Union Régionale de Paris Saint-Lazare 3 rue d’Edimbourg 75008 Paris

Tél : 01 83 92 33 18 / 06 77 75 85 82 E-mail : foregionpsl@free.fr Site : http://fo.stlazare.free.fr/

Le nouveau gouvernement est désormais bien installé au pouvoir, et malheureusement, force est de constater que rien ne change, bien au contraire… Les difficultés pour les salariés en général, et pour les cheminots en particulier, continuent de s’amonceler.

Le gouvernement, contrairement aux engagements de campagne de François Hollande, a fait ratifier tel quel le traité européen TSCG, véritable machine de guerre imposant l’austérité obligatoire et per-pétuelle, dans le but d’assurer le paiement aux banques d’une dette publique totalement artificielle (inventée par l’interdiction faite à l’Etat d’emprunter auprès de la Banque de France). Le paiement des intérêts de cette dette constitue désormais le 2è-me budget de l’Etat, juste derrière celui de l’Éducation Nationale! Le gouvernement a également, dans la droite ligne de la politique préconisée par la troïka (FMI, Commision européenne, BCE), fait adopter un budget 2013 prévoyant « un choc de compétitivi-té », soit des dizaines de milliards d’euros d’économies et de nouveaux impôts repo-sant essentiellement sur les ménages, et donc indirectement sur les salariés. Dans le même temps, sous la pression d’un groupe de patrons de start-up (« Les Pigeons »), M. Hollande renonçait à un autre de ses engagements de campagne: imposer le capital au même niveau que le travail. Ce sont donc une nouvelle fois les salariés qui joueront les dindons de la farce!

Après avoir pris connaissance du « pacte de compétitivité » de M. Hollande, la pres-se patronale a laissé exploser sa satisfac-tion: « Bravo au gouvernement! (Les Echos du 09/11), « Mieux vaut tard que ja-mais » (Le Figaro du 07/11), « Nous avons été entendus » (Laurence Parisot, présidente du MEDEF sur France 2 le 07/11).

Dans ce contexte, les cheminots ont plus que jamais besoin d’orga-nisations syndicales réellement indépendantes, et c’est pourquoi, fidèle à ses principes, FO s’était bien gardée de soutenir quelque candidat que ce soit lors de l’Élection présidentielle. Certains syndi-cats ont, par contre, soutenu ouvertement un candidat qui a lui-même participé activement à l’élection du Président actuel... Nous espérons que les liens qu’ils se sont ainsi imposés, n’entraveront pas la nécessaire mobilisation des salariés contre la politique de ce gouvernement.

Pour vous défendre en toute indépendance, quelque soit la couleur politique du pouvoir, nous vous appelons donc à voter FO à l’élection des représentants du personnel au Conseil d’Administration qui se déroulera le 5 février prochain.

Vous pourrez lire que la réforme ferroviaire annoncée dans des roulements de tambours, prévoit finalement la poursuite de l’ouver-ture à la concurrence, de la privatisation, du démantèlement de la SNCF par l’expulsion des 54 000 cheminots dépendants des EIC et de SNCF Infra. Vous verrez que la mise en place d’un « Socle Commun Harmoni-sé » par l’application d’une Convention Collective à laquelle seraient également soumis les cheminots SNCF, en lieu et place du RH0077, est à l’ordre du jour. FO vous appelle d’ailleurs à agir en signant la pétition ! Et comme tout est lié, comme il s’agit également de faire disparaître la spécificité du régime des cheminots en supprimant le taux de cotisation supplémentaire par rapport au régime général (le T2),

nous alertons dans cette rubrique les actifs et retraités sur une des conséquences ina-perçue de la réforme des retraites en matiè-re de versement de nos pensions par la CPR : un rapprochement étonnant avec les modalités de la Sécu...

Quant à l’actualité PSL (page 2 et 3), elle révèle que les collègues sont à bout, dans tous les services la situation est explo-sive: suppressions de postes, restructura-tions, production dégradée et sous-effectif chronique deviennent insupportables. A l’ELT les collègues se réunissent par petits groupes ou lors d’Heures d’Informa-tion Syndicale, pour lister les revendica-tions, chantier par chantier, pour préparer la grève. A l’EIC, c’est contre la suppres-sion de l’aiguilleur de Cormeilles que la fronde se mène. A la SUGE les collègues se mobilisent contre un management

agressif et pour l’ouverture de négociations en vue d’un nouvel Accord Régional Sûreté. A la Traction, la direction tente de nouveau de profiter du change-ment de service pour réaliser des gains de productivité sur le dos des Agents De Conduite.

A Force Ouvrière, nous pensons majoritairement que pour stopper cette spirale, il faut frapper un grand coup: partir en grève ensemble en même temps, dans l’unité syndicale, jusqu’à l’obtention de nos revendications!

Comme à l’UO Ventes, comme au COE, comme à l’Accueil PSL, comme au Départ des trains,

comme à la manœuvre PSL… dans chaque service, dans chaque gare : parlons-nous, réunissons-nous, listons les revendications,

préparons nous à agir, y compris par la grève.

