Admi web 05 2013 mai

Solidarité de tous les travailleurs les travailleurs les travailleurs les travailleurs les travailleurs les travailleurs

BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B.

B386

MAI2013

ÉDITO A-justement 2013, le vif du sujet !P. 3

DOSSIERAjustement budgétaire, le revers de l’austéritéP. 4

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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 20132

ACTUALITÉS

Rappel Prime syndicale 2012N’oubliez pas de remplir le formulaire de demande de primes syndicales 2012 et de nous le renvoyer avant le 1er juillet 2013 ! La prime syndicale 2012 sera réglée avant le 30 septembre 2013 et elle s’élève à 90 euros maximum. Les duplicatas ne sont plus acceptés.

CharleroiVoyage en car

Le Comité régional intersectoriel des Pensionné(e)s organise le 28 mai un voyage à la « Grange aux Papillons » et à la « Distillerie de Biercée ».Départ 9h, derrière la gare de Charleroi Sud (coin des rues Villette et Libioulle).Retour 18h30.Repas au « Petit Mayeur » à Sivry.Coût : 39 €/affilié - 42 €/sympathisant.Inscription : Lily 071 797 111.Renseignement : Alphonse Vanden Broeck 0495 340 928.Versement : BE86 8772 0285 0150 (mention « Papillons ») pour le 14 mai au plus tard.

HuyConférence-débat

La Régionale organise une conférence-débat sur « La parité et la protection du consommateur » le 26 avril 2013 à 19h30 dans nos locaux.Invité : Marc Tarabella, député européen.Invitation cordiale à tous et toutes.

MonsAccès à la régionale

Depuis le 2 avril, l’accès aux différents services de la régionale de Mons se fait par la nouvelle entrée située rue Lamir en lieu et place de la rue de Dinant.

NamurFestivités 1er mai

10h30 : Accueil, Maison syndicale « André Genot », rue de l’Armée Grouchy 41.• Meeting sous la présidence de Jean-Claude Hubert, président

de la FGTB.Orateurs :J. Thonon, secrétaire régional intersectoriel CGSP Namur,R. Vansaingele, président IRW-CGSP, A. Demelenne, pré-sidente IW-FGTB et secrétaire fédérale FGTB,G. Fays, secrétaire régional interprofessionnel FGTB Namur.• Barbecue géant, ambiance musicale et animations.

Réservation par : - versement sur compte n°636-3827404-08 (12 € adulte -

6 € enfant), communication : « SACNam 1er mai 2013 » ; - téléphone : 081 72 91 12 – 081 72 91 43,

fax : 081 72 91 31 ; - mail : [email protected] - [email protected].

Interrégionale de Bruxelles1er mai à BruxellesLa fête pour tous !

Meeting militantCGSP place Fontainas – 13h30

C’est sous la présidence de Jean-Pierre Knaepenbergh, secrétaire général de l’IRB, que se tiendra le meeting militant du 1er mai. Freddy Thielemans, bourgmestre de Bruxelles ; Jef Baeck, président des Mutualités socialistes du Brabant et Philippe Van Muylder, secrétaire général de la FGTB-Bruxelles y prendront la parole au sujet de l’actualité politique et sociale.On rejoindra ensuite la place Rouppe en cortège avec fanfare.

Animations, concerts - place Rouppe – dès 13h. À l’occasion de sa 20e édition, la Fête du 1er mai de la FGTB de Bruxelles et de la FMSB innove !Lors du premier concours « Working Class Live », un groupe sera sélectionné pour ouvrir les concerts sur la place Rouppe. Surprise ! Il y aura également de nombreuses animations de rue.

Infos 02 552 03 57 – www. fgtbbruxelles.be

Dans nos régionales

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3TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2013

ÉDITO

A-justement budgétaire 2013, le vif du sujet !Ajustement : de a (alpha privatif ) et jus, justice et au sens fi guré : énergie, moyen.L’a-justement budgétaire, c’est donc se priver des moyens justes et néces-saires pour mener les actions énergiques que réclamerait la situation économique actuelle.

Le gouvernement présente fi èrement le résultat de son ajustement budgétaire comme indolore.Certes, par rapport à l’objectif initialement annoncé (2,8 milliards d’euros), le résultat est moins ambitieux.Certes, le catalogue des horreurs, lancé dans les médias à titre de ballon d’essai, ne s’est pas concrétisé cette fois-ci.C’est donc la fameuse technique de la râpe qui a été utilisée mais, s’agissant des moyens de l’État et des services publics, cette méthode utilisée sur une peau déjà laissée à vif par des années de plans d’écono-mies successifs s’apparente à une torture, voire à un supplice sadique.

Ainsi, le gouvernement a décidé : - 166 millions d’€ d’économies supplémentaires dans les soins

de santé ; - 108 millions d’€ d’économies supplémentaires dans la sécurité

sociale ; - 91,3 millions en moins dans la provision interdépartementale ; - 37,4 millions d’économies sur le dos des CPAS ; - 30 millions d’€ de moins en dotation à la SNCB ; - 25 millions d’€ d’économies supplémentaires à la défense natio-

nale ; - 25 millions d’€ d’économies à la coopération ; - 23,2 millions d’€ d’économies sur l’administration ; - 13 millions d’€ à bpost ; - …

Sans parler des mesures qui touchent les travailleurs des services publics au même titre que leurs collègues du secteur privé en termes de diminutions dans la sécurité sociale ou d’augmentation de fi scalité indirecte.

Une nouvelles fois, le gouvernement a considéré les services aux citoyens comme la variable d’ajustement (comme ils disent). Pour la CGSP et les travailleurs du secteur public, c’est inadmissible. Ce sont nos nerfs, désormais, qui sont à vif !

Il est indispensable de rappeler que la politique menée est économi-quement contre-productive. Elle est de surcroît socialement inac-ceptable. Car il est inacceptable, par exemple, de retirer des moyens aux CPAS alors que l’on effl eure à peine les intérêts notionnels…

Le prochain budget 2014 que la Belgique devra présenter aux instances européennes cet été sera certainement dans la même dynamique. Encore plus douloureux, soyons-en convaincus…

Signer pour que l’eau soit un droit humain

L’eau est un bien public, pas une marchandise !

À plusieurs reprises, dans Tribune, nous vous avons appelé à signer cette campagne sur le site www.right2water.eu. Pour rappel, il s’agit d’une initiative citoyenne européenne (en abrégé ICE) qui permet à 1 000 000 de citoyens minimum d’inter-peller l’Union européenne sur un sujet de portée communautaire. Même si le million de signatures est atteint, il n’est toutefois pas encore suffi sant. Il nous reste encore un peu de temps pour réunir davantage de signatures.

Il faut en eff et que ce million de signatures se répartisse sur au minimum 7 pays, avec un quota de signatures par pays. À ce jour, seuls 5 pays ont atteint ce quota, dont la Belgique !

Toutefois, nous ne devons pas arrêter de signer cette ICE. En eff et, 1 million, c’est un minimum mais, si nous arrivons à avoir 2 ou 3 millions de signatures c’est encore mieux. Le but est de contraindre la Com-mission européenne à prendre en compte nos reven-dications et que, à l’instar de l’assemblée générale des Nations unies, les autorités européennes reconnaissent l’eau et son assainissement comme un droit humain fondamental. N’en doutons pas, la Commission est toute acquise à la libéralisation et à la privatisation de l’eau et ne tient pas à reconnaître ce droit. Pas d’alternative : il faut encore plus de signatures !

Face aux pouvoirs de l’argent roi, nous n’avons que notre force collective. Nous devons réussir pleinement cette ICE, c’est l’obligation de tous, signons et faisons signer pour vaincre les forces de la marchandisation.

