Agence du revenu Canada T1Revenue du Canada Agency ... · la Agence du revenu Canada T1Revenue du Canada Agency GÉNÉRALE 2015 Déclaration de revenus et de prestations Brigitte

Agence du revenu Canada Revenuedu Canada Agency T1 GÉNÉRALE 2015

Déclaration de revenus et de prestations

Brigitte

Meunier

159, rue Duluth Est

Montréal QC H2W 1H4

Prénom

Nom légal

Au soin de :

Adresse postale : app. n° et rue

CP RR

Ville Prov./terr. Code postal

Adresse courrielJe comprends qu'en fournissant une adresse courriel, je m'inscris aucourrier en ligne. J'ai lu et j'accepte les modalités et conditionsénoncées à la page 17 du guide.

Inscrivez une adresse courriel :

Renseignements sur votre lieu de résidence

QuébecIndiquez la province ou le territoire où

vous résidiez le 31 décembre 2015 :

Si la province ou le territoire où vous résidiez a changé en 2015, indiquez

la date de votre déménagement.

Est-ce que votre adresse domiciliaire est lamême que votre adresse postale? Oui Non

Indiquez la province ou le territoire où vousrésidez actuellement, s'il est différent

de votre adresse postale ci-dessus :

Si vous étiez travailleur indépendant en 2015,indiquez la province ou le territoire

où se situait votre entreprise :

Si vous êtes devenu résident du Canada ou avez cessé de l'êtreaux fins de l'impôt en 2015, indiquez : la date

Mois/Jour Mois/Jour

d'entrée de départ

Identification 7QC

Renseignements à votre sujet

258 511 633

1971-05-12

X

Numéro d'assurance sociale (NAS) :

Année/Mois/Jour

Inscrivez votre date de naissance :

Votre langue de correspondance : English FrançaisYour language of correspondence:

Cette déclaration est-elle pour une personne décédée?Si cette déclaration est pourune personne décédée, Année/Mois/Jour

inscrivez la date du décès :

Votre état civil le 31 décembre 2015

X

(lisez d'abord la section du guide intitulée « État civil »)

1 Marié(e) 2 Conjoint(e) de fait 3 Veuf (veuve)

4 Divorcé(e) 5 Séparé(e) 6 Célibataire

Renseignements sur votre époux ouconjoint de fait (si vous avez coché 1 ou 2 ci-dessus)

___ ___ ___Inscrivez son NAS :

Inscrivez son prénom :

Inscrivez son revenu net de 2015

demander certains crédits :

Inscrivez le montant de la PUGE inscrit à la ligne 117 de sa

déclaration :

Inscrivez le montant de remboursement de la PUGE inscrit à la

ligne 213 de sa déclaration :

Cochez ici s'il était travailleur indépendant en 2015 : 1

N’inscrivez rien ici

N'inscrivezrien ici

172 171

Protégé B une fois rempli

Remplissez toutes les sections qui s'appliquent à votre situation. Pour en savoir plus, lisez le guide.

X

X

Élections Canada (lisez la page d'Élections Canada dans le guide d'impôt ou visitez le www.elections.ca)

A) Êtes-vous citoyen canadien? Oui 1 Non 2

Répondez à la question suivante seulement si vous êtes citoyen canadien.

B) À titre de citoyen canadien, autorisez-vous l'Agence du revenu du Canada à communiquer vos nom,adresse, date de naissance et citoyenneté à Élections Canada pour la mise à jour du Registre nationaldes électeurs? Oui 1 Non 2Votre autorisation reste en vigueur jusqu'à ce que vous produisiez votre prochaine déclaration.Ces renseignements seront utilisés uniquement aux fins autorisées par la Loi électorale duCanada, comprenant notamment l’échange d’information avec les organismes électorauxprovinciaux et territoriaux, les députés ainsi que les partis politiques enregistrés et, en périodeélectorale, les candidats.

X

Répondez à la question suivante :Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers déterminés dont le coût total,à un moment quelconque en 2015, dépassait 100 000 $CAN?Pour en savoir plus, lisez « Biens étrangers déterminés » dans le guide 266 Oui 1 Non 2Si oui, remplissez le formulaire T1135 et joignez-le à votre déclaration.Si vous avez fait affaire avec une fiducie ou une société non-résidente en 2015,lisez la section « Revenus de source étrangère », dans le guide.

Protégé B une fois rempli 2

Client: Meunier, Brigitte NAS : 258 511 633 Imprimé : 2016-02-17 10:06

101

102

103

104

113

114

152

115

116

117

185

119 16 520 00Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables (joignez l'annexe 4) 120

180

121

Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs seulement 122

125

Revenus de location 160 126

127

Pension alimentaire reçue 156 128

129

130

162 135

164 137

166 139

168 141

170 143

144

145 2 620 00Versement net des suppléments fédéraux(case 21 du feuillet T4A(OAS)) 146

Additionnez les lignes 144, 145 et 146(lisez le guide à la ligne 250). 2 620 00 147 2 620 00

Additionnez les lignes 101, 104 à 143 et 147 Voici votre revenu total 150 19 140 00


Le guide contient des renseignements utiles pour vous aider à remplir votre déclaration.Avant d'inscrire un montant sur une ligne, lisez le guide à la ligne correspondante pour en savoir plus.

En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances, c'est-à-dire vos revenus de sources canadienne et étrangère.

Revenu totalRevenus d’emploi (case 14 de tous les feuillets T4)Commissions incluses à la ligne 101

(case 42 de tous les feuillets T4)Cotisations à un régime d'assurance-salaire

(lisez le guide à la ligne 101)

Autres revenus d'emploi

Pension de sécurité de la vieillesse (case 18 du feuillet T4A(OAS))

Prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du feuillet T4A(P))Prestations d'invalidité incluses à la ligne 114

(case 16 du feuillet T4A(P))

Autres pensions et pensions de retraite

Choix du montant de pension fractionné (joignez le formulaire T1032)

Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

Montant de la PUGE désigné à une personne à charge

Prestations d'assurance-emploi et autres prestations (case 14 du feuillet T4E)

Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés,

inclus à la ligne 120, de sociétés canadiennes imposables

Intérêts et autres revenus de placements (joignez l'annexe 4)

Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité

Bruts Nets

Gains en capital imposables (joignez l’annexe 3)

Total Montant imposable

Revenus d'un REER (selon tous les feuillets T4RSP)

Autres revenus Précisez :Revenus d'un travail indépendant

Revenus d'entreprise Bruts Nets

Revenus de profession libérale Bruts Nets

Revenus de commissions Bruts Nets

Revenus d'agriculture Bruts Nets

Revenus de pêche Bruts Nets Indemnités pour accidents du travail

(case 10 du feuillet T5007)

Prestations d'assistance sociale


150 19 140 00

206

207Déduction pour REER/régime de pension agréé collectif (RPAC)(lisez l'annexe 7 et joignez les reçus) 208

205Déduction pour le choix du montant de pension fractionné(joignez le formulaire T1032) 210Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables(selon les reçus et la case 44 de tous les feuillets T4) 212Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants(case 12 de tous les feuillets RC62) 213

214

215

228

Perte au titre d'un placement d'entreprise

Brute Déduction admissible 217

219

230Pension alimentaire payée Total Déduction admissible 220

221Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendantet pour d'autres revenus (joignez l'annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas) 222Déduction pour cotisations au RPAP pour le revenu d'un travail indépendant(joignez l'annexe 10) 223

224

229

231

232

233

234 19 140 00

Remboursement des prestations de programmes sociaux (si vous avez déclaré des revenus à la ligne 113, 119 ou146, lisez le guide à la ligne 235). Utilisez la grille de calcul fédérale pour calculer votre remboursement. 235

Ligne 234 moins ligne 235 (si négatif, inscrivez « 0 »).Si vous avez un époux ou conjoint de fait, lisez le guide à la ligne 236. Voici votre revenu net 236 19 140 00

244

248

249

Déductions pour autres paiements(si vous avez déclaré des revenus à la ligne 147, lisez le guide à la ligne 250) 250 2 620 00

251

252

253

254

255

256

257 2 620 00 2 620 00

Ligne 236 moins ligne 257 (si négatif, inscrivez « 0 ») Voici votre revenu imposable 260 16 520 00

Protégé B une fois rempli 4Placez ici votre annexe 1 (impôt fédéral) et votre formulaire 428 (impôt provincial ou territorial). Attachez seulement les autres documents (annexes, feuillets de renseignements, formulaires ou reçus)equis dans le guide à l’appui des crédits ou des déductions que vous demandez. Gardez toutes lesautres pièces justificatives.

