16
SOCOTEC - S.A. AU CAPITAL DE 17 648 740 € - 542 016 654 R.C.S. VERSAILLES - APE 7120B SIÈGE SOCIAL : LES QUADRANTS - 3 AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT - 78182 ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - www.socotec.fr Agence d’ANGERS 122 Rue du Château d’Orgemont 49002 ANGERS Cedex 01 Tél : 02 .41.68.67.00 Fax : 02.41.68.68.49 Constat de Risque d’Exposition au Plomb parties privatives Parties privatives Bien immobilier concerné Maison La Janière 49123 St Germain des Prés Demandeur CESAME STE GEMMES SUR LOIRE Centre Hospitalier BP50089 49137 Les Ponts de Cé Propriétaire CESAME STE GEMMES SUR LOIRE Centre Hospitalier BP50089 49137 Les Ponts de Cé N° dossier : 1606215B0000050 Réf. du rapport : 215B0/16/MVA/5794 : Objet de la mission, état d’occupation du bien Présence d’enfants mineurs dont enfants de moins de 6 ans Vente Location logement occupé logement vide Date(s) de visite 11 juillet 2016 Modèle :Niton XL300 N° de série :3641NR4076 Nature du radionucléïde : Cadnium 109 Activité de la source au17 avril 2015 : 10mCi Appareil à fluorescence X Date de chargement de source : 17 avril 2015 Date de validité de la source 16 avril 2018 Attestation du fabricant de l’appareil indiquant la durée de vie maximale de la source jointe en annexe CONCLUSION Non mesuré Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3 Nombre total d’ U.D. Répartition des Unités de diagnostic en % 0% 68= 92% 0% 6= 8% 0% 74 Absence de revêtement contenant du plomb Présence de revêtements de classe 1 et 2 : le propriétaire du bien doit veiller à l’entretien des revêtements recouvrant des unités de diagnostic afin d’éviter leur dégradation future. Présence de revêtements de classe 3 : En application de l'article L1334-9 du code de la santé publique le propriétaire du bien, doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises aux occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d'immeuble concernée. Fait à : Angers Le : 11 juillet 2016 Auteur du rapport : Michel Vallée Certificat de compétence n° DTI 07-10-157 délivré par : Socotec Certification 3 Avenue du Centre 78182 St Quentin Contrat d’assurance : n° 37503 519275087 chez AXA Date de validité du contrat : 31 décembre 2016 Signature : Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou communication in extenso. Ce constat de risque d’exposition au plomb à été rédigé par Michel Vallée, dont les compétences sont certifiées par Socotec Certification 3 Avenue du Centre 78182 St Quentin.

Agence d’ANGERS Constat de Risque Tél : 02 .41.68.67.00 ...€¦ · Code mission : HC BA Rapport CREP Partiesprivatives – P 3 / 16 —1.Informations générales La mission confiée

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SOCOTEC - S.A. AU CAPITAL DE 17 648 740 € - 542 016 654 R.C.S. VERSAILLES - APE 7120BSIÈGE SOCIAL : LES QUADRANTS - 3 AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT - 78182 ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - www.socotec.fr

Agence d’ANGERS122 Rue du Château d’Orgemont 49002 ANGERS Cedex 01Tél : 02 .41.68.67.00Fax : 02.41.68.68.49

Constat de Risque d’Exposition au Plomb

parties privativesParties privatives

Bien immobilier concerné

MaisonLa Janière49123 St Germain des Prés

DemandeurCESAME STE GEMMES SUR LOIRECentre HospitalierBP5008949137 Les Ponts de Cé

PropriétaireCESAME STE GEMMES SUR LOIRECentre HospitalierBP5008949137 Les Ponts de Cé

N° dossier :

1606215B0000050Réf. du rapport : 215B0/16/MVA/5794

:

Objet de la mission, état d’occupation du

bien

Présence d’enfants mineurs

dont enfants de moins de 6 ans

Vente

Location

logement occupé

logement vide

Date(s) de visite11 juillet 2016

Modèle :Niton XL300 N° de série :3641NR4076

Nature du radionucléïde :Cadnium 109

Activité de la source au17 avril 2015 : 10mCiAppareil àfluorescence X

Date de chargement de source :17 avril 2015

Date de validité de la source 16 avril 2018

Attestation du fabricant de l’appareil indiquant la durée de vie maximale de la source jointe en annexe

CONCLUSIONNon mesuré Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3 Nombre total d’ U.D.Répartition des

Unités de diagnostic en % 0% 68= 92% 0% 6= 8% 0% 74

Absence de revêtement contenant du plomb

Présence de revêtements de classe 1 et 2 : le propriétaire du bien doit veiller à l’entretien des revêtements recouvrant des unités de diagnostic afin d’éviter leur dégradation future.

