CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT

ACTIVITÉS D’ASSISTANCE TECHNIQUE

DE LA CNUCED EN MATIÈRE DE

FACILITATION DU COMMERCE

Genève, juin 2014

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT

La facilitation du commerce est aujourd’hui plus importante que jamais pour le développement et la compétitivité commerciale des pays en développement. Au vu des besoins des chaînes d’approvisionne-ment mondiales et des réseaux logistiques internationaux, il est essentiel que le passage des frontières se déroule rapidement et de manière prévisible. C’est dans cette perspective que les membres de l’Orga-nisation mondiale du commerce (OMC) ont négocié un nouvel accord sur la facilitation des échanges à Bali (Indonésie), en décembre 2013.

La CNUCED, un interlocuteur de choix dans le domaine de la facilitation du commerce

Le mandat confié à la CNUCED dans le domaine de la facilitation du commerce remonte à l’Acte final de la toute première Conférence ministérielle, qui s’est tenue en 1964. Aux termes de cet Acte, il était recommandé que la CNUCED soit «chargée de promouvoir, au sein des organismes des Nations Unies, l’adoption de dispositions en vue ... de favoriser une action intergouvernementale pour ... la simplification des formalités douanières, des formalités relatives aux voyages d’affaires, etc.». Au cours des années qui ont suivi, les efforts constants déployés par la CNUCED pour faciliter les échanges ont conduit, en 1994, à l’organisation du Colloque international des Nations Unies sur l’efficacité commer-ciale à Columbus, en Ohio (États-Unis d’Amérique), et à l’adoption de la Déclaration ministérielle de Columbus sur l’efficacité commerciale. Cette dernière a contribué à inclure la facilitation des échanges dans le programme de travail de l’OMC lors de sa première Conférence ministérielle, qui a eu lieu à Singapour en 1996.

La CNUCED a acquis de solides connaissances et une vaste expérience dans le domaine de la facilitation du commerce, ce qui lui permet de fournir une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités dans les pays en développement, notamment pour établir des comités nationaux de la facilitation des échanges et des transports, évaluer les besoins, élaborer des plans de mise en œuvre, conclure des accords de transit et automatiser les procédures douanières par le biais du Système doua-nier automatisé (SYDONIA). Elle mène également plusieurs activités dans le cadre de son programme de formation à la gestion portuaire et de ses systèmes de réglementation et d’enregistrement électro-niques. De par leur incidence sur les acteurs de la facilitation du commerce (en particulier les autorités portuaires et les petites et moyennes entreprises), ces programmes contribuent également à faciliter les échanges dans les pays bénéficiaires. L’aide fournie par la CNUCED, ainsi que ses compétences, englobent de nombreux aspects de la facilitation du commerce, et l’organisation s’emploie par divers programmes à répondre aux besoins de chaque pays en la matière.

Six domaines où la CNUCED peut apporter son aide

1. Respect des normes et des règles internationales relatives à la facilitation du commerce

L’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, conclu à Bali (Indonésie) en décembre 2013, prévoit les engagements que doivent prendre les pays développés et les pays en développement pour sa mise en œuvre. Les pays en développement membres de l’OMC ne sont tenus d’appliquer les mesures énon-cées dans l’Accord qu’en fonction de leur capacité, tandis que les pays développés et les organisations internationales sont tenus de les aider à acquérir la capacité nécessaire. La CNUCED collabore avec les pays en développement et les pays développés pour les aider à respecter les engagements mentionnés ci-dessus au moyen d’un programme de coopération technique spécialement conçu pour la mise en œuvre de l’Accord.

La Section de la facilitation du commerce de la CNUCED fournit, depuis 2004, l’assistance nécessaire au développement et au renforcement des capacités de mise en œuvre des pays en développement concernant les règles de l’OMC. Cette assistance vise notamment à élaborer des plans nationaux de mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges et à établir les comités nationaux de la facilitation des échanges prévus à l’article 13 de l’Accord.

