A.G.I.S ! La contribution

8/9/2019 A.G.I.S ! La contribution

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Contribution gnrale

Congrs de Poitiers du Parti Socialiste de juin 2015

Ce nest pas dans un palais de peur que lespoir rentrera

Eschyle.

[email protected]

http://www.collectif-militant-socialiste.fr
mailto:[email protected]://www.collectif-militant-socialiste.fr/http://www.collectif-militant-socialiste.fr/mailto:[email protected]


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Table des matires

Agir pour une gauche innovante socialiste cest permettre

lpanouissement humain dans notre socit, pour vivre libres

ensemble . ................................................................................................. 4

Agir pour le bonheur ducatif ................................................................................ 4

Agir pour les familles ................................................................................................. 7

Agir pour la sant ...................................................................................................... 8

Agir pour prserver les liens intergnrationnels ............................................... 11

Agir pour la lacit ressource .............................................................................. 12

Agir pour une gauche innovante socialiste cest donner chaque

femme et chaque homme les moyens de faire entendre sa voix

dans notre dmocratie raffirme. ..................................................... 13

Agir pour la participation effective du citoyen en France et en Europe ...... 13

Agir pour la participation du salari .................................................................... 14

Agir pour un renouvellement des formes dengagement............................... 16

Agir pour une gauche innovante socialiste cest sortir dun modle

unique de dveloppement pour replacer lhumain au centre..... 17

Agir pour un droit la personne .......................................................................... 17

Agir pour la justice fiscale ...................................................................................... 18

Agir pour une conomie sociale et cologique ............................................... 18


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Le monde change, les mutations ne cessent de sacclrer avec la

mondialisation, avec la rvolution technologique et avec le changement

climatique, une mondialisation qui se caractrise trop souvent par une folie

spculative et marchande et par une destruction de notre environnement.

Cest dans ce contexte que nous socialistes, nous devons proposer et agir.

Face ces mutations, de nouveaux besoins, de nouvelles attentes se font

entendre qui appellent donc des rponses nouvelles, porteuses davenir et

rpondant aux peurs et replis sur soi.

Agir pour la gauche innovante socialiste (A.G.I.S !), cest faire de ces mutations

une chance pour un monde plus humain, plus juste, plus respectueux des droits

de lHomme et de lenvironnement. Nous socialistes, nous devons rpondre ce dfi et agir. Agir avec vous, peuple de militants, sympathisants, citoyens

engags sur nos valeurs rpublicaines et humanistes.

Nous vivons aujourdhui dans une socit ole sens du collectif a tendance

se dliter. Lindividualisme tend devenir une valeur centrale des socits

occidentales actuelles. Mais ce terme gnrique recouvre diverses

significations. Soit il dsigne laspiration lmancipation des individus, combat

depuis longtemps port par la gauche en faveur des liberts et des droits

individuels et qui doit perdurer. Soit, il dsigne avec la recherche du bien-tre

personnel, un repli sur soi goste qui amne se dsintresser de la chosepublique. Cette dernire acception fonde le combat de la gauche contre une

socit atomise et replie sur elle-mme.

Ajoutons en France lmergence dune vritable socit de la dfiance ,

dfiance lgard des autres, dfiance lgard des institutions, dfiance

lgard de lEtat, des lites, des politiques. Ce dficit de confiance a un cot

conomique et humain considrable, il pse significativement sur l'emploi, la

croissance et, surtout, l'aptitude des Franais au bonheur.

Les entreprises innovantes, la mise en place dun Etat protecteur moderne etgnreux ne peut se construire que sur des relations de confiance. Or trop

dingalits nouvelles frappent notre socit, ingalits daccs lemploi,

la sant, lcole, aux loisirs, laccs aux nouvelles technologies.

Les ingalits sociales se sont creuses comme le rvle laugmentation de la

pauvret des enfants. Nous sommes proches du seuil de 3 millions denfants

pauvres. Les ingalits de revenus et de patrimoine ont connu un

accroissement spectaculaire. Dans les entreprises du CAC 40, lcart de

rmunration est aujourdhui de 1 400 alors que dans les annes 70 il tait de

1 20. Le patrimoine moyen des 10% les plus riches est 2000 fois suprieur au

patrimoine moyen des 10% les plus pauvres. Le retour de lhritage commeforme dominante de lenrichissement nest pas seulement socialement injuste


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et contraire au principe dgalit des chances, il est aussi conomiquement

sclrosant. Certains voquent une socit dhritiers.

En rponse latomisation de notre socit et face cette dfiance, la gauche

se doit de porter lesprance.

Devant ces mutations rapides et globales, peut-on accepter de laisser

lindividu au repli sur soi, la recherche dun simple bien-tre et un dsintrt

de la chose publique ?

LHomme ne peut pas tre ce point ttanis quil ne puisse plus combattre,

quil ne puisse plus agir !

Partout dans le monde, les citoyens ne se rsignent pas, ils sindignent, ilsagissent, ils sorganisent pour dfendre des causes et lutter ensemble. En

France, souvenons-nous du manifeste Indignez-vous , de Stphane Hessel

qui a rencontr ladhsion de millions de lecteurs. Plus rcemment, face au

massacre des journalistes et de femmes et dhommes parce quils sont juifs,

policiers, un peuple se lve pour condamner la terreur et dfendre la libert.

Partout dans le monde, les individus se rassemblent et mnent leurs combats

contre linjustice et pour les droits de lHomme.

Lesprance nest donc pas morte, nous de la catalyser autour dun projeten prise sur les ralits daujourd'hui; nous de porter lesprance de gauche

fonde sur nos valeurs, qui sont la chair de la gauche : la libert, lgalit des

droits, la fraternit, la lacit, dans leur porte universelle.

