Admi web 06 2013 juin

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BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B.

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JUIN2013

ÉDITO Où sont les milliards ? P. 3

DROIT DE GRÈVELe piquet de grève n’est pas une voie de fait P. 6

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AdmiChez nous aussi… P. 9

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Taxe sur les transactions � nancières P. 3 et 5

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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 20132 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

ACTUALITÉS

Dans nos régionales

CharleroiRéunion des mandatés

La prochaine réunion des mandatés de la Commission intersectorielle des Pensionné(e)s de la régionale de Charleroi aura lieu le mardi 18 juin à 10 heures.

Ceci tient lieu de convocation.

Hainaut occidentalTournoi de manille

L’Amicale des pensionnés de la CGSP organise, en ses locaux, son 3e tournoi de manille 2013 le vendredi 28 juin.Il se déroule en 4 tours de 8 donnes et est ouvert à tous les affi liés.Inscription à partir de 14h. Droit d’ins-cription 3 €.Prix : 100 € répartis sur les cinq premiers de chaque tournoi.

NamurVisite de Louvain-la-Neuve

Le comité de la Commission « Loisirs » de l’intersectorielle des Pensionnés et prépensionnés CGSP Namur organise une visite de Louvain-la-Neuve (avec guide) le mardi 16 juillet.

Rendez-vous : 8h45 devant la gare afi n de prendre son ticket.Voyage en train : 6 € aller/retour non compris dans le prix de la journée.Prix de la journée : 30 € (restaurant midi et entrée au syndicat d’initiative).

Renseignement et inscription : 081 55 91 62 ou 0476 36 68 88.

Avis aux affi lié(e)sDomiciliation européenne

À dater du 1/01/2014, les cotisations perçues via domiciliation bancaire seront transférées vers le nouveau système de domiciliation européenne (SEPA).

Vous n’avez aucune opération personnelle à eff ectuer.

Permanences fi scalesExercice d’imposition 2013 – Revenus 2012

Dans un souci d’effi cacité, veuillez vous munir de tous les documents nécessaires tels que : - la carte d’identité et du code PIN ; - le carnet syndical en règle de cotisations ; - la déclaration et avertissement extrait de rôle de l’année précédente ; - l’avertissement extrait de rôle du précompte immobilier (revenu cadas-

tral) ; - les fi ches de salaire et/ou pension, mutuelle, chômage ; - attestation assurance-vie, épargne-pension, ALE, libéralité ; - prêt hypothécaire ; - les congés payés ; - impôts des personnes physiques (IPP) de la commune du domicile ; - preuves des déductions diverses (rente alimentaire, économie d’éner-

gie…) ; - composition de ménage, handicap + 66 % ; - si contexte particulier, joindre les pièces y aff érant.

Ce service est entièrement gratuit.

Interrégionale de Bruxelles (IRB)Les lundi 3, mardi 4, jeudi 6, vendredi 7 juin de 8h30 à 12h et le mercredi 5 juin de 8h30 à 15h à l’Interrégionale de Bruxelles, Salle B (1er étage), rue du Congrès 17-19.

HuyLe mercredi 12 juin, de 9h à 12h et de 13h à 15h, à la CGSP, rue du Neufmoustier, 8.

LiègeLe mercredi 19 juin, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à la FGTB-CGSP, Salle Yerna (2e étage), place St-Paul, 9-11.

WelkenraedtLes jeudi 13 juin et vendredi 21 juin, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (Cde José Nicolaye), à la CGSP, rue de la Gare, 14.Pour les affi lié(e)s uniquement et exclusivement aux dates précitées.

www.cgsp-wallonne.be

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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013 3TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

ÉDITO

Où sont les milliards ?Pas un jour sans que les médias ne se fassent l’écho d’un scandale fi nancier lié à une fraude fi scale et pas un jour sans que l’on ne nous répète les montants colossaux liés à la dette publique et aux incessants ajustements budgétaires. Et pourtant, bien qu’il saute à nos yeux, le lien entre ces deux informations ne se fait pas, pire ne s’impose pas.

5 milliards encore pour le budget fédéral, 5 mil-liards de fraude de la part de quelques diaman-taires. Cherchez l’erreur ! Mais les chiff res, eux, contrairement aux politiques de ce gouverne-ment, sont conséquents !Le Réseau pour la Justice fi scale (RJF) et de nombreuses études situent le niveau de la fraude fi scale à près de 25 milliards d’euros en Belgique et à plus de 1 000 milliards en Europe.Et si nous lions ces sommes à celles que rappor-terait une minime taxe sur les transactions fi nan-cières au niveau européen – plus de 210 milliards d’euros – nous sommes en droit de poser clairement la question qui fâche : où sont les milliards ? Pourquoi ce gouvernement ne met-il pas au moins autant de zèle à les récupérer (car à l’évidence nous savons où ils sont !) qu’à appliquer, avec un sadisme inconnu jusqu’ici, aux travailleurs et allocataires sociaux les pires mesures de régression sociale qu’ait connu ce pays depuis la Seconde Guerre mondiale ?

Avec une perversité qui confi ne à la vérifi cation de la loi de Murphy (« Tout ce qui peut mal tourner, va mal tourner »), les décisions politiques de ce gouvernement en matières fi scales et sociales sont à l’exact opposé de ce que nous sommes en droit d’attendre de lui.Sans oublier les inconséquences qu’il y a à vouloir taxer l’épargne populaire plutôt que les grandes fortunes ou rechercher minutieusement la paille de la fraude aux allocations familiales en ignorant superbement la poutre des carrousels vers les paradis fi scaux, nous insistons surtout sur l’ineptie qui consiste à se priver sciemment des moyens qui permettent de trouver ces mêmes moyens.Ne pas remplacer les départs de fonctionnaires, priver l’administration des impôts tant des ressources nécessaires que de l’arsenal juridique indispensable (levée eff ective du secret bancaire, cadastre des fortunes, etc.) n’est pas une erreur : c’est une faute gravissime ! Et tout particulièrement au moment où, faute de redistribution correcte, les inégalités de classe se creusent et la précarité s’installe.

La loi de Murphy s’applique bien mieux d’ailleurs que celles du code des impôts ! Ne vient-on pas d’apprendre que Belfi us, une banque 100 % publique !, crée des fi liales aux Barbades pour éluder ses contributions ? Le nouveau ministre des Finances, le CD & V Koen Geens, ne vient-il pas de marquer ses doutes quant à la création d’une Taxe sur les transactions fi nancières que la Belgique a pourtant votée en 2004 et s’apprête en principe à défendre lors de l’Ecofi n du 21 juin ?

Il n’est plus temps de tergiverser ! Il faut agir ! Comme le disent nos camarades métallos, nous sommes des « acteurs des temps présents » qui luttons pour un monde meilleur. C’est pourquoi nous participerons ce 31 mai à la Journée de la jus-tice fi scale et que nous revendiquerons le 19 juin avec la FSESP la création eff ective au niveau européen d’une taxe sur les transactions fi nancières.

