11
- ACTUALITÉS NATIONALES - Pêche La charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche de loisir éco-responsable • Mesures anti-braconnage et vente illicite Comme cela a été inscrit dans la Charte élaborée au cours des travaux du Grenelle de l’environnement, nous exigeons la mise en place de Comités de suivi départementaux de la pêche maritime de loisir auxquels nos associations participeront activement. Compte tenu des premières réunions de ces instances, lorsqu’elles existent, la FNPPSF émet les plus grandes réserves sur la prise en compte réelle des intérêts de la pêche récréative au sein de ces Comités. Comme l’indique la Charte, les pêcheurs plaisanciers ont accepté de marquer leurs prises afin de les rendre immédiatement repérables donc non commercialisables, cette mesure étant évidemment applicable uniquement pour certaines espèces à forte valeur marchande faisant l’objet de braconnage. En conséquence, nous demandons que l’espèce maquereau soit retirée de la liste de ces poissons. Rappelons aussi que cette mesure n’a pas reçu notre accord contrairement à l’esprit de la Charte. Nous n’acceptons pas les contrôles opérés par les gardes jurés assermentés par les pêcheurs professionnels pour des raisons évidentes de conflits d’intérêts. • Réglementation Conformément à la Charte et dans un but de concertation, la FNPPSF rappelle que nous devons être consultés et associés avant chaque modification de la réglementation. Nous demandons que soit harmonisée la réglementation concernant les espaces analogues et communs à plusieurs départements dans un but de clarté et d’efficacité. Par ailleurs, nous demandons l’abrogation de l’article 2 du décret du 10 juillet 1990 relatif aux « règles, propres à la pêche de loisir, qui ne sauraient être plus favorables que celles qui s’appliquent aux pêcheurs professionnels ». Cet article est inapplicable car la réciprocité est impossible ; il est donc sujet à de multiples interprétations. • Protection de la ressource Si des périodes de repos biologique sont instaurées, nous les respecterons en rappelant que ces mesures ne seront efficaces que si elles sont applicables et respectées par tous. Nous nous opposons aux pêches intensives, en particulier les chalutages lorsqu’ils s’exercent sur les frayères car ils sont la cause des plus grands dommages à la ressource. Il en est de même de l’utilisation des filets tournants pour lesquels il est nécessaire de préciser et clarifier la réglementation existante afin de la rendre compréhensible et contrôlable. La FNPPSF souhaite que soient établies des tailles minimales de captures pour les espèces les plus recherchées et en particulier pour toutes les dorades, le rouget barbet, le saint-pierre et le bar moucheté. Ces tailles minimales devront être respectées par tous. Nous dénonçons le scandale de la taille du maigre à 30 cm alors que ce poisson n’est mature que bien au delà. Nos réglettes, pieds à coulisse et nos planches l’attestent. Pour éviter toute ambiguïté sur les étalages des poissonneries, nous demandons que soit mise en place une véritable traçabilité pour les poissons d’élevage. Concernant la raie brunette, nous demandons l’abrogation de la directive européenne (règlement CE n°43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009) car il est reconnu que cette espèce est abondante. Gestion de la bande côtière La FNPPSF se prononce catégoriquement contre les pêches intensives pratiquées dans la bande côtière, en particulier contre les chalutages dans la bande des 3 milles, car leur pratique se fait au détriment de la ressource, des habitats et donc de l’intérêt général. Les multiples et diverses dérogations doivent être supprimées ; halte au système dérogatoire, oui aux pratiques responsables. Elle représente un poids économique considérable pour notre économie, plus de 2 milliards d’euros et des milliers d’emplois, c’est donc une activité essentielle. Pratiquée par 2,5 millions de Français de plus de 15 ans, la pêche de loisir en mer est une pêche sélective et responsable, ne mettant aucune espèce en danger. Considérant que la pêche de loisir ne prélève qu’une infime quantité de prises comparée aux volumes déclarés par la pêche professionnelle (1 à 2%), et compte tenu de son caractère aléatoire, nous n’acceptons aucune nouvelle mesure de limitation de nos prises sauf si ces limitations concernent des espèces menacées et concernent l’ensemble des pêcheurs, professionnels et récréatifs. Outre notre limitation à la seule consommation familiale, nous considérons que la meilleure limitation pour la préservation de la ressource est l’observation de tailles minimales de captures ; aussi, nous préconisons leur généralisation à condition qu’elles soient définies à des valeurs qui épargnent véritablement les juvéniles. 6 Participants : Ablot Vincent GMPCM (83) ; Avoine Bernard APUP Querqueville (50) ; Baldin Antonio GMPCM (83) ; Blin Pierre (85) ; Bougault Claude APPUOPP (29) ; Brochet Jacques APPBM (85) ; Caunegre J.-Charles CPCA Agde (34) ; Clolus J.-Claude PLMVS St Vaast (50) ; Dedieu Richard CPRS (66) ; Demarne Serge St Cyprien (66) ; Destefani J.-Marie GMPCM (83) ; Dugrosprez Daniel Argelès (66) ; Fouquet J.-Pierre APPO / CD 29 (29) ; Gidouin Joseph (35) ; Giordano Gérard APSM (13) ; Guichard Bruno (44) ; Hadjadj Armand APPS6 (30) ; Hernandez Christian YC Mimizan (40) ; Izard Charles Banyus/Mer (66) ; Joulie Robert CPRS (66) ; Leclercq Hubert SMPP (66) ; Leclere J.-Pierre APP Cotentin (50) ; Levy J.-Claude GMPCM (83) ; Mongin Gérard CPAG (50) ; Musetti Jean GMPCM (83) ; Naudet J.-Luc Canon Fishing Cub (34) ; Nottin Michel SPT (83) ; Palacio J.-Paul APPP Valras-Plage (34) ; Raevel Guy Nord Pas de Calais (59) ; Ricard J.-François PPSL (13) ; Sanchez Marie CPCA Agde (34) ; Sanchez Claude CPCA Agde (34) ; Sigala René APPP Valras-Plage (34). 39 ème CONGRÈS de la FNPPSF 1 er avril 2012 Argelès s/Mer La pêche de loisir est accessible à tout citoyen sans distinction d’âge ni de catégorie socioprofessionnelle.

- ACTUALITÉS NATIONALES - ème Pêche La pêche de loisir est ...fnppsf.fr/peche-plaisance/ppn34commission-congres.pdf · enseignants) mais également auprès des moins jeunes afin

  • Upload
    others

  • View
    2

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: - ACTUALITÉS NATIONALES - ème Pêche La pêche de loisir est ...fnppsf.fr/peche-plaisance/ppn34commission-congres.pdf · enseignants) mais également auprès des moins jeunes afin

- A C T U A L I T É S N AT I O N A L E S -

Pêche

La charte d’engagements et d’objectifspour une pêche de loisir éco-responsable• Mesures anti-braconnage et vente illiciteComme cela a été inscrit dans la Charte élaborée au cours destravaux du Grenelle de l’environnement, nous exigeons la mise enplace de Comités de suivi départementaux de la pêche maritime deloisir auxquels nos associations participeront activement. Comptetenu des premières réunions de ces instances, lorsqu’elles existent,la FNPPSF émet les plus grandes réserves sur la prise en compteréelle des intérêts de la pêche récréative au sein de ces Comités.Comme l’indique la Charte, les pêcheurs plaisanciers ont acceptéde marquer leurs prises afin de les rendre immédiatementrepérables donc non commercialisables, cette mesure étantévidemment applicable uniquement pour certaines espèces à fortevaleur marchande faisant l’objet de braconnage. En conséquence,nous demandons que l’espèce maquereau soit retirée de la liste deces poissons. Rappelons aussi que cette mesure n’a pas reçu notreaccord contrairement à l’esprit de la Charte. Nous n’acceptons pas les contrôles opérés par les gardes jurésassermentés par les pêcheurs professionnels pour des raisonsévidentes de conflits d’intérêts.

