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COCHEBAT AGO du 25 06 2020 AGO COCHEBAT du 25 juin 2020 1

AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

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COCHEBAT AGO du 25 06 2020

AGO COCHEBATdu 25 juin 2020

•1

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COCHEBAT AGO du 25 06 2020

•2

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 avril 2020;

2. Synthèse des travaux des commissions et des groupes de travail :- Promotion- Technique

3. Coronavirus : point de la situation au niveau activité, emploi, reprise et mesures du gouvernement

4. Economie circulaire : point sur la loi et la REP bâtiment ;

5. Adhésion : demande d’admission d’ELYDAN ;

6. Approbation des comptes 2019 ;

7. Nomination du nouveau Délégué général ;

8. Calendrier des réunions 2020 ;

9. Questions diverses.

Page 3: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

•3

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 avril 2020;

Le compte rendu est approuvé avec modification suivante :

Point chef de file DTU n65.14pas abordé en AGO

Page 4: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

Communication

ASSEMBLEE

25 juin 2020

Page 5: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

Thèmes▪ Chiffres /Affichage plus important des résultats des statistiques adhérents tout en conservant une orientation de la

tendance du marché global▪ Résultats BATIMEDIA uniquement sur le PCRBT

CONFERENCE DE PRESSE 4 JUIN EN VISIO

MEDIA NOM PRENOM FONCTIONBATIACTU PATRIGEON Corentin JOURNALISTEBATIRAMA / QUALITE CONSTRUCTION POGGI Pascal JOURNALISTECHAPES-INFO BUTILLON Yann JOURNALISTECHAUD FROID PERFORMANCE HAMON Thomas JOURNALISTEFNAS INFO CHERMAIN Rachel SECRETAIRE GENERALEFNAS INFO CATTET Michel VICE-PRESIDENTLE MONITEUR LUQUAIN Amélie JOURNALISTELES CAHIERS TECHNIQUES DU BATIMENT OBADIA-ABIZMIL Stéphanie REDACTEUR EN CHEFL’INSTALLATEUR LAVERGNE Christophe REDACTEUR EN CHEFNEGOCE DIVOUX Anaïs JOURNALISTETHERMPRESSE MAURY Cyrille REDACTEUR EN CHEFZEPROS / BATI ET ENERGIE WAST Marc REDACTEUR EN CHEF

11 MEDIAS PRESENTS :

Page 6: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

► 20 ARTICLES ET 5 INTERACTIONS / BEAU SUCCES

WEBLe Bâtiment performant/ Filière Pro/ Batiactu / Le Moniteur / Negoce/ Sdbpro/Batijournal/ Thermpresse / Planète bâtiment/ Le Moniteur/ Bati-com/ Industrie Mag (PCRBT et Multicouche)/ Genie Climatique / Chapes info/ Chape info newsletter /

PRINTZepros energie (Multicouche et PCRBT) / Industrie Mag newsletter (Multicouche et PCRBT) / Chaud Froid Performance / Chape info newsletter

INTERACTIONS SUR LINKEDIN L’installateur / Christian Cardonnel (THERMPRESSE)/Anne-Catherine Petit (L’installateur)/Genie Climatique / Chapes info

RETOMBEES PRESSE

Page 7: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

→ Pas de prescription pour les archis et BE /

• Pour des questions de couts

• une absence de demande du client final

→ Pour ceux qui prescrivent, les 2 freins sont

• le coût

• les contraintes d’installation

• épaisseur,

• plancher existant,

• pb de générateur (ne va pas avec tout types de chaudière )

→ Ont besoin de preuve d’efficacité « Qu’est le PCRBT apporte au niveau économie

, bilan carbone…. »

RESULTATS BATIMEDIA /LES FREINS

PISTES DE DEVELOPPEMENT

►► Etude BE / PCRBT économie

d’énergie

►► Créer un logiciel ou

application pour évaluer le bilan

carbone, le gain économique qui

pourrait aller de concert avec les

certificats CERTITHERM dont on

dit qu’ils ne sont pas demandés

►► Diffuser un CP pour lever les

contraintes d’installations

►► Développer des actions

communication vers le grand

public et les promoteurs

Page 8: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

D’où la nécessité de créer un comité de réflexion mixte technique /communication

Participants ?