Présence de revêtements de classe 3 : En application de l'article L1334-9 du code de la santé publique le propriétaire du bien, doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises aux occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d'immeuble concernée.

Fait à : Angers

Le : 11 juillet 2016

Auteur du rapport : Michel Vallée

Certificat de compétence n° DTI 07-10-157

délivré par : Socotec Certification 3 Avenue du Centre 78182 St QuentinContrat d’assurance : n° 37503 519275087 chez AXA Date de validité du contrat : 31 décembre 2016

Signature :

Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou communication in extenso. Ce constat de risque d’exposition au plomb à été rédigé par Michel Vallée, dont les compétences sont certifiées par Socotec Certification 3 Avenue du Centre 78182 St Quentin.

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Maison La Janière 49123 St Germain des Prés

215B0/16/MVA/5794

Code mission : HC BA Rapport CREP Parties privatives – P 2 / 16

u Sommaire

� 1. Informations générales...............................................................................................31.1Description précise de l’immeuble et du logement .......................................................................31.2 Liste des locaux visités...............................................................................................................31.3 Identité et statut de l’occupant du logement ................................................................................3

� 2. Déroulement de la mission.........................................................................................32.1 Prestations réalisées : ................................................................................................................32.2 Personnes présentes lors de la visite :........................................................................................42.3 Informations complémentaires sur la visite .................................................................................4

� 3. Situations à risque de saturnisme et dégradation du bâti.......................................4� 4. Résultats détaillés.......................................................................................................4

4.1 Fiche descriptive du bien et repérage des locaux.......................................................................54-2 Repérage des unités de diagnostic.............................................................................................8

La durée de validité du présent rapport est de : § 1 an pour une vente ;§ 6 ans pour une location.§ Illimitée en cas d’absence de revêtements contenant du plomb

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Code mission : HC BA Rapport CREP Parties privatives – P 3 / 16

� 1. Informations généralesLa mission confiée à SOCOTEC a pour objet l’établissement du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) défini dans les articles L1334-5, R1334-10 à R1334-12 du Code de la santé publique. Elle concerne le bien immobilier mentionné dans la page 1, précisé ci-dessous et sur les fiches descriptives.

Elle a été menée selon l’annexe 1 à l’arrêté du 19 aout 2011 relatif au C.R.E.P : « Protocole de réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb » et conformément à la norme NFX 46-030..

1.1Description précise de l’immeuble et du logement

immeuble de construction traditionnelle, comportant 3 niveaux avec une toiture ardoises

1.2 Liste des locaux visités

rez de chaussée, 1er étage et combles

1.3 Identité et statut de l’occupant du logement

Propriétaire

� 2. Déroulement de la mission

2.1 Prestations réalisées :

Inspection des locaux et repérage des surfaces comportant un revêtement susceptible de contenir du plomb,Les éléments analysés dans le cadre de la présente mission sont les revêtements minces susceptibles :

- de contenir du plomb (peinture, vernis, revêtements muraux, enduits…) - de masquer un revêtement contenant du plomb (feuilles de plomb mural recouvertes de papier peint : revêtements recouverts par toile de verre, moquette, tissus, crépi) - de servir à l’étanchéité des balcons (plomb laminé).