• RéglementationConformément à la Charte et dans un but de concertation, laFNPPSF rappelle que nous devons être consultés et associés avantchaque modification de la réglementation. Nous demandons quesoit harmonisée la réglementation concernant les espacesanalogues et communs à plusieurs départements dans un but declarté et d’efficacité. Par ailleurs, nous demandons l’abrogation del’article 2 du décret du 10 juillet 1990 relatif aux « règles, propres àla pêche de loisir, qui ne sauraient être plus favorables que cellesqui s’appliquent aux pêcheurs professionnels ». Cet article estinapplicable car la réciprocité est impossible ; il est donc sujet à demultiples interprétations.

• Protection de la ressourceSi des périodes de repos biologique sont instaurées, nous lesrespecterons en rappelant que ces mesures ne seront efficaces quesi elles sont applicables et respectées par tous. Nous nousopposons aux pêches intensives, en particulier les chalutageslorsqu’ils s’exercent sur les frayères car ils sont la cause des plusgrands dommages à la ressource. Il en est de même de l’utilisationdes filets tournants pour lesquels il est nécessaire de préciser etclarifier la réglementation existante afin de la rendrecompréhensible et contrôlable.La FNPPSF souhaite que soient établies des tailles minimales decaptures pour les espèces les plus recherchées et en particulierpour toutes les dorades, le rouget barbet, le saint-pierre et le barmoucheté. Ces tailles minimales devront être respectées par tous.Nous dénonçons le scandale de la taille du maigre à 30 cm alors quece poisson n’est mature que bien au delà. Nos réglettes, pieds àcoulisse et nos planches l’attestent. Pour éviter toute ambiguïté surles étalages des poissonneries, nous demandons que soit mise enplace une véritable traçabilité pour les poissons d’élevage.Concernant la raie brunette, nous demandons l’abrogation de ladirective européenne (règlement CE n°43/2009 du Conseil du 16janvier 2009) car il est reconnu que cette espèce est abondante.

Gestion de la bande côtièreLa FNPPSF se prononce catégoriquement contre les pêchesintensives pratiquées dans la bande côtière, en particulier contreles chalutages dans la bande des 3 milles, car leur pratique se faitau détriment de la ressource, des habitats et donc de l’intérêtgénéral. Les multiples et diverses dérogations doivent êtresupprimées ; halte au système dérogatoire, oui aux pratiquesresponsables.

Elle représente un poids économique considérable pour notre économie, plus de 2 milliards d’euros et des milliers d’emplois, c’est doncune activité essentielle. Pratiquée par 2,5 millions de Français de plus de 15 ans, la pêche de loisir en mer est une pêche sélective etresponsable, ne mettant aucune espèce en danger. Considérant que la pêche de loisir ne prélève qu’une infime quantité de prisescomparée aux volumes déclarés par la pêche professionnelle (1 à 2%), et compte tenu de son caractère aléatoire, nous n’acceptonsaucune nouvelle mesure de limitation de nos prises sauf si ces limitations concernent des espèces menacées et concernent l’ensembledes pêcheurs, professionnels et récréatifs. Outre notre limitation à la seule consommation familiale, nous considérons que la meilleurelimitation pour la préservation de la ressource est l’observation de tailles minimales de captures ; aussi, nous préconisons leurgénéralisation à condition qu’elles soient définies à des valeurs qui épargnent véritablement les juvéniles.

6

Participants : Ablot Vincent GMPCM (83) ; Avoine Bernard APUP Querqueville (50) ; Baldin Antonio GMPCM (83) ;Blin Pierre (85) ; Bougault Claude APPUOPP (29) ; Brochet Jacques APPBM (85) ; Caunegre J.-Charles CPCA Agde(34) ; Clolus J.-Claude PLMVS St Vaast (50) ; Dedieu Richard CPRS (66) ; Demarne Serge St Cyprien (66) ;Destefani J.-Marie GMPCM (83) ; Dugrosprez Daniel Argelès (66) ; Fouquet J.-Pierre APPO / CD 29 (29) ; GidouinJoseph (35) ; Giordano Gérard APSM (13) ; Guichard Bruno (44) ; Hadjadj Armand APPS6 (30) ; HernandezChristian YC Mimizan (40) ; Izard Charles Banyus/Mer (66) ; Joulie Robert CPRS (66) ; Leclercq Hubert SMPP(66) ; Leclere J.-Pierre APP Cotentin (50) ; Levy J.-Claude GMPCM (83) ; Mongin Gérard CPAG (50) ; Musetti JeanGMPCM (83) ; Naudet J.-Luc Canon Fishing Cub (34) ; Nottin Michel SPT (83) ; Palacio J.-Paul APPP Valras-Plage(34) ; Raevel Guy Nord Pas de Calais (59) ; Ricard J.-François PPSL (13) ; Sanchez Marie CPCA Agde (34) ; SanchezClaude CPCA Agde (34) ; Sigala René APPP Valras-Plage (34).

39ème CONGRÈS de la FNPPSF

1er avril 2012 Argelès s/Mer

La pêche de loisir est accessible àtout citoyen sans distinction d’âge nide catégorie socioprofessionnelle.

Page 2: - ACTUALITÉS NATIONALES - ème Pêche La pêche de loisir est ...fnppsf.fr/peche-plaisance/ppn34commission-congres.pdf · enseignants) mais également auprès des moins jeunes afin

7

- A C T U A L I T É S N AT I O N A L E S -

Des essais de récifs artificiels ont été effectués sur la côteatlantique et plusieurs sont déjà opérationnels en Méditerranéedepuis très longtemps, ils ont démontré leur grand intérêt, laFNPPSF est très favorable à la mise en place de récifs artificiels àgrande échelle dans la bande côtière, comme cela se fait dans denombreux pays, afin de favoriser ainsi le maintien, la reproductionet la protection des espèces. Soulignons que ces récifs protecteursassureront aussi l’avenir de la pêche artisanale, sous réserve qu’ilsbénéficient d’une bonne gestion. Nous proposons que soit permisl’immersion de structures propres ne nuisant pas àl’environnement (ex : vieux wagons, poteaux en béton et certainesépaves faciles à rendre propres).

Modification de textesréglementant la pêche de loisirLes termes du décret n°2007-1317 du 6 septembre 2007 permettentde multiples et mauvaises interprétations, non conformes à l’esprit du législateur. Nous renouvelons notre demande desimplification du texte relatif aux engins de relevage dans le but destopper les verbalisations abusives consécutives à ces mauvaisesinterprétations. Nous proposons le texte simple suivant : seuls lesapparaux de relevage d’une puissance maximale de 800 wattssont permis pour relever les engins autorisés par laréglementation.

Concernant la limitation du nombre d’hameçons autorisés(décret n°2007-1317 du 6 septembre 2007), et compte

tenu que la pêche de loisir en bateau se partage le plussouvent en famille et entre amis, nous demandons quela limitation actuelle de 12 hameçons en action de pêchepar bateau soit remplacée par une limitation à 5hameçons en action de pêche par pêcheur. De manièreà favoriser l'emploi des petites palangres moinsdangereuses et plus sélectives, nous demandons que le

texte actuellement en vigueur, concernant les palangres,soit remplacé par : deux palangres d'un maximum de 30hameçons ou quatre petites palangres d'un maximumde 5 hameçons chacune.Les termes de l’arrêté n°0123 article 3 du 17 mai 2011

paru au JO le 27 mai 2011 : nous demandons une simplification dutexte de cet arrêté car il prête à confusion. Nous souhaitons qu’il

soit spécifié précisément : le marquage doit être réalisé au plustard avant le débarquement des prises.