Journée de la justice fi scale (Tax justice day) organisée ce 31 mai par le RJFhttp://www.hetgrotegeld.be/index.php/les_grosses_fortunes/Nouvelles

« Où s’en va l’argent ? », action de la FSESP le 19 juin à 11h à la Bourse de Bruxelles dans le cadre de la Semaine d’action Justice fi scale du 17 au 23 juin (Journée internationale des services publics).http://www.epsu.org/r/640http://www.notaxfraud.eu/


TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 20134

CONTRE L’AUSTÉRITÉ POUR NOS DROITS

Face à l’austérité et aux attaques contre le monde du travail, la FGTB est mobilisée pour un changement de cap radical.

Malgré les mobilisations répé-tées de milliers de travailleurs - comme ce fut encore le cas le jeudi 18 avril à Namur contre la chasse aux chô-meurs, le jeudi 25 avril dans tout le pays, entre autres pour l’harmonisation vers le haut du statut ouvrier-employé ou le lundi 29 avril à Charleroi pour la nécessité d’une poli-tique industrielle ambitieuse.

Malgré les mises en garde de plus en plus nombreuses et répétées d’économistes qui considèrent que l’on va droit dans le mur, le gouvernement s’entête dans son obstination austéritaire. La FGTB reste donc plus que jamais mobi-lisée !

À Namur, contre la dégressivité des allocations de chômage

Le 25 avril, ensemble pour défendre tous les travailleurs

Le 29 avril à Charleroi contre l'austérité

MOBILISATION


5TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

À Namur, contre la dégressivité des allocations de chômage

Les responsables politiques du monde entier doivent obliger le secteur fi nancier à contribuer aux coûts liés à la crise écono-mique et fi nancière, en imposant une taxe

sur les transactions fi nancières (TTF). Une taxe minimale de 0,05 % pourrait générer

jusqu’à 400 milliards d’euros au niveau mon-dial, et jusqu’à 210 milliards au niveau de l’Union européenne. Elle doit permettre de lutter contre la pauvreté et les changements climatiques, mais aussi de freiner la spéculation fi nancière et par la même occasion de stabiliser le système fi nancier mondial.

Robin des Bois et ses joyeux compagnons ciblent les chefs d’État et de gouvernement qui doivent forcer ce changement. En Belgique, une loi de 2004 prévoit d’instaurer la taxation des transactions de change, dès qu’un accord similaire interviendra entre les pays de la zone euro. D’autres pays européens comme la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Autriche sont également favorables à une telle taxe, et depuis peu, une pro-position concrète a même été mise sur la table par 11 pays européens, dont la Belgique. L’objectif est donc maintenant de conclure un accord au niveau euro-péen, avant de forcer une décision iden-tique au niveau international.

Objectifs d’une taxe sur les transactions fi nancières :1. Faire en sorte que le secteur fi nancier, sous-taxé, paye sa

part du coût de la crise.2. Réduire la spéculation et ainsi limiter les risques d’en-

courir une nouvelle crise fi nancière.3. Générer des revenus supplémentaires indispensables au

fi nancement des services publics, de la production de biens, de l’aide au développement, de la lutte contre les changements climatiques.

4. Contribuer à la lutte contre la fraude et l’évasion fi scales.

État des lieux2011-2012 : première proposition de la Commission euro-péenne en septembre 2011, soutenue par le Parlement, mais n’ayant pas obtenu l’unanimité au sein du Conseil européen.

Le 22 janvier 2013 : la réunion du Conseil donne le feu vert à 11 pays de l’Eurozone pour avancer dans le sens de la mise en place d’une taxe sur les transactions fi nancières : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Slovaquie, Slovénie, Grèce, Portugal, Estonie. Ces pays représentent deux tiers du PIB européen.

Le 14 février 2013, une nouvelle directive, plus ambitieuse que la proposition précédente, est proposée par la Commis-sion européenne. Cette directive est accueillie favorablement par les syndicats… moins par Business Europe.

En quoi consiste-t-elle ? - Un taux minimum de 0,1 % sur les actions et obligations ;

et de 0,01 % sur les produits dérivés. - La combinaison des principes de « lieu de résidence » et de « lieu d’émission », qui implique que les transactions eff ectuées dans la zone où la taxe sur les transactions fi nan-cières est en application par un pays ne faisant pas partie de cette zone, seront également taxées.

- La mise en application de cette taxe est prévue pour janvier 2014, et devrait générer quelque 30 à 35 milliards € par an.

- La ratifi cation de la taxe sur les tran-sactions fi nancières nécessite au sein du Conseil l’unanimité des États membres participants.

La FSESP et ses affi liés mènent en ce sens une stratégie à deux voletsRéclamer une adoption rapide de cette proposition de taxe dans une version non diluée, en soutenant notamment la proposition du rapporteur au Parlement européen Podia-mata, qui inclut certains amendements tels qu’une plus forte mesure anti-évasion ou une plus large couverture des produits fi nanciers.Poursuivre la mobilisation à la fois au niveau européen (ECO-FIN les 20-21 juin) et international, via une collaboration FSESP/ISP à l’occasion des sommets du G8 (17-18 juin) et du G20 (5-6 septembre).

La taxation des transactions fi nancièresQuand Robin sort du bois

La taxe Robin des Bois est une toute petite taxe (0,05 %) qui serait prélevée sur toutes les opérations fi nancières de façon à amasser les fonds nécessaires pour lutter contre la pau-vreté et les changements climatiques, ici et ailleurs. Elle pourrait s’appliquer aux transactions d’actions cotées en bourse, de contrats à terme et à tout autre mécanisme établi par les acteurs des marchés fi nanciers dans le but de réaliser des opérations boursières.

FISCALITÉ



Rappel des faitsDébut 2010, un confl it oppose les membres du personnel de la Ville et du CPAS de Le Roeulx à l’autorité communale, au sujet de l’allocation de fi n d’année que celle-ci veut rogner.Le 8 juin 2010, la CGSP dépose un préavis annonçant qu’une action de grève, assortie de piquets de grève, pourrait être organisée le 24 juin 2010.Le 11 juin 2010, les autorités communales adressent une nouvelle fi n de non-recevoir aux organisations syndicales.Le 23 juin 2010, la Ville saisit le tribunal de première instance de Mons d’une requête unilatérale et obtient, le jour même, une ordonnance interdisant, moyennant une astreinte de 2 500 euros, à quiconque d’entraver l’accès aux bâtiments de la Ville le 24 juin 2010 et de porter atteinte au bon dérou-lement des activités carnavalesques prévues dans la Ville les 25 et 26 juin 2010.Le 24 juin 2010, un huissier, accompagné de policiers, se présente avec cette ordonnance, devant les piquets de grève constitués devant un home du CPAS et devant le dépôt communal.La police, tentant d’identifi er les personnes présentes, signifi e au Camarade Frédéric Gillez, secrétaire régional du secteur Admi de la CGSP, l’ordonnance le contraignant au paiement de l’astreinte.Devant la contrainte, les piquets sont levés.

