AGIR ENSEMBLE, PROTEGER CHACUN...3 AGIR ENSEMBLE, PROTEGER CHACUN - Dossier de presse 7 septembre 2018 aisse d’Assuan e Maladie de la ôte-d’O : suivez-nous sur Twitter @Cpam_21

1 AGIR ENSEMBLE, PROTEGER CHACUN - Dossier de presse 7 septembre 2018 Caisse d’Assurance Maladie de la Côte-d’Or : suivez-nous sur Twitter @Cpam_21

AGIR ENSEMBLE, PROTEGER CHACUN



COMMUNIQUE DE PRESSE

Dijon, le 7 septembre 2018

#santé #innovation #AccesAuxDroits #AccesAuxSoins

Agir contre le renoncement aux soins :

l’Assurance Maladie lance un nouveau dispositif en Côte-d’Or

Cela n’arrive pas qu’aux autres : selon une récente enquête menée par l’Assurance Maladie (CPAM)

dans notre département, près d’1 assuré sur 4 déclare avoir déjà dû remettre des soins à plus tard pour

diverses raisons. Face à ce constat, une cellule spécialisée a été mise en place par l’Assurance Maladie

depuis le 1er juillet, à Dijon, pour détecter les personnes les plus fragiles et les accompagner dans leur

retour aux soins.

22,4% des assurés Côte-d’Oriens concernés

L’enquête a été réalisée en mai et juin dernier dans le département, auprès de 2 000 Côte-d’Oriens qui

ont fréquenté les agences de la CPAM et d’autres structures (CCAS, Agences Solidarité Famille, maisons de

santé…) à Dijon, Beaune, Auxonne, Montbard, Genlis, Chenôve, Semur-en-Auxois, Pouilly…

Résultat : 22,4% des répondants ont déclaré avoir déjà renoncé à des soins, ou avoir besoin de soins

sans pour autant les avoir réalisés.

Les raisons sont diverses : couverture insuffisante (notamment au niveau de la complémentaire santé),

raisons financières et/ou personnelles, méconnaissance du système de santé ou difficulté pour rechercher

un professionnel de santé / éloignement géographique. Les soins concernés sont avant tout dentaires

mais il y aussi les lunettes, ou les consultations d’ophtalmologie. Les risques ? Une dégradation de l’état

de santé et une qualité de vie amoindrie.

Un dispositif pour détecter et accompagner les cas de renoncement aux soins

Grâce au nouveau dispositif mis en place, des conseillers de l’Assurance Maladie spécialement formés

sont désormais chargés d’accompagner les personnes les plus fragiles jusqu’à ce que leurs soins soient

effectivement réalisés. La réponse est opérationnelle et concrète (bilan des droits aux prestations,

orientation dans le système de soins, accompagnement au montage financier…).

Encore faut-il détecter ces assurés : les différents services de l’Assurance Maladie ont donc été formés à

repérer les situations de renoncement aux soins parmi le public reçu (accueil, centre d’examens de santé,

service médical…). Des circuits spécifiques sont également mis en place entre la CPAM et les acteurs

locaux de la solidarité (CAF, Pôle Emploi, CCAS, services sociaux, associations, travailleurs sociaux…) et de

la santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, hôpitaux…), qui pourront faire un signalement à la CPAM.


Garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins

C’est l’une des grandes missions de l’Assurance Maladie, depuis plus de 70 ans. Pour que chaque assuré

puisse accéder aux soins, l’Assurance Maladie rembourse une part importante des frais de santé, qu’il

s’agisse de consultations, d’examens, d’interventions chirurgicales, de médicaments, de frais

d’hospitalisation ou de transport… Elle couvre en moyenne 76,8 % des dépenses de santé, auxquels

s’ajoute la prise en charge des assurances maladie complémentaires.

Malgré la performance de notre système de protection sociale, les inégalités d’accès aux soins existent et

doivent être prises en charge comme le rappelle Yvan PETRASZKO, Directeur de la Caisse d’Assurance

Maladie de la Côte-d’Or : « Le nouveaux dispositif que nous mettons en place a été expérimenté de façon

probante dans le Gard. Il induit une nouvelle approche pour l’Assurance Maladie qui, au-delà de délivrer

des droits ou des prestations dans une logique de « guichet », va au-devant des personnes qui

méconnaitraient leurs droits administratifs ou qui rencontreraient des difficultés pour accéder aux soins.

