ADDENDUM - drome.gouv.fr · Valence Romans Agglo Projet Joyeuse - Addendum HYDRETUDES 1 RO-09-014 L'instruction du projet d'aménagement de la Joyeuse a suscité un certain

ADDENDUM

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

RO-09-14

HYDRETUDES

Janvier 2018

PROJET JOYEUSE :

Aménagement contre les crues et restauration physique de la rivière

Communes de Montmiral, Parnans, Châtillon-Saint-Jean, Saint-Paul-lès-Romans, Romans-sur-Isère (Département de la Drôme) et Saint-Lattier (Département de l’Isère)

Emetteur

HYDRETUDES 815 route de champ Farçon 74 370 ARGONAY Tél. : 04.50.27.17.26 Fax : 04.50.27.25.64

Réf. affaire : R0-09-14

Addendum

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

PROJET JOYEUSE : Aménagement contre les crues et restauration physique de la rivière sur les communes de Montmiral, Parnans, Châtillon-Saint-Jean, Saint-Paul-lès-Romans, Romans-sur-Isère (Département de la Drôme) et Saint-Lattier (Département de l’Isère)

Chef de projet N. POINTELIN

Maître d'Ouvrage : Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo

Document protégé, propriété exclusive d'HYDRETUDES. Ne peut être utilisé ou communiqué à des tiers à des fins autres que l’objet de l’étude commandée.

Agréé digues et barrages

Valence Romans Agglo Projet Joyeuse - Addendum

HYDRETUDES 1 RO-09-014

L'instruction du projet d'aménagement de la Joyeuse a suscité un certain nombre de demandes de précisions de la part des services de la DDT de la Drôme (Service Police de l’Eau et Pôle Risques), de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes (Pôle Ouvrages hydrauliques) et de la Préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques). Afin de ne pas désorganiser les dossiers initiaux, il a été choisi d’apporter ces modifications dans le document ci-présent, un ADDENDUM.

N° des pièces Titre de la pièce Pièces modifiées par l’addendum

Page addendum

Pièce 0 Réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale

Pièce 1 Avis de l’Autorité Environnementale

Pièce 2 Présentation du dossier d’enquête X p. 2 à 3

Pièce 3 Etude d’impact X p. 3 à 13

Pièce 4 Dossier d’autorisation au titre du Code de l’Environnement

X p. 14

Pièce 5 Dossier de Déclaration d’Utilité Publique X p.14 à 30

Pièce 6 Dossier d’enquête parcellaire

Pièce 7 Servitudes d’Utilité Publique de sur-inondation

Pièce 8 Documents graphiques

Pièce 9 Annexe 1 – Etude de dangers X p.31 à 33

Pièce 9 Annexe 2 – Analyse coûts-bénéfices

Pièce 9 Annexe 3 – Incidences hydrauliques

Pièce 9 Annexe 4 – Analyse des massifs boisés

P.35 : Autorisations communales, convention Département, convention SNCF



Pièce 2 – Présentation du dossier d’enquête

Page 4 : 3. LA REGLEMENTATION RELATIVE A L'OPERATION Le paragraphe introductif est complété comme suit : « Le projet Joyeuse est concerné par l'ensemble des procédures décrites ci-après. Il est à noter que les documents d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées par le projet sont compatibles avec le projet. »

Page 4 : 3.1. AUTORISATION "LOI SUR L'EAU" Une précision est apportée au 2nd paragraphe : Au terme de cette procédure, le dossier est bien examiné par les deux CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) Drôme et Isère, qui émettent un avis sur la base d’un rapport dressé par le service instructeur du dossier.

Page 5 : 3.3. DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE L’arrêté de DUP n’est pas publié dans les journaux. Ainsi le texte est supprimé : « L’arrêté préfectoral fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

L’affichage en mairies pendant deux mois ;

la mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans les départements de la Drôme et de l'Isère ; »

Page 5 : 3.5. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE SUR-INONDATION La version définitive du protocole d’indemnisation des impacts aux cultures liés aux sur-inondations, validée par le COPIL du 23 juin 2017, est jointe dans le dossier de servitude (Version du 15 septembre 2017). Ainsi le texte est supprimé : « Par ailleurs, un protocole d'indemnisation des impacts aux cultures liés aux sur-inondations est en cours d’élaboration avec les représentants de la profession agricole. » Le texte est complété par : « La hiérarchisation de ces procédures implique que la délivrance de l'arrêté d'autorisation « Loi sur l’Eau » sera soumise à la délivrance au préalable, de l'autorisation de défrichement qui est elle-même soumise à la délivrance au préalable de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). »

Page 6 : 3.7.2 Dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés Le texte est supprimé : « Cette procédure est en cours et sera finalisée préalablement au démarrage des travaux. » Il est remplacé par : « Le projet Joyeuse étant soumis à une procédure d’Autorisation Loi sur l’Eau au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement, suivant les modalités existant avant l’expérimentation d’autorisation unique mise en place en juillet 2014, la demande de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés suit une procédure indépendante. Cette procédure a fait l’objet d’un avis de la DREAL du 16 décembre qui conclut à la non soumission du projet à la procédure de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés. »



Page 7 : 3.7.4 Avis de la CDPENAF Le paragraphe entier « 3.7.4. Avis de la CDPENAF » est supprimé et est remplacé par : « Conformément aux avis de la DDT- Service aménagement du territoire et risques du 16 juin et du 4 juillet 2017, le projet Joyeuse n’est pas soumis aux avis de la CDPENAF, de l’INAO, du CRPF et de la Chambre d’Agriculture. »

Pièce 3 – Etude d’impact P19 : 3. Effets positifs et p142- 1.1. Ecrêtement des crues de la Joyeuse : Les chapitres page 19-3.1 et page 142-1.1 sont complétés par le texte suivant souligné qui décrit le comportement des eaux lors des crues après aménagements (de l’amont vers l’aval) : « Crue décennale : Secteur du Saladot à Montmiral : Sur le Moucherand, aucun débordement ne se produit sur le secteur d’étude. Sur la Joyeuse du Saladot au lieu-dit « Groubat », il y a peu de débordements et ils se limitent à des parcelles agricoles et à des enjeux ordinaires. Secteur de la commune de Parnans : Sur ce secteur, les principaux débordements se produisent :

- A partir du lieu-dit « Groubat » et se poursuivent en rive gauche sur le Pré du Mulet. La salle des fêtes n’est pas inondée.

