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AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

Mario Della Schiava

[email protected]

Sommaire

• I. Le marché de l’emploi luxembourgeois

• II. Les missions de l’ADEM et l’offre de services

• III. Les prestations de chômage

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I. Le marché de l’emploi luxembourgeois

Quelques particularités:

Le marché de l’emploi luxembourgeois se caractérise par

• Un recours exceptionnel à une main-d’œuvre étrangère

• Une prédominance des services (services aux entreprises et services financiers)= moteur de l‘emploi

• Une orientation internationale

• Une présence importante de travailleurs frontaliers (« marché transfrontalier »)

• Le Luxembourg = employeur n°1 pour les frontaliers de la Grande Région

• Conséquence: une concurrence entre demandeurs d’emploi résidents et frontaliers

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Population selon la nationalité – 01/01/2015 - Statec

Total 563 000

dont

• Luxembourgeois 304 300

• Portugais 92 100

• Français 39 400

• Italiens 19 500

• Belges 18 800

• Allemands 12 800

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Source : http://www.wort.lu/fr/economie/arcelormittal-est-le-premier-employeur-prive-du-pays-51d15395e4b02fa5029c0344

AU 1er janvier 2015 :

Source : IGSS - Carte : P. Gramme & F. Jacquet (Cellule EURES de l’ADEM)

Le travail frontalier au Luxembourg

Les flux frontaliers dans la Grande Région

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Trois composantes essentielles, incontournables

Au 31 mars 2015 : 382 751 personnes

Sources : IGSS - Graphique : Cellule EURES de l’Adem

L’emploi salarié

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Source : STATEC - IGSS

*2014 : estimation moyenne annuelleSource : STATEC – ADEM données mensuelles du marché du travail n°1/2015

Evolution de l’emploi salarié 1985-2014* -Moyenne annuelle

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Ventilation de l’emploi salarié par secteur en 2015

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NACE1_REV2

Lux. Etr. D B F Total Total %

A. Agriculture, sylviculture et pêche 332 578 130 164 76 370 1.280 0,3%

B. Industries extractives 57 67 42 15 69 126 250 0,1%

C. Industrie manufacturière 5.077 6.269 5.240 4.166 10.448 19.854 31.200 8,2%

D. Production et distribution d'électricité,

de gaz, de vapeur et d'air conditionné 986 126 132 48 90 270 1.382 0,4%

E. Production et distribution d'eau; assainissement,

gestion des déchets et dépollution 590 219 169 78 511 758 1.567 0,4%

F. Construction 3.895 15.404 7.475 4.634 8.672 20.781 40.080 10,5%

G. Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles 9.887 11.429 4.994 6.747 13.211 24.952 46.268 12,1%

H. Transports et entreposage 6.869 6.503 4.190 4.169 4.335 12.694 26.066 6,8%

I. Hébergement et restauration 1.774 9.437 717 994 4.390 6.101 17.312 4,5%

J. Information et communication 4.145 4.100 1.199 2.736 5.026 8.961 17.206 4,5%

K. Activités financières et d'assurance 8.899 13.054 6.057 6.002 9.912 21.971 43.924 11,5%

L. Activités immobilières 798 867 223 220 398 841 2.506 0,7%

M. Activités spécialisées, scientifiques et techniques 5.118 9.639 3.631 5.729 7.351 16.711 31.468 8,2%

N. Activités de services administratifs et de soutien 1.977 9.568 1.160 2.154 10.235 13.549 25.094 6,6%

O. Administration publique 37.481 3.942 926 383 485 1.794 43.217 11,3%

P. Enseignement 1.172 1.636 426 238 494 1.158 3.966 1,0%

Q. Santé humaine et action sociale 15.276 7.184 4.220 2.428 5.037 11.685 34.145 8,9%

R. Arts, spectacles et activités récréatives 741 633 217 123 359 699 2.073 0,5%

S. Autres activités de services 2.006 1.784 374 414 1.133 1.921 5.711 1,5%

T. Activités des ménages en tant qu'employeurs;

activités indifférenciées des ménages en tant que

producteurs de biens et services pour usage propre 575 4.645 246 102 361 709 5.929 1,5%