Réalisation de mesures de la concentration en plomb

par appareil à fluorescence X décrit en page 1

par prélèvement et analyse en laboratoire d’échantillons de peinture

Méthode : Acido soluble Laboratoire : Eurofins

Classement selon l’état de conservation des revêtements dont la concentration en plomb est supérieure au seuil

Etablissement des plans ou croquis des locaux,

Relevé des situations de dégradation du bâti

Rédaction du présent rapport, des annexes, croquis et, si nécessaire, de la note d’information

Diffusion du rapport au demandeur

Diffusion au directeur de l’agence régionale de santé, en cas de constat d’une situation indiquée en chapitre 3 -SITUATIONS A RISQUE

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Code mission : HC BA Rapport CREP Parties privatives – P 4 / 16

2.2 Personnes présentes lors de la visite :

Nom : Mr Semet

2.3 Informations complémentaires sur la visite locaux inaccessibles, pour la raison suivante :

usage autre que logement

� 3. Situations à risque de saturnisme et dégradation du bâti

situations Caractéristiques Présence Absence Commentaires

1 Local présentant au moins 50% d’unités de diagnostic de classe 3*

NON OUI

Ris

que

de

satu

rnis

me

2 Ensemble des locaux présentant au moins 20% d’unités de diagnostic de classe 3*

NON OUI

3 Présence d’un plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré

NON OUI

4Présence de traces importantes de coulures, de ruissellement ou d’écoulement d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce

NON OUI

Dég

rada

tion

du b

âti r

elev

é

5Présence de plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d’humidité.

NON OUI

* Les unités de diagnostic de classe 3 concernent des revêtements contenant du plomb dont la dégradation est liée à des désordres du bâti ou à un défaut d’entretien ; ils sont susceptibles de générer spontanément des poussières ou des écailles contenant du plomb.

Dans le cas où une des 5 situations ci-dessus est présente, une copie du rapport est immédiatement transmise par SOCOTEC au directeur général de l’agence régionale de santé.

� 4. Résultats détaillés Lorsque la différence entre la valeur mesurée et le seuil de 1 mg/cm² est inférieure à la valeur de précision de l’appareil, la mesure classée « non concluante » est renouvelée sur un autre point de l’unité de diagnostic analysée.

Les constats et analyses effectués conduisent aux résultats présentés dans les fiches suivantes (fiche descriptive, et fiches de résultats) ainsi que dans le tableau de repérage des unités de diagnostics de chaque local.Rappel : Les seuils de détection du plomb définis par l’arrêté du 19 Aout 2011 relatif au C.R.E.P. sont les suivants :

1,0 mg/cm² pour une mesure par appareil à fluorescence X,1,5 mg/g pour une mesure en laboratoire du plomb acido-soluble,

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Maison La Janière 49123 St Germain des Prés

215B0/16/MVA/5794

Rapport CREP Parties privatives P 5 / 16

4.1 Fiche descriptive du bien et repérage des locaux Les murs des locaux sont repérés ABCD en partant de la porte d'accès au local et en se déplaçant dans le sens des aiguilles d'une montre.

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Code mission : HC BA Rapport CREP Parties privatives – P 6 / 16

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Code mission : HC BA Rapport CREP Parties privatives – P 7 / 16

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Code mission : HC BA Rapport CREP Parties privatives – P 8 / 16

Etalonnage de l’analyseur :

Fabricant de l’étalon Concentration IncertitudeNITON 1.04mg/cm² 0.06mg/cm²

Concentration mesurée (mg/cm²)

Vérification de la justesse de l’appareil en début de CREP 1

Vérification de la justesse de l’appareil si une remise sous tension a lieu /

4-2Repérage des unités de diagnostic

MESURES :

Classe Mesure

No Etage Zone LocalUnité de

diagnostic détails Substrat revêtement

Etat conserv/nat

dégrad UD Result mg/cm² observ1 RDC A1 entrée PORTE ouvrant bois peinture état d'usage 2 POS 3.352 RDC A1 entrée PORTE dormant bois peinture état d'usage 2 POS 5.233 RDC A1 entrée MUR plnthe bois peinture NEANT 0 NEG 0.074 RDC A1 entrée MUR plnthe bois peinture NEANT 0 NEG 0.055 RDC B1 entrée plafond platre peinture NEANT 0 NEG 0.066 RDC B1 entrée plafond ouvrant platre peinture NEANT 0 NEG 0.057 RDC A1 entrée MUR platre peinture NEANT 0 NEG 0.18 RDC A1 entrée MUR platre peinture NEANT 0 NEG 0.089 RDC B1 entrée MUR platre peinture NEANT 0 NEG 0.0710 RDC B1 entrée MUR platre peinture NEANT 0 NEG 0.0611 RDC C1 entrée MUR platre peinture NEANT 0 NEG 0.0812 RDC C1 entrée MUR platre peinture NEANT 0 NEG 0.113 RDC D1 entrée MUR platre peinture NEANT 0 NEG 0.0614 RDC D1 entrée MUR platre peinture NEANT 0 NEG 0.03