- En aval rive gauche du pont RD123 puis du seuil « Chez M. Brichet » - En amont rive droite et rive gauche des bassins du Pré du Moulin - Sur les casiers d’inondation contrôlés avec des hauteurs d’eau supérieures à 1m.

Sur l’Aygala, les débordements ont uniquement lieu en rive gauche sur la zone d’étude. Les eaux passent par-dessus la RD123 et viennent alimenter le bassin n°4. En dehors des débordements sur la RD 123, il n’y a pas d’enjeu significatif sur ce secteur. Secteur de protection et restauration du centre bourg de Châtillon Saint Jean : Sur ce secteur, les principaux débordements se produisent :

- En aval rive gauche du seuil « Propriété M. Bois » - En rive gauche par le déversoir des Guilhomonts permettant de délester la Joyeuse. La

station de pompage est inondée comme en l’état actuel. - En aval rive gauche du pont RD112 jusqu’au canal de décharge. Le bâti situé sur le lieu-dit de

« la Croix de Juzan » est inondé comme en l’état actuel. Secteur amont de St Paul lès Romans Sur ce secteur, les principaux débordements se produisent :

- De part et d’autre du canal de décharge. Les eaux convergent ensuite vers le canal et les ouvrages de vidange des remblais de la voie ferrée et de la RD92 sans débordement. Le canal achemine enfin les eaux jusqu’à l’Isère sans débordement.

- En rive droite de la Joyeuse entre les seuils de la Soufflerie et du Bia.



Aucun débordement n’est observé dans la traversée de Saint-Paul-lès-Romans et en aval jusqu’à la confluence avec l’Isère. Crue centennale : Secteur du Saladot à Montmiral : Sur le Moucherand, aucun débordement ne se produit sur le secteur d’étude. Sur la Joyeuse du Saladot au lieu-dit « Groubat », les débordements sont continus le long de la Joyeuse sur une faible largeur. Aucun enjeu n’est touché par la crue. Secteur de la commune de Parnans : Sur ce secteur, les principaux débordements se produisent :

- A partir du lieu-dit « Groubat » et se poursuivent en rive gauche sur le Pré du Mulet puis par-dessus la RD123. La salle des fêtes n’est pas inondée.

- En aval rive gauche et rive droite depuis le pont RD123 jusqu’aux bassins du Pré du Moulin. Aucun enjeu touché.

- Sur les casiers d’inondation contrôlés avec des hauteurs d’eau supérieures à 2m. Sur l’Aygala, les débordements ont uniquement lieu en rive gauche sur la zone d’étude. Les eaux passent par-dessus la RD123 et viennent alimenter le bassin n°4. En dehors des débordements sur la RD 123, il n’y a pas d’enjeu significatif sur ce secteur. Secteur de protection et restauration du centre bourg de Châtillon Saint Jean : Sur ce secteur, les principaux débordements se produisent :

- En rive droite du seuil « chez M. Bois ». Ces eaux, provenant de l’Aygala et de la Joyeuse, inondent le lieu-dit « Les Guilhomonts » mais sans toucher les bâtis.

- En rive gauche au niveau du seuil « chez M. Bois » puis par le déversoir des Guilhomonts permettant de délester la Joyeuse. La station de pompage est inondée comme en l’état actuel. Les eaux de débordements retournent à la Joyeuse au niveau du pont des Plantards. Il n’y a pas de débordement sur le centre-ville de Châtillon Saint Jean.

- En aval rive gauche du pont RD112 jusqu’au canal de décharge. Le bâti situé sur le lieu-dit de « la Croix de Juzan » est inondé comme en l’état actuel.

Secteur amont de St Paul lès Romans Sur ce secteur, les principaux débordements se produisent :

- De part et d’autre du canal de décharge. Les eaux convergent ensuite vers le canal et les ouvrages de vidange des remblais de la voie ferrée et de la RD92 sans débordement par-dessus les remblais. Le canal achemine enfin les eaux jusqu’à l’Isère sans débordement.

- En rive droite de la Joyeuse entre les seuils de la Soufflerie et du Bia.

Secteur aval de St Paul lès Romans Aucun débordement n’est observé dans la traversée de Saint-Paul-lès-Romans et en aval jusqu’à la confluence avec l’Isère. »



Page 78 : 3.1.2 Site Natura 2000 Le texte suivant est supprimé : « Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences sur les sites Natura 2000 est disponible en Pièce 10 du présent dossier. » Il est remplacé par : « Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences sur les sites Natura 2000 est disponible en Pièce 4 du dossier d’Autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement du dossier (Chapitre H) »

Page 155 : 3. Les effets sur l’hydrogéologie et la géologie du bassin versant Dans la colonne « Respect des prescriptions des arrêtés de DUP » du tableau, le texte suivant est supprimé : « En cas de pollution, le chef de chantier devra informer au plus tôt les services de la Police de l’eau, l’exploitant de la ressource en eau ou encore la Gendarmerie la plus proche. » Il est remplacé par : « En cas de pollution, le chef de chantier devra informer au plus tôt les services de la Police de l’eau, l’exploitant de la ressource en eau (Syndicat des Eaux de l’herbasse ou régie municipale de St Paul les romans), les SDIS Drôme ou Isère, ou encore la Gendarmerie la plus proche. »

Pages 164 à 169- 5.2.3. Les effets sur les zones humides – B. L’emprise du projet sur les zones humides

La cartographie des zones humides utilisée dans les pages 164 à 169 de ce chapitre ne correspond pas au dernier inventaire effectué par l’Agglo en 2014. Aussi, une nouvelle analyse cartographique des zones humides impactées par le projet est corrigée ci-après.

Les intitulés des zones humides ont été modifiés entre les deux inventaires. Le tableau ci-dessous mentionne les équivalences.