Rendez-vous sur le site :http://www.right2water.eu/fr



DoSSIeR

passées de 0,7 à 0,2 %, contraignant le gouvernement à un nouvel ajuste-ment budgétaire douloureux. Toutefois, la situation pourrait être encore plus grave lors de l’ajustement d’automne. En effet, la Banque nationale table sur une croissance nulle, voire négative (- 0,2 %) !

Des efforts budgétairesjusqu’à quand ?Les nouvelles règles de « gouvernance » économique (Sixpack, TSCG…) imposent dorénavant une stricte réduc-tion de la dette publique. Il ne s’agit plus de constater, comme auparavant, que la dette se réduit et tend vers l’objectif des 60 % du PIB. Bien au contraire, la dette publique doit être réduite de 1/20e de la différence par rapport au déficit maxi-mum autorisé de 60 % du PIB. Cette réduction doit normalement être actée pendant 3 ans, mais on imagine mal qu’après cette période la Commission laisse, de nouveau, la dette publique

d’un État augmenter.

Si l’on applique cette règle à la Belgique (en considérant

l’absence de déficit public en 2015 et un

PIB de 375 mil-

liards), nous atteindrons l’objectif d’un endettement public inférieur à 60 % du PIB dans le courant des années 2030. Et encore, selon un scénario optimiste, car il n’est pas à exclure que l’austérité amène une grave période de récession…Cette règle d’or aura des conséquences très dures. Les efforts budgétaires des 10 prochaines années seront supérieurs ou égaux à celui de cette année. Mais attention ! On part du principe que l’ensemble des « bénéfices » de la crois-sance va à la réduction de la dette ! Cela signifie pas, ou peu, de marges pendant 20 ans pour développer des politiques nouvelles !!!

Comment expliquer cette dégradation des prévisions de croissance ?Le PIB, ou plutôt son évolution, est for-tement tributaire de la consommation des ménages, de la consommation des pouvoirs publics (essentiellement les salaires des agents des services publics), des investissements (tant publics que privés) et des exportations.Or, les politiques d’austérité ont un impact extrêmement négatif sur l’en-semble de ces variables. En effet, elles ont tendance à réduire les revenus des ménages (pression sur les salaires, dégressivité des allocations de chômage, diminution des pensions…) et à faire pression à la baisse sur les dépenses publiques (diminution du nombre d’agents, des investissements…). À cela, il convient d’ajouter que la géné-ralisation de l’austérité à l’ensemble de l’Union européenne a un impact très négatif sur les exportations. Bref, l’austé-rité s’oppose à une politique de relance.

Quel est l’impact du sauvetage de Dexia ?Lors de l’élaboration du budget 2013, les gouvernements belge et français ont

été confrontés à la recapitalisation de Dexia. Sur les 5,5 milliards

nécessaires, la Belgique recapi-talise à hauteur de 2,9 milliards d’euros. Pour le gouvernement belge, il s’agissait d’une dépense d’investissement qui ne devait

Ajustement budgétaire, le revers de l’austérité

La Belgique s’est fixée pour objectif de ramener son déficit public à 0 % d’ici 2015. C’est ce que l’on appelle la trajectoire budgétaire. Elle a été fixée dans le « programme de stabilité » remis à la Commission européenne. ainsi, la Belgique s’engage pour cette année à ramener son déficit public à 2,15 % du PIB. C’est en fonction de cet objectif qu’a été réalisé le budget de 2013.

Pour connaître le déficit autorisé fin 2013, il est nécessaire d’estimer l’évo-lution du produit intérieur brut (PIB). Les calculs du gouvernement se sont basés sur une croissance du PIB de 0,7 %. Trop optimiste ! Les prévisions de croissance du PIB sont



dès lors pas entrer en ligne de compte dans le calcul du déficit. Cet argument est contesté par Eurostat pour qui la recapitalisation doit être considérée comme une dépense pure et simple. Cela signifie que cette « dépense » doit être inscrite au budget de 2012 avec pour conséquence que le déficit de la Belgique pour cette année-là n’est plus de 3 % mais bien de 3,7 %.

Pourquoi dès lors l’austérité ?Contrairement à ce qu’avancent les res-ponsables politiques et autres experts, l’austérité n’est pas la solution mais bien plutôt le problème. Dans ce cas, pour-quoi poursuivent-ils avec tant d’acharne-ment ces politiques dangereuses ? Tout simplement parce que la crise de la dette publique offre le prétexte idéal pour poursuivre et accélérer les politiques libérales de ces trente dernières années.Ainsi, la dette publique devient un éventail agité par les experts. Cette stra-tégie est très commode car elle permet non seulement de faire peur à la popu-lation et de lui faire croire qu’il n’y a pas d’autres choix mais aussi d’éviter que l’on pose des questions sur ce qu’est réellement la dette publique et à qui elle profite (Cf. Comité d’audit citoyens).

Peu importe que les solutions proposées apportent ou non une réponse efficace à la crise. Leur objectif est tout autre : il faut casser les conquêtes sociales. Quand Denis Kessler, ex-numéro 2 du patronat français, déclare en 2007 « qu’il faut défaire méthodiquement les acquis du Conseil national de la Résistance », il dit tout haut ce que d’autres pensent tout bas. D’ailleurs, Didier Reynders y est allé de sa petite confidence. Fin de l’année dernière, il déclarait dans La Libre Belgique : « Moi ce qui me rend assez heureux, c’est que grâce à la situa-

tion […] on met en œuvre un programme conforme à ce que je souhaite faire depuis pas mal de temps. Il y a quelques années, on n’aurait pas pu aller aussi loin dans la dégressivité du chômage, faire une réforme des pensions, travailler sur la modération salariale et relancer le débat sur la compé-titivité… ». C’est pour ces raisons que les libéraux plaident pour des mesures structurelles.

Structurelles ?Depuis quelques semaines, nos res-ponsables politiques n’ont plus qu’une expression à la bouche. Il faut, nous disent-ils, des réformes structurelles. Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, soulignait que la Commission pourrait peut-être accep-ter que la Belgique adoucisse sa trajec-toire budgétaire mais à la condition expresse d’entamer de « nécessaires mesures structurelles » !Que se cache-t-il derrière ces termes ? Une mesure est dite structurelle lorsque ses effets persistent aussi long-

temps que la mesure elle-

même. Ainsi, si l’État procède à

la vente d’un bâtiment, il ne s’agit pas d’une mesure

structurelle puisque l’on ne peut vendre un bâtiment qu’une fois et que l’on ne tire un avantage, le prix de vente, qu’une seule fois. C’est ce qu’on appelle également une mesure « one shot ». Au contraire, des mesures structurelles se font sentir plusieurs années, tant que la loi n’est pas abrogée ou modifiée. Ce qui serait le cas, espèrent les libéraux, par exemple d’une loi modifiant la méthode de calcul de l’index ou augmentant l’âge de départ à la retraite…On peut donc dire qu’une mesure structurelle modifie durablement une situation donnée. Il n’est dès lors pas étonnant de voir ce terme réapparaître

La crise sert de prétexte à la remise en cause profonde et brutale de notre modèle social

en temps de crise quand on sait que celle-ci n’est que le prétexte à remettre en cause notre modèle social.Voilà pourquoi la Commission euro-péenne est prête à accepter un assou-plissement de la trajectoire budgétaire en échange de mesures structurelles ! Il ne faut pas être dupe, ce chantage se fait sur le dos d’une grande majorité de la population.

