Embed Size (px)
Citation preview
34 | 2011
2010 ayant été une excellente année pour la Spida Caisse de compensation pour
allocations familiales, nous sommes ravis de vous annoncer que les délégués de
notre Caisse de compensation pour allocations familiales ont décidé de baisser
les cotisations, une réduction qui sera effective dès le 1er janvier 2012.
Prévoyance
De bonne nouvelles!
Les nouvelles semblent pour la plupart prove-
nir actuellement des marchés financiers. Cet-
te actualité n‘est pas toujours positive et nous
y sommes habitués entre-temps. Par consé-
quent, nous souhaitons avant tout vous com-
muniquer d‘autres thèmes dans ce numéro
Spida Fenêtre.
L‘introduction de la loi fédérale sur les alloca-
tions familiales en 2009 était censée unifor-
miser les droits et simplifier la procédure de
demandes de prestations, un objectif qui – ré-
trospectivement – n‘a pas été atteint. Nous
nous penchons donc régulièrement sur des
questions actuelles et importantes ayant trait
à la thématique de la caisse de compensati-
on pour allocations familiales. Après avoir fait
état de la péréquation cantonale des charges
des caisses suisses de compensation pour allo-
cations familiales dans notre dernier numéro,
nous allons cette fois-ci aborder plus en dé-
tail les modalités de financement de la Spida
Caisse de compensation pour allocations fa-
miliales ainsi que les changements importants
qui interviennent au niveau de la période
d‘indemnisation.
Feuilletez ce numéro dans lequel vous trou-
verez avant tout de bonnes nouvelles qui vous
surprendront – cela en vaut la peine!
Uwe Brandt
Membre de la Direction
AperçuDroit aux
allocations
2
InsideCampagne d‘affichage
Centre de carrière ZH
4
PrévoyanceRetombées fiscales des financements immobiliers
6
Actuel
Les membres des associations fondatrices
de notre Caisse de compensation pour allo-
cations familiales versent des cotisations et
reçoivent des prestations de la Spida Cais-
se de compensation pour allocations fami-
liales qui, organisée sous forme de société
coopérative, ne poursuit donc aucun but
lucratif.
Les prestations sont financées par deux
sources: les cotisations régulières de nos
membres et les rendements du marché des
capitaux. Le résultat dit technique (résultat
d‘exploitation) est la différence entre les co-
tisations perçues et les allocations famili-
ales versées. Ce résultat technique n‘ayant
cessé de s‘améliorer au cours des dernières
années, la Spida Caisse de compensation
pour allocations familiales a réalisé, con-
jointement avec le résultat financier, un ex-
cédent que nous reversons à nos membres
sous forme de baisse des cotisations.
Nos membres recevront dans le courant du
mois de septembre des informations plus
détaillées sur la baisse des cotisations et leur
montant à compter du 1er janvier 2012.
Uwe Brandt
Membre de la Direction
Baisse des cotisations à laCaisse de compensation pour allocations familiales
Magazine destiné à la clientèle
des assurances sociales Spida
2
Aperçu
Jusqu‘à quand a-t-on droit aux allocationsde formation professionnelle, de rentepour enfant ou d‘orphelin?
Des allocations pour enfant sont versées pour les formations qui donnent droit,
dans la législation AVS, à des rentes d‘orphelin ou pour enfant.
Aperçu
Droit aux allocations
Notion de formation
(Modification valable dès le 1er janvier
2011)
La formation doit durer 4 semaines au
moins et tendre systématiquement à
l‘acquisition de connaissances. Les con-
naissances acquises doivent soit débou-
cher sur l‘obtention d‘un diplôme pro-
fessionnel spécifique, soit permettre
l‘exercice d‘une activité professionnelle
même sans diplôme professionnel à la clé
voire enfin – si elles n‘ont pas été ciblées
sur l‘exercice d‘une profession bien défi-
nie – servir pour l‘exercice d‘une multi-
tude de professions ou valoir comme for-
mation générale. La formation doit obéir
à un plan de formation structuré recon-
nu de jure ou à tout le moins de facto. Par
contre, peu importe qu‘il s‘agisse d‘une
formation initiale, d‘une formation com-
plémentaire ou d‘une formation qui vise
à une réorientation professionnelle.
