AEAI Norme de protection incendie AEAI Directives de

Pyrotechnie feux d’artifice de scène BF

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Prescriptions de protection incendie

AEAI – Norme de protection incendie

AEAI – Directives de protection incendie

Prescriptions cantonales

Version : 18.06.2020 pj / IT / DD

Pyrotechnie feux d’artifice de scène BF Protection incendie

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Sommaire 1. Pourquoi une protection incendie? ............................................................................... 2

2. Bases et législation sur la protection incendie .............................................................. 2

3. Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) .................... 2

4. Norme de protection incendie (AEAI) Partie 10.1 ......................................................... 2

5. Directives de protection incendie (AEAI) ...................................................................... 3

6. Autorités / demandes ................................................................................................... 3

8. Contrôle de réception de la scénographie et de la pyrotechnie .................................... 7

9. Extraits de la norme de protection incendie et des directives de protection incendie (prescriptions incendie) ............................................................................................... 9

9.1 Extraits de la norme de protection incendie / 1-15 ....................................................... 9

9.2 Extrait de la directive Termes et définitions / 10-15 .................................................... 12

9.3 Extrait de la directive de prévention des incendies et mesures organisationnelles de protection incendie / 12-15 ................................................................................... 15

9.4 Extrait de la directive „Matériaux et éléments de construction“ / 13-15 ....................... 18

9.5 Extrait de la directive „Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu“ / 15-15 ............................................................................. 18

9.6 Extrait de la directive „Voies d’évacuation et de sauvetage“ / 16-15........................... 18

9.7 Extrait de la directive „Signalisation des voies d’évacuation, éclairage et alimentations électriques de secours“ / 17-15 ........................................................... 19

9.8 Extrait de la directive „Dispositifs d’extinction“ / 18-15 ................................................ 20

9.9 Extrait de la directive „Installations de détection d’incendie“ / 20-15 ........................... 20

9.10 Extrait de la directive „Installations d'extraction de fumée et de chaleur“ / 21-15 ........ 21

9.11 Extrait de la directive „Matières dangereuses“ / 26-15 ............................................... 21

10. En résumé, veuillez retenir les points suivants s’il vous plaît: ..................................... 24



Prescriptions de protection incendie relatives à l’utilisation et au stockage d’objets pyrotechniques Daniel Imper, expert en protection incendie AEAI, Assekuranz AR, 9100 Herisau

1. Pourquoi une protection incendie?

Pendant des siècles, les incendies ont ravagé des villages ou des quartiers entiers. Construites entièrement en bois, avec des couvertures en paille ou en bardeaux, les maisons brulaient autre-fois sans qu'il y ait la moindre chance d'enrayer le feu. Les hommes ont dû apprendre à se proté-ger des dangers d'un incendie résultant de lotissements compacts.

Les expériences vécues en matière de feu et d’incendies ont conduit l’association des établisse-ments cantonaux d’assurance incendie (AEAI) à élaborer les premières prescriptions de protec-tion incendie en 1933.

2. Bases et législation sur la protection incendie La constitution fédérale de la Confédération stipule à l’art.3 que les cantons exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération. Il n’y a pas de loi fédérale qui régit la protec-tion incendie, ce sont donc les cantons qui sont responsables de la mise en œuvre de la protec-tion incendie.

Dans la plupart des cantons, la base légale est régie par la loi sur la protection incendie et l’ordonnance sur la protection incendie.

L’association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) a été chargée par l’AIET (autorité intercantonale des entraves techniques au commerce) d’établir les prescriptions de protection incendie (PPI-AEAI) et de les mettre à disposition des cantons. C’est suite à une décision de l’AIET que les prescriptions de protection incendie sont déclarées obligatoires pour tous les cantons.

3. Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI)

L’association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) a été fondée en1903 et elle assure deux rôles centraux: Organisation faîtière, elle représente les intérêts des établisse-ments cantonaux d’assurance (ECA). De plus, l’AEAI est le centre de compétences et de presta-tions de services pour toutes les activités du domaine de la prévention des risques d’incendie et naturels sur le plan national et international. Ses activités comprennent ensuite la formation de personnes spécifiquement qualifiées en matière de protection incendie et de protection des bâti-ments contre les risques naturels. Dans ces secteurs de formation, l’AEAI est le seul organisme de certification accrédité par la Confédération. En plus, elle est responsable de l’élaboration des normes et directives en vigueur en matière de protection incendie. Source site internet AEAI

4. Norme de protection incendie (AEAI) Partie 10.1

La base la plus importante et le document de travail le plus important au niveau de la protection incendie sont la norme de protection incendie et la directive qui s’y rattache. La norme contient les principes de la protection incendie sur le plan de la construction, technique et de l’exploitation. Les directives règlent des mesures isolées dans le cadre de la norme de protection incendie.

Les prescriptions de protection incendie visent à protéger les personnes, les animaux et les biens contre les dangers et les effets des incendies et des explosions. Elles fixent les obligations juridiques nécessaires pour atteindre ce but et se divisent dans les chapitres suivants:



A. Objectifs et principes B. Devoirs généraux C. Construction D. Équipements de protection incendie E. Défense incendie F. Installations techniques G. Matières dangereuses H. Exploitation I. Application J. Disposition finale

La norme de protection incendie fixe le cadre de la protection incendie générale, constructive, technique et organisationnelle ainsi que de la protection incendie défensive que cela implique. Elle détermine les normes de sécurité en vigueur.

5. Directives de protection incendie (AEAI)

Les directives de protection incendie visent à compléter les objectifs fixés par la norme de protec-tion incendie en 19 chapitres avec des exigences et mesures détaillées. Les parties 11.2 à 11.13 comportent des extraits et résumés des bases importantes pour les travaux pyrotechniques.

Termes et définitions / 10-15 Partie 11.2 Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle / 12-15 Partie 11.3 Matériaux et éléments de construction / 13-15 Partie 11.4 Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu / 15-15 Partie 11.5 Voies d’évacuation et de sauvetage / 16-15 Partie 11.6 Signalisation des voies d’évacuation Éclairage de sécurité Alimentation de sécurité / 17-15 Partie 11.7 Dispositifs d’extinction / 18-15 Partie 11.8 Installations sprinklers / 19-15 Partie 11.9 Installations de détection d’incendie / 20-15 Partie 11.10 Installations d'extraction de fumée et de chaleur / 21-15 Partie 11.11 Matières dangereuses / 26-15 Partie 11.13

6. Autorités / demandes

L'autorité de protection incendie examine les concepts et les preuves de protection incendie pour vérifier qu'ils soient complets, compréhensibles et plausibles.

Parfois, il existe encore la souveraineté communale dans les cantons. Cela signifie qu’une com-mune dispose de sa propre instance pour accorder des autorisations dans le domaine de la pro-tection incendie.

Pour l’utilisation d’articles pyrotechniques à l’intérieur des bâtiments et installations, il faut de-mander suffisamment tôt en amont une autorisation auprès de l’autorité compétente. Sont exemptés de l’obligation d’autorisation des articles pyrotechniques utilisés à des fins de divertis-sement de la catégorie F1 (DPI 12-15 art. 4.5).

L’autorité de protection incendie peut obliger l’exploitant à mettre des gardes de sûreté incendie à disposition durant le spectacle.

