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L'ADEME Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon fusionnent P2 EN BREF P12 EN BREF P12 Lutte contre le gaspillage alimentaire dans les établissements de santé P3 Baisse de la production de déchets ménagers : résultats de l'enquête collecte 2013 P4/5 Réutilisation des déchets en fibre-ciment de la société CRI P6 Lt l illage Appels à projets : point sur les lauréats en Midi-Pyrénées P7 Economies d'énergie dans l'industrie : un gisement et des enjeux importants en Midi-Pyrénées P11 Chaueries biomasse collectives : un impact maîtrisé sur la qualité de l'air P8/10 DOSSIER Déch hets Déchets Energie Energie Développement durable Développement durable EN MIDI-PYRéNéES N°35 DéCEMBRE 2015 LA FUSION ! DIRECTIONS REGIONALES DE L'ADEME MIDI-PYRENEES ET LANGUEDOC-ROUSSILLON

ADEME & Vous en Midi-Pyrénées n°35 (décembre 2015)

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Page 1: ADEME & Vous en Midi-Pyrénées n°35 (décembre 2015)

L'ADEME Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon fusionnentP2

EN BREFP12EN BREFP12

Lutte contre le gaspillage alimentaire dans les établissements de santé P3

Baisse de la production de déchets ménagers : résultats de l'enquête collecte 2013 P4/5

Réutilisation des déchets en fibre-ciment de la société CRI P6

L t l illage

Appels à projets : point sur les lauréats en Midi-Pyrénées P7

Economies d'énergie dans l'industrie : un gisement et des enjeux importants en Midi-Pyrénées P11

Chau!eries biomasse collectives : un impact maîtrisé sur la qualité de l'air P8/10

DOSSIER

DéchhetsDéchets

EnergieEnergie

Développement durableDéveloppement durable

en midi-pyrénées

N°35 décembre 2015

la fusion !

DIRECTIONS REGIONALES DE L'ADEME

MIDI-PYRENEES ET LANGUEDOC-ROUSSILLON

Page 2: ADEME & Vous en Midi-Pyrénées n°35 (décembre 2015)

Dans le détail, la production de biodéchets est en moyenne de 200 grammes par repas, avec desvariations de 182 à 248 grammes selon le type d’activité de l’établissement (EHPAD, médecine-chirurgie, convalescence-réadaptation).Ces 200 grammes de biodéchets par repas correspondent aux déchets issus de la légumerie, dela préparation des repas et des retours plateaux des patients ou repas des résidents.

Le schéma ci-dessous montre de fortes variations selon le type d’établissement.

Cette étude met ainsi en évidence lesquantités d’aliments non consommés parles patients ou résidents, certains en situa-tion de dénutrition (25 à 40% en institu-tion), alors qu’il y a 2 500 ans Hippocrateaffirmait : « Que l’alimentation soit tonpremier médicament ! ».

Ces données précises, fournies aux plus de 200 structures participant à ce programme, permettront à l’avenir à ces dernières de :• définir et mettre en œuvre des solutions pertinentes contre le gaspillage alimentaire,• mieux gérer les biodéchets résiduels en favorisant leur retour au sol après traitement biologique (compostage et/ ou méthanisation).

* EHPAD : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesESAT : établissement et service d'aide par le travail

3 ADEME & Vous N°35ADEME Midi-Pyrénées 2

Dans le cadre de la fusion des régions insti-tuée par la loi du 16 janvier 2015, l’ADEMEa engagé depuis plusieurs mois un travail defusion de ses directions régionales concer-nées afin d’être en adéquation avec la nou-velle organisation territoriale.

Ainsi, au 1er janvier 2016, l’ADEME ne serareprésentée que par une seule direction ré-gionale sur ce vaste territoire du sud-ouestde la France composé de 13 départements,4 565 communes et 5,7 millions d’habitants.

Néanmoins, pour maintenir ce lien de proxi-mité tissé depuis l’origine avec les acteurséconomiques locaux – gage de l’efficacité del’Agence – les 2 équipes de l’ADEME restenten place sur les sites de Toulouse (22 per-sonnes) et Montpellier (20 personnes).

A titre personnel, j’aurai le plaisir de piloter l’activité de cette nouvelle direction régionale depuis le sitetoulousain.Je serai épaulé dans cette tâche par Frédéric Guillot – Directeur régional délégué basé à Montpellier –et Eric Gouardes, Directeur régional adjoint en poste à Toulouse.

En 2016, les priorités de l’ADEME seront sensiblement les mêmes qu’en 2015 :. le développement de la chaleur renouvelable. la transition vers une économie circulaire. l’efficacité énergétique des bâtiments

Si cette fusion va donc impacter l’organisation de la direction régionale et la répartition des missionsau sein de l’équipe, nous devrions être en mesure de vous présenter notre nouvel organigramme d’icile mois d’avril 2016, notamment via notre site Internet (www.midi-pyrenees.ademe.fr).A moyen terme, celui-ci devrait d’ailleurs disparaître au profit d’un site Internet unique.

Au titre des effets collatéraux liés à la fusion des 2 directions régionales, notre magazine « ADEME &Vous en Midi-Pyrénées » va, bien évidemment, être amené à évoluer.Le prochain numéro, qui devrait paraître en juin 2016, sera ainsi adapté à la nouvelle grande région :évolution de la ligne éditoriale, du titre, du nombre de pages, de la diffusion…

Je vous souhaite une agréable lecture de ce dernier numéro – « collector » ! – d’« ADEME & Vous enMidi-Pyrénées ».

