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Version du 13/03/2017 à jour des évolutions réglementaires 1
Adresse du projet SFR : Lieu-dit "Le Portail" Commune de : 35235 THORIGNE FOUILLARD Référence SFR : G2R N° 3510001836 THORIGNE FOUILLARD BIS
Dossier d’information Page 2
Sommaire 1ere PARTIE – Le Projet SFR Pourquoi créer une nouvelle antenne-relais ? ..................................................................4
Caractéristiques du projet..................................................................................................5
Déclaration ANFR .................................................................................................................7
Description détaillée du projet ..........................................................................................8
2e PARTIE – Connaissances scientifiques et réglementation (documents de l’Etat)
Les fiches interministérielles pédagogiques :
• « Antennes-relais de téléphonie mobile » ;
• « Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile à l’égard de l’État et des utilisateurs ».
3e PARTIE – Pour aller plus loin Les phases de déploiement d’une antenne-relais Les technologies déployées 4G et TNT
Dossier d’information Page 3
Introduction
Le déploiement du Très Haut Débit est un enjeu majeur et une priorité pour SFR. Sur le marché des télécoms, SFR est le deuxième opérateur en France avec des positions d'envergure sur l'ensemble du marché, que ce soit auprès du grand public, des entreprises, des collectivités ou des opérateurs. Doté du premier réseau en fibre optique (FTTB/FTTH) avec plus de 8,5 millions de prises éligibles*, SFR entend rester en tête des déploiements avec pour objectif d'atteindre 22 millions de prises en 2022. Son réseau mobile de premier plan couvre plus de 99% de la population en 3G et 70% en 4G/4G+. Grâce à ses investissements massifs, SFR ambitionne de créer le leader national de la convergence du Très Haut Débit Fixe-Mobile. SFR propose une offre complète de services d'accès à Internet, de téléphonie fixe et mobile et de contenus audiovisuels et se positionne également comme un expert de solutions de communications unifiées, d'Internet des Objets et de Cloud Computing pour les entreprises. Pour le grand public, le groupe commercialise ses offres sous les marques SFR et RED by SFR et pour l'entreprise, sous la marque SFR Business. * fibre à terminaison coaxiale ou optique selon éligibilité. Au total, 8,5 millions de prises au 30 juin 2016.
Dossier d’information Page 4
Pourquoi créer une nouvelle antenne-relais ? Nous prévoyons d’installer une antenne-relais sur votre commune pour vous permettre de disposer d’un réseau de qualité sur une zone jusqu’alors mal couverte et/ou vous permettre de continuer à téléphoner ou naviguer sur Internet tout en évitant la saturation des réseaux, conformément à nos obligations réglementaires.
Dossier d’information Page 5
Caractéristiques du projet
Coordonnées géographiques en Lambert II:
- X : 305.501
- Y : 2358.578
- Z : 82
Dossier d’urbanisme
Déclaration préalable Permis de construire
Oui Non Oui Non
Calendrier indicatif des travaux : octobre 2020 à novembre 2020.
Date prévisionnelle de mise en service : novembre 2020.
La date effective de début de travaux du site sera transmise ultérieurement à la
mairie.
Caractéristiques d’ingénierie radio :
Systèmes Actuel A
terme Puissance
typique (W) Azimuts Tilt HBA1
5G – 3600 3800 Non Non 200 - - -
4G - LTE 700 Non Oui 20 0°/120°/240° 6°/6°/6° 36.50m
4G - LTE 800 Non Oui 40 0°/120°/240° 6°/6°/6° 36.50m
2G - GSM900 Non Oui 40-50 0°/120°/240° 6°/6°/6° 36.50m
3G - UMTS 900 Non Oui 40 0°/120°/240° 6°/6°/6° 36.50m
2G - GSM 1800 Non Non 50-60 - - -
4G - LTE 1800 Non Oui 40 0°/120°/240° 6°/6°/6° 36.50m
3G-UMTS 2100 Non Oui 40-60 0°/120°/240° 6°/6°/6° 36.50m
4G - LTE 2600 Non Oui 80 0°/120°/240° 5°/5°/5° 36.50m
1 Hauteur Bas d’Antenne
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Tableau de correspondance des puissances pour une antenne typique de gain
17dBi :
P (W) PIRE2 (dBW) PAR3 (dBW)
20 30 28
40 33 31
50 34 32
60 35 33
80 36 34
Adresse de la Direction Régionale Technique chargée du dossier :
SFR
Service Patrimoine Ouest
14, avenue Jacques Cartier
44815 SAINT-HERBLAIN cedex
2 Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente 3 Puissance Apparente Rayonnée
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Déclaration ANFR
1. Conformité de l'installation aux périmètres de sécurité du guide technique DR 17
Oui non
2. Existence d'un périmètre de sécurité accessible au public :
Oui, balisé oui, non balisé non
Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ
électromagnétique peut être supérieur au seuil du décret ci-dessous.