La présentation d’articles pyrotechniques destinés aux scènes et théâtres des catégories T1 et T2 (feu d’artifice de scène) requiert l’accord de l’autorité compétente (DPI 26-15 art. 11.4). Seules des personnes qualifiées, titulaires du certificat correspondant (SEFRI cat. BF ainsi que formations supplémentaires) ont le droit de présenter des feux d’artifice de scène (DPI 26-15 art 11.4). Dans la plupart des cantons, c’est l’assurance cantonale des bâtiments qui a la compétence de délivrer des autorisations de feu d’artifice de scène. Les formulaires de demande peuvent être téléchargés sur le site internet de l’autorité de protection incendie concernée.



Un formulaire de demande pourrait se présenter ainsi:

Demande d'utilisation d'engins pyrotechniques

Type de manifestation Spectacle musical Théâtre Anniversaire Anniversaire d'entreprise ………………………………….

Organisateur Entreprise : Contact Nom : Prénom : Adresse : NPA/Localité : Tél. : e-mail :

Lieu de la manifestation Bâtiment : Adresse : NPA/Localité :

Horaire de la manifesta-tion

Date

Heure de à

Locaux Salle polyvalente Auditorium Salle sans scène Salle avec scène .

Engins pyrotechniques Les engins pyrotechniques sont utilisés aux heures suivantes dans le programme (E)

E1 Tableau à : Durée :

E2 Tableau à : Durée : E3 Tableau à : Durée : E4 Tableau à : Durée :

Pyrotechnicien Entreprise : Responsable Nom : Prénom :. Adresse :. NPA/Localité : Tél. : e-mail :

Permis d'emploi Copie attestation de capacité jointe oui non

Séquence Pyrotechnique

séquence pyrotechnique avec tous les effets est présentée complètement dans les suppléments 1 et 2..

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité suivantes sont prises :

Assurance Ma compagnie d'assurance responsabilité civile professionnelle ou exploitation : .

No de la police d'assurance Copie de la police avec durée du contrat jointe : oui non

Lieu/Date

Signature

Pièces jointes Attestation de capacité Séquence pyrotechnique Dispositif de sécurité Police de responsabilité civile (copie)



7. Évaluation des locaux

Généralités

Les locaux recevant un grand nombre de personnes doivent remplir certaines conditions de base de façon à prendre en compte l'affectation de façon responsable. La prévention incendie doit en particulier être assurée par des mesures organisationnelles afin d'éviter les dommages corporels ou matériels.

Locaux Les locaux sont-ils adaptés à l'événement ? Est-il possible de présenter des effets pyrotech-niques sans danger?

Nombre de personnes Le nombre de personnes escompté est-il conforme au local où est prévu la présentation ? (voir annexe 2-1-1).

Disposition des sièges La disposition des sièges est-elle conforme aux prescriptions pour les bâtiments recevant un grand nombre de personnes ? (voir annexe 2-1-3).

Issues des locaux / Voies d'évacuation Le nombre d'issues et de voies d'évacuation est-il suffisant pour le nombre de personnes es-compté?

Portes La largeur des portes est-elle suffisante pour le nombre de personnes attendu, suivant les dispo-sitions de protection incendie relatives aux locaux recevant un grand nombre de personnes ? (voir annexe 2-1-2).

Distances Les distances nécessaires par rapport aux issues et aux issues de secours sont-elles respec-tées?

Dégagement Les voies d'évacuation et de sauvetage sont-elles dégagées et utilisables sans obstacle?

Aération et ventilation Des installations d'extraction de fumée et de chaleur (commandées manuellement ou mécani-quement) sont-elles présentes?

Dispositifs d'extinction Les dispositifs d'extinction nécessaires, tels qu'extincteurs, postes incendie, hydrants intérieurs, sont-ils présents et prêts à fonctionner?

Équipements de protection incendie L'installation de détection d'incendie ou de l'installation sprinklers est-elle commandée par une personne formée?

Éclairage L’éclairage dans toutes les zones est-il commandé par une personne formée?

Éclairage de secours Tous les éclairages de secours tels que lampes, signaux Exit, etc. sont-ils en fonction?

Scène Le plancher de la scène est-il lisse de façon à empêcher le passage d'étincelles ou d'autres pro-duits inflammables?

Décorations Les décorations correspondent-elles par leurs matériaux et leur utilisation à la résistance au feu nécessaire (faible contribution au feu RF2)? Une check-list pour l’évaluation d’un local pourrait se présenter ainsi:



Évaluation des locaux Généralités Les locaux recevant un grand nombre de personnes doivent remplir certaines condi-

tions de base de façon à prendre en compte l'affectation de façon responsable. La prévention incendie doit en particulier être assurée par des mesures organisationnelles afin d'éviter les dommages corporels ou matériels.

Locaux Local recevant un grand nombre de personnes Longueur Largeur Hauteur Scène présente oui non Si oui, taille de la scène Longueur Largeur Hauteur Si non, où sont tirés les engins pyrotechniques ? Les distances par rapport au public et

aux acteurs participants à l'événement sont-elles suffisantes: Distances suffisantes oui non Si non, réfléchir si l’utilisation d’engins pyrotechniques est judicieuse.

Nombre de personnes l Le nombre de personnes escompté est-il conforme au local où est prévue la présenta-tion ? (annexe 2-1-1) remplie

Disposition des sièges Les sièges sont disposés suivant les prescriptions concernant les locaux recevant un grand nombre de personnes (voir annexe 2-1-3) et sont inamovibles ou non sépa-rables par le public remplie

Issues des locaux / Voies d’évacuation

Les issues sont conformes aux prescriptions (annexe 2-1-2) : au moins 2 issues d’une largeur de 60 cm par 100 spectateurs. Chaque centaine entamée est arrondie à la centaine suivante. remplie

Portes Selon les prescriptions, la plus petite largeur des portes ne doit pas être inférieure à 90 cm. remplie

Distances Les distances par rapports aux issues et issues de secours ne doivent pas dépasser 35 m. remplie

Dégagement Les voies d'évacuation et de sauvetage sont-elles dégagées et utilisables sans obs-tacle? remplie

Aération et ventilation Des installations d'extraction de fumée et de chaleur à commande manuelle à commande mécanique sont présentes remplie

Dispositifs d'extinction Les dispositifs d'extinction suivants sont présents et prêts à fonctionner : (au moins 2) extincteur à mousse postes incendie extincteur à CO2 hydrant intérieur extincteur à poudre

Équipements de protection incendie

Dans l'espace public, aucune installation, une installation de détection d'incendie et/ou une installations sprinklers

Les installations sont commandées par une personne formée? remplie

Éclairage L'éclairage dans tous les secteurs, y compris les voies d'évacuation, est commandé par une personne formée. remplie

Éclairage de secours Tous les éclairages de secours, tels que lampes, signaux Exit, etc., sont en fonction. remplie

Scène Le plancher de la scène est lisse de façon à empêcher le passage d'étincelles ou d'autres produits inflammables. Les joints existants sont protégés avec un ruban adhésif et rendus étanches. remplie

Décorations Les décorations correspondent par leurs matériaux et leur utilisation à la résistance au feu nécessaire (faible contribution au feu RF2). remplie

Lieu/Date

Signature



8. Contrôle de réception de la scénographie et de la pyrotechnie

Type de manifestation

Anniversaire, anniversaire d'entreprise, spectacle musical, théâtre, etc.

Personne responsable

Qui est responsable du transport, du montage, de la mise à feu et du démontage des engins py-rotechniques ?

Effets pyrotechniques

Le pyrotechnicien évalue la taille et la largeur que les effets peuvent avoir et la distance à la-quelle les étincelles peuvent voler (distances de sécurité).

Après le montage

Discussion entre les personnes concernées de l'emplacement des effets, de leur type et du mo-ment où ils doivent être tirés ainsi que des dispositifs de sécurité requis.