UD à 0 =6 soit 75%UD à 2 =2 soit 25%total UD=8 soit 100%

1 rdc A1 séjour porte ouvrant bois peinture Etat d'usage 2 POS 5.232 rdc A1 séjour porte dormant bois peinture Etat d'usage 2 POS 6.663 rdc B1 séjour FENETRE embrassure Platre peinture NEANT 0 NEG 0.074 rdc B1 séjour FENETRE embrassure Platre peinture NEANT 0 NEG 0.055 rdc C1 séjour FENETRE embrassure Platre peinture NEANT 0 NEG 0.16 rdc C1 séjour FENETRE embrassure Platre peinture NEANT 0 NEG 0.077 rdc A1 séjour MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.428 rdc A1 séjour MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.059 rdc B1 séjour MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.0910 rdc B1 séjour MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.1411 rdc C1 séjour MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.2912 rdc C1 séjour MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.0613 rdc D1 séjour MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.1314 rdc D1 séjour MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.0615 rdc A1 séjour plafond Platre peinture NEANT 0 NEG 0.33

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Code mission : HC BA Rapport CREP Parties privatives – P 9 / 16

16 rdc A1 séjour plafond Platre peinture NEANT 0 NEG 0.14UD à 0 =7 soit 78%UD à 2 =2 soit 22%total UD=9 soit 100%

1 rdc A1salle à manger PORTE ouvrant bois peinture Etat d'usage 2 POS 5.61

2 rdc A1salle à manger PORTE dormant bois peinture Etat d'usage 2 POS 12.27

3 rdc D1salle à manger fenetre embrassure Platre peinture NEANT 0 NEG 0.04

4 rdc D1salle à manger fenetre embrassure Platre peinture NEANT 0 NEG 0.09

5 rdc A1salle à manger MUR Platre

peintureNEANT 0 NEG 0.05

6 rdc A1salle à manger MUR Platre

peintureNEANT 0 NEG 0.13

7 rdc B1salle à manger MUR Platre

peintureNEANT 0 NEG 0.42

8 rdc B1salle à manger MUR Platre

peintureNEANT 0 NEG 0.56

9 rdc C1salle à manger MUR Platre

peintureNEANT 0 NEG 0.18

10 rdc C1salle à manger MUR Platre

peintureNEANT 0 NEG 0.1

11 rdc D1salle à manger MUR Platre

peintureNEANT 0 NEG 0.09

12 rdc D1salle à manger MUR Platre

peintureNEANT 0 NEG 0.06

13 rdc A1salle à manger plafond

Platrepeinture NEANT 0 NEG 0.33

14 rdc A1salle à manger plafond

Platrepeinture NEANT 0 NEG 0.14

UD à 0 =6 soit 75%UD à 2 =2 soit 25%total UD=8 soit 100%

1 rdc A1 office PORTE ouvrant bois peinture NEANT 0 NEG 0.072 rdc A1 office PORTE dormant bois peinture NEANT 0 NEG 0.063 rdc A1 office PORTE ouvrant bois peinture NEANT 0 NEG 0.044 rdc A1 office PORTE dormant bois peinture NEANT 0 NEG 0.085 rdc A1 office MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.056 rdc A1 office MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.137 rdc B1 office MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.428 rdc B1 office MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.569 rdc C1 office MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.1810 rdc C1 office MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.111 rdc D1 office MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.0912 rdc D1 office MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.0613 rdc A1 office plafond Platre peinture NEANT 0 NEG 0.3314 rdc A1 office plafond Platre peinture NEANT 0 NEG 0.14