Le docteur Troïka en a presque fini avec son patient Grèce, il se penche désormais sur le cas France et

impose ses traitements de choc… Le Docteur Troïka prescrit, et le pharmacien Hollande nous soigne!

Réunion en Heures d’Information Syndicale sur l’UO Ventes

Premières revendications: • Arrêt des suppressions de postes de vendeurs • Pas de dégradation des roulements • Maintien de la boutique Chaussée d’Antin • Des saisonniers pour permettre l’attribution des congés

Réunion au Centre Opérationnel Escale Premières revendications:

• Couverture immédiate et pérenne des roulements vacants • Attribution des repos en retard pour les agents de réserve • Création d’un poste de réserve à dispo en 2x8 pour palier

les absences inopinées sur la plateforme PSL • Arrêt de la sur-utilisation de la réserve, des Q-1 Q-2 et Q-3

à répétition • Création d’une réserve intégrée COE, aucun poste non

tenu au COE • Pas de remplacement des postes non tenus sur la platefor-

me par les opérateurs du COE • Création d’un poste supplémentaire à la CPS Escale • Respect des commandes et des roulements • Des embauches pour permettre le départ de ceux qui le

souhaitent (mutations, évolutions, ect.) • Des astreintes habilitées et formées • Les Chefs d’Escale remerciés du fait de la requalification

du poste à la QF doivent être accompagnés pour trouver un poste et libérés aussitôt qu’ils ont une ’opportunité.

• Nous demandons à connaître les projets de réorganisations en cours ou à venir (affichage TN, prise de service par le ROPT ICTER…) Réunion en Heures d’Informations Syndicales UO TN

Premières revendications: • Des embauches au Statut et à temps plein pour assurer la

charge de travail sur la base des périodes chargées, • L’arrêt des postes figés et non tenus • La fin du travail seul à la bulle IDF, au guichet PSL, et à la

Carte Intégrale Argenteuil • Création d’un 2ème poste à l’Agence Intégrale Argenteuil • Annulation de la suppression du poste DATA le week-end

Grève à l’Etablissement Infra Circulation PSL:

Les agents de l’EIC PSL viennent de faire plusieurs jours de grève pour s’opposer à la suppression de poste d’aiguilleur à Cormeilles, ainsi que pour s’opposer à des réorganisations en cours ou à venir. Si le poste d’aiguilleur Cormeilles venait à disparaître, l’Agent Circulation se retrouverait seul pour tout gérer. Au OS, la direction répond, et ose même écrire que « en situation perturbée, une hiérarchisation des priorités dans la gestion des procédures sécurité peut être mise en œu-vre par l’Agent Circulation (…) »

Pour FO, la productivité ne doit pas prendre le pas sur la sécurité!

La grève sur l’EIC, isolé des autres services, n’a pas fait plier la direction. A l’heure où direction et gouvernement prévoient d’expulser les agents des EIC hors de la SNCF, ne devrions-nous pas partir en grève tous ensemble, dans l’unité, pour enfin obtenir satisfaction ?

Changement de service: Malaise et tentative de division à l’ETOF

Une nouvelle fois, la direction profite du passage au service d’hiver pour gagner de la productivité sur les roulements des conducteurs. Les + 0,6% de productivité réalisés sur l’UP PSL accroissent la pénibilité des conducteurs, notamment ceux du roulement 120. Cibler 1 ou 2 roulements à chaque fois pour ne pas susciter de réaction commune est la technique actuelle de la direction. FO demande qu’il n’y ait plus d’augmentation de producti-vité kilométrique dans les roulements !

La Nouvelle Automotrice Transilien (NAT) bientôt sur PSL: doit-on vraiment se réjouir?

Sur le réseau de Paris Saint-Lazare, les suppressions de trains et les situations perturbées causées par des avaries matériel sont quotidiennes. De plus, les rames en panne sont immobilisées de longues périodes aux ateliers faute de personnel en nombre suffisant pour les réparer. Ces situations répétées excè-dent les voyageurs et rendent les journées de travail particulièrement éprouvan-tes pour les agents en contact avec le public. Les agressions verbales et parfois physiques se multiplient.. L’arrivée des « NAT » sur PSL, prévue courant 2013, améliorera-t-elle cette situation? Pas sûr…En effet, les NAT sont trop longues pour les quais de la gare de Paris Saint-Lazare. Une voiture sera donc retirée. Mais cela ne suffira pas. Il faudra que les conducteurs parviennent à s’arrêter à moins de 2 mètres du butoir. Un exer-cice périlleux avec ce matériel, sachant qu’un conducteur de taille moyenne, sur une NAT, ne voit plus rien sur 7 mètres devant lui! Et sans visibilité il devrait s’arrêter immédiatement. La solution de la direction: venir se garer délicatement à l’aide d’un petit miroir! Un document intitulé « Essai du dispositif d’aide à l’ar-rêt » a été distribué aux OS par la direction, il révèle que très peu d’essais ont été réalisés sur Paris Nord avec le miroir, donc nous attendons la campagne d’essai sur PSL pour nous rendre compte... A noter que d’autres terminus et garages en dehors de PSL semblent également à problème : Nanterre Universi-té et Bécon, malgré les travaux qui vont être effectués sur le garage du groupe 3... En attendant, nous revendiquons du personnel dans les ateliers pour réparer!