Pupitre de tir

L'emplacement du pupitre de tir offre-t-il une bonne vue d'ensemble de la scène et de son envi-ronnement

Utilisation d'effets de détonation

La zone dans laquelle les effets de détonation sont placés doit être interdite d'accès.

Production de fumée et de brouillard

Il est possible d'utiliser des machines à brouillard alimentées par des solutions ou des solvants physiologiquement inoffensifs. Seules de l'eau et de la carboglace (CO2 solide) peuvent être uti-lisées pour produire du brouillard.

Températures ambiantes

Des températures inférieures à +300 C doivent être respectées pour la vaporisation.

Ventilation

Les installations de ventilation nécessaires pour la vaporisation existent-elles?

Avant le spectacle

Les fixations de tous les effets ont-elles été recontrôlées?

Après le spectacle

Tous les effets tirés se sont-ils déclenchés et tous les effets ont-ils été démontés et éliminés pro-prement?

Contrôle de sécurité

Juste après la fin de la représentation et une heure après, une ronde de sécurité doit être effec-tuée pour s'assurer qu'aucun élément incandescent ne puisse provoquer un incendie.

Interdits

Décorations de réaction au feu RF3 (contribution élevée au feu) ! Feux nus ! Torches normales ou torches de Bengale ! Allumettes classiques ! Briquets qui ne s'éteignent pas tout seul une fois relâchés ! Utilisation de gaz et de liquides combustibles ! Tir à la poudre noire!

Uniquement avec autorisation

Fumer (cendriers à sable ou à eau) ! Flambeaux de sécurité et bougies ! Appareils à brouillard ou à fumée ! Traitements pyrotechniques!



Contrôle de réception de la scénographie et de la pyrotechnie Type de manifestation Spectacle musical Théâtre Anniversaire Anniversaire d'entreprise ………………………………….

Personne responsable Nom : Prénom :

Adresse :

NPA/Localité : Nº tél. : e-mail :

Effets pyrotechniques Les distances de sécurité sont respectées sur les points suivants Taille et largeur des effets oui non Vol d'étincelles oui non

Après le montage Les points suivants ont été discutés entre toutes les personnes concernées : emplacement, type et moment de tir des effets oui non dispositifs de sécurité requis. oui non

Pupitre de tir L'emplacement du pupitre de tir offre une bonne vue d'ensemble de la scène et de son environnement. oui non

Utilisation d'effets de déto-nation

La zone des effets de détonation est interdite d'accès. oui non

Production de fumée et de brouillard

Des machines à brouillard alimentées par des solutions ou des solvants physiologiquement inoffensifs sont utilisées. oui non

Seules de l'eau et de la carboglace (CO2 solide) sont utilisées pour produire du brouillard. oui non

Températures ambiantes Des températures inférieures à +300 C sont respectées pour la vaporisation. oui non

Ventilation Les installations de ventilation nécessaires pour la vaporisation existent et sont en fonction. oui non

Avant le spectacle Les fixations de tous les effets ont été recontrôlées. oui non

Après le spectacle Tous les effets tirés se sont déclenchés et tous les effets ont été démontés et éliminés proprement. oui non

Contrôle de sécurité Une première ronde de sécurité est effectuée juste après la fin de la représentation oui non

Une ronde de sécurité est effectuée environ une heure après la fin de la représenta-

tion, oui non

Interdits Décorations de réaction au feu RF3 (contribution élevée au feu) ! Feux nus ! Torches normales ou torches de Bengale ! Allumettes classiques ! Briquets qui ne s'éteignent pas tout seul une fois relâchés ! Utilisation de gaz et de liquides combustibles ! Tir à la poudre noire !

Uniquement avec Fumer (cendriers à sable ou à eau) ! autorisation Flambeaux de sécurité et bougies ! Appareils à brouillard ou à fumée ! Traitements pyrotechniques!

Lieu/Date Signature



9. Extraits de la norme de protection incendie et des directives de protection incendie (prescriptions incendie)

Remarque importante

Ceci est un extrait des prescriptions de protection incendie de l’association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) et il contient des dispositions en matière de protection incendie importantes qui s’appliquent dans les cas normaux.

C’est le texte complet de la norme de protection incendie et des directives de protection incendie qui est juridiquement obligatoire.

9.1 Extraits de la norme de protection incendie / 1-15

A – BUTS ET PRINCIPES

Art. 1 But

1 Les prescriptions de protection incendie visent à protéger les personnes, les animaux et les biens contre les dangers et les effets des incendies et des explosions.

2 Elles fixent les obligations juridiques nécessaires pour atteindre ce but.

Art. 2 Champ d'application

1 Les prescriptions de protection incendie s'appliquent aux bâtiments et aux autres ouvrages à construire ainsi que, par analogie, aux constructions mobilières.

2 Les bâtiments et les autres ouvrages existants seront rendus conformes aux prescriptions de protection incendie, suivant un principe de proportionnalité:

a en cas de transformation, d'agrandissement ou de changement d'affectation importants de la construction ou de l'exploitation

b lorsque le danger est particulièrement important pour les personnes.

Art. 3 Personnes concernées

Les prescriptions de protection incendie concernent:

a les propriétaires et les exploitants de bâtiments et d'autres ouvrages,

b toutes les personnes qui s'occupent de leur conception, de leur construction, de leur ex-ploitation ou de leur entretien.

Art. 5 norme de protection

La norme de protection incendie fixe le cadre de la protection incendie sur le plan des devoirs généraux, de la construction, des équipements de protection incendie et de l'organisation, ainsi que les mesures de défense incendie qui s'y rapportent. Elle définit les standards de sécurité applicables.

Art. 6 directives de protection incendie

La norme de protection incendie est complétée par les directives de protection incendie, qui fixent les exigences et les mesures détaillées de sa mise en œuvre.



Art. 8 Objectif de protection

Les bâtiments et les autres ouvrages doivent être construits, exploités et entretenus de manière à

a garantir la sécurité des personnes et des animaux,

b prévenir les incendies, les explosions et limiter la propagation des flammes, de la chaleur et des fumées,

c permettre une lutte efficace contre le feu et garantir la sécurité des sapeurs pompiers

Art. 9 Critères de détermination des exigences de protection incendie

1 Les exigences de protection incendie dans les bâtiments et les autres ouvrages sont notam-ment déterminées par:

a le type de construction, la situation, les risques par rapport au voisinage, l'étendue et l'af-fectation

b le nombre d'occupants

c le danger d'activation inhérent à l'affectation du bâtiment ou de l'ouvrage et aux activités qui s'y déroulent

d les possibilités d'intervention des sapeurs-pompiers

Art. 13 Définitions

1 Lorsque les prescriptions de protection incendie définissent des exigences en fonction de l'affectation des locaux ou du nombre de niveaux, il faut se référer aux définitions données ci-après sous les chiffres 2, 3, 4 et 5.

2 Affectations

a Établissements d’hébergement: [a], [b], [c]

b Grands magasins

c Locaux recevant un grand nombre de personnes: Locaux d'une capacité de plus de 300 personnes, notamment les salles polyvalentes, les salles de sport et les halls d'exposition, les théâtres, les cinémas, les restaurants et les locaux similaires, ainsi que les magasins dont la surface de vente mesure au plus1’200 m2;

d Parkings: Parkings d'une surface supérieure à 600 m2;

e Constructions mobilières; Constructions édifiées pour une durée limitée (telles que les ba-raques, les conteneurs, les tentes et les chapiteaux, les cabanes et les stands

3 Matériaux et éléments de construction soumis aux exigences de protection incendie

B - DEVOIRS GÉNÉRAUX

Art. 19 Devoir de diligence

1 Il faut se comporter de manière à éviter les incendies et les explosions avec le feu et les flammes nues, la chaleur, l'électricité et les autres formes d'énergie, les matières inflam-mables ou explosibles, ainsi qu'avec les machines, les appareils, etc.