Date de réunions ?

Page 9: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

► 5 VIDEOS PCRBT MOTION DESIGN AVEC ANIMATION MASCOTTE

➢ Economie d’énergie, ➢ Confort, ➢ Rénovation, ➢ Environnement,➢ Maison de demain

Déçu par le premier rendu/ Changement de chef de projet / Réunion de mise à niveau vend 26 juin

► VIDEOS PAROLE D’ADHERENTRemi Bertsch sur le thème « quels sont les enjeux de la maison connectée ? »Claude Brand « Comment le plancher chauffant/rafraichissant répond aux enjeux environnementaux »Les prochains: Finimetal, Nicoll, Pbtub

► VIDEOS CHANTIER REMARQUABLERéalisable à partir de photos, documents…..

VIDEOS

Page 10: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

+ 23 abonnés (du 1er au 23 juin)

+ 224 % de vues sur la page(du 22 mai au 21 juin)

+ 294 % de visiteurs uniques(du 22 mai au 21 juin)

+ 610 % de réactions sur les posts(du 22 mai au 21 juin)

+ 92 % de partages(du 22 mai au 21 juin)

+ 8,85 % taux d’engagement (du 21 mai au 19 juin)

608 impressions - 57 clics - 28 réactions

503 impressions - 14 clics - 15 réactions

Nombre de visiteurs (janvier-juin 2020)

Nouveaux abonnés (janvier-juin 2020)

268 ABONNESRESEAUX SOCIAUXRESEAUX SOCIAUX

Page 11: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

+ 2 abonnés

+ 33 % de vues sur la page

+ 650 % d’interactions

+ 600 % de portées des publications

198 personnes touchées – 12 interactions

Nombre de visiteurs (janvier-juin 2020)

Nombre d’abonnés (janvier-juin 2020)

Nombre d’impressions (janvier-juin 2020)

266 ABONNESRESEAUX SOCIAUX

Page 12: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

+ 1 abonné

+ 800 % de posts

+ 42,3 % d’impressions du Tweet

+ 685,7 % de visites du profil

+ 25 % de mentions

0

20

40

60

80

100

Janvier Février Mars Avril Mai Juin

Visites du profil (janvier-juin 2020)

-1

1

3

5

7

Janvier Février Mars Avril Mai Juin

Nouveaux abonnés (janvier-juin 2020)

0

1000

2000

3000

4000

5000

Janvier Février Mars Avril Mai Juin

Nombre d’impressions (janvier-juin 2020)

98 ABONNESRESEAUX SOCIAUX

Page 13: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

①FINALISATION DES VIDEOS PCRBT MOTION DESIGN

② COMMUNIQUES DE PRESSESujets proposés : Suite de la prise de parole commune (transport de l’eau) / Harmonisation (intérêts communs) des organisations professionnelles (AFPAC, UNICLIMA)

③ DEMARRAGE DU COMITE DE REFLEXION MIXTE

③ DIFFUSION SUR RESEAUX SOCIAUX

VIDEOS PAROLE D’ADHERENT / VIDEOS CHANTIER REMARQUABLE

2ème SEMESTRE 2020

Page 14: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

BUDGET 2020

Activité Budget initial Budget actuel Facturé Engagé

RP & RS / APOCOPE 16700 16700 3334 13366

Conférence de Presse/HOTEL DE SERS 2 400 0 0 0

Videos PCRBT / SENNSE 8 900 8900 0 8900

Enquête /BATIMEDIA 7000 0 0 0

Web/ site 3000 3000 790 2210

Total 38000 28600 4124 24476

Solde restant 9400

Sur ce solde restant, proposition d’utiliser 3000€ pour organisation des futures réunions décentralisées 7/8 octDécisions : accord de l’AGO sur la proposition, et organisation d’une mixte le 7 octobre (intervention extérieure de 16h à 18h – si possible d’un institutionnel – thèmes : rénovation énergétique, RE2020, économie circulaire…)Action : rechercher intervenant sur les thèmes rénovation énergétique, RE2020 . Veille active sur l’économie circulaire