Réaction syndicaleLa CGSP introduit une requête en tierce opposition le 25 juin 2010 contre cette ordonnance.Le 2 mars 2011, le tribunal va admettre que ce recours pré-sente un intérêt, même si le confl it est terminé, dès lors que le jour où la requête a été déposée, l’ordonnance pouvait encore produire des eff ets, et en disant, plus fondamentale-ment, que tout justiciable doit avoir la possibilité d’exercer les recours prévus contre les requêtes unilatérales, à défaut de quoi, l’usage de celles-ci pourrait engendrer une forme de « terrorisme judiciaire ».Le tribunal va également constater que, dans le cadre de la procédure unilatérale, la Ville lui a menti en omettant de mentionner que la CGSP avait déposé un préavis quinze jours plus tôt et en faisant croire que des piquets de grève pourraient empêcher la tenue d’un Conseil communal censé

statuer sur l’objet du confl it social, alors que les piquets de grève étaient annoncés ailleurs.Constatant encore que la Ville avait eu le temps et la possibilité d’identifi er un adversaire susceptible d’être traduit devant le juge des référés en la personne du responsable syndical porte-parole du personnel, le tribunal a annulé l’ordonnance signifi ée au piquet de grève.

Le piquet n’est pas illiciteSaisie par la Ville, la cour d’appel de Mons, dans son arrêt du 18 avril 2013, a admis que la requête unilatérale pouvait se concevoir mais qu’il était a priori impossible pour l’autorité d’identifi er toute personne susceptible de participer à un piquet de grève. Elle a rappelé, sur le fond, que : « le piquet de grève n’est pas illicite et ne peut être qualifi é de voie de fait que lorsqu’il s’accompagne de faits punissables tels des violences physiques, des troubles de l’ordre public ou d’autres faits consti-tutifs de délits ».

Constatant qu’en l’espèce rien ne permettait de présager que des débordements pourraient conduire à des actes de violence ou des actes délictueux permettant de considérer que les piquets de grève annoncés constitueraient une voie de fait, la Cour a donc confi rmé l’annulation de l’ordonnance rendue sur requête unilatérale.

Qu’en retenir ?Une action de grève assortie de piquets doit être bien préparée, annoncée à l’autorité dans les formes et délais ; les modalités en étant clairement énoncées.Bien sûr, par principe, la violence et les exactions sont à éviter lors d’un piquet de grève.L’enseignement important de cette aff aire est que le recours aux requêtes unilatérales, qui élude le débat contradictoire, constitue un danger pour la démocratie et la Justice n’est pas dupe.

Cette aff aire, mise en parallèle avec d’autres qui nous sont connues, laisse espérer que les employeurs, publics comme privés, renoncent à utiliser cet instrument dans le cadre des confl its sociaux.

Le piquet de grève n’est pas une voie de fait

Dans un arrêt récent, la cour d’appel de Mons fustige l’usage des requêtes unilatérales visant à interdire les piquets de grève. Le

cas de l’action menée par la CGSP à la Ville du Roeulx fera désormais jurisprudence.

DROIT DE GRÈVE


7TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

Le but de cette souscription est de lever les fonds nécessaires (six millions d’euros) pour demander

une licence auprès de la Banque natio-nale de Belgique et pouvoir offrir les services ordinaires d’une banque mais sur le modèle coopératif. Créée en 2011, New B n’est, à ce jour, pas encore une banque mais bien une coopérative.

Une banque coopérative c’est bien…Selon l’ICBA, l’Association interna-tionale des banques coopératives, trois conditions doivent être réunies pour être une banque coopérative : - la banque appartient à ses clients.

En conséquence, le but premier d’une banque coopérative n’est pas de maximiser le profit, mais de four-nir les meilleurs produits et services possibles à ses membres ;

- le contrôle démocratique. Les banques coopératives sont détenues et contrôlées par leurs membres, qui élisent démocratiquement le conseil d’administration. Les membres ont généralement des droits de vote égaux, selon le principe coopératif une personne, une voix ;

- la répartition des bénéfices. Géné-ralement, une partie importante du bénéfice annuel y est allouée à constituer des réserves. Une partie de ces bénéfices peut également être distribuée aux membres des coopéra-tives, avec des restrictions légales ou réglementaires dans la plupart des cas.

Ce modèle bancaire est assez répandu. Ainsi, l’Union européenne compte 27

grandes banques coopératives dont Rabobank, le Crédit agricole ou le Cré-dit mutuel. Auxquelles s’ajoutent aussi les 4 200 banques locales. Les banques coopératives en Europe représentent donc 50 millions de membres, 750 000 employés et 20 % de parts de marché1.Plusieurs études ont récemment mis en avant la viabilité du modèle coopé-ratif dans le secteur bancaire. En insis-tant particulièrement sur le fait que ce modèle compense de moindres profits par une plus grande stabilité par rapport aux revenus et aux chocs économiques.

Un positionnement éthiqueToutefois, contrairement à une idée largement répandue, une banque coo-pérative n’offre pas nécessairement une garantie de comportement éthique. Le Crédit agricole, par exemple, possédait, en 2011, 95 entités offshores…Le projet New B se positionne quant à lui très clairement d’un point de vue éthique en rejetant les « produits issus de l’économie casino » et en voulant « inves-tir dans des produits et services innovants avec une plus-value sociale et environne-mentale et (en excluant) les activités aux effets néfastes pour la société »2.

… une véritable banque pu-blique c’est mieux.Comme le souligne Patrick Saurin, « le système bancaire privé a été le principal responsable de la crise financière de 2007-2008 qui perdure encore en 2013. Libres de toutes contraintes et animées par un seul souci spéculatif, les banques ont conçu des produits plus risqués les uns que les autres qui ont généré des pertes consi-

dérables. Les pouvoirs publics auraient dû, les premiers, tirer les leçons de cette crise et prendre des mesures adaptées à l’encontre des principaux fautifs, les éta-blissements financiers. Pourtant, au lieu de s’attaquer aux racines du problème, ils ont choisi de laisser les banques agir en dehors de tout contrôle et faire suppor-ter le prix de la débâcle financière aux populations à travers de violents, injustes et inefficaces plans d’austérité. Cette situa-tion est d’autant plus inadmissible qu’une réforme en profondeur de l’organisation et du fonctionnement du système bancaire est aujourd’hui une urgente et impérieuse nécessité économique, sociale, politique et démocratique »3.