2 Les propriétaires et les exploitants de bâtiments et d'autres ouvrages veillent à garantir la sécurité des personnes et des biens.

Art. 21 Devoir de surveillance

Celui qui a la charge d'autres personnes doit veiller à ce qu'elles soient formées et agissent avec les précautions nécessaires.



C – Matériaux de construction

5 Voies d'évacuation et de sauvetage

Art. 35 Définitions

1 Est considéré comme voie d'évacuation le chemin le plus court qui peut être emprunté, de-puis n'importe quel endroit du bâtiment ou de l'ouvrage, pour rejoindre un lieu sûr à l’air libre ou dans le bâtiment,

Art. 37 Dégagement

1 En fonction du nombre d‘occupants et de l’affectation, les bâtiments, les autres ouvrages ou les compartiments coupe-feu doivent être équipés de signalisations des voies d'évacuation ou de sauvetage et des issues correctement dimensionnées, ainsi que d'éclairages et d'ali-mentations électriques de sécurité.

D – ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE

Art. 39 Définition

Les équipements de protection incendie sont constitués notamment:

a des dispositifs d'extinction tels que les postes incendie, les extincteurs portatifs, les ins-tallations d'extinction et de refroidissement spéciales;

b des installations de détection d'incendie,

c des installations sprinklers

d des installations d'extraction de fumée et de chaleur

e des systèmes de mise en surpression

G – MATIÈRES DANGEREUSES

Art. 49 Définition

Sont considérées comme dangereuses sur le plan de la protection incendie les matières et les préparations susceptibles de provoquer un incendie, ainsi que celles qui présentent un danger particulier pour l'être humain, l'animal ou l'environnement en cas d'incendie ou d'explosion.

Art. 51 Mesures de protection

1 Pour l'entreposage et la manipulation des matières dangereuses, il faut prendre des mesures de protection en vue d'empêcher les incendies et les explosions ou de limiter leurs effets.

2 Les mesures de protection sont déterminées par le type et la quantité des matières, des fûts, des récipients et des matériaux de conditionnement utilisés.

Art. 53 Locaux et zones particuliers

La classification des locaux et la définition des zones d'après leur danger d'incendie et d'explo-sion sont notamment déterminées par la nature et la quantité des gaz, poussières ou vapeurs inflammables, ainsi que par leur fréquence et la durée de leur présence.

Art. 54 Fûts

Les fûts, les récipients et les emballages doivent posséder une résistance mécanique, thermique et chimique répondant aux contraintes de l'exploitation. Ils doivent être conçus de manière à ga-rantir un stockage et un transport sûrs des matières.



H – MESURES ORGANISATIONNELLES DE PROTECTION INCENDIE

Art. 55 But

Les propriétaires et exploitants sont responsables du fait que soient prises toutes les mesures nécessaires, sur le plan de l'organisation et du personnel, pour garantir une sécurité incendie suffisante.

Art. 59 Décorations

Les décorations ne doivent pas conduire à une augmentation inadmissible du danger d'incendie. Elles ne doivent pas mettre en danger les personnes et ne pas entraver les voies d'évacuation.

9.2 Extrait de la directive Termes et définitions / 10-15

Les termes ci-après sont utilisés dans les prescriptions de protection incendie. Ils sont définis du point de vue de la protection incendie.

Danger d’activation

Le danger d'activation résulte des sources d’inflammation de toute nature qui, de par leur énergie calorifique ou d'inflammation, sont à même de déclencher un processus de combustion. Les sources d'inflammation dépendent de l'affectation du bâtiment ou de l'ouvrage. Le danger d'acti-vation est déterminant, en tant que valeur statistique empirique, pour la probabilité de surve-nance d'un incendie.

Installation (manipulation et entreposage de matières dangereuses)

Les installations regroupent les installations, les machines, les appareils, les récipients, les pompes, les points de soutirage, les outils, etc. utilisés pour la manipulation et l’entreposage des matières dangereuses.

Utilisateur

On entend par utilisateur une personne qui applique des méthodes de preuves et qui dispose des connaissances correspondantes en ce qui concerne notamment les méthodes et la modélisation.

Installation de détection d'incendie

Les installations de détection d'incendie doivent déceler automatiquement un début d'incendie et le signaler, ainsi qu'alerter les personnes en danger et les sapeurs-pompiers. Elles peuvent aussi être utilisées pour actionner d’autres équipements de protection incendie.

Liquide inflammable

Les liquides inflammables sont classés dans les catégories 1 à 3 en fonction de leurs propriétés sur le plan du risque d'incendie et d'explosion (par exemple point d'éclair).

Local ou zone exposé au danger d'explosion

Sont considérés comme exposés au danger d'explosion les locaux et les zones où des matières présentant un danger d'explosion sont manipulées ou stockées en quantités telles que, en cas de défaillance des mesures de protection à prendre, elles présentent un danger d'incendie.

Les matières présentant un danger d'incendie sont notamment:

• les matières qui s'enflamment facilement et se consument très rapidement;

• les matières combustibles finement fractionnées;

• les matières auto-inflammables; les matières dégageant des gaz inflammables au contact de l'eau.



Personne spécialisée

La personne spécialisée est celle qui endosse la responsabilité pour les concepts généraux ou les preuves individuelles soumis à l'autorité de protection incendie.

Construction mobilière

Constructions édifiées pour une durée limitée (telles que les baraques, les conteneurs, les tentes et les chapiteaux, les cabanes et les stands).

Local ou zone exposé au danger d'incendie

Sont considérés comme exposés au danger d'incendie les locaux et les zones où des matières présentant un danger d'incendie sont manipulées ou stockées en quantités telles que, en cas de défaillance des mesures de protection à prendre, elles présentent un danger d'explosion ou d'incendie.

Les matières présentant un danger d'incendie sont notamment:

• les matières qui s'enflamment facilement et se consument très rapidement;

• les matières combustibles finement fractionnées;

• les matières auto-inflammables; les matières dégageant des gaz inflammables au contact de l'eau..

Pièces d’artifice

Pièces d’artifice désigne, au sens des prescriptions de protection incendie de l'AEAI, les engins pyrotechniques des catégories 1 à 4, utilisés à des fins de divertissement.

Matière dangereuse

Sont considérées comme matières dangereuses sur le plan de la protection incendie les matières et les préparations susceptibles de provoquer un incendie, ainsi que celles qui présentent un danger pour l'être humain, l'animal ou l'environnement en cas d'incendie ou d'explosion. Méthode de preuves en protection incendie.

Grand entrepôt

Les entrepôts servant au stockage d'engins pyrotechniques d'un poids brut supérieur à 300kg sont considérés comme grands entrepôts.

Entrepôt

Lieu où sont entreposées, dans des récipients ou des fûts, des matières dans des quantités qui excèdent les besoins journaliers.

Liquide facilement inflammable

Sont considérés comme facilement inflammables les liquides dont le point d'éclair est inférieur à 30°C. Sont également considérés comme facilement inflammables les liquides ayant un point d'éclair supérieur à 30°C, lorsqu'ils se présentent sous forme de fines particules (brouillards, aé-rosols) ou qu’ils sont chauffés au-dessus de leur point d'éclair.

Dispositif d'extinction

Font notamment partie des dispositifs d'extinction les extincteurs portatifs, les extincteurs mobiles et les postes incendie. Ils sont actionnables manuellement et servent à la première intervention contre le feu par les usagers des bâtiments et des autres ouvrages.