Agir pour la gauche innovante socialiste, dans cette mutation du monde,

impose de remettre ltre humain au cur de la rflexion politique des

socialistes.LHomme doit tre le cur de ce nouveau monde.

Cest lindividu humain, affirmant sa volont de se librer, de vivre, de

grandir, qui donne dsormais vertu et vie aux institutions et aux ides. Cestlindividu humain qui est la mesure de toute chose Voil la logique de lide

rvolutionnaire. Voil le socialisme. Jean Jaurs, Socialisme et libert, 1898

La politique doit agir pour replacer lhumain au cur de notre modle social

o chacun est porteur de droits reconnus par la socit et comptable de

devoirs envers elle. La protection relle de chaque individu doit sadapter aux

volutions de notre monde pour faire de chaque Homme, un membre d'une

collectivit dont le champ d'action s'tend chaque jour davantage.


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La politique doit agir pour sadresser chaque citoyen dans un monde en

rvolution, en le plaant au cur des politiques proposes et en lui

reconnaissant la capacit dagir dans une dmocratie raffirme, la fois

reprsentative et participative.

La politique doit agir car nous, socialistes, nous ne pouvons pas nous satisfaire

dun modle unique de dveloppement et de croissance profondment

injustes o lexploitation outrance des hommes et des ressources dtruit les

socits et lenvironnement. Une rvolution est en marche, un autre modle

de dveloppement est en train de natre, nayons pas peur, avanons sur la

voie nouvelle dune conomie sociale et cologique.

Agir pour une gauche innovante socialiste cest permettre

lpanouissement humain dans notre socit, pour vivre

libres ensemble .

La rforme de lEtat seffectuera par modification de la logique quiconsidre les humains comme des objet soumis la qualification plutt que

comme des tres dots dautonomie, dintelligence et daffectivit. Stphane Hessel, Edgar Morin, Le chemin de lesprance.

Vivre libres ensemble impose la volont de donner chaque femme et

chaque homme, au-del du groupe auquel ils appartiennent, la capacit de

spanouir, dexister entant que personne pour faire socit.

Agir pour le bonheur ducatif

Agir pour le bonheur ducatif cest repenser un systme public dducation partir de la petite enfance et tout au long de la vie.

Partons du constat dun vrai malaise ducatif.

Si la France consacre une part importante de son budget lcole, les rsultats

plafonnent. La France na plus la meilleure cole du monde,elle a recul dans

les classements internationaux.

Lcole ne joue plus son rle de correction des ingalits, et ne garantit plusla

mixit sociale. La part des enfants dorigine modeste au sein des grandes

coles a chut, passant de 30 % dans les annes 1950 seulement 7 %


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aujourdhui. Les enfants douvriers reprsentaient 25 % des admis

Polytechnique dans les annes 1950, contre seulement 1 % aujourdhui.

Les personnels ducatifs, confronts une crise de confiance et de

lgitimit,sont trop souvent dconsidrs et leurs efforts insuffisamment

valoriss.

Tous les lves accdent bien au collge, mais le taux dchec est

important. La France est championne du monde du redoublement.

Lcole a conserv un fonctionnement litiste. Elle est fragmente,

slectionne et hirarchise. Cette comptition a un cot trs lourd pour

la jeunesse. De nombreux lves sont en souffrance, en rupture ou

expriment leur violence face au systme.

Beaucoup de jeunes sortent du systme ducatif sans formation ; la

formation permanente, qui na jamais rempli sa mission de

compensation des lacunes initiales et dadaptation aux nouveaux

mtiers, rpond moins que jamais aux bouleversements technologiques

; enfin la production des lites indispensables au pays ne concerne

quune fraction de la socit, tel point que lcole rpublicaine,

trahissant sa vocation organique, finit par uvrer accentuer les

ingalits sociales.

De moins en moins denfants des classes sociales les moins favorises

accdent aux grandes coles. Elles apparaissent de ce fait comme les

coles de la classe favorise.

Pourtant lducation et la formation tout au long de la vie sont essentielles pour

permettre chaque individu de spanouir dans notre socit et dassumer

pleinement ses droits et ses devoirs. Des formes tout fait nouvelles de

mobilisation des capacits sexprimentent dun bout lautre de la plante.

Education et formation tout au long de la vie forment un tout et peuvent tre

la pointe des changements sociaux en puissance si nous le voulons.

Nous devons donc agir et impulser un dbat approfondi sur lducation, il faut

sortir avec une vision renouvele des objectifs et des mthodes. Le dsir dun

nouveau discours de gauche sur lcole est fort. La gauche doit remettre

lcole au cur de son projet politique, sortir des schmas trop classiques et

ne pas se limiter la dnonciation du manque de moyens.

Le dbat doit porter sur des questions nouvelles. Les thmatiques peuvent tre

iconoclastes. Elles doivent aboutir renouer le dialogue avec et entre tous lesacteurs de lducation.


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Un impratif simpose donc : redfinir les objectifs du systme ducatif dansson ensemble.

Repenser un systme public dducation et de formation partir de la petiteenfance (dvelopper la prscolarisation des 2-3 ans) et tout au long de la vie.

Sortir le systme ducatif franais de la notion desanction/valuation/chec

Le processus dorientation doit cesser de ressembler un systmedlimination successives mais sadosser au contraire unereconnaissance effective de comptences (C.Rebaud et J.Fouque,

Education & Devenir).

Aller vers le lyce unique. La fragmentation est trop forte entre lyceprofessionnel, technique et gnral. Lenseignement professionnel ettechnologique souffre toujours dun vritable discrdit au sein de notresocit. Il faut aller vers le lyce unique qui aurait le mrite dtablir despasserelles entre les filires.

Crer des ples dexcellence permettant de rapprocher les grandescoles et les universits pour casser cette trop forte fracture dans

lenseignement suprieur.