Intitulé Zone humide

Ancien inventaire 2002

Zone humide

Inventaire 2014 en vigueur

Source de la Joyeuse Ripisylve Joyeuse

le Groubat Groubat

les Guilhomonts Les Guilhomonts

Joyeuse Aval Ripisylve Joyeuse aval

Le chapitre « B. L’emprise du projet sur les zones humides » est entièrement remplacé par les cartes et le texte suivants :

















En complément de l’analyse faite dans l’étude d’impact (p168), pour les zones humides « Ripisylve Joyeuse » et « Ripisylve Joyeuse aval », excepté pendant la phase chantier où la ripisylve sera détruite temporairement au droit des aménagements, le projet sera bénéfique à ces zones humides. En effet, la suppression de digues anciennes et la reprise des berges en pente douce permettront de reconnecter le lit du cours d’eau avec ses berges et d’améliorer les habitats naturels humides de la ripisylve de la Joyeuse.

Sur la base de l’inventaire en vigueur des zones humides 2014, le tableau ci-après corrige le calcul de compensation des zones humides impactées par le projet. La surface à compenser est de 96 272 m².

Zone humide concernée

(inventaire 2014)

Surface zone humide

impactée

Compensation surfacique au regard

du SDAGE

Surface à compenser

Surface compensée par

acquisition Ripisylve Joyeuse 21 451 m² 200 % 42 902 m²

Groubat 0 m² 0 m²

les Guilhomonts 14 004 m² 200 % 28 008 m²

Ripisylve Joyeuse aval

12 681 m² 200 % 25 362 m²

TOTAL 48 136 m² 200 % 96 272 m² 195 108 m²

La compensation prévue par l’Agglo est largement respectée puisqu’elle prévoit l’acquisition, la préservation et la restauration de 195 108 m² de zones humides, ce qui amène à 400% de compensation. »

Page 215

Un plan avait été inséré par erreur, cette page a été supprimée du dossier.



Pièce 4 – Autorisation au titre du code de l’environnement

Le chapitre C « Caractéristiques principales des ouvrages » pages 13 à 72 est complété ou précisé par les mêmes remarques de ce même chapitre de la pièce 5 – Dossier de Déclaration d’Utilité Publique. Voir ces modifications pages 16 à 30 de l’Addendum.

Pièce 5 – Déclaration d’Utilité Publique Page 24 et suivantes : 2.2. INSERTION DE L’ENQUETE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE L’ensemble du paragraphe 2.2 est remplacé par le texte suivant souligné :

« Le déroulement de l'enquête publique est conforme aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l'Environnement.

2.2.1. L'enquête publique

Conformément à l’article R.123-9 de ce même code, l’arrêté d’ouverture d’enquête précise les informations mentionnées à l'article L. 123-10 du Code de l’Environnement, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et après concertation avec le commissaire enquêteur. Cet arrêté précise notamment :

1. Concernant l'objet de l'enquête, les caractéristiques principales du projet ainsi que l'identité de la ou des personnes responsables du projet, ou de l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées ;

2. En cas de pluralité de lieux d'enquête, le siège de l'enquête, où toute correspondance postale relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur ;

3. L'adresse du site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête. En l'absence de registre dématérialisé, l'arrêté indique l'adresse électronique à laquelle le public peut transmettre ses observations et propositions ;

4. Les lieux, jours et heures où le commissaire enquêteur, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations ;

5. Le cas échéant, la date et le lieu des réunions d'information et d'échange envisagées ;

6. La durée, le ou les lieux, ainsi que le ou les sites internet où à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Un dossier d'enquête publique est disponible en support papier au minimum au siège de l'enquête publique. Ce dossier est également disponible depuis le site internet mentionné au II de l'article R.123-11 du Code de l’Environnement.



2.2.2. La déclaration de projet

Au vu des résultats de l’enquête, le Maître d’Ouvrage se prononce, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération dans les conditions prévues par l’article L. 126-1 du Code de l’Environnement et L122-1 du Code de l’Expropriation. A l’issue de l’enquête publique, la déclaration de projet doit être intervenue dans un délai fixé par le Préfet qui ne peut excéder 6 mois et avant les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique et d’autorisation Loi sur l’Eau.

Après transmission de la déclaration de projet, le Préfet décide de la déclaration d’utilité publique du projet.

La déclaration de projet mentionne l’objet de l’opération, tel qu’il figure dans le dossier soumis à l’enquête publique et comporte les motifs et considérations qui justifient son caractère d’intérêt général. Elle indique, le cas échéant, la nature et les motifs des principales modifications qui, sans en altérer l’économie générale, sont apportés au projet au vu des résultats de l’enquête publique. »

Page 27 : Pièce B. Demandeur Le texte suivant est complété par le texte souligné :

« Conformément à l'article R.123-9 du Code de l'Environnement, la personne auprès de qui des informations pourront être demandées pendant l'enquête publique est :

Monsieur Antoine DUCLOUX, Responsable de l’Unité Isère du Service Développement local et Environnement de l’Agglo

Rovaltain avenue de la Gare BP 10 388 26958 VALENCE CEDEX 09

Service : 04 75 70 68 90 Mail : [email protected] »

Page 38 : Pièce E-Caractéristiques principales des ouvrages 2. Gestion des matériaux Le chapitre 2. Gestion des matériaux est complété à la fin par le texte souligné ci-après : « L’équilibre sédimentaire de la Joyeuse sera restauré selon 3 aspects décrits ci-après.

1- La restauration géomorphologique de la Joyeuse sur une dizaine de secteurs va permettre, via la reprise du profil en long, de restaurer les zones identifiées comme déficitaire en matériaux (lit incisé).

2- La création de brèches dans les digues anciennes permettra grâce à une dynamique latérale de remobiliser des matériaux.

3- Le plan de gestion des atterrissements prévu en enquête publique prochainement a identifié les zones d’accumulation des sédiments. Il a été choisi une zone de réinjection dans le secteur du Sabot à Montmiral.