Pour ces raisons, si la CGSP wallonne salue l’initiative de création d’une banque coopérative dont l’objectif est de rompre avec les pratiques bancaires néfastes, elle continue cependant à revendiquer la création d’une banque publique chargée d’une nouvelle mis-sion de service public du crédit et de l’épargne au service de l’emploi, de la formation, du développement écono-mique et de la préservation de l’envi-ronnement afin de sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers.

1. Chiffres de l’Agence européenne des banques coopératives.

2. https://www.newb.coop/3. Patrick Saurin, Socialiser le système bancaire,

une impérieuse nécessité, Médiapart 1/02/2013.

Le 24 mars dernier, la coopérative New B, dont fait partie la FGTB, lançait une souscription afin de créer, à terme, une

banque coopérative en Belgique. Près de 40 000 coopérants ont déjà répondu !



Le 1er mai à Bruxelles, c’est aussi l’occasion d’un meeting politique où se retrouvent, à l’invitation de la FGTB-Bruxelles, les acteurs bruxellois, responsables de la FGTB-Bruxelles, des Mutualités socialistes du Brabant et de la Ville, pour évoquer devant les militants les questions brûlantes de l’actualité économique et sociale.

En cette journée de fête et de lutte pour les droits et le respect des travailleurs, les orateurs ont mis le doigt sans détours sur l’hypocrisie, le cynisme et les erre-ments des politiques imposées par la Commission européenne et mises en place par un gouvernement de centre droit. Ils ont appelé à un changement de cap à gauche, tant pour des raisons de justice sociale que de sauvegarde du modèle social européen.

Bas les masques !Inscrivant son propos dans une perspec-tive historique, Jef Baeck, président de la fédération des Mutualités socialistes du Brabant a dénoncé les mesures d’aus-térité budgétaires qui ont, au-delà de leurs eff ets dévastateurs et injustes pour les peuples grec, espagnol ou portugais, pour objectifs à peine cachés de détruire des pans entiers de sécurité sociale et de démanteler les services publics au profi t du privé.Pour mener à bien leur entreprise ultra-libérale, les capitalistes et les réaction-naires disposent d’un arsenal développé pour juguler les organisations de défense des citoyens. Qu’il s’agisse des forces de l’ordre ou des stratégies de division des travailleurs, comme le séparatisme dans notre pays. La propagande antisyndicale vient appuyer cela et on observe de sur-croît une tendance à la judiciarisation des confl its sociaux.La volonté délibérée d’aff aiblir le sens critique de l’individu qui a accompagné la montée en puissance de la société de consommation a conduit à la désolida-risation des masses et donc au risque de perte d’infl uence des organisations de travailleurs. Dans cette dynamique

négative, le rôle des religions n’est pas négligeable. Pour preuve, les bataillons de lobbyistes qui hantent les couloirs des institutions européennes et qui réussissent à infl uencer les politiques.C’est pourquoi, il est impératif de pro-mouvoir l’approche libre exaministe des citoyens afi n qu’ils puissent poser des choix conscients et redécouvrir le caractère indispensable de la sécurité sociale et des services publics ainsi que l’impérieuse nécessité de défendre un fonctionnement démocratique qui favorise la participation citoyenne. À cette fi n, les syndicats, les mutuelles, les organisations environnementales et le monde associatif, quand ils ne sont pas assujettis à des intérêts particuliers, sont de puissants outils qui constituent la base et le moteur d’une vraie démocratie.

L’heure n’est pas à la résignation !Partant de cette analyse, Philippe Van Muylder a rappelé que, contre ces courants hostiles et clairement identi-fi és, nous devons plus que jamais nous battre pour protéger la dignité et le bien-être du monde du travail. Cinq axes fondamentaux font l’objet de notre vigilance et de notre détermination :L’indexation automatique des salaires est obstinément remise en cause par les forces de droite, Commission euro-péenne en tête, poussée par le FMI et suivie par le patronat. Et pourtant, nous continuerons à le défendre avec détermination car il est pour nous un mécanisme vertueux et le meilleur bouclier contre l’appauvrissement de la population. C’est pourquoi, nous n’accepterons pas de manipulation fallacieuse de ce système.

La FGTB défendra avec la même énergie la liberté de négociation qui constitue la base des relations sociales dans notre pays et un puis-sant facteur de paix sociale.

En matière de chômage, la dégres-sivité renforcée des allocations de chômage est une véritable catas-trophe sociale qui va précipiter des milliers de travailleurs sans emplois

sous le seuil de pauvreté. Quant aux jeunes demandeurs d’emploi, mena-cés d’exclusion au 1er janvier 2015, nous rappelons notre exigence qu’ils se voient tous proposer un emploi de qualité et durable avant d’imaginer une quelconque sanction !

Dans le dossier ouvriers/employés, nous voulons supprimer toute dis-crimination et nous n’accepterons en aucun cas la mise en place d’un contrat dévalorisé pour tous !

Enfi n, aujourd’hui, nous assistons à un combat de civilisation avec la banalisation de l’évasion, voire de la fraude fi scale. À la FGTB, nous connaissons le sens de l’impôt et savons qu’il est le prix à payer pour une société solidaire dotée de services publics dignes de ce nom. Nous récla-mons donc une profonde réforme pour une fi scalité juste qui pèse moins directe-ment sur le monde du travail et compense par des prélèvements sur le capital.

C’est dans ce contexte que nous avons aujourd’hui, ensemble, un véritable devoir de résistance ! Le devoir de peser de toutes nos forces pour qu’un plan de relance ambitieux, nourri par la lutte contre la fraude fi scale prenne la place de toutes les austérités.

Jean-Pierre Knaepenbergh,Secrétaire général de l’IRB

Interrégionale de Bruxelles

Franc-parler et vrais enjeux. Du discours à l’action !

www.cgsp-acod-bru.be

IRB


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Admi ALR-PARA-BRU

www.world-psi.org

ISP-PSI-IOD-ISKA

Chez nous aussi…

Les lecteurs attentifs de Tribune auront remarqué que le secteur Admi ne s’est pas exprimé jusqu’à présent dans le débat concernant l’harmonisation des « statuts » Employé et Ouvrier. Pourquoi ? Ce n’est certainement pas parce que nous ne serions pas concernés.

En effet, nous comptons de nombreux affiliés relevant de la loi sur les contrats de travail et je ne citerai que deux exemples pour illustrer mon propos. Au Forem, principal OIP wallon, plus de 80 % des agents sont contractuels, et dans les Pouvoirs locaux et provinciaux, en 2012, on dénombrait 227 510 agents contractuels, 134 327 sous le statut Employé et 93 183 sous le statut Ouvrier. Ces chiffres concernent le pays et pas seulement la Wallonie.