Donner aux jeunes les outils qui leur permettront de devenir des citoyensinforms et ractifs par rapport aux enjeux actuels de notre plante.Former des citoyens libres et responsables, prts apprendre et seformer tout au long de leur vie (C.Rebaud et J.Fouque, Education &Devenir)

Aborder la question sans fragmenter les domaines (prscolaire,maternelle, lmentaire, collge, lyce, universit, parcours de

formation continue) et en englobant tous les acteurs du systme(lves,enseignants, parents, autres personnels, etc.)

Moderniser notre systmepour tre en mesure dintgrer des approchespluridisciplinaires, de faciliter lorientation et laccompagnement desjeunes, de favoriser la validation des acquis de lexprience, en relationavec les milieux conomiques et sociaux pour rpondre aux besoins deformation continue.

Repenser la place de llve dans le systme en acceptant la

personnalisation des parcours, en favorisant lexistence de passerellesentre ducation et vie professionnelles.


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Redfinir le mtier denseignant pour que le professeur uvre, au-delde la transmission des connaissances, laccompagnement des projetsdes lves et des publics adultes en reprise de formation. Plus que tout,lducation linventivit, la collaboration et la mobilit, et laformation tout au long de la vie appellent une refondation de laformation des enseignants, qui va tre la base du changement decivilisation. De tels changements signifient sans doute plus de moyensmais aussi une volution des mentalits.

Agir pour les familles

Les familles changent aussi. Les socialistes ont promis de donner tous lescouples lgalit de droit au mariage et ladoption. Cest fait et nous pouvonsen tre fiers. Mais il y a encore beaucoup dattentes, beaucoup de choses faire pour lgalit relle et pour le droit au bien vivre pour toutes les familles.

Notre socit volue, la lgislation doit en tenir compte et voluer.

Il ny a plus un seul modle familial mais plusieurs : familles classiques , famillesrecomposes, familles monoparentales, familles homoparentales,Nous ne devons plus tre dans la dfense de la famille mais dans la promotion

des familles, et la meilleure des promotions cest de tenir compte des ralitsdes familles daujourdhui et dagir pour que la socit leur reconnaisse toutes, une place.

Notre politique familiale doit reconnatre chacun ses droits dans une galitrelle.

Accorder les allocations familialesds le premier enfantet conditionnerles allocations au niveau des ressources.

Dans ce souci dgalit relle et complte des droits, laccs la PMApour toutes les femmes et une GPA thique pour les htrosexuelscomme pour les homosexuels, doit tre lgalis.

Les socialistes ont toujours dfendu louverture de la PMA toutes les femmesquelle que soit leur sexualit ; cette mesure a fini par tre reporte danslattente de lavis du Comit consultatif national dthique. Et pourtant la PMAest dj une ralit que le lgislateur doit reconnatre.Nous raffirmons donc avec force notre engagement en faveur de la PMA pourtoutes les femmes sans aucune discrimination lie lorientation sexuelle.


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Quant la GPA pour les htrosexuels comme pour les homosexuels, nousdevons avoir le courage de mener un dbat sans dogmatisme. Nous sommespour une GPA thique, strictement encadre, qui serait dcide et surveillepar des juges et des psychologues.Au Royaume-Uni, la GPA est autorise depuis 1985, condition quelle soitaltruiste et dans un cadre lgal trs strict. Aucune rmunration nestaccepte, seuls les frais de sant ou la perte de salaire occasionne par lagrossesse sont couverts. Le ddommagement ne peut pas dpasser ainsilquivalent de 10000 Euros.Cet exemple montre quil est possible de mettre en place une GPA thique,loin des drives, que nous ne pouvons en aucune faon admettre ,telles quela marchandisation du corps, linstrumentalisation de la femme etlexploitation des plus vulnrables par les plus riches, etc.

Agir pour la sant

Agir pour la sant cest garantir lgal accs pour tous un systme de soins

performant sur lensemble de notre territoire.

La sant et sa prise en charge sont un vrai sujet dinquitude pour une majorit

de Franais qui restent trs attachs lHpital public et la qualit des soins.

Notre systme de sant fait face actuellement un double dfi dabord

dmographique avec lallongement de lesprance de vie et laugmentation

du nombre de personnes atteintes de maladies chroniques.

. Les plus de 80 ans taient 3,8 millions en 2013, et ils devraient franchir la barre

des 10 millions en 2060, soit 12% de la population. Cette rvolution de lge

est le signe dun progrs considrable pour la socit franaise et non la

marque dun dclin. Vieillir nest pas une maladie, mme aprs 85 ans la

majorit de ces femmes et de ces hommes sont globalement autonomes.

Toutefois le nombre de personnes dpendantes est estim aujourdhui 1,5

millions. Les dpenses publiques lies la dpendance sont donc appeles

croitre ce qui reprsente un dfi pour notre systme de sant qui nest pas

adapt une population vieillissante.

. Le deuxime dfi cest comment soigner les 17 millions de personnes atteintes

de maladies chroniques sans tout concentrer sur lhpital. Les gnralistes

doivent tre en premire ligne dans la prise en charge de ces maladies et dans

le dveloppement de la prvention. Cependant le nombre de mdecins

gnralistes continue de diminuer en France (chute de 6,5% entre 2007 et 2014)

avec de grosses disparits rgionales. Les gnralistes qui appliquent enmajorit les tarifs de la scu sans dpassement, se sentent dvaloriss par


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rapport aux spcialistes. Do un engorgement des urgences, transformes en

consultation gratuite, et un dficit de la prvention.

Nous devons donc rflchir des solutions pour encourager linstallation de

mdecins gnralistes partout sur le territoire.

