Aide mémoire BTP

Aide-mémoire BTPPrévention des accidents du travailet des maladies professionnellesdans le bâtiment et les travaux publics

INRS

LA LIGNE PRÉVENTION

Conception graphique et illustration Vendredi 14, Paris. © INRS, Paris, 2002.

L’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)est une association déclarée sans but lucratif (loi du 1er juillet 1901), constituée sous l’égide de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Il est placé sous la tutelle des pouvoirs publics et le contrôle financier de l’État. Son conseild’administration est composé en nombre égal de représentants du Mouvement des entreprises de France et des organisations syndicales de salariés.

L’INRS apporte son concours aux services ministériels,à la Caisse nationale de l’assurance maladie, aux Caisses régionales d’assurance maladie, aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, aux entreprises, enfin à toute personne, employeur ou salarié, qui s’intéresse à la prévention. L’INRS recueille,élabore et diffuse toute documentation intéressantl’hygiène et la sécurité du travail : brochures, dépliants,affiches, films, renseignements bibliographiques... Il forme des techniciens de la prévention et procède en son centre de recherche de Nancy aux étudespermettant d’améliorer les conditions de sécurité et l’hygiène de travail.

Les publications de l'INRS sont distribuées par les Caisses régionales d'assurance maladie. Pour les obtenir, adressez-vous au service préventionde la Caisse régionale de votre circonscription, dont vous trouverez l’adresse en fin de brochure.

LES CAISSES RÉGIONALES D’ASSURANCE MALADIE

Les Caisses régionales d’assurance maladie disposent, pour diminuer les risques professionnelsdans leur région, d’un service prévention composéd’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Par les contacts fréquents que ces derniers ont avec les entreprises, ils sont à même non seulementde déceler les risques professionnels particuliers à chacune d’elles, mais également de préconiser les mesures préventives les mieux adaptées aux différents postes dangereux et d’apporter, par leurs conseils, par la diffusion de la documentationéditée par l’Institut national de recherche et de sécurité, une aide particulièrement efficace à l’action des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Aide-mémoire BTPPrévention des accidents du travail

et des maladies professionnellesdans le bâtiment et les travaux publics

INRS

J.C. VOISIN, ingénieur à l’INRS

avec la collaboration d’ingénieursdes Caisses régionales d’assurance maladie

G. MAGNIEZ (Bordeaux)J.L. PERDRIX (Lyon)

C. BEZEL (Montpellier)C. LECOUR GRANDMAISON (Nantes)

G. BEHARD (Paris)

ED 790

SOMMAIRE

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1 - ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION

1-1 L’ACCIDENT, 1 - Accident du travail et rente 4LA MALADIE, LA 2 - Accident de trajet 5RÉGLEMENTATION 3 - Maladies professionnelles 6

4 - Analyse d’accident et étude des risques 85 - Rapport d’accident (modèle) 106 - Cotisations accidents du travail 127 - Statistiques 148 - Incitations financières 169 - Réglementation et normalisation 18

1-2 LES ORGANISMES 1 - Inspection du travail 192 - Sécurité sociale 203 - OPPBTP 22

1-3 COORDINATION 1 - Maître d’ouvrage et maître d’œuvre 23DU CHANTIER 2 - Coordonnateur de sécurité 25

3 - Plan général de coordination 274 - Dépenses communes, compte-prorata 285 - Collège interentreprises de sécurité, de santé 305 - et des conditions de travail6 - Dossier de maintenance et d’interventions 316 - ultérieures7 - Sous-traitance 328 - Travail temporaire et prêt de main d’œuvre 339 - Location de matériel 3510 - Entreprises extérieures 36

2 - ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE

2-1 OBLIGATIONS 1 - Principes généraux de prévention 381 - et affichage2 - Chef d’entreprise et règlement intérieur 403 - CHSCT et/ou délégués du personnel 424 - Déclaration d’ouverture de chantier 445 - Déclaration d’intention de commencement 455 - de travaux (DICT)6 - Registres obligatoires 467 - Déclaration d’accident du travail 48

2-2 ASSISTANCE 1 - Organismes de prévention privés 49AU CHEF D’ENTREPRISE 2 - Service médical du travail 50

3 - Service de sécurité, agent de sécurité 51

2-3 EMPLOI 1 - Contrat de travail et travail dissimulé 52DU PERSONNEL 2 - Visite médicale 53

3 - Formation à la sécurité 544 - Autorisation de conduite 555 - Habilitation électrique 566 - Secourisme 58

SOMMAIRE

3

7 - Transport de personnel 598 - Intempéries 60

2-4 ÉQUIPEMENT 1 - Protections individuelles 61INDIVIDUEL 2 - Casque et chaussures de sécurité 63

3 - Harnais d’antichute 644 - Vêtements de protection 66

2-5 RESPONSABILITÉS 1 - Délégation de pouvoirs 68ET SANCTIONS 2 - Responsabilité civile et faute inexcusable 70

3 - Responsabilité pénale 724 - Tribunaux et sanctions pénales 73

3 - PRÉVENTION TECHNIQUE

3-1 ORGANISATION 1 - Plan d’installation de chantier 75DU CHANTIER 2 - Plan particulier de sécurité et de 77

2 - protection de la santé3 - Protections collectives contre les chutes 794 - Signalisation 815 - Électricité 836 - Consignation 867 - Vérifications 88

3-2 MATÉRIEL 1 - Appareils de levage 902 - Banches 923 - Blindages préfabriqués 934 - Échafaudages de pied 955 - Échafaudages roulants 976 - Échafaudages volants 997 - Nacelles et plates-formes élévatrices 1028 - Plates-formes de travail en encorbellement 1049 - Plates-formes individuelles roulantes 10510 - Échelles 10611 - Garde-corps 10712 - Étaiements 10813 - Engins de chantier 11014 - Machines 111

3-3 NUISANCES 1 - Bruit 1122 - Produits dangereux 1143 - Port manuel de charges 1164 - Vibrations 1175 - Alcoolisme et tabagisme 119

3-4 HYGIÈNE 1 - Réfectoires, vestiaires et sanitaires 120ET PREMIERS SECOURS 2 - Lutte contre l’incendie 122

3 - Premiers secours 124

OPPBTP : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publicsCHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail


4

■ L’article L. 411-1 du Code de lasécurité sociale dispose que :« Est considéré comme accidentdu travail, quelle qu’en soit la cause,l’accident survenu par le faitou à l’occasion du travail à toutepersonne salariée ou travaillant àquelque titre ou en quelque lieu que cesoit, pour un ou plusieurs employeurs ouchefs d’entreprise ».

■ Trois conditions sont requises par lajurisprudence pour la reconnaissancedu caractère professionnel d’unaccident :

• un accident, caractérisé, d’une partpar sa brusque survenance, d’autrepart, par une lésion de l’organismehumain ;

• un lien de subordination ;

• un lien entre l’accident et l’activitéprofessionnelle, ce lien étant définipar l’expression : « survenu par le faitou à l’occasion du travail ».

■ La Caisse primaire d’assurancemaladie statue sur le caractèreprofessionnel de l’accident ainsi quesur la date de consolidation (qui estle moment où la lésion se fixe et prendun caractère permanent) après réceptiondu certificat final descriptif délivrépar le médecin traitant.

■ La victime d’un accident du travaiqui reste atteinte d’une incapacitépermanente a droit à une rented’accident du travail calculée selon lesrègles précises de la Sécurité sociale etdestinée à compenser la diminution decapacité physiologique et professionnelle.

■ La date de consolidationne se confond pas nécessairementavec la date de reprise de travail.

■ Le médecin de la Caisse déterminele taux d’incapacité qui s’exprimeen pourcentage de 1 % à 100 %.

■ En cas de litige, des possibilitésde recours existent pour la victime etpour l’employeur auprès des instancesdu contentieux de la Sécurité sociale.

1.1.11.1.1 Accidentdu travail et rente

1.1 L’ACCIDENT, LA MALADIE, LA RÉGLEMENTATION

1.1.21.1.2 Accidentde trajet

Est assimilé par la Sécurité sociale àun accident du travail, l’accidentsurvenu à un travailleur pendant le trajetaller et retour :

• entre le lieu de travail et le restaurant,la cantine ou d’une manière plusgénérale, le lieu où il prendgénéralement ses repas ;

• entre sa résidence principale,ou sa résidence secondaire, ou toutautre lieu où il se rend pour des motifsd’ordre familial et le lieu de travail.

Deux autres conditions doivent êtreégalement remplies :

• le parcours emprunté ne doit pas avoirété interrompu ou détourné pour un motifdicté par l’intérêt personnel et étrangeraux nécessités essentielles de la viecourante ou indépendant de l’emploi ;

• le lieu de repas ou de résidence doitprésenter un caractère de stabilité.

Les accidents survenus lors desdéplacements qui sont effectués pour lecompte ou à la demande de l’employeursont considérés comme des accidentsdu travail et non pas des accidentsde trajet.

Compte tenu de l’enquête systématiqueeffectuée par la Caisse primaired’assurance maladie lors d’un accidentde trajet, la victime doit pouvoir justifierque l’accident est bien survenupendant le trajet.

Une prévention des accidents de trajetpeut notamment consister à :- instaurer des moyens de transport

collectif du personnel,- aménager les circulations et les accès,- assurer des vérifications périodiques

des véhicules du personnel,- aménager les temps de travail,- sensibiliser les salariés au respect

du code de la route.

En 1999, on a dénombré 633 accidentsmortels de trajet pour l’ensemble durégime général de la Sécurité socialeà comparer aux 717 accidents mortelsde travail (hors CGSS).


6

« Est présumée d’origineprofessionnelle toute maladiedésignée dans un tableauet contractée dans les conditionsmentionnées à ce tableau. »

Un système complémentaire assouplitce système des tableaux.

Près de 100 affections, dont l’origineprofessionnelle est reconnue,font chacune l’objet d’un tableau.

Chaque tableau indique :- les différentes manifestations de ces

maladies,- les différents travaux susceptibles

de les générer : la liste des travauxest limitative s’il s’agit d’affectionsmicrobiennes, d’ambianceset d’attitudes ; elle n’est qu’indicativepour les intoxications aiguësou chroniques,

- la durée d’exposition, s’il y a lieu,- le délai de prise en charge

de la maladie, au-delà duquella reconnaissance professionnelle n’estplus automatique, c’est-à-dire le délaimaximal entre la date à laquellele travailleur a cessé d’être exposéau risque et la constatationde l’affection.

1.1.31.1.3 Maladiesprofessionnelles


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■ 1. PRINCIPALES MALADIESPROFESSIONNELLES DU BTP(EN 1999)

■ 2. RECONNAISSANCEDES MALADIES PROFESSIONNELLES

Présomption automatique : laprésomption d’imputabilité de la maladieà l’activité professionnelle est acquise si :- la maladie figure dans les tableaux,- le salarié a effectué, si nécessaire,

les travaux mentionnés en regardde la maladie,

- le délai de prise en charge n’est pasdépassé,

- la durée d’exposition est respectée.

Par le comité régionalde reconnaissance :- si une maladie désignée dans

un tableau n’a pas été contractéedans la ou les conditions mentionnéesà ce tableau et tenant au délai de priseen charge, à la durée d’expositionou à la liste limitative des travaux,

- s’il est établi qu’une maladie nondésignée dans un tableau, directementcausée par le travail habituelde la victime, a entraîné le décèsou une incapacité permanented’un taux supérieur à 66,66 %.

Nota 1 : d’autres dispositions sontrelatives à l’indemnisation des victimesde l’amiante.

Nota 2 : les maladies professionnellessont réparées dans les mêmesconditions que les accidents du travail.En cas de litige, les mêmes possibilitésde recours existent.

■ 3. MALADIES À CARACTÈREPROFESSIONNEL

Tout médecin a obligation de déclarerà l’inspection du travail les maladiesà caractère professionnel. Cetteobligation de déclaration a été prévuedans le but de faire évoluer la mise à jourdes tableaux des maladies.

Ces sept maladies professionnellesreprésentent 92 % du nombre totalde 2 095 maladies professionnellesdans le BTP en 1999.

Les tableaux 97 et 98 ont été créés en1999 et concernent les affectionschroniques du rachis lombaireprovoquées respectivement par lesvibrations transmises au corps entier et lamanutention manuelle de charges lourdes.

N° tableau Libellé Nombre Pourcentage

57 Affections 1 398 66,7 %périarticulaires

8 Ciments 126 6 %98 Manutention 110 5,3 %

manuelle30 Amiante 102 4,9 %42 Bruit 93 4,4 %69 Vibrations 71 3,4 %

main/coude97 Vibrations 25 1,2 %

du corps entier


8

1.1.41.1.4 Analysedes accidentset étude des risques

L’analyse après accident permetde mettre en évidence des mesuressusceptibles d’éviter qu’un accidentidentique ou similaire ne se reproduise.

■ 1. L’ANALYSE DES ACCIDENTS

Sans entrer dans le détail des méthodesqui permettent d’organiserla représentation d’un accident commecelle dite de l’arbre des causes,les étapes qui permettent cette analyseconsistent à :

1 - Recueillir les informations tout en segardant d’interpréter celles-ci (tenircompte de la fragilité du témoignage).

2 - Critiquer l’information, c’est-à-direne retenir que les faits qui intéressentl’accident.

3 - Organiser l’information de façonà déterminer l’enchaînement des causes.

4 - Établir un diagnostic et proposerdes mesures susceptibles de s’opposerau risque.

■ 2. L’ÉTUDE DES RISQUES

■ L’analyse des accidents est réaliséea posteriori. Une démarche similaire peutêtre conduite a priori, il s’agit alorsde l’étude des risques. Cette démarchepermet d’intervenir avant que l’accidentne se soit matérialisé.

■ Les contrôles et vérificationsdes obligations réglementairesconstituent une première méthode.

■ Une autre méthode consiste à suivreles étapes suivantes :

1 - Déterminer les postes de travail.

2 - Identifier les risques à chaque poste.

3 - Évaluer la gravité du risqueet sa probabilité d’occurrence.

4 - Proposer des mesures susceptiblesde s’opposer au risque.

■ 3. CRITÈRES DE CHOIXOU D’EFFICACITÉ DES MESURESDE PRÉVENTION

Pour être pertinentes, les mesures deprévention proposées doivent satisfaireplusieurs conditions.


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1 - Suppression du risque :il s’agit de l’intérêt même de la mesurede prévention, elle doit permettrede supprimer ou, à défaut, de limiterle risque envisagé.

2 - Non-déplacement du risque :la mesure choisie ne doit pas consisterà un simple déplacement de risqueet ne doit pas créer un risque nouveau.

3 - Stabilité de la mesure : la mesureenvisagée doit être durabledans le temps et ne pas gêner le travailà effectuer, pour ne pas être suppriméeà la première occasion.

4 - Coût physique pour l’opérateur :la mesure doit être choisie de façon tellequ’elle n’oblige pas l’opérateurà un effort supplémentaire.

5 - Portée de la mesure : une mesurede prévention doit avoir la portée la plusgrande possible. À ce titre la protectioncollective est préférable à la protectionindividuelle.

6 - Conformité avec la réglementation :la mesure choisie ne doit pas êtrecontraire ou en deçà des dispositionslégislatives obligatoires.

7 - Délai d’application : le choix devrase porter enfin de préférence surla mesure qui, présentant des qualitésidentiques, sera la plus simple et la plusrapide à mettre en œuvre sansse dispenser si nécessaire d’actionsplus ambitieuses à plus long terme.

Nota : un modèle de rapportd’accident est proposé,

au § 1.1.5 suivant,dans un seul butde prévention.


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1.1.51.1.5 Rapport d’accident(modèle)

VICTIME

ACCIDENT

SIÈGE DE LABLESSURE(Encercler les mentions valables)

NATURE DE LABLESSURE(Encercler les mentions valables)

SUITE(Encercler les mentions valables)

Sans arrêt - Avec arrêtIncapacité permanente probableDécès

INFORMATION CHSCT ou DPle : ...............................................Heure : ........................................

Tête - Yeux - Bras - Avant-bras - MainsTronc - Cuisses - Jambes - PiedsCôté droit - Côté gauche

Plaie légère - Plaie importanteContusion - PiqûreBrûlure 1er degré - Brûlure 2e degréBrûlure 3e degréÉcrasement - Sectionnement - FracturePénétration de corps étrangersLuxation - EntorseDouleur

SECOURS(Encercler les mentions valables)

Secouriste ...............................................

Infirmier ...................................................

Médecin ..................................................

SAMU ......................................................

POMPIERS ..............................................

HOSPITALISATION OUI NON

Nom et Prénom : ................................................Sexe : ❐ M ❐ F Âge : .............. ansQualification : .....................................................Ancienneté dans l’emploi : ................................Intérimaire : OUI NON

Date : ................................ Heure : .................... (0 à 24 H)Jour de la semaine L M M J V S D(Encercler la mention valable)

Lieu précis : .............................................................................................................................

Date d’embauche : .................................Nationalité : ..............................................Emploi : ....................................................Habilitation/Autorisation OUI NONVisite médicale le :


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CIRCONSTANCES ................................................................................................................................................

(détaillées de l’accident) ................................................................................................................................................

nature du travail exécuté ................................................................................................................................................

moyens mécaniques utilisés ................................................................................................................................................

environnement ................................................................................................................................................

etc. ................................................................................................................................................

................................................................................................................................................

................................................................................................................................................

MESURES ................................................................................................................................................

prises ................................................................................................................................................

immédiatement : ................................................................................................................................................

................................................................................................................................................

................................................................................................................................................

MESURES ................................................................................................................................................

à prendre : ................................................................................................................................................

................................................................................................................................................

................................................................................................................................................

................................................................................................................................................

Rédigé le : .......................Par :................................Fonction :.......................................Visa : ...............................................

TÉMOINS 1 -............................................................................................................................................

2 -............................................................................................................................................


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1.1.61.1.6 Cotisationsaccidents du travail

Les cotisations des accidents du travailet des maladies professionnelles (AT/MP)sont dues uniquement par l’employeur.Elles sont le produit du tauxde cotisation, notifié par la caisserégionale d’assurance maladie(voir § 1.2.2), par la masse salarialedéplafonnée. Elles figurent dansla déclaration annuelle des donnéessociales (DADS).

■ 1. OBJECTIFS DE LA TARIFICATION

Inciter les employeurs à fairede la prévention

Le taux de cotisation applicableest directement lié au montantdes dépenses occasionnéespar les accidents du travailet les maladies professionnelles survenusdans les entreprises. Mais appliquercette règle dans son intégralité pourrait,du fait d’un seul accident grave,pénaliser les petites entreprises.

Assurer une solidaritéprofessionnelleLes dépenses sont regroupées au plannational par groupements d’activités,afin qu’un taux de cotisation desaccidents du travail collectif soit calculépour chacun de ces groupements.

■ 2. RÈGLES DE LA TARIFICATION

■ Le mode de tarification applicabledépend de l’effectif global de l’entrepriseau plan national.