Revenu netInscrivez votre revenu total de la line 150

Facteur d'équivalence (case 52 de tous les feuillets T4 et

case 034 de tous les feuillets T4A)Déduction pour régimes de pension agréés

(case 20 de tous les feuillets T4 et case 032 de tous les feuillets T4A)

Cotisations de l'employeur au RPAC

(montant sur vos reçus de cotisations au RPAC)

Frais de garde d’enfants (joignez le formulaire T778)

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Frais de déménagement

Frais financiers et frais d'intérêt (joignez l'annexe 4)

Frais d'exploration et d'aménagement (joignez le formulaire T1229)

Autres dépenses d'emploi

Déduction pour la résidence d'un membre du clergé

Autres déductions Précisez :

Additionnez les lignes 207, 208, 210 à 224, 229, 231 et 232.

Ligne 150 moins ligne 233 (si négatif, inscrivez « 0 »). Voici votre revenu net avant rajustements

Revenu imposableDéduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières

(case 43 de tous les feuillets T4)

Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés (case 37 de tous les feuillets T4)

Déductions pour options d'achat de titres

Pertes comme commanditaire d'autres années

Pertes autres que des pertes en capital d'autres années

Pertes en capital nettes d'autres années

Déduction pour gains en capital

Déductions pour les habitants de régions éloignées (joignez le formulaire T2222)

Déductions supplémentaires Précisez :

Additionnez les lignes 244 à 256.

Utilisez votre revenu imposable pour calculer votre impôt fédéral dans l'annexe 1.


420 0 00Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus(joignez l'annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas) 421

430

422

428

Additionnez les lignes 420, 421, 430, 422 et 428. Voici votre total à payer.435 0 00

437 1 240 00438

1 240 00 439 1 240 00440

450

-Paiement net en trop d'assurance-emploiLigne (A) moins ligne (B) (si négatif, inscrivez « 0 ») = 451

452

453

454

456Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés(joignez le formulaire GST370) 457

458 300 00 15 00Crédit d'impôt pour la condition

physique des enfants Frais admissibles X % = 459 45 00476

Additionnez les lignes 439, 440, et 451 à 476. Voici votre total des crédits 482 1 285 00 1 285 00Ligne 435 moins ligne 482 Voici votre remboursement ou solde dû (1 285 00)

484 1 285 00 485

Dépôt direct - S'inscrire ou mettre à jour (lisez le guide à la ligne 484)

460 _____ 461 462 ____________

Vous n'avez pas à remplir cette section chaque année. N'inscrivez rien ici cette année si vos renseignements pour le dépôt direct n'ont paschangé.Pour vous inscrire au dépôt direct, mettre à jour vos renseignements bancaires ou pour demander que tous vos paiements de l’ARC que vouspourriez recevoir ou qui vous sont dus, soient déposés dans le même compte que votre remboursement T1, remplissez les lignes 460, 461, et462 ci-dessous.En fournissant mes renseignements bancaires, j'autorise le receveur général à déposer tout montant payable par l'ARC dans le comptebancaire mentionné ci-dessous. Cette autorisation est valable jusqu'à avis contraire de ma part et elle remplace toute autorisation de dépôtdirect précédente.

Numéro de la succursale Numéro de l'institution Numéro du compte

(5 chiffres) (3 chiffres) (maximum de 12 chiffres)

(514) 274-0011 2016-02-17

J'atteste que les renseignements fournis dans cette déclaration et dans tous lesdocuments joints sont exacts, complets et révèlent la totalité de mes revenus.

Signez iciFaire une fausse déclaration constitue une infraction grave.

Téléphone Date

490 X

(___) ___-____

Si des frais ont été exigés pour préparer cettedéclaration, remplissez la section suivante :

Nom

Téléphone

Numéro de la TED (s'il y a lieu) : 489

N'inscrivezrien ici

487 488 486


Remboursement ou solde dûImpôt fédéral net : montant de la ligne 67 de l'annexe 1 (joignez l'annexe 1 même si le résultat est « 0 »)

Cotisations à l'assurance-emploi à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

admissibles (joignez l'annexe 13)

Remboursement des prestations de programmes sociaux (montant de la ligne 235)

Impôt provincial ou territorial (autre que l'impôt provincial du Québec)

Impôt total retenu (lisez le guide)

Transfert d'impôt pour les résidents du Québec

Ligne 437 moins ligne 438

Abattement du Québec remboursable (16,5 % du montant de la ligne 56 de l'annexe 1)

Paiement en trop d'assurance-emploi (inscrivez le montant payé en trop)

(A)

Montant de la ligne 376 de l'annexe 1 (B)

Supplément remboursable pour frais médicaux (utilisez la grille de calcul fédérale)

Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) (joignez l'annexe 6)

Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement (joignez le formulaire T2038(IND))

Crédit d'impôt de fiducie de la partie XII.2 (case 38 de tous les feuillets T3)

Impôt payé par acomptes provisionnels

Si le résultat est négatif, vous avez un remboursement. Si le résultat est positif, vous avez un solde dû.Inscrivez le montant dans l’espace approprié ci-dessous.

Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée.

Remboursement Solde dû

Pour en savoir plus sur les différentes façons de faire votre paiement, lisez le guide à la ligne 485ou allez à www.arc.gc.ca/paiements. Faites votre paiement au plus tard le 30 avril 2016.

Les renseignements personnels sont recueillis selon la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’administrer les programmes fiscaux, de prestations et autres. Ils peuvent également êtreutilisés pour toute fin liée à l’application ou à l’exécution de la Loi telle que la vérification, l’observation et le recouvrement des sommes dues à l’État. Les renseignements peuvent êtretransmis à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale ou territoriale, ou vérifiés auprès de celles-ci, dans la mesure où la loi l’autorise. Cependant, le défaut de fournirces renseignements pourrait entraîner des intérêts à payer, des pénalités ou d’autres mesures. Les particuliers ont le droit, selon la Loi sur la protection des renseignementspersonnels, d’accéder à leurs renseignements personnels et de demander une modification, s’il y a des erreurs ou omissions. Consultez Info Source en allant à www.arc.gc.ca/gncy/tp/nfsrc/nfsrcfra. html et le Fichier de renseignements personnels ARC PPU 005.

RC-15-148


T1-2015 Impôt fédéral Annexe 1

300 11 327 00Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1950 ou avant)(utilisez la grille de calcul fédérale) (maximum 7 033 $) 301

303

305 11 327 00

352 2 093

Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ansNombre d'enfants pour lesquels vous demandez

le montant pour aidants familiaux x = 367

Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (joignez l'annexe 5) 306Cotisations au RPC ou au RRQ :

Cotisations d'employé (cases 16 et 17 de tous les feuillets T4)(joignez l'annexe 8 ou formulaire RC381, selon le cas) (maximum 2 630,25 $) 308Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (joignez l'annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas) 310

312

317Cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP)(case 55 de tous les feuillets T4) (maximum 391,30 $) 375

376

Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant (joignez l'annexe 10) 378

Montant pour les pompiers volontaires 362

Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage 395Montant canadien pour emploi (si vous avez déclaré des revenus d'emploià la ligne 101 ou 104, lisez le guide à la ligne 363) (maximum 1 146 $) 363

364

370

369

313

314

315Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (inscrivez 7 899 $ ou utilisez la grille de calculfédérale si vous aviez moins de 18 ans) 316

Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (utilisez la grille de calcul fédérale) 318

319

323

324

326Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait etvos enfants à charge nés en 1998 ou après 330 1 128 90

574 20

554 70Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge(faites le calcul à la ligne 331 dans le guide) 331

554 70 332 554 70

Additionnez les lignes 1 à 28 et la ligne 33. 335 23 208 7015

338 3 481 30349

Additionnez les lignes 36 et 37. Total des crédits d'impôt Inscrivez ce montant à la ligne 50. non remboursables fédéraux 350 3 481 30

Page 1 de 2


Remplissez cette annexe et joignez-en une copie à votre déclaration.Pour en savoir plus, lisez le guide à la ligne correspondante.

