Agissons ensemble aujourd’hui pour façonner demain RAPPORT ...€¦ · 2010-2017, p. 5 Bilan des...
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Mot de la présidence et de la direction générale La direction générale et la présidence du conseil des commissaires de la Commission scolaire Pierre-Neveu (CSPN) sont heureuses de vous présenter le compte rendu des activités et les résultats exceptionnels de l’année scolaire 2016-2017 contenus dans ce rapport annuel. Cette dernière année marque des résultats record Le taux de sorties sans diplôme ni qualification a diminué à 11,9 %, ce qui représente un résultat record, et se situe en deçà du taux du réseau public (15,5 %). Ce résultat place la CSPN au 29 e rang sur 72 commissions scolaires. Le taux des garçons, quant à lui, a diminué à 15 %, soit 4,2 % en deçà du réseau public (19,2 %), ce qui nous place au 29 e rang. C’est du jamais vu à notre commission scolaire. Aussi, après avoir fait un bond pour atteindre 72,5 % en 2016, le taux de diplomation des moins de 20 ans à la CSPN s’est maintenu à 72,6, soit la meilleure performance à vie de nos élèves. Notre cible de 71 % a été atteinte. La diplomation et qualification des garçons (63,5 %) demeure un enjeu important et sera assurément à poursuivre dans notre plan d’engagement vers la réussite. Il nous semble maintenant évident que les nombreux efforts déployés par le personnel de la CSPN, les parents et la communauté en matière de persévérance scolaire donnent des résultats remarquables. La réussite et la persévérance de nos élèves demeurent un grand défi que la CSPN place au premier chef de ses préoccupations. Nous sommes conscients que nous devons poursuivre le déploiement d’énergie en ce sens et que le partenariat écoles/parents/communauté représente un élément clé en ce sens. Bonne lecture! Sommaire : Mot de la présidence et de la direction générale, p. 1 Contexte de réalisation, p. 2 Conseil des commissaires, p. 3 Profil de la commission scolaire, p. 4 Plan stratégique 2010-2017, p. 5 Bilan des résultats, p. 6 Quelques réalisations en lien avec le plan stratégique, p. 22 Mise en œuvre et pilotage, p. 22 États financiers, p. 23 Code de déontologie, p. 24 Plainte d’intimidation et violence dans les écoles, p. 24 Procédure d’examen des plaintes, p. 24 Rapport du protecteur de l’élève, p. 25 Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs, p. 26 Remerciements au personnel, p. 26 RAPPORT ANNUEL 2016-2017 Normand Bélanger, Président Claudine Millaire, Directrice générale Agissons ensemble aujourd’hui pour façonner demain
Agissons ensemble aujourd’hui pour façonner demain RAPPORT ...€¦ · 2010-2017, p. 5 Bilan des résultats, p. 6 Quelques réalisations en lien avec le plan stratégique, p. 22
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
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Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
Depuis lrsquoeacutelaboration du plan strateacutegique et de la signature de la convention de partenariat (2010-
2015) avec le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) les activiteacutes ont eacuteteacute
reacutealiseacutees dans un contexte de compressions budgeacutetaires significatives et dans un climat drsquoinstabiliteacute
ougrave la gouvernance la structure administrative et les rocircles sont remis en question Un contexte
augmentant la gestion du quotidien au deacutetriment de la planification strateacutegique eacutetablie avec nos
partenaires La reddition de compte est de plus en plus exigeante
Suite aux actions de lrsquoensemble de lrsquoorganisation et du milieu nous constatons des reacutesultats tregraves
positifs de la diplomation et de lrsquoabandon scolaire La mobilisation de la communauteacute de leacutecole
ainsi que le deacuteploiement de mesures cibleacutees ont un impact important sur la reacuteussite De plus
diffeacuterentes mesures drsquooptimisation ont eacuteteacute deacuteployeacutees pour assurer une gestion efficiente des
ressources et nous devrions en reacutecolter les fruits au cours des prochaines anneacutees
Depuis quelques anneacutees la recherche en eacuteducation autour de la reacuteussite scolaire est tregraves active Elle
nous permet de mieux cibler nos actions et de mettre en place des outils de monitorage pour suivre
nos reacutesultats rapidement parfois pregraves de deux (2) ans avant que les reacutesultats officiels du MEES nous
parviennent Certaines mesures prises aupregraves des eacutelegraveves du primaire peuvent prendre plusieurs
anneacutees avant que lrsquoon puisse constater des reacutesultats significatifs sur la reacuteussite des eacutelegraveves au
secondaire elles ne sont pas pour autant moins importantes
Assurer un milieu de vie harmonieux et respectueux pour les eacutelegraveves est lrsquoune de nos prioriteacutes La
mise en place des nouvelles dispositions de la Loi sur lrsquoinstruction publique en matiegravere de violence
et drsquointimidation bien que justifieacutee demeure un deacutefi agrave mecircme les ressources actuelles Aussi nous
constatons un alourdissement dans la reddition de comptes et dans les regravegles nous reacutegissant
Apregraves six (6) anneacutees de compressions budgeacutetaires bien que le MEES maintienne les compressions
anteacuterieures de 23 M$ nous avons beacuteneacuteficieacute en 2016-2107 drsquoun reacuteinvestissement de 12 M$ Ces
nouvelles sommes poursuivent trois (3) objectifs soit agir tocirct pour pallier aux difficulteacutes des eacutelegraveves
lutter contre le deacutecrochage scolaire et aider les petites communauteacutes Ce reacuteinvestissement se traduit
par lrsquoajout de services directs aux eacutelegraveves dans toutes les eacutecoles Le deacutefi qui nous incombe est de
srsquoassurer que les nouvelles ressources qui sont ajouteacutees dans les eacutecoles soient utiliseacutees efficacement
Pour lrsquoanneacutee 2016-2017 la commission scolaire a conclu lrsquoanneacutee avec un deacuteficit drsquoexercice de
132 421 $ soit lrsquoeacutequivalent de 02 de son budget total de fonctionnement Le deacuteficit autoriseacute par
le MEES pour ce mecircme exercice eacutetait de 309 297 $
CONTEXTE DE REacuteALISATION
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Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Les membres du conseil des commissaires sont des repreacutesentants de la communauteacute qui ont agrave cœur de deacutefendre les
enjeux de lrsquoeacuteducation et de les promouvoir dans leurs milieux respectifs puis de geacuterer eacutequitablement les ressources et la
Commission scolaire de faccedilon responsable
Le conseil des commissaires deacutetermine les objectifs les prioriteacutes et les valeurs que doit privileacutegier la Commission
scolaire Il adopte eacutegalement les politiques peacutedagogiques et administratives les paramegravetres geacuteneacuteraux et les modes de
fonctionnement en plus drsquoassurer le controcircle ultime quant au respect des lois et des regraveglements Il srsquoengage agrave eacutevaluer
les reacutesultats des opeacuterations de la Commission scolaire afin de srsquoassurer que les services offerts reacutepondent aux besoins
de la population et de veiller agrave la juste utilisation du budget Lrsquoune des grandes preacuteoccupations du conseil est la qualiteacute
des services eacuteducatifs offerts afin drsquoassurer agrave chaque enfant des conditions gagnantes pour cheminer vers un diplocircme
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
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EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
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Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
Les membres du conseil des commissaires sont des repreacutesentants de la communauteacute qui ont agrave cœur de deacutefendre les
enjeux de lrsquoeacuteducation et de les promouvoir dans leurs milieux respectifs puis de geacuterer eacutequitablement les ressources et la
Commission scolaire de faccedilon responsable
Le conseil des commissaires deacutetermine les objectifs les prioriteacutes et les valeurs que doit privileacutegier la Commission
scolaire Il adopte eacutegalement les politiques peacutedagogiques et administratives les paramegravetres geacuteneacuteraux et les modes de
fonctionnement en plus drsquoassurer le controcircle ultime quant au respect des lois et des regraveglements Il srsquoengage agrave eacutevaluer
les reacutesultats des opeacuterations de la Commission scolaire afin de srsquoassurer que les services offerts reacutepondent aux besoins
de la population et de veiller agrave la juste utilisation du budget Lrsquoune des grandes preacuteoccupations du conseil est la qualiteacute
des services eacuteducatifs offerts afin drsquoassurer agrave chaque enfant des conditions gagnantes pour cheminer vers un diplocircme
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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des ressources financiegraveres 2016-2017
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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des ressources financiegraveres 2016-2017
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
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Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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La Commission scolaire Pierre-Neveu couvre un vaste
territoire de 16 296 km2 soit 73 de la superficie
totale des Laurentides pour une population de
35 100 habitants Elle emploie plus de 1 000
personnes
Toutes ses eacutecoles preacutesentent un indice de
deacutefavorisation tregraves eacuteleveacute (8 9 ou 10)
PROFIL DE LA COMMISSION SCOLAIRE
CLIENTEgraveLE SCOLAIRE
191 eacutelegraveves agrave la Passe-Partout
40 eacutelegraveves au preacutescolaire (4 ans)
263 eacutelegraveves au preacutescolaire (5 ans)
1746 eacutelegraveves au primaire
1475 eacutelegraveves au secondaire
449 ETP sanctionneacutes en formation professionnelle
175 ETP en eacuteducation des adultes
un eacutequivalent temps plein (ETP) correspond agrave
900 heures de formation
LES EacuteTABLISSEMENTS
8 eacutecoles primaires (21 bacirctisses)
1 eacutecole primaire-secondaire (1 bacirctisse)
1 eacutecole secondaire (2 bacirctisses)
1 centre de formation geacuteneacuterale des adultes (2 bacirctisses
et des services au peacutenitencier feacutedeacuteral de La Macaza
ainsi qursquoau centre hospitalier de Riviegravere-Rouge)
1 centre de formation professionnelle (disposant de
deux forecircts-eacutecole)
QUELQUES AUTRES SERVICES
Services aux EHDAA et services eacuteducatifs compleacutementaires
Service du transport mdash 3 111 eacutelegraveves transporteacutes par 83
autobus et 17 berlines
Service drsquoheacutebergement mdash 2 reacutesidences
Service aux entreprises
Eacutecole de conduite
15 services de garde en milieu scolaire
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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P L A N S T R AT Eacute G I Q U E 2 010 - 2 017
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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BILAN DES REacuteSULTATS
ORIENTATION 1 AMEacuteLIORER LA PERSEacuteVEacuteRANCE ET LA REacuteUSSITE
SCOLAIRES DE NOS EacuteLEgraveVES
OBJECTIF 1 Augmenter le taux de diplomation et de qualification des eacutelegraveves de moins de 20 ans
notamment celui des garccedilons
Pour 2017 (cohorte 2010-2011) nos donneacutees indiquent une tregraves leacutegegravere augmentation du taux de
diplomation obtenue soit 726 une hausse de 01 par rapport agrave 2016 et ce malgreacute une baisse
de 47 en formation geacuteneacuterale des adultes (FGA) et une baisse de 30 en FP
Graphique 1
Lrsquoasteacuterisque est un indicateur qui est aussi utiliseacute dans la convention de partenariat avec le MEES
Le taux de diplomation en FGJ connait une augmentation exceptionnelle Il passe de 554 agrave 634
une augmentation de 8 Cette augmentation exceptionnelle srsquoest amorceacutee avec la cohorte 2009-
2010 chez les filles alors que le taux de diplomation est passeacute de 560 en 2008-2009 agrave 718 en
2010-2011 Chez les garccedilons lrsquoaugmentation du taux de diplomation a deacutebuteacute en 2009-2010 alors
que ce taux est passeacute de 433 agrave 541
Deacutefinition Le taux de diplomation et de qualification par cohorte preacutesenteacute dans ce document est la
proportion des eacutelegraveves de la CSPN qui avant lrsquoacircge de 20 ans ont obtenu un premier diplocircme sept (7) ans
apregraves leur entreacutee au secondaire soit agrave la formation geacuteneacuterale des jeunes soit agrave lrsquoeacuteducation des adultes soit
en formation professionnelle
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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Mission reacuteussite Antoine-Labelle est un comiteacute composeacute drsquoune quinzaine drsquointervenants speacutecialiseacutes pour
intervenir aupregraves des eacutelegraveves qui ont abandonneacute lrsquoeacutecole afin de leur offrir des services pour les aider agrave
obtenir un diplocircme Le deacutefi de rejoindre les eacutelegraveves de nos diffeacuterentes cohortes doit parfois ecirctre reacutealiseacute en
communiquant avec leurs parents ou bien en retraccedilant des personnes dans son entourage Le fait de
bien connaitre nos milieux est une caracteacuteristique de notre commission scolaire qui est mise agrave profit
Le taux de diplomation en FGJ est en continuelle augmentation tant chez les filles que chez les
garccedilons Les preacutevisions des prochaines anneacutees confirment cette tendance Pour la cohorte 2012-
2013 le taux de diplomation chez les filles atteint deacutejagrave 76 seulement apregraves 5 ans alors que celui
des garccedilons atteint 56
Lrsquoobjectif de diplomation de 71 une attente jugeacutee ambitieuse pour notre commission scolaire est
atteint et il devrait au moins se maintenir pour les prochaines anneacutees
Au cours des derniegraveres anneacutees plusieurs moyens mis en place peuvent expliquer cette situation que
nous consideacuterons comme extrecircmement positive notamment la mobilisation du personnel des parents
et de la communauteacute En fait toutes les actions des diffeacuterents acteurs convergent agrave lrsquoameacutelioration du
taux de diplomation et de qualification
Les garccedilons
La diplomation des garccedilons preacuteoccupe particuliegraverement la Commission scolaire Dans le graphique 2
on peut constater que le taux de diplomation et de qualification des garccedilons est demeureacute semblable
en 2017 (636 cohorte 2010-2011) Il srsquoagit du deuxiegraveme meilleur taux de son histoire
Graphique 2
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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OBJECTIF 2 Diminuer drsquoici 2015 le taux de sorties sans diplocircme
ni qualification
Les derniegraveres donneacutees officielles sur le deacutecrochage scolaire nous indiquent un taux de sorties sans
diplocircme ni qualification de 119 (graphique 3) Ce taux est de 36 infeacuterieur agrave celui de lrsquoensemble
du reacuteseau public des 72 commissions scolaires du Queacutebec (155 ) Ce reacutesultat repreacutesente un record
car crsquoest la premiegravere fois que le reacutesultat de la CSPN se retrouve en deccedilagrave du reacuteseau public et place la
CSPN au 29e rang sur 72 commissions scolaires
Il srsquoagit drsquoun reacutesultat remarquable compte tenu du niveau de deacutefavorisation de nos eacutecoles
Graphique 3
Le deacutecrochage scolaire des garccedilons a eacuteteacute identifieacute comme une zone de vulneacuterabiliteacute Les derniegraveres
donneacutees nous indiquent un taux record de 15 chez les garccedilons soit une diminution remarquable de
164 comparativement agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Ce taux est infeacuterieur de 42 au reacuteseau public
(192 ) ce qui nous place au 29e rang sur les 72 commissions scolaires Crsquoest du jamais vu agrave notre
commission scolaire
Le taux de deacutecrochage des filles a leacutegegraverement augmenteacute de 18 pour se situer agrave 96 alors que la
moyenne du reacuteseau public est de 119 Il srsquoagit du deuxiegraveme meilleur reacutesultat de notre histoire
Deacutefinition Le taux de sorties annuelles sans diplocircme ni qualification plus connu sous le terme
laquodeacutecrochage scolaireraquo repreacutesente la proportion drsquoeacutelegraveves sortants (peu importe le niveau secondaire)
pour une anneacutee donneacutee qui nrsquoobtiennent ni diplocircme ni qualification pour cette mecircme anneacutee et qui ne
sont inscrits nulle part ailleurs au Queacutebec lrsquoanneacutee suivante
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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Le taux eacuteleveacute drsquoEHDAA affecte le taux de deacutecrochage Selon le MEES en 2011-2012 ce taux chez
les EHDAA pour le Queacutebec eacutetait de 468 soit pregraves de trois (3) fois plus que celui observeacute pour
lrsquoensemble du Queacutebec (162 ) Pour le secondaire les donneacutees provisoires du MEES de 2014-
2015 indiquent une proportion de 348 drsquoeacutelegraveves identifieacutes HDAA pour la commission scolaire alors
que le taux se situe agrave 285 pour lrsquoensemble du reacuteseau public
Le niveau de deacutefavorisation des eacutecoles secondaires publiques constitue un autre facteur associeacute au
deacutecrochage scolaire Pour lrsquoensemble des eacutecoles secondaires de milieux deacutefavoriseacutes le taux annuel
de deacutecrochage des eacutelegraveves srsquoeacutelevait agrave 242 en 2011-2012
Un autre facteur qui nous touche particuliegraverement est le retard scolaire Les eacutelegraveves qui accusent un
retard scolaire deacutecrochent nettement plus que ceux qui nrsquoont pas de retard dans leur parcours En
2011-2012 le taux annuel de deacutecrochage srsquoeacutelevait agrave 457 chez les eacutelegraveves accusant un retard
scolaire pour le Queacutebec
Le graphique 4 deacutemontre la diminution significative de la proportion des nouveaux inscrits en
premiegravere anneacutee du secondaire acircgeacutes de 13 ans et plus ou proportion des eacutelegraveves qui entrent en retard
au secondaire
Graphique 4
Le niveau de deacutefavorisation est eacutetabli agrave partir de lrsquoindice IMSE utiliseacute au MEES depuis lrsquoanneacutee
1998-1999 Cet indice prend en consideacuteration le niveau de scolariteacute de la megravere et lrsquoinactiviteacute
eacuteconomique des parents parmi les familles ayant des enfants de moins de 18 ans La CSPN se
retrouve 64e au niveau de cet indice
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Les recherches deacutemontrent lrsquoimportance drsquoagir degraves la petite enfance pour favoriser la reacuteussite
scolaire Lrsquoenquecircte queacutebeacutecoise de 2012 sur le deacuteveloppement des enfants agrave la maternelle produit
par lrsquoInstitut de la statistique du Queacutebec nous indique que la proportion drsquoenfants vulneacuterables dans
au moins un domaine de deacuteveloppement est de 289 alors que ce taux srsquoeacutetablit agrave pregraves de 26
pour le Queacutebec Les donneacutees de cette enquecircte permettent drsquoorienter la planification de services
destineacutes aux jeunes enfants et agrave leur famille ainsi que drsquoadapter les interventions selon le milieu
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OBJECTIF 3 Augmenter la compeacutetence agrave lire de tous les eacutelegraveves du
primaire et du secondaire drsquoici 2015
La promotion drsquoun niveau agrave lrsquoautre au primaire deacutepend en grande partie de la compeacutetence de lrsquoeacutelegraveve
en lecture Le graphique 5 nous indique que le taux de reacuteussite en lecture agrave lrsquoeacutepreuve du MEES agrave la
fin du 3e cycle du primaire est demeureacute eacuteleveacute bien qursquoil ait diminueacute de 44 On peut supposer que
lrsquoeacutepreuve eacutetait plus difficile que lrsquoan dernier puisque lrsquoensemble des commissions scolaires de Laval-
Laurentides-Lanaudiegravere a diminueacute son taux de reacuteussite de pregraves de 4
Il existe des variations importantes du taux de reacuteussite entre nos eacutecoles (79 agrave 94 ) Mecircme si
certains facteurs locaux peuvent expliquer cette situation ce constat nous amegravene agrave porter une
attention particuliegravere aux conventions de gestion avec les eacutecoles et aux voies drsquoaction agrave mettre en
place
Graphique 5
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Les reacutesultats au bilan de fin drsquoanneacutee des eacutelegraveves de 5e secondaire en lecture se maintiennent eacuteleveacutes
depuis 6 ans (graphique 6) En 2016-2017 lrsquoeacutecart du taux de reacuteussite entre les garccedilons (757 ) et
les filles (959 ) est de 202 Lrsquoan dernier cet eacutecart nrsquoeacutetait que de 127
Graphique 6
OBJECTIF 4 Augmenter la compeacutetence agrave eacutecrire de tous les eacutelegraveves du primaire et du secondaire
drsquoici 2015
Le nombre eacuteleveacute drsquoeacutelegraveves en situation preacutecaire agrave la fin du 3e cycle du primaire (moins de 70 agrave
lrsquoexamen) a eacuteteacute identifieacute comme une zone de vulneacuterabiliteacute Le graphique 7 indique pour une troisiegraveme
anneacutee conseacutecutive lrsquoatteinte de lrsquoobjectif de 65 du plan strateacutegique Le taux de reacuteussite de cette
eacutepreuve est tregraves eacuteleveacute puisqursquoil atteint 92
Les taux de reacuteussite des deux (2) critegraveres composants cette eacutepreuve ont diminueacutes par rapport agrave 2016
Le critegravere construction de phrases et ponctuations approprieacutees est passeacute de 97 agrave 87 Le critegravere
orthographe est passeacute de 90 agrave 84 Ces donneacutees nous laissent croire que la cohorte de lrsquoan
dernier avec un taux de reacuteussite de 96 en eacutetait une drsquoexception
Pour cet indicateur les reacutesultats de nos eacutecoles sont relativement homogegravenes Ils se situent entre
62 et 83 soit un eacutecart de 21 Crsquoest un reacutesultat semblable agrave lrsquoan dernier
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Graphique 7
Graphique 8
Le graphique 8 indique les taux de reacuteussite agrave lrsquoeacutepreuve unique du MEES en 5e secondaire qui depuis
4 ans se trouvent supeacuterieurs agrave ceux du reacuteseau public Ce reacutesultat est drsquoautant plus formidable si lrsquoon
considegravere lrsquoaugmentation du nombre drsquoeacutelegraveves eacuteprouvant des difficulteacutes qui se preacutesentent agrave cet
examen et ce de plus en plus tocirct (graphique 9)
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Graphique 9
Les reacutesultats en eacutecriture sont exceptionnels pour un milieu deacutefavoriseacute et ils renforcent notre
appreacuteciation sur nos moyens mis de lrsquoavant On ne se surprend pas des preacutevisions des plus
optimistes de notre diplomation
Nos reacutesultats pour lrsquoensemble des eacutepreuves uniques de juin 2016 sont eacutegalement remarquables Ces
eacutepreuves sont administreacutees en 4e ou 5e secondaire Le taux de reacuteussite de la CSPN est de 938 soit
un taux supeacuterieur de 61 au reacuteseau public (877 ) et de 4 compareacute agrave lrsquoensemble du Queacutebec
(898) Cela place la CSPN au 3e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau et au 1er rang pour
la reacutegion des Laurentides La moyenne obtenue agrave la CSPN est de 752 soit un reacutesultat supeacuterieur de
2 au reacuteseau public (732 ) et est tregraves semblable agrave lrsquoensemble du Queacutebec (747) La CSPN occupe
ainsi le 8e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau (eacutecart de 16 avec la meilleure
moyenne (768 )) et au 1er rang pour la reacutegion des Laurentides
Source MEES novembre 2017
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Les eacutetudes deacutemontrent que les pratiques de la direction qui contribuent le plus agrave reacuteduire le taux drsquoeacutechec
sont celles qui mettent lrsquoaccent sur les pratiques peacutedagogiques et sur le suivi des reacutesultats des eacutelegraveves
(Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 5 Augmenter le pourcentage drsquoeacutelegraveves de moins de 20 ans qui
obtiennent leur qualification au terme de leur parcours de
formation drsquoici 2015
Le taux de qualification estimeacute des eacutelegraveves de la CSPN (54 ) est le mecircme que celui de lrsquoensemble du
reacuteseau public Lrsquoobjectif de 25 est largement deacutepasseacute Les CFMS repreacutesentent 80 des
qualifications
Graphique 10
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Les qualifications Les diplocircmes admissibles aux fins du calcul du taux de qualification sont les
suivants lrsquoattestation de speacutecialisation professionnelle (ASP) lrsquoattestation de formation
professionnelle (AFP) lrsquoinsertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ) le certificat de formation
en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) le certificat de formation preacuteparatoire au travail (CFPT) le
certificat de formation agrave un meacutetier semi-speacutecialiseacute (CFMS) le certificat drsquoeacutequivalence drsquoeacutetudes
secondaires (CEES) le certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes (CFISA) et
lrsquoattestation de compeacutetence (ADC)
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OBJECTIF 6 Augmenter le nombre annuel drsquoinscriptions chez les moins de
20 ans agrave la formation professionnelle
Le CFP de Mont-Laurier accueille des eacutelegraveves de tout le Queacutebec Selon les derniegraveres donneacutees
officielles avec 162 inscriptions en 2014-2015 (graphique 11) lrsquoobjectif de 120 inscriptions est
grandement deacutepasseacute il srsquoagit du plus haut reacutesultat des 8 derniegraveres anneacutees Nous
deacutepassons notre objectif et les donneacutees internes nous laissent croire que nous maintiendrons ce
reacutesultat pour la prochaine anneacutee
Les inscriptions des eacutelegraveves provenant du secteur jeune de la Commission scolaire expliqueraient ces
bons reacutesultats
Graphique 11
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Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle a comme mandat drsquoaccompagner et de guider les jeunes adultes de 16 agrave
35 ans dans leurs deacutemarches drsquoinsertion sociale et eacuteconomique en aidant agrave leur cheminement vers
lrsquoemploi vers un retour aux eacutetudes ou dans le deacutemarrage drsquoune petite entreprise Parmi les activiteacutes
structurantes de ce partenaire notons leur implication dans les projets de Mission reacuteussite
drsquoAntoine-Labelle et leur collaboration au volet entreprise du CFER
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Deacutefinition Pour le classement des eacutecoles une eacutecole est dite en zone positive si le pourcentage
drsquoeacutelegraveves ayant une perception neacutegative est infeacuterieur agrave 15 si la proportion se situe entre 15
et 25 celle-ci est consideacutereacutee comme se retrouvant dans une zone de vulneacuterabiliteacute
Finalement lorsque plus de 25 drsquoentre eux ont une perception neacutegative lrsquoeacutecole est dite en
zone probleacutematique
ORIENTATION 2 MAINTENIR DES CONDITIONS FAVORABLES Agrave LA
POURSUITE DES EacuteTUDES
OBJECTIF 7 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de leur climat de seacutecuriteacute
En 2015 le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) a eacuteteacute administreacute aux eacutelegraveves de 4e
5e et 6e anneacutee du primaire et aux eacutelegraveves du secondaire Le nombre drsquoeacutetablissements ayant un climat
positif ou vulneacuterable est passeacute de 4 agrave 5 entre 2013 et 2015 Il faut noter que nos eacutecoles secondaires
(Eacutecole Polyvalente Saint-Joseph et Eacutecole du Meacuteandre) sont dans cette cateacutegorie
Graphique 12
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OBJECTIF 8 Augmenter le taux drsquoeacutetablissement ayant eacutelaboreacute une
strateacutegie en matiegravere de preacutevention et de traitement de la violence
en y incluant les victimes et les teacutemoins
Conformeacutement aux dispositions de la Loi sur lrsquoinstruction publique tous les eacutetablissements de la
Commission scolaire disposent drsquoun plan de lutte contre lrsquointimidation et la violence Ce plan
preacutevoit notamment des mesures de preacutevention visant agrave contrer toute forme drsquointimidation et de
violence des mesures visant agrave favoriser la collaboration des parents et lrsquoeacutetablissement drsquoun milieu
drsquoapprentissage sain et seacutecuritaire
Ces plans preacutecisent les actions qui doivent ecirctre prises lorsqursquoun acte drsquointimidation ou de violence est
constateacute les mesures de soutien ou drsquoencadrement offertes les sanctions disciplinaires applicables
le suivi qui doit ecirctre donneacute agrave toute plainte ou tout signalement
Graphique 13
Selon les eacutetudes les pratiques qui semblent contribuer le plus agrave hausser les reacutesultats
scolaires des eacutelegraveves sont celles qui assurent un milieu de vie harmonieux et respectueux pour
les eacutelegraveves (Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 9 Tenir compte dans les plans drsquoameacutelioration des eacutecoles et des
centres du bienecirctre et de la seacutecuriteacute des eacutelegraveves et du personnel
Nous deacutesirons une eacutevaluation positive de 80 des eacutecoles et des centres concernant leur
infrastructure en regard de la seacutecuriteacute Suite agrave un sondage aupregraves des directions drsquoeacutetablissement
100 des reacutepondants se sont dits satisfaits ou tregraves satisfaits
Principaux moyens cibleacutes mis en place en 2016-2017
45 projets pour des investissements de 285 M$ en travaux de construction
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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faccedilonner demain
EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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P L A N S T R AT Eacute G I Q U E 2 010 - 2 017
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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BILAN DES REacuteSULTATS
ORIENTATION 1 AMEacuteLIORER LA PERSEacuteVEacuteRANCE ET LA REacuteUSSITE
SCOLAIRES DE NOS EacuteLEgraveVES
OBJECTIF 1 Augmenter le taux de diplomation et de qualification des eacutelegraveves de moins de 20 ans