■ La tarification est annuelle, de manièreà suivre l’évolution du risque, maisles résultats financiers pris en comptesont ceux des trois dernières annéesconnues de façon à « lisser » lesvariations.

■ 3. MODES DE TARIFICATION

Tarification collective : lorsque l’effectifde l’entreprise est inférieur à 10 salariés.

Tarification individuelle : lorsquel’effectif est au moins égal à 200.

Tarification mixte : lorsque l’effectif estcompris entre 10 et 199.

1

0 9 200« E représente l’effectif global de l’entreprise ».

TAUX COLLECTIF TAUX MIXTE TAUX INDIVIDUEL

Fraction du taux collectif

a = 1 - b

Fraction du taux individuel

b =E - 9191


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Le taux de cotisation est obtenuen additionnant une fraction du tauxcollectif et une fraction du tauxindividuel.

■ 4. CALCUL DE LA COTISATION(TARIFICATION INDIVIDUELLEOU MIXTE SUR LA FRACTION DUTAUX INDIVIDUEL)

taux brut = coût du risque x 100

salaires totauxtaux net = (taux brut + majoration trajet) x(1 + charges) + majoration forfaitaire.

■ Le coût du risque correspondaux dépenses AT/MP hors accidentsde trajet.

■ Les charges comprennent : les fraisde rééducation professionnelle, l’actionsanitaire et sociale, le contrôle médical,le fonds national de prévention, les fraisde gestion.

■ La majoration forfaitaire est destinéeà couvrir les régimes déficitaires : mines,agriculture, dockers... et le comptespécial des maladies professionnelles.

Nota : l’entreprise au taux mixteou individuel peut comparer son tauxnet, qui lui est notifié, au taux collectifdu groupement d’activités auquelelle appartient, ce qui lui permet de sesituer par rapport aux autres entreprisesdu même groupement.

EXEMPLES DE TAUX COLLECTIF NET 2002

Groupements d’activités Taux

Couverture en tousmatériaux (sans plomberie) 45.2 JA 11,1 %

Entreprise généralede bâtiment 45.2 BB 18,8 %

Construction et entretiend’ouvrages d’art 45.2 CB 17,5 %

Plomberie - Installationssanitaires 45.3 EA 14,7 %

Activités d’architecture 74.2 AA 11,3 %

Nota 1 : d’autre dispositions sont propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin etde la Moselle.

Nota 2 : en 1996, 1997 et 1998, le seuil de 200 salariés était de 250 salariés.


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1.1.71.1.7 Statistiques

■ 1. INTÉRÊT DES STATISTIQUES

■ Au niveau d’une entreprise,d’une activité professionnelle, d’ungroupement d’activités, les statistiquespermettent d’avoir une vision globale del’évolution des accidents du travail et desmaladies professionnelles a posteriori.Toutes choses étant égales par ailleurs,si rien n’est modifié dans la sécuritéd’une entreprise, les accidents du travailne seront que peu modifiés aussi bienen nombre qu’en gravité.

■ S’appuyant sur la loi des grandsnombres, les statistiques permettentde déceler une tendance favorableou défavorable. Dans le domainede la prévention des accidents du travail,le but est d’analyser ces tendances afind’intervenir prioritairement sur les pointsnégatifs.

■ L’entreprise peut, en répartissantses accidents du travail suivantles éléments matériels retenus parla Sécurité sociale (accidents de plain-pied, chutes de hauteur, manipulations,objets en mouvement accidentel,véhicules, machines, etc.), décelerles facteurs de risque existant et situerleur importance par rapport à ceuxdes entreprises de la même profession.Des ventilations semblables peuvent êtrefaites, non plus suivant l’élémentmatériel, mais suivant le siège deslésions (tête, yeux, membres supérieurs,etc.), le lieu de l’accident (cartographiedes accidents), l’activité de la victime,etc.

■ Les statistiques sont, de ce fait,particulièrement utiles pour déterminerdes cibles pour l’action de prévention.

■ 2. LES STATISTIQUESDE LA SÉCURITÉ SOCIALE

La Caisse nationale de l’assurancemaladie publie chaque annéeles statistiques détaillées des accidentsdu travail pour le régime généralde la Sécurité sociale et par brancheou groupement d’activités :

• les statistiques financières,qui déterminent les coûts moyensdes accidents, les variations de tauxde risque brut, etc.

• les statistiques technologiques,qui répartissent les accidents suivantle siège des lésions, les élémentsmatériels, l’âge de la victime, etc.

EN 1999

15,8 millions de salariésdont 1,12 million dans le BTP : 7,1 %

701 175 accidents avec arrêtdont 119 828 dans le BTP : 17,1 %

(voir tableau)

45 254 accidents avec rentedont 9 882 dans le BTP : 21,8 %

717 accidents mortelsdont 155 dans le BTP : 21,6 %

(voir tableau)

Des indicateurs permettentde caractériser l’accidentabilité :


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TG du BTP en 1999 = 2,85TG de l’ensemble des activités = 0,98

Nota : on peut utiliser un autre indicateurappelé indice de fréquence

IF = Nombre d’AT avec arrêt x 103

Nombre de salariés

IF du BTP en 1999 = 106,9IF de l’ensemble des activités = 44,5

■ 3. LES STATISTIQUESDE L’ENTREPRISE

Les résultats statistiques de l’entreprisefigurent obligatoirement dans le bilanannuel destiné au CHSCT (voir § 2.1.3),c’est-à-dire dans les établissementsd’au moins 50 salariés.

Taux de fréquence : nombre d’accidentsdu travail (AT) par million d’heurestravaillées.

Nombre d’AT avec arrêtTF =

Nombre d’heures travailléesx 106

TF du BTP en 1999 = 58,4(ce taux correspond à un accident du travail

avec arrêt par an pour une équipe de 9 salariés)

TF de l’ensemble des activités = 24,4

Taux de gravité : nombre de journéescalendaires perdues pour mille heurestravaillées

Nombre de journéescalendaires perduesTG =

Nombre d’heures travailléesx 103

Statistiques 1999 Accidents avec AccidentsBTP arrêt mortels

Éléments matériels Nombre % Nombre %

01 - Accidents de plain-pied 24973 20,8 02 01,302 - Chutes de personnes avec dénivellation 21328 17,8 47 30,303 - Objets en cours de manipulation 31369 26,2 02 01,304 - Objets en cours de transport manuel 08238 06,9 01 00,605 - Objets, masses en mouvement 10057 08,4 17 11,0

accidentel06 - Appareils de levage et de manutention 01257 01,0 13 08,408 - Véhicules 02359 02,0 37 23,918 - Scies (bois et métaux) 01557 01,3 01 00,620 - Machines à bois (sauf scies) 00606 00,5 00 00,022 - Matériel de soudage 00596 00,5 00 00,027 - Matériel de terrassement 00590 00,5 17 04,530 - Outils mécaniques tenus ou guidés 02737 02,3 00 00,0

à la main31 - Outils individuels à main 07572 06,3 00 00,035 - Appareils utilisant des produits toxiques 00734 00,6 00 00,039 - Électricité 00238 00,2 04 02,639 - Divers et non classés 05617 04,7 24 15,5

Total 119828 100 155 100


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1.1.81.1.8 Incitationsfinancières

La cotisation des accidents du travail(voir § 1.1.6) est une première incitationà la prévention pour les entreprisesd’au moins 10 salariés non soumisesau taux collectif.

D’autres incitations financièrespermettent de prendre en compteun effort particulier dans le domainede la prévention ou inversement,une aggravation des risques.

■ 1. RISTOURNES

La caisse régionale d’assurancemaladie sur un rapport motivé de sonservice prévention avec un avisfavorable du directeur régional du travail,

après avis du CHSCT de l’établissementet avis favorable du comité techniquerégional compétent, peut accorderune minoration du taux de la cotisationaccidents du travail qui peut atteindre25 % du taux collectif ou de la fractiondu taux collectif qui entre dans le calculdu taux.

Tous les établissements quel que soitleur mode de tarification peuventbénéficier d’une minoration trajet,sous réserve d’avoir pris des mesuressusceptibles de diminuer la fréquenceet la gravité des accidents du trajet(voir § 1.1.2).

Des règles de cumul des ristournes trajetet accidents du travail sont prévues.

■ 2. AVANCES AUX ENTREPRISES

La caisse régionale d’assurancemaladie peut accorder des subventions


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le financement, le contrôle des résultatsobtenus, les conditions d’acquisition oude remboursement éventuel de l’avance.

■ 4. LES RÉCOMPENSESINDIVIDUELLES

Les caisses régionales d’assurancemaladie attribuent régulièrement :- des récompenses honorifiquesconcrétisées par l’attribution demédailles, de diplômes,- des récompenses en espècesaux travailleurs, agents de maîtriseet chefs d’entreprises qui se sontsignalés par leurs activités et leursinitiatives en matière de prévention.

■ 5. COTISATIONSSUPPLÉMENTAIRES

■ La caisse régionale d’assurancemaladie, après avis favorable du comitétechnique régional dont relèvel’établissement, peut imposerune cotisation supplémentaire destinéeà couvrir des risques exceptionnelsprésentés par une exploitation.

■ La procédure commencegénéralement par l’envoi d’une injonctionpréalable invitant l’employeur à prendreles mesures de prévention préconiséespar le service prévention et fixantun délai d’exécution pour chacuned’elles.

■ L’employeur a la possibilitéde présenter un recours auprèsdu directeur régional du travail.

■ Le taux de cette cotisationsupplémentaire peut atteindre :- 25 % de la cotisation normale

applicable à l’établissementdans un premier temps,

- jusqu’à 200 %, ultérieurement, si lesmesures prescrites ne sont toujourspas réalisées.

ou des avances susceptibles d’êtretransformées, pour tout ou partie,en subventions pour faciliter la réalisationd’aménagements destinés à assurerune meilleure protection, au-delàdes obligations réglementaires.

■ 3. AVANCES ACCORDÉESDANS LE CADREDES CONVENTIONS D’OBJECTIFS

1 - Définition : la loi du 27 janvier 1987a inséré, dans le Code de la sécuritésociale, un article L. 422-5 ainsi rédigé :

« ... Des avances peuvent être accordéespar la Caisse régionale d’assurancemaladie aux entreprises qui souscriventaux conditions de la conventiond’objectifs préalablement approuvéepar la Caisse nationale de l’assurancemaladie des travailleurs salariés et fixantun programme d’actions de préventionspécifique à leur branche d’activité.Ces avances pourront être acquises auxentreprises... ».

2 - Objectif : il s’agit d’un systèmed’avances adapté aux possibilitésfinancières des petites et moyennesentreprises de moins de 200 salariés.

3 - Modalités : sur le plan national ourégional, les conventions précisent,en fonction des orientations généralesdéfinies au niveau national :- les branches ou secteurs d’activités

concernés,- les objectifs essentiels de prévention

à proposer aux professionset aux entreprises de ces branchesd’activités et les priorités d’exécution,

- la durée de la convention.

Au niveau de l’entreprise, le contratde prévention qui doit faire l’objet d’unedemande préalable auprès du serviceprévention de la CRAM définit à partird’un état descriptif initial : les objectifset cibles retenus, les actions à mener,


18

1.1.91.1.9 Réglementationet normalisation

La suppression progressivedes frontières à l’intérieur de l’Unioneuropéenne s’accompagned’une harmonisation des législations,répondant à un double objectif :- un objectif économique : libre

circulation des marchandises,- un objectif social : harmonisation santé

et sécurité.Dans le domaine de la santé et de lasécurité au travail, l’acte unique aintroduit deux articles nouveaux dansle Traité de Rome (les articles 100Aet 118A)* qui ont des conséquencessur la législation nationale.

■ 1. LA RÉGLEMENTATION

La législation et la réglementation dansle domaine de la santé et de la sécuritédu travail découlent pour l’essentiel duCode du travail (textes de 1947 sur lesappareils de levage, décret du 8 janvier1965 sur le BTP, décret du 14 novembre1988 sur l’électricité, loi du 6 décembre1976 sur l’intégration de la sécurité, etc.).

Les directiveseuropéennes adoptéessur la base des deuxarticles 100A(conception) et 118A(utilisation/conditionsde travail) sonttransposées dans notrelégislation nationale (loidu 31 décembre 1991sur la prévention desrisques professionnels,loi du 31 décembre1993 sur les chantierstemporaires ou mobiles,etc.). D’autres sourcesdoivent être évoquées :

Code de la sécurité sociale, législationdes installations classées, législationdes établissements recevant du public.Ces textes fixent et définissentdes obligations.

■ 2. LA NORMALISATION

La normalisation a pour objet de fournirdes documents de référence concernantles produits, les biens et les services.L’AFNOR centralise et coordonne tousles travaux de normalisation ;un catalogue des normes est éditéchaque année et accessible par minitel3616 AFNOR ou internethttp://www.afnor.fr/.Les directives européennes adoptéessur la base de l’article 100A (conception)renvoient à l’élaboration de normes laspécification des dispositionstechniques, pour avoir des produitsconformes à leurs exigencesessentielles ; les normes européennessont transposées en normesfrançaises homologuées.Les normes harmonisées ainsi élaboréesn’ont aucun caractère obligatoire,mais entraînent une présomptionde conformité.

Les entrepreneurs, avant l’achatde machines, matériels ou produits,ont donc intérêt à vérifier que ceux-cidisposent, le cas échéant,du marquage CE (qui attestede la conformité aux exigencesessentielles de la directive).

■ 3. LA MARQUE NF

La marque NF garantit à l’entrepreneurun matériel conforme aux normeset dont la qualité est certifiée suivantles principes de l’assurance qualité. Ilexiste une marque NF pour les échelles,les échafaudages de pied,les échafaudages roulants, les étais,les tours d’étaiement, les casquesde chantier, etc.

(*) Articles 95 et 138 de la nouvelle numérotation introduite par le Traité d’Amsterdam.

1.2 LES ORGANISMES

19

1.2.11.2.1 Inspectiondu travail

■ L’inspection du travail est un serviceextérieur du ministère du Travail, chargéde veiller à l’application du Code dutravail et des règlements non codifiésqui s’y rapportent.

À cette fonction de contrôle, s’ajoutentdes fonctions d’arbitrage, de conciliationet de conseil.

■ Au plan local, une section d’inspectiondu travail comprend généralementun inspecteur du travail et deuxcontrôleurs du travail.

L’inspecteur ou le contrôleur a :

• le droit d’entrée, de jour comme denuit dans tous les établissements oùsont occupés des salariés ;

• le droit de communication dedocuments et registres ;

• le droit d’investigation, soit enprocédant lui-même aux fins d’analyseà tous prélèvements de matières misesen œuvre ou de produits utilisés oudistribués, soit en mettant en demeurel’employeur de faire procéderà des analyses ou des contrôlespar un organisme agréé.

■ En cas de constatationd’un manquement aux règles relativesà l’hygiène et à la sécurité, l’inspecteurdu travail ou le contrôleur peutgénéralement relever l’infractionimmédiatement par procès-verbal.En pratique, il arrive souvent quel’employeur reçoive des observationsécrites qui sont en fait un rappelde la réglementation à respecter.

■ Dans certains cas et notamment pourmanquement aux règles d’hygiène, il doitutiliser la procédure de miseen demeure préalable, qui donne undélai à l’employeur, et ce n’est que sil’infraction subsiste à l’expiration du délaiqu’il pourra dresser procès-verbal.

■ En cas de constatation d’une situationparticulièrement dangereuse,l’inspecteur du travail dispose de deuxmoyens d’intervention immédiate :

• la procédure de référé auprès du jugedes référés qui peut ordonner trèsrapidement toutes mesures,qui peuvent aller jusqu’à la fermeturetemporaire de l’atelier ou du chantier ;

• l’arrêt temporaire des travaux surles chantiers du bâtiment et destravaux publics, si la situationdangereuse concerne des risques dechute de hauteur, des risquesd’ensevelissement ou des risques àl’occasion d’opérations de retraitou de confinement de l’amiante.

■ Les textes le plus souvent cités pourmanquement sont le décret du 8 janvier1965 (mesures particulières concernantle bâtiment et les travaux publics)et dans une moindre mesure le décretdu 14 novembre 1988 (mise en œuvredes courants électriques).


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1.2.21.2.2 Sécuritésociale

Depuis le 30 octobre 1946, la Sécuritésociale est devenue l’unique assureurdu risque accident du travail.

■ 1. LA CRAM (OU CGSS)

CRAM : Caisse régionale d’assurancemaladie.CGSS : Caisse générale de sécuritésociale des départements d’outre-mer.

Organisme paritaire, elle est investied’une mission de gestion et deprévention en matière d’accidents dutravail et de maladies professionnelles(AT et MP). À ce titre, elle recueille etgroupe tous les éléments techniques etfinanciers relatifs à ceux-ci etnotamment :

– établit les statistiques AT et MP,– tient à jour les comptes-employeurs

(état des prestations versées pourla réparation des AT et MP),

– calcule annuellement le taux decotisations AT et MP des entreprises(voir § 1.1.6),

– notifie ce taux à l’employeuret à l’URSSAF,

– mène des actions spécifiquesen matière de prévention en yassociant les employeurs et les salariésau sein des comités techniquesrégionaux (CTR) et en s’appuyant surun service de prévention.

■ 2. LE SERVICE PRÉVENTION

Le service prévention est le servicede la Caisse régionale d’assurancemaladie chargé de conseiller lesentreprises (employeurs et salariés) envue de réduire les risquesprofessionnels.

Chacune des 16 Caisses régionales

1.2 LES ORGANISMES

21

(et des 4 CGSS) dispose d’un service deprévention composé notammentd’ingénieurs-conseils et de contrôleursde sécurité.

■ Les ingénieurs et contrôleurs ont :– le droit d’entrée et de visite dans tous

les établissements relevant du régimegénéral de la Sécurité sociale,

– le droit de prendre connaissance desdocuments relatifs à l’hygièneet à la sécurité,

– le droit d’examen et peuvent fairetoutes mesures, contrôles, analysesrelatives aux produits et auxambiances de travail ; ils disposent àcet effet de laboratoires spécialisés dechimie et de mesures physiques,

– le droit d’enquête.

Les agents du service prévention ontun rôle essentiellement incitatif quise concrétise par des conseilstechniques (étude d’un atelier, d’unemachine, d’un poste de travail...), desactions de sensibilisation, d’information,des stages de formation et desincitations financières.

■ Les incitations financières (voir § 1.1.8)sont :– des minorations du taux de cotisation,– des avances et subventions dans

le cadre de contrats de prévention,– des majorations du taux de cotisation

dans les cas où des risquesexceptionnels sont décelés dansles entreprises et toujours présentsà l’expiration d’un délai fixé parinjonction préalable.

■ 3. L’INRS (INSTITUT NATIONALDE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ)

Cet organisme paritaire est placé sousla tutelle des pouvoirs publicset de la Caisse nationale de l’assurancemaladie.

Organisme scientifique et technique,l’INRS a pour mission de mieux connaîtreles risques, d’analyser leursconséquences pour la santé au travail,de rechercher comment les combattreet de faire connaître et enseignerles moyens de la prévention.

