Agenda des Réformes Motion B

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#JESIGNEMOTIONB #JEVOTEMOTIONB@MotionB_AGPG • Agauchepourgagner.fr

Juillet 2015

Septembre / Octobre 2015

Novembre / Décembre 2015

Janvier 2016

Mars / Avril 2016

Mai / Juin 2016

Juin 2016

Le collectif budgétaire de relance de l’activité, de soutien au pouvoir d’achat pour l’emploi sur 2 ans (18,1 milliards et réorientation du pacte de stabilité),

• la seconde loi bancaire• une nouvelle étape pour lutter contre l’évasion fiscale• le mémorandum français pour la lutte contre l’évasion fiscale et la taxe sur les transactions financières. • le plan République

• le budget 2016• débat parlementaire en France et résolution de l’Assemblée nationale sur TAFTA en vue d’une position françaiseLancement d’une grande conférence

salariale tripartite partenaires sociaux/État pour mettre en œuvre le rattrapage du Smic prévu dans les engagements présidentiels, réduire les écarts salariaux au sein de l’entreprise, limiter les rémunérations abusives… Dépôt d’un mémorandum de la France à

ses partenaires européens en vue d’un traité social

Lancement du « Temps des projets pour la jeunesse », bilan de la refondation de l’école, université / recherche

Signature de contrats transitions énergétiques avec les régions

notre agenda des réformes15 MOIS POUR RETROUVER LE SENS DU PROGRÈS

NOTRE agenda des reformesDécision n°1 : le cice est mort, vive le ciri

QuanD ? au PLFR 2015 PouR aPPLicaTion au 1ER janViER 2016QuEL coûT ? 0 €

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Pour un PS utile & vivant JE SIGNE & JE VOTEmotion b

NOUS PROPOSONS DE CHANGER LA NATURE DU CICE AFIN QUE LES TRÈS IMPORTANTES DÉPENSES PUBLIQUES ENGAGÉES (20 MILLIARDS D’EUROS PAR AN) NE BÉNÉFICIENT QU’À L’INVESTISSEMENT PRODUCTIF, MOTEUR INDISPENSABLE À LA REPRISE ÉCONOMIQUE. NOUS VOULONS PRIVILÉGIER LA CRÉATION D’EMPLOIS DURABLES DE QUALITÉ PLUTÔT QUE LA MULTIPLICATION D’EMPLOIS PRÉCAIRES À COURT TERME. EN PRATIQUE, CELA CONSISTE À REMPLACER LE CICE TEL QU’IL EXISTE AUJOURD’HUI, LARGEMENT INEFFICACE DE PAR SA NATURE, POUR ÉLARGIR L’ASSIETTE DU CIR (CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE) EN DIRECTION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT.LES 25 MILLIARDS D’EUROS ALLOUÉS AU NOUVEAU CRÉDIT D’IMPÔT, LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RECHERCHE ET L’INVESTISSEMENT (CIRI), REGROUPANT LE CIR ET LE CICE, SERAIENT CIBLÉS SUR LES DÉPENSES « INVESTISSEMENT ET RECHERCHE » ET MOBILISÉS AUTREMENT DE MANIÈRE À ÉVITER TOUT EFFET D’AUBAINE. EN OUTRE, CETTE RÉFORME FERAIT DISPARAÎTRE LE DÉSAVANTAGE QUI PÉNALISE AUJOURD’HUI LE SECTEUR DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE QUI N’A PAS ACCÈS AU CICE.

L’INTÉGRALITÉ DE L’AGENDA DES RÉFORMES EST SUR WWW.AGAUCHEPOURGAGNER.FR

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NOTRE agenda des reformesDécision n°2 : MainTEniR La c3s ET La

conTRiBuTion EXcEPTionnELLE ÀL’iMPÔT suR LEs sociéTés

QuanD ? au PLFR 2015 ET PLFRss 2015 PouR aPPLicaTion au 1ER janViER 2016QuEL Gain ? 6,1 Milliards en 2016 et 8,8 Milliards en 2017

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POUR UNE JUSTE UTILISATION DES FONDS PUBLICS DISPONIBLES, NOUS PENSONS QU’IL FAUT REVENIR SUR LA SUPPRESSION ENGAGÉE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITÉ DES SOCIÉTÉS (C3S) ET PROROGER LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS) SUR LES GRANDES ENTREPRISES.

ÉCONOMIES DÉGAGÉES2,6 MILLIARDS D’EUROS EN 2016 ET EN 2017 POUR LA SURTAXE SUR L’IS ; 3,5 MILLIARDS D’EUROS EN 2016 ET 6,2 MILLIARDS D’EUROS EN 2017 POUR LA C3S => SOIT 6,1 MILLIARDS EN 2016 ET 8,8 MILLIARDS EN 2017.