Mais de quoi s’agit-il ? En peu de mots : le 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important. La Cour a jugé que les différences de traitements entre ouvriers et employés quant à la durée du préavis et au jour de carence constituaient bel et bien une atteinte au principe d’égalité et de non-discrimination prévu dans la Constitution. Néanmoins, la Cour a également décidé que les conséquences de ces dispositions législatives seront maintenues jusqu’à ce que le législateur adopte de nouvelles dispositions, et au plus tard jusqu’au 8 juillet 2013…

Voilà le problème posé. Le gouvernement a chargé les interlocuteurs sociaux (patrons privés et syndi-cats interprofessionnels) de trouver un accord à ce sujet. Ils n’y sont encore parvenus à l’heure où ces lignes sont rédigées. Inutile de préciser que les patrons souhaitent un alignement par le bas. Quant aux organisations syndicales, elles ne veulent pas voir détricoter les règles applicables aux employés et soutiennent un alignement vers le haut. À l’aube de la date butoir, la patate chaude (une de plus) pourrait donc atterrir sur la table du gouvernement.

À la CGSP, nous défendons l’ensemble du personnel quel que soit son statut, quelle que soit sa fonction. Alors, quoi qu’il arrive, nous ne pourrons évidemment jamais être d’accord avec des diminutions de droits à l’égard de qui que ce soit. Rappelons que la convention sectorielle en faveur des Pouvoirs locaux et provinciaux de 197-2000 recommandait la suppression du jour de carence et un certain nombre d’administrations locales et provinciales ont adapté leurs règles locales en ce sens. Quant aux durées de préavis avant licenciement, il est clair que pour nous la seule solution consiste en un alignement des ouvriers sur celles des employés. Mais plutôt que de tenir de longs discours enten-dus, nous préférons l’action ! Ainsi, nos affiliés répondent nombreux aux appels de la FGTB lors des différentes actions programmées ces dernières semaines.

Déstabiliser le monde du travail en permettant aux patrons de licencier à moindre coût, c’est vraiment l’inverse de ce qu’il faut faire pour protéger les travailleurs, surtout en ces temps de pertes d’emplois au sein de nos administrations comme dans le secteur privé. C’est ce que veut le patronat, mais est-ce aussi ce que veulent nos représentants politiques ?

Liliane LemauvaisSecrétaire générale

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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 201310 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013

Adm

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Le 19 avril 2013, les trois organi-sations syndicales du personnel des Pouvoirs locaux et provinciaux wal-lons, dont la CGSP-Admi, ont signé un protocole d’accord sur la revalo-risation des « petits barèmes ».

Cet accord se situe dans le cadre de la convention sectorielle 2007-2010 signée le 5 mars 2012.Après plus d’un an de négociations et discussions sur ce sujet, parsemées de revirements de la part de l’Autorité, nous sommes enfi n parvenus à concré-tiser une partie de nos revendications notamment celle relative à l’améliora-tion du pouvoir d’achat.

Rappelons que notre cahier revendi-catif, déposé le 16 mars 2010 dans le cadre de la convention sectorielle

2007-2010, avait comme priorité une augmentation des traitements de 3 % pour l’ensemble du personnel.Nous n’avons pas pu obtenir satis-faction sur cette revendication mais néanmoins les échelles E1, E2, E3, D1, D2, D3 et D3.1 seront revalo-risées. Cet accord fera l’objet d’une circulaire ministérielle aux Autorités locales et provinciales concernées.Ce n’est donc qu’une première étape qui permettra aux agents titulaires des premières échelles de traitements applicables de voir leur rémunération augmentée.

La prochaine étape pour atteindre l’augmentation de 3 % de toutes les échelles de traitements fi gurera à nouveau dans le tout prochain cahier revendicatif à déposer.

Rappelons cependant que pour concrétiser le présent accord, il faut encore le négocier localement et pro-céder à l’adaptation des statuts du per-sonnel en conséquence.

Nous ne doutons pas que les Autori-tés politiques locales et provinciales mettront un point d’honneur à ce que l’application de cette revalorisation des traitements des agents les plus tou-chés par la crise économique et fi nan-cière que nous traversons se concrétise dans les plus brefs délais.

Vous trouverez, ci-après, le texte du projet de circulaire ministérielle sur lequel nous avons marqué notre accord le 19 avril dernier. Il devrait déjà être transmis aux Autorités concernées au moment où nous diff usons cette « Tribune ».

RÉGION WALLONNE

Comité C wallon : valorisation de certains barèmes

- À Madame la Gouverneure et Messieurs les Gouverneurs, - À Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux, - À Mesdames et Messieurs les Membres des collèges communaux, - À Mesdames et Messieurs les Président(e) des Centre publics d’Action sociale, - À Mesdames et Messieurs les Président(e) s des Intercommunales, - À Mesdames et Messieurs les Président(e) s des Associations Chapitre XII.

Objet : Revalorisation de certains barèmes

Mesdames,Messieurs,

La convention sectorielle 2007-2010, signée le 5 mars 2012 entre le Gouvernement wallon et les organisations syndicales représentatives, contient diverses mesures, quantitatives et qualitatives, destinées à améliorer la situation des agents des Pouvoirs locaux et provinciaux.

En exécution de ladite convention, la présente circulaire opère la mise en œuvre de la mesure relative à la valorisation des plus bas niveaux fi gurant dans la révision générale des barèmes contenue dans les principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale.

Les catégories de personnel concernées sont les niveaux E et D et plus particulièrement les échelles E1, E2, E3, D1, D1.1, D2, D3 et D3.1.

Les nouvelles mesures peuvent se résumer en trois points :

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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013 11TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013

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• la suppression des échelles E1, D1 et D1.1 ;• l’accès au recrutement en E2 et D2 ;• la revalorisation des échelles E2, E3, D2, D3 et D3.1 qui consiste, pour ces échelles, en :

- la suppression de l’échelon 0 actuel, remplacé par l’échelon 0 tel qu’indiqué dans les annexes à la circulaire, - l’ajout d’une anale supplémentaire.

La présente circulaire contient les modalités pratiques d’insertion de ces nouvelles mesures.

1. Les échelles E1, D1 et D1.1 sont supprimées. Les actuels titulaires des échelles E1, D1 et D1.1 sont repositionnés respectivement en E2 et en D2 à l’échelon d’ancienneté qui est le leur.

2. Les recrutements se font en E2 et en D2 sur base des conditions prévues actuellement pour les échelles E1, D1 et D1.1.

3. Les échelles E2, E3, D2, D3 et D3.1 sont revalorisées. Comme indiqué ci-dessus, cette revalorisation consiste en la suppression de l’échelon 0 actuel et en l’ajout d’une annale supplémentaire équivalent à :• 363,04 € en E2 ;• 383,07 € en E3 ;• 250,38 € en D2 ;• 275,42 € en D3 ;• 575,86 € en D3.1.

Vous trouverez, en annexe, leurs nouveaux développements.