Nous proposons aussi des mesures structurelles !Pour la CGSP wallonne, la seule véri-table crise est une grave crise de la redis-tribution de la richesse produite…Face à ce constat, nous avons, nous aussi, nos mesures structurelles. Pour nous, la sortie de crise passe, impéra-tivement, par une fiscalité plus juste. Nous revendiquons la suppression des intérêts notionnels et une fiscalité for-tement progressive touchant l’ensemble des revenus avec, à terme, l’instauration d’un revenu maximum. Dans le même temps, nous exigeons le développement de nos mécanismes de solidarité et de redistribution des richesses que sont la sécurité sociale et les services publics. Voilà pour nous les bases d’un véritable plan de sortie de crise !

Un budget « indolore » qui fait mal !Et tout spécialement à la Fonction publique et à la Sécurité sociale !N’oublions pas que les mesures prises en mars 2013 se rajoutent à celles déjà effectuées lors du budget initial de novembre 2012…À la sortie du conclave budgétaire, le budget affiche un déficit de 2,46 % du PIB. Cela signifie un effort supplé-mentaire de 1,434 milliard €, consenti majoritairement par les services publics et la Sécu :• Gel du recrutement et de la masse

salariale des fonctionnaires fédéraux : 33 mio €.

• Coupes des budgets de la SNCB, de bpost, de la Défense, des CPAS et de la Coopération : 420 mio €.

• Économie en soins de santé : 166 mio €.



IW-FGTB

Anne-Marie, quelle est l’origine de ton engagement syndical ?Trois événements importants pour moi ont fondé mon enga-gement. Le premier me vient de mon père lorsqu’il évoquait l’histoire de Sacco et Vanzetti. Pour l’enfant que j’étais, trop jeune pour savoir ce qu’était l’anarchisme, il s’agissait de deux personnes exécu-tées parce qu’elles étaient de gauche. Pour moi, ils étaient donc des héros.Le deuxième évènement se passe au tout début de ma carrière professionnelle. Je n’étais pas encore syndiquée et je faisais un boulot que je détestais. C’était à Liège, et, à l’occasion de la Foire annuelle, mon patron a voulu me don-ner un billet de 1 000 francs. Il s’agissait, m’a-t-il dit « d’un petit supplément pour aller à la foire avec votre gamine ». Sa charité m’a révoltée ! J’ai refusé cette aumône mais lui ai réclamé une hausse de salaire…Le troisième point fort date de mes débuts en tant que délé-guée au Comité de sécurité et d’hygiène. J’ai refusé catégo-riquement que plus de 100 personnes travaillent dans un nouveau bâtiment dépourvu de rambarde dans les escaliers.

Et pourquoi à la FGTB ?Il y a pour moi une diff érence fondamentale entre la CSC et la FGTB. Alors que la première se retrouve dans un modèle de cogestion, la FGTB développe le principe du contrôle ouvrier. Pour moi, la vision de la FGTB est plus effi cace dans la construction du rapport de force. Mon engagement à gauche vient également de mes années à l’université où l’on militait en faveur des grands mouvements de libération de l’Afrique et de leurs leaders de gauche.

Quelles vont être tes priorités ?Compte tenu de mon expérience professionnelle au Forem et des dossiers que je traitais au sein de la FGTB wallonne, je vais m’occuper principalement des matières qui ont trait à l’emploi, l’enseignement et la formation. À titre d’exemple, il

s’agit notamment de tout ce qui touche au Forem, à l’accom-pagnement des demandeurs d’emploi et de leur formation, de la formation continuée des travailleurs, etc. Une autre

de mes priorités, c’est la défense des services publics qui sont un élé-ment important dans notre modèle de société. Il s’agit là d’une préoccu-pation transversale qui doit se retrouver dans l’ensemble des dossiers.

Comment vois-tu la collaboration avec Thierry Bodson ?Je suis contente de cette question car une des rai-sons qui m’ont poussée à poser ma candidature était de faire équipe avec

un homme comme Th ierry qui a un système de valeurs que je partage. Avec lui, la FGTB wallonne est en mesure d’apporter, sur l’ensemble des enjeux socio-économiques, des propositions globales et cohérentes. Outre ses qualités professionnelles, c’est une personne pour qui j’ai beaucoup de sympathie et je conçois aussi mon rôle comme un soutien et une aide dans l’accomplissement de sa tâche.

Quel message souhaites-tu faire passer après ton élection ?Je voudrais partager cinq mots. La reconnaissance pour ceux qui m’ont accordé leur confi ance. Qu’ils soient assurés que toute mon énergie sera mise à m’en montrer digne.La gravité car la situation est grave en eff et, mais il faut se retrousser les manches. J’ai aussi conscience qu’une telle fonc-tion comprend beaucoup de devoirs.Le travail, je sais qu’il y en aura beaucoup et j’y suis préparée.L’humilité, il faut savoir rester humble. Pour ne pas avoir la « grosse tête » bien évidemment, mais aussi parce que les résultats de notre travail sont rarement immédiats, il faut savoir être patient.L’humour, c’est quelque chose dont j’ai besoin et que je compte bien garder !

Une nouvelle Secrétaire générale adjointe à la FGTB wallonne

anne-marie Robert est loin d’être une inconnue pour la CGSP. Déléguée au Forem au sein de notre secteur admi, elle a également présidé le premier Bureau des femmes de l’Interrégionale wallonne de la CGSP lors de sa création en 2000. Depuis 2002, elle s’occupe des dossiers « Emploi » et « Formation »

au sein de la FGTB wallonne. Le Comité wallon du 21 mars l’a élue comme nouvelle Secrétaire générale adjointe, en remplacement de la Camarade annick Thyré qui a fait valoir ses droits à la prépension.

de mes priorités, c’est la défense des services publics qui sont un élé-ment important dans notre modèle de société. Il s’agit là d’une préoccu-pation transversale qui doit se retrouver dans l’ensemble des dossiers.

Comment vois-tu la collaboration avec Thierry Bodson ?Je suis contente de cette question car une des rai-sons qui m’ont poussée à poser ma candidature était de faire équipe avec



INTeRNATIoNAL

Du 26 au 30 mars 2013, douze ans après la première édition de Porto Alegre, s’est tenu à Tunis le 10e Forum social mondial (FSM). Organisé au cœur de la région qui a vu naître le cycle de luttes et révolutions du « Prin-temps arabe », ce FSM se voulait un nouveau « coup de fouet » pour l’ensemble des luttes sociales, syndicales et citoyennes à travers le monde. Et l’on peut sans conteste lui reconnaître ce succès !

Pour rappel, et selon la défi nition qu’en donne le site offi ciel du FSM 2013, le Forum social mondial « est un espace de débat démocratique d’idées, d’approfondissement de la réfl exion, de formulation de propositions, d’échange d’expériences et d’arti-culation de mouvements sociaux, réseaux, ONGs et d’autres organisations de la société civile qui s’opposent au néolibéralisme et à la domination du monde par le capital et par toute forme d’impérialisme. À la première rencontre mondiale de 2001 a succédé un processus mondial de recherche et de construction d’alternatives aux politiques néolibérales. » Cette défi nition est inscrite dans la Charte de Principes du FSM, disponible sur le site www.fsm2013.org.

La CGSP wallonne bien présenteLe climat de tension politique dans la région n’a pas empêché une mobilisation internationale considérable (plus de 4 000 organisations inscrites et plus de 50 000 participants), ainsi qu’une présence remarquablement énergique des citoyens et mouvements sociaux de la région. La FGTB y était présente avec une délégation emme-née par Anne Demelenne, et orga-nisait plusieurs ateliers, conférences et actions de sensibilisation parmi les quelques 1 700 activités prévues. La CGSP wallonne a également participé, à travers notamment la co-organisation avec la FGTB Liège-Huy-Waremme, la FGTB Verviers, Solidaires Finances publiques (France), ELA (Pays Basque) et le CADTM, à un atelier très remarqué sur les alliances syndicales et associatives à mettre en place dans le cadre d’un audit citoyen de la dette.