Étape 1 - Crédits d'impôt non remboursables fédérauxMontant personnel de base Inscrivez 11 327 $ 1

2

Montant pour époux ou conjoint de fait (joignez l'annexe 5) = 3

Montant pour une personne à charge admissible (joignez l'annexe 5) = 4

5

6

7

8

Cotisations à l'assurance-emploi :

Cotisations d'employé (lisez le guide) (maximum 762,30 $) 9

Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles ( joignez l'annexe 13) 10

11

Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi (joignez l'annexe 10) 12

13

14

15

16

Montant pour le transport en commun 17

Montant pour les activités artistiques des enfants 18

Montant pour l'achat d'une habitation 19

Frais d'adoption 20

Montant pour revenu de pension (utilisez la grille de calcul fédérale) (maximum 2 000 $) 21

Montant pour aidants naturels (joignez l'annexe 5) 22

23

24

Intérêts payés sur vos prêts étudiants 25

Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels (joignez l'annexe 11) 26

Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant 27

Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait (joignez l'annexe 2) 28

29

Inscrivez le montant le moins élevé : 2 208 $ ou 3 % de la ligne 236 30

Ligne 29 moins ligne 30. (si négatif, inscrivez « 0 ») 31

32

Additionnez les lignes 31 et 32. 33

34

Taux fédéral des crédits d'impôt non remboursables % 35

Multipliez la ligne 34 par la ligne 35. 36

Dons (joignez l’annexe 9) 37

38


16 520 00

Remplissez la colonne appropriée selon lemontant inscrit à la ligne 39

La ligne 39 nedépasse pas

44 701 $

La ligne 39dépasse 44 701 $mais pas 89 401 $

La ligne 39dépasse 89 401 $

mais pas 138 586 $La ligne 39

dépasse 138 586 $

16 520 0044 701 00 89 401 00 138 586 00

16 520 00x 15 x 22 x 26 x 29

2 478 000 00 6 705 00 16 539 00 29 327 00

Additionnez les lignes 44 et 45. 2 478 00

2 478 00424

404 2 478 00 2 478 00

350 3 481 30423

425

426

427

3 481 30 3 481 30

Ligne 49 moins ligne 55 (si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt fédéral de base 429

405

Ligne 56 moins ligne 57 (si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt fédéral 406 0 00

409Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales(utilisez la grille de calcul fédérale) 410

412

413 414

416

Ligne 58 moins ligne 63 (si négatif, inscrivez « 0 ») 417Versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travailque vous avez reçus (case 10 du feuillet RC210) 415

Impôts spéciaux (lisez le guide à la ligne 418) 418Additionnez les lignes 64, 65 et 66.Inscrivez ce montant à la ligne 420 de votre déclaration. Impôt fédéral net 420 0 00

Page 2 de 2Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.


Étape 2 - Impôt fédéral sur le revenu imposable

Inscrivez votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration). 39

Inscrivez le montant de la ligne 39. 40

41

Ligne 40 moins ligne 41 (ne peut pas être négatif) 42

% % % % 43

Multipliez la ligne 42 par la ligne 43. 44

45

46

Étape 3 - Impôt fédéral net

Inscrivez le montant de la ligne 46 47

Impôt fédéral sur le revenu fractionné (ligne 5 du formulaire T1206) 48


Inscrivez le total de vos crédits d'impôt non remboursables fédéraux

selon la ligne 38 de la page précédente. 50

Baisse d'impôt pour les familles (joignez l'annexe 1-A) 51

Crédit d'impôt fédéral pour dividendes 52

Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger (joignez le formulaire T626) 53

Report d'impôt minimum (joignez le formulaire T691) 54

Additionnez les lignes 50 à 54. 55

56

Crédit fédéral pour impôt étranger (joignez le formulaire T2209) 57

58

Total de vos contributions politiques fédérales

(joignez les reçus) 59

(maximum 650 $) 60

Crédit d'impôt à l'investissement (joignez le formulaire T2038(IND)) 61Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Coût net Crédit admissible 62

Additionnez les lignes 60, 61 et 62. 63

Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières

64

65

66

67


T1-2015 Montants pour époux ou conjoint de fait etles personnes à charge

Annexe 5

Ligne 303 – Montant pour époux ou conjoint de fait

11 327 005109+

= 11 327 00-

Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »).Inscrivez ce montant à la ligne 303 de votre annexe 1. =

Votre état civil a-t-il changé à autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait en 2015?Mois/Jour

Si oui, cochez cette case 5522 et inscrivez la date du changement.

Montant de base 1

Si vous avez droit au montant pour aidants familiaux, inscrivez 2 093 $ (lisez la page 40 du guide). 2


Revenu net de votre époux ou conjoint de fait, selon la page 1 de votre déclaration 4

5

Ligne 305 – Montant pour une personne à charge admissible

Camille MeunierPrénom et nom de famille : Année de naissance Lien de parenté

X

Cette personne a-t-elle une déficiencephysique ou mentale?

Oui Non 159, rue Duluth Est, Montréal Québec H2W1H4Adresse :

2004 Fille

11 327 00Si vous avez droit au montant pour aidants familiaux, inscrivez 2 093 $ (lisez la page 40 du guideet la remarque ci-dessous). 5110+

= 11 327 005106 -

Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »).Inscrivez ce montant à la ligne 305 de votre annexe 1. = 11 327 00

Votre état civil a-t-il changé à autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait en 2015?Mois/Jour

Si oui, cochez cette case 5529 et inscrivez la date du changement.

Fournissez les renseignements demandés et faites le calcul suivant pour cette personne à charge :

Montant de base 1

2


Revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration) 4

5

Remarque : Si vous avez droit au montant pour aidants familiaux pour cette personne à charge et qu'elle est un enfant âgé de moinsde 18 ans, vous devez demander le montant pour aidants familiaux à la ligne 367, et non sur cette ligne.

Ligne 306 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Prénom et nom de famille : Année de naissance Lien de parenté

Adresse :

S/O

-

=

Fournissez les renseignements demandés et faites le calcul suivant pour chaque personne à charge :

Montant de base 1

Revenu net de la personne à charge ayant une déficience (ligne 236 de sa déclaration) 2

Montant admissible pour cette personne à charge : ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») (maximum 6 700 $) 3

Page 1 de 2

5100-S5Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.


Lisez le guide pour savoir si vous pouvez demander un montant à la ligne 303, 305, 306 ou 315 de l'annexe 1. Pour chaque personne à charge visée par unedemande, fournissez les renseignements demandés ci-dessous. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration.

Client: Meunier, Brigitte NAS : 258 511 633 Imprimé : 2016-02-17 10:06Protégé B une fois rempli

Montants pour époux ou conjoint de fait et les personnes à chargeLigne 315 – Montant pour aidants naturels

Prénom et nom de famille : Année de naissance Lien de parenté Cette personne a-t-elle une déficiencephysique ou mentale?

Oui Non Address:

S/O

Si vous avez droit au montant pour aidants familiaux, inscrivez 2 093 $ (lisez la page 40 du guide etremplissez la case 5112 ci-dessous). +

=-

Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »). Si vous avez droit au montant pour aidants familiaux à laligne 2, le montant maximum est 6 701 $. Sinon, le maximum est 4 608 $. =

-

=

Fournissez les renseignements demandés et faites le calcul suivant pour chaque personne à charge :

Montant de base 1

2


Revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration) 4

5

Montant demandé à la ligne 305 de votre annexe 1 pour cette personne à charge, s'il y a lieu 6

Montant admissible pour cette personne à charge : ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 ») 7

5112

Inscrivez, à la ligne 315 de votre annexe 1, le montant total que vous demandez pour toutes les personnes à charge.

Inscrivez le nombre total de personnes à charge pour lesquelles vous avez demandé 2 093 $

à la ligne 2 de ce calcul.

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Frais MédicauxMédical

Frais Médicaux - ligne 330

2015-01-01 2015-12-31

Date de paiement Nom du patient Paiement fait à Description des dépenses* Sujet à une

limite?Montant Montant réclamé

2015-12-31 lunettes Non 680 00 680 00NonTotal partiel des frais médicaux 680 00

Oui

448 90448 90

1 128 90

Contribuable Conjoint

Primes versées à un régime d’assurance-maladie

Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie

Régime d’assurance médicaments du Québec - 2014

Nova Scotia Seniors’ Pharmacare Program

Total des frais médicaux de la ligne 330

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge - ligne 331

Nom de la personne à charge Revenu net

Date de paiement Paiement fait à Description des dépenses* Sujet à une

limite?Montant Montant réclamé

NonTotal des frais médicaux

Oui

Moins : 3 % de la ligne 236 de la déclaration de (maximum 2 208 $)

Partie déductible des frais médicaux

Sommaire des frais médicaux

330 1 128 90574 20

554 70331

332 554 70554 70

Frais médicaux

Moins : 3 % de la ligne 236 de votre déclaration (maximum 2 208 $)

Total partiel

Plus les frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Partie déductible des frais médicaux

Total des frais médicaux

Page 1 de 1

Période visée par la déduction du au

Réclamez-vous les frais médicaux ?

Réclamez-vous les frais médicaux pour cette personne à charge ?