Ainsi une réinjection des matériaux supplémentaire n’est pas nécessaire. »

callto:04%2075%2070%2068%2090



Page 39 - 3. Secteur du Saladot à Montmiral - 3.1 Recalibrage du Moucherand

Page 39 – 3.1.1. Dimensionnement des ouvrages :

Le texte suivant est complété par le texte souligné : « Les actions consistent : ../..

- au reprofilage des berges depuis le pont à remplacer jusqu’à la confluence avec la Joyeuse, soit une centaine de mètres avec un fruit de 3H/1V (3m en horizontale et 1m en verticale). La pente du cours d’eau sera d’environ 2.2%. La largeur du fond sera proche de l’actuelle, soit environ 2 à 3m. Le retalutage des berges provoquera un élargissement du gabarit en haut de berge d’environ 7m (décalage côté rive gauche). Les berges seront enherbées. Le reprofilage des berges concerne un linéaire de 110ml. »

Modifications identiques Pièce 4 – Dossier Autorisation Code Environnement -> p14-15

Page 40 – 3.1.1. Dimensionnement des ouvrages :

Le texte ci-après : « Les longueurs d’enrochements préconisées sont les suivantes :

• un entonnement amont/aval en enrochement du pont communal sur 10ml en RD et RG,

• 2 seuils de fond (stabilisation) en enrochement sur 5ml chacun en RD et RG

• un enrochement à la confluence avec la Joyeuse en RD et RG sur 5ml. Au total, le linéaire d'enrochement prévu est de 25ml. »

Est remplacé par le texte suivant souligné :

« Les aménagements suivants entraîne la minéralisation de 69ml cumulées de berges :

• le remplacement de l’ovoïde cadre de 9,5 m de long

• un entonnement amont/aval en enrochement du pont communal sur 10ml en RD et RG,

• 2 seuils de fond (stabilisation) en enrochement sur 5ml chacun en RD et RG

• un enrochement à la confluence avec la Joyeuse en RD et RG sur 5ml. »

Modifications identiques Pièce 4 – Dossier Autorisation Code Environnement -> p15

Page 45 : 3.2 Aménagement des berges de la Joyeuse entre le pont du Saladot et la ferme de M. Germain

Le paragraphe suivant est complété par le texte souligné : « Le projet consiste aux aménagements suivants : ../..

- Au reprofilage des berges sur une partie des tronçons de digues effacées (208ml retalutés environ sur 275ml de digue effacée) selon une pente douce et diversifiée (3H/1V). Les 275ml de digues effacées correspondent aux 200ml de digues arasées et aux 75ml correspondant aux brèches prévues en amont de la propriété GERMAIN (cf. tableau 3 de la page 93). »




Page 52 - 4. Secteur de la commune de Parnans - 4.2 Protection de la salle des fêtes de Parnans

La « Figure 22-Extrait de la vue en plan » est remplacée par la figure suivante qui précise le positionnement de la coupe-type CParnans2 de la « figure 23-Coupe type de la digue avant et après aménagement ».




Figure 22 : Extrait de la vue en plan



Page 53 – 4.2.2. Impacts sur la ligne d’eau : Le paragraphe 4.2.2. est complété par un paragraphe précisant les cotes de protection, de danger et de sûreté : « LA COTE DE PROTECTION : Elle correspond à la cote des premiers déversements une fois tous les travaux du programme réalisés. L’objectif de protection est la crue d’occurrence 100 ans. LA COTE DE SURETE OU DE SECURITE : A cette cote, les ouvrages disposent d’une marge de sécurité suffisante pour que la probabilité de formation de brèche soit très faible. L’ouvrage doit répondre à tous les standards de sécurité et de fonctionnalité, que ce soit sur le plan structural (résistance au cisaillement ou au glissement, résistance en fondation, résistance à l’érosion externe et interne) ou sur le plan hydraulique (pas de débordement des coursiers, ouvrages de dissipation correctement dimensionnés). Cette cote correspond dans le cadre du projet à la crue exceptionnelle de la Joyeuse. La période de retour de cette crue est estimée à 1000 ans. LA COTE DE DANGER : C’est la cote au-delà de laquelle l’ouvrage risque de subir des dégâts majeurs pouvant conduire rapidement à la rupture. Elle correspond à la cote des digues dites « millénales » sécurisées calées par rapport au niveau atteint par la crue exceptionnelle de la Joyeuse après réalisation des travaux, assortie d’une revanche minimum de 40 cm. Au droit de la salle des fêtes de Parnans, la digue n’est pas munie de déversoir car les débordements se déroulent uniquement en rive gauche (rive opposée) et se poursuivent par-dessus la RD123 sans générer de débordement sur la salle des fêtes y compris pour une crue millénale. La revanche pour cette crue est de 60cm au niveau de la digue. »


Page 58 : 4.4 Champs d’inondation contrôlée du Pré du Moulin Le paragraphe suivant est complété par le texte souligné : « Les aménagements sont les suivants : ../..

Les berges de la Joyeuse et le fond du lit seront réaménagés avec un matelas RENO (avec mise en œuvre de terre végétale sur 10 cm d'épaisseur et ensemencement) au niveau de chaque barrage (79ml au total) afin de garantir la tenue et la pérennité de l’ouvrage. La reprise du lit de la Joyeuse au niveau de chaque barrage sera en cohérence avec l’étude géomorphologique, en particulier le barrage n°4 (aval) vis-à-vis de l’effacement du seuil chez M. Bois. La longueur cumulée de la reprise du fond du lit sur l’ensemble des casiers est de 79 ml.

La longueur cumulée de protection de berges rives droite et gauche est de 134ml.

Une précision est apportée sur les berges au droit du bassin n°4. La protection « minérale » représente 34ml (rives droite et gauche cumulées). La protection en technique « douce » représente 470ml (rives droite et gauche cumulées). Ce linéaire est inclus dans les aménagements concernant l’effacement du seuil « chez M. Bois » avec 504ml de berges retalutées (34 ml + 470 ml) et 252 ml de reprise du lit mineur. Le détail des linéaires de protection de berges par casier est synthétisé dans le tableau ci-après.



