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MASTER DROIT PUBLICRÉSUMÉ DE LA FORMATION

Type de diplôme : MasterDomaine ministériel : Droit, Economie, GestionMention : Droit public

CONTENU DE LA FORMATION

La Faculté de Droit de Pau offre quatre parcours de Master enDroit public regroupés en deux items :

Droit et contentieux publics incluant les deux parcours "Droitet contentieux des contrats publics" et "Droit et contentieux deslibertés",

Administration Territoriale, Sanitaire et Sociale incluant lesdeux parcours "Cadre territorial" et "Cadre du secteur sanitaire,social et médico-social".

Ces parcours répondent à une conception d'ensemblecohérente qui généralise aux deux années de master lestechniques pédagogiques généralement réservées aux M2(séminaires, interventions de professionnels, cours interactifs,etc.).

Ils sont conçus dans un objectif de forte professionnalisation,étant entendu que les parcours de la spécialité "Droit etcontentieux publics" sont également de nature à satisfaire lesétudiants en quête d'une formation généraliste très solide.

ORGANISATION DE LA FORMATION

- Parcours droit et contentieux des contrats publics (DCCP)- Parcours droit et contentieux des libertés (DCL)- Parcours cadre du secteur sanitaire, social et médico-social

(C3S)- Parcours cadre territorial (CT)

COMPOSANTE

ETABLISSEMENTSCOACCRÉDITÉS

* Université de Pau et desPays de l'Adour

PLUS D'INFOS

EN SAVOIR PLUS

UFR Droit, économie etgestion

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UFR Droit, Economie et GestionLIEU(X) DE LA FORMATION

Pau

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Parcours droit et contentieux des contratspublics (DCCP)

OBJECTIFS

Former des spécialistes du droit public :

Tout en étant soucieux de continuer à offrir une formation de baseen droit public dont la grande qualité a fait ses preuves (celle-ci profite des 30 années d’expérience du master « Droit publicfondamental » auquel elle succède), le nouveau profil du mastera poursuivi ces dernières années deux autres objectifs :

· d’une part, mettre en meilleure adéquation les activités descentres de recherche soutiens du master avec le contenudes formations dispensées, et, de cette manière, tirer un plusgrand profit des compétences reconnues et des réseaux desenseignants-chercheurs qui animent la formation ;

· d’autre part, donner une plus grande homogénéité pédagogiqueaux deux années du master autour de dispositifs plusdynamiques et plus interactifs (séminaires de spécialisation,directions d’études et de recherche, enquêtes de terrain).

Ces objectifs permettent un approfondissement desconnaissances acquises au cours des études antérieureset l’initiation aux méthodes de recherche, d’analyse etde raisonnement nécessaires tant dans les activitésprofessionnelles que dans la recherche et l’enseignement. Grâceà une spécialisation progressive s’appuyant sur des outilset l’expérience de professionnels, la formation permet aussid’acquérir une connaissance et une maîtrise pratiques desdomaines considérés de nature à favoriser les débouchés dansle monde du travail.

SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES

Les principales compétences et aptitudes des diplômés peuventêtre décrites ainsi :

- avoir le sens de l’analyse technique et synthétique ;

- avoir le sens des responsabilités ;

PLUS D'INFOS

Crédits ECTS : 120

Public concerné* Formation initiale* Etudiants étrangers* Formation continue

Effectif : 0

Stage : Obligatoire (4 moisminimum)

EN SAVOIR PLUS

UFR Droit, économie etgestion

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- avoir le sens de l’organisation ;

- savoir diagnostiquer les problèmes théoriques et structurels ;

- connaître les implications des textes constitutionnels,européens, législatifs et réglementaires en vue d’en maîtriser lescontraintes contentieuses et non-contentieuses ;

- maîtriser les règles budgétaires et de contrôle de gestion ;

- savoir élaborer des rapports et documents de travailnécessaires à l’élaboration ou à l’exécution de projets étatiquesou locaux.

