administrateur @ la vie de l’IFA - Octobre 2014 - n°65 1

Octobre 2014

N°65administrateur @ la vie de l’IFA

Vous trouverez dans ce numéro ...

Votre agenda avec les évènements-clés de l’automne

• Journéeannuelledesadministrateursle21/10 (page 2)

• Matinaledu21/11:LesArrêtésdescomptes2014 (page 3)

• EvènementsenRégion:17/10àLyonetNice,28/10àMarseille(page 3)

• Clubs:ConférenceduClubrecherchele3/12 (page 3)

• Réunionsd’accueildesadhérents (page 3)

• Programmedesformationsdel’IFA (page 4)

• etquelquesévènementsdenosmembresetpartenaires (page 6)

Les actualités de l’IFA :

• Les120nouveauxcertifiés (page 5)

• Nouveauxadhérentsetnominations (page 7)

Les dernières publications de l’IFA (page 8)

• Gouvernance,RessourcesHumainesetPerformance (page 8)

Les actualités de gouvernance (page 9)• AuditCommitteeInstitutedeKPMG,ecoDa,Actionnariatsalarié,

Brèvesdegouvernance...

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agenda de l’IFA

� 9h00 : Accueil par Pierre Antoine Gailly, président de la CCI Paris Ile de France

et Introduction de la journée par Agnès Touraine, Présidente de l’IFA

� 9h15-9h45 : Présentation du « Panorama 2014 des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises» par Bruno Perrin et Thierry Moreau, Associés EY et Véronique Bruneau Bayard, Directrice Labrador Conseil

� 9h45 – 11h15 : Table ronde 1 « La mutation de l’économie et de la société : un défi pour les administrateurs»Modération par Eric Le Boucher, co-fondateur de Slate, éditorialiste Les Echos et Europe1- Agnès Audier, Partner & Managing Director, BCG- Mercedes Erra, Fondatrice de BETC - Présidente executive de Havas Worldwide. Administrateur d’Accor - Françoise Gri, Directrice Générale du Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs. Administrateur d’Edenred et du Crédit Agricole- Lionel Zinsou, Directeur du fonds d’investissement PAI. Administrateur de Danone11h15 Conclusion de la table-ronde : Pierre Pringuet, Président de l’Afep et Vice-Président du Conseil & Directeur Général de Pernod Ricard

� 11h30-13h00 : Table ronde 2 « Stratégie, gouvernance et dialogue avec les parties prenantes »Modération par Jean-Marc Vittori, journaliste, Les Echos- Agnès Cloarec-Merendon, Avocat associé du Cabinet Latham & Watkins- Alexandre Grillat, Secrétaire national CFE-CGC en charge du développement durable, du logement et de la RSE. Administrateur salarié d’EDF- Nicole Notat, Présidente de Vigéo- Bertrand de Senneville, Directeur des affaires sociales Monde, L’Oréal 13h00 Conclusion de la table-ronde : Dominique de la Garanderie, Ancien Bâtonnier, Avocate. Administrateur de Renault

� 13h15 - 14h30 : Pause Déjeuner

� 14h30-16h00 : Table-ronde 3 « La gouvernance : un avantage concurrentiel pour les ETI »

Modération : Arnaud Le Gal, journaliste, Les Echos- Pierre Bontemps, Président Directeur Général, Coriolis Telecom - Patrick Daher, Président Directeur Général, DAHER. Administrateur de Zodia, et de LISI, - Jean-Yves Gilet, Directeur Exécutif Investissement ETI/GE de Bpifrance

� 16h-17h30 : Table-ronde 4 « Les entreprises innovantes : un conseil de ‘‘compagnonnage’’ »Modération : Agnès Touraine, Présidente de l’IFA- Cécile Moulard. Administrateur de AXA, Solocal Group et 1000Mercis- Sandra Le Grand, Présidente de KALIDEA. Administrateur d’Hologram Industries, de Himediagroup et de la Fondation d’entreprise d’AIR FRANCE-Marie-Christine Levet, Administrateur d’Illiad,, Mercialys, BPI, FINP, Instant Luxe, Stantum

� 17h30 : ConclusionAgnès Touraine, Présidente de l’IFA

Gouvernance et Compétitivité

Paris, 21 octobre 2014 2014

Inscription en ligne sur le site de l’IFA

330 inscrits déjà !

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Matinales de l’IFA

� Vendredi 21 novembre 2014 de 8h30 à 10h00 à la CCI Paris Idf

Les Arrêtés des comptes 2014Inscription : http://www.ifa-asso.com/agenda/agenda.php?evenement_id=530&evenement_type_id=1

Clubs

� Club Recherche3 décembre 2014 à 17h30 : Conférence débat du Club recherche IFA : Stratégies des «proxies» et conséquences pour la gouvernance des entreprisesInscription à compter du 1er novembre

agenda de l’IFA

En régionRhône Alpes

� Vendredi 17 octobre 12h15-14h15 - déjeuner débat à Lyon : Que puis-je attendre des administrateurs de mon Conseil d’administration ?

Avec Jean-Florent RérolleInscription : http://www.ifa-asso.com/agenda/agenda.php?evenement_id=493

Méditerranée � Vendredi 17 octobre à 10h30

- Les grands témoins de la gouvernance

Une gouvernance au service de la compétitivité de l’entreprise, chez Virbac à Carros (Alpes Maritimes) Mme Marie Hélène Dick, Présidente du Conseil de Surveillance et M. Eric Marée, Président du Directoire nous accueilleront au siège historique de ce groupe pharmaceutique indépendant dédié à la santé animale, et ils nous expliqueront les spécificités d’une gouvernance, dissociée dans une entreprise cotée et familiale.Inscription : http://www.ifa-asso.com/agenda/agenda.php?evenement_id=537&evenement_type_id=29

� Vendredi 28 octobre à 8h30 - matinale à Marseille Présentation des résultats du panorama de la gouvernance des Midcaps Françaises et Européennes- Etude EYInscription : http://www.ifa-asso.com/agenda/agenda.php?evenement_id=468

