24e Congrès annuel

18 au 20 octobre 2013Atholville - CampbelltonPolyvalente Roland-Pépin (PRP), Campbellton, N.-B.

À l’aube d’une nouvelle èreVendredi 18 octobre 2013 9h30 Ateliers pré-congrès 1. Bâtir des budgets plus intelligents avec le design : Impacts

sociaux et fiscaux des principes de croissance intelligente Lieu : Atholville, Salle Alma (256, rue Notre-Dame) Conférencier : Daniel Savard, urbaniste, Ministère de l’Environnement

et des Gouvernements locaux Pause-déjeuner – commanditée par les Caisses populaires

acadiennes 2. Un conseil municipal sans papier – un virage à la portée de tous Lieu:Atholville,Édificemunicipal(247,rueNotre-Dame) Conférenciers :

Pierre Pelletier, Cadre supérieur, Solutions, Ricoh Canada Michel Soucy, maire, Village d’Atholville Shaun Daigle, Directeur du service des technologies de l’information,

Ville de Dieppe Pause-déjeuner – commanditée par le Mouvement Acadien des

Communautés en Santé du N.-B.11h00 Inscription et Visite du Salon de l’innovation municipale Lieu : PRP, Campbellton, N.-B.13h00 Ouverture du Congrès - PRP, Campbellton, N.-B.13h15 PLÉNIÈRE no. 1 Sommet sur le développement régional : Une réflexion

nécessaire et des actions qui s’imposent Animatrice : Lise Ouellette, directrice générale, CCNB-Campus d’Edmundston Conférencière : Élaine Bernier, directrice générale, Centre local de

développement d’Avignon Panélistes :

Pierre-Marcel Desjardins, économiste et professeur, UdeM Luc Desjardins, maire, Village de Petit-Rocher

Robert Moreau, président, Conseil économique du N.-B. et Vice-présidentetChefdeladirectionfinancière,AssomptionVie

14h30 La tordeuse du bourgeon de l’épinette aux portes des forêts néo-brunswickoises

Conférencier : Alain Ouellette, directeur des ventes et relations aux communautés, J.D. Irving

14h50 Pause–visiteduSalondel’innovationmunicipale Commanditée par J.D. Irving15h30 PLÉNIÈRE no. 2 L’indice de bonheur municipal brut : la complémentarité des

actions municipales pour améliorer la qualité de vie de tous Animatrice : Barbara Losier, directrice générale, MACSNB Panélistes :

René Cormier, conseiller à la mise en œuvre, Stratégie globale pour l’intégration des arts et de la culture, AAAPNB Robert Frenette, gestionnaire, Projet Municipalité et communauté amie des aînés, AFANB Cyrille Simard, maire, Ville d’Edmundston, Secrétariat à la jeunesse Aurore Thériault, coordonnatrice, CAIENA-Péninsule acadienne

16h45 Prixdel’Écho,présentationdel’éditeur,GillesGagné16h50 Pause souper – Libre18h30 Réception - Salon de l’innovation municipale Commanditaire du Salon de l’innovation - A.L.P.A. Equipment Mot du Commanditaire majeur du Salon de l’innovation20h00 Ouverture officielle du Congrès Commanditairedel’ouvertureofficielle-BFLCanada Messageducommanditairemajeurdel’ouvertureofficielle Message de bienvenue des maires d’Atholville et Campbellton Message du ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Messageduprésidentdel’AFMNB–ouvertureofficielle

Samedi 19 octobre 20138h30 Daniel Nowlan, Chef du district du Nord-Est de la Gendarmerie royale du Canada, Division « J »9h00 Départ de la visite des conjoint.e.s à la PRP

9h00 Atelier A Renouveau législatif et révision du pacte fiscal provincial-

municipal : Vers un renforcement des capacités des municipalités Animatrice : Suzanne Coulombe, directrice générale, Ville de Saint-Quentin Conférencier : Yves J. Bourgeois, Directeur, Institut des études

urbaines et communautaires, Université du Nouveau-Bunswick Panélistes :

L’hon. Danny Soucy, ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux Roger Doiron, maire, Ville de Richibucto et président, AFMNB

Atelier B Projet de mentorat pour le développement de politiques

culturelles municipales Conférenciers :

Paul Lemay, personne ressource, Les Arts et la Ville Brigitte Duchesneau, agente de développement, Les Arts et la Ville10h15 Pause santé - Commanditée par AV Cell inc. 10h30 Atelier A Projet de l’AFMNB : Changements climatiques (Projet pour la réalisation des inventaires et plans d’action dans le cadre du programme Partenaire dans la protection du climat du Fonds municipal vert) Animatrice : Johanne Ouellet, directrice développement des affaires, YHC Environnement Atelier B Actualités municipales en rafale 1. Carte électorale : Maître Michel Doucet, directeur, Observatoire international des droits linguistiques 2. Projet « Notre paysage linguistique », Mario Doucet, coordonnateur, AFMNB 11h20 PLÉNIÈRE no. 3 Projet Oléoduc Énergie Est Alain Parisé, directeur des relations communautaires, autochtones et territoriales, TransCanada12h00 Dîner conférence - Gaëtan Thomas, président et chef de direction, Énergie N.-B. Commandité par Énergie N.-B.13h20 PLÉNIÈREno.4 Gestion des risques en matière d’assurance dommages Marcel Vienneau, responsable des services aux membres, AFMNB Martin Grandchamp, directeur principal, René Laporte & Associés Inc.14h00 LA PAROLE AUX ÉLU.E.S Animation : Samuel Chiasson, animateur à Ici Radio-Canada Acadie Commanditée par Boissonnault McGraw 15h00 Pause santé – Commanditée par la Banque Nationale 15h15 Dévoilement des résultats de LA PAROLE AUX ÉLU.E.S16h00 Fin des délibérations18h00 Bar payant pré-banquet18h30 Banquet – Commandité par Allen, Paquet & Arseneau LLP Remise du prix Assomption Vie – Louis-J-Robichaud Remise du prix Innovation municipale - Roy Consultants Soirée musicale avec le groupe Entourage

Dimanche 20 octobre 201324e assemblée générale annuelleOrdre du jour :8h30 Ouverture de l’Assemblée générale annuelle Vérificationduquorum Présidence de l’Assemblée

1. Adoption de l’ordre du jour2. Rapport du Comité de mise en candidature3. Adoption du procès-verbal de la 23e Assemblée générale

annuelle à Beresford, N.-B.4. Suiviauprocès-verbal5. RatificationdesdécisionsduConseild’administration6. Rapport du président7. Rapportdudirecteurgénéral8. Adoptiondesétatsfinanciersvérifiés2012-139. Cotisationdesmembrespourl’année2014

10h00 Pause santé - Commanditée par Alliance Assurance Inc. 10.Planificationstratégique2013-2015 11.Nominationd’unefirmedevérificationpourl’année2013-14 12. Résolutions de l’Assemblée 13. Résolutions des membres 14.RésolutionssoumisesparleConseild’administration 15. Élection de l’exécutif 16. Autres 17.Levéedelaréunion

1

MESSAGE DU PRÉSIDENT

CONSEIL D’ADMINISTRATION 2011-2012

Au nom de l’AFMNB, de son personnel, de même qu’au nom du Comité organisateur de ce 24e Congrès annuel, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue dans les municipalités d’Atholville et de Campbellton, cette belle région pittoresque du Restigouche.

Le thème de cette année est : À l’aube d’une nouvelle ère. Depuis le temps que l’AFMNB et les acteurs du monde municipal demandent du changement, nous fondons beaucoup d’espoir dans les processus de révision en cours; ceux-ci mèneront nécessairement au dévoilement d’un cadre législatif et fi scal qui reconnaitra l’importance du palier de gouvernance le plus près des citoyens et qui renforcera la capacité des municipalités. Le Congrès fera une place importante à des discussions sur ces enjeux et l’intervention du ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, l’hon. Danny Soucy, sera d’ailleurs très attendue samedi matin lors de sa participation à l’atelier traitant du sujet. De plus, l’engagement pris cet hiver par l’Association d’organiser un sommet sur le développement régional au printemps 2014 prendra forme et le Congrès sera l’occasion d’amorcer les discussions.

Suite au succès de l’an dernier, nous revenons à la charge en proposant deux ateliers pré-Congrès qui se tiendront simultanément vendredi matin. Un atelier portant sur une façon originale de bâtir des budgets et un autre portant sur un conseil municipal à la fi ne pointe de la technologie. De son côté, la pertinence et la popularité du Salon de l’innovation municipale ne se dément pas d’année en année. Une fois de plus, nous offrirons aux délégués l’occasion de

rencontrer les représentant.e.s d’une trentaine d’entreprises et d’organismes offrant des services spécialisés dans divers secteurs d’activités reliés au monde municipal. Je vous invite à les visiter durant la journée de vendredi.

Vous verrez, à la lecture du programme, que les occasions ne manqueront pas au cours des prochains jours pour discuter et débattre de plusieurs sujets d’actualité. Les sujets exposés seront la qualité de vie ou le bonheur municipal brut, le projet de mentorat pour le développement de politiques culturelles municipales, un projet de l’AFMNB sur les changements climatiques, la carte électorale provinciale, le projet sur l’affi chage commercial « Notre paysage linguistique », le programme de regroupement d’assurance de dommages et le projet d’oléoduc, pour ne nommer que ceux-là.

Nous profi terons également de l’occasion pour offrir à nouveau la parole aux élu.e.s dans laquelle vous serez appelés à donner votre point de vue sur différents sujets d’actualité. N’hésitez surtout pas à partager vos idées et contribuer ainsi au succès des ateliers et du Congrès en général.

Profi tez pleinement de votre congrès pour échanger et fraterniser; vous et votre association en sortiront grandi. En votre nom et en mon nom personnel, je remercie sincèrement les membres du Comité organisateur du Congrès pour avoir concocté un événement qui sera, j’en suis sûr, à la hauteur de vos attentes. Au plaisir de vous revoir toutes et tous dans une ambiance et une hospitalité qui caractérisent bien la population de la région Restigouche.

Bon Congrès!

Roger Doiron, Président

En ordre de gauche à droite :

Rangée en avant : Roseline Maillet, maire du village de Saint-Antoine (Beauséjour); Aldéo Saulnier, 1er vice-président et maire de la ville de Bouctouche; Roger Doiron, Président et maire de la ville de Richibucto; Clem Tremblay, 2e vice-président et maire de la ville de Dalhousie; Frédérick Dion, directeur général. Rangée en arrière : Carmel St-Amand, maire de la ville de Saint-Léonard (Madawaska-Victoria); André Gozzo, maire du village de Paquetville (Péninsule acadienne); Denis Savoie, maire du village d’Eel River Crossing (Restigouche); Jean-Guy Marquis, maire adjoint de la Cité d’Edmundston (Cités); Luc Desjardins, maire du village de Petit-Rocher (Chaleur).

2

MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE LA RÉGION RESTIGOUCHE AU C.A.

MESSAGE DU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES GOUVERNEMENTS LOCAUX

Bienvenue à l’extrémité nord de la province, c’est-à-dire le Restigouche. Notre région vous offre un accès à la mer, à la forêt, à la beauté des paysages des Appalaches et plus particulièrement, à une rivière de renommée

internationale, la Restigouche. Aucune autre région ne peut prétendre vous en offrir autant sur le plan visuel. Les couleurs de nos automnes nous présentent des chefs d’œuvres de la nature.

À titre de ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, j’ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue au congrès annuel de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick. Le congrès de cette

année donnera la chance aux participants et participantes de partager des idées sur des actions municipales pour améliorer la qualité de vie de nos citoyens et citoyennes, la révision du pacte fi scal provincial-municipal et le renouveau législatif pour en nommer quelques-uns.

Une des priorités du gouvernement demeure notre Plan d’action pour un nouveau système de gouvernance locale au Nouveau-

En tant que maire du Village d’Atholville, je me joins à M. Bruce MacIntosh, maire de la Ville de Campbellton, pour vous souhaiter la bienvenue parmi nous. C’est avec une immense fi erté que nous vous accueillons dans notre belle région. C’est tout un honneur pour nous d’être hôte du Congrès annuel de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick 2013. Le thème du congrès « À l’aube d’une nouvelle ère » exprime bien notre situation au Restigouche. Nos municipalités visent de plus en plus haut grâce à notre attitude positive face aux défi s. Nous sommes prêts à persévérer pour atteindre nos buts et nous travaillons fort pour offrir à nos citoyens un endroit où il fait bon vivre. Nous espérons que vous prendrez le temps de profi ter de nos beaux paysages et des différentes activités de notre région. En cette belle saison d’automne, vous serez émerveillés par nos paysages époustoufl ants. Prenez la peine de profi ter de la nature, que ce soit au parc Sugarloaf ou tout au long de la rivière Restigouche.

Profi tez de nos sentiers ou rendez-vous tout au haut du mont Sugarloaf et vous y observerez un paysage à couper le souffl e. Nous espérons que cet environnement paisible saura détendre les délégués afi n de leur permettre de délibérer avec sagesse. Au nom des municipalités de la région, bon séjour parmi nous, bon congrès 2013.

Denis SavoieMaire d’Eel River Crossing et représentant du Restigouche au CA de l’AFMNB

Brunswick. Comme nouveau ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, j’ai hâte de travailler ensemble avec les membres de votre association, toutes les municipalités, ainsi que les districts de services locaux. En travaillant ensemble, nous arriverons à améliorer le système de gouvernance locale dans la province.

J’aimerais encourager l’AFMNB de continuer la collaboration avec mon ministère, car le travail important continue. Le dévouement de votre association au bien-être des communautés francophones est exemplaire.

Bon congrès!

L’hon. Danny SoucyMinistre de l’Environnement et des Gouvernements locaux

En terminant, nous vous souhaitons à tous et à toutes un bon congrès annuel de l’AFMNB.

MESSAGE DES MAIRES - CONGRÈS AFMNB 2013

Bruce MacIntoshMaire de Campbellton

Michel SoucyMaire d’Atholville

3

4

5

RAPPORT DU PRÉSIDENTEn cette première année de mon mandat qui s’achève, je suis très fi er de vous présenter ce rapport d’activités de la 24e année d’existence de l’AFMNB. La courbe d’apprentissage fut courte car il était primordial de se plonger rapidement dans le processus de révision

du cadre législatif municipal mis en place par la province. Pour ne pas être à la remorque et afi n de contribuer activement, l’Association a accordé la priorité qu’impose un exercice semblable qui ne se présente qu’à tous les 20 ou 30 ans.

C’est un secret de polichinelle que notre Loi sur les municipalités, l’une des plus vieilles au pays, est désuète et ne répond plus à la réalité d’aujourd’hui. Malgré le fait qu’elle fut amendée des centaines de fois depuis son adoption dans les années 60, le fondement et le caractère prescriptif de la loi cantonnent trop souvent les municipalités dans un simple rôle de prestataire de services à la propriété. Amené à jouer un rôle beaucoup plus important et à intervenir dans de multiples secteurs, les villes, les villages et les communautés rurales doivent changer de plus en plus rapidement, être capables de s’adapter au gré des nouvelles réalités, et seule une loi permissive pourra leur accorder la latitude requise pour le faire.

Le processus exhaustif de révision de la Loi sur les municipalités et de la Loi sur l’urbanisme mis en place par l’AFMNB, avec la création d’un comité d’encadrement, de comités techniques, la tenue de rencontres régionales et l’administration d’un sondage, était indispensable pour garantir la crédibilité de la démarche et le sérieux de nos recommandations. Je tiens d’ailleurs à féliciter et remercier les élus et les membres du personnel cadre qui ont consacré temps et énergie en acceptant de siéger sur l’un ou l’autre des comités mais également tous ceux et celles qui ont participé à l’une ou l’autre des étapes. Sans votre précieuse collaboration, rien de cela n’aurait été possible.

Le mémoire présenté récemment, qui est le fruit de ce travail, refl ète vos aspirations et constitue un plaidoyer solide en faveur de changements qui ne peuvent plus attendre. Plus que jamais, l’AFMNB est déterminée à faire reconnaitre les municipalités comme un ordre de gouvernement et à travailler à la mise en place d’un environnement législatif et fi scal qui répond aux aspirations du monde municipal. L’Association s’assurera de travailler en collaboration avec les autres associations municipales pour que le livre blanc que déposera le gouvernement cet hiver soit à la hauteur de vos attentes.

