ORDRE DU JOUR

Statuts

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Cotisation 2009/2010

Election du Conseil d’Administration

Compte bancaire

Participation au conseil d’administration Elisa

Plan d’actions 2009/2010

Communication externe

Communication interne

STATUTS

Présentation du projet

STATUTSTITRE I BUT et COMPOSITION

Entre les parents d’élèves de l’ÉcoLe d’Ingénierie des Sciences Aérospatiales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, est fondée, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 une association dénommée :

Association des Parents d’Elèves de l’ÉcoLe d’Ingénierie des Sciences Aérospatiales

ayant pour sigle : APE ELISA

L’APE ELISA est indépendante de tous partis politiques, confessions, syndicat ou groupe de pression. Ses membres s’interdisent en son sein toute discussion politique, religieuse ou syndicale.

L’APE est administrée conformément aux présents statuts.

TITRE I BUT et COMPOSITION Article 1er : Objet

L’APE a pour objet de rassembler les parents d’élèves d’ELISA pour :

étudier toute question qui concerne l’intérêt des élèves { l’intérieur comme { l’extérieur de l’école

faciliter les rapports entre les élèves et/ou leurs parents et l’école

transmettre aux parents toute information utile sur l’école ELISA , sur la vie étudiante en générale ou sur les actions de l’APE ELISA par voie postale ou électronique ou par le biais d'un site ou blog internet

assurer la représentation des parents { l’école

recueillir des avis en effectuant si nécessaire des sondages auprès des parents par voie postale, électronique ou internet

apporter son concours { l’école en vue d’améliorer les conditions de vie scolaire des élèves

contribuer { promouvoir l’école ELISA auprès des entreprises et des instances officielles, administratives ou privées afin d’améliorer sa notoriété

TITRE I BUT et COMPOSITION Article 1er : Objet

soutenir l’école dans les recherches de stages

accompagner les initiatives associatives des élèves

promouvoir et/ou participer dans l’intérêt des élèves et/ou des parents { toutes organisations à caractère éducatif, culturel, sportif ou social.

proposer une entraide entre les parents pour l’installation des nouveaux élèves dans leur vie étudiante dans l’environnement de l’école (recherche de logement, organisation de colocation et de covoiturage)

veiller et agir préventivement face aux difficultés que les élèves peuvent rencontrer dans leur vie étudiante (isolement ou addiction { l’alcool, au tabac, aux jeux, { la pratique de l’informatique ou { l’utilisation d’Internet)

Toute action de l’APE doit être constructive et respecter l’autonomie des élèves majeurs.

TITRE I BUT et COMPOSITIONArticle 2 : Durée et Siège

Sa durée est illimitée.

L‘APE ELISA

a son siège { l’école :

99 rue Grande 27100

Val de Reuil

TITRE I BUT et COMPOSITIONArticle 3 : Composition de l’APE ELISA

L’APE est ouverte, sans distinction d’opinion et { l’exclusion de toute autre personne, { tous les parents d’élèves de l’école ainsi qu’{ toute personne s’étant portée garant financier d’un élève de l’école en l’absence de ses parents.

3.1 La qualité de parent d’élève, membre actif de l’APE

Pour être membre actif de l’APE, il suffit d’être père ou mère ou garant financier, en l’absence de ses parents, d’un élève de l’école ELISA, et être { jour de sa cotisation. Chacun des deux parents peut être membre actif de l’APE.

3.2 La qualité de membre associé de l’APE

L’ Assemblée générale peut, sur proposition de son conseil d’administration, nommer membre associé, au moment où il devrait quitter l’APE, un adhérent lui ayant rendu des services particuliers. Les membres associés peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

TITRE I BUT et COMPOSITIONArticle 3 : Composition de l’APE ELISA

3.3 La qualité de membre d’honneur de l’APE

L’ Assemblée générale peut, sur proposition de son conseil d’administration, désigner membre d’honneur une personne ayant œuvré particulièrement au coté de l’APE ELISA selon ses objectifs (et conformément { ses statuts). Les membres d’honneur peuvent assister aux assemblées générales sans droit de vote. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

3.4 Cotisation

Tous les membres actifs doivent payer une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont déterminés par l’assemblée générale sur proposition de son conseil d’administration.

Les membres associés versent une cotisation réduite déterminée par l’assemblée générale sur proposition de son conseil d’administration.

Les membres d’honneur sont invités par l’APE ELISA.

TITRE I BUT et COMPOSITIONArticle 3 : Composition de l’APE ELISA

3.5 Devoirs des membres

Respecter en toute circonstance le devoir de réserve, pour ce qui concerne les informations relatives { la vie privée des élèves et des membres de l’APE, pouvant porter préjudice aux uns ou aux autres ou { l’école ELISA.

Participer à la vie de l'Association et à son développement.

