53
June 28, 2022 AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011 Olivier Réthoré Service Eco-conception & Consommation Durable (SECCD) ADEME

AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

  • Upload
    damien

  • View
    27

  • Download
    1

Embed Size (px)

DESCRIPTION

AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011. Olivier Réthoré Service Eco-conception & Consommation Durable (SECCD) ADEME. SOMMAIRE. Introduction : État des lieux Contexte et objectifs Plan de déploiement général - PowerPoint PPT Presentation

Citation preview

Page 1: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

April 24, 2023

AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL

Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME

5 octobre 2011

Olivier RéthoréService Eco-conception & Consommation Durable (SECCD)

ADEME

Page 2: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

2

SOMMAIRE Introduction : État des lieux

Contexte et objectifs Plan de déploiement général Modes d’alimentation de la Base et Comitologie Avancement

Règles de fonctionnement du COGO Constitution Mode de prise de décision

Règles de construction et d’utilisation de la base Qualité, revue critique, homogénéité, transparence, clarté, respect des méthodes,

reconnaissance, format Mise à jour Jeux par défaut Conditions Générales d’Utilisation

Préconisations des Comités Techniques sur les procédés à intégrer Énergie / électricité Transport / transport routier Acier, aluminium, plastiques Chaussures

Page 3: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

INTRODUCTION : ETAT DES LIEUX

Page 4: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

Contexte et objectifs

Page 5: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

5

Contexte réglementaire

Loi Grenelle 1 – article 54 Droit au consommateur de pouvoir disposer d’une information

environnementale sincère, objective et complète pour les produits

Loi Grenelle 2 – Article 228 Expérimentation nationale à partir du 1er juillet 2011.

Généralisation, le cas échéant, sur la base du bilan de cette expérimentation

Information environnementale : contenu équivalent carbone, consommation de ressources, impacts sur les milieux naturels

Information sur l’ensemble du cycle de vie du produit Prise en compte des spécificités des TPE

Page 6: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

6

Contexte Normatif

BPX ISO ILCD UNEP-SETAC

Page 7: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

7

Contexte et Objectifs de la base ADEME

Supporter l’affichage environnemental des produits de grande consommation dans le cas d’une réglementation

Affichage basé sur une évaluation ACV (multi-critères et cycle de vie)

Méthodologie transversale : BPX 30-323 Référentiels sectoriels : un par catégorie de produits

La base ADEME sera la base de données génériques d’usage obligatoire

Enjeux : reconnaissance, transparence, complétude, qualité

Page 8: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

8

Articulation entre les travaux de l’ADEME (base et outils) et ceux de la plateforme ADEME-AFNOR

Référentiels méthodologiques ADEME-AFNOR

Outils de calcul sectoriels

BDD publique ADEME

avis

Réf. transversal BPX 30-323 + Réf. sectoriels

Plateforme ADEME-AFNOR-GT Méthodologique-GT sectoriels

Comité de Gouvernance (consultatif)

-Comités Techniques-Comité de Gouvernance

Page 9: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

9

Page 10: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

10

Deux usages de la base

via un outil de calcul développé par un tiers Développé par l’ADEME ou par un autre acteur : industriel, BE,

fédération, centre technique... Notamment pour les PME 5 outils prévus à ce jour par l’ADEME

a priori pour : chaussures, meubles, cosmétique, textile, EEE mais pas de couverture exhaustive (seule la base ADEME est

prévue pour être d’usage obligatoire, pas les outils)

par l’industriel pour développer son propre outil de calcul

Plutôt pour les grands groupes

Page 11: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

11

Fonctionnalités techniques, ergonomie

Besoins auxquels la Base doit permettre de répondre:

guider la recherche des utilisateurs dans le cadre de ces 2 usages faciliter l’échange de données :

import des données fournisseur par l’administrateur export vers les utilisateurs de la base

faciliter la gestion de la base par l’administrateur.