Parallèlement, le gouvernement a accepté l’une de nos demandes de longue date qui est de revoir complètement le régime de partage fi scal entre la province et les municipalités. Il faut se rappeler que plus de 40% de l’impôt foncier reste dans les coffres de la province alors que les besoins sont criants dans les municipalités. Les travaux n’en sont qu’à une phase préliminaire et s’échelonneront jusqu’en 2015. Il est évident que ceci va de pair avec l’adoption d’une nouvelle Loi sur les municipalités et que le tout devra être complémentaire et cohérent. L’AFMNB

s’assurera de vous informer et de vous consulter à toutes les étapes importantes de l’exercice.

La nouvelle carte électorale provinciale proposée dans le rapport fi nal de la Commission de délimitation des circonscriptions et la représentation est hautement problématique à plusieurs égards. La province, avec l’adoption d’une nouvelle loi en 2011, et la Commission ont clairement privilégié la recherche d’un nombre égal d’électeurs dans chacune des circonscriptions au lieu de garantir le respect des communautés d’intérêts conformément au droit à la représentation effective reconnu par la Cour suprême du Canada. Malgré nos interventions auprès du gouvernement avant même la mise sur pieds de la Commission et la présentation de deux mémoires lors des audiences de cette dernière, incluant ceux présentés par plusieurs municipalités, force est de constater que nos efforts ont été vains et que la seule option qui subsiste est le recours aux tribunaux.

En appui aux municipalités qui se sentent lésées, dont entre autres Beresford, Saint-Isidore et Memramcook, le conseil d’administration a décidé d’entamer en collaboration avec la Société de l’Acadie du N.-B. les démarches juridiques pour assurer le respect d’un droit fondamental. Toutes démarches en ce sens est conditionnel à l’obtention d’une aide fi nancière du programme fédéral d’appui aux droits linguistiques dont l’évaluation de la demande se fait au moment d’écrire ces lignes.

Lors de notre Table des maires en février dernier, le président sortant, M. Jean-Paul Savoie, a lancé l’idée de tenir un Sommet sur l’avenir de la ruralité. Directement interpellé par le Forum des maires du Restigouche pour prendre le dossier en main, le conseil d’administration a accepté de travailler à l’organisation d’un tel événement au printemps 2014 en élargissement le débat pour parler de l’avenir des régions mais aussi de tous les enjeux liés au développement régional. La tenue d’un Sommet sur le développement régional reçoit un écho favorable à Fredericton et l’ancien ministre du Développement économique, l’hon. Paul Robichaud, avait d’ailleurs annoncé son appui au projet. Plus qu’un simple événement, le Sommet sera l’aboutissement d’une démarche qui débutera cet automne, impliquant une multitude de partenaires et de collaborateurs, et qui devra mener à des mesures concrètes.

La tragédie ferroviaire survenue l’été dernier à Lac Mégantic a ramené à l’avant plan de nombreuses questions liées au transport de matières dangereuses et à la sécurité publique. Rapidement, l’AFMNB a joint la Coalition municipale transfrontalière pour la sécurité ferroviaire mise en place par l’Union des municipalités du Québec. De plus, nous participons aux travaux du comité national créé par la Fédération canadienne des municipalités pour identifi er les lacunes actuelles et, entre autres, apporter les modifi cations requises à la règlementation et aux normes afi n qu’un tel événement de cette ampleur ne se reproduise plus jamais. L’Association interpellera également le CN afi n d’accroitre les communications et la collaboration avec les administrations locales.

6

La mise en place des commissions des services régionaux a nécessité et nécessite encore une période d’ajustement. À l’instar des autres changements proposés dans le Plan d’action du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, nous devrons analyser prochainement l’impact des nouvelles mesures instaurées pour formuler au gouvernement les ajustements nécessaires à un réel renforcement de la gouvernance locale, incluant la pleine municipalisation du territoire.

L’Association a également travaillé à l’élaboration de projets à l’intention des municipalités et qui prendront leur envol dans les mois à venir. Des appels d’intérêts seront lancés pour identifi er des municipalités pour participer à un projet portant sur les changements climatiques et la recherche d’effi cacité énergétique, un autre pour l’élaboration de politiques culturelles ainsi qu’un troisième en aménagement culturel du territoire.

Le Congrès de cette année marquera la fi n d’une époque à l’AFMNB. Notre adjointe administrative, Denise Guitard, tire sa révérence et prendra une retraite pleinement méritée au début du mois de novembre. Au nom du conseil d’administration, nous tenons à la remercier pour ses loyaux services et la qualité de son travail durant les 12 années passées avec nous et nous lui souhaitons une excellente après-carrière.

Ce rapport se veut une synthèse rapide de nos principales activités mais plusieurs autres dossiers d’importance ont été véhiculés durant la dernière année. Je salue la contribution et les efforts de mes collègues au conseil d’administration et des membres du personnel. À l’aube de son 25e anniversaire, l’AFMNB représente une organisation dynamique et proactive dont la réussite repose sur la participation active de ses membres. Merci pour votre appui et pour votre engagement.

Roger Doiron, Président

RAPPORT DU PRÉSIDENT(SUITE)

7

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRALL’une des conséquences positives de la création des commissions de services régionaux l’année dernière, et suite à la réprobation quasi générale du monde municipal à l’égard des règles de fonctionnement de celles-ci, est possiblement le degré de collaboration accru

que démontre désormais le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (MEGL). Cet épisode a laissé des traces et plusieurs anomalies demeurent mais le ministère se veut davantage à l’écoute des préoccupations des municipalités pour assurer le succès des mesures retrouvées dans son plan d’action.

Suite à l’assemblée générale spéciale du mois de juillet 2012, le message était sans équivoque. Les membres ne voulaient plus de consultation, dont le dialogue était trop souvent à sens unique, mais voulaient plutôt voir l’apparition d’un véritable esprit de collaboration et l’établissement d’une réelle concertation. L’AFMNB s’est entêtée depuis à marteler le message que le gouvernement provincial et le milieu municipal doivent travailler conjointement et non plus voir le premier imposer sa volonté au deuxième. Dans cette optique, et parce qu’il est primordial de reconnaitre la nouvelle mission des municipalités, la prochaine Loi sur les municipalités devra établir les bases de cette relation en spécifi ant clairement que les gouvernements municipaux constituent un ordre de gouvernement.

Le développement de la nouvelle formule de subvention et de péréquation qui est entrée en vigueur au 1er janvier, et qui a remplacée l’ancienne formule de subvention inconditionnelle, est un bel exemple de réussite de la collaboration provinciale-municipale. En participant à l’élaboration de la nouvelle formule, l’AFMNB a été en mesure, avec l’appui des autres associations municipales, de présenter ses solutions, ses arguments et de défendre des principes importants tout au long du processus. Même si la nouvelle formule n’est pas parfaite et que le gouvernement provincial aura toujours le dernier mot, l’approche de concertation a le mérite d’éviter les clivages importants et l’imposition unilatérale de décisions qui n’auraient pas fait d’abord l’objet d’un consensus.

À l’instar de la nouvelle formule de fi nancement, le MEGL a mis en place un processus ouvert et transparent pour le renouvellement des deux lois cadres que sont la Loi sur les municipalités et la Loi sur l’urbanisme. Pour apporter une contribution utile et crédible, le conseil d’administration a jugé indispensable d’adopter une démarche inclusive afi n de recueillir vos commentaires et vos impressions afi n de les présenter sous forme de recommandations dans un mémoire qui exprime votre vision de la municipalité de demain. Le travail, qui s’est échelonné sur plusieurs mois et qui vient à peine de se terminer, en fut un de longue haleine mais aura été des plus intéressants. Je me dois de remercier les élus, les directeurs généraux et autres membres du personnel cadre qui ont apporté une contribution inestimable aux travaux des différents comités créés pour le bien de la cause. Je salue également le travail remarquable accompli par le responsable de la recherche et des politiques, Mathieu Voyer, pour avoir mené ce dossier d’une main de

maître jusqu’à la fi n. Je crois que l’on peut collectivement être fi er du mémoire fi nal dévoilé récemment.

La désolante carte électorale qui a résulté des travaux de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorale et la représentation qui a sillonnée la province cet hiver a nécessité une attention toute particulière. Grace au leadership des membres du conseil d’administration, l’AFMNB a décidé de faire appel aux tribunaux pour assurer le respect des communautés d’intérêts et du droit à la représentation effective. Ce n’est certainement pas avec gaieté de cœur que l’Association a décidé d’utiliser le dernier recours possible mais, comme nous l’avions fait dans le cas de la circonscription fédérale d’Acadie-Bathurst en 2003, il devient parfois indispensable d’agir de la sorte pour garantir le respect de nos droits. Bravo à toutes les municipalités qui ont déposé un mémoire ou présenté leurs arguments lors des audiences de la Commission, et tout particulièrement aux municipalités de Charlo, Eel River Crossing, Beresford, Saint-Léolin, Paquetville, Saint-Isidore et Memramcook pour leur perspicacité. Au moment d’écrire ces lignes, nous avons reçu la confi rmation que notre demande d’aide fi nancière au Programme fédéral d’appui aux droits linguistiques (PADL) avait été acceptée pour entamer une médiation avec la province. Nous en remercions le Comité d’évaluation du PADL d’avoir reconnu l’importance de notre cause, la Société de l’Acadie du N.-B. pour sa collaboration ainsi que notre avocat, Me Michel Doucet, pour ses judicieux conseils et son dévouement.

Le projet « Notre paysage linguistique » entame sa dernière année permettant aux municipalités d’avoir accès à des incitatifs fi nanciers pour offrir aux entreprises présentes sur leur territoire. Nous saluons l’appui fi nancier du ministère des Affaires intergouvernementales qui a permis la réalisation de cette initiative depuis 2009. À la lumière des résultats atteints et des changements à venir à la Loi sur les langues offi cielles, nous aurons l’obligation de faire un bilan et de proposer des moyens pour faire progresser le dossier de l’affi chage afi n d’assurer un paysage linguistique à l’image de nos communautés. Le responsable du projet à l’Association, Mario Doucet, qui fait un excellent travail d’accompagnement auprès des municipalités participantes, aura le mandat d’élaborer une stratégie pour assurer la pérennité des acquis et faire connaitre les outils développés qui pourront être mis à la disposition de tous les membres.

Du côté des services aux membres, les regroupements en assurance de dommages démontrent plus que jamais leur raison d’être. En plus d’avoir engendré des économies substantielles pour les municipalités et, ensuite, d’avoir stabilisé les primes au fi l des années, nous pouvons affi rmer que les municipalités sont mieux assurés, connaissent mieux leurs besoins et ont une plus grande maitrise de leur dossier d’assurance. Les récents appels d’offres démontrent clairement l’utilité et l’effi cacité de notre approche. Le travail et les suivis rigoureux du responsable du dossier à l’AFMNB, Marcel Vienneau, y sont pour quelque chose ainsi que la collaboration exemplaire des administrateurs.trices dans les municipalités.

8

Les enjeux de développement économique sont plus que jamais à l’ordre du jour. De l’avenir de la ligne de chemin de fer entre Moncton et Campbellton aux impacts néfastes anticipés de la réforme au programme d’assurance emploi sur nos régions, l’AFMNB est intervenue pour faire part des préoccupations de ses membres auprès des autorités compétentes. Mais pour aborder toutes ces questions et attaquer le problème de front, l’Association a débuté le travail pour organiser la tenue d’un Sommet sur le développement régional au printemps 2014. Vous serez informés très bientôt de la démarche qui mènera à ce Sommet, qui vous interpellera directement, et qui aura pour but de proposer des mesures concrètes favorisant un plus grand rôle des régions dans la prise en charge de leur développement.

Le thème du Congrès de cette année est signifi catif à plusieurs égards. Pour l’AFMNB, cela est d’autant plus vrai avec le départ à la retraite, le 1er novembre prochain, de notre adjointe administrative, Denise Guitard. Fidèle au poste depuis 2002, Denise, que l’on surnomme avec raison la mémoire institutionnelle de l’organisation, aura grandement contribué à solidifi er les bases de l’organisation et participe à son essor des dernières années. Ses nombreuses qualités qui la caractérisaient feront en sorte qu’elle demeurera un modèle à suivre et une source d’inspiration pour toute l’équipe de l’AFMNB. Nous en profi tons pour souhaiter la bienvenue à sa successeure, Cynthia LeBlanc. Arrivant avec un mélange impressionnant de connaissances et d’expériences, Cynthia est dotée d’un esprit vif et nul doute qu’elle saura prendre le relais avec succès.

Je veux également remercier Pierre Doucet, coordonnateur du programme Jeunesse Canada au Travail à l’AFMNB et responsable de la logistique du congrès, pour la qualité de son travail et son professionnalisme.

Notons également la présence avec nous pour quelques semaines d’une stagiaire du baccalauréat en gestion de l’information du Campus de Shippagan de l’Université de Moncton en la personne de Marie-Claude Gagnon. L’AFMNB est choyée de pouvoir compter sur l’expertise de madame Gagnon afi n d’améliorer notre système d’achives et de classement.

Il est essentiel de souligner l’appui du ministère du Patrimoine Canadien qui permet à notre Association de jouer un rôle important dans le développement et l’émancipation de la communauté francophone et acadienne, et ce, en intervenant en collaboration avec nos partenaires dans de multiples secteurs d’activités. Il en va de même pour la Direction provinciale des relations internationales et Francophonie multilatérale, relevant du Bureau du Conseil exécutif, qui permet à l’AFMNB d’intervenir à l’internationale en participant, entre autres, aux activités de l’Association internationales des maires francophones (AIMF).

En terminant, je salue votre participation remarquable à chacune des activités ou initiatives de l’AFMNB. Votre engagement, votre dynamisme et vos efforts sont à la fois une source de motivation et d’inspiration. Je remercie fi nalement le conseil d’administration pour sa confi ance et pour le leadership exercé dans tous les dossiers véhiculés par l’Association.

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (SUITE)

dossier : CNC-13203 client : CN date/modif. rédaction relecture D.A. épreuve à

description : Annonce Sept.

116/09/13

100%titre : « North America’s Railroad »

sc/client infographe production couleur(s)publication : pub

BWformat : 2,5” x 4” infographe : Robert. D

www.cn.ca

CNC_13203_bw_ad_train.indd 1 13-10-08 14:32

9

- Plomberie/Plumbing- Chauffage/Heating- Location toilette portative/ Portable Toilet Rental- Nettoyage réservoir septic/ Septic Tank Cleaning

SONS

CHARLO168, rue Craig St.

Charlo, NB E8E 2W8

BATHURST1945, av. Connolly AveBathurst, NB E2A 4W7

CAMPBELLTON22, rue Ramsay St.

Campbellton, NB E3N 1T4

Tél./Tel.: (506) 684-3791Téléc./Fax: (506) 684-4538

www.victorbernard.ca

10

Ville de Campbelton

En temps plus anciens, Campbellton était territoire Mi’gmaq. Les réfugiés acadiens fondèrent ici un village en 1757 appelé Pointe des Sauvages. Lorsque les Français perdirent l’importante bataille de la Restigouche en 1760, ils repartirent et ce n’est qu’en 1825 que les immigrants écossais revinrent peupler la région. Jusqu’à la fi n du 19e siècle, le bois, la pêche et la construction navale régnèrent, pour par la suite être détrônés par l’industrie forestière. La ville a été nommée en l’honneur du Lieutenant-Gouverneur Sir Archibald Campbell.

Porte d’entrée des provinces de l’Atlantique, Campbellton est blottie dans l’une des plus vieilles chaînes de montagnes du monde, sur les rives de la baie des Chaleurs, désignée comme étant « l’une des plus belles baies du monde ». Campbellton est la première ville à accueillir les touristes de la Gaspésie grâce au pont J.C. Van Horne construit en 1961. Comme les autres régions du Nouveau-Brunswick, les habitants de Campbellton sont reconnus pour leur grande hospitalité et leur personnalité accueillante. À l’embouchure de la fameuse rivière Restigouche, vous découvrirez que l’aventure semble n’avoir pour toute mesure que la démesure!