CONTENU DE LA FORMATION

Le parcours est organisé en quatre semestres :

* Le Master 1 (Semestres 1 et 2) est très largementmutualisé avec le parcours DCL. Il offre une formationgénéraliste axé sur les grandes disciplines du droit public.La spécialisation correspondant au parcours choisi ressortde l’enseignement d’une matière spécifique (S1) et, selonle cas, de la possibilité de faire un mémoire de recherche,un stage ou une enquête de terrain (S2).

* Tout en conservant des UE mutualisés en S3, le M2(Semestre 3 et 4) dispense une formation plus spécialisée,axée sur « les contrats publics ». Le S4 donne lieu à unstage d’une durée de 4 mois minimum dans une entrepriseou en collectivité, ainsi qu’à des études de cas et à larédaction de clauses contractuelles.

A côté de la rédaction d’un mémoire de recherche et/ou de la réalisation d’un stage, la formation se composed’enseignements et de séminaires d’approfondissementaccompagnés de directions d’études et de recherche. Elle faitintervenir à la fois des enseignements-chercheurs universitairesspécialisés et des praticiens et professionnels du secteurconsidéré.

ORGANISATION DE LA FORMATION

SEMESTRE 1

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)

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· Questions constitutionnelles françaises et comparées· Droit de l'Union Européenne· Théorie générale du contrat administratif· Théorie générale des droits et libertés· Compétences des collectivités territoriales et des

intercommunalités· Grands principes de la fonction publique· Langue vivante

SEMESTRE 2

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Questions administratives· Autorités administratives indépendantes· Droit européen des droits de l'Homme· Droit public des affaires· Enquête de terrain ou stage· Droit de l'urbanisme· Langue vivante

SEMESTRE 3

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Contentieux constitutionnel· Contentieux administratif· Fiscalité applicable aux collectivité publiques· Droit des marchés publics· Droit des conventions de délégation de service public· Droit des contrats de partenariat et montages

contractuels complexes· Droit des contrats publics domaniaux· Contentieux contractuel· Langue vivante

SEMESTRE 4

- Stage obligatoire (Obligatoire)· Stage d'une durée de 4 mois minimum en entreprise ou

en collectivité

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

programme du Master 1 programme du Master 2

STAGES

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S’agissant du stage, il sera effectué dans une collectivitépublique, un établissement ou une entreprise privée permettantd’y aborder des questions de droit public en liaison avec un projetprofessionnelle.

A l’issue de ce stage, l’étudiant rédige et soutient un rapportdonnant à une soutenance devant un jury composé du directeurdu rapport et du maître de stage.

CONDITIONS D'ACCÈS

Master 1

Titulaire d’une licence en droit ou d'un diplôme équivalent(obtenue en France)

* Télécharger le dossier d'inscription sur le site de l'UPPA

ATTENTION - Etudiant venant d'une université extérieure :demander au préalable le transfert du dossier universitaire àl'issue des examens de licence. Titulaire d’une licence autre

* Compléter le dossier de Validation d'Aquis (VA 85)

Titulaire d’un diplôme étranger

* Contacter les Relations Internationales

Master 2

Conformément à la réglementation universitaire, chaquecandidature fait l’objet d’une demande accompagnée d’undossier individuel (comprenant notamment un CV et une lettre demotivation).

Elle est examinée par une commission qui se prononce enfonction notamment des résultats universitaires et/ou des acquisprofessionnels. La décision est prise par le Président del’Université au vu des avis émis.

http://ufr-droit-eco-gestion.univ-pau.fr/live/enseignement/2+-+Masters/droit-public/01+-+DCCP#

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PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRES

MASTER 1

Etre titulaire :

- soit d’une licence en droit ou en AES (obtenue en France)

ATTENTION - Etudiant venant d'une université extérieure :demander au préalable le transfert du dossier universitaire àl'issue des examens de licence.

- soit d’une licence autre : Compléter, dans ce cas, un dossierde Validation d'Aquis (VA 85).