“administrateur@la vie de l’IFA” est la lettre d’information mensuelle

électronique destinée aux adhérents de l’Institut Français des Administrateurs

11bis rue Portalis 75008 Paris Tél.: +33 (0) 1 80 05 62 20 Fax : +33 (0) 1 80 05

62 23 www.ifa-asso.com contact@ifa-asso.comAssociation régie par la loi du 1er juillet 1901

N° de SIRET : 451 971 675 000 25 - Code APE : 9499Z - Conception : C. Decortiat - crédit photo

IFA - CCIP - Fotolia

Réunions d’accueil

Dès votre adhésion à l’IFA, venez découvrir toutes les activités et

les services développés pour vous. Un dossier d’accueil et la dernière version du Vade-mecum de l’administrateur vous seront remis. • 19/11/2014• 26/11/2014• 15/12/2014

Inscription : http://www.ifa-asso.com/agenda/agenda.php?evenement_type_id=13

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les formations de l’IFA - 2014

Les inscriptions pour la promotion N°20 (février 2015) sont ouvertes jusqu’au 3 octobre 2014.

Ref. Session Durée 2nd semestre

INC

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TOU

RN

AB

LE

MPG Les meilleures pratiques de gouvernance 1 18 nov.

ADC Administrateur : l’arrêté des comptes 1 14 octobre 5 nov.

RCP Administrateur : apprécier les risques de mise en cause de sa responsabilité civile et pénale

0,5 en 2015

PBP Principes et bonnes pratiques de gouvernance (Condensé de MPG+ADC+RCP)

3 26-28 nov.

SP

éCIF

IQU

E

ADS Administrateur salarié 2 16-17 octobre 1-2 déc.

AFG Etre administrateur d’une filiale d’un groupe de sociétés

1 19 nov.

EUR New Governance Challenges for Board Members in Europe. Benchmarking, networking and updating Avec ecoDa à Bruxelles (en anglais)

2 21-22 octobre

CPG French Corporate Law and Governance : a practical briefing for foreign directors (en anglais)

0,5

AAF Etre administrateur d’une association ou d’une fondation

0,5 20 nov.

GEF La gouvernance d’une entreprise familiale 1 13 nov.

PER

FEC

TIO

NN

EME

NT

PDS Administrateur : participer activement aux décisions stratégiques

1 6 nov.

COA Administrateur : optimiser son impact personnel dans les conseils d’administration

1 21 nov.

RSE Interpréter l’extra financier 1

RCA Rôle et impact du comité d’audit 1 2 déc.

REM Administrateur : participer au comité de rémunération

1 27 nov.

Téléchargez le planning et le bulletin d’inscription

CERTIFICATADMINISTRATEUR

DE SOCIÉTÉS

:: CERTIFICAT

13 jours répartis  sur 6  mois

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3ème cérémonie des remises de Certificats Administrateur de sociétésLes 120 certifiés de l’année 2013-2014 (Promotions 11 - 12 - 13 -14 et 15) ont reçu leur Certificat mardi 30 septembre.Ils sont désormais 320 «ASC France» à porter les valeurs de compétences et de professionnalisme et à les exprimer dans l’exercice de leur mandats.

Promotion 15

Promotion 14

Promotion 13

Promotion 12

Promotion 11

Photographies Emmanuel Braun

Agnès Touraine

Jean Coroller Jean Christophe Vidal

Agnès Touraine et Frédéric Mion

Certification - 2014

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agendas partenaires

Rendez-vous à la 3ème édition les 6 et 7 février 2015

Informations : http://www.24hnouvellesgenerations.com/

La 1ère édition des Victoires du Capital Humain, organisée par Leaders League, éditeur du magazine Décideurs, aura lieu à La Maison de la Mutualité, à Paris, le lundi 8 décembre 2014.

Des conférences, animées par des experts, porteront sur des thèmes mêlant stratégie, innovation et gestion du capital humain.

Rassemblant des participants de haut rang, cet évènement représente une opportunité unique de découvrir et de rencontrer les leaders du management d’aujourd’hui.

Vous trouverez le programme de conférences ci-dessous et le site internet en cliquant sur le lien suivant : www.victoirescapitalhumain.com.

Programme détaillé et inscription : http://www.journeedesinvestisseurs.com/accueil.html

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Bienvenue à l’IFA !Le dernier comité d’adhésion du 13/10/2014 a validé l’admission de 28 nouveaux adhérents :• Edgard ADDED• Cédric AUBIN• Dominique BON• Nathalie BUQUEN• Stéphane DE NAVACELLE• Isabelle DREAU• Chantal FAUCHER TERRIER• Guy Jean FOGLINO• Patrick Georges GAMIETTE• Matthieu GODEFFROY• Agnès GOIFFON• Pierre GROLLEAU• Anne-Marie IDRAC• Franck LABOREY• Sophie LANGLOIS• Nicolas LAPALU• Guillemette LORRAIN• Geneviève MARIGNAC• Georges MARTIN• Catherine MATHIEU• Marie PETRACCO• Florence POSTEL• Laura RESTELLI BRIZARD• Evguenia ROUAULT• Pascal TISSEAU• Laurence VALENTIN-ESTU-

RONNE• Mirouna VERBAN-BENARD• Marie-Noëlle ZEN-RUFFINEN

ainsi que 5 adhésions d’entreprises :• BANQUE TRANSATLANTIQUE • EDF INTERNATIONAL• GRAND PORT MARITIME DE

MARSEILLE• MUTUELLE UNEO• VIVENDI

Christine LeconteResponsable du développement

christine.leconte@ifa-asso.com - 01 80 05 62 31

Suivez l’IFA sur Twitter !Abonnez-vous au compte IFA_asso pour • suivre une selection d’actualités sur la gouvernance

repérées pour vous par nos experts.• Faire suivre via votre compte les informations utiles pour

votre réseau• Etre averti en avant-première des prochains évènements de

l’IFA• suivre nos évènements en live tweet : temps forts, idées clés

Pas encore de compte twitter ?Rendez vous sur le site https://twitter.com/IFA_asso et inscrivez vous gratuitement.