Bref, Campbellton est une petite ville charmante qui en a beaucoup à offrir aux visiteurs. Comme les Appalaches bordent Campbellton de tous les côtés, une surprise n’attend pas l’autre !

Box / C.P. 100 Campbellton, NB E3N 3G1Tel / Tél :1-888-813-4433 • Fax / Téléc : (506)759-7403www.campbellton.org

Village d’Atholville

Situé sur la rive sud de l’impressionnante rivière Restigouche, le Village d’Atholville a toujours été un endroit à couper le souffl e. Ses paysages, ses gens chaleureux et son caractère accueillant font en sorte qu’une seule visite suffi t pour charmer le cœur des touristes. Son histoire impressionnante débute vers les années 1600, lorsque les premiers missionnaires mettent les pieds dans ce village à l’époque micmaque. Le commerce se développe rapidement et le Village accueille de plus en plus de nouveaux arrivants européens. Par la suite, des Acadiens de Miramichi arrivent puis quelques années plus tard, la fameuse bataille de la Ristigouche fait l’histoire. Atholville doit son nom à Robert Ferguson qui joua un rôle primordial pour le commerce de la région dans les années 1800 en bâtissant un magasin nommé « Athol House » pour faire le commerce du poisson et développer l’industrie forestière. La municipalité fut incorporée un peu plus de 100 ans plus tard, en 1966.

À ce jour, l’industrie et le commerce n’ont cessé de s’épanouir. Le moulin AVCell, le centre commercial, le mail industriel et les nombreux commerces jouent un grand rôle dans l’économie de la région. Le Village d’Atholville est actuellement une des municipalité de la province a posséder un nombre plus élevé de travailleurs que de résidents. En ce qui a trait à la nature, les citoyens d’Atholville sont absolument choyés. Les différentes saisons nous apportent toute une panoplie d’activités et de possibilités plein-air. L’hiver, les gens restent actifs en faisant du ski de fond, du ski alpin, de la planche à neige et de la raquette alors que l’été, le vélo de montagne, la marche et le canoë gardent nos citoyens et touristes occupés. De plus, notre multitude de sentiers permettent de plaire à tous, que ce soit les motoneigistes ou les amateurs de VTT, sans compter les innombrables sentiers pédestres.

Le Village d’Atholville travaille fort pour offrir à sa population des activités plaisantes pour toute la famille. La municipalité possède différentes installations sportives comme le parc Miller Brae, la patinoire extérieure, la piscine et les champs de balle. Le carnaval d’hiver joue également un grand rôle dans la vie culturelle et sociale du coin. La Salle Alma, récemment devenue propriété de la municipalité, offre aussi des activités telles des cours de danse et du tir à l’arc. Les gens d’Atholville travaillent fort pour maintenir la vie culturelle, sociale et sportive de la région.

Ici, on y trouve des gens accueillants et fi ers de leur Village. L’esprit de communauté des citoyens d’Atholville est tout aussi impressionnant que le travail ardu effectué par tous pour faire de cet endroit une municipalité agréable et unique en son genre.

11

GRANDS DOSSIERS DE L’ANNÉERenouveau législatif

Le renouveau législatif est sans contredit l’un des dossiers qui a marqué cette dernière année, surtout pour le personnel et le Conseil d’administration de l’AFMNB. En effet, en mai dernier, suite à l’annonce que le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux mettait sur pied le processus de révision de la Loi sur les municipalités et la Loi sur l’urbanisme, l’AFMNB entreprenait ses travaux en vue de l’élaboration d’un rapport de recommandation. Afi n de mener à terme les différentes étapes du travail, un comité d’encadrement fut mis sur pied. Celui-ci était constitué d’élus et d’administrateurs des cinq régions de l’AFMNB, et cela suite à une demande générale à tous les membres pour siéger sur ce comité. Des groupes de travail, composés d’élus et d’administrateurs et dirigés par le personnel de l’AFMNB, ont par la suite été créés afi n de voir à l’élaboration des différentes recommandations et de cibler les différentes améliorations qui pourraient être apportées aux Lois. Pendant les travaux des groupes de travail, le personnel de l’Association a aussi organisé une tournée en région afi n de rencontrer les membres. Suite à cette tournée, nous avons envoyé un questionnaire à chacune des municipalités. Au total, plus de 50 recommandations furent acceptées au comité encadreur dans le but d’en faire la recommandation au Conseil d’administration de l’AFMNB. Ce dernier à adopté l’intégralité du rapport du comité lors de la réunion du Conseil d’administration de la fi n septembre.

Pour ce qui est du rapport en soi, la première série de recommandations porte sur la nature de la Loi sur les municipalités. La Loi qui date de 1966 ne permet plus de répondre aux besoins grandissants des gouvernements locaux. Les municipalités ne sont plus de simples prestataires de services à la propriété, mais bel et bien des gouvernements qui doivent voir à maintenir une certaine qualité de vie. De plus, puisque les besoins ne sont pas toujours les mêmes pour toutes les municipalités et que les demandes citoyennes augmentent, la Loi ne peut plus prescrire et prévoir en détail tout ce qu’une municipalité est en mesure de régir par arrêté. La Loi doit donc être permissive en donnant la possibilité aux municipalités d’adopter les arrêtés qu’elles estiment nécessaires pour le bien-être de leur population, et ce, à l’intérieur des différents champs de compétences municipaux qui seront énumérés dans la Loi.

La deuxième série de recommandations porte sur les règles administratives des municipalités. Les recommandations cherchent donc à améliorer les procédures des réunions des Conseils municipaux, les rôles des membres du conseil et du

personnel ainsi que les règles sur les confl its d’intérêts. Nous avons aussi proposé, dans cette section, des améliorations à la Loi sur les élections municipales. Bien que ceci ne relève pas de la Loi sur les municipalités, il est temps de réviser certaines dispositions de cette Loi. Notons en particulier la recommandation d’imposer un plafond des dépenses lors de la campagne électorale et la divulgation d’un rapport fi nancier incluant la liste des contributeurs; tout ceci dans le but d’avoir une meilleure transparence, mais aussi d’avoir plus d’équité entre les différents candidats.

La troisième série de recommandations porte sur les fi nances et les emprunts municipaux. Le rapport propose des changements au fonctionnement de la Commission sur les emprunts en capitaux et recommande de donner plus de latitude aux municipalités en matière d’emprunt. Il est aussi proposé de nouvelles dates pour le dépôt des budgets et les transferts entre les fonds de réserves et de fonctionnement général.

Quatrièmement, la dernière série de recommandations sur la Loi sur les municipalités concerne tout ce qui touche les questions légales, telles que les outils pour faire l’application des arrêtés municipaux et la protection des municipalités en matière de nuisance.

Finalement, la dernière partie du rapport porte sur les recommandations en matière de l’aménagement du territoire et les règles d’urbanisme. Il est premièrement proposé d’améliorer les outils d’application des arrêtés municipaux en matière d’urbanisme. Par la suite, il est recommandé que la province voit à la préparation d’une réelle politique provinciale en matière d’urbanisme. Il est aussi recommandé que dans le développement de projets provinciaux tels les écoles, les tracés routiers ou le développement des ressources naturelles, que le gouvernement accorde une plus grande importance des plans d’urbanisme locaux et régionaux. Les municipalités doivent être reconnues comme un acteur essentiel dans le développement du Nouveau-Brunswick, et les développements de la province doivent dans la mesure du possible respecter les plans d’aménagement locaux et régionaux. Le rapport intégral est disponible sur le site web de l’AFMNB.

Nouvelle formule de péréquation et du partage des coûts de l’Entente provinciale sur les services de police L’annonce de la nouvelle formule de péréquation qui vient remplacer la subvention inconditionnelle, ainsi que la nouvelle formule de partage des coûts de l’Entente provinciale sur les services de police (EPSP), sont très certainement des dossiers qui ont grandement marqué le monde municipal lors de la dernière année. En effet, la nouvelle formule de fi nancement à deux volets venait remplacer le système de subvention inconditionnelle en place depuis la réforme. Le premier volet, soit la péréquation, a changé une vieille formule de subvention inéquitable qui n’avait tout simplement pas suivi l’évolution des municipalités depuis près de 20 ans. Ceci a eu pour effet de faire des « gagnants » et des « perdants » par rapport au statu quo. Toutefois, cette nouvelle formule, qui a pour but de permettre

12

à chacune des municipalités d’un groupe d’offrir un niveau de service semblable à celui des autres municipalités du groupe, se base sur des critères beaucoup plus justes et équitables, notamment la capacité de payer. Ce partage représente environ 54 millions de dollars par année, alors qu’afi n de recevoir une pleine péréquation, les municipalités nécessiteraient près de 60 millions de dollars. De plus, ce montant de 54 millions n’augmentera pas d’année en année, il ne suivra pas l’infl ation. Bien que la formule de péréquation soit un pas de l’avant comparativement à la subvention inconditionnelle, l’écart entre le besoin réel des municipalités et le montant accordé par la province, accompagné du fait que le montant n’augmentera pas selon l’infl ation, constituent tout de même deux failles majeures dans la formule.

Le deuxième volet de la formule, qui est une proposition des associations municipales, constitue un transfert fi scal venant de la catégorie de propriétés non résidentielles. Chaque municipalité reçoit l’équivalent de 12 cents par 100$ d’évaluation foncière non résidentielle sur son territoire. Ceci représente environ 12 millions de dollars à l’échelle provinciale en 2013. L’avantage de ce volet est que le 12 cents sera appliqué sur l’évaluation qui elle est assujettie à l’infl ation. C’est donc dire (selon les estimations) qu’environ 500 000$ pourraient être ajoutés aux 12 millions chaque année, dépendamment de l’évolution de l’évaluation foncière. Ceci représentait pour les associations municipales un premier pas pour le gouvernement dans ses intentions de vouloir réviser les accords fi nanciers entre la province et les municipalités, car en agissant ainsi, il procède à un transfert d’une partie de l’impôt foncier municipal prélevé par la province.

La nouvelle formule pour le partage des coûts de l’Entente provinciale sur les services de police passe elle aussi d’une formule inéquitable à une formule plus équitable. L’ancienne formule divisait les coûts selon une formule mise en place il y a plusieurs décennies, à l’époque où les services de police étaient offerts par détachement et non régionalement. La prestation des services avait donc évolué, mais pas le partage des coûts. Cette nouvelle formule, bien qu’elle soit plus équitable que l’ancienne, n’était toutefois pas celle que privilégiait l’AFMNB. En effet, l’Association demandait un taux fi xe basé sur l’assiette fi scale de toutes les municipalités et districts de services locaux faisant partie de l’EPSP, alors que la province a plutôt favorisé une formule de partage régional qui tient compte de la population et de l’assiette fi scale. Le danger avec une formule qui tienne compte de la population est qu’elle tend à favoriser les régions avec davantage de développement non résidentiel au détriment des communautés résidentielles et moins bien nanties. Ceci peut donc facilement créer d’énormes disparités régionales et interrégionales. Toutefois, afi n d’éviter de créer ces situations, la province a mis en place un plafond maximum de 24 cents par 100$ d’évaluation qu’une municipalité ou un DSL peut payer pour les services de l’EPSP. Donc, bien que la formule ne soit pas parfaite et qu’elle puisse créer certaines disparités entre les municipalités, celles-ci sont toutefois beaucoup moins grandes que celles qui se retrouvaient sous l’ancienne formule.

Ces deux changements constituent pour l’AFMNB la phase 1 d’une réforme de la gouvernance locale. La phase 2 devra contenir

le renouvellement des législations municipales, dont les travaux sont déjà entamés, ainsi que la révision des responsabilités municipales - provinciales et le transfert de l’impôt foncier provincial aux municipalités. Les travaux en ce sens devraient débuter à l’automne et seront effectués par un comité qui sera composé de différents intervenants du gouvernement provincial et des associations municipales. L’AFMNB consultera et informera ses membres tout au long du processus.

Carte électorale provincialeLe printemps 2013 fut marqué par le dépôt des travaux de la Commission provinciale sur la délimitation des circonscriptions électorales et de la représentation. En effet, la carte fi nale proposée par la Commission ne respecte pas du tout le principe de la représentation effective et s’attarde plutôt à essayer d’avoir dans la mesure du possible une représentation proportionnelle, c’est-à-dire un nombre égal d’électeurs dans chacune des circonscriptions. Cet entêtement de la Commission fait donc en sorte que la nouvelle carte vient brimer la représentation de plusieurs communautés acadiennes et francophones. C’est en particulier le cas pour Beresford, Dundee, Memramcook, Neguac et Saint-Isidore. La Commission avait pourtant un outil essentiel dans la Loi qui est la clause des circonstances exceptionnelles, mais elle ne l’a malheureusement pas utilisée.

Il est toutefois important de souligner que le problème principal, qui a apporté ces complications, réside dans la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation. L’an dernier, le gouvernement provincial a proposé des amendements à la Loi et ceux-ci furent adoptés à l’unanimité par les deux partis politiques à l’Assemblée législative. En effet, les amendements proposaient de réduire l’écart au quotient électoral de 10% à 5% et que lors de circonstances exceptionnelles, il est possible de dévier du quotient jusqu’à un maximum de 25% du quotient électoral. À titre comparatif, une grande majorité de provinces canadiennes ont dans leurs lois des écarts allant jusqu’à 15%, et même 25%, et permettant d’aller au-delà de ces limites dans des circonstances exceptionnelles. D’ailleurs, le jugement Carter de la Cour Suprême a établi à 25% les écarts au quotient électoral lors de l’établissement des circonscriptions fédérales. Quoi qu’il en soit, les amendements apportés au Nouveau-Brunswick et approuvés par les deux partis politiques font de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et de la représentation la Loi la plus restrictive et limitative en la matière au Canada. Pourtant, le Nouveau-Brunswick est la seule province offi ciellement bilingue et où les deux communautés linguistiques se retrouvent sur l’ensemble du territoire. De plus, la province est, du même coup, une province très rurale, avec certains centres plus urbains, dont les réalités et les besoins entre chacune des régions peuvent être différents. De là le besoin réel d’avoir une représentation effective des communautés. D’ailleurs, des procédures judiciaires ont été entamées par l’AFMNB et la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick afi n de contester la constitutionnalité de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation, ainsi que le travail de la Commission.

13

• Software Development & Databases• Networking• Dell Sales & Service Center• Network Cabling

• Développement de logiciels et bases de données• Réseautique• Centre de vente et service Dell• Cablage réseau

8, IndustrielEel River Crossing, NB

tel: 506.826.3502

1945, Connolly AveBathurst, NBtel: 506.548.3505

www.plcinfo.cainfo@plcinfo.ca1.877.691.3500

www.plcinfo.cainfo@plcinfo.ca1.877.691.3500

Atelier sur les médias sociaux En avril dernier, l’AFMNB organisait deux ateliers sur les médias sociaux pour les élus et le personnel des municipalités membres de l’AFMNB. Lors de ces deux formations qui se tenaient respectivement à Bathurst et à Bouctouche, la quarantaine de participants ont pu profi ter du savoir de madame Pascale Paulin de le fi rme Forte Communications. En effet, à l’ordre du jour se retrouvait la création de comptes Twitter et Facebook pour les participants qui voulaient s’initier à ces outils. Ceux-ci ont par la suite appris sur les différentes stratégies de communication et l’impact important que peuvent avoir les médias sociaux lorsqu’ils sont utilisés comme d’effi caces outils de communication. Ils ont aussi reçu quelques techniques afi n de bien gérer une situation de crise qui pourrait avoir lieu sur les différents médias sociaux. Somme toute, l’atelier fut très apprécié par les participants et l’AFMNB encourage ses membres qui n’utilisent pas encore les médias sociaux à profi ter de ces outils de communication essentiels dans notre société d’aujourd’hui. L’interaction que ceux-ci permettent est non seulement appréciée des citoyens, mais cela permet aussi de créer et tisser des liens importants entre les citoyens et la municipalité, chose qui n’est pas toujours possible de faire avec un journal, un bulletin d’information ou un site web.