ECT: les revendications ont-elles vraiment été satisfaites?

La dernière grève sur l’ECT, suite à une énième agression, s’était soldée par une garantie donnée par la direction de 2 ASCT minimum... mais seulement sur quelques trains GL identifiés. Les problèmes ne sont pas réglés, pour FO la revendication c’est 2 ASCT minimum sur chaque train GL!

Réunion au Centre Accueil PSL Premières revendications :

• Tenue systématique des postes prévus à l’OTS • Couverture des postes vacants • Embauche de saisonniers en nombre suffisant pour accorder les congés • Une vraie formation en amont de la prise de poste pour les opérateurs

CPS • Abandon de la réorganisation des équipes itinérantes, réalisées sans

concertation. C’est la Direction qui a choisi de fermer la bulle Accueil salle des pas perdus !

• Des solutions immédiates aux problèmes de chauffage et d’odeurs dans nos locaux

• Des casiers sécurisés et individuels sur le site

Pour FO, c’est cette voie que nous devons prendre dans tous les services, celle de l’unité syndicale et de la détermination pour obtenir satis-faction à nos revendications. De nombreux collègues se sont réunis et continuent à discuter, mais… de nombreux services n’en ont pas encore eux l’occasion, nous vous invitons donc à nous contacter, à vous tourner vers vos organisations syndicales et vers vos représentants du personnel, qu’ils soient à FO, à la CGT, à SUD, ou ailleurs… afin que nous nous rencontrions, et qu’ensemble nous mettions sur papier la moindre de vos revendications.

L’heure est venue de dire STOP!

Contacts militants FO:

ELT: EIC: ETOF: SUGE/ Direction Régionale: Hélène Paterakis: 06 29 67 72 89 Julien Heid: 06 70 85 78 94 J-Paul Bracco: 06 12 71 94 12 Stéphane Guerville: 06 20 39 58 30 Lionel Caron: 06 46 65 01 79 Frank Berrier: 06 50 19 54 99 Elie Faucher: 06 09 47 15 62 Samir Faik: 06 03 47 32 99 Patrice Le Nezet: 06 74 01 90 12 Bruno Louis: 06 23 63 70 48 Priscille Vaine: 06 26 43 20 19 Matthieu Mauvieux: 06 52 34 14 22 ECT: Maîtrise et Cadres: Equipement / Infrapôle : Sébastien Desroches : 06.14.55.08.62 Frank Berrier: 06 50 19 54 99 Patrick Catrix : 06 77 75 85 82 Emile Lhomme : 06.14.35.77.26 Philippe Brugnoni : 06.13.20.39.53 Yannick Thibault: : 06 50 54 10 63 (représentant national Trains)

SUGE Paris-Normandie: c’est la fronde, dans l’unité syndicale! Depuis des mois, les cheminots de la SUGE Paris-Normandie manifestent leur ras-le-bol par l’intermédiaire des organisations syndicales. Malgré cela la direction persiste à minimiser leur exaspération, et à se préoccuper uniquement de ses objectifs comptables.

Malgré des conditions de travail de plus en plus difficiles sur le terrain, et dans un contexte juridi-que compliqué, au lieu d’apporter son soutien, la hiérarchie s’acharne. Le professionnalisme des agents est sans cesse mis en cause, les deman-des d’explication et les sanctions pleuvent, le management est agressif et infantilisant. C’est ce qui a poussé les cheminots de la SUGE à réagir, dans l’unité avec leurs organisations syndicales CGT, Force Ouvrière, SUDrail et CFDT. En novembre, ce sont plus de 70 agents qui ont envahi la réunion DP, pour venir demander

des comptes à la direction de la Sûreté Paris-Normandie, et pour lui remettre une pétition massivement signée demandant la satisfaction de ces revendications: • L’arrêt du management agressif et sournois • La mise au placard des carnets de 701 et l’annulation de tous les 702 (sanctions) • Qu’aucune sanction ne soit prise envers aucun agent • Le strict respect des accords de 99, de la réglementation RH0077, et des recommandations de l’inspection du travail • Le retrait du dispositif PDVI (Plan De Veille Informatisé) qui génère des sanctions injustes et s’apparente à un constat d’aptitude qui ne

pas son nom • Le maintien de l’agence de Poissy • Les effectifs nécessaires pour assurer un service public de qualité • L’arrêt des refus de congés à répétition • L’ouverture de véritables négociations avec les organisations syndicales CGT, FO, SUDrail, CFDT et les représentants du personnel pour

la mise en place d’un véritable accord régional sûreté (avocats en cas de mise en cause pénale, taxis, etc.) Le texte précisant : « La Direction est dans l’obligation de prendre des engagements forts, avec des réponses écrites, et de bon sens, avec vocation première de répondre au plus vite aux profonds malaises qui subsistent actuellement. A défaut elle portera seule la responsabilité d’un durcissement d’un conflit déjà bien engagé. » Une table ronde est programmée courant Janvier… Affaire à suivre... Et nous rajoutons même… Exemple à suivre!