Page 15: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

•15

TECHNIQUE

Page 16: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

HYDRODISTRIBUTION

•16

. Règles de l’art chauffage radiateur : réflexion en cours à la FFB pour traiter le

sujet vu la suppression du DTU 65.10

Communication effectuée à Nicolas Vincent du projet de règles de l’art de

COCHEBAT

Relance effectuée en rappelant l’urgence. Lui proposer une réunion

téléphonique (mail avec en copie P Giron et L Conrard qui relancera P Giron)

Réunion par visioconférence prévue le 9 juillet

C2P : à contacter ensuite Cristel Ebner de l’AQC qui est chargé du secrétariat de

C2P.

Révision du DTU 60.1 – plomberie

Publication en novembre 2019 du projet d’amendement au DTU 60.1 intégrant

PEX, PB et MC

Publication incomplète (CGM et version consolidée)

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COCHEBAT AGO du 25 06 2020

HYDRODISTRIBUTION

•17

GS 14.1

PERT – Passage au domaine traditionnel :

. Examen lors du dernier GS – demande pour le groupe 4 (BT) mais également pour le groupe 2

(ECFS) suite à un ATEC de déc 2018Décision du GS14.1 :Etude fiche PE-RT pour passage en traditionnel Le GS14.1 n’a pas statué sur la demande de passage en traditionnel de la famille des tubes en PERT pour les classes 2 et 4. L’examen de cette demande est reporté au prochain GS

Question : PERT type 1 seul pour basse température ou avec PERT type 2 pour basse

température

Question un produit peut-il être traditionnel pour une application (BT sous NF ou QB)) et non

traditionnel pour une autre application (ECFS - ATEC +QB)

GT ad hoc COCHEBAT (MM Imbert, Wiss, Chatelain, Charrier) Analyse de risque réalisée

Décision : proposition COCHEBAT (GT Cochebat) pour soumettre le cas au CCFAT

Date cible : GS14.1 d’octobre 2020

Page 18: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

HYDRODISTRIBUTION

•18

QB 08

. Certification des fourreaux –communication du CSTB

Rappel : La certication QB fourreaux (en PJ) concerne uniquement les canalisations pré-fourreautées. La pose du tube à postériori est exclue de ce Document Technique

Pas de certification NF545 à ce jour, question qui a déjà été évoquée en commission technique mais reportée et donc pas encore traitée à cause du COVIDRappel : demande initiale de COCHEBAT au CSTB - essai de type + certification minimaleDTU : exigence au niveau dimensionnel et résistance à l’écrasementIntérêt de la certification QB : pas partagéIntérêt d’une autre certification NF : pas partagé à ce jour car pas de besoin exprimé au niveau du marché. Situation actuelle au plan du marché n’est pas en faveur du lancement du sujetQuestion : faut-il lancer les travaux sur le sujet dans le cadre du syndicat et de la marque NF dont au minimumPosition : rester attentif et vigilant à ce point et à la certification QB fourreaux, décision de ne pas lancer actuellement de travaux sur une certification NF des fourreaux.

Page 19: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

HYDRODISTRIBUTION

•19

NF 545

Comité de la marque NF545 du 3 avril 2020

- 26 titulaires

- 22 systèmes multicouches

- 25 produits PEX et PB

- 11 raccords métalliques seuls

- 5 demandeurs en cours d’instruction

Plus de 60 sites certifiés NF545

Les documents servants aux audits ont été revus. Nouvelles dispositions sur documents et

informations à communiquer par l’auditeur en fin d’audit

COVID19 : audits tous reportés au second semestre 2020, selon l’évolution de la situation. Une

TaskForce AFNOR ainsi que des échanges fréquents avec les OI vont permettre de tout planifier

dans les meilleures conditions possibles.

Page 20: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

NF545

Communication:Une nouvelle consultation est en cours afin d’établir un support de communication autour de la marque NF en général.Les supports type kakémono, dépliant et vidéo propres à la marque NF545 seront disponibles prochainement

Fonctionnement : problème de gestion et fonctionnement

Plusieurs réunion dont le 30 avril sur le fonctionnement de la marque, avec pour l’AFNOR Mme Kertezs, MM Gangloff, Bati, le

nouveau responsable du secteur Oumar Sy et pour COCHEBAT Luc Manry , Laurent Conrard.