Dossiers et informations en rafales :

Suivre l’AFMNB sur Facebook et TwitterPour ceux et celles qui ne le font pas déjà, nous vous invitons à « aimer » notre page Facebook (www.facebook.com/AFMNB) et suivre notre compte Twitter (@AFMNB). Des mises à jour et

des photos du Congrès s’y retrouveront tout au long de la durée du Congrès. Veuillez suivre nos activités en utilisant le mot-clic #afmnb2013.

Nouveau Site web et invitation à nous envoyer une photo offi cielle de votre municipalitéL’AFMNB a mis sur pied il y a quelque mois un nouveau site web qui est en constante évolution. Vous trouverez sur la page d’accueil un diaporama des photos des membres de l’AFMNB. Il nous manque toutefois plusieurs municipalités. Nous vous invitons donc à faire parvenir à Mathieu Voyer (mathieu@afmnb.org) une photo offi cielle qui représente bien votre municipalité afi n de la placer sur le site.

Nouveau membre : adhésion de la ville de MiramichiNous désirons souhaiter la bienvenue au sein de l’AFMNB à la ville de Miramichi et son maire, monsieur Gerry Cormier. Les défi s et les intérêts de la ville de Miramichi sont directement liés aux différentes activités et au mandat de l’AFMNB. Miramichi constitue aussi un pôle économique, social et culturel d’importance pour une grande population d’acadiens et de francophones au Nouveau-Brunswick et nous sommes très heureux qu’elle devienne le 52e membre de l’AFMNB.

14

•Administration en ligne

•Carte médicaments et dentaire acceptée partout au Canada

•Traitement rapide desdemandes de règlement

PLANIFIEZ AVEC CONFIANCE.

Soumettre une demande est si facile! Il suffit d’appeler Alain Parent.www.assomption.ca •1-800-455-7337

L’assurance collective constitue un investissement dans le bien-être de vos employés.Lorsque vous choisissez un régime collectif sur mesure auprès d’Assomption Vie,

vous savez que vous bénéficierez d’un service de premier plan et de produits uniquesqui peuvent être personnalisés en fonction de vos besoins et de votre budget.

Régime d’assurance collective

•

50 000 spécialistes au bout du fil !

•et beaucoup plusencore...

15

PRIX ASSOMPTION VIE - LOUIS-J.-ROBICHAUD 2012

Pierre Godin, ancien maire de Petit-Rocher et ancien député provincial, s’est vu remettre le prix Assomption Vie - Louis-J. -Robichaud l’année dernière lors du Congrès annuel de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick.

Pierre Godin a œuvré en politique municipale et provinciale. Il a été maire de Petit-Rocher à deux occasions : de 1975 à 1979 et à nouveau de 2008 à 2012. Monsieur Godin a également siégé à l’Assemblée législative du N.-B. de 1978 à 1991 sous la bannière libérale. On se rappellera de sa proposition historique en avril 1984 voulant que le drapeau acadien fl otte sur l’édifi ce de l’Assemblée législative. Le premier ministre de l’époque, Richard Hatfi eld, avait bonifi é la proposition en ajoutant que le drapeau fl otterait sur tous les édifi ces provinciaux là où le nombre le justifi e. La proposition avait été adoptée à l’unanimité. Monsieur Godin a toujours été très présent dans les mouvements qui venaient en aide aux plus vulnérables de la société. Il a été très actif au sein d’organisations pour les jeunes et les personnes âgées.

Faits saillants• Maire de Petit-Rocher : 1975 à 1979 et 2008 à 2012• Député provincial de la circonscription de Nigadoo-Chaleur :

1978 à 1991

Autres engagements :• Membre du CA de l’AFMNB• Membre du CA du Foyer Notre-Dame-de-Lourdes de Bathurst• Président de l’Association internationale des

parlementaires de langue française, section Nouveau-Brunswick

• Chargé de mission pour les Amériques – Association internationale des parlementaires de langue française

• Entrepreneur• Auteur (histoire de Petit-Rocher)• Président de la campagne de fi nancement du diocèse de

Bathurst, pour sa paroisse

Lors de ses mandats comme maire, voici quelques-uns des projets réalisés ou débutés :• Système d’eau et d’égouts• Infrastructures touristiques, sportives et culturelles• Organisation de la Finale des Jeux de l’Acadie de 2009• Participation à un projet-pilote de recyclage (alors une

première au N.-B.)• Parrainage de deux projets pilotes de Jeunesse Canada

Monde avec le Mali et le Sénégal

Pierre Godin, village de Petit-Rocher

16

Un réseau en route vers le MIEUX-ÊTRE

www.macsnb.ca

17

18

L’initiative « Notre paysage linguistique » (NPL) complétera en mars 2014 sa 5e et dernière année de fonctionnement. Devant se terminer au printemps dernier, le projet a reçu à la fi n de l’été dernier une subvention du ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick afi n de le prolonger pour une dernière année. Cela permettra de compléter le travail avec huit des 12 municipalités qui s’étaient déjà engagées dans l’initiative, tout en permettant à de nouvelles municipalités de profi ter à leur tour ce cet intéressant programme.

Le projet a pour objectif de franciser le paysage linguistique dans les régions francophones et bilingues du Nouveau-Brunswick. Plus spécifi quement, il appuie les municipalités participantes dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies visant à accroître l’affi chage commercial en français dans ces municipalités.

À ce jour, plusieurs dizaines d’affi ches ont été modifi ées parmi ces municipalités participantes, ces municipalités étant Balmoral, Beaubassin-Est, Bouctouche, Cap-Pelé, Dieppe, Memramcook, Petit-Rocher, Pointe-Verte, Rogersville, Saint-Antoine, Saint-Louis de Kent et Shediac.

L’expérience « pilote » de ce projet a permis à l’AFMNB et à ces municipalités de constater l’importance d’une telle approche, jusqu’au point de vouloir en assurer sa pérennité via ses comités locaux d’affi chage, mais aussi de souhaiter son rayonnement dans d’autres municipalités de la province. Bien que les ressources fi nancières du projet pilote ne seront plus disponibles au-delà du 31 mars 2014, les municipalités intéressées sont évidemment encouragées à adopter à leur tour une politique d’affi chage avec ou sans incitatif fi nancier. Elles sont évidemment invitées à participer fi nancièrement à leur initiative en offrant un incitatif fi nancier à toute entreprise de leur municipalité qui voudra bien franciser son affi che principale, comme l’ont d’ailleurs fait d’autres municipalités du projet pilote. Afi n d’aider ces autres municipalités à adhérer à l’initiative NPL, divers documents de base ont été développés grâce au projet actuel et ils peuvent être téléchargés via le site Web de l’AFMNB sous la section « Services aux membres » à l’adresse suivante : http://www.afmnb.org/Services-aux-membres/affi chage-linguistique.

Le gouvernement provincial ayant récemment déposé un document de travail concernant la révision de la Loi sur les langues offi cielles, nous sommes heureux d’apprendre que le document recommande que les municipalités puissent légiférer en matière d’affi chage commercial sur leur territoire. Nous attendons maintenant de voir si le gouvernement va mettre de l’avant cette recommandation. En attendant, nous poursuivons notre initiative NPL et encourageons nos membres à y adhérer, ou tout au moins, à mettre sur pied leur propre initiative en y attribuant les incitatifs fi nanciers qu’ils jugeront pertinents.

Rappelons que l’initiative NPL est un projet pilote développé et mis en branle par l’AFMNB en 2009 avec l’appui fi nancier du ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick et du ministère du Patrimoine canadien. L’AFMNB souhaite remercier sincèrement les municipalités participantes à l’initiative NPL, ainsi que leurs comités d’affi chage locaux et leur coordinateur respectif, pour leur engagement et leur collaboration au succès de ce projet. Un merci spécial est également de mise aux membres du Comité d’orientation et de réseautage inter-municipal, soit le comité provincial qui chapeaute l’initiative. Rappelons que le coordonnateur du projet est monsieur Mario Doucet et qu’il peut être rejoint au (506) 542-2622 ou par courriel à mario@afmnb.org.

NOTRE PAYSAGE LINGUISTIQUE

19

L’année 2013 fut fort occupée au niveau des services aux membres. Les travaux de conformité avec les nouvelles normes comptable sont achevés dans la majorité des municipalités et le résultat de ces travaux a mené à d’autres initiatives au bénéfi ce des membres.

Suite à l’implantation des nouvelles normes de comptabilité, certaines municipalités ont découvert des écarts entre la valeur de leurs actifs réels et la valeur déclarée aux assurances. S’en est suivie une importante mise à jour des valeurs assurables auprès des membres des regroupements d’assurance. Le tout aura comme résultat d’obtenir une meilleure tarifi cation auprès des assureurs tout en conservant une indépendance fi nancière auprès des instances gouvernementales advenant un sinistre majeur. Les fi rmes de logiciels comptable peuvent aussi compter sur notre assistance pour implanter leurs nouveaux modules de comptabilité chez nos membres.

Au niveau des assurances municipales, la mise à jour des informations de souscription s’est bien déroulée. La négociation de vos primes est complétée et les membres ont présentement les données nécessaires à la préparation des budgets. Nous désirons remercier les intervenants au dossier pour leur collaboration exceptionnelle à cet égard.

Lors du processus de création des nouvelles Commissions de services régionaux, l’AFMNB a fait des représentations auprès du gouvernement provincial afi n de les assister à la création d’une solution d’assurance à coût abordable pour les comités de transition et les commissions, et qui entraient en vigueur au 1er

janvier 2013. Ce groupe compte maintenant quatre membres soit les Commissions #1 (Nord-Ouest), #2 (Restigouche), #3 (Chaleur) et #4 (Péninsule acadienne). Nous sommes confi ants que ce regroupement prendra de l’ampleur au fi l des ans.

Le programme d’assurance pour organisme communautaire continue aussi de croître. Nous sommes passés de 187 à 223 organismes, un gain de 36 membres depuis l’an dernier.

Les objectifs derrière chaque initiative sont la réduction des coûts d’opération et la diminution des charges administratives de nos membres. Nous privilégions ensuite les initiatives nous permettant de sécuriser d’autres sources de fi nancement pour assurer notre indépendance fi nancière. Nous avons présentement quelques projets sur la table pour la prochaine année mais sommes toujours à la recherche d’idées ou d’opportunités d’affaire qui s’avèrent bénéfi ques pour tous.

Pour de plus amples informations au sujet des éléments ci-dessus, ou pour des suggestions d’initiatives ou projets, n’hésitez surtout pas à communiquer avec votre responsable des services aux membres, Marcel Vienneau.

SERVICES AUX MEMBRES – ANNÉE 2013

123 Water St. Suite A, Campbellton 506.789.4388

Diagnostics ressources humaines

Human Resource Diagnostics

Executive Search - Recherche de cadres

Agent autorisé M3i Supervision Authorized Agent

Gestion de projet - Project Management

Commercialisation - Marketing

Strategic Management - Gestion stratégique

www.gagnonstrategix.com

Pierre DoucetCoordonnateurCoordinatorJeunesse Canada au travailYoung Canada Works

(t) 1 (888) 236-2622(f) 1 (506) 542-2618

702 rue Principale, bureau 322Petit-Rocher, N.-B.

E8J 1V1

www.jeunessecanadaautravail.gc.cawww.youngcanadaworks.gc.ca

20

PRIX INNOVATION MUNICIPALE - ROY CONSULTANTS 2012

Nouvelle ville centenaire et reconnue par plusieurs comme l’hôte du plus grand festival western des maritimes, la ville de St-Quentin offre davantage que la possibilité d’enfi ler ses « bottes de cowboy » une fois par année. Porte d’entrée de la belle région du Restigouche, St-Quentin est reconnue depuis 2004 comme la « Capitale de l’Érable de l’Atlantique ». La ville, qui compte aussi sur une importante industrie agricole et forestière, se retrouve en plein coeur de l’Acadie des terres et forêts et au pied du plus au sommet du Nouveau-Brunswick, le mont Carleton. Elle est aussi située dans une région qui offre de magnifi ques paysages et scènes majestueuses pour tout amateur de plein air et de tranquillité.

Offrir un service d’eau potable durable est sans contredit considéré par plusieurs comme étant le service essentiel qu’a à assurer une municipalité à ses citoyens, et cela, Saint-Quentin l’a bien compris en voyant à l’aménagement durable du Bassin versant du ruisseau Five Fingers. Aux prises avec des problèmes d’eau dans les années 1990, la ville a procédé à la construction d’une usine au sable de vert afi n d’être en mesure d’offrir de l’eau potable à ses citoyens. Malgré les efforts pour de nouvelles installations, la ville a voulu en faire plus et innover en décidant d’éliminer à la source tous les problèmes et polluants plutôt que de simplement traiter les symptômes. L’aspect novateur du projet réside aussi dans le fait que la ville s’approvisionne dans un District de services locaux où elle n’a aucune juridiction, et donc, la réussite de la démarche passait par la participation citoyenne et un dialogue continu entre la municipalité et les habitants du DSL.

Un comité, composé de membres de tous les secteurs d’activités, fut donc créé et celui-ci procéda à l’élaboration d’un plan correcteur Ce plan à permis à la municipalité d’établir des priorités et proposer des mesures correctrices pour tous les sites problématiques pour la qualité et la gestion de l’eau, c’est-à-dire, des problèmes comme les 125 barrages de castors abandonnés et les 30 actifs, 34 traverses de cours d’eau non réglementaires et 8 dépotoirs illégaux, tout cela dans un territoire de 3,5 km2. À ce jour, il ne reste que 6 traverses à corriger. Le projet ruisseau Five Fingers permet donc à Saint-Quentin d’agir dans la protection de l’eau et de l’environnement, tout en visant une approche de participation citoyenne au mieux-être de la communauté.

Saint-Quentin – Aménagement communautaire et durable du bassin versant du ruisseau Five Fingers

21

PRIX INNOVATION MUNICIPALE - MUNICIPALITÉ CANDIDATESDieppe – Jardins communautaires surélevés pour personnes âgées

La plus grande ville acadienne au monde étonne par son dynamisme. Dieppe est synonyme de croissance. Elle est l’une des villes du Nouveau-Brunswick qui connait la plus grande croissance démographique et se retrouve aussi parmi les premières au Canada. En effet, sa population a augmenté de presque 60% en 10 ans en passant de près de 15 000 habitants en 2001 à plus de 23 000 en 2011. Avec ses nombreuses infrastructures et programmes sportifs, communautaires et sociaux, Dieppe est devenue un lieu de prédilection pour les nouvelles familles qui veulent s’établir dans la région. Avec une évolution aussi rapide, Dieppe est sans contredit devenue un leader municipal dans la province en développant, pendant la dernière décennie et aujourd’hui encore, de nouvelles initiatives et pratiques municipales qui sont aujourd’hui à la base de sa grande diversité économique, sociale et culturelle et du succès qu’elle connait.

Bien qu’on associe souvent la ville de Dieppe avec développement économique, la municipalité s’est beaucoup développée grâce à ses initiatives axées sur la famille et l’individu. L’innovation de cette année poursuit dans cette veine. En effet, les jardins communautaires surélevés pour personnes aînées permettent de répondre à une demande qui se situait au niveau de cette tranche d’âge, mais qui est aussi bénéfi que pour l’ensemble de la population. On parle souvent de l’exode des jeunes comme défi s pour nos communautés, mais on oublie souvent que le vieillissement de la population occasionnera aussi des besoins et défi s dans nos municipalités auxquelles les autres générations n’ont pas eu à faire face. C’est pourquoi Dieppe a fait un partenariat avec l’Association francophone des ainées du Nouveau-Brunswick (AFANB), duquel découle la mise en place d’un comité pour voir au projet des jardins. Pour mettre sur pied le site, la ville a prêté un terrain pour y aménager le site de jardins surélevés. La municipalité offre aussi au comité l’appui d’une agente communautaire ainsi que les services de l’équipe des installations récréatives pour les travaux manuels comme la livraison de terre à jardin, l’aménagement du terrain, la réparation de structure, etc. Les jardins surélevés sont basés sur un modèle européen unique et sont aussi très écologiques. En étant en milieu urbain, on évite d’avoir à utiliser des insecticides et herbicides, De plus, des barils récupérateurs d’eau avec boyaux d’arrosage énergisés à panneaux solaires sont placés à chaque station de jardinage. Le fait qu’ils sont surélevés permet donc aux ainées, mais aussi aux personnes à mobilité réduite, à pouvoir jardiner sans avoir à se pencher par terre. Ceci permet à ces personnes de faire une activité de détente, de sortir de leur solitude et de socialiser, tout en leur fournissant ultimement des aliments nutritifs de qualité. Ces jardins ont aussi permis d’établir des liens intergénérationnels entre les ainés et les jeunes, par l’entremise de la famille et des écoles. Ceci a aussi favorisé le transfert de connaissances aux plus jeunes, puisque beaucoup des ainées ont grandi dans des milieux agricoles lors de leur jeunesse. Tout ceci crée donc un sentiment d’appartenance à la communauté, renforce les liens entre les gens et entre les générations, dynamise la communauté, tout en faisant la promotion d’une alimentation saine. Le succès est tel qu’un deuxième projet avec la participation des écoles est déjà en planifi cation pour l’année 2014.