Aviser le Conseil d'Administration de l'Association de toute information importante relative aux activités de l'Association. Adresser au Conseil d’Administration de l'Association une copie de tout document important établi ou reçu dans les instances où ils représentent l'Association.

TITRE I BUT et COMPOSITIONArticle 4 : Démission, Exclusion, Radiation d’un Membre

4.1 Perte de la qualité de membre de l’APE

La qualité de membre de l’APE se perd :

par démission

en cas de perte des conditions requises pour être membre de l’APE, notamment si l’élève n’est plus scolarisé dans l’école ELISA, ou si le membre n’est plus garant financier (en cas d’absence des parents) d’un élève ou bien sûr en cas de non-paiement de la cotisation.

Par exclusion pour motif grave, incluant le non-respect des présents statuts, prononcée par le conseil d’administration de l’APE, le membre ayant été invité { s’expliquer devant le conseil d’administration.

Tout membre peut exercer un recours devant l’assemblée générale. Tout membre de l’APE qui cesse d’en faire partie perd tous droits sur les cotisations versées.

TITRE I BUT et COMPOSITIONArticle 4 : Démission, Exclusion, Radiation d’un Membre

4.2 Perte de la qualité de membre du bureau ou du conseil d’administration de l’APE

La qualité de membre du bureau ou du conseil d’administration de l’APE se perd :

par démission

par cessation d’appartenance au collège électoral qui l’a élu : lorsqu’un membre du conseil d’administration cesse d’avoir la qualité de parent d’élève ou de garant financier( en cas d’absence des parents), il cesse immédiatement ses fonctions sauf avis contraire du conseil d’administration auquel cas il peut continuer son mandat au plus tard jusqu‘{ la fin de l’année scolaire en cours.

Par exclusion prononcée par le conseil d’administration de l’APE, pour motif grave, incluant le non-respect des présents statuts ou par non-respect des engagements pris.

Cette décision est prise par le conseil d’administration par vote { bulletin secret { la majorité des membres présents ou représentés, lors d’une réunion prévue préalablement avec un délai de 15 jours au moins.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 5 : Dispositions Légales

Les fonctions des membres du bureau et du conseil d’administration de l’APE sont bénévoles et non rémunérées.

Les membres du bureau et du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Seuls des remboursements de frais sont possibles. Les modalités en sont définies par le conseil d’administration et les remboursements se font sur présentation des justificatifs correspondants, sous le contrôle du trésorier.

Les originaux des justificatifs sont conservés par le trésorier

L'APE { l’obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées à ses statuts (L. 1er juill. 1901, art. 5 ; D. 16 août 1901, art 6).

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 6 : Assemblée Générale Ordinaire

6.1 Composition de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’APE ELISA est composée de tous ses membres actifs, associés ou membres d’honneur.

6.2 Réunion de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’APE ELISA se réunit au moins une fois par an, plutôt après la rentrée mais en début de l’année scolaire, sur proposition du conseil d’administration. Elle peut se réunir en outre sur l’initiative du conseil d’administration ou { la demande du tiers au moins de ses adhérents.

Les convocations fixant le lieu, la date et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour sont adressées au moins quinze jours { l’avance par voie postale ou électronique.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 6 : Assemblée Générale Ordinaire

6.2 Réunion de l’Assemblée Générale (suite)

Le bureau du conseil d’administration constitue le bureau de l’assemblée générale.

L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le vote par procuration est admis dans la limite de deux pouvoirs maximum par membre présent.

Seuls peuvent prendre part au vote les adhérents à jour de leur cotisation.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 7 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les présents statuts ou décider la dissolution de l'Association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l'Association, qui sont avisés en temps voulu de la date de l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration fixe les modalités des convocations.

Les décisions relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire deviennent exécutoires en cas d'approbation par les deux tiers des membres présents ou représentés, et obligent tous les membres de l'Association, même absents.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 8 : Conseil d’Administration de L’APE

8.1 Composition et pouvoirs

L’APE est administré par un conseil d’administration de 3 { 9 membres élus pour un an par l’assemblée générale au scrutin majoritaire ( la durée d’un an est considérée comme la période entre les deux assemblées générales ordinaires appelées à statuer sur les comptes).

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé et peut être modifié dans les limites indiquées ci-dessus, par simple décision de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’APE et dans le cadre des résolutions et des budgets adoptés par l’assemblée générale.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 8 : Conseil d’Administration de L’APE

8.2 Elections

8.2.1 Modalités

L’assemblée générale élit chaque année le conseil d’administration au scrutin secret majoritaire.

Est joint { la convocation de l’assemblée générale qui comprend { son ordre du jour ces élections, un appel à candidature.