Objectif : mettre un terme au dysfonctionnement de la marque NF545, pour éviter perte de crédit de la NF545

Démarche COCHEBAT factuelle , mise en avant des dysfonctionnements et des sujets à travailler

Objectif : apporter des améliorations au niveau du fonctionnement

AFNOR doit faire un retour sur les sujets examinés

Agenda :

Comité / committee(9h30-13h)›02/07/2020›17/11/2020

GT / WG (10h-17h)›13/10/2020

HYDRODISTRIBUTION

Page 21: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

FEU

FEU :

•21

Euroclasses : résultats programme d’essais EFECTIS

. Essai SBI le résultat est Cs2d2

. Essai d’allumabilité classe F

Action : être attentif aux travaux sur la révision de l’arrêté de 1986 et exigences sur les

canalisations. Préparer un document de cadrage, argumentaire à l’attention du

réglementeur (GT ad-hoc à organiser)

. Tubes calorifugés/COPREC : Bureau de contrôle demande aux industriels de vérifier la

conformité de la pose selon le PV d’essai.

Commentaire : ce n’est pas le fabricant qui peut réceptionner une pose sur chantier et leur

demander de modifier leur document FAC82

guide COPREC 019 d’inspection des opérations standardisées d’économie d’énergie. Une partie

importante du guide est relatif aux canalisations isolées de chauffage et d’ECS (point 15 à 26).

Ne confirme pas la demande aux industriels ci-dessus

Action : Vigilance par rapport à cette situation, transmettre toutes infos sur le sujet au

syndicat et point lors de la prochaine commission technique sur les suites à donner.

Autres cas se sont produits. Voir COPREC

Position : les installateurs doivent respecter les prescriptions de pose

Action : proposer une réunion d’échange avec P Trouvé SOCOTEC/COPREC,

à programmer ( B Smagghe, Luc Manry, Fabien Perez) – secrétariat du

syndicat

Page 22: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

FEU

•22

Guide de l'isolation par l'intérieur des bâtiments d'habitation du point de vue des risques en cas d'incendie/ Chapes.

Version 2016 : le rôle écran des chapes ciment ou anhydrite (page 7/14, §2 Sols). Il est précisé que les solutions courantes suivantes ne donnent pas lieu à restrictions : 35 mm de chape ciment ou anhydrite, ou 35 cm de béton.Sujet en discussion au GS13

Action/GS13 : confirmation du recouvrement de 30 mm. Position Cochebat a adressé au GS13

Page 23: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

CONFORMITE EAU POTABLE-ACS

•23

ACS – TEST DE MIGRATION

Annonce de La DGS qu’elle a demandé aux laboratoires habilités de réaliser les tests de migration pour les matériaux organiques selon

les normes d’essais européennes de la série NF EN 12873 « Influence des matériaux en contact sur l'eau destinée à la consommation

humaine - Influence de la migration » dans le cadre de la délivrance des attestations de conformité sanitaire (ACS).

Sur demande explicite, les essais pourront toujours être réalisés par les laboratoires habilités selon les normes françaises XP P 41-

250 « Protocole de vérification de l’inertie des matériaux organiques placés au contact des eaux destinées à la consommation

humaine ».

Les laboratoires réalisent des à présent des essais selon méthode européenne en indiquant que si les produits ne passent pas les

produits seront testés selon protocole avec normes françaises

Essais réalisés par CARSO en EF et EC – modalités de test restent floues notamment en EC

. Remontée au syndicat à titre confidentiel si problème rencontré lors des essais : pas de retour à ce jour

. Réunion UPB avec la DGS sur les modalités d’application des essais européens. Mme Derhille doit communiquer des propositions

de date de réunion (à contacter)

Page 24: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

6 CONFORMITE EAU POTABLE-ACS

GT CSTB sur la résistance aux désinfectants des systèmes de canalisations dans le secteur de la santé Pa s d’avancement depuis les dernières réunions : en janvier et le 8 février 2019Contenu des travaux : annonce d’un guide CSTB sur la conception des réseaux dans les établissements de santé avec certification utilisable et protocole d’essai