Le fil des nominations

� Nomination d’Emmanuel du Boullay en tant qu’administrateur et président du comité d’audit du groupe d’assurances ACTIVA dont les activités couvrent plusieurs pays de l’Afrique sub-saharienne.

� Nomination de Hadi El-Assaad (ASC France, Promo 1)

Il est depuis le 1er Septembre 2014, Administrateur Indépendant et Président du Comité des Risques de la First National Bank du Liban (www.fnb.com.lb)

Pour que nous relayons vos nouveaux mandats dans la prochaine Newsletter ainsi que sur le site de l’IFA voici le format de l’information à nous transmettre :

� Nom de l’entreprise � Si société cotée : son marché de

référence � Durée et Type de mandat : membre du

conseil d’administration ou membre de conseil de surveillance, membre/président de comité spécialisé.

Clémence Decortiat Responsable de la Communication

actualité de l’IFA

administrateur @ la vie de l’IFA - Octobre 2014 - n°65 8

Nouvelle publication � Gouvernance, Ressources Humaines et Performance- Comment travailler de

manière efficace entre administrateurs et DRH ? A télécharger : http://www.ifa-asso.com/_files/documents/fichiers/document-643.pdfLe compte rendu audio est en ligne : http://www.ifa-asso.com/bonnes-pratiques/md/documents-utiles.php?document_theme_id=24Nouvelles obligations issues de l’Accord National Interprofessionnel, transformation numérique, problématiques ressources humaines encore peu abordées dans les Conseils… La prise en compte de ces sujets a amené l’IFA à se pencher sur le thème « Gouvernance, Ressources Humaines et Performances », pour apporter une réponse concrète à certaines questions : comment renforcer l’efficacité du travail entre administrateurs et DRH ? Comment les enjeux, essentiels dans la performance de l’entreprise, sont-ils intégrés dans les discussions des Conseils d’Administration ? Etc.Le rapport de l’IFA aujourd’hui publié recense les bonnes pratiques visant à renforcer l’efficacité des relations de travail entre administrateurs et DRH. Pour l’Institut Français des Administrateurs, les enjeux Ressources Humaines se focalisent sur trois priorités.En premier lieu, la gestion des talents dans le monde mondialisé et digital : outre les pénuries de talents signalés par les entreprises dans certaines zones du globe, la généralisation du digital change fondamentalement la nature de travail et introduit de nouvelles formes de collaboration auxquelles les entreprises doivent s’adapter. En second lieu, l’engagement de chaque salarié qui est vu comme un accélérateur de performance : certaines recherches confirment que le lien d‘appartenance qui se crée entre les salariés et l’entreprise - un véritable engagement - augmente la marge opérationnelle de celle-ci. Enfin, le leadership qui doit développer la fidélisation et l’engagement des collaborateurs. La qualité de ce leadership doit d’ailleurs d’abord se concrétiser au sein de l’équipe dirigeante avec laquelle le Conseil est en relation régulière. Que ce soit sur les sujets RH à traiter régulièrement en séance du Conseil ou dans des moments dits « critiques », le rôle du Président du Conseil (garant de la prise en compte des sujets RH au sein du Conseil), ou la place de la fonction RH dans l’entreprise, le groupe de travail de l’IFA énonce dix bonnes pratiques à promouvoir pour permettre aux Conseils et aux DRH de jouer leurs rôles.et aussi ...

Evaluation du Conseil, une démarche de progrès Cettebrochureaétédiffuséeparcourrierauprèsdetouslesadhérents A télécharger : http://www.ifa-asso.com/_files/documents/fichiers/document-639.pdfLe compte rendu audio est en ligne : http://www.ifa-asso.com/bonnes-pratiques/md/documents-utiles.php?document_theme_id=24

L’évaluation du Conseil : une démarche de progrès

Bien conduite, l’évaluation du Conseil d’Administration, ou de Surveillance, est une pratique simple, rapide et peu dispendieuse. Elle apporte des bénéfices multiples, qui concernent le Président du Conseil et les administrateurs, comme le management dans son activité opérationnelle.

Plusieurs documents utiles existent déjà sur les méthodes d’évaluation du fonctionnement et de la performance des Conseils d’administration. Le groupe de travail IFA «Comités de Nomination», auteur de ce document, s’est donc essentiellement focalisé sur l’esprit et l’utilisation de l’évaluation.

L’évaluation, loin d’être un exercice formel, peut devenir un vrai point d’appui pour le Président dans son rôle d’animateur du Conseil. C’est une occasion pour les membres du Conseil de s’exprimer et d’échanger sur leurs complémentarités et leurs interactions. C’est enfin une source de motivation et de plus grande implication, un réel enrichissement de chacun dans l’exercice de son mandat.

Cette étude traite quatre questions :

  Pourquoi évaluer le Conseil ?   Quels bénéfices en attendre ?   Quelles sont les bonnes pratiques à respecter ?   Comment exploiter les résultats ?

Un Conseil performant, dans lequel il y a une vraie cohésion entre ses membres, où la parole est libre, la somme d’expériences vaste et complémentaire, représente un atout essentiel pour l’entreprise dans la conduite de sa stratégie et la bonne gestion de ses risques.

Le souhait de l’IFA est que chaque entreprise ou organisme trouve parmi les pratiques d’évaluation celle qui lui convient le mieux et puisse tirer de cette démarche interne des améliorations de gouvernance significatives.