Page 12: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

Plan de déploiement, Modes d’alimentation, Comitologie

Page 13: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

13

Plan de déploiement général de la base Étude préliminaire d’évaluation des besoins (2009-2010)

En termes de structure : format LCI/LCIA En termes de contenu

Structuration du Comité de Gouvernance (2011) Développement informatique (2010-2011) Affinage des besoins en Comité (2011>)

Besoins en termes : de données, de règles de gestion Jusqu’à la rédaction de cahier des charges par l’ADEME

Acquisition de données (2012)1. Par appels d’offres auprès des développeurs existants2. Par production de données3. Minoritairement par intégration de données sur la base de sollicitations

tierces : pour encourager l’éco-conception et l’évaluation

Page 14: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

14

Disponibilité à court terme

Besoin grossier en

données estimé

Energie oui 200

Transport oui 100

Matériaux transversaux acier, alu, plastiques + mise en forme oui 200

collecte et traitement de fin de vie partielle 50

Equipements électroniques et électroniques oui 100

Productions agricoles France non, d'où Agri-Balyse -

Productions agricoles hors France non -

Procédés agro-alimentaires non -

Production de substances chimiques non -

Fin de vie des substances chimiques non -

Textiles matériaux et process oui 100

Cuir + process partielle 50

Mobilier, autres (bois, verre, etc.) oui 100

Papeterie non -

900

Données "transversales"

Données "sectorielles"

Total

Dimensionnement/ Quelle disponibilité par secteur ?

Page 15: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

15

Les 3 modes d’alimentation de la Base d’ICV1. Adaptation de données existantes

Passage d’AO auprès des développeurs de bases d’ACV :Ecoinvent, PE (Gabi), PWC (DEAM), BV (EIME et BV-Tex), etc.

Et/Ou intégration de données issues des fédérations : WorldSteel, PlasticsEurope, etc. Mode principal (3/4 des données ?)

2. Production ou co-production propre Pour les secteurs où les bases existantes ne répondent pas au besoin :

Agriculture (projet Agri-BALYSE pour les principales productions françaises) Agro-alimentaire Chimie Papeterie …

Mode globalement mineur mais crucial pour ces secteurs

3. Intégration sur demande de tiers Mode mineur mais important pour inciter à la production de nouvelles données Utile pour valoriser des démarches d’éco-conception

Page 16: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

16

Procédure :

Focus sur le mode 1 (adaptation de données existantes)

GT sectoriels

Comités Technique + de Gouvernance

Développeursde BDD

ADEME1. BESOINS 3. AVIS

2. FAISABILITE 4. ADAPTATION Depuis mars 2011 :

Phase 3 : 4 CT déjà réunis Phase 4 : AO lancé en septembre

Page 17: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

17

Comitologie : une approche en 3 temps

1. Discussions techniquesLe Comité Technique établit des propositions motivées à destination du Comité de Gouvernance.

2. Discussions « stratégiques » et avisLe Comité de Gouvernance donne son avis à l’ADEME : sans compétences techniques, le Comité donne plutôt des avis stratégiques ou de principe, basés sur les préconisations des CT.

3. FinalisationL’ADEME établit son cahier des charges en s’appuyant sur l’avis du Comité.

Page 18: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

18

Calendrier des Comités

Comités Techniques passés : Règles de gestion : 6 juin Données :

Énergie : 25 mars Transport : 25 mars Chaussures : 27 mai « Matériaux transversaux » (acier, alu, plastiques) : 23 juin …

Compte-rendus des CT :1. 2 validés, 3 en cours de validation 2. Une fois validés : discutés en Comité de Gouvernance3. CR + Relevé de décision COGO = Avis final Décision ADEME

Page 19: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

192009 2010 2011 2012

Avancement général

Étude préliminaire

Développement informatique

Comités techniques

Énergie Transport

Matériaux transversaux

Chaussure

Règles de gestion

Etc.