4. Évolution de carrière – Application – RappelLes agents bénéfi ciant d’un repositionnement en E2 suite à la suppression de l’échelle E1 sont soumis aux conditions d’évolution de carrière actuellement prévues pour l’accession en E3 (soit 12 ans en E2 sans formation et 8 ans en E2 après formation).Il en va de même pour les agents bénéfi ciant d’un repositionnement en E2 suite à la suppression des échelles D1 et D1.1. Ils sont également soumis aux conditions d’évolution de carrière actuellement prévues pour l’accession en D3 (soit 8 ans en D2 sans formation et 4 ans en D2 après formation).

Il convient de noter à ce sujet que l’ancienneté d’échelle requise pour ces évolutions de carrière, reste limitée à la durée des services accomplis dans une fonction analogue dans le secteur public ou dans le secteur privé subventionnable.

Les présentes mesures entraînent pour les circulaires suivantes :• l’abrogation de la circulaire ministérielle n° 8. – Principes généraux de la fonction publique locale et provinciale.

– Formation du personnel de soins. – Agréation de la formation nécessaire pour l’évolution de carrière de l’échelle D1 vers l’échelle D1.1 ;

• la modifi cation de la circulaire formation n° 15. – Personnel ouvrier – Évolution de carrière D3 – D4 – Promotion D1, D2 ou D3 – C1 ;

• la modifi cation de la circulaire n° 18 – Fonction publique locale : Formation du personnel administratif et tech-nique des pouvoirs locaux et provinciaux du niveau D ;

• la modifi cation de la circulaire n° 22 – Fonction publique locale : Évolutions de carrière des agents chargés de la surveillance des bassins de natation ;

• la modifi cation de la circulaire du 25 janvier 2011 relative à la valorisation des compétences dans le cadre du Pacte pour une Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire.

Il vous est recommandé d’adapter vos statuts afi n d’y intégrer les dispositions susvisées.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,Paul Furlan

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NOUVELLE ÉCHELLE E2

Augmentations 3×1 363,04 22×1 62,60

Nouvelle Échelle E2

E2 0 14 133,53 1 14 496,57 2 14 859,61 3 15 222,65 4 15 285,25 5 15 347,85 6 15 410,45 7 15 473,05 8 15 535,65 9 15 598,25 10 15 660,85 11 15 723,45 12 15 786,05 13 15 848,65 14 15 911,25 15 15 973,85 16 16 036,45 17 16 099,05 18 16 161,65 19 16 224,25 20 16 286,85 21 16 349,45 22 16 412,05 23 16 474,65 24 16 537,25 25 16 599,85

NOUVELLE ÉCHELLE E3

Augmentations 3×1 383,07 4×1 62,60

6×1 250,38

12×1 105,16

Nouvelle Échelle E3 E3 0 14 303,78 1 14 686,85 2 15 069,92 3 15 452,99 4 15 515,59 5 15 578,19 6 15 640,79 7 15 703,39 8 15 953,77 9 16 204,15 10 16 454,53 11 16 704,91 12 16 955,29 13 17 205,67 14 17 310,83 15 17 415,99 16 17 521,15 17 17 626,31 18 17 731,47 19 17 836,63 20 17 941,79 21 18 046,95 22 18 152,11 23 18 257,27 24 18 362,43 25 18 467,59

NOUVELLE ÉCHELLE D2

Augmentations 9×1 250,38 4×1 413,12

12×1 125,19

Nouvelle Échelle D2 D2 0 15 272,74 1 15 523,12 2 15 773,50 3 16 023,88 4 16 274,26 5 16 524,64 6 16 775,02 7 17 025,40 8 17 275,78 9 17 526,16 10 17 939,28 11 18 352,40 12 18 765,52 13 19 178,64 14 19 303,83 15 19 429,02 16 19 554,21 17 19 679,40 18 19 804,59 19 19 929,78 20 20 054,97 21 20 180,16 22 20 305,35 23 20 430,54 24 20 555,73 25 20 680,92

NOUVELLE ÉCHELLE D3

Augmentations 9×1 275,42 2×1 200,30

1×1 751,13

8×1 137,71

3×1 262,89

2×1 250,38

Nouvelle Échelle D3 D3 0 15 823,55 1 16 098,97 2 16 374,39 3 16 649,81 4 16 925,23 5 17 200,65 6 17 476,07 7 17 751,49 8 18 026,91 9 18 302,33 10 18 502,63 11 18 702,93 12 19 454,06 13 19 591,77 14 19 729,48 15 19 867,19 16 20 004,90 17 20 142,61 18 20 280,32 19 20 418,03 20 20 555,74 21 20 818,63 22 21 081,52 23 21 344,41 24 21 594,79 25 21 845,17

NOUVELLE ÉCHELLE D3.1

Augmentations 1×1 575,86 11×1 325,49

8×1 187,79

5×1 135,21

Nouvelle Échelle D3.1 D3.1 0 17 350,82 1 17 926,68 2 18 252,17 3 18 577,66 4 18 903,15 5 19 228,64 6 19 554,13 7 19 879,62 8 20 205,11 9 20 530,60 10 20 856,09 11 21 181,58 12 21 507,07 13 21 694,86 14 21 882,65 15 22 070,44 16 22 258,23 17 22 446,02 18 22 633,81 19 22 821,60 20 23 009,39 21 23 144,60 22 23 279,81 23 23 415,02 24 23 550,23 25 23 685,44

Adm

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FÉDÉRAL

COMITÉ BUne nouvelle carrière pécuniaire Fonction publique fédérale (suite)

Dans notre édition précédente, nous vous avons présenté les grandes lignes des nouvelles carrières pécuniaires fédérales. Dans le présent article, nous allons entrer un peu plus dans le détail.

Les échelles de traitements

Les nouvelles échelles bien que s’identifi ant de manière similaire aux échelles actuelles n’en sont pas moins fort diff érentes.

Dans un premier temps, nous allons sous forme de tableaux inventorier les échelles actuelles et les nouvelles échelles en reprenant leurs minima et maxima.