Il exerce cette mission au traversde différentes activités : étude,recherche, formation, information,assistance et conseil.

Les publications de l’INRS sontdistribuées par les services préventiondes Caisses régionales d’assurancemaladie et à titre gratuit pourles entreprises du régime généralde la Sécurité sociale.

■ 4. LA CPAM (OU CGSS)(Caisse primaire d’assurance maladie)

- statue sur le caractère professionnelde l’accident à partir de la déclarationétablie par l’employeurou de la maladie professionnelledéclarée par la victime,

- prend en charge les frais de soins auxvictimes,

- verse des indemnités journalières encas d’arrêt de travail pour maladie ouaccident,

- verse des rentes aux victimes ou ayantsdroit en cas d’accident grave.

■ 5. L’URSSAF (OU CGSS)(Union pour le recouvrementdes cotisations de sécurité socialeet d’allocations familiales)

Encaisse la cotisation accidentsdu travail et maladies professionnellesen même temps que les autrescotisations (maladie, vieillesse...).

La cotisation AT/MP est à la chargeexclusive de l’employeur.


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1.2.31.2.3 OPPBTP

■ En raison des caractères temporairesou mobiles des chantiers qui rendaientdifficile la création de comités d’hygièneet de sécurité dans les professionsdu bâtiment et des travaux publicsen 1947, les pouvoirs publics ont créél’Organisme professionnelde prévention du bâtiment et destravaux publics (OPPBTP), organismechargé du rôle et des missions de cescomités.

■ Depuis, les professions du bâtimentet des travaux publics ont été assujettiesà l’obligation de créer des comitésd’hygiène, de sécurité et des conditionsde travail (voir § 2.1.3), tout en restantaffiliées à cet organisme qui a étéconfirmé comme organisme de brancheet renforcé dans son rôle de conseilen sécurité, hygiène et améliorationdes conditions de travail.

■ Chacun des 16 comités régionauxest administré par un conseil paritaireet son action, sur les lieux même dutravail, s’exerce notamment par desingénieurs, des techniciens et desdélégués à la sécurité.

■ Les ingénieurs de préventionet les délégués à la sécurité ont :- le libre accès dans les établissements

et chantiers,- l’accès à toutes informations

de nature à permettre un bondéroulement des enquêtes techniques.

■ Ils procèdent à ces enquêtestechniques sur les causesdes accidents du travail et des maladiesprofessionnelles ou à caractèreprofessionnel dans les entreprisesqui ne disposent pas d’un CHSCT etpeuvent participer aux enquêtes dansles autres entreprises sous certainesconditions.

■ Ils étudient les conditions de travailet suscitent les initiativesdes professionnels pour une meilleureprise en compte de la sécuritédans les procédés de fabrication,exercent des actions d’information etde conseil, en matière de prévention etcontribuent à la formation à la sécurité.

■ À cette occasion, ils diffusentla documentation éditée par le comiténational de l’OPPBTP.

■ Les représentants mandatésde l’organisme peuvent porterà la connaissance de l’inspecteurdu travail les manquements répétésou les infractions graves.

1.3 COORDINATION DU CHANTIER

23

1.3.11.3.1 Maître d’ouvrageet maître d’œuvre

La loi du 31 décembre 1993 et sesdécrets d’application ont modifiéles obligations du maître d’ouvrageet du maître d’œuvre pour les opérationsde bâtiment et de génie civil(transposition de la directive européennechantiers temporaires ou mobiles).Ils doivent notamment mettre en œuvreles principes généraux de prévention(voir 2.1.1) dès la phase de conceptiondu projet.

Le maître d’ouvrage doit :

• Déclarer les opérations d’un volumeprévu supérieur à 500 homme-joursou d’une durée supérieure à 30 jourset qui occupent plus de 20 travailleursà un moment quelconque des travaux.(estimation : 300 000 euros).La déclaration doit être adressée lorsde la demande de permis deconstruire ou au moins 30 jours avantle début effectif des travaux pourles opérations non soumises à permisde construire, aux organismes officiels :inspection du travail, OPPBTP, CRAMou CGSS. Cette déclaration préalabledoit être affichée sur le chantier.

• Désigner un coordonnateur de sécuritécompétent et lui donner les moyensde remplir sa mission. Le maîtred’ouvrage est tenu de pouvoir justifierde la compétence du coordonnateurqu’il a désigné.

• Suivre la mission du coordonnateur.

• Indiquer dès l’appel d’offresaux entrepreneurs si le chantierest soumis à un plan généralde coordination et si un collègeinterentreprises sera constitué. Le plangénéral de coordination (PGC)et le projet de règlement du collègesont annexés au dossier de consultation.

• Conserver le PGC pendant cinqannées à compter de la fin du chantier.

• Garder le dossier de maintenanceet d’interventions ultérieureset le transmettre en cas de mutationde l’ouvrage. Dans le casd’une copropriété, le syndic del’immeuble a un exemplaire du dossier.

• Faire exécuter les voies et réseauxdivers (VRD) avant toute interventionsur le chantier pour les opérationsde bâtiment d’un montant supérieurà 760 000 euros.

• Il doit être prévu avant le démarrageeffectif du chantier et pour les locauxdestinés au personnel :

• - voie d’accès au chantier,• - voie d’accès au cantonnement,• - raccordement à un réseau d’eau

potable,• - raccordement à un réseau

de distribution électrique,• - évacuation des matières et eaux

usées.

Nota 1 : quand le maître d’ouvrageest une entreprise dite utilisatrice,il doit organiser la coordinationdes mesures de préventionavec le coordonnateur.


24

Les dispositions relatives au décret 92-158du 20 février 1992 s’appliquentdans les conditions précisées par lacirculaire du ministère du Travail DRTN° 96-5 du 10 avril 1996 (voir § 1.3.10).

Nota 2 : certains maîtres d’ouvragesont exonérés de ces obligations.Quand le maître d’ouvrage est unparticulier qui construit pour son usagepersonnel, la coordination est assuréeautomatiquement :- pour les opérations avec permis

de construire par la maîtrise d’œuvrependant la conception,et par la maîtrise de chantierpendant la réalisation,

- pour les opérations non soumisesà l’obtention d’un permis de construire,par l’un des entrepreneurs présentssur le chantier.

Quand le maître d’ouvrage est unecommune ou un groupement decommunes de moins de 5 000 habitants,le maître d’œuvre peut se voir confierles missions du maître d’ouvragepar délégation.

Nota 3 : le non-respect de cesdispositions par le maître d’ouvrage estpassible de sanctions pénales.

La circulaire DRT N° 96-5du 10 avril 1996 du ministèredu Travail précise les conditionsd’application de la réforme issuede la transposition de la directiveeuropéenne chantiers temporairesou mobiles. Elle expose les grandsprincipes de cette nouvelleréglementation, délimite le champd’application des principauxtextes, décrit leur mise en œuvre etles sanctions applicables au titredu Code du travail.


25

1.3.21.3.2 Coordonnateurde sécurité

En application du décret coordinationdu 26 décembre 1994 pris dans le cadrede la loi du 31 décembre 1993,concernant les opérations de bâtimentou de génie civil où sont appelésà intervenir plusieurs travailleursindépendants ou entreprises,un coordonnateur de sécurité doit êtredésigné par le maître d’ouvrage pourassurer la coordination tant au coursde la conception de l’étude et del’élaboration du projet qu’au coursde la réalisation de l’ouvrage.Un coordonnateur peut être désignépour chacune des deux phasesou pour l’ensemble de celles-ci.

Certains maîtres d’ouvrage sont exonérésde ces obligations (voir § 1.3.1 - Nota 2).

L’exercice de la fonctionde coordonnateur nécessite un niveaude compétence dépendant de lacatégorie du chantier (excepté pour lesopérations entreprises par un particulierpour son usage personnel).

• 1re catégorie demandantun coordonnateur niveau 1 :opérations soumises à l’obligationde collège interentreprises(voir § 1.3.5) en plus du plan généralde coordination (volume supérieurà 10 000 homme-jours soit80 000 heures ; estimation : 4 millionsd’euros).

• 2e catégorie demandantun coordonnateur niveau 2 : opérations soumises à l’obligationd’établir un plan généralde coordination (voir § 1.3.3)(volume supérieur à 500 homme-jourssoit 4 000 heures ; estimation :300 000 euros).


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• 3e catégorie demandantun coordonnateur niveau 3 :les autres opérations.

Les coordonnateurs doivent justifierpour être réputés compétents :

1 - d’une expérience professionnelle

- de maîtrise d’œuvre pour la phasede conception, d’étude et d’élaborationdu projet,

- de contrôle général des travaux,d’ordonnancement, de pilotage,de conduite de travaux ou de maîtrisede chantier, de coordonnateurou d’agent de sécurité pour la phaseréalisation.

2 - d’une formation spécifiquede coordonnateur dispenséepar un organisme agréé.

La mission de coordination fait l’objetd’un contrat ou avenant spécifique écritavec le maître d’ouvrage et d’unerémunération. Le contrat doit notammentindiquer une durée minimalehebdomadaire de missionssur le chantier compte tenude l’importance et de la complexitéde l’ouvrage.

Elle consiste notamment à :

1 - Veiller à ce que les principesgénéraux de prévention (voir § 2.1.1)soient mis en œuvre tant au coursde la phase de conception que pendantla réalisation de l’ouvrage (choixarchitecturaux et techniques,organisation des opérations de chantier,planification des opérations, facilitationdes interventions ultérieures).

2 - Au cours de la phase conception :

• Élaborer le plan généralde coordination.

• Constituer le dossier de maintenanceet d’interventions ultérieures.

• Définir l’utilisation de moyens communs(protections collectives, appareilsde levage, accès provisoires,installations générales) et mentionnerleur répartition entre les entreprisesdans les pièces écrites.

• Ouvrir le registre-journalde la coordination.

3 - Au cours de la phase réalisation :

• Assurer l’accueil des entreprises sur lechantier (inspection commune duchantier, examen de chaque planparticulier de sécurité et de protectionde la santé).

• Organiser entre les entrepreneursla coopération et la coordinationdes activités, le passagedes consignes.

• Mettre à jour le plan généralde coordination et le dossierde maintenance et d’interventionsultérieures.

• Présider le collège interentreprises,lorsqu’il existe.


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■ Un plan général de coordinationen matière de sécurité et protectionde la santé doit être établi par lecoordonnateur quand un chantier estsoumis à déclaration préalable (voir§ 1.3.1) ou lorsque les travaux figurentsur une liste de travaux comportantdes risques particuliers (liste définiepar arrêté ministériel). Ce plan remplacela notice d’hygiène et de sécuritéqui était établie par le maître d’œuvre.Le plan général de coordination estétabli dès la phase de conceptiond’étude et d’élaboration du projetet doit être joint aux documents remispar le maître d’ouvrage auxentrepreneurs lors de l’appel d’offres.

■ Ce document doit comprendre :

1 - Les renseignements administratifs.

2 - Les mesures d’organisation généraledu chantier arrêtées par le maîtred’œuvre.

3 - Les mesures de coordination définiespar le coordonnateur :- les voies, zones de déplacement

et de circulation,- les conditions de manutention

des matériaux, matériels (appareilsde levage, utilisation commune,interférence...),

- la délimitation et l’aménagementdes zones de stockageet d’entreposage des matériaux,en particulier les matièreset substances dangereuses,

- les conditions de stockageet d’évacuation des déchetset décombres,

- les conditions d’enlèvementdes matériaux dangereux utilisés,

1.3.31.3.3 Plan généralde coordination

- l’utilisation des protections collectives,accès provisoires, installationélectrique,

- les mesures prises en matièred’interaction sur le site.

4 - Les sujétions découlantde l’environnement du chantier.

5 - Les mesures générales arrêtéespar le maître d’ouvrage pourl’organisation des VRD des locauxdestinés au personnel.

6 - L’organisation des secours.

7 - Les modalités de coopérationentre les employeurs et les travailleursindépendants.

■ Le plan général de coordinationindique en outre :- l’obligation faite aux entrepreneurs

de fournir un plan particulier de sécurité(voir § 3.1.2),

- l’existence éventuelle d’un collègeinterentreprises. (voir § 1.3.5).

■ Le plan est complété et adaptéen fonction de l’évolution du chantier,et il sert de cadre pour la rédactionet l’harmonisation des plans particuliersde sécurité.

■ Le plan peut être consulté :- chez le maître d’ouvrage dès la phase

de consultation des entreprises,- sur le chantier.


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1.3.41.3.4 Dépensescommunes,compte-prorata

Lorsque plusieurs entrepreneursconcourent à la réalisation d’un mêmeouvrage, ils génèrent des dépensesd’intérêt commun et des produitséventuels.Ces dépenses sont généralementà la charge d’une entreprise qui enassure la gestion pour le comptedes autres et doit, sauf instructionsparticulières du maître d’ouvrage ourègles contractuelles particulières,récupérer auprès des autresentreprises les sommes engagéesau prorata de leur interventionsur le chantier.

Compte tenu des dérives constatéesdans ce domaine, l’Office généraldu bâtiment et des travaux publics avaitétabli en avril 1971 une directive pourl’établissement, la gestion et le règlementdu compte-prorata.

La nature et la consistance de certainesprestations ont été reprécisées parl’OGBTP dans un autre document :Convention pour l’établissement,la gestion et le règlement du compte-prorata (octobre 95) ; ses dispositions


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essentielles ont d’ailleurs été intégréesdans le cahier des clausesadministratives générales (CCAG)applicables aux travaux de bâtiment,marchés privés, norme NF P 03 001décembre 2000.

■ La convention OGBTP propose :

• que les dépenses d’intérêt communpuissent être affectées :- soit à un lot déterminé ;- soit au débit du compte-prorata.

• que le maître d’ouvrage retiennedirectement la dette des entrepreneursdébiteurs et la restitue au gestionnairedu compte-prorata.

■ Il est proposé que le lot :

• gros œuvre assure les chargestemporaires de voirie, les clôtures,les panneaux de chantier, les bureaux,les installations sanitaires communesdes locaux destinés au personnel ;

• gros œuvre ou VRD assureles branchements provisoires d’eau,d’électricité, d’égouts (mis à partles obligations à la charge du maîtred’ouvrage, voir § 1.3.1) ;

• plomberie assure le réseau intérieurdans le bâtiment, les complémentsd’installation d’hygiène dans les grandsbâtiments ;

• électricité assure l’installation électriqueprovisoire dans le bâtimentet l’éclairage des circulations ;

• gros œuvre mette en placeles protections collectives (si celles-cisont déposées par un autre corpsd’état, il appartient à ce dernierde les remettre en place).

■ Le maintien en fonctionnementdes installations indiquées est effectuépar l’entreprise qui les a réalisées.

■ Sont mises au compte-proratales dépenses de fonctionnement,telles que consommations, nettoyagedes installations communes, réparationou remplacement de fournituresdétériorées sans responsable,gardiennage, évacuation des déchets...Les déblais, gravois de structure,emballages sont évacués par les lotsincriminés. La gestion des dépensescommunes du chantier tiendra comptedes mesures d’organisation généraleissues du plan général de coordination(voir § 1.3.3).


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1.3.51.3.5 Collègeinterentreprises desécurité, de santéet des conditionsde travail

Les CIHS et CPIHS sont remplacés parle collège interentreprises de sécurité,de santé et des conditions de travail,en application du décret collègeinterentreprises du 4 mai 1995 prisdans le cadre de la loi du 31 décembre1993. Sa constitution est obligatoire pourles chantiers dépassant un volumede 10 000 homme-jours et quandle nombre d’entreprises, travailleursindépendants inclus, est supérieur à 10(opération de bâtiment) ou à 5 (opérationde génie civil).Les entreprises sont informéesde l’existence d’un collègeinterentreprises lors des consultationset le projet de règlement du collègeest annexé aux documents du dossierde consultation.

Les membres du collège sont :

■ avec voix délibérative :- le chef de chaque entreprise ou son

représentant,- le maître d’œuvre,- le coordonnateur de sécurité

(voir § 1.3.2) qui assure la présidence.

■ avec voix consultative :- un salarié de chaque entreprise,

effectivement employé sur le chantier,- les personnes invitées :

l’inspecteur du travail,le représentant de la CRAM,le représentant de l’OPPBTP,la médecine du travail.

Les réunions ont lieu tous les trois moissur convocation du président ainsique sur demande motivée du tiersdes membres salariés ou à la suited’accident ou incident ayant ou ayant puentraîner des conséquences graves.Les entreprises avec un effectif surle chantier de moins de 10 salariéspendant moins de quatre semainessont tenues de participer à ces réunionssi elles exécutent des travaux à risquesparticuliers.

Les missions du collège sont :- l’adoption et l’application du règlement

du collège élaboré par lecoordonnateur,

- des inspections périodiquesdu chantier,

- le suivi du plan général de coordinationdéfini par le coordonnateur(voir § 1.3.3),

- l’élaboration de règles communesdestinées à assurer le respectdes mesures de sécurité et deprotection de la santé applicablesau chantier.

L’activité du collège fait l’objetd’un compte-rendu trimestriel adresséà l’inspection du travail, au représentantde la CRAM et à l’OPPBTP ainsiqu’aux CHSCT des entreprisesdu chantier.Ce compte-rendu fait ressortir l’ensembledes décisions prises par le collège,le résultat des visites et inspectionspériodiques, ainsi que l’état desformations communes dispenséessur le chantier.


31

1.3.61.3.6 Dossier demaintenance etd’interventionsultérieures

■ La loi du 31 décembre 1993 et sondécret d’application coordination ainsique le décret 92-332 du 31 mars 1992concernant les locaux de travail visentà l’intégration de la sécuritédans la conception de tout bâtimentou ouvrage pour notamment prévoirles interventions ultérieures.

■ Le coordonnateur de sécurité(voir § 1.3.2) doit dès la phasede conception établir un dossiercomportant toutes les indicationsde nature à faciliter la maintenance et lesinterventions ultérieures sur l’ouvrage etle mettre à jour au fur et à mesure dudéroulement de l’opération. Le dossierdes interventions ultérieures comprendle dossier de maintenance prévupar le Code du travail dans le casdes opérations concernant un lieude travail. Ce dossier est remisà la réception au maître d’ouvrage.Il est joint aux actes notariés à chaquemutation de l’ouvrage.

Le dossier des interventionsultérieures devrait comprendre :

• à la conception : une noticedescriptive des opérations demaintenance faisant la synthèse desprincipes retenus par les concepteurs(nettoyage des vitres, accèset protections en toiture,« compartimentage » des installationstechniques, etc.) ;

• à la réception :• - 1) la notice descriptive rédigée

à la conception ;• 2) la liste des « documents à jour »

du dossier des ouvrages exécutés(DOE) ;

• 3) des documents de synthèse établisspécialement pour la maintenancecourante tels que :

• 3) - le « plan masse »,• 3) - les plans de circulation,• 3) - les plans de recollement

des réseaux,• 3) - les plans réduits de structure,• 3) - les plans d’accès et de

cheminement en toiture, terrasse,verrière, pylône...,

• 3) - le plan de situation des locauxtechniques et des locaux destinésau personnel d’entretien,

• 3) - le schéma des installationstechniques avec indicationdes systèmes d’isolement,

• 3) - les notices d’utilisationdes équipements d’entretien(nacelles, palans),

• 3) - etc. ;• 4) les procédures de travail classées

par localisation ou par corpsde métier.