Action : communication COCHEBAT sur une conception correcte des réseaux de distribution sanitaire (eaux traitées) à établir . Groupe de travail COCHEBAT : B Smagghe (chef de file), L Leal, L Conrard, L Manry, G Pinet. Réunion à compter de septembre

•24

Page 25: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

•25

EMETTEUR

DTU 65.14 ‘PCRBT’

Planning :

. Envoi prévu fin juin 2019 des différentes parties pour commentaires pour la réunion de

septembre 2019. Pas effectué à ce jour et pas de réunion de programmer

Action : N Vincent relancé (mail avec en copie P Giron et L Conrard + relance téléphonique).

Doit fournir prochainement des dates de réunion sur le second semestre 2020

Chef de file du GT DTU 65.14 : Patrice Nagel désigné lors de la dernière commission

technique

EN 1264 – Normes sur le PCRBT

Projets de révision à l’enquête – commentaires sur les Pertes de charge , les couches de

protection et les chapes anhydrites

Page 26: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

•26

ENVIRONNEMENT FDES

FDES

. Dates de validité

. FDES MC et PEX –PB : mars 2020

. PCRBT : novembre 2020

Commentaires : nécessité de se situer par rapport aux autres solutions dont vecteur électriqueActions :

. Règles à établir et à transmettre aux adhérents

. lancement des enquêtes pour le PEX-PB et Multicouche avec réponse pour le 30 avril.

Report des réponses, date maxi : décision de l’AGO

Règles du jeu au niveau du bénéfice et utilisation des FDES à traiter en AGO

Quid des non déclarants, des nouveaux adhérents.

. Demande COCHEBAT à INIES sur le report de validité des FDES au 31 12 2020 acceptée

. A examiner et valider document "05 01 2020 Restitution plancher chauffant v1" qui est une reprise du

document établi en 2014, en vue de créer un (ou des) scénario(s) représentatif(s) de la réalisation des

planchers. Croisement avec données statistiques du syndicat pour revoir les pondérations des composants du

PCBT

Document de description du plancher chauffant destiné au comité de suivi.

. Textes sur les aspects qualitatifs et arguments ainsi que les éléments de forme à traiter par le GT

. Chef de file : laurent Conrard

. Réunion à prévoir en juillet ou septembre

Nom d’un pilote par adhérents pour le traitement à désigner et à communiquer au syndicat

Page 27: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

•27

RE2020 - Point sur les travaux

. Deux documents de méthode sont rédigés pour la RE2020 ; ces deux documents sont équivalents à l’actuelle méthode Th-BCE RT2012 :

un premier document contient les principes et les éléments structurants de la méthode, ainsi que l’ensemble de la méthode de calcul de la

performance environnementale ;

Principes et éléments structurants de la méthode

un deuxième document contient les détails méthodologiques précis pour le calcul de la performance énergétique, explicités sous formes de

fiches algorithmes. Ces documents sont complétés des tableaux concernant les scénarios d’usage des bâtiments.

Détails méthodologiques

Scénarios d’usage

Ces documents visent à donner le meilleur niveau d’information aux acteurs des choix de méthode concernant cette réglementation. Cependant,

ces documents ne décrivent nullement les niveaux d’exigences relatifs à cette réglementation, qui ne seront pas définis sans concertation. De

plus, tous les indicateurs décrits dans ces documents ne feront pas l’objet d’exigences réglementaires.

. La DHUP mets à disposition les simulations qui ont été réalisés à sa demande Ces données sont accessibles avec le lien suivant :

http://www.batiment-energiecarbone.fr/afin-de-definir-les-exigences-de-la-future-a129.html Elles seront régulièrement mises à jour.