Accord-Cadre (mode 1)

Agri-BALYSE (mode 2)

Autres projets de production de données

(mode 2)

Page 20: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

20

Page 21: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

21

Page 22: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

22

Page 23: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COGO

Composition, objectifs et missions, fréquence des réunions, mode de prise des décisions,

etc.

Page 24: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

24

Structuration du Comité de Gouvernance Présidence : ADEME Secrétariat : ADEME (via une prestation) 1 Comité Technique d’experts

Sollicité en amont Identifie et analyse les différentes alternatives techniques pour le traitement de chaque

question de fond ou de forme Composé de :

Développeurs de bases Experts ACV (BE) Experts métier en fonction de l’ordre du jour

1 Comité de Gouvernance à vocation stratégique Composé de représentants des 3 collèges

Administrations ONG, Associations de protection de l’environnement, Associations de protection

des consommateurs, Universitaires Professionnels

Une approche en 3 temps : CoTech CoGo décision ADEME

Page 25: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

25

Composition

"Administrations" "Société civile" "Professionnels"

Écologie : Ministère de l'écologie,

CGDD

Asso. Environnement :FNE

Toutes entreprises :MEDEF

Énergie :Ministère de l'énergie,

DGEC

Asso. Consommateurs :Familles rurales, ADEIC

PME :CGPME

Agriculture :INRA

Académiques :UTT

Distribution :FCD

Page 26: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

26

Rôle, objectifs, missions

Rôle : Fournir un avis consolidé à l’ADEME relativement à la construction de la base

Questions de forme : Format, homogénéité, respects des méthodes, qualité et revue

critique, clarté, transparence, etc. Mise à jour Autres : jeux par défaut, etc.

Questions de fond : quelles données, quelle granulométrie Secteur par secteur

À court terme et à long terme

Page 27: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

27

Rôle, objectifs, missions

En visant les objectifs suivants : garantir une légitimité et un rayonnement national et international; satisfaire aux exigences réglementaires et normatives répondre aux besoins des utilisateurs

Industriels soumis ou volontaires à l’affichage Bureaux d’étude

assurer une qualité de service public, notamment en ce qui concerne l’actualisation des données

Page 28: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

28

Articulation avec les bases existantesindicateur d'impact

épuisement des ressources non renouvelablesdisponibilité de l'eau

GESeutrophisation

écotox. aquatiqueoxydation photochimique

acidificationdestruction de la couche d'ozone

écotox. terrestreécotox. Sédimentaire

tox. Humaineoccupation des solsradiation ionisantematière particulaire

modes d'alimentation

mode 1

Bases ICV "fournisseurs" Base Agri-

BALYSE, etc.

Base Carbone ADEME

mode 2

mod

e 3

Page 29: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

29

Mode de prise des décisions

Recherche du consensus Si consensus non atteint, proposition :

Positions de chacun acté Arbitrage ADEME

Page 30: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

REGLES DE CONSTRUCTION DE LA BASE

Qualité, revue critique, homogénéité, transparence, clarté, respect des méthodes, reconnaissance, mise à jour, jeux par défaut,

Page 31: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

31

Quels enjeux liés à la construction de la base ?

Qualité Qualité des données Transparence Clarté Traçabilité de l’information Cohérence Homogénéité Comparabilité Reconnaissance

Coût Adaptation de données existantes : achat Production de données Gestion Mise à jour et maintenance

Délai

Page 32: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

32

Participants au CT « Règles de gestion » du 6 juin 2011

Nom Prénom Organisme

Développeurs de base

HISCHIER Roland ecoinvent

SHEPPARD Stewart CODDE BV

Experts ACV

ZOGHAÏB Jad Solinnen

LE GUERN Yannick BioIS

PALLUAU Magali Bleu Safran

Fédérations

LEROY Christian EAA

COUCHOUD Jean-Jacques PlasticsEurope

THOMAS Jean-Sébastien Arcelor Mittal (pour Worldsteel)