* Montant sujet à une limite dans les cas suivants:(1) Oui - Soins auxiliaires / Maison de soins infirmiers (sans demande de déficience)(2) Oui - Soins auxiliaires / Maison de soins infirmiers (et demande de déficience)(3) Oui - Fourgonnette adaptée pour le transport d'une personne qui se déplace en fauteuil roulant(4) Oui - Frais de déménagement dans un logement plus accessible à une personne handicapée


DÉCLARATION DE REVENUS2015

TP-1.D

NUMÉRO D'AUTORISATION RQ15-TP56

1 Meunier

2 Brigitte 6 1971-05-12

3 S'il s'agit de votre première déclaration de revenus du Québec, cochez ci-après.

4 XSexe : 1 masculin 2 féminin 5 XLangue de correspondance

(s’il s’agit de votre première déclaration de revenus) 1 français 2 anglais

7 _____ 159,______ rue Duluth Est

8 Montréal QC 9 H2W 1H4

11 258 511 633

12 X

13 201a-mm-jj

17

20aa-mm-jj 20aa-mm-jj18 0

Votre numéro d'assurance sociale (NAS)

Votre situation le 31 décembre 2015(voyez la définition du terme conjoint au 31 décembre 2015 )1 sans conjoint ou conjointe 2 avec conjoint ou conjointe

Si votre situation (ligne 12) estdifférente de celle inscrite en 2014,

inscrivez la date du changement.

Si, le 31 décembre 2015, vous ne résidiez pas au Québec,inscrivez la province, le territoire ou

le pays où vous résidiez.

Si vous n’avez pas résidé au Canada toute l’année, inscrivez la datede votre arrivée de votre départ

Raison de votre arrivée ou de votre départ. Consultez le guide.

19

21 2015-mm-jj

22

20 201a-mm-jj

Si les renseignements ci-dessusconcernent une personne décédée,

inscrivez la date de son décès.

Si vous avez indiqué une date à la ligne 18,inscrivez le montant de vos revenus gagnéspendant que vous ne résidiez pas au Canada.

Si vous n'avez eu aucun revenu, inscrivez 0.

Période couverte par la déclarationDate de la faillite (s’il y a lieu) 1 avant la faillite

2 après la faillite

Choix relatif au calcul de la cotisation au RRQ pour un travail autonome(si vous avez coché la case 1). Consultez le guide.

Si vous êtes bénéficiaire d’une fiducie désignée,consultez le guide.

31

32

Nom de famille

Prénom50

Si votre conjoint a gagné des revenus commetravailleur autonome ou s’il a reçu un relevé 29,cochez ci-après.

36 19aa-mm-jj

37 2015-mm-jj

41 ___ ___ ___

Date de naissance

Si votre conjoint est décédé en 2015,

inscrivez la date de son décès.

Numéro d'assurance sociale

51

52

Revenu net de votre conjoint.Consultez le guide.

S’il n’a eu aucun revenu, inscrivez 0.

Si, le 31 décembre 2015, votre conjoint ne résidait pas au Québec,inscrivez la province, le territoire

ou le pays où il résidait.

Crédit d’impôt pour solidaritéRemplissez l’annexe D pour demander le crédit d’impôt pour solidarité. Certaines conditions s’appliquent. Consultez le guide à la page 16.

Formulaire à conserver pour vos dossiers T501 ZZ 84534849 Formulaire prescrit – Président-directeur général

Renseignements sur vous(consultez le guide)

Nom de famille

Prénom Date de naissance

Appartement Numéro Rue, case postale

Ville, village ou municipalité Province Code postal

Renseignements sur votre conjoint au 31 décembre 2015


94

95

96 98

96.1 98.1

97

100

Cotisation au RQAP, relevé 1, case H

Commissions reçues, relevé 1, case MAvantage imposable, inclus à la ligne 101, surlequel aucune cotisation au RRQ n’a été retenue. 102

Si vous avez occupé un emploi hors du Canada, cochez ci-après.

Si vous avez occupé un emploi au Canada mais hors du Québec, cochez ci-après.

Cotisation au RPC Cotisation au RRQ, relevé 1, case B

Salaire admissible au RPC Salaire admissible au RRQ, relevé 1, case G

101

105

106 0 107

110

111 16 520 00114

119

122

123

166

167

Dividendes de sociétés canadiennes imposables

Montant réel des dividendes déterminés

Montant réel des dividendes ordinaires Montant imposable 128

130

168

Revenus de location. Annexez le formulaire TP-128 ou les états financiers.

Revenus bruts 136

139

142

147 2 620 00Indemnités de remplacement du revenu et versement net des suppléments fédéraux. 149 148

153 154

164

Additionnez les montants des lignes 101 et 105 à 164. 199 19 140 00

201

205

206 207

RAP ou REEP 212Déduction pour REER ou RPAC/RVER + 214

224 ___ ___ ___Pension alimentaire payée (montant déductible). Consultez le guide.

Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire

Pension alimentaire payée (montant déductible) 225

228

231

233

Perte à l’égard d’un placement dans une entreprise. Remplissez le formulaire TP-232.1.

Total des pertes Perte admissible 234

236

241

Déduction pour revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre.Remplissez l’annexe Q. 245

246

248

249 250

252

Additionnez les montants des lignes 201 à 207, 214 à 231 et 234 à 252. Total des déductions 254 254

256 19 140 00260

Additionnez les montants des lignes 256 et 260.Si le résultat est négatif, inscrivez 0. Reportez le résultat à la page 3. Revenu net = 275 19 140 00

T502 ZZ 84534850

TP-1.D (2015-12) Page 2

Revenu total

Revenus d'emploi, relevé 1, case A

Correction des revenus d'emploi, si vous avez reçu un relevé 22 (grille de calcul 105) +

Autres revenus d'emploi. Consultez le guide. Précisez. +

Prestations d’assurance parentale, relevé 6, case A +

Prestations d’assurance emploi, feuillet T4E +

Pension de sécurité de la vieillesse, feuillet T4A(OAS) +

Prestations du RRQ ou du RPC, relevé 2, case C +

Prestations d’un régime de retraite, d’un REER, d’un FERR, d’un RPDB ou d’un RPAC/RVER, ou rentes +

Revenus de retraite transférés par votre conjoint. Consultez le guide. +

+

Intérêts et autres revenus de placement +

Revenus nets +

Gains en capital imposables (consultez le guide). Remplissez l'annexe G. +

Pension alimentaire reçue (montant imposable) +

Prestations d’assistance sociale, relevé 5, case A et aide financière semblable, relevé 5, case B +

Précisez. +

Autres revenus. Consultez le guide. Précisez. +

Revenus d'entreprise. Remplissez l'annexe L. Revenus nets +

Revenu total =

Revenu netDéduction pour travailleur. Consultez le guide.

Déduction pour régime de pension agréé (RPA), relevé 1, case D +

Dépenses d'emploi et déductions liées à l'emploi. Précisez. +

+

Frais de déménagement. Remplissez le formulaire TP-348. +

Frais financiers et frais d’intérêts. Consultez le guide aux lignes 231 et 260. +

+

Déduction pour résident d'une région éloignée reconnue. Remplissez le formulaire TP-350.1. +

Déduction pour frais d’exploration et de mise en valeur +

+

Déduction pour remboursement de sommes reçues en trop. Consultez le guide. +

Déduction pour cotisations au RRQ et au RQAP pour un travail autonome +

Autres déductions. Consultez le guide. Précisez. +

Report du rajustement des frais de placement. Consultez le guide. +

=

Montant de la ligne 199 moins celui de la ligne 254 =

Rajustement des frais de placement (consultez le guide). Remplissez l’annexe N. +


275 19 140 00277 276

278

279 19 140 00286 287

289

290

292

293

295

296 297

298 298

299 19 140 00

350 11 425 00358

359 11 425 00361 1 340 00367

376

378

381 105 80385

388 12 870 80

20 %

389 2 574 16Crédit d’impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage. Consultez le guide. 390

Crédit d'impôt pour travailleur de 65 ans ou plus. Consultez le guide. 391

392

393 20 00 395 4 00

397.1 10 397

398

398.1

Additionnez les montants des lignes 389 à 392, 395, 397, 398 et 398.1. Crédits d'impôt non remboursables = 399 2 578 16

403 401 3 062 40406 2 578 16

404

405

Montant de la ligne 401 moins celui de la ligne 406. Si vous devez remplir la partie A de l’annexe E,inscrivez plutôt le montant de la ligne 413 de cette annexe. Si vous remplissez le formulaire TP-766.2, cochez la case 404.Si vous avez rempli la partie 4 du formulaire TP-766.2, cochez la case 405. 413 484 24

414

415

422

424

425 425

430 484 24431

Montant de la ligne 430 moins celui de la ligne 431, ou montant de la ligne 18 de la partie B de l’annexe E.Si le résultat est négatif, inscrivez 0. Reportez le résultat à la page 4. 432 484 24

T503 ZZ 84534851

TP-1.D (2015-12) Page 3

Revenu imposable

Montant de la ligne 275

Rajustement de déductions. Consultez le guide. Précisez. +

Prestation universelle pour garde d’enfants et revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité. Consultez le guide. +

Additionnez les montants des lignes 275 à 278. =

Déductions pour investissements stratégiques. Consultez le guide. Précisez.