Sécurité, et respect de l’environnementDans le but d’améliorer la sécurité des sorties en mer, nous

demandons que deux pêcheurs, chacun en possession de sontitre de navigation, soient autorisés à relever leurs enginsdormants avec un seul bateau. Soulignons que la FNPPSFpréconise le port systématique du gilet VFI.

Pêche au grosLa FNPPSF prône le ‘’Pêché-mangé’’ mais organise égalementdes manifestations halieutiques àbut scientifique avec relâché aprèsmarquage car elle souhaite accentuer la coopération avec lesscientifiques, notamment le marquage des thons ou des requinspour les pêches expérimentales. Concernant le thon rouge, laFNPPSF s’insurge contre l’intégration des quotas des pêcheurs deloisir aux quotas des pêcheurs professionnels ; cette mesure estparticulièrement injuste car elle pénalise les pêcheurs de loisir quine sont en rien responsables de la baisse des quotasprofessionnels due à la surpêche durant les années antérieures. LaFNPPSF demande la suppression du système des bagues et leretour aux quotas antérieurs pour la pêche récréative. La FNPPSF considère que les charters sont des pêcheursprofessionnels, et qu’en conséquence leurs quotas soientlogiquement intégrés aux quotas des pêches professionnelles.

Guide des bonnes pratiquesNotre Guide des bonnes pratiques de tous les types de pêche (àpied, du bord et en bateau) a connu un très grand succès durant cesdernières années. Personnalisé à chaque département et région, ilest destiné à tous les pêcheurs récréatifs ; il met essentiellementl’accent sur la réglementation, la sécurité, la connaissance de la meret de l’estran et il incite à l’observation des bonnes pratiques enmatière de pêche et de respect de l’environnement. Nous avonssollicité les départements et les régions pour le financement de ceprécieux document. Cette initiative de notre fédération est un grandsuccès ; elle prouve la capacité de nos associations à s’impliquer etdiffuser ces messages aux pratiquants de la pêche de loisir.

Nos interventions auprès des jeunesCertaines associations adhérentes à la FNPPSF sont très activesauprès des jeunes (parfois dans les écoles avec l’appui desenseignants) mais également auprès des moins jeunes afin de lesinformer sur les grands thèmes et les enjeux que représentent lapêche, la ressource, le respect de la réglementation, del’environnement et la connaissance de l’estran  ; elles entendentpoursuivre et développer ces opérations sur tout notre littoral. LaFNPPSF encourage la poursuite de la mise en place de ces actions.Nous demandons que notre fédération soit reconnue compétente pourla création d’écoles de pêche en mer et ainsi que nos écoles soientagréées par le Ministère en charge de la jeunesse et des sports.

Guy Perrette - CD 85Responsable de la commission Pêche

Page 3: - ACTUALITÉS NATIONALES - ème Pêche La pêche de loisir est ...fnppsf.fr/peche-plaisance/ppn34commission-congres.pdf · enseignants) mais également auprès des moins jeunes afin

- A C T U A L I T É S N AT I O N A L E S -

Nos actions pendant la campagne présidentielle :si vous lisez attentivement « Pêche Plaisance »,vous n’êtes pas sans savoir que nous avions

adressé un questionnaire aux candidats à laprésidence de la république, questionnaire

que nous avons publié dans le numéro de marsde notre revue. Les deux candidats restant en lice

au deuxième tour nous ont répondu (voir, sur notresite fnppsf.fr, rubrique « dernière minute »). J’ai pu,

par ailleurs, m’entretenir à plusieurs reprises avec lesdeux candidats et leurs responsables « mer ». Comme

vous avez pu vous en rendre compte à la lecture deleurs réponses, les deux candidats ont reconnu que le

poids de notre activité n’était pas suffisamment pris encompte et que notre représentativité dans les instances

institutionnelles devait être améliorée. Lesavancées issues des travaux sur la charte

ont aussi été unanimement saluées.

Relations avec les pêcheurs professionnels :l’attitude négative et agressive des responsables

des pêcheurs professionnels à notre égard lors des deuxGrenelles et lors des travaux consécutifs à la signature de la

charte n’aura pas contribué à assainir les relations entre cesdeux acteurs du monde maritime. Cet antagonisme a toujours

existé et repose souvent sur quelques idées fausses véhiculéespar les uns ou les autres. Si chacun d’entre nous, professionnels

ou amateurs, veut bien admettre que la mer n’est la propriété depersonne et que la protection durable des espèces doit prévaloir

sur les intérêts particuliers de quelque nature qu’ils soient, sichacun veut bien essayer de mieux connaître l’autre et mieux le

comprendre, alors, à force de dialogue et de concertation, il sera

peut-être possible de parvenir à l’établissement de relations moinsexacerbées et plus constructives dans l’intérêt de tous.

La campagne de pêche au thon 2012 : les contraintes imposées auxpêcheurs de loisir français sont les plus coercitives d’Europe. Le quotade 9 tonnes qui nous a été imposé sans concertation est inacceptable.Nous espérons que l’ICCAT finira par convaincre les pays membres derépartir plus équitablement les quotas alloués entre professionnels etamateurs. Après d’âpres négociations, nous sommes parvenus à obtenirun assouplissement sur la distribution des bagues. L’année 2012 seraencore une année difficile malgré les aménagements obtenus. Nousespérons qu’en 2013 la pêche de loisir retrouvera des conditionsacceptables en rapport avec le poids économique qu’elle représente.

Notre partenariat avec le Crédit Maritime : notre partenariat avec leCrédit Maritime se densifie d’année en année. Nous avons tenu à leformaliser un peu plus lors de l’assemblée générale du Crédit Maritimeà Paris. Les responsables régionaux de la FNPPSF invités à cetteoccasion ont pu prendre contact avec les présidents et directeurs desCaisses du Crédit Maritime de leur région. Les grands axes du contrat departenariat national vont ainsi pouvoir être déclinés au niveau régional.Chaque adhérent à la FNPPSF pourra ainsi bénéficier des mesures prisesen commun dans le cadre de cet important partenariat.

Une meilleure concertation avec la FFPP : comme M. Serge Pallares,président de la Fédération Française des Ports de Plaisance, l’avait annoncélors de notre congrès, Paul Vinay, secrétaire général, et moi-même avonsété invités au prochain conseil d’administration élargi de la FédérationFrançaise des Ports de Plaisance. La FFPP a souhaité ainsi s’ouvrirdavantage au monde du nautisme. Nous espérons que les problèmes quipersistent dans de nombreux ports entre gestionnaires et usagers pourrontêtre résolus dans le dialogue et la concertation. Jean Kiffer

président National de la FNPPSF

Accessoire pour le plaisancier :

housse pour 1 ou 2 casiers

Après dépose des goulots

fixés par 3 agrafes deux

casiers comprimés tête-bêche

réunis par trois doubles crochets

représentent un volume de

60 cm de diamètre et 12 cm d’épaisseur

Casier à structure métallique

élastique galvanisée.

Maintient la nasse en forme

et constitue le lest

8 kg en surface

6,5 kg immergé

Complément de l’édito

8

Page 4: - ACTUALITÉS NATIONALES - ème Pêche La pêche de loisir est ...fnppsf.fr/peche-plaisance/ppn34commission-congres.pdf · enseignants) mais également auprès des moins jeunes afin

- A C T U A L I T É S N AT I O N A L E S -

9

Météo en boucleLa mise en place de ce service doit être effectiveavant la fin de cette année. Nous demandons auxautorités maritimes l’état actuel des zones cou-vertes ainsi que les canaux utilisés dans celles-ci.

Taxe de navigationCette taxe, toujours payée par les navires d’unetaille supérieure à 7 mètres, est encore versée auconservatoire du littoral, ce qui est complètementanormal. Nous exigeons qu’elle soit suppriméeou reversée à des organismes concernés par lanavigation de plaisance (exemple : SNSM).