32

Page 33: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

33

Homogénéité, agrégation/désagrégation

approche 1 : aucune désagrégation/réagrégation

approche 2 : désagrégation/réagrégation sur les mix électriques seuls et seulement de premier niveau

approche 3 : désagrégation/réagrégation sur les mix électriques seuls mais de tous niveaux

approche 4 : tous les procédés de la Base sont liés entre eux, la désagrégation/ réagrégation est intégrale, c’est-à-dire qu’elle porte sur tous les procédés possibles (par exemple de transport ou d’infrastructure) et pas seulement les mix électriques

Page 34: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

34

LCI de fabrication d’une boite

boisson

LCI de production d’aluminium

LCI de production d’électricité

LCI de production d’électricité à base de charbon

LCI des infrastructures de l’usine

LCI de transport par camion

LCI de production d’électricité à base de pétrole

LCI de production d’électricité à base de nucléaire

LCI de production de film plastique

LCI de production de carton LCI de production de granulés

thermoplastiques

LCI de procédé de filmage

LCI de production d’électricité

LCI de production d’électricité

Page 35: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

35

Homogénéité, agrégation/désagrégation

approche 1 : aucune désagrégation/réagrégation Approche à court terme Les développeurs fournissent les procédés dont ils disposent sans

adaptation relative à la problématique d’homogénéité. La Base ADEME est totalement hétérogène.

Page 36: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

36

Homogénéité, agrégation/désagrégation approche 2 : désagrégation/réagrégation sur les mix électriques

seulement et seulement de premier niveau Approche à moyen terme Une fois que l’ADEME aura intégré à sa base les procédés de mix

électriques, elle les transmet à tous les fournisseurs de données potentiels (sélectionnés via l’accord-cadre) afin qu’ils puissent désagréger les mix électriques de premier niveau de leurs process et réagréger les mix de l’ADEME.

La réagrégation peut même être faite par l’ADEME : le soumissionnaire est invité à fournir le prix avec ou sans réagrégation faite par lui-même.

Dans le cas où la réagrégation est faite par l’ADEME, le développeur doit fournir à l’ADEME :

La quantité d’électricité consommée par unité du procédé (kWh) La répartition du mix électrique entre les différents modes de

production Le soumissionnaire devra saisir ces informations dans le fichier Extension

de chaque procédé concerné (cf. le paragraphe relatif au format).

Page 37: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

37

Homogénéité, agrégation/désagrégation

approche 3 : désagrégation/réagrégation sur les mix électriques seulement mais complète

Autre approche possible à moyen ou long terme Une fois que l’ADEME aura intégré à sa base les procédés de mix

électriques, elle les transmettra à tous les fournisseurs de données potentiels (sélectionnés via l’accord-cadre) afin qu’ils puissent intégrer dans leurs modèles les mix ADEME.

La désagrégation et la réagrégation des mix électriques à partir de ceux de l’ADEME sont nécessairement faites par le fournisseur lui-même.

Page 38: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

38

Homogénéité, agrégation/désagrégation

approche 4 : tous les procédés de la Base sont liés entre eux, la désagrégation/ réagrégation est intégrale, c’est-à-dire qu’elle porte sur tous les procédés possibles (par exemple de transport ou d’infrastructure) et pas seulement les mix électriques

Idéale, envisageable uniquement à long terme Cette approche peut être envisagée en requérant un « fournisseur support »

qui soit l’opérateur unique des désagrégations et réagrégations à effectuer : il devrait récupérer l’ensemble des procédés unitaires sélectionnés par l’ADEME via les appels d’offre subséquents à l’accord-cadre. L’ensemble des soumissionnaires est invité à se prononcer par rapport à un tel fonctionnement avec le fournisseur support en question (en termes techniques et budgétaires). A noter que la prestation qui serait ainsi demandée au fournisseur support est en revanche exclue du présent accord cadre.