notamment celui des garccedilons
Pour 2017 (cohorte 2010-2011) nos donneacutees indiquent une tregraves leacutegegravere augmentation du taux de
diplomation obtenue soit 726 une hausse de 01 par rapport agrave 2016 et ce malgreacute une baisse
de 47 en formation geacuteneacuterale des adultes (FGA) et une baisse de 30 en FP
Graphique 1
Lrsquoasteacuterisque est un indicateur qui est aussi utiliseacute dans la convention de partenariat avec le MEES
Le taux de diplomation en FGJ connait une augmentation exceptionnelle Il passe de 554 agrave 634
une augmentation de 8 Cette augmentation exceptionnelle srsquoest amorceacutee avec la cohorte 2009-
2010 chez les filles alors que le taux de diplomation est passeacute de 560 en 2008-2009 agrave 718 en
2010-2011 Chez les garccedilons lrsquoaugmentation du taux de diplomation a deacutebuteacute en 2009-2010 alors
que ce taux est passeacute de 433 agrave 541
Deacutefinition Le taux de diplomation et de qualification par cohorte preacutesenteacute dans ce document est la
proportion des eacutelegraveves de la CSPN qui avant lrsquoacircge de 20 ans ont obtenu un premier diplocircme sept (7) ans
apregraves leur entreacutee au secondaire soit agrave la formation geacuteneacuterale des jeunes soit agrave lrsquoeacuteducation des adultes soit
en formation professionnelle
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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Mission reacuteussite Antoine-Labelle est un comiteacute composeacute drsquoune quinzaine drsquointervenants speacutecialiseacutes pour
intervenir aupregraves des eacutelegraveves qui ont abandonneacute lrsquoeacutecole afin de leur offrir des services pour les aider agrave
obtenir un diplocircme Le deacutefi de rejoindre les eacutelegraveves de nos diffeacuterentes cohortes doit parfois ecirctre reacutealiseacute en
communiquant avec leurs parents ou bien en retraccedilant des personnes dans son entourage Le fait de
bien connaitre nos milieux est une caracteacuteristique de notre commission scolaire qui est mise agrave profit
Le taux de diplomation en FGJ est en continuelle augmentation tant chez les filles que chez les
garccedilons Les preacutevisions des prochaines anneacutees confirment cette tendance Pour la cohorte 2012-
2013 le taux de diplomation chez les filles atteint deacutejagrave 76 seulement apregraves 5 ans alors que celui
des garccedilons atteint 56
Lrsquoobjectif de diplomation de 71 une attente jugeacutee ambitieuse pour notre commission scolaire est
atteint et il devrait au moins se maintenir pour les prochaines anneacutees
Au cours des derniegraveres anneacutees plusieurs moyens mis en place peuvent expliquer cette situation que
nous consideacuterons comme extrecircmement positive notamment la mobilisation du personnel des parents
et de la communauteacute En fait toutes les actions des diffeacuterents acteurs convergent agrave lrsquoameacutelioration du
taux de diplomation et de qualification
Les garccedilons
La diplomation des garccedilons preacuteoccupe particuliegraverement la Commission scolaire Dans le graphique 2
on peut constater que le taux de diplomation et de qualification des garccedilons est demeureacute semblable
en 2017 (636 cohorte 2010-2011) Il srsquoagit du deuxiegraveme meilleur taux de son histoire
Graphique 2
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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OBJECTIF 2 Diminuer drsquoici 2015 le taux de sorties sans diplocircme
ni qualification
Les derniegraveres donneacutees officielles sur le deacutecrochage scolaire nous indiquent un taux de sorties sans
diplocircme ni qualification de 119 (graphique 3) Ce taux est de 36 infeacuterieur agrave celui de lrsquoensemble
du reacuteseau public des 72 commissions scolaires du Queacutebec (155 ) Ce reacutesultat repreacutesente un record
car crsquoest la premiegravere fois que le reacutesultat de la CSPN se retrouve en deccedilagrave du reacuteseau public et place la
CSPN au 29e rang sur 72 commissions scolaires
Il srsquoagit drsquoun reacutesultat remarquable compte tenu du niveau de deacutefavorisation de nos eacutecoles
Graphique 3
Le deacutecrochage scolaire des garccedilons a eacuteteacute identifieacute comme une zone de vulneacuterabiliteacute Les derniegraveres
donneacutees nous indiquent un taux record de 15 chez les garccedilons soit une diminution remarquable de
164 comparativement agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Ce taux est infeacuterieur de 42 au reacuteseau public
(192 ) ce qui nous place au 29e rang sur les 72 commissions scolaires Crsquoest du jamais vu agrave notre
commission scolaire
Le taux de deacutecrochage des filles a leacutegegraverement augmenteacute de 18 pour se situer agrave 96 alors que la
moyenne du reacuteseau public est de 119 Il srsquoagit du deuxiegraveme meilleur reacutesultat de notre histoire
Deacutefinition Le taux de sorties annuelles sans diplocircme ni qualification plus connu sous le terme
laquodeacutecrochage scolaireraquo repreacutesente la proportion drsquoeacutelegraveves sortants (peu importe le niveau secondaire)
pour une anneacutee donneacutee qui nrsquoobtiennent ni diplocircme ni qualification pour cette mecircme anneacutee et qui ne
sont inscrits nulle part ailleurs au Queacutebec lrsquoanneacutee suivante
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Le taux eacuteleveacute drsquoEHDAA affecte le taux de deacutecrochage Selon le MEES en 2011-2012 ce taux chez
les EHDAA pour le Queacutebec eacutetait de 468 soit pregraves de trois (3) fois plus que celui observeacute pour
lrsquoensemble du Queacutebec (162 ) Pour le secondaire les donneacutees provisoires du MEES de 2014-
2015 indiquent une proportion de 348 drsquoeacutelegraveves identifieacutes HDAA pour la commission scolaire alors
que le taux se situe agrave 285 pour lrsquoensemble du reacuteseau public
Le niveau de deacutefavorisation des eacutecoles secondaires publiques constitue un autre facteur associeacute au
deacutecrochage scolaire Pour lrsquoensemble des eacutecoles secondaires de milieux deacutefavoriseacutes le taux annuel
de deacutecrochage des eacutelegraveves srsquoeacutelevait agrave 242 en 2011-2012
Un autre facteur qui nous touche particuliegraverement est le retard scolaire Les eacutelegraveves qui accusent un
retard scolaire deacutecrochent nettement plus que ceux qui nrsquoont pas de retard dans leur parcours En
2011-2012 le taux annuel de deacutecrochage srsquoeacutelevait agrave 457 chez les eacutelegraveves accusant un retard
scolaire pour le Queacutebec
Le graphique 4 deacutemontre la diminution significative de la proportion des nouveaux inscrits en
premiegravere anneacutee du secondaire acircgeacutes de 13 ans et plus ou proportion des eacutelegraveves qui entrent en retard
au secondaire
Graphique 4
Le niveau de deacutefavorisation est eacutetabli agrave partir de lrsquoindice IMSE utiliseacute au MEES depuis lrsquoanneacutee
1998-1999 Cet indice prend en consideacuteration le niveau de scolariteacute de la megravere et lrsquoinactiviteacute
eacuteconomique des parents parmi les familles ayant des enfants de moins de 18 ans La CSPN se
retrouve 64e au niveau de cet indice
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Les recherches deacutemontrent lrsquoimportance drsquoagir degraves la petite enfance pour favoriser la reacuteussite
scolaire Lrsquoenquecircte queacutebeacutecoise de 2012 sur le deacuteveloppement des enfants agrave la maternelle produit
par lrsquoInstitut de la statistique du Queacutebec nous indique que la proportion drsquoenfants vulneacuterables dans
au moins un domaine de deacuteveloppement est de 289 alors que ce taux srsquoeacutetablit agrave pregraves de 26
pour le Queacutebec Les donneacutees de cette enquecircte permettent drsquoorienter la planification de services
destineacutes aux jeunes enfants et agrave leur famille ainsi que drsquoadapter les interventions selon le milieu
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OBJECTIF 3 Augmenter la compeacutetence agrave lire de tous les eacutelegraveves du
primaire et du secondaire drsquoici 2015
La promotion drsquoun niveau agrave lrsquoautre au primaire deacutepend en grande partie de la compeacutetence de lrsquoeacutelegraveve
en lecture Le graphique 5 nous indique que le taux de reacuteussite en lecture agrave lrsquoeacutepreuve du MEES agrave la
fin du 3e cycle du primaire est demeureacute eacuteleveacute bien qursquoil ait diminueacute de 44 On peut supposer que
lrsquoeacutepreuve eacutetait plus difficile que lrsquoan dernier puisque lrsquoensemble des commissions scolaires de Laval-
Laurentides-Lanaudiegravere a diminueacute son taux de reacuteussite de pregraves de 4
Il existe des variations importantes du taux de reacuteussite entre nos eacutecoles (79 agrave 94 ) Mecircme si
certains facteurs locaux peuvent expliquer cette situation ce constat nous amegravene agrave porter une
attention particuliegravere aux conventions de gestion avec les eacutecoles et aux voies drsquoaction agrave mettre en
place
Graphique 5
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Les reacutesultats au bilan de fin drsquoanneacutee des eacutelegraveves de 5e secondaire en lecture se maintiennent eacuteleveacutes
depuis 6 ans (graphique 6) En 2016-2017 lrsquoeacutecart du taux de reacuteussite entre les garccedilons (757 ) et
les filles (959 ) est de 202 Lrsquoan dernier cet eacutecart nrsquoeacutetait que de 127
Graphique 6
OBJECTIF 4 Augmenter la compeacutetence agrave eacutecrire de tous les eacutelegraveves du primaire et du secondaire
drsquoici 2015
Le nombre eacuteleveacute drsquoeacutelegraveves en situation preacutecaire agrave la fin du 3e cycle du primaire (moins de 70 agrave
lrsquoexamen) a eacuteteacute identifieacute comme une zone de vulneacuterabiliteacute Le graphique 7 indique pour une troisiegraveme
anneacutee conseacutecutive lrsquoatteinte de lrsquoobjectif de 65 du plan strateacutegique Le taux de reacuteussite de cette
eacutepreuve est tregraves eacuteleveacute puisqursquoil atteint 92
Les taux de reacuteussite des deux (2) critegraveres composants cette eacutepreuve ont diminueacutes par rapport agrave 2016
Le critegravere construction de phrases et ponctuations approprieacutees est passeacute de 97 agrave 87 Le critegravere
orthographe est passeacute de 90 agrave 84 Ces donneacutees nous laissent croire que la cohorte de lrsquoan
dernier avec un taux de reacuteussite de 96 en eacutetait une drsquoexception
Pour cet indicateur les reacutesultats de nos eacutecoles sont relativement homogegravenes Ils se situent entre
62 et 83 soit un eacutecart de 21 Crsquoest un reacutesultat semblable agrave lrsquoan dernier
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Graphique 7
Graphique 8
Le graphique 8 indique les taux de reacuteussite agrave lrsquoeacutepreuve unique du MEES en 5e secondaire qui depuis
4 ans se trouvent supeacuterieurs agrave ceux du reacuteseau public Ce reacutesultat est drsquoautant plus formidable si lrsquoon
considegravere lrsquoaugmentation du nombre drsquoeacutelegraveves eacuteprouvant des difficulteacutes qui se preacutesentent agrave cet
examen et ce de plus en plus tocirct (graphique 9)
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Graphique 9
Les reacutesultats en eacutecriture sont exceptionnels pour un milieu deacutefavoriseacute et ils renforcent notre
appreacuteciation sur nos moyens mis de lrsquoavant On ne se surprend pas des preacutevisions des plus
optimistes de notre diplomation
Nos reacutesultats pour lrsquoensemble des eacutepreuves uniques de juin 2016 sont eacutegalement remarquables Ces
eacutepreuves sont administreacutees en 4e ou 5e secondaire Le taux de reacuteussite de la CSPN est de 938 soit
un taux supeacuterieur de 61 au reacuteseau public (877 ) et de 4 compareacute agrave lrsquoensemble du Queacutebec
(898) Cela place la CSPN au 3e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau et au 1er rang pour
la reacutegion des Laurentides La moyenne obtenue agrave la CSPN est de 752 soit un reacutesultat supeacuterieur de
2 au reacuteseau public (732 ) et est tregraves semblable agrave lrsquoensemble du Queacutebec (747) La CSPN occupe
ainsi le 8e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau (eacutecart de 16 avec la meilleure
moyenne (768 )) et au 1er rang pour la reacutegion des Laurentides
Source MEES novembre 2017
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Les eacutetudes deacutemontrent que les pratiques de la direction qui contribuent le plus agrave reacuteduire le taux drsquoeacutechec
sont celles qui mettent lrsquoaccent sur les pratiques peacutedagogiques et sur le suivi des reacutesultats des eacutelegraveves
(Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 5 Augmenter le pourcentage drsquoeacutelegraveves de moins de 20 ans qui
obtiennent leur qualification au terme de leur parcours de
formation drsquoici 2015
Le taux de qualification estimeacute des eacutelegraveves de la CSPN (54 ) est le mecircme que celui de lrsquoensemble du
reacuteseau public Lrsquoobjectif de 25 est largement deacutepasseacute Les CFMS repreacutesentent 80 des
qualifications
Graphique 10
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Les qualifications Les diplocircmes admissibles aux fins du calcul du taux de qualification sont les
suivants lrsquoattestation de speacutecialisation professionnelle (ASP) lrsquoattestation de formation
professionnelle (AFP) lrsquoinsertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ) le certificat de formation
en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) le certificat de formation preacuteparatoire au travail (CFPT) le
certificat de formation agrave un meacutetier semi-speacutecialiseacute (CFMS) le certificat drsquoeacutequivalence drsquoeacutetudes
secondaires (CEES) le certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes (CFISA) et
lrsquoattestation de compeacutetence (ADC)
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OBJECTIF 6 Augmenter le nombre annuel drsquoinscriptions chez les moins de
20 ans agrave la formation professionnelle
Le CFP de Mont-Laurier accueille des eacutelegraveves de tout le Queacutebec Selon les derniegraveres donneacutees
officielles avec 162 inscriptions en 2014-2015 (graphique 11) lrsquoobjectif de 120 inscriptions est
grandement deacutepasseacute il srsquoagit du plus haut reacutesultat des 8 derniegraveres anneacutees Nous
deacutepassons notre objectif et les donneacutees internes nous laissent croire que nous maintiendrons ce
reacutesultat pour la prochaine anneacutee
Les inscriptions des eacutelegraveves provenant du secteur jeune de la Commission scolaire expliqueraient ces
bons reacutesultats
Graphique 11
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Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle a comme mandat drsquoaccompagner et de guider les jeunes adultes de 16 agrave
35 ans dans leurs deacutemarches drsquoinsertion sociale et eacuteconomique en aidant agrave leur cheminement vers
lrsquoemploi vers un retour aux eacutetudes ou dans le deacutemarrage drsquoune petite entreprise Parmi les activiteacutes
structurantes de ce partenaire notons leur implication dans les projets de Mission reacuteussite
drsquoAntoine-Labelle et leur collaboration au volet entreprise du CFER
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Deacutefinition Pour le classement des eacutecoles une eacutecole est dite en zone positive si le pourcentage
drsquoeacutelegraveves ayant une perception neacutegative est infeacuterieur agrave 15 si la proportion se situe entre 15
et 25 celle-ci est consideacutereacutee comme se retrouvant dans une zone de vulneacuterabiliteacute
Finalement lorsque plus de 25 drsquoentre eux ont une perception neacutegative lrsquoeacutecole est dite en
zone probleacutematique
ORIENTATION 2 MAINTENIR DES CONDITIONS FAVORABLES Agrave LA
POURSUITE DES EacuteTUDES
OBJECTIF 7 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de leur climat de seacutecuriteacute
En 2015 le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) a eacuteteacute administreacute aux eacutelegraveves de 4e
5e et 6e anneacutee du primaire et aux eacutelegraveves du secondaire Le nombre drsquoeacutetablissements ayant un climat
positif ou vulneacuterable est passeacute de 4 agrave 5 entre 2013 et 2015 Il faut noter que nos eacutecoles secondaires
(Eacutecole Polyvalente Saint-Joseph et Eacutecole du Meacuteandre) sont dans cette cateacutegorie
Graphique 12
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OBJECTIF 8 Augmenter le taux drsquoeacutetablissement ayant eacutelaboreacute une
strateacutegie en matiegravere de preacutevention et de traitement de la violence
en y incluant les victimes et les teacutemoins
Conformeacutement aux dispositions de la Loi sur lrsquoinstruction publique tous les eacutetablissements de la
Commission scolaire disposent drsquoun plan de lutte contre lrsquointimidation et la violence Ce plan
preacutevoit notamment des mesures de preacutevention visant agrave contrer toute forme drsquointimidation et de
violence des mesures visant agrave favoriser la collaboration des parents et lrsquoeacutetablissement drsquoun milieu
drsquoapprentissage sain et seacutecuritaire
Ces plans preacutecisent les actions qui doivent ecirctre prises lorsqursquoun acte drsquointimidation ou de violence est
constateacute les mesures de soutien ou drsquoencadrement offertes les sanctions disciplinaires applicables
le suivi qui doit ecirctre donneacute agrave toute plainte ou tout signalement
Graphique 13
Selon les eacutetudes les pratiques qui semblent contribuer le plus agrave hausser les reacutesultats
scolaires des eacutelegraveves sont celles qui assurent un milieu de vie harmonieux et respectueux pour
les eacutelegraveves (Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 9 Tenir compte dans les plans drsquoameacutelioration des eacutecoles et des
centres du bienecirctre et de la seacutecuriteacute des eacutelegraveves et du personnel
Nous deacutesirons une eacutevaluation positive de 80 des eacutecoles et des centres concernant leur
infrastructure en regard de la seacutecuriteacute Suite agrave un sondage aupregraves des directions drsquoeacutetablissement
100 des reacutepondants se sont dits satisfaits ou tregraves satisfaits
Principaux moyens cibleacutes mis en place en 2016-2017
45 projets pour des investissements de 285 M$ en travaux de construction
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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faccedilonner demain
EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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BILAN DES REacuteSULTATS
ORIENTATION 1 AMEacuteLIORER LA PERSEacuteVEacuteRANCE ET LA REacuteUSSITE
SCOLAIRES DE NOS EacuteLEgraveVES
OBJECTIF 1 Augmenter le taux de diplomation et de qualification des eacutelegraveves de moins de 20 ans
notamment celui des garccedilons
Pour 2017 (cohorte 2010-2011) nos donneacutees indiquent une tregraves leacutegegravere augmentation du taux de
diplomation obtenue soit 726 une hausse de 01 par rapport agrave 2016 et ce malgreacute une baisse
de 47 en formation geacuteneacuterale des adultes (FGA) et une baisse de 30 en FP
Graphique 1
Lrsquoasteacuterisque est un indicateur qui est aussi utiliseacute dans la convention de partenariat avec le MEES
Le taux de diplomation en FGJ connait une augmentation exceptionnelle Il passe de 554 agrave 634
une augmentation de 8 Cette augmentation exceptionnelle srsquoest amorceacutee avec la cohorte 2009-
2010 chez les filles alors que le taux de diplomation est passeacute de 560 en 2008-2009 agrave 718 en
2010-2011 Chez les garccedilons lrsquoaugmentation du taux de diplomation a deacutebuteacute en 2009-2010 alors
que ce taux est passeacute de 433 agrave 541
Deacutefinition Le taux de diplomation et de qualification par cohorte preacutesenteacute dans ce document est la
proportion des eacutelegraveves de la CSPN qui avant lrsquoacircge de 20 ans ont obtenu un premier diplocircme sept (7) ans
apregraves leur entreacutee au secondaire soit agrave la formation geacuteneacuterale des jeunes soit agrave lrsquoeacuteducation des adultes soit
en formation professionnelle
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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Mission reacuteussite Antoine-Labelle est un comiteacute composeacute drsquoune quinzaine drsquointervenants speacutecialiseacutes pour
intervenir aupregraves des eacutelegraveves qui ont abandonneacute lrsquoeacutecole afin de leur offrir des services pour les aider agrave
obtenir un diplocircme Le deacutefi de rejoindre les eacutelegraveves de nos diffeacuterentes cohortes doit parfois ecirctre reacutealiseacute en
communiquant avec leurs parents ou bien en retraccedilant des personnes dans son entourage Le fait de
bien connaitre nos milieux est une caracteacuteristique de notre commission scolaire qui est mise agrave profit
Le taux de diplomation en FGJ est en continuelle augmentation tant chez les filles que chez les
garccedilons Les preacutevisions des prochaines anneacutees confirment cette tendance Pour la cohorte 2012-
2013 le taux de diplomation chez les filles atteint deacutejagrave 76 seulement apregraves 5 ans alors que celui
des garccedilons atteint 56
Lrsquoobjectif de diplomation de 71 une attente jugeacutee ambitieuse pour notre commission scolaire est
atteint et il devrait au moins se maintenir pour les prochaines anneacutees
Au cours des derniegraveres anneacutees plusieurs moyens mis en place peuvent expliquer cette situation que
nous consideacuterons comme extrecircmement positive notamment la mobilisation du personnel des parents
et de la communauteacute En fait toutes les actions des diffeacuterents acteurs convergent agrave lrsquoameacutelioration du
taux de diplomation et de qualification
Les garccedilons
La diplomation des garccedilons preacuteoccupe particuliegraverement la Commission scolaire Dans le graphique 2
on peut constater que le taux de diplomation et de qualification des garccedilons est demeureacute semblable
en 2017 (636 cohorte 2010-2011) Il srsquoagit du deuxiegraveme meilleur taux de son histoire
Graphique 2
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OBJECTIF 2 Diminuer drsquoici 2015 le taux de sorties sans diplocircme
ni qualification
Les derniegraveres donneacutees officielles sur le deacutecrochage scolaire nous indiquent un taux de sorties sans
diplocircme ni qualification de 119 (graphique 3) Ce taux est de 36 infeacuterieur agrave celui de lrsquoensemble
du reacuteseau public des 72 commissions scolaires du Queacutebec (155 ) Ce reacutesultat repreacutesente un record
car crsquoest la premiegravere fois que le reacutesultat de la CSPN se retrouve en deccedilagrave du reacuteseau public et place la
CSPN au 29e rang sur 72 commissions scolaires
Il srsquoagit drsquoun reacutesultat remarquable compte tenu du niveau de deacutefavorisation de nos eacutecoles
Graphique 3
Le deacutecrochage scolaire des garccedilons a eacuteteacute identifieacute comme une zone de vulneacuterabiliteacute Les derniegraveres
donneacutees nous indiquent un taux record de 15 chez les garccedilons soit une diminution remarquable de
164 comparativement agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Ce taux est infeacuterieur de 42 au reacuteseau public
(192 ) ce qui nous place au 29e rang sur les 72 commissions scolaires Crsquoest du jamais vu agrave notre
commission scolaire
Le taux de deacutecrochage des filles a leacutegegraverement augmenteacute de 18 pour se situer agrave 96 alors que la
moyenne du reacuteseau public est de 119 Il srsquoagit du deuxiegraveme meilleur reacutesultat de notre histoire
Deacutefinition Le taux de sorties annuelles sans diplocircme ni qualification plus connu sous le terme
laquodeacutecrochage scolaireraquo repreacutesente la proportion drsquoeacutelegraveves sortants (peu importe le niveau secondaire)
pour une anneacutee donneacutee qui nrsquoobtiennent ni diplocircme ni qualification pour cette mecircme anneacutee et qui ne
sont inscrits nulle part ailleurs au Queacutebec lrsquoanneacutee suivante
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Le taux eacuteleveacute drsquoEHDAA affecte le taux de deacutecrochage Selon le MEES en 2011-2012 ce taux chez
les EHDAA pour le Queacutebec eacutetait de 468 soit pregraves de trois (3) fois plus que celui observeacute pour
lrsquoensemble du Queacutebec (162 ) Pour le secondaire les donneacutees provisoires du MEES de 2014-
2015 indiquent une proportion de 348 drsquoeacutelegraveves identifieacutes HDAA pour la commission scolaire alors
que le taux se situe agrave 285 pour lrsquoensemble du reacuteseau public
Le niveau de deacutefavorisation des eacutecoles secondaires publiques constitue un autre facteur associeacute au
deacutecrochage scolaire Pour lrsquoensemble des eacutecoles secondaires de milieux deacutefavoriseacutes le taux annuel
de deacutecrochage des eacutelegraveves srsquoeacutelevait agrave 242 en 2011-2012
Un autre facteur qui nous touche particuliegraverement est le retard scolaire Les eacutelegraveves qui accusent un
retard scolaire deacutecrochent nettement plus que ceux qui nrsquoont pas de retard dans leur parcours En
2011-2012 le taux annuel de deacutecrochage srsquoeacutelevait agrave 457 chez les eacutelegraveves accusant un retard
scolaire pour le Queacutebec
Le graphique 4 deacutemontre la diminution significative de la proportion des nouveaux inscrits en
premiegravere anneacutee du secondaire acircgeacutes de 13 ans et plus ou proportion des eacutelegraveves qui entrent en retard
au secondaire
Graphique 4
Le niveau de deacutefavorisation est eacutetabli agrave partir de lrsquoindice IMSE utiliseacute au MEES depuis lrsquoanneacutee
1998-1999 Cet indice prend en consideacuteration le niveau de scolariteacute de la megravere et lrsquoinactiviteacute
eacuteconomique des parents parmi les familles ayant des enfants de moins de 18 ans La CSPN se
retrouve 64e au niveau de cet indice
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Les recherches deacutemontrent lrsquoimportance drsquoagir degraves la petite enfance pour favoriser la reacuteussite
scolaire Lrsquoenquecircte queacutebeacutecoise de 2012 sur le deacuteveloppement des enfants agrave la maternelle produit
par lrsquoInstitut de la statistique du Queacutebec nous indique que la proportion drsquoenfants vulneacuterables dans
au moins un domaine de deacuteveloppement est de 289 alors que ce taux srsquoeacutetablit agrave pregraves de 26
pour le Queacutebec Les donneacutees de cette enquecircte permettent drsquoorienter la planification de services
destineacutes aux jeunes enfants et agrave leur famille ainsi que drsquoadapter les interventions selon le milieu
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OBJECTIF 3 Augmenter la compeacutetence agrave lire de tous les eacutelegraveves du
primaire et du secondaire drsquoici 2015
La promotion drsquoun niveau agrave lrsquoautre au primaire deacutepend en grande partie de la compeacutetence de lrsquoeacutelegraveve
en lecture Le graphique 5 nous indique que le taux de reacuteussite en lecture agrave lrsquoeacutepreuve du MEES agrave la
fin du 3e cycle du primaire est demeureacute eacuteleveacute bien qursquoil ait diminueacute de 44 On peut supposer que
lrsquoeacutepreuve eacutetait plus difficile que lrsquoan dernier puisque lrsquoensemble des commissions scolaires de Laval-
Laurentides-Lanaudiegravere a diminueacute son taux de reacuteussite de pregraves de 4
Il existe des variations importantes du taux de reacuteussite entre nos eacutecoles (79 agrave 94 ) Mecircme si
certains facteurs locaux peuvent expliquer cette situation ce constat nous amegravene agrave porter une
attention particuliegravere aux conventions de gestion avec les eacutecoles et aux voies drsquoaction agrave mettre en
place
Graphique 5
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Les reacutesultats au bilan de fin drsquoanneacutee des eacutelegraveves de 5e secondaire en lecture se maintiennent eacuteleveacutes
depuis 6 ans (graphique 6) En 2016-2017 lrsquoeacutecart du taux de reacuteussite entre les garccedilons (757 ) et
les filles (959 ) est de 202 Lrsquoan dernier cet eacutecart nrsquoeacutetait que de 127
Graphique 6
OBJECTIF 4 Augmenter la compeacutetence agrave eacutecrire de tous les eacutelegraveves du primaire et du secondaire
drsquoici 2015
Le nombre eacuteleveacute drsquoeacutelegraveves en situation preacutecaire agrave la fin du 3e cycle du primaire (moins de 70 agrave
lrsquoexamen) a eacuteteacute identifieacute comme une zone de vulneacuterabiliteacute Le graphique 7 indique pour une troisiegraveme
anneacutee conseacutecutive lrsquoatteinte de lrsquoobjectif de 65 du plan strateacutegique Le taux de reacuteussite de cette
eacutepreuve est tregraves eacuteleveacute puisqursquoil atteint 92
Les taux de reacuteussite des deux (2) critegraveres composants cette eacutepreuve ont diminueacutes par rapport agrave 2016
Le critegravere construction de phrases et ponctuations approprieacutees est passeacute de 97 agrave 87 Le critegravere
orthographe est passeacute de 90 agrave 84 Ces donneacutees nous laissent croire que la cohorte de lrsquoan
dernier avec un taux de reacuteussite de 96 en eacutetait une drsquoexception
Pour cet indicateur les reacutesultats de nos eacutecoles sont relativement homogegravenes Ils se situent entre
62 et 83 soit un eacutecart de 21 Crsquoest un reacutesultat semblable agrave lrsquoan dernier
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Graphique 7
Graphique 8
Le graphique 8 indique les taux de reacuteussite agrave lrsquoeacutepreuve unique du MEES en 5e secondaire qui depuis
4 ans se trouvent supeacuterieurs agrave ceux du reacuteseau public Ce reacutesultat est drsquoautant plus formidable si lrsquoon
considegravere lrsquoaugmentation du nombre drsquoeacutelegraveves eacuteprouvant des difficulteacutes qui se preacutesentent agrave cet
examen et ce de plus en plus tocirct (graphique 9)
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Graphique 9
Les reacutesultats en eacutecriture sont exceptionnels pour un milieu deacutefavoriseacute et ils renforcent notre
appreacuteciation sur nos moyens mis de lrsquoavant On ne se surprend pas des preacutevisions des plus
optimistes de notre diplomation