Division D 240Globalement la commission est satisfaite de laD240. Nous réitérons notre demande de rendreobligatoire le compas dans toutes les zones denavigation ainsi que l'annuaire des marées pourles zones concernées. Nous demandons lamodification du point 8 de l’article 240-3.07« Matériel d’armement et de sécurité » commesuit : 8. une ligne de mouillage appropriée pourchaque navire (il faut que chaque embarcationpossède un compas et une ligne de mouillage).De même il faut enlever la mention : «  saufembarcations de capacité inférieure à 5 adultes ».Nous demandons que soit indiqué clairement dansla liste du matériel de sécurité obligatoire publiéedans la D240, que la corne de brume et la boule demouillage sont obligatoires (voir RIPAM).Nous souhaitons que l’extincteur soit renduobligatoire pour tous les bateaux à moteur.

Signalisation des plongeursToutes les marques de signalisation deplongeurs doivent être composées d’undrapeau rigide et montées sur un mât d’aumoins 1 mètre au dessus de l’eau car,actuellement, elles sont trop souvent invisibles.

Permis bateauNous réitérons une nouvelle fois notre demandepour que le chef de bord puisse, en sa présence,pour des raisons de sécurité, confier, sous saresponsabilité, la barre à une tierce personne(plus de 16 ans) à bord n'ayant pas le permis.

Engins pyrotechniquesIl est souhaitable que les fabricants d’enginspyrotechniques harmonisent le système dedéclenchement afin de faciliter leur mise enservice et qu’ils augmentent la durée de lapériode de validité de ces engins.Il n'existe toujours pas de solutions acceptablespour la destruction de nos engins pyrotechniquespérimés. Nous réitérons nos nombreusesdemandes afin que les vendeurs de ces enginsaient l'obligation de les reprendre comme cela sefait pour le matériel usé ou périmé de la viecourante. Certains ports qui ont obtenu le«  pavillon bleu  » récupèrent dans des locauxappropriés ces engins en fin de vie pour êtreéliminés conformément à la législation. Nous necomprenons pas que l’ensemble des ports nesoient pas soumis à la même obligation.

Respect des zones de baignadeLa commission, demande qu’il n’y ait plus aucunedérogation concernant la navigation ou la pêchedans les zones de baignade matérialisées, qu’ellessoient ou non surveillées (zone des 300 mètres).

Téléphone portableLe téléphone portable est un complémentsouhaitable à la sécurité en mer et ceci encomposant le 112. Nous conseillons à l’ensemblede nos adhérents d’enregistrer dans leurportable les numéros utiles à la navigation  :CROSS, sémaphore, etc…

Ancre flottanteDans le cadre de l’utilisation d’une ancre flottante,il serait souhaitable que le plaisancier puisse sesignaler par un signe distinctif exemple : boule demouillage ou autre… Le bateau présentant alorsune manœuvrabilité réduite.

Gilet de sauvetage ou vêtement VFINous demandons à la fédération de reconduireet d’intensifier la campagne pour le port dugilet en 2012 y compris dans les annexes.

SNSMNous encourageons vivement chaque associationà se rapprocher et à soutenir financièrement sastation SNSM locale. Nous souhaitons également que tous les usagersde la mer adhérent individuellement à la SNSM.

Sécurité

Participants : Francois André, APP Cotentin (50) ; Gérard Eric , ATPP Trébeurden (22) ; Siquot Michel, CPPL,Lion/mer (14) ; Bohn Jean-Claude, APP Ile de Bréhat (22) ; Jacob Marcel, AN La Méloine (29) ; Hamel Claude,APPCourseulles/mer (14) ; Grandière Michel, APP Querqueville (50) ; Mulcey Claude, Arcachon AUPPM (33) ;Porcher Jean-Claude La tranche sur Mer (85) ; Esteve Damien APP Perros-guirec (22) ; Latouche Jean-ClaudeCancale (35) ; Geffray Pierre APPPP Kerlouan (29) ; L’Escop Jean-Paul APP Locquemeau (22) ; Allin Patrice APMindin Saint Brévin (44) ; Collomb Alain Pescador St Cyprien (66) ; Moya José, la Salanque (66) ; Le Guen LoïckAP Erquy (22). Absents excusés : Alain Cossé ; Claude Hamel ; Marcel Jacob ; Loïck Le Guen.

39ème CONGRÈS de la FNPPSF

1er avril 2012 Argelès s/Mer

Daniel Métivierresponsable de la commission Sécurité

Page 5: - ACTUALITÉS NATIONALES - ème Pêche La pêche de loisir est ...fnppsf.fr/peche-plaisance/ppn34commission-congres.pdf · enseignants) mais également auprès des moins jeunes afin

- A C T U A L I T É S N AT I O N A L E S -

10

Pêche à pied

Information/Éducation du pêcheur à piedDans cet esprit, la sensibilisation au respect de la réglementation etdes bonnes pratiques est une priorité :• l'affichage permanent sur les accès à l'estran par panneauxrappelant les règles de base doit être poursuivi et encouragé par lesassociations locales auprès des communes et autres collectivitésconcernées, le cas échéant par le biais des comités départementauxde suivi ;• il faut continuer à diffuser les guides des bonnes pratiques,objectif principalement dépendant des participations financièresdes collectivités ;• les retours d’expérience de nos associations, engageant desactions d’information et de sensibilisation pour une pêcheresponsable et durable, auprès des offices de tourisme, descampings mais également en direction des établissementsscolaires, des centres de loisir, etc…, démontrent leur efficacité etdoivent être poursuivies ;• enfin, nous pensons que le pied à coulisse «  coquillages etcrustacés » de la fédération est un véritable outil de communicationet de sensibilisation du public, indispensable aux bonnes pratiquesde pêche à pied. Sa promotion doit en être assurée par l’ensembledes associations auprès des professionnels du tourisme.

Toutefois la commission pense que la promotion de la pêche surl'estran comme activité touristique doit être modérée.

Charte pour une pêche de loisiréco-responsable• La charte a institué la déclaration obligatoire et gratuite pour lespêcheurs de loisir. La commission est dans l’attente de la mise enœuvre des moyens nécessaires permettant l’accès des pêcheurs àpied de loisir à cette déclaration gratuite et des informationsrèglementaires en vigueur.• La commission est favorable à l’étude de la mise place d’un reposbiologique, dans le cadre d’une concertation, applicable à tous à lamême période, professionnels comme amateurs. Il est demandéqu’aucune décision ne soit prise sans l’avis de la fédération.• Elle demande également la mise en place des conventions antibraconnage en application de la circulaire DPMA/SDRH/C2011-9616 du 17 mai 2011.

Réglementation• La commission demande avec fermeté, tout en prenant en compteles particularités patrimoniales, une harmonisation nationale desréglementations sur les tailles, les engins respectueux du milieu etsur les limitations journalières de capture (LJC) afin d'éviter lesdisparités locales ou régionales injustifiées et de remplacer leprélèvement en poids par celui en nombre d’individus.Il est demandé que les tailles réglementaires « pêche à pied » soientidentiques de la frontière belge à la frontière espagnole, étant entenduque des contraintes locales peuvent justifier un arrêté spécifique.• Concernant la qualité des eaux littorales, la commission demandeque tout soit mis en œuvre pour limiter autant que faire se peut, lespollutions d’origine terrestre, portuaires (clapage de vases) et autres. • À propos des interdictions faites à la pêche de loisir au motif del’alignement sur les professionnels, la commission, s’appuyant surla note de service de la DPMA du 19 avril 2007, dénonce les arrêtésinterdisant la pêche de loisir les samedis, dimanches et jours fériéset en demande l’annulation. Elle demande d’ailleurs l’abrogationde l’article 2 du décret 90-618 du 11 juillet 1990 dont l’applicationsoulève de nombreuses difficultés.• Par ailleurs, s’agissant de pratiques totalement différentes, nousdemandons que la règlementation « pêche sous-marine » fasse l’objetd’une réglementation distincte de la réglementation « pêche à pied ».