Unité d'utilisation

Une unité d'utilisation se compose d’un local ou de locaux d'affectations formant un tout du point de vue de leur fonction (par exemple appartement, suites d'hôtel). Les locaux servant à l'évacua-tion au sein d'une unité d'utilisation doivent être accessibles en permanence à tous les occupants pour qu’ils puissent emprunter la voie d’évacuation pour quitter l’unité d’utilisation.



Capacité d’occupation

La capacité d’occupation correspond au nombre maximal d’occupants d’un local en fonction des spécificités de ce dernier. Elle est fonction de la taille et de l’affectation des locaux considérés.

Engin pyrotechnique

Les engins pyrotechniques sont des produits prêts à l'emploi, qui comportent au moins un élé-ment explosif ou un dispositif d'allumage. On fait la distinction entre les engins pyrotechniques réservés à un usage professionnel (catégoriesT1, T2 et P1 à P3) et les engins pyrotechniques de divertissement (catégories F1 à F4).

Engin pyrotechnique utilisé sur scène (feu d’artifice de scène)

Engins pyrotechniques des catégoriesT1 et T2 et effets pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris dans les productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue.

Local recevant un grand nombre de personnes

Locaux d'une capacité de plus de 300personnes, notamment les halles polyvalentes, les salles de sport et les halls d'exposition, les théâtres, les cinémas, les restaurants et les locaux simi-laires, ainsi que les magasins dont la surface de vente mesure au plus 1’200m2.

Objectif de protection

Les objectifs de protection généraux définissent les intérêts de protection souhaités par la société et énumérés dans l’art.8 de la norme de protection incendie

En fonction de l’objet et de la tâche à accomplir, plus d’un objectif de protection peut être déter-minant.

De ces objectifs de protection généraux découlent des exigences fonctionnelles, définies concrè-tement en fonction du bâtiment et de l’ouvrage, et devant être atteintes au moyen d’une planifica-tion de la protection incendie.

Installation sprinklers

Les installations sprinklers doivent, en cas d'incendie, donner l'alarme, amener automatiquement l'eau d'extinction jusqu'aux locaux à protéger et éteindre l'incendie ou le contenir jusqu'à l'arrivée des sapeurs-pompiers. Elles peuvent être utilisées pour actionner d’autres équipements de pro-tection incendie.

Besoin journalier

Quantité de matières dangereuses nécessaire à la bonne marche de l'exploitation, ou quantité maximale admise sur le lieu de vente, par jour (24heures). Lorsque le risque d'incendie est trop élevé, l'autorité de protection incendie peut restreindre la quantité maximale normalement ad-mise.

Manipulation de matières dangereuses

On entend par manipulation de matières dangereuses les activités liées à la production, au transvasement (remplissage et vidage des réservoirs d'entreposage au moyen de camions-citernes, de wagons-citernes, de navires-citernes et de conduites de transport), au conditionne-ment (transfert dans des récipients tels que les fûts et les bidons, ravitaillement des véhicules à moteur en carburant), au traitement, à la transformation, à l’utilisation, au transvasement par pompe, au mélange, au nettoyage, à la récupération, à la destruction et à l’évacuation des ma-tières dangereuses.

Unité d'emballage et d'expédition

Emballages de transport conformes aux dispositions de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR).



Stockage provisoire

Entreposage de courte durée (8heures au maximum) en vue de tenir une marchandise à disposi-tion pour la livraison ou pour le processus de production, par exemple. Le stock provisoire doit être enlevé à la fin de la journée de travail. Les zones dans lesquelles se trouvent constamment des stocks provisoires sont à considérer comme des entrepôts (par exemple zones de transva-sement d'un transitaire).

9.3 Extrait de la directive de prévention des incendies et mesures organisation-nelles de protection incendie / 12-15

1 Champ d’application

La présente directive de protection incendie définit les règles générales de prévention des incen-dies et celles qui concernent certains bâtiments en raison de leur affectation. Elle contient aussi des dispositions concernant la lutte contre le feu, la sécurité dans les exploitations et sur les chantiers, ainsi que les décorations dans les locaux ouverts au public. Elle définit par ailleurs tous les devoirs de diligence de portée générale contraignante.

2 Principes

1 Il faut se comporter de manière à éviter les incendies et les explosions avec le feu et les flammes nues, la chaleur, l'électricité et les autres formes d'énergie, les matières inflam-mables ou explosibles, ainsi qu'avec les machines, les appareils, etc..

2 Les propriétaires et les exploitants de bâtiments et d'autres ouvrages veillent à garantir la sécurité des personnes et des biens. Entre autres, ils maintiennent les voies d'évacuation et de sauvetage dégagées en permanence, contrôlent le fonctionnement des installations de détection d'incendie, des dispositifs de lutte contre le feu et des asservissements in-cendie, forment le personnel et édictent des directives concernant le dispositif destiné à alerter les sapeurs-pompiers et le comportement en cas d'incendie.

3 Les propriétaires et les exploitants des bâtiments et des autres ouvrages doivent entrete-nir les équipements de protection et de défense incendie ainsi que les installations tech-niques, conformément aux prescriptions, et garantir leur fonctionnement en tout temps.

4 Celui qui a la charge d'autres personnes doit veiller à ce qu'elles soient formées et agis-sent avec les précautions nécessaires.

5 Toute personne qui découvre un incendie ou ses signes précurseurs doit avertir immédia-tement les sapeurs-pompiers et les personnes en danger

3 Règles générales de prévention des incendies

3.1 Généralités

La prévention incendie doit en particulier être assurée par des mesures organisation-nelles, telles que:

1 Les propriétaires et les exploitants des bâtiments et des autres ouvrages doivent prendre les mesures nécessaires, sur les plans de l'organisation et du personnel, pour assurer la sécurité incendie.

2 Lorsque la nature et la gravité du danger d'incendie, le nombre d'occupants, le type ou la grandeur des bâtiments ou de l'exploitation l'exigent et si l'autorité de protection in-cendie le demande.

3 Le personnel de l'entreprise doit être informé et instruit sur les dangers d'incendie spécifiques dans l'exploitation, sur les équipements de protection incendie mis en place et sur le comportement à adopter en cas d'incendie.



3.2 Devoir de diligence

1 Les liquides inflammables, les récipients contenant des gaz inflammables, de même que les autres matières inflammables doivent être tenus suffisamment éloignés des foyers, des installations de chauffage, des cuisinières, des équipements électriques et des installations similaires pour éviter tout danger d'incendie ou d'explosion.

2 Il est interdit de manipuler des matières inflammables ou explosibles à proximité d'une flamme nue, d'une installation de chauffage, de radiateurs rayonnants ou de disposi-tifs similaires, ou d'un appareil produisant des étincelles.

3 Il est interdit de fumer et d'utiliser une flamme nue dans les caves, les greniers, les granges, les bâtiments abritant des animaux et les autres lieux où sont entreposés des matériaux et des objets facilement inflammables ainsi que dans les lieux présen-tant un danger d’explosion.

5 Un feu ne peut être allumé au moyen de liquides inflammables que si tout danger d'incendie et d'explosion est écarté. Il est interdit de verser un liquide inflammable sur un feu ou des matières incandescentes.

10 Les engins pyrotechniques ne doivent être utilisés que si leur emploi ne présente pas de danger, ni pour les personnes ni pour les choses. Leur emploi à l'intérieur d'un bâtiment nécessite l'autorisation de l'autorité compétente, sauf s'il s'agit d'un engin de la catégorie F1 selon l'OExpl.