Versement des pensions: du fractionnement à la mensualisation…

Alors que nos retraités ont vu lors de l’année 2012 leur pension versée en deux fractions espacées de quelques jours, « La première fraction égale au tiers du mon-tant trimestriel net étant versée le premier jour ouvré du trimestre (ou le dernier jour ouvré du mois de décembre pour l’échéance du premier trimestre) et la seconde égale aux deux tiers restant, versée le jour ouvrant la date prévisionnelle du verse-ment du premier acompte de contribution d’équilibre de l’Etat pour le premier trimes-tre, et pour les autres trimestres, le jour ouvré suivant la date d’exigibilité des cotisa-tions versées par la SNCF. »

Cette décision serait imposée par le manque de trésorerie de la CPR entre les ver-sements et les recouvrements, dixit la CPR dans un de ses courriers adressé aux pensionnés. Bien que désolante, cette explication était néanmoins cohérente, même si depuis des années il n’y avait pas eu besoin de recourir à ce fractionnement.

Mais quel étonnement en découvrant un courrier de M.Thomas FATOME, Directeur de la Sécurité Sociale, adressé à Monsieur le président du Conseil d’Administration de la Caisse de Retraite du Personnel de la SNCF ! Dans ce courrier du 05 Novembre 2012, M.FATOME Thomas rappelle que : « La loi du 09 novembre 2010 portant réforme sur les retraites (article 10) a institué à comp-ter du 1er janvier 2013, un droit d’option au paiement mensualisé dans les régimes servant des pensions par trimestre à échoir. Cette disposition a vocation à s’appli-quer au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (…). Par ailleurs, com-me vous le savez, les pouvoirs publics souhaitent prolonger en 2013 le paiement fractionné des pensions tel qu’il a déjà été mis en œuvre en 2012. Le conseil d’ad-ministration de la CPRP-SNCF a été saisi du projet de décret mettant en œuvre cette mesure. Dans ces conditions, je ne vois pas d’objection à ce que la CPRP-SNCF sursoie, pour 2013, à la mise en œuvre du droit d’option prévu par l’article 10 de la loi du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites. »

Alors, un problème de trésorerie ou l’article 10 de la loi du 09 novembre 2010 ?!? Pourquoi aucune explication de toutes ces conséquences de la réforme des retrai-tes ? Omission, mensonge, stratégie…? À l'heure où les plus grandes menaces pèsent sur notre statut, sur notre réglemen-tation et sur l'existence même de la SNCF, il est indispensable que la question des pensionnés et des pensions soient intégrées à ce combat. Ce combat nécessite d'être pleinement informé.

Pour sa part, l’Union Régionale FO de PSL estime que toute modification dans le versement des pensions ne peut être qu’un prémices à une remise en cause généralisée de notre régime de retraite. Nous reviendrons sur le dossier des retraites dans notre prochain numéro concernant les récentes annonces d’une nouvelle « contre-réforme » en pré-paration pour 2013 !

Guillaume Pepy a invité les responsables syndicaux de la Région de PSL à une rencontre…

L’Union Régionale FO des cheminots de Paris Saint-Lazare a reçu une invitation de M. Guillaume Pepy, de M. Roland Bonnepart (Directeur de la Région PSL), et de Mme Marianne Cances (Directrice des Ressources Humaines Région PSL), à une ren-contre dans le but de nous présenter la Réforme ferroviaire annon-cée par le gouvernement.

Après une discussion, les membres du bureau de l’Union Régiona-le FO PSL ont finalement décidé de mandater le secrétaire de l’U-nion régionale et le secrétaire du syndicat de Paris Saint-Lazare pour participer à cette réunion.

Cette rencontre, sous forme de petit déjeuner, a eu lieu le 12 dé-cembre. Le cadre se voulait certes agréable, cependant nous n’é-tions pas là pour les croissants mais pour avoir des réponses à nos questions concernant l’avenir de la SNCF, des cheminots et du Statut. Et nous avons raison de nous inquiéter car : A la question: « Les 50000 cheminots qui doivent être transférés

dans la nouvelle entité appelée « Gestionnaire d’Infrastructure Uni-que » vont-ils garder leur Statut, et quel sera le Statut des nou-veaux embauchés? » M. Pepy répond direct: « Ils seront tous au Statut ! »

Quelque peu étonnés, nous nous permettons d’insister: « Mais... le Statut RH0001 étant le « Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel », cela veut donc dire que c’est la SNCF qui continuera à embaucher, pour le compte du GIU? » Réponse de M. Pepy, beaucoup moins ferme: « En tout cas c’est ce que je proposerai au gouvernement... » Ok… No comment!