Edmundston – Secrétariat à la jeunessePorte d’entrée des Maritimes et située au cœur de l’Acadie des terres et forêts, Edmundston est le plus important centre francophone au nord du Nouveau-Brunswick. Que ce soit pour la beauté des Appalaches qui l’entourent, pour connaitre la riche histoire du Madawaska, pour skier, faire du vélo de montage, pour faire du VTT ou pour profi ter des nombreux festivals tels que la célèbre Foire Brayonne, il y en a pour tous les goûts à Edmundston. Sa position géographique lui permet d’avoir un accès rapide au Québec, aux belles régions du Haut et du Bas-Madawaska, ainsi qu’à notre voisin du Sud, les États-Unis. La municipalité est aussi un pôle d’éducation postsecondaire francophone dans la province. Avec le nouveau collège communautaire, qui se rattache aux installations existantes de l’UMCE et de l’école secondaire, Edmundston devient un endroit par excellence pour y poursuivre son éducation postsecondaire et y vivre.

Infrastructures, taux de taxation et services aux propriétés ont longtemps été et sont encore souvent les priorités des décideurs locaux. Lors des dernières décennies, plusieurs municipalités se sont investies d’un mandat beaucoup plus axé vers l’individu et la société. Nous avons donc vu, entre autres, plusieurs programmes pour inciter les femmes en politique municipale, pour adapter la municipalité à la population vieillissante et pour encourager les arts et la culture. Toutefois, les priorités et la participation des jeunes semblent souvent marginalisées. Pourtant, l’exode des jeunes est un phénomène et un défi qui caractérise la majorité des municipalités au Nouveau-Brunswick. C’est donc dans cette catégorie que la ville d’Edmundston a décidé d’innover. Il fallait réduire le manque d’équité entre les générations, et la municipalité a compris que les jeunes devaient être au cœur du développement de la ville. La municipalité a donc mis sur pied, avec l’aide des différents conseils étudiants, le Secrétariat à la Jeunesse d’Edmundston. Celui-ci regroupe une dizaine de jeunes entre 18 et 35 ans qui ont à cœur l’amélioration de la qualité de vie des jeunes et leur participation au développement de la collectivité. Le Secrétariat relève directement du maire et son mandat est de conseiller le conseil municipal sur toute question touchant la jeunesse. Il a aussi comme but de créer une véritable culture d’entreprenariat et d’en promouvoir les valeurs auprès de la jeunesse. Ceci implique donc de profonds changements d’ordre culturel et l’adoption de nouvelles attitudes tant pour les jeunes que les moins jeunes. Pour remplir sont mandat, le Secrétariat mène donc des enquêtes, des consultations et organise des événements, tous en rapport avec la jeunesse. Ses principaux sujets d’intérêts comptent entre autres : l’accès à l’emploi pour les jeunes, l’exode vers les grands centres urbains, l’éducation, la formation et le développement régional pour ne nommer que ceux-là. L’intention de ces jeunes est aussi très bien représentée par leur slogan : « Par et pour les jeunes » et leur vision : « Propulser Edmundston au palmarès des villes prisées par les jeunes pour s’établir, s’impliquer, travailler, faire des affaires et se divertir. » Voilà donc un bel exemple rafraichissant d’une innovation sociale qui a pour but de combler une lacune importante qui se retrouve souvent dans les initiatives de développement de nos régions, soit l’implication de la jeunesse.

22

Saint-André – Usine de traitement des eaux avant-gardiste

Première communauté rurale au Nouveau-Brunswick lors de son incorporation en 2006, Saint-André est sûrement la municipalité du Nouveau-Brunswick qui porte le mieux son titre. En effet, la municipalité est la défi nition même d’une communauté rurale avec son caractère familial et agricole et avec ses innombrables hectares de champs de pommes de terre à perte de vue et à couper le souffl e. Les habitants fêtent d’ailleurs l’identité de leur région lors de la Foire agricole qui a lieu chaque année depuis maintenant six ans. Bien qu’ils vivent en région agricole, les quelque 2 000 habitants qui vivent à Saint-André ne sont pas dépourvus de services de qualité pour autant, tout spécialement pour les jeunes familles qui veulent s’y établir. En effet, la municipalité compte une école régionale, un terrain de soccer extérieur, un dôme comprenant une patinoire l’hiver et des terrains de tennis et de badminton l’été. Tout ceci s’ajoute à la tranquillité et la quiétude qu’offre l’endroit.

L’innovation de la Communauté rurale de Saint-André de cette année s’inscrit dans cette continuité d’offrir un service de qualité aux citoyens. Elle permet aussi de régler un problème auquel plusieurs municipalités au pays seront confrontées pendant les prochaines décennies c’est-à-dire, le renouvellement des infrastructures d’assainissement des eaux usées. Aux prises avec une lagune qui ne répondait pas aux nouvelles normes sur les effl uents et dont la capacité et l’effi cacité n’étant pas assez grande pour répondre à la demande actuelle, puisqu’une partie des eaux usées de la municipalité était envoyée à Grand-Sault pour être traitée, deux options se dressaient devant le conseil municipal. La première option était d’agrandir de quatre fois la superfi cie de la lagune, ce qui aurait toutefois nécessité l’achat de terrains supplémentaires, ce qui aurait été très diffi cile étant donné la proximité des terres agricoles. Le deuxième choix était d’y aller avec la construction d’une usine de traitement des eaux de 3 600 pieds carrés située sur le terrain actuel de la lagune, option que le conseil a choisie. La particularité de cette usine est qu’elle utilise une nouvelle technologie que l’on ne retrouve nulle part ailleurs dans les Maritimes. En effet, la technologie appelée MBBR se caractérise par un biofi lm attaché à des supports en plastique spécialement conçus et maintenus en suspension dans le réacteur. Le traitement des eaux usées se fait en trois étapes pour ensuite envoyer les solides dans la lagune et le liquide dans le ruisseau adjacent à l’usine. D’ailleurs, la technologie est tellement effi cace qu’il serait possible de s’approvisionner en eau à même la sortie de l’usine de traitement. Une autre particularité de cette technologie est qu’il est très facile d’augmenter sa capacité de traitement. Il sera possible pour la municipalité de facilement doubler la capacité actuelle de l’usine sans agrandissement, il suffi t simplement d’apporter des changements à la quantité d’oxygène et de bio-fi ltres utilisés. Cette technologie s’adapte aussi facilement à la fonte des neiges et aux grandes pluies. Dans une région où l’agriculture représente l’économie prédominante, la communauté rurale de Saint-André fait donc preuve d’avant-gardisme. Non seulement elle se dote de la capacité de traiter la totalité de ses eaux usées actuelles, mais elle se donne la capacité d’augmenter son réseau, tout en traitant les effl uents à un niveau supérieur aux normes minimales exigées, et ce, pour les prochains 30 ans.

Shediac – Plan stratégique et revitalisation du centre-villeBordées de magnifi ques plages avec les eaux les plus chaudes au nord de la Virginie, la « Capitale mondiale du homard » est en pleine progression. En effet, Shediac, ville de plus de 6 000 habitants, a vu sa population augmenter de 52% depuis 2001. La municipalité reçoit aussi en été des milliers de visiteurs de partout dans le monde qui sont à chaque fois éblouis par sa beauté, par la tranquillité de ses plages et par son délicieux homard frais. La municipalité offre tous les services essentiels, ce qui fait d’elle un excellent endroit pour venir s’y établir. Incorporée en 1903, la ville de Shediac a joué un rôle clé dans le développement du chemin de fer au Nouveau-Brunswick et elle est aussi la ville natale de Pascal Poirier, premier Sénateur acadien.

L’augmentation rapide de la population est un défi que plusieurs considèrent comme un « beau problème ». Toutefois, l’arrivée en masse de familles est aussi synonyme de demandes accrues des citoyens pour davantage de services et d’infrastructures adéquates. Dans ce type de situation, la planifi cation devient le meilleur ami de la municipalité, sans quoi leur « beau problème », qui peut faire l’envie de plusieurs, peut rapidement changer en situation problématique indésirable. Avec une population qui est passée de près de 4 900 habitants en 2001 à plus de 6 000 en 2011 et qui continue de grandir, la municipalité de Shediac se devait de prendre le taureau par les cornes afi n de bien gérer ce boom démographique. C’est pourquoi elle a mis sur pied un vaste processus de consultation publique afi n de connaitre les priorités de la population sur les sujets suivants : le développement social et communautaire, l’environnement, les loisirs, la culture, l’économie créative et la revitalisation du centre-ville. Suite à ces consultations, divers comités citoyens ont été mis sur pied afi n d’entreprendre des actions concrètes dont, pour ne nommer que celles-là, un comité d’espaces verts, de nouveaux arrivants, d’art et culture et de sauvegarde du patrimoine. Tout cela est dans le but d’encadrer le développement de la municipalité pour répondre aux besoins des citoyens. Suite au dévoilement du rapport de planifi cation, la ville a aussi signé une entente avec les consultants Fondation Rues Principales afi n de voir à la revitalisation de son centre-ville. Cet engouement à revigorer le développement du centre-ville à résulter à l’embauche d’une ressource à temps plein pour la Chambre de commerce de l’endroit. Bien que le travail n’en soit qu’à ses débuts, les résultats se font déjà sentir. En effet, un parc pour chiens, un planchodrome et un parc de la Marina ont vu ou verront le jour prochainement dans la municipalité. Grâce aux résultats des consultations, ont s’est aussi aperçu qu’il y avait un important exode des commerces vers les grands centres avoisinants. La ville a donc réussi à attirer plusieurs entreprises de services au centre-ville afi n que les citoyens aient un accès facile et rapide à ceux-ci. Notons entre autres, l’ouverture prochaine de plusieurs cafés et restaurants. La ville en est aussi déjà à la planifi cation de terrains pour de futures infrastructures sportives et récréatives pour les petits et les grands. Avec l’annonce récente de l’agrandissement de son territoire avec l’annexion du DSL voisin, il est facile d’affi rmer hors de tout doute que la ville de Shediac est maintenant outiller pour continuer de se développer à un rythme phénoménal, et ce, tout en étant garant du futur.

23

2424

25

26

23e Assemblée générale annuelleBeresford, le 14 octobre 2012Procès-verbal

8h30 Ouverture de l’Assemblée générale annuelle

À la demande du président, Jean-Paul Savoie, Frédérick Dion vérifi e le quorum membre par membre à tour de rôle. Le président confi rme ensuite que le quorum est atteint, soit 79 délégué.e.s présents représentant 45 municipalités. Le président souhaite la bienvenue aux délégué.e.s et participant.e.s, et déclare ouverte la 23e Assemblée générale annuelle de l’Association.

Le Président demande une proposition de la salle pour nommer une présidence de l’AGA 2012.

Proposé par Jean-Marie Gionet, maire de Bas-Caraquet;Appuyé par Gilberte Boudreau, maire de Nigadoo;

Que Lorio Roy agisse comme président d’assemblée et président des élections pour l’AGA 2012.

Adopté.

1. Adoption de l’ordre du jour

Lorio Roy avise les membres présents d’une modifi cation souhaitable à l’ordre du jour, soit d’ajouter un point après l’item no. 12 intitulé « Résolutions par les membres ». Cela veut dire que les points 13, 14, 15 et 16 deviendraient les points 14, 15, 16 et 17 respectivement.

Proposé par Michel Soucy, maire d’Atholville;Appuyé par Denis McIntyre, maire suppléant de Charlo;

Que l’ordre du jour soit adopté tel que modifi é.

Adopté.

2. Rapport du Comité de mises en candidature

La présidente du Comité de mises en candidature, Roseline Maillet, présente le rapport du Comité, composé également de Carmel Saint-Amand et d’André Gozzo. Il y a deux postes ouverts cette année, soit celui de la présidence et celui de la 2e vice-présidence. Le comité de mises en candidature a reçu les noms suivants pour ces postes :

- 2e vice-présidence : • Jean-Guy Marquis, conseiller et maire-adjoint d’Edmundston • Clem Tremblay, maire de Dalhousie

- Présidence : Roger Doiron, maire de Richibucto

Les personnes suivantes ont été désignées par leur région respective au Conseil d’administration de l’AFMNB, soit :

- Madawaska-Victoria : Carmel Saint Amand, maire de Saint-Léonard- Péninsule acadienne : André Gozzo, maire de Paquetville- Chaleur : Luc Desjardins, maire de Petit-Rocher- Restigouche : Denis Savoie, maire d’Eel River Crossing

3. Adoption du procès-verbal de la 22e Assemblée générale annuelle à Grand-Sault et des Assemblées générales spéciales de Fredericton (15 février 2012) et de Bathurst (13 juillet 2012)

Proposé par Paul Losier, maire de Beresford;Appuyé par Jean-Guy Marquis, maire suppléant d’Edmundston;

Que le procès-verbal de la 22e Assemblée générale annuelle à Grand-Sault de 2011 soit adopté tel que présenté.

Adopté.

Proposé par Carmel St-Amand, maire de Saint-Léonard;Appuyé par Donald LeBlanc, maire de Memramcook;

Que le procès-verbal de l’Assemblée générale spéciale de Fredericton du 15 février 2012 soit adopté tel que présenté.

Adopté.

Proposé par Charles Bernard, maire de Balmoral;Appuyé par Louise Blanchard, conseillère de Caraquet;

Que le procès-verbal de l’Assemblée générale spéciale de Bathurst du 13 juillet 2012 soit adopté tel que présenté.

Adopté.

4. Suivi aux procès-verbaux

Le directeur général soulève six points de suivi au procès-verbal de la 22e Assemblée générale annuelle, soit :

- Révision par le CN de la ligne principale entre Moncton et le Nord du N.-B. :

L’AFMNB a rencontré le ministre Paul Robichaud à ce sujet. Ce dernier nous a expliqué qu’il s’agit d’une ligne moins occupée, donc de moins en moins rentable, et que le CN ne veut pas investir dans cette ligne ferroviaire. Vu que la ligne est un peu désuète à quelques endroits, une compagnie comme Via Rail doit alors réduire sa vitesse sur ces tronçons, ce qui réduit évidemment leur rendement. Le besoin d’investissement existe (environ 40 M$) mais il reste à savoir qui va s’en occuper. Le déclin de l’industrie forestière pose également certains défi s. Le dossier a aussi été soulevé avec le ministre Bernard Valcourt, aussi responsable de l’APÉCA. Celui-ci nous a rappelé que c’était de juridiction provinciale. L’AFMNB lui a rappelé à son tour que c’était au départ une corporation de la Couronne. Le fédéral a donc une responsabilité morale envers la ligne, et surtout, une responsabilité au niveau du développement économique des régions. Il n’y a pas eu d’engagement mais l’AFMNB est en attente d’une rencontre avec le ministre Williams à ce sujet. Entre temps, une rencontre avec Via Rail est organisée présentement par Yvon Godin et les maires seront semble-t-il invités. L’AFMNB tente aussi d’organiser une rencontre avec les dirigeants du CN dans notre région.