. Première réunion de concertation programmée par la DHUP le 6 juillet après-midi

Participation COCHEBAT : Benoit Smagghe (COMAP), Alain Mandroit (Purmogroup), Elisabeth Charrier

Règlementation RE 2020

Page 28: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

•28

3.6 Budget 2020 - commission technique -

DEPENSESCOCHEBAT

Budget (k€) Réalisation (€)

NORMALISATION

- AFNOR 3

- BNPP 4

ETUDES

RE 2020 5

Etudes et divers dont feu et conformité sanitaire 5

Etudes bâtiment Collectif (PCBT + Hydro) 5

FDES 11

DIVERS 1

TOTAL DEPENSES 34

Page 29: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

Admissions :

. 7 nouveaux certificats admis lors du comité du 4 octobre 2019

. 36 certificats selon nouveau règlement délivrés au 4 octobre 2019

Comite de marque CERTITHERM du 18 décembre 2019 reporté

avec les points suivants à l’ordre du jour :

. Examen des demandes d’admission et de révision

. Référentiel : mise à jour

. Elargissement de la zone géographique de CERTITHERM

•29

CERTITHERM

Page 30: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

Pandémie Coronavirus:Crise sanitaire & économique

17 mars – 11 mai : confinement de la population :

• Arrêt de plus de 90% des activités de chantiers construction; Activité partielle; télétravail; ...

• Remontée d’information au ministère de l’économie via l’AIMCC

• Contribution au plan de reprise et de relance

Depuis fin mai, l’activité se maintient en moyenne autour de 80% à 90%, retour a 100% et plus de certains sites

• Estimation du recul du PIB 2020 :

• -5,5% au 1er trimestre

• -20% au 2ème trimestre

• Année 2020 estimée a minima de - 8 à 9%

Indicateur Industrie :

• Début mai -38%

• 15 mai -24%

Indicateur Construction :

• Début mai -75%

• 15 mai -38%

3ème PLFR 2020 avec plan de reprise et le grand emprunt EU fléché vers la rénovation BBC

COCHEBAT Taux activité Taux Emploi

Semaine 14 35% 52%

Semaine 15 28% 52%

Semaine 16 27% 54%

Semaine 17 33% 55%

Semaine 18 50% 58%

Semaine 19 58% 54%

Semaine 20 59% 70%

Semaine 21 73% 68%

Semaine 22 79% 74%

Point de vigilance : - Délais de paiements- Surcoûts reprise +10%- Aide à la rénovation BBC- Délai RE2020 : juillet 2021

Page 31: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

Loi AGEC• Loi votée le 10 février 2020 avec près d’une 100aine de décrets à venir

• Mise en œuvre de la REP Bâtiment au 1er janvier 2022 • Etude de préfiguration Ademe pour dresser un état des lieux des filières et des capacités de

déploiement de la REP Bâtiment

• Enjeux en cours :• Définition d’un déchet : évaluation des gisements tenant compte des chutes industrielles et

des collectes post consommation ?• Ressources : écocontribution visible ou amont ?

• Visible : metteur sur le marché du produit fini (exemple mobilier ou DEEE)• Amont: industriel du composant

• Barème écocontribution ? (ex. mobilier produit fini : 0,02 à 0,08€/kg – ex. DEEE PAC : 25€/ton)

• Éco-organisme(s) financier ou organisationnel ?• Filière matière / produit / réseau distribution /...

• Évaluation du volume et des couts de la reprise gratuite• Évaluation du financement de lutte contre les dépôts sauvages• Taux d’incorporation obligatoire de MPR par filière, par matière, par produits ?

• Comment quantifier des engagements volontaires ?

Page 32: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

•32

ADMISSIONS

ELYDAN : Demande d’admission de la société ELYDAN

Avis des membres de l’AGO sur la suite à donner :

. Envoi du dossier de demande d’admission

. Invitation à la prochaine AGO pour présentation de la candidature

Action : envoi de l’avis technique et consultation par écrit

Rappel des nouvelle dispositions pour les nouveaux adhérents (statistiques,

participation aux activités du syndicat …)

Fabricants de raccords métalliques pour systèmes PEX, PB et MC :

Question : ouverture en tant que membres associés -

Action : projet à établir dont enjeu, intérêt, objectif ( B smagghe)

