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Version du 13/03/2017 à jour des évolutions réglementaires 1 Adresse du projet SFR : Lieu-dit "Le Portail" Commune de : 35235 THORIGNE FOUILLARD Référence SFR : G2R N° 3510001836 THORIGNE FOUILLARD BIS

Adresse du p rojet SFR : Lieu -dit Le Portail Commune de

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Version du 13/03/2017 à jour des évolutions réglementaires 1

Adresse du projet SFR : Lieu-dit "Le Portail" Commune de : 35235 THORIGNE FOUILLARD Référence SFR : G2R N° 3510001836 THORIGNE FOUILLARD BIS

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Sommaire 1ere PARTIE – Le Projet SFR Pourquoi créer une nouvelle antenne-relais ? ..................................................................4

Caractéristiques du projet..................................................................................................5

Déclaration ANFR .................................................................................................................7

Description détaillée du projet ..........................................................................................8

2e PARTIE – Connaissances scientifiques et réglementation (documents de l’Etat)

Les fiches interministérielles pédagogiques :

• « Antennes-relais de téléphonie mobile » ;

• « Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile à l’égard de l’État et des utilisateurs ».

3e PARTIE – Pour aller plus loin Les phases de déploiement d’une antenne-relais Les technologies déployées 4G et TNT

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Dossier d’information Page 3

Introduction

Le déploiement du Très Haut Débit est un enjeu majeur et une priorité pour SFR. Sur le marché des télécoms, SFR est le deuxième opérateur en France avec des positions d'envergure sur l'ensemble du marché, que ce soit auprès du grand public, des entreprises, des collectivités ou des opérateurs. Doté du premier réseau en fibre optique (FTTB/FTTH) avec plus de 8,5 millions de prises éligibles*, SFR entend rester en tête des déploiements avec pour objectif d'atteindre 22 millions de prises en 2022. Son réseau mobile de premier plan couvre plus de 99% de la population en 3G et 70% en 4G/4G+. Grâce à ses investissements massifs, SFR ambitionne de créer le leader national de la convergence du Très Haut Débit Fixe-Mobile. SFR propose une offre complète de services d'accès à Internet, de téléphonie fixe et mobile et de contenus audiovisuels et se positionne également comme un expert de solutions de communications unifiées, d'Internet des Objets et de Cloud Computing pour les entreprises. Pour le grand public, le groupe commercialise ses offres sous les marques SFR et RED by SFR et pour l'entreprise, sous la marque SFR Business. * fibre à terminaison coaxiale ou optique selon éligibilité. Au total, 8,5 millions de prises au 30 juin 2016.

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Dossier d’information Page 4

Pourquoi créer une nouvelle antenne-relais ? Nous prévoyons d’installer une antenne-relais sur votre commune pour vous permettre de disposer d’un réseau de qualité sur une zone jusqu’alors mal couverte et/ou vous permettre de continuer à téléphoner ou naviguer sur Internet tout en évitant la saturation des réseaux, conformément à nos obligations réglementaires.

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Caractéristiques du projet

Coordonnées géographiques en Lambert II:

- X : 305.501

- Y : 2358.578

- Z : 82

Dossier d’urbanisme

Déclaration préalable Permis de construire

Oui Non Oui Non

Calendrier indicatif des travaux : octobre 2020 à novembre 2020.

Date prévisionnelle de mise en service : novembre 2020.

La date effective de début de travaux du site sera transmise ultérieurement à la

mairie.

Caractéristiques d’ingénierie radio :

Systèmes Actuel A

terme Puissance

typique (W) Azimuts Tilt HBA1

5G – 3600 3800 Non Non 200 - - -

4G - LTE 700 Non Oui 20 0°/120°/240° 6°/6°/6° 36.50m

4G - LTE 800 Non Oui 40 0°/120°/240° 6°/6°/6° 36.50m

2G - GSM900 Non Oui 40-50 0°/120°/240° 6°/6°/6° 36.50m

3G - UMTS 900 Non Oui 40 0°/120°/240° 6°/6°/6° 36.50m

2G - GSM 1800 Non Non 50-60 - - -

4G - LTE 1800 Non Oui 40 0°/120°/240° 6°/6°/6° 36.50m

3G-UMTS 2100 Non Oui 40-60 0°/120°/240° 6°/6°/6° 36.50m

4G - LTE 2600 Non Oui 80 0°/120°/240° 5°/5°/5° 36.50m

1 Hauteur Bas d’Antenne

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Tableau de correspondance des puissances pour une antenne typique de gain

17dBi :

P (W) PIRE2 (dBW) PAR3 (dBW)

20 30 28

40 33 31

50 34 32

60 35 33

80 36 34

Adresse de la Direction Régionale Technique chargée du dossier :

SFR

Service Patrimoine Ouest

14, avenue Jacques Cartier

44815 SAINT-HERBLAIN cedex

[email protected]

2 Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente 3 Puissance Apparente Rayonnée

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Dossier d’information Page 7

Déclaration ANFR

1. Conformité de l'installation aux périmètres de sécurité du guide technique DR 17

Oui non

2. Existence d'un périmètre de sécurité accessible au public :

Oui, balisé oui, non balisé non

Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ

électromagnétique peut être supérieur au seuil du décret ci-dessous.