Nos reacutesultats pour lrsquoensemble des eacutepreuves uniques de juin 2016 sont eacutegalement remarquables Ces
eacutepreuves sont administreacutees en 4e ou 5e secondaire Le taux de reacuteussite de la CSPN est de 938 soit
un taux supeacuterieur de 61 au reacuteseau public (877 ) et de 4 compareacute agrave lrsquoensemble du Queacutebec
(898) Cela place la CSPN au 3e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau et au 1er rang pour
la reacutegion des Laurentides La moyenne obtenue agrave la CSPN est de 752 soit un reacutesultat supeacuterieur de
2 au reacuteseau public (732 ) et est tregraves semblable agrave lrsquoensemble du Queacutebec (747) La CSPN occupe
ainsi le 8e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau (eacutecart de 16 avec la meilleure
moyenne (768 )) et au 1er rang pour la reacutegion des Laurentides
Source MEES novembre 2017
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Les eacutetudes deacutemontrent que les pratiques de la direction qui contribuent le plus agrave reacuteduire le taux drsquoeacutechec
sont celles qui mettent lrsquoaccent sur les pratiques peacutedagogiques et sur le suivi des reacutesultats des eacutelegraveves
(Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 5 Augmenter le pourcentage drsquoeacutelegraveves de moins de 20 ans qui
obtiennent leur qualification au terme de leur parcours de
formation drsquoici 2015
Le taux de qualification estimeacute des eacutelegraveves de la CSPN (54 ) est le mecircme que celui de lrsquoensemble du
reacuteseau public Lrsquoobjectif de 25 est largement deacutepasseacute Les CFMS repreacutesentent 80 des
qualifications
Graphique 10
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Les qualifications Les diplocircmes admissibles aux fins du calcul du taux de qualification sont les
suivants lrsquoattestation de speacutecialisation professionnelle (ASP) lrsquoattestation de formation
professionnelle (AFP) lrsquoinsertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ) le certificat de formation
en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) le certificat de formation preacuteparatoire au travail (CFPT) le
certificat de formation agrave un meacutetier semi-speacutecialiseacute (CFMS) le certificat drsquoeacutequivalence drsquoeacutetudes
secondaires (CEES) le certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes (CFISA) et
lrsquoattestation de compeacutetence (ADC)
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OBJECTIF 6 Augmenter le nombre annuel drsquoinscriptions chez les moins de
20 ans agrave la formation professionnelle
Le CFP de Mont-Laurier accueille des eacutelegraveves de tout le Queacutebec Selon les derniegraveres donneacutees
officielles avec 162 inscriptions en 2014-2015 (graphique 11) lrsquoobjectif de 120 inscriptions est
grandement deacutepasseacute il srsquoagit du plus haut reacutesultat des 8 derniegraveres anneacutees Nous
deacutepassons notre objectif et les donneacutees internes nous laissent croire que nous maintiendrons ce
reacutesultat pour la prochaine anneacutee
Les inscriptions des eacutelegraveves provenant du secteur jeune de la Commission scolaire expliqueraient ces
bons reacutesultats
Graphique 11
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Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle a comme mandat drsquoaccompagner et de guider les jeunes adultes de 16 agrave
35 ans dans leurs deacutemarches drsquoinsertion sociale et eacuteconomique en aidant agrave leur cheminement vers
lrsquoemploi vers un retour aux eacutetudes ou dans le deacutemarrage drsquoune petite entreprise Parmi les activiteacutes
structurantes de ce partenaire notons leur implication dans les projets de Mission reacuteussite
drsquoAntoine-Labelle et leur collaboration au volet entreprise du CFER
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Deacutefinition Pour le classement des eacutecoles une eacutecole est dite en zone positive si le pourcentage
drsquoeacutelegraveves ayant une perception neacutegative est infeacuterieur agrave 15 si la proportion se situe entre 15
et 25 celle-ci est consideacutereacutee comme se retrouvant dans une zone de vulneacuterabiliteacute
Finalement lorsque plus de 25 drsquoentre eux ont une perception neacutegative lrsquoeacutecole est dite en
zone probleacutematique
ORIENTATION 2 MAINTENIR DES CONDITIONS FAVORABLES Agrave LA
POURSUITE DES EacuteTUDES
OBJECTIF 7 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de leur climat de seacutecuriteacute
En 2015 le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) a eacuteteacute administreacute aux eacutelegraveves de 4e
5e et 6e anneacutee du primaire et aux eacutelegraveves du secondaire Le nombre drsquoeacutetablissements ayant un climat
positif ou vulneacuterable est passeacute de 4 agrave 5 entre 2013 et 2015 Il faut noter que nos eacutecoles secondaires
(Eacutecole Polyvalente Saint-Joseph et Eacutecole du Meacuteandre) sont dans cette cateacutegorie
Graphique 12
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OBJECTIF 8 Augmenter le taux drsquoeacutetablissement ayant eacutelaboreacute une
strateacutegie en matiegravere de preacutevention et de traitement de la violence
en y incluant les victimes et les teacutemoins
Conformeacutement aux dispositions de la Loi sur lrsquoinstruction publique tous les eacutetablissements de la
Commission scolaire disposent drsquoun plan de lutte contre lrsquointimidation et la violence Ce plan
preacutevoit notamment des mesures de preacutevention visant agrave contrer toute forme drsquointimidation et de
violence des mesures visant agrave favoriser la collaboration des parents et lrsquoeacutetablissement drsquoun milieu
drsquoapprentissage sain et seacutecuritaire
Ces plans preacutecisent les actions qui doivent ecirctre prises lorsqursquoun acte drsquointimidation ou de violence est
constateacute les mesures de soutien ou drsquoencadrement offertes les sanctions disciplinaires applicables
le suivi qui doit ecirctre donneacute agrave toute plainte ou tout signalement
Graphique 13
Selon les eacutetudes les pratiques qui semblent contribuer le plus agrave hausser les reacutesultats
scolaires des eacutelegraveves sont celles qui assurent un milieu de vie harmonieux et respectueux pour
les eacutelegraveves (Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 9 Tenir compte dans les plans drsquoameacutelioration des eacutecoles et des
centres du bienecirctre et de la seacutecuriteacute des eacutelegraveves et du personnel
Nous deacutesirons une eacutevaluation positive de 80 des eacutecoles et des centres concernant leur
infrastructure en regard de la seacutecuriteacute Suite agrave un sondage aupregraves des directions drsquoeacutetablissement
100 des reacutepondants se sont dits satisfaits ou tregraves satisfaits
Principaux moyens cibleacutes mis en place en 2016-2017
45 projets pour des investissements de 285 M$ en travaux de construction
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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Mission reacuteussite Antoine-Labelle est un comiteacute composeacute drsquoune quinzaine drsquointervenants speacutecialiseacutes pour
intervenir aupregraves des eacutelegraveves qui ont abandonneacute lrsquoeacutecole afin de leur offrir des services pour les aider agrave
obtenir un diplocircme Le deacutefi de rejoindre les eacutelegraveves de nos diffeacuterentes cohortes doit parfois ecirctre reacutealiseacute en
communiquant avec leurs parents ou bien en retraccedilant des personnes dans son entourage Le fait de
bien connaitre nos milieux est une caracteacuteristique de notre commission scolaire qui est mise agrave profit
Le taux de diplomation en FGJ est en continuelle augmentation tant chez les filles que chez les
garccedilons Les preacutevisions des prochaines anneacutees confirment cette tendance Pour la cohorte 2012-
2013 le taux de diplomation chez les filles atteint deacutejagrave 76 seulement apregraves 5 ans alors que celui
des garccedilons atteint 56
Lrsquoobjectif de diplomation de 71 une attente jugeacutee ambitieuse pour notre commission scolaire est
atteint et il devrait au moins se maintenir pour les prochaines anneacutees
Au cours des derniegraveres anneacutees plusieurs moyens mis en place peuvent expliquer cette situation que
nous consideacuterons comme extrecircmement positive notamment la mobilisation du personnel des parents
et de la communauteacute En fait toutes les actions des diffeacuterents acteurs convergent agrave lrsquoameacutelioration du
taux de diplomation et de qualification
Les garccedilons
La diplomation des garccedilons preacuteoccupe particuliegraverement la Commission scolaire Dans le graphique 2
on peut constater que le taux de diplomation et de qualification des garccedilons est demeureacute semblable
en 2017 (636 cohorte 2010-2011) Il srsquoagit du deuxiegraveme meilleur taux de son histoire
Graphique 2
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OBJECTIF 2 Diminuer drsquoici 2015 le taux de sorties sans diplocircme
ni qualification
Les derniegraveres donneacutees officielles sur le deacutecrochage scolaire nous indiquent un taux de sorties sans
diplocircme ni qualification de 119 (graphique 3) Ce taux est de 36 infeacuterieur agrave celui de lrsquoensemble
du reacuteseau public des 72 commissions scolaires du Queacutebec (155 ) Ce reacutesultat repreacutesente un record
car crsquoest la premiegravere fois que le reacutesultat de la CSPN se retrouve en deccedilagrave du reacuteseau public et place la
CSPN au 29e rang sur 72 commissions scolaires
Il srsquoagit drsquoun reacutesultat remarquable compte tenu du niveau de deacutefavorisation de nos eacutecoles
Graphique 3
Le deacutecrochage scolaire des garccedilons a eacuteteacute identifieacute comme une zone de vulneacuterabiliteacute Les derniegraveres
donneacutees nous indiquent un taux record de 15 chez les garccedilons soit une diminution remarquable de
164 comparativement agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Ce taux est infeacuterieur de 42 au reacuteseau public
(192 ) ce qui nous place au 29e rang sur les 72 commissions scolaires Crsquoest du jamais vu agrave notre
commission scolaire
Le taux de deacutecrochage des filles a leacutegegraverement augmenteacute de 18 pour se situer agrave 96 alors que la
moyenne du reacuteseau public est de 119 Il srsquoagit du deuxiegraveme meilleur reacutesultat de notre histoire
Deacutefinition Le taux de sorties annuelles sans diplocircme ni qualification plus connu sous le terme
laquodeacutecrochage scolaireraquo repreacutesente la proportion drsquoeacutelegraveves sortants (peu importe le niveau secondaire)
pour une anneacutee donneacutee qui nrsquoobtiennent ni diplocircme ni qualification pour cette mecircme anneacutee et qui ne
sont inscrits nulle part ailleurs au Queacutebec lrsquoanneacutee suivante
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Page 9
Le taux eacuteleveacute drsquoEHDAA affecte le taux de deacutecrochage Selon le MEES en 2011-2012 ce taux chez
les EHDAA pour le Queacutebec eacutetait de 468 soit pregraves de trois (3) fois plus que celui observeacute pour
lrsquoensemble du Queacutebec (162 ) Pour le secondaire les donneacutees provisoires du MEES de 2014-
2015 indiquent une proportion de 348 drsquoeacutelegraveves identifieacutes HDAA pour la commission scolaire alors
que le taux se situe agrave 285 pour lrsquoensemble du reacuteseau public
Le niveau de deacutefavorisation des eacutecoles secondaires publiques constitue un autre facteur associeacute au
deacutecrochage scolaire Pour lrsquoensemble des eacutecoles secondaires de milieux deacutefavoriseacutes le taux annuel
de deacutecrochage des eacutelegraveves srsquoeacutelevait agrave 242 en 2011-2012
Un autre facteur qui nous touche particuliegraverement est le retard scolaire Les eacutelegraveves qui accusent un
retard scolaire deacutecrochent nettement plus que ceux qui nrsquoont pas de retard dans leur parcours En
2011-2012 le taux annuel de deacutecrochage srsquoeacutelevait agrave 457 chez les eacutelegraveves accusant un retard
scolaire pour le Queacutebec
Le graphique 4 deacutemontre la diminution significative de la proportion des nouveaux inscrits en
premiegravere anneacutee du secondaire acircgeacutes de 13 ans et plus ou proportion des eacutelegraveves qui entrent en retard
au secondaire
Graphique 4
Le niveau de deacutefavorisation est eacutetabli agrave partir de lrsquoindice IMSE utiliseacute au MEES depuis lrsquoanneacutee
1998-1999 Cet indice prend en consideacuteration le niveau de scolariteacute de la megravere et lrsquoinactiviteacute
eacuteconomique des parents parmi les familles ayant des enfants de moins de 18 ans La CSPN se
retrouve 64e au niveau de cet indice
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Les recherches deacutemontrent lrsquoimportance drsquoagir degraves la petite enfance pour favoriser la reacuteussite
scolaire Lrsquoenquecircte queacutebeacutecoise de 2012 sur le deacuteveloppement des enfants agrave la maternelle produit
par lrsquoInstitut de la statistique du Queacutebec nous indique que la proportion drsquoenfants vulneacuterables dans
au moins un domaine de deacuteveloppement est de 289 alors que ce taux srsquoeacutetablit agrave pregraves de 26
pour le Queacutebec Les donneacutees de cette enquecircte permettent drsquoorienter la planification de services
destineacutes aux jeunes enfants et agrave leur famille ainsi que drsquoadapter les interventions selon le milieu
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OBJECTIF 3 Augmenter la compeacutetence agrave lire de tous les eacutelegraveves du
primaire et du secondaire drsquoici 2015
La promotion drsquoun niveau agrave lrsquoautre au primaire deacutepend en grande partie de la compeacutetence de lrsquoeacutelegraveve
en lecture Le graphique 5 nous indique que le taux de reacuteussite en lecture agrave lrsquoeacutepreuve du MEES agrave la
fin du 3e cycle du primaire est demeureacute eacuteleveacute bien qursquoil ait diminueacute de 44 On peut supposer que
lrsquoeacutepreuve eacutetait plus difficile que lrsquoan dernier puisque lrsquoensemble des commissions scolaires de Laval-
Laurentides-Lanaudiegravere a diminueacute son taux de reacuteussite de pregraves de 4
Il existe des variations importantes du taux de reacuteussite entre nos eacutecoles (79 agrave 94 ) Mecircme si
certains facteurs locaux peuvent expliquer cette situation ce constat nous amegravene agrave porter une
attention particuliegravere aux conventions de gestion avec les eacutecoles et aux voies drsquoaction agrave mettre en
place
Graphique 5
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Les reacutesultats au bilan de fin drsquoanneacutee des eacutelegraveves de 5e secondaire en lecture se maintiennent eacuteleveacutes
depuis 6 ans (graphique 6) En 2016-2017 lrsquoeacutecart du taux de reacuteussite entre les garccedilons (757 ) et
les filles (959 ) est de 202 Lrsquoan dernier cet eacutecart nrsquoeacutetait que de 127
Graphique 6
OBJECTIF 4 Augmenter la compeacutetence agrave eacutecrire de tous les eacutelegraveves du primaire et du secondaire
drsquoici 2015
Le nombre eacuteleveacute drsquoeacutelegraveves en situation preacutecaire agrave la fin du 3e cycle du primaire (moins de 70 agrave
lrsquoexamen) a eacuteteacute identifieacute comme une zone de vulneacuterabiliteacute Le graphique 7 indique pour une troisiegraveme
anneacutee conseacutecutive lrsquoatteinte de lrsquoobjectif de 65 du plan strateacutegique Le taux de reacuteussite de cette
eacutepreuve est tregraves eacuteleveacute puisqursquoil atteint 92
Les taux de reacuteussite des deux (2) critegraveres composants cette eacutepreuve ont diminueacutes par rapport agrave 2016
Le critegravere construction de phrases et ponctuations approprieacutees est passeacute de 97 agrave 87 Le critegravere
orthographe est passeacute de 90 agrave 84 Ces donneacutees nous laissent croire que la cohorte de lrsquoan
dernier avec un taux de reacuteussite de 96 en eacutetait une drsquoexception
Pour cet indicateur les reacutesultats de nos eacutecoles sont relativement homogegravenes Ils se situent entre
62 et 83 soit un eacutecart de 21 Crsquoest un reacutesultat semblable agrave lrsquoan dernier
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Page 12
Graphique 7
Graphique 8
Le graphique 8 indique les taux de reacuteussite agrave lrsquoeacutepreuve unique du MEES en 5e secondaire qui depuis
4 ans se trouvent supeacuterieurs agrave ceux du reacuteseau public Ce reacutesultat est drsquoautant plus formidable si lrsquoon
considegravere lrsquoaugmentation du nombre drsquoeacutelegraveves eacuteprouvant des difficulteacutes qui se preacutesentent agrave cet
examen et ce de plus en plus tocirct (graphique 9)
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Graphique 9
Les reacutesultats en eacutecriture sont exceptionnels pour un milieu deacutefavoriseacute et ils renforcent notre
appreacuteciation sur nos moyens mis de lrsquoavant On ne se surprend pas des preacutevisions des plus
optimistes de notre diplomation
Nos reacutesultats pour lrsquoensemble des eacutepreuves uniques de juin 2016 sont eacutegalement remarquables Ces
eacutepreuves sont administreacutees en 4e ou 5e secondaire Le taux de reacuteussite de la CSPN est de 938 soit
un taux supeacuterieur de 61 au reacuteseau public (877 ) et de 4 compareacute agrave lrsquoensemble du Queacutebec
(898) Cela place la CSPN au 3e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau et au 1er rang pour
la reacutegion des Laurentides La moyenne obtenue agrave la CSPN est de 752 soit un reacutesultat supeacuterieur de
2 au reacuteseau public (732 ) et est tregraves semblable agrave lrsquoensemble du Queacutebec (747) La CSPN occupe
ainsi le 8e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau (eacutecart de 16 avec la meilleure
moyenne (768 )) et au 1er rang pour la reacutegion des Laurentides
Source MEES novembre 2017
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Les eacutetudes deacutemontrent que les pratiques de la direction qui contribuent le plus agrave reacuteduire le taux drsquoeacutechec
sont celles qui mettent lrsquoaccent sur les pratiques peacutedagogiques et sur le suivi des reacutesultats des eacutelegraveves
(Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 5 Augmenter le pourcentage drsquoeacutelegraveves de moins de 20 ans qui
obtiennent leur qualification au terme de leur parcours de
formation drsquoici 2015
Le taux de qualification estimeacute des eacutelegraveves de la CSPN (54 ) est le mecircme que celui de lrsquoensemble du
reacuteseau public Lrsquoobjectif de 25 est largement deacutepasseacute Les CFMS repreacutesentent 80 des
qualifications
Graphique 10
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Les qualifications Les diplocircmes admissibles aux fins du calcul du taux de qualification sont les
suivants lrsquoattestation de speacutecialisation professionnelle (ASP) lrsquoattestation de formation
professionnelle (AFP) lrsquoinsertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ) le certificat de formation
en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) le certificat de formation preacuteparatoire au travail (CFPT) le
certificat de formation agrave un meacutetier semi-speacutecialiseacute (CFMS) le certificat drsquoeacutequivalence drsquoeacutetudes
secondaires (CEES) le certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes (CFISA) et
lrsquoattestation de compeacutetence (ADC)
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OBJECTIF 6 Augmenter le nombre annuel drsquoinscriptions chez les moins de
20 ans agrave la formation professionnelle
Le CFP de Mont-Laurier accueille des eacutelegraveves de tout le Queacutebec Selon les derniegraveres donneacutees
officielles avec 162 inscriptions en 2014-2015 (graphique 11) lrsquoobjectif de 120 inscriptions est
grandement deacutepasseacute il srsquoagit du plus haut reacutesultat des 8 derniegraveres anneacutees Nous
deacutepassons notre objectif et les donneacutees internes nous laissent croire que nous maintiendrons ce
reacutesultat pour la prochaine anneacutee
Les inscriptions des eacutelegraveves provenant du secteur jeune de la Commission scolaire expliqueraient ces
bons reacutesultats
Graphique 11
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Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle a comme mandat drsquoaccompagner et de guider les jeunes adultes de 16 agrave
35 ans dans leurs deacutemarches drsquoinsertion sociale et eacuteconomique en aidant agrave leur cheminement vers
lrsquoemploi vers un retour aux eacutetudes ou dans le deacutemarrage drsquoune petite entreprise Parmi les activiteacutes
structurantes de ce partenaire notons leur implication dans les projets de Mission reacuteussite
drsquoAntoine-Labelle et leur collaboration au volet entreprise du CFER
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Deacutefinition Pour le classement des eacutecoles une eacutecole est dite en zone positive si le pourcentage
drsquoeacutelegraveves ayant une perception neacutegative est infeacuterieur agrave 15 si la proportion se situe entre 15
et 25 celle-ci est consideacutereacutee comme se retrouvant dans une zone de vulneacuterabiliteacute
Finalement lorsque plus de 25 drsquoentre eux ont une perception neacutegative lrsquoeacutecole est dite en
zone probleacutematique
ORIENTATION 2 MAINTENIR DES CONDITIONS FAVORABLES Agrave LA
POURSUITE DES EacuteTUDES
OBJECTIF 7 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de leur climat de seacutecuriteacute
En 2015 le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) a eacuteteacute administreacute aux eacutelegraveves de 4e
5e et 6e anneacutee du primaire et aux eacutelegraveves du secondaire Le nombre drsquoeacutetablissements ayant un climat
positif ou vulneacuterable est passeacute de 4 agrave 5 entre 2013 et 2015 Il faut noter que nos eacutecoles secondaires
(Eacutecole Polyvalente Saint-Joseph et Eacutecole du Meacuteandre) sont dans cette cateacutegorie
Graphique 12
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OBJECTIF 8 Augmenter le taux drsquoeacutetablissement ayant eacutelaboreacute une
strateacutegie en matiegravere de preacutevention et de traitement de la violence
en y incluant les victimes et les teacutemoins
Conformeacutement aux dispositions de la Loi sur lrsquoinstruction publique tous les eacutetablissements de la
Commission scolaire disposent drsquoun plan de lutte contre lrsquointimidation et la violence Ce plan
preacutevoit notamment des mesures de preacutevention visant agrave contrer toute forme drsquointimidation et de
violence des mesures visant agrave favoriser la collaboration des parents et lrsquoeacutetablissement drsquoun milieu
drsquoapprentissage sain et seacutecuritaire
Ces plans preacutecisent les actions qui doivent ecirctre prises lorsqursquoun acte drsquointimidation ou de violence est
constateacute les mesures de soutien ou drsquoencadrement offertes les sanctions disciplinaires applicables
le suivi qui doit ecirctre donneacute agrave toute plainte ou tout signalement
Graphique 13
Selon les eacutetudes les pratiques qui semblent contribuer le plus agrave hausser les reacutesultats
scolaires des eacutelegraveves sont celles qui assurent un milieu de vie harmonieux et respectueux pour
les eacutelegraveves (Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 9 Tenir compte dans les plans drsquoameacutelioration des eacutecoles et des
centres du bienecirctre et de la seacutecuriteacute des eacutelegraveves et du personnel
Nous deacutesirons une eacutevaluation positive de 80 des eacutecoles et des centres concernant leur
infrastructure en regard de la seacutecuriteacute Suite agrave un sondage aupregraves des directions drsquoeacutetablissement
100 des reacutepondants se sont dits satisfaits ou tregraves satisfaits
Principaux moyens cibleacutes mis en place en 2016-2017
45 projets pour des investissements de 285 M$ en travaux de construction
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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OBJECTIF 2 Diminuer drsquoici 2015 le taux de sorties sans diplocircme
ni qualification
Les derniegraveres donneacutees officielles sur le deacutecrochage scolaire nous indiquent un taux de sorties sans
diplocircme ni qualification de 119 (graphique 3) Ce taux est de 36 infeacuterieur agrave celui de lrsquoensemble
du reacuteseau public des 72 commissions scolaires du Queacutebec (155 ) Ce reacutesultat repreacutesente un record
car crsquoest la premiegravere fois que le reacutesultat de la CSPN se retrouve en deccedilagrave du reacuteseau public et place la
CSPN au 29e rang sur 72 commissions scolaires
Il srsquoagit drsquoun reacutesultat remarquable compte tenu du niveau de deacutefavorisation de nos eacutecoles
Graphique 3
Le deacutecrochage scolaire des garccedilons a eacuteteacute identifieacute comme une zone de vulneacuterabiliteacute Les derniegraveres
donneacutees nous indiquent un taux record de 15 chez les garccedilons soit une diminution remarquable de
164 comparativement agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Ce taux est infeacuterieur de 42 au reacuteseau public
(192 ) ce qui nous place au 29e rang sur les 72 commissions scolaires Crsquoest du jamais vu agrave notre
commission scolaire
Le taux de deacutecrochage des filles a leacutegegraverement augmenteacute de 18 pour se situer agrave 96 alors que la
moyenne du reacuteseau public est de 119 Il srsquoagit du deuxiegraveme meilleur reacutesultat de notre histoire
Deacutefinition Le taux de sorties annuelles sans diplocircme ni qualification plus connu sous le terme
laquodeacutecrochage scolaireraquo repreacutesente la proportion drsquoeacutelegraveves sortants (peu importe le niveau secondaire)
pour une anneacutee donneacutee qui nrsquoobtiennent ni diplocircme ni qualification pour cette mecircme anneacutee et qui ne
sont inscrits nulle part ailleurs au Queacutebec lrsquoanneacutee suivante
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Le taux eacuteleveacute drsquoEHDAA affecte le taux de deacutecrochage Selon le MEES en 2011-2012 ce taux chez
les EHDAA pour le Queacutebec eacutetait de 468 soit pregraves de trois (3) fois plus que celui observeacute pour
lrsquoensemble du Queacutebec (162 ) Pour le secondaire les donneacutees provisoires du MEES de 2014-
2015 indiquent une proportion de 348 drsquoeacutelegraveves identifieacutes HDAA pour la commission scolaire alors
que le taux se situe agrave 285 pour lrsquoensemble du reacuteseau public
Le niveau de deacutefavorisation des eacutecoles secondaires publiques constitue un autre facteur associeacute au
deacutecrochage scolaire Pour lrsquoensemble des eacutecoles secondaires de milieux deacutefavoriseacutes le taux annuel
de deacutecrochage des eacutelegraveves srsquoeacutelevait agrave 242 en 2011-2012
Un autre facteur qui nous touche particuliegraverement est le retard scolaire Les eacutelegraveves qui accusent un
retard scolaire deacutecrochent nettement plus que ceux qui nrsquoont pas de retard dans leur parcours En
2011-2012 le taux annuel de deacutecrochage srsquoeacutelevait agrave 457 chez les eacutelegraveves accusant un retard
scolaire pour le Queacutebec
Le graphique 4 deacutemontre la diminution significative de la proportion des nouveaux inscrits en
premiegravere anneacutee du secondaire acircgeacutes de 13 ans et plus ou proportion des eacutelegraveves qui entrent en retard
au secondaire
Graphique 4
Le niveau de deacutefavorisation est eacutetabli agrave partir de lrsquoindice IMSE utiliseacute au MEES depuis lrsquoanneacutee
1998-1999 Cet indice prend en consideacuteration le niveau de scolariteacute de la megravere et lrsquoinactiviteacute
eacuteconomique des parents parmi les familles ayant des enfants de moins de 18 ans La CSPN se
retrouve 64e au niveau de cet indice
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Les recherches deacutemontrent lrsquoimportance drsquoagir degraves la petite enfance pour favoriser la reacuteussite
scolaire Lrsquoenquecircte queacutebeacutecoise de 2012 sur le deacuteveloppement des enfants agrave la maternelle produit
par lrsquoInstitut de la statistique du Queacutebec nous indique que la proportion drsquoenfants vulneacuterables dans
au moins un domaine de deacuteveloppement est de 289 alors que ce taux srsquoeacutetablit agrave pregraves de 26
pour le Queacutebec Les donneacutees de cette enquecircte permettent drsquoorienter la planification de services
destineacutes aux jeunes enfants et agrave leur famille ainsi que drsquoadapter les interventions selon le milieu
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OBJECTIF 3 Augmenter la compeacutetence agrave lire de tous les eacutelegraveves du
primaire et du secondaire drsquoici 2015
La promotion drsquoun niveau agrave lrsquoautre au primaire deacutepend en grande partie de la compeacutetence de lrsquoeacutelegraveve
en lecture Le graphique 5 nous indique que le taux de reacuteussite en lecture agrave lrsquoeacutepreuve du MEES agrave la
fin du 3e cycle du primaire est demeureacute eacuteleveacute bien qursquoil ait diminueacute de 44 On peut supposer que
lrsquoeacutepreuve eacutetait plus difficile que lrsquoan dernier puisque lrsquoensemble des commissions scolaires de Laval-
Laurentides-Lanaudiegravere a diminueacute son taux de reacuteussite de pregraves de 4
Il existe des variations importantes du taux de reacuteussite entre nos eacutecoles (79 agrave 94 ) Mecircme si
certains facteurs locaux peuvent expliquer cette situation ce constat nous amegravene agrave porter une
attention particuliegravere aux conventions de gestion avec les eacutecoles et aux voies drsquoaction agrave mettre en
place
Graphique 5
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Les reacutesultats au bilan de fin drsquoanneacutee des eacutelegraveves de 5e secondaire en lecture se maintiennent eacuteleveacutes
depuis 6 ans (graphique 6) En 2016-2017 lrsquoeacutecart du taux de reacuteussite entre les garccedilons (757 ) et
les filles (959 ) est de 202 Lrsquoan dernier cet eacutecart nrsquoeacutetait que de 127
Graphique 6
OBJECTIF 4 Augmenter la compeacutetence agrave eacutecrire de tous les eacutelegraveves du primaire et du secondaire
drsquoici 2015
Le nombre eacuteleveacute drsquoeacutelegraveves en situation preacutecaire agrave la fin du 3e cycle du primaire (moins de 70 agrave