11 Les briquets, les allumettes, les feux d'artifice et les articles similaires doivent être conservés hors de portée des enfants et des personnes incapables de discernement.

16 Il est interdit d'utiliser des gaz inflammables pour gonfler les ballons de baudruche et les ballons publicitaires.

3.3 Défense de fumer

1 Il est défendu de fumer là où l'on entrepose, vend ou manipule des matières inflam-mables ou explosibles ainsi que là où un danger élevé d'incendie ou d’explosion existe pour d'autres raisons (incendie de forêt, etc.).

2 Cette interdiction doit être signalée au moyen de panneaux par les propriétaires et les exploitants des bâtiments ou des autres ouvrages.

3.4 Mesures de prévention spécifiques en raison de l'affectation du bâtiment

3.4.2 Locaux recevant un grand nombre de personnes

Il est interdit d'utiliser une flamme nue dans les locaux recevant un grand nombre de per-sonnes; sur les scènes, l'utilisation d'une flamme nue n'est admise qu'avec restrictions. Les bougies décoratives ne sont pas concernées par cette interdiction.

Ad chiffre 3.4.2 Locaux recevant un grand nombre de personnes

Les feux nus ne peuvent être utilisés sur les scènes que lorsqu’ils sont inévitables pour des raisons de mise en scène et que des mesures de protection incendie particulières sont prises (par exemple service de surveillance incendie équipé d’appareils d’extinction appropriés).

Engins pyrotechniques:

Les engins pyrotechniques ne doivent être employés que dans le respect des règles indi-quées dans la directive de protection incendie «Matières dangereuses».



4 Mesures organisationnelles de protection incendie

4.1 Généralités

1 Les propriétaires et exploitants sont responsables du fait que soient prises toutes les mesures nécessaires, sur le plan de l'organisation et du personnel, pour garantir une sécurité incendie suffisante.

4.4 Décorations

4.4.1 Généralités

1 Les décorations ne doivent pas être une source de danger d'incendie supplémentaire. Elles ne doivent pas mettre en danger les personnes et ne pas entraver les voies d'évacuation.

2 Les décorations seront disposées de manière à ce que:

a a sécurité des personnes ne soit pas menacée,

b la signalisation des voies d'évacuation et de sauvetage ainsi que des issues de secours (panneaux de secours) reste parfaitement visible,

c les éclairages de sécurité ne soient pas masqués, ni leur efficacité amoindrie,

d les issues ne soient ni masquées, ni bloquées,

e les dispositifs de détection et d'extinction d'incendie (par exemple déclencheurs manuels d'alarme, détecteurs d'incendie, extincteurs portatifs, postes incendie, sprinklers) ainsi que les installations d'extraction de fumée et de chaleur ne soient pas masqués, ni leur efficacité amoindrie,

f elles ne puissent pas être enflammées par le rayonnement des lampes, des appa-reils de chauffage, des moteurs et des équipements similaires, et qu'aucune ac-cumulation dangereuse de chaleur ne puisse se former.

3 Il est interdit de placer des décorations combustibles dans les voies d'évacuation et de sauvetage.

4.4.2 Matériaux

1 Les décorations situées dans les locaux ouverts au public doivent être composées de matériaux RF2. Dans les locaux équipés d'une installation sprinklers, elles peuvent être composées de matériaux RF3(cr).

2 Ces matériaux ne doivent pas produire de gouttes incandescentes lorsqu'ils brûlent.

4.5 Engins pyrotechniques

1 L'emploi d'engins pyrotechniques à l'intérieur d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage doit être préalablement approuvé par l'autorité compétente. Ne sont pas soumis à une telle autorisation les engins pyrotechniques de divertissement de la catégorie1, tels qu'ils sont définis dans l'OExpl.

2 L'autorité de protection incendie peut cependant obliger l'exploitant à mettre sur pied un piquet d'incendie pendant l'opération.

3 Au reste, il y a lieu de respecter la directive de protection incendie «Matières dange-reuses».

6 Organisation de la sécurité incendie

6.1 Généralités

1 Toute entreprise doit avoir prévu une organisation de protection incendie appropriée.

2 L’alerte et l’intervention rapides des sapeurs-pompiers nécessitent que des mesures appropriées soient prises sous forme de concepts d’alarme et d’intervention.



3 Une fois l'alarme donnée à l'intérieur et les sapeurs-pompiers alertés, il faut dans la mesure du possible évacuer toutes les personnes en danger.

ad chiffre 6.1 Généralités

La présence d'un dispositif d'alarme par messages sonores est obligatoire dans les bâti-ments suivants:

• Locaux recevant un grand nombre de personnes À partir d'une capacité autorisée de 300personnes, les locaux recevant un grand nombre de personnes doivent être équipés d'un dispositif d'alarme sonore permet-tant de diffuser des messages parlés (par exemple par l'installation de sonorisa-tion).

• À partir d'une capacité autorisée de 1'000personnes, ce dispositif doit être con-forme à l’état de la technique. (SN EN 60849)

9.4 Extrait de la directive „Matériaux et éléments de construction“ / 13-15

3.1.11 Revêtements (K)

Les revêtements sont rangés dans les classes de résistance au feu K30 ou K60.

9.5 Extrait de la directive „Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu“ / 15-15


La présente directive de protection incendie fixe les distances de sécurité incendie entre les bâ-timents et autres ouvrages. Elle définit en outre les exigences imposées aux systèmes porteurs, de même qu'aux compartiments coupe-feu et aux éléments de construction qui les composent.

2 Distances de sécurité incendie

2.3 Exigences spécifiques concernant des types de bâtiments particuliers

2.3.2 Constructions mobilières

Les constructions mobilières d'une surface maximale de 150m2ne sont pas soumises aux prescriptions concernant les distances de sécurité incendie par rapport aux bâtiments et autres ouvrages voisins, à condition qu'elles ne servent pas à l'entreposage de matières dangereuses. Aucune distance de sécurité incendie n'est exigée entre les constructions mobilières.

2.3.3 Bâtiments d'entreposage de matières dangereuses

Lorsque la sécurité des personnes et des biens l'exige, les bâtiments et autres ouvrages où sont stockées ou manipulées des matières dangereuses (voir la directive de protection incendie «Matières dangereuses») doivent présenter des distances de sécurité incendie accrues entre eux et envers les bâtiments voisins.

9.6 Extrait de la directive „Voies d’évacuation et de sauvetage“ / 16-15


La présente directive de protection incendie définit les exigences auxquelles doivent répondre les voies d'évacuation et de sauvetage (désignées ci-après, globalement, par «voies d'évacuation») sur le plan de leur disposition, de leur dimensionnement, de leur exécution, de leur équipement et leur non-obstruction.



2 Exigences générales

2.2 Dégagement

Les voies d'évacuation et de sauvetage peuvent servir de voies de communication. Elles doivent toujours rester dégagées et utilisables en toute sécurité. À l'extérieur de l'unité d'utilisation, elles ne doivent pas servir à d'autres usages.

3 Exigences spécifiques concernant des types de bâtiments particuliers

3.5 Grands magasins et locaux recevant un grand nombre de personnes

3.5.5 Disposition des sièges dans les locaux recevant un grand nombre de per-sonnes

1 Les sièges doivent être disposés par rangées qui seront interrompues par des couloirs intermédiaires, de façon à permettre aux occupants d'atteindre les issues par la voie la plus directe possible.

2 L'espace libre pour le passage entre les rangées ne doit pas être inférieur à 0,45m. Les voies de circulation doivent présenter une largeur libre de 1,2m au minimum.