UD à 0 =7 soit 100%UD à 2 =0 soit 0%total UD=7 soit 100%

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Code mission : HC BA Rapport CREP Parties privatives – P 10 / 16

1 rdc C1 bureau fenetre ouvrant métal peinture NEANT 0 NEG 0.062 rdc C1 bureau fenetre dormant métal peinture NEANT 0 NEG 0.053 rdc A1 bureau porte ouvrant bois peinture NEANT 0 NEG 0.034 rdc A1 bureau porte dormant bois peinture NEANT 0 NEG 0.055 rdc A1 bureau MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.046 rdc A1 bureau MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.127 rdc B1 bureau MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.418 rdc B1 bureau MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.559 rdc C1 bureau MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.1710 rdc C1 bureau MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.0911 rdc D1 bureau MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.0812 rdc D1 bureau MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.0513 rdc A1 bureau plafond Platre peinture NEANT 0 NEG 0.3214 rdc A1 bureau plafond Platre peinture NEANT 0 NEG 0.13

UD à 0 =7 soit 100%UD à 2 =0 soit 0%total UD=7 soit 100%

1 rdc C1 véranda fenetre ouvrant métal peinture NEANT 0 NEG 0.022 rdc C1 véranda fenetre dormant métal peinture NEANT 0 NEG 0.043 rdc A1 véranda porte ouvrant bois peinture NEANT 0 NEG 0.024 rdc A1 véranda porte dormant bois peinture NEANT 0 NEG 0.045 rdc A1 véranda MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.036 rdc A1 véranda MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.117 rdc B1 véranda MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.48 rdc B1 véranda MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.549 rdc C1 véranda MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.1610 rdc C1 véranda MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.0811 rdc D1 véranda MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.0712 rdc D1 véranda MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.0413 rdc A1 véranda plafond Platre peinture NEANT 0 NEG 0.3114 rdc A1 véranda plafond Platre peinture NEANT 0 NEG 0.12

UD à 0 =7 soit 100%UD à 2 =0 soit 0%total UD=7 soit 100%

1 étage1 B1 chambre1 fenetre embrassure métal peinture NEANT 0 NEG 0.042 étage1 B1 chambre1 fenetre embrassure métal peinture NEANT 0 NEG 0.063 étage1 A1 chambre1 porte ouvrant bois peinture NEANT 0 NEG 0.044 étage1 A1 chambre1 porte dormant bois peinture NEANT 0 NEG 0.065 étage1 A1 chambre1 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.056 étage1 A1 chambre1 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.137 étage1 B1 chambre1 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.428 étage1 B1 chambre1 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.56

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Code mission : HC BA Rapport CREP Parties privatives – P 11 / 16

9 étage1 C1 chambre1 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.1810 étage1 C1 chambre1 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.111 étage1 D1 chambre1 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.0912 étage1 D1 chambre1 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.0613 étage1 A1 chambre1 plafond Platre peinture NEANT 0 NEG 0.3314 étage1 A1 chambre1 plafond Platre peinture NEANT 0 NEG 0.14

UD à 0 =7 soit 100%UD à 2 =0 soit 0%total UD=7 soit 100%

1 étage1 D1 chambre2 fenetre embrassure métal peinture NEANT 0 NEG 0.072 étage1 D1 chambre2 fenetre embrassure métal peinture NEANT 0 NEG 0.093 étage1 A1 chambre2 porte ouvrant bois peinture NEANT 0 NEG 0.074 étage1 A1 chambre2 porte dormant bois peinture NEANT 0 NEG 0.095 étage1 A1 chambre2 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.086 étage1 A1 chambre2 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.167 étage1 B1 chambre2 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.458 étage1 B1 chambre2 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.599 étage1 C1 chambre2 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.2110 étage1 C1 chambre2 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.1311 étage1 D1 chambre2 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.1212 étage1 D1 chambre2 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.0913 étage1 A1 chambre2 plafond Platre peinture NEANT 0 NEG 0.3614 étage1 A1 chambre2 plafond Platre peinture NEANT 0 NEG 0.17