- soit être titulaire d’un diplôme étranger (en ce cas, contacter lesRelations Internationales)

MASTER 2

Les candidats doivent répondre à l’une des conditions suivantes :Etre titulaire d’un Master 1 de Droit public. La Maîtrise en Droit ouen AES (Administration Economique et Sociale) est considéréecomme un Master 1.Tout autre diplôme de même niveau peut-être admis en équivalence (autre Master 1, diplôme IEP, diplômed’IUP aménagement…)

Détenir une formation et une expérience dans la gestion descollectivités territoriales ou de l’administration territoriale d’Etatattestées par une carrière professionnelle et un emploi deresponsabilité. Aucun diplôme déterminé n’est alors exigé maisune aptitude à recevoir un enseignement universitaire est plusque souhaitable.

Pour le M 2, l’admission n’est pas automatique.

INSERTION PROFESSIONNELLE

Les étudiants ont vocation à orienter leur futur professionnel versles carrières universitaires (enseignants-chercheurs, chargés derecherche CNRS…), vers les concours administratifs de l’Etat etdes collectivités territoriales, et vers des postes à responsabilitédans le secteur public, parapublic ou privé (avocat, juristed’entreprise…).

Liste des métiers (non exhaustive) :

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•Greffier

• Gendarme, Police

• Juriste au sein d’un établissement public ou une entrepriseprivée • Huissier de justice

• Cadre de l’administration pénitentiaire

• Chargé de recherche au CNRS

• Conseiller des tribunaux administratifs et cours administrativesd’appel

• Inspecteur des impôts, trésorier public, administrateur desfinances publiques

• Magistrat judiciaire

• Commissaire de la police de l’air et des frontières

• Agent comptable

• Proviseur d’établissement

•Enseignant chercheur

Témoignages d'anciens, éléments de promotion de laformation

Tous les ans, en mars, est organisée la « journée des métiersdu droit public ».

Cette journée permet aux étudiants susceptibles d’intégrerles formations de masters de Droit public de trouver auprèsdes différents intervenants à cet événement (étudiants desMaster, enseignants des quatre parcours de Droit public, anciensétudiants en poste qui apportent leur témoignage) toutes lesinformations qui leur sont nécessaires.

Le « village pour l’emploi » qui clôture cette journée permet àchacun de parler directement à chacun des intervenants pour lesquestions plus particulières.

COMPOSANTE

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UFR Droit, Economie et GestionLIEU(X) DE LA FORMATION

PauRESPONSABLE(S)

TERNEYRE Philippephilippe.terneyre@univ-pau.fr

CONTACT(S) ADMINISTRATIF(S)

Scolarité Masters DEGTel. 05.59.40.80.81masters.deg@univ-pau.fr

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Parcours droit et contentieux des libertés(DCL)

OBJECTIFS

Former des spécialistes du droit public :

Tout en étant soucieux de continuer à offrir une formation de baseen droit public dont la grande qualité a fait ses preuves (celle-ci profite des 30 années d’expérience du master « Droit publicfondamental » auquel elle succède), le nouveau profil du mastera poursuivi ces dernières années deux autres objectifs :

· d’une part, mettre en meilleure adéquation les activités descentres de recherche soutiens du master avec le contenudes formations dispensées, et, de cette manière, tirer un plusgrand profit des compétences reconnues et des réseaux desenseignants-chercheurs qui animent la formation ;

· d’autre part, donner une plus grande homogénéité pédagogiqueaux deux années du master autour de dispositifs plusdynamiques et plus interactifs (séminaires de spécialisation,directions d’études et de recherche, enquêtes de terrain).

Ces objectifs permettent un approfondissement desconnaissances acquises au cours des études antérieureset l’initiation aux méthodes de recherche, d’analyse etde raisonnement nécessaires tant dans les activitésprofessionnelles que dans la recherche et l’enseignement. Grâceà une spécialisation progressive s’appuyant sur des outilset l’expérience de professionnels, la formation permet aussid’acquérir une connaissance et une maîtrise pratiques desdomaines considérés de nature à favoriser les débouchés dansle monde du travail.

SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES

Les principales compétences et aptitudes des diplômés peuventêtre décrites ainsi :

- avoir le sens de l’analyse technique et synthétique ;

- avoir le sens des responsabilités ;

PLUS D'INFOS

Crédits ECTS : 120

Public concerné* Etudiants étrangers* Formation initiale* Formation continue

Effectif : 0

Stage : Obligatoire

EN SAVOIR PLUS

UFR Droit, économie etgestion

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- avoir le sens de l’organisation ;

- savoir diagnostiquer les problèmes théoriques et structurels ;

- connaître les implications des textes constitutionnels,européens, législatifs et réglementaires en vue d’en maîtriser lescontraintes contentieuses et non-contentieuses ;

- maîtriser les règles budgétaires et de contrôle de gestion ;

- savoir élaborer des rapports et documents de travailnécessaires à l’élaboration ou à l’exécution de projets étatiquesou locaux.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

CONTENU DE LA FORMATION

* Le parcours DCL est très largement mutualisé. Il offreune formation généraliste axés sur les grandes disciplinesdu droit public. La spécialisation correspondant au parcourschoisi ressort de l’enseignement d’une matière spécifique(S1) et, selon le cas, de la possibilité de faire un mémoire derecherche, un stage ou une enquête de terrain (S2).

* Tout en conservant des UE mutualisés en S3, le M2(Semestre 3 et 4) dispense une formation plus spécialisée,axée soit sur « les droits et libertés ». Le S4 donne lieuà des enseignements spécifiques supplémentaires et à unmémoire de recherche ou à un stage de deux mois auminimum.

A côté de la rédaction d’un mémoire de recherche et/ou de la réalisation d’un stage, la formation se composed’enseignements et de séminaires d’approfondissementaccompagnés de directions d’études et de recherche. Elle faitintervenir à la fois des enseignements-chercheurs universitairesspécialisés et des praticiens et professionnels du secteurconsidéré.

ORGANISATION DE LA FORMATION

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SEMESTRE 1

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Questions constitutionnelles françaises et comparées· Droit de l'Union Européenne· Théorie générale du contrat administratif· Théorie générale des droits et libertés· Contentieux judiciaire des libertés· Grands principes de la fonction publique· Langue vivante

SEMESTRE 2

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Questions administratives· Autorités administratives indépendantes· Droit public des affaires· Droit européen des droits de l'Homme· Mémoire thématique ou stage· Droit de l'urbanisme· Langue vivante

SEMESTRE 3

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Contentieux constitutionnel· Contentieux administratif· Fiscalité applicable aux collectivités publiques· Corps humain, biologie, dignité et intégrité de la

personne· Libertés intellectuelles et politiques· Vie privée, données personnelles, libre développement

de la personnalité· Police, sûreté, liberté d'aller et venir· Droit au juge, droit au procés équitable· Langue vivante

SEMESTRE 4

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Droits et libertés à caractère économique· Droits et libertés à caractère social· Principe d'égalité· Espace européen de liberté, de sécurité et de justice· Droits et libertés en matière environnementale· Stage OU mémoire

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

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Programme Master 1

Programme Master 2

STAGES

S’agissant du stage, il sera effectué dans une collectivitépublique, un établissement ou une entreprise privée permettantd’y aborder des questions de droit public en liaison avec un projetprofessionnelle.

A l’issue de ce stage, dont la durée diffère selon l’année deMaster et le parcours choisi (v. les indications figurant dansles tableaux ci-dessous), l’étudiant rédige et soutient un rapportdonnant à une soutenance devant un jury composé du directeurdu rapport et du maître de stage.

CONDITIONS D'ACCÈS

Master 1

Titulaire d’une licence en droit ou d'un diplôme équivalent(obtenue en France)

* Télécharger le dossier d'inscription sur le site de l'UPPA

ATTENTION - Etudiant venant d'une université extérieure :demander au préalable le transfert du dossier universitaire àl'issue des examens de licence.