Concernant le recours au tiers payant gnralis, qui est en effet une bonne

ide pour les malades, nous devons admettre la complication de sa mise en

place pour les mdecins de ville. L o a marche dj, dans les centres de

sant ou les pharmacies, cest grce des employs qui veillent aux

remboursements par les 500 assurances prives. Or plus de la moiti des

gnralistes nont pas de secrtaire.

Nous constatons aussi une perte de confiance qui affecte surtout lhpital . En

une dizaine dannes lhpital public a perdu progressivement ses repres, les

hospitaliers sont sous pression constante avec une trs forte contrainte

conomique avec la loi de tarification lactivit T2A.

Concernant notre modle de protection sociale auquel nous sommes

attachs, se pose aussi la question centrale dudsengagement de la Scurit

sociale des soins courants entrainant ainsi une drive vers leur privatisation.

. Les efforts de lassurance maladie se concentrent surtout sur les soins

hospitaliers et sur les patients souffrants daffections longue dure, avec une

prise en charge plus de 90%. Mais pour les soins de ville, la scurit sociale

nassure plus que 63%de leurs cots,le reste tant en grande partie support

par les complmentaires sant ou mutuelles (22%) et par les usagers eux-

mmes.Lingal accs aux soins, et le risque dune mdecine deux vitesses,

sont une ralit quand 4 millions de personnes nont pas de complmentaire

sant ou renoncent se soigner.Ainsi, en moyenne, 7% des Franais sont sans

couverture complmentaire mais pour les mnages dont les revenus sontinfrieurs 840 mensuels, ce taux passe 15%.

Et alors que la France consacre 12% du PIB aux dpenses de sant, les

ingalits de soins se creusent.

Face ce constat, et bien que fermement attachs un quilibre des comptes

de lAssurance maladie, nous devons :


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Dire notre refus dune volution vers la privatisation de notre modle de

protection sociale. La sant est un bien commun qui doit tre galement

partag et financ par la solidarit (MDHP)

Raffirmer que la sant nest pas une marchandise, que lHpital nest

pas une entreprise marchande, son objectif est lefficience et non la

rentabilit (MDHP).

Et nous devons remettre le parcours de soins et le malade au centre au

centre de notre systme de soins.

La sant, lhpital public et son systme de financement, le mode de protection

sociale doivent tre repenss.

Il faut crer un nouveau systme de sant avec un service public de la

mdecine de proximit dans lequel les gnralistes et spcialistes

travailleraient rellement en quipe. Les mdecins gnralistes doivent tre en

premire ligne pour le traitement des maladies chroniques et des urgences non

vitales ainsi que dans la prvention qui est une priorit pour la sant. Et pour

que cela tienne il est ncessaire de revaloriser le tarif de la consultation.

Pour le tiers payant gnralis, la cration dune guichet unique gr par la

scurit sociale et qui se chargerait du rapport avec les 500 complmentaires

sant, pourrait simplifier les dmarches de remboursements pour les

gnralistes.

La vraie urgence pour lHpital cest de se coordonner avec la ville et de

rformer son mode de financement. Pour cela :

Il faut sortir du systme de financement 100% par la tarification

lactivit (T2A) et aller vers un systme de financement mixte, avec unepart de dotation pour les missions dintrt gnral et de service public.

Lindustrie pharmaceutique pourrait galement contribuer au

financement avec une aide la formation continue des professionnels

de soins.

Nous devons aussi repenser une nouvelle gouvernance de lHpital public,

avec un mode de gouvernance quilibr et participatif qui tienne compte de

tous les acteurs du parcours de soins.


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Concernant notre modle de protection sociale, nous devons viter le

dsengagement de la scurit sociale des soins de ville.

Nous soutenons ainsi la proposition du mouvement de dfense de lhpital

public de dfinir un panier de soins solidaire pris en charge 100% pour

tous par lAssurance-maladieen faisant le tri entre ce qui relve de la

solidarit et ce qui nen relve pas.

Notre nouveau systme de sant doit galement rpondre aux besoins

entrans par le vieillissement de la population, y compris pour les personnes

en situation de handicap, sur lensemble du territoire.

La rponse au dfi de la rvolution de lge doit avoir un caractreuniversel : tout le monde est concern par lge.

La rvolution de lge constitue un dfi majeur : notre socit doit sadapter,

ds prsent, pour permettre tous de profiter dans les meilleures conditions

sociales, conomiques et sanitaires, et le plus longtemps possible, de ce

formidable progrs port par lallongement de lesprance de vie.

Tous les acteurs du mdico-social sont appels se mobiliser avec comme

objectifs, la prvention, lorganisation et le dcloisonnement deloffre sanitaire et mdico-sociale sur le territoire, la construction de parcoursde sant et la rduction des ingalits infra rgionales.La politique dadaptation de la socit au vieillissement repose sur trois piliersindissociables : Lanticipation, ladaptation de notre socit etlaccompagnement de la perte dautonomie.

Agir pour prserver les liens intergnrationnels La relation intergnrationnelle est la condition fondamentale de la

transformation des btises des ascendants en savoirs des descendants (B.Stiegler) ; elle est ainsi la condition dexistence dune civilisation.

Le dclin de cette relation est rel dans le monde actuel et labsence de

solidarit pse non seulement sur la qualit du vivre ensemble dans la socit

prsente, mais sur la survie des socits futures dans une plante aux ressources

dilapides. Ici aussi la globalisation brouille les repres traditionnels et prcipite

les chances.

Bien vivre en restructurant le lien intergnrationnel vital dans toutes les

socits est notre objectif. Or ce lien est doublement menac dans le monde


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actuel : par lappauvrissement du langage commun et par le dfaut de

communication, et donc de solidarit, entre les gnrations.