L'évaluation du Conseil : un état d'esprit, une démarche,

plus qu'un simple outil

LES TRAVAUX DE L’IFA SEPTEMBRE 2014

Prix de la recherche en gouvernance La Cérémonie de remise du Prix IFA 2014 s'est déroulée mercredi 8 octobre 2014 de 17h30 à 19h à la CCI Paris-Ile de FranceDaniel Lebègue, Président du Club recherche de l'IFA, entouré des membres du Jury avaient invité les finalistes à faire une présentation de leurs travaux de recherche avant que leur prix ne leur soit remis :

Grand Prix du Jury 2014 :Les conflits d'intérêts en droit privéThibault Douville, Thèse de Droit privé>>> Lire le résumé de la thèse

Prix spécial du Jury 2014 :L'investissement éthique : une analyse juridiqueElisabeth Forget, Thèse de Droit privé>>> Lire le résumé de la thèse

actualité de l’IFA

Gouvernance, Ressources Humaines et Performance

Comment travailler de manière efficace entre administrateurs et DRH ?

L’IFA propose aujourd’hui des bonnes pratiques sur le thème « Gouvernance, Ressources Humaines et Performance – Comment travailler de manière efficace entre administrateurs et DRH ».

Pourquoi revenir sur ce thème de l’actif humain et des ressources humaines, thème qui avait été très largement étudié en 2010 par l’IFA et avait l’objet du rapport très complet « Le Conseil & l’actif humain de l’entreprise » ?

Pour trois raisons principales.

La première, raison d’opportunité et fait générateur, réside dans les nouvelles obligations issues de l’Accord National Interprofessionnel de janvier 2013, reprises dans la loi du 14 Juin 2013 qui inaugure une sorte de « navette » entre le Conseil et le Comité d’Entreprise à propos de la stratégie, de la création de valeur, et de leurs impacts RH. Ces nouveaux textes apportent l’obligation de mieux intégrer les enjeux ressources humaines dans la construction de la stratégie et surtout de les expliciter pour communiquer avec les partenaires sociaux.

La seconde est liée à la très forte évolution des enjeux ressources humaines ces dernières années. Avec l’impact de la transformation numérique, c’est sans doute un domaine de l’entreprise où les changements sont majeurs

Et la troisième réside enfin dans le constat que ces sujets ressources humaines restent encore peu abordés en Conseil.

L’IFA a fait le choix, dans ces nouveaux travaux, de mettre en lumière le DRH – et plus généralement la fonction ressources humaines – pour renforcer l’efficacité du travail entre administrateurs et DRH.

Nous souhaitons que ces bonnes pratiques permettent une meilleure prise en compte par les Conseils d’administration de ces enjeux ressources humaines devenus essentiels, et que Gouvernance, Ressources Humaines et Performance en soient ainsi renforcées.

NB1. Le rapport concerne à la fois les Conseils d’administration et de surveillance, même si ces deux structures n’ont pas les mêmes missions. Par commodité

le terme Conseil est utilisé dans le rapport.

NB2. Dans ce document, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement pour alléger le texte et en faciliter la lisibilité.

OCTOBRE 2014LES TRAVAUX DE L’IFA

administrateur @ la vie de l’IFA - Octobre 2014 - n°65 9

Publications ACIL’Audit Committee Institute de KPMG vous informe de la parution de deux publications, destinées à aider les membres de comité d’audit dans l’exercice de leurs missions.Le document « Benchmark sur les risques de fraude » présente un éclairage synthétique sur les pratiques actuelles des groupes cotés du CAC 40 en matière de communication sur les risques de fraude et les dispositifs de gestion associés.Consultez la publication

L’étude « Comité d’audit et Cybersécurité » met en lumière le rôle essentiel des comités d’audit, pour aider les organisations à s’assurer qu’elles disposent de cyberdéfenses solides.Consultez la publication

Plus d’information auprès de Patrick-Hubert Petit Associé Président de l’ACI FranceTél : 01.55.68.70.80Jean-Marc Discours Associé Responsable de l’ACI FranceTél : 01.55.68.68.83

+ deux évènements KPMG

- La conférence KPMG Arrêté des comptes Groupes industriels et commerciaux, à laquelle l’IFA est associé. Elle se tiendra le 25 novembre au Palais Brongniart à Paris. Pour en savoir plus et s’inscrire : http://www.kpmg.com/FR/fr/IssuesAndInsights/News/Pages/Arrete-des-comptes-entre-prises-2014.aspx - La conférence KPMG Arrêté des comptes Banque et Assurance, le 4 décembre au Pavillon Gabriel à Paris.Pour en savoir plus et s’inscrire : http://www.kpmg.com/FR/fr/IssuesAndInsights/News/Pages/Arrete-comptes-Banques-Assu-rances-2014.aspx

EcoDaTheVoiceofDirectors

Lettre conjointe d’ ecoDa et EuropeanIssuers à Martin Selmayr,

Responsable de l'équipe de transition de la Commission européenne 02/10/2014

Dans la mesure où la DG Justice de la commission européenne ne fait pas

partie de l’équipe «croissance et emploi», ecoDa a exprimé sa crainte que le passage du département «droit des sociétés», «gouvernance d'entreprise» et «responsabilité sociale» de la DG «Marché intérieur» à la DG Justice débouche sur un renforcement de la législation plutôt qu’ à la promotion de codes de bonnes pratiques.Lire la lettre : http://ecoda.org/news-details/article/eco-daeuropeanissuers-joint-letter-to-martin-selmayr-head-of-transition-team-european-commission/

àlireégalement

ecoDa Position Paper sur le projet de directive Droit des actionnairesecoDa demande aux institutions de l’UE de ne pas mettre en péril les structures de gouvernance dans les entreprises. Il est essentiel que les conseils d’administration restent au coeur du dispositif de gouvernance.