■ L’entreprise pourra donc consulterle dossier avant toute intervention futuredans un bâtiment ou sur un ouvrage.

Nota : un tel dossier n’est pas exigépour les opérations entreprisespar un particulier pour son usagepersonnel.

Pour en savoir plus :Maintenance et prévention des risquesprofessionnels dans les projets debâtiment. INRS, ED 829.


32

1.3.71.3.7Sous-traitance

■ La sous-traitance permetà un entrepreneur de faire exécuterpar un autre entrepreneur une partiedu marché qu’il a passé avec le maîtred’ouvrage :- pour augmenter les moyens à mettre

en œuvre,- ou pour confier à une autre entreprise

une tâche délicate ou relevantd’une technique particulière.

■ La sous-traitance peut êtrecaractérisée par les trois conditionssuivantes :- l’exécution par le sous-traitant

d’une tâche nettement définie,- une rémunération forfaitaire,- le maintien de l’autorité du sous-traitant

sur son personnel auquel il verseun salaire et dont il assurel’encadrement, la discipline et la sécurité.

■ Le marché de sous-traitance estconclu par un contrat conforme à la loidu 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (acceptation par le maîtred’ouvrage, paiement direct éventuel...).

Les principaux problèmes, qui peuventêtre rencontrés sur les chantiers,sont relatifs au marchandage, à la faussesous-traitance et à la sous-traitanceen cascade, et peuvent êtrecaractérisés par :- l’absence de matériel propre au sous-

traitant,- l’absence d’autonomie du sous-traitant

(dans les travaux, disciplinaire,responsabilité...),

- l’absence de contrat.

■ Pour se prémunir contre le travaildissimulé (voir § 2.3.1), l’entreprisedonneur d’ordre vérifie l’existencedes déclarations administrativeset fiscales faites par le sous-traitant.

■ Il est à noter que le sous-traitant doitétablir son plan particulier de sécuritépour les chantiers soumis à cettedisposition. Ce plan est établi à partirdu plan général de coordinationet du plan particulier de l’entreprisedonneur d’ordre qui veillera au respectde leurs dispositions.

Cas particulier des travailleursindépendants

Dans les dispositions issuesde la loi 93-1418 du 31 décembre 1993et de ses décrets d’application, lestravailleurs indépendants sont soumisaux règles essentielles de sécuritéapplicables sur les chantiers etnotamment en matière de protectioncontre les chutes de hauteur.

Ces obligations sont préciséespar les décrets du 6 mai 1995applicables depuis le 1er janvier 1997.


33

1.3.81.3.8 Travailtemporaire et prêtde main d’œuvre

d’œuvre à la disposition provisoired’utilisateurs. Elle recrute, sélectionneet rémunère son personnel. Elle délègueà l’entreprise utilisatrice les pouvoirsde direction et de contrôle pendantles missions.

L’activité d’entreprise de travailtemporaire doit être exclusive de touteautre activité. Elle ne peut être exercéequ’après déclaration à l’autorité

■ 1. LE TRAVAIL TEMPORAIRE

■ Une entreprise de travail temporairea pour objet de mettre de la main


34

administrative et obtention d’une garantiefinancière destinée à assurer, en casde défaillance, le paiement des salaireset des charges sociales.

■ Le recours au travail temporaire estprévu dans trois cas :- le remplacement d’un salarié absent

ou dont le contrat de travail estsuspendu,

- l’accroissement temporaire de l’activitéde l’entreprise,

- les travaux temporaires par nature.

Il fait l’objet d’un contrat dans lequel doitêtre clairement défini le poste à pourvoiret la qualification demandée.

L’entreprise utilisatrice devra vérifieravant la mise au travail :- l’aptitude technique,- l’aptitude médicale (visite par

le médecin du travail de l’entrepriseutilisatrice en cas de surveillancemédicale spéciale ; voir § 2.3.2), etdélivrer éventuellement les autorisationset habilitations nécessaires.

■ Certains travaux dangereux sontinterdits aux intérimaires, par exempleceux exposant les travailleursà des produits chimiques dangereux,à l’amiante (déflocage, démolition...).Une liste de ces travaux a été fixée pararrêté. L’entreprise utilisatrice fournitles équipements de protectionindividuelle (sauf accord contrairepréalable avec l’entreprise de travailtemporaire). L’entreprise utilisatriceorganise, si nécessaire, une formationà la sécurité renforcée avant la prisede poste du salarié. Le but de laréglementation est d’organiser l’accueildu salarié dans l’entreprise et de lui

dispenser une formation à la sécuritééquivalente à celle des salariéspermanents (voir § 2.3.3).

■ 2. LE PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE

En dehors des entreprises de travailtemporaire, le prêt de main d’œuvre quiaboutit à une opération à but lucratif estinterdit entre les entreprises.Le seul cas accepté est le prêtde personnel entre entreprises d’activitésimilaire ne prenant en compteque les charges relatives au personnelconcerné.Le prêt de main d’œuvre doit faire l’objetd’un contrat. L’entreprise utilisatriceassure la formation à la sécuritéde ce personnel (voir § 2.3.3).


35

■ La location de matériel, parfois mêmepar l’intermédiaire d’un monteurqui assure la mise en place de celui-cisur le chantier (grue, engin de chantier,échafaudage...), n’exonère pasl’utilisateur de ses responsabilités.

Le contrat de location est la pièce laplus importante pour aider l’entrepriseutilisatrice.

Il doit préciser :- la définition exacte de la demande,- l’obligation de fourniture de pièces

contractuelles, telles que certificatde conformité, notice d’instructionsen français, rapports de vérification...

- la mention éventuelle de la qualificationde l’opérateur,

- le mode d’emploi,- la formation éventuelle des opérateurs.

L’employeur doit réceptionner le matérielà la livraison (après montage éventuel)et s’assurer avant utilisation par sessalariés que :- le matériel est conforme au contrat

et les vérifications faites (voir § 3.1.7),- les équipements de protection

individuelle éventuels sont fournisaux salariés,

- les salariés ont reçu la formation etl’information nécessaires (autorisationde conduite, qualification...).

■ Pour aider les entreprises,la Fédération nationale des travaux

publics, la Fédération françaisedu bâtiment et le Syndicat nationaldes distributeurs, loueurs et réparateursde matériels ont élaboré un documentdénommé : Conditions généralesinterprofessionnelles de location dematériel d’entreprise

- sans conducteur (avril 1994)- avec conducteur (mars 1995).

Ce document est destiné à servirde base à l’établissement des contratsentre loueurs et locataires de matériel,lesquels doivent y faire référenceexpressément pour qu’il ait valeurcontractuelle.

1.3.91.3.9 Locationde matériel


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1.3.101.3.10 Entreprisesextérieures

■ Les travaux effectués dansun établissement par une ou plusieursentreprises extérieures nécessitentune organisation de l’hygièneet de la sécurité du travail.

1 - Pour les opérations de bâtimentou de génie civil (voir nota) faisantintervenir plusieurs travailleursindépendants ou entreprises,les dispositions de la loidu 31 décembre 1993 s’appliquentet le chef de l’entreprise utilisatricedoit coopérer avec le coordonnateurde sécurité (voir § 1.3.2) pour ce quiconcerne les risques découlant del’interférence des activités (inspection,consignes, analyse des risques,installations communes) et notammentlui remettre le dossier de maintenanceet d’interventions ultérieures s’il existe.Il reçoit copie du plan généralde coordination s’il y a lieu, et peutparticiper au collège interentreprisess’il en existe un.

2 - Pour les autres activités,cette organisation est prévuepar le décret n° 92-158 du 20 février1992 : l’entreprise utilisatrice a unemission de coordination générale desmesures de prévention prises par toutesles entreprises concernées par unemême opération.

■ Toutes les autres activités sontconcernées et notamment :

- les travaux d’entretien particuliersou périodiques,

- l’installation d’une nouvelle machine,- le nettoyage,- la circulation des véhicules routiers

de transport.

■ Le chef de l’entreprise utilisatrice :- assure la coordination des mesures

de prévention qu’il prend et de cellesque prennent l’ensemble desentreprises extérieures,

- alerte le chef d’une entrepriseextérieure, s’il est informé d’un dangergrave concernant un des salariésde cette entreprise.

■ Pour assurer cette coordination,une inspection commune avant le début


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des travaux est nécessaire pourpermettre de délimiter les zonesd’intervention et les voies d’accèset analyser en commun les risquesrésultant de l’interférence des activités.

■ Un plan de prévention écrit est établisi le volume des travaux nécessite plusde 400 heures ou si les travaux figurentsur une liste de travaux dangereux.

■ Des inspections et réunionspériodiques seront organiséessi le volume total des travaux estsupérieur à 90 000 heurespour les 12 mois à venir.

■ Le CHSCT de l’entreprise utilisatriceest pleinement compétent pour prendreen considération les risques liésà l’interférence entre les activitésdes différentes entreprises.

Les CHSCT des entreprises extérieurespeuvent participer aux différentesinspections et réunions.

■ Le médecin du travail de l’entrepriseutilisatrice assure pour le comptede son collègue la surveillance médicalespéciale nécessaire pour les salariésdes entreprises extérieures (voir § 2.3.2).

■ Le chef de l’entreprise utilisatrice metà disposition les locaux destinésau personnel des entreprisesextérieures. Celles-ci peuvent mettre enplace un dispositif équivalent en accordavec l’entreprise utilisatrice.

Nota : le ministère du Travail a précisédans la circulaire DRT N° 96-5 du 10 avril1996 qu’il s’agit des opérations faisantl’objet d’un chantier clos et indépendant.


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2.1.12.1.1 Principesgénérauxde préventionet affichage

■ Le Code du travail, par la loidu 31 décembre 1991, vise à conduireles employeurs à s’engagerdans une démarche fondéesur la connaissance des risques, leurévaluation (l’employeur transcrit etmet à jour dans un document uniqueles résultats de l’évaluation des risquessuivant l’article R 230-1 du Codedu travail) et l’adaptation permanentedes mesures de prévention,pour assurer la sécurité et la santédes salariés sur la base des principesgénéraux de prévention suivantscontenus dans l’article L 230-2 du Codedu travail :« a. Éviter les risques ;b. Évaluer les risques qui ne peuvent pas

être évités ;c. Combattre les risques à la source ;d. Adapter le travail à l’homme,

en particulier en ce qui concernela conception des postes de travailainsi que le choix des équipementsde travail et des méthodes de travailet de production, en vue notammentde limiter le travail monotoneet le travail cadencé et de réduireles effets de ceux-ci sur la santé ;

e. Tenir compte de l’état d’évolutionde la technique ;

f. Remplacer ce qui est dangereuxpar ce qui n’est pas dangereuxou par ce qui est moins dangereux ;

g. Planifier la prévention en y intégrant,dans un ensemble cohérent,la technique, l’organisation du travail,les conditions de travail, les relationssociales et l’influence des facteursambiants ;

(*) Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvreet le coordonnateur sont tenus de mettre en œuvreces principes généraux de prévention à l’exceptiondes points d et i.

h. Prendre les mesures de protectioncollective en leur donnant la prioritésur les mesures de protectionindividuelle ;

i. Donner les instructions appropriéesaux travailleurs. »*

Des consignes visent les risquesqui n’ont pas pu être éliminés lorsdu choix des techniques et méthodesde travail.

À ce titre, elles doivent :- informer le personnel des risques

résiduels présentés par le travail,- indiquer au personnel les mesures

de sécurité à prendre,

2.1 OBLIGATIONS

39

- exiger éventuellement le portd’équipements de protectionindividuelle.

■ La réglementation rend certaines

consignes obligatoires et demandesouvent leur affichage comme celuid’autres informations à porterà la connaissance du personnel.

OBJET AFFICHAGE OBLIGATOIRE RÉFÉRENCECODE DU TRAVAIL

Inspecteur du travail Nom, adresse et téléphone L. 620-5

Médecin du travail Nom, adresse et téléphone L. 620-5

Règlement intérieur Sur les lieux de travail et dans les locaux d’embauche R. 122-12

Consignes en cas d’accident Adresse et téléphone des secours d’urgence L. 620-5D. 8/01/65

Consignes en cas d’incendie Dans les locaux de travail R. 232-12-20

Horaires de travail Heures de début et de fin de travail et repos L. 620-2

CHSCT et/ou DP Liste nominative des membres R. 236-7dans les locaux de travail

Accumulateurs de matière Consignes pour accès éventuel A. 24/05/56

Aération et assainissement Consignes d’utilisation des installations R. 232-5-9de ventilation

Appareils de levage Consignes pour la conduite D. 2/12/98 et A. 2/12/98Consignes pour l’élévation de personnel D. 8/01/65

Ascenseurs et monte-charges Instructions de manœuvre D. 10/07/13

Chariots automoteurs Instructions d’emploi D. 2/12/98 et A. 2/12/98

Électricité Conditions d’accès dans les locaux réservés D. 14/11/88

Électricité Consignes en cas de travaux à proximité D. 8/01/65

Explosifs Consignes d’utilisation D. 27/03/87

Machines Conditions d’utilisation R. 233-2

Peinture par pulvérisation Texte du décret et nom et adresse D. 23/08/47du médecin

Plancher d’échafaudage Charge de service à ne pas dépasser D. 8/01/65

Ponts-élévateurs (véhicules) Consignes d’utilisation A. 27/07/61

Rayonnements ionisants Consignes et nom et adresse du médecin D. 2/10/86

Risques d’incendie Interdiction de fumer R. 232-12-14ou d’explosion

Substances et préparations Fiche de données de sécurité (*) R. 231-53dangereuses

Transport du personnel Vitesse maximale et nombre maximal A. 13/03/56(véhicules) de places - Consignes voyageurs

Bruit Port obligatoire des équipements R. 232-8-5de protection individuelle et signalisationdes locaux de niveau sonore > 90 dB(A)

(*) Informations fournies à l’employeur par les fabricants ou les vendeurs.


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2.1.22.1.2 Chefd’entreprise etrèglement intérieur

Le chef d’entreprise, dans les limitesprévues par la loi, détient le pouvoirde diriger l’entreprise avec toutesles implications que cela comporte :pouvoir de concevoir le mode deproduction, de décider de l’achat dumatériel, d’imposer un horaire de travailet des cadences, d’embaucherle personnel nécessaire, d’engagerles dépenses susceptibles de soustraireles salariés au risque ou d’améliorerles conditions de travail.

Pour une organisation efficacede la prévention dans son entreprise,il lui appartient de définir clairementses règles de fonctionnement (définitionsde fonctions, délégations de pouvoirs,service de sécurité, agent de sécurité...).

Découlant directement de ses pouvoirsde direction, le chef d’entreprise seratenu a priori responsable du respectde l’obligation générale de sécurité,qui lui est imposée de fait.

La responsabilité de l’employeura pour contrepartie le droit d’userde son pouvoir disciplinaire pour fairerespecter les règles internes qu’il aurajugé nécessaire de mettre en placeaprès avis des représentantsdu personnel.

Les mesures ainsi imposées aupersonnel (règlement intérieur, notesde service et consignes) ne sauraientporter atteinte aux droits de la personne.

Le règlement intérieur doitobligatoirement être établi dans toutesles entreprises occupant habituellementau moins 20 salariés.

2.1 OBLIGATIONS

41

C’est un document écrit par lequell’employeur fixe, outre les règles relativesà la discipline, les mesures d’applicationde la réglementation en matièred’hygiène et de sécuritédans l’entreprise (modèle de règlementintérieur dans les fédérationsprofessionnelles).

Les notes de service ou tout autredocument qui portent prescriptionsgénérales et permanentes en matièred’hygiène et de sécurité sontconsidérées comme des adjonctionsau règlement intérieur et soumisesaux mêmes dispositions.

Tous ces documents doivent êtreportés à la connaissance des salariéset affichés dans l’entreprise.

Le règlement intérieur ne peut être misen vigueur qu’après avoir été soumisà l’avis du comité d’entreprise,ou à défaut des délégués du personnel,ainsi que pour les matières relevantde sa compétence à l’avis du CHSCTlorsqu’il existe.

Le règlement intérieur, accompagnéde ces avis, est communiquéà l’inspecteur du travail, qui peutdemander la modification de certainesdispositions, en même temps qu’il estdéposé au conseil des prud’hommes etaffiché dans l’entreprise.


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2.1.32.1.3 CHSCTet/ou déléguésdu personnel

■ Le personnel de l’entreprise contribueà la protection de la santé et à la sécuritédans l’entreprise par chacunede ses actions, mais aussi parl’intermédiaire de ses représentants aucomité d’hygiène, de sécurité et desconditions de travail. Un CHSCT doit êtreconstitué dans tous les établissementsassujettis au Code du travail et occupanthabituellement au moins 50 salariés.

Dans les établissements de plusde 10 salariés et de moins de50 salariés, les délégués du personnelsont investis des missions dévoluesaux membres de CHSCT et bénéficientde la même formation.

■ Le CHSCT est composé du chefd’établissement, président, et d’unedélégation du personnel dont l’un desmembres est désigné comme secrétaire.Le nombre de représentants dupersonnel est fonction de l’effectif del’établissement (3 salariés dont 1 cadreou agent de maîtrise pour lesétablissements de moins de200 salariés).

Le CHSCT se réunit au moins une foispar trimestre, ainsi qu’en casd’accident ayant ou ayant pu entraînerdes conséquences graveset sur demande motivée de deuxde ses membres représentantsdu personnel.

Assistent aux réunions du comité,avec voix consultative, le médecin

du travail et l’agent de sécurité lorsqu’ilexiste. L’inspection du travail et le serviceprévention de la CRAM sontobligatoirement invités aux réunions.

■ Le CHSCT doit être consulté avanttoute décision d’aménagementimportant et donne son avisen particulier sur :- le règlement intérieur et les règles

générales et permanentespour les prescriptions relativesà la prévention et à l’organisationdes premiers secours et de la luttecontre l’incendie,

- le rapport annuel et le programmede prévention qui lui sont présentésau moins une fois par an par le chefd’établissement.

2.1 OBLIGATIONS

43

■ Le CHSCT a aussi pour missionde veiller à l’observation des règlesd’hygiène et de sécurité. Il procède, àintervalles réguliers, à des inspectionset effectue des enquêtes en matièred’accidents du travail et de maladiesprofessionnelles ou à caractèreprofessionnel.

■ Le comité contribue à la promotionde la prévention, peut susciter touteaction qu’il estime utile dans cetteperspective, faire appel à une personnequi lui paraîtrait qualifiée dansl’établissement voire à un expert agréé,intervenir si une cause de danger graveet imminent est constatée.