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iÉCHELLES ACTUELLES NOUVELLES ÉCHELLESDénomination Minimum Maximum Dénomination Minimum maximum

Niveau D (Collaborateur)DT1 12 950,94 14 131,82 DC1 13 200 14 182DT2 13 268,14 17 587,16 DC2 13 600 14 582DT3 14 076,62 18 592,50 DC3 13 950 14 932DT4 15 332,73 20 546,37 DC4 14 150 15 132DT5 18 547,98 23 801,42 DT1 13 238 17 038DA1 12 951,56 16 938,06 DT2 14 468 18 818DA2 13 895,94 18 176,11 DT3 15 268 20 488DA3 14 400,00 19 582,48 DT4 16 068 21 801DA4 15 400,00 20 582,48 DT5 16 868 22 601DF1 14 322,70 19 505,18 DT6 18 068 23 801DF2 15 322,70 20 505,18 DA1 12 952 16 982

DA2 14 152 18 182DA3 14 952 18 982DA4 15 752 19 782DA5 15 752 20 582

Niveau C (Assistant)CA1 – CT1 14 273,70 22 648,02 C1 14 274 21 567CA2 – CT2 15 905,00 24 457,38 C2 15 874 23 167CA3 – CT3 17 990,45 27 166,44 C3 17 274 24 567

22B 18 868,11 28 044,10 C4 18 754 25 867CF1 15 124,97 23 499,29 C5 19 874 27 167CF2 16 756,27 25 308,65CF3 18 841,72 28 017,71

Niveau B (Expert)BA1-BT1-BF1 16 804,00 25 218,00 B1 16 804 23 724BA2-BT2-BF2 18 663,00 30 884,00 B2 19 604 26 524BA3-BT3-BF3 20 903,00 33 124,00 B3 21 904 28 824

BF4 23 403,00 35 624,00 B4 23 704 30 624BI1 17 274,00 25 688,00 B5 25 204 32 124BI2 21 731,00 32 396,00 B6 26 204 33 124BI3 24 531,00 35 196,00 BI1 17 274 24 396BI4 27 031,00 37 985,10 BI2 20 774 27 896

BI3 23 574 30 696BI4 25 574 32 696BI5 27 074 34 196BI6 28 074 35 196

Niveau A – Classes A1 et A2A11 21 880 33 895 A11 21 880 29 360A12 23 880 35 895 A12 25 880 33 360A21 25 880 38 360 A13 29 380 36 860A22 28 880 41 360 A14 32 880 40 360A23 31 880 44 360 A15 35 380 42 860

A16 36 880 44 360A21 27 000 33 960A22 30 500 37 460A23 34 000 39 395A24 37 000 42 360A25 39 000 44 360

Niveau A – Classe A3A31 32 380 44 860 A31 35 000 39 860A32 35 880 48 360 A32 39 500 44 360A33 38 880 51 360 A33 43 500 48 360

A34 46 500 51 360Niveau A – Classe A4

A41 39 570 52 990 A41 42 000 46 490A42 39 570 55 990 A42 47 000 51 490A43 45 570 58 990 A43 51 500 55 990

A44 54 500 58 990Niveau A – Classe A5

A51 47 360 60 780 A51 49 000 52 480A52 50 360 63 780 A52 54 800 58 280A53 53 360 66 780 A53 59 300 62 780

A54 63 300 66 780

Remarque :Le minimum d’un grade ou d’une classe reste inchangé, mais le maximum d’un grade ou d’une classe est égal au maximum de la dernière échelle actuelle du grade ou de la classe sans tenir compte d’éventuelles échelles particulières pouvant exister.Par exemple, le maximum de la nouvelle échelle B6 non ICT est fi xé à 33 124 ce qui correspond au maximum de l’échelle BA3-BT3-BF3 actuelle alors que la BF4 actuelle se termine à 35 624.

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Promotion par accession au niveau supérieur

En règle générale, l’agent est promu au niveau supérieur dans la première échelle de traitement de

son grade ou de sa classe.

Toutefois, des dérogations sont pré-vues afi n de garantir à chaque acces-sion au niveau supérieur un intérêt pécuniaire.

Le tableau ci-dessous reprend, en tenant compte des nouvelles échelles, l’échelle de départ du niveau inférieur et l’échelle d’arrivée dans le niveau supérieur.

Échelle de traitement dans

le niveau de départ

Échelle de traitement dans

le niveau de promotion

B3 A12B4 A12B5 A12B6 A12/A22BI3 A12BI4 A13/A22BI5 A12/A22BI6 A13/A22C3 B2/BI2C4 B2/BI2C5 B3/BI3

DT3 C2DT4 C2DT5 C3DT6 C4DA4 C2DA5 C2

Promotion par accession à la classe supérieure

En règle générale, l’agent promu à la classe supérieure obtient la première échelle de traitement de sa classe.

Toutefois, ici aussi des dérogations sont prévues pour garantir un inté-rêt pécuniaire à toute promotion par accession à la classe supérieure.

toute promotion barémique est sus-pendue pour une période de 3 à 6 ans. La seule évolution salariale à laquelle le membre du personnel pourra pré-tendre est l’avancement au sein de son échelle de traitements actuelle sauf bien entendu s’il est déjà au maximum de celle-ci.

Il ne nous est pas possible de reprendre en détail dans « Tribune » les quelques 56 articles réglant l’intégration dans les nouvelles carrières des membres du personnel actuel.

Cependant, nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer que rien n’est prévu pour intégrer dans les nouvelles carrières les agents rémunérés dans la dernière échelle d’un grade ou d’une classe qui bénéfi cient d’une prime de développe-ment des compétences. Que deviendra cette prime ? L’agent en bénéfi ciera-t-il durant toute la validité de la formation certifi ée réussie ? Rien n’est moins sûr !

Position de la CGSP-ACOD

Réunis en comité des sous-secteurs fédéraux AMiO élargi aux Camarades des secteurs Parastataux et Admi, les délégués ont rejeté massivement le projet soumis en informel par le secré-taire d’État.

Motifs principaux évoqués : - une carrière pécuniaire dépendant

uniquement de l’évaluation, qui dans l’état actuel de la législation, permet à un contractuel d’évaluer un statutaire, est pour nos délégués inacceptable, d’autant qu’avec la suppression des formations certi-fi ées, c’est clairement un ralentisse-ment de la carrière pécuniaire ;

- des règles d’intégration par trop spartiates faisant que peu de membres du personnel trouveront un intérêt à court ou moyen termes dans les nouvelles carrières.

Comme nous nous y étions engagés, nous en avons informé le secrétaire d’État.Ce dernier n’a-t-il pas déclaré qu’il voulait moins de personnel mais mieux

Le tableau ci-dessous reprend, en tenant compte des nouvelles échelles, l’échelle de départ de la classe infé-rieure et l’échelle d’arrivée dans la classe supérieure.

Échelle de traitement dans la

classe de départ

Échelle d’arrivée dans la classe

supérieure

A13 A23A14 A24A15 A25A16 A25A23 A32A24 A32A25 A33A33 A42A34 A43A43 A52A44 A53

Changement de grade

En cas de changement de grade l’agent garde le bénéfi ce de la première, deu-xième, troisième, quatrième, cin-quième ou sixième échelle de traite-ment de son nouveau grade selon qu’il bénéfi ciait de la première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième ou sixième échelle de traitement de son ancien grade. Il emporte son ancien-neté d’échelle sauf dans le niveau D, où le passage de collaborateur adminis-tratif à collaborateur technique se fait de DA4 à DT3 et de DA5 à DT4 et le passage de collaborateur technique à collaborateur administratif se fait de DA5 à DT6.