Bordé d’un foisonnement d’activités connexes, rencontres et forums thématiques (forum syndical, forum des médias indépendants, forum des femmes syndicalistes du monde arabe, journée de l’eau, journée axée sur les accords de libre-échange, etc.) regroupant, alimentant et consolidant des réseaux internationaux mobilisés sur ces thématiques, le Forum social mondial a mis en lien et en action des acteurs du monde entier dans la recherche d’alternatives pour

la construction d’un monde plus juste et plus solidaire. Soulignons également la forte et active présence syndicale tout au long de ce FSM, qui a mis au cœur des débats la défense des droits des travailleurs et la nécessité d’un travail commun, internationalisé, en alliance avec les autres forces progressistes associatives et citoyennes, dans le sens d’une plus grande cohésion face aux politiques ultralibérales et à la répression dont sont victimes de nombreux syndicalistes à travers le monde.

Convergence de dynamiquesLa défense des services publics, ainsi que les

enjeux connexes de la taxation des transac-tions fi nancières, de l’audit citoyen de la

dette et de la dénonciation des accords de libre-échange et des politiques d’ajustement prônées par les institu-tions fi nancières, étaient également parmi les axes centraux des nombreux débats.

Parmi les moments forts de ce Forum, épinglons la constitution du Comité

des Femmes syndicalistes de la région MENA de l’Internationale des services

publics (ISP). Grâce à une initiative de trois syndicats affi liés à l’ISP, Kommunal, ST et VISION,

et soutenue par l’organisation de développement syndicale suédoise LO-TCO, 33 femmes syndicalistes du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, venant de Jordanie, d’Égypte, du Liban, d’Algérie, du Maroc, de Tunisie, du Kuweit, de Palestine, mais aussi du Canada, de Belgique et de Suède ont pu participer à une réunion régionale sur le leadership féminin à Tunis les 23-24 mars 2013. Cette réunion avait pour but d’asseoir les bases d’un travail commun pour par-tager les expériences et réfl échir à la façon de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes sur leurs lieux de travail et dans leurs pays respectifs.

Retour du Forum social mondial de Tunis

Le climat de tension politique dans la région n’a pas empêché une mobilisation internationale considérable (plus de 4 000 organisations inscrites et plus de 50 000 participants), ainsi qu’une présence remarquablement

CGSP wallonne a également participé, à travers notamment la co-organisation avec la FGTB Liège-Huy-Waremme, la FGTB Verviers, Solidaires Finances publiques (France), ELA (Pays Basque) et le CADTM, à un

Convergence de dynamiquesLa défense des services publics, ainsi que les

enjeux connexes de la taxation des transac-tions fi nancières, de l’audit citoyen de la

dette et de la dénonciation des accords

des Femmes syndicalistes de la région MENA de l’Internationale des services

publics (ISP). Grâce à une initiative de trois syndicats affi liés à l’ISP, Kommunal, ST et VISION,



IRB

Interrégionale de Bruxelles

La RTBF entre plans de restructurations et flexiproduction

Instauré dès 2002, le plan Magellan pré-tendait « moderniser et développer » la RTBF en réorganisant l’offre en radio et TV et en investissant dans l’immobilier et les nouveaux moyens technologiques. Au travers de ses phases successives, on est surtout interpellé par l’objectif de réduction d’effectif à 1 970 équivalents temps-plein. Pour tenter de l’atteindre, il est de nouveau proposé aux agents qui entrent dans les conditions de partir à la retraite anticipée avec une prime incitative unique. La réduction de dotation imposée par la Fédération Wallonie-Bruxelles a conduit la direction de la RTBF à réali-ser 6,5 millions d’euros d’économie dans un nouveau plan de départs. À raison de 0,6 % du budget sur la durée du contrat de gestion la gageure n’est pas insurmon-table et ne justifie pas que l’effort ne vise que le personnel. Par ailleurs, ce chiffre de 1 970 membres du personnel est tout à fait irrationnel. En effet, l’évolution des compétences requises pour les besoins de nouveaux projets pourrait bien nécessiter à l’avenir de nouveaux engagements.

Nouveaux métiers et flexiproductionAvec l’avènement du numérique et de l’Internet, la RTBF est confrontée à une 3e révolution technologique et industrielle qui implique des mutations constantes si elle veut conserver sa posi-tion de premier média d’information et de première radio de service public de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La CGSP souhaite accompagner ces évolutions dans les domaines des changements comportementaux et des méthodes de travail innovantes ainsi que des nouveaux métiers et fonctions qui devront être créés dans ce contexte.Aujourd’hui, des expériences visant à optimiser les moyens techniques et humains sont déjà en cours. En bref, il est question d’utiliser alternativement deux studios et de confier à des assis-tants (qui deviendraient plutôt des super- techniciens) la préparation des contenus.Avec les moyens numériques légers et à l’utilisation simplifiée, la tendance est de faire réaliser par une seule per-sonne toutes les étapes de la produc-tion d’un contenu (interview, montage, commentaire et diffusion). Outre que ces nouvelles possibilités relèguent au second plan la spécificité du travail jour-nalistique, elles exigent de la personne la réalisation d’étapes techniques pour lesquelles il n’a qu’une formation super-ficielle. Cela est susceptible d’engendrer du stress, mais aussi une baisse de qua-lité du contenu diffusé. Pour la CGSP, ce décloisonnement, s’il est souhai-table, implique que les fonctions soient définies et que des formations soient organisées pour atteindre les niveaux de compétences requises. À cette fin, la CGSP plaide pour la mise sur pieds d’un groupe paritaire de haut niveau au sein de la RTBF-Académie pour définir et accompagner les stratégies de formation.

Cette exigence est naturellement liée à la revendication déjà ancienne d’établir et de tenir à jour des profils de fonctions. Ce travail constitue l’étape primordiale non seulement pour pouvoir les nom-mer correctement, mais aussi pour dis-poser d’un inventaire des compétences disponibles dans la maison qui devrait permettre de mener une politique de recrutement et de sélection compa-rative correcte. On sortirait ainsi des méthodes actuelles qui sont à l’origine de préjudices importants pour le per-sonnel déjà en activité et conduisent à une non-gestion des carrières et des salaires. Dans le même ordre d’idée et dans un souci d’équité entre tra-vailleurs, la CGSP défend le principe d’une égalité de traitement envers les nombreux pigistes afin qu’ils bénéficient des mêmes avantages que le personnel statutaire et CDI en matière de trans-ports, de prestations ou de calcul des heures supplémentaires.

Telles sont les principales revendica-tions que la CGSP-IRB-RTBF portera à la négociation avec la direction et qui conditionneront la conclusion éven-tuelle d’un protocole d’accord.

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

André Poitoux Président CGSP-IRB-RTBF

La réflexion sur les changements qui touchent l’orga-nisation interne et les travailleurs de la RTBF a mar-qué le congrès CGSP de la RTBF Bruxelles qui s’est tenu les 19 et 20 mars à Louvain-la-Neuve. La CGSP n’est pas opposée aux évolutions, mais elle entend vérifier la pertinence des changements et défendre des conditions dignes pour toutes les catégories de travailleurs. Ceci tant dans l’intérêt de ceux-ci que pour assurer la qualité du service public.

www.cgsp-acod-bru.be


9TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - maI 2013

Admi ALR-PARA-BRU

www.world-psi.org

ISP-PSI-IOD-ISKA

Les nuages s’amoncellent

Il ne se passe pas un jour sans une annonce de pertes d’emplois dans les pouvoirs locaux. On ne compte plus les licenciements « individuels ». La chasse aux sorcières, entendez par là l’absentéisme, est ouverte ! On parle de diminuer la masse salariale, de ne pas reconduire les contrats à durée déterminée et bien entendu la volonté de ne pas remplacer les départs naturels suite à la mise à la retraite. La liste des atteintes à l’emploi dans le secteur est longue comme « un jour sans pain ».