lrsquoexamen) a eacuteteacute identifieacute comme une zone de vulneacuterabiliteacute Le graphique 7 indique pour une troisiegraveme
anneacutee conseacutecutive lrsquoatteinte de lrsquoobjectif de 65 du plan strateacutegique Le taux de reacuteussite de cette
eacutepreuve est tregraves eacuteleveacute puisqursquoil atteint 92
Les taux de reacuteussite des deux (2) critegraveres composants cette eacutepreuve ont diminueacutes par rapport agrave 2016
Le critegravere construction de phrases et ponctuations approprieacutees est passeacute de 97 agrave 87 Le critegravere
orthographe est passeacute de 90 agrave 84 Ces donneacutees nous laissent croire que la cohorte de lrsquoan
dernier avec un taux de reacuteussite de 96 en eacutetait une drsquoexception
Pour cet indicateur les reacutesultats de nos eacutecoles sont relativement homogegravenes Ils se situent entre
62 et 83 soit un eacutecart de 21 Crsquoest un reacutesultat semblable agrave lrsquoan dernier
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Graphique 7
Graphique 8
Le graphique 8 indique les taux de reacuteussite agrave lrsquoeacutepreuve unique du MEES en 5e secondaire qui depuis
4 ans se trouvent supeacuterieurs agrave ceux du reacuteseau public Ce reacutesultat est drsquoautant plus formidable si lrsquoon
considegravere lrsquoaugmentation du nombre drsquoeacutelegraveves eacuteprouvant des difficulteacutes qui se preacutesentent agrave cet
examen et ce de plus en plus tocirct (graphique 9)
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Graphique 9
Les reacutesultats en eacutecriture sont exceptionnels pour un milieu deacutefavoriseacute et ils renforcent notre
appreacuteciation sur nos moyens mis de lrsquoavant On ne se surprend pas des preacutevisions des plus
optimistes de notre diplomation
Nos reacutesultats pour lrsquoensemble des eacutepreuves uniques de juin 2016 sont eacutegalement remarquables Ces
eacutepreuves sont administreacutees en 4e ou 5e secondaire Le taux de reacuteussite de la CSPN est de 938 soit
un taux supeacuterieur de 61 au reacuteseau public (877 ) et de 4 compareacute agrave lrsquoensemble du Queacutebec
(898) Cela place la CSPN au 3e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau et au 1er rang pour
la reacutegion des Laurentides La moyenne obtenue agrave la CSPN est de 752 soit un reacutesultat supeacuterieur de
2 au reacuteseau public (732 ) et est tregraves semblable agrave lrsquoensemble du Queacutebec (747) La CSPN occupe
ainsi le 8e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau (eacutecart de 16 avec la meilleure
moyenne (768 )) et au 1er rang pour la reacutegion des Laurentides
Source MEES novembre 2017
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Les eacutetudes deacutemontrent que les pratiques de la direction qui contribuent le plus agrave reacuteduire le taux drsquoeacutechec
sont celles qui mettent lrsquoaccent sur les pratiques peacutedagogiques et sur le suivi des reacutesultats des eacutelegraveves
(Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 5 Augmenter le pourcentage drsquoeacutelegraveves de moins de 20 ans qui
obtiennent leur qualification au terme de leur parcours de
formation drsquoici 2015
Le taux de qualification estimeacute des eacutelegraveves de la CSPN (54 ) est le mecircme que celui de lrsquoensemble du
reacuteseau public Lrsquoobjectif de 25 est largement deacutepasseacute Les CFMS repreacutesentent 80 des
qualifications
Graphique 10
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Les qualifications Les diplocircmes admissibles aux fins du calcul du taux de qualification sont les
suivants lrsquoattestation de speacutecialisation professionnelle (ASP) lrsquoattestation de formation
professionnelle (AFP) lrsquoinsertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ) le certificat de formation
en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) le certificat de formation preacuteparatoire au travail (CFPT) le
certificat de formation agrave un meacutetier semi-speacutecialiseacute (CFMS) le certificat drsquoeacutequivalence drsquoeacutetudes
secondaires (CEES) le certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes (CFISA) et
lrsquoattestation de compeacutetence (ADC)
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OBJECTIF 6 Augmenter le nombre annuel drsquoinscriptions chez les moins de
20 ans agrave la formation professionnelle
Le CFP de Mont-Laurier accueille des eacutelegraveves de tout le Queacutebec Selon les derniegraveres donneacutees
officielles avec 162 inscriptions en 2014-2015 (graphique 11) lrsquoobjectif de 120 inscriptions est
grandement deacutepasseacute il srsquoagit du plus haut reacutesultat des 8 derniegraveres anneacutees Nous
deacutepassons notre objectif et les donneacutees internes nous laissent croire que nous maintiendrons ce
reacutesultat pour la prochaine anneacutee
Les inscriptions des eacutelegraveves provenant du secteur jeune de la Commission scolaire expliqueraient ces
bons reacutesultats
Graphique 11
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Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle a comme mandat drsquoaccompagner et de guider les jeunes adultes de 16 agrave
35 ans dans leurs deacutemarches drsquoinsertion sociale et eacuteconomique en aidant agrave leur cheminement vers
lrsquoemploi vers un retour aux eacutetudes ou dans le deacutemarrage drsquoune petite entreprise Parmi les activiteacutes
structurantes de ce partenaire notons leur implication dans les projets de Mission reacuteussite
drsquoAntoine-Labelle et leur collaboration au volet entreprise du CFER
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Deacutefinition Pour le classement des eacutecoles une eacutecole est dite en zone positive si le pourcentage
drsquoeacutelegraveves ayant une perception neacutegative est infeacuterieur agrave 15 si la proportion se situe entre 15
et 25 celle-ci est consideacutereacutee comme se retrouvant dans une zone de vulneacuterabiliteacute
Finalement lorsque plus de 25 drsquoentre eux ont une perception neacutegative lrsquoeacutecole est dite en
zone probleacutematique
ORIENTATION 2 MAINTENIR DES CONDITIONS FAVORABLES Agrave LA
POURSUITE DES EacuteTUDES
OBJECTIF 7 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de leur climat de seacutecuriteacute
En 2015 le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) a eacuteteacute administreacute aux eacutelegraveves de 4e
5e et 6e anneacutee du primaire et aux eacutelegraveves du secondaire Le nombre drsquoeacutetablissements ayant un climat
positif ou vulneacuterable est passeacute de 4 agrave 5 entre 2013 et 2015 Il faut noter que nos eacutecoles secondaires
(Eacutecole Polyvalente Saint-Joseph et Eacutecole du Meacuteandre) sont dans cette cateacutegorie
Graphique 12
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OBJECTIF 8 Augmenter le taux drsquoeacutetablissement ayant eacutelaboreacute une
strateacutegie en matiegravere de preacutevention et de traitement de la violence
en y incluant les victimes et les teacutemoins
Conformeacutement aux dispositions de la Loi sur lrsquoinstruction publique tous les eacutetablissements de la
Commission scolaire disposent drsquoun plan de lutte contre lrsquointimidation et la violence Ce plan
preacutevoit notamment des mesures de preacutevention visant agrave contrer toute forme drsquointimidation et de
violence des mesures visant agrave favoriser la collaboration des parents et lrsquoeacutetablissement drsquoun milieu
drsquoapprentissage sain et seacutecuritaire
Ces plans preacutecisent les actions qui doivent ecirctre prises lorsqursquoun acte drsquointimidation ou de violence est
constateacute les mesures de soutien ou drsquoencadrement offertes les sanctions disciplinaires applicables
le suivi qui doit ecirctre donneacute agrave toute plainte ou tout signalement
Graphique 13
Selon les eacutetudes les pratiques qui semblent contribuer le plus agrave hausser les reacutesultats
scolaires des eacutelegraveves sont celles qui assurent un milieu de vie harmonieux et respectueux pour
les eacutelegraveves (Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 9 Tenir compte dans les plans drsquoameacutelioration des eacutecoles et des
centres du bienecirctre et de la seacutecuriteacute des eacutelegraveves et du personnel
Nous deacutesirons une eacutevaluation positive de 80 des eacutecoles et des centres concernant leur
infrastructure en regard de la seacutecuriteacute Suite agrave un sondage aupregraves des directions drsquoeacutetablissement
100 des reacutepondants se sont dits satisfaits ou tregraves satisfaits
Principaux moyens cibleacutes mis en place en 2016-2017
45 projets pour des investissements de 285 M$ en travaux de construction
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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Le taux eacuteleveacute drsquoEHDAA affecte le taux de deacutecrochage Selon le MEES en 2011-2012 ce taux chez
les EHDAA pour le Queacutebec eacutetait de 468 soit pregraves de trois (3) fois plus que celui observeacute pour
lrsquoensemble du Queacutebec (162 ) Pour le secondaire les donneacutees provisoires du MEES de 2014-
2015 indiquent une proportion de 348 drsquoeacutelegraveves identifieacutes HDAA pour la commission scolaire alors
que le taux se situe agrave 285 pour lrsquoensemble du reacuteseau public
Le niveau de deacutefavorisation des eacutecoles secondaires publiques constitue un autre facteur associeacute au
deacutecrochage scolaire Pour lrsquoensemble des eacutecoles secondaires de milieux deacutefavoriseacutes le taux annuel
de deacutecrochage des eacutelegraveves srsquoeacutelevait agrave 242 en 2011-2012
Un autre facteur qui nous touche particuliegraverement est le retard scolaire Les eacutelegraveves qui accusent un
retard scolaire deacutecrochent nettement plus que ceux qui nrsquoont pas de retard dans leur parcours En
2011-2012 le taux annuel de deacutecrochage srsquoeacutelevait agrave 457 chez les eacutelegraveves accusant un retard
scolaire pour le Queacutebec
Le graphique 4 deacutemontre la diminution significative de la proportion des nouveaux inscrits en
premiegravere anneacutee du secondaire acircgeacutes de 13 ans et plus ou proportion des eacutelegraveves qui entrent en retard
au secondaire
Graphique 4
Le niveau de deacutefavorisation est eacutetabli agrave partir de lrsquoindice IMSE utiliseacute au MEES depuis lrsquoanneacutee
1998-1999 Cet indice prend en consideacuteration le niveau de scolariteacute de la megravere et lrsquoinactiviteacute
eacuteconomique des parents parmi les familles ayant des enfants de moins de 18 ans La CSPN se
retrouve 64e au niveau de cet indice
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Les recherches deacutemontrent lrsquoimportance drsquoagir degraves la petite enfance pour favoriser la reacuteussite
scolaire Lrsquoenquecircte queacutebeacutecoise de 2012 sur le deacuteveloppement des enfants agrave la maternelle produit
par lrsquoInstitut de la statistique du Queacutebec nous indique que la proportion drsquoenfants vulneacuterables dans
au moins un domaine de deacuteveloppement est de 289 alors que ce taux srsquoeacutetablit agrave pregraves de 26
pour le Queacutebec Les donneacutees de cette enquecircte permettent drsquoorienter la planification de services
destineacutes aux jeunes enfants et agrave leur famille ainsi que drsquoadapter les interventions selon le milieu
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OBJECTIF 3 Augmenter la compeacutetence agrave lire de tous les eacutelegraveves du
primaire et du secondaire drsquoici 2015
La promotion drsquoun niveau agrave lrsquoautre au primaire deacutepend en grande partie de la compeacutetence de lrsquoeacutelegraveve
en lecture Le graphique 5 nous indique que le taux de reacuteussite en lecture agrave lrsquoeacutepreuve du MEES agrave la
fin du 3e cycle du primaire est demeureacute eacuteleveacute bien qursquoil ait diminueacute de 44 On peut supposer que
lrsquoeacutepreuve eacutetait plus difficile que lrsquoan dernier puisque lrsquoensemble des commissions scolaires de Laval-
Laurentides-Lanaudiegravere a diminueacute son taux de reacuteussite de pregraves de 4
Il existe des variations importantes du taux de reacuteussite entre nos eacutecoles (79 agrave 94 ) Mecircme si
certains facteurs locaux peuvent expliquer cette situation ce constat nous amegravene agrave porter une
attention particuliegravere aux conventions de gestion avec les eacutecoles et aux voies drsquoaction agrave mettre en
place
Graphique 5
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Page 11
Les reacutesultats au bilan de fin drsquoanneacutee des eacutelegraveves de 5e secondaire en lecture se maintiennent eacuteleveacutes
depuis 6 ans (graphique 6) En 2016-2017 lrsquoeacutecart du taux de reacuteussite entre les garccedilons (757 ) et
les filles (959 ) est de 202 Lrsquoan dernier cet eacutecart nrsquoeacutetait que de 127
Graphique 6
OBJECTIF 4 Augmenter la compeacutetence agrave eacutecrire de tous les eacutelegraveves du primaire et du secondaire
drsquoici 2015
Le nombre eacuteleveacute drsquoeacutelegraveves en situation preacutecaire agrave la fin du 3e cycle du primaire (moins de 70 agrave
lrsquoexamen) a eacuteteacute identifieacute comme une zone de vulneacuterabiliteacute Le graphique 7 indique pour une troisiegraveme
anneacutee conseacutecutive lrsquoatteinte de lrsquoobjectif de 65 du plan strateacutegique Le taux de reacuteussite de cette
eacutepreuve est tregraves eacuteleveacute puisqursquoil atteint 92
Les taux de reacuteussite des deux (2) critegraveres composants cette eacutepreuve ont diminueacutes par rapport agrave 2016
Le critegravere construction de phrases et ponctuations approprieacutees est passeacute de 97 agrave 87 Le critegravere
orthographe est passeacute de 90 agrave 84 Ces donneacutees nous laissent croire que la cohorte de lrsquoan
dernier avec un taux de reacuteussite de 96 en eacutetait une drsquoexception
Pour cet indicateur les reacutesultats de nos eacutecoles sont relativement homogegravenes Ils se situent entre
62 et 83 soit un eacutecart de 21 Crsquoest un reacutesultat semblable agrave lrsquoan dernier
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Page 12
Graphique 7
Graphique 8
Le graphique 8 indique les taux de reacuteussite agrave lrsquoeacutepreuve unique du MEES en 5e secondaire qui depuis
4 ans se trouvent supeacuterieurs agrave ceux du reacuteseau public Ce reacutesultat est drsquoautant plus formidable si lrsquoon
considegravere lrsquoaugmentation du nombre drsquoeacutelegraveves eacuteprouvant des difficulteacutes qui se preacutesentent agrave cet
examen et ce de plus en plus tocirct (graphique 9)
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Page 13
Graphique 9
Les reacutesultats en eacutecriture sont exceptionnels pour un milieu deacutefavoriseacute et ils renforcent notre
appreacuteciation sur nos moyens mis de lrsquoavant On ne se surprend pas des preacutevisions des plus
optimistes de notre diplomation
Nos reacutesultats pour lrsquoensemble des eacutepreuves uniques de juin 2016 sont eacutegalement remarquables Ces
eacutepreuves sont administreacutees en 4e ou 5e secondaire Le taux de reacuteussite de la CSPN est de 938 soit
un taux supeacuterieur de 61 au reacuteseau public (877 ) et de 4 compareacute agrave lrsquoensemble du Queacutebec
(898) Cela place la CSPN au 3e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau et au 1er rang pour
la reacutegion des Laurentides La moyenne obtenue agrave la CSPN est de 752 soit un reacutesultat supeacuterieur de
2 au reacuteseau public (732 ) et est tregraves semblable agrave lrsquoensemble du Queacutebec (747) La CSPN occupe
ainsi le 8e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau (eacutecart de 16 avec la meilleure
moyenne (768 )) et au 1er rang pour la reacutegion des Laurentides
Source MEES novembre 2017
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Les eacutetudes deacutemontrent que les pratiques de la direction qui contribuent le plus agrave reacuteduire le taux drsquoeacutechec
sont celles qui mettent lrsquoaccent sur les pratiques peacutedagogiques et sur le suivi des reacutesultats des eacutelegraveves
(Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 5 Augmenter le pourcentage drsquoeacutelegraveves de moins de 20 ans qui
obtiennent leur qualification au terme de leur parcours de
formation drsquoici 2015
Le taux de qualification estimeacute des eacutelegraveves de la CSPN (54 ) est le mecircme que celui de lrsquoensemble du
reacuteseau public Lrsquoobjectif de 25 est largement deacutepasseacute Les CFMS repreacutesentent 80 des
qualifications
Graphique 10
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Les qualifications Les diplocircmes admissibles aux fins du calcul du taux de qualification sont les
suivants lrsquoattestation de speacutecialisation professionnelle (ASP) lrsquoattestation de formation
professionnelle (AFP) lrsquoinsertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ) le certificat de formation
en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) le certificat de formation preacuteparatoire au travail (CFPT) le
certificat de formation agrave un meacutetier semi-speacutecialiseacute (CFMS) le certificat drsquoeacutequivalence drsquoeacutetudes
secondaires (CEES) le certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes (CFISA) et
lrsquoattestation de compeacutetence (ADC)
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OBJECTIF 6 Augmenter le nombre annuel drsquoinscriptions chez les moins de
20 ans agrave la formation professionnelle
Le CFP de Mont-Laurier accueille des eacutelegraveves de tout le Queacutebec Selon les derniegraveres donneacutees
officielles avec 162 inscriptions en 2014-2015 (graphique 11) lrsquoobjectif de 120 inscriptions est
grandement deacutepasseacute il srsquoagit du plus haut reacutesultat des 8 derniegraveres anneacutees Nous
deacutepassons notre objectif et les donneacutees internes nous laissent croire que nous maintiendrons ce
reacutesultat pour la prochaine anneacutee
Les inscriptions des eacutelegraveves provenant du secteur jeune de la Commission scolaire expliqueraient ces
bons reacutesultats
Graphique 11
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Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle a comme mandat drsquoaccompagner et de guider les jeunes adultes de 16 agrave
35 ans dans leurs deacutemarches drsquoinsertion sociale et eacuteconomique en aidant agrave leur cheminement vers
lrsquoemploi vers un retour aux eacutetudes ou dans le deacutemarrage drsquoune petite entreprise Parmi les activiteacutes
structurantes de ce partenaire notons leur implication dans les projets de Mission reacuteussite
drsquoAntoine-Labelle et leur collaboration au volet entreprise du CFER
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Deacutefinition Pour le classement des eacutecoles une eacutecole est dite en zone positive si le pourcentage
drsquoeacutelegraveves ayant une perception neacutegative est infeacuterieur agrave 15 si la proportion se situe entre 15
et 25 celle-ci est consideacutereacutee comme se retrouvant dans une zone de vulneacuterabiliteacute
Finalement lorsque plus de 25 drsquoentre eux ont une perception neacutegative lrsquoeacutecole est dite en
zone probleacutematique
ORIENTATION 2 MAINTENIR DES CONDITIONS FAVORABLES Agrave LA
POURSUITE DES EacuteTUDES
OBJECTIF 7 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de leur climat de seacutecuriteacute
En 2015 le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) a eacuteteacute administreacute aux eacutelegraveves de 4e
5e et 6e anneacutee du primaire et aux eacutelegraveves du secondaire Le nombre drsquoeacutetablissements ayant un climat
positif ou vulneacuterable est passeacute de 4 agrave 5 entre 2013 et 2015 Il faut noter que nos eacutecoles secondaires
(Eacutecole Polyvalente Saint-Joseph et Eacutecole du Meacuteandre) sont dans cette cateacutegorie
Graphique 12
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OBJECTIF 8 Augmenter le taux drsquoeacutetablissement ayant eacutelaboreacute une
strateacutegie en matiegravere de preacutevention et de traitement de la violence
en y incluant les victimes et les teacutemoins
Conformeacutement aux dispositions de la Loi sur lrsquoinstruction publique tous les eacutetablissements de la
Commission scolaire disposent drsquoun plan de lutte contre lrsquointimidation et la violence Ce plan
preacutevoit notamment des mesures de preacutevention visant agrave contrer toute forme drsquointimidation et de
violence des mesures visant agrave favoriser la collaboration des parents et lrsquoeacutetablissement drsquoun milieu
drsquoapprentissage sain et seacutecuritaire
Ces plans preacutecisent les actions qui doivent ecirctre prises lorsqursquoun acte drsquointimidation ou de violence est
constateacute les mesures de soutien ou drsquoencadrement offertes les sanctions disciplinaires applicables
le suivi qui doit ecirctre donneacute agrave toute plainte ou tout signalement
Graphique 13
Selon les eacutetudes les pratiques qui semblent contribuer le plus agrave hausser les reacutesultats
scolaires des eacutelegraveves sont celles qui assurent un milieu de vie harmonieux et respectueux pour
les eacutelegraveves (Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 9 Tenir compte dans les plans drsquoameacutelioration des eacutecoles et des
centres du bienecirctre et de la seacutecuriteacute des eacutelegraveves et du personnel
Nous deacutesirons une eacutevaluation positive de 80 des eacutecoles et des centres concernant leur
infrastructure en regard de la seacutecuriteacute Suite agrave un sondage aupregraves des directions drsquoeacutetablissement
100 des reacutepondants se sont dits satisfaits ou tregraves satisfaits
Principaux moyens cibleacutes mis en place en 2016-2017
45 projets pour des investissements de 285 M$ en travaux de construction
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
Les recherches deacutemontrent lrsquoimportance drsquoagir degraves la petite enfance pour favoriser la reacuteussite
scolaire Lrsquoenquecircte queacutebeacutecoise de 2012 sur le deacuteveloppement des enfants agrave la maternelle produit
par lrsquoInstitut de la statistique du Queacutebec nous indique que la proportion drsquoenfants vulneacuterables dans
au moins un domaine de deacuteveloppement est de 289 alors que ce taux srsquoeacutetablit agrave pregraves de 26
pour le Queacutebec Les donneacutees de cette enquecircte permettent drsquoorienter la planification de services
destineacutes aux jeunes enfants et agrave leur famille ainsi que drsquoadapter les interventions selon le milieu
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OBJECTIF 3 Augmenter la compeacutetence agrave lire de tous les eacutelegraveves du
primaire et du secondaire drsquoici 2015
La promotion drsquoun niveau agrave lrsquoautre au primaire deacutepend en grande partie de la compeacutetence de lrsquoeacutelegraveve
en lecture Le graphique 5 nous indique que le taux de reacuteussite en lecture agrave lrsquoeacutepreuve du MEES agrave la
fin du 3e cycle du primaire est demeureacute eacuteleveacute bien qursquoil ait diminueacute de 44 On peut supposer que
lrsquoeacutepreuve eacutetait plus difficile que lrsquoan dernier puisque lrsquoensemble des commissions scolaires de Laval-
Laurentides-Lanaudiegravere a diminueacute son taux de reacuteussite de pregraves de 4
Il existe des variations importantes du taux de reacuteussite entre nos eacutecoles (79 agrave 94 ) Mecircme si
certains facteurs locaux peuvent expliquer cette situation ce constat nous amegravene agrave porter une
attention particuliegravere aux conventions de gestion avec les eacutecoles et aux voies drsquoaction agrave mettre en
place
Graphique 5
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Les reacutesultats au bilan de fin drsquoanneacutee des eacutelegraveves de 5e secondaire en lecture se maintiennent eacuteleveacutes
depuis 6 ans (graphique 6) En 2016-2017 lrsquoeacutecart du taux de reacuteussite entre les garccedilons (757 ) et
les filles (959 ) est de 202 Lrsquoan dernier cet eacutecart nrsquoeacutetait que de 127
Graphique 6
OBJECTIF 4 Augmenter la compeacutetence agrave eacutecrire de tous les eacutelegraveves du primaire et du secondaire
drsquoici 2015
Le nombre eacuteleveacute drsquoeacutelegraveves en situation preacutecaire agrave la fin du 3e cycle du primaire (moins de 70 agrave
lrsquoexamen) a eacuteteacute identifieacute comme une zone de vulneacuterabiliteacute Le graphique 7 indique pour une troisiegraveme
anneacutee conseacutecutive lrsquoatteinte de lrsquoobjectif de 65 du plan strateacutegique Le taux de reacuteussite de cette
eacutepreuve est tregraves eacuteleveacute puisqursquoil atteint 92
Les taux de reacuteussite des deux (2) critegraveres composants cette eacutepreuve ont diminueacutes par rapport agrave 2016
Le critegravere construction de phrases et ponctuations approprieacutees est passeacute de 97 agrave 87 Le critegravere
orthographe est passeacute de 90 agrave 84 Ces donneacutees nous laissent croire que la cohorte de lrsquoan
dernier avec un taux de reacuteussite de 96 en eacutetait une drsquoexception
Pour cet indicateur les reacutesultats de nos eacutecoles sont relativement homogegravenes Ils se situent entre
62 et 83 soit un eacutecart de 21 Crsquoest un reacutesultat semblable agrave lrsquoan dernier
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Graphique 7
Graphique 8
Le graphique 8 indique les taux de reacuteussite agrave lrsquoeacutepreuve unique du MEES en 5e secondaire qui depuis
4 ans se trouvent supeacuterieurs agrave ceux du reacuteseau public Ce reacutesultat est drsquoautant plus formidable si lrsquoon
considegravere lrsquoaugmentation du nombre drsquoeacutelegraveves eacuteprouvant des difficulteacutes qui se preacutesentent agrave cet
examen et ce de plus en plus tocirct (graphique 9)
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Graphique 9
Les reacutesultats en eacutecriture sont exceptionnels pour un milieu deacutefavoriseacute et ils renforcent notre
appreacuteciation sur nos moyens mis de lrsquoavant On ne se surprend pas des preacutevisions des plus
optimistes de notre diplomation
Nos reacutesultats pour lrsquoensemble des eacutepreuves uniques de juin 2016 sont eacutegalement remarquables Ces
eacutepreuves sont administreacutees en 4e ou 5e secondaire Le taux de reacuteussite de la CSPN est de 938 soit
un taux supeacuterieur de 61 au reacuteseau public (877 ) et de 4 compareacute agrave lrsquoensemble du Queacutebec
(898) Cela place la CSPN au 3e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau et au 1er rang pour
la reacutegion des Laurentides La moyenne obtenue agrave la CSPN est de 752 soit un reacutesultat supeacuterieur de
2 au reacuteseau public (732 ) et est tregraves semblable agrave lrsquoensemble du Queacutebec (747) La CSPN occupe
ainsi le 8e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau (eacutecart de 16 avec la meilleure
moyenne (768 )) et au 1er rang pour la reacutegion des Laurentides
Source MEES novembre 2017
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Les eacutetudes deacutemontrent que les pratiques de la direction qui contribuent le plus agrave reacuteduire le taux drsquoeacutechec
sont celles qui mettent lrsquoaccent sur les pratiques peacutedagogiques et sur le suivi des reacutesultats des eacutelegraveves
(Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 5 Augmenter le pourcentage drsquoeacutelegraveves de moins de 20 ans qui
obtiennent leur qualification au terme de leur parcours de
formation drsquoici 2015
Le taux de qualification estimeacute des eacutelegraveves de la CSPN (54 ) est le mecircme que celui de lrsquoensemble du
reacuteseau public Lrsquoobjectif de 25 est largement deacutepasseacute Les CFMS repreacutesentent 80 des
qualifications
Graphique 10
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Les qualifications Les diplocircmes admissibles aux fins du calcul du taux de qualification sont les
suivants lrsquoattestation de speacutecialisation professionnelle (ASP) lrsquoattestation de formation
professionnelle (AFP) lrsquoinsertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ) le certificat de formation
en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) le certificat de formation preacuteparatoire au travail (CFPT) le
certificat de formation agrave un meacutetier semi-speacutecialiseacute (CFMS) le certificat drsquoeacutequivalence drsquoeacutetudes
secondaires (CEES) le certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes (CFISA) et
lrsquoattestation de compeacutetence (ADC)
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OBJECTIF 6 Augmenter le nombre annuel drsquoinscriptions chez les moins de
20 ans agrave la formation professionnelle
Le CFP de Mont-Laurier accueille des eacutelegraveves de tout le Queacutebec Selon les derniegraveres donneacutees
officielles avec 162 inscriptions en 2014-2015 (graphique 11) lrsquoobjectif de 120 inscriptions est
grandement deacutepasseacute il srsquoagit du plus haut reacutesultat des 8 derniegraveres anneacutees Nous
deacutepassons notre objectif et les donneacutees internes nous laissent croire que nous maintiendrons ce
reacutesultat pour la prochaine anneacutee
Les inscriptions des eacutelegraveves provenant du secteur jeune de la Commission scolaire expliqueraient ces
bons reacutesultats
Graphique 11
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Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle a comme mandat drsquoaccompagner et de guider les jeunes adultes de 16 agrave
35 ans dans leurs deacutemarches drsquoinsertion sociale et eacuteconomique en aidant agrave leur cheminement vers
lrsquoemploi vers un retour aux eacutetudes ou dans le deacutemarrage drsquoune petite entreprise Parmi les activiteacutes
structurantes de ce partenaire notons leur implication dans les projets de Mission reacuteussite
drsquoAntoine-Labelle et leur collaboration au volet entreprise du CFER
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Deacutefinition Pour le classement des eacutecoles une eacutecole est dite en zone positive si le pourcentage
drsquoeacutelegraveves ayant une perception neacutegative est infeacuterieur agrave 15 si la proportion se situe entre 15
et 25 celle-ci est consideacutereacutee comme se retrouvant dans une zone de vulneacuterabiliteacute
Finalement lorsque plus de 25 drsquoentre eux ont une perception neacutegative lrsquoeacutecole est dite en