La préparation systématique exige que
l‘enfant suive la formation avec tout
l‘engagement que l‘on est objective-
ment en droit d‘exiger de sa part, pour
qu‘il la termine dans les délais usu-
els. Durant la formation, l‘enfant doit
consacrer l‘essentiel de son temps à
l‘accomplissement de celle-ci. Cette con-
dition n‘est réalisée que si le temps total
consacré à la formation (apprentissage
dans l‘entreprise, enseignement scolaire,
conférences, cours, préparation et suivi,
préparation d‘examen, autoformation,
rédaction d‘un travail de diplôme, études
à distance, etc.) s‘élève à 20 heures au
moins par semaine.
Celui qui ne suit qu‘un nombre limité
de cours (p. ex. 4 cours le soir) alors qu‘il
poursuit pour l‘essentiel – voire à l‘inverse
pas du tout – l‘exercice d‘une activité lu-
crative durant la journée (sans caractère
de formation) ne pourra que difficile-
ment faire état d‘un temps prépondérant
consacré à la formation.
Exemple Un apprenant échouant aux ex-
amens de fin d‘apprentissage et répétant
l‘année tout en ne fréquentant plus qu‘un
nombre restreint de cours n‘est plus con-
sidéré comme étant en formation s‘il ne
parvient pas à démontrer le temps pré-
pondérant consacré à la formation.
Stage pratique
Un stage pratique est assimilé à une for-
mation si son accomplissement est une
condition indispensable
• pour poursuivre une formation donnée
ou passer un examen, ou
• pour obtenir un diplôme ou un certifi-
cat de fin d‘apprentissage.
Il n‘est pas exigé que durant son stage pra-
tique, l‘enfant suive des cours scolaires.
Toutefois, si l‘enfant exerce une activité
pratique dans le seul but d‘acquérir cer-
taines connaissances ou une expérience
bien spécifique susceptible d‘améliorer
ses chances sur le marché de l‘emploi en
période de crise ou pour choisir une pro-
fession, il ne saurait être question d‘une
formation.
Exemple 1 Un stage dans une société de
production cinématographique n‘est pas
Caisse de compensation
(AVS/AI)
En principe, jusqu'à la "n du mois
au cours duquel l'enfant atteint
l'âge de 16 ans révolus.
En principe, jusqu'à la "n du mois
au cours duquel l'enfant atteint
l'âge de 18 ans révolus.
Dans la mesure où il est encore en
formation professionnelle, jusqu'à
la "n du mois au cours duquel
l'enfant atteint l'âge de 25 ans révolus.
Caisse de compensation pour
allocations familiales
(CAF)
assimilé à une formation (ATF du 1er avril
2008; 9C_223/2008).
Exemple 2 L‘accomplissement d‘un stage
pratique en tant que soigneur animali-
er (p. ex. salon de toilettage pour chiens)
n‘étant pas une condition indispensable
pour accéder à la formation, l‘enfant n‘est
pas considéré comme étant en formation
– même si la future entreprise chargée
de la formation exige comme condition
préalable un stage d‘un an pour consta-
ter l‘aptitude.
3
Aperçu
34 | 2011
Exemple 3 Sa maturité en poche, un en-
fant accomplit un stage pratique de juil-
let à décembre et gagne 3300 francs par
mois. Comme le revenu mensuel perçu
durant le stage est supérieur à la limite
de revenu déterminante (montant ma-
ximal de la rente de vieillesse complète),
l‘enfant n‘est plus considéré comme étant
en formation à partir du mois de juillet.
Exemple 4 Sa maturité en poche, un en-
fant accomplit un stage pratique de 3
mois durant lequel il touche 3300 francs
par mois. Ensuite, il reprend son appren-
tissage professionnel, p. ex. en commen-
çant des études dans une université ou
une école supérieure. Dans cette cons-
tellation, comme il a gagné cet argent
durant les vacances scolaires, le revenu
en question (ajouté aux autres revenus
éventuels de l‘année considérée) est re-
porté sur l‘année et divisé par 12. Si le
revenu mensuel moyen ainsi obtenu
est inférieur à la limite de revenu déter-
minante, l‘enfant est considéré comme
étant sans interruption en formation.