- Modifi cation de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation :

Il y en a eu deux cette année (provincial et fédéral) mais la modifi cation touchait la section provinciale. En collaboration avec la SANB, l’AFMNB a fait des démarches pour que le gouvernement provincial fasse marche arrière. Nous avons entre autres rencontré le ministre Paul Robichaud de même que l’opposition offi cielle. L’AFMNB invite les membres à faire des représentations auprès de la Commission qui va visiter les régions.

Au niveau fédéral, les 10 circonscriptions ont été redécoupées mais pas toujours dans le maintien des communautés d’intérêt. L’AFMNB a rappelé au juge Deschênes, qui préside cette Commission, qu’il y a une marge de manœuvre beaucoup plus permissive au fédéral et de l’utiliser dans certains cas, ce qui a été fait; sauf dans le cas de Moncton-Dieppe dans la région Beauséjour.

- Localisation des établissements publics au sein des municipalités :

L’AFMNB a appuyé la démarche de la ville de Moncton. La réponse du gouvernement est qu’il ne bougera pas car il est prévu de réviser la Loi sur les municipalités et la Loi sur l’urbanisme. Le dossier sera donc ramené par l’AFMNB lors de la révision de ces deux Lois.

- Gaz de schiste :

L’AFMNB a organisé un atelier à ce sujet en mars dernier à Memramcook afi n de recueillir davantage d’information. Une quarantaine de personnes y ont participé. L’AFMNB a aussi participé à l’événement FORUM organisé conjointement par l’Université de Moncton et University of New-Brunswick. Il y a aussi un rapport qui a été produit par un groupe de travail présidé par monsieur Louis Lapierre avec 116 recommandations, et l’AFMNB y a répondu par mémoire. L’accent a été mis sur l’autonomie municipale (via les CSR et leur plan d’aménagement du territoire) et la protection de l’environnement qui devraient prévaloir au niveau du développement par les gaz de schiste.

- Gouvernance locale :

Le directeur général informe les membres présents que l’AFMNB a eu la réponse du gouvernement en décembre dernier; et qu’il y a eu ensuite deux Assemblées générales spéciales depuis ce temps. De plus, cela fait partie des discussions de ce Congrès, alors, il n’y a pas d’autre suivi à faire à ce sujet.

27

- Renouvellement de l’Entente provinciale sur les services de police pour la GRC :

Nous avons eu une réponse à l’effet que la formule qui a été retenue est celle de 50-50 sur une base régionale. Bien que ce ne soit pas celle que l’AFMNB avait privilégiée, c’est tout de même un scénario mitoyen qui va aider beaucoup nos municipalités à défrayer ces coûts qui sont de plus en plus dispendieux. 5. Ratifi cation des décisions du Conseil d’administration

Proposé par Yvon Godin, maire de Bertrand;Appuyé par Yvon Lapierre, maire de Dieppe;

Que l’Assemblée annuel 2012 ratifi e les décisions du Conseil d’administration soumises dans le Cahier du Congrès.

Adopté.

6. Rapport du président

Le rapport du président Jean Paul Savoie a été circulé dans le Cahier du Congrès remis aux délégués. Le président souligne les éléments suivants :

- Une dernière année défi nit par le mot « transition » avec comme base les dossiers suivants : Plan d’action sur l’avenir de la gouvernance locale, les Commissions de services régionaux, les élections municipales, les coupures budgétaires du gouvernement fédéral, le Livre blanc sur l’impôt foncier et le départ de Lise Ouellette et l’arrivée de Frédérick Dion;

- Gouvernance locale : il mentionne les deux AGS afi n de discuter de la position de l’AFMNB. Il ajoute que l’organisme a fait front commun avec les deux autres associations municipales et que cela a permis de faire partie du groupe de travail sur la question afi n de remplacer la formule de subvention inconditionnelle;

- Le Livre blanc sur l’impôt foncier a été présenté à la fi n de l’été et répond à plusieurs demandes que l’AFMNB a formulées ces dernières années :

• Le gouvernement élimine le plafond de 3% sur la hausse des évaluations foncières pour toutes les catégories de propriétés;

• Une nouvelle formule de fi nancement des services de police de la GRC sera mise en place pour l’an prochain. Même si elle n’est pas celle qui était privilégiée, la nouvelle formule basée sur 50% de la population et 50% de l’assiette fi scale, permettra d’assurer une meilleure prévisibilité et une plus grande équité;

• Autre gain signifi catif, la décision de faire payer les catégories de propriétés dans les DSL qui ne déboursaient rien dans le passé pour les services de police. Tout ceci représente la phase 1 aux yeux du président, la phase 2 devant prévoir ce plein transfert ainsi qu’un nouveau partenariat pour la responsabilité et le coût des routes;

- Le dossier controversé du gaz de schiste a aussi retenu l’attention de l’AFMNB. L’Assemblée générale a adopté une résolution demandant à la province l’imposition d’un moratoire et a mandaté l’association de se pencher sur la question. Un atelier d’information a été organisé à cet égard à Memramcook l’hiver dernier et qui a connu une bonne participation. Un mémoire a aussi été préparé dans le cadre des consultations menées par le Dr. Louis Lapierre pour faire part des préoccupations des municipalités. Plus que jamais, l’Association dit que le gouvernement provincial devra clarifi er ses intentions et impliquer les municipalités à toutes les étapes du processus de prise de décision.

- L’AFMNB a suivi de près les changements apportés au niveau des structures chargées du développement économique dans les régions. Le ministre fédéral Bernard Valcourt et le ministre provincial Paul Robichaud ont été rencontrés pour mieux

comprendre leur vision et pour voir comment les municipalités seront appelées à jouer effi cacement leur rôle dans ce domaine. C’est à nous de défi nir la place du municipal dans ce nouvel environnement;

- L’AFMNB a collaboré avec la FCM dans l’avancement de plusieurs dossiers dont celui du renouvellement des programmes d’infrastructures. Le ministre fédéral Denis Lebel a été rencontré dans le cadre de ses consultations pancanadiennes pour lui faire part des attentes de notre organisme vis-à-vis les programmes de fi nancement qui remplaceront en 2014 ceux de Chantier Canada;

- L’AFMNB a également intervenu dans les dossiers du renouvellement des cartes électorales provinciale et fédérale pour défendre les principes de la représentation effective. Le conseil d’administration a également pris position dans le dossier de la révision de la Loi sur les langues offi cielles. L’AFMNB a apporté son appui à la proposition commune du Forum de concertation des organismes acadiens qui inclut des dispositions touchant la langue d’affi chage extérieure. Celle-ci propose que la province assume le leadership en adoptant une approche provinciale pour ainsi devenir responsable de mettre en œuvre la règlementation;

Monsieur Savoie fait le constat que les relations provinciales-municipales doivent entrer dans une nouvelle ère : les municipalités sont un ordre de gouvernement et il est donc essentiel de formaliser les rapports entre les associations municipales et la province. La première étape serait de signer ce que nos homologues anglophones appellent un « Memorandum of understanding (M.O.U.) » ou un protocole d’entente. Cela devrait constituer le préambule de la futureLoi sur les municipalités.

Il termine en soulignant l’engagement du Conseil d’administration tout au long de l’année et en remercie les membres. Il s’engage lui-même à offrir sa collaboration à la nouvelle présidence afi n d’assurer une transition de qualité.

Proposé par Roseline Maillet, maire de Saint-Antoine;Appuyé par Jocelyne Bossé, Saint-Quentin;

Que l’Assemblée annuelle reçoive le rapport du Président tel que circulé.

Adopté.

7. Rapport du directeur général

Le directeur général mentionne que l’un des dossiers qui a mobilisé beaucoup de temps et d’énergie durant la dernière année a été celui de la gouvernance locale, surtout à lui et Mathieu Voyer. Cela a nécessité plusieurs rencontres à Fredericton ainsi que l’organisation des tournées régionales. Et suite à l’AGS de juillet 2012, l’AFMNB, avec les deux autres associations municipales, ont rencontré le ministre à ce sujet afi n de lui faire part de nos préoccupations.

Au niveau de la révision de la carte électorale fédérale, l’AFMNB a présenté un mémoire à la Commission lors de sa tournée qui s’est arrêtée à Belledune, et un rapport est attendu sous peu.

Pour ce qui est de la révision de la LLO, l’AFMNB a appuyé la position du Forum de concertation des organismes à cet égard, et plus particulièrement, nous avons mis de l’avant notre position sur l’affi chage commercial extérieur en français ou bilingue, tout en mettant l’emphase que c’était une question d’autonomie municipale et que les municipalités avaient le loisir de légiférer à cet égard. L’AFMNB pense néanmoins que la province devrait prendre le leadership sur cette question puisque c’est elle qui est responsable de la mise en œuvre de la LLO. Cela devrait donc inclure que la province soit responsable de son application.

Au niveau des services aux membres à l’Association, il y a entre autres le programme d’assurance qui continue d’être très

28

prisé par les municipalités et les OSBL. On parle d’économie de 30, 40 et même 50% des primes pour les municipalités. Il y a aussi les nouvelles normes comptables où des économies ont aussi été réalisées par les municipalités via les « templates » développés par l’Association.

Le directeur général souligne l’engagement et le travail exceptionnel du personnel de l’AFMNB et du programme Jeunesse Canada au Travail. Il souligne également l’engagement soutenu des membres du Conseil d’administration et les remercie sincèrement. 8. Adoption des états fi nanciers vérifi és 2011-12

Les états fi nanciers vérifi és pour l’année fi nancière s’étendant d’avril 2011 à mars 2012 font état d’un excédent des Produits sur les Charges de 12 370 $.

Proposé par Gérard Cyr, maire de Saint-François;Appuyé par Jacques LeBlanc, maire de Shediac;

Que les états fi nanciers vérifi és pour l’année fi nancière s’étendant d’avril 2011 à mars 2012 soient adoptés tels que présentés.

Adopté.

9. Cotisation des membres pour l’année 2013

Frédérick Dion rappelle aux membres qu’une structure de cotisation a été adoptée à l’AGA 2011 et que celle-ci couvre la période 2011-2016. Par contre, la proposition à cet égard mentionne spécifi quement une adoption pour l’année 2012. Puisque les membres présents comprennent que l’intention de la proposition était que la structure de cotisation ne soit maintenant adoptée qu’à tous les cinq ans, il n’est donc pas nécessaire d’adopter la cotisation pour 2013.

10. Planifi cation stratégique 2013 - 2015 Le directeur général souligne que la planifi cation stratégique se terminait théoriquement à l’AGA 2011. Le départ de Lise Ouellette quelques semaines après l’AGA 2011, jumelé aux élections municipales de mai dernier et de toute la question de la gouvernance locale, ont fait en sorte qu’il a été convenu de ne pas entamer immédiatement le processus de mise à jour de notre planifi cation stratégique, mais de plutôt poursuivre sur celle existante pour une autre année. Un nouveau processus de renouvellement de notre planifi cation stratégique vient tout juste de débuter et les membres sont invités à y collaborer le plus possible. Un questionnaire a été envoyé récemment à cet égard et tous les élus de même que les administrateurs sont invités à y répondre.

11. Nomination d’une fi rme de vérifi cation pour l’année 2012-2013

Proposé par Carmel Saint-Amand, maire de Saint-Léonard;Appuyé par Denis Turcotte, conseiller de Campbellton;

ATTENDU QUE le dernier appel d’offre pour trouver une fi rme comptable de l’AFMNB remonte à 2007, donc cinq ans passés;

Que le Conseil d’administration soit mandaté d’effectuer un appel d’offre pour identifi er une fi rme comptable pour la prochaine année fi nancière.

Adopté.

12. Résolutions de l’Assemblée

Le président de l’AGA rappelle que les résolutions de l’Assemblée sont celles qui émanent des discussions qui ont eu lieu lors du Congrès actuel.

a. Municipalité de Balmoral – Développement économique

Proposé par Charles Bernard, maire de Balmoral;Appuyé par Jason Godin, maire de Maisonnette;

ATTENDU QUE les nouvelles structures régionales de développement économique mises en place pour remplacer les ADEC ne confèrent

qu’un rôle d’observateur aux municipalités;

ATTENDU QUE les municipalités sont appelées, de par leur rôle et responsabilités à jouer un rôle fondamental au niveau du développement économique de leur communauté et de leur région;

ATTENDU QUE les stratégies de développement économique doivent émerger de la base et être le fruit d’une concertation de tous les acteurs locaux en collaboration avec les gouvernements provincial et fédéral;

ATTENDU QUE l’AGS de l’AFMNB du 15 février 2012 a recommandé au gouvernement provincial de conférer aux futures commissions de services régionaux la responsabilité de planifi er le développement économique sur leur territoire;

Il est résolu :

Que l’AGA mandate le Conseil d’administration d’étudier des scénarios et de proposer au gouvernement une façon d’accroitre la participation des municipalités et leurs capacités d’intervenir au niveau du développement économique local et régional.

Résolution adoptée.

b. Municipalité de Baker-Brook – Politique sur l’utilisation du bois

Proposé par Francine Carron, maire de Baker-Brook;Appuyé par Carmel Saint-Amand, maire de Saint-Léonard;

ATTENDU QUE l’industrie forestière du Nouveau-Brunswick, en partenariat avec la province du Nouveau-Brunswick, développe de nouveaux marchés et de nouvelles opportunités pour les produits du bois dans le cadre d’une stratégie à long terme vers une industrie forestière saine;

ATTENDU QUE le bois est reconnu comme étant durable et renouvelable, et que les structures en bois minimisent ou éliminent l’empreinte carbone d’un bâtiment;

ATTENDU QUE le Plan d’action de développement économique 2012-2016 du Nouveau-Brunswick « Partenaires dans la croissance » stipule que La Loi sur les achats publics et d’autres politiques et règlements provinciaux, comme la politique Bois d’abord, permettront d’aider les entreprises à exploiter les marchés locaux et acquérir les attestations, les antécédents et l’expérience nécessaire à leur réussite dans les marchés d’exportation;

ATTENDU QUE le bois répond aux exigences du code de la construction telle que permis dans le Code canadien du bâtiment (édition 2010);

Il est résolu :

Que l’AFMNB continue à soutenir le développement du secteur des produits forestiers en encourageant les municipalités à :

a) Lors de la construction de nouvelles structures, des rénovations ou des ajouts aux bâtiments existants, employer des systèmes de construction en bois pour réduire l’impact sur l’environnement, et ce, selon les exigences du code de la construction;

b) Sélectionner et utiliser des constructions industrialisées et des matériaux de construction d’énergie intrinsèque faible - solutions à ossature en bois (où les normes techniques le permettent) lors de l’examen de nouvelles constructions, des rénovations et des projets de reconditionnement;

c) Lors de la construction de nouvelles structures, des rénovations ou des ajouts aux bâtiments existants, exiger que les promoteurs et les équipes de conception démontrent une évaluation critique des solutions ayant le plus faible impact en utilisant des outils d’évaluation reconnus;

d) Veillez à ce que la performance des constructions industrialisées et des produits en bois soit considérée à toutes les phases d’approvisionnement et d’appropriation d’infrastructures, lorsqu’approprié;

e) Spécifi ez l’utilisation du bois lors de la conception de nouvelles structures, ou d’effectuer des rénovations ou des ajouts aux bâtiments existants;

Que l’AFMNB demande que le gouvernement provincial soutienne

29

une stratégie de commercialisation (domestique et internationale), de recherche et d’éducation pour renforcer le développement d’une culture envers les produits du bois du Nouveau-Brunswick basée sur une économie forestière durable.

Il y a une abstention.

Résolution adoptée.