Le 5 Février 2013 :

Pour un représentant combatif et indépendant au Conseil d’Administration

Accident de Travail sans témoin: refus systématique!

« Vous n’apportez pas à l’appui de votre décla-

ration, ainsi qu’il vous appartient de le faire, la

preuve d’un accident survenu au temps et au

lieu de travail. En outre, les éléments d’appré-

ciation en notre possession ne nous permettent

pas de disposer de présomptions suffisamment

précises et concordantes pour reconnaitre le

caractère professionnel de l’accident invoqué ».

C’est cette formule type qui est envoyé au domicile d’un accidenté du travail par la CPR lorsqu’un dos-sier lui est parvenu sans le témoignage écrit d’un témoin de l’accident du travail. Cela entraine le refus de plus en plus fréquent par la CPR de la qualité d’accident du travail et donc de la législation et de la prise en charge qui va avec. La CPR ne prend pas en compte le fait que les ADC travaillent seuls, de même que bien des ASCT (ce que nous déplorons par ailleurs! Nous revendiquons 2 ASCT/train)… De même, tous les autres cheminots qui rentrent chez eux sans chaperon sont également concernés par des refus d’ accidents de trajet. Et là, les témoins sont souvent impossible à retrouver. Nous avons demandé à la direction d’intervenir… mais… depuis que la CPR est devenue autonome en 2007, tout devient plus difficile. Qui avait dit que la sortie de la CPR de la SNCF serait sans consé-quence pour les cheminots ?

Réforme ferroviaire : de quoi s’agit-il? C'est le 30 octobre que le ministre des transports F. Cuvillier a annoncé sa réforme du système ferroviaire. Cette réforme s'inspire des conclusions des assises ferroviai-res du gouvernement Sarkozy, du rapport Grignon sur l'ouvertu-re à la concurrence des TER et se veut "eurocompatible", c'est à dire en conformité avec les directives européennes. Rappelons que les assises du ferroviaire se sont conclues sur la "nécessaire baisse du coût" de la main d'œuvre che-minote, pour être compétitifs face à la concurrence. Rappelons également, que c'est la directive européenne 91.440 qui a mené à la création de RFF entraînant l'éclatement de la SNCF. Cette réforme porte à la fois sur la "gouvernance" du système ferroviaire et sur le futur "Cadre Social Harmonisé". En ce qui concerne la gouvernance, c'est la création d'un GIU (Gestionnaire d’Infrastructure Unique) qui a été retenue, regrou-pant RFF, la DCF, et SNCF Infra. Même si M. Pepy déclare qu’il s’agira probablement d’un établis-sement public, le cadre juridique de cette entité n'est toujours pas connu actuellement... Société Anonyme? Établissement public? Filiale du groupe SNCF? A côté de cette structure, un EPIC regrouperait le reste des activi-tés (le Matériel et la Traction, Gares et Connexion, Proximités, la SUGE, Voyages, et FRET). Ces deux structures (GIU+EPIC) se retrouveraient dans un "Pôle Public Unifié" Certains représentants syndicaux se sont montrés plutôt rassurés après la présentation de la réforme par le ministre. Pour sa part, Force Ouvrière n'y voit rien de rassurant. Qu'y a-t-il de rassurant à voir regroupés au sein d'une même entité séparée du reste de la SNCF, dont on ne connait pas à ce jour la forme juridique, les 50 000 cheminots de l'Infra et des EIC avec RFF? Ceux qui s'estiment rassurés, font prendre des vessies pour des lanternes aux cheminots ! Il ne s'agit pas d'un retour à la période d’avant 1997, mais plutôt de la poursuite de l'éclatement de la SNCF entre le GIU d'un côté et le reste des activités au sein d'un EPIC de l'autre, ce qui est tout à fait conforme aux exigences de Bruxelles. LA SNCF disparait totalement de ce montage, pour faire place à un "Pôle Public Uni-fié" au sein du groupe SNCF.