Titulaire d’une licence autre

* Compléter le dossier de Validation d'Aquis (VA 85)

Titulaire d’un diplôme étranger

* Contacter les Relations Internationales

Master 2

Conformément à la réglementation universitaire, chaquecandidature fait l’objet d’une demande accompagnée d’undossier individuel (comprenant notamment un CV et une lettre demotivation).

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Elle est examinée par une commission qui se prononce enfonction notamment des résultats universitaires et/ou des acquisprofessionnels. La décision est prise par le Président del’Université au vu des avis émis.

http://ufr-droit-eco-gestion.univ-pau.fr/live/enseignement/2+-+Masters/droit-public/02+-+DCL#

PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRES

MASTER 1

Etre titulaire :

- soit d’une licence en droit ou en AES (obtenue en France)

ATTENTION - Etudiant venant d'une université extérieure :demander au préalable le transfert du dossier universitaire àl'issue des examens de licence.

- soit d’une licence autre : Compléter, dans ce cas, un dossierde Validation d'Aquis (VA 85).

- soit être titulaire d’un diplôme étranger (en ce cas, contacter lesRelations Internationales)

MASTER 2

Les candidats doivent répondre à l’une des conditions suivantes :Etre titulaire d’un Master 1 de Droit public. La Maîtrise en Droit ouen AES (Administration Economique et Sociale) est considéréecomme un Master 1.Tout autre diplôme de même niveau peut-être admis en équivalence (autre Master 1, diplôme IEP, diplômed’IUP aménagement…)

Détenir une formation et une expérience dans la gestion descollectivités territoriales ou de l’administration territoriale d’Etatattestées par une carrière professionnelle et un emploi deresponsabilité. Aucun diplôme déterminé n’est alors exigé maisune aptitude à recevoir un enseignement universitaire est plusque souhaitable.

Pour le M 2, l’admission n’est pas automatique.

INSERTION PROFESSIONNELLE

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Les étudiants ont vocation à orienter leur futur professionnel versles carrières universitaires (enseignants-chercheurs, chargés derecherche CNRS…), vers les concours administratifs de l’Etat etdes collectivités territoriales, et vers des postes à responsabilitédans le secteur public, parapublic ou privé (avocat, juristed’entreprise…).

Liste des métiers (non exhaustive) :

• Greffier

• Gendarme, Police

• Juriste au sein d’un établissement public ou une entrepriseprivée

• Huissier de justice

• Cadre de l’administration pénitentiaire

• Chargé de recherche au CNRS

• Conseiller des tribunaux administratifs et cours administrativesd’appel

• Inspecteur des impôts, trésorier public, administrateur desfinances publiques

• Magistrat judiciaire

• Commissaire de la police de l’air et des frontières

• Agent comptable

• Proviseur d’établissement

•Enseignant chercheur

Témoignages d'anciens, éléments de promotion de laformation

Tous les ans, en mars, est organisée la « journée des métiers dudroit public ».

Cette journée permet aux étudiants susceptibles d’intégrerles formations de masters de Droit public de trouver auprèsdes différents intervenants à cet événement (étudiants desMaster, enseignants des quatre parcours de Droit public, anciens

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étudiants en poste qui apportent leur témoignage) toutes lesinformations qui leur sont nécessaires.

Le « village pour l’emploi » qui clôture cette journée permet àchacun de parler directement à chacun des intervenants pour lesquestions plus particulières.

Résultats des enquêtes sur le devenir des diplômés

http://ode.univ-pau.fr/live/Insertion_professionnelle/Bac_5_-_Masters#Droit_public

Témoignages d'anciens, éléments de promotion de laformation

Tous les ans, en mars, est organisée la « journée des métiersdu droit public ».

Cette journée permet aux étudiants susceptibles d’intégrerles formations de masters de Droit public de trouver auprèsdes différents intervenants à cet événement (étudiants desMaster, enseignants des quatre parcours de Droit public, anciensétudiants en poste qui apportent leur témoignage) toutes lesinformations qui leur sont nécessaires.