U. Activités extra territoriales 85 344 21 46 123 190 619 0,2%

Non-déterminés 214 601 199 159 315 673 1.488 0,4%

Total général 107.954 108.029 41.988 41.749 83.031 166.768 382.751 100%

Salariés travaillant au Luxembourg selon code NACE Rév.2, pays de résidence au 31 mars 2015

Résidents Frontaliers Total

Source : IGSS au 31 mars 2015- ADEM

Salariés résidents et frontaliers par secteur en 2015ventilation décroissante selon la part relative des nationaux

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La définition du chômage

• Définition:

Demandeurs d’emploi : personnes sans emploi, résidantes sur le territoire, à la recherche d’un emploi approprié, non affectées à une mesure pour l’emploi, indemnisées ou non, et ayant respecté les obligations de suivi.

• Statistique mensuelle: nombre de demandeurs d’emploi répondant à la définition au jour de l’extraction des données (« photo à un moment t »)

-> Bulletin de l’emploi (structure de la population inscrite, en valeur absolue)

-> Calcul du taux de chômage: STATEC

Au 30 avril 2016: Sur 18.579 personnes inscrites à l’ADEM et résidantes au Luxembourg, seulement 17..040 d’entre elles étaient disponibles pour le marché de l’emploi, donc prises en considération dans les chiffres officiels publiées par l’ADEM et servant de base de calcul au taux de chômage (STATEC). 3.050 inscrits non résidents dont 443 frontaliers ayant perdu leur travail au Luxembourg (règlement 883/2004), 2.200 frontaliers reclassés.5.458 personnes affectées à une mesure active de l’emploi.

Evolution du Chômage depuis 2010 – séries brutes

Source : ADEM. Avril 2016

Avril 2016 : 17040 demandeurs d’emploi résidants disponibles

21,5 % ont moins de 30 ans41,1 % de niveau inférieur de formation scolaire46,8 % inoccupés depuis + de 12 moisTaux de chômage : Brut = 6,5 % Désaisonnalisé = 6,6%

Les demandeurs d’emploi

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Sou

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: AD

EM .

Avr

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01

5 -

Cel

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RES

de

l'AD

EM

Sur les quelque 27000 postes vacants déclarés à l’ADEM (flux) en 2014

83 % des postes se concentrent dans les branches d’activités suivantes :

Nbr %/tot.

N Activités de services administratifs et de soutien 4857 17,9 %

Q Santé humaine et action sociale 4203 15,5 %

G Commerce ; Réparation d’automobiles et de motocycles 2410 8,9 %

M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 2393 8,8 %

K Activités financières et d’assurance 2269 8,4 %

I Hébergement et restauration 2142 7,9 %

J Information et communication 1694 6,2 %

F Construction 1379 5,6 %

C Industrie manufacturière 1059 3,9 %

Les opportunités d’emploi

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II. Les missions de l’ADEM et l’offre de services

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Base légale: 1976

Réforme -> loi du 26 janvier 2012 Introduction d’une nouvelle terminologie:

• Nouvelle direction• Administration de l’emploi -> Agence pour le développement de l’emploi• Placeurs -> conseillers demandeurs• Service employeurs : conseillers employeurs• Renforcement continu de l’effectif• Contact Center• IT• Jobboard• Portail ADEM

L’ Agence pour le développement de l’emploi

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Un réseau d’agences locales

Inscription suivant le lieu de résidence

Remarque: inscription des non-résidents

7 agences

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Les missions d’intermédiation et de placement

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L’accompagnement par les conseillers professionnels (suivi régulier)

Suivi mensuel des inscrits avec présentation personnelle

Inscription, propositions d’emploi, orientation vers des aides, formations

Convention de collaboration (loi 2006)

L’accompagnement par les agents spécialisés (suivi intensif)

Psychologues, éducateurs, assistants sociaux

Convention de collaboration: identification des besoins -> mode de suivi adapté (“parcours personnalisé” )

• Efforts propres

Consultation des offres d’emploi sur les bornes en agence

Club emploi: mise à disposition d’ordinateurs + aide pour parfaire le CV, navigation internet…

Ateliers collectifs

Recrutement, ateliers thématiques (recherche d’emploi, présentation à l’entretien d’embauche …)