Lire la prise de position d’ecoDa20141001_ecoDa_Reaction_to_the_Proposal_for_a_Share-holder_directive_-_Final.pdf542 K

administrateur @ la vie de l’IFA - Octobre 2014 - n°65 10

Actionnariat salarié : crise, fiscalité, gouvernance… Points clés & principaux enseignements du Benchmark 2014 La FAS, Fédération Française des Associations d’Actionnaires salariés et Anciens salariés, et ALTEDIA ont publié le 10/10/2014 les résultats de la 5ème enquête annuelle sur l’actionnariat salarié, réalisée de juillet à septembre 2014. SourceAltedia/FAS

On note avec satisfaction un accroissement du nombre de réponses (61 exploitables) par rapport à 2013, avec une représentativité élevée des entreprises qui pratiquent régulièrement l’actionnariat salarié. L’ensemble des sociétés ayant répondu à cette enquête compte près de 1,5 million d’actionnaires salariés sur un total de 3 millions de salariés. (Envoi de l’enquête complète sur demande) L’actionnariat salarié est une culture qui s’enracine dans les entreprises qui le pratiquent avec des offres régulières. Ces entreprises ont un objectif commun: augmenter le nombre d’actionnaires salariés, augmentation que l’on constate en France et aussi à l’international. …mais la fiscalité et son poids apparaissent de plus en plus comme un frein à son développement, pas comme un blocage. En matière de gouvernance, les progrès sont lents : • Les actionnaires salariés sont représentés en qualité

d’administrateurs au Conseil d’Administration/Surveillance dans plus d’1 entreprise sur 2 (57 %) des entreprises ayant répondu à l’enquête, chiffre en augmentation.

• En revanche, ils ne sont présents dans aucun Comité des Conseils dans près de 2 entreprises sur 3.

• Les porteurs de parts élisent une partie des membres des Conseils de Surveillance des FCPE dans 52 % des entreprises.

• Globalement, peu d’évolutions sont envisagées par les entreprises répondantes.

Les plans d’attribution d’actions gratuites à tous les salariés ont marqué un très net recul par rapport aux années 2011 et 2012 : 29 % des entreprises participant à l’enquête en ont mis en place cette année alors que le chiffre avait atteint 62 % en 2012. A noter, la poussée significative de la souscription en ligne aux opérations d’actionnariat salarié et de la dématérialisation. Le dispositif d’actionnariat salarié est très largement répandu 88 % des entreprises ont un FCPE d’actionnariat salarié, les 2/3 ont un actionnariat direct, 79 % un PEG, 44 % un PEE. Et 66 % d’entre elles un PERCO. L’actionnariat salarié s’ancre fortement dans les entreprises qui font des opérations régulières… Depuis 2009, il est en progression dans 2 entreprises sur 3. En

France, dans 1 entreprise participante sur 2, le % d’actionnaires salariés sur le total des salariés est supérieur à 50 % (56%). Selon les répondants, la progression de l’actionnariat salarié est liée, d’abord, à des offres régulières et à la possibilité de souscrire lors du versement de l’intéressement et/ou de la participation. Le seuil de 3 % du capital détenu par les salariés est atteint dans près d’1 entreprise sur 2 parmi les répondants. L’enquête révèle que le taux moyen de souscription à la dernière offre en France est très variable d’une entreprise à l’autre, avec une tendance à la hausse. Il est nettement plus élevé en France qu’à l’international. La formule dite « classique » est la plus répandue et de loin puisqu’elle est proposée par 90 % des entreprises. … Mais la fiscalité et son poids apparaissent comme un frein au développement de l’actionnariat salarié, pas …comme un blocage Si le versement d’un abondement demeure une pratique courante – pour les 2/3 des répondants, comme en 2013, mais en deçà des années précédentes (80 %) – on note une légère tendance à la hausse du plafond d’abondement. L’alourdissement de la fiscalité/prélèvements sociaux conduit les répondants à revoir ou envisager de revoir: • Le lancement d’attribution d’actions gratuites à tous les

salariés : 62% des répondants • Leur politique d’intéressement : 56 % des répondants Les leviers ou incitations en faveur du développement de l’actionnariat salarié Les entreprises participantes placent en tête des leviers qui permettent de développer l’actionnariat salarié : des offres plus avantageuses, et, cette année, en 2ème position, une fiscalité, pour les entreprises, favorable à l’épargne salariale, ainsi que des formules plus sécurisées (type levier, capital garanti…) En matière de gouvernance les progrès sont lents… Les associations d’actionnaires, lorsqu’elles existent, ont un rôle jugé très positif. Les élections des porteurs de parts dans les Conseils de surveillance des FCPE ne se font que dans une entreprise sur deux (52 %). Les actionnaires salariés sont représentés au Conseil d’Administration/Surveillance dans plus d’une entreprise sur deux (57%), mais ils ne siègent dans aucun comité de conseils dans 2 entreprises sur 3. Les progressions envisagées en matière de gouvernance sont toujours très limitées.

http://www.fas.asso.fr/

A noter également sur ce thème :

21 novembre 2014 : Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié

actualités de la gouvernance

administrateur @ la vie de l’IFA - Octobre 2014 - n°65 11

GRANDS PRIX DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEmercredi 24 septembre 2014 à 19 heures 30 les

membres duJury (auquel participait l’IFA) ont décerné les Grands Prix 2014.

GrandPrixduGouvernementd’Entreprise2014LEGRAND

PrixFonctionnementdesorganessociaux Rang 1 : LAFARGE - Rang 2 : HERMES INTERNATIONAL* - Rang 3 : AXA

Prix:CompositionduconseilRang 1 : VALEO* - Rang 2 : LEGRAND - Rang 3 : FONCIERE DES REGIONS

PrixDémocratieactionnariale,transparencedel’informationetqualitédelacommunication

Rang 1 : AIR LIQUIDE - Rang 2 : AXA* - Rang 3 : SUEZ ENVIRONNEMENT*

PrixResponsabilitéSociétaleRang 1 : ESSILOR INTERNATIONAL* - Rang 2 : BIC* - Rang 3 : VALLOUREC*

PrixEthiqueetévaluationdesrisquesRang 1 : GDF SUEZ* - Rang 2 : BUREAU VERITAS* - Rang 3 : PERNOD RICARD

Prix:DynamiquedeGouvernanceRang 1 : LEGRAND - Rang 2 : TECHNIP* - Rang 3 : IPSEN*

Prix:Gouvernementd’EntrepriseValeursMoyennesRang 1 : BOIRON - Rang 2: BIO ALLIANCE PHARMA - Rang 3 : GUERBET*

Découvrez la méthodologie et les pratiques examinées pour chaque Prix : http://evenements.agefi.fr/minisite-compte_rendus.php?docid=36455

Labrador a dévoilé le 7 Octobre son palmarès 2014 des sociétés cotées les plus performantes en matière de communication réglementée.