Page 39: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

39

Critère Court termeCourt à moyen terme

Moyen à long terme Long terme

Représentativité géographique

Représentativité technologique

Représentativité temporelle

Complétude des flux élémentaires

Précision et incertitude

Reproductibilité

exigence potentielle supplémentaire de

Revue critiquenon (interne) + RC externe (externe)

ILCD Entry level

ILCD Entry level

ILCD Full Compliance

level

ISO (éq. ILCD

Entry level)

ISO

Qualité et revue critique

Page 40: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

40

Conformité aux méthodes

Problématique Chaque ICV intégré devra à terme respecter :

Le référentiel BPX 30-323 et notamment l’annexe A Les référentiels sectoriels validés par la plate-forme ADEME-

AFNOR Les règles de construction de la Base.

Eux-mêmes susceptibles de faire référence : Aux normes ISO 14040 Au référentiel ILCD du JRC (Commission Européenne) Au guide UNEP-SETAC « Global guidance on LCI databases »

Page 41: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

41

Conformité aux méthodes

Contexte de l’AO de l’accord-cadre Le soumissionnaire est invité à porter à la connaissance de

l’ADEME les difficultés qu’il pourrait avoir à court ou moyen terme à respecter des aspects particuliers du BPX, par exemple relativement aux problématiques suivantes : prise en compte des infrastructures, prise en compte du carbone biogénique, règles de coupure si pertinent, prise en compte de la multifonctionnalité et notamment allocation des bénéfices du recyclage, etc.

Le BPX ne précisant pas nécessairement clairement tous ces points et étant amené à évoluer, les lettres de consultation les repréciseront

2 approches possible à court terme Respect strict du BPX dès maintenant Respect strict du BPX une fois l’expérimentation terminée

Page 42: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

42

Clarté, transparence, reconnaissance

Clarté = permettre la reproductibilité de l’inventaire (ISO) 2 critères :

précision de la méthode de calcul de l’inventaire transparence complétude des flux élémentaires qualité

pas d’exigence supplémentaire Reconnaissance

Pas d’exigence explicite Transparence

= présentation ouverte, complète et compréhensible des informations (ISO) Pas d’exigence explicite au-delà des métadonnées obligatoires format

Page 43: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

43

Format

permet indirectement de répondre à une grande partie des exigences en termes de : qualité et revue critique, conformité aux méthodes, clarté, reconnaissance, transparence

Page 44: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

44

Un format basé sur le format ILCD (1/2) Qu’est-ce que l’ILCD ?

ILCD = International Life Cycle Data system Définit par le JRC (centre de recherche de la CE) dans le cadre d’une

procédure internationale Fournit un cadrage global pour conduire des travaux d’évaluation

environnementale, pour la CE et les Etats Membres et tous ceux qui souhaitent l’utiliser : vocation internationale

Que comprend l’ILCD ? Des préconisations de pratique de l’ACV : ILCD Handbook, prolongement

de l’ISO 14040/44 Des préconisations de méthodes de caractérisation

IPCC à 100 ans pour l’impact GES http://lct.jrc.ec.europa.eu/pdf-directory/ILCD-public-consultation-second-part.pdf

Un format de données

Page 45: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

45

Un format basé sur le format ILCD (2/2) Que définit le format ILCD ?

La liste des flux environnementaux quantifiés (ICV ou LCI) Les métadonnées à renseigner : représentativité géographique,

technologique et temporelle, source, etc.

Quelles différences entre le format de la base ICV ADEME et le format ILCD ?

Les indicateurs d’impact (AICV ou LCIA) seront calculés en plus à partir des méthodes de caractérisation préconisées dans le ILCD Handbook

Les flux (ICV) seront confidentiels sauf les flux GES Plus de métadonnées pour évaluer la conformité au BPX

Exemple de données au format ILCD : la base européenne ELCD

http://lca.jrc.ec.europa.eu/lcainfohub/datasetCategories.vm

Page 46: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

46

Mise à jour

Mise à jour de la structure, du fait par exemple d’une évolution du format ILCD

Mise à jour de procédés : Mise à jour complète de la base du fait de changements méthodologiques

ou de la mise à jour de données transversales (dans le cas où la base est homogène sur ces procédés ; par exemple : mix électriques)

Mise à jour plus ou moins étendue par exemple basée sur une amélioration des connaissances ou sur une évolution des procédés

On peut envisager une variation de ce cas qui serait une mise à jour sur un secteur complet, par exemple du fait d’une mise à jour chez le fournisseur concerné.