C’est autant de drames humains annoncés, privant les jeunes d’espoir d’emploi. C’est aussi de plus mauvaises conditions de travail pour ceux qui restent au boulot, mais également et ceci touche tout le monde, c’est moins de services rendus à la population et souvent de moindre qualité.

Nous ne cessons de le répéter : aucun travailleur, qu’il soit du secteur privé ou du secteur public n’est responsable de la crise. D’ailleurs « ceci n’est pas une crise, c’est une escroquerie » ! L’austérité rançonne chacun d’entre nous.Le personnel ne doit pas en faire les frais. Il en est victime une première fois en tant que citoyen et une deuxième fois en tant que travailleur. Nous ne manquerons pas de le répéter à chaque occasion et action syndicale.Les agents licenciés vont aller grossir le rang des chômeurs, qui en seront exclus au bout de quelques mois et se retrouveront au CPAS, donc à charge des pouvoirs locaux. Ce parcours est à peine caricatural.

La CGSP est consciente des défis que doivent relever les employeurs, nous ne sommes pas aveugles. Pour autant, chaque situation est différente et doit être examinée et solutionnée avec justesse. Au lendemain des élections communales et à un peu plus d’un an des prochains scrutins, la tentation est grande, pour certains de nos élus, de jouer au plus « fort ». C’est à celui qui prendra les mesures les plus graves, les plus douloureuses. Heureusement, cette façon de faire n’est pas généralisée chez tous les employeurs ! Mais, il est illusoire de croire que lorsque l’on se prive d’une part importante des agents, il est possible d’assurer les mêmes services à la population en quantité et en qualité. Inévitablement des choix clairs devront être faits. Sans cela, c’est le personnel en place qui en fera les frais.

Il faut objectiver les problèmes et oser des solutions qui ne passent pas par des pertes d’emplois ou des reculs sociaux. D’autres choses peuvent être décidées, comme par exemple le report de certaines déci-sions politiques ou encore la nomination du personnel pour éviter la cotisation de responsabilisation pension…

Et au milieu de ce beau marasme, vous lirez en page intérieure que nous concluons un accord prévoyant une revalorisation des petits barèmes. Bizarre ? Non, triste reflet de l’efficacité du fonctionnement du gouvernement wallon, puisqu’il s’agit de la concrétisation d’une mesure dont le principe a été énoncé en 2011. Cette revendication garde toute sa raison d’être car, si conserver un emploi est fondamental, la condition de pouvoir vivre dignement de son salaire l’est encore plus. Il ne faudrait pas l’oublier.

Liliane LemauvaisSecrétaire générale CGSP-Admi

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À l’heure de la rédaction de cet article, la presse fait grand cas de l’augmentation des petits barèmes dans la Fonction publique locale et provinciale wallonne. Les lecteurs attentifs de Tribune savent depuis combien de temps ce dossier est sur la table, mais pour les autres, un petit rappel s’impose.

En décembre 2010, les organisations syndicales déposent un cahier revendi-catif en front commun concernant les années 2007-2010 ! En avril 2012, un accord est signé et prévoit une revalo-risation des petits barèmes.D’où vient cette proposition ?C’est la réponse du gouvernement wal-lon à notre revendication de départ qui postulait une revalorisation barémique généralisée de 3 %. À toutes fi ns utiles, il faut savoir que notre « RGB » date de 1994 et que depuis cette date, une seule augmentation d’1 % a été recom-mandée par le gouvernement wallon. Comme on peut le constater, la reven-dication était et reste d’ailleurs tout à fait pertinente. Revenons donc le 12 mai 2011. C’est là que le ministre-président nous annonce la décision du gouvernement wallon de revaloriser les petits barèmes. Il faudra encore attendre le 5 mars 2012 pour signer un accord sectoriel et comme on peut le constater, 13 mois supplémentaires pour se voir proposer une circulaire transposant cet

accord ! Plusieurs réunions, menaces, énervements, reports et une bonne dose de mauvaise foi en prime, pour aboutir à cette recommandation ministérielle, que nous signerons (sauf accident de dernière minute) ce 19 avril, après la rédaction de cet article.

Que contient la proposition ?• La suppression des échelles E1, D1

et D1.1, les titulaires de ces échelles doivent donc être versés respective-ment en E2 et D2, ils conservent leur ancienneté d’échelle.

• Les échelles E2, E3, D2, D3, D3.1 sont revalorisées par le « décalage » d’un échelon barémique (suppres-sion de l’échelon 0 et ajout d’un échelon en fi n d’échelle).

Remarques :1. Nous sommes loin de notre reven-

dication première (+ 3 %) mais il nous semblait essentiel d’engran-ger un petit quelque chose pour les plus défavorisés d’entre nous. Nombre de nos collègues concer-nés sont des travailleurs à temps partiel. Notre revendication ini-tiale sera reprise dans notre pro-chain cahier revendicatif, car une augmentation d’1 % en 20 ans c’est inacceptable.

2. Ponctuellement, cette revalorisa-tion pourra générer des augmenta-

tions honorables ou encore ridicu-lement basses. Pourquoi ?• Lorsque simultanément un agent

bénéfi cie à la fois du passage de D1 en D2 et encore d’une « bonne annale », la diff érence pourra atteindre eff ectivement quelques pourcents.

• A contrario, les plafonds d’octroi de l’allocation de foyer/résidence n’ayant pas été revus à la hausse, certains agents vont voir leur avancée barémique « mangée » par la perte de leur allocation foyer/résidence.

Comme toujours, le verre est à moitié plein et à moitié vide (plus vide que plein, cette fois), mais c’est le maxi-mum possible actuellement.

Le texte complet de la circulaire sera publié dans la prochaine Tribune et malgré la signature d’un accord, cela ne signifi e pas que les barèmes vont être augmentés automatiquement. Comme le ministre se plaît à le souli-gner bien maladroitement, ce n’est pas « obligatoire » en vertu de l’autonomie communale et provinciale, mais c’est néanmoins une recommandation du ministre et du gouvernement wallon, dont la plupart d’entre eux sont aussi des élus locaux. Ils ne doivent pas l’oublier !

RÉGION WALLONNE

Brèves du Comité C wallon (lire aussi l’édito)

Formation – Initiative du Conseil régional de la Formation – Carrefour des compétences

Les mardi 12, mercredi 13 et jeudi 14 mars 2013 s’est déroulé au Centre culturel « Marcel Hichter » à Wépion près de Namur, le Carrefour des compétences à l’initiative du Conseil régional de la Formation (CRF) à destination des Pouvoirs locaux et provinciaux wallons.

À l’occasion de cette manifestation, les principaux acteurs des compétences étaient présents.Les organisations syndicales représen-tatives du personnel des administra-tions locales et provinciales wallonnes, notamment le secteur Admi de la CGSP avaient un stand qui disposait

d’informations et de diverses docu-mentations destinées aux participants.

Après l’accueil des participants et la séance d’ouverture, dont une confé-rence relative au plan d’action pour les Pouvoirs locaux et provinciaux animée par le CRF, les participants se sont

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répartis entre les diff érents ateliers thé-matiques brassant une réfl exion très large sur les matières auxquelles sont régulièrement confrontés les agents ainsi que les autorités locales et pro-vinciales.Ces matières abordaient la manière d’implémenter la valorisation et la validation des compétences au sein de nos administrations mais aussi la gestion de projets ou d’évènements en passant par la gestion de l’absen-téisme, l’intégration des travailleurs handicapés, les formations de promo-tion sociale valorisables pour les évo-lutions de carrière, l’intégration de tous les titres scolaires dans la RGB, la valorisation des acquis de l’expé-rience en promotion sociale, l’off re de formation de l’IFAPME ou encore

la présentation du logiciel 180°, les formations à la diversité et le rôle des appuis formation.