Semestre de motivation
Les enfants qui ont achevé l‘école et at-
tendent de savoir ce qu‘ils feront ensuite
(par ex. commencer un apprentissage) et
qui accomplissent – en guise de solution
transitoire – un semestre de motivation
(mesure relative au marché du travail)
ou un préapprentissage, sont considérés
comme étant en formation profession-
nelle. Encore faut-il que les cours suivis
durant cette phase transitoire (matières
scolaires, cours en atelier) portent sur 8
leçons au moins (de 45 à 60 minutes) par
semaine.
Séjour linguistique à l‘étranger / au pair
Les enfants qui travaillent comme au pair
dans une région de langue étrangère ou
qui y accomplissent un stage linguistique
sont considérés comme étant en formati-
on professionnelle dans la mesure où les
cours suivis portent sur 4 leçons au moins
(de 45 à 60 minutes) par semaine.
Service militaire ou civil
Celui qui, entre deux phases de formati-
on, accomplit un service militaire ou civil,
ne peut être considéré comme étant en
formation que si l‘interruption pour rai-
sons de service n‘excède pas 5 mois et
qu‘il reprenne immédiatement après. Il
peut s‘agir d‘une école de recrues par ex-
emple (durée de 18 à 21 semaines), pour
autant qu‘elle tombe sur une période de
vacances scolaires (p. ex. entre la matu-
rité et le début des études supérieures)
ou une période de service militaire (p. ex.
école de recrues fractionnée) durant les
vacances universitaires. S‘il accomplit un
service de plus longue durée (p. ex. ser-
vice militaire en service long ou service
militaire et paiement de galons d‘une
traite), il n‘est plus considéré comme
étant en formation.
Renseignements et informations détail-
lées:
Votre enfant va commencer sous peu son
stage pratique, son séjour linguistique
(au pair) ou son semestre de motivation,
etc., et vous souhaitez savoir s‘il est effec-
tivement considéré comme étant en for-
mation et s‘il remplit ainsi les conditions
requises pour percevoir des allocations
familiales, une rente pour enfant ou une
rente d‘orphelin? Alors contactez sans
engagement notre Caisse de compensa-
tion.
Franco Kündig
Responsable adjoint Prestations
Oui, depuis 20 ans … En tant
qu‘entreprise, cette question nous a
également fait plaisir, car la suite de
l‘entretien avec Uschi Martini a mon-
tré que la campagne d‘affichage et
d‘annonces, à laquelle nous avons par-
ticipé, avait porté ses fruits. Dans le
cadre de cette campagne lancée par le
Centre de carrière de la ville de Zurich
et à laquelle 150 entreprises de tous
les secteurs professionnels s‘étaient in-
scrites, nous avons eu – en tant que 44e
sur 50 entreprises – l‘occasion de nous
présenter au moyen d‘annonces dans
le quotidien zurichois Tages-Anzeiger
et d‘affiches à Zurich. La collaboration
avec Monsieur Christian Wagner, chef
du projet du Centre de carrière, a été ex-
cellente. Toujours joignable, il a organi-
sé pour nous les publications et égale-
ment fixé les modalités d‘une séance de
photos professionnelle chez Spida. En
tant que principale formatrice profes-
sionnelle, Ursula Martini encadre nos
apprenants – du recrutement jusqu‘à
leur départ avec leur examen en poche.
Elle veille notamment à la coordination
entre les responsables des apprenants,
au niveau des différents services, et du
plan de formation et assure le suivi des
apprenants dans la poursuite de leurs
objectifs. Comme la plupart des autres
caisses de compensation, nous aimons
former des apprenants, car nous som-
mes toujours ravis quand – dans le cadre
du processus normal de recrutement –
un candidat qui a accompli sa formation
dans une autre caisse de compensation
postule chez nous. La phase d‘initiation
est considérablement simplifiée dans la De gauche à droite: Uschi Martini, Hannah Ambass, Simon Krakowski, Sarah Ceña, Nives Tausend
mesure où nous parlons déjà le même
langage («le jargon du métier»).
Et effectivement, la publicité joue son
rôle: nos collègues internes et externes
ont repéré très rapidement les affiches
dans la ville de Zurich. Dès le deuxième
jour, nous avons entendu des «Je t‘ai vu
à la gare d‘Oerlikon, dans la Dufourst-
rasse ou dans la Wehntalerstrasse …».