Le « village pour l’emploi » qui clôture cette journée permet àchacun de parler directement à chacun des intervenants pour lesquestions plus particulières.

COMPOSANTE

UFR Droit, Economie et GestionLIEU(X) DE LA FORMATION

PauRESPONSABLE(S)

LECUCQ Olivierolivier.lecucq@univ-pau.fr

CONTACT(S) ADMINISTRATIF(S)

Scolarité Masters DEGTel. 05.59.40.80.81masters.deg@univ-pau.fr

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Parcours cadre du secteur sanitaire, social etmédico-social (C3S)

PRÉSENTATION

Donner une formation spécialisée de haut niveaupermettant aux étudiants de maîtriser des savoir-faireindispensables à l'exercice d'une fonction de responsabilitédans le secteur sanitaire et social ;

Plus précisément, les cadres ainsi préparés auront pourmission d'exercer une responsabilité dans un contexteinstitutionnel et relationnel. Dans cette optique, ils doiventmaîtriser trois domaines de compétence :

* la production de connaissance la conception et conduited'action,

* la communication,

* les ressources humaines.

SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES

Ces compétences s'articulent autour de :

* l'expertise et du conseil,

* la conception,

* le développement l'évaluation.

Ces fonctions et ces compétences contribuent à la mise encohérence des missions et des moyens de l'action sociale àtravers ses politiques et ses interventions.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Tutorat projet

Direction de mémoire

Possible évaluation des enseignements par les étudiants

PLUS D'INFOS

Crédits ECTS : 120

Public concerné* Formation initiale

Effectif : 0

EN SAVOIR PLUS

UFR Droit, économie etgestion

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Dispositif d’évaluation de stage

CONTENU DE LA FORMATION

La formation est organisée en semestre.

En Master 1 : certains enseignements sont mutualisés avec leparcours collectivités territoriales.

Les étudiants réalisent un projet durant toute l’année de M1.

En master 2 : Le rythme de la seconde année de Master estorganisé sur le mode de l’alternance. Les étudiants peuvent

accomplir leur stage de 2e année tout au long de l’annéeuniversitaire.

Elle comporte des DER et des cours magistraux.

ORGANISATION DE LA FORMATION

SEMESTRE 1

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Management des RH· Grands principes de la fonction publique· Méthodologie de projet et projet tutoré· Economie des politiques sociales· Organisation et acteurs du parcours usager· Stratégie et sociologie des organisations

SEMESTRE 2

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Management appliqué au secteur sanitaire, social et

médico-social, communication inter personnelle· Projet tutoré· Comptabilité et gestion budgétaire des établissements

de santé sociaux et médico-sociaux· Politiques de protection sociale· Politique de la ville· Langue vivante

SEMESTRE 3

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Démarche qualité et méthodes d'évaluation· Droit des usagers du secteur sanitaire, social et médico-

social 1

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· Coordination et coopération

SEMESTRE 4

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· La démarche qualité et l'amélioration continue des

accompagnements: qualité et parcour usager· Management appliqué au secteur sanitaire social et

médico-social 2· Droits des usagers du secteur sanitaire, social et

médico-social 2· Gestion financière des établissements sanitaires,

sociaux et médico-sociaux· Langue vivante· Mémoire de stage, méthodologie et suivi· Grand oral

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Les étudiants sont évalués grâce à des devoirs sur table et destravaux en contrôle continu.

CONDITIONS D'ACCÈS

Pour le Master 1 : être titulaire :

* d’une licence droit,* d'une licence économie gestion,* d'une licence AES ou de tout autre diplôme jugé

équivalent par la commission pédagogique.

Pour le Master 2 : être titulaire :

* du Master 1 C3S,* d’un Master spécialisé en gestion des établissements

sanitaires, sociaux et médico-sociaux, à défaut avoir undiplôme de niveau minimum bac + 3 dans le domainesanitaire et social et avoir une expérience d’encadrementd’au moins 5 ans dans le secteur sanitaire, social etmédico-social.

PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRES

Pour le Master 1 : être titulaire d’une licence droit, économiegestion, AES ou de tout autre diplôme jugé équivalent par lacommission pédagogique

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Pour le M2 : être titulaire du Master 1 C3S, d’un Masterspécialisé en gestion des établissements sanitaires, sociaux etmédico-sociaux, à défaut avoir un diplôme de niveau minimumbac + 3 dans le domaine sanitaire et social et avoir uneexpérience d’encadrement d’au moins 5 ans dans le secteursanitaire, social et médico-social

INSERTION PROFESSIONNELLE

Site de l’ODE

Structures : associations gestionnaires d'établissementssociaux et médicaux sociaux, collectivités locales, servicesde l'Etat, organismes d'assurance maladie, cliniques privées,établissements publics de santé.

Métiers – postes : chef de service des structures,directeurd’établissements sanitaires et sociaux, chargés de missions,IASS, directeur de caisse de sécurité sociale, attachéd’administration hospitalière…

COMPOSANTE

UFR Droit, Economie et GestionRESPONSABLE(S)

RABILLER Stéphanie CALATAYUD Nathalienathalie.calatayud@univ-pau.fr

CONTACT(S) ADMINISTRATIF(S)

Scolarité Masters DEGTel. 05.59.40.80.81masters.deg@univ-pau.fr

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Parcours cadre territorial (CT)PRÉSENTATION

Le Master Droit public parcours « Cadre territorial » a pourobjectif de contribuer à former les cadres compétents dontles collectivités territoriales des pays de l’Adour ont besoinpour exercer leurs responsabilités. Il est mis en œuvre enrelation étroite avec les institutions territoriales responsablesdu recrutement et de la gestion des personnels (notamment, leCDG 64, Centre de gestion de la fonction publique territorialedes Pyrénées-Atlantiques).

Compte tenu des caractéristiques des collectivités dans lespays de l’Adour, le profil de formation recherché est celui d’uncadre administratif polyvalent, en poste dans une ville ou uneintercommunalité petite ou moyenne. Ce profil écarte toutespécialisation exclusive dans une fonction spécifique maisimplique une compétence générale dans tous les domainesde la vie locale et une capacité à seconder l’exécutif élu dansl’exercice de toutes ses fonctions.

SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES

Les principales compétences des diplômés peuvent êtredécrites ainsi :

* avoir le sens de l’analyse technique et synthétique ;

* avoir le sens des responsabilités ;

* avoir le sens de l’organisation ;

* savoir diagnostiquer les problèmes théoriques etstructurels ;

* connaître les implications des textes constitutionnels,européens, législatifs et réglementaires en vued’en maîtriser les contraintes contentieuses et non-contentieuses ;

* maîtriser les règles budgétaires et de contrôle degestion ;

PLUS D'INFOS

Crédits ECTS : 120

Public concerné* Formation initiale

Effectif : 0

EN SAVOIR PLUS

UFR Droit, économie etgestion

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* savoir élaborer des rapports et documents de travailnécessaires à l’élaboration ou à l’exécution de projets.

CONTENU DE LA FORMATION

* Le M1 - semestres 1 et 2

est partiellement mutualisé avec le Master Droit public,parcours Cadre du secteur sanitaire, social et médico-social (C3S) notamment pour l’acquisition des compétencesnécessaires à tout cadre (démarches administratives,méthodologie de projet, GRH…) ; mais il aborde déjà desdomaines relatifs à l’administration territoriale au sens strictdans le cadre d’UE spécifiques (droit de la décentralisation,etc.) ;

* Le M2 - semestres 3 et 4

outre les enseignements plus directement relatifs auxcollectivités territoriales (semestre 3), insiste quant à lui sur lafinalité professionnelle de la formation, finalité concrétisée parun stage de longue durée (6 mois) en collectivité.