■ Le CHSCT reçoit du chefd’établissement les informationsqui lui sont nécessaires pour l’exercicede ses missions ainsi que les moyensnécessaires à la préparationet à l’organisation des réunionset aux déplacements imposéspar les enquêtes ou inspections.Les représentants du personnelau CHSCT sont des salariés protégésqui bénéficient de la formationnécessaire à l’exercice de leursmissions.


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2.1.42.1.4 Déclarationd’ouverturede chantier

Le chef d’entreprise doit faireune déclaration d’ouverturede chantier en trois exemplaires pour :- la caisse régionale d’assurance

maladie,- l’inspection du travail,- l’OPPBTP,

en règle générale pour tout chantieroccupant au moins 10 salariéspendant plus d’une semaine, et moinsde 10 salariés pendant plus d’un mois

pour certaines caisses, 8 jours avantl’ouverture.(imprimé de déclaration n° S.6206disponible à l’OPPBTP ou au serviceprévention de la CRAM).

Nota 1 : le maître de l’ouvrage est tenude faire une déclaration préalable,affichée sur le chantier, aux mêmesorganismes officiels (voir § 1.3.1).

Nota 2 : le chef d’entreprise doit faireégalement les démarchesadministratives nécessaires pour soninstallation de chantier (voir § 3.1.1)(autorisation pour travaux sur voiepublique, autorisation d’installationde grues...) et pour l’organisationdes secours (voir § 3.4.3).

2.1 OBLIGATIONS

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2.1.52.1.5 Déclarationd’intention decommencementde travaux (DICT)

Le chef d’entreprise a tout intérêtà connaître le plus tôt possible la naturedes ouvrages souterrains, aériensou subaquatiques au voisinage du lieude ses travaux.

Le maître de l’ouvrage ou le maîtred’œuvre est tenu, au stadede l’élaboration du projet,de se renseigner auprès de la mairieet d’adresser une demandede renseignements (formulaire dedéclaration cerfa n° 90-0188 *) à chacundes exploitants d’ouvrages identifiés afinde fournir toutes informations sur lanature ou la position de ces ouvragesaux entreprises et obtenir, le caséchéant, la déviation de certainsréseaux ; leur réponse est valable 6 mois.

Le chef d’entreprise est tenude se renseigner auprès de la mairie et,éventuellement, auprès de la Directiondépartementale de l’équipement, surl’existence de ces ouvrages ou réseaux,et d’adresser au moins 10 jours avantle début des travaux une déclarationd’intention de commencementde travaux (DICT) aux administrations,établissements ou organismesconcernés (EDF, GDF, Télécom, etc.)(formulaire de déclarationcerfa n° 90-0189 *).

La liste indicative des destinatairesde la demande de renseignementset de la DICT est à compléter danscertains cas (métro, chauffage urbain...).

Les travaux ne peuvent être entreprisqu’après la communication à l’entreprisedes indications et recommandationsfournies par les exploitants.

Si les travaux annoncés dans la DICTne sont pas entrepris dans un délaide deux mois à compter de la datedu récépissé, l’entreprise doit déposerune nouvelle déclaration.

« Lorsque les travaux doivent êtreeffectués au voisinage d’une ligne,d’une canalisation ou d’une installationélectrique – souterraine ou non – qu’il aété convenu de mettre hors tension...le travail ne peut commencer quelorsque le chef d’établissement ou letravailleur indépendant est enpossession d’une “attestation de misehors tension” écrite, datée et signée parl’exploitant » (art. 175 du décretdu 8 janvier 1965 modifié).

■ Dans tous les cas, le chef d’entrepriseest tenu de vérifier, avant démarragedes travaux, la nature et la positiondes ouvrages.

* Formulaires édités par Berger-Levrault :BP 50 - 54840 Velaine-en-HayeTél. 03 83 23 28 28 - Fax 03 83 23 24 92


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2.1.62.1.6 Registresobligatoires

Le chef d’entreprise doit tenir à jour etprésenter lors des contrôles un certainnombre de registres concernant l’emploidu personnel et les salaires ainsi quel’hygiène et la sécurité du travail.Ces registres peuvent être regroupésen trois catégories :1 - les registres du personnelet de l’inspection du travail,2 - les registres des examenset vérifications périodiques,3 - les registres médicaux.

Au-delà de l’aspect réglementaire,ces documents permettent au chefd’entreprise d’être informé par écritdes observations du personnelet des organismes officiels, de contrôlersi les examens et vérificationspériodiques du matérielet des installations ainsi que la levéede réserves éventuelles ont été effectuéset d’organiser les visites médicaleset examens médicaux de son personnel.

Un registre unique de sécurité peutréunir les informations relativesaux examens et vérificationspériodiques lorsque cette mesure estde nature à faciliter la consultationet la conservation de ces informations.

Sauf dispositions particulières, lesdocuments doivent être conservéspendant 5 ans.

Nota : tous ces registres peuvent êtreobtenus auprès des organisationsprofessionnelles et pour certains d’entreeux auprès de l’OPPBTPou des organismes de prévention privés.

2.1 OBLIGATIONS

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REGISTRES OBLIGATOIRES LOCALISATION RÉFÉRENCECODE DU TRAVAIL

1 - Registres du personnel et de l’inspectiondu travail

Registre de l’inspection du travail Établissement L. 620-4

Registre des chantiers temporaires et lieux Établissement R. 620-4de travail à caractère temporaire

Registre unique du personnel Établissement L. 620-3

Registre des délégués du personnel Établissement L. 424-5

Registre spécial du CHSCT où sont consignés Établissement R. 236-9les avis de danger grave et imminent

Registre d’observations à la disposition Chantier D. 8/01/65des travailleurs

2 - Registres des examens et vérificationspériodiques

Registre unique de sécurité, susceptible de réunir Établissement L. 620-6différents documents relatifs aux contrôleset vérifications techniques et à titre indicatif :

Registre des contrôles des installations d’aération Établissement R. 232-5-11et d’assainissement

Registre de vérification des appareils de levage Chantier ou atelier A. 9/06/93

Registre de vérification des ascenseurs Établissement D. 10/07/13et monte-charges (sauf ascenseurs de chantier) D. 30/06/95

Registre de vérification des installations électriques Chantier ou atelier D. 14/11/88

Registre de réception et de consommation des explosifs Chantier D. 21/10/81

Registre de sécurité pour le matériel utilisé sur les chantiers Chantier D. 8/01/65BTP (échafaudages volants, treuils, moufles, câbles, chaînes, A. 5/03/93cordages, crochets, grues, échafaudages, engins...)

Registre de vérification des ponts élévateurs (véhicules) Atelier A. 27/07/61

Registre de vérification des appareils à pression Chantier ou atelier A. 23/07/43

Registre des contrôles des locaux et installations à Chantier ou atelier D. 2/10/86rayonnements ionisants

Registre des exercices et vérification matériel d’incendie Établissement R. 232-12-21

3 - Registres médicaux

Registre médical, susceptible de réunir les registres spéciaux Établissement Décrets spéciauxprévus par la réglementation pour les risques particulierstels que les travaux dans l’air comprimé, dans les égouts,le saturnisme, la silicose, la peinture par pulvérisation,les rayonnements ionisants, les poussières d’amiante...

Fiches d’aptitude établies par le médecin du travail Établissement R. 241-57pour chaque examen médical


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2.1.72.1.7 Déclarationd’accident du travail

La victime doit, dans la journéeoù l’accident (voir § 1.1.1) s’est produitou au plus tard dans les 24 heures,sauf cas de force majeure,d’impossibilité absolue ou de motifslégitimes, en informer ou en faireinformer l’employeur ou l’un de sespréposés (art L. 441-1 CSS).

L’employeur ou l’un de ses préposésdoit déclarer tout accident dont il a euconnaissance, par lettre recommandée,avec demande d’avis de réception,dans les 48 heures, non comprisles dimanches et jours fériés, à la caisseprimaire d’assurance maladiedont relève la victime (art L. 441-2 CSS)(formulaire de déclaration n° S.6201 b).

Tout accident du travail, qu’il entraîne ounon une interruption de travail, doit êtredéclaré dans les formes préciséesci-dessus. La déclaration à la caissepeut être faite par la victimeou ses représentants dans un délaimaximal de deux ans.

L’employeur est tenu de délivrerà la victime une feuille d’accident(ou triptyque) nécessaire àl’indemnisation et remise au praticien,pharmacien, clinique ou dispensaire(art L. 441-5 CSS).

Dans certaines conditions, un registredes accidents du travail « bénins » peutêtre délivré par la caisse régionaled’assurance maladie et l’employeurremplace la déclaration des accidentsn’entraînant ni arrêt de travail, ni soinsmédicaux par une inscriptionsur le registre.

En cas de maladie professionnelle(voir § 1.1.3) et en cas de rechute, ladéclaration est effectuée par la victime,

2.2.1

2.2 ASSISTANCE AU CHEF D’ENTREPRISE

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2.2.1 Organismesde prévention privés

directement auprès de la caisseprimaire d’assurance maladiequi en informe l’employeur(art R. 441-11 CSS).

Le travailleur intérimaire, outrel’information due à l’entreprise de travailtemporaire employeur, doit déclarer sonaccident dans les mêmes conditionsà l’utilisateur ou à son préposé.

L’employeur utilisateur doit informerpar lettre recommandée,dans les 24 heures, l’entreprise detravail temporaire, le service préventionde la Caisse régionale d’assurancemaladie et l’inspecteur du travail, de toutaccident dont il a eu connaissanceet dont a été victime un travailleurtemporaire (formulaire d’informationpréalable cerfa n° 56200 A).

Nota : les formulaires sont disponibles àla caisse primaire d’assurance maladie.

Des organismes techniques, qui sonten général des associationsou des groupements privésde prévention, apportent leur concoursaux employeurs pour les aider à appliquerles dispositions réglementairesen matière d’hygiène et de sécurité et :- fournissent à leurs abonnés

de la documentation et des conseilstechniques,

- assurent les contrôles techniquespériodiques obligatoires du matérielet des installations (voir § 3.1.7),

- effectuent des contrôles d’atmosphèreset des mesures du bruit.

Pour effectuer certains contrôleset mesures, le ministère du Travail dressepériodiquement des listes d’organismesagréés et de personnes agréées, choisisselon certains critères (compétencereconnue, équipements et matériels dontils disposent, etc.) parmi ces organismesprivés.

L’employeur est tenu de choisirl’organisme sur ces listes lorsquela vérification de tout ou partie dumatériel, des installations ou dispositifsde sécurité est prescrite sur miseen demeure de l’inspecteur du travail.


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2.2.22.2.2 Servicemédical du travail

■ Le Code du travail déterminel’organisation et le fonctionnementde la médecine du travail.

Elle est imposée à l’employeuret intégralement à sa charge.

Elle est assurée par des servicesd’entreprise ou par des servicesinterentreprises compte tenu du tempsque le médecin du travail doit consacrerà ses missions et qui est au minimumde 1 heure par mois pour :- 20 employés ou assimilés,- 15 ouvriers ou assimilés,- 10 salariés y compris les travailleurs

temporaires, soumis à une surveillancemédicale spéciale.

En-dessous de 20 heures par moisla médecine est obligatoirementinterentreprises. Au-delà de 169 heures,elle est spécifique à l’entreprise.

Entre ces deux limites, le comitéd’entreprise est consulté sur le choixde ce service.

■ Le médecin est le conseiller du chefd’entreprise et des salariés pour tousles problèmes concernant l’hygièneet les conditions de travail.

■ Il établit une fiche d’aptitude médicaleà l’issue de chaque examen médicaldes salariés (voir 2.3.2).

■ Le médecin du travail doit consacrerun tiers de son temps à son actionen milieu de travail.Il établit un rapport annuel d’activité,une fiche d’entreprise pourles établissements de plus de 10 salariéset un plan d’activité pour l’année à venirqui est communiqué à l’employeur.

Il participe aux réunions du CHSCTà titre consultatif.

2.2 ASSISTANCE AU CHEF D’ENTREPRISE

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2.2.32.2.3 Servicede sécurité, agentde sécurité

■ L’employeur a tout intérêt à créerune structure adaptée à la taillede son entreprise qui l’assisteraet le conseillera pour toutes sesobligations relatives à l’hygièneet la sécurité.

En effet, l’application des principesgénéraux de prévention (voir § 2.1.1)par le chef d’entreprise ou sonreprésentant se fera d’autant mieux s’ilpeut s’adresser à quelqu’un dansl’entreprise pour obtenir documentation,statistiques, animation, formation,inspection, information, conseil, etc.

Selon l’entreprise, cette fonction peutêtre assurée par une personne à tempspartiel, un agent à temps plein, voireun service spécifique de sécurité.

■ Les fonctions essentielles à assurersont :- l’évaluation des risques de l’entreprise,- l’établissement d’un programme

de prévention et de formationdu personnel,

- l’organisation des premiers secourset de la lutte contre l’incendie,

- la mise en place de règles internesnotamment par la participationdu service de sécurité à l’analysedes méthodes de travail de l’entreprise,

- le suivi des mesures de préventionet des vérifications et examensdu matériel et des installations,

- l’évaluation et l’exploitation des résultatsde l’entreprise (gestion de la sécurité),

- l’animation du CHSCT s’il existe,

- l’établissement de relations avecles organismes officiels chargésde la sécurité.

■ Pour être efficace la ou les personneschargées de cette mission doivent êtreformées au préalable et elles devraientpouvoir rendre compte directementà la direction de l’entreprise.


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2.3.12.3.1 Contrat detravail et travaildissimulé

L’embauche d’un salarié est soumiseau respect de certaines règles du Codedu travail telles que l’interdiction d’emploide mineurs de moins de 16 ans,de femmes ou de jeunes à certainstravaux ou pendant une certaine durée.

L’employeur qui désire embaucherun travailleur étranger doit au préalables’assurer que celui-ci, sauf casparticuliers, est titulaire d’un titrede travail sous peine de sanctionsadministratives.

Différents types de contrat sontpossibles :

• le contrat à durée indéterminée (CDI),qui est le contrat de travail de droitcommun ;

• le contrat à durée déterminée (CDD)ou le contrat de travail temporaire(CTT) (voir § 1.3.8), qui ne peuvent pasêtre conclus pour pourvoir durablementà un emploi lié à l’activité normale etpermanente de l’entreprise ; ils doiventêtre écrits ;

• des clauses particulières peuventconcerner le travail intermittent, letravail à temps partiel, l’insertion et laformation des jeunes ou des chômeursde longue durée, etc.

Une déclaration préalableà l’embauche* doit être faite auprèsde la Sécurité sociale (URSSAF) et à

chaque fois si l’employeur embaucheplusieurs fois le même salarié, souspeine de sanctions pénales.

L’employeur remet copiede ces informations au salarié lorsde son embauche et un volet détachablede l’accusé de réception de la Sécuritésociale lorsqu’il le reçoit, sauf s’il remetdès l’embauche un contrat de travaildans lequel est mentionnée l’URSSAFdestinataire de la déclaration.

Le salarié doit être inscritsur le registre unique du personnelet faire l’objet d’un examen médicalavant l’embauchage et au plus tardavant l’expiration de la période d’essai(voir § 2.3.2).

L’employeur qui se soustraitintentionnellement aux déclarationssociales et fiscales ou aux formalitésde bulletin de paie et de tenue deregistre du personnel est réputé avoirrecours au travail dissimulé passiblede sanctions pénales ; la solidaritéfinancière du maître d’ouvrageou du donneur d’ordre peut être miseen jeu.

(*) Réalisée dans le cadre de la déclarationunique d’embauche.

2.3 EMPLOI DU PERSONNEL

53

2.3.22.3.2 Visitemédicale

■ Tout salarié doit faire l’objet d’unexamen médical avant l’embauchageou au plus tard avant l’expirationde la période d’essai (sauf si le salariéest soumis à une surveillance médicalespéciale).

L’examen médical fait par le médecindu travail (voir § 2.2.2) a pour butde s’assurer de son aptitude médicaleau poste de travail et qu’il n’est pasatteint d’affection dangereuse ; desadaptations ou changement de postepeuvent être proposés.

Cet examen est à renouveler :- tous les ans (visite annuelle),- après une absence d’au moins 8 jours

pour accident du travail, et aprèsune absence d’au moins 21 jourspour maladie (visite de reprise).

■ Certains travaux nécessitentune surveillance médicale spécialeet doivent être signalés au médecindu travail par le chef d’entreprise. Cesont notamment les travaux de peinturepar pulvérisation, dans l’air comprimé,dans les égouts, les travaux exposantaux poussières de silice, d’amianteet d’ardoise, aux rayonnementsionisants, à un niveau de bruitsupérieur à 85 décibels, etc.

Le médecin du travail est jugede la fréquence et de la naturedes examens que comporte cettesurveillance médicale spéciale. Danscertains cas, la réglementation fixe trèsprécisément la périodicité et le contenudes examens médicaux (bruit,rayonnements ionisants, amiante, milieuhyperbare...). Les examenscomplémentaires des travailleurstemporaires soumis à une surveillancemédicale spéciale sont effectués parle médecin de l’entreprise utilisatrice.

À l’issue de chaque examen d’aptitude,le médecin du travail établit une fiched’aptitude en double exemplaire(un exemplaire est remis au salarié,l’autre est transmis à l’employeur).


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2.3.32.3.3 Formationà la sécurité

Le chef d’entreprise est tenu d’organiseret de dispenser à l’ensembledes salariés une informationsur les risques et les mesuresde prévention prises.

Une formation pratique et appropriéeen matière de sécurité doit êtredispensée aux :- salariés qu’il embauche,- salariés changeant de postes de travail

ou de techniques,- aux travailleurs temporaires

(voir § 1.3.8),- aux salariés reprenant leur activité

après un arrêt de plus de 21 joursà la demande du médecin du travail.

La formation à la sécurité comprend :- des informations sur les circulations,

accès, issues et dégagements,- une formation au poste de travail,- la conduite à tenir en cas d’accident

ou de sinistre.

Ces actions seront intégrées, autant quefaire se peut, dans la formationprofessionnelle et conduiront, pour lespostes dits de sécurité, à la délivranced’une autorisation ou d’une habilitation(voir § 2.3.4 et 2.3.5).

Les salariés sous contrat à duréedéterminée (CDD) et les intérimairesdoivent recevoir une formation

à la sécurité renforcée pour les postesde travail présentant des risquesparticuliers (liste établie par le chefd’entreprise).Des formations spécifiques sont àprévoir dans le cadre de l’organisationdes secours et de la lutte contrel’incendie (voir § 2.3.6).

La formation à la sécuritéde l’encadrement devrait êtrela première formation à engageren vue de :- lui fournir les connaissances

nécessaires,- l’inciter à intégrer la prévention

dans toutes ses activités,- le sensibiliser à l’importance

des messages et du dialogue.

La formation à la sécurité devrait fairepartie d’un plan général de formationdans l’entreprise.


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2.3.42.3.4 Autorisationde conduite

L’employeur doit s’assurerde la compétence de son personnelavant de lui confier la conduited’un appareil de levage, d’un enginde chantier, d’une machine, d’uneinstallation ou d’un ensemble automatisé.