UD à 0 =7 soit 100%UD à 2 =0 soit 0%total UD=7 soit 100%

1 combles B1 chambre3 fenetre embrassure métal peinture NEANT 0 NEG 0.12 combles B1 chambre3 fenetre embrassure métal peinture NEANT 0 NEG 0.123 combles A1 chambre3 porte ouvrant bois peinture NEANT 0 NEG 0.14 combles A1 chambre3 porte dormant bois peinture NEANT 0 NEG 0.125 combles A1 chambre3 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.116 combles A1 chambre3 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.197 combles B1 chambre3 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.488 combles B1 chambre3 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.629 combles C1 chambre3 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.2410 combles C1 chambre3 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.1611 combles D1 chambre3 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.1512 combles D1 chambre3 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.1213 combles A1 chambre3 plafond Platre peinture NEANT 0 NEG 0.3914 combles A1 chambre3 plafond Platre peinture NEANT 0 NEG 0.2

UD à 0 =7 soit 100%UD à 2 =0 soit 0%total UD=7 soit 100%

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Code mission : HC BA Rapport CREP Parties privatives – P 12 / 16

1 combles D1 chambre4 fenetre embrassure métal peinture NEANT 0 NEG 0.052 combles D1 chambre4 fenetre embrassure métal peinture NEANT 0 NEG 0.073 combles A1 chambre4 porte ouvrant bois peinture NEANT 0 NEG 0.054 combles A1 chambre4 porte dormant bois peinture NEANT 0 NEG 0.075 combles A1 chambre4 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.066 combles A1 chambre4 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.147 combles B1 chambre4 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.438 combles B1 chambre4 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.579 combles C1 chambre4 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.1910 combles C1 chambre4 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.1111 combles D1 chambre4 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.112 combles D1 chambre4 MUR Platre peinture NEANT 0 NEG 0.0713 combles A1 chambre4 plafond Platre peinture NEANT 0 NEG 0.3414 combles A1 chambre4 plafond Platre peinture NEANT 0 NEG 0.15

UD à 0 =7 soit 100%UD à 2 =0 soit 0%total UD=7 soit 100%

Substrat : Revêtement apparent :

Etat de conservation

BO : Bois

PL : Plâtre

ME : Métal

CI : Ciment

AC : Amiante Ciment

MA : Maçonnerie

PE : Peinture PP : Papier Peint

VE : VernisLA : Lasure

NM : Non mesuré

NV : Non visible (classe 1)

ND : Non dégradé (classe 1)

EU : Etat d’usage , CH : chocs, CR : craquage, E : écaillage, Fa : faïençage, FI : fissuration, FR usure par friction, G : grattage P

peintures pulvérulentes, D : décollement du support, microfissures (classe 2)

D : Dégradé : Ecaillage, cloquage, faïençage, lézardes (classe 3)

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Code mission : HC BA Rapport CREP Parties privatives – P 13 / 16

NOTICE D'INFORMATION

Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb, sachez que le plomb est dangereux pour la santé.

Deux documents vous informent : - le constat de risque d'exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement !- la présente notice d'information résume ce que vous devez savoir pour éviter l'exposition au plomb dans ce logement.

Les effets du plomb sur la santé

L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard. L'intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le foetus.

Les mesures de prévention en présencede revêtements contenant du plomb

Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures, souvent recouvertes par d'autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l'humidité, à la suite d'un choc, par grattage ou à l'occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d'intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d'exposition au plomb dans l'habitation.Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu'elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu'elles s'écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s'intoxiquer :- s'il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ;- s'il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ;- s'il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n'est dangereux qu'en cas d'ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n'est dangereux que si l'enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique :

- surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s'imposent sans attendre qu'elles s'aggravent ;- luttez contre l'humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;- évitez le risque d'accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l'enfant joue, nettoyez

souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ;- veillez à ce que votre enfant n'ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de

plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; - lavez ses mains, ses jouets.

En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb, prenez des précautions :- si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d'exposition au plomb, afin qu'elle

mette en oeuvre les mesures de prévention adéquates ;- tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux ; avant tout retour d'un enfant après

travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ;- si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d'éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le

logement et éventuellement le voisinage.Si vous êtes enceinte :- ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ;- éloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb.

Si vous craignez qu'il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s'il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales de l'équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites internet des ministères chargés de la santé et du logement.

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