Nives Tausend
Membre de la Direction
4
Inside
« Vous travaillez chez Spida? »
Inside
Campagne d‘affichage au Centre de carrière de Zurich
Telle est la question qui a été posée à notre collègue Uschi Martini il y a quelques
semaines en plein centre de Zurich. Naturellement ravie d‘avoir été reconnue,
elle y a répondu en disant:
Changement d‘employeur
L‘employeur doit déclarer par écrit toute
nouvelle personne travaillant dans son
entreprise à sa caisse de compensati-
on dans un délai d‘un mois (D CA/CI, n°
1404). L‘annonce d‘entrée ou de sortie
peut aussi se faire en ligne via «Partner-
web».
Allocations familiales
Celui qui fait valoir son droit à des pres-
tations doit s‘annoncer à la caisse de
compensation compétente dans la for-
me prescrite (art. 29, al. 1 LPGA). Les for-
mulaires destinés à faire valoir le droit
aux prestations sont remis gratuite-
ment: www.spida.ch (art. 29, al. 2 LPGA).
Ces formulaires seront remis après avoir
été remplis de façon complète et exacte
par l‘ayant droit et son employeur (art.
29, al. 2 LPGA).
Un délai d‘annonce pour faire valoir ses
droits n‘est pas défini dans la loi fédéra-
le sur les allocations familiales. Le droit à
des prestations arriérées s‘éteint toute-
fois – depuis l‘introduction de la loi sur
les allocations familiales au 1er janvier
2009 – cinq ans après la fin du mois
pour lequel la prestation devait être pa-
yée (art. 24, al. 1 LPGA).
Déclaration des changements de situa-
tion
L‘ayant droit, ses proches ou les tiers
auxquels une prestation est versée sont
tenus de communiquer toute modifica-
tion importante des circonstances dé-
terminantes pour l‘octroi d‘une presta-
tion (art. 31, al. 1 LPGA).
Si les employeurs prennent connais-
sance d‘une modification influençant le
droit aux allocations, ils sont tenus de la
communiquer dans un délai de dix jours
ouvrés à la caisse de compensation pour
allocations familiales (art. 18d, al. 2 OA-
Fam).
Attendre n‘en vaut pas la peine: les
manquements et omissions ont des
répercussions sur la marche de vos af-
faires. Par conséquent, économisez du
temps et des frais inutiles en déclarant
tout changement d‘employeur en ligne
via «Partnerweb» et en transmettant
rapidement les formulaires dûment
remplis pour l‘obtention des allocations
familiales.
Lara Branda
Conseillère à la clientèle
Sources
Directives concernant le certificat d‘assurance
et le compte individuel (D CA/CI), valables à
compter du 1er janvier 2010; 318.106.02 f D
CA/CI
Loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000
(RS 830.1)
5
Aperçu
34 | 2011
Obligations de déclaration de l‘employeur
Aperçu
Bon à savoir
Vous souhaitez annoncer l‘entrée d‘un collaborateur à la Spida Caisse de com-
pensation ou sa sortie? Il se peut qu‘il ait des enfants et souhaite toucher des al-
locations familiales? Ou souhaitez-vous déclarer des changements de situation?
Savez-vous quelles sont vos obligations de déclaration et les délais impartis?
Impressum
Magazine d’information gratuit destiné à notre clientèle, Spida Fenêtre paraît 2 à 3 fois par an. L’impression ou la reproduction des contenus, sous quelque forme que ce soit, y compris celle d’extraits, n’est pas au-torisée sans notre accord écrit.
Ont collaboré à ce numéro: Nives Tausend, membre de la direction; Lara Branda, con-seillère; Simone Wipf, assistante juridique Direction; Franco Kündig, responsable ad-joint Prestations; Uwe Brandt, membre de la direction; Daniel Schibig, département juridique Spida; Werner Marti, responsa-ble CI, design, composition; Rudolf Käser, conseiller en prévoyance et en gestion de fortune
Rédaction Spida, Bergstrasse 21, case postale, 8044 Zurich, téléphone 044 265 50 50, téléfax 044 265 53 53 Courriel [email protected] Site web www.spida.ch
Concept medialink, Zurich Impression Zofinger Tagblatt AG, Zofingen
© Spida | 09-2011
6
Prévoyance
Retombées fiscalesdes financements immobiliers
Dans le cadre de notre activité de conseil, la question des conséquences d‘une
diminution volontaire et directe (d‘une partie) de la dette hypothécaire sur des
logements à usage personnel est – pas seulement en raison de la crise financière
mondiale qui perdure – de plus en plus fréquemment soulevée.