Longueur de protection de berges rives droite et gauche

cumulées

Longueur de la reprise du fond du lit

Casier 1 28 17

Casier 2 38 22

Casier 3 34 20

Casier 4 34 (inclus dans la prise d’eau

chez M. BOIS) 20 (inclus dans la prise d’eau

chez M. BOIS)

../.. »


P. 61 : tableau

Il est apporté une précision au tableau au niveau de la longueur des barrages en distinguant rive droite et rive gauche (cf texte souligné) :

« Les caractéristiques des barrages peuvent être synthétisées de la façon suivante :

Casier 1 Casier 2 Casier 3 Casier 4

Surface du bassin (m²) 25 600 32 300 40 800 35 100

Hauteur barrage (m)

Rive Droite et Rive Gauche de la Joyeuse

3.01 (RD)

3.36 (RD)

3.45 (RG)

3.80 (RD)

3.80 (RG)

4.02(RD)

3.90 (RG)

Longueur totale du barrage (m)

rive droite (RD) et rive gauche (RG) de la Joyeuse

375 (RD) 288.9 (RD) /

94.6 (RG) 271.9 (RD) /

75.6 (RG) 223.5 (RD) /

62.0 (RG)

Emprise du barrage (m²) 4 100 3 600 4 800 3 200

Classe1 C C C C

Fonctionnement du déversoir

T = 30 ans T = 50 ans T > 100 ans T > 100 ans

Dimension du déversoir T = 1 000 ANS T = 1 000 ANS T = 1 000 ANS T = 1 000 ANS

Revanche/crête pour Q100 (m)

0.63 0.74 1.28 1.2


1 Classement des ouvrages hydrauliques d'après l'article R.214-113 du Code de l'Environnement



Page 63 : 5.1. Suppression de la prise d’eau « chez M. Bois » sur la Joyeuse à Châtillon St Jean: Le paragraphe 5.1.1. Dimensionnement des ouvrages est complété par le texte suivant :

«L’action consiste en l’arasement total du seuil et au reprofilage des berges amont et aval sur 252 m avec un fruit de 3H/2V. La pente du cours d’eau sera d’environ 0.8%. Une digue de faible hauteur (<1m) est présente en rive droite et en rive gauche au niveau du seuil sur un linéaire d’environ 252ml. Ces digues seront effacées sur toute leur longueur. La largeur du fond sera proche de celle actuellement, soit environ 5 à 6m, avec un profil en triangle avec une pente à 10% afin de concentrer les écoulements à l’étiage. Ainsi, pour un débit moyen annuel de 0.39m³/s, la hauteur d’eau sera de 0.13cm. ../..»


Page 67 : 5.3 Restauration de la rive gauche en amont du pont des Plantards

Le paragraphe 5.3.1. Dimensionnement des ouvrages est modifié par le texte souligné :

« L’action consiste en :

- l’arasement total de la digue rive gauche et au reprofilage de la berge rive gauche sur 300 mètres avec un fruit de 3H/1V. La pente du cours d’eau ne sera pas modifiée et restera à environ 1.1%. La largeur du fond reste inchangée, soit environ 2.1 à 3.1m. Le retalutage de la berge provoquera un élargissement du gabarit en haut de berge d’environ 2m ;

- la végétalisation de la berge : boutures, plantations d’arbustes et d’arbres d’essence variés ;

- la mise en place de 11 ouvrages de diversification au sein du lit mineur de la Joyeuse sur la berge en rive droite (épis déflecteurs bois du même type que sur le secteur de la Ferme Germain,…). »


Page 68

Le paragraphe 5.3.2 Impacts sur les lignes d’eau est complété par le texte souligné :

« La capacité du lit mineur avant et après aménagement diminue sur ce tronçon et passe de 30m³/s à 15m³/s du fait de la suppression de la digue (berge moins haute). Cependant, vis-à-vis du projet de protection contre les crues de la Joyeuse, cet aménagement ne perturbe pas son fonctionnement hydraulique et son efficience car il n’a pas pour objet d’agir sur la diminution du débit de pointe. La capacité du pont des Plantards avant mise en charge est de 58.6m³/s. Le débit centennal transitant dans l’ouvrage est de 60.6m³/s. L’ouvrage est alors en charge. ../... »




Page 69 - 5.4. Reméandrage de la Joyeuse dans la traversée de Châtillon St Jean

Le paragraphe 5.4.1. Dimensionnement des ouvrages est modifié par le texte souligné : « L’action consiste à rendre le cours d’eau plus sinueux et d’améliorer la diversité physique du lit et des berges sur 380 mètres (profils 148 à 151 et 152 à 156). La pente du cours d’eau étant déjà faible sur ce tronçon (0.5%), le méandrage sera limité afin de ne pas trop allonger le parcours hydraulique et diminuer à nouveau la pente moyenne du profil en long : 4 méandres sont prévus sur 380ml soit 100ml par méandre. Il n'est pas recommandé de faire plus de méandres au vu de la pente assez faible ici (<0.6%). Il n’y a pas de digue sur ce tronçon de la Joyeuse mais simplement un merlon ponctuel qui sera effacé. On mettra en place ../.. »


Page 72 : Remplacement du pont de la RD112

La « figure 41-vue en plan des aménagements sur la RD112 » est remplacée par la figure suivante qui apporte plus de précision sur la légende des aménagements :



Figure 41 : Vue en plan des aménagements sur la RD112


La Joyeuse

Enrochement du

talus de la route

Démantèlement

du mur existant



Page 77 : 6.1. Canal de décharge et de restitution vers l’Isère

Le paragraphe suivant :

« En aval du pont de la RD112 jusqu’à la Croix de Juzan, la capacité du lit mineur varie de 25 à 45m³/s soit une capacité inférieure à une crue trentennale (Q30 = 46m³/s sur ce secteur). ../..»