C’est un changement de paradigme pour les agents des caisses qui ont été formés à repérer, lors de leurs

échanges avec les assurés, d’éventuelles difficultés à se soigner. Bien que la France soit reconnue pour la

performance de son système de santé et comme un pays où les assurés bénéficient d’un reste à charge

parmi les plus faibles au monde, les inégalités d’accès aux soins doivent être combattues : l’Assurance

Maladie prend très au sérieux cet enjeu. »

Pour en savoir plus sur le dispositif : www.ameli.fr

Quelques chiffres :

En Côte-d’Or :

En France :

385 000 : nombre d’assurés protégés par

l’Assurance Maladie

1,5 milliard d’euros de remboursement et

prestations versés chaque année par l’Assurance Maladie

37 000 bénéficiaires de la couverture maladie

universelle complémentaire (CMUC) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)

3 conseillers de l’Assurance Maladie constituent la

nouvelle cellule de lutte contre le renoncement aux soins

8% des dépenses de santé restent à la charge des

assurés (un des restes à charge les plus faibles au monde)

77% des dépenses de santé sont pris en charge

par l’Assurance Maladie, le reste par les assurances complémentaires


RENONCEMENT AUX SOINS :

QUELLE SITUATION EN COTE-D’OR ?

En mai et juin 2018, l’Assurance Maladie a réalisé une enquête auprès des assurés qui ont fréquenté

ses agences et certains lieux « ressource » comme les CCAS, les maisons de service au public ou les

agences solidarité famille.

Au total, 2 085 Côte-d’Oriens ont accepté de répondre à cette enquête. Elle permet aujourd’hui de

mieux appréhender le phénomène du renoncement aux soins dans notre département, et d’en

dresser la réalité.

Les données collectées ont été analysées par l’Observatoire des non-recours aux droits et services

(ODENORE), et montrent un taux de renoncement aux soins de 22,4% en Côte-d’Or, un résultat

légèrement en dessous du taux moyen constaté en France qui s’élève à 26,5%1

1 Odenore, résultats du baromètre du renoncement aux soins à travers les diagnostics locaux réalisés dans 71

CPAM entre 2014 et 2017.


Quelles sont les causes ?

Le non recours aux droits peut expliquer en partie ces difficultés d’accès aux soins et le phénomène

de renoncement. L’étude montre aussi que les raisons financières constituent un frein majeur,

même si elles ne sont pas les seules en cause, et qu’une partie des assurés est en attente

d’explications voire d’orientation dans un système perçu comme complexe.


LE DISPOSITIF DE L’ASSURANCE MALADIE

POUR AGIR CONCRETEMENT

Dès lors qu’une situation de renoncement aux soins est détectée ou signalée à l’Assurance Maladie, les

conseillers de la CPAM vont contacter l’assuré pour l’aider à se faire soigner. Les assurés peuvent aussi

aborder leurs difficultés avec un conseiller de l’Assurance Maladie, lors de leur venue en agence par

exemple.

Ce suivi est adapté en fonction des besoins de l’assuré et permet de faire un bilan exhaustif de ses droits

aux prestations avec une explication approfondie de leurs usages (allant par exemple jusqu’à

l’accompagnement dans la bonne utilisation du chèque ACS), une orientation dans le système de soins

(par exemple où effectuer un bilan de santé ou comment trouver un gynécologue) et/ou un

accompagnement au montage financier cofinancé par plusieurs partenaires si besoin pour faire face à

des restes à charge que l’assuré ne serait pas en capacité de couvrir.

Chaque assuré conserve le même conseiller tout au long de son accompagnement, qui dure en

moyenne 90 jours2.

Un dispositif expérimenté dans le Gard et généralisé à toute la France

La totalité des CPAM de France déploie actuellement le dispositif de lutte contre le renoncement aux

soins, permettant ainsi à l’Assurance Maladie de proposer ce service à tous ses assurés, partout en

France. Débuté en 2016, ce déploiement est le fruit d’une expérimentation réussie dans le Gard.

Aujourd’hui, 35 433 assurés ont bénéficié de ce dispositif en France, soit une moyenne de 325

assurés pris en charge chaque semaine sur le territoire. Parmi les accompagnements réalisés, près

d’un dossier sur deux a abouti à une réalisation des soins, 12 701 assurés ont vu leurs droits ouverts,

6 030 ont été mieux orientés dans le système de soins, 4 480 ont bénéficié d’un montage financier,

et 1 392 assurés ont pu bénéficier d’une orientation vers un partenaire3.