Intégration dans la nouvelle carrière

En ces temps de vaches maigres, il est indéniable que l’intégration et le déve-loppement des nouvelles carrières ont consisté, avant tout à un exercice bud-gétaire.

Dans la plupart des cas, les membres du personnel (statutaires et contrac-tuels) conservent le traitement qui est le leur au moment de l’intégration et

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payé. Si c’est vraiment sa volonté, il devra impérativement revoir sa copie !

À suivre…

Le secteur Admi en parfaite collabora-tion avec les secteurs fédéraux de Para-

Bru et AMiO poursuit l’information et la mobilisation.Des réunions régionales wallonnes sont prévues avec le secteur AMiO. Restez à l’écoute de vos secrétaires régionaux et présidents de commis-sion OIP.

Un merci particulier à Roland Vansaingele pour son analyse tech-nique plus que fouillée qui est pour nous tous d’un grand éclairage.

André GillesSecrétaire général

FÉDÉRAL

Communiqué à la presseBruxelles, le 7 mai 2013

Les organisations représentatives des membres du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l’État ont décidé de déclencher la procédure de conciliation sociale telle que prévue par le statut syndical du service.

En eff et, loin d’être ouï dans ses doléances, le personnel de la Sûreté de l’État est aujourd’hui confronté à un manque criant de moyens qui compromet ses missions légales. À cette problématique, se rajoutent quelques soucis structurels notamment liés au budget qui n’ont pu être solutionnés malgré l’insistance constante des organisations syndicales.

Le confl it est profond et nécessite une action. Le personnel de la Sûreté de l’État ne disposant pas du droit de grève, bénéfi cie par contre d’une procédure de conciliation qui requiert la présence de ses deux ministres de tutelle. Il s’agit de cette possibilité que les centrales syndicales ont conjointement actionnée ce jour.

Actuellement, la Sûreté de l’État est le seul service du SPF justice qui est dans une situation fi nancière alarmante sans que cela n’émeuve qui que ce soit. Il n’est plus possible de subir les critiques incessantes de notre service et du personnel qui le compose sans réagir et informer le citoyen que l’on néglige sa sécurité. Le personnel a beau faire preuve de bonne volonté et d’inventivité, la situation a ses limites qui ont aujourd’hui été dépassées.

Le personnel de la Sûreté de l’État exhorte les ministres de tutelle à dégager une solution durable afi n que cette administration soit en mesure d’off rir à la population le service qu’elle est en droit d’attendre. L’orthodoxie budgétaire n’est pas de mise en matière de sécurité. Celle-ci à un coût mais, elle permet à chacun de vivre librement et sans crainte. Le fondement d’un état démocratique est ses institutions. Quotidiennement, la Sûreté de l’État œuvre à la protection de celles-ci. Les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l’État ont choisi de défendre ses principes en demandant que les travailleurs de cette administration disposent des moyens adéquats à l’exercice de leurs missions.

Serge DE PREZ, Secrétaire fédéral CSC-ACVAndré GILLES, Secrétaire général CGSP-ACOD

Cédric NYS, Secrétaire national - Groupe AFRC SLFP-VSOAAnne-Marie VANSICHEN, Présidente SYPOL-VSE

Luc NEYRINCK, Secrétaire fédéral ACV-CSCChristian GROOTJANS, Secrétaire général ACOD-CGSP

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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 201316

À L

IRE

SOMMAIRETRIBUNE

Infos Admi

09 / Édito • Chez nous aussi…Région wallonne10 / Comité C wallon : valorisation de certains barèmesFédéral12 / Comité B • Une nouvelle carrière pécuniaire Fonction

publique fédérale (suite)15 / Communiqué à la presse16 / À lire

Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

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Infos GÉNÉRALES

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l’action !

Grève et confl ictualité socialeLe CRISP vient de publier l’étude annuelle que le Groupe d’analyse des confl its sociaux (GRACOS), collectif interdisciplinaire de 10 chercheurs dont notre collaboratrice Vaïa Demertzis, consacre aux mouvements de grève survenus au cours de l’année écoulée. L’étude portant sur 2012 se présente en deux volumes. Dans le premier, le GRACOS s’intéresse d’abord à la grève générale du 30 janvier 2012, première du genre depuis sept ans. Ensuite, il analyse des confl its sociaux qui ont marqué le secteur privé : quatre cas emblématiques de faillite, une illustration des problèmes posés par la sous-traitance, les restructurations majeures survenues dans la sidérurgie wallonne et dans l’industrie automobile fl amande, le recours de la direction de Meister Benelux à un com-mando d’agents de sécurité, et les eff ets du dumping social dans le secteur aérien et dans celui du transport routier de marchandises.Le second volume analyse d’abord l’évolution de la confl ictualité sociale dans le secteur public. Trois domaines sont abordés : les transports en commun, le secteur postal et le monde de la justice (les mobilisations du secteur pénitentiaire et celle, inhabituelle, des avocats). La dernière partie examine l’euro-grève du 14 novembre et deux questions européennes en lien direct avec l’exercice du droit à l’action collective en Belgique : d’une part, le retrait de la proposition de règlement « Monti II » et, d’autre part, la décision du Comité européen des droits sociaux estimant que l’in-tervention judiciaire dans les confl its collectifs du travail constitue une entrave au droit de grève. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2011 et au premier semestre 2012.À travers les diff érents cas analysés, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée dans cette période de crise et de tensions.

Le Centre de recherche et d’information sociopolitiques – CRISP – est un organisme indépendant qui a pour objet l’étude de la décision politique en Belgique et dans le cadre européen.

Iannis Gracos, Grèves et confl ictualité sociale en 2012, I. Grève générale et secteur privé, II. Secteur public et questions européennes, CRISP, Courrier hebdomadaire, nos 2172-2173 (91 p.) et nos 2174-2175 (86 p.), Bruxelles, avril 2013, 12,40 € par volume.

Grève et confl ictualité socialeLe CRISP vient de publier l’étude annuelle que le Groupe d’analyse des confl its sociaux (GRACOS), collectif interdisciplinaire de 10 chercheurs dont notre collaboratrice Vaïa Demertzis, consacre aux mouvements de grève survenus au cours de l’année écoulée. L’étude portant sur 2012 se présente en deux volumes. Dans le premier, le GRACOS s’intéresse d’abord à la grève générale du 30 janvier 2012, première du genre depuis sept ans. Ensuite, il analyse des confl its sociaux qui ont marqué le secteur privé : quatre cas emblématiques de faillite, une illustration des problèmes posés par la sous-traitance, les restructurations majeures survenues dans la sidérurgie wallonne et dans l’industrie automobile fl amande, le recours de la direction de Meister Benelux à un com-mando d’agents de sécurité, et les eff ets du dumping social dans le secteur aérien et dans celui du

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Admi web 06 2013 juin