3. Le champ radioélectrique maximum qui sera produit par la station objet de la

demande sera-t-il inférieur à la valeur de référence du décret n°2002-775 du 3 mai

2002 en dehors de l'éventuel périmètre de sécurité ?

Oui non

4. Présence d’un établissement particulier de notoriété publique visé à l'article 5 du

décret n°2002-775 situés à moins de 100 mètres de l'antenne d'émission

Oui non

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Dossier d’information Page 8

Description détaillée du projet Nous souhaitons nous installer sur un pylône appartenant à ORANGE, non encore

construit.

Le projet consiste en l’implantation des équipements suivants :

- Pose de 3 antennes panneaux (LTE 700/LTE 800/GSM 900/UMTS 900/LTE

1800/UMTS 2100/LTE 2100/LTE2600) de 2,70 mètres et de matériels radio sur

le pylône.

- Pose de matériels radios et d’un TGBT (zone technique) au pied du pylône.

Disposition d’intégration paysagère Aucune disposition particulière n'est envisagée.

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Dossier d’information Page 9

Plan de situation

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Dossier d’information Page 10

Extrait du plan cadastral

Il n’y a pas de bâtiment particulier dans le rayon des 100 mètres.

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Dossier d’information Page 11

Vue aérienne : hauteur des bâtiments dans l'axe des antennes à une distance de 25m :

Il n’y a pas de bâtiment dans un rayon de 25m du site SFR

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Dossier d’information Page 12

Vue aérienne : liste des ouvrants dans un rayon de 10m :

Il n’y a pas d’ouvrant dans un rayon de 10m du site SFR

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Dossier d’information Page 13

Plan de masse - Avant travaux

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Dossier d’information Page 14

Plan de masse – Après travaux

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Dossier d’information Page 15

Plans en élévation - Avant travaux

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Dossier d’information Page 16

Plans en élévation - Après travaux

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Plan de localisation des prises de vue

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Photographies - Avant travaux – Vue n°1

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Photomontage – Après travaux – Vue n°1

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2e PARTIE – CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET REGLEMENTATION

Documents de l’Etat consultables sur le site Internet : www.radiofrequences.gouv.fr

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3e PARTIE – Pour aller plus loin 3.1 LES PHASES DE DEPLOIEMENT D’UNE ANTENNE-RELAIS

Pour permettre à ses clients de disposer de services de téléphonie mobile innovant

et de qualité, il est nécessaire, pour un opérateur de téléphonie mobile,

d’anticiper les besoins d’aujourd’hui et de demain des utilisateurs.

Le réseau doit être en mesure d’assurer une couverture de qualité et

d’évoluer au rythme des utilisations de la population.

Le cas échéant

Le cas échéant

Autorisations

administratives

Modification d’une installation existante

Nouveau site

Information

administrés

Portée par la

commune Le cas échéant

Etude avec le/les bailleurs

Signature bail

ou achat

Concertation

avec la mairie

Remise du

Dossier

d'Information

Mairie

Demande

Autorisation

d’émettre

à l’Agence

Nationale des

Fréquences

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1

Le GSM, « Global System for Mobile

Communications » (la « 2ème

génération » ou 2G) qui utilise des

fréquences autour de 900 MHz et de

1800 MHz, essentiellement destinées

au transport de la voix.

L’UMTS, « Universal Mobile

Telecommunication Systems » (la 3ème

génération » ou 3G) qui utilise des

fréquences autour de 900 MHz et de 2 100

MHz, permettant notamment le

transfert de données et l’accès à

l’internet mobile.

2

3.2 LES TECHNOLOGIES DEPLOYEES

La LTE, « Long Term Evolution » (la

« 4ème génération » ou 4G) qui utilise

des fréquences autour de 700, 800,

1800 et 2 600 MHz, permettant le

transfert de données et l’accès à

l’internet mobile en très haut

débit

3

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Dossier d’information Page 31

Information sur risque de brouillage TNT

Déploiement 4G - Bande 800 MHZ