Formations ciblées

Formations complémentaires (cours de langues, formations sectorielles…)

Le service employeurs:

Gestion des offres d’emploi (obligation et couverture du marché)

- l’orientation professionnelle- Les aides aux salariés handicapés- le reclassement (capacité de travail réduite) - la garantie pour la jeunesse- main-d’oeuvre étrangère- les prestations de chômage- maintien de l’emploi- communication et affaires internationales

Les autres missions de l’ADEM

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III. Les prestations de chômage et les aides financières

L’indemnité de chômage complet

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Conditions d’octroi de l’indemnité de chômage complet:

avoir été occupé à temps plein

avoir été occupé à temps partiel à raison de 16 heures/semaine au moins

avoir été occupé auprès de plusieurs employeurs et avoir perdu un ou plusieurs emplois d'un total de 16 heures au moins par semaine dans un délais d'un mois, à condition que le revenu qui lui reste soit inférieur à 150% du salaire social minimum

être inscrit comme demandeur d'emploi (DE)

être chômeur involontaire


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Aucune indemnité n'est due en cas:

d'abandon du dernier poste de travail sans motif valable, convaincant ou exceptionnel (articles L.521-14 du Code du Travail)

de résiliation du contrat de commun accord avec l'employeur (article 13)

de licenciement pour faute grave ( sauf paiement provisionnel sur base d'une ordonnance rendue par le tribunal de travail).

Les conditions d’admission

être domicilié sur le territoire luxembourgeois au moment de la fin des raltions de travail

être âgé de 16 au moins et 64 ans au plus

ne pas être bénéficiaire d'une pension de vieillesse ou d'invalidité, ni d'une allocation mensuelle d'invalidité, ni d'une rente plénière d'accident

être apte au travail, disponible pour le marché de l'emploi et prêt à accepter tout emploi approprié

remplir la condition de stage :

Période de référence : avoir été occupé pendant 26 semaines au moins (à raison de 16 h. au moins par semaine) par un ou plusieurs contrats de travail au cours des 12 mois précédant le jour d'inscription comme demandeur d’emploi.

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Proportionnalité de l’indemnisation:

Avant la réforme, une durée maximale d’indemnisation de douze mois ou 365 jours de calendrier par période de 24 mois était applicable.

La loi du 22 décembre 2006 a instauré le principe de la proportionnalité de la période d’indemnisation : la période d’indemnisation ne pourra plus dépasser la durée effectivement travaillée au cours de la période de référence pour le calcul de la condition de stage (càd 12 mois précédant l’inscription comme demandeur d’emploi) dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. (Art. L.521-11 du Code du Travail)

Exemple : la personne, qui au bout d’un contrat de travail à durée déterminée de 6 mois se retrouve sans emploi sera admise aux indemnités de chômage non plus pour une durée maximale de 12 mois mais de 6 mois.

La période maximale d’indemnisation reste de 365 jours au cours d’une période de référence de 24 mois.

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Proportionnalité

La durée de l'indemnisation est égale à la durée de travail, calculée en mois entiers, effectuée au cours de la période servant de référence au calcul de la condition de stage. Les journées de travail dépassant un mois sont à considérer comme mois entier. (Art. L.521-11 du Code du Travail)

Période de référence: 12 mois précédant le jour de l'inscription comme demandeur d'emploi.exemple: si au cours de cette période de référence, le salarié a effectué 6 mois et 20 jours de travail, la durée d'indemnisation prévue est de 7 mois.

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Age du chômeur Condition de prolongation Prolongation

De 16 à 49 ans 30% invalidité 6 mois

> 50 ans 15% invalidité 6 mois

> 55 ans sans condition 6 mois

De 16 à 64 ans affecté à une mesure 6 mois

> 50 ans 20 ans d'affiliation à la sécurité sociale 6 mois



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Les prolongations possibles


Age du chômeur Condition de prolongation Prolongation


< 65 ans

Licencié d’une entreprise bénéficiant du

chômage partiel depuis 6 mois au moins

au moment du licenciement

6 mois

< 65 ansAyant perdu son emploi suite à la

cessation des affaires de l’employeur

(décès, incapacité physique et faillite)