13. Résolutions des membres

a. Transport public Proposé par Jean-Guy Marquis, maire suppléant d’Edmundston;Appuyé par Yvon Lapierre, maire de Dieppe;

Attendu que l’entreprise Acadian Bus Lines a signifi é son intention de cesser ses activités dans la province à compter du 1er novembre 2012;

Attendu qu’un service d’autobus public représente un instrument important pour le développement économique des municipalités du Nouveau-Brunswick;

Attendu qu’un service d’autobus public est également essentiel pour de nombreuses catégories de personnes qui n’ont souvent pas accès à d’autres moyens de transport pour se déplacer dans la province et/ou pour accéder aux interconnexions de transport dans les provinces voisines;

Considérant que la Commission de l’énergie et des services publics est l’organisme créé par le législateur dans le but de règlementer les transports routiers et est notamment responsable de l’octroi des permis aux transporteurs routiers qui souhaitent opérer des services publics d’autobus dans la province du Nouveau-Brunswick.;

Il est résolu :

Que l’AFMNB entreprenne les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes de la province du Nouveau-Brunswick afi n que des alternatives soient rapidement identifi ées pour palier à toute éventualité liées à la cessation des activités d’Acadian Bus Lines dans la province.

Résolution adoptée.

b. Bruits excessifs des véhicules à moteur modifi és Proposé par André Lang, conseiller d’Edmundston;Appuyé par Donald LeBlanc, maire de Memramcook

Attendu que de nombreuses municipalités reçoivent régulièrement des plaintes concernant les bruits excessifs occasionnés par des motocyclettes ou des véhicules à moteur modifi és;

Considérant que plusieurs municipalités ont adopté un arrêté municipal contre les bruits excessifs occasionnés par de tels véhicules;

Considérant que plusieurs municipalités ont exprimé leur désir de voir le renforcement du cadre législatif provincial visant à contrer ce type de nuisance;

Il est résolu :

Que la province du Nouveau-Brunswick procède à l’amendement de la loi sur les véhicules à moteur afi n d’y introduire des mesures d’inspection visant à contrôler les bruits excessifs produits par des véhicules à moteur modifi és et des motocyclettes sur la base des normes reconnues et mesurables de l’industrie.

Résolution adoptée.

Frédérick Dion souligne que cette résolution émane des cités membres de l’AFMNB et que notre organisme avait même déjà appuyé une résolution semblable de l’Association des cités du N.-B. L’Association a même déjà rencontré le ministre Robert Trevor à cet égard et que nous avons reçu un accusé de réception en avril 2012 à l’effet que les fonctionnaires allaient évaluer la situation de façon à l’améliorer dans les prochains mois ou années à venir. C’est justement les « années à venir » qui inquiète l’AFMNB et

qui laisse croire que le gouvernement n’a pas compris l’urgence de la situation. C’est cette urgence qui devrait être rappelée au gouvernement à ce moment-ci.

c. Champs de tir

Proposé par André Lang, conseiller d’Edmundston;Appuyé par Jean-Guy Marquis, maire suppléant d’Edmundston;

Attendu que de nombreuses municipalités reçoivent régulièrement des plaintes concernant les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation de champs de tir situés à proximité de résidences habitées;

Considérant que la Loi sur les armes à feu (Canada) réglemente l’organisation, la construction et l’utilisation d’endroits sécuritaires où il est possible de tirer avec certaines classes d’armes à feu sans établir des critères quant à la nuisance qu’une telle activité peut occasionner aux résidents avoisinants les champs de tir;

Considérant que le Ministère de la sécurité publique du Nouveau-Brunswick est chargé de la mise en application sur le territoire de la province des dispositions de la Loi sur les armes à feu (Canada) en ce qui a trait en particulier aux permis d’exploitation de champs de tir;

Il est résolu :

Que la province du Nouveau-Brunswick révise les normes applicables au niveau de l’approbation des permis d’exploitation de champs de tir existants afi n de déterminer une distance minimale acceptable permettant d’encadrer de manière plus rigoureuse l’établissement de champs de tir à proximité de résidences habitées.

Résolution adoptée.

d. Service d’utilisation des terres (aménagement du territoire) au sein des Commission de services régionaux

Proposé par Jean-Guy Marquis, maire suppléant d’Edmundston;Appuyé par Michel LeBlond, maire de Rivière Verte;

Attendu que la province a promulgué la Loi sur la prestation des services régionaux créant douze Commissions de services régionaux dans la province;

Attendu que chaque Commission de services régionaux comprend un Service d’utilisation des terres (aménagement du territoire) qui sera responsable, entre autre, à l’application de la Loi sur l’urbanisme et les arrêtés municipaux connexes;

Attendu que la Loi sur la prestation des services régionaux prévoit qu’une municipalité pourra se fournir elle-même les services d’utilisation des terres conformément aux modalités qui seront incluses dans un règlement adopté en vertu de la Loi;

Attendu que la règlementation de la loi n’a pas été encore adoptée;

Considérant que certaines municipalités ont déjà signifi é offi ciellement leur volonté d’offrir leur propre service d’aménagement en régie interne;

Il est résolu :

Que le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux propose un règlement devant être adopté en vertu de la Loi sur la prestation des services régionaux et qui fi xe un délai de six (6) mois devant servir comme avis pour qu’une municipalité puisse s’offrir elle-même les services d’utilisation des terres.

Yvon Lapierre informe les membres présents que la ville de Dieppe prévoit embaucher un directeur de l’urbanisme le 1er janvier et Dieppe ne voudrait pas que cette résolution retarde de six mois cette embauche.

Proposé par Yvon Lapierre, maire de Dieppe;Appuyé par Jean-Guy Marquis, maire suppléant d’Edmundston;

Un amendement à la résolution à l’effet que la ville de Dieppe soit exclue de cette résolution (re. avis de six mois) étant donné que le cadre législatif actuel permet déjà à Dieppe de procéder avec cette embauche.

30

Trois abstentions. Amendement adopté.

La résolution de départ se lit donc maintenant comme suit :

Que le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux propose un règlement devant être adopté en vertu de la Loi sur la prestation des services régionaux et qui fi xe un délai de six (6) mois devant servir comme avis pour qu’une municipalité puisse s’offrir elle-même les services d’utilisation des terres, à l’exception de la ville de Dieppe.

Concernant la résolution amendée, Renaud Ouellette, maire adjoint de Grand-Sault, se demande pourquoi nous voudrions se retirer d’un service régional alors que c’est justement ce que les municipalités essaient d’avoir depuis longtemps et en incluant les DSL. Jean-Guy Marquis explique ensuite que l’intention de la résolution n’est pas de questionner la qualité des services, loin de là car les services sont très bons. L’intention est de donner la chance aux municipalités qui voudraient offrir ce genre de service de le faire à moindre coût. C’est une question de fi nancement seulement.

Deux contre et une abstention. Résolution adoptée telle qu’amendée.

14. Résolutions soumises par le Conseil d’administration

a. Plan d’action sur l’avenir de la gouvernance locale

Proposé par Jean-Paul Savoie, maire de Kedgwick;Appuyé par Renaud Ouellet, maire suppléant de Grand-Sault;

ATTENDU QUE le ministre de l’Environnement et de Gouvernements locaux a présenté la stratégie de gouvernement pour réformer la gouvernance locale dans la province en dévoilant son Plan d’action en décembre 2011;

ATTENDU QUE plusieurs des mesures retrouvées dans le Plan d’action proposent des solutions aux problèmes identifi és par l’AFMNB comme étant des barrières au renforcement de la gouvernance locale;

ATTENDU QUE la pleine municipalisation du territoire, la recherche d’une plus grande autonomie municipale et le renforcement de la capacité fi nancière des municipalités demeurent, pour l’AFMNB, les principaux objectifs derrières tous changements à venir;

ATTENDU QUE les membres ont exprimé, lors des assemblées générales spéciales du 15 février et du 13 juillet, leur désir de collaborer avec le gouvernement pour la mise en œuvre de son Plan d’action, incluant la création des Commissions de services régionaux;

Il est résolu :

Que l’AFMNB appuie le gouvernement provincial dans la mise en œuvre de son Plan d’action tout en réaffi rmant nos demandes traditionnelles et en réitérant les principes fondamentaux et les objectifs qui doivent guider tout changement à venir.

Paul Losier demande à ce que l’on explique ce qu’on veut dire par « demandes traditionnelles » en ajoutant dans la résolution que ce sont « la municipalisation du territoire, la recherche d’une plus grande autonomie municipale et le renforcement de la capacité fi nancière des municipalités ».

Proposé par Paul Losier, maire de Beresford;Appuyé par Yves Roy, conseiller de Caraquet;

Un amendement à la résolution à l’effet que les « demandes traditionnelles » soient défi nies par « la municipalisation du territoire, la recherche d’une plus grande autonomie municipale et le renforcement de la capacité fi nancière des municipalités ».

Amendement adopté.

La résolution de départ se lit donc maintenant comme suit :

Que l’AFMNB appuie le gouvernement provincial dans la mise en œuvre de son Plan d’action tout en réaffi rmant nos demandes

traditionnelles (la municipalisation du territoire, la recherche d’une plus grande autonomie municipale et le renforcement de la capacité fi nancière des municipalités) et en réitérant les principes fondamentaux et les objectifs qui doivent guider tout changement à venir.

Résolution adoptée telle qu’amendée.

b. Nouvelle formule de fi nancement des municipalités

Proposé par Jean-Paul Savoie, maire de Kedgwick;Appuyé par Michel Soucy, maire d’Atholville;

ATTENDU QUE le Plan d’action prévoit le remplacement de la formule de subvention inconditionnelle actuelle par une nouvelle formule de fi nancement communautaire (fi nancement des municipalités) au 1er janvier 2013

ATTENDU QUE cette nouvelle formule doit s’appuyer des principes de justice, de responsabilisation et d’équité et apporter un degré de stabilité et de prévisibilité pour les municipalités;

ATTENDU QUE le ministère des Gouvernements locaux a accepté la demande de l’AFMNB pour que les associations municipales puissent participer aux travaux d’élaboration de la nouvelle formule de fi nancement;

ATTENDU QUE la démarche d’élaboration de la nouvelle formule doit s’inscrire dans un contexte qui mènera à une réforme en profondeur du fi nancement des municipalités, incluant un transfert complet de l’impôt foncier;

ATTENDU QUE l’AFMNB s’entend avec les deux autres associations municipales sur des principes communs et des modalités de mise en œuvre de la nouvelle formule;

Il est résolu :

Que l’AGA mandate l’AFMNB de poursuivre ses efforts pour que la nouvelle formule de fi nancement soit basée sur des principes d’équité, de justice, de responsabilisation et de transparence et pour demander que la 2e phase de la réforme de l’impôt foncier prévoit un transfert fi scal complet de l’impôt foncier aux municipalités.

Paul Losier s’informe si l’AFMNB n’entrevoit pas de problème à s’entendre avec les deux autres associations municipales sur cette question parce qu’il y a un « Attendu que » qui en parle, et que s’il n’y a pas entente, la résolution ne peut donc pas aller de l’avant. Jean-Paul Savoie confi rme que les trois associations municipales s’entendent déjà sur cette question. Frédérick Dion ajoute que cela fait référence au principe présenté hier par Mathieu Voyer. Il y a aussi une AGS de l’AFMNB qui a donné le mandat à l’Association de « collaborer » avec les autres associations municipales sur cette question, ce que nous faisons. Le gouvernement ne peut plus dire maintenant que les associations municipales ne réussissent même pas à s’entendre sur cette question.

Résolution adoptée.

c. Nouvelle Loi sur les municipalités

Proposé par Jean-Paul Savoie, maire de Kedgwick;Appuyé par Yvon Lapierre, maire de Dieppe;

ATTENDU QUE le Plan d’action sur l’avenir de la gouvernance locale prévoit l’adoption d’une nouvelle Loi sur les municipalités en 2013;ATTENDU QUE la future loi doit refl éter la réalité d’aujourd’hui et tenir compte des besoins et des aspirations des municipalités;

ATTENDU QUE la future loi doit s’appuyer sur des principes de subsidiarité et garantissant un maximum d’autonomie municipale;

ATTENDU QUE la future loi devra redéfi nir les relations entre la province et les municipalités et reconnaitre celles-ci comme un ordre de gouvernement;

ATTENDU QUE l’élaboration de la future loi doit s’effectuer en collaboration avec les associations municipales;

31

Il est résolu :

Que l’AFMNB travaille au développement d’un cadre de collaboration (M.O.U. – Memorandum Of Understanding) entre le gouvernement et le milieu municipal pour établir les bases régissant les relations municipales-provinciales; Que l’AFMNB réaffi rme au ministre de l’Environnement des Gouvernements locaux sa demande pour la création d’un comité de travail regroupant les associations municipales et le gouvernement afi n d’élaborer la future Loi sur les municipalités.

Frédérick Dion explique l’expression « le principe de subsidiarité » : dans le cas qui nous concerne, c’est une expression qui désigne un service donné autant que possible par le gouvernement le plus près du citoyen, donc dans notre cas, par les municipalités, mais en autant que cela se fasse dans leurs champs de compétence.

Proposé par Réginald Paulin, maire de Lamèque;Appuyé par Paul Losier, maire de Beresford;

Un amendement à la résolution à l’effet que les termes anglais soient enlevés. Amendement adopté.

La résolution de départ se lit donc maintenant comme suit :

Que l’AFMNB travaille au développement d’un cadre de collaboration entre le gouvernement et le milieu municipal pour établir les bases régissant les relations municipales-provinciales; Que l’AFMNB réaffi rme au ministre de l’Environnement des Gouvernements locaux sa demande pour la création d’un comité de travail regroupant les associations municipales et le gouvernement afi n d’élaborer la future Loi sur les municipalités.

Résolution adoptée tel qu’amendée.

d. Commissions de services régionaux

Proposé par Jean-Paul Savoie, maire de Kedgwick;Appuyé par Jason Godin, maire de Maisonnette;

ATTENTU QUE le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux à mis en place un processus de transition qui exclut à toute fi n pratique une participation réelle des municipalités;

ATTENDU QUE la Loi sur la prestation des services régionaux confère la quasi-totalité des pouvoirs au ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux jusqu’à l’entrée en fonction des commissions au 1er janvier 2013.

ATTENDU QUE les municipalités ne disposent que de peu d’information sur les modalités de fonctionnement des futures commissions;

ATTENDU QUE les règlements qu’encadreront le fonctionnement des commissions ne sont pas encore divulgués;

ATTENDU QUE les municipalités ne connaissent pas le coût de fonctionnement des nouvelles structures et l’impact que celles-ci auront sur le budget de leur municipalité;

ATTENDU QUE les municipalités craignent que les nouvelles commissions occasionnent des coûts supplémentaires non prévus;

ATTENDU QUE les commissions de services régionaux sont des créations de la province et qu’elle doit assumer la responsabilité fi nancière de leur mise en place;

Il est résolu :

Que l’AFMNB demande au gouvernement de dévoiler publiquement le contenu de la réglementation des commissions de services régionaux et exige une plus grande transparence dans le processus en cours.

Que l’AFMNB réitère la demande de l’AGS du 15 février 2012 pour que le gouvernement provincial créé un fonds dédié, en puisant les sommes nécessaires à même l’impôt foncier qu’il perçoit, afi n d’aider fi nancièrement les municipalités qui subiront une hausse des coûts en raison de la création des commissions de services régionaux.

Résolution adoptée.

15. Élection de l’exécutif :

a. Présidence :

On rappelle que le Comité de mise en candidature a déposé le nom de Roger Doiron. Le président d’assemblée ouvre les candidatures du plancher. Après trois appels pour d’autres nominations du président de l’Assemblée, celui-ci déclare l’élection par acclamation de Roger Doiron à la présidence de l’AFMNB.

b. 2e Vice-présidence :

On rappelle que le Comité de mise en candidature a déposé les noms de Jean-Guy Marquis et Clem Tremblay. Le président d’assemblée ouvre les candidatures du plancher. Après trois appels pour d’autres nominations, le président d’assemblée déclare la fi n du processus de nomination.

Chaque candidat prend ensuite la parole à tour de rôle pendant environ trois minutes afi n de se présenter avant de passer au vote secret, en y allant par ordre alphabétique.

Mylène Thériault, représentante du commissaire fédéral aux langues offi cielles pour la région de l’Atlantique et présente à l’AGA comme observatrice, se porte volontaire pour agir à titre de scrutatrice.

Un scrutin secret est tenu et après le comptage des votes, Clem Tremblay est élu 2e vice-président de l’AFMNB.

c. Représentant.e.s des régions

Les personnes suivantes ont été élu.e.s pour représenter leur région au Conseil d’administration.