Le second aspect de la réforme, concerne la création d'un "Socle Social Harmonisé": Il s'agit au nom de l'ouverture à la concurrence, d'une attaque en règle contre le Statut, à commencer par le RH0077. Le statut constitue un tout, c'est le RH001 et toute la réglementa-tion RH auquel il se réfère. Alors oui, nous affirmons que toucher au RH 0077 c'est aussi toucher au Statut. Comment se présente ce "Socle Social Harmonisé" ? Un décret s'appliquant aux salariés de toute la Branche, et une convention collective s'appliquant elle aussi aux salariés de toute la Branche, qui sera négociée avec les patrons du rail (UTP) et les organisations syndicales de la branche. Puis viendront ensuite les accords d'entreprise qui eux s'applique-ront à chacune des entreprises de la Branche. Que les choses soient claires: pour le gouvernement, la Direction de la SNCF et les patrons de l'UTP, il est hors de question que la convention collective de branche soit égale à l'actuel RH 0077, de même que les accords d'entreprise qui ne doivent apporter que quelques compléments à la convention collective. Selon M. Pepy, qui vient actuellement à la rencontre des responsables syndicaux régionaux, le RH0077 serait « la base de travail » de la négocia-tion... qui devrait aboutir sur une convention collective très rapide-ment, d’ici 2 à 3 ans. Les cheminots se retrouveraient en fin de compte avec une réglementation du travail en dessous de l'actuel RH0077, il s'agirait donc d'une négociation des conditions de travail à la baisse pour les cheminots! Dans la ligne de mire par exemple: le temps de repos journalier entre deux journées de service, les découchés, les 52 repos pério-diques doubles, l’amplitude de la journée de service, et le reste! Pour sa part, FO a toujours été très claire sur le sujet, nous reven-diquons l'extension du Statut et du RH0077 à tous les salariés de la Branche, ainsi que le retour au monopole d'Etat de la SNCF, donc un retour à la SNCF d'avant 1997, ce qui nécessite l'abroga-tion de RFF et le retour de tout le patrimoine au sein de l’EPIC SNCF. N'est-ce pas cela qui aurait constitué le changement réellement attendu ?! Si vous aussi pensez que le RH0077 n’est pas à vendre, mais doit être un minimum pour tous les cheminots, alors signez massivement la pétition!

Union Régionale de Paris Saint-Lazare 3 rue d’Edimbourg 75008 Paris

Tél : 01 83 92 33 18 / 06 77 75 85 82

Le gouvernement a annoncé sa réforme du ferroviaire :

Contrairement aux effets d’annonce, rien ne permet de garantir l’avenir

du statut.

La mort du RH077 est clairement affichée, au profit d’une convention

collective.

50 000 cheminots quitteront l'EPIC SNCF (Gestionnaire de l'Infra

Unifié) sans que le gouvernement ne précise la forme juridique de

celui-ci.

La dette devra être en grande partie payée par les cheminots eux-

mêmes.

Pour Force Ouvrière il n’y a aucune résignation ! Changeons, revendiquons !

J’exige l’extensJ’exige l’extensJ’exige l’extensJ’exige l’extension du statut et du RH077 à l’ensemble de la branche. ion du statut et du RH077 à l’ensemble de la branche. ion du statut et du RH077 à l’ensemble de la branche. ion du statut et du RH077 à l’ensemble de la branche.

J’exige le retour au monopole public.J’exige le retour au monopole public.J’exige le retour au monopole public.J’exige le retour au monopole public.

NomNomNomNom RégionRégionRégionRégion SignatureSignatureSignatureSignature

LE GOUVERNEMENT ANNONCE SA REFORME DU FERROVIAIRE FORCE OUVRIERE VOUS PROPOSE DE SIGNER UNE PETITION

La SNCF et les cheminots sont face à une situation historique. Un tel enjeu mérite l’unité de tous les cheminots et de leurs organisations. Il est impératif que l’unité se réalise autour de revendications claires comme le retour au monopole public et donc au maintien d’une entreprise intégrée avec comme cadre social le statut et le RH077.

Lors du dernier Comité du Groupe SNCF, FO a posé la question du statut et du RH077, le Président PEPY a répondu clairement :

- Le statut serait maintenu avec ses 12 chapitres mais sous la forme d’un accord d’entreprise et non plus sous la forme d’un statut. - Dans les négociations qui vont s'ouvrir sur le cadre social harmonisé, la question est de savoir jusqu'où peut-on améliorer les conditions de travail des salariés du privé d'un côté et abaisser celles des cheminots d'un autre côté pour arriver à un point d'équilibre acceptable par tous.

Qu’est ce qu’un cadre social harmonisé ? FO ne craint pas les conventions collectives, au contraire la pratique contractuelle nous a permis de développer les droits de milliers de salariés dans les branches. Mais il est utile de rappeler que la première loi instaurant les conventions collectives date de 1919 alors que le code du travail tel qu’on le connaît date de 1973. Grâce au principe de faveur les conventions collectives ne peuvent qu’améliorer le droit commun. L’exemple de la SNCF est singulier car le statut date de 1920 et évoluera de manière à intégrer les contraintes liées au service public tout en offrant des contres-parties en matière d’organisation du travail, de déroulement de carrière, la retraite … Vouloir lessiver le statut et le RH077 signifie que l’on est en position de force pour imposer une négociation qui permette d’améliorer l’existant (voir le sauvegarder) pour l’ensemble des salariés du transport ferroviaire. Il suffit de lire la convention collective du fret pour se convaincre de l’illusion.

Réintégrer RFF à la SNCF ne peut aller dans le bon sens que si l'on réforme la SNCF d'avant 1997

FO a largement critiqué cette séparation, et au fil des assises et autres réunions chacun a reconnu l’inefficience de cette architecture. Le gouvernement annonce la réunification mais dans le même temps nous apprenons que RFF sera doté de son propre Conseil d’Administration dans lequel il n’y aura aucun représentant de la SNCF ! Quel sens prend alors cette réunification ? Elle a surtout pour conséquence d’obliger plus de 50 000 cheminots à quitter l’EPIC SNCF avec tous les risques que cela comporte pour l’avenir du statut.