Michel PEYRONDirecteur régional de l’ADEME

Les établissements médico-sociaux et de santé sont à l’origine d’une production importante de biodéchets.

Conscient de cette situation, le REQUAMIP (Réseau Qualité en Midi-Pyrénées) – composé de qualiticiens du secteur médico-social et de la santé en Midi-Pyrénées – a souhaité contribuer à la lutte contre le gaspillage alimentaire et au respect de la réglementationen matière de biodéchets.

Pour cela, le REQUAMIP a sollicité l’appui du C2DS (Comité pour le Développement Durable en Santé) afin de l’aider à évaluer legisement régional de biodéchets dans le secteur médico-social et de la santé.

L’ADEME apporte son aide technique et financière à cette démarche innovante, actuellement en cours.

Dans un premier temps, les 2 partenaires ont lancé une campagne de sensibilisation à la réduction des biodéchets auprès des 1 800 établissementsde santé et médico-sociaux de la région.

Objectifs :- présenter la réglementation applicable aux producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an,- sensibiliser les consommateurs (patients ou personnels) au gaspillage alimentaire en faisant intervenir, lors de réunions d’information, desstructures exemplaires en matière de gestion des biodéchets,- proposer aux structures (hôpitaux, cliniques, EHPAD*, ESAT*,…) de participer, sur la base du volontariat, à une campagne de pesée de deuxjours par site, associée à des actions de sensibilisation et de formation des acteurs de terrain.

Suite à cette campagne de sensibilisation, plus de 200 sites régionaux ont souhaité participer à la campagne de pesée.Les premiers résultats des pesages de biodéchets (portant sur 91 sites) indiquent que 1 449 tonnes de biodéchets (dont 81 tonnes de pain) sontgaspillés chaque année.

Extrapolé aux 1 800 établissements régionaux, la production de biodéchets s’élèverait à 28 653 tonnes, dont1 610 tonnes de pains.

Les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon fusionnent…

Les 2 directions régionales de l’ADEME aussi !

Biodéchets des établissements de santé et médico-sociaux en Midi-Pyrénées : les premiers résultats d’une opération régionalede lutte contre le gaspillage alimentaire

Quantité de pain gaspillée sur les 91 sites ayant déjà réalisé les pesées > 81 tonnesSoit 325 600 baguettes de 250g ou 1 356 667 petits pains individuels de 60gQuantité de pain gaspillée sur les 1 800 sites régionaux (extrapolation) > 1 610 tonnesSoit :• plus de 26 millions de petits pains individuels de 60 g ou plus de 8 petits pains pour chaque habitantde Midi-Pyrénées.• près de 6,5 millions de baguettes gaspillées, pour un coût global moyen de plus de 4 millions d’euros (sources : Observatoire du pain et Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires)

Page 3: ADEME & Vous en Midi-Pyrénées n°35 (décembre 2015)

n Poursuite de la baisse globale des déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés1 539 361 tonnes de DMA ont été collectés en 2013 en Midi-Pyrénées, soit une baisse de 1,48% par rapport à 2011.Par comparaison, la collecte nationale de déchets a elle aussi diminué (1,94%), sur cette même période.Cette baisse globale des DMA collectés en Midi-Pyrénées masque néanmoins des disparités, selon les flux :– baisse continue, depuis 2005, des tonnages d’ordures ménagères et résiduelles (OMR) collectés, dont une baisse de 1,33% entre 2011 et2013 ;– baisse plus récente mais significative des tonnages collectés sélectivement (9,59% entre 2011 et 2013), soit une baisse plus importantequ’au niveau national (- 1,33%) ;– augmentation des tonnages collectés en déchèteries (hausse de 3,86% contre 2,64% au plan national), représentant 32% du tonnage totalde DMA collectés.

5 ADEME & Vous N°354ADEME Midi-Pyrénées ADEME & Vous N°35

Les enquêtes sur la gestion des déchets réalisées depuis 2005 par l’ADEME permettent d’avoir une connaissanceprécise et actualisée de l’évolution des flux de déchets (collecte et traitement) et d’analyser ces flux à l’aune desobjectifs de la politique nationale « déchets ».En Midi-Pyrénées, l’ADEME confie, depuis 2010, la réalisation des enquêtes « collecte » et « traitement » àl’ORDIMIP (Observatoire des déchets en Midi-Pyrénées) dont l’une des missions consiste à développer laconnaissance et la diffusion d’informations en matière de déchets.L’ensemble des EPCI de Midi-Pyrénées de plus de 1000 habitants (Etablissements publics de coopérationintercommunale) en charge de la collecte et/ ou de la gestion d’une déchèterie – soit 158 collectivités et 261déchèteries – ont été interrogés dans le cadre de cette enquête « collecte » réalisée en 2014.Objectifs : identifier leurs compétences, leur desserte et le flux de déchets collectés pour l’année 2013.

L’enquête a porté sur 5 types de collectes, en porte à porte et en apport volontaire : collecte des orduresménagères résiduelles, des matériaux secs, du verre, des biodéchets et des déchets verts, des déchets spécifiques(encombrants, cartons des professionnels, déchets dangereux,…). Elle a porté également sur les déchets collectésen déchèterie.