120 entreprises (60 Large Caps / 60 Mid Caps) ont été auditées

Découvrez la méthodologie et les pratiques examinées pour chaque Prix : www.grandsprixtransparence.com

Etude Qui sont les Patrons Français?La dernière étude de l’Institut Français de gouvernement des Entreprises IFGE/EMLYON, partenaire de l’Institut de recherche de MiddleNext publiée dans la collection «Preuves à l’Appui» (n°5), étudie le profil et l’évolution des dirigeants d'entreprises cotées entre 1992 à 2012.Quelles sont leurs caractéristiques communes ? Quelles sont les principales évolutions depuis 1992 ? Ancienneté dans l’entreprise, durée au poste de dirigeant, taux de révocation, réseaux des dirigeants, écoles d’élite, type de formation, expérience à l’étranger. Chiffres à l’appui, ce Preuves à l'Appui fournit des réponses qui permettent de mieux connaitre les patrons français et de démystifier certaines idées courantes à leur sujet.

Pour télécharger le Preuves à l'Appui, cliquez sur le lien suivant : Preuves_à_l_Appui_N°5 VF.pdf

GRANDSPRIXDUJURY2010-2014Parmi les prix attribués, le comité scientifique a souhaité remettre un Grand Prix spécial aux sociétés qui, depuis cinq ans, figurent chaque année parmi les plus transparentes. Ont été distinguées : • BIC*• Crédit Agricole*

GRANDSPRIX2014pourl’informationréglementéedanssonensemble• Grand Prix CAC MID 60 : TF1• Grand Prix CAC LARGE 60 : Edenred*• Grand Prix DOCUMENT DE RÉFÉRENCE : Eurazeo*• Grand Prix AVIS DE CONVOCATION incluant le SAY ON PAY : Lafarge*• Grand Prix de LA PROGRESSION : Groupe M6• Grand Prix SITE INTERNET : Natixis*

GRANDSPRIXPARSECTEURD’ACTIVITÉS• BIENS ET SERVICES INDUSTRIELS : Saft*• SOCIÉTÉS FINANCIÈRES : Société Générale• PÉTROLE/GAZ/MATÉRIAUX/BÂTIMENT : Air Liquide• SERVICES AUX COLLECTIVITÉS/TECHNOLOGIE : GDF Suez*• SERVICES AUX CONSOMMATEURS : Teleperformances• BIENS DE CONSOMMATION / SANTÉ : BIC*

actualités de la gouvernance

*Nos adhérents sont des champions !!

administrateur @ la vie de l’IFA - Octobre 2014 - n°65 12

BREVES DE GOUVERNANCE septembre 2014Demande d’activisteStarboard Value, fonds d’investissement activiste, demande une meilleure allocation du capital de la firme américaine de services internet Yahoo. Le fonds, qui déclare être un actionnaire significatif de la firme américaine, a adressé un courrier à Marissa Mayer, CEO de Yahoo, également communiqué aux agences de presse financières. Il comprend un plan en quatre étapes : céder les participations détenues dans Alibaba et dans Yahoo Japan, lancer un plan de réductions des coûts en priorité dans la division publicitaire, stopper la vague d’acquisitions lancée depuis l’arrivée de Marissa Mayer et envisager un rapprochement stratégique avec AOL. Marissa Mayer a répondu dans un communiqué que le groupe, engagé à promouvoir le dialogue avec tous ses actionnaires, examinerait les propositions de Starboard et a rappelé que la création de valeur pour l’actionnaire restait sa priorité.

Changement de gouvernance dans la continuitéLe Conseil de Surveillance de Publicis qui s’est réuni en septembre sous la présidence d’Elisabeth Badinter a, sur proposition conjointe du Président du directoire, Maurice Lévy, et du comité de nominations, décidé de nommer une nouvelle équipe de direction afin de mettre en œuvre les nouvelles orientations stratégiques du Groupe. Un nouveau directoire est nommé pour une période de quatre ans et il est complété de dirigeants du Groupe formant un «Directoire+», ayant rigoureusement les mêmes responsabilités afin d’associer une équipe élargie à la direction du Groupe et à la préparation de son avenir. Le directoire est composé de Maurice Lévy, Président, Anne-Gabrielle Heilbronner, Kevin Roberts et Jean-Michel Etienne. Il est complété de Laura Desmond, CEO de Starcom MediaVest Group, Steve King, CEO de ZenithOptimedia, Arthur Sadoun, CEO de Publicis Worldwide et Rishad Tobaccowala, Chief Strategist de Publicis Groupe, pour former le « Directoire+ ». Ces initiatives permettront de préparer une nouvelle génération à la direction du Groupe qui aura pour mission la mise en œuvre

harmonieuse des changements requis pour l’optimisation de l’utilisation des moyens du Groupe et sa transformation. Jean-Yves Naouri ne fait plus partie du directoire et de la nouvelle direction. Les mandats de Maurice Lévy Lévy et Kevin Roberts prendront fin lors de l’assemblée générale 2017.

Désengagement d’actionnairesEurazeo a réalisé la dernière étape de son désengagement progressif du capital de Rexel amorcé en 2012 suite à la cession par Ray Investment s.à.r.l de l’intégralité des titres Rexel encore détenus représentant un peu plus de 7 % du capital, pour un montant total d’environ 320 millions d’euros dans le cadre d’un placement accéléré auprès d’investisseurs institutionnels.