Pertes d'autres années, autres que des pertes nettes en capital +

Pertes nettes en capital d’autres années. Consultez le guide aux lignes 276 et 290. +

Déduction pour gains en capital. Consultez le guide. +

Déduction pour Indien +

Déductions pour certains revenus. Consultez le guide. +

Déductions diverses. Consultez le guide. Précisez. +

Additionnez les montants des lignes 287 à 297. Total des déductions =

Montant de la ligne 279 moins celui de la ligne 298. Si le résultat est négatif, inscrivez 0. Revenu imposable =

Crédits d'impôt non remboursables

Montant personnel de base

Redressement pour indemnités de remplacement du revenu (maximum : 10 282,50 $). Consultez le guide. -


Montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite. Remplissez l'annexe B. +

Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires. Remplissez l'annexe A. +

Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Consultez le guide. +

Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région +

Frais médicaux. Remplissez l'annexe B. +

Intérêts payés sur un prêt étudiant. Remplissez l'annexe M. Montant demandé +


x

Montant de la ligne 388 multiplié par 20 % =

+

+

Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée. Remplissez le formulaire TP-776.1.ND. +

Crédits d’impôt pour dons. Consultez le guide. Montant de la ligne 1 de la grille de calcul 395 +

Crédit d’impôt pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres x % +

Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen. Remplissez l'annexe T +

Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen transféré par un enfant. Consultez le guide. +

Impôt et cotisationsImpôt sur le revenu imposable.

Remplissez la grille de calcul 401. Si vous devez remplir le formulaire TP-22 ou TP-25, cochez la case 403.

Crédits d'impôt non remboursables (ligne 399) -

=

Crédit d'impôt pour contribution à des partis politiques autorisés du Québec (grille de calcul 414)

Crédit d'impôt pour dividendes +

Crédit d’impôt pour acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins, relevé 26, case B +

Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs. Consultez le guide. +


Montant de la ligne 413 moins celui de la ligne 425. Si le résultat est négatif, consultez le guide à la ligne 431. =

Crédits transférés d’un conjoint à l’autre. Consultez le guide. -

=


432 484 24434

437 22________Droits d’immatriculation au registre des entreprises. Consultez le guide.

436Les renseignements contenus dans le registre des entreprises sont-ils exacts ? Oui Non 438

439

441

442 443

444 445

446 22 35

449

Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec.

Remplissez l’annexe K ou inscrivez le numéro correspondant à votre situation à la case 449. 447

448.1 1448.2 12

Contribution santé. Nombre d’enfants à charge

Remplissez la grille de calcul 448 ou inscrivez le numéro correspondant à votre situation à la case 448.2. 448

450 506 59

451 1 400 00451.1

451.2 1 400 00 451.2 1 400 00451.3

452

453

454

455

456

457

458

459

461 25 462 60 00

465 1 460 00466

468 1 460 00 468 1 460 00

470 (953 41)

474 953 41476

478 953 41480

475

477

479

Somme versée. Remplissez le bordereau de paiement et effectuez votre paiement par chèqueou par mandat à l’ordre du ministre du Revenu du Québec. 481

X 2016-02-17

Je déclare que tous les renseignements me concernant dans ce formulaire et dans les documentsannexéssont exacts et complets et qu’ils font état de tous mes revenus.

Si j’ai droit à un remboursement et que j’ai inscrit un montant à la ligne 476, j’accepte qu’ilserve au paiement du solde à payer de mon conjoint (ligne 475 de sa déclaration).

Si j’ai inscrit un montant à la ligne 123, c’est parce que j’ai choisi d’ajouter à mon revenu unepartie des revenus de retraite de mon conjoint.

Signature

Date

498 (514) 274-0011

499 (___) ___-____ _____

Ind. rég. Téléphone (domicile ou cellulaire)

Ind. rég. Téléphone (travail) Poste

Nous pourrons comparer les renseignements fournis avecceux obtenus d’autres sources et les transmettre à desministères ou organismes gouvernementaux.

© Revenu Québec

T504 ZZ 84534852

TP-1.D (2015–12) Page 4


Contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés. Remplissez l’annexe I. +

+

Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour un travail autonome ou hors du Québec. Remplissez l'annexe R. +

Versements anticipés de crédits d’impôt, relevé 19, cases A, B, C, D ou G +

Impôts spéciaux. Consultez le guide. Précisez. +

Cotisation au RRQ pour un travail autonome (grille de calcul 445) +

Cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Remplissez l'annexe F. +

+

+

Additionnez les montants des lignes 432 à 448. Impôt et cotisations =

Remboursement ou solde à payerImpôt du Québec retenu à la source,

selon vos relevés ou vos feuillets

Montant de la ligne 58 de votre annexe Q -

Montant de la ligne 451 moins celui de la ligne 451.1 =

Impôt du Québec retenu à la source transféré par votre conjoint +

Cotisation payée en trop au RRQ ou au RPC +

Impôt payé par acomptes provisionnels +

Partie transférable de l'impôt retenu pour une autre province +

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Remplissez l'annexe C. +

Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail. Remplissez l’annexe P. +

Cotisation payée en trop au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) +

Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Remplissez l’annexe J. +

Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d’une société de personnes +

Autres crédits. Consultez le guide. Précisez. +

Additionnez les montants des lignes 451.2 à 462. Impôt payé et autres crédits =

Compensation financière pour maintien à domicile. Consultez le guide. +

Additionnez les montants des lignes 465 et 466. =


Pour savoir comment vous inscrire au dépôt direct, consultez le guide à la page 9. Remboursement

Montant de la ligne 470, s'il est négatif

Remboursement transféré au conjoint. Consultez le guide avant d'inscrire un montant. -

Montant de la ligne 474 moins celui de la ligne 476 Remboursement =

Remboursement anticipé. Consultez le guide. Solde à payer

Montant de la ligne 470, s'il est positif

Montant transféré par votre conjoint. Consultez le guide avant d'inscrire un montant. -

Montant de la ligne 475 moins celui de la ligne 477. Nous n’exigeons pas le solde s’il s’élève à moins de 2 $. Solde à payer =


Annexe B – F (2015-12) Page 1

Allégements fiscaux

BAnnexe

10 19 140 0012

14 19 140 00

15 19 140 0016 33 145 00

18

Vous n’avez pas droit à ce montant si le montant de la ligne 18 dépasse 70 867 $ et que vous aviez un conjoint au 31 décembre, ou s’il dépasse 50 933 $et que vous n’aviez pas de conjoint au 31 décembre.


-

Montant de la ligne 15 moins celui de la ligne 16. Si le résultat est négatif, inscrivez 0. =

Si, pendant toute l’année 2015, vous avez occupé ordinairement et tenu une habitation dans laquelle vous viviez seul ouuniquement avec une ou des personnes mineures, ou encore avec votre ou vos enfants majeurs poursuivant à temps plein des étudessecondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires, inscrivez 1 340 $. Consultez le guide à la ligne 361. 20 1 340 00

21

22

23

27Si votre conjoint au 31 décembre 2015 a inscrit un montant à la ligne 122 ou 123 de sa déclaration,remplissez la grille de calcul ci-après. 28

30 1 340 0031

Montant de la ligne 30 moins celui de la ligne 31. Si le résultat est négatif, inscrivez 0.Montant auquel vous ou votre conjoint, s'il y a lieu, avez droit 32 1 340 00

33Montant de la ligne 32 moins celui de la ligne 33. Montant accordé en raison de l'âge Reportez le résultat à la ligne 361 de votre déclaration. ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite 34 1 340 00

1 1

Montant de la ligne 1 utilisé pour acheter une rente ou transféré à un REER, à unFERR ou à un RPAC/RVER (montant inscrit à ce titre à la ligne 250, point 4) 2 2 Déduction demandée à la ligne 250, point 6, pour un remboursement de cotisationsinutilisées versées à un RPAC/RVER inclus dans le montant de la ligne 1 3 3

Déduction demandée à la ligne 293 pour le montant de la ligne 1 4 4 Déduction demandée à la ligne 297 (points 9,12 et 18)pour le montant de la ligne 1 5 5

6 6

7 7

Montant de la ligne 1 moins celui de la ligne 7 (maximum : 2 185 $).Reportez ce montant à la ligne 27 ou 28, ou à ces deux lignes, selon le cas. 8 8

Joignez une copie de cette annexe à votre envoi à Revenu Québec. Formulaire prescrit – Président-directeur général B

No. d'autorisation : RQ15-TP56

Si votre conjoint au 31 décembre 2015 inscrit lui aussi un montant à la ligne 361, 381 ou 462 de sa déclaration, il doit remplir une annexe B distincte et la joindre à sa déclaration.