En 2013, chaque habitant produisait 522 kg de DMA, soit une baissede 16 kg (- 2,97%) par rapport à 2011. Cette production, moinsimportante qu’à l’échelle nationale (571kg/ hab.), présentenéanmoins des disparités départementales, en raison de facteursmultiples (niveau de service différent, part des déchets desprofessionnels, fréquentation touristique…).

n Un parc de déchèteries stable et deplus en plus attractif Avec 261 déchèteries en service, le parc régional reste stable.A contrario, la fréquentation des déchèteries et les tonnagescollectés augmente d’année en année en Midi-Pyrénées :– 4 939 657 visites en 2013,soit 1,8 visite par habitant (1,7 en 2011et 1,3 en 2005) ;– 498 148 tonnes collectées, soit un ratio par habitant desservi de183 kg, en hausse de 7,7% entre 2011 et 2013.

n Une répartition stable entre lesdifférents modes de traitementEntre 2011 et 2013, la répartition entre les différents modes detraitement des DMA a peu évolué.La baisse du stockage des déchets non dangereux se poursuit (- 2%) au profit des valorisations matière, organique et énergétique (+ 1%chacune).Avec 33% des tonnages traités (contre 22% au niveau national), le stockage reste cependant le mode de traitement le plus important.Au total, le traitement des DMA par valorisation (matière, organique et énergétique) représente 61% du tonnage total collecté en Midi-Pyrénées.

Résultats de l’enquête collecte la baisse de la production de déchets ménagers

Midi-Pyrénées 2013 :et assimilés se poursuit

Valorisation matière

Valorisation organique

Valorisation énergétique

Stockage

Stockage pour inerte

Destination des DMA collectés en 2011par type de traitement

Retrouvez tous les résultats détaillés des enquêtes 2005 à 2013 sur www.sinoe.org (module statistiques collecte – cartographie desindicateurs collecte)Synthèses régionales et départementales : www.ademe.fr/midi-pyrenees (rubrique « Domaines d'intervention/ Déchets/ Contexterégional ») et www.ordimip.com

pour en savoir plus

Total DMA 538 522 571dontOMR 271 264 268Verre 29,6 28,2 28,7Emballages & papiers 53,7 51,5 46,9Encombrants 4,4 1,3 10,8Biodéchets Déchets verts 12,5 7 17,6Déchèterie 165 169 197

Rappel performancerégionale 2011

Performancerégionale 2013

Performancenationale 2013

Performances des collectes en 2013 (en kg/ habitant / an)

Evolution des tonnages collectés

Page 4: ADEME & Vous en Midi-Pyrénées n°35 (décembre 2015)

7 ADEME & Vous N°356ADEME Midi-Pyrénées

La Société « Ciments Renforcés Industries » (CRI) possède plusieurs unités deproduction de produits profilés en fibre-ciment en France, dont une à Terssac prèsd'Albi (81) produisant chaque année 80 000 tonnes de matériaux.Cette usine génère environ 1500 tonnes de plaques déclassées, non conformes àla vente.

Il existait auparavant 2 modes de traitement de ces déchets en fibre-ciment :- la mise en décharge dans les installations de stockage des déchets non dangereux,- la revalorisation sous forme de granulats (en mélange avec d’autres granulats)pour réaliser des remblais ou des sous couche de voierie.

Dans le cadre de sa démarche environnementale, la société CRI a privilégié, au fildu temps, la revalorisation de ces produits au détriment de la mise en décharge.Néanmoins, en dehors de la production de granulats pour remblais, la revalorisationsous d’autres formes et par des procédés classiques restait difficile en raison de laprésence de feuillards de renfort (bandes en polypropylène), difficiles à séparerdes produits en fibre-ciment.

C’est la raison pour laquelle la société CRI s’est rapprochée de l’entreprise Sévignésituée à Aguessac (12), laquelle exerce son activité dans le secteur des travauxpublics et possède des carrières ainsi qu’une usine produisant des chargesminérales (à Saint-Rome-de-Tarn, dans l’Aveyron).

Ce rapprochement n’est pas le fruit du hasard.En effet, l'entreprise Sevigné fournit depuis plusieurs années des charges minéralescalcaires à la société CRI pour la fabrication de produits en fibre-ciment.

En tant que partenaire, Sévigné – qui maîtrise bien le broyage de matière minérale– a proposé à la société CRI de broyer ses déchets en fibre-ciment pour en refaireune charge minérale, réinjectée à hauteur de 15 à 20 % dans le process defabrication des produits.Un essai préliminaire a démontré la possibilité d’un co-broyage de fibres-cimentavec du carbonate de calcium ainsi que la réutilisation de ce produit (le fillercarbonate de calcium 0-100 µm) par la société CRI.

La réussite du projet reposait sur les indicateurs suivants :• Le choix des meilleures techniques de concassage (prise en compte de lacompétitivité économique et de la qualité de la séparation ou du broyage dufeuillard),• L’étude et l’impact de formulation béton contenant le fibre-ciment broyé enmélange avec le carbonate de calcium,• Les tests de qualité sur des produits de la société CRI fabriqués avec le fibre-ciment broyé en mélange avec le carbonate de calcium.