zone probleacutematique
ORIENTATION 2 MAINTENIR DES CONDITIONS FAVORABLES Agrave LA
POURSUITE DES EacuteTUDES
OBJECTIF 7 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de leur climat de seacutecuriteacute
En 2015 le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) a eacuteteacute administreacute aux eacutelegraveves de 4e
5e et 6e anneacutee du primaire et aux eacutelegraveves du secondaire Le nombre drsquoeacutetablissements ayant un climat
positif ou vulneacuterable est passeacute de 4 agrave 5 entre 2013 et 2015 Il faut noter que nos eacutecoles secondaires
(Eacutecole Polyvalente Saint-Joseph et Eacutecole du Meacuteandre) sont dans cette cateacutegorie
Graphique 12
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OBJECTIF 8 Augmenter le taux drsquoeacutetablissement ayant eacutelaboreacute une
strateacutegie en matiegravere de preacutevention et de traitement de la violence
en y incluant les victimes et les teacutemoins
Conformeacutement aux dispositions de la Loi sur lrsquoinstruction publique tous les eacutetablissements de la
Commission scolaire disposent drsquoun plan de lutte contre lrsquointimidation et la violence Ce plan
preacutevoit notamment des mesures de preacutevention visant agrave contrer toute forme drsquointimidation et de
violence des mesures visant agrave favoriser la collaboration des parents et lrsquoeacutetablissement drsquoun milieu
drsquoapprentissage sain et seacutecuritaire
Ces plans preacutecisent les actions qui doivent ecirctre prises lorsqursquoun acte drsquointimidation ou de violence est
constateacute les mesures de soutien ou drsquoencadrement offertes les sanctions disciplinaires applicables
le suivi qui doit ecirctre donneacute agrave toute plainte ou tout signalement
Graphique 13
Selon les eacutetudes les pratiques qui semblent contribuer le plus agrave hausser les reacutesultats
scolaires des eacutelegraveves sont celles qui assurent un milieu de vie harmonieux et respectueux pour
les eacutelegraveves (Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 9 Tenir compte dans les plans drsquoameacutelioration des eacutecoles et des
centres du bienecirctre et de la seacutecuriteacute des eacutelegraveves et du personnel
Nous deacutesirons une eacutevaluation positive de 80 des eacutecoles et des centres concernant leur
infrastructure en regard de la seacutecuriteacute Suite agrave un sondage aupregraves des directions drsquoeacutetablissement
100 des reacutepondants se sont dits satisfaits ou tregraves satisfaits
Principaux moyens cibleacutes mis en place en 2016-2017
45 projets pour des investissements de 285 M$ en travaux de construction
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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faccedilonner demain
EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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Les reacutesultats au bilan de fin drsquoanneacutee des eacutelegraveves de 5e secondaire en lecture se maintiennent eacuteleveacutes
depuis 6 ans (graphique 6) En 2016-2017 lrsquoeacutecart du taux de reacuteussite entre les garccedilons (757 ) et
les filles (959 ) est de 202 Lrsquoan dernier cet eacutecart nrsquoeacutetait que de 127
Graphique 6
OBJECTIF 4 Augmenter la compeacutetence agrave eacutecrire de tous les eacutelegraveves du primaire et du secondaire
drsquoici 2015
Le nombre eacuteleveacute drsquoeacutelegraveves en situation preacutecaire agrave la fin du 3e cycle du primaire (moins de 70 agrave
lrsquoexamen) a eacuteteacute identifieacute comme une zone de vulneacuterabiliteacute Le graphique 7 indique pour une troisiegraveme
anneacutee conseacutecutive lrsquoatteinte de lrsquoobjectif de 65 du plan strateacutegique Le taux de reacuteussite de cette
eacutepreuve est tregraves eacuteleveacute puisqursquoil atteint 92
Les taux de reacuteussite des deux (2) critegraveres composants cette eacutepreuve ont diminueacutes par rapport agrave 2016
Le critegravere construction de phrases et ponctuations approprieacutees est passeacute de 97 agrave 87 Le critegravere
orthographe est passeacute de 90 agrave 84 Ces donneacutees nous laissent croire que la cohorte de lrsquoan
dernier avec un taux de reacuteussite de 96 en eacutetait une drsquoexception
Pour cet indicateur les reacutesultats de nos eacutecoles sont relativement homogegravenes Ils se situent entre
62 et 83 soit un eacutecart de 21 Crsquoest un reacutesultat semblable agrave lrsquoan dernier
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 12
Graphique 7
Graphique 8
Le graphique 8 indique les taux de reacuteussite agrave lrsquoeacutepreuve unique du MEES en 5e secondaire qui depuis
4 ans se trouvent supeacuterieurs agrave ceux du reacuteseau public Ce reacutesultat est drsquoautant plus formidable si lrsquoon
considegravere lrsquoaugmentation du nombre drsquoeacutelegraveves eacuteprouvant des difficulteacutes qui se preacutesentent agrave cet
examen et ce de plus en plus tocirct (graphique 9)
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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Graphique 9
Les reacutesultats en eacutecriture sont exceptionnels pour un milieu deacutefavoriseacute et ils renforcent notre
appreacuteciation sur nos moyens mis de lrsquoavant On ne se surprend pas des preacutevisions des plus
optimistes de notre diplomation
Nos reacutesultats pour lrsquoensemble des eacutepreuves uniques de juin 2016 sont eacutegalement remarquables Ces
eacutepreuves sont administreacutees en 4e ou 5e secondaire Le taux de reacuteussite de la CSPN est de 938 soit
un taux supeacuterieur de 61 au reacuteseau public (877 ) et de 4 compareacute agrave lrsquoensemble du Queacutebec
(898) Cela place la CSPN au 3e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau et au 1er rang pour
la reacutegion des Laurentides La moyenne obtenue agrave la CSPN est de 752 soit un reacutesultat supeacuterieur de
2 au reacuteseau public (732 ) et est tregraves semblable agrave lrsquoensemble du Queacutebec (747) La CSPN occupe
ainsi le 8e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau (eacutecart de 16 avec la meilleure
moyenne (768 )) et au 1er rang pour la reacutegion des Laurentides
Source MEES novembre 2017
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Les eacutetudes deacutemontrent que les pratiques de la direction qui contribuent le plus agrave reacuteduire le taux drsquoeacutechec
sont celles qui mettent lrsquoaccent sur les pratiques peacutedagogiques et sur le suivi des reacutesultats des eacutelegraveves
(Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 5 Augmenter le pourcentage drsquoeacutelegraveves de moins de 20 ans qui
obtiennent leur qualification au terme de leur parcours de
formation drsquoici 2015
Le taux de qualification estimeacute des eacutelegraveves de la CSPN (54 ) est le mecircme que celui de lrsquoensemble du
reacuteseau public Lrsquoobjectif de 25 est largement deacutepasseacute Les CFMS repreacutesentent 80 des
qualifications
Graphique 10
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Les qualifications Les diplocircmes admissibles aux fins du calcul du taux de qualification sont les
suivants lrsquoattestation de speacutecialisation professionnelle (ASP) lrsquoattestation de formation
professionnelle (AFP) lrsquoinsertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ) le certificat de formation
en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) le certificat de formation preacuteparatoire au travail (CFPT) le
certificat de formation agrave un meacutetier semi-speacutecialiseacute (CFMS) le certificat drsquoeacutequivalence drsquoeacutetudes
secondaires (CEES) le certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes (CFISA) et
lrsquoattestation de compeacutetence (ADC)
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OBJECTIF 6 Augmenter le nombre annuel drsquoinscriptions chez les moins de
20 ans agrave la formation professionnelle
Le CFP de Mont-Laurier accueille des eacutelegraveves de tout le Queacutebec Selon les derniegraveres donneacutees
officielles avec 162 inscriptions en 2014-2015 (graphique 11) lrsquoobjectif de 120 inscriptions est
grandement deacutepasseacute il srsquoagit du plus haut reacutesultat des 8 derniegraveres anneacutees Nous
deacutepassons notre objectif et les donneacutees internes nous laissent croire que nous maintiendrons ce
reacutesultat pour la prochaine anneacutee
Les inscriptions des eacutelegraveves provenant du secteur jeune de la Commission scolaire expliqueraient ces
bons reacutesultats
Graphique 11
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Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle a comme mandat drsquoaccompagner et de guider les jeunes adultes de 16 agrave
35 ans dans leurs deacutemarches drsquoinsertion sociale et eacuteconomique en aidant agrave leur cheminement vers
lrsquoemploi vers un retour aux eacutetudes ou dans le deacutemarrage drsquoune petite entreprise Parmi les activiteacutes
structurantes de ce partenaire notons leur implication dans les projets de Mission reacuteussite
drsquoAntoine-Labelle et leur collaboration au volet entreprise du CFER
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Deacutefinition Pour le classement des eacutecoles une eacutecole est dite en zone positive si le pourcentage
drsquoeacutelegraveves ayant une perception neacutegative est infeacuterieur agrave 15 si la proportion se situe entre 15
et 25 celle-ci est consideacutereacutee comme se retrouvant dans une zone de vulneacuterabiliteacute
Finalement lorsque plus de 25 drsquoentre eux ont une perception neacutegative lrsquoeacutecole est dite en
zone probleacutematique
ORIENTATION 2 MAINTENIR DES CONDITIONS FAVORABLES Agrave LA
POURSUITE DES EacuteTUDES
OBJECTIF 7 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de leur climat de seacutecuriteacute
En 2015 le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) a eacuteteacute administreacute aux eacutelegraveves de 4e
5e et 6e anneacutee du primaire et aux eacutelegraveves du secondaire Le nombre drsquoeacutetablissements ayant un climat
positif ou vulneacuterable est passeacute de 4 agrave 5 entre 2013 et 2015 Il faut noter que nos eacutecoles secondaires
(Eacutecole Polyvalente Saint-Joseph et Eacutecole du Meacuteandre) sont dans cette cateacutegorie
Graphique 12
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OBJECTIF 8 Augmenter le taux drsquoeacutetablissement ayant eacutelaboreacute une
strateacutegie en matiegravere de preacutevention et de traitement de la violence
en y incluant les victimes et les teacutemoins
Conformeacutement aux dispositions de la Loi sur lrsquoinstruction publique tous les eacutetablissements de la
Commission scolaire disposent drsquoun plan de lutte contre lrsquointimidation et la violence Ce plan
preacutevoit notamment des mesures de preacutevention visant agrave contrer toute forme drsquointimidation et de
violence des mesures visant agrave favoriser la collaboration des parents et lrsquoeacutetablissement drsquoun milieu
drsquoapprentissage sain et seacutecuritaire
Ces plans preacutecisent les actions qui doivent ecirctre prises lorsqursquoun acte drsquointimidation ou de violence est
constateacute les mesures de soutien ou drsquoencadrement offertes les sanctions disciplinaires applicables
le suivi qui doit ecirctre donneacute agrave toute plainte ou tout signalement
Graphique 13
Selon les eacutetudes les pratiques qui semblent contribuer le plus agrave hausser les reacutesultats
scolaires des eacutelegraveves sont celles qui assurent un milieu de vie harmonieux et respectueux pour
les eacutelegraveves (Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 9 Tenir compte dans les plans drsquoameacutelioration des eacutecoles et des
centres du bienecirctre et de la seacutecuriteacute des eacutelegraveves et du personnel
Nous deacutesirons une eacutevaluation positive de 80 des eacutecoles et des centres concernant leur
infrastructure en regard de la seacutecuriteacute Suite agrave un sondage aupregraves des directions drsquoeacutetablissement
100 des reacutepondants se sont dits satisfaits ou tregraves satisfaits
Principaux moyens cibleacutes mis en place en 2016-2017
45 projets pour des investissements de 285 M$ en travaux de construction
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
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Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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Graphique 7
Graphique 8
Le graphique 8 indique les taux de reacuteussite agrave lrsquoeacutepreuve unique du MEES en 5e secondaire qui depuis
4 ans se trouvent supeacuterieurs agrave ceux du reacuteseau public Ce reacutesultat est drsquoautant plus formidable si lrsquoon
considegravere lrsquoaugmentation du nombre drsquoeacutelegraveves eacuteprouvant des difficulteacutes qui se preacutesentent agrave cet
examen et ce de plus en plus tocirct (graphique 9)
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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Graphique 9
Les reacutesultats en eacutecriture sont exceptionnels pour un milieu deacutefavoriseacute et ils renforcent notre
appreacuteciation sur nos moyens mis de lrsquoavant On ne se surprend pas des preacutevisions des plus
optimistes de notre diplomation
Nos reacutesultats pour lrsquoensemble des eacutepreuves uniques de juin 2016 sont eacutegalement remarquables Ces
eacutepreuves sont administreacutees en 4e ou 5e secondaire Le taux de reacuteussite de la CSPN est de 938 soit
un taux supeacuterieur de 61 au reacuteseau public (877 ) et de 4 compareacute agrave lrsquoensemble du Queacutebec
(898) Cela place la CSPN au 3e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau et au 1er rang pour
la reacutegion des Laurentides La moyenne obtenue agrave la CSPN est de 752 soit un reacutesultat supeacuterieur de
2 au reacuteseau public (732 ) et est tregraves semblable agrave lrsquoensemble du Queacutebec (747) La CSPN occupe
ainsi le 8e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau (eacutecart de 16 avec la meilleure
moyenne (768 )) et au 1er rang pour la reacutegion des Laurentides
Source MEES novembre 2017
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Les eacutetudes deacutemontrent que les pratiques de la direction qui contribuent le plus agrave reacuteduire le taux drsquoeacutechec
sont celles qui mettent lrsquoaccent sur les pratiques peacutedagogiques et sur le suivi des reacutesultats des eacutelegraveves
(Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 5 Augmenter le pourcentage drsquoeacutelegraveves de moins de 20 ans qui
obtiennent leur qualification au terme de leur parcours de
formation drsquoici 2015
Le taux de qualification estimeacute des eacutelegraveves de la CSPN (54 ) est le mecircme que celui de lrsquoensemble du
reacuteseau public Lrsquoobjectif de 25 est largement deacutepasseacute Les CFMS repreacutesentent 80 des
qualifications
Graphique 10
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Les qualifications Les diplocircmes admissibles aux fins du calcul du taux de qualification sont les
suivants lrsquoattestation de speacutecialisation professionnelle (ASP) lrsquoattestation de formation
professionnelle (AFP) lrsquoinsertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ) le certificat de formation
en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) le certificat de formation preacuteparatoire au travail (CFPT) le
certificat de formation agrave un meacutetier semi-speacutecialiseacute (CFMS) le certificat drsquoeacutequivalence drsquoeacutetudes
secondaires (CEES) le certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes (CFISA) et
lrsquoattestation de compeacutetence (ADC)
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OBJECTIF 6 Augmenter le nombre annuel drsquoinscriptions chez les moins de
20 ans agrave la formation professionnelle
Le CFP de Mont-Laurier accueille des eacutelegraveves de tout le Queacutebec Selon les derniegraveres donneacutees
officielles avec 162 inscriptions en 2014-2015 (graphique 11) lrsquoobjectif de 120 inscriptions est
grandement deacutepasseacute il srsquoagit du plus haut reacutesultat des 8 derniegraveres anneacutees Nous
deacutepassons notre objectif et les donneacutees internes nous laissent croire que nous maintiendrons ce
reacutesultat pour la prochaine anneacutee
Les inscriptions des eacutelegraveves provenant du secteur jeune de la Commission scolaire expliqueraient ces
bons reacutesultats
Graphique 11
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle a comme mandat drsquoaccompagner et de guider les jeunes adultes de 16 agrave
35 ans dans leurs deacutemarches drsquoinsertion sociale et eacuteconomique en aidant agrave leur cheminement vers
lrsquoemploi vers un retour aux eacutetudes ou dans le deacutemarrage drsquoune petite entreprise Parmi les activiteacutes
structurantes de ce partenaire notons leur implication dans les projets de Mission reacuteussite
drsquoAntoine-Labelle et leur collaboration au volet entreprise du CFER
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Deacutefinition Pour le classement des eacutecoles une eacutecole est dite en zone positive si le pourcentage
drsquoeacutelegraveves ayant une perception neacutegative est infeacuterieur agrave 15 si la proportion se situe entre 15
et 25 celle-ci est consideacutereacutee comme se retrouvant dans une zone de vulneacuterabiliteacute
Finalement lorsque plus de 25 drsquoentre eux ont une perception neacutegative lrsquoeacutecole est dite en
zone probleacutematique
ORIENTATION 2 MAINTENIR DES CONDITIONS FAVORABLES Agrave LA
POURSUITE DES EacuteTUDES
OBJECTIF 7 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de leur climat de seacutecuriteacute
En 2015 le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) a eacuteteacute administreacute aux eacutelegraveves de 4e
5e et 6e anneacutee du primaire et aux eacutelegraveves du secondaire Le nombre drsquoeacutetablissements ayant un climat
positif ou vulneacuterable est passeacute de 4 agrave 5 entre 2013 et 2015 Il faut noter que nos eacutecoles secondaires
(Eacutecole Polyvalente Saint-Joseph et Eacutecole du Meacuteandre) sont dans cette cateacutegorie
Graphique 12
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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OBJECTIF 8 Augmenter le taux drsquoeacutetablissement ayant eacutelaboreacute une
strateacutegie en matiegravere de preacutevention et de traitement de la violence
en y incluant les victimes et les teacutemoins
Conformeacutement aux dispositions de la Loi sur lrsquoinstruction publique tous les eacutetablissements de la
Commission scolaire disposent drsquoun plan de lutte contre lrsquointimidation et la violence Ce plan
preacutevoit notamment des mesures de preacutevention visant agrave contrer toute forme drsquointimidation et de
violence des mesures visant agrave favoriser la collaboration des parents et lrsquoeacutetablissement drsquoun milieu
drsquoapprentissage sain et seacutecuritaire
Ces plans preacutecisent les actions qui doivent ecirctre prises lorsqursquoun acte drsquointimidation ou de violence est
constateacute les mesures de soutien ou drsquoencadrement offertes les sanctions disciplinaires applicables
le suivi qui doit ecirctre donneacute agrave toute plainte ou tout signalement
Graphique 13
Selon les eacutetudes les pratiques qui semblent contribuer le plus agrave hausser les reacutesultats
scolaires des eacutelegraveves sont celles qui assurent un milieu de vie harmonieux et respectueux pour
les eacutelegraveves (Collerette Pelletier Turcotte 2013)
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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OBJECTIF 9 Tenir compte dans les plans drsquoameacutelioration des eacutecoles et des
centres du bienecirctre et de la seacutecuriteacute des eacutelegraveves et du personnel
Nous deacutesirons une eacutevaluation positive de 80 des eacutecoles et des centres concernant leur
infrastructure en regard de la seacutecuriteacute Suite agrave un sondage aupregraves des directions drsquoeacutetablissement
100 des reacutepondants se sont dits satisfaits ou tregraves satisfaits
Principaux moyens cibleacutes mis en place en 2016-2017
45 projets pour des investissements de 285 M$ en travaux de construction
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
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Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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Graphique 9
Les reacutesultats en eacutecriture sont exceptionnels pour un milieu deacutefavoriseacute et ils renforcent notre
appreacuteciation sur nos moyens mis de lrsquoavant On ne se surprend pas des preacutevisions des plus
optimistes de notre diplomation
Nos reacutesultats pour lrsquoensemble des eacutepreuves uniques de juin 2016 sont eacutegalement remarquables Ces
eacutepreuves sont administreacutees en 4e ou 5e secondaire Le taux de reacuteussite de la CSPN est de 938 soit
un taux supeacuterieur de 61 au reacuteseau public (877 ) et de 4 compareacute agrave lrsquoensemble du Queacutebec
(898) Cela place la CSPN au 3e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau et au 1er rang pour
la reacutegion des Laurentides La moyenne obtenue agrave la CSPN est de 752 soit un reacutesultat supeacuterieur de
2 au reacuteseau public (732 ) et est tregraves semblable agrave lrsquoensemble du Queacutebec (747) La CSPN occupe
ainsi le 8e rang sur les 72 commissions scolaires du reacuteseau (eacutecart de 16 avec la meilleure
moyenne (768 )) et au 1er rang pour la reacutegion des Laurentides
Source MEES novembre 2017
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Les eacutetudes deacutemontrent que les pratiques de la direction qui contribuent le plus agrave reacuteduire le taux drsquoeacutechec
sont celles qui mettent lrsquoaccent sur les pratiques peacutedagogiques et sur le suivi des reacutesultats des eacutelegraveves
(Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 5 Augmenter le pourcentage drsquoeacutelegraveves de moins de 20 ans qui
obtiennent leur qualification au terme de leur parcours de
formation drsquoici 2015
Le taux de qualification estimeacute des eacutelegraveves de la CSPN (54 ) est le mecircme que celui de lrsquoensemble du
reacuteseau public Lrsquoobjectif de 25 est largement deacutepasseacute Les CFMS repreacutesentent 80 des
qualifications
Graphique 10
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Les qualifications Les diplocircmes admissibles aux fins du calcul du taux de qualification sont les
suivants lrsquoattestation de speacutecialisation professionnelle (ASP) lrsquoattestation de formation
professionnelle (AFP) lrsquoinsertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ) le certificat de formation
en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) le certificat de formation preacuteparatoire au travail (CFPT) le
certificat de formation agrave un meacutetier semi-speacutecialiseacute (CFMS) le certificat drsquoeacutequivalence drsquoeacutetudes
secondaires (CEES) le certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes (CFISA) et
lrsquoattestation de compeacutetence (ADC)
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OBJECTIF 6 Augmenter le nombre annuel drsquoinscriptions chez les moins de
20 ans agrave la formation professionnelle
Le CFP de Mont-Laurier accueille des eacutelegraveves de tout le Queacutebec Selon les derniegraveres donneacutees
officielles avec 162 inscriptions en 2014-2015 (graphique 11) lrsquoobjectif de 120 inscriptions est
grandement deacutepasseacute il srsquoagit du plus haut reacutesultat des 8 derniegraveres anneacutees Nous
deacutepassons notre objectif et les donneacutees internes nous laissent croire que nous maintiendrons ce
reacutesultat pour la prochaine anneacutee
Les inscriptions des eacutelegraveves provenant du secteur jeune de la Commission scolaire expliqueraient ces
bons reacutesultats
Graphique 11
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Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle a comme mandat drsquoaccompagner et de guider les jeunes adultes de 16 agrave
35 ans dans leurs deacutemarches drsquoinsertion sociale et eacuteconomique en aidant agrave leur cheminement vers
lrsquoemploi vers un retour aux eacutetudes ou dans le deacutemarrage drsquoune petite entreprise Parmi les activiteacutes
structurantes de ce partenaire notons leur implication dans les projets de Mission reacuteussite
drsquoAntoine-Labelle et leur collaboration au volet entreprise du CFER
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Deacutefinition Pour le classement des eacutecoles une eacutecole est dite en zone positive si le pourcentage
drsquoeacutelegraveves ayant une perception neacutegative est infeacuterieur agrave 15 si la proportion se situe entre 15
et 25 celle-ci est consideacutereacutee comme se retrouvant dans une zone de vulneacuterabiliteacute
Finalement lorsque plus de 25 drsquoentre eux ont une perception neacutegative lrsquoeacutecole est dite en
zone probleacutematique
ORIENTATION 2 MAINTENIR DES CONDITIONS FAVORABLES Agrave LA
POURSUITE DES EacuteTUDES
OBJECTIF 7 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de leur climat de seacutecuriteacute
En 2015 le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) a eacuteteacute administreacute aux eacutelegraveves de 4e
5e et 6e anneacutee du primaire et aux eacutelegraveves du secondaire Le nombre drsquoeacutetablissements ayant un climat
positif ou vulneacuterable est passeacute de 4 agrave 5 entre 2013 et 2015 Il faut noter que nos eacutecoles secondaires
(Eacutecole Polyvalente Saint-Joseph et Eacutecole du Meacuteandre) sont dans cette cateacutegorie
Graphique 12
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OBJECTIF 8 Augmenter le taux drsquoeacutetablissement ayant eacutelaboreacute une
strateacutegie en matiegravere de preacutevention et de traitement de la violence
en y incluant les victimes et les teacutemoins
Conformeacutement aux dispositions de la Loi sur lrsquoinstruction publique tous les eacutetablissements de la
Commission scolaire disposent drsquoun plan de lutte contre lrsquointimidation et la violence Ce plan
preacutevoit notamment des mesures de preacutevention visant agrave contrer toute forme drsquointimidation et de
violence des mesures visant agrave favoriser la collaboration des parents et lrsquoeacutetablissement drsquoun milieu
drsquoapprentissage sain et seacutecuritaire
Ces plans preacutecisent les actions qui doivent ecirctre prises lorsqursquoun acte drsquointimidation ou de violence est
constateacute les mesures de soutien ou drsquoencadrement offertes les sanctions disciplinaires applicables
le suivi qui doit ecirctre donneacute agrave toute plainte ou tout signalement
Graphique 13
Selon les eacutetudes les pratiques qui semblent contribuer le plus agrave hausser les reacutesultats
scolaires des eacutelegraveves sont celles qui assurent un milieu de vie harmonieux et respectueux pour
les eacutelegraveves (Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 9 Tenir compte dans les plans drsquoameacutelioration des eacutecoles et des
centres du bienecirctre et de la seacutecuriteacute des eacutelegraveves et du personnel
Nous deacutesirons une eacutevaluation positive de 80 des eacutecoles et des centres concernant leur
infrastructure en regard de la seacutecuriteacute Suite agrave un sondage aupregraves des directions drsquoeacutetablissement
100 des reacutepondants se sont dits satisfaits ou tregraves satisfaits
Principaux moyens cibleacutes mis en place en 2016-2017
45 projets pour des investissements de 285 M$ en travaux de construction
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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OBJECTIF 5 Augmenter le pourcentage drsquoeacutelegraveves de moins de 20 ans qui
obtiennent leur qualification au terme de leur parcours de
formation drsquoici 2015
Le taux de qualification estimeacute des eacutelegraveves de la CSPN (54 ) est le mecircme que celui de lrsquoensemble du
reacuteseau public Lrsquoobjectif de 25 est largement deacutepasseacute Les CFMS repreacutesentent 80 des
qualifications
Graphique 10
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Les qualifications Les diplocircmes admissibles aux fins du calcul du taux de qualification sont les
suivants lrsquoattestation de speacutecialisation professionnelle (ASP) lrsquoattestation de formation
professionnelle (AFP) lrsquoinsertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ) le certificat de formation
en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) le certificat de formation preacuteparatoire au travail (CFPT) le
certificat de formation agrave un meacutetier semi-speacutecialiseacute (CFMS) le certificat drsquoeacutequivalence drsquoeacutetudes
secondaires (CEES) le certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes (CFISA) et
lrsquoattestation de compeacutetence (ADC)
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OBJECTIF 6 Augmenter le nombre annuel drsquoinscriptions chez les moins de
20 ans agrave la formation professionnelle
Le CFP de Mont-Laurier accueille des eacutelegraveves de tout le Queacutebec Selon les derniegraveres donneacutees
officielles avec 162 inscriptions en 2014-2015 (graphique 11) lrsquoobjectif de 120 inscriptions est
grandement deacutepasseacute il srsquoagit du plus haut reacutesultat des 8 derniegraveres anneacutees Nous
deacutepassons notre objectif et les donneacutees internes nous laissent croire que nous maintiendrons ce
reacutesultat pour la prochaine anneacutee
Les inscriptions des eacutelegraveves provenant du secteur jeune de la Commission scolaire expliqueraient ces
bons reacutesultats
Graphique 11
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Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle a comme mandat drsquoaccompagner et de guider les jeunes adultes de 16 agrave
35 ans dans leurs deacutemarches drsquoinsertion sociale et eacuteconomique en aidant agrave leur cheminement vers
lrsquoemploi vers un retour aux eacutetudes ou dans le deacutemarrage drsquoune petite entreprise Parmi les activiteacutes
structurantes de ce partenaire notons leur implication dans les projets de Mission reacuteussite
drsquoAntoine-Labelle et leur collaboration au volet entreprise du CFER