3 Pour les rangées accessibles par deux côtés, le nombre maximal de places assises est limité à32. Si l'accès à la rangée n'est possible que par un seul côté, 16sièges au maximum sont autorisés.

4 Dans la mesure du possible, les sièges doivent être inamovibles. Sinon, les sièges d'une rangée seront reliés les uns aux autres de manière à ce que le public ne puisse les séparer. Il est interdit de disposer des sièges dans les passages. Les strapontins donnant sur les passages doivent se replier automatiquement.

9.7 Extrait de la directive „Signalisation des voies d’évacuation, éclairage et ali-mentations électriques de secours“ / 17-15

1 Champ d’application 2 La présente directive de protection incendie définit la signalisation des voies d'évacua-

tion et des issues et fixe les exigences auxquelles doivent satisfaire les éclairages et les alimentations électriques installés à des fins de sécurité.

1 Les dispositions de la présente directive s'appliquent par analogie aux constructions mobilières (comme les tentes de cirque, les halles de fêtes) pour autant que celles-ci puissent recevoir un grand nombre de personnes.

2 Nécessité d'équiper les bâtiments

2.1 Généralités

En fonction du nombre d'occupants et de l'affectation, les bâtiments, les autres ouvrages ou les compartiments coupe-feu doivent être équipés de signalisations des voies d'éva-cuation et des issues correctement dimensionnées, ainsi que d'éclairages et d'alimenta-tions électriques de sécurité.

2.2 Équipement des bâtiments en fonction de leur affectation

Art. 2.2.4 Locaux recevant un grand nombre de personnes, grands magasins

1 Les issues et les voies d'évacuation doivent être signalées par des signaux de se-cours munis d'un éclairage de sécurité.

2 L'éclairage des signaux de secours doit rester allumé en permanence, aussi long-temps que des personnes sont présentes.

3 Un éclairage de sécurité doit être installé dans les locaux et dans les voies d'évacua-tion.



9.8 Extrait de la directive „Dispositifs d’extinction“ / 18-15


La présente directive de protection incendie définit les exigences générales que doivent remplir les dispositifs d'extinction tels que les appareils d'extinction, les systèmes d'extinction à sec, les installations d'extinction et de refroidissement spéciales et les conduites d'eau d'extinction rac-cordées à des hydrants intérieurs. Elle détermine dans quels cas il faut en équiper les bâtiments et les autres ouvrages.

2 Nécessité d’équiper les bâtiments (voir annexe)

Locaux occupés par de nombreuses personnes

Extincteurs portatifs - Valeur indicative: un extincteur portatif par 600m2de surface.

Les postes incendie - Requis si le local peut recevoir plus de 2’000personnes

3 Exigences

Les dispositifs d'extinction doivent être conformes à l'état de la technique et être conçus, dimen-sionnés, exécutés et entretenus de manière à être efficaces et prêts à fonctionner en tout temps.

6 État de fonctionnement et maintenance

3 Les extincteurs portatifs sont soumis à des contrôles périodiques conformément aux instructions du fabricant sur la maintenance de l'appareil, en plus des contrôles in-ternes de l'état de fonctionnement.

9.9 Extrait de la directive „Installations de détection d’incendie“ / 20-15


1 La présente directive de protection incendie définit les exigences générales que doi-vent remplir les installations de détection d'incendie et détermine dans quels cas il faut en équiper les bâtiments et les autres ouvrages.

2 Nécessité d'équiper les bâtiments

2.2 Équipement des bâtiments en fonction de leur affectation

2.2.4 Bâtiments ou autres ouvrages avec locaux recevant un grand nombre de per-sonnes

L'autorité de protection incendie peut exiger des installations de détection d'incendie dans les bâtiments avec locaux recevant un grand nombre de personnes.

3 Exigences

3.8 Conception, montage et fonctionnement

3.10 Mise hors service passagère et défaillance

1 Les installations de détection d’incendie ne doivent en principe pas être mises hors service.

2 L'exploitant doit être informé des interruptions dues aux travaux de maintenance, afin qu'il puisse prendre les mesures de sécurité appropriées.

3 Toute mise hors service prévisible de plus de 24heures doit être annoncée par l’exploitant à l’autorité de protection incendie et aux sapeurs-pompiers au moins trois jours à l’avance.



7 Pendant l'arrêt total ou partiel de l’installation de détection d'incendie, toutes les me-sures de sécurité appropriées seront prises, telles que l’arrêt des équipements d’exploitation présentant un risque d'incendie, une surveillance et une disponibilité ac-crues de la part des forces d’intervention internes.

9.10 Extrait de la directive „Installations d'extraction de fumée et de chaleur“ / 21-15


1 La présente directive de protection incendie spécifie les bâtiments et autres ouvrages auxquels doivent être appliquées préventivement des mesures d'évacuation de la fu-mée et de la chaleur ainsi que la protection contre la fumée en cas d'incendie. Elle règle en outre les principes et les exigences à observer dans leur planification.

3 Nécessité

3.1 Généralités

1 Les bâtiments, les autres ouvrages ou les compartiments coupe-feu doivent être équi-pés d'une installation d'extraction de fumée et de chaleur dimensionnée en fonction de leur nombre d'occupants, de leur nombre de niveaux, de leur type de construction, de leur situation, de leur étendue et de leur affectation.

2 Les installations d’extraction de fumée et de chaleur sont nécessaires dans les locaux d'affectations suivantes:

• Locaux recevant un grand nombre de personnes non déterminante >300 per-sonnes

9.11 Extrait de la directive „Matières dangereuses“ / 26-15

1 Champ d’application (voir annexe)

La présente directive contient les règles de protection incendie applicables au stockage ainsi qu'à la manipulation de matières dangereuses et de préparations contenant des matières dange-reuses, à partir de 100kg, dès lors que le seuil d'application de cette directive n'est pas fixé expli-citement plus bas.

Champ d’application (Annexe )

On entend par matières dangereuses, en particulier:

les matières inflammables ou explosibles telles que

• les gaz inflammables (H220, H221)

• les aérosols inflammables (H222, H 223)

• les liquides inflammables (H224, H225, H226) de même que les liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 60°C.

2 Classification

1 Les matières dangereuses sont classifiées en fonction de leur comportement au feu et à l'explosion, et d'après les risques qu'elles constituent pour les personnes, les ani-maux et l'environnement. Cette classification détermine les mesures à prendre

4 La classification des engins pyrotechniques repose sur la loi fédérale sur les subs-tances explosibles.



3 Exigences générales

3.1 Principes

2 Pour l'entreposage et la manipulation des matières dangereuses, il faut prendre des mesures de protection en vue d'empêcher les incendies et les explosions ou de limiter leurs effets.

4 Les fûts, les récipients et les emballages doivent posséder une résistance mécanique, thermique et chimique répondant aux contraintes de l'exploitation. Ils doivent être con-çus de manière à garantir un stockage et un transport sûrs des matières.

6 Les locaux où sont entreposées des matières dangereuses doivent être conçus, cons-truits et exploités de façon à garantir la sécurité des personnes, à préserver l'environ-nement et à éviter les dommages.

7 Tout projet d'entreposage de matières dangereuses doit faire l'objet d'un concept de protection incendie. Celui-ci doit être soumis à l'autorité de protection incendie avant le début des travaux.

11 Outre les dispositions de la présente directive, il faut tenir compte aussi des indica-tions et des consignes figurant sur les fiches de données de sécurité des matières et des préparations dangereuses ou, le cas échéant, sur les notices d’utilisation des en-gins pyrotechniques.