Depuis 2012, le site de l’entreprise Sévigné de Saint-Rome-de-Tarn traite 1400tonnes par an de plaques ondulées de fibre-ciment provenant de rebuts defabrication de l’usine de la société CRI à Terssac (81).Il s’agit de produits récents ne contenant ni amiante ni produits de déconstruction.Cette réutilisation des déchets fibre-ciment permet ainsi de fabriquer 1200 tonnesde nouveaux produits profilés par an.

L’investissement s’est élevé à 380 000 € et a permis de créer 1 emploi.

L’ADEME a apporté son soutien technique et financier (subvention de 105 000 €)à la société CRI.

n Appel à projets régional « Déchets du BTP » 2015 : 3 lauréatsEn 2015, l'ADEME Midi-Pyrénées a lancé la troisième session de son Appel à Projets (AAP) « Valorisation desdéchets du BTP : investir dans des installations performantes de regroupement et/ ou de valorisation des déchetsdu BTP ».Objectifs : aider l’installation d’équipements performants pour éviter la mise en centre de stockage, permettrel’optimisation du maillage du territoire régional et l’amélioration des performances de recyclage et de valorisation.3 entreprises ont été lauréates en 2015.

n Appel à projets zéro déchet zéro gaspillage : 8 lauréats en Midi-PyrénéesSuite au lancement en 2014 d'un premier appel à projets « Territoires zéro déchet zéro gaspillage », le Ministère de l'écologie et l'ADEME ontlancé en 2015 la deuxième édition de cet appel à projets.Les territoires intéressés doivent, dans ce cadre, s’engager à mettre en œuvre un projet politique portant sur la prévention et la gestion desdéchets, dans une dynamique d’économie circulaire.Sur les 95 nouveaux lauréats, à l’échelle nationale, de ce nouvel appel à projets, 8 sont originaires de Midi-Pyrénées : la Communauté d’agglomérationdu Grand Rodez (12), Trigone (32), le SIPOM de Revel (31), le Syndicat Mixte DECOSET (31), la Communauté de Communes du Savès (31), leSyndicat Mixte de l'Agglomération tarbaise SYMAT (65), le Syndicat intercommunal de traitement des déchets SIRTOMAD 82 et le SIEEOMGrisolles-Verdun (82).Tous les lauréats bénéficient d’un accompagnement spécifique du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, via l’ADEME,qui mettra à leur disposition son expertise technique et son soutien financier (pour l’animation de la démarche et les aides à l’investissement).

n Appel à Manifestation d’Intérêt « Economie circulaire » : 11 dossiers déposésLe 1er juin 2015, l'ADEME a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) régional afin de susciter le développement de projets s'inscrivant dansla démarche d'économie circulaire.Rythmé par 3 dates limites de dépôt des dossiers (17/07/2015, 25/09/2015 et 18/12/2015), cet AMI est réalisé en partenariat avec la Région, laDREAL, la DIRECCTE, la DRAAF, la CCIR, la CRMA, BPI France, Madeeli, Federec, la CRESS, l'ORDIMIP et Toulouse Business School.Sur les 6 dossiers déposés lors de la première session de juillet, 5 d’entre eux devraient faire l'objet d'aides financières par l'ADEME et/ ou laRégion.Pour la deuxième session 5 dossiers ont été examinés.Ces dossiers ont été jugés intéressants et pourront faire éventuellement l'objet d'aides financières, sous réserve de compléments d'informationset de conformité avec la réglementation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement).

n Appel à projets régional « Bâtiments économes de qualité environnementale enMidi-Pyrénées » : 4 lauréats en 2015L’ADEME et la Région Midi-Pyrénées organisent, depuis 2007, un appel à projets afin de soutenir la réalisation d’opérations exemplairesde construction et de rénovation de bâtiments publics et tertiaires, de logements sociaux ou d’habitat groupé.L’exemplarité des projets doit porter non seulement sur la performance énergétique mais aussi sur les filières constructives limitantles impacts environnementaux, la préservation des ressources en eau, la limitation des émissions de gaz à effet de serre, le système de

management environnemental de l’opération et l’intégration du projet dans son environnement. Une attention particulière est également portéeà la maîtrise des coûts des opérations.

Les 4 lauréats de l’appel à projets 2015 sont les suivants : Maître d’œuvre

lauréats projets objectifs emplois

SARL MATHOU (12)

SAS BRIANE Environnement (81)

Sté CASSIN Recyclage (31)

Commune de Valence sur Baïse (32) Atelier d’architecture Réhabilitation et transformation de l’ancienne poste en école maternelle – 1 009 m² AIROLDI et BRUN (32)Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées (65) Atelier d’architecture Construction de la Maison Départem entale de la Solidarité à Bagnères de Bigorre - 570 m² DUCASTAING (65)Société Platonic Solar Energies (31) Architecte Rénovation du siège social à Forgues (31) - 237 m² Jacques BELTRAN (31)Association Le Mazet, les vies denses (12) ArchitecteRénovation/ extension d’une ancienne ferme et transformation en maison d’accueil familial à Ayssènes (12) Jean-Louis MARC (48)

Réutilisation des déchets en fibre-cimentde la société CRI du Tarn : une applicationconcrète de la notion d’économie circulaire

Appels à projets : point sur les lauréats 2015 en Midi-Pyrénées

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EMEX

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Déchets de produits en fibre-ciment