L’autorisation de conduite est le meilleurmoyen de remplir cette obligation.Cette autorisation est la reconnaissancepar l’employeur de l’aptitude du salariéà exécuter certains travaux en sécurité ;elle nécessite la vérification préalablede :- l’aptitude médicale (par le médecin

du travail),- l’aptitude technique avec épreuve

pratique de conduite (par l’entrepriseou un organisme extérieur) aprèsformation éventuelle selon l’enginou la qualification du salarié,

- la connaissance des règlesde sécurité.

Le document d’autorisation estpersonnel, limité dans le tempset précise le champ d’applicationde l’autorisation de conduite. Il doitpouvoir être présenté sur le lieude travail.

La procédure est obligatoirepour les :- grues à tour,- grues mobiles,- grues auxiliaires

de chargement de véhicules,- chariots automoteurs

de manutentionà conducteur porté,

- plates-formes élévatricesmobiles de personnes,

- engins de chantier télécommandésou à conducteur porté.

Cette procédure permet à l’employeurde s’assurer que le personnel a laformation et l’information adéquateset de pouvoir le justifier si nécessaire.Elle est complétée par les instructionsou consignes particulières et à réviserautant que de besoin (visite médicaleannuelle, extension du champd’application...).Elle ne devrait concerner que lepersonnel strictement nécessaireet ayant une pratique régulièrede la conduite.

Cette procédure est recommandéepour toutes situations nécessitantdes personnes compétentes (chefsde manœuvre, utilisateurs de bancsde scie circulaire, de pistolets descellement...).

L’autorisation devient caduqueau changement d’employeur.


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2.3.52.3.5 Habilitationélectrique

« L’employeur ne peut confier les travauxou opérations sur des installationsélectriques ou à proximité deconducteurs nus sous tension qu’à despersonnes qualifiées pour les effectuer etpossédant une connaissance des règlesde sécurité en matière électriqueadaptée aux travaux ou opérationsà effectuer », suivant l’article 48du décret du 14 novembre 1988.

L’habilitation au sens de la publicationUTE C 18-510 est le meilleur moyende remplir cette obligation.

C’est l’employeur qui délivre cettehabilitation :

• après avoir assuré une formation dupersonnel (généralement dispenséepar un organisme agréé), fonction de lacatégorie d’habilitation et portant sur :- les dangers de l’électricité,- les règles de sécurité à observer

pour l’exécution des opérationsqui peuvent leur être confiées,

• - les manœuvres à effectuer en casd’accident,

• après contrôle des connaissanceset vérification de l’aptitude médicale(par le médecin du travail).

Le titre d’habilitation est personnel, limitédans le temps et comporteles renseignements relatifs à l’employeuret au titulaire avec leurs signatures.Il doit pouvoir être présenté sur le lieude travail.

La formation est à renouveler lorsde changements importants d’affectationet à intervalles réguliers pour mise à jourdes connaissances.

L’employeur remet en même tempsun recueil de prescriptions de sécuritéet dont les publications suivantesde l’Union technique de l’électricitéconstituent la meilleure expression :- UTE C 18-510 pour les électriciens,- UTE C 18-530 pour les exécutants

non-électriciens.


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Les travaux hors tension ne peuvent êtreréalisés que sur un ouvragepréalablement consigné (voir § 3.1.6),par un personnel éventuellement nonhabilité, lorsqu’il s’agit de travaux nonélectriques, mais placé sous les ordresd’un chargé de travaux habilité.

■ Les habilitations

Elles sont symbolisées par une lettre etun chiffre.

• Domaines de tension

B : ouvrages du domaine BT ou TBTH : ouvrages du domaine HT

• Nature des opérations autorisées

R : dépannages, raccordements, essais,mesurages, vérifications

C : consignations

T : travail sous tensionN : travaux de nettoyage sous tensionV : travaux au voisinage de pièces nues

sous tension non protégées

• Indice numérique

0 : personnel réalisant exclusivementdes travaux d’ordre non électrique

1 : exécutant de travaux d’ordreélectrique

2 : chargé de travaux d’ordre électrique,quel que soit le nombre d’exécutantsplacés sous ses ordres

HABILITATIONDU

PERSONNEL

OPÉRATIONS

Travaux Interventionsdu domaine

BTHors tension Sous tension

Non électricien B0 ou H0

Exécutant électricien B1 ou H1 B1T ou H1T

Chargé d’intervention

Chargé de travaux B2 ou H2 B2T ou H2T

Chargé de consignation BC ou HC BC

Agent de nettoyage sous tension BN ou HN

BR


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2.3.62.3.6Secourisme

« Dans chaque atelier où sonteffectués des travaux dangereux,dans chaque chantier occupant20 personnes au moins pendant plusde 15 jours où sont effectués des travauxdangereux, un membre du personneldoit avoir reçu obligatoirementl’instruction nécessaire pour donnerles premiers secours en cas d’urgence »(cf. art R. 241-39 du Code du travail).

Au-delà de cette obligationréglementaire, et compte tenu qu’entrele moment où se produit l’accident etcelui où les secours extérieurs arrivent,de nombreuses minutes peuvents’écouler ; il est important quel’encadrement et des salariés del’entreprise en nombre suffisant aient

reçu une formation aux premiers secoursafin de protéger, d’alerter, de secourir.

Le sauveteur secouriste du travail(SST) est formé en 12 heures suivant unprogramme de l’INRS et sous contrôle dela Caisse régionale d’assurance maladie(CRAM).

Cette formation comporteun enseignement sur les risquesspécifiques de l’entreprise et estéquivalente à la formation publiquepermettant d’obtenir l’attestation deformation aux premiers secours(AFPS).

L’AFPS et le BNPS (brevet nationalde premier secours) sont dispenséspar des organismes publics habilitéset par des associations agréées.

À noter que tout salarié doit êtrepréparé sur la conduite à tenir en casd’accident ou de sinistre dans le cadrede la formation à la sécurité (voir § 2.3.3).


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2.3.72.3.7 Transportde personnel

Les 2/3 des accidents mortels sontdes accidents de trajet (voir § 1.1.2) oude déplacement professionnelpendant les heuresde travail.

Ce problème revêt d’autant plusd’importance dans les professionsdu BTP que les chantiers sonttemporaires ou mobiles et occasionnentde nombreux déplacements.

Le chef d’entreprise doit prendre toutesmesures pour éviter ces risqueset en particulier :

• organiser les déplacementsà l’intérieur de l’établissement (voiesd’accès, signalisation, séparation,stationnement et aires de chargementet de déchargement) et à l’extérieurde l’établissement (ramassageéventuel du personnel et transportdans des véhicules de l’entreprise) ;

• utiliser des véhicules spécialementaménagés pour le transportdu personnel ;

• confier les véhicules à desconducteurs dûment autorisés(voir § 2.3.4 autorisation de conduite),titulaires du permis de conduirecorrespondant et aptes médicalement ;

• s’assurer que les véhicules sontrégulièrement entretenus et vérifiés(carnet d’entretien).

Le transport simultané de personnelet de matériel n’est possible que sile véhicule a été spécialement aménagéet que le matériel est peu volumineuxet arrimé solidement.

Les véhicules non affectés spécialementau transport sont dans certainesconditions dispensés de l’obligationd’être équipés de l’appareil de contrôle(chronotachygraphe). Toutefois lesconducteurs doivent pouvoir produirel’horaire de travail à la demande desagents chargés du contrôle et apporterla preuve qu’ils répondent aux critèresde dispense retenus (poids total autoriséen charge, nombre de places, activitésecondaire de conduite dans certainscas).


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2.3.82.3.8Intempéries

La notion d’intempérie est relative :- aux conditions climatiques locales

et à la simultanéité de ses différentséléments (neige, pluie, température,vent...),

- à la nature des travaux à exécuter.

L’arrêt de travail en cas d’intempériesest décidé par l’entrepreneurou son représentant sur le chantieraprès consultation des déléguésdu personnel.

La déclaration d’arrêt de travailpour intempéries est adresséepar l’entrepreneur dans les 48 heuresà la caisse de congés payés.

L’inspecteur du travail et les contrôleursassermentés des caisses de congéspayés sont chargés du contrôlede ces dispositions.

Les intempéries donnent droit à uneprolongation du délai contractueldu nombre de journées constatéeséventuellement diminué du nombrede journées pour intempéries prévuau contrat.

Les entreprises de travaux publics,plomberie et couverture, bâtimentet travaux accessoires de génie civil,construction de charpente en bois ainsique les entreprises d’extractionde matériaux et de montage decharpente métallique du BTP sont tenuesd’indemniser les travailleursqu’elles occupent habituellementen cas d’arrêt de travail occasionnépar les intempéries.

« Sont considérées comme intempéries,les conditions atmosphériqueset les inondations lorsqu’elles rendenteffectivement l’accomplissementdu travail dangereux ou impossibleeu égard soit à la santéou à la sécurité des travailleurs,soit à la nature ou à la techniquedu travail à accomplir » (art. L. 73 I-2du Code du travail).

2.4 ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL

61

2.4.12.4.1 Protectionindividuelle

Lorsqu’il n’a pas été possiblede supprimer un risque à la source,ou lorsque la mise en place de laprotection collective s’avère impossibleou entraîne des risques trop importants,l’employeur doit mettre gratuitementà disposition de tous les salariés courantce risque des équipements de protectionindividuelle (EPI).

L’EPI est un équipement qui protègele salarié contre ce qui est dangereuxpour sa santé dans le cadrede son travail.

■ 1. CHOIX DE L’EPI

L’employeur, avec le concoursdes représentants du personnel (CHSCT,délégués du personnel), doit :- analyser et évaluer les risques

en prévoyant les situations de travailpossible,

- établir les caractéristiques des EPIdont son personnel a besoin,

- rechercher sur le marché les EPIles mieux adaptés,

- choisir les EPI après avoir consultéet/ou fait des essais avec le personnel,

- s’assurer que les EPI sont conformesà la réglementation, conformité attestéepar la présence du marquage CEsur l’équipement.

■ 2. CARACTÉRISTIQUES DE L’EPI

- l’EPI doit être solide,- l’EPI doit posséder un niveau

de performance adapté à l’intensitédes risques encourus,

- l’EPI ne doit pas gêner le travailcar il risque de ne pas être porté,

- de plus, il doit être confortable.C’est pourquoi il est importantd’associer le personnel au choixde l’EPI.

■ 3. ENTRETIEN DE L’EPI

C’est à l’employeur de se chargerde l’entretien et des vérificationspériodiques, du maintien dans un étathygiénique satisfaisant, de la réparationet du remplacement des EPI.

Il appartient néanmoins au porteurde l’EPI d’en prendre soin ; il s’agitd’un objet personnel, sauf exception.

■ 4. EMPLOI DE L’EPI

En même temps qu’il lui est misà disposition un EPI, le salarié doit êtreinformé sur les risques contre lesquelsl’EPI est destiné à le protéger. Il doitaussi recevoir une information surle mode d’emploi et éventuellementune formation au port de l’EPI.

Après cette information, le salarié esttenu de porter les EPI fournis.


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Nota : le responsable de la mise sur lemarché de l’EPI doit obligatoirementfournir avec celui-ci une noticed’instructions rédigée en français quicontient des données aussi utiles que :- les instructions de stockage, d’emploi,

de nettoyage...,

- les performances réalisées lors desessais,

- les indications sur la datede péremption,

- la signification du marquagelorsqu’il en existe un.

Liste indicative de travaux nécessitant le port d’une protection individuelle

Casques Tous travaux présentant le risque de chute d’objets à partird’un niveau supérieur.

Harnais Tous travaux exceptionnels non répétitifs et de courte duréeexposant à un risque de chute de hauteur.

Chaussures, bottes Tous travaux présentant le risque de chute d’objetsmanutentionnés sur les pieds ou d’écrasement,ou de perforation de la semelle par objets pointus.

Lunettes, masques Tous travaux présentant le risque de projection dans les yeux(burinage, meulage, manipulation de produits acidesou caustiques...) ou exposant à des sources lumineusesde forte puissance (soudage...).

Masques, cagoules Tous travaux effectués dans des milieux pollués (poussières,gaz toxiques...).

Tabliers Tous travaux présentant des risques de projection sur le corps(soudage, manipulation de produits dangereux...).

Gants Tous travaux présentant des risques pour les mains(manutention, ferraillage, soudage...).

Gilets de sauvetage Tous travaux à proximité de l’eau présentant des risquesde noyade.

Casques antibruit, Tous travaux exposant à des niveaux sonores supérieursbouchons à 85 dBA (marteaux-piqueurs, battage palplanches, conduite

d’engins, meulage...).

Genouillères Tous travaux exposant à une position à genoux prolongée(carreleurs, chauffagistes, étancheurs...).


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2.4.22.4.2 Casqueet chaussuresde sécurité

L’employeur devant mettre à dispositionde ses salariés les équipementsde protection individuelle appropriésaux risques auxquels ils sont exposés,le casque et les chaussures de sécuritésont les deux types d’équipementque l’on trouve le plus souventsur les chantiers.

■ 1. CASQUE (NF EN 397)

• S’assurer que les casques portentle marquage CE et, de préférence,la marque NF.

• La calotte du casque subitun vieillissement dû aux ultraviolets ;suivant la nature du matériau constitutif,la date limite d’utilisation est différente ;celle-ci figure dans la noticed’instructions du fabricant et à défaut,retenir une durée de vie de 2 ans dansdes conditions normales d’utilisation.

• C’est un équipement de protectionindividuelle personnel.

• Lors des travaux de montagnede charpentes et ossatures,une jugulaire est obligatoire.

• Stocker les casques à l’abride la lumière et de la chaleur.

• Réformer tout casque ayant subiun choc important même sides dommages ne sont pasextérieurement apparents.

■ 2. CHAUSSURES OU BOTTESDE SÉCURITÉ (NF EN 345)

• S’assurer que les chaussurespossèdent le marquage CE.

• Il existe deux types de protectionsur les chaussures pour les activitéscourantes du BTP : l’emboutde protection contre le risqued’écrasement par chute de matérielou matériau, et la semelleantiperforation contre les blessures parobjet piquant traversant la semelle.

• Le choix des chaussures doit se faireen fonction de la nature des travaux,des risques rencontrés ; il estsouhaitable d’effectuer des essais dedifférents modèles en y associant lepersonnel.

• Les chaussures de sécurité sontun équipement de protectionindividuelle personnel et doivent êtrechangées après toute détérioration.


64

2.4.32.4.3 Harnaisd’antichute

Dans le cas de travaux exceptionnelsnon répétitifs et dont la durée n’excèdepas une journée, ou lorsque la protectioncollective ne peut être assurée de façonsatisfaisante, des équipementsde protection individuelle contreles chutes doivent être mis à dispositiondu personnel.

L’équipement de protection individuellecomprend :- un harnais d’antichute,- un système de liaison (système

antichute ou système avec longeet absorbeur d’énergie).

Les harnais, les antichutes, les longes,les absorbeurs, les mousquetons,les crochets doivent tous porterle marquage CE.

Cet équipement ne doit être utiliséque s’il existe un point d’ancrageaccessible et sûr.La détermination du point d’ancrageest à la charge du responsablede chantier à défaut d’indicationssur les plans (point d’ancragepermanent, ligne de vie...).

L’ensemble d’un système antichute,et en particulier l’état général descoutures et des modes de fixation, doitêtre vérifié au moins annuellement parl’employeur.

■ 1. HARNAIS D’ANTICHUTE(NF EN 361)

Le harnais est constitué de sanglesréglables qui permettent son ajustementautour du corps. Lors d’une chute,le harnais retient l’individu et transmetles efforts aux parties du corpsles plus résistantes.

Les ceintures et baudriers sontà proscrire pour l’arrêt des chutes.

Le harnais comporte un pointd’accrochage sternal, dorsal, ou lesdeux.

■ 2. DISPOSITIF ANTICHUTE

Ces systèmes ne doivent être employésque si l’on dispose de points d’ancrageau-dessus de l’utilisateur.

Les dispositifs antichutes réduisentles effets d’une chute à ceux d’une chutelibre inférieure à 1 m, limite qui figuredans la réglementation.

Il faut vérifier que l’espace situéen-dessous de l’utilisateur est exemptd’obstacles pouvant être heurtéspendant l’arrêt de la chute,éventuellement assortie d’un mouvementde pendule, et que sa hauteur estsupérieure au tirant d’air minimalnécessaire à l’utilisation de l’équipementde protection individuelle. Le tirant d’airest égal à la distance d’arrêt de la chuteaugmentée d’une distance d’1 mcouvrant l’allongement du harnaiset l’espace libre sous les piedsde l’utilisateur.

Il existe deux types principauxde systèmes antichute :


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• les systèmes à coulisseau sur corde,câble ou rail vertical (NF EN 353-1et NF EN 353-2) qui se bloquent en casde chute. Ils ne peuvent être utilisésque pour des travaux ne nécessitantpas une latitude de déplacementlatéral importante,

• les systèmes à enrouleur (NF EN 360) :le câble ou la sangle se dérouleet s’enroule lors des déplacementset se bloque en cas de chute.Ces systèmes sont à utiliser lorsqueles travaux exigent des déplacementsverticaux de l’utilisateur, avec déportlatéral important.

■ 3. SYSTÈME AVEC LONGEET ABSORBEUR D’ÉNERGIE(NF EN 354 et NF EN 355)

Ces systèmes ne sont à utiliserque lorsque le seul point d’ancrageaccessible et sûr est situé en-dessousdu niveau de la taille de l’utilisateur.

L’absorbeur d’énergie réduit les effortstransmis au corps lors de l’arrêtde la chute à un niveau admissible.La distance nécessaire à l’arrêt de lachute en est beaucoup augmentée etimpose un tirant d’air pouvant allerjusqu’à 6 à 7 m, ce qui limiteconsidérablement l’emploi de ceséquipements.

■ 4. ANCRAGES

Les points d’ancrage doivent avoir unerésistance à la rupture de 2000 daN (ou kg).

■ 5. LIGNES DE VIE

Ce système de retenue horizontalne doit être installé que s’il a été établi

que les points d’ancrage et la structuresur laquelle ils sont fixés sontconvenablement calculés et réalisés.

Les efforts lors de l’arrêt d’une chutepeuvent atteindre 4 000 daN (ou kg)aux ancrages d’extrémité.

La norme NF EN 795 définitles exigences et les méthodes d’essaispour les dispositifs d’ancrage.

Nota : le personnel utilisant le harnaisd’antichute doit avoir reçuune formation particulière à lasécurité ; il ne doit jamais intervenirseul.

Un harnais d’antichute ayant servià arrêter une chute ou détériorédoit être changé immédiatement.


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2.4.42.4.4 Vêtementsde protection

L’employeur doit mettre à dispositionde ses salariés des tenues de protectionadaptées à leur morphologie,aux risques rencontrés sur les lieuxde travail, aux tâches à effectuer,aux conditions météorologiques danslesquelles elles s’effectuent. Celles-cipermettent notamment de supprimer lesrisques résultant d’une tenue personnellenon adaptée.