On assiste en effet la rgression de la communication linguistiqueintrafamiliale, cest--dire entre parents et enfants. Cette rgression touche

davantage les enfants des classes sociales les plus dmunies, comme on peut

le constater lcole maternelle.

Mais le dprissement de la communication intergnrationnelle ne se traduit

pas seulement par la crise du langage, le facteur dcisif est lemballement des

changements technologiques, notamment dans le domaine de la

communication.

Enfin, proccupation nouvelle, parce que les transformations acclres dumonde menacent la soutenabilit de la vie humaine sur la plante, la solidarit

des gnrations doit aussi sexprimer dans les politiques environnementales

dont les effets concernent encore plus les gnrations futures que les

gnrations actuelles.

Ainsi la politique des liens intergnrationnels concerne-t-elle simultanment

les relations des parents avec leurs enfants, des jeunes avec leurs ains et des

contemporains avec les gnrations futures : vaste programme au service

dune civilisation dmocratique.

Agir pour la lacit ressource

Il nous faut retrouver les sources de la lacit, valeur fondatrice de notre pacte

rpublicain et valeur fdratrice.

Avec la lacit, comme avec la nation, nous avons affaire une ralit vivante,

complexe, toujours recommence.

La constitution et la dfense dun espace public de pluralisme et de tolrance

ne suffit pas, mais une lacit dynamique, ressource, apte inventer des

solutions neuves pourrait se traduire dans un nouveau pacte lac conciliant

modernit dmocratique et thique.

Cet engagement nous pousse vers lide dune communaut solidaire, forte et

consensuelle et nous appelle ne jamais oublier que nous sommes tout

simplement partie prenante dune identit humaine commune.

Nous sommes tous Homo-sapiens quels que soient nos gnes, notre sol, nos rites,nos communauts, nos cultures.


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Comment ne pas voir en effet que, si nous sommes tous dsormais soumis aux

mmes prils, nous sommes tous aussi expression dune mme unit : rires,

larmes, sourires sont diversement moduls, exhibs selon les cultures, mais en

dpit de lextrme diversit des cultures, rires, larmes et sourires sont universels.

Edgar Morin.

La lacit est tout simplement la rgle du jeu indispensable au bon

fonctionnement du lien social. On est vraiment citoyen quand on se sent

solidaire et responsable.

Agir pour une gauche innovante socialiste cest donner chaque femme et chaque homme les moyens de faire

entendre sa voix dans notre dmocratie raffirme.

Triste spectacle public

On ne songe plus qu soi

Les dignits, les places, largent

On ne vit plus que par lambition et la cupidit

Victor Hugo

La dmocratie ne se limite pas donner sa voix, tre toujours et seulement

reprsent. Elle impose aussi de comprendre les politiques menes et de

participer llaboration des dcisions.

Agir pour la participation effective du citoyen en France et en

Europe

Agir pour changer nos institutions pour simplifier le fonctionnement de notreRpublique, le rendre plus comprhensible chaque citoyenne et chaque

citoyen.

Il faut permettre aux citoyennes et aux citoyens de trancher sur les institutions

quils souhaitent se donner. Nous avons besoin dune nouvelle Constitution plus

claire dans le partage des pouvoirs et intgrant la dmocratie participative.

Agir pour retrouver le rve europen. Sans la participation des europens, nous

navancerons pas. Les peuples doivent tre bien davantage associs la

construction europenne. Nayons pas peur, ne laissons pas le terrain politique

aux programmes rtrogrades, nationalistes et xnophobes. Les europens

voyagent, changent, communiquent. Ce nest pas lEurope qui est


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aujourdhui conteste mais une certaine vision de lEurope, une politique

librale qui met en concurrence les peuples. La gauche doit porter avec les

peuples associs et unis, une autre vision de lEurope autour de nos valeurs

communes de libert individuelle, de tolrance, de progrs, une Europe

solidaire plus protectrice de nos richesses culturelles contre luniformisation, une

Europe de la paix.

Agir pour la dmocratie participative, pour associer les citoyens au processus

de dcision.

Combien de mesures, parfois animes des meilleures intentions mais labores

dans des cercles troits, aboutissent tout autre chose que ce pour quoi elles

avaient t faites, faute dy avoir associ les premiers concerns.

Le monde devient de plus en plus complexe et la dmocratie a besoin dtredautant plus vivante quelle doit faire face aux risques de confiscation de

notre destin par des experts : le nuclaire, les manipulations gntiques, tous

les problmes qui concernent la naissance, la maternit, la paternit, la

maladie, la vie, la mort, montrent bien que la socit dmocratique se doit

dtre perfectionne pour que les problmes fondamentaux ne soient pas le

monopole des seuls experts, mais quils soient ports chez les citoyens.

La dmocratie participative est ncessaire pour mettre en place des rformes

justes. Agir seul avec quelques experts nest plus une forme acceptable pour

gouverner. Cela relve de limpratif dmocratique

La socit de la confiance se fonde sur le respect et lexpertise du citoyen et

sur des rgles transparentes, gages de lacceptation des rformes ncessaires.

Le lien entre trajectoires individuelles et destin collectif sera rtabli parce que

les Franais seront associs directement aux enjeux conomiques, sociaux,

environnementaux, socitaux. Il faut passer du citoyen spectateur au citoyen

acteur.

Nous proposons dcrire dans la nouvelle Constitution un droit fondamental de

participation des citoyens llaboration des dcisions publiques.La modernisation de la dmocratie politique contribuera rtablir la

confiance comme la modernisation de la dmocratie sociale y contribuera

galement.

Agir pour la participation du salari

Doit saffirmer la volont de faire du lieu de travail (entreprises de droit priv,

administration...) un lieu de vie de la dmocratie sociale.Lentreprise ne doitpas tre vue uniquement comme un agent conomique, mais bien comme


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une structure sociale part entire, devant donc rpondre des rgles

dmocratiques.