NOTRE agenda des reformesDécision n°3 : MoDuLER L’iMPÔT suR

LEs sociéTés PouR FaVoRisERL’inVEsTissEMEnT

QuanD ? au PLFR 2015 PouR aPPLicaTion au 1ER janViER 2016 QuEL Gain ? 2 Milliards d’euros en 2017

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A LA BAISSE UNILATÉRALE DU TAUX DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS POUR 2 MILLIARDS D’EUROS EN 2017 DÉCIDÉE PAR LE GOUVERNEMENT, NOUS PRÉFÉRONS CRÉER UN DISPOSITIF DE MODULATION DE L’IS EN FONCTION DE L’AFFECTATION DES BÉNÉFICES. PLUS UNE ENTREPRISE DISTRIBUE DES DIVIDENDES, PLUS ELLE EST TAXÉE. PLUS ELLE RÉINVESTIT SES BÉNÉFICES ET SOUTIENT AINSI L’INVESTISSEMENT, MOINS ELLE L’EST.

ÉCONOMIES DÉGAGÉES2 MILLIARDS D’EUROS EN 2017 GRÂCE AU MAINTIEN DES TAUX ACTUELS DE L’IS, LE BONUS/ MALUS « INVESTISSEMENT » ÉTANT NEUTRE BUDGÉTAIREMENT.



NOTRE agenda des reformesDécision n°4 : auGMEnTER LE PouVoiR D’acHaT DEs MénaGEs PaR La RéFoRME

FiscaLEQuanD ? au PLFRss 2015 PouR aPPLicaTion au 1ER janViER 2016

QuEL coûT ? réforMe autofinancée

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LA FUSION DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE LA CSG, ENGAGEMENT PRÉSIDENTIEL DE 2012, PARAÎT DIFFICILE À METTRE ENTIÈREMENT EN ŒUVRE D’ICI 2017. MAIS, NOUS NE VOULONS PAS QUE, COMME SUR D’AUTRES SUJETS, LES FRANÇAIS NOUS REPROCHENT DE NE PAS AVOIR ESSAYÉ. NOUS PROPOSONS DONC DE PROCÉDER À UNE PREMIÈRE ÉTAPE DE CE RAPPROCHEMENT, AUX BÉNÉFICES IMMÉDIATS DE POUVOIR D’ACHAT POUR LES PLUS MODESTES ET POUR LA MOITIÉ DES CONTRIBUABLES : L’INSTAURATION D’UN BARÈME PROGRESSIF DE LA CSG.AFIN QU’ELLE SOIT NEUTRE POUR LES FINANCES PUBLIQUES ET QU’ELLE NE SE FASSE PAS AU DÉTRIMENT DES CAPACITÉS D’INVESTISSEMENT ET D’INTERVENTION DE L’ÉTAT ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CETTE RÉFORME CONSISTERAIT À ABAISSER LES TAUX DE CSG SUR LES REVENUS D’ACTIVITÉS DES 50% DES CONTRIBUABLES ET À AUGMENTER LA CSG SUR LE CAPITAL ET LA TAXE SUR LES DIVIDENDES.



NOTRE agenda des reformesDécision n°5 : METTRE Fin au GEL Du PoinT

D’inDicE Dans La FoncTion PuBLiQuEQuanD ? au PLFR 2015 PouR aPPLicaTion au 1ER janViER 2016

QuEL coûT ? 875 MiLLions D’EuRos En 2016 ET 1,75 MiLLiaRDs En 2017

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DEPUIS 2010, LE POINT D’INDICE DE LA FONCTION PUBLIQUE EST GELÉ. CELA SIGNIFIE QUE, MALGRÉ LA FAIBLE INFLATION, LES REVENUS RÉELS DES 5,2 MILLIONS DE FONCTIONNAIRES ONT BAISSÉ (SELON L’INSEE : -0,8% ENTRE 2011 ET 2012 POUR LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT, -0,5% POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET -0,6% POUR LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE). ALORS QUE NOTRE PAYS SOUFFRE D’UN DÉFICIT DE DEMANDE IMPORTANT, LA PUISSANCE PUBLIQUE DOIT REVOIR SA POLITIQUE SALARIALE ; IL EST TEMPS DE METTRE FIN À CETTE INJUSTICE QUI PRÉCARISE DE NOMBREUX FONCTIONNAIRES MODESTES (LES CATÉGORIES C REPRÉSENTENT PLUS DES TROIS QUARTS DES FONCTIONNAIRES). ALORS QUE LE GOUVERNEMENT SOUHAITE MAINTENIR LE GEL JUSQU’EN 2017, NOUS PROPOSONS DONC DE REVALORISER LE POINT D’INDICE DE 1% DÈS 2016.