Pourquoi faudrait-il être eurocompatible ? Etre eurocompatible signifie accepter le dogme de la concurrence libre et non faussée. En somme cela revient à renoncer à toute idée de retour à un monopole public du transport ferroviaire. Ce qui revient à renoncer à un service public égal pour tous. Renoncer aux règles sociales de la SNCF pour aller vers du moins disant, à l’instar du fret. Renoncer à l’impérieuse nécessité de maintenir le plus haut niveau de sécurité (les pays qui ont ouvert largement à la concurrence ont connu de graves accidents, l’Angleterre et plus récemment la Belgique).

MERCI DE REMETTRE LA PETITION AU VERSO SIGNEE A UN MILITANT FORCE OUVRIERE

09 octobre 2012

ans fla fpériode factuelle, fmarquée fpar fl’imposition fde fpolitiques fd’austérité fà ftous

les peuples d’Europe et par la volonté des gouvernants de les aggraver encore plus par

la mise en œuvre du traité « TSCG », les attaques contre les cheminots, notamment

français, se font de plus en plus précises.

u plan européen, la parution prochaine du 4ème paquet ferroviaire actuellement en

cours de préparation par la Commission Européenne, s’il était adopté, mettrait un

point f d’orgue f à f la f libéralisation f totale f du f transport f erroviaire f sur f le f continent, f en

imposant une ouverture à la concurrence des marchés intérieurs de passagers, en

exigeant une séparation totale entre les gestionnaires d’infrastructure et les

exploitants et en confiant des missions accrues à l’Agence Ferroviaire Européenne

dans le domaine de la sécurité ferroviaire.

Ce serait la porte ouverte à la mise en place d’un marché unique du rail européen

appelé de leurs vœux par les tenants du libéralisme.

Et par conséquent l’éclatement des réseaux domestiques dans chaque pays avec

l’émergence d’entreprises ferroviaires davantage tournées vers la conquête

permanente de nouvelles part de marché plutôt que vers la satisfaction des besoins

des citoyens.

u plan national, au moins deux réformes critiques pour les cheminots et leur statut

sont en préparation.

Il s’agit tout d’abord de la réforme touchant à la gouvernance du système ferroviaire.

D’après les premiers éléments qui ont filtré du ministère des transports et les fuites,

savamment orchestrées, dans la presse, tout ou partie de la SNCF pourrait être

transformée en Société Anonyme (SA) pour satisfaire aux exigences de Bruxelles, et

de son dogme de la sacro-sainte concurrence libre et non faussée.

09 octobre 2012

Toujours au nom du dogme de cette concurrence sans entraves, une convention

collective nationale d’une future branche ferroviaire est appelée de leurs vœux par les

serviteurs de l’Union Européenne et leurs accompagnateurs.

Même dissimulée sous le terme trompeur de cadre social harmonisé cette convention

collective n’est ni plus ni moins que la fin du statut et de la réglementation du travail

des cheminots.

Si ces réformes voyaient le jour, elle constituerait une attaque sans précédent et

gravissime contre la SNCF et ses personnels.

Ainsi de Bruxelles à Paris, une véritable coalition se met en place pour détruire la

SNCF.

evant ces menaces de plus en plus pressantes et conformément à sa résolution de

congrès, la fédération Force Ouvrière des Cheminots, réuni ce jour en conseil national,

réaffirme sa revendication de ������� ��� ������� ��� �� �� ����� ���

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Et si concurrence il devait y avoir, pour Force Ouvrière la seule revendication qui, à ses

yeux, empêcherait tout dumping social et garantirait les conditions de travail, c’est

l’application du statut et de la réglementation du travail des cheminots à l’ensemble

des travailleurs de la branche.

Au regard de la situation ces revendications sont plus que jamais d’actualité et

légitimes.

our empêcher la réalisation de ces menaces et aller vers la satisfaction des our empêcher la réalisation de ces menaces et aller vers la satisfaction des our empêcher la réalisation de ces menaces et aller vers la satisfaction des our empêcher la réalisation de ces menaces et aller vers la satisfaction des

revendicatirevendicatirevendicatirevendications le conseil national de la Fédération Force Ouvrière des cheminots ons le conseil national de la Fédération Force Ouvrière des cheminots ons le conseil national de la Fédération Force Ouvrière des cheminots ons le conseil national de la Fédération Force Ouvrière des cheminots

s’engage à continuer et à amplifier le combat pour que l’unité la plus large se s’engage à continuer et à amplifier le combat pour que l’unité la plus large se s’engage à continuer et à amplifier le combat pour que l’unité la plus large se s’engage à continuer et à amplifier le combat pour que l’unité la plus large se

constitue autour de l’exigence de défense de l’entreprise publique qu’est la SNCF constitue autour de l’exigence de défense de l’entreprise publique qu’est la SNCF constitue autour de l’exigence de défense de l’entreprise publique qu’est la SNCF constitue autour de l’exigence de défense de l’entreprise publique qu’est la SNCF

et de la défense du statet de la défense du statet de la défense du statet de la défense du statut et de la réglementation du travail de ses personnels.ut et de la réglementation du travail de ses personnels.ut et de la réglementation du travail de ses personnels.ut et de la réglementation du travail de ses personnels.