Trop souvent le milieu du travail est un endroit o le droit l'expression estannihil sous le poids d'une hirarchie touffante. Des individus en sortent

broys (burn out, dpression, suicides...) et les structures ne profitent pas de

l'intelligence collective.

Les entreprises o les employs ont des runions frquentes avec leur

direction pour donner leur avis sur la stratgie suivre ont une productivit

beaucoup plus leve que les autres (Yann Algan...La fabrique de la

dfiance)

Cest pourquoi nous souhaitons renforcer la dmocratie en entreprise.

Un salari qui pourrait tre copropritaire de son entreprise :

encourager (fiscalement) la prise de participation significative dessalaris au capital de leur entreprise.

Un salari codcideur dans son entreprise :

Faire entrer plus massivement les salaris dans les conseilsdadministration des entreprises, un reprsentant des salaris lu danschaque conseil de surveillance ou conseil dadministration.

Renforcer la participation des salaris aux prises de dcisionsstratgiques de lentreprise, sur le principe delexpertise citoyenne.

Favoriser les ngociations par entreprise. Nous proposons par exempleque le CICE soit affect des investissements dcids au sein des

entreprises par des reprsentants forms et au fait de la stratgieparticulire de leur entreprise, ceci afin notamment dviter les effetsd'aubaine constats actuellement.

Un salari mieux reprsent :

Oser enfin le syndicalisme de masse dans lensemble des entreprises,prives comme publiques, afin damliorer la reprsentativit de ceux-ci.

Favoriser la formation des reprsentants du personnel et la consultationde consultants agrs par les reprsentants et les salaris .


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Amliorer les outils de communication entre reprsentants du personnelet salaris, notamment par le biais dintranet.

Enfin, prconisons des incitations fiscales la rduction de la pnibilit du

travail et des taux daccident du travail. Outre son effet vertueux vis vis de

l'absentisme et du budget de la scurit sociale, cette mesure ne peut

vritablement tre efficace que grce une dmarche participative au sein

de l'entreprise.

On sait que les accidents du travail peuvent baisser grce l'implication de la

direction, la participation active des salaris, le partage des objectifs et les

encouragements.

Agir pour un renouvellement des formes dengagement

Peut-on imaginer un parti qui bannirait le rgne du chacun pour soi, de la

concurrence sauvage, qui redonnerait tous ses adhrents lenvie dtre

ensemble au-del de nos apprciations diffrentes, qui remettrait de la

cohrence entre ses modalits de fonctionnement et le modle de socit

que nous prtendons dfendre.

Notre parti ne peut laisser sur le bord de la route toutes celles et ceux qui sont

venues nous rejoindre par une adhsion, par un vote, ou lors dune lutte

commune. Lencadrement propos aujourdhui par les partis politiques et les

syndicats ne rpond plus aux attentes. Ce nest pas lengagement qui est remis

en cause, mais la forme propose de cet engagement.

Nous devons aller beaucoup plus loin dans les rformes de fonctionnement de

notre parti car il faut rellement permettre, dans la dmocratie, une vie

politique ouverte toutes les citoyennes et tous les citoyens par diffrentes

formes dengagement.

La forme unique du militant dhier nest plus dactualit. Il faut la renforcer par

des formes dengagement plurielles, varies, souples.

Nous proposons de crer la fabrique des citoyens socialistes, un mouvement

pour fdrer des citoyens engags limage de ce que dautres partenaires

de gauche ont pu proposer : Jimagine une organisation pollinisatrice, qui

butine les ides, les transporte et fconde avec dautres parties du corps

social. Daniel Cohn-Bendit.


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Agir pour une gauche innovante socialiste cest sortir dun

modle unique de dveloppement pour replacer lhumain

au centre. On a tout avec de l'argent, hormis des murs et des citoyens

Jean Jacques Rousseau.

Etre de gauche, ce nest pas accepter toujours plus de profits pour les uns,

dexploitation pour les autres, de vivre seulement pour consommer, de

destructions des ressources de lenvironnement. Cette vision capitaliste nestpas la ntre.

Etre de gauche, cest une volont dagir pour porter un projet plus humain.

Agir pour un droit la personne

Agir, cest refonder laide socialepour la dignit de ltre humain et lefficacit

de la lutte contre les ingalits. Allons plus loin, plus vite pour lutter contre la

prcarit et crer un droit de la personne.

Lexclusion est un phnomne global car si les causes en sont multiples, les

effets en sont souvent communs : exclusion conomique, du logement, de la

socit dmocratique et sociale. Do la ncessit dune prise en charge

globale et centre sur lindividu.

Plus on parviendra unifier les mesures de lutte contre lexclusion moins la

personne se sentira perdue, disperse. Cette unification est donc un gage

defficacit et de lisibilit pour ceux qui en bnficient.

Nous proposons un guichet unique social , qui est le meilleur moyen deconstruire un parcours cohrent pour le demandeur.

Le paradoxe de lactuel modle social, cest quil gnre lide quon cre

une population assiste, dont lexclusion se prennise. Or, la faute nen

incombe pas aux bnficiaires de ces aides mais bien au systme qui sest mis

en place depuis des dcennies. Il faut que cesse cette culpabilisation des

chmeurs et de ceux qui reoivent des prestations. Linsertion doit tre un

horizon concret pour toute politique publique. Il faut que la politique daide

soit vraiment un tremplin vers linsertion, plutt quune assistance donne desgens qui ressentent ds lors leur exclusion comme profondment tablie.


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Nous proposons de mettre en place une vraie politique de suivi social . Il faut

que la personne exclue ait faire un rfrent unique et mettre en place un

vritable suivi personnalis.