Est remplacé par le texte souligné ci-après :

« La capacité du lit mineur en aval du pont RD112 jusqu’à l’entrée du canal (surverse) passe de 20 (avant aménagement) à 17 m³/s (après aménagement), soit une capacité légèrement inférieure à la crue décennale. ../.. »


Page 79 : 6.1.1.1. Canal de décharge, de la surverse (Croix de Juzan) jusqu’en amont du remblai de la voie ferrée

Le texte suivant :

« Il est prévu un enrochement du canal sur 96ml RG+RD sur la partie amont de la voie ferrée. »

est remplacé par le texte souligné ci-après :

« Il est prévu un enrochement du canal sur 269ml en rive droite et 147ml en rive gauche, sur la partie amont de la voie ferrée. »


Page 80 : 6.1.1.2 Ouvrages de vidange sous les remblais de la voie ferrée et de la RD92

Le paragraphe suivant est complété par le texte souligné :

« Les aménagements à mettre en place sont les suivants :

- un fossé au nord de la voie ferrée et en pied du remblai ferroviaire d’une longueur de 842 ml, 0.5m minimum de profondeur et 0.5m de largeur en fond minimum, largeur en crête variable de 2,2m en amont à 7,8m à l’aval.

- 2 cadres 3x2m sous le remblai ferroviaire et sous la RD92.

- terrassement à réaliser dans la zone située entre les remblais de la voie ferrée et routier calé à la cote 185.40m. La partie sud du remblai ferroviaire et routier sera enrochée sur 3 mètres.

- un piège à embâcle en amont de la voie ferrée constitué de rails fichés dans le sol. Il est réalisé en fond de canal devant la tête amont au droit de la protection en enrochements de l’ouvrage de transparence sous la voie ferrée. Ce piège à embâcles est constitué de rails fichés verticalement tous les 1m sur trois lignes espacées d’1m. La hauteur des rails constituant le piège est de 1.50 m au-dessus du fond du canal amont correspondant à la cote de la crue centennale.

- remblaiement des terrains de part et d'autre du canal de décharge entre la voie ferrée et la RD92 afin rendre les parcelles exploitables. La surface de remblaiement est estimée à 2327m² avec des hauteurs variant de 0 à 1.2m.

- des enrochements entre les deux voies de circulation : 48ml en rive droite et 30ml en rive gauche. »



La figure suivante « Figure 48bis : Vue en plan des aménagements au droit de la voie ferrée » est insérée, elle précise la localisation du piège à embâcle de l’ouvrage cadre sous la voie ferrée :

Figure 48bis : Vue en plan des aménagements au droit de la voie ferrée

Amont des ouvrages cadres

Aval des ouvrages cadres



La « figure 48 ter-coupe longitudinale des aménagements au droit de la voie ferrée » est insérée :

Figure 48 ter : Coupe longitudinale des aménagements au droit de la voie ferrée


Page 80 : 6.1.1.3 Canal de restitution de la RD92 à l’Isère

Le texte :

« Il est prévu un enrochement sur 150ml en RG et 276ml en RD sur la partie aval du canal de décharge. »

Est remplacé par :

« Le linéaire des enrochements prévus au projet est de 82ml en rive droite et 95ml en rive gauche. »


Page 83 : 6.2.1.1 Pour le Seuil de la Soufflerie

Le paragraphe est complété par le texte souligné :

« L'action consiste :

- en l’arasement total du seuil de la Soufflerie comprenant le retrait de la structure en enrochements maçonnés (hauteur : 0.7 m, longueur : 2 m, largeur 1.8 m) soit un volume de d’environ 3 m³ ;

- à effacer le merlon présent en rive droite sur 120ml. Celui-ci n'est pas continu ni très haut (<0.5m).



La chute du seuil fait actuellement 0.70m de hauteur à cause notamment d’une fosse d’affouillement à l’aval. A l’état projet, il n’y aura plus de chute d’eau au niveau des seuils de la Soufflerie et du Bia. Le profil en long sera repris en pente homogène sur 740 mètres depuis l’amont du seuil de la Soufflerie jusqu’à l’aval du seuil du Bia. Ainsi, la fosse d’affouillement existante en aval du seuil de la Soufflerie sera comblée par les matériaux du site et le profil en long sera donc repris de manière linéaire sans chute. Il s’agit donc bien d’un arasement total du seuil et de la suppression de la chute d’eau.

Au vu de l’évolution du lit ... »


Page 90 : 7.2 Suppression des 2 seuils sur le secteur de Grange Neuve

Le paragraphe suivant est complété par le texte souligné :

« Au niveau de Grange Neuve aval, il existe un réseau d’irrigation privé en travers du cours d’eau. Des travaux de déplacement sur une vingtaine de mètres de la conduite d’irrigation existante (Ø150mm en fonte ductile) sont prévus afin de la faire passer juste en amont du futur passage à gué sous le niveau de fond du lit. La restauration du passage à gué (usage agricole) sera de dimension de 3m de largeur pour 15.4m de longueur. Les matériaux de roulement seront constitués des matériaux issus des fouilles (Blocs béton/enrochements) et de galets de fond sur 20cm d’épaisseur. La partie superficielle du passage à gué sera à niveau avec la pente du cours d’eau, ceci afin d’éviter toute incision du lit en sortie du passage à gué. Sa forme cuvelée assurera la concentration des eaux en période d’étiage.

Le profil de la Joyeuse au niveau du passage à gué est présenté en figure 57 bis. »



Figure 57 bis : Profil de la Joyeuse au niveau du passage à gué restauré




Page 91 : 8. Synthèse des aménagements du projet Joyeuse

Le paragraphe : « En termes d'enjeux, le projet permet de protéger plus de 400 habitats pavillonnaires et plus de 17 100 habitats collectifs, pour une crue centennale. »

est remplacé par :

« De nombreux habitats individuels et collectifs sont présents en zone inondable. On recense plus de 1 100 habitants en zone inondable dont 1 087 sont protégés par les aménagements en crue centennale. »

Page 91 : 8. Synthèse des aménagements Le paragraphe suivant est modifié par le texte souligné : « Les aménagements de protection contre les crues et de restauration physique du cours d'eau de la Joyeuse comprennent ainsi : L'effacement de 1 km 700 4 km 500 de digues qui a pour objectifs de limiter les phénomènes de rupture de digue en cas de crue et d'améliorer l'espace de liberté de la rivière. Cet espace de liberté retrouvé permet de favoriser un ralentissement dynamique des crues et de reconnecter le cours d'eau avec ses terrasses alluviales latérales. Il permet également de favoriser la mobilisation de matériaux car les anciens pieds de digues enrochés seront substitués par des matériaux alluviaux ponctuellement mobilisables en cas de crue »

Page 93 : 8. Synthèse des aménagements

Le « tableau 3 : Synthèse des dimensions par aménagement » est modifié par le tableau présenté ci-après.