A. Revenu familial net

Montant de la ligne 275 de votre déclaration

Montant de la ligne 275 de la déclaration de votre conjoint au 31 décembre 2015 +

Additionnez les montants des lignes 10 et 12. Revenu familial =

B. Montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seuleou pour revenus de retraite

Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale). Consultez le guide à la ligne 361. +

Si vous êtes né avant le 1er janvier 1951, inscrivez 2 460 $. +

Si votre conjoint au 31 décembre 2015 est né avant le 1er janvier 1951, inscrivez 2 460 $. +

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 122 ou 123 de votre déclaration, remplissez la grille de calcul ci-après. +

+


Montant de la ligne 18 x 15 % -

=

Montant demandé par votre conjoint au 31 décembre 2015 à la ligne 361 de sa déclaration -

=

GRILLE DE CALCUL - Montant pour revenus de retraite Votre conjointVous au 31 décembre 2015

Total des montants inscrits aux lignes 122 et 123

+ +

+ +

+ +

Revenus de retraite transférés à votre conjoint (montant de la ligne 245) + +

Additionnez les montants des lignes 2 à 6. = =

= =

Note : Si des paiements de rente viagère prévus par une convention de retraite (ligne 154, point 3) ont été transférés entre conjoints, le montant inscrit pour cetransfert aux lignes 123 et 245 de la déclaration ne doit pas figurer aux lignes 1 et 6 de la grille de calcul ci-dessus.


Annexe B - F (2015-12) Page 2

36 680 0037 19 140 00

339 574 20 39 574 20

Montant de la ligne 36 moins celui de la ligne 39. Si le résultat est négatif, inscrivez 0.Reportez le résultat à la ligne 381 de votre déclaration. Frais médicaux = 40 105 80

41 105 80Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée(ligne 250, point 7) 42

43 105 80 44

45

46 22 315 00Montant de la ligne 45 moins celui de la ligne 46. Si le résultat est négatif, inscrivez 0. 47 48Montant de la ligne 44 moins celui de la ligne 48. Si le résultat est négatif, inscrivez 0.Reportez le résultat à la ligne 462 de votre déclaration. Crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux = 50

60

62 500,00

64 64

66

67

Montant de la ligne 67 multiplié par 20 %. Reportez le résultat à la ligne 462 de votre déclaration.Crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie = 69

Joignez une copie de cette annexe à votre envoi à Revenu Québec. B

C. Frais médicaux

Frais médicaux. Consultez le guide à la ligne 381.

Revenu familial (ligne 14)

x %


Note : Si vous avez inscrit un montant à la ligne 40, vous pourriez aussi avoir droit au crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux. Voyez la partie D ci-dessous.

D. Crédit d'impôt remboursable pour frais médicauxVous pouvez demander ce crédit d'impôt si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

vous résidiez au Québec le 31 décembre 2015 ;vous avez résidé au Canada toute l'année 2015 ;vous aviez 18 ans ou plus le 31 décembre 2015 ;votre revenu de travail (ligne 10 de la grille de calcul qui figure dans le guide au point 1 de la ligne 462) égale ou dépasse 2 955 $

Vous n’avez pas droit à ce crédit si le montant de la ligne 14 dépasse 45 375 $.


+ maximum : 1 153 $

Additionnez les montants des lignes 41 et 42. = x 25 %

Revenu familial (ligne 14)

-

= x 5 %

E. Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomieVous pouvez demander ce crédit d'impôt si vous remplissez les deux conditions suivantes :

vous résidiez au Québec le 31 décembre 2015;vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre 2015.

Frais d’achat, de location et d’installation de biens admissibles. Consultez le guide.

-


Frais de séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle. Consultez le guide. +

Additionnez les montants des lignes 64 et 66. = x 20%


Annexe D - F (2015-12) Page 1

Crédit d’impôt pour solidarité

DAnnexe

1 MeunierNom de famille

6 1971-05-12Date de naissance

2 BrigittePrénom

11 258 511 633Numéro d’assurance sociale

13 X

14 ______ __________

15 16 ___ ___

1 Lieu principal de résidence

L’adresse de votre lieu principal de résidence au 31 décembre 2015 est-elle la même que celle qui figure

dans votre déclaration de revenus? Oui Non

Si vous avez répondu non, inscrivez-la ci-dessous.

Appartement Numéro Rue

Ville, village ou municipalité Province Code postal

20

21

22 23

24 25

26 27

28 29

30

2 Renseignements sur les personnes qui habitaient avec vous

Pendant toute l’année 2015, avez-vous occupé une habitation dans laquelle vous habitiez seul ou uniquement avec une ou des

personnes âgées de moins de 18 ans? Oui Non

Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2015, habitiez-vous avec lui? Oui Non

Si, au 31 décembre 2015, vous habitiez avec des personnes (autres que votre conjoint) qui étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires de votre logement, inscrivez leurs noms et prénoms ci-dessous.

Nom de famille Prénom

S’il y a plus de quatre personnes, cochez la case 30 et joignez une feuille contenant les renseignements demandés.

31 X

32 20E102G370CB150

33 1

3 Locataire ou sous-locataire

Remplissez cette section si vous ou votre conjoint avez reçu un relevé 31 pour un logement admissible que vous habitiez au 31 décembre 2015(si vous ou votre conjoint n’avez pas reçu de relevé 31, voyez la note au bas de la page suivante).

Cochez la ou les cases correspondant à la ou aux personnes qui ont reçu un relevé 31 pour le logement que vous habitiez. Vous Votre conjoint

Numéro de logement (case A de votre relevé 31 ou de celui de votre conjoint)

Nombre total de locataires ou de sous-locataires (case B de votre relevé 31 ou de celui de votre conjoint)

34 X

35

4 Propriétaire

Remplissez cette section si, au 31 décembre 2015, vous habitiez un logement admissible dont vous ou votre conjoint étiez propriétaires.

Cochez la ou les cases correspondant à la ou aux personnes qui étaient propriétaires du logement que vous habitiez. Vous Votre conjoint

Numéro matricule ou numéro d’identification qui figure sur votre compte de taxes municipales ou sur celui de votre conjoint.

Joignez une copie de cette annexe à votre envoi à Revenu Québec. Formulaire prescrit – Président-directeur général D


Si, au 31 décembre 2015, vous aviez un conjoint et qu’il habitait avec vous, un seul de vous deux doit remplir l’annexe D. S’il n’habitait pas avec vous, chacun de vous deuxdoit remplir une annexe D distincte.

A. Renseignements sur le demandeur

B. Situation au 31 décembre 2015

Répondez aux questions ci-dessous en tenant compte de votre situation au 31 décembre 2015. Nous avonsbesoin de ces informations pour déterminer le montant auquel vous avez droit. Les termes en bleu sontdéfinis au verso. Prenez connaissance de ces définitions. Elles vous aideront à répondre correctement auxquestions.


Annexe D – F (2015-12) Page 2

Vous pouvez demander le crédit d’impôt pour solidarité si, au 31 décembre 2015,vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

vous aviez 18 ans ou plus (si vous aviez moins de 18 ans, vous pourriez avoirdroit au crédit d’impôt si vous étiez dans l’une des situations suivantes : vousaviez un conjoint, ou vous étiez le père ou la mère d’un enfant qui résidait avecvous, ou vous étiez reconnu comme mineur émancipé par une autoritécompétente [par exemple, un tribunal]);vous résidiez au Québec;vous ou votre conjoint étiez

– soit un citoyen canadien,– soit un résident permanent ou une personne protégée, au sens de la Loi sur

l’immigration et la protection des réfugiés,– soit un résident temporaire ou le titulaire d’un permis de séjour temporaire,

au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ayant habitéau Canada pendant les 18 derniers mois.

Toutefois, vous n’avez pas droit au crédit d’impôt pour solidarité si vous êtes dansl’une des situations suivantes :

au 31 décembre de l’année 2015, vous étiez détenu dans une prison ou unétablissement semblable et vous avez été ainsi détenu au cours de l’année 2015pendant une ou plusieurs périodes totalisant plus de 6 mois;une personne a reçu à votre égard le paiement de soutien aux enfants versé parla Régie des rentes du Québec pour le mois de décembre 2015 (sauf si vousavez atteint l’âge de 18 ans au cours de ce mois).

Conjoint

Personne dont vous ne viviez pas séparé depuis 90 jours ou plus en raison de la rupture devotre union et avec qui vous étiez uni civilement ou par les liens du mariage ou qui était votreconjoint de fait.

