Droit Déontologie & Soin 9 (2009) 547–549

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Actualités

Actualités législatives, réglementaires etbibliographiques

Guillaume Rousset (Maître de conférences en droit)Université Paul-Sabatier, Toulouse 3, 133 A, avenue de Rangueil, Toulouse cedex 4, France

1. Action sociale/insertion� Collectif, « Le GCSMS : Groupement de coopération sociale ou médicosociale – Dossier »,

Actualités JuriSanté, 2009, no 64, pp. 3–24.� Décret no 2009-1026 du 25 août 2009 relatif à la prise en charge par l’aide médicale de l’État

des frais pharmaceutiques et de soins infirmiers nécessaires à des personnes placées en garde àvue, JO no 197 du 27 août 2009, p. 14 204.

� Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d’admission au bénéfice de l’aide médicale de l’État, JOno 172 du 28 juillet 2009, p. 12 539.

2. Corps/éthique/bioéthique� États généraux de la bioéthique, Rapport final, juillet 2009, 68 p.� Borrillo D., Le droit des sexualités, PUF, coll. Les voies du droit, juillet 2009, 233 p.� Duguet A.-M., Filippi I., Herveg J., Accès aux transplantations d’organes et de tissus en Europe et

droits aux soins en Europe, Les Études hospitalières, coll. Séminaire d’actualité de droit médical,juin 2009, 398 p.

� Siroux D., « Le débat sur une éventuelle législation de la gestation pour autrui à l’occasion de larévision de la loi bioéthique », Gazette du Palais, spécial Droit de la santé, no 2, juin 2009, p. 23.

� Cayol J., « Le droit au refus de soins et le devoir d’information du médecin », Gazette du Palais,spécial Droit de la santé, no 2, juin 2009.

� D. Viriot-Barial, « Recherche biomédicale et consentement : le premier contrôle de la Cour decassation », Gazette du Palais, spécial Droit de la santé, no 2, juin 2009.

� Arrêté du 4 août 2009 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents àl’interruption volontaire de grossesse, JO no 193 du 22 août 2009, p. 13 785.

Adresse e-mail : guillaumerousset@free.fr.

1629-6583/$ – see front matterdoi:10.1016/j.ddes.2009.10.006

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3. Droits des patients/droits des usagers� Conférence nationale de santé, Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits

des usagers du système de santé, juin 2009, 30 p.� Jean J., Jean A., Mieux comprendre la tutelle et la curatelle, 3e ed., Vuibert, coll. Guid’utile, juin

2009.� Vogel G., Rudloff E., Lexique de droit médical et hospitalier, Promoculture, Luxembourg, sept.

2009, 260 p.� Bergoignan-Esper C. « La santé en prison : quelle législation ? », Revue de droit sanitaire et social,

no 3, mai–juin 2009, p. 497.

4. Enfance/adolescence� Derville G., Rabin-Costy G., La protection de l’enfance, Dunod, coll. Maxi Fiches, juin 2009,

213 p.

5. Établissements sanitaires et médicosociaux/organisation hospitalière� Clément J.-M., La nouvelle loi Hôpital Patients Santé Territoires – Analyse, critique et perspec-

tives, Les Études hospitalières, coll. Ouvrages généraux, 2009, 160 p.� Grimaldi A., L’hôpital malade de la rentabilité, Fayard, 2009, 280 p.� Dujardin V., Les relations hôpital, police, justice, Les Études hospitalières, coll. Tout savoir sur,

juin 2009, 184 p.� Collectif, « La loi HPST à la loupe – Dossier », Actualités JuriSanté, juillet–août 2009, no 66, pp.

4–60.� Loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires, JO no 167 du 22 juillet 2009, p. 12 184.

6. Médicaments/produits de santé� Arrêté du 1er septembre 2009 portant approbation de l’avenant no 1 à la convention nationale

organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie, JOno 208 du 9 septembre 2009, p. 14 857.

� Décret no 2009-1037 du 25 août 2009 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement dela commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, JOno 198 du 28 août 2009, p. 14 241.

� Décret no 2009-774 du 23 juin 2009 relatif aux prélèvements effectués par les pharmaciens bio-logistes, JO no 144 du 24 juin 2009, p. 10 418.

� Décret no 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d’achat pharmaceutiques, JO no 142 du21 juin 2009, p. 10 163.

� Décret no 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments àusage humain non utilisés, JO no 140 du 19 juin 2009, p. 10 002.

7. Professions sanitaires et sociales et leur formation� Demierre S., Le cadre juridique des sapeurs-pompiers, éd. Icone graphic, 2009.� Poujade B., « Les évolutions de la profession de masseur-kinésithérapeute », Gazette du Palais,

spécial Droit de la santé, no 119, juin 2009, p. 32.� Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais, JO no 227 du 1er oct.

2009, p. 15 932.� Décret no 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l’exercice en commun des professions paramédi-

cales sous forme de société d’exercice libéral, JO no 198 du 28 août 2009, p. 14 241.

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� Décret no 2009-1027 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications profession-nelles des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou parties à l’accordsur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions de prothésiste et d’orthésistepour l’appareillage des personnes handicapées et modifiant le Code de la santé publique, JOno 197 du 27 août 2009, p. 14 204.

� Arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothé-siste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées, JO no 197 du 27 août 2009,p. 14 206.

� Décret no ◦ 2009-957 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications profession-nelles des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou parties à l’accordsur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions de préparateur en pharmacieet préparateur en pharmacie hospitalière, d’auxiliaires médicaux et de conseiller en génétique,JO no 177 du 2 août 2009, p. 12 916.

� Décret no 2009-958 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications profes-sionnelles des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou parties àl’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions de médecin, dechirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, de directeur et directeur adjoint de labo-ratoire d’analyses de biologie médicale, JO no 177 du 2 août 2009, p. 12 921.

� Décret no 2009-983 du 20 août 2009 relatif aux actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues, JO no 192 du 21 août 2009, p. 13 746.

� Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier, JO no 181 du 7 août 2009, p. 13 203.� Loi no 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d’une première année commune aux études de

santé et facilitant la réorientation des étudiants, JO no 156 du 8 juillet 2009, p. 11 472.

8. Santé publique� Collectif, « Territoire et santé », Actes du colloque de l’Association francaise de droit de la santé ;

Revue de droit sanitaire et social, mars 2009, no Hors-série, 128 p.� Vuaillat V., « La publicité en faveur des produits du tabac dans la presse écrite », Gazette du

Palais, spécial Droit de la santé, no 2, juin 2009, p. 19.

9. Vieillissement/retraite/fin de vie� Mourey F., Ancet P., Pfitzenmeyer P., Mazen N.-J., Vieillir dans la dignité – Un combat pour

demain, Les Études hospitalières, coll. Les chemins de l’éthique, juin 2009, 328 p.

À jour du 6 octobre.