Descriptif du projet

Création d'une unité de valorisation de déchets du BTP

Mise en place du tri et d'une collecte de verre

Création d'une plateforme de tri, broyageet concassage de déchets du BTP

Valoriser 20 000 tonnes en 2016 et 25 000 tonnes en 2020

Valoriser 300 tonnes en 2016 et 700 tonnes en 2020

Gérer 120 000 tonnes/ an de déchets

Création d'1 EquivalentTemps Plein (ETP)

Création d'1 ETP

Création de 7 ETP

L’entreprise CEMEX futlauréate de l’appel à projets2013 « Déchets du BTP »pour le projetd’optimisation du site decollecte et recyclage desdéchets du BTP deCugnaux (31)

Broyage des déchets en fibre-ciment

Page 5: ADEME & Vous en Midi-Pyrénées n°35 (décembre 2015)

9 ADEME & Vous N°35

collectives :sur la qualité de l’air

n De bonnes performances énergétiques et environnementales pour les chaufferiesbiomasse collectivesAfin d’évaluer le bon fonctionnement des installations biomasse et en particulier le respect des valeurs limites d’émissions de polluants,l’ADEME a fait expertiser en 2014, au niveau national, 10 installations dont la puissance était comprise entre 360 kW et 15 MW.

Parmi elles, deux chaufferies étaient situées en Midi Pyrénées.

• une chaudière industrielle de 1 800 kW relevant de la réglementation ICPE :Cette chaufferie, mise en service en 2012, est alimentée par un mélange de plaquettes forestières et de bois industriels. Le traitement desfumées s’effectue par un dépoussiéreur de type multi-cyclone intégré à la chaudière, laquelle est couplée à un électrofiltre.

• une chaudière collective de 800 kW alimentant un réseau de chaleur :Mise en service en 2011, cette chaufferie – non soumise à la réglementation ICPE – est alimentée en plaquettes forestières et en broyats depalettes. Le traitement des fumées s’effectue par un dépoussiéreur intégré de type multi cyclone en fonte.

Les contrôles portant sur ces deux chaudières ont mis en évidence des teneurs en particules (14 et 36,6 mg/m3) inférieures à la réglementationapplicable (50 mg/m3) et de bons rendements (89 et 90 %).

Sur l’ensemble des 10 chaufferies étudiées, le respect des bonnes pratiques (en termes de conception, d’exploitation, et de suivi de la qualitédu combustible), associé à des traitements de fumées efficaces, est à l’origine de très bonnes performances énergétiques et environnemen-tales.En outre, le rendement des installations est proche du rendement nominal (90 %) dès que le taux de charge des installations est suffisant.

Lorsque l’on compare les résultats de l’étude 2014 avec ceux des campagnes de mesures menées en 2003, 2007 et 2009, on observe unebaisse significative des rejets atmosphériques, grâce à :- une amélioration de la qualité du combustible,- une meilleure exploitation des chaufferies (gestion automatisée),- des systèmes performants de filtration installés sur les chaudières, suite aux exigences définies par le Fonds Chaleur et la réglementation.

Les recommandations formulées suite à cette étude sont donc les suivantes :- poursuivre la généralisation d’une démarche qualité, à la fois en matière de combustible et de systèmes de traitement des émissions de pol-luants,- améliorer la qualité des approvisionnements afin de réduire les incidents de fonctionnement,- dimensionner plus finement les installations afin de mieux maîtriser les conditions d’exploitation, en particulier pour les petites chaufferies.

Un électrofiltre

8ADEME Midi-Pyrénées

Chaufferies biomasse Un impact maîtrisé

Afin de soutenir le développement de la production de chaleur d’origine renouvelable, l’ADEME apporte une aide technique et fi-nancière, en Midi-Pyrénées, à l’installation de chaufferies biomasse collectives et industrielles au travers de deux dispositifs :

• le PRELUDDE 2 pour les chaufferies collectives de faible puissance ; 115 chaufferies ont été fi-nancées à ce jour par l’ADEME et la Région dans ce cadre depuis 2007 ;• le Fonds Chaleur pour les chaufferies dont la production d’énergie annuelle est supérieure à1163 MWh/ an (environ 300 kW de puissance) ; 46 chaufferies ont été financées par le Fonds Cha-leur en Midi-Pyrénées depuis 2009, pour une production cumulée de 56 185 tonnes équivalentpétrole par an (se substituant ainsi à 56 185 tonnes de pétrole par an, soit environ 470 000 barilsde pétrole).

Comme lors de toute combustion, le chauffage au bois est à l'origine d'émissions de polluants del'air et de précurseurs de polluants dont les principaux sont les suivants : les particules fines (PM10et PM2,5), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les oxydes d'azote (NOx), les com-posés organiques volatils (COV) ainsi que, dans une moindre mesure, le dioxyde de soufre (SO2)et le monoxyde de carbone (CO).

En 2011, le chauffage au bois a contribué pour une très faible part (environ 2%) aux émissions deSO2 et de NOx et pour environ 10% aux émissions de particules fines (source « Avis de l’ADEME», octobre 2013).En revanche, le chauffage au bois occupe une place plus significative dans les émissions nationales

de particules PM2,5 (29%, dont 27% du fait des appareils domestiques et foyers ouverts), de HAP (58% dont 57% du fait des appareilsdomestiques et foyers ouverts) et de COV (19%).

n De multiples mesures mises en œuvre pour réduire les rejets atmosphériquesAfin de réduire l’impact des chaufferies biomasse collectives sur la qualité de l’air, plusieurs techniques ont été développées en Franceces dernières années.