Pour une meilleure adaptationet donc efficacité, il apparaîtque le personnel doit être associéaux choix des tenues (CHSCT,délégués du personnel...).

La périodicité de renouvellementsera déterminée en fonction du degréd’usure et des travaux exécutéspar le salarié.

■ 1. CARACTÉRISTIQUESD’UNE TENUE DE PROTECTION

Une tenue de protection doit :

• protéger des éventuellesagressions physiques, chimiqueset des intempéries rencontréessur les chantiers ; elle se composedans le cas général :

• - d’une tenue (combinaison ou deuxpièces : veste et pantalon) que l’onmet par-dessus le linge de corps, enremplacement de la tenue de ville,

• - éventuellement d’une protectioncontre le froid (gilet, blouson, parka,etc.) et/ou d’une protection contre lapluie (ciré en une ou deux pièces parexemple) ;

• être constituée de textiles présentantune bonne résistance à la propagationde la flamme, en particulierpour les professions exposantaux risques d’incendie ou brûlurescomme l’étanchéité, la plomberie,la peinture, les travaux routiers,les travaux de soudage ;

• permettre l’éliminationde la transpiration ;

• permettre d’effectuer les mouvementset gestes professionnels sans fatigueparticulière, mais néanmoinsne pas être trop amples ni comporterde parties flottantes pour éviterles risques d’accrochage.

Dans tous les cas, les vêtementsde protection doivent porterle marquage CE.

Une préférence sera accordéeaux vêtements possédant en plusune marque de qualité volontairecomme le label OBS.

■ 2. AMÉNAGEMENTS PARTICULIERS

La tenue de protection doit comporterdes aménagements adaptés au métierexercé par le salarié qui améliorentles conditions de sécurité, par exemple :

• être d’une couleur très voyante(visibilité de jour) et avoir des bandesréfléchissantes (visibilité de nuit).Les salariés intervenant sur la voiepublique doivent porter des vêtementsde signalisation conformesà la norme NF EN 471 ;

• avoir la possibilité de mettre le pantalonpar-dessus les bottes pour les salariésmanipulant des produits chauds ouagressifs ;


• permettre l’adjonction de renforts auxgenoux et coudes pour les travaux enappui.

Nota : des normes spécifiquescomplètent obligatoirement la normed’exigences générales EN 340et le marquage comportele ou les pictogrammes symbolisantles dangers contre lesquels protègele vêtement.

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2.5.12.5.1 Délégationde pouvoirs

Lorsque l’organisation ou l’activité de sonentreprise ne lui permet pas de s’assurerpersonnellement de l’application dela réglementation en vigueur et d’exercerune surveillance suffisante et préventivede la sécurité de ses salariés, le chefd’entreprise peut avoir intérêt à déléguerpar écrit une partie de ses pouvoirs.

Aucun texte réglementaire ne régitce domaine. Les règles s’appliquantà la délégation de pouvoirs résultentde la jurisprudence ; le fait qu’unedélégation soit écrite n’est ni nécessaire,ni suffisant.

Rien ne s’oppose à ce que dans unepetite ou moyenne entreprise l’employeurutilise cette possibilité qui doit êtreregardée comme un moyend’organisation de l’entreprise(voir § 2.1.2). Dans la pratique, c’estsurtout dans les entreprises ayantplusieurs établissements ou diverschantiers éloignés que les délégationsde pouvoirs écrites sont les plusfréquentes.

■ 1. DISPOSITIONS À PRENDREPOUR ÉTABLIR UNE DÉLÉGATIONÉCRITE

1 - Objet de la délégation

La délégation doit être formuléeen termes d’organisation.

Pas de termes généraux et ambigus,mais des instructions précisesdans les domaines :

- de la production : conception,méthodes, matériel, fournisseurs,

- du personnel : embauche salariés,formation...,

- de la gestion : crédits et budgets.

2 - Durée : la délégation doit êtrepermanente.

3 - Le délégataire doit être, saufexception (cas d’un groupe de sociétés),un salarié de l’entreprise (pasde sociétés extérieures ou sous-traitants).

4 - Le délégataire doit être pourvude l’autorité.

Donner des ordres et les faire respecterdans les domaines cités en point 1ci-dessus, ce qui exclut tout intermédiairehiérarchiquement supérieur et entraîneaussi le pouvoir d’infliger des sanctionsdisciplinaires.

5 - Le délégataire doit être pourvude la compétence.

Celle-ci n’est pas attribuée, mais résultedes qualités personnelles,de la formation, de l’expériencedans l’entreprise et dans la profession.

Le délégataire doit posséderles connaissances techniquescorrespondant aux prescriptions qu’il estchargé de faire appliquer en particulieren législation du travail.

6 - Le délégataire doit être pourvude moyens nécessaires pour menerson action, moyens matériels et humains(achat, location, personnel) soiten disposant d’un pouvoir financier, soiten bénéficiant d’une procédure rapidede mise à disposition des moyens.

2.5 RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS

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■ 2. SUBDÉLÉGATION

La jurisprudence en a admisla possibilité sous certaines conditionstrès strictes :

• qu’elle soit consentie par undélégataire qui dispose des moyenset compétences nécessaires ;

• que le subdélégué soit aussi pourvude l’autorité, de la compétence et demoyens nécessaires pour remplirsa mission ;

• que l’objet de la subdélégation ne soitpas identique à celui de la délégation(domaines plus restreints).

■ 3. DÉLÉGATIONS MULTIPLES

Possible si chaque objet de délégationest distinct ; exclu en revanche pourl’exécution d’un même travail.

Nota : la délégation de pouvoirsn’exonère pas systématiquement le chefd’entreprise de poursuites pénalesen cas d’homicide ou blessuresinvolontaires. La double responsabilitéde l’employeur et du délégué peut êtreretenue.


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2.5.22.5.2 Responsabilitécivile et fauteinexcusable

■ 1. RESPONSABILITÉ CIVILE

■ La responsabilité civile oblige àréparer tout dommage causé à autrui,volontairement ou non.

■ L’employeur est toujours civilementresponsable des dommages commis

ou subis par ses salariés pendantl’exécution de leur travail ;les conséquences pécuniairesde ces dommages sont couvertespar l’assurance « responsabilité civile ».

■ En cas d’accident du travail, laSécurité sociale (voir § 1.2.2) est l’uniqueassureur qui indemnise la victime.L’employeur lui verse une cotisationobligatoire pour couvrir ce risque(voir § 1.1.6).

■ Le principe de la réparation forfaitairedes accidents du travail excluant tout


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recours contre l’employeur est remisen cause dans quatre cas :- faute inexcusable,- faute intentionnelle,- faute d’un tiers,- accident de circulation sur voie

publique,et une réparation complémentaire estainsi offerte à la victime.

■ 2. FAUTE INEXCUSABLE

■ Le Code de la sécurité sociale prévoitune indemnisation complémentaire dusalarié victime d’un accident du travail

dans le cas de faute inexcusablede l’employeur.

Cette majoration de la réparationforfaitaire est payée par la caisseprimaire d’assurance maladieet récupérée auprès de l’employeurpar paiement direct de la sommeou par l’imposition d’une cotisationcomplémentaire accident du travail.

■ Outre la majoration de rente qu’ellereçoit, la victime a le droit de demanderla réparation du :- préjudice causé par les souffrances

physiques et morales,- préjudice esthétique et d’agrément,- préjudice résultant de la perte

ou diminution de ses possibilitésde promotion professionnelle.

La juridiction compétente est le tribunaldes affaires de sécurité sociale.

Critères de reconnaissance

■ Selon la Cour de cassation la fauteinexcusable de l’employeur est unefaute d’une gravité exceptionnellecaractérisée par :- un acte ou omission volontaire

(par exemple : choix entre sécuritéet rapidité ou économie),

- la conscience du danger auquel étaitexposé la victime,

- l’absence de cause justificative,- le défaut d’élément intentionnel.

■ Il est possible de s’assurer contreles conséquences financières de la fauteinexcusable.


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2.5.32.5.3 Responsabilitépénale

■ 1. PRINCIPES

C’est sur l’employeur que reposel’organisation de l’entreprise (voir § 2.1.2)et il est en principe responsablepénalement de toutes les infractions liéesau fonctionnement de l’entreprise.

Le chef d’entreprise peut s’exonérerde sa responsabilité pénale s’il prouvequ’il a délégué ses pouvoirs à l’unde ses subordonnés (voir § 2.5.1).

Le nouveau Code pénalpar la loi 92-683 du 22 juillet 1992aggrave les sanctions encourueset prévoit la responsabilité pénale del’entreprise en tant que personne moraleet ce, cumulativement,avec les personnes physiques.

■ 2. FONDEMENTSDE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

La responsabilité pénale couvre deuxtypes d’infractions qui peuvent êtrereconnues simultanément.

1 - Les infractions au Code du travail

■ Il s’agit de la violation des règlesd’hygiène et de sécurité mais aussidu délit d’entrave aux droits collectifsdes salariés, des délits liés au travaildissimulé et au trafic de main d’œuvre,etc.

■ L’amende est appliquée autant de foisqu’il y a de salariés concernés par la oules infractions relevées.

Cas particuliers des opérationsde construction BTP

■ La loi 93-1418 du 31 décembre 1993et ses décrets d’application ont modifiéles obligations à charge des intervenantsà l’acte de construire contenuesdans le Code du travail.

■ De nouvelles obligations assortiesde sanctions concernent le maîtred’ouvrage (voir § 1.3.1) et pourla première fois les travailleursindépendants lorsqu’ils exercenteux-mêmes une activité sur un chantierBTP.

Nota : les infractions aux règles desécurité sont des délits passiblesdu tribunal correctionnel.

2 - Les infractions au Code pénal

■ Il s’agit des délits d’homicide et deblessures involontaires (nouveauxarticles 221-6, 222-19 et 222-20) maisaussi des atteintes aux droitset à la dignité de la personne, etc.

■ Le nouveau Code pénal crée le délitde mise en danger d’autrui par violationmanifestement délibérée d’uneobligation (sans accident).

■ 3. CONSTATATIONDES INFRACTIONS

• Procès-verbal, de l’inspecteur du travail(voir § 1.2.1) pour infraction au Codedu travail ou au Code de la sécuritésociale pour certaines de sesdispositions (même sans accident).

• Procès-verbal de police dans les casd’accidents graves ou mortels,de travail dissimulé ou de traficde main d’œuvre...


73

2.5.42.5.4 Tribunaux etsanctions pénales

■ 1. LES POURSUITES PÉNALES

■ Les infractions constatéespar l’inspecteur du travail et la policesont transmises au ministère publicqui juge de l’opportunité despoursuites.

La saisine du tribunal peut se faire :- par citation directe (l’enquête

préliminaire suffit à établir l’existencede l’infraction et l’identificationdu responsable),

- par l’ouverture d’une information(enquête du juge d’instructionqui débouchera ou non),

- par comparution immédiate (flagrantdélit pour des peines encouruesde 1 à 5 ans d’emprisonnement).

■ La victime ou ses ayants droitet les syndicats peuvent déclencher lespoursuites et se constituer partie civile ;cette action ne peut pas modifierle principe de réparation forfaitairedes accidents du travail (voir § 2.5.2).

■ 2. LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

■ C’est le tribunal qui juge les délits (voirschéma de l’organisation judiciaire pagesuivante).

■ 3. SANCTIONS PÉNALES

■ Selon les articles visés par l’infraction(Code du travail et Code pénal).

1 - La peine principale est :- un emprisonnement avec ou sans

sursis dont la durée est laissée àl’application du juge avec un maximumdans le Code,

- une amende dont le montant est laisséégalement à l’application du juge avecaussi un maximum.

2 - Des peines complémentaires

- affichage du jugement et publicationdans les journaux,

- obligation d’exécuter des travauxde mise en conformité,

- exclusion des marchés publics,- fermeture totale ou partielle, définitive

ou temporaire de l’établissement,- interdiction d’exercer,- etc.

■ Les sanctions sont aggravées en casde récidive.

Cas particulier des personnes morales

■ Le nouveau Code pénal, par la loi92-683 du 22 juillet 1992, prévoitune peine d’amende dont le tauxmaximal est égal au quintuple de celuiprévu pour les personnes physiques(il dépasse souvent 150 000 euros)et des peines complémentairessimilaires.

■ Il est institué un casier judiciaire propreaux personnes morales.


74

SCHÉMA DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE

TRIBUNAL DES CONFLITS

COUR DE CASSATION

Chambres Chambre Chambre Chambreciviles commerciale sociale criminelle

COUR D’APPELCour

d’assises

(Cour d’appel)Chambre

d’accusation

Juged’instruction

CONSEILD’ÉTAT

Couradministrative

d’appel

Tribunaladministratif

Tribunalde grandeinstance

Tribunald’instance

Tribunalde

commerce

Conseildes prud’hommes

Tribunaldes

affaires deSécuritésociale

Tribunalde

policeTribunal

correctionnel

Juridictionde droitcommun

Juridictions d’exception

JURIDICTIONS CIVILES

JURIDICTIONS JUDICIAIRES JURIDICTIONSADMINISTRATIVES

JURIDICTIONS PÉNALES

3.1 ORGANISATION DU CHANTIER

75

3.1.13.1.1 Pland’installationde chantier

Un plan d’installation de chantier estproposé par le coordonnateurde sécurité (voir § 1.3.2) dans le cadredu plan général de coordination. Ce planest mis à jour avec les entreprisescontractantes avant le démarragedes travaux. C’est un véritable dossierd’exécution qui peut comprendreplusieurs plans avec cotes, sections, etc.

Il doit notamment comprendre :

■ Une étude des accès au chantier :gabarit, charge maximale, déterminationdes voies.

■ L’organisation du trafic, cheminementsséparés pour piétons, engins, circulationen boucle des véhicules, aménagementdes entrées et sorties de chantiers…

■ La prise en compte de l’existenceet l’état des immeubles voisins,dispositions particulières à prendre,notamment près des écoles,des hôpitaux.

■ L’aménagement de la plate-forme :terrain ou plancher sur lequel seronteffectuées les différentes opérations liéesà la construction avec indicationdes obstacles tels que lignesélectriques, arbres, canalisationsenterrées…

■ L’implantation des zones decantonnement : locaux d’accueil,

sanitaires et locaux destinésau personnel.

■ La création éventuelle d’un parkingdes véhicules : véhicules individuels oucollectifs pour le transport de personnel.

■ L’implantation des zones de stockagedes approvisionnements (matériels etmatériaux).

■ L’implantation des dispositifsd’évacuation des déchets (goulottes,bennes, fosses, citernes, etc.).

■ L’implantation des appareils de levageet l’installation de recettes.

■ L’implantation des zonesde préfabrication (béton, ferraillage).

■ L’installation des réseaux divers(eau, eaux pluviales, eaux usées, eauxvannes, air comprimé).

■ L’installation électrique provisoirede chantier avec description del’installation électrique, de ses dispositifsde sécurité, positionnement desarmoires et des coffrets de distribution.

■ L’installation de ventilationpour les travaux en milieu confiné.

■ L’implantation d’un local de premierssecours avec affichage des numérosd’appel des services de secours.

Nota 1 : le coordonnateur s’assureraauprès des entreprises que lesautorisations nécessaires ont étéobtenues (appareils de levage, clôtures,circulation, riverains, etc.).


76

Nota 2 : les installations de chantierseront réalisées avec la même rigueurque les ouvrages avec programmed’exécution et répartition des tâches(voir § 1.3.4 Dépenses communes,compte-prorata).


77

3.1.23.1.2 Plan particulierde sécuritéet de protectionde la santé

Sur les chantiers soumis à l’obligationd’établissement par le coordonnateurde sécurité d’un plan généralde coordination (voir § 1.3.3), lesentreprises intervenantes doivent établirun plan particulier de sécurité quiremplace l’ancien document appelé PHS(plan d’hygiène et de sécurité).

■ 1. MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT

Le coordonnateur informeles entrepreneurs de leurs obligationset notamment le respect du plan généralde coordination.

Le coordonnateur fournit obligatoirementaux autres entrepreneurs le planparticulier de sécurité du gros œuvreou du lot principal et des lots à risquesparticuliers (liste donnée par arrêtéministériel).

L’entrepreneur fournit à son sous-traitantpour qu’il en tienne compte le plangénéral de coordination et les mesuresd’organisation qu’il a lui même définiesdans son propre plan.

Chaque entreprise dispose de 30 joursà compter de la réception de son contratpour établir son propre plan qui estadressé au coordonnateurpour intégration dans le plan généralde coordination et harmonisationéventuelle. Ce délai est ramené à 8 jours

pour les petits travaux sous-traitéset sans risque particulier.

L’entreprise titulaire du lot gros œuvreou du lot principal ou d’un lot à risquesparticuliers communique son planparticulier de sécurité à l’inspecteurdu travail, au service préventionde la CRAM, et à l’OPPBTP.

Il comportera éventuellement l’avisdu médecin du travail et du CHSCTou à défaut des délégués du personnel.

Le plan pouvant évoluer, un exemplaireà jour doit être en permanence tenusur le chantier et à dispositiondes organismes officiels.

L’entrepreneur garde cinq ans le planà partir de la date de fin du chantier.

Le plan est un document de travailet de communication :

- lors de son élaboration avant le débutdes travaux (maître d’œuvre,coordonnateur, chef d’entreprise,conducteur de travaux, servicematériel…),

- sur le chantier (direction du chantier,salariés, autres entreprises),

- à la fin du chantier (analysedes modifications, propositionsd’amélioration).

■ 2. CONTENU DU PLANPARTICULIER DE SÉCURITÉ

1 - Les nom et adresse de l’entreprise.L’adresse du chantier et l’effectifprévisible.

Les nom et qualité de la personnechargée de diriger l’exécutiondes travaux.


78

2 - La description des travauxet méthodes de travail en faisantressortir :

a) les risques propres à l’entrepriseet tenant compte des contraintesd’environnement, les moyensde prévention choisis.

b) les travaux qui présentent des risquesd’interférence liés à la coactivité avecd’autres entreprises, les risquesréciproques et les moyens de préventionproposés.

3 - Les modalités de prise en comptedes mesures de coordination généraledéfinies par le coordonnateur.

4 - Les mesures d’hygiène et locauxdestinés au personnel mis en place ouà disposition tels que prévus dans le plangénéral de coordination.

5 - L’organisation des premiers secoursde l’entreprise avec notammentle matériel médical disponible,les sauveteurs secouristes du travailprésents, les mesures prises pourl’évacuation des blessés dans le cadredu plan général de coordination.

La partie description des travaux estla plus importante du plan ; elle doit êtreaccompagnée d’une analyse détailléedes risques liés aux modes opératoires,aux matériels, dispositifs et installations,à l’utilisation de substancesou préparations dangereuses,aux circulations et déplacementssur le chantier.

Les plans ou croquis établis pourle chantier remplacent avantageusement

du texte. Les photocopies de documentsà caractère général sont à éviter,sauf intérêt particulier.