Page 33: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

•33

APPROBATION DES COMPTES 2019

Le résultat 2019 est positif, à 24146 €, d’un montant supérieur à celui prévu dans le

budget prévisionnel (14000 €) en raison d’une légère augmentation des recettes(1,4 k€),

d’un montant de dépenses relatives aux contributions extérieures et frais de réception

inférieur aux prévisions et d’une réintégration de provisions 2018 (9,6 k€). Le montant

des impôts (IS) en 2019 s’élève à 4,2 k€

. Le financement de l’avocat pour son rapport sur le respect du droit de la concurrence

(4000 €) a fait l’objet d’une provision en 2018. il n’a pas l’objet d’une contribution

complémentaire aux adhérents

. La contribution facturée aux adhérents en 2019 (44,3k€) a été plus faible que le

prévisionnel (57 k€) en raison du report d’études (FEU, RE2020…) ou de travaux

(FDES) de la commission technique prévue en 2019.

. Il est proposé de mettre ce résultat en réserve (report à nouveau).

Page 34: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

•34

APPROBATION DES COMPTES 2019

1ère résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports du président et du trésorier, approuve les

comptes du syndicat arrêtés au 31 décembre 2019, faisant apparaître un résultat net comptable de

24146 €.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

2 ème résolution

L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice écoulé en réserves.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

3 ème résolution

L’assemblée générale donne quitus au président et au trésorier dans l’accomplissement de leur

mandat, au cours de l’exercice.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

Page 35: AGO COCHEBAT du 25 juin 2020

COCHEBAT AGO du 25 06 2020

•35

BUDGET PREVISIONNEL 2020

Budget 2020 approuvé lors de l’AGO du 16 janvier 2020

En raison de la situation économique difficile attendue en 2020 décision de l’AGO (réunion du 8 avril

2020 ) et du Bureau qui a suivi de diminuer les dépenses liées aux actions des commissions

techniques et promotion comme suit :

. Commission promotion :les modalités de réalisation de la conférence de presse ont été revues

pour en diminuer le coût (2400 €), les autres actions sont déjà engagées

. Commission technique : deux études pour un montant de 10 K€ reportées en 2021 sauf si

nécessité et décision en juin pour engagement

. Le montant de la cotisation (15400 € pour un membre actif) et les frais de gestion (SYPLAST)

restent identiques en 2020/2019 dans le budget 2020

La commission promotion recherchait 5000 € pour 2020 en sus de son budget de 38k€, ce montant

sera pris sur les réserves en 2020

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COCHEBAT AGO du 25 06 2020

•36

Fonctionnement du syndicat

Eric Chatelain a fait valoir son droit à la retraite à compter du 1er aout 2020.

Elisabeth Charrier lui succède. Elisabeth Charrier nous a rejoint après un

riche parcours ayant acquis des capacités en communication, management,

négociations, lobbying animation d’un syndicat dans un métier complexe et

n’étant pas à l’abri des tensions, enjeux politiques, environnementaux

dernièrement dans la Fédération Nationale du Transport Routier.

4ème résolution

l’Assemblée approuve La nomination de Elisabeth Charrier au poste de

Délégué Générale de COCHEBAT.Cette résolution est adoptée à l’unanimité

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COCHEBAT AGO du 25 06 2020

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AUTRES SUJETS et TRAVAUX EN COURS

Autres sujets et travaux en cours :

. Elargir relations du syndicat sous forme à définir :

. UNICLIMA : contact effectué par Florent Kieffer

. AFPAC : poursuivre relations et collaborations éventuelles

. CSTB : relations à apaiser avec le CSTB qui est un acteur incontournable dans le

bâtiment. A poursuivre

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COCHEBAT AGO du 25 06 2020

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AUTRES SUJETS et TRAVAUX EN COURS

Statistiques

. Résultats du 1er trimestre 2020 diffusé avec 2 nouveaux déclarants Geberit et Emmeti

Les évolutions tiennent compte des données statistiques 2019 de Geberit et Emetti

communiquées au syndicat, non exploitées en 2019.

. Henco a communiqué sa déclaration pour le 1er trimestre qui n’a pas été exploitée

Rappel

Décisions :

Modification de la formule pour estimer les surfaces équipées en PCRBT :

Modification : coefficient pour estimer la part hors syndicat des collecteurs passe de 1,3 à 1,2

Nouvelle formule : (Nombre de collecteurs x77x1,2)/ 6,3