Prévoyance
Financement immobilier
N‘y allons pas par quatre chemins: cette idée apparemment quelque peu suran-
née se doit d‘être examinée avec sérieux! Pour cela, prenons un exemple tiré de
la pratique avec les valeurs de base suivantes (hypothèse: couple, domicile 3123
Belp BE).
Revenu imposable – Domicile CHF 80000.00
Revenu imposable – Confédération CHF 80000.00
Valeur imposable limite – Canton (déterminante pour le taux) % 24,40
Valeur vénale immobilier privé, env. CHF 700000.00 (100%)
Dette(s) hypothécaire(s), 2,75% d'intérêts CHF 400000.00 (57%)
Capitaux propres CHF 300000.00 (43%)
Conséquences des prestations de rem-
boursement
La diminution directe d‘une dette
hypothécaire sur un bien immobi-
lier privé et à usage personnel a tout
d‘abord pour effet une augmentation
de l‘impôt sur le revenu. Comme les in-
térêts de la dette peuvent être déduits
du revenu imposable, une diminution
de CHF 244.00 par année est possib-
le pour CHF 1000.00 d‘intérêts, ce qui
représente exactement 24,4% des in-
térêts. On parle de valeur imposable
limite (progression personnelle sur le
revenu supplémentaire). Cette compa-
raison montre que l‘intérêt de la det-
te avant impôts s‘élève certes à 2,75%,
mais seulement à 2,08% (2,75 % moins
24,4 % de charges fiscales) après im-
position. Le scénario décrit peut chan-
ger au moment de prendre sa retraite
dans la mesure où la valeur imposable
limite est différente.
Ce dont il faut tenir compte
Compte tenu des possibilités de fi-
nancement décrites dans l‘exemple et
en fonction de l‘appréciation de la si-
tuation de fortune et de liquidités et
de ce qui a été décrit précédemment,
il peut éventuellement être recom-
mandé de rembourser (même parti-
ellement) la dette hypothécaire. Tou-
jours en supposant que des liquidités
– à la recherche d‘un placement «sûr»
– puissent être utilisées pour le rem-
boursement (partiel) de la dette hypo-
thécaire, le rendement du placement
dans l‘exemple est d‘env. 2,75% avant
impôts resp. de 2,08% après impositi-
on. Ce résultat est comparativement
bon (même sensiblement meilleur par
rapport à d‘autres placements sûrs,
comme p. ex. les obligations de caisse);
cette «variante de placement» est ce-
pendant à recommander compte tenu
de la future évolution potentielle des
7
Prévoyance
34 | 2011
Rudolf Käser
Conseiller dipl. en pré-
voyance et en gestion
de fortune SPPV
Partenaire officiel des
institutions SPIDA
D.R.K. Beratung GmbH
Tél. 044 975 17 20
rendements sur produits et besoins en
liquidités.
En principe, il est bon d‘évaluer, lors
du réinvestissement de liquidités, s‘il
existe une alternative d‘obtenir un
meilleur rendement à long terme ap-
rès impôts grâce à un placement fisca-
lement aussi avantageux que possible.
Naturellement, il faut alors aussi exa-
miner en parallèle tout autre rembour-
sement partiel volontaire de la dette
hypothécaire en veillant à accorder
suffisamment d‘attention à la garantie
des liquidités requises. L‘argument fré-
quemment avancé (et malheureuse-
ment souvent de la part des banques)
selon lequel le remboursement (par-
tiel) de la dette hypothécaire se tra-
duit impérativement par une charge
fiscale plus élevée est certes correct –
mais ce n‘est qu‘une une partie de la
vérité. Il en va de même pour les argu-
ments concernant un remboursement
de la dette hypothécaire au-delà de la
retraite. Pour des raisons de fiscalité,
les remboursements volontaires (di-
rects) devraient par ailleurs également
se faire si une éventuelle modification
de la législation fiscale actuelle (p. ex.
l‘abrogation de l‘imposition de la va-
leur locative) devait entrer en vigueur.