3. Le champ radioélectrique maximum qui sera produit par la station objet de la
demande sera-t-il inférieur à la valeur de référence du décret n°2002-775 du 3 mai
2002 en dehors de l'éventuel périmètre de sécurité ?
Oui non
4. Présence d’un établissement particulier de notoriété publique visé à l'article 5 du
décret n°2002-775 situés à moins de 100 mètres de l'antenne d'émission
Oui non
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Description détaillée du projet Nous souhaitons nous installer sur un pylône appartenant à ORANGE, non encore
construit.
Le projet consiste en l’implantation des équipements suivants :
- Pose de 3 antennes panneaux (LTE 700/LTE 800/GSM 900/UMTS 900/LTE
1800/UMTS 2100/LTE 2100/LTE2600) de 2,70 mètres et de matériels radio sur
le pylône.
- Pose de matériels radios et d’un TGBT (zone technique) au pied du pylône.
Disposition d’intégration paysagère Aucune disposition particulière n'est envisagée.
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Plan de situation
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Extrait du plan cadastral
Il n’y a pas de bâtiment particulier dans le rayon des 100 mètres.
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Vue aérienne : hauteur des bâtiments dans l'axe des antennes à une distance de 25m :
Il n’y a pas de bâtiment dans un rayon de 25m du site SFR
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Vue aérienne : liste des ouvrants dans un rayon de 10m :
Il n’y a pas d’ouvrant dans un rayon de 10m du site SFR
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Plan de masse - Avant travaux
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Plan de masse – Après travaux
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Plans en élévation - Avant travaux
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Plans en élévation - Après travaux
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Plan de localisation des prises de vue
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Photographies - Avant travaux – Vue n°1
Dossier d’information Page 19
Photomontage – Après travaux – Vue n°1
Dossier d’information Page 20
2e PARTIE – CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET REGLEMENTATION
Documents de l’Etat consultables sur le site Internet : www.radiofrequences.gouv.fr
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Dossier d’information Page 23
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Dossier d’information Page 26
Dossier d’information Page 27
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Dossier d’information Page 29
3e PARTIE – Pour aller plus loin 3.1 LES PHASES DE DEPLOIEMENT D’UNE ANTENNE-RELAIS
Pour permettre à ses clients de disposer de services de téléphonie mobile innovant
et de qualité, il est nécessaire, pour un opérateur de téléphonie mobile,
d’anticiper les besoins d’aujourd’hui et de demain des utilisateurs.
Le réseau doit être en mesure d’assurer une couverture de qualité et
d’évoluer au rythme des utilisations de la population.
Le cas échéant
Le cas échéant
Autorisations
administratives
Modification d’une installation existante
Nouveau site
Information
administrés
Portée par la
commune Le cas échéant
Etude avec le/les bailleurs
Signature bail
ou achat
Concertation
avec la mairie
Remise du
Dossier
d'Information
Mairie
Demande
Autorisation
d’émettre
à l’Agence
Nationale des
Fréquences
Dossier d’information Page 30
1
Le GSM, « Global System for Mobile
Communications » (la « 2ème
génération » ou 2G) qui utilise des
fréquences autour de 900 MHz et de
1800 MHz, essentiellement destinées
au transport de la voix.
L’UMTS, « Universal Mobile
Telecommunication Systems » (la 3ème
génération » ou 3G) qui utilise des
fréquences autour de 900 MHz et de 2 100
MHz, permettant notamment le
transfert de données et l’accès à
l’internet mobile.
2
3.2 LES TECHNOLOGIES DEPLOYEES
La LTE, « Long Term Evolution » (la
« 4ème génération » ou 4G) qui utilise
des fréquences autour de 700, 800,
1800 et 2 600 MHz, permettant le
transfert de données et l’accès à
l’internet mobile en très haut
débit
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Information sur risque de brouillage TNT
Déploiement 4G - Bande 800 MHZ