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Deacutefinition Pour le classement des eacutecoles une eacutecole est dite en zone positive si le pourcentage
drsquoeacutelegraveves ayant une perception neacutegative est infeacuterieur agrave 15 si la proportion se situe entre 15
et 25 celle-ci est consideacutereacutee comme se retrouvant dans une zone de vulneacuterabiliteacute
Finalement lorsque plus de 25 drsquoentre eux ont une perception neacutegative lrsquoeacutecole est dite en
zone probleacutematique
ORIENTATION 2 MAINTENIR DES CONDITIONS FAVORABLES Agrave LA
POURSUITE DES EacuteTUDES
OBJECTIF 7 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de leur climat de seacutecuriteacute
En 2015 le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) a eacuteteacute administreacute aux eacutelegraveves de 4e
5e et 6e anneacutee du primaire et aux eacutelegraveves du secondaire Le nombre drsquoeacutetablissements ayant un climat
positif ou vulneacuterable est passeacute de 4 agrave 5 entre 2013 et 2015 Il faut noter que nos eacutecoles secondaires
(Eacutecole Polyvalente Saint-Joseph et Eacutecole du Meacuteandre) sont dans cette cateacutegorie
Graphique 12
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OBJECTIF 8 Augmenter le taux drsquoeacutetablissement ayant eacutelaboreacute une
strateacutegie en matiegravere de preacutevention et de traitement de la violence
en y incluant les victimes et les teacutemoins
Conformeacutement aux dispositions de la Loi sur lrsquoinstruction publique tous les eacutetablissements de la
Commission scolaire disposent drsquoun plan de lutte contre lrsquointimidation et la violence Ce plan
preacutevoit notamment des mesures de preacutevention visant agrave contrer toute forme drsquointimidation et de
violence des mesures visant agrave favoriser la collaboration des parents et lrsquoeacutetablissement drsquoun milieu
drsquoapprentissage sain et seacutecuritaire
Ces plans preacutecisent les actions qui doivent ecirctre prises lorsqursquoun acte drsquointimidation ou de violence est
constateacute les mesures de soutien ou drsquoencadrement offertes les sanctions disciplinaires applicables
le suivi qui doit ecirctre donneacute agrave toute plainte ou tout signalement
Graphique 13
Selon les eacutetudes les pratiques qui semblent contribuer le plus agrave hausser les reacutesultats
scolaires des eacutelegraveves sont celles qui assurent un milieu de vie harmonieux et respectueux pour
les eacutelegraveves (Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 9 Tenir compte dans les plans drsquoameacutelioration des eacutecoles et des
centres du bienecirctre et de la seacutecuriteacute des eacutelegraveves et du personnel
Nous deacutesirons une eacutevaluation positive de 80 des eacutecoles et des centres concernant leur
infrastructure en regard de la seacutecuriteacute Suite agrave un sondage aupregraves des directions drsquoeacutetablissement
100 des reacutepondants se sont dits satisfaits ou tregraves satisfaits
Principaux moyens cibleacutes mis en place en 2016-2017
45 projets pour des investissements de 285 M$ en travaux de construction
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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des ressources financiegraveres 2016-2017
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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OBJECTIF 6 Augmenter le nombre annuel drsquoinscriptions chez les moins de
20 ans agrave la formation professionnelle
Le CFP de Mont-Laurier accueille des eacutelegraveves de tout le Queacutebec Selon les derniegraveres donneacutees
officielles avec 162 inscriptions en 2014-2015 (graphique 11) lrsquoobjectif de 120 inscriptions est
grandement deacutepasseacute il srsquoagit du plus haut reacutesultat des 8 derniegraveres anneacutees Nous
deacutepassons notre objectif et les donneacutees internes nous laissent croire que nous maintiendrons ce
reacutesultat pour la prochaine anneacutee
Les inscriptions des eacutelegraveves provenant du secteur jeune de la Commission scolaire expliqueraient ces
bons reacutesultats
Graphique 11
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle a comme mandat drsquoaccompagner et de guider les jeunes adultes de 16 agrave
35 ans dans leurs deacutemarches drsquoinsertion sociale et eacuteconomique en aidant agrave leur cheminement vers
lrsquoemploi vers un retour aux eacutetudes ou dans le deacutemarrage drsquoune petite entreprise Parmi les activiteacutes
structurantes de ce partenaire notons leur implication dans les projets de Mission reacuteussite
drsquoAntoine-Labelle et leur collaboration au volet entreprise du CFER
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Deacutefinition Pour le classement des eacutecoles une eacutecole est dite en zone positive si le pourcentage
drsquoeacutelegraveves ayant une perception neacutegative est infeacuterieur agrave 15 si la proportion se situe entre 15
et 25 celle-ci est consideacutereacutee comme se retrouvant dans une zone de vulneacuterabiliteacute
Finalement lorsque plus de 25 drsquoentre eux ont une perception neacutegative lrsquoeacutecole est dite en
zone probleacutematique
ORIENTATION 2 MAINTENIR DES CONDITIONS FAVORABLES Agrave LA
POURSUITE DES EacuteTUDES
OBJECTIF 7 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de leur climat de seacutecuriteacute
En 2015 le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) a eacuteteacute administreacute aux eacutelegraveves de 4e
5e et 6e anneacutee du primaire et aux eacutelegraveves du secondaire Le nombre drsquoeacutetablissements ayant un climat
positif ou vulneacuterable est passeacute de 4 agrave 5 entre 2013 et 2015 Il faut noter que nos eacutecoles secondaires
(Eacutecole Polyvalente Saint-Joseph et Eacutecole du Meacuteandre) sont dans cette cateacutegorie
Graphique 12
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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OBJECTIF 8 Augmenter le taux drsquoeacutetablissement ayant eacutelaboreacute une
strateacutegie en matiegravere de preacutevention et de traitement de la violence
en y incluant les victimes et les teacutemoins
Conformeacutement aux dispositions de la Loi sur lrsquoinstruction publique tous les eacutetablissements de la
Commission scolaire disposent drsquoun plan de lutte contre lrsquointimidation et la violence Ce plan
preacutevoit notamment des mesures de preacutevention visant agrave contrer toute forme drsquointimidation et de
violence des mesures visant agrave favoriser la collaboration des parents et lrsquoeacutetablissement drsquoun milieu
drsquoapprentissage sain et seacutecuritaire
Ces plans preacutecisent les actions qui doivent ecirctre prises lorsqursquoun acte drsquointimidation ou de violence est
constateacute les mesures de soutien ou drsquoencadrement offertes les sanctions disciplinaires applicables
le suivi qui doit ecirctre donneacute agrave toute plainte ou tout signalement
Graphique 13
Selon les eacutetudes les pratiques qui semblent contribuer le plus agrave hausser les reacutesultats
scolaires des eacutelegraveves sont celles qui assurent un milieu de vie harmonieux et respectueux pour
les eacutelegraveves (Collerette Pelletier Turcotte 2013)
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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OBJECTIF 9 Tenir compte dans les plans drsquoameacutelioration des eacutecoles et des
centres du bienecirctre et de la seacutecuriteacute des eacutelegraveves et du personnel
Nous deacutesirons une eacutevaluation positive de 80 des eacutecoles et des centres concernant leur
infrastructure en regard de la seacutecuriteacute Suite agrave un sondage aupregraves des directions drsquoeacutetablissement
100 des reacutepondants se sont dits satisfaits ou tregraves satisfaits
Principaux moyens cibleacutes mis en place en 2016-2017
45 projets pour des investissements de 285 M$ en travaux de construction
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
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Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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Deacutefinition Pour le classement des eacutecoles une eacutecole est dite en zone positive si le pourcentage
drsquoeacutelegraveves ayant une perception neacutegative est infeacuterieur agrave 15 si la proportion se situe entre 15
et 25 celle-ci est consideacutereacutee comme se retrouvant dans une zone de vulneacuterabiliteacute
Finalement lorsque plus de 25 drsquoentre eux ont une perception neacutegative lrsquoeacutecole est dite en
zone probleacutematique
ORIENTATION 2 MAINTENIR DES CONDITIONS FAVORABLES Agrave LA
POURSUITE DES EacuteTUDES
OBJECTIF 7 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de leur climat de seacutecuriteacute
En 2015 le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) a eacuteteacute administreacute aux eacutelegraveves de 4e
5e et 6e anneacutee du primaire et aux eacutelegraveves du secondaire Le nombre drsquoeacutetablissements ayant un climat
positif ou vulneacuterable est passeacute de 4 agrave 5 entre 2013 et 2015 Il faut noter que nos eacutecoles secondaires
(Eacutecole Polyvalente Saint-Joseph et Eacutecole du Meacuteandre) sont dans cette cateacutegorie
Graphique 12
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OBJECTIF 8 Augmenter le taux drsquoeacutetablissement ayant eacutelaboreacute une
strateacutegie en matiegravere de preacutevention et de traitement de la violence
en y incluant les victimes et les teacutemoins
Conformeacutement aux dispositions de la Loi sur lrsquoinstruction publique tous les eacutetablissements de la
Commission scolaire disposent drsquoun plan de lutte contre lrsquointimidation et la violence Ce plan
preacutevoit notamment des mesures de preacutevention visant agrave contrer toute forme drsquointimidation et de
violence des mesures visant agrave favoriser la collaboration des parents et lrsquoeacutetablissement drsquoun milieu
drsquoapprentissage sain et seacutecuritaire
Ces plans preacutecisent les actions qui doivent ecirctre prises lorsqursquoun acte drsquointimidation ou de violence est
constateacute les mesures de soutien ou drsquoencadrement offertes les sanctions disciplinaires applicables
le suivi qui doit ecirctre donneacute agrave toute plainte ou tout signalement
Graphique 13
Selon les eacutetudes les pratiques qui semblent contribuer le plus agrave hausser les reacutesultats
scolaires des eacutelegraveves sont celles qui assurent un milieu de vie harmonieux et respectueux pour
les eacutelegraveves (Collerette Pelletier Turcotte 2013)
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OBJECTIF 9 Tenir compte dans les plans drsquoameacutelioration des eacutecoles et des
centres du bienecirctre et de la seacutecuriteacute des eacutelegraveves et du personnel
Nous deacutesirons une eacutevaluation positive de 80 des eacutecoles et des centres concernant leur
infrastructure en regard de la seacutecuriteacute Suite agrave un sondage aupregraves des directions drsquoeacutetablissement
100 des reacutepondants se sont dits satisfaits ou tregraves satisfaits
Principaux moyens cibleacutes mis en place en 2016-2017
45 projets pour des investissements de 285 M$ en travaux de construction
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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OBJECTIF 8 Augmenter le taux drsquoeacutetablissement ayant eacutelaboreacute une
strateacutegie en matiegravere de preacutevention et de traitement de la violence
en y incluant les victimes et les teacutemoins
Conformeacutement aux dispositions de la Loi sur lrsquoinstruction publique tous les eacutetablissements de la
Commission scolaire disposent drsquoun plan de lutte contre lrsquointimidation et la violence Ce plan
preacutevoit notamment des mesures de preacutevention visant agrave contrer toute forme drsquointimidation et de
violence des mesures visant agrave favoriser la collaboration des parents et lrsquoeacutetablissement drsquoun milieu
drsquoapprentissage sain et seacutecuritaire
Ces plans preacutecisent les actions qui doivent ecirctre prises lorsqursquoun acte drsquointimidation ou de violence est
constateacute les mesures de soutien ou drsquoencadrement offertes les sanctions disciplinaires applicables
le suivi qui doit ecirctre donneacute agrave toute plainte ou tout signalement
Graphique 13
Selon les eacutetudes les pratiques qui semblent contribuer le plus agrave hausser les reacutesultats
scolaires des eacutelegraveves sont celles qui assurent un milieu de vie harmonieux et respectueux pour
les eacutelegraveves (Collerette Pelletier Turcotte 2013)
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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OBJECTIF 9 Tenir compte dans les plans drsquoameacutelioration des eacutecoles et des
centres du bienecirctre et de la seacutecuriteacute des eacutelegraveves et du personnel
Nous deacutesirons une eacutevaluation positive de 80 des eacutecoles et des centres concernant leur
infrastructure en regard de la seacutecuriteacute Suite agrave un sondage aupregraves des directions drsquoeacutetablissement
100 des reacutepondants se sont dits satisfaits ou tregraves satisfaits
Principaux moyens cibleacutes mis en place en 2016-2017
45 projets pour des investissements de 285 M$ en travaux de construction
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
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des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
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Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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OBJECTIF 9 Tenir compte dans les plans drsquoameacutelioration des eacutecoles et des
centres du bienecirctre et de la seacutecuriteacute des eacutelegraveves et du personnel
Nous deacutesirons une eacutevaluation positive de 80 des eacutecoles et des centres concernant leur
infrastructure en regard de la seacutecuriteacute Suite agrave un sondage aupregraves des directions drsquoeacutetablissement
100 des reacutepondants se sont dits satisfaits ou tregraves satisfaits
Principaux moyens cibleacutes mis en place en 2016-2017
45 projets pour des investissements de 285 M$ en travaux de construction
OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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OBJECTIF 10 Srsquoassurer que les eacutecoles mettent en œuvre la politique relative
aux saines habitudes de vie
Pour 2017 nous visions agrave ce que toutes les eacutecoles aient des projets actifs en lien avec la politique
relative aux saines habitudes de vie
OBJECTIF 11 Srsquoassurer que les eacutecoles appliquent un programme de preacutevention
en matiegravere de deacutependance
Pour 2017 nous souhaitions que toutes les eacutecoles aient un programme de preacutevention en matiegravere de
deacutependance
OBJECTIF 12 Soutenir les eacutecoles dans lrsquoameacutelioration des pratiques eacuteducatives en classe
notamment le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement
Le questionnaire sur lrsquoenvironnement socioeacuteducatif (QES) nous permet de suivre la perception des
eacutelegraveves sur le temps consacreacute agrave lrsquoenseignement (graphique 15) La perception des eacutelegraveves ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee entre 2009 et 2015 et demeure en deccedilagrave de lrsquoobjectif fixeacute agrave 26 Ce taux varie de 3 agrave
25 entre les eacutecoles Une meilleure gestion de classe et lrsquoameacutelioration de certaines pratiques
eacuteducatives sont agrave privileacutegier
Graphique 15
Quatre (4) affirmations sont soumises aux eacutelegraveves pour eacutevaluer leurs perceptions 1 Les enseignants
doivent souvent arrecircter leurs cours et demander aux eacutelegraveves de se taire 2 Les eacutelegraveves deacuterangent quand
les enseignants parlent 3 Il y a toujours une perte de temps en classe au deacutebut des cours 4 Dans les
cours on perd beaucoup de temps agrave cause drsquoeacutelegraveves qui deacuterangent la classe (niaisent parlent fort
jouent)
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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aujourdrsquohui pour
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
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Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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ORIENTATION 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Agrave LA PROMOTION
ET Agrave LA VALORISATION DE LrsquoEacuteDUCATION EN MILIEU
DEacuteFAVORISEacute
Une croyance commune agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation pour preacuteparer lrsquointeacutegration du jeune agrave la socieacuteteacute
du savoir et favoriser son apport au deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel de notre reacutegion est
un enjeu majeur pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves
La Commission scolaire vise en plus de la mobilisation du personnel celle des parents et de toute la
communauteacute La recherche confirme qursquoen milieu deacutefavoriseacute la collaboration des parents et des
employeurs ameacuteliore la situation de la reacuteussite
La mobilisation des acteurs du milieu nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave lrsquoexcellence de nos reacutesultats
LE PERSONNEL
Pour 2015 nous visions agrave ce que la majoriteacute du personnel eacutevalue positivement leur plan de formation
continue et nous souhaitons une augmentation du taux de vision et drsquoengagement collectif en
comparaison avec les reacutesultats de 2009
Le QES nous permet de suivre le taux de vision et drsquoengagement collectif des eacutecoles qui est une zone
de performance (graphique 16) Les reacutesultats sont stables
Graphique 16
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
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Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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aujourdrsquohui pour
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aujourdrsquohui pour
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Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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LES PARENTS
Nous deacutesirons que nos eacutecoles reacutealisent des projets favorisant le rapprochement avec les familles La
collaboration et la communication avec les parents eacutetant essentielles agrave la reacuteussite des eacutelegraveves
Avec nos partenaires nous deacutesirons organiser au moins une activiteacute ou un projet agrave chacune des
anneacutees du Plan strateacutegique
LA COMMUNAUTEacute
La mobilisation de la communauteacute est un facteur favorisant la perseacuteveacuterance et la reacuteussite scolaires et
pour cette mission collective nous souhaitons des actions concerteacutees et de nouvelles initiatives dans
chacun des milieux
Pour informer et sensibiliser le milieu agrave lrsquoimportance de lrsquoeacuteducation et de la formation pour
lrsquoameacutelioration des conditions de vie du futur travailleur et du deacuteveloppement des collectiviteacutes la
Commission scolaire souhaite lrsquoorganisation drsquoau moins une initiative par anneacutee
La mobilisation de la communauteacute est exceptionnelle Derriegravere cette mobilisation se cache un
engagement personnel profond agrave lrsquoeffet que des activiteacutes concerteacutees peuvent faire une diffeacuterence
dans leur milieu De nombreuses activiteacutes se reacutealisent tant au niveau local que reacutegional et elles
meacuteritent toutes drsquoecirctre souligneacutees Pour en partager quelques-unes nous vous invitons agrave consulter les
rapports annuels de nos eacutetablissements sur le site internet de la CSPN sous la pastille de chacune de
nos eacutecoles et de nos centres
Le guide laquo Mon enfant son avenir 2 raquo (MESA 2) produit par lrsquoorganisme Partenaires
pour la reacuteussite eacuteducative dans les Laurentides (PREL) origine drsquoune initiative de la
Commission scolaire Pierre-Neveu Ce guide explique la deacutemarche dorientation scolaire
et professionnelle en permettant aux parents de comprendre et de participer agrave la
deacutemarche drsquoorientation de son enfant
Une structure permanente a eacuteteacute mise sur pied pour mobiliser la communauteacute agrave la perseacuteveacuterance scolaire Le Comiteacute Action Perseacuteveacuterance (CAP) est constitueacute drsquoune vingtaine de repreacutesentants de divers organismes et drsquoindividus de divers milieux qui joignent leurs forces pour faire connaitre lrsquoimportance de la perseacuteveacuterance valoriser la formation et promouvoir lrsquoeacuteducation aupregraves des employeurs Une personne ressource coordonne les activiteacutes du plan drsquoaction du CAP Cette ressource est financeacutee par les partenaires suivants le PREL Zone Emploi drsquoAntoine-Labelle et par la Commission scolaire
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
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EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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Participation de toutes les eacutecoles au projet de boite aux lettres laquo Jrsquoaime ccedila tu mrsquoencourages raquo
Participation des eacutecoles primaires au Grand deacutefi Pierre Lavoie laquo Legraveve-toi et bouge raquo et laquo Aiguise ta matiegravere grise raquo
pour accumuler des cubes drsquoeacutenergie et de matiegravere grise
Consolidation du Centre de formation en entreprise et reacutecupeacuteration (CFER) afin de favoriser la qualification de
certains eacutelegraveves de la formation geacuteneacuterale des jeunes
Poursuite du projet de transport bidirectionnel en partenariat avec la MRC drsquoAntoine-Labelle afin de faciliter la
scolarisation du plus grand nombre possible de jeunes et drsquoadultes
Reacutealisation drsquoactiviteacutes en approche orientante sur le thegraveme de la forecirct dans les groupes de 5e anneacutee en
collaboration avec le Centre de formation professionnelle
Obtention de cartes drsquooption pour les cours vente-conseil ainsi que meacutecanique de moteur dieacutesel et controcircle eacutelectro-
nique
Projet drsquooptimisation des ressources au regard des services aux EHDAA
Projet pilote drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie avec Hydro-Queacutebec
Quelques reacutealisations en lien avec le
Plan Strateacutegique
La Commission scolaire assure la mise en œuvre de son plan strateacutegique et de la convention de
partenariat intervenue entre le MEES et la CSPN par un plan drsquoaction annuel visant sa reacuteussite Un
comiteacute de pilotage composeacute de la direction geacuteneacuterale et de cadres assure lrsquoavancement des
travaux par des projets en lien avec les moyens proposeacutes dans la convention de partenariat et des
objectifs de la planification strateacutegique
La Commission scolaire eacutevalue lrsquoatteinte des reacutesultats viseacutes au regard de ses
orientations et ce agrave lrsquoaide des indicateurs retenus ou ceux convenus dans la convention de
partenariat
Pour soutenir la reacutealisation de sa planification strateacutegique la direction geacuteneacuterale a conclu une
convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative avec les directions de chacune des eacutecoles (10) et
chacun des centres (2) Des tableaux de bord contenant des indicateurs permettent un suivi de la
planification strateacutegique de la convention de partenariat et des conventions de gestion et de
reacuteussite
Mise en œuvre et pilotage de la
convention de partenariat et des
conventions de gestion et
de reacuteussite eacuteducative
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
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Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
EacuteTATS FINANCIERS
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Graphique 17
Selon lrsquoarticle 2752 de la LIP la commission scolaire doit inclure dans son rapport annuel certaines
informations concernant ses objectifs principes et critegraveres de reacutepartition
Vous pouvez vous reacutefeacuterer au document en piegravece jointe pour connaitre
la reacutepartition de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 cliquez sur cette icocircne
Agrave LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU CHAQUE DOLLAR INVESTI REPREacuteSENTE
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des revenus
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2015- 2016 (RF-2015-03)
Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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Liste des eacutecrits de gestion remplaceacutes
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Consultations effectueacutees
Comiteacute consultatif de gestion (art 183 de la LIP) Comiteacute de parents (art 1931 et 275 de la LIP) Conseils drsquoeacutetablissement (art 275 de la LIP) Comiteacute EHDAA (art 187 de la LIP)
Date des amendements Sans objet
Approbation Conseil des commissaires Reacutesolution CC-2016-05-1555 Responsable Direction des ressources financiegraveres
Date drsquoapprobation 3 mai 2016 Date drsquoentreacutee en vigueur juillet 2016 Date preacutevue de reacutevision mars 2017 Date drsquoannulation Date de lrsquoavis public preacutealable Sans objet Date de lrsquoavis public drsquoadoption Sans objet
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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TABLE DES MATIEgraveRES 1 AVANT-PROPOS 4 2 PHILOSOPHIE DE LA GESTION BUGDEacuteTAIRE 4 3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE 4
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX 7 8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES 8 81 Enveloppe du secteur jeune 8 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes 8
812 Enveloppe administrative des eacutecoles 9
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles 9 814 Enveloppe des services de garde 10
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle 10 83 Service aux entreprises 11
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION 11 91 Enveloppe du secteur jeune 11 911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant 11
912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention 13 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les
classes drsquoadaptation scolaire 13
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash Primaire 13
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves
agrave risque 13
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressour- ces professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoappren-
tissage 14
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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TABLE DES MATIEgraveRES (suite)
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage ndash
Secondaire 14 9141 Allocation pour les enseignants ressources 14
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources 15
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee) 15
916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee) 16 9161 Les allocations agrave priori 16 9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 18 9163 Les allocations agrave posteacuteriori 18
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee) 19 9171 Les allocations agrave priori 19
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement 20 9173 Les allocations agrave posteacuteriori 21 918 Services de garde 21 92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes 21 93 Enveloppe de la formation professionnelle 21 94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif) 22 ANNEXE 1 Deacutepenses et dossiers centraliseacutes 23 ANNEXE 2 Nature des deacutepenses des budgets drsquoeacutecole (deacutecentraliseacutes) 25 ANNEXE 3 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire deacutecentraliseacute aux centres 27
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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1 AVANT-PROPOS
Ce document vise agrave rendre publics les objectifs les principes et les critegraveres de reacutepartition des allocations alloueacutees par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES) entre les eacutetablissements ainsi que les objectifs principes et critegraveres servant agrave deacuteterminer le montant que la Commission scolaire conserve pour ses besoins et ceux de ses comiteacutes comme il est speacutecifieacute agrave lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique Il preacutecise lrsquoencadrement geacuteneacuteral ainsi que les modaliteacutes que la Commission scolaire entend prendre pour srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes en matiegravere drsquoallocation des ressources La loi 180 opegravere une reacuteelle deacutecentralisation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire vers les eacutetablissements particuliegraverement en matiegravere de services eacuteducatifs Les objectifs principes et critegraveres de reacutepartition qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requises pour assurer lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire et sont eacutegalement tributaires des modifications leacutegislatives
2 PHILOSOPHIE DE GESTION BUDGEacuteTAIRE
La philosophie de gestion budgeacutetaire doit compleacuteter les grands encadrements de la Loi sur lrsquoinstruction publique qui preacutecise la responsabilisation eacuteducative et administrative et qui favorise une deacutecentralisation des pouvoirs et des ressources vers les eacutetablissements
La planification budgeacutetaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu doit srsquoinspirer de sa mission de sa vision et de sa planification strateacutegique
Par conseacutequent la Commission scolaire deacutesire
Adopter une approche budgeacutetaire favorisant la responsabiliteacute et lrsquoimputabiliteacute en tenant compte des particulariteacutes des milieux en allouant les ressources agrave priori en deacutecentralisant le plus possible les ressources dans le respect des regravegles budgeacutetaires et des ressources disponibles
Eacutelaborer un processus budgeacutetaire qui lui permet drsquoassumer son rocircle drsquoaccompagnement dans la reacutealisation et le controcircle des reacutesultats
Que la gestion budgeacutetaire srsquoeffectue dans un contexte de simpliciteacute administrative et de soutien aux directions drsquoeacutetablissement