Participants : Claude Renard APPC Cotentin (50) ; Annick Danis APNR Ile de Ré (17) ; Claude Leloutre APPHHennebont (56) ; Philippe Garnier CPML 17 Ile d’Oléron ; Landry Métriau APPCJ Pornic (44) ; Louis Abner LaMéloine Plougasnou (29) ; Christophe Louerat (APPCJ) Pornic (44) ; Joël Aubert (APPPCO) Créances (50).

39ème CONGRÈS de la FNPPSF

1er avril 2012 Argelès s/Mer

Considérant qu’il existe un grand nombre de pêcheurs à pied non adhérents à une association, il est nécessaire de poursuivre lerenforcement de l’image de la fédération par des actions de communication et de sensibilisation relayées par les comitésrégionaux et départementaux, ainsi que les associations adhérentes. Des supports rappelant la réglementation et les bonnespratiques, des conférences pêche à pied ou d’autres actions permettant de faire connaître la fédération, sont de nature à nouscrédibiliser vis-à-vis des autorités.

Page 6: - ACTUALITÉS NATIONALES - ème Pêche La pêche de loisir est ...fnppsf.fr/peche-plaisance/ppn34commission-congres.pdf · enseignants) mais également auprès des moins jeunes afin

- A C T U A L I T É S N AT I O N A L E S -

Notre représentationNous demandons avec insistance que dans

chaque département  soit créé uncomité de suivi de la pêche

maritime de loisir :• qu’un représentant de la pêchede loisir soit désigné membre

de la commission de classementsanitaire des zones conchylicoles ;

• que la pêche de loisir à pied soit représentée dans tousles comités de pilotage (site Natura 2000 littoral et mer, ettoute autre structure en rapport avec la gestion maritime).

Nous demandons également à être :• consultés de façon systématique avant toutemodification réglementaire envisagée ;

• destinataire des arrêtés pris par les préfets de région(DIRM), les préfets maritimes et les préfets départementaux (DDTM) ;• représentés convenablement dans les comités de gestion desparcs marins.Concernant les comités de façade de suivi de la pêche maritime deloisir, la commission, à la lumière de ce qui se passe en MancheEst/mer du Nord, demande une clarification des compétencesdesdits comités qui ne doivent traiter que des questions concernantl’ensemble de la façade.

Étude nationale pêche à piedLa commission constate que l’étude nationale engagée par leConservatoire du Littoral et l’Agence des Aires Marines Protégéesportée essentiellement par 2 associations, ne tient passuffisamment compte des propositions faites par la FNPPSF.Les opérations de comptage engagées dans le cadre du projet nationald’étude de la pêche à pied de loisir n’apportent pas de réponsesuffisante et fiable dans l’évaluation de l’impact sur la ressource.Les tentatives de quantification des prises par la pêche de loisiront donné lieu à des extrapolations hasardeuses puis à desinterprétations tendancieuses.

La commission propose d’initier un projet de suivi des populationsde coquillages selon un protocole utilisable à l’échelle nationale etapplicable à différents types de populations. Cette démarche vise àcrédibiliser et à défendre notre volonté de pratiquer etpérenniser une pêche de loisir éco-responsable.La commission souhaite que la FNPPSF continue néanmoins saparticipation à l‘étude nationale pêche à pied, étant entendu queles fonds européens, qui pourraient être alloués dans le cadre duprogramme Life +, soient attribués en priorité au développementd’actions de sensibilisation et d’information.

Natura 2000La commission s’inquiète de l’évaluation des incidences qui pourraitêtre demandée pour l’utilisation des engins de pêche soumis àautorisation (filets calés, carrelets, sennes…) et des termes de lacirculaire ministérielle du 26 décembre 2011 (effet filet) selonlaquelle une évaluation pourrait être imposée pour une activité nonlistée dans les décrets du 9 avril 2010 et du 16 août 2011.

Cohabitation avec les autres acteurs de l'estranNous demandons :• l’interdiction totale de la pratique du chalutage et du dragage au-dessus du zéro des cartes marines ;• la libre circulation pour la pêche de loisir dans les installationsconchylicoles ;• que les associations locales de pêcheurs plaisanciers soientobligatoirement informées et consultées par les autorités locales,départementales ou nationales, soit directement, soit au traversdes comités départementaux, à l'occasion de toute décision relativeà la création, la modification ou l'extension de cultures marines.• la remise en état de l’estran après l’abandon d’installations conchylicoles.• l’application du règlement concernant le balisage des installationsconformément à l’arrêté interministériel du 29 février 2012 publié auJORF du 29 mars 2012.

Jean Lepigouchet CPAGresponsable de la commission Pêche à Pied

NÉCROLOGIELe Comité Directeur FNPPSF présente ses condoléances et ses sincères amitiésà la famille et aux amis de Raymond Larue récemment disparu :

Raymond Larue vient de nous quitter le 8 mai 2012 à l’âge de 84 ans. C’est à l’occasion d’un projet de création d’un parc à palourdes sur un site de pêche aux crevettes qu’il a créé l’Associationde la Défense de la Côte Sauvage de la Bernerie et du Clion sur Mer en mars 1985 avec un groupe d’amis pêcheurs.Avec ses amis fondateurs, comme René Verger, Jean Guillou, Alfred Baconnais, Robert Pennisson, Robert Chatelier,Maurice Fleury, Roland Métriau, et André Louerat décédé il y a quelques années, il en deviendra le président en 1991pour faire face aux menaces sur la pêche à pied de loisir.En avril 1998 il poursuit son action de défense de la pêche de loisir suite à une manifestation contre un projet

d’élevage de coques à Port Giraud, à la Plaine sur Mer, puis quelques mois plus tard, contre un projet d’extension des parcs à huîtressur la Bernerie en Retz. Ainsi il donne naissance à l’Association des Pêcheurs à Pied de la Côte de Jade.En 1998, avec la collaboration des communes littorales de la Côte de Jade, il engage de vastes campagnes d’information et de sensibilisationaux tailles et quantités des coquillages et crustacés pêchés, par la mise en place de 34 panneaux installés sur les accès à l’estran.Fidèle à ses convictions de défense de la pêche de loisir, il contribua à l’affiliation de l’ association à la Fédération Nationale desPêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France, dont il a été notre représentant pendant de nombreuses années, et le président de lacommission pêche à pied en 2000.C’est également à son initiative que l’année 2002 est marquée par la création del’arrêté préfectoral actuel de la pêche à pied des coquillages qui porte à 5 kg laquantité maximale d’huîtres prélevées par tout pêcheur de loisir en Loire Atlantique.Après 13 années à la présidence de notre association, et devant les avancéestechnologiques qu’il lui était difficile de maitriser comme il aimait souvent lerappeler, Raymond passe la main à François Gosselin en 2004.Avec Roland Métriau, Robert Chatelier, Michel Guisseau et quelques autres, RaymondLarue continuera à conseiller l’actuel bureau de l’association dans le cadre du Conseildes Fondateurs créé en 2011, et dont il a été le président d’honneur.Au nom de tous les pêcheurs de loisir qui le connaissaient, nous lui rendons aujourd’huihommage. Il restera dans nos mémoires comme un homme juste, défenseur de notreactivité traditionnelle, et précurseur d’une pêche responsable et durable.Nos pensées vont également à son épouse Mauricette, à ses enfants et petits-enfants.