Les deux autres journées furent consa-crées également aux travaux en ateliers le mercredi 13 mars et aux activités réservées aux opérateurs et parte-naires de formation dans le cadre de l’Espace Compas. Le jeudi 14 mars accueillit un colloque à l’initiative de la Direction interdépartementale de la cohésion sociale du SPW sur le thème « Ensemble pour le bien-être de tous, évaluation et perspectives du plan de cohésion sociale en Wallonie ».

C’est dire que les trois journées d’acti-vité lors de ce nouveau Carrefour des compétences furent malgré le mauvais

temps, très diversifi ées et instruc-tives en abordant des matières spé-cifi ques rencontrées quotidienne-ment tant par le personnel que par les autorités des Pouvoirs locaux et provinciaux wallons.Le rôle essentiel du Conseil régio-nal de la formation, les services qu’il rend tant aux agents qu’aux dirigeants et responsables des administrations locales et provinciales ainsi que le professionnalisme de cet organisme public wallon ont, une nouvelle fois, pu être constatés.

Cela bouge enfi n à la Commission paritaire 339, société de logement social

Vous vous rappellerez peut-être qu’après plusieurs années d’attente, principalement à cause des asso-ciations des employeurs qui n’arri-vaient pas à se mettre d’accord pour organiser leurs représentations res-pectives, cette commission a été ins-tallée le 31 janvier 2012.

Dans le courant 2012, les organisations syndicales (dont la CGSP, le SETCa et la CG, pour la délégation FGTB) ont déposé un cahier revendicatif (méca-nisme d’indexation, salaire minimum, installation et fonctionnement de la délégation syndicale...) et exigé qu’une négociation ait lieu à ce sujet avant la création de trois sous-commissions paritaires (une par région) puisque la politique du logement est régionalisée depuis bien longtemps.

Les patrons ne l’entendaient pas de cette oreille, ils voulaient absolument et immédiatement créer des sous-commissions et faire quasi disparaître la commission « nationale », ce que la loi ne permet pas en l’état.

Les organisations syndicales ont tenu bon et des propositions de CCT sur le mécanisme d’indexation, sur le salaire minimum et sur la délégation syndi-cale ont été déposées. Les discussions ont abouti à la signature d’un proto-cole concernant l’indexation et le salaire minimum.

Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées (CP 339) – Protocole d’accord

Première étape

À une seule et même date d’une réu-nion plénière de la CP 339, qui se tiendra au plus tard le 5/04/2013 (soit exactement 16 mois après la publi-cation au MB de la désignation des membres actuels), TOUTES les 4 organisations patronales et les 3 orga-nisations syndicales signent en même temps l’accord suivant :

1. Une « CCT minimale nationale » portant sur le mécanisme d’in-

dexation et le salaire minimum sectoriel garanti.

2. Une « CCT minimale nationale » portant sur l’installation et le fonc-tionnement de la délégation syndi-cale.

3. A. « Demande unanime d’une sous-commission 339.01 pour les sociétés de logement social agréées de la Région fl amande » + avis champ d’application 339.01 (siège social en Région fl amande).

B. Mutatis mutandis, demande d’institution/avis champ d’ap-plication/avis octroi d’autono-mie : 339.02 pour les SLS de la Région wallonne.

C. Mutatis mutandis, demande d’institution/avis champ d’ap-plication/avis octroi d’autono-mie : 339.03 pour les SLS de la Région Bruxelles-Capitale.

4. Un protocole instituant, au sein de la CP 339, un « groupe de travail

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paritaire national » portant sur la sécurité et le bien-être au travail, précisant clairement : le nombre de membres par organisation représentée en CP 339, le mode de proposition par ces mêmes orga-nisations, la désignation d’un pré-sident, une défi nition de mission claire*, le calendrier de communi-cation des conclusions et proposi-tions du groupe de travail à la CP plénière 339 aux fi ns de validation.

*La formule envisagée actuellement : « PAS la conclusion d’une CCT, mais PLUTÔT la formulation de propositions concrètes d’initiatives de sensibilisation (étayées paritairement et par des informations de terrain) en matière de sécurité et de bien-être au travail pour les travailleurs de sociétés de logement social agréées ».

5. Un protocole instituant, au sein de la CP 339, un « groupe de tra-vail paritaire national » portant sur la classifi cation analytique des fonctions et, éventuellement, des barèmes minima y aff érents, pré-cisant clairement : le nombre de membres par organisation repré-

sentée en CP 339, le mode de proposition par ces mêmes orga-nisations, la désignation d’un pré-sident, une défi nition de mission claire, le calendrier de communi-cation des conclusions et proposi-tions du groupe de travail à la CP plénière 339 aux fi ns de validation.

Deuxième étape

En tant que partie intégrante de cet accord, TOUTES les 4 organisations patronales et les 3 organisations syn-dicales représentées actuellement au sein de la commission paritaire prin-cipale s’engagent à ce que, dès les réu-nions d’installations des sous-com-missions 339.01, 339.02, 339.03 à créer, ces sous-commissions paritaires approuvent, la création immédiate, chacune en leur sein, de :

1. Un (ou 2) groupe(s) de travail paritaire(s) en vue de préparer l’institution d’un fonds de forma-tion régional, ainsi que d’un fonds social régional.

2. Un groupe de travail technique paritaire en vue de préparer la signature d’un protocole de tra-

vail régional de leur sous-com-mission paritaire, concernant les modalités d’application pratiques du système de « congé éducation payé », conformément aux CCT du Conseil national du Travail.

Remarque : la réunion prévue avant le 4 avril n’a pu se tenir, les mauvaises conditions climatiques en ont décidé ainsi !

Une 2e CCT sera bientôt en discus-sion, et portera sur le fonctionnement de la délégation syndicale. Pour rap-pel, il s’agit, entre autres choses, de diminuer le seuil du nombre de tra-vailleurs qui permet d’avoir une délé-gation syndicale dans la société. La loi fi xant ce nombre à 50 travailleurs ! Or, beaucoup de sociétés n’atteignent pas ce chiff re et seraient donc privées de dialogue social.

Ce sera beaucoup plus compliqué, notamment parce que les employeurs ont de nombreuses objections et une discordance de point de vue. Ils doivent faire des propositions écrites. On attend donc !

FÉDÉRALFormation – Police

La formation des aspirants inspecteurs a évolué…

À partir de mai, les aspirants devront non seulement eff ectuer les douze mois de formation avec à la clef la nomination dans le grade d’inspecteur mais également un stage probatoire de six mois (voire neuf mois).

À l’issue de ce stage, ils seront déclarés « apte » ou « inapte ».

Un recours est cependant possible.En eff et, la négociation a permis l’ins-tallation d’une commission paritaire

qui déterminera l’aptitude ou non du candidat. La décision de cette com-mission sera contraignante.

La nomination prévue à l’issue des douze mois de formation nous a permis de conserver pendant toute la durée du stage le paiement des inconvénients (WE – nuits – heures supplémentaires) alors que si celle-ci intervenait à l’issue du stage, l’aspirant n’aurait bénéfi cié d’aucune indem-nité !

Cependant, à terme, l’ensemble de la formation sera revue et il est probable qu’à partir de 2017, la nomination interviendra à l’issue du stage. Mais nous n’en sommes pas encore là.

Nicolas Antoine

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L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire a connu une période très diffi cile en termes de management et de dialogue social ces dernières années. L’arrivée d’un nouveau DG et une entrevue plutôt positive avec la ministre ont permis aux orga-nisations syndicales de mettre sur la table les points les plus préoccu-pants. Et surtout, de chercher des pistes d’évolution positives.