Favoriser lrsquoutilisation des budgets annuels des eacutetablissements dans le but drsquooptimiser annuellement la mise en place de services aupregraves de lrsquoeacutelegraveve
3 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS BUDGEacuteTAIRE
La Commission scolaire vise agrave ce que le processus budgeacutetaire
Suscite la participation des gestionnaires agrave la deacutefinition des orientations et des prioriteacutes (Plans drsquoaction dans le cadre de la planification strateacutegique)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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Permette lrsquoimplication et la responsabilisation de lrsquoensemble des gestionnaires de tous les niveaux
Utilise un processus de consultation le plus eacutelargi possible qui ajoute une valeur au choix des prioriteacutes de deacuteveloppement et des mesures de rationalisation
Preacutevoit le processus de consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo afin de maximiser lrsquoefficaciteacute du service de soutien aux EHDAA
Permette agrave tous les agents impliqueacutes de bien connaitre les eacutetapes ainsi que les responsabiliteacutes deacutevolues agrave chacun et donc de bien situer leur rocircle tant au niveau de lrsquoaffectation qursquoagrave celui de lrsquoutilisation des ressources
Soit une activiteacute continue et demeure une preacuteoccupation constante pour les gestionnaires
Permette lrsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte des objectifs
4 ENVIRONNEMENT LEacuteGAL
Lrsquoarticle 275 de la Loi sur lrsquoinstruction publique oblige la Commission scolaire agrave reacutepartir les ressources entre les eacutecoles et les centres dans le respect drsquoun certain cadre
275 La commission scolaire eacutetablit apregraves consultation des conseils drsquoeacutetablissement
et du comiteacute de parents les objectifs et les principes de la reacutepartition des subventions du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses eacutetablissements
Cette reacutepartition doit ecirctre effectueacutee de faccedilon eacutequitable en tenant compte des besoins exprimeacutes par les eacutetablissements des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques auxquelles les eacutetablissements sont confronteacutes de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclues entre la commission scolaire et ses eacutetablissements
La reacutepartition doit preacutevoir les montants alloueacutes au fonctionnement des conseils drsquoeacutetablissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et ses comiteacutes
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de reacutepartition ainsi que les critegraveres qui ont servi agrave deacuteterminer les montants alloueacutes
Eacutegalement il est bien entendu que la gestion des ressources financiegraveres doit respecter les encadrements plus geacuteneacuteraux tels la Loi sur lrsquoinstruction publique les regravegles budgeacutetaires du MEES les conventions collectives le manuel de la comptabiliteacute des organismes publics ainsi que les politiques les regraveglements et les proceacutedures en vigueur agrave la Commission scolaire Pierre-Neveu
5 OBJECTIF GEacuteNEacuteRAL
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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Avoir un souci constant de la mission de la philosophie de gestion des orientations et de la vision de la Commission scolaire Pierre-Neveu et de ses eacutetablissements dans lrsquoeacutelaboration des budgets
6 OBJECTIFS SPEacuteCIFIQUES
Tout en assurant le maintien de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire de la Commission scolaire la reacutepartition des ressources doit avoir comme objectifs de
Donner aux eacutetablissements la plus grande latitude possible dans les choix budgeacutetaires qursquoils exercent dans le cadre de leur convention de gestion et de leur mission eacuteducative et ce en vue drsquoune eacuteducation de grande qualiteacute et de la reacuteussite du plus grand nombre
Se preacuteoccuper constamment de lrsquoeacutequiteacute dans la reacutepartition des budgets tout en tenant compte des ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques et des besoins exprimeacutes
Reacutepartir les budgets dans le respect des lois regraveglements conventions collectives politiques et proceacutedures srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements
Optimiser lrsquoutilisation des ressources financiegraveres dont la Commission scolaire dispose pour la reacutealisation de sa mission eacuteducative
Optimiser lrsquoutilisation des ressources alloueacutees au service agrave la clientegravele EHDAA par la consultation du laquo comiteacute paritaire consultatif EHDAA raquo
Favoriser lrsquoautonomie de gestion la responsabilisation et lrsquoimputabiliteacute en situant le plus pregraves possible de lrsquoeacutelegraveve les choix budgeacutetaires
Favoriser dans la mesure du possible lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute par des marges de manœuvre deacutegageacutees dans la reacutepartition et la transfeacuterabiliteacute des ressources financiegraveres dans une mecircme anneacutee financiegravere
Prendre en compte les aspects drsquoefficaciteacute et drsquoefficience permettant drsquoeffectuer les activiteacutes requises au moindre cout possible dans un contexte de ressources financiegraveres limiteacutees
Assurer la transparence dans la gestion des activiteacutes financiegraveres et plus particuliegraverement dans la reacutepartition et lrsquoutilisation de ses ressources
Assurer lrsquoautofinancement des services de garde de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle agrave mecircme les allocations du MEES incluant une portion des revenus du produit maximal de la taxe srsquoil y a lieu et des revenus speacutecifiques agrave ces secteurs
Favoriser le deacuteveloppement de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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Assurer des ressources financiegraveres suffisantes agrave la Commission scolaire agrave ses services administratifs et agrave ses comiteacutes afin de leur permettre de srsquoacquitter de leur mandat et drsquoassurer un soutien adeacutequat aux eacutetablissements
Favoriser le maintien de certaines ressources financiegraveres centraliseacutees afin drsquoeacuteviter de transfeacuterer aux eacutetablissements un risque excessif par exemple la masse salariale lrsquoabsenteacuteisme long terme lrsquoeacutenergie et lrsquoentretien des bacirctiments
7 PRINCIPES GEacuteNEacuteRAUX
La reacutepartition des allocations budgeacutetaires srsquoeffectue dans le respect des lois regraveglements conventions collectives reacutegime peacutedagogique et regravegles de gestion srsquoappliquant agrave la Commission scolaire et agrave ses eacutetablissements La reacutepartition des allocations budgeacutetaires doit permettre aux eacutetablissements de dispenser les activiteacutes eacuteducatives preacutevues au reacutegime peacutedagogique et drsquoassumer les activiteacutes administratives affeacuterentes La reacutepartition des allocations budgeacutetaires ne tient pas compte des revenus autonomes de ceux-ci La Commission scolaire tout en visant une plus grande deacutecentralisation possible accentue la rationalisation et diminue la lourdeur administrative en geacuterant certaines deacutepenses et certains dossiers de faccedilon centraliseacutee (voir annexe 1)
Lrsquoorganisation scolaire (jeunes-adultes-FP) doit tenir compte entre autres des reacutegimes peacutedagogiques des conventions collectives de lrsquoabsenteacuteisme agrave court et long terme et drsquoune marge de manœuvre suffisante pour faire face aux baisses des clientegraveles et aux situations particuliegraveres qui peuvent survenir au cours de lrsquoanneacutee scolaire et refleacuteter les choix locaux faits au moment de lrsquoadoption du plan triennal de reacutepartition et de destination des immeubles et des actes drsquoeacutetablissement La formation geacuteneacuterale des adultes la formation professionnelle et le service aux entreprises doivent srsquoautofinancer une fois qursquoils ont reccedilu lrsquoensemble des revenus provenant du MEES (incluant la portion de la taxe scolaire srsquoil y a lieu) Lrsquoensemble des services de garde doit srsquoautofinancer agrave mecircme les allocations suppleacutementaires speacutecifiques du ministegravere et des frais chargeacutes aux parents Aucun montant de ristourne de taxes de vente ne sera retourneacute au budget des eacutetablissements et des centres sur les achats effectueacutes par le budget de fonctionnement Le MEES ayant preacutevu que ces ristournes serviraient agrave financer les couts du transport scolaire et du fonds de service de santeacute
Regravegle de transfeacuterabiliteacute et gestion des surplus (deacuteficit) Des transferts sont possibles dans un exercice donneacute (sauf srsquoil y a une indication contraire) drsquoun poste budgeacutetaire agrave lrsquoautre drsquoune mecircme eacutecole
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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Il ne peut y avoir de transfert entre les budgets drsquoinvestissement et les budgets de fonctionnement Il ne peut y avoir de transfert du budget NTIC vers le budget MAO Toutefois il est autoriseacute drsquoeffectuer un transfert du budget MAO vers le budget NTIC Cependant les deacutepenses drsquoinvestissement agrave mecircme les fonds agrave destination speacuteciale ne sont pas assujetties agrave cette regravegle Comme stipuleacute agrave lrsquoarticle 9624 de la Loi sur lrsquoinstruction publique laquo hellip Agrave la fin de chaque exercice financier les surplus des eacutecoles et des centres le cas eacutecheacuteant deviennent ceux de la Commission scolaire Toutefois ces surplus doivent ecirctre porteacutes aux creacutedits de lrsquoeacutecole ou du centre pour lrsquoexercice financier suivant lorsque la convention de gestion et de reacuteussite eacuteducative conclue en application de lrsquoarticle 2092 y pourvoit raquo Par conseacutequent les surplus des eacutecoles et des centres soit les surplus de fonctionnement et drsquoinvestissement (MAO et NTIC) ne sont pas reportables agrave lrsquoanneacutee suivante sauf si la convention de gestion conclut entre lrsquoeacutetablissement et la Commission scolaire y pourvoit agrave lrsquoexception des fonds agrave destination speacuteciale et le perfectionnement enseignant Un plan de redressement doit ecirctre preacutesenteacute agrave la direction geacuteneacuterale suite agrave un deacuteficit de fonctionnement etou drsquoinvestissement non autoriseacute au preacutealable par la direction geacuteneacuterale Les directions drsquoeacutecole de centre et de service sont responsables et imputables du suivi budgeacutetaire de leurs creacutedits des revenus et deacutepenses des activiteacutes autofinanceacutees des budgets en mobilier appareillage et outillage (MAO) et des budgets en NTIC
8 PRINCIPES SPEacuteCIFIQUES
81 Enveloppe du secteur jeune 811 Enveloppe de base pour les activiteacutes eacuteducatives des jeunes (centraliseacutee)
Les regravegles de distribution drsquoeffectifs enseignants doivent permettre lrsquoorganisation peacutedagogique des eacutetablissements Les effectifs alloueacutes par le MEES tiennent compte de la reacutepartition de la clientegravele selon les regravegles de formation de groupes preacutevues agrave la convention collective
Dans la reacutepartition des ressources la Commission scolaire tient compte des besoins speacutecifiques et impreacutevus relieacutes agrave lrsquoorganisation scolaire agrave partir drsquoune reacuteserve deacutetermineacutee agrave cette fin
Agrave mecircme cette allocation de base sont preacutevues les sommes neacutecessaires pour lrsquoenseignement le deacutepassement drsquoeacutelegraveves par groupe la suppleacuteance les orthopeacutedagogues ainsi qursquoune partie des techniciennes et techniciens en eacuteducation speacutecialiseacutee les preacuteposeacutees et les preacuteposeacutes aux eacutelegraveves handicapeacutes
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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La reacutepartition des postes enseignants srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement (preacutescolaire primaire et secondaire) et entre les eacutetablissements selon les critegraveres eacutetablis au point 911 de ce document
La Commission scolaire peut aussi reacuteserver des ressources pour des projets peacutedagogiques agrave caractegraveres particuliers reconnus par elle-mecircme ou par le MEES La direction du Service des ressources eacuteducatives est responsable et imputable de lrsquoenveloppe des paramegravetres drsquoallocation des enseignants de la formation geacuteneacuterale des jeunes tant pour les aspects ayant trait au quantum qursquoagrave ceux se rapportant au budget
812 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les activiteacutes administratives des eacutecoles ont trait au salaire du personnel autre que les enseignants agrave certaines deacutepenses de fonctionnement de lrsquoeacutecole et au perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde Agrave partir des besoins exprimeacutes par les directions drsquoeacutetablissement les budgets salariaux de ces activiteacutes sont octroyeacutes en fonction des effectifs syndiqueacutes et non syndiqueacutes affecteacutes agrave chaque eacutecole conformeacutement aux plans drsquoeffectifs approuveacutes par le comiteacute exeacutecutif La Commission scolaire nomme et reacutemunegravere un responsable drsquoeacutecole dont le rocircle consiste agrave assumer la responsabiliteacute de lrsquoeacutetablissement en cas drsquoabsence de la direction La direction du Service des ressources financiegraveres est responsable et imputable du suivi budgeacutetaire de lrsquoenveloppe administrative pour ce qui a trait aux budgets des salaires du personnel autre qursquoenseignant agrave lrsquoexception des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses La direction du Service des ressources mateacuterielles est responsable et imputable des deacutepenses des salaires en entretien et reacuteparation des bacirctisses des deacutepenses en consommation eacutenergeacutetique et des deacutepenses en immobilisation telles les constructions les reacutenovations et les ameacuteliorations majeures des bacirctisses et des eacutequipements inteacutegreacutes (AMT) conformeacutement au plan triennal drsquoameacutelioration et de transformation des immeubles La direction du Service des ressources humaines est responsable et imputable des deacutepenses de formation du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde
813 Enveloppe de fonctionnement des eacutecoles (deacutecentraliseacutee)
Cette enveloppe sert agrave couvrir les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles comme indiqueacute agrave lrsquoannexe 2
La reacutepartition des ressources au budget initial est baseacutee sur les effectifs scolaires preacutevisibles au moment de lrsquoeacutelaboration du budget La reacutevision budgeacutetaire se fait agrave partir de la clientegravele reacuteelle au 30 septembre et constitue des creacutedits distincts au sein du budget de la Commission scolaire
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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En tenant compte que la Commission scolaire finance ce qui est relieacute directement agrave sa mission toutes autres activiteacutes tels les cours drsquoeacuteteacute et de reacutecupeacuteration doivent tendre agrave lrsquoautofinancement Les activiteacutes sportives culturelles et sociales doivent eacutegalement srsquoautofinancer Des exceptions toutefois la surveillance agrave lrsquoheure du diner ainsi que les examens de reprise pour lesquels la Commission scolaire compense lrsquoexceacutedent entre les deacutepenses et les revenus chargeacutes aux parents
814 Enveloppe des services de garde (deacutecentraliseacutee)
Chaque service facture et conserve les revenus exigeacutes des parents La Commission scolaire retient un montant par enfant reacutegulier pour compenser les couts administratifs suivants
- Couts de fonctionnement lieacutes agrave lutilisation de certains locaux - Couts relieacutes aux nouvelles conventions collectives qui ont octroyeacute de la
permanence agrave une partie importante du personnel - Couts de gestion dans le Service des ressources eacuteducatives dus aux
besoins drsquoencadrement des services de garde au niveau eacuteducatif - Couts de gestion dans le Service des ressources financiegraveres dus au
traitement des transactions et du besoin drsquoencadrement pour les suivis budgeacutetaires
- Couts relieacutes aux dossiers que ces services occasionnent au niveau du
Service des ressources mateacuterielles et informatiques
Chaque service de garde contribue agrave un fonds de suppleacuteance Ce fonds est utiliseacute pour assumer les deacutepenses de suppleacuteance du personnel
Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur le salaire de lrsquoemployeacute absent sont retourneacutees au fonds
de suppleacuteance afin drsquoaider agrave assumer les frais de suppleacuteance
82 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes et de la formation professionnelle (deacutecentraliseacutee)
Les montants deacutetermineacutes par les regravegles parameacutetriques du MEES relativement aux ressources humaines (RH) aux ressources de soutien (RS) aux ressources mateacuterielles (RM) les allocations suppleacutementaires du MEES et tout autre revenu sont mis agrave la disposition du centre de formation geacuteneacuterale des adultes et du centre de la formation professionnelle Les directions de centre sont responsables des deacutepenses ayant trait agrave ces montants Afin de compenser les deacutepenses drsquoentretien meacutenager drsquoeacutenergie drsquoadministration des eacutequipements des services administratifs (services RH RE RF RI RM) la Commission scolaire garde centraliseacute le produit maximal de la taxe geacuteneacutereacute par la clientegravele adulte et la clientegravele en formation professionnelle agrave lrsquoexception de la portion deacutecentraliseacutee pour la gestion des centres calculeacutee selon lrsquoannexe 3
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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De plus les couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) sont imputeacutes agrave lrsquoenveloppe globale au prorata du nombre drsquoordinateurs que possegravede le centre Les couts en consommation eacutenergeacutetique imputables pour des cours donneacutes agrave lrsquoexteacuterieur des centres dans des locaux autres sont financeacutes par les centres
83 Service aux entreprises
Le Service aux entreprises drsquoAntoine-Labelle (SEAL) vise agrave permettre aux entreprises de la reacutegion ou drsquoailleurs drsquoavoir accegraves agrave un service de formation selon leurs besoins speacutecifiques
9 CRITEgraveRES DE REacutePARTITION
91 Enveloppe du secteur jeune
911 Allocation de base - ressources en personnel enseignant (centraliseacutee) Selon un eacutecheacuteancier eacutetabli la direction du Service des ressources eacuteducatives en collaboration avec les directions drsquoeacutetablissement deacutetermine les besoins en ressources de personnel enseignant ainsi que les tacircches des speacutecialistes afin de proceacuteder agrave lrsquoorganisation scolaire
Lrsquoallocation des ressources en personnel faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientegraveles Cette allocation est faite en eacutequivalent de postes agrave temps complet pour chaque champ et sert agrave proceacuteder agrave une premiegravere affectation du personnel
La reacutepartition des ressources en personnel enseignant srsquoeffectue par ordre drsquoenseignement entre les eacutetablissements et doit tenir compte des moyennes et maxima utiliseacutes pour la formation des groupes selon les principes drsquoorganisation scolaire de la Commission scolaire et de la convention collective des enseignants
Lorsque la Commission scolaire ou le MEES reconnait un milieu comme eacuteconomiquement faible et admissible aux services aux enfants de 4 ans lrsquoeacutecole peut former un groupe srsquoil y a un nombre suffisant drsquoeacutelegraveves inscrits selon lrsquoarticle 12 du Reacutegime peacutedagogique
Au niveau du preacutescolaire 5 ans lorsque le nombre deacutelegraveves dans une eacutecole est moins
de 10 la Commission scolaire se reacuteserve le droit de les deacuteplacer vers une autre eacutecole en respectant le caractegravere particulier drsquoorganisation scolaire de certaines eacutecoles (enseignement par cycle)
Lorsque le nombre deacutelegraveves de 5 ans permet louverture dun groupe des eacutelegraveves de
4 ans peuvent srsquoajouter au groupe conformeacutement aux orientations du MEES pour les services agrave cette clientegravele
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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Des mesures dappui particuliegraveres sont alloueacutees lors du regroupement de certaines classes multiacircges et demeurent en place pourvu que les conditions qui les geacutenegraverent soient toujours preacutesentes Ces ressources doivent ecirctre affecteacutees au groupe auquel elles sont destineacutees
Classe jumelant les deux anneacutees du premier cycle comptant plus de 15
eacutelegraveves (comptant plus de 11 eacutelegraveves dans des eacutecoles ayant un indice de milieu socio-eacuteconomique de 8-9 ou 10)
Par le biais de la mesure 30130 lrsquoenseignant titulaire de groupe multiacircges
pourra beacuteneacuteficier drsquoun budget pour de la libeacuteration ou lrsquoachat de mateacuteriel Lrsquoallocation du MEES sera geacutereacutee par le comiteacute des politiques peacutedagogiques comme preacutevu agrave lrsquoarticle 4-301 de la convention locale Ce dernier eacutetablira les critegraveres de reacutepartition
Au secondaire les directions drsquoeacutetablissement ne sont pas tenues de former un groupe
dans une option si le nombre drsquoeacutelegraveves inscrits nrsquoest pas jugeacute suffisant Des postes de speacutecialistes sont alloueacutes selon la norme suivante
preacutescolaire 30 minutessemaine par groupe de 5 ans (60 minutes10 jours) primaire 270 minutes par groupesemaine (540 minutes10 jours)
Des eacutelegraveves handicapeacutes ou en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage peuvent ecirctre regroupeacutes en classe speacuteciale avec des eacutelegraveves agrave risque ou scolariseacutes en classe ordinaire Les classes speacuteciales peuvent regrouper des eacutelegraveves provenant de diffeacuterentes eacutecoles
Pour allouer les postes la Commission scolaire se base sur lhistorique et sur la preacutevision de la clientegravele handicapeacutee reconnue par le MEES
La Commission scolaire reacuteserve des postes enseignants dans lallocation provisoire
des ressources faite en avril pour
faire face aux baisses possibles des clientegraveles couvrir les couts de deacutepassement de maximum dans les classes offrir des services de soutien aux eacutelegraveves handicapeacutes et pour lrsquoorganisation des
classes speacuteciales faire face aux changements de paramegravetres en avril ou lrsquoajustement financier
du MEES en fonction de la clientegravele au secondaire couvrir les couts drsquoassurance-salaire enseignant en deacutepassement sur le
financement du MEES
La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services eacuteducatifs agrave certains eacutelegraveves reconnus lors drsquoententes entre la Commission scolaire et le CISSS
Leacutetude des situations particuliegraveres se fait agrave compter du 15 aoucirct
La Commission scolaire se reacuteserve le droit dexiger de la direction de lrsquoeacutetablissement
une reacutevision de son organisation scolaire dans le cas dune situation exceptionnelle qui creacutee une baisse de clientegravele importante et ce mecircme apregraves le 30 septembre
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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912 Allocation de base pour les EHDAA ayant un plan drsquointervention
Les services de soutien sont reacutepartis agrave partir des critegraveres deacutetermineacutes apregraves consultation du comiteacute paritaire EHDAA 9121 Allocation de base pour les eacutelegraveves handicapeacutes en classe drsquoadaptation
scolaire ou inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere et pour les classes drsquoadaptation scolaire
Cette allocation est alloueacutee en fonction des besoins de ces eacutelegraveves Les besoins sont identifieacutes par les directions drsquoeacutetablissement en collaboration avec les services eacuteducatifs
Les directions drsquoeacutetablissement identifient les eacutelegraveves pour lesquels elles souhaitent une eacutevaluation et recueillent les informations neacutecessaires agrave cette eacutevaluation
La coordonnatrice agrave lrsquoadaptation scolaire et aux services compleacutementaires effectue la tourneacutee des eacutecoles procegravede agrave lrsquoeacutevaluation et preacutepare une synthegravese des besoins Le Service des ressources eacuteducatives preacutesente un projet de reacutepartition des ressources aux directions drsquoeacutetablissement Le projet de reacutepartition doit preacutevoir un montant reacuteserveacute pour toute situation exceptionnelle qui pourrait concerner des eacutelegraveves identifieacutes ou non identifieacutes Ce projet est preacutesenteacute au comiteacute paritaire EHDAA aux fins de consultation
En cours drsquoanneacutee le Service des ressources eacuteducatives eacutetudie les nouvelles demandes viseacutees par cette reacuteserve Un projet de reacutepartition est alors preacutesenteacute aux directions drsquoeacutetablissement Un suivi est effectueacute aupregraves des membres du comiteacute paritaire EHDAA
913 Allocation de base pour les services aux eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en
difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage - Primaire
9131 Allocation de base pour les services drsquoorthopeacutedagogie aux eacutelegraveves agrave risque
Cette allocation est reacutepartie dans les eacutecoles selon les preacutevisions de clientegravele drsquoavril en fonction des cycles et de la clientegravele reacuteguliegravere Elle est attribueacutee en fonction des critegraveres de reacutepartition eacutetablis par la direction du Service des ressources eacuteducatives Ces critegraveres tiennent compte des eacutelegraveves handicapeacutes et des eacutelegraveves ayant un trouble speacutecifique drsquoapprentissage en lecture et eacutecriture inteacutegreacutes en classe reacuteguliegravere pour lesquels un service est requis
Suite agrave cette reacutepartition les besoins sont alors regroupeacutes par eacutecole et la
direction du Service des ressources eacuteducatives attribue des postes ou des portions de poste pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des besoins
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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des ressources financiegraveres 2016-2017
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Lrsquoorganisation du service drsquoorthopeacutedagogie agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction drsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et doit respecter le cadre organisationnel du service de la commission scolaire
Lrsquoeacutequivalent en poste drsquoorthopeacutedagogue est puiseacute agrave mecircme le ratio enseignant une partie de la mesure laquo maintien eacutecole de village raquo et lrsquoallocation suppleacutementaire preacutevue agrave lrsquoannexe XLII
9132 Allocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement et allocation du budget deacutecentraliseacute pour les eacutelegraveves agrave risque et les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage
Ces deux allocations sont regroupeacutees et sont en fonction drsquoun per capita baseacute sur la clientegravele drsquoavril excluant la clientegravele des groupes drsquoadaptation scolaire
Le modegravele de service est deacutefini par la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et sadresse aux eacutelegraveves du preacutescolaire et du primaire
Ces allocations doivent servir au soutien agrave lrsquoeacutelegraveve et au soutien agrave lrsquoenseignant conformeacutement agrave la politique relative agrave lrsquoorganisation des services eacuteducatifs aux eacutelegraveves handicapeacutes et en difficulteacute
Lrsquoallocation des ressources doit tenir compte des postes deacutejagrave preacutevus au plan
drsquoeffectifs des personnels concerneacutes Par la suite la direction de lrsquoeacutetablissement pourra deacuteterminer le type de ressource et drsquoorganisation de service qursquoelle se donnera agrave lrsquointeacuterieur de la marge de manœuvre deacutegageacutee Lrsquoallocation doit couvrir les deacutepenses de salaires les avantages sociaux et le pourcentage de tacircches eacuteducatives srsquoil y a lieu Les deacuteplacements du personnel intereacutecole engageacute dans le cadre de cette allocation sont assumeacutes par le budget du Service des ressources eacuteducatives afin de ne pas peacutenaliser les eacutecoles couvrant un grand territoire
914 Allocation pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation et drsquoapprentissage -
Secondaire
9141 Allocation pour les enseignants ressources Le nombre de postes drsquoenseignants ressources deacutetermineacutes par lrsquoallocation de
lrsquoannexe XLII de la convention collective des enseignants pour lrsquoajout drsquoenseignants ressources pour les eacutelegraveves en difficulteacute drsquoadaptation ou drsquoapprentissage des secondaires I II et III est reacuteparti entre les deux eacutecoles secondaires au prorata de la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
Lrsquoorganisation du service agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutecole relegraveve de la direction de lrsquoeacutetablissement apregraves consultation du comiteacute-eacutecole et pourrait consideacuterer les