11

Page 7: - ACTUALITÉS NATIONALES - ème Pêche La pêche de loisir est ...fnppsf.fr/peche-plaisance/ppn34commission-congres.pdf · enseignants) mais également auprès des moins jeunes afin

- A C T U A L I T É S N AT I O N A L E S -

12

Les risques biologiquesLa commission s’inquiète toujours du nombre élevé de pollutions faisant l'objet d’interdictions par arrêtés préfectoraux de la pêche descoquillages (algues toxiques et bactéries).Les problèmes récurrents dus au PCB, à l'anisakis, aux métaux lourds (en particulier le cadmium), les POP, antibiotiques, médicaments(etc…) sont franchement préoccupants.Nous rappelons les effets néfastes sur le milieu marin environnant des élevages intensifs de poissons, nourris de surcroît par la pêche minotière.Du fait du mode de production, nous nous inquiétons aussi de leur réelle qualité sanitaire et des contaminations sur la faune sauvage. La régulation européenne sur les non-rejets devrait être mise à profit pour que ces poissons maintenant gardés soient valorisés.La commission rappelle sa demande d'information du public par un organisme gouvernemental des données fournies par les agences de bassin.

Le rejet des boues en merEn moyenne, 50 millions de m3 de sédiments sont dragués dans les ports français et rejetés en mer chaque année. La commission rappelleà nouveau ses demandes :Mise en place, chaque fois qu’un projet d’immersion en mer de boues de dragage est envisagé, d’une commission d’information et de suivides travaux ainsi que d’une commission du devenir des produits issus de ces opérations, avec la participation de tous les usagers et enparticulier un représentant des plaisanciers. Depuis 2008, dans le 29, cette commission existe et s’appelle le CODISOD – Il seraitsouhaitable que cela s’étende à toutes nos côtes.La commission réaffirme que tous les déchets toxiques doivent être déposés et retraités à terre.Cependant, certains désenvasements sont devenus des urgences et une solution s'impose dans le respect des intérêts de tous les usagers.Inversement, la commission s’inquiète de l’augmentation du volume des extractions de sable marin (par exemple dans le Morbihan). Ilsemble cependant que le mouvement s'inverse et que certaines exploitations de maërl soient suspendues. L'exploitation des algues devient industrielle et la commission demande un contrôle et un encadrement effectifs.

Les algues vertesLes choses empirent : il y en a maintenant jusqu'à l'île de Ré. Les expériences en cours, méthanisation,

traitement du nitrate par le fer méritent de réussir mais ne sont pas suffisantes et ne traitent queles symptômes.

Il s'agit d'un problème de gouvernance : les décisions prises ne sont pas vraiment mises enapplication. La commission souligne l'urgence de la situation, la complexité du problème, letemps nécessaire aux mesures pour montrer leur efficacité et exige la mise en application

immédiate de mesures contraignantes envers tous les pollueurs et la nécessité de fourniraux autorités locales les moyens financiers, matériels et légaux

pour traiter le problème.

La plaisance et la pêche plaisance sont des activités d'amoureux de la nature. Chaque plaisancier doit avoir à cœur de polluer le moinspossible. Il ressent aussi de façon aigüe les pollutions qui lui sont imposées. Plus de 80 % de la pollution de la mer vient des rejetsterrestres. Déjà les sardines, les tourteaux et les étrilles de la baie de la Seine sont interdits pour cause de PCB. Les métaux lourds ontatteint un niveau alarmant dans certains crustacés. On trouve encore du DDT dans les thons de pleine mer.

Environnement

Participants : Michel Pujol Pescadors Saint-Cyprien (66) ; Marcel Danis Ile de Ré (17) ; Bernard Corbet APP Cotentin (29) ; JoëlMalle CPA Granville (29) ; Michel Lepers Carnon Fisching Club (30) ; Jérôme Blanic Ste Marie Pêche Plaisance(66) ; Serge Punti La Salanquaise (66) ; Christian Saint-Jalmes Aploc Loctudy (29) ; Patrick Bénéteau PêcheRécréative Salanquaise (66) ; Daniel Frugier Défi Pêche (11).

39ème CONGRÈS de la FNPPSF

1er avril 2012 Argelès s/Mer

Page 8: - ACTUALITÉS NATIONALES - ème Pêche La pêche de loisir est ...fnppsf.fr/peche-plaisance/ppn34commission-congres.pdf · enseignants) mais également auprès des moins jeunes afin

- A C T U A L I T É S N AT I O N A L E S -

13

Les sites protégésDans les parcs marins, il convient de rester attentifs et prudents en ce qui concerne les restrictions et interdictions unilatérales qui peuventfrapper les plaisanciers (circulation, mouillage, pêche, quotas) et surtout de les négocier. Il n'est pas question par exemple d'accepter deszones ouvertes aux professionnels et interdites aux plaisanciers. En bref, la commission déplore le manque de représentationdémocratique dans les instances du premier des parcs marins français et se réjouit de la concertation qui s'est mise en place pour lacréation du Parc Marin de la Côte Vermeille et en souhaitant que cela serve d'exemple.

La commission estime que la création de ces parcs est une nécessité quant à la protection de l'environnement et de la ressource pourles années futures. Une représentation significative des plaisanciers dans les comités de gestion est incontournable.

La commission prend note de la décision européenne de la mise en œuvre de Natura 2000 en mer. Pour laBretagne, cela représente 530 000 ha supplémentaires de zone mer à protéger. Il faut que les usagers

restent vigilants et prennent activement part à leur gestion.

Les énergiesrenouvelables et inépuisablesLa commission est favorable aux éoliennes à un certain nombre deconditions que :• les usagers des zones concernées soient associés aux projets dèsleur origine et participent aux études d'impact.• les parcs éoliens offshore donnent lieu à l'établissement de récifsartificiels au pied des supports.• l'on fasse une évaluation de l'existant avant de lancer une installationà grande échelle.• les contraintes à la navigation soient raisonnables et négociées.Il en est de même pour les hydroliennes : la commission demande quedes études de leur influence sur la courantologie, la sédimentologie etle climat soient menées avec rigueur par des organismes indépendants.

Les récifs artificielsLa commission constate que malheureusement toutes les études etles projets sont au point mort. Pourtant, au sein de l’Europe, lesitaliens, les espagnols et les portugais continuent leurs programmesd’immersion (plus de 100 000 m3 chacun) et notre pays a pourtantété à l’initiative des immersions dans les années 1980. Actuellement,il n'y a environ que 50 000 m3 immergés principalement sur la façademéditerranéenne. La commission demande que de véritables projetsd’envergure voient le jour. L’exemple du Japon qui a pu maintenirson niveau de production de pêche côtière depuis 30 ans montre lapertinence de cette démarche. Il est urgent que la France dégage descrédits pour une implantation massive et volontariste de ces récifsafin de réparer les dégâts dus à un dragage et chalutageprofessionnels abusifs dans la bande côtière et promouvoir unepêche plus sélective et responsable.Ces récifs semblent plus efficaces quand ils sont d'une taille importante.Il serait aussi possible d'implanter des récifs artificiels en borduredes frayères connues pour les protéger de coups de filets« accidentels » et faire le relais pour permettre le développementd’une quantité plus importante de survivants.

Traitement des eaux usées Il reste trop de ports non équipés de systèmes de récupération (parexemple 49 sur 52 en Charente-Maritime !).Il en est de même pour les eaux grises et les eaux de cale. L'accèsdes équipements en est généralement malaisé et la solution dubateau-pompe itinérant est idéale.