Un OIP peu connu de notre secteur. Présentation

L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) est un établissement public doté de personnalité juridique (orga-nisme d’intérêt public de la catégorie C, sous tutelle du Ministère de l’Intérieur), établi par la loi du 15 avril 1994 rela-tive à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. L’Agence est pleinement opérationnelle depuis le 1er septembre 2001.

L’AFCN veille à une protection effi -cace de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les dan-gers des rayonnements ionisants. Son large domaine d’activités inclut le contrôle des centrales et installations nucléaires, l’utilisation d’isotopes dans les secteurs médical ou industriel ou encore la surveillance des rayonne-ments naturel et cosmique dans notre pays. La sûreté et la sécurité des trans-ports de sources nucléaires constituent également l’une de ses préoccupations permanentes.

L’Agence est dirigée par un Conseil d’administration. Elle est gérée au quotidien par un Directeur général, assisté de quatre chefs de départe-ment. Le personnel est composé d’une douzaine d’agents statutaires et de 140 agents contractuels.

Contrairement à la majorité des ser-vices publics, l’Agence fédérale de

Contrôle nucléaire (AFCN) n’est pas fi nancée par des dotations reçues après la redistribution des impôts que paye annuellement chaque Belge.En eff et, le fi nancement est assuré par des redevances et par des taxes. Les redevances sont perçues lors des demandes d’autorisations et d’agré-ments. Les taxes doivent être payées annuellement par les détenteurs d’une autorisation ou d’un agrément (néces-saires pour pouvoir poser des actes susceptibles d’entraîner une exposi-tion aux rayonnements ionisants).Pour comprendre les problèmes actuels et les enjeux syndicaux : voyage sur la ligne du temps.

Le sort des statutaires

À la création de l’AFCN en 2001, des agents statutaires de la fonction publique fédérale ont été mis à sa dis-position. Ces membres du personnel devaient être transférés dans les deux ans avec préservation de leurs droits et de leurs acquis. Onze années plus tard, leur situation n’a connu aucune évolution. Ils restent rémunérés par leur département d’origine et, de ce fait, sont moins bien payés que les contractuels recrutés directement par l’AFCN ; ils n’ont pas de perspective de promotion. Premier casus belli pour la délégation CGSP.

En décembre 2012, la Direction a communiqué une première propo-sition au personnel, qui consiste à compenser par une prime la diff é-rence salariale entre les membres du personnel statutaire et contractuel. Cette proposition, qui n’a pas encore été concertée avec les représentants du personnel, a été néanmoins présentée comme une « décision » du Conseil d’administration.Cette annonce a été perçue comme une mise devant le fait accompli. Le personnel statutaire ne peut adhérer à cette proposition, car elle ne com-porte aucune considération pour le

préjudice subi durant ces onze ans. L’ajout d’une « simple » prime ne résout en rien le problème, car bien d’autres éléments doivent entrer en ligne de compte pour arriver à une rémunération juste.

Les perspectives d’évolution de carrière/classifi cation des fonctions et politique de rémunération

En 2005, à la suite d’un Comité de Secteur où le « Régime de mobilité interne, d’évaluation et de rémunération du personnel contractuel » a été négocié, l’Agence devait proposer dans les cinq ans une solution structurelle pour valoriser la carrière totale des agents, soit au-delà de 30 ans d’années d’an-cienneté pécuniaire.

Une solution transitoire consistant en l’application d’un saut barémique de 2 % a été négociée pour les agents arri-vant au-delà de 30 ans d’ancienneté. Conformément au protocole d’ac-cord, elle s’est appliquée sur la période 2005-2010. Aucune solution structu-relle pour valoriser la carrière totale des agents n’a été proposée. Depuis janvier 2011, il n’y a plus d’applica-tion du saut barémique de 2 % pour les agents concernés, ce qui a créé une situation inéquitable.

Fin 2011, le Conseil d’administration aurait validé la proposition du Comité d’Audit de l’AFCN de prévoir l’octroi d’un saut barémique de 2 % sur le budget 2012. Mais cette mesure n’a pas été appliquée. Il faut que la nou-velle Direction revienne à la concerta-tion sur ce sujet et, que dans l’attente d’une solution structurelle négociée, le paiement du saut barémique de 2 % soit réinstauré conformément au pro-tocole d’accord de 2005. Deuxième casus belli de la délégation CGSP.

Et puis, courant 2008, il a été ques-tion de revoir les classifi cations de

L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire

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fonctions et de les repondérer dans le cadre du nouvel organigramme. Un processus de concertation et la

possibilité de recours ont été mis en place. Globalement, une grande majo-rité de personnes en fonction d’expert ont été en recours, mais la plupart n’ont pas obtenu gain de cause. Un faible nombre de personnes en fonc-tion de soutien a également introduit un recours, avec quelques succès.

De plus, ce projet ne proposait pas de perspectives de carrière horizontale car il consistait en un simple enferme-ment dans des boîtes de fonction sans évolution possible.

Les carrières s’étendant au-delà de 30 ans n’y étaient pas valorisées structu-rellement, ce qui étonne vu l’exper-tise et l’expérience dont l’Agence doit pouvoir disposer.

L’Agence devait présenter ce projet au Comité de Secteur V. La veille de ce Comité, ce point a été retiré de l’agenda à la demande de la Direction de l’AFCN. Et donc, actuellement, le personnel fonctionne toujours sous le Régime de 2005.

Avec le temps, les fonctions de réfé-rences décrites dans ce projet sont de plus en plus éloignées de la réalité de l’Agence suite aux restructurations successives de l’organigramme et la mise en place de nouvelles fonctions. La disparité entre les rémunérations s’accroît. De plus, certaines initiatives ponctuelles et individuelles de valori-sation barémique contribuent à ren-forcer un sentiment d’iniquité au sein du personnel. Troisième casus belli de la délégation CGSP.

La délégation demande donc obsti-nément à la Direction de présenter aussi rapidement que possible ce qui a été réalisé pour décrire l’ensemble des fonctions de référence au sein de l’AFCN. Elle demande également de

présenter les paramètres, les critères et les mécanismes à prendre en compte pour proposer un plan d’évolution de carrière équitable et applicable à tout le personnel de l’AFCN. Elle suggère de suivre l’initiative du directeur du département Santé et Environnement qui, début 2012, met en place des entretiens de bilan de compétences structurés.Mi-janvier 2013, la nouvelle Direction a communiqué au personnel que la ministre a signé le projet de 2008. Pro-jet contesté, non abouti, comportant de graves lacunes et vu son « âge », plus vraiment en phase avec la réalité.

Le management

Parmi les vicissitudes que connut l’Agence au cours de ses 12 années d’existence, sa gestion représente le quatrième casus belli de la déléga-tion CGSP. Remaniements, modifi -cations de la structure… ont obligé le personnel à s’adapter et se réadapter, alors que leur compétence et leur pro-fessionnalisme n’avaient pas été mis en cause.

Engagements non tenus et absence de prise de responsabilité : les directions successives de l’Agence, le Conseil d’Administration, les ministres de tutelle… Au cours des années, une telle accumulation de manquements et d’absence de résultats concrets peut s’interpréter comme un manque de considération et de respect envers les membres du personnel.

Une enquête sur la charge psychoso-ciale au travail, réalisée il y a environ deux ans par IDEWE, a mis en avant un problème transversal de manage-ment, un manque de communication, une démotivation des jeunes agents liée au manque de perspective, des sentiments de violence et répression au travail… À ce jour, aucune action n’a été proposée par la Direction pour remédier à cette situation.

Dans ce contexte, l’actuel système de management de l’Agence a créé des discriminations et une charge psycho-sociale auprès du personnel, problème évoluant de façon particulièrement défavorable ces derniers mois.