Bpifrance, filiale commune de la Caisse Des Dépôts et de l’Etat, a cédé 1,9 % des actions, soit environ 50 millions de titres, détenues dans l’opérateur téléphonique Orange pour un peu moins de 600 millions d’euros ce qui devrait lui permettre de financer de nouveaux investissements. Bpifrance reste actionnaire d’Orange à hauteur de 11,6% et l’Etat pour 13,5%.

Introductions en bourse à Paris et New YorkLe site chinois de commerce en ligne Alibaba a été introduit à la Bourse de New York au prix de 68 dollars par action ce qui permet au groupe de récolter plus de 21 milliards de dollars. Il s’agit de la plus importante opération d’entrée en Bourse de l’histoire aux Etats-Unis. Yahoo, l’un des actionnaires de référence d’Alibaba a décidé de ne conserver qu’un peu plus de 16% du capital et le japonais Softbank, autre actionnaire de référence, conserve ses 32% et devient le principal actionnaire.

Nominations et successions…Le conseil d’administration de BNP Paribas a pris acte de la décision de Baudouin Prot, ancien directeur général, de mettre fin à ses fonctions de Président et d’administrateur le 1er décembre prochain et a décidé de se réunir à cette même date afin de coopter, sur proposition du comité élargi de gouvernement d’entreprise et des nominations, Jean Lemierre, président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) jusqu’en 2008, en tant qu’administrateur et de le nommer Président du conseil d’administration.

Le numéro trois mondial de la grande distribution, le britannique Tesco, a renforcé son conseil d’administration en nommant Mikael Ohlsson, PDG de 2009 à 2013 du groupe suédois numéro un mondial de l’ameublement Ikea, et Richard Cousins, l’actuel directeur général du numéro un mondial britannique de la restauration collective Compass, en tant qu’administrateurs indépendants.

L’assemblée générale du studio de cinéma français EuropaCorp a entérinée la nomination de Rhyzlène Nusse en tant qu’administratrice indépendante et le renouvellement du directeur général Christophe Lambert.

Stéphane Pallez, PDG de la Caisse Centrale de Réassurance depuis 2011, a été désignée par le gouvernement pour prendre la tête de La Française des jeux fin octobre.

Le groupe allemand d’assurance Allianz a prolongé le mandat du président du directoire, Michael Diekmann, qui arrive à échéance en décembre, lorsqu’il aura 60 ans, âge habituel du départ en retraite pour les hauts dirigeants du groupe, jusqu›en mai prochain. Oliver Baete lui succédera.

Véronique Bruneau Bayard

Directrice Labrador Conseil

Tel : 01 53 06 65 48

bruneau-bayard@labrador-company.com

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administrateur @ la vie de l’IFA - Octobre 2014 - n°65 13

LE ‘DASHBOARD’ DE LA GOUVERNANCE ChaquemoisArengi,membrepartenairedel’IFAvousprésenteunesélectiondesactualités vuessur leweb, réaliséeà l’aidede l’outildeveillecollaboratif (www.arengi.fr/dashboard).

A LA UNE Réseaux sociaux d’entreprises ou publics : entre opportunités et risques !Les réseaux sociaux font maintenant partie de notre quotidien et pratiquement un quart de la population mondiale les utilise. Ils sont présents à la fois dans notre vie personnelle et professionnelle. La décision pour une entreprise d’exister au sein des réseaux sociaux n’est pas une chose aisée ni à prendre à la légère. Pour illustrer ces difficultés nous vous proposons deux articles à la une de notre newsletter. Le premier article, issu de la revue Forbes traitant plus spécifiquement des

organisations bancaires et financières, propose une approche selon 3 axes afin d’appréhender les risques spécifiques aux réseaux sociaux. D’un côté la mise en place d’une réelle gouvernance pour manager ces réseaux sociaux, de l’autre la création de processus pour identifier, évaluer et gérer ces risques et pour finir la création d’un système analytique afin de pouvoir traiter toutes ces informations.Le second article, issu du site des Echos, vous offre une analyse et une méthodologie pour réussir la mise en place d’un réseau social d’entreprise. Pour cela, trois grandes étapes sont nécessaires, toutes orientées

vers l’utilisateur : s’assurer du ressenti des collaborateurs pour identifier les freins et les leviers, mettre en place un « parcours utilisateur » construit en amont grâce à des groupes de travail représentatifs et disposer d’un plan d’accompagnement du changement. Lisez ces deux articles si vous souhaitez approfondir la question des réseaux sociaux à usage professionnel.Financial Services Firms Need Disciplined Approach For Social Media Risk ManagementEvaluer les risques liés aux réseaux sociaux des entreprises,

LES RISQUES DU MOMENT La mise en cause de la responsabilité, bête noire des dirigeants de PME françaisesQuelle est la place des chefs d’entreprise dans notre société et quelles sont leurs craintes ? Pour répondre à ces questions, nous vous proposons ce mois-ci la parution d’un nouveau baromètre. Cette étude commandée par l’assureur AXA et réalisée par Ipsos a interrogé 500 dirigeants d’entreprises de 10 à 500 salariés. Cette étude passe en revue à la fois les sentiments

des chefs d’entreprise vis-à-vis de leur statut, de leurs difficultés mais, surtout des risques qu’ils redoutent particulièrement. Ce baromètre met en lumière par exemple que 93% des chefs d’entreprise ne se sentent pas assez valorisés dans la société mais qu’à l’inverse 92 % d’entre eux conseillent aux jeunes entrepreneurs de se lancer dans l’aventure. A la question portant sur les risques les plus redoutés, en tête de liste vient celui concernant la mise en cause de leur responsabilité puis

les risques de trésorerie, les risques liés au marché qu’il s’agisse de nouveaux entrants ou de pression baissière sur les prix. Vous retrouverez dans l’article extrait de l’Argus de l’assurance une analyse de ces données et une vision synthétique de ce nouveau baromètre. 80% des chefs d’entreprise craignent de voir leur responsabilité engagée (baromètre Axa)Présentation de la conférence de presse AXA