NOTRE agenda des reformesDécision n°6 : LancER un PLan D’uRGEncE

PouR La jEunEssEQuanD ? au PLFR 2015 PouR aPPLicaTion au 1ER janViER 2016

QuEL coûT ? 450 Millions d’euros par an

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AFIN DE TENIR LES ENGAGEMENTS PRIS DEVANT LA JEUNESSE LORS DE LA CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE DE 2012, NOUS PROPOSONS :

• D’ÉLARGIR LA PRIME D’ACTIVITÉ À TOUS LES ÉTUDIANTS ET APPRENTIS DE MOINS DE 25 ANS TRAVAILLANT AU MOINS À MI-TEMPS QUELLE QUE SOIT LEUR RÉMUNÉRATION (COÛT : ENVIRON 300 MILLIONS D’EUROS).• D’AUGMENTER LE NOMBRE ET LE NIVEAU DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX EN DOUBLANT L’ENVELOPPE ANNONCÉE PAR LE GOUVERNEMENT À L’ÉTÉ 2014 (COÛT SUPPLÉMENTAIRE : 150 MILLIONS PAR AN).



NOTRE agenda des reformesDécision n°7 : aPPoRTER un souTiEn auX

TERRiToiREs DéLaissés, Dans LE caDRED’un PLan RéPuBLiQuE

QuEL coûT ? 3,7 Milliards d’euros en 2016 et 8,5 Milliards en 2017

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LA PREMIÈRE MESURE DE CE PLAN RÉPUBLIQUE CONSISTE À RESTAURER LA CAPACITÉ D’INVESTISSEMENT ET DE MAINTIEN DE LA COHÉSION TERRITORIALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LARGEMENT MISE À MAL PAR PLUSIEURS ANNÉES CONSÉCUTIVES DE BAISSES DE DOTATIONS. LA DEUXIÈME URGENCE CONCERNE L’ÉCOLE ET LA CULTURE. LOIN DE METTRE À BAS LES INÉGALITÉS SOCIALES, LE SYSTÈME SCOLAIRE FRANÇAIS LES REPRODUIT ET MÊME LES AGGRAVE. LE GOUVERNEMENT A ENGAGÉ LA REFONDATION DE L’ÉCOLE DÈS 2012. CET EFFORT DOIT SE POURSUIVRE ET MÊME S’ACCÉLÉRER. LA TROISIÈME MESURE GÉNÉRALE CONCERNE L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE. NOUS VOULONS FAIRE DE LA POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE UN LEVIER PUISSANT DE RÉDUCTION DES INÉGALITÉS SOCIALES, AFIN D’OFFRIR À TOUS LES ENFANTS, QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE, LES MEILLEURES CHANCES DE RÉUSSITE SCOLAIRE.ENFIN, SUR TOUS LES TERRITOIRES DE LA RÉPUBLIQUE, QUARTIERS URBAINS, TERRITOIRES RURAUX ET PÉRIPHÉRIQUES, LE PLAN RÉPUBLIQUE DOIT S’APPLIQUER DOTER DES MOYENS QUI NOUS PERMETTENT DE RÉALISER L’ÉGALITÉ PARTOUT ET POUR TOUS.



NOTRE agenda des reformesDécision n°8 : FaiRE DE L’écoLoGiE un LEViER PouR aMéLioRER LE QuoTiDiEn

DEs FRanÇaisQuanD ? au PLFR 2015 PouR aPPLicaTion au 1ER janViER 2016

QuEL coûT ? 730 Millions d’euros.

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NOTRE VOLONTÉ DE PROMOUVOIR UN NOUVEAU MODÈLE DÉVELOPPEMENT POUR AMÉLIORER LE BIEN-ÊTRE QUOTIDIEN DES FRANÇAIS NÉCESSITE D’Y CONSACRER LES MOYENS SUFFISANTS ET D’ALLER AU-DELÀ CE QUE PRÉVOIT LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ENCORE EN DISCUSSION AU PARLEMENT.NOUS PROPOSONS DONC DE DONNER DAVANTAGE DE MOYENS AU FONDS CHALEUR QUI FINANCE DES PROJETS DE PRODUCTION DE CHALEUR DURABLE ET RENOUVELABLE (200 M€) ET AUX PLANS DE LA NOUVELLE FRANCE INDUSTRIELLE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (500 M€ POUR LES ÉNERGIES DÉCARBONNÉES, LA CHIMIE VERTE, LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES INTELLIGENTS, L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET LES VÉHICULES DU FUTUR).NOUS VOULONS ÉGALEMENT RENFORCER LES MOYENS DE L’ADEME EN MATIÈRE DE RECHERCHE (30 M€) ET DOUBLER LE NOMBRE DE TERRITOIRES INVESTIS DANS UNE POLITIQUE « ZÉRO DÉCHETS ».