Agir pour la justice fiscale

La solidarit impose une juste participation de tous au financement de notre

modle social. Or, aujourdhui, notre impt sur le revenu est devenu trop

complexe, il nest plus compris par la plupart des citoyens.

Opaque, notre impt a perdu aussi en progressivit: du fait de laccumulation

des niches fiscales, les revenus les plus levs ont un taux effectif moyen plus

faible que les foyers les plus modestes.

Dans ce contexte, il est plus que temps doser la rvolution fiscale, nous enappelons une fiscalit redistributive.

Pour gagner en justice fiscale, il faut un impt progressif prlev la sourcesur tous les revenus. [] Il faut prendre en compte absolument tous les revenuset appliquer un taux dimposition trs progressif. (Thomas Piketty, 2013)

Il sagit donc de mettre en place un nouvel impt qui remplacera impt sur lerevenu, CSG, prlvement libratoire et prime pour lemploi, et qui aura lescaractristiques suivantes.

Un impt prlev la source

Une assiette la plus large possible, inspire de celle de la CSG,notamment base sur les revenus du travail et du capital

Un barme trs progressif et compris par tous, avec une trs forte

contribution pour les trs hauts revenus, comme ctait le cas pour lesEtats-Unis de 1930 1980 (par exemple avec un taux effectif de 60% pourles revenus suprieurs 100 000 mensuels)

Agir pour une conomie sociale et cologique

La gauche a pour mission de ne pas se rduire tre celle qui corrige la

marge, ou mme de faon plus importante, les ingalits de revenus. Elle doit

viser reconstruire la culture dmocratique moderne. On ne change pas lasocit sans une philosophie sociale et politique, et le but de la gauche doit


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bien tre de changer la socit . Pierre Rosanvallon dans La Socit des

gaux.

Notre modle de dveloppement actuel et de croissance se fissure de toute

part, voire se fracture. Notre environnement est gravement menac par un

dsir de consommation rendu inpuisable et gangrnant la terre entire.

Des fissures conomiques: une croissance faible voire nulle qui met enpril lquilibre conomique du pays et des foyers.

Des fissures cologiques : une surconsommation des ressources, etnotamment des nergies fossiles, qui menace lavenir de notre plante.

Des fractures sociales : un chmage de masse et une prcarit quiexcluent durablement une part croissante de la population.

Face ce constat, il est temps de changer de modle, de penser autrement,

de consommer autrement, de produire autrement!

Nous assistons actuellement lmergence de nouveaux modles de

dveloppement, centrs autour de lconomie collaborative: autopartage et

covoiturage, plateformes de financement participatives, troc ou revente,

change de maison pour les vacances,...

Ces initiatives, qui ont vu le jour grce internet, ont toutes en commun de

penser autrement notre mode de consommation: plutt que de possder un

service ou un bien, pourquoi ne pas le partager ? Plutt que de passer par un

intermdiaire, pourquoi ne pas sassocier avec dautres citoyens pour

construire, acheter, financer ensemble ?

Loin dtre un phnomne mineur, une anecdote, le modle de

consommation collaborative est radicalement diffrent du capitalisme

traditionnel, et se montre particulirement vertueux :

Face la crise conomique, ce modle propose de raliser desconomies et de gagner des revenus supplmentaires : le covoituragecote moins cher que de prendre seul ma voiture, je gagne de largenten louant ma maison pendant mon absence

Face la crise cologique, elle propose un modle plus frugal bas surla mutualisation, elle participe ainsi la transition cologique

Face la crise de lien social, elle gnre de nouveaux changes etpartages entre individus, et donc recr du lien de proximit


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Au final, elle permet de repenser la relation consommateur / producteur, et

rend chaque citoyen producteur dun nouveau service.

Lconomie collaborative permet denvisager une conomie centre surlhumain, plus ouverte, plus respectueuse des ressources naturelles et

gnratrice de bien commun (Antonin Lonard, co-fondateur de OuiShare)

Nous sommes face une troisime rvolution industrielle (Jeremy Rifkin).

Cette rvolution est dj en marche dans de nombreux pays et sapplique

tous les domaines de lconomie traditionnelle.

La France a les moyens dtre le ple dexcellence mondial dans lconomie

collaborative, dans ce nouveau modle de dveloppement social et

cologique.

Nous proposons donc dagir pour favoriser lmergence de ce nouveau

modle

en inventant un cadre juridiquepropre la consommation collaborative

en favorisant linnovationdans ce domaine, par la mise en rseau desdiffrentes initiatives, par la formation,

en acclrant la croissance de ce secteur, notamment par lacommande publique

en informant les citoyensde ces nouveaux modes de consommationpour sortir dun phnomne uniquement urbain

La France organisatrice de la 21e confrence climat en 2015 (Paris Climat

2015) est engage dans cette rvolution cologique qui va transformer la

socit, lconomie, notre consommation, amliorer notre qualit de vie et

surtout permettre la survie de la plante.

Comme la France de gauche sengage dans cette rvolution cologique, elle

doit aussi porter lconomie sociale qui est une composante de cette

rvolution pour produire mieux et consommer mieux et ainsi protger notre

plante.


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Moi socialiste,

Jaime la politique quand elle sexerce sans tabous, quelle est loin des

conformismes, quand elle bouscule, quand elle drange sur le fond et sur laforme, quelle nous invite au mouvement et au changement.

Jaime la politique quand elle a le sens de lanticipation et quelle sait

dnoncer un capitalisme qui perd tte.

Jaime la politique quand la France mtisse sy reconnat et quand la

fraternit reprend toute sa dimension politique.

Jaime la politique quand les citoyens se lventpour revendiquer une France

laque

Jaime la politique quand elle promeut une conomie sociale, solidaire et

cologique

Jaime la politique quand elle est ambitieuse et volontaire pour mener la

transition cologique.