Les chaudières collectives de faibles puissances (< 500 kW) sont ainsi équipées de filtres multi-cyclone.Ce dispositif, qui permet de séparer et de piéger les particules, est le plus utilisé car le plus simple et le moins coûteux (investissementet entretien). De leur côté, les chaudières collectives de puissance supérieure ( > 500 kW ) peuvent être équipées :- de filtres à manches : ensemble de manches dans lesquels les gaz chargés pénètrent. En traversant les tissus, les poussières sont col-lectées, puis évacuées automatiquement ; - d'électrofiltres : on charge électriquement les poussières en faisant passer les gaz entre deux électrodes. Les particules sont chargéesélectriquement, puis récupérées ensuite sur des plaques.

Dans le cadre du Fonds chaleur,l’ADEME conditionne son financementau respect de la valeur limite de 50mg/m3 de particules, quelle que soit lapuissance des chaudières.Cette valeur limite à respecter corres-pond d’ordinaire au niveau d’exigenceapplicable aux Installations Classée pourla Protection de l’Environnement(ICPE), fixé dans les arrêtés du 2 février1998 et du 26 août 2013.A titre d’exemplarité, l’ADEME imposece seuil aux chaufferies qu’elle finance,même si elles ne sont pas classées ICPE.

Un filtre à manche

Schéma de fonctionnement d’un électrofiltre

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Schéma de fonctionnement d’un filtre à manche Un filtre à mancheSilo de stockage du bois

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Page 6: ADEME & Vous en Midi-Pyrénées n°35 (décembre 2015)

n Des enjeux économiques importants en termes d’amélioration de la compétitivitéLe surcoût lié à la mise en œuvre de solutions techniques performantes (par rapport aux solutions classiques) peut être estimé à 400 M€, dont 270 M€ pour lessolutions faisant appel aux technologies facilement accessibles.Si ces montants peuvent paraître élevés de prime abord, ils sont en fait raisonnables au regard des flux naturels d’investissements industriels.En outre, les temps de retour brut sur investissements sont très rapides : moins de 3 ans, en moyenne, pour l’ensemble des solutions et inférieurs à 2 ans pour lessolutions facilement accessibles.Plusieurs dispositifs d’accompagnements fiscaux et financiers permettent d’ailleurs de diminuer ce temps de retour.Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, par exemple, bien que sous utilisé par l’industrie, est ainsi susceptible de soutenir financièrement la mise enœuvre de solutions générant la moitié des gisements identifiés d’économies d’énergie.Par ailleurs, plusieurs opérations collectives de maîtrise de l’énergie menées par les CCI de Midi-Pyrénées, en partenariat avec l’ADEME et la Région, ont permisde mobiliser un nombre significatif d’industriels de toute taille et de tous secteurs.L’évaluation de ces opérations collectives a permis de démontrer que les économies financières générées par les actions d’économie d’énergie étaient de natureà améliorer très significativement le ratio économique (Excédent Brut d’Exploitation et Résultat Net) des entreprises impliquées, faisant de la maîtrise de l’énergieune démarche intéressante pour améliorer la compétitivité du secteur industriel.Au niveau national, les démarches de maîtrise de l’énergie constituent également un enjeu important sur le plan macro-économique.C’est la raison pour la-quelle la loi relative à latransition énergétiquepour la croissance verteencourage les actionsd’économies d’énergieafin, notamment, d’amé-liorer la compétitivitéde nos entreprises.

11 ADEME & Vous N°35

Economie d’énergie dansl’industrie :Un gisement et des enjeux importants en Midi-Pyrénéesn Industrie : des gisements conséquents et facilement accessiblesPar la mise en œuvre de solutions techniques ou organisationnelles bien connues – facilement disponibles etadaptées au plus grand nombre – la réalisation d’importantes économies d’énergie dans le secteur industriel(estimées à 3 TWh) peut être assez simple, pour un temps de retour sur investissement rapide.Ces gisements d’économie d’énergie dans l’industrie sont du même ordre de grandeur que les objectifs de ré-duction de consommation fixés en région dans le secteur du bâtiment. Ils correspondent à la rénovation de600 000 logements et 40% des surfaces tertiaires.

En Midi-Pyrénées, le gisement facilement accessible d’économie d’énergie dans l’industrie représente à lui seulun potentiel de réduction de consommation moyen de 27%.Ce taux est supérieur à la moyenne nationale du fait de la forte représentativité de deux secteurs d’activité –celui des équipementiers et de l’agroalimentaire1 – où les gisements d’économies sont particulièrement im-portants.De plus, si la majorité des consommations énergétiques d’origine industrielle sont dues à un nombre limité desites (les 20 établissements soumis au PNAQ2 représentent la moitié des consommations régionales), il n’endemeure pas moins que les autres sites, aux consommations diffuses, représentent la moitié du gisement.Les équipementiers et l’agroalimentaire représentent, d’ailleurs, à eux seuls 60% des gisements hors PNAQ.

suite à de récents travauxmenés conjointement parl’ademe et les cci de midi-pyrénées (chambres de commerce et d’industrie),le gisement d’économied’énergie identifié dans les 1 700 établissementsindustriels de plus de 10salariés peut être estimé à 4 TWh dans notre région.