Secteur Aménagement

Longueur arasement

digue/merlon (m)

Longueur reprise berges (m)

rive droite et rive gauche cumulés

Longueur reprise lit

mineur (m)

Nombre d'épis

installés

Nombre de risbermes

Digues et barrages à créer (m) : Longueur (L)

largeur crête (lc) et base2 (lb)

hauteur max (hRD et hRG)

Déblais de matériaux

(m3)

Mise en remblai de

matériaux (m3)

Le Saladot à Montmiral

Moucherand

110 25

(enrochement fond de lit)

1 064 465

Entre le pont du Saladot et la Ferme M. Germain

275 208 (3)

9

884 4

La commune de Parnans

Groubat 50 50 (7)

94 80

Salle des fêtes 84 3 1 84 (L) 1 (lc) 135 343

Prise d’eau « chez M. Brichet » 210 105 461 211

Champs d’Inondation Contrôlée du Pré du Moulin

Casier 1

28 17 375 (L) 3 (lc)

3 à 14 (lb) 3.01 (hRD)

11 270 36 038

Casier 2

38 22 383.5

(L) 3 (lc)

3à 16.5 (lb) 3.36 (hRD) 3.45 (hRG)

Casier 3

34 20 347.5

(L) 3 (lc)

3 à 18.5 (lb) 3.80 (hRD) 3.80 (hRG)

Casier 4

34 (inclus dans la prise d’eau chez M.

BOIS)

20 (inclus dans la prise

d’eau chez M. BOIS)

285.5

(L) 3 (lc)

3 à 18 (lb) 4.02 (hRD) 3.90 (hRG)

Recalibrage de l’Aygala 90 366 183 1 100 0

Protection et restauration du centre bourg de Châtillon-Saint-Jean

Prise d’eau « chez M.Bois » 252 504 252 2 258 509

Guilhomonts 90 458 54

Amont du pont des Plantards (rive gauche)

300 300 11 1 463 405

Traversée de Châtillon St Jean 760 380 6 4 4 690 1 641

Remplacement du pont de la RD 112

50 70 2 060 340

Aval du pont de la RD 112 760 760 500 5 4 4 397 1 102

Secteur amont de St-Paul-Lès-Romans/ Saint-

Lattier

Canal de restitution à l’Isère

création d'un canal de 2.5km

+ fossé longitudinal voie ferrée

2 ouvrages de transparence sous la VF et la RD92

45 660 6 894

Seuils du Bia et de la Soufflerie 120 (merlon RD) 1480 740 10 11 978 2 008

Secteur aval de Saint-Paul-lès-Romans

Sortie de Saint Paul-lès-Romans

7 13 13

Seuils sur le secteur Grange Neuve 284 142 683 208

TOTAL 4 521 m 5 172 m 2 456 m 51 9 1 475.5 m (L) 88 668 m3 50 315 m

3

Tableau 3 : Synthèse des dimensions par aménagement

2 largeur en base hors fossé drainant. La base des barrages est variable en fonction de leur hauteur.

3 correspond à l'effacement



Pièce 9 – ANNEXES

Annexe 1 - Etude de dangers

Pages 16-17 – 0.3. Démarche de l’étude de dangers

A la fin du paragraphe « 0.3 Démarche de l’étude de dangers », le tableau en page suivante « Tableau 1bis : Récapitulatif des scénarios envisagés – probabilité/gravité », relatif au libellé des scénarios de défaillance des ouvrages de protections contre les crues, est ajouté.



Tableau 1bis : Récapitulatif des scénarios envisagés - probabilité / gravité.

S1Digue de la salle des fêtes -

Parnans

Surverse avec rupture ET

crueQ100 E

Rupture partielle de

l’ouvrage

Libération brutale de l’eau et

propagation d’une onde de

rupture vers l’aval

Modélisé 3


Parnans


crueQ1000 E


l’ouvrage




Modélisé 4

S3Casiers du Pré du Moulin -

Châtillon Saint Jean


crueQ100 E


l’ouvrage




Modélisé 4




crueQ1000 E


l’ouvrage




Modélisé 5

S5Remblais de la voie ferrée et

de la RD92n


crueQ100 E


l’ouvrage




Modélisé 3


de la RD92n


crueQ1000 E


l’ouvrage




Non modélisé 4


Parnans

Rupture par érosion

externe ET crue Q100 E


l’ouvrage




S1 3


Parnans




l’ouvrage




S2 4






l’ouvrage




S3 4






l’ouvrage




S4 5


Parnans


interne ET crue Q100 E


l’ouvrage




S1 3


Parnans




l’ouvrage




S2 4






l’ouvrage




S3 5






l’ouvrage




S4 5


Parnans

Rupture d'ensemble ET

crue Q100 E


l’ouvrage




S1 3


Parnans


crue Q1000 E


l’ouvrage




S2 4




crue Q100 E


l’ouvrage




S3 4




crue Q1000 E


l’ouvrage




S4 5



Surverse avec rupture sur

déversoir ET crue Q100 E


l’ouvrage




S3 4






l’ouvrage




S4 5



Surverse sans rupture sur

déversoir ET crue Q100 E Aucun Débordement en lit majeur Modélisé 2




déversoir ET crue Q1000 D Aucun Débordement en lit majeur Modélisé 4


Parnans

Surverse sans rupture liée

à des embâclesQ100 E Aucun Pas de débordement Modélisé 2


Parnans




Parnans

Surverse avec rupture liée

à des embâclesQ100 E


l’ouvrage




S1 3


Parnans




l’ouvrage




S2 4


Parnans


à un dépôt solide Q100 E Aucun Pas de débordement Modélisé 2


Parnans



Conséquences Gravité

Modélisé ou

renvoi

Scénario

Secteur CrueN° de

scénarioCauses

Probabilité /

Niveau de

probabilité

Evénement

redouté



Pages 225-226 : 9.5 Entretien des ouvrages & 9.6 Surveillance de l’ouvrage

En préambule des chapitres « 9.5- Entretien des ouvrages » et « 9.6 Surveillance de l’ouvrage », il est précisé les ouvrages concernés par cette rubrique. Le texte rajouté est le suivant :

« Les ouvrages suivant sont intégrés dans les consignes d’entretien et de surveillance.