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2. Automatisation des procédures douanières

L’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges oblige tous les membres de l’OMC à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises; à accroître l’efficacité des procédures douanières; à réduire les coûts de transactions; et à assou-plir les prescriptions en matière de documents requis (article 7). Le programme SYDONIA de la CNUCED dispose d’importantes compé-tences internationalement reconnues, d’outils informatiques performants et d’une équipe hautement qualifiée pour aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, à mettre en œuvre toutes les dispositions douanières de l’Accord de l’OMC. Il permet de fournir une assistance technique aux États membres depuis plus de 30 ans. Le ser-vice SYDONIA, très fiable, a été mis en œuvre dans plus de 90 pays, sert de guichet unique et est devenu la norme internationale pour l’au-tomatisation des procédures douanières.

3. Portails électroniques sur les procédures applicables aux opérations de commerce extérieur: E-Regulations et E-Registrations

En application de l’article premier de l’Accord sur la facilitation des échanges (publication et disponibilité des renseignements), les procé-dures applicables aux opérations de commerce extérieur, les formulaires, les documents et les coordonnées des points d’information peuvent être publiés sur un portail électronique «clé en main» créé par la CNUCED, appelé E-Regulations. Le système est installé sur un serveur local, et une formation est offerte aux techniciens nationaux pour qu’ils puissent le mettre à jour de manière autonome.

Au titre de l’article 10.4 de l’Accord, des gui-chets uniques électroniques, permettant aux négociants de consulter en ligne, par le biais d’une seule interface, l’ensemble des don-nées et des documents requis par les diverses entités participant à des opérations de com-merce extérieur (autorités responsables de l’immigration, de l’octroi des licences, de la santé, etc.), peuvent être établis sur la base du

système E-Registrations de la CNUCED, dans le cadre du programme SYDONIA, selon les besoins de chaque pays.

4. Formation portuaire

Le programme de formation portuaire TrainForTrade de la CNUCED contribue à faci-liter le commerce en aidant les communau-tés portuaires des pays en développement à se doter de systèmes de gestion efficaces et compétitifs. Afin d’accroître les flux commer-ciaux et de favoriser le développement éco-nomique, ce programme établit des réseaux portuaires regroupant des entités des secteurs public et privé et des entités internationales. Grâce au partage des connaissances et des compétences entre les opérateurs, il parvient à améliorer la gestion des aptitudes et le déve-loppement des ressources humaines dans les communautés portuaires.

5. Transit et soutien aux pays en développement sans littoral

Pour aider les pays en développement sans littoral à surmonter les problèmes spécifiques posés par leur enclavement, il faut adopter une approche multidimensionnelle, ce qui suppose notamment la mise en œuvre dans ces pays de politiques et de mesures visant à favoriser une restructuration économique et une spécialisation et tenant compte des obs-tacles liés au transport. Le développement des capacités productives est un élément crucial de ce processus. Dans cet ordre d’idées, la CNUCED aide les pays en développement sans littoral à surmonter les problèmes, anciens ou nouveaux, auxquels ils sont confrontés, entre autres en leur fournissant des services consul-tatifs et en organisant des réunions de groupes d’experts de haut niveau.

6. Assistance complémentaire

Une assistance peut également être fournie dans le domaine de la facilitation du commerce aux pays candidats à l’accession à l’OMC, pour l’examen et l’adoption de mesures non com-merciales, pour l’analyse de la connectivité des transports maritimes, et pour les questions liées au droit et à la politique de la concur-rence qui concernent les services de facilita-tion du commerce.

TOUTES LES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED SONT FINANCÉES PAR DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES, SOUS RÉSERVE DES RESSOURCES DISPONIBLES.

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Printed at United Nations, Geneva – 1406375 (F) – July 2014 – 255 – UNCTAD/DOM/TCS/2014/1