2 Durée moyenne des accompagnements déployés dans 44 CPAM au 31 mars 2018. Cette durée des

accompagnements est très variable en fonction des dossiers, étant considéré que l’accompagnement est abouti à la réalisation effective des soins auxquels il avait été renoncé. 3 Chiffres au 31 mars 2018 calculés sur la base des 71 CPAM ayant déployé le dispositif à cette date.



LE RENONCEMENT AUX SOINS :

C’EST QUOI ?

Historiquement, la question du non-recours se posait principalement pour les prestations sociales

légales financières. Des travaux existaient également sur le renoncement aux soins, notamment ceux

de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes), mais peu de liens

étaient faits entre non-recours aux prestations et difficultés d'accès aux soins. Face au constat d’un

manque de connaissances sur le non-recours aux droits, et de la difficulté d’y remédier, une équipe

de chercheurs issus de Sciences-Po Grenoble (Pacte/CNRS) décide en 2003 de créer un observatoire

dédié à ces questions : l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore).

À travers une démarche scientifique, l’Odenore revisite la notion de non-recours aux droits en la

précisant et en l’affinant : « le non-recours renvoie aux personnes qui, en tout état de cause, ne

bénéficient pas des droits ou des services, plus globalement des offres publiques, auxquels elles

peuvent prétendre » .

Grâce notamment à une succession de travaux menés avec et pour l’Assurance Maladie, d’abord au

niveau du Gard en 2012-2013 puis en les élargissant à la région Languedoc-Roussillon et enfin à

l’ensemble des CPAM de France métropolitaine, le profil des personnes en situation de renoncement

aux soins, mais aussi les causes de renoncement, la nature des soins concernés ainsi que ses

conséquences sont désormais mieux identifiés.

« Le renoncement aux soins renvoie au fait que des personnes déclarent avoir des besoins de soins

mais ne pas pouvoir les satisfaire, pour différentes raisons. »

Les conséquences du renoncement aux soins sont multiples, au-delà de la santé, que ce soit sur un

plan professionnel, social, voire familial.

LA PAROLE A :

Karine TRIBOULET, Sous-directrice à la Caisse d’Assurance Maladie de la Côte-d’Or :

« Les personnes en situation de renoncement n’évoquent que rarement leurs difficultés d’accès aux

soins si on ne les questionne pas sur le sujet, beaucoup les ayant intégrées comme inéluctables,

n’attendant pas d’aide particulière en la matière ou ne sachant plus vers qui se tourner pour en

obtenir.

La majorité de ces personnes n’a pas, par ailleurs, identifié la caisse primaire d’assurance maladie

comme une structure pouvant leur apporter l’aide dont elles auraient besoin pour résoudre leurs

difficultés en matière de soins. »


UNE MISSION CLE DE L’ASSURANCE MALADIE

Garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins : c’est une des missions clé de

l’Assurance Maladie (voir visuel ci-contre).

Dans un pays envié pour la performance de son

système de santé, des difficultés d’accès aux

soins demeurent chez certains assurés comme

le démontre notre étude sur le phénomène de

renoncement aux soins.

Consciente de l’enjeu de santé publique qu’il

représente et des risques qu’il constitue pour

l’avenir de notre système de soins, l’Assurance

Maladie se mobilise activement pour lutter contre

le phénomène de non recours aux soins et aux

droits. Elle a inscrit dans son Contrat d’objectifs et

de gestion (COG) 2018-2022, en tant qu’axe

d’intervention prioritaire, la généralisation et le

développement des cellules de lutte contre le

renoncement aux soins sur l’ensemble du

territoire.

Ce dispositif vient compléter d’autres actions menées par l’Assurance Maladie pour favoriser

l’accès aux droits et aux soins des assurés, dans le cadre des priorités gouvernementales :

Prise en charge intégrale des frais de santé (tiers payant) pour les assurés en affection de longue

durée et les femmes enceintes

Mise en place de rendez-vous individuels ou collectifs pour accompagner les assurés dans

certaines démarches

Aux médecins de secteur 2, l’Assurance Maladie propose un contrat par lequel ils s’engagent à

réduire leurs dépassements d’honoraires (en Côte-d’Or, 166 médecins spécialistes secteur 2 l’ont

signé)

Aides financières pour favoriser l’installation de médecins ou l’ouverture de maisons de santé

pluridisciplinaire dans les zones les plus désertées (500 000 euros attribués en 2017 en Côte-d’Or)

Généralisation de la télémédecine avec un nouvel accord entre l’Assurance Maladie et les

représentants des médecins

Les missions de l’Assurance Maladie

AUTRES ACTIONS


ANNEXE 1 – Questionnaire utilisé pour détecter les situations de renoncement aux soins