NOTRE agenda des reformesDécision n°9 : aDoPTER unE nouVELLE Loi

BancaiREQuanD ? 2èME Loi BancaiRE À DéPosER au PaRLEMEnT aVanT L’éTé

QuEL coûT ? 0 €

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L’INTERVENTION PUBLIQUE EST NÉCESSAIRE POUR GARANTIR QUE LE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE RÉELLE NE SOIT PAS DÉTOURNÉ PAR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES AU PROFIT DE LA SPÉCULATION : UNE NOUVELLE LOI BANCAIRE DOIT ÊTRE MISE EN CHANTIER.CETTE LOI GARANTIRAIT LE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE DANS TOUS LES TERRITOIRES : AFFIRMATION PAR LA LOI DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ TERRITORIALE DES BANQUES LÀ OÙ ELLES COLLECTENT L’ÉPARGNE ET ACCORDENT DES CRÉDITS. L’OBLIGATION DE TRANSPARENCE DES ACTIVITÉS DES BANQUES FERAIT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION.CETTE LOI RENFORCERAIT LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS : ABAISSEMENT DU PLAFONNEMENT DES FRAIS BANCAIRES ET ÉLARGISSEMENT AUX FRAIS DE TENUE DE COMPTE ; CRÉATION D’UN SERVICE BANCAIRE UNIVERSEL À DESTINATION DES PLUS MODESTES.CETTE LOI INTERDIRAIT LES ACTIVITÉS TOXIQUES À L’ÉCONOMIE : ELLE SÉPARERAIT ENFIN EFFECTIVEMENT LES ACTIVITÉS SPÉCULATIVES, Y COMPRIS DE TENUE DE MARCHÉ DES ACTIVITÉS UTILES AU FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE ET INTERDIRAIT LA SPÉCULATION SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES.



NOTRE agenda des reformesDécision n°10 : LuTTER EFFicacEMEnT conTRE L’éVasion ET L’oPTiMisaTion

FiscaLEsQuanD ? 2èME Loi BancaiRE À DéPosER au PaRLEMEnT aVanT L’éTé

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POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE L’ÉVASION ET L’OPTIMISATION FISCALE ET GÉNÉRER DES RESSOURCES FINANCIÈRES, NOUS PROPOSONS LES MESURES SUIVANTES :• SANCTION DES PRATIQUES D’OPTIMISATION FISCALE ABUSIVES ;• INTERDICTION FAITE AUX ENTREPRISES DONT L’ÉTAT EST L’ACTIONNAIRE PRINCIPAL D’AVOIR DES FILIALES DANS LES PARADIS FISCAUX ;• SANCTIONS CONTRE LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES DES ÉTATS QUI REFUSENT L’ÉCHANGE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS FISCALES AVEC LA FRANCE ;• CRÉATION D’UN CADASTRE EUROPÉEN DES TITRES FINANCIERS SERA DÉFENDUE AU NIVEAU EUROPÉEN.



NOTRE agenda des reformesDécision n°11 : DéFEnDRE LEs saLaRiés

Dans La MonDiaLisaTionQuanD ? Loi suR LE DiaLoGuE sociaL En Mai-juin 2015

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LE CODE DU TRAVAIL N’EST PAS UN OBSTACLE, IL EST À RECONSTRUIRE. NOUS PROPOSONS D’ENGAGER UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES SALARIÉS :• ACCÉLÉRATION DU CHANTIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE PROFESSIONNELLE : ORIENTER DAVANTAGE LES BUDGETS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE VERS LES DEMANDEURS D’EMPLOI ; DÉPLAFONNEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION POUR TOUS LES SALARIÉS ET MAJORATION POUR LES SALARIÉS QUI ONT SUIVI LES FORMATIONS INITIALES LES PLUS COURTES.• ACCROISSEMENT DE LA PRÉSENCE DES SALARIÉS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 1000 SALARIÉS.• PRIORITÉ DONNÉE PAR LES TRIBUNAUX DE COMMERCE AUX OFFRES DE REPRISE D’ENTREPRISES PAR LES SALARIÉS.• INSCRIPTION DU BURN-OUT AU TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES.



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notre agenda des réformesTABLEAU BUDGÉTAIRE GLOBAL

MAINTIEN DE LA C3Ssurtaxe ismaintien des taux d’issuspension de la réduction d’isf pour résidence principalecotisation de solidarité urbaine dans les territoires aiséstotal

20163 5002 600

0400

200

6 700

20176 2002 6002 000400

200

11 400

RECETTES (M€)

FIN DU GEL DU POINT D’INDICE DANS LA FONCTION PUBLIQUEPLAN D’URGENCE POUR LA JEUNESSEPLAN RÉPUBLIQUETRANSITION ÉCOLOGIQUEtotal

20161 750

4503 770730

6 700

20171 750

4508 470730

11 400

DÉPENSES (M€)

Documents

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