Les enseignements sont dispensés selon deux modalités :les cours et les directions d’étude et de recherche (D.E.R.)qui permettent, en petits groupes et par séance de 3h.,d’approfondir certains thèmes, de traiter des cas pratiquesgrâce à l’intervention de professionnels, d’aborder des sujetssous un angle transversal, … etc.

ORGANISATION DE LA FORMATION

SEMESTRE 1

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Droit institutionnel des collectivités territoriales· Compétences des collectivités territoriales et des

intercommunalités· Droit de la décentralisation· Présentation générale des finances locales· Eléments de gestion publique· Grands principes de la fonction publique· Management des ressources humaines

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· Moyens des collectivités locales· Méthodologie de projet et projet tutoré· Langue vivante

SEMESTRE 2

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Droit de l'urbanisme· Politique de la ville· Droit des services publics locaux· Droit des contrats publics locaux· Droit public des affaires· Pouvoirs de police· Responsabilités locales· Projet tutoré· Problématiques territoriales· Etudes de terrain· Langue vivante

SEMESTRE 3

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Finances publiques locales· Contrôle des finances locales· Statut de la fonction publique territoriale· Management des ressources humaines territoriales· Maîtrise foncière et développement local· Droit des biens des collectivités territoriales· Sociologie politique des institutions et de l'action locales· Relations citoyens - administrations locales· Séminaire d'actualités et problèmatiques territoriales· Langue vivante

SEMESTRE 4

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Stage S4· Séminaires d'actualité, suivi de stage et méthodologie

du mémoire

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Les connaissances sont évaluées via un contrôle continu(pour les directions d’étude et de recherche notamment) et desépreuves terminales :

* épreuves orales de contrôle des connaissances,* épreuve écrite en 3 et 5h,

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* exposé-discussion (« Grand » oral).

CONDITIONS D'ACCÈS

Ce parcours s’adresse d’abord aux étudiants désireux de sespécialiser et d’envisager une carrière dans la fonction publiqueterritoriale (voire l’administration territoriale d’État). Il s’adressedonc essentiellement à des étudiants titulaires d’une licence enDroit ou en AES.

Il permet aussi d’assurer la formation permanente defonctionnaires et agents des collectivités territoriales (et del’État) occupant des emplois de responsabilité, selon unrégime de formation continue ou parallèlement à une activitéprofessionnelle normale. Il s’agit ici de situations de reprised’études (validation d’acquis, etc.).

PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRES

Les étudiants qui souhaitent suivre le Master Parcours Cadreterritorial doivent avoir des connaissances en droit administratifet constitutionnel.

POURSUITE D'ÉTUDES

Les étudiants qui obtiennent le Master Cadre territorial peuventéventuellement poursuivre en doctorat.

Mais ce n’est pas la vocation première du Master qui doitsurtout ouvrir aux concours de la fonction publique territorialeet donc aux formations spécifiques de préparation auxconcours administratifs territoriaux : DU MAGT (métiers del’administration générale territoriale) et surtout DU Cadresterritoriaux (pour la préparation aux concours d’attaché et derédacteur principal).

INSERTION PROFESSIONNELLE

Les diplômés du Master (M1 + M2) répondent au profil d’uncadre administratif polyvalent, en poste dans une ville ouune intercommunalité petite ou moyenne. Ce profil impliqueune compétence générale dans tous les domaines de lavie locale (questions juridiques, gestion des personnels…)et une capacité à seconder l’exécutif élu (maire, présidentd’intercommunalité) dans l’exercice de ses fonctions.

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COMPOSANTE

UFR Droit, Economie et GestionLIEU(X) DE LA FORMATION

PauRESPONSABLE(S)

DOUENCE Maylismaylis.douence@univ-pau.fr GOURDOU Jeanjean-gourdou@univ-pau.fr

CONTACT(S) ADMINISTRATIF(S)

Scolarité Masters DEGTel. 05.59.40.80.81masters.deg@univ-pau.fr