ANNEXE 2 – Présentation de cas concrets

Cas n°1 : Madame G. Huguette, 76 ans, vit seule, retraitée (Nuits-Saint-Georges) Organisme complémentaire / mutuelle : non

Ressources du foyer : 1039.50 € / mois

Charges déclarées :

- Loyer : 542.72 €

- Eau / Energie : 65 €

- Mutuelle et assurances : 27 €

- Impôts : non imposable

- Téléphone : 10 €

Reste à vivre : 394.78 €

Il s’agit d’une personne avec des besoins de soins pluriels : elle ne va plus chez son médecin depuis

2 ans, et a besoin de réaliser des soins dentaires prothétiques. Elle a résilié son contrat de mutuelle

en 2016 suite au décès de son compagnon, pour raison financière, car elle ne pouvait plus assumer

seule les charges du foyer.

Elle ne peut bénéficier ni de la CMUC ni de l’ACS. Le foyer dépasse de moins de 20% le plafond pour

bénéficier de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé). Une aide financière de l’Action

Sanitaire et Sociale de la CPAM de 150 € lui est proposée, sous réserve de souscrire un contrat

mutuelle. Elle contacte plusieurs mutuelles, mais les tarifs proposés (entre 80 et 100 €) sont trop

élevés pour son budget.

Cette personne a été détectée en agence CPAM lors du diagnostic.

Plus-value du dispositif :

Accès à une mutuelle à 63 € /mois, adaptée aux besoins de l’assurée, en partenariat avec l’association agir ABCD (souscription d’un contrat solidaire proposé par l’association ATQ quart Monde).

Attribution de la dotation de 150 € du fond d’action sanitaire et sociale de la CPAM Orientation dans le système de soins : aide au choix de dentistes à proximité de son domicile via

l’annuaire santé d’ameli

L’assurée a pu effectuer un bilan de santé complet auprès de son médecin traitant. Des démarches

sont en cours pour permettre la réalisation des soins dentaires prothétiques (devis, montage

financier).

Retrouvez le témoignage de Huguette, sur notre chaîne Youtube

https://youtu.be/sjQbb9p2a7Q

https://youtu.be/sjQbb9p2a7Q


Cas n°2 : Madame B. Halima, 36 ans, mariée, bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapée, 2 enfants à charge (Chenôve)

Organisme complémentaire / mutuelle : oui

Ressources du foyer : 2311€/mois


- Loyer : 650.00€

- Eau / Energie : 70.00€

- Mutuelle et assurances : 180.00€ + 80€

- Prêt voiture : 158,00€

- Téléphone : 50.00 €

Reste à vivre : 1123.00€

Il s’agit d’une personne ne bénéficiant ni de la CMUC ni de l’ACS, qui est en renoncement de soins

dentaires prothétiques du fait du reste à charge important. Mme vit en couple, avec deux enfants,

dont un porteur de handicap, ce qui engendre de lourdes dépenses financières.

Le foyer dépasse de moins de 20% le plafond pour bénéficier de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), et Mme est bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapée. Cette personne a été détectée par l’Agence Solidarité Famille de Chenôve.


Attribution d’une aide locale du fond d’action sanitaire et sociale de la CPAM de 300€, pour participer au règlement de son contrat mutuelle

Négociation du devis auprès du chirurgien-dentiste qui a permis de baisser le tarif de 1240€ à 1080€

Attribution d’une aide financière de 550 € du fonds d’Action Sanitaire et Sociale de la CPAM pour les soins dentaires

La négociation du devis et l’aide financière accordée ont permis un reste à charge final de 143 €

L’assurée a commencé ses soins dentaires le 31/08/18.


Cas n°3 : Madame B. Virginie, 47 ans, vit seule avec 1 enfant majeur, en recherche d’emploi (Is-sur-Tille)

Organisme complémentaire / mutuelle : non

Ressources du foyer : 1426 €


- Loyer : 517.61 €

- Electricité : 40 €

- Assurances : non connu

- Téléphone : non connu

Reste à vivre estimé : 868,39 €

Il s’agit d’une personne sans mutuelle, qui ne peut bénéficier ni de la CMUC, ni de l’ACS au vu des

ressources du foyer. En raison de difficultés financières, elle renonce depuis plus de 2 ans à

différents soins (soins dentaires et gynécologiques), et a dû interrompre une cure nécessaire au

traitement de son addiction.

Elle est par ailleurs accompagnée par une assistante sociale de l’ADEFO.

Elle a été détectée lors d’une permanence de la CPAM à Is-sur-Tille.