10ADEME Midi-Pyrénées

Plan national d’affectation de quotas d’émission de gaz à effet de serre (PNAQ) : www.developpement-durable.gouv.fr/-Systeme-d-echange-de-quotas . Dispositif des Certificats d’Economie d’Energie : www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188 . Opérations collectives de maîtrise de l’énergie dans les entreprises de Midi-Pyrénées : www.entiore.org/actualites/entreprises-objectif-energie-vous-guide-sur-la-maitrise-des-consommations-energetiques

pour en savoir plus

* Utilités :représente les

postes deproduction et dedistribution d’air

comprimé, de froidet de fluides

caloporteurs, lepompage, la

ventilation, lesmoteurs

électriques, lechauffage des

bâtiments,l’éclairage et lestransformateurs

électriques

Objectif énergie : l’opération (en cours)d’accompagnement des entreprises pour lamaîtrise de leurs consommations énergétiques

1 - Les secteurs de l’agroalimentaire et des équipementiers (y compris dans le domaine de la construction aéronautique et automobile) représentent les 2/3 des établissements industriels et 65% del’emploi industriel en Midi-Pyrénées (établissements de plus de 10 salariés)2 - Plan national d’affectation de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 approuvé par décret n°2007-979 du 15 mai 2007

Répartition sectorielle des gisements horsPNAQ facilement accesibles (1,6 TWh)

Utilités*36 %

Organisationel14 %

ProcessOptimisation12 %

ProcessRécupération

de chaleur fatale 9%

Agroalimentaire25 %

Divers (donttextile) 8 %

Chimie de base et de trans-formation (dont phar-macie)19 %

Equipements (fonderie, mé-canique, électro-nique, aéronautique,automobile) 34 %

Sidérurgie,métallurgie 4 %

Minéraux non métalliques (ciment,

verre, tuiles &briques) 10 %

Process derupture 23 %

Autre 6 %

Répartition des gisements régionaux par nature

Chaufferie bois collective

Chaudière au bois de l'un des établissements del'association toulousaine ARSEAA

Inauguration le 1er juillet 21015 de la nouvelle chaufferie bois de l'ENAC à Toulouse (31)

Process50 %

n Facteur d’émission et comparaison des équipements et des sourcesd’énergieLa campagne de mesure réalisée sur les 10 chaufferies a permis d’évaluer le facteur d'émission, lequel permet decomparer la contribution des différentes techniques de combustion (en termes d’émissions de polluants) pourune même quantité d’énergie thermique produite.

Pour les deux chaufferies de Midi-Pyrénées, les facteurs d’émission sont respectivement de 4 g/GJ * et de 13,10 g/GJ *.On peut comparer ces facteurs d’émission avec les données nationales actuelles :

Facteur d’émission en g/GJ *

Appareil de chauffage individuel : Foyer ouvert (CITEPA 2009) 750

Appareil de chauffage individuel : Poêle à bois récent (CITEPA 2009) 247

Appareil de chauffage individuel : Poêle à bois performant (CITEPA 2009) 133

Chaudière bois équipée d’un filtre multi-cyclone (mesure 2014 sur l’un des 2 établissements de Midi-Pyrénées) 13,10

Chaudière bois équipée d’un électrofiltre (moyenne campagne de mesure 2014) 3,8

Chaufferie bois équipée d’un filtre à manche (moyenne campagne de mesure 2014) 1,8

Source : CITEPA 2009 + Campagne de mesure ADEME 2014 Guide ADEME « Evaluation des impacts sur la qualité de l’air des actions de moder-nisation du parc d’appareil de chauffage au bois » – juin 2014

* GJ : giga joule

Ainsi, pour la même quantité d’énergie, un foyer ouvert (installé dans un logementindividuel) génère environ 60 fois plus de particules qu’une chaufferie collectiveéquipée d’un filtre multi-cyclone !

Quel que soit le type d’équipement au bois (collectif ou individuel), l’ADEME sou-tient financièrement, au niveau national, des opérations exemplaires de moder-nisation des équipements ainsi que des projets de recherche et développement,afin de faire émerger des technologies plus performantes.

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Page 7: ADEME & Vous en Midi-Pyrénées n°35 (décembre 2015)

Economie circulaire : développement desynergies sur le PNR des GrandsCausses L’une des premières études régionales sur l’économie circulairevient de se terminer sur le territoire du Parc Naturel Régional(PNR) des Grands Causses, en Aveyron.

Cette étude avait pour objectif :• d’identifier les secteurs économiques pouvant s’inscrire dans lalogique de l’économie circulaire (valorisation de ressourcesnaturelles ou de matières premières issues de déchets disponibles),• d’élaborer des propositions : création de synergies entre acteurséconomiques et leviers d’actions pour développer l’économiecirculaire.

Pilotée par la DDT (Direction Départementale des Territoires) etassociant notamment les organismes consulaires de l’Aveyron(Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers, Chambre deCommerce et d’Industrie), l’Etat (DDT 81, DREAL), l’ADEME et lePNR des Grands Causses, cette étude a permis de faire émerger4 secteurs propices à la mise en œuvre d’une démarched’économie circulaire : « brebis et cuir », bois, productionsalimentaires locales et valorisation des déchets.Les premières rencontres de l’économie circulaire en sud-aveyronqui se sont déroulées le 29 octobre à Millau ont permis aux acteurslocaux, pionniers sur ce sujet, de présenter leurs réalisations.