REFLEXIONS ET ANALYSES SUR LE RISQUELa « culture du risque » ingrédient clé d’une gestion des risques réussie?La crise économique de 2008 a mis en lumière, notamment au sein des institutions financières, les faiblesses des systèmes de management de risques. L’Association ofChartered Certified Accountants (ACCA) et l’Institute ofManagement Accountants(IMA) se sont penchés sur ces faiblesses et les attribuent principalement au manque de « culture du risque » au sein de ces organisations, ce qui peut sembler

à première vue contradictoire tant leur business model est intrinsèquement lié à la prise de risque. Pour remédier à cela ils proposent, dans le cadre d’un rapport appelé « A risk challenge culture », neufs éléments clés pour créer, développer et pérenniser une culture du risque au sein de l’entreprise. Parmi ces éléments nous retrouvons la nécessité de faire monter en compétence les membres du conseil d’administration et du comité de direction au sujet des risques de l’entreprise au travers de formations, mais également la nécessité de retours d’information

au sujet de la prise en compte et du traitement des risques et enfin l’évaluation et la formalisation de l’appétence et de la tolérance au risque de l’organisation. Vous retrouverez une analyse de ce rapport dans cet article extrait du journal AccountingWEB.9 Keys to Creating a ‘Risk Challenge Culture’ at Your FirmRapport de l’ACCA et IMA

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administrateur @ la vie de l’IFA - Octobre 2014 - n°65 14

Risques liés aux collaborateurs en déplacement : mode d’emploi !La gestion des incidents liés aux employés en situation de déplacement professionnel peut être considérée chez certaines organisations comme un véritable challenge (pays en guerre, pandémies). La mise en place d’un plan de gestion des risques lié aux déplacements est souvent tardive. Il est nécessaire de planifier le plus en amont possible tous les éléments utiles pour protéger au mieux l’employé, l’entreprise et ainsi éviter les situations de crise. La mise en place d’une politique spécifique, une communication claire des protocoles

d’urgence font partie du dispositif à mettre en œuvre. Vous retrouverez le détail du panel de mesures pertinentes dans cet article ainsi que la liste des ressources disponibles pour préparer au mieux les déplacements de vos collaborateurs.A Proactive Approach to Travel Risk Management

Du nouveau outre-Atlantique pour le risk management des banques

En septembre 2014, les règles au sujet de la gestion des risques des banques ont évolué aux Etats-Unis. En effet, l’Officeof theComptroller of theCurrency (OCC),

le pendant américain de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, a publié un référentiel spécifique à la gouvernance des risques au sein des établissements bancaires. Ce document met l’accent sur la nécessité pour chaque entité bancaire de disposer de son propre système de gestion des risques comprenant un ChiefRiskOfficier(CRO) ou au minimum plusieurs ChiefRiskExecultive(CREs) ainsi que de son propre référentiel de gestion de risques et non celui de la holding d’appartenance comme c’était le cas auparavant. Vous retrouverez dans cet article extrait du site HarvardLawSchool le détail des différents changements apportés par ce nouveau référentiel américain.

Risk Governance: Banks Back to School

ACTUALITE ET TENDANCE GOUVERNANCEComment optimiser sa gouvernance en matière de gestion des risques ? La gestion des risques au sein du secteur bancaire et financier est à présent un processus éprouvé bien qu’en constante adaptation eu égard aux crises successives rencontrées. Ces institutions possèdent en

effet des comités des risques qui dans leur fonctionnement présentent encore des marges d’amélioration notamment dans la prise en compte de l’ensemble des risques potentiels. Nous vous proposons cet article issu du journal de l’INSEAD dans lequel l’accent est mis sur la nécessité pour les administrateurs de s’impliquer davantage dans la gestion des risques et d’exercer

leur devoir de vigilance. Cet article met en avant le fait que de nombreux risques peuvent être exogènes à l’entreprise mais certains exemples ont démontré qu’ils pouvaient être également endogènes et liés au processus de prise de décision des instances de gouvernance. Retrouver tous les détails en lisant cet article.

Risk Oversight: Can Boards Get it Right?

REFLEXIONS SUR LA GOUVERNANCETransparence : l’AMF en demande plus !Les entreprises du CAC40 réalisent depuis plusieurs années des efforts en vue d’apporter plus de transparence au travers par exemple de l’application des préconisations du code Afep-Medef.

Cependant, dans son onzième rapport sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants, l’AMF pointe du doigt un certain manque de transparence au niveau des administrateurs et propose pour y remédier différentes pistes. L’AMF relève que certaines zones d’ombre subsistent au sujet de l’indépendance des administrateurs

ou des règles appliquées pour calculer les rémunérations des dirigeants. L’AMF, pour chacun de ses constats, propose des voies d’amélioration possibles de ce code. Rapport 2014 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

POUR ALLER PLUS LOIN !Protection des données : du bon usage du cloudNotre société est de plus en plus interconnectée et les logiciels et les données associées que nous utilisons quotidiennement ne sont plus seulement hébergés sur nos serveurs mais également sur des espaces de stockage à distance appelés « Cloud » (nuage). Mais qu’en est-il de la sécurité de ces données dans

le cadre d’un usage « délocalisé» ? Le CloudSecurityAlliance tâche de répondre à cette question. Dans cet article, vous y découvrirez de manière assez stupéfiante la différence (de l’ordre de dix fois) entre le nombre estimé par les utilisateurs des applications utilisant un environnement dit Cloud et celui communiqué par les éditeurs de logiciel traduisant de facto la faible connaissance des entreprises sur ce sujet. Cependant la prise de conscience

des entreprises va croissante se traduisant progressivement par l’application de procédures spécifiques visant à améliorer la sécurité des données transitant par le nuage. Venez découvrir ces différents éléments dans l’article ci-dessous.

Cloud Usage: Risks and Opportunities

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