Une mise à jour complète de la Base à une fréquence donnée, par exemple tous les 1 ou 2 ans, sera également discutée en Comité de Gouvernance pour constituer une base minimum de travail.

Page 47: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

47

Jeux de données par défaut 2 besoins

Besoin n°1 : il manque un procédé en base Exemple : tomate/bio/France et tomate/conventionnelle/Allemagne sont

disponibles mais il manque tomate/bio/allemagne

Besoin n°2 : l’industriel ne sait pas spécifier suffisamment précisément son besoin

Exemple : tomate/?/?, tomate/bio/?, tomate/?/allemagne

Proposition Mise à disposition de jeux de données par défaut Pour le besoin 1 : procédés par défaut « complémentaires » Pour le besoin 2 : procédés par défaut « non spécifiés » quelle construction ?

Page 48: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

48

Jeux de données par défaut Besoin 1 : Quelle construction des procédés par défaut

« complémentaires » ?

Est-il plus pertinent de définir des procédés complémentaires sur la base d’une représentativité technique donnée ou bien d’une représentativité géographique donnée ?

Exemple : une tomate/bio/autre pays OU une tomate/autre mode de culture/Allemagne ?

Impossibilité d’y répondre de façon transversale : proposition de gestion au cas par cas, en CT

Autorise-t-on le CT à répondre : « on ne définit pas de procédé par défaut » ? Si oui : cela signifie que l’industriel ne peut pas produire son affichage !

En revanche, nécessité de définir un mode de construction transversale (moyen, maximisant, Xème percentile)

Exemple : tomate/bio/autre pays construite à partir des procédés tomate/bio/X de la base

Proposition d’une approche moyenne : l’industriel n’a pas à être pénalisé par un manque de procédé dans la base

Page 49: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

49

Jeux de données par défaut

Besoin 2 : Quelle construction des procédés par défaut « non spécifiés » ?

Comment construire un procédé tomate/bio/ pays inconnu ? Ou tomate/France /mode de culture inconnu ?

nécessité de définir un mode de construction transversale (moyen, maximisant, Xème percentile)

Exemple : tomate/bio/ pays inconnu construit à partir des procédés tomate/bio/X de la base

Proposition d’une approche maximisante : nécessité d’une approche incitative favorisant l’industriel avec la meilleure traçabilité

Page 50: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

REGLES D’UTILISATION DE LA BASE

Propriété intellectuelle, gratuité, CGU …

Page 51: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

51

Droits de Propriété Intellectuelle, Gratuité

Quelle diffusion des données « achetées » (mode 1) ? Flux GES : diffusion (*) Autres flux : utilisation pour calcul et diffusion des LCIA, pas de diffusion des

flux Métadonnées : diffusion

Mode 2 : données coproduites copropriété

possibilité de rendre la Base payante après l’expérimentation, a minima pour financer les données Mode 1, et potentiellement les projets de production Mode 2

(*)Pour prise en compte de décalage d’émissions dans le temps pour les produits à durée de vie longuePour intégration à la Base Carbone

Page 52: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

52

Conditions Générales d’Utilisation

Inscription des industriels utilisateurs : validation ADEME

Quid des B.E. ? Proposition de fonctionnement par mandat

Recueil en cours des propositions des développeurs sur :

Confidentialité Limite de responsabilité Garantie Restriction d'usage Autres critères éventuels

Page 53: AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ICV ADEME 5 octobre 2011

53

ODJ prochain(s) COGO

Propositions des CT à traiter : Chaussures Acier, aluminium, plastiques Énergie / électricité

Définir une procédure pour le Mode d’alimentation 3