Le conjoint de fait est une personne (du sexe opposé ou du même sexe) qui, selon le cas,vit maritalement avec vous et est la mère ou le père biologique ou adoptif (légalement oude fait) d’au moins un de vos enfants;vit maritalement avec vous depuis au moins 12 mois consécutifs (toute rupture de l’unionde moins de 90 jours n’interrompt pas la période de 12 mois).

Habitation

Maison, appartement ou tout autre logement de ce genre qui est pourvu d’une salle de bainet d’un endroit où l’on peut préparer les repas, et dans lequel, en règle générale, unepersonne mange et dort.

NoteUne chambre située dans un établissement hôtelier ou dans une maison de chambres n’estpas une habitation.

Logement admissible

Tout logement (maison, appartement, chambre ou tout autre logement de ce genre) situé auQuébec où un particulier habite ordinairement et qui constitue son lieu principal de résidencemais qui n’est pas, entre autres,

un logement situé dans une habitation à loyer modique (HLM);

un logement situé dans une installation maintenue par un établissement public ou privéconventionné (financé par des fonds publics) qui exploite un centre hospitalier, un centred’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou un centre de réadaptation régipar la Loi sur les services de santé et les services sociaux;

un logement pour lequel un organisme public a versé une somme pour payer le loyer;

un logement situé dans un immeuble ou un local d’habitation où sont offerts les servicesd’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial;

une chambre située dans la résidence principale du locateur, lorsque moins de 3chambres y sont louées ou offertes en location, à moins que la chambre possède unesortie distincte donnant sur l’extérieur ou des installations sanitaires indépendantes decelles utilisées par le locateur;

une chambre située dans un établissement hôtelier ou dans une maison de chambres,qui est louée ou sous-louée pour une période de moins de 60 jours consécutifs.

Locataire ou sous-locataire

Personne qui a conclu le bail de location ou de sous-location et qui, par conséquent, estresponsable du paiement du loyer.

Propriétaire

Personne inscrite à ce titre au bureau de la publicité des droits.

ImportantLe propriétaire d’un immeuble où est situé un logement admissible doit remettre un relevé 31 à chaque personne qui, au 31 décembre 2015, était locataire ousous-locataire du logement. Ce relevé doit être remis au plus tard le 29 février 2016. Si vous ou votre conjoint ne l’avez pas reçu, communiquez avec le propriétairede l’immeuble où était situé votre logement.

D

Conditions d’admissibilité pour demander le crédit

Définitions


Annexe F – F (2015-12)

Cotisation au Fonds des services de santé(FSS) F

Annexe

10 19 140 0012

14

16 16

18 19 140 0020

22

23

24

25 25

26

28 2 620 0029

Bourses d’études ou toute aide financière semblable (ligne 154, point 1) 30 Montant inclus à la ligne 122 pour recouvrement d’une déduction pour cotisationsversées à un REER au profit du conjoint 31

33

34 2 620 00 34 2 620 00Montant de la ligne 18 moins celui de la ligne 34. Si le résultat ne dépasse pas 14 285 $, vous n'avez pas à payer de cotisation.S’il dépasse 14 285 $, remplissez la section 2. 36 16 520 00

41

42

43

44

45

46

54

56

58

60 Déductions demandées à la ligne 297 concernant un montant non inclus à la ligne 12 ou 26 ci-dessus.Voyez la partie « Cas particuliers » à la ligne 446 du guide. 62

68 68

Montant de la ligne 36 moins celui de la ligne 68. Si le résultat ne dépasse pas 14 285 $, vous n'avez pas à payer de cotisation.S’il dépasse 14 285 $, remplissez la partie B. Revenu assujetti à la cotisation = 70 16 520 00

76 16 520 0077 14 285 00 49 660 0078 2 235 00

1 180 22 35

81 0 00 150 00

Additionnez les montants des lignes 80 et 81. Reportez le résultat à la ligne 446de votre déclaration. Cotisation au FSS = 82

Maximum : 150 $ Maximum : 1 000 $

22 35

Joignez une copie de cette annexe à votre envoi à Revenu Québec. Formulaire prescrit – Président-directeur général F

A. Revenu assujetti à la cotisation No. d'autorisation : RQ15-TP56

1 - Revenu

Revenu total (ligne 199 de votre déclaration). Si ce montant ne dépasse pas 14 285 $, vous n'avez pas à payer de cotisation.

Revenus d'emploi (ligne 101)

Correction des revenus d'emploi (ligne 105) ±

Montant de la ligne 12 plus ou moins, selon le cas, celui de la ligne 14 =

Montant de la ligne 10 moins celui de la ligne 16. Si le résultat ne dépasse pas 14 285 $, vous n'avez pas à payer de cotisation. =

Montants attribués en vertu d'un régime d'intéressement (ligne 107, point 3)

Pension de sécurité de la vieillesse (ligne 114) +

Dividendes de sociétés Montant imposable (ligne 128)

canadiennes imposables Montant réel (total des lignes 166 et 167) -


Pension alimentaire reçue (montant imposable) autre qu’un remboursement (ligne 142) +

Prestations d’assistance sociale et aide financière semblable (ligne 147) +

Indemnités de remplacement du revenu et versement net des suppléments fédéraux (ligne 148) +

+

+

Revenus déclarés à la ligne 154, points 2, 5, 12 et 14 +

Additionnez les montants des lignes 20, 22 et 25 à 33. =

Revenu =

2 - DéductionsSommes que vous avez remboursées en 2015 parce qu'elles vous avaient été versées en trop (ligne 246), sauf les sommes suivantes :

la pension de sécurité de la vieillesse;les prestations d’assistance sociale ou toute aide financière semblable;les bourses d'études ou toute aide financière semblable;les indemnités de remplacement du revenu;

les prestations du Programme de protection des salariés.

Déduction pour remboursement de prestations d’assurance salaire (ligne 207, point 12) +

Déduction pour cotisations au RRQ et au RQAP pour un travail autonome (ligne 248) +

Prestations d’assurance emploi à rembourser dans votre déclaration de revenus fédérale (ligne 250, point 3) +

Déductions demandées à la ligne 250, points 4, 5, 6, 11, 14 et 15 +

Déduction pour revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (ligne 245) +

Pension alimentaire payée (montant déductible) [ligne 225] +

Frais financiers et frais d’intérêts (ligne 231) +

Perte à l'égard d’un placement dans une entreprise (ligne 234) +

Montant de la ligne 293 pour un montant non inclus à la ligne 16, 20, 25 ou 28 ci-dessus +

+

Additionnez les montants des lignes 41 à 62. Déductions =

B. Cotisation au FSSA B

S'il ne dépasse pas 49 660 $ S'il dépasse 49 660 $

Inscrivez le montant de la ligne 70 dans la colonne appropriée.

-


x % %


+


Annexe K – F (2015-12) Page 1

Cotisation au régimed'assurance médicaments du Québec K

Annexe

Vous n'avez pas à remplir cette annexe ni à payer de cotisation si vous étiez en 2015 dans l'une des situations mentionnées ci-après. Vous devez cependant inscrire le numéro correspondant à votresituation à la case 449 de votre déclaration. Si vous choisissez de payer la cotisation de votre conjoint, remplissez cette annexe.

Vous étiez couvert pendant toute l’année par une assurance médicaments de base offertepar un régime d’assurance collective (voyez le guide à la ligne 447)

auquel vous aviez adhéré; . ............................................................................................ 14

auquel votre conjoint, votre père ou votre mère avait adhéré. . ..................................... 16

Vous avez reçu pendant toute l’année des prestations d’assistance sociale.................... 18

Votre conjoint fournit les renseignements vous concernant à la section 2 de

la partie B de son annexe K et il choisit de payer, s’il y a lieu, votre cotisation.................... 20

Vous étiez pendant toute l’année

dans la situation décrite à la ligne 53 ci-dessous; . ........................................................ 22

dans la situation décrite à la ligne 55 ci-dessous; . ........................................................ 24

dans la situation décrite à la ligne 56 ci-dessous. . ........................................................ 26

Vous êtes né avant le 1er janvier 1950, vous n’aviez pas de conjoint en 2015,et le versement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de votre

déclaration dépasse 8 695 $. . ............................................................................................. 27

Vous êtes né avant le 1er janvier 1950, vous aviez un conjoint pendant toute l’année, votre

conjoint est né avant le 1er janvier 1950, et le versement net des suppléments fédéraux inscrit

à la ligne 148 de votre déclaration dépasse 5 766 $. . ........................................................ 28

Vous êtes né avant le 1er janvier 1950, vous aviez un conjoint pendant toute l’année,

votre conjoint est né avant le 1er janvier 1955, mais après le 31 décembre 1950, et leversement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de votre déclaration

dépasse 5 321 $. . .......................................................................................................... 29

votre conjoint est né après le 31 décembre 1955, et le versement netdes suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de votre déclaration

dépasse 8 092 $. . .......................................................................................................... 31