Jaime la politique quand elle promeut un systme ducatif rducteur des

nouvelles ingalits.

Jaime la politique quand elle nous fait passer dune socit de la dfiance

une socit de la confiance pour mettre fin la dsesprance humaine

Jaime la politique quand elle donne la possibilit chaque citoyen dtre le

meilleur expert de sa propre vie et quil puisse sexprimer dans la dmocratie

participative complment de la dmocratie reprsentative indispensable

Jaime la politique quand elle respecte toutes les militantes et tous les mi litants,

quelle respecte leur voix et quelle en veut mme beaucoup plus. Jaime la

politique quand elle vite la langue de bois et les figures convenues

Jaime la politique quand elle sadresse sans dmagogie tous les Franaises

et les Franais et que la gauche retrouve enfin la confiance populaire.

Moi socialiste,

Jappelle la gauche sortir des sentiers battus et des comportements par trop

conformistes. Le conformisme est une strilisation, qui ne permet pas de se

projeter dans lavenir et davancer.

Jappelle ce que nous retrouvions du souffle, de la hauteur, de lidalisme.

Si tu nespres pas linespr, tu ne le trouveras pas Hraclite

A vous toutes et tous, toi je dis : aime la politique et AGIS pour la gaucheinnovante socialiste.


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Les 100 premiers signataires :

Dominique BERTINOTTI (75), Philippe ALLARD (75), Amale CHEBIB (75), FabienSECHERRE (75), Jocelyne BERDU (75), Cyril CIBERT (86), Hlne MERMBERG, Jean-Pierre GUILBERT (75), Joelle FERAL, Eric BRUN (63), Stphanie SMANIOTTO (75),Gerard RAISER (75), Claudine MOURET (41), Didier ANTONELLI (75), Nabil SANTO(75), Sylvette GIRARD (28), , Pierre NSIMBA-DELEZAY (93), Marianne-SgolneGINDREY (62), Grard JABUT, Monique BONNIN (37), Jean-Franois THILLET (43),Jacqueline BOULET, Alain MAIRE (76), Caroline BERTRAN, Jacques MAZELLA (44),Christiane CHIROL, Rodrigue KOKOUENDO (77), Robert SIMON (75), Cline LOOT,Esfand KHALAF (90), Guy VERDIER (13), Francoise LALLIER (78), Alban GUAY (37),Roland ASTIER (38), Mirella GOULOIS (62300), Michel CHARPENTIER (73), Marie-Neige PHILIPPE (44), Rachida MAZARIE (94), Jacqueline LAKSANDER (2), PierretteLARDREAU (19), Martial LEHOUX (24), Rene PHILIPPEAU (91), Jean-Pierre HERY(2), Christine MALCOR (91), Jean KOMOROWSKI (33), Catherine RUBIO (33),Isabelle MALBERTI (75), Ahmed LAARAJ (30), Patricia VAN HALUIDYN (86), ClaudeBILLARDON (75), J-RAYMOND MAGUEUR (29), Claire CLAUDE (49), David VIEILLE,Laetitia DE WARREN (69), Georges RAULT (35), Michel CHATAIGNER (76), ChantalDEPUERS (6), YOLANDE PAVAN (93), Mat CAZAUX (33), Colette CHARBONNE (31),Hiroko KOMORI (75), Catherine CANTAU (40), Nolle PLANCHAIS (56), ChristianCHOTARD (91), M.J. SINAT (77), gilles CAILLET (91), France-Marie NESPO-BIAIS

(78000), Elisabeth HUSSON (75), Martine TREGRET (91), Andre & Marie-PauleAUFAURE (31), Bernard JANODET (69), Yves FRUCHON (69), christiane NOUGARET(30), vronique SAINT-PAUL (75), Marie-Nolle VIBERT (94), Annick LE ROY (91),micheline HAREL (75), francoise QUELIN (77), jean baptiste TROUPLIN (75),Elisabeth ARNAUD (33), Jean BRUNEL (13), Maryse MARTIN (17), Jacques ERNEST(92), Maurice BUTTIN (75), Alain DRONEAUD (72), Norel Houda AUMONT-GHDIR(75), Vanessa BAUDAT SLIMANI (45), CLAUDE TARRIERE (92), Grard PARCOT (91),FRANCK DAGORNE (56), Ariane MATHIEU (77), Philippe POIGNANT (50), ElianeLEMAGNEN (64), Nadine AMIEL (75), Bernard FERR (78), Jos THIOLLET (86),jerome DOUADY (38), Marcel AMIEL (75), arsene BOUTERFA (93), sylvie SAINT

PIERRE (95), Laure BARGUILLET (87), Aurlien LONG-LTANG (86), FabriceBERARDI (13), Hubert TERRIGHI (47), Martine LEBRUN (94), jean BURNELEAU (85),Marie FARRET (16), Janine CRESPIN (75), sandrine PIERRON (86), cartier FLAVIEN(86), Dominique MENNESSON (94), Pierre BRUSSELLE (94), Eric DUCROS (86),Ccile FORTINEAU (23), Romain ZARKA (75), Brigitte BEAUMANOIR (95), OlivierSALVANO-LUBESPRE (75), francoise ROZAN (12), Francine GILBERT REULIER (92),alain PIQUET (76), Christian AGON (75), Laetitia CHEVROT (63), CHRISTIANEGOMEZ (86), Marc BONNICHON (33), Jolle DE CORTE (17), Nadjet BOUCHIKHI(13), Yves FRUCHON (69), maryleine SIGRIST (5), Franoise CLEOSTRATE (34),Sbastien COUDRY (25), Eliane LEMAGNEN (64), nicolas METIVIER (86), pierre

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