- Madawaska-Victoria : Carmel Saint-Amand, maire de Saint-Léonard;- Restigouche : Denis Savoie, maire de Eel River Crossing;- Chaleur : Luc Desjardins, André Gozzo Renaud, maire de Paquetville;- Acadie-Beauséjour : Roseline Maillet, maire de Saint-Antoine.

Puisqu’il n’y a pas de représentant soumis pour représenter les cités au Conseil d’administration (à renouveler annuellement), il y aura un processus par voie électronique afi n de confi rmer ce poste qui était occupé par Paulette Thériault de la ville de Moncton. Les personnes suivantes complètent donc le CA de l’AFMNB :

- Présidence : Roger Doiron, maire de Richibucto;- 1ère vice-présidence : Aldéo Saunlier, maire de Bouctouche, et qui

n’est pas présent à l’AGA;- 2e vice-présidence : Clem Tremblay, maire de Dalhousie

nouvellement élu.

Proposé par Roger Doiron, maire de Richibucto;Appuyé par Guy Landry, conseiller de Balmoral;

Que les bulletins de vote utilisés pour le scrutin de la 2e vice-présidence soient détruits.

Adopté.

16. Autre

Proposé par Roger Doiron, maire de Richibucto;Appuyé par Jean-Guy Marquis, maire suppléant d’Edmundston;

Que l’AGA reconnaisse l’excellent travail affecté par Jean-Paul Savoie, président sortant de l’AFMNB, au cours de ses mandats.

Adopté.

17. Levée de la réunion

Aucun autre point n’étant apporté, l’Assemblée générale annuelle est terminée.

32

BENOIT, McGRAW & PAULINComptables Agréés – Chartered AccountantsC.P. 3640, Succ. Bureau ChefTracadie-Sheila NB E1X 1G5Téléphone (506) 393-1200 - Télécopieur (506) 393-1210

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux administrateurs de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick Inc.

Nous avons effectué l’audit des états fi nanciers ci-joints de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick Inc., qui comprennent le bilan au 31 mars 2013, et les états des résultats, de l’évolution de l’actif net et des fl ux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu’un résumé des princi-pales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états fi nanciersLa direction est responsable de la préparation et de la présentation fi dèle de ces états fi nanciers con-formément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du con-trôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états fi nanciers exempts d’anomalies signifi catives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeurNotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états fi nanciers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifi ions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états fi nanciers ne comportent pas d’anomalies signifi catives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états fi nanciers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états fi nanciers comportent des anomalies signifi catives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fi dèle des états fi nanciers afi n de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’effi cacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états fi nanciers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

33

ASSOCIATION FRANCOPHONE DES MUNICIPALITÉS DU NOUVEAU-BRUNSWICK INC. ÉTAT DES RÉSULTATS ABRÉGÉ Exercice terminé le 31 mars 2013 2012 (redressé)

REVENUS Patrimoine canadien Contributions des municipalités Intérêts Projet - Congrès Projet - Jeunesse Canada au Travail Projets - Autres Divers FRAIS D'EXPLOITATION Salaires et avantages sociaux Atelier gaz de schiste Créances douteuses et irrécouvrables Dépenses de bureau et papeterie Fournitures Frais de déplacement Frais de réunions Honoraires professionnels Intérêts et frais bancaires Loyer Rencontre France -Acadie Télécommunications Amortissement Projet - Congrès Projet - Jeunesse Canada au Travail Projets - Autres BÉNÉFICE NET _______________________________________________ ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET Exercice terminé le 31 mars SOLDE AU DÉBUT Amortissement cumulé des exercices antérieurs Redressements des exercices antérieurs - TVH Redressements des exercices antérieurs - Revenus reportés SOLDE AU DÉBUT REDRESSÉ Bénéfice net SOLDE À LA FIN

80 000

164 222 9 167

77 788 438 728 335 682

25 340

1 130 927

144 260

- 765

7 610 1 338

35 790 53 026

8 345 210

5 512 10 455

5 249 3 770

48 267 438 728 305 078

1 068 403

62 524

____________ 2013 Total

2013 Total

160 256 - - -

____________ 160 256

62 524

222 780

$

$

$

$

80 000

146 771 4 319

79 120 458 622 288 591

826

1 058 249

133 452 1 135

- 11 757

- 37 432 59 536

1 172 101

6 186 -

4 000 5 215

52 762 458 622 234 019

1 005 389

52 860

_____________

2012 Total

193 360 (33 058) (69 589)

16 683 _____________

107 396

52 860

160 256

$

$

$

$ BENOIT, McGRAW & PAULIN La version intégrale des états financiers ébauches est disponible sur demande

34

RATIFICATION DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION140e réunion – 7 et 8 décembre 2012

Lettre de la Fédération d’alphabétisation du N.-B.Proposé par Roseline Maillet - Appuyé par Clément TremblayQue l’AFMNB accepte la demande de la Fédération d’alphabétisation du Nouveau-Brunswick de siéger au sein de leur conseil consultatif en déléguant le président pour ce faire.Adopté.

Proposé par Aldéo Saulnier - Appuyé par André GozzoQue la politique administrative de per diem et des frais de déplacements de l’Association pour soit modifi ée pour accorder une rémunération annuelle de 6000$ au président et augmenter l’allocation quotidienne pour les représentations des membres du CA de 100$ à 125$, et ce, devenant effectif au 1er avril 2013.Adopté

Projet pilote –Aménagement culturel du territoireProposé par Luc Desjardins - Appuyé par Jean-Guy Marquis Que le CA apporte son appui et soutienne le développement de ce projet d’aménagement culturel du territoire tel que présenté.Adopté

Réactivation de la reconnaissance des « membres honoraires » de l’AFMNBProposé par Luc Desjardins - Appuyé par Roseline MailletQue l’AFMNB crée une nouvelle catégorie de membres honoraires pour reconnaitre la contribution de ses ex-président.e.s qui se verront décerner cette distinction.Adopté.

Proposé par Jean-Guy Marquis - Appuyé par André GozzoQue le CA accepte de reconnaitre le président sortant, Jean-Paul Savoie, comme étant le premier récipiendaire de la reconnaissance de « membre honoraire président » lors de la prochaine Table de concertation des maires en février 2013.Adopté.

Demande de participation à une étude du Grand Petit RocherProposé par André Gozzo - Appuyé par Denis SavoieQue le directeur général se voir accorder le droit de consacrer cinq heures semaines de son temps pour la réalisation de l’étude de faisabilité du Grand Petit-Rocher.Adopté.

142e réunion – 19 et 20 février 2013

Réforme de l’assurance emploiProposé par André Gozzo - Appuyé par Aldéo SaulnierQue l’AFMNB fasse parvenir une lettre à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l’hon. Diane Finley, pour lui exprimer les préoccupations de notre Association en ce qui concerne les impacts socio-économiques que vont engendrer les changements apportés au programme

d’assurance-emploi et qui auront des répercussions dans les municipalités et toutes les régions de la province.Adopté.

Que l’AFMNB entreprenne des démarches, en collaboration avec l’Association des cités du Nouveau-Brunswick et l’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick et autres partenaires concernés, auprès de la ministre Finley pour faire reconnaitre l’importance du travail saisonnier comme étant une composante fondamentale et vitale de l’économie canadienne.Adopté.

Projet chaîne de télévision ACCENTS et TV5Proposé par Jean-Guy Marquis - Appuyé par Denis SavoieQue l’AFMNB accepte de maintenir son soutien au projet de télévision ACCENTS en faisant parvenir une lettre d’appui au CRTC, et ce, tout en soulignant qu’un regroupement des deux projets devait être envisagé si cela était possible et pouvait permettre de mieux servir les francophones en milieu minoritaire de partout au pays.Adopté.

Lettre du Forum des maires du RestigoucheProposé par Denis Savoie - Appuyé par Clément TremblayQue l’AFMNB accepte de travailler étroitement avec le Forum des maires du Restigouche et d’autres partenaires stratégiques pour élaborer les bases permettant d’envisager la tenue d’un sommet qui aura pour objectif de se pencher sur les problèmes auxquels sont confrontés les régions rurales de la province, de formuler des recommandations et de proposer des solutions concrètes pour renverser la vapeur et redynamiser nos communautés. Adopté.

Présentation d’une politique d’utilisation des médias sociaux pour l’AFMNBProposé par Luc Desjardins - Appuyé par Roseline MailletQue la politique d’utilisation des médias sociaux présentée soit adoptée pour encadrer les activités de l’AFMNB à ce niveau.Adopté.

Mesures d’urgences au niveau local et régionalProposé par Roseline Maillet - Appuyé par Luc DesjardinsQue l’AFMNB demande au ministre de la Sécurité Publique, l’hon. Robert Trevors, d’exiger l’embauche de coordonnateurs régionaux qui ont des compétences linguistiques dans les deux langues offi cielles, et ce, lorsque cela s’impose. Adopté.

Projet affi chage « Notre paysage linguistique »Proposé par Jean-Guy Marquis - Appuyé par André GozzoQue l’AFMNB présente une nouvelle demande au PSLO afi n de poursuivre son projet « Notre paysage linguistique » et permettre de le rendre accessible à tous les membres de l’Association.Adopté.

35

Analyse fi nancière de l’AFMNB – recommandation Ernst &YoungProposé par Carmel Saint-Amand, Appuyé par Roseline MailletQue le CA mandate la direction générale d’entreprendre les démarches nécessaires pour procéder à une divulgation volontaire de la situation fi nancière de l’organisation auprès de l’Agence du revenu du Canada afi n de garantir que l’AFMNB respecte ses obligations fi scales actuelles ou passées, et ce, tel que recommandé par M. Pierre Cormier de la fi rme Ernst &Young.Adopté.

143e réunion – 11 mars 2013 (conférence téléphonique)

Assurance-emploi : lettre ouverte de l’AFMNB et 2 demandes d’appuiProposé par Luc Desjardins - Appuyé par Denis SavoieQue l’AFMNB accède à la demande du Front commun pour la justice sociale et devienne l’un des cosignataires de la lettre demandant à la ministre Finley de suspendre la réforme au programme d’assurance-emploi. Adopté.

Proposé par Denis Savoie - Appuyé par Luc DesjardinsQue l’AFMNB accepte d’être signataire de la pétition en ligne initiée par M. Guy Lanteigne, citoyen de Saint-Sauveur.Adopté.

Proposé par Carmel Saint-Amand - Appuyé par André GozzoQue l’AFMNB prépare et fasse parvenir une lettre ouverte à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l’hon. Diane Finley, pour lui demander l’imposition d’un moratoire à sa réforme du programme fédéral d’assurance-emploi, lui rappeler les principaux enjeux socio-économiques qui entrent en ligne de compte et l’inviter à venir rencontre les élus municipaux de la province.Adopté. Ruralité : porte-paroles et suivi

Proposé par Denis Savoie - Appuyé par Carmel Saint-AmandQue le CA désigne le représentant de la région Chaleur, M. Luc Desjardins, et la représentante de la région Beauséjour, Mme Roseline Maillet, comme étant les deux responsables politiques du dossier de la ruralité.Adopté.

144e réunion – 24 avril 2013 (conférence téléphonique)Ruralité: Proposition pour l’organisation d’un Sommet portant sur le développement régionalProposé par André Gozzo - Appuyé par Clem TremblayQue l’AFMNB entame les démarches pour organiser la tenue d’un Sommet sur le développement régional au printemps 2014 et que la proposition préliminaire présentée puisse servir de base pour structurer le projet.Adopté. 146e réunion – 20 juin 2013 (conférence téléphonique)

Avis juridique – circonscriptions électorales

Proposé par Jean-Guy Marquis - Appuyé par André GozzoQue le conseil d’administration autorise de défrayer 50% des coûts, jusqu’à un maximum de 3500$, d’un avis juridique que sera demandé de préparer Me Michel Doucet afi n d’étudier les recours possibles pour corriger la situation suite à la publication du rapport fi nal modifi é de la Commission provinciale sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation le 6 juin dernier.Adopté.

147e réunion – 23 juillet 2013 (conférence téléphonique)

Coalition municipale transfrontalière pour la sécurité ferroviaireProposé par Jean-Guy Marquis - Appuyé par Luc DesjardinsQue l’AFMNB devienne partenaire de la Coalition municipale transfrontalière pour la sécurité ferroviaire dans le but de revendiquer, auprès des instances responsables, la révision et la modernisation des normes qui encadrent les activités des compagnies ferroviaires.

Que l’AFMNB fasse parvenir une lettre à la ministre fédérale des Transports pour lui faire part de nos préoccupations en ce qui concerne la sécurité du transport ferroviaire et pour lui signifi er la nécessité de revoir les normes et les règles actuelles à la lumière de la tragédie de Lac Mégantic.

Que l’AFMNB interpelle les dirigeants du CN, soit la compagnie présente dans les régions où l’on retrouve nos membres, pour leur signifi er nos inquiétudes ainsi que la nécessité d’améliorer les communications entre l’entreprise et les municipalités pour que ces dernières soient en mesure de mieux évaluer les risques auxquels s’exposent les populations locales.Adopté.

Présentation d’un avis de contestation judiciaire dans le dossier de la carte électorale.Proposé par Luc Desjardins - Appuyé par André GozzoQue l’AFMNB entame les démarches, en collaboration avec la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, pour la présentation d’un avis de contestation judiciaire visant le gouvernement du Nouveau-Brunswick dans le dossier de la carte électorale.

Que l’AFMNB effectue une demande d’aide fi nancière au Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) pour éventuellement entamer un recours devant les tribunaux.Adopté.

149e réunion – 27 et 28 septembre 2013

Situation budgétaire : Présentation d’un projet de rénovation du Complexe Madisco de Petit-RocherProposé par Denis Savoie - Appuyé par André GozzoQue l’on sécurise une portion de l’encaisse au montant de 175 000 $ envers la réalisation possible du projet de rénovation du Complexe Madisco de Petit-Rocher (« Maison de l’Acadie »); dans l’éventualité où le Conseil d’administration soit satisfait des rapports reçus et que les membres donnent leur approbation.Adopté.

36

The AC GroupLe groupede firmes comptables indépendantes limitées Of Independent Accounting Firms Limited

207, rue Roseberry StreetCampbellton, NB E3N 3G9

789-0820

Partners / AssociésDavid L. Allen, C.A.Yves Arseneau, C.A.

Tony Babin, C.A.Alvin Bell, C.A.

Alain Pitre, C.G.A.

PRÉSENTATION PRÉSENTATAT TION ATION A

RÉVERBÈRES DELUN CHOIX ÉCLAIRÉ POUR LE NOUVEAU-BRUNSWICK

Entre 2013 et 2017, Énergie NB remplacera 72 000 réverbères traditionnels avec des réverbères DEL à rendement élevé

PLANIFIEZ AVEC CONFIANCE.

Soumettre une demande est si facile! Il su�t d’appeler Alain Parent.www.assomption.ca •1-800-455-7337

L’assurance collective constitue uninvestissement dans le bien-être de vosemployés. Lorsque vous choisissez unrégime collectif sur mesure auprèsd’Assomption Vie, vous savez que vousbénéficierez d’un service de premier planet de produits uniques qui peuvent êtrepersonnalisés en fonction de vos besoinset de votre budget.

Régime d’assurance collective

•50 000 spécialistes au bout du fil !

• Administration en ligne• Carte médicaments et dentaire

acceptée partout au Canada• Traitement rapide des demandes

de règlement

• et beaucoup plus encore...

Boissonnault McGraw

• MUNICIPAL • STRUCTURES • CIVIL • SIG • TRANSPORTS • ARPENTAGE

334, rue Dover,Campbellton, N.-B. E3N 3M6

Tél : 506 789-1225Téléc : 506 789-1222Courriel : postmaster@bmnb.cawww.bmnb.ca

The AC GroupLe groupede firmes comptables indépendantes limitées Of Independent Accounting Firms Limited

207, rue Roseberry StreetCampbellton, NB E3N 3G9

789-0820

Partners / AssociésDavid L. Allen, C.A.Yves Arseneau, C.A.

Tony Babin, C.A.Alvin Bell, C.A.

Alain Pitre, C.G.A.