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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besoins des eacutelegraveves de la IV et V secondaire Un enseignant ressource peut ecirctre libeacutereacute pour un maximum de 50 de sa tacircche eacuteducative pour exercer ses fonctions Il sera nommeacute par la Commission scolaire apregraves consultation de lrsquoeacutequipe drsquoenseignants concerneacutes
9142 Allocation pour lrsquoajout ou le maintien de ressources Lrsquoallocation de lrsquoannexe XLII pour lrsquoajout ou le maintien de ressources
professionnelles et de soutien en service direct aux eacutelegraveves agrave risque et EHDAA notamment pour les eacutelegraveves en trouble du comportement est reacutepartie entre les deux eacutecoles secondaires et se fait au prorata en consideacuterant la clientegravele des groupes du reacutegulier selon les preacutevisions drsquoavril
915 Enveloppe administrative des eacutecoles (centraliseacutee)
Les budgets sont alloueacutes agrave chaque eacutecole agrave partir des plans drsquoeffectifs approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel autre qursquoenseignant est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte de la clientegravele preacutevue des plans drsquoeffectifs des conventions collectives de la taille des eacutecoles et de leur eacuteloignement de la quantiteacute drsquoeacutecoles par direction drsquoun ratio eacutequitable de secreacutetariat par eacutelegraveve et des ressources disponibles Cette reacutepartition doit permettre drsquoassurer des effectifs adeacutequats pour reacutepondre aux diverses responsabiliteacutes qui incombent aux eacutetablissements
Pour les bacirctisses dont lrsquoentretien meacutenager est effectueacute par le personnel de la Commission scolaire il faut prendre en compte le nombre de megravetres carreacutes agrave entretenir le nombre drsquoeacutelegraveves la superficie reacuteellement occupeacutee (m
2 par eacutelegraveve) la
preacutesence drsquoun service de garde les espaces exceacutedentaires et la configuration particuliegravere de certaines eacutecoles
Le budget de perfectionnement du personnel de soutien du personnel professionnel et du personnel des services de garde est deacutetermineacute par le Service des ressources humaines en collaboration avec le comiteacute paritaire en fonction des conventions collectives
Les frais relieacutes agrave lrsquoabsenteacuteisme long terme pour le personnel autre qursquoenseignant font lrsquoobjet drsquoun budget commun pour lrsquoensemble des eacutecoles Ce budget est deacutetermineacute sur une base historique
Le budget pour la consommation eacutenergeacutetique est deacutetermineacute agrave partir drsquoun historique et drsquoun pourcentage drsquoaugmentation srsquoil y a lieu selon le type drsquoeacutenergie (mazout ou eacutelectriciteacute) Les frais de deacuteplacement relatifs au personnel enseignant speacutecialiste des eacutecoles ainsi que du personnel engageacute par le budget de soutien deacutecentraliseacute pour le deacuteplacement intereacutecole sont budgeacutetiseacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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916 Enveloppe des eacutecoles primaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9161 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour lrsquoacquisition de fournitures et mateacuteriel
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve bonifieacutee drsquoun
montant pour les eacutelegraveves au preacutescolaire 4 ans et en classe speacuteciale Agrave ce montant srsquoajoutent une allocation par bacirctiment et une allocation par eacutecole selon la clientegravele Cette allocation est eacutetablie en fonction de la clientegravele scolaire preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Aide alimentaire
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve(1)
Le montant varie selon lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Plan Pageacute
Un montant alloueacute par eacutelegraveve (1)
Soutien
Ces allocations sont reacuteparties en fonction drsquoun montant par eacutelegraveve (2)
(Voir sections 912 et 914)
Frais de deacuteplacement direction
Un montant est alloueacute selon une estimation des frais de deacuteplacement pour
les reacuteunions collectives la tourneacutee des eacutecoles les tables de coordination et les diffeacuterents comiteacutes agrave la demande de la Commission scolaire et selon une base historique
Frais de deacuteplacement ouvrier drsquoentretien meacutenager et TES
Srsquoil y a lieu un montant est alloueacute selon une estimation des frais pour le deacuteplacement entre les diffeacuterents lieux de travail
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
(2) Baseacute sur la clientegravele preacutevisionnelle drsquoavril
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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Ligne du teacuteleacutecopieur
Un montant est alloueacute selon les couts reacuteels
Photocopieur Un montant par eacutecole est alloueacute en fonction du cout moyen de location drsquoun photocopieur pour assumer les couts de location drsquoun photocopieur par bacirctiment
Conservation des biens meubles et immeubles
Montant alloueacute au megravetre carreacute afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Pour les eacutetablissements cibleacutes un budget de surnumeacuteraire sera verseacute pour le deacuteneigement
Mesures 30057 et 30063 ndash Eacutecoles primaires de rangs deacuteciles 1 agrave 7 et
SIAA Le total de ces deux allocations est reacuteparti au prorata de lrsquoeffectif pondeacutereacute de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente en tenant compte de lrsquoindice de milieu socio-eacuteconomique de lrsquoeacutecole (IMSE) qui est disponible sur le site du MEES agrave la date de lrsquoadoption du document Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant
plusieurs EHDAA Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire
EHDAA
Mesure 30240 ndash Aide aux devoirs
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30250 ndash Eacutecole en forme et en santeacute
Cette allocation est alloueacutee en fonction drsquoun montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve du troisiegraveme cycle du primaire apregraves avoir conserveacute aux ressources eacuteducatives un montant par eacutelegraveve pour deacutefrayer les couts du festival sportif
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
Page 28 sur 28
ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par eacutelegraveve
(1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9162 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de
Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques identifieacutes par le comiteacute consultatif de gestion
Allocation NTIC
Un montant est alloueacute par groupe ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
9163 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Encadrement et surveillance drsquoeacutelegraveves
Un montant est alloueacute par eacutecole sur une base historique ou autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques
La direction drsquoeacutetablissement organise le service drsquoencadrement et de surveillance des eacutelegraveves en conformiteacute avec les politiques en vigueur
Le perfectionnement - enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES)
Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
Page 24
Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Le perfectionnement ndash direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
917 Enveloppe des eacutecoles secondaires (deacutecentraliseacutee)
Une enveloppe budgeacutetaire de fonctionnement est accordeacutee agrave chaque eacutecole pour lrsquoacquisition de mateacuteriel et de services pour la reacutealisation drsquoactiviteacutes qui lui sont propres Les eacutecoles assument le cout des projets peacutedagogiques qursquoelles mettent sur pied Cette enveloppe tient compte eacutegalement des couts reacutecurrents du reacuteseau informatique (fibre optique serveurs commutateurs) calculeacutes au prorata du nombre drsquoordinateurs de chaque eacutecole On retrouve agrave lrsquoAnnexe 2 la nature des deacutepenses deacutecentraliseacutees
9171 Les allocations agrave priori sont
Allocation pour le fonctionnement
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve baseacute sur la clientegravele preacutevue et reacuteviseacutee au 30 septembre
Allocation pour le cours lsquorsquoprojet personnel drsquoorientation (PPO)rsquorsquo
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve inscrit au cours PPO baseacute sur la clientegravele historique des trois (3) derniegraveres anneacutees
Conservation des biens meubles et immeubles
Un montant est alloueacute au m
2 afin de couvrir les deacutepenses relieacutees agrave lrsquoentretien
meacutenager (sauf les salaires) et les autres deacutepenses mineures relieacutees aux bacirctiments et aux terrains Les deacutepenses drsquohonoraires et contrats ainsi que les deacutepenses drsquoentretien drsquoeacutequipement sont centraliseacutees au Service des ressources mateacuterielles
Plan sur les drogues et lrsquoaide alimentaire
Un montant de base est alloueacute
Plan Pageacute
Un montant est alloueacute par eacutelegraveve
(1)
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Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
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Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Mesure 30059 ndash Libeacuteration ponctuelle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30061 - SIAA
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par les directions drsquoeacutetablissement
Mesure 30242 ndash Plan violence
Un montant par eacutecole est alloueacute
Mesure 30260 ndash Jeunes actifs au secondaire
Cette allocation est reacutepartie entre les deux eacutecoles selon le calcul du MEES
Mesure 30270 ndash Volumes de bibliothegraveque
Un montant de base par eacutecole auquel lrsquoon ajoute un montant par eacutelegraveve (1)
Mesure 30322 ndash Bonification de la mesure 30059 pour la libeacuteration
ponctuelle drsquoenseignants pour le suivi des plans drsquointervention (FAE)
Cette allocation est reacutepartie selon des critegraveres eacutetablis par le comiteacute paritaire EHDAA
Mesure 30361 ndash Soutien agrave la composition des groupes
Cette allocation est reacutepartie selon les critegraveres deacutetermineacutes par le comiteacute paritaire EHDAA
9172 Lrsquoallocation drsquoinvestissement est composeacutee de Allocation MAO
Un montant de base par eacutecole auquel on ajoute un montant par groupe
(1) ou
autres reacutepartitions selon les besoins speacutecifiques NTIC
Un montant alloueacute par groupe
(1) ou autres reacutepartitions selon les besoins
speacutecifiques
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
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des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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(1)
Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
9173 Les allocations agrave posteacuteriori sont
Le perfectionnement ndash enseignant
Un budget est deacutecentraliseacute agrave lrsquoautomne suite aux modaliteacutes deacutefinies par un comiteacute paritaire (SPEHR) (budget allocation du MEES) Ce budget est non transfeacuterable drsquoun poste agrave un autre Cependant comme le preacutevoit la convention collective les reacutesiduels doivent ecirctre accordeacutes lrsquoanneacutee suivante
Le perfectionnement - direction
Un montant eacutequivalent est alloueacute agrave chaque direction et cadre Ce montant est non transfeacuterable drsquoun poste agrave lrsquoautre mais comme il est attribueacute agrave un individu il est transfeacuterable drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircme anneacutee
Conseils drsquoeacutetablissement
Un montant est alloueacute par conseil drsquoeacutetablissement sur une base historique en tenant compte des deacutepenses admissibles
918 Services de garde
Les regravegles de distribution des heures des techniciennes en service de garde sont eacutetablies par la Commission scolaire selon le nombre drsquoenfants reacuteguliers inscrits Les allocations de fonctionnement du MEES sont reacuteparties entre les services de garde selon la clientegravele inscrite et preacutesente apregraves avoir retenu un montant par eacutelegraveve reacutegulier pour les services administratifs
92 Enveloppe de la formation geacuteneacuterale des adultes
La direction du centre drsquoeacuteducation des adultes de Mont-Laurier de Riviegravere-Rouge et de La Macaza est responsable drsquoeffectuer la reacutepartition des budgets entre les sous-centres en fonction du niveau des activiteacutes et des diffeacuterents projets preacutevus
93 Enveloppe de la formation professionnelle
La Commission scolaire nrsquoayant qursquoun eacutetablissement de formation professionnelle nrsquoa pas agrave eacutetablir de critegraveres de reacutepartition comme le prescrit la Loi sur lrsquoinstruction publique article 275
(1) Baseacute sur la clientegravele du 30 septembre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
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aujourdrsquohui pour
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Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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94 Enveloppe des services de soutien aux eacutetablissements (centre administratif)
Agrave partir des besoins exprimeacutes par les services des plans drsquoeffectifs sont eacutelaboreacutes puis approuveacutes par le conseil des commissaires
Le personnel des services administratifs est attribueacute agrave partir drsquoune base historique tout en tenant compte des plans drsquoeffectifs des conventions collectives des enveloppes cibleacutees par le MEES et des ressources financiegraveres disponibles dans une perspective drsquoune gestion saine et responsable des fonds publics
Pour deacuteterminer les budgets pour le remplacement agrave court terme et les absences agrave long terme on reacutefegravere agrave lrsquohistorique observeacute Les budgets pour les frais de deacuteplacement sont deacutetermineacutes agrave partir de lrsquohistorique observeacute et de situations particuliegraveres de lrsquoanneacutee Les budgets pour les fournitures sont deacutetermineacutes en fonction de lrsquohistorique observeacute des besoins exprimeacutes et du nombre drsquoemployeacutes par service
Financement
Les budgets pour les frais drsquointeacuterecircts et les remboursements de capital sont deacutetermineacutes selon les paramegravetres suivants
- Emprunt agrave long terme agrave la charge de la Commission scolaire (capital et inteacuterecirct
preacutevus au contrat) - Emprunt agrave long terme sujet agrave une subvention escompte et frais drsquoeacutemission selon
la subvention accordeacutee par le MEES et le calendrier drsquoamortissement de la dette - Emprunt agrave court terme - lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee agrave lrsquoaide du logiciel laquo TRAFIC raquo
Comiteacutes
Les comiteacutes de la Commission scolaire reccediloivent un montant baseacute sur lrsquohistorique
Mobilier - appareillage - outillage (MAO)
Crsquoest agrave partir de lrsquoallocation de base du budget drsquoinvestissement que se constitue le budget MAO des services administratifs Les prioriteacutes drsquoachats sont eacutetablies par la direction geacuteneacuterale et les directions de service
Ameacutelioration et transformation majeure (investissement) Les prioriteacutes sont eacutetablies par le comiteacute AMT Une somme est reacuteserveacutee annuellement pour les demandes des eacutecoles des services et des centres NTIC
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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Le budget NTIC des services administratifs est geacutereacute centralement par le Service des ressources informatiques
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
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DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
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NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
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NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
Service drsquoanimation spirituelle et engagement communautaire Service drsquoanimation agrave la vie spirituelle et communautaire Animation agrave la vie eacutetudiante (EPSJ) Service de psychologie Service drsquoaudiovisuel et technicien en eacutelectronique Service drsquoorthophonie Personnel enseignant du preacutescolaire primaire et secondaire du secteur jeune Remplacement et absenteacuteisme Surveillance du midi Surnumeacuteraire des ouvriers drsquoentretien pour le deacuteneigement des eacutetablissements cibleacutes
Autres deacutepenses de fonctionnement
Frais de deacuteplacement des enseignants speacutecialistes
Frais drsquoeacutevaluation et de correction drsquoeacutevaluation des eacutelegraveves scolariseacutes agrave la maison Entretien et reacuteparation des eacutequipements (sauf FP) Couts de lrsquoeacutenergie (agrave lrsquoexception de la FP lorsqursquoagrave lrsquoexteacuterieur de ses locaux) Enveloppe du lait-eacutecole Teacuteleacutephonie (sauf FP FGA et SEAL) Support annuel des logiciels Grics administratifs et peacutedagogiques (sauf FP FGA SEAL et les services de garde) Analyse drsquoeau Contrat de deacuteneigement et coupe de gazon Ordures et reacutecupeacuteration (incluant taxe reacutegie) Transport des eacutelegraveves jeunes et adultes Perfectionnement du personnel de soutien personnel professionnel et personnel des services de garde Deacutepenses lieacutees aux examens de reprise au secondaire Entretien des bacirctisses (honoraires EPSJ et Meacuteandre)
Deacutepenses drsquoinvestissement
Entretien et reacuteparations majeures des immeubles Entretien et reacuteparations majeures des eacutequipements inteacutegreacutes aux bacirctisses Projets majeurs drsquoagrandissement drsquoameacutelioration et de reacutenovation physique Eacutequipement informatique (ordinateurs portables pour les directions drsquoeacutetablissement sauf FP et FGA)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
Page 25 sur 28
ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
Page 26 sur 28
ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 1 (SUITE)
DOSSIERS CENTRALISEacuteS
Ressources humaines
Gestion de la paie Gestion des conventions collectives et des diffeacuterents regraveglements Gestion de lrsquoabsenteacuteisme agrave long terme Gestion du dossier Santeacute et seacutecuriteacute au travail Formation du personnel de soutien et professionnel Gestion de la seacutecuriteacute drsquoemploi Gestion du mentorat et lrsquoinsertion professionnelle Gestion des anteacuteceacutedents judiciaires
Ressources eacuteducatives
Organisation scolaire Organisation des services EHDAA Services compleacutementaires Formation du personnel enseignant
Ressources mateacuterielles et informatiques
Gestion des projets drsquoinvestissement Gestion des serveurs informatiques Gestion du reacuteseau de fibres optiques Gestion de la teacuteleacutephonie IP
Ressources financiegraveres
Service de la dette Gestion et traitement des factures Gestion et traitement des deacutepocircts Production des feuillets fiscaux pour les eacutecoles du secteur jeune
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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aujourdrsquohui pour
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 2
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Enseignement primaire et secondaire - Fournitures et articles de bureau - Manuels scolaires (remplacement) - Mateacuteriel didactique Bibliothegraveque - Fournitures et articles de bureau - Volumes livres et peacuteriodiques - Abonnement - CD encyclopeacutedique - Logiciel au mecircme titre qursquoun volume Frais de deacuteplacement - Frais de deacuteplacement autres que ceux des enseignants speacutecialistes - Frais de deacuteplacement des ouvriers drsquoentretien meacutenager pour les eacutetablis- sements cibleacutes Gestion de lrsquoeacutecole - Fournitures et articles de bureau - Abonnement pour la gestion - Autres deacutepenses relieacutees agrave la gestion - Secreacutetariat surnumeacuteraire temps suppleacutementaire - Aide agrave la direction (jours alloueacutes) Imprimerie et reprographie - Fournitures et mateacuteriel de bureau
incluant le mateacuteriel neacutecessaire agrave la reacuteparation de volumes de bibliothegraveque de manuels scolaires et autres
- Papier photocopie encre etc - Entretien et reacuteparation des appareils de
reproduction (incluant contrat de service) Audiovisuel - Fournitures et mateacuteriel - Location de biens meubles Informatique drsquoenseignement - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels drsquoenseignement - Entretien et reacuteparations
Activiteacutes sportives culturelles et sociales - Frais de deacuteplacement - Fournitures et mateacuteriel - Honoraires et contrats de service - Autres deacutepenses incluant reacutecompenses aux eacutelegraveves (salaires et charges sociales ndash entraineurs) Animation spirituelle et engagement communautaire - Fournitures et mateacuteriel - Autres deacutepenses Projets peacutedagogiques de lrsquoeacutecole Santeacute et services sociaux - Fournitures meacutedicales - Aide alimentaire (sauf le lait-eacutecole) Informatique de gestion - Fournitures et mateacuteriel - Logiciels de gestion et de bureautique - Entretien et reacuteparations Perfectionnement - Plan II - enseignants - Per capita $enseignant - Direction Messagerie et teacuteleacutephonie - Fournitures et mateacuteriel (enveloppes bloc-notes etc) - Frais postaux (timbres) - Transport de marchandises (Dicom Purolator etc) - Cellulaire pagette - Ligne pour le teacuteleacutecopieur Biens meubles et immeubles - Entretien et reacuteparations ndash MAO - Location de biens meubles - Mobilier appareillage et outillage agrave
mecircme le budget-eacutecole - Entretien des bacirctisses (fournitures
drsquoentretien meacutenager reacuteparation des alarmes)
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
Page 28 sur 28
ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
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aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 2 (suite)
NATURE DES DEacutePENSES DES BUDGETS DrsquoEacuteCOLE (DEacuteCENTRALISEacuteS)
Biens meubles et immeubles (suite) - Protection et seacutecuriteacute - Conciergerie surnumeacuteraire pour deacuteneigement srsquoil y a lieu - Temps suppleacutementaire ou surnumeacuteraire
du personnel ouvrier drsquoentretien - Eacutequipements et fournitures santeacute et seacutecuriteacute
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
03-Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition des ressources financiegraveres 2016-2017pdf
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
Page 25 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Page 26 Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
Objectifs principes et critegraveres de reacutepartition RF-2016-03
des ressources financiegraveres 2016-2017
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ANNEXE 3 Clientegravele eacuteducation des adultes ou FP X 111 X montantETP Clientegravele avant pondeacuteration selon le document B section 6
Facteur de pondeacuteration correspondant agrave la portion du PMT pour les deacutepenses relieacutees agrave la gestion des centres
Le montant par eacutelegraveve est calculeacute aux fins de cette reacutepartition apregraves avoir appliqueacute toutes les reacuteductions et en excluant la partie pour le transfert au total du PMT et en divisant le reacutesultat par la clientegravele pondeacutereacutee totale consideacutereacutee
Montant du PMT total Moins laquo partie pour le transport raquo laquo mesure de reacuteduction de lrsquoanneacutee et des anneacutees anteacuterieures raquo laquo ajustement pour lrsquoeacutenergie raquo laquo au montant de base transitoire raquo Montant du PMT net
divide Par la clientegravele totale pondeacutereacutee aux fins du calcul
= Montant par eacutelegraveve
secdg
Piegravece jointe
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
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Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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Teacuteleacutecopie 819 623-7979
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Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
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Proceacutedure drsquoexamen des plaintes
Le responsable des plaintes de la Commission scolaire a traiteacute 14 plaintes La nature des plaintes
portait sur le personnel (4) le choix drsquoeacutecole (3) le classement (2) la santeacute et la seacutecuriteacute (2) le
code de vie (1) les services aux EHDAA (1) et les frais chargeacutes aux parents (1)
Le tableau 1 fait mention de maniegravere distincte pour chacune des eacutecoles de la commission scolaire
de la nature des plaintes qui ont eacuteteacute porteacutees agrave la connaissance de la direction geacuteneacuterale par les
directions drsquoeacutecole
Tableau 1
Pour le traitement des plaintes diverses interventions ont eacuteteacute effectueacutees aupregraves des auteurs des
victimes des teacutemoins et des parents concerneacutes Aucune situation nrsquoa fait lrsquoobjet dune plainte aupregraves
du protecteur de leacutelegraveve
Plainte drsquointimidation et
de violence dans les eacutecoles
Agissons ensemble
aujourdrsquohui pour
faccedilonner demain
Code de deacuteontologie
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1751 de la Loi sur lrsquoinstruction publique la CSPN srsquoest doteacutee drsquoun code
drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux commissaires
En 2016-2017 aucun manquement agrave une norme drsquoeacutethique ou de deacuteontologie nrsquoa eacuteteacute constateacute Ce
code est accessible en srsquoadressant au secreacutetariat geacuteneacuteral ou en consultant le site Internet de la
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
8 Eacutetudiant et stagiaire 0
Total 1 474
laquo Au cours de lrsquoanneacutee scolaire 2016-2017 aucune plainte formelle nrsquoa eacuteteacute soumise agrave notre attention
Par ailleurs nous avons reacutepondu agrave quelques demandes (5) drsquoinformation de la part de parents ou
drsquoeacutelegraveves
hellip
Dans ces cas nous avons constateacute que les personnes nrsquoavaient pas respecteacute toutes les eacutetapes
preacutevues pour le traitement drsquoune plainte Parfois la plainte nrsquoavait pas eacuteteacute formuleacutee agrave la direction de
lrsquoeacutetablissement Aussi lrsquoeacutetape du deacutepocirct drsquoune plainte formelle au responsable des plaintes de la
commission scolaire nrsquoavait pas eacuteteacute faite
hellip
Agrave la suite de cette septiegraveme anneacutee drsquoexpeacuterience dans cette fonction nous constatons que les
demandes drsquoinformation sont peu nombreuses et mecircme en diminution Agrave notre avis crsquoest un indice
que le processus de regraveglement des plaintes mis en place donne les reacutesultats escompteacutes et que les
personnes concerneacutees agrave chacune des eacutetapes du processus srsquoacquittent bien de leur rocircle
Selon les indices que nous avons nous pouvons en deacuteduire que le processus de traitement des
plaintes quoique complexe est de plus en plus connu et respecteacute agrave toutes les eacutetapes Ce reacutesultat est
certes le fruit drsquoefforts concerteacutes de la part de la commission scolaire
hellip
En conclusion notre seule recommandation est de poursuivre selon la mecircme vigilance et le mecircme
professionnalisme lrsquoimplantation de ce processus de regraveglement des plaintes et de continuer agrave porter
une attention particuliegravere et vigilante agrave lrsquoinformation des parents des eacutelegraveves et des eacutelegraveves adultes raquo
Reynald Labelle
Protecteur de lrsquoeacutelegraveve
Note Le rapport inteacutegral du Protecteur de lrsquoeacutelegraveve est disponible au secreacutetariat geacuteneacuteral de la commission scolaire
Rapport du protecteur de lrsquoeacutelegraveve (extrait)
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Siegravege social
525 rue de la Madone
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Teacuteleacutephone 819 623-4114
Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
6 Agent de la paix 0
7 Ouvriers personnel dentretien et de service 150
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Total 1 474
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Siegravege social
525 rue de la Madone
Mont-Laurier (Queacutebec) J9L 1S4
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Teacuteleacutecopie 819 623-7979
Messagerie cspncspnqcca
Ces reacutesultats exceptionnels sont le fruit du travail accompli et des efforts deacuteployeacutes par lrsquoensemble de
notre personnel Engageacute et deacutevoueacute placcedilant lrsquoeacutelegraveve au cœur de ses preacuteoccupations notre personnel
travaille tout au long de lrsquoanneacutee pour faire de nos classes et de nos eacutetablissements des milieux de vie
des plus enrichissants
Leur contribution au quotidien est essentielle pour la reacuteussite de nos eacutelegraveves jeunes et adultes
Sincegraverement merci
Remerciements au personnel
Production Secreacutetariat geacuteneacuteral
Eacutetat de lrsquoapplication des dispositions
preacutevues agrave la Loi sur la gestion et le controcircle
des effectifs des ministegraveres des
organismes et des reacuteseaux du secteur
public
Le niveau drsquoeffectif
Il a eacuteteacute preacutevu dans la Loi que le nombre dheures reacutemuneacutereacutees pour lensemble des commissions scolaires ne devrait pas exceacuteder celle de la peacuteriode correspondante de 2014 Pour la peacuteriode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le niveau drsquoeffectif a eacuteteacute respecteacute
Tableau 2
Les contrats de service
Les contrats de service comportant une deacutepense de 25 000 $ et plus deacutetermineacutes par le Conseil du
treacutesor sont au nombre de quatre (4) et ils repreacutesentent une valeur totale de 320 000 $ avant taxes
Nombre demployeacutes
Avril 2016 agrave mars 2017
1 Personnel dencadrement 39
2 Personnel professionnel 52
3 Personnel infirmier 0
4 Personnel enseignant 708
5 Personnel de bureau technicien et assimileacute 525