Ce fut le , par exemple, du projet « Voilensac », né en 2010 d'échanges entre des entrepreneurs millavois. D'uncôté, la start-up Hauteur & Sécurité recherchait des sacs de grande contenance et très résistants pourtransporter le matériel des cordistes. De l'autre, l'entreprise ALBIGES, leader en confection de tissus techniques,possédait de nombreuses chutes de tissus PVC. Entre les deux, Michaël Ladet, gérant de Voilensac et spécialistede la fabrication de sacs à partir de toile de bateau usagée, a alors une idée : utiliser les chutes de productiond'ALBIGES pour fabriquer les sacs répondant au cahier des charges d'Hauteur & Sécurité. Depuis, toute unesérie de sacs de portage spécifiques est née de la collaboration entre ces entreprises millavoises, sacs qui sontutilisés dans l’éolien ou le BTP, dans la France entière.

Et de 11 !Près de 15 ans aprèsla création du réseauINFO⇒ ENERGIE enFrance et en Midi-Pyrénées, un nouvelEspace va voir le jourdébut 2016 sur leterritoire de la

Communauté d’agglomération du Muretain(31), avec l’aide de l’ADEME et de laRégion.Le conseiller INFO⇒ ENERGIE sera ainsichargé de répondre aux sollicitations des90 000 habitants répartis dans les 16communes de ce territoire.Sa mission : apporter aux particuliers desconseils gratuits, personnalisés etindépendants sur les solutions techniquesà mettre en œuvre pour faire deséconomies d’énergie dans leur logement(et réduire leur facture d’énergie) ainsi quesur les professionnels qualifiées et les aidesfinancières.

Directeur de la publication :Michel PeyronRédacteur en chef : Franck ChatelainRédacteurs : B. Arurault, G. Bardou, F. Chatelain, G. Daujean, N. Gonthiez, C. Hévin, J. Llobet, V. Mathevon, V. TatryRéalisation : Agence LSP ToulouseImprimeur certifié PEFCPEFC/10-31-2029N°2961-35-12/2015N°ISSN : 2418-3202Flashage sur CTP sans chimie, imprimé sur papier de fibres vierges certifiées 100% PEFC, avec des encres à base végétale, mouillage sans alcool, par un imprimeur IMPRIM’VERT.Tirage : 4000 ex.Carte de couverture : Benjamin Lardot

Direction Régionale Midi-PyrénéesTechnoparc 3 Bât. 9 1202 rue l’Occitane - 31670 LABEGETél. : 05 62 24 35 36 - Fax : 05 62 24 34 61Courriel :[email protected]://www.midi-pyrenees.ademe.fr

DIRECTION RÉGIONALEM I D I - P Y R É N É E S

Suite à la cessation d’activité de l’entreprise RECYCARBO, spécialiséedans le traitement de déchets d’hydrocarbures à Laroque d’Olmes(09), l’ADEME avait signé en août 2014 un marché avec l’entrepriseSITA REKEM (69) pour la réalisation des travaux suivants : vidange,curage et nettoyage de cuves, fosses et rétentions, évacuation et éli-mination des effluents, des boues et autres déchets présents sur lesite.Ces travaux se sont déroulés en octobre et novembre 2014.L’ADEME est intervenue sur ce site au titre de ses activités de maîtrised’ouvrage des sites à responsable défaillant (dans le cadre d’un arrêtépréfectoral d’exécution de travaux d’office).Plus de 1 000 tonnes de déchets ont été évacués, dont plus de 75 % envoyés chez Scori (à Frontignan), pourune valorisation en cimenterie : boues de cuves, effluents hydrocarburés, emballages et matériaux souillés.Les cuves et canalisations ont été démantelées, et les rétentions démolies.

Etat d’avancement du déploiement des infrastructures de recharge pourvéhicules électriques et hybrides rechargeables en Midi-Pyrénées Le dispositif de déploiement des infra-structures de recharge pour véhiculesélectriques et hybrides rechargeables semet progressivement en place en Midi-Pyrénées.

Ainsi, dans le Gers, les premières bornesont été récemment installées.

Dans les Hautes-Pyrénées, le syndicatdépartemental d’énergie et ses parte-naires passeront prochainement com-mande.

De leur côté, les syndicats départemen-taux d’énergie de l’Aveyron, du Tarn, duLot et de l’Ariège ainsi que les syndicatsd’énergie de Languedoc-Roussillon vontlancer un appel d’offres commun, auquel s’est associéégalement Toulouse Métropole.

Le syndicat départemental d’énergiede Tarn-et-Garonne, quant à lui,s’apprête aussi à lancer le sien.

Au total, 528 bornes seront implan-tées dans les 2 ans en Midi-Pyrénées(15 normales, 46 rapides et 467 ac-célérées), pour un montant totald’investissement de 8 005 850 € et avec une aide du PIA (Pro-gramme Investissement d’Avenir)de 3 373 095 €.

Enfin, le Syndicat départementald’électricité de Haute-Garonne(SDEHG) vient d’annoncer sa vo-

lonté de créer, lui aussi, un réseau debornes de recharge pour véhicules électriques sur l’en-semble du département.

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Création d’un nouvel Espace INFO⇒ ENERGIEen Midi-Pyrénées

Mise en sécurité de l’ancien site de l’entreprise Recycarbo à Laroqued’Olmes (09)

Un sac voilensac utilisé par des cordistes d'Hauteur& Sécurité

Borne de recharge à Marciac (32)

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