Le président de l’APE est le garant de la régularité des élections des membres du conseil d’administration. Il s’assure, préalablement { l’ouverture des scrutins, de la recevabilité des candidatures et procède à la vérification de cohérence des pièces justificatives nécessaires.

Le procès verbal de l’assemblée générale indique les résultats de l’élection en précisant pour tous les candidats élus leur identité et leurs coordonnées ainsi que le nom et le niveau de l’élève qui leur donne la qualité de membre de l’APE.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 8 : Conseil d’Administration de L’APE

8.2.2 Eligibilité

Ne peut être élu membre du bureau et/ou du conseil d’administration de l’APE qu’une personne possédant la qualité de membre actif tel que défini { l’article 3.1 des présents statuts. Elle doit être à jour de cotisation et jouir de la plénitude de ses droits civils.

Les membres sortants du bureau et/ou du conseil d’administration de l’APE sont rééligibles. En cas de vacance, il est procédé à de nouvelles élections à la prochaine assemblée générale ordinaire.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 9 : Réunions du Conseil d’Administration de L’APE

Le conseil d’administration de l’APE se réunit sur convocation du président, chaque fois qu’il est nécessaire et au moins deux fois par an en début et en fin d’année scolaire.

Le conseil d’administration peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents s’il a reçu l’avis de tous les membres par voie postale ou électronique.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Si un membre du conseil d’administration ne participe pas aux réunions, sans excuse valable, ou ne donne pas son avis par voie postale ou électronique, il est considéré comme démissionnaire de ses fonctions.

Le conseil d’administration peut inviter { ses réunions toutes personnes dont la présence lui paraît utile.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 10 : Composition et Attributions du Bureau

A l’issue de l’assemblée générale, le conseil d’administration procède en son sein { l’élection des membres du bureau qui est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier { la majorité des voix. Il peut aussi élire un vice-président, un trésorier-adjoint et un secrétaire-adjoint dénommé webmestre pour la gestion de l’information par les moyens électroniques.

10.1 Le président

Le président préside les instances de l’APE et dirige leurs travaux et assure le bon fonctionnement de l’association. Il représente l’APE dans tous les actes de la vie civile.

Le vice-président ou un autre membre du conseil d’administration, remplace le président malade, absent ou empêché, sur sa demande.

En cas d’empêchement définitif du président, le conseil d’administration désigne en son sein un nouveau président dont le mandat expirera à la prochaine assemblée générale.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 10 : Composition et Attributions du Bureau

10.2 Le Trésorier

Le trésorier tient les comptes de l’association ; il perçoit toute recettes en particulier les cotisations et effectue tous paiements sous la surveillance du président ; il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, recettes et dépenses et rend compte au conseil d’administration et { l’assemblée qui statue sur la gestion.

10.3 Le Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations ; il rédige les procès verbaux des séances tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale et en assure la transcription sur les registres prévus { cet effet. Il s’assure de la diffusion des comptes rendus d’Assemblée générale ou de toute réunion importante pour la vie de l’association par voie postale ou électronique.

Le secrétaire-adjoint dénommé webmestre prend en charge toute la gestion de l’information, entrante et sortante, par les moyens électroniques.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 11 : Règlement Intérieur De L'APE

Un règlement intérieur peut être établi pour compléter les présents statuts et détailler l'organisation interne de l'Association, en respectant les principes et les clauses des statuts. Il est élaboré et modifié par le seul Conseil d'Administration.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 12 : Représentation en justice

L’APE est représenté en justice, tant en demande qu’en défense par son président ou un membre de son bureau spécialement désigné à cet effet par ce dernier. Ce représentant de L’APE doit jouir de ses pleins droits civils.

TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERESArticle 13 : Ressources et Dépenses

Les ressources de l’APE ELISA sont constituées :

des cotisations de ses membres

des dons manuels et subventions

du produits des intérêts de biens ou valeurs qu’elle pourrait posséder

de rétributions de services rendus et de recettes telles que provenant de la diffusion d'ouvrages ou de revues, d'insertions publicitaires, de l'organisation de conférences, manifestations, et de toute recette accessoire ayant un rapport avec l'objet de l’Association

et plus généralement de toute ressource non interdite par les lois en vigueur.

Les dépenses doivent être nécessaires à l'objet de l'Association.L'APE peut, sur décision du Conseil d'Administration, attribuer une aide financière à une association d'élèves de l'école ELISA

TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERESArticle 14 : Trésorerie

L’APE doit avoir un compte bancaire particulier, réservé uniquement { ses propres opérations. En aucun cas, les fonds ne peuvent être déposés sur le compte bancaire personnel d’un des membres de l’APE.

Le président de l’APE, son trésorier et, le cas échéant, son secrétaire ont la signature pour le compte courant ouvert au nom de l’APE

Le règlement des dépenses nécessite la signature d’au moins deux administrateurs. Le conseil d’administration peut cependant fixer un montant en deç{ duquel une seule signature est nécessaire.

TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERESArticle 15 : comptes annuels de l’APE

Les comptes de l’APE sont arrêtés par son trésorier le 31 août de chaque année. Ils sont soumis { l’approbation d’une Assemblée Générale de l’APE dans les trois mois qui suivent la date de clôture des comptes.

Les comptes annuels sont constitués :

d’un compte de résultat détaillant les recettes et les dépenses, et faisant apparaître le résultat de l'exercice,

d’un bilan de la situation financière de l'APE { la date de clôture des comptes

du budget prévisionnel de l’année scolaire { venir.

TITRE IV MODIFICATION DES STATUTS et DISSOLUTIONArticle 16 : Modification des statuts

L’assemblée générale extraordinaire appelée { se prononcer sur la modification des statuts l’APE est convoquée spécialement { cet effet, au moins 1 mois avant la date de réunion. La convocation doit prévoir expressément les dispositions des statuts dont la modification est envisagée.

Pour pouvoir valablement délibérer, la moitié au moins des adhérents à jour de cotisation doivent être présents ou représentés par un membre désigné par procuration écrite et signée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée { nouveau { 1 mois au moins d’intervalle et peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents.

Dans tous les cas, la modification des statuts ne peut être votée qu’{ la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

TITRE IV MODIFICATION DES STATUTS et DISSOLUTIONArticle 17 : Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire appelée { se prononcer sur la dissolution de L’APE est convoquée spécialement { cet effet, au moins 1 mois avant la date de réunion.

Pour pouvoir valablement délibérer, la moitié au moins des adhérents à jour de cotisation doivent être présents ou représentés par un membre désigné par procuration écrite et signée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée { nouveau { 1 mois au moins d’intervalle et peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’{ la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

En cas de dissolution l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle attribue la dévolution de l’actif net { une ou plusieurs des associations comprenant des élèves de l’Ecole ELISA.

TITRE IV MODIFICATION DES STATUTS et DISSOLUTIONArticle 18 : Entrée en vigueur des statuts

Les présents statuts après avoir été soumis { l’approbation de l’assemblée générale constitutive de l’APE ELISA entreront en vigueur et seront déposés en préfecture ; en même temps l’association sera déclarée { la préfecture ou { la sous-préfecture dont elle dépend, par le Conseil d'Administration dans les trois mois, et enregistrée dans le registre statutaire, où sont conservés les récépissés des déclarations. Le Conseil d'Administration procédera aux formalités permettant à la publication au Journal Officiel de la constitution de l’association.

Ensuite toutes les modifications ultérieures des présents statuts après avoir été votées, seront déposées en préfecture.

Toute modification de la composition du Conseil d'Administration de l'APE ELISA est déclarée aussi à la préfecture dont elle dépend, par le Conseil d'Administration dans les trois mois la suivant.

Adoptés par l’assemblée générale de l’APE ELISA le

STATUTS

Délibération n° 1 : Adoption des statuts

LOGO

Délibération n° 2 : Approbation du logo

COTISATION 2009-2010

Le montant proposé est de 15 €

Délibération n° 3 : Adoption du montant de la cotisation

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Candidatures

Délibération n° 4 : Election du CA

COMPTE BANCAIRE

Délibération n° 5 : Autorisation d’ouverture d’un compte bancaire

Participation au conseild’administration Elisa

CONSEIL D’ADMINISTRATION ELISA

1er CA le 5 décembre 2009 de 14:30 à 16:00

Participants:

2 élèves du cycle préparatoire (1 titulaire et 1 suppléant)

2 élèves du cycle ingénierie (idem)

2 parents d'élèves du cycle préparatoire (idem)

2 parents d'élèves du cycle ingénierie (idem)

le directeur opérationnel et son adjoint

les 6 membres fondateurs

PLAN D’ACTION 2009-2010

PLAN D’ACTIONS 2009-2010ELISA

Réunion avec les fondateurs et M.Blin

se présenter officiellement

s'informer des sujets pour lesquels ELISA pense que l'APE peut l'aider

Suivi avancement installation des locaux de l’école (parc informatique)

Suivi avancement dossier CTI

Soutien pour la collecte de la taxe d’apprentissage

Participation au conseil d'administration de l'école

PLAN D’ACTIONS 2009-2010VIE ETUDIANTE

Suivi cantine, sensibilisation des élèves et des parents

Actions de prévention envers les élèves

PLAN D’ACTIONS 2009-2010APE

Blog de l‘APE

Mise en ligne

des comptes-rendus d’AG

des informations communiquées par l’école

des actions menées par l’APE

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COMMUNICATION EXTERNE

Blog

http://ape-elisa.over-blog.com/

COMMUNICATION INTERNE

Espace collaboratif Google Sites