* Liste des ouvrages concernés par le projet de protection contre les crues de la Joyeuse : - Digue de la salle des fêtes de Parnans - Barrages du Pré du Moulin.

* Liste des ouvrages annexes nécessaires au bon fonctionnement de l’aménagement : - Surverse du canal de décharge - Ouvrages de transparence sous les remblais de la voie ferrée et de la RD92.

Les consignes de surveillance et d’entretien décrites dans la pièce 4 « Dossier d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement- Chapitre E-Surveillance et entretien » page 88 et suivantes et dans l’annexe 1 de la Pièce 9 « Etude de dangers – page 225 et suivantes » sont identiques pour tous les ouvrages présentés ci-avant. »


Parnans


crueQ100 E


l’ouvrage




Modélisé 3


Parnans


crueQ1000 E


l’ouvrage




Modélisé 4




crueQ100 E


l’ouvrage




Modélisé 5




crueQ1000 E


l’ouvrage




Modélisé 5


de la RD92n


crueQ100 E


l’ouvrage




Modélisé 3


de la RD92n


crueQ1000 E


l’ouvrage




Non modélisé 4


Parnans




l’ouvrage




S1 3


Parnans


externe ET crue Q1000 D


l’ouvrage




S2 4




externe ET crue Q100 D


l’ouvrage




S3 5






l’ouvrage




S4 5


Parnans




l’ouvrage




S1 3


Parnans




l’ouvrage




S2 4






l’ouvrage




S3 5






l’ouvrage




S4 5


Parnans


crue Q100 E


l’ouvrage




S1 3


Parnans


crue Q1000 E


l’ouvrage




S2 4




crue Q100 E


l’ouvrage




S3 5




crue Q1000 E


l’ouvrage




S4 5






l’ouvrage




S3 5






l’ouvrage




S4 5




déversoir ET crue Q100 C Aucun Débordement en lit majeur Modélisé 3




déversoir ET crue Q1000 D Aucun Débordement en lit majeur Modélisé 4


Parnans




Parnans




Parnans




l’ouvrage




S1 3


Parnans




l’ouvrage




S2 4


Parnans




Parnans






à un dépôt solide Q100 E Aucun Débordement en lit majeur Modélisé 3




à un dépôt solide Q1000 E Aucun Débordement en lit majeur Modélisé 4


Parnans


à un dépôt solide Q100 E


l’ouvrage




S1 3

Conséquences Gravité

Modélisé ou

renvoi

Scénario

Secteur CrueN° de

scénarioCauses

Probabilité /

Niveau de

probabilité

Evénement

redouté




à un dépôt solide Q100 C Aucun Débordement en lit majeur Modélisé 2




à un dépôt solide Q1000 D Aucun Débordement en lit majeur Modélisé 4


Parnans




l’ouvrage




S1 3


Parnans




l’ouvrage




S2 4






l’ouvrage




S3 4




à des embâcles Q1000 E


l’ouvrage




S4 5




à des embâcles Q100 D Aucun Débordement en lit majeur Modélisé 3




à des embâcles Q1000 E Aucun Débordement en lit majeur Modélisé 4






l’ouvrage




S3 4






l’ouvrage




S4 5


de la RD92n




l’ouvrage




S5 3


de la RD92n


à des embâcles Q1000 E Aucun Débordement en lit majeur S6 4


de la RD92n




de la RD92n







Autorisations communales Convention avec le Département de la Drôme

Convention avec la SNCF

- Délibérations des communes de Châtillon St Jean, St Paul les Romans et St Lattier pour autoriser les travaux de la Joyeuse sur les voiries communales.

- Convention Valence Romans Agglo/Département de la Drôme relative au transfert de maîtrise d’ouvrage pour les ouvrages de franchissement de la Joyeuse par les routes départementales RD112 à Châtillon St Jean et RD92N à St Paul les Romans.

- Convention Valence Romans Agglo/SNCF relative au financement des études de projet et des travaux de construction d’un ouvrage hydraulique contre les crues de la Joyeuse à St Paul les Romans (Drôme) sur la ligne de Valence à Moirans.

Envoyé en préfecture le 28/10/2016

Reçu en préfecture le 28/10/2016

Affiché le

ID : 026-212603237-20161025-2016114-DE



Affiché le 11/10/2016

ID : 038-213804107-20161003-DELIB09201602-DE



Affiché le 11/10/2016

ID : 038-213804107-20161003-DELIB09201602-DE

Siège social – Centre technique principal

815, route de Champ Farçon 74 370 ARGONAY

Tél : 04.50.27.17.26 Fax : 04.50.27.25.64

E.mail : [email protected]

Agence Alpes du Nord

Alpespaces

50, Voie Albert Einstein 73 118 FRANCIN

Tél : 04.79.96.14.57 Fax : 04.79.33.01.63


Agence Alpes du Sud

Bât 2 – Résidence du Forest

d’entrais 25, rue du Forest d’entrais

05 000 GAP

Tél : 04.92.21.97.26 Fax : 04.92.21.87.83


Agence Dauphiné-Provence

9, rue Praneuf

26 100 ROMANS SUR ISERE

Tél : 04.75.45.30.57. Fax : 04.75.45.30.57.

E.mail : contact- [email protected]

Agence Grand Sud-Pyrénées

Immeuble Sud América

20, bd. de Thibaud 31 100 TOULOUSE

Tél : 05.62.14.07.43 Fax : 05.62.14.08.95


Agence Océan Indien

« Les Kréolis »

8-10, rue Axel Dorseuil 97 410 SAINT PIERRE

Tél : 02.62.96.82.45 Fax : 02.62.32.69.05


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mailto:[email protected]

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