12 Les matières dangereuses ne doivent être entreposées ni dans les dégagements ni les passages, ni dans les voies d'évacuation horizontales ou verticales, ni devant les entrées ou les issues.

13 L'exploitant de l'ouvrage ou de l'entrepôt doit veiller à ce qu'une information sur la na-ture, la quantité et le lieu de stockage des matières dangereuses soit disponible sur place en tout temps.

14 Il faut instruire le personnel du danger d'incendie, et lui donner les consignes afin qu'il sache que faire en cas d'incendie et comment alerter les sapeurs-pompiers. Le per-sonnel doit être en mesure d'utiliser les dispositifs d'extinction de l'entreprise.

15 Si l'affectation des locaux est modifiée, ou si les matières stockées changent en na-ture ou en quantité, entraînant une aggravation du risque d'incendie, il faut adapter les mesures de protection incendie en conséquence.

11 Engins pyrotechniques

11.2 Entreposage

11.2.1 Exigences générales

1 Les engins pyrotechniques doivent être conservés dans les emballages, tels qu'ils sont vendus.

2 Les locaux dans lesquels sont conservés les articles pyrotechniques doivent être frais, à l'abri de l'humidité, bien ventilés et à température constante.

3 Les équipements électriques (par exemple éclairage, chauffage) doivent être installés à un endroit fixe et ne doivent pas provoquer une inflammation ou une décomposition de la marchandise stockée. Ils doivent être réalisés suivant les règles qui régissent la conception des appareils utilisables en zone de danger d'incendie.

4 Seules les personnes autorisées par les responsables de la surveillance peuvent avoir accès aux locaux de stockage. Il faut fermer les locaux de stockage en les quittant.

5 Il est interdit de fumer et d'utiliser des feux nus dans les locaux de stockage. L'interdic-tion doit être signalée de manière bien visible.



6 Des dispositifs d'extinction adéquats et adaptés aux conditions (par exemple postes incendie, extincteurs portatifs) doivent être installés près des entrées des locaux de stockage.

7 Les portes donnant sur l'intérieur du bâtiment doivent avoir une résistance au feu EI30 et ouvrir dans le sens de fuite.

8 La police et les sapeurs-pompiers doivent connaître l'emplacement des dépôts d'en-gins pyrotechniques, ainsi que la nature de ces engins.

9 Les locaux d'entreposage doivent être conçus de telle sorte qu'aucun rongeur ne puisse y pénétrer.

10 Les grands entrepôts (engins pyrotechniques dont le poids brut est supérieur à 300kg) ne doivent pas être situés dans une zone d'habitation.

11 Ils doivent être protégés contre la foudre.

11.2.2 Exigences supplémentaires concernant les entrepôts abritant jusqu'à 50kg d'engins pyrotechniques

1 Les locaux dans lesquels sont stockés temporairement des engins pyrotechniques en vrac (sans emballage d’expédition) d'un poids n'excédant pas 50kg doivent avoir une résistance EI30. Ces locaux peuvent servir à d'autres usages dans la mesure où le danger d'incendie est faible.

2 Les locaux servant à un stockage non temporaire (c'est-à-dire pour plus d'un mois) doivent satisfaire, au minimum, aux exigences indiquées sous le chiffre 11.2.3.

11.2.3 Exigences supplémentaires concernant les entrepôts abritant jusqu'à 300kg d'engins pyrotechniques

Les locaux dans lesquels sont stockés des engins pyrotechniques en vrac (sans em-ballage d’expédition) d'un poids n'excédant pas 300kg doivent avoir une résis-tance EI60. Ils doivent être strictement réservés à cet usage.

11.2.6 Dépôt de nuit

1 En dehors des heures d'ouverture du magasin, la quantité d'engins pyrotechniques correspondant au débit journalier (selon le chiffre11.3.3) doit être conservée dans des locaux de stockage répondant aux exigences indiquées sous les chiffres 11.2.1 à 11.2.5.

2 Les feux d'artifice des catégories F1 à F3 doivent, à raison de 1'000kg au maximum (sans emballage d’expédition), être gardés dans des conteneurs isolés en matériaux RF1 et strictement réservés à cet usage.

3 Il faut maintenir une distance de sécurité entre les conteneurs ainsi qu’entre les con-teneurs et les bâtiments voisins. Cette distance doit être d'au moins 5m jusqu'à 300kg d'engins pyrotechniques, et d'au moins 10m jusqu'à 1'000kg d'engins pyrotechniques.

4 S'il n'est pas possible de garder ces distances de sécurité, il faut mettre en place un mur-écran d’une résistance EI60.

11.2.7 Entreposage de courte durée

L'entreposage de courte durée et la préparation de gros articles pyrotechniques avant leur tir doivent être effectués dans des locaux répondant aux exigences mentionnées sous le chiffre11.2.3ou dans des constructions isolées, en matériaux RF1, à l'abri des rayons du soleil et strictement réservés à cet usage (par exemple un conteneur)..



11.4 Feux d'artifice de scène

1 L'emploi d'engins pyrotechniques des catégoriesT1 et T2 sur les scènes de théâtres (feux d’artifice de scène) est réservé aux zones appropriées et indiquées, et soumis à l'approbation de l'autorité concernée.

2 Les feux d’artifice de scène ne peuvent être utilisés que conformément aux instruc-tions du fabricant et ils doivent être du type classifié correspondant à l'utilisation pré-vue (pour l’intérieur/pour l’extérieur). Leur utilisation est uniquement réservée aux per-sonnes ayant des connaissances particulières et au bénéfice d’un brevet correspon-dant (cat. BF du SE-FRI, ainsi que cours complémentaires).

3 La transformation de certains composants dans le but d'obtenir un engin pyrotech-nique est uniquement réservée aux personnes ayant des connaissances particulières et au bénéfice d'un brevet correspondant (cat. BF du SEFRI, ainsi que cours complé-mentaires).

4 Les feux d'artifice de scène doivent être soigneusement planifiés avant leur emploi, être testés en tenant compte de l'environnement (par exemple hauteur du local, dis-tances par rapport aux matériaux combustibles) en présence de personnel formé à l'extinction équipé de matériels adéquats et être annoncés à l'autorité compétente en temps utile pour contrôle de réception sur place.

5 Les feux d'artifice de scène doivent être stockés sur place dans des récipients adé-quats, en matériaux de la catégorie RF1 et verrouillables. Ces récipients doivent être rangés dans des locaux d'une résistance EI30 au minimum. Les portes de ces locaux doivent avoir une résistance au feu EI30. Ces locaux peuvent servir à d'autres usages dans la mesure où le risque d'incendie est faible. Les réserves brutes de feux d'artifice de scène (sans emballage d'expédition) ne doivent pas dépasser 50kg.

6 La personne qui s'occupe de l'exécution du feu d'artifice de scène est également res-ponsable du stockage.

7 Selon la situation, il est réservé à l'autorité compétente de poser des conditions plus étendues (par exemple service de surveillance incendie).

10. En résumé, veuillez retenir les points suivants s’il vous plaît:

Pensez-y,

Si les instructions des organes de contrôle ne sont pas ou insuffisamment respectées et que les défauts ayant fait l’objet d’une réclamation ne sont pas corrigés sans délai, les organes de con-trôle peuvent proscrire l’exploitation. En cas d’infraction grave aux prescriptions de protection incendie, les organes de contrôle peuvent interdire l’exploitation.

Et ce qui est particulièrement important:

Vous êtes responsable de ce que vous faites, mais vous êtes aussi responsable de ce que vous ne faites pas.

Documents

AEAI Norme de protection incendie AEAI Directives de