6 mois

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• Le droit à une prolongation s’applique également aux cas suivants (loi du 17 août 2010 – anti-crise):


250% du salaire social minimum pour les neuf premiers mois (4.807,4 €)

200% du salaire social minimum à partir de 273 jours d’indemnisation (3.845,92 €)

200% du salaire salaire social minimum en cas de prolongation (3.845,92 €)

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Plafond des indemnités - taux d’indemnisation (SSM: 1922,96, indice 775,17)

• Indemnisation:

• 80 % du salaire brut touché au cours des 3 mois précédant le chômage

• 85 % en cas d’enfants à charge


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• Revenus intervenant dans le calcul de l’indemnité

Travail accessoire : Les revenus de travail accessoire sont compatibles avec l'indemnité de chômage s'ils n'excèdent pas 10% de la rémunération de référence ( 3 mois pris pour le calcul de de la rémunération de référence).

Si ces revenus > 10% de la rémunération de référence, le montant qui dépasse est déduit de l'indemnité.

Autres revenus (loyers etc.) : Le chômeur doit déclarer tous ses autres revenus. Si ces revenus dépassent 150 % du salaire social minimum, la partie dépassant ledit plafond est déduite du montant de l'indemnité de chômage.

Affectation à une tâche déclarée d’utilité publique :Le chômeur indemnisé affecté à une tâche déclarée d’utilité publique a droit à une indemnité complémentaire dont le montant actuel s’élève à 307,50 €


Les droits et obligations

Le chômeur indemnisé doit se présenter aux bureaux de placement aux jours et heures qui lui sont indiqués par ces bureaux.

1ère non-présentation: sanction de 7 jours de calendrier

récidive: sanction de 30 jours de calendrier

3 non-présentations consécutives: radiation de la liste des chômeurs.

A noter que les sanctions ne donnent pas lieu à affiliation auprès des organismes de sécurité sociale.

Dispense du suivi: Le chômeur indemnisé peut être dispensé du contrôle pour une durée maximale de 25 jours ouvrables par an.

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L’indemnisation des jeunes chômeurs

Conditions

ne pas avoir dépassé l'âge de 21 ans au moment de l'inscription comme demandeur d’emploi.

le chômage débute en règle générale après une période d’inscription de 26 semaines consécutives comme demandeur d’emploi.

Montants de l’indemnité :

Moins de 18 ans : 40 % du SSM

Plus de 18 ans : 70 % du SSM


L’indemnisation des indépendants

avoir cessé les activités pour raisons économiques ou financières, par le fait d’un tiers ou en cas de force majeure

avoir travaillé comme indépendant pendant six mois au moins avant l’inscription comme demandeur d’emploi et justifier d’une affiliation obligatoire auprès des organismes de sécurité sociale luxembourgeois (comme salarié ou indépendant) de 2 ans au moins.

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La notion d’emploi approprié:

• La loi subordonne l'indemnisation du chômeur complet à la condition qu'il soit prêt à accepter tout emploi approprié .

• le travailleur doit être disponible pour le marché du travail.

• D'une façon générale, l'appréciation de l'emploi offert au demandeur d'emploi doit être effectuée au regard des aides au réemploi et des aides à la mobilité auxquelles il peut prétendre le cas échéant.

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Un règlement grand-ducal du 25 août 1983 définit les critères de l'emploi approprié.

rémunération au moins égale à l’indemnité de chômage complet

dans l’impossibilité d’assigner un demandeur qualifié (DAP ou 10 ans) à un emploi identique à l’emploi antérieur -> profession apparentée, compte tenu de sa formation et de son expérience professionnelle

Aptitudes physiques et psychiques

Trajet: < 2h30 par journée de travail, voiture perso. et si frais acceptables

(exception: limitations liées à l’âge ou l’état physique)

Aucune considération familiale prise en compte, sauf circonstances grave (à prouver)

Régime de travail différent doit être accepté sauf préjudice

Temps de travail: Temps plein - > temps partiel: refus possible

Temps partiel -> temps plein: refus impossible sauf exception

Refus d’un emploi si autre promesse d’embauche

34


MERCI

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Documents

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