Le plan peut évoluer, il est toujourspossible de modifier des modesopératoires, des mesures de prévention,si les risques encourus sont diminués ousi les mesures de prévention présententune garantie équivalente.


79

L’application des principes générauxde prévention (voir § 2.1.1)sur les chantiers conduit à l’étude deprotections collectives contre les chutesdès la conception et lors de la définitiondes méthodes de travail. Le plan généralde coordination (voir § 1.3.3) préciseces obligations.

■ 1. RISQUE CHUTE DE HAUTEURDE PERSONNEL

Ce risque majeur doit être éliminépar les dispositions ci-après :

1 - Dispositifs destinés à empêcherla chute des personnes

■ En priorité :

• Mise en place des élémentsconstructifs définitifs au fur et à mesurede l’exécution de la construction.Éléments concernés : escaliers,rampes et garde-corps, allèges,balcons, acrotères, etc.

• Utilisation de produits de constructionrésistants et stables : éléments detoiture, prédalles, etc.

■ Mise en place de planchersprovisoires à chaque niveau pour :- l’obturation des trémies,- la circulation en rive des dalles et au

pourtour du bâtiment ou de l’ouvrage.

Par exemple, par l’installationd’échafaudages de pied (voir § 3.2.4)de plates-formes de travail enencorbellement (voir § 3.2.8) ceinturantle bâtiment.

■ Si la disposition ci-dessus ne peut êtreréalisée, mise en place de garde-corpsrigides (voir § 3.2.11) au pourtourdes trémies, rives des dalleset planchers.

2 - Dispositifs destinés à recueillirl’accidenté

■ À défaut des dispositifs citésci-dessus en 1, mise en place desurface de recueil rigide située àmoins de 3 m du plancher de travail.

■ Si cette disposition ne peut êtreréalisée, mise en place de dispositifde recueil souple, type filet, limitantla chute à moins de 6 m.

Les dispositifs doivent protégerl’ensemble des salariés lors desdiverses interventions des entreprises.En particulier, les protections collectivesdu dernier niveau doivent servir aussipour l’exécution des terrasses et toituresdes bâtiments.

■ 2. RISQUE CHUTE D’OBJETAU DROIT DES FAÇADES ET ACCÈSÀ REZ-DE-CHAUSSÉE

• Limiter le nombre d’accès.

• Baliser et protéger ceux-cipar des auvents métalliques.

3.1.33.1.3 Protectionscollectives contreles chutes


■ 3. RISQUE TRAVAUX SUPERPOSÉS(chute d’objets et de matériel)

Les dispositions ci-après sont à prendredans l’ordre de priorité :

1 - Élaboration d’un calendrierprévisionnel de travaux évitantces interférences ou décalages horairesdes interventions.

2 - À défaut, mise en place d’écrans typeplanchers provisoires délimitantphysiquement les zones d’interventionde chaque entreprise.

■ 4. RISQUE CHUTE À TRAVERSLES TOITURES

Lors de la construction, ce risque estsupprimé par l’utilisation de matériaux

intrinsèquement résistants (résistanceau choc supérieure à 1 200 joulescorrespondant à 50 kg tombantde 2,40 m) pour les plaques, coupoleset bacs.

À défaut, une protection permanenteassociée au matériau de résistanceinsuffisante est à mettre en place.

Lors de travaux ultérieurs, le dossierde maintenance et d’interventionsultérieures (voir § 1.3.6) donneles dispositions à prendre.

À défaut, l’entreprise met en œuvreles principes généraux de prévention(voir § 2.1.1 et 1 ci-dessus).


81

3.1.43.1.4Signalisation

■ 1. SIGNALISATION ROUTIÈREDE TRAVAUX(arrêtés des 5 et 6/11/1992)

■ Les chantiers sur route ouverteà la circulation doivent faire l’objetpendant toute la durée des travauxd’une signalisation temporaire. Fonctionnotamment de l’intensité du trafic,la signalisation temporaire doit être plusdéveloppée pour les routes importantesque pour les autres routes.

■ Pour faire connaître aux usagersla nature et l’importance des obstacles,la signalisation comprend trois niveaux :1 - une signalisation d’approche,2 - une signalisation de position,3 - une signalisation de finde prescription.

1 - La signalisation d’approche (la plusdéveloppée) comprend généralement :

- une signalisation de danger(panneaux triangulaires),

- une signalisation d’indication(panneaux rectangulaires),

- une signalisation de prescription(panneaux circulaires).

Les distances entre panneaux sontfonction de l’importance de la route.

2 - La signalisation de position peutcomprendre :

- un ou plusieurs biseaux deraccordement,

- un ou plusieurs signaux frontaux placésà l’origine du chantier,

- un balisage latéral avec répétition selonla longueur du chantier,

- un signal de fin de chantier.

3 - Une signalisation de finde prescription placée en aval du chantier.

■ Tous les signaux sontrétroréfléchissants.

■ La signalisation nocturnedes chantiers actifs ou non la nuitest renforcée.Dans ce cas, on utilise :- des signaux rétroréfléchissants

de classe 2,- des feux jaunes clignotants de balisage

et d’alerte.

■ Les chantiers en milieu urbain fontl’objet d’autres mesures (clôturedu chantier, passage piétons…).

■ Pour les chantiers mobiles,la signalisation doit être déplacée :- soit par bonds successifs,- soit progressant en même temps

que le chantier et placée sur un oudes véhicules d’accompagnement.

Les véhicules doivent êtreobligatoirement dotés de feux spéciauxclignotants jaunes et le personnel équipéde vêtements de signalisation à hautevisibilité (voir § 2.4.4).

■ 2. SIGNALISATION DE SÉCURITÉET DE SANTÉ(arrêté du 4/11/1993 transposant unedirective européenne)

Dans les chantiers et ateliers,la signalisation de sécurité a pour butde donner une information rapidesur un danger pouvant exister et d’enfaciliter son identification précise.


82

Attention : elle ne saurait éliminerle danger. L’information qu’elle fournitne peut remplacer les mesuresprescrites par les règlementsde sécurité.

Pour que l’information soit comprise,le chef d’entreprise doit assurerune formation des salariés ainsi quedes séances de sensibilisation.

On distingue trois types de signalisation :1 - Signalisation par panneaux,2 - Signalisation sonore,3 - Signalisation lumineuse.

1 - Signaux par panneaux

a) Signaux d’avertissement d’un danger :forme triangulaire, fond jaune, pourtouret logo noir.

b) Signaux d’obligation : forme ronde,fond bleu, logo blanc.

c) Signaux d’interdiction : forme ronde,cercle rouge, barre rouge, fond blanc,logo noir.

d) Signaux de sauvetage : formerectangulaire, fond vert, logo blanc.

e) Signaux de lutte contre l’incendie :forme rectangulaire ou carrée, fondrouge, logo blanc.

f) Signaux complémentairesd’information ou d’instruction : formerectangulaire ou carrée, fond blanc,écriture noire.

2 - Signaux sonores

Le bruit émis par un avertisseur (klaxon,alarme, trompe) signale l’arrivéed’un danger (recul de véhicules, arrivée

d’un convoi…). Sa durée doit être aussilongue que l’action l’exige.

Pour être efficace, ce système doit êtreutilisé dans un milieu peu bruyantet son utilisation peu fréquente.

3 - Signaux lumineux

En général, lumière alternativede couleur jaune sur un engin,une machine ou une installation.

Dans certains cas particuliers, un signallumineux associé à un facteurd’ambiance indique un comportementà tenir (port obligatoire d’équipementde protection individuelle par exemple).

Nota : d’autres signalisations sontobligatoires pour ce qui concernenotamment la réglementation incendie,les substances et préparationsdangereuses, le trafic ferroviaireet fluvial, etc.


83

3.1.53.1.5Électricité

L’électricité est à l’origine d’accidentsdu travail graves, voire mortels ;il convient donc de connaître le matérielet les principes de sécuritéqui se rattachent à ce risque.

■ 1. MATÉRIELS ÉLECTRIQUES

Deux critères principaux permettentde les caractériser :- le degré de protection,- la classe.

1 - Degré de protection

■ Il définit la capacité de l’enveloppede l’appareil à résister aux conditionsd’influences externes.

■ Il est représenté par le sigle :IP XX

degré de protection 2 chiffres

• Le premier chiffre définit la protectioncontre la pénétration des corps solidesextérieurs,

• Le deuxième chiffre définit la protectioncontre l’eau (humidité, pluie,projections…),

• Un troisième chiffre complète ce degréIP et définit la résistance aux chocsmécaniques.

■ En ce qui concerne les chantierscourants du BTP, il faut choisir au moinsdu matériel IP 44, et au moins un degré 7(nouvelle correspondance IK 8) pour laprotection contre les chocs mécaniques :

- ne laissant pas pénétrer des corpssolides de dimensions supérieuresà 1 mm,

- étanche aux projections de pluiearrivant de toutes directions,

- résistant à la chute d’une massede 0,5 kg tombant de 1 m (5 joulespour IK 8).

2 - Classe

Elle définit le type d’isolation du matérielet sa liaison à la terre.

• Classe ICes matériels doivent être reliés à laterre ; le cordon de raccordement doitdonc comporter un conducteurde protection vert-jaune reliant la bornede terre de l’appareil à la liaisonéquipotentielle principale du chantier.Symbole de mise à la terre : I

• Classe IICes matériels sont à double isolation. Ilssont raccordés à l’installation électriquesans conducteur de terre. La plaquesignalétique doit porter le symbole :

• Classe IIICes matériels sont prévus pour n’êtrealimentés que par une très basse tensionde sécurité inférieure à 50 V (25 V sur leschantiers).

■ 2. MATÉRIELS SPÉCIFIQUES

1 - Baladeuses

Elles doivent être du modèleprofessionnel avec une protectionde l’ampoule et doivent être conformesà la normes NF C 71-008, être d’un typenon démontable et d’un degré minimalde protection IP 45.


84

L’utilisation de baladeuses « bricolées »est strictement prohibée.

2 - Prolongateurs

Sur chantier, les câbles du typeH 07-RNF sont conseillés. Pourles matériels de classe I, ils doiventcomporter le conducteur de protection.

3 - Coffrets électriques

Ils doivent permettre le branchementde prises de courant sans avoir à ouvrirla porte du coffret, cette dernière devantêtre maintenue fermée à clé. Ils doiventêtre équipés à l’intérieur d’un dispositifdifférentiel à hautesensibilité I ∆ n ≤ 30 mA pourbranchement d’outillage portatif.

4 - Dispositifs différentiels portatifs30 mA

Ces dispositifs portatifs permettentde protéger l’utilisateur quel que soitle niveau de protection de l’installationélectrique en amont (exemple : travauxeffectués chez un particulier).

5 - Transformateurs de sécurité

Lorsque l’on intervient dans desenceintes conductrices exiguës (videssanitaires par exemple), on doit utiliserdes appareils électriques alimentés entrès basse tension de sécurité (25 volts),celle-ci étant obtenue par l’intermédiaired’un transformateur de sécurité230 V/25 V situé à l’extérieurde l’enceinte conductrice.

■ L’utilisation d’un transformateurde séparation des circuits 230 V/230 Vde classe II est possible sous réserveque chaque transformateur n’alimente

qu’un seul appareil électriquede classe II.

Les lampes baladeuses doiventobligatoirement être alimentées en trèsbasse tension de sécurité 25 V.

6 - Groupes électrogènes

Les petits groupes électrogènesde chantier sont de deux classes :

• Classe I- interconnexion de toutes les masses

(groupe et appareils d’utilisationde classe I),

- protection de chaque départ parun dispositif différentiel haute sensibilitési le groupe n’est pas équipé lui-mêmede ce dispositif par construction.

• Classe IIMêmes dispositions qu’en classe I saufque la protection par dispositif différentielhaute sensibilité n’est pas exigée dansles cas suivants :- ensemble de l’installation réalisé

en classe II,- un seul appareil de classe I est

alimenté par le groupe.

■ 3. VÉRIFICATION DESINSTALLATIONS ÉLECTRIQUES(voir § 3.1.7)

■ Les installations électriques doiventêtre vérifiées :- au démarrage du chantier ou à la mise

en service de l’atelier,- tous les ans à partir de la première

vérification,- à chaque modification de structure.

■ Cette vérification est confiéegénéralement à un organisme agréé(voir § 2.2.1). Sauf exception, seule


85

la vérification périodique peut être faitepar une personne compétentede l’entreprise. Chaque vérification doitfaire l’objet d’un rapport de conformitéau décret du 14/11/1988. Les réserveséventuelles doivent faire l’objetdes travaux correspondants.

■ 4.TRAVAUX À PROXIMITÉD’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE

■ Il convient de se rapprocherde l’exploitant (EDF en général)en remplissant un impriméde Déclaration d’intention decommencement de travaux (voir § 2.1.5).

■ Lorsque la mise hors tension n’est paspossible, le chef d’entreprise doits’assurer que la réalisation du chantiern’amènera pas les salariés eux-mêmesou les objets qu’ils utilisent (appareilsde levage, échafaudages, piècesmétalliques…) à s’approcher d’unedistance inférieure à :

• Pour les lignes aériennes :• - 3 m si la tension est inférieure

à 50 000 V,• - 5 m si la tension est supérieure

à 50 000 V.

• Pour les lignes enterrées :• - 1,5 m avec des engins mécaniques.

■ Il convient dans certains cas de mettreen place des moyens complémentaires(tels que barrières, écrans de repérageou gaines isolantes pour la bassetension), de désigner un surveillantde travaux et d’informer le personnel.

■ 5. FORMATION ET INFORMATIONDU PERSONNEL

■ Il faut informer le personneldes conditions d’utilisation du matérielélectrique.

■ Sans formation particulière, on ne peutqu’effectuer le branchement d’une priseou enclencher un disjoncteur,sous réserve qu’il n’y ait aucune piècesous tension non protégée à proximité.

■ Pour des travaux électriques plusspécifiques, il est nécessaire d’avoir reçuune formation particulière ou d’avoirune habilitation (voir § 2.3.5).


86

3.1.63.1.6Consignation

Avant d’intervenir sur des machines,appareils ou installations à l’arrêt,il convient de s’assurer que cetteintervention pourra être effectuéesans risque pour l’opérateur.

Parmi les mesures à prendre, il convientd’effectuer la consignation de lamachine, de l’appareil ou de l’installation.

■ 1. PROCÉDURE DE CONSIGNATION

Il importe que la procédurede consignation soit formaliséecomme suit :1 - désignation d’un chargéde consignation,2 - information systématiquedes exploitants,3 - délimitation de la zone superviséepar une personne unique chargée de lacoordination des travaux (qui peut êtreautre que le chargé de consignation),4 - consignation,5 - attestation de consignation.

Les différents intervenants doivent avoirreçu la formation et l’informationadéquates au travail à effectuer et enparticulier en matière électrique, avoirreçu une habilitation électriqueUTE C 18-510 (voir § 2.3.5).

■ 2. CONSIGNATION

Une consignation doit comporter quatrephases indissociables :1 - séparation,2 - condamnation et signalisation,3 - dissipation ou rétention de l’énergie,4 - identification et vérification.

Tableau des procédures-typede consignation (ci-contre).

■ 3. DÉCONSIGNATION ET REMISEEN SERVICE

Ceci ne peut être réalisé qu’aprèsréception de la ou des attestations de finde travaux.Une procédure similaireà la consignation est à mettre en œuvre.


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TABLEAU DES PROCÉDURES-TYPE DE CONSIGNATION

PHASE DE NATURE DU RISQUE

CONSIGNATION Électrique Chimique Mécanique

Séparation

Condamnation

Signalisation

Dissipation

ou rétention

de l’énergie

Vérification

Identification

Mise hors tension de tous

les circuits de puissance

et de commande

de façon pleinement

apparente (*) y compris

les alimentations de secours.

Verrouillage par un dispositif matériel difficilement neutralisable, dont l’état est visible de

l’extérieur, réversible uniquement par un outil spécifique personnel pour chaque intervenant.

Information claire et permanente de la réalisation de la condamnation.

Mise à la terre et en court

circuit des conducteurs

(opération à réaliser après

la vérification).

Décharge

des condensateurs.

Absence de tension entre

tous les conducteurs

(y compris le neutre) et

entre eux et la terre.

Éventuellement balisage des zones dangereuses résiduelles.

Elle a pour but de s’assurer que les travaux seront effectués sur l’installation ou l’équipement

consigné. Pour cela, les schémas et le repérage des éléments devront être lisibles,

permanents et à jour.

Vidange, nettoyage

(décroûtage...).

Élimination d’une

atmosphère inerte ou

dangereuse.

Ventilation.

Absence de :

- pression,

- écoulement.

Contrôle spécifique éventuel

(atmosphère, pH...).

Mise au niveau d’énergie

le plus bas par :

- arrêt des mécanismes,

y compris volants d’inertie,

- mise en équilibre mécanique

stable (point mort bas) ou,

à défaut, calage mécanique,

- mise à la pression

atmosphérique.

Absence d’énergie :

- tension,

- pression,

- mouvement...

Suppression des arrivées

de tous les fluides

ou solides de façon

pleinement apparente (*)

y compris

les circuits auxiliaires.

Coupure de la transmission

de toutes les formes

d’énergie de façon

pleinement apparente (*)

y compris secours

et accumulateurs d’énergie.

(*) C’est-à-dire, soit par la vue directe du dispositif de séparation, soit par un asservissement fiable entre laposition de ce dispositif et celle de l’organe extérieur de manœuvre reflétant cette position.


88

3.1.73.1.7Vérifications

■ Le Code du travail fixe la périodicitédes vérifications et contrôles obligatoiresde certains matériels, appareilset installations (voir liste ci-contre).

■ Le chef d’entreprise peut faireexécuter ces contrôles par une personnecompétente de l’entreprise,du constructeur, ou d’un organismede prévention privé (voir § 2.2.1).Ces personnes doivent avoirla compétence dans le domainedes risques concernés, l’expérienceet la pratique habituelle des vérificationset la connaissance des dispositionsréglementaires. Elles doivent figurersur une liste à disposition de l’inspecteurdu travail ; l’intervention d’un organismeagréé (voir § 2.2.1) est obligatoiredans certains cas et notamment sur miseen demeure de l’inspecteur du travail.

■ Les vérifications et contrôles doiventfaire l’objet d’un procès-verbal sur lequelsera donné, point par point, réponseaux prescriptions réglementaires. Ils sontconsignés sur un registre (voir § 2.1.6)avec leurs résultats et le nom de lapersonne en charge de la vérification.

■ Toute réserve doit être levée parl’exécution des travaux correspondantspar un technicien qualifié avec mentionsur le registre.

■ Ces documents doivent êtreconservés sur le lieu d’utilisation.

■ Les vérifications sont à faire :- avant la mise en service,- suivant une périodicité (voir tableau),- à chaque modification importante.

Nota : les équipements de protectionindividuelle (voir § 2.4) doivent aussi êtrecontrôlés périodiquement ; notammentles harnais d’antichute, les gilets desauvetage et les appareils de protectionrespiratoire doivent l’être tous les ans.


89

PRINCIPALES