La délégation ne baisse pas les bras

En front commun CSC-ACV et CGSP-ACOD, les organisations syn-dicales ont obtenu de rencontrer, le 30 janvier 2013, la ministre Milquet et son cabinet. But : exposer certains problèmes liés à la gestion du person-nel de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Lors de ce rendez-vous, demandé depuis des mois, la ministre a montré un intérêt sincère pour l’Agence. Elle a clairement marqué son attention aux dossiers soumis et, informée du contexte et constatant l’absence de concertation sociale avec les organi-sations syndicales au Comité de sec-teur V, elle a montré qu’elle pouvait retirer son accord au projet 2008 sur base des faits présentés par les organi-sations syndicales. Elle s’est montrée favorable au principe d’une évolution des carrières et elle apporte son soutien à ce qu’un dialogue réel et constructif soit instauré entre les organisations syndicales et la nouvelle Direction de l’AFCN, tout en envisageant des dispositions transitoires rapidement mises en place (2 %, réévaluation des fonctions de soutien et d’expert identifi ées en 2008 mais jamais appli-quée, solution temporaire pour les statutaires), ceci afi n d’envoyer un signal clair au personnel de l’Agence, de réduire la charge psychosociale et de créer une sérénité des débats vers une solution globale à la hauteur des missions de l’Agence. Un nouveau rendez-vous avait été fi xé, mais il a dû être annulé en raison de l’actualité. Il est indispensable qu’une autre date soit trouvée.

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Car la ministre semble, enfi n, pouvoir apporter un soutien effi cace à l’éta-blissement d’un dialogue constructif entre les représentants du personnel de l’Agence, la nouvelle Direction générale et son Conseil d’administra-tion.

Ce que la délégation veut obtenir

Le sort des statutaires et les 2 %Le point de départ de la négociation serait d’assimiler les statutaires au personnel AFCN avec eff et rétroac-tif depuis leur mise à disposition… Ou, à tout le moins, prendre en compte la réévaluation de 2005. En tenant compte bien sûr de leur droit à une pension pleine « service public » notamment.Pour le paiement des 2 % (agents avec 30 ans de carrière, à partir 2011 inclus), et même s’il ne s’agit que d’un one-shot, il faut l’accepter : puisqu’au-cune solution structurelle n’a encore été trouvée, on prolonge le provi-soire ! Un quick-win approuvé par la ministre…

Les descriptions de fonctionIl faut arriver à une description des fonctions de référence correctes, accompagnée par la réévaluation de certaines fonctions, ce qui permettrait de corriger progressivement les inéga-lités.Pour permettre une certaine évolu-tion en restant dans une même fonc-tion, on pourrait peut-être s’orienter vers des grades « juniors/mediums/seniors ».Par ailleurs, une idée somme toute facile à implémenter : généraliser le mode d’évaluation testé dans le dépar-tement Santé et Environnement, avec des objectifs annuels d’évaluation et

Lionel Sombré et Christiane Fiere-mans sont délégués CGSP depuis les premières élections sociales (2001). Depuis lors, ils ne cessent de se battre pour résoudre les problèmes qui s’accu-mulent.

des entretiens de fonctionnement.La concertation devrait permettre de d’abord corriger les iniquités criantes. Puis, avec sérénité, d’envi-sager des solutions structurelles pour améliorer toutes les faiblesses et ima-giner un organigramme qui permet une évolution des carrières applicable à tous et des critères communs trans-versaux.

La gestion et le managementIl est à rappeler que le nouveau Direc-teur général a été nommé avec une lettre de mission, une feuille de route à respecter, c’est-à-dire l’obligation de revenir vers son ministre de tutelle dans les trois mois avec des solutions sur un certain nombre de probléma-tiques… Les relations avec le person-nel y fi gurent en bonne place… Ses propositions seront sans doute expo-sées fi n avril au ministre… L’occasion peut-être d’initier une collaboration saine et transparente avec les organisa-tions syndicales.

Rendez-vous donc au CCB du mois d’avril…Avec pour objectifs : la mise en place de l’équité à tous niveaux, ce qui voudrait dire se mettre au tra-vail collégialement avec la Direc-tion, dialoguer et se faire confi ance, pour proposer enfi n des solutions structurelles aux nombreux pro-blèmes.

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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - MAI 201316

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SOMMAIRETRIBUNE

Infos Admi

9 / Édito • Les nuages s’amoncellent

Région wallonne10 / Brèves du Comité C wallon 10 / Formation • Initiative du Conseil régional de la

Formation – Carrefour des compétences11 / Cela bouge enfi n à la Commission paritaire 339,

société de logement social

Fédéral12 / Formation • Police13 / L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire16 / Lu pour vous

Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique

www.cgsp-wallonne.be

www.cgspadmi.be

Infos GÉNÉRALES

2 / Actualités • Rappel prime syndicale 2012/ IRB • 1er mai à Bruxelles – La fête pour tous !

2 / Dans nos régionales • Charleroi, Huy, Mons, Namur 3 / Édito • A-justement budgétaire 2013, le vif du sujet !3 / Signer pour que l’eau soit un droit humain4 / Dossier • Ajustement budgétaire, le revers de

l’austérité6 / IW-FGTB • Une nouvelle Secrétaire générale adjointe

à la FGTB wallonne7 / International • Retour du Forum social mondial de

Tunis8 / IRB • La RTBF entre plans de restructurations et

fl exiproduction

LU POUR VOUSFin de l’Occident, naissance du monde, Hervé KempfÉd. Seuil, janvier 2013, 192 p., 15 €.

Partant du constat que l’humanité approche d’une limite physique des ressources et que, dès lors, l’énergie à bas prix appartient au passé, Hervé Kemps, journaliste au Monde et

écrivain, pose la question : comment la totalité d’une planète peuplée de 9 milliards d’habi-tants pourrait jouir un jour du niveau de richesse occidental auquel aspirent légitimement aujourd’hui les populations des pays émergents ?

Il souligne l’impossible conciliation entre notre modèle de développement et l’état de notre planète, car cela ne fait plus aucun doute : les contraintes écologiques ne permettent pas que le niveau de vie occidental se généralise à l’échelle du monde. L’appauvrissement matériel des plus riches est inéluctable ; notre niveau de vie devra donc baisser pour que chacun ait sa juste part. Si nous refusons d’abandonner notre modèle de société, nous devrons le défendre au prix d’inévitables violences.

Restons optimistes : ce nouveau monde est possible, sous réserve de répondre intelligemment aux défi s qui se posent à nous. Comment les pays riches devront-ils s’organiser pour réduire leur consommation matérielle et énergétique ? Vers quel modèle de développement devront-ils s’orienter face à l’épuisement des ressources bio-écologiques ? Quelle place l’Europe peut-elle prendre dans l’émergence de ce nouveau monde, plus sobre, plus juste et moins agressif ?

Hervé Kempf propose donc un nouveau projet, celui du « passage du néolithique au biolithique : il ne s’agit plus de répar-tir l’abondance, l’enrichissement sans fi n promis par la croissance, mais d’organiser la sobriété ». Ou comment réinventer le monde en accord avec les rythmes du vivant et les ressources de la terre. Comment substituer une culture de la solidarité et de l’entraide à la culture de l’individualisme et de la compétition. Un « nouveau programme de société » en quelque sorte : modifi er la répartition des revenus et de la richesse collective, transformer nos modes de consommation et de production, pour arriver à maîtriser dans un même geste politique l’équité et les équilibres écologiques et biosphériques.

En conclusion : oui un nouveau monde est possible. Il a d’ailleurs commencé mais nous n’en n’avons pas encore suffi -samment pris la mesure.

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