Récupération des déchets dans les portsLe tri, le stockage et la récupération des déchets (huiles usagées,batteries, verre, sacs poubelle, emballages, …) sont assuréscorrectement dans les grands ports. 75% ont établi un plan déchet.La commission regrette qu’un tel plan ne soit pas imposé danstoutes les zones littorales et en particulier dans les zones demouillage. Des efforts sont cependant faits par les communes pourrécupérer les déchets.Malheureusement, ceci est loin d'être généralisé.La commission déplore que les pratiques de la conchyliculture dansle traitement des déchets n’aient pas changé (utilisation d’eau dejavel, abandon sur l’estran de matériel hors service). La commission constate avec plaisir que de plus en plus de déchetssont ramenés au port et ne sont plus abandonnés en mer. Raisonde plus pour mettre des aires de récupération à la dispositiondes usagers.Le problème se pose actuellement par les déchets de fond de cuvede carburant, surtout que va arriver le gazole non routier.

Déchets en mer La commission souligne que les plaisanciers sont responsables deleurs déchets et que les pays du Nord de l'Europe ont déjà interdit leplomb dans le matériel de pêche. Nous aurons probablement à subirun jour ou l'autre ce genre de contrainte. Il convient dès maintenantde réfléchir aux moyens de le remplacer de façon abordable.

…/…

Page 9: - ACTUALITÉS NATIONALES - ème Pêche La pêche de loisir est ...fnppsf.fr/peche-plaisance/ppn34commission-congres.pdf · enseignants) mais également auprès des moins jeunes afin

- A C T U A L I T É S N AT I O N A L E S -

14

Le groupe de travail Environnement du CSNPSNs'est réuni à Paris le 15 mai, sous la présidence de M. Antoine Pichon et en présence de Mme Catherine Chabaud. La thématique généraleétait le carénage.M Taburet, président de la société Nautix, a fait le point sur la législation concernant les peintures anti-salissure et les processusd'homologation des biocides. Selon lui, l'utilisateur est d'abord concerné par l'efficacité.MM Tardy, de Hulltimo, Tibles, des brosses Bio-Océan, Poquet de Harsonic sont venus présenter leurs produits. Leur objectif est clair etrejoint le nôtre : diminuer drastiquement ou même supprimer les antifoulings toxiques.En outre, Mme Chabaud a présenté son projet de bateau écologique et M Arnault des Lions a exposé le projet de la FIN de définition de l'ACV(Analyse de Cycle de Vie) des bateaux de plaisance. Enfin, la représentante (Nathalie Tchillian) du GT Grenelle de la Mer a fait le point sur lesproblèmes liés au clapage en mer.En bref, ce fut un après-midi intense et instructif. Christian Saint-Jalmes

responsable de la commission Environnement

CarénagesLa commission constate que l'équipement s‘améliore d’année en année mais surtout dans les grandsports (Brest, La Rochelle, Cherbourg, Carnon, La Grande Motte…) car les équipements satisfaisants sontcoûteux. Les petits ports ont intérêt à mutualiser leurs cales de carénage. Restent les zones de mouillagesur des territoires qui n’ont aucun équipement et où les carénages restent sauvages avec utilisation deproduits toxiques. Les antifoulings sont toujours très toxiques et pourtant les nouveaux revêtements decoque de type zéro déchet à base de silicone, cuivre ou zinc sont maintenant connus et bien au point . Lacommission note que tout est mis en œuvre pour nous obliger à continuer à utiliser les produits toxiqueset préconise que tout soit fait pour faciliter la conversion vers l'utilisation de produits moins ou pasdommageables pour l'environnement : incitations financières ou fiscales, gratuité du nettoyage, financépar une écotaxe sur les biocides. Elle demande l'interdiction immédiate des biocides et des POP dans lesantifoulings et la mise à disposition de cales de carénage sécurisées dans chaque secteur de navigation. La commission préconise la rechercheet l'application de solutions alternatives : ascenseurs hydrauliques, bers flottants, bassins en eau douce, brosses sous-marines, bâche sous-marine... Elle note avec satisfaction qu'il y a déjà des efforts de faits de ce côté : Ouistreham, Cherbourg, etc…Bien entendu, la généralisation des ports à sec doit être encouragée par tous les moyens.

Les installations portuairesCertaines sont indispensables :• des pompes à eaux noires, grises et de fond de cale, soit en bout de ponton, soit par bateau-pompe,• des toilettes propres, accessibles et gratuites pour les usagers, dans le respect des règlements sanitaires départementaux,• un ensemble sanitaire complet devrait se trouver au bout de chaque ponton : trois poubelles, toilettes comme à Cherbourg, tinettes etdouches amovibles en haute saison,• un système de barrage flottant pour contenir tout débordement de carburant,• des échelles pour monter sur les pontons en cas de chute,• un système simple (poussoir sur les pontons) pour appeler la capitainerie en cas d'accident,• et bien entendu une cale de carénage « propre » qui devrait être un équipement standard dans tous les ports de plaisance.Les bateaux à usage essentiel d'habitation devraient être raccordés au système de traitement des eaux.La cotisation devrait en fait être en fonction du service offert.

La déconstruction des bateaux en plastique Environ 60 000 bateaux vont devoir être déconstruits. Un projet national est en place. Il serait intéressant de faire une étude sur le nombrede bateaux abandonnés en France. La commission suggère que les bateaux pollueurs et inertes soient répertoriés et fassent l'objet prèsde leurs propriétaires d'une demande de remise à niveau et en cas d'échec que les CLUPP décident des mesures nécessaires.

Le bateau écologiqueIl existe en bois ou en métal. Le plastique totalement recyclable reste à trouver et remplacer le verre par du lin ne résout pas le problèmede la résine. Le bateau hybride pose la question de son bilan carbone et de son impact sur l'environnement. Les batteries lithium-ion nesont pas vraiment écologiques et devront être remplacées provisoirement en attendant mieux par des batteries au plomb qui nécessitent

un système de retraitement efficace. Il y a encore des progrès à faire et il n'y a pas de solution éprouvée pour l'instant. L’avenir estplus dans un système de transmission diesel-électrique qui a un excellent rendement et est un système éprouvé.

Les énergies à bordIl y a de plus en plus d'équipements qui consomment sur les bateaux : isolateur galvanique, veilles

en tous genres, pompes, alarmes, chauffage... Tout cela consomme une certaine quantité decourant et finit par vider les batteries de service, même sur des bateaux à moteur. Il s'agit

de conserver la charge de batteries au port et en mer pour les voiliers.Deux systèmes sont possibles :

Pour l'entretien au port : une petite éolienne et/ou un panneau solairede 30 à 40 watts munis d'un régulateur suffisent largement.

Sur un voilier : une éolienne de 40 A et deux panneaux de 80 wattspermettent de faire le tour du monde si l'on n'a pas besoin de clim.

Environnement suite et fin39ème CONGRÈS de la FNPPSF

1er avril 2012 Argelès s/Mer

Page 10: - ACTUALITÉS NATIONALES - ème Pêche La pêche de loisir est ...fnppsf.fr/peche-plaisance/ppn34commission-congres.pdf · enseignants) mais également auprès des moins jeunes afin

- A C T U A L I T É S N AT I O N A L E S -

15

Portuaire39ème CONGRÈS de la FNPPSF

1er avril 2012 Argelès s/Mer

Nos constatsLes années passent et, malgré lesnombreuses réclamations, les conflits semultiplient. Une note ministérielle de 2004rappelle « les règles de participation desplaisanciers à la gestion des ports » ; nousconstatons que, bien souvent, lesgestionnaires des ports s’en dédouanent oune les appliquent que partiellement, parfoisirrégulièrement. Ces mêmes gestionnairescontinuent à ignorer le contenu de cettenote qui précise pourtant la participationdes usagers à la gestion de leurs ports.La commission portuaire qui rassemble desreprésentants des usagers de toutes lesrégions françaises concernées constate uneapplication hétéroclite des textes existants.Nous souhaiterions que les règlements depolice et d’exploitation soient harmoniséssur l’ensemble du territoire.Il existe maintenant des sociétés d’économiemixte créées par les collectivités territorialeset locales qui appliquent un mode de gestionbien souvent non conforme à la réglemen-tation du code des ports maritimes. Il nes’agit plus d’une gestion de service public,mais d’une gestion à caractère commercial.Ce sont les usagers qui supportent cegenre de pratiques et leur coût.Il nous semble important de redire que cesont les usagers par leurs redevances quialimentent principalement le budgetportuaire. Nous découvrons que dessommes sont prélevées dans ces budgetspour alimenter des services extérieurs enparfaite contradiction de l’article R*211-11 ducode des ports maritimes.

