AGENTS SPORTIFSAGENTS SPORTIFS

LES AGENTS, LES AGENTS, LES JOUEURS, LES CLUBS, LA LES JOUEURS, LES CLUBS, LA FEDERATION, LA LIGUE ET LE FEDERATION, LA LIGUE ET LE

FOOTBALL :FOOTBALL :

L’état de crise L’état de crise

Les dérives constatées :Les dérives constatées :

Faux agents Faux agents Blanchiment Blanchiment Contrats antidatés, non communiquésContrats antidatés, non communiquésConfusion des intérêtsConfusion des intérêts……. .

Conséquences :Conséquences :

Déficit d’image considérable Déficit d’image considérable Soupçons sur l’ensemble des professionnels du sport Soupçons sur l’ensemble des professionnels du sport Risque de voir réguler le sport professionnel par les Risque de voir réguler le sport professionnel par les mises en examens et les redressements fiscauxmises en examens et les redressements fiscaux

RAPPEL DES REGLESRAPPEL DES REGLES

AVANT 1992AVANT 1992 : : exercice non réglementéexercice non réglementé

LOI DU 13 JUILLET 1992 : LOI DU 13 JUILLET 1992 : déclaration préalabledéclaration préalable

LOI DU 6 JUILLET 2000LOI DU 6 JUILLET 2000 : : constat d’échec – constat d’échec – transfert du ministère des sports aux transfert du ministère des sports aux fédérations du contrôle des agentsfédérations du contrôle des agents

ARTICLE 15-2 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1984 ARTICLE 15-2 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1984

ARTICLES L 222-5 à L 222-11 du CODE DU SPORTARTICLES L 222-5 à L 222-11 du CODE DU SPORT+ règlements sportifs+ règlements sportifs

Principes essentielsPrincipes essentiels : :

Licence d’agent sportif Licence d’agent sportif

Intervention de l’agent pour la seule partie qui lui donne Intervention de l’agent pour la seule partie qui lui donne mandatmandat

Rémunération de l’agent par son seul mandant Rémunération de l’agent par son seul mandant

Limitation de la rémunération à 10 % du montant du Limitation de la rémunération à 10 % du montant du contrat contrat

Communication des contrats à la fédération Communication des contrats à la fédération

Sanction de ces règles par la fédérationSanction de ces règles par la fédération

CONSTAT : CONSTAT : inefficacitéinefficacité

ENJEU : ENJEU : moralisation de la profession d’agent sportif mais moralisation de la profession d’agent sportif mais aussi éviter la fraude à grande échelleaussi éviter la fraude à grande échelle

PROBLEME SERIEUX ?PROBLEME SERIEUX ?

RAPPORT D’ACTIVITE 2003 DU SERVICE CENTRAL RAPPORT D’ACTIVITE 2003 DU SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION :DE PREVENTION DE LA CORRUPTION :

« Chapitre III – LE BLANCHIMENT : « Chapitre III – LE BLANCHIMENT : LES IMPLICATIONS DANS LE SPORT »LES IMPLICATIONS DANS LE SPORT »

Intermédiaires : point de passage obligé des Intermédiaires : point de passage obligé des transfertstransferts

Commission d’enquête parlementaireCommission d’enquête parlementaire

REACTION DU MINISTRE DES SPORTSREACTION DU MINISTRE DES SPORTS

« « Il n’est pas question de réformer la loi, mais de Il n’est pas question de réformer la loi, mais de l’appliquer et il appartient aux fédérations l’appliquer et il appartient aux fédérations

d’exercer cette loi avec rigueur et d’exercer cette loi avec rigueur et

volontarisme…volontarisme…»»

11erer octobre 2004 octobre 2004

QUE FAIRE ?QUE FAIRE ?

Changer la loi ?Changer la loi ?

Application du statut des agents artistiques aux Application du statut des agents artistiques aux agents sportifs ?agents sportifs ?

Livre blanc de la LFP : « Livre blanc de la LFP : « Mieux encadrer la Mieux encadrer la profession d’agent et assurer la transparence des profession d’agent et assurer la transparence des transfertstransferts » »

Projet de loi (bloqué)Projet de loi (bloqué)

PROPOSITIONS DE LA LIGUE PROPOSITIONS DE LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

DEUX PRIORITES :DEUX PRIORITES :

CENTRALISER LES TRANSFERTS A LA LFPCENTRALISER LES TRANSFERTS A LA LFP

PERMETTRE AUX CLUBS DE REMUNERER LES PERMETTRE AUX CLUBS DE REMUNERER LES AGENTS DES JOUEURSAGENTS DES JOUEURS

PROJET DE LOI :PROJET DE LOI :

« Les sommes dues à l’agent sportif peuvent, par « Les sommes dues à l’agent sportif peuvent, par accord entre l’agent et les parties au contrat, être accord entre l’agent et les parties au contrat, être en tout ou partie mises à la charge de l’un ou en tout ou partie mises à la charge de l’un ou l’autre des co-contractants »l’autre des co-contractants »

QUESTION :QUESTION :

Est-il judicieux de permettre à Est-il judicieux de permettre à l’agent d’un joueur d’être payé par le l’agent d’un joueur d’être payé par le

club employeur ?club employeur ?

POSITION DES ACTEURSPOSITION DES ACTEURSDU MONDE DU FOOTBALLDU MONDE DU FOOTBALL

FIFAFIFA

UNFP - FIFPROUNFP - FIFPRO

PISTES DE REFLEXIONPISTES DE REFLEXION

Légaliser la fraude ?Légaliser la fraude ?

Conflit d’intérêts ? Déontologie ?Conflit d’intérêts ? Déontologie ?

Cette possibilité existe-t-elle dans Cette possibilité existe-t-elle dans d’autres domaines ?d’autres domaines ?

CONCLUSIONCONCLUSION

L’assainissement du milieu sportif L’assainissement du milieu sportif passe par un contrôle passe par un contrôle

nécessairement nécessairement

indépendant et externe.indépendant et externe.