En termes d’accès aux droits :

Accès à une mutuelle à 44 €/mois en partenariat avec l’association agir ABCD

En termes d’accès aux soins :

Réalisation d’un bilan de santé et d’un frottis au Centre d’examen de santé de la CPAM Guidance dans le système de soins : aide au choix d’un gynécologue et de dentistes via l’annuaire

santé d’ameli

L’assurée a pu réaliser sa cure, sans aucun reste à charge.

Des démarches sont en cours pour permettre la réalisation des soins dentaires (demandes de devis,

montage financier)

Cet accompagnement a nécessité plusieurs contacts téléphoniques, et un rendez-vous physique

auprès de l’association agir ABCD. L’assurée a exprimé sa satisfaction de pouvoir accéder à une

mutuelle et réaliser ses soins qui étaient devenus urgents.


Cas n°4 : Madame V. Cécilia, 41 ans, seule avec 2 enfants mineurs, alterne des périodes de

chômage et d’emploi (Quetigny)

Organisme complémentaire / mutuelle : oui (celle de l’ex-conjoint)

Ressources du foyer : 1079.86 €


- Loyer : 501.47 €

- Eau / Energie : non connu

- Mutuelle et assurances : non connu

- Impôts : non connu

- Téléphone : non connu

Reste à vivre estimé : 578 €

Il s’agit d’une mère de famille, en instance de divorce, installée récemment à Dijon. Elle doit faire face à

de nombreuses démarches administratives liées à son déménagement. Elle doit également trouver une

nouvelle mutuelle, car elle bénéficie encore de la mutuelle de son ex-conjoint.

Dans ce contexte difficile, elle renonce à des soins dentaires liés à une maladie parodontale. Elle indique

que ce renoncement a des conséquences sur sa vie sociale, pour manger, et a un impact esthétique.


En termes d’accès aux droits :

Après une étude d’éligibilité au vu de ses ressources, accès à une mutuelle grâce à un accord ACS Présentation des offres existantes dans le cadre de la labellisation des contrats ACS, aide aux choix du

contrat adapté à ses besoins, et accompagnement dans les démarches ; Informations sur les droits ACS (dispense d’avance de frais et absence de dépassement notamment)

En termes d’accès aux soins :

Prise de rendez-vous chez son dentiste et obtention d’un devis aux tarifs ACS, avec un reste à charge final de 87 euros, pour la première partie des soins.

Obtention d’un 2nd devis pour la deuxième partie des soins. Une aide financière a été sollicitée auprès de l’action sanitaire et sociale de la CPAM ( en cours d’étude).

Réalisation d’un bilan de santé pour elle et ses enfants, au centre d’examen de santé de la CPAM. La fille, âgée de 9 ans, a pu bénéficier d’un entretien avec le psychologue du CES

Cet accompagnement a nécessité des contacts téléphoniques réguliers, et 3 rendez-vous physiques. L’assurée est très satisfaite et reconnaissante de l’accompagnement : elle indique avoir trouvé une

écoute, de l’aide pour des démarches qu’elle ne savait pas comment réaliser. Elle ne savait pas qu’elle

pouvait avoir droit à l’ACS.

Retrouvez le témoignage de Cécilia, sur notre chaîne Youtube

https://youtu.be/ZaauZzN2MkM

https://youtu.be/ZaauZzN2MkM

A propos de l’Assurance Maladie

Depuis plus de 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale en assurant

la gestion des branches Maladie et Accidents du travail et Maladies professionnelles du régime général de la

Sécurité sociale. Afin de pouvoir protéger durablement la santé de chacun, à chaque étape de la vie, elle agit en

proximité auprès de l’ensemble des acteurs, assurés, professionnels de santé, entreprises, institutionnels… et

crée les conditions pour assurer collectivement la pérennité du système. Acteur pivot du système, elle œuvre

au quotidien pour garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins, pour accompagner

chaque assuré dans la préservation de sa santé et pour améliorer en permanence l’efficacité du système. Elle

s’appuie pour cela sur l’expertise de ses 85 000 collaborateurs, répartis sur l’ensemble du territoire au sein de

la Caisse nationale et des 102 caisses primaires d’assurance maladie, des 20 directions régionales du Service

médical, des quatre caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et de la caisse de sécurité sociale (CSS) dans le

cas de Mayotte, des 16 caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et des 13 unions de gestion

des établissements de caisse d’Assurance Maladie (Ugecam) qui partagent le même mot d’ordre au service de

la santé de tous : AGIR ENSEMBLE, PROTEGER CHACUN.

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