Vous n’aviez pas de conjoint au 31 décembre 2015, et le montant de la ligne 275

de votre déclaration ne dépasse pas 15 360 $. . ................................................................ 32

Vous êtes né avant le 1er janvier 1950 et vous remplissez les conditionsmentionnées à la situation 33 de la grille de calcul 448 (les grilles de calcul

sont regroupées à la suite des annexes). ............................................................................. 33

Vous aviez un conjoint au 31 décembre 2015, et le total des montants de la ligne

275 de votre déclaration et de celle de votre conjoint ne dépasse pas 24 890 $. . ........... 34

Vous êtes né en 1950 et vous remplissez les conditions mentionnéesà la situation 35 de la grille de calcul 448 (les grilles de calcul sont

regroupées à la suite des annexes). ..................................................................................... 35

36 19 140 0037

40 19 140 0041 15 360 00

42

44 9 530 00

46 24 890 00 46 24 890 00Montant de la ligne 40 moins celui de la ligne 46. Si le résultat est négatif,inscrivez 0. Dans ce cas, vous n'avez pas à payer de cotisation. Revenu servant à calculer la cotisation = 48

1Vous

En 2015, étiez-vous dans l’une ou plusieurs des situations suivantes ?Si oui, cochez la ou les cases appropriées et le ou les mois pendant lesquels vous avez été, au moins une journée,dans cette ou ces situations. Veuillez ne pas cocher un même mois plus d’une fois.

50

51

52 X53

Vous aviez 18 ans ou plus mais moins de 26 ans, vous fréquentiez à temps plein un établissement d'enseignementet, à ce moment, vous n'aviez pas de conjoint. Consultez le guide à la ligne 447. 54Vous étiez un Indien inscrit au registre d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) ou un Inuitreconnu par ce ministère. 55

56

57

58

59

Vous étiez couvert par une assurance médicaments de base offerte par un régime d'assurance collective (voyez le guide à la Oui

ligne 447) auquel vous, votre conjoint, votre père ou votre mère aviez adhéré, et ce régime couvrait le coût des médicaments.

Vous déteniez un carnet de réclamation valide délivré par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Vous receviez des prestations d’assistance sociale.

Vous aviez moins de 18 ans et n'étiez pas marié.

Vous étiez bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois.

Vous étiez dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Vous aviez une déficience fonctionnelle survenue avant vos 18 ans. Consultez le guide à la ligne 447.

Vous étiez dans l’une des situations mentionnées dans le guide à la ligne 447, partie « Autres situations ».

Si oui, cochezles mois visés.

JanvierFévrierMarsAvrilMaiJuin

JuilletAoût

X SeptembreX OctobreX NovembreX Décembre

4Nombre de mois cochés Nombre de mois cochés Additionnez les nombres

de janvier à juin 60 + de juillet à décembre 61 = des cases 60 et 61. 62 4

Formulaire prescrit – Président-directeur général K


A. Revenu servant à calculer la cotisationMontant de la ligne 275 de votre déclaration

Montant de la ligne 275 de la déclaration de votre conjoint au 31 décembre 2015 +

Additionnez les montants des lignes 36 et 37. =

Si vous aviez un conjoint au 31 décembre, inscrivez 24 890 $; sinon inscrivez 15 360 $.Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2015 et que vous aviezun enfant à charge (voyez la définition dans le guide, à la ligne 447),

inscrivez 3 320 $. Si vous aviez plus d’un enfant à charge, inscrivez 6 385 $. + Si vous n’aviez pas de conjoint au 31 décembre 2015 et que vous aviezun enfant à charge (voyez la définition dans le guide, à la ligne 447),

inscrivez 9 530 $. Si vous aviez plus d’un enfant à charge, inscrivez 12 850 $. +

Montant de la ligne 41 plus, s'il y a lieu, celui de la ligne 42 ou 44 =

B. Nombre de mois pour lesquels vous ne devez pas payer de cotisation

Remplissez la section 2 (à la page suivante) si vous choisissez de payer la cotisation de votre conjoint. Voyez la suite à la page suivante.


Annexe K – F (2015-12) Page 2

2Votre

conjoint

En 2015, votre conjoint au 31 décembre était-il dans l’une ou plusieurs des situations suivantes ?Si oui, cochez la ou les cases appropriées et le ou les mois pendant lesquels il a été, au moins une journée,dans cette ou ces situations. Veuillez ne pas cocher un même mois plus d’une fois.

64

65

66

67Il avait 18 ans ou plus mais moins de 26 ans, fréquentait à temps plein un établissement d'enseignement et, à ce moment,n'avait pas de conjoint. Consultez le guide à la ligne 447. 68

69

70

71

72

73

Il était couvert par une assurance médicaments de base offerte par un régime d'assurance collective (voyez le guide à la Oui

ligne 447) auquel lui, vous, son père ou sa mère aviez adhéré, et ce régime couvrait le coût des médicaments.

Il détenait un carnet de réclamation valide délivré par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Il recevait des prestations d’assistance sociale.

Il avait moins de 18 ans et n'était pas marié.

Il était un Indien inscrit au registre d'AADNC ou un Inuit reconnu par ce ministère.

Il était bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois.

Il était dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Il avait une déficience fonctionnelle survenue avant ses 18 ans. Consultez le guide à la ligne 447.

Il était dans l’une des situations mentionnées dans le guide à la ligne 447, partie « Autres situations ».

Si oui, cochezles mois visés.

JanvierFévrierMarsAvrilMaiJuin

JuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre

Nombre de mois cochés Nombre de mois cochés Additionnez les nombres

de janvier à juin 74 + de juillet à décembre 75 = des cases 74 et 75. 76

A B A B

77

78 0 00 5 000 00 0 00 5 000 0079

80 6,48 9,75 3,28 4,8981

82 0 00 324 00 0 00 164 0083

84

4 85

86

87 625 504 213 32

213 32Nombre de mois inscrit à la case 61 x 53,33 $ +

Additionnez les résultats. = 88 213 32

89 412 1890

Si vous choisissez de payer la cotisation de votre conjoint, remplissez les lignes 91 à 97.

91

92

93

94 625 50Nombre de mois inscrit à la case 75 x 53,33 $ +

Additionnez les résultats. = 95

96

97Additionnez les montants des lignes 90 et 97.Reportez le résultat à la ligne 447 de votre déclaration. Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec 98

Joignez une copie de cette annexe à votre envoi à Revenu Québec. K

C. Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec

Si le revenu servant à calculer la cotisation inscrit à la ligne 48ne dépasse pas 5 000 $, remplissez uniquement la colonne A du tableau représentant votre situation ;dépasse 5 000 $ mais ne dépasse pas 14 735 $, remplissez uniquement la colonne B du tableau représentant votre situation ;dépasse 14 735 $, inscrivez 640 $ à la ligne 84.

Particulier sans conjoint au 31 décembre Particulier avec conjoint au 31 décembre

Montant de la ligne 48. Voyez les instructions ci-dessus.

- -

Montant de la ligne 77 moins celui de la ligne 78 = =

Montant de la ligne 79 multiplié x % % x % %

par le pourcentage de la ligne 80 = =

Additionnez les montants des lignes 81 et 82 + +

(maximum : 640 $). = =

Montant de la ligne 83 de la colonne A ou B, selon le cas

Montant de la ligne 84 x Nombre de mois inscrit à la case 62 ÷ 12


Nombre de mois inscrit à la case 60 x 50,92 $


Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 86 et 89.


Montant de la ligne 91 x Nombre de mois inscrit à la case 76 ÷ 12


Nombre de mois inscrit à la case 74 x 50,92 $


Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 93 et 96. +

=


TP1 Frais médicauxTP1FraisMédicaux

Frais Médicaux

2015-01-01 2015-12-31

Date de paiement Nom du patient Paiement fait à Description des dépenses * Oui/Non Montant Montant réclamé

2015-12-31 lunettes Non 680 00 680 00Total partiel des frais médicaux 680 00

Oui

680 00

680 00

Contribuable Conjoint

Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie

Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie (travail indépendant)

Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec de l'année 2015

RL-1, case J - Régime privé d'assurance-maladie

RL-22, case B - Régime privé d'assurance-maladie

Total des frais médicaux

Montant pour frais médicaux reporté à la section C de l’annexe B

Page 1 de 1

Période visée par la déduction : du au

* Frais de séjour / préposé

Réclamez-vous les frais médicaux ?

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Agence du revenu Canada T1Revenue du Canada Agency ... · la Agence du revenu Canada T1Revenue du Canada Agency GÉNÉRALE 2015 Déclaration de revenus et de prestations Brigitte