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Actualités fédérales
Assemblée Générale du CRA Bretagne 2013
Dernières nouvelles concernant :
•L’Europe
•L’Assemblée générale FFA •La Campagne de communication
Assemblée générale du CRA Bretagne 2013
Europe
Situation globale :
1. Problèmes réglés pour les actuels FI(A)L :A partir du 8 avril 2013 ils sont transformés en FI(A)
2. Encore beaucoup d’incertitudes concernant :- Les ATO- Le BB- Les baptêmes- Les futurs FI non titulaires du CPL théorique- Les FE
ATO
Europe
ATO
• Début d’approbation : 8 avril 2013
• Manuel SGS : Diffusé aux aéroclubs
• Manuel d’exploitation : En cours de diffusion
• Manuel de formation (ENAC) : En cours d’adaptation FFA
• Approbation tacite ATO après dépôt des documents et engagement du président
Licences et qualifications
Europe
Brevet de Base
Europe : Les dernières informations
Brevet de Base
- Pour les titulaires du BB : après le 8 avril 2015 leur BB sera automatiquement converti en LAPL à privilèges restreints (avec maintien des autorisations additionnelles)
- Futur du BB : La France (FFA + Autorité) souhaite conserver le BB ou quelque chose d’équivalent. Négociation en cours avec l’EASA et CE
- Conséquence : en attendant, on va pouvoir continuer à former et délivrer des BB jusqu’en Avril 2015 …au moins.
Baptêmes
Europe : Les dernières informations
Baptêmes de l’air
- Après des propositions délirantes du comité EASA de 12/2012 (4 jours par an/ Pilotes : CPL ou FI) => réaction très vive FFA/EAS puis DGAC => résultat : une solution se dessine pour les aéroclubs.
- Nouvelles propositions du comité EASA 2/2013- => Ces vols seront considérés comme NCO (Non
Commercial Operation) et les Etats membres seront chargés d’en définir les règles.
- Seules règles communes européennes :* A to A* VFR de jour* Activité marginale pour la structure opérante
- Vote par les Etats en avril ou juilletprochain
FI(A) sans CPL théorique
Licences et qualifications
FI(A) sans CPL théorique :• Formés après le 8 avril 2013, privilèges limités à la formation des LAPL• Mais pas de LAPL sans ATO• La FFA a demandé à la DGAC que ces FI puissent en attendant d’être en ATO « participer à la formation des PPL » • Pas possible selon l’EASA : Ils pourront former des BB …en attendant que leur aéroclub devienne ATO
Licences et qualifications
FE
Licences et qualifications
Problème majeur pour l’avenir de notre aviation :•A partir du 8 avril 2013 nouvelle réglementation Aircrew : la DGAC n’assure plus la formation, standardisation et la couverture assurances des FE•La formation/standardisation doit se faire en ATO spécialisés
FE
• Ces ATO spécialisés n’existent pas
• Risque fort donc de voir les FE progressivement disparaître
=> Actions FFA
FE
Actions FFA :•Nous garantissons dans notre contrat d’assurances FI/FE la couverture des FE•Nous demandons à la DGAC de revenir sur sa décision et de continuer à former les FE le temps que la FFA soit prête à reprendre cette formation en créant ses propres ATO FE.
FE
Actions FFA suite :
Nous travaillons à la création d’ATO FE de 2 types :•Au sein d’aéroclubs fédéraux (Actuellement 2 structures concernées)•Par la création d’un ATO FE national
Objectif : aboutir à la validation de ces organismes courant 2014
FE
Dernières nouvelles :Suite à une réunion mercredi 13/03 avec la DSAC/PN => La DGAC accepte de poursuivre la formation/standardisation des FE jusqu’en avril 2015 et demande à l’EASA un report de l’application du règlement Aircrew les concernant
FE
Médical
Licences et qualifications
Les Licences Européennes
8 AVRIL 20138 AVRIL 2013-Application de la PART MED :
Classe 2 - Nouvelle validité :
• - de 40 ans : Validité 5 ans mais max 42 ans
• entre 40 ans et 50 ans : Validité 2 ans
• + de 50 ans : validité 1 ans
Création de la classe LAPL : - de 40 ans : validité 5 ans mais max 42 ans
+ de 40 ans : validité 2 ans
Les Licences Européennes
8 AVRIL 20138 AVRIL 2013-Application de la PART MED :
Classe 2 - Nouvelles obligations :
- ECG tous les 2 ans après 50 ans
- Un examen oculaire standard et de l’audition qui peut être pratiqué par le médecin aero
Création de la classe médical LAPL : - La visite pourrait être réalisée chez un généraliste
(en attente de confirmation)
Assemblée Générale 2013
Assemblée Générale 2013
Double enjeu :
-Assemblée générale élective
-Modifications des statuts
Statuts fédéraux et Règlement intérieur
Ordre du jour
Identification du besoin [Pourquoi différencier ?]
Origine : demande des clubs• Cf. les présentations faites en AG 2010, AG 2011 des programmes « aiglons » et «objectif BIA• Cf. « symposium AC de demain »• Cf. remontées lors des FFA à l’écoute
Expression simple du besoin :•Stratégiquement :
Élargir les conditions de rattachement à la FFA•Pratiquement :
Sortir de l’exclusivité licencié FFA = pilote
Différenciation des licences fédérales
Licences de type annuelle « à base catégorielle » • Pilote : pas de changement• Non pilote « administrateur » • Non pilote « passionné » Proposition de licences à « base temporelle »• Licence « jeunes ailes » pour les jeunes adhérant à un programme fédéral
auprès d’un aéroclub (c’est le programme « objectif BIA »)• Licence « découverte » pour offrir un cadre juridique aux clubs pour des
stages type « stage découverte » avec des coûts adaptés en terme de licence (statuts de la FFA) et de cotisation club (statuts du club à adapter)+ principe d’un programme fédéral « découverte » à venir.
Statuts fédéraux
Si modifications sont adoptées :
Dès octobre 2013, propositions
Pour les licences annuelles et « jeunes ailes » • en termes de barème tarifaire : • en termes de proposition d’assurance adaptée
Construction du programme fédéral «découverte » pour la saison 2014.
Statuts fédéraux
Ces modifications de statuts : ne feront pas l’essence moins cher, ne fabriqueront pas les avions qui nous manquent, etc.
mais, ces modifications sont l'un des outils nécessaires pour que les clubs puissent mieux répondre aux besoins tels qu'ils s’expriment aujourd'hui
Statuts fédéraux
Campagne de Communication 2013
Week-end des 6 et 7 avril
pour les Journées Portes Ouvertes.
Campagne TV : programmation des spots
25 mars - 6 avril
environ 220 spots
Campagne de Communication 2013
Campagne de Communication 2013
Chaque aéroclub recevra
des exemplaires de l’affiche
au format 40x60 cm.
Merci à tous