Nos propos s’appuient entre autres sur :• Un rapport d’observations définitives d’unechambre régionale de la cour des comptes etde jugements rendus en faveur des usagersfaisant aujourd’hui jurisprudence.• Des actions en cours auprès des juridictionscompétentes.• Des dossiers en cours sur lesquels noussouhaiterions apporter, par la concertation,une solution équitable pour tous et nouséviter ainsi l’obligation de faire valoir nos

droits par voie de justice.

Nos propositionsIl nous semble indispensable  que lesgestionnaires respectent la réglementationexistante et n’engagent pas ainsi laresponsabilité des autorités compétentes.Nous nous permettons de rappeler l’articleL 1411-1 du code général des collectivitésterritoriales, qui précise les modalités decontrôle par l’autorité concédante. Ilapparaît important que ces contrôles et leséléments de gestion soient consultables entoute transparence dans les documentsadministratifs. Il apparaît évident que lamajorité des conflits existants provientd’une insuffisance de concertation et dereprésentativité des usagers dans les prisesde décision.En conséquence nous demandonsl’évolution des textes existants confirmant laparticipation des représentants des usagersdans ces instances décisionnelles. À terme,les plaisanciers pourraient disposer d’uneminorité de blocage. Dans cet esprit, noussouhaiterions travailler avec les autresfédérations représentatives des usagers desports sur l’ensemble de nos revendicationscommunes. Nous serions favorables à lacréation d’une charte portuaire etenvironnementale impliquant toutes lesfédérations des usagers des ports.

Alain Bayaertresponsable de la commission Portuaire

Portuaire : ça bouge…La FNPPSF était présente aux 6ème RencontresNationales des Activités Portuaires à LaBaule les 28-29 mars 2012. Paul Vinay etmoi-même avions été invités. Nous tenons àremercier très sincèrement les organisateurspour l’accueil qu’ils nous ont réservé. Paul a pu faire part des travaux réalisés dansle Finistère, sous l’égide de NEF et du ConseilGénéral. Le guide portuaire envoyé à tous lesélus a fait l’objet de toutes les attentions.Ces travaux limités au seul Finistèrepourraient rapidement faire l’objet d’unedéclinaison nationale au sein du CSNPSN. J’ai pu, pour ma part, exprimer, à l’occasiond’une séance plénière, le ressenti desusagers et l’exigence d’une meilleureécoute de la part des gestionnaires de port.Serge Pallares, présent à notre congrèsnational à Argelès sur Mer, après en avoirdébattu en interne, nous a proposé departiciper au conseil d’administration élargide la FFPP qui se déroulera fin Juin. Paul Vinayet moi-même y assisterons et rappelleronsles besoins exprimés par les usagers. Noussommes convaincus que la plupart desconflits actuels devraient pouvoir se résoudredans le dialogue et la concertation.

Jean Kifferprésident de la FNPPSF

Paul Vinaysecrétaire général

Participants : Pascal Baudoin Hennebont (56) ; Pierre-Yves Lefeuvre APP Trédrez-Locquemeau (22) ; Loïc TouzeCPPL lion sur mer et CD 14 (14) ; Guillaume Le Gall l’APPPP Kerlouan (29) ; François Le Saint Perros-Guirec (22); Jean François Omnes ATPP Trébeurden (22) ; Christian Terrillon La Salanquaise (66) ; Claude Tercinet CPAGGranville (50) ; Roland Bouderlique Pescador Canet (66) ; Jean-Pierre Ollivier APP Hennebont (56) ; Jean-MichelLeblanc APP Sportif Gardois (30) ; Claude Mucley AUMP 33 (Gironde 33).

Page 11: - ACTUALITÉS NATIONALES - ème Pêche La pêche de loisir est ...fnppsf.fr/peche-plaisance/ppn34commission-congres.pdf · enseignants) mais également auprès des moins jeunes afin

- A C T U A L I T É S N AT I O N A L E S -

16

Effectifs, stratégie et communication

Effectifs

Bilan 2011La croissance des abonnés se poursuit surun rythme moyen constant et lareprésentation de notre fédérationaugmente aussi à un rythme régulier.L’objectif en nombre d’associations estlargement assuré depuis plusieurs annéeset en 2011, avec 16 associations nouvelles,le résultat est tout à fait satisfaisant.

Administratif

Le bilan financier 2011 est très satisfaisant etdégage un excédent de plus de 20.000 euros.Le prévisionnel donne satisfaction sur leplan des soutiens financiers aux CD et CR.

Revue Pêche PlaisanceLa mise en concurrence des imprimeurs vapermettre de réaliser, en 2012, environ30 % d’économie à qualité égale.

« Stratégie et Communication »

Stratégie orientation FNPPSF et axes decommunication.

Participation et collaboration à tous lesévènements importants de la vie nautiquenationale (salons, conférences, rencontres,conseils et comités) afin de véhiculer nosidées et défendre nos valeurs.

Projet de création d’un évènementd’information national autour de nosactivités.

Maintenir et développer l’aspect qualité denotre revue Pêche Plaisance sur le planesthétique.

Développer la qualité rédactionnelle desarticles et insister sur leur portée nationale.

Adapter le site national (fnppsf.fr)à l’esthétique de la revue.

Alliance de fédérations : la charte pour unepêche de loisir éco-responsable a favoriséle rapprochement d’idées entre les 5fédérations concernées.Il convient d’étudier et de normaliser cespratiques de collaboration pour assurer laprise en charge d’autres thèmes communs.

Paul Vinayresponsable de la commission

Effectifs, stratégie etcommunication

Participants : Graziano Garzi St Gilles Croix de Vie (85) ; Jacques Flatin La Tranche sur mer (85) ; Jean Loup CluzelToulon (83) ; Maurice Lefèvre l’île d’Yeu (85) ; Loïc Rivoallan Bréhec Goëlo (22) ; Jean Kiffer (président national) ;

Muriel Jourdrein (secrétaire). Absent et excusé : Alain Messager.

39ème CONGRÈS de la FNPPSF

1er avril 2012 Argelès s/Mer

24 mai 2012 :signature d’un partenariat entre le Crédit Maritime et la FNPPSF

Une délégation de la FNPPSF, composée de responsables régionaux représentant l’ensemble dulittoral français, était invitée à la cérémonie de signature du partenariat conclu entre le CréditMaritime et la FNPPSF. Cette sympathique rencontre s’est déroulée dans le majestueux cadre duMusée de la Marine à Paris.Comme l’a rappelé Eric Amis, responsable BPCE chargé des relations avec le Crédit Maritime, celafait déjà plusieurs années que le Crédit Maritime et la FNPPSF entretiennent des relationspartenariales avec des annonces régulières dans Pêche Plaisance et une participation financièreà l’élaboration et à la distribution des Guides Pratiques. D’un commun accord, les deuxpartenaires ont conclu que tout cela méritait d’être formalisé et étoffé. C’est aujourd’hui chosefaite. Souhaitons que cette signature soit le point de départ d’une relation cordiale etfructueuse entre les deux partenaires et que la banque « bleue » soit aussi celle de la plaisanceet de la pêche de loisir.