Pour pouvoir évaluer les conséquences
d‘une diminution directe de la dette,
les calculs comparatifs suivants (cal-
culs à long terme) et renseignant sur
les points suivants doivent de préfé-
rence être établis:
• Changement au niveau des dé-
penses (charges d‘intérêts moind-
res)
• Réduction d‘une éventuelle consom-
mation de valeurs en capital
• Changement au niveau des recettes
(entre autres rente AVS et LPP)
• Changement au niveau de la charge
fiscale suite à une réduction ou sup-
pression de la déduction des inté-
rêts de la dette
• Réduction de la fortune (dépendant
fortement d‘un rendement alterna-
tif du capital, à partir d‘un réinves-
tissement dans des valeurs sûres)
Alternatives
Cette article n‘aborde pas les al-
ternatives possibles de la méthode
d‘amortissement dite indirecte (nan-
tissement de valeurs en capital issues
de la prévoyance professionnelle et/ou
liée) qui n‘est de toute façon réservée
qu‘aux propriétaires actifs de biens
immobiliers.
Alors que faire?
L‘exemple dément l‘opinion largement
répandue d‘une grande majorité de
propriétaires de biens immobiliers.
Pour pouvoir évaluer correctement les
possibilités qui se présentent, des cal-
culs tenant compte de la situation éco-
nomique individuelle et personnelle
sont indispensables, ce qui ne peut se
faire qu‘en faisant appel à un service de
conseil désintéressé et indépendant.
Les assurés des institutions Spida bé-
néficient depuis 1996 d‘un entretien-
conseil gratuit. Pour tout complément
d‘information, veuillez vous adresser à
l‘auteur de cet article (contact au mo-
yen de la carte-réponse insérée dans
ce numéro de Spida Fenêtre).
8
CAPD’AFRIQUE
FAUXÉBÉN IER
MANQUE
SAGE
CONIFÈRE
CRUSTACÉ
DÉVÊTUE
SITUÉ
TAS
VIS
ALCOOL
DIVIN ITÉS
BON-DISSENT
BLÊME
MÉTRO
SUJET
TELLEMENT
COURT
1 2 3 4 5 6 7
EXISTE
PAYS
SEREINES
6
4
RIGIDITÉ
IGNOBLES
ÉLIMINE
BÊTE DESOMME
LOUPES
PÉRIODE
POUR LAPAIX
CONTI-NENT
MOUSSEUX
BÊTISE
RIGOLÉ
FRÔLÉEJEUNESENTÊTÉS
DIEUSOLAIRE
VEDETTE
INACTIONS
OFFICE
ÉBRÉCHÉ
ESSAI
FRUIT
BAIEDU
JAPON RÈGLE
VOLÉE
SOT
HABILETÉVANITÉS
HURLE-MENT
PAYS
TIMBRE
VOLUMEÉNONCÉS
PRÊTRE
SUP-PORTÉE
RELI-GIEUSES
PAREIL
OFFICE VIDE
ENCHÂSSÉ
POÈME
SAISONS
SHOOTS
VOLCAN
LEVANT
SERRERA
PAYS
TAQUINE
3
2
7
5
ATOMES
À LUI
FATIGANTEON LECROISE
TITREANGLAIS
ÉPROUVER
1
Pour une vie plus libre
Spida
Fondation de prévoyance
professionnelle
Bergstrasse 21
Case postale
8044 Zurich
Téléphone 044 265 50 50
Fax 044 265 53 53
www.spida.ch
La caisse de pension de votre segment
professionnel. Indépendante et flexible,
Spida Fondation de prévoyance propose
aux petites et moyennes entreprises des
solutions sur mesure. N’hésitez pas à solli-
citer sans engagement une offre gratuite.
Nous optimisons votre prévoyance!
• Faibles cotisations
• Charge administrative minimale
• Facturation à terme échu
• Frais de gestion réduits
• Taux de conversion du capital
en rente intéressants
• Retraite anticipée
6238
Solution
Mots croisés
Numéro 33:
Fitness
Ont gagné des
chèques REKA
d’une valeur de 100
francs:
Fornay Eric,
1897 Bouveret;
Müller Vreny,
6010 Kriens;
Heimgartner Peter,
4123 Allschwil
Jeu-concours: gagnez un chèque REKA d’une valeur de 100 francs!
Reportez la solution sur la carte-réponse annexée et en-
voyez-la jusqu’au 30 novembre 2011. Bon amusement!
Le recours juridique est exclu.