La Fédération Force Ouvrière des Cheminots rejette les discours ambiants sur La Fédération Force Ouvrière des Cheminots rejette les discours ambiants sur La Fédération Force Ouvrière des Cheminots rejette les discours ambiants sur La Fédération Force Ouvrière des Cheminots rejette les discours ambiants sur

l’eurocompatibilité ou sur le fatalisme que certains avancent pour faire accepter l’eurocompatibilité ou sur le fatalisme que certains avancent pour faire accepter l’eurocompatibilité ou sur le fatalisme que certains avancent pour faire accepter l’eurocompatibilité ou sur le fatalisme que certains avancent pour faire accepter

ces contreces contreces contreces contre----réformes et appelle les chemréformes et appelle les chemréformes et appelle les chemréformes et appelle les cheminots à se rassembler derrière elle pour inots à se rassembler derrière elle pour inots à se rassembler derrière elle pour inots à se rassembler derrière elle pour

défendre leurs acquis.défendre leurs acquis.défendre leurs acquis.défendre leurs acquis.

Elle les appelle pour cela à renforcer les rangs du syndicalisme libre et Elle les appelle pour cela à renforcer les rangs du syndicalisme libre et Elle les appelle pour cela à renforcer les rangs du syndicalisme libre et Elle les appelle pour cela à renforcer les rangs du syndicalisme libre et

indépendant qu’elle représente et à lui manifester leur confiance à l’occasion des indépendant qu’elle représente et à lui manifester leur confiance à l’occasion des indépendant qu’elle représente et à lui manifester leur confiance à l’occasion des indépendant qu’elle représente et à lui manifester leur confiance à l’occasion des

élections au Conseil d’Administratélections au Conseil d’Administratélections au Conseil d’Administratélections au Conseil d’Administration l’année prochaine.ion l’année prochaine.ion l’année prochaine.ion l’année prochaine.

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à l’escaladedans l’austéritébudgétaireà la ratificationdu nouveautraité européen

� Parce qu’il instaure un carcan budgé-taire aux États et une austérité perma-nente en l’absence de tout débat etcontrôle démocratiques,�Parce qu’il va limiter encore plus lesmarges de manœuvre des gouverne-ments sur les politiques économiques etsociales,�Parce qu’il va remettre en cause lesservices publics, les régimes sociaux, ledroit du travail, la liberté de négociation.Ainsi les négociations comme celles surl’assurance-chômage ou les retraitescomplémentaires seraient contraintesdans le cadre d’une enveloppe.�Parce que, de jour en jour, les poli-tiques d’austérité font la preuve qu’ellesmènent les économies européennes à lacatastrophe,

�Parce que cette logique est un non-sens économique,� Parce que le TSCG continue à privilé-gier la doctrine économique libéralecontre les fondements de la Républiquesociale;La multiplication des mauvais indicateurséconomiques et les nouveaux records at-teints par le chômage en Europe de-vraient suffire à convaincre les dirigeantseuropéens que les politiques écono-miques qu’ils mènent sont dramatiquespour la croissance, l’emploi et les tra-vailleurs.

C’est pourquoiFO a demandé auxparlementaires de

ne pas ratifier ce traité.

NONNON

Signé en mars dernier par les chefs d’État européens sous la pression desmarchés financiers incontrôlés, le Traité sur la Stabilité, la Coordination et lagouvernance dans l’Union européenne (TSCG) va être soumis au Parlement.

Le TSCG? Un instrument de sanction européen de plus!

Alors que l’endettement public a augmenté fortement pour aider le secteur financieret tenter d’amortir la crise, ce traité impose aux États l’obligation de présenter desbudgets en équilibre ou en excédent quelles que soient les circonstances écono-miques. Cela veut dire qu’il n’est plus possible d’avoir un déficit et le TSCG conduità faire encore plus d’austérité.Le manquement à cette règle entraînera une action de la Cour de justice euro-péenne assortie du paiement de pénalités financières.

Concrètement, un gouvernement qui déciderait de soutenir l’économie par des in-vestissements publics (équipements publics, écoles, logements, transports...) seheurterait à cette règle et devrait annuler ou reporter ces investissements s’ilsconduisent à remettre en cause la trajectoire des finances publiques. www.force-ouvriere.fr

Pourquoi FO s’oppose à ce traité? � Non à l’austérité!� Non au démantèlementdes services publics etde la protection sociale!� Non au recul de la dé-mocratie!Pour FO, il faut une autre lo-gique économique et so-ciale, qui soit fondée sur lessalaires et la croissance, surde véritables emplois pro-ductifs, sur une protectionsociale et des services pu-blics garants de l’égalité ré-publicaine et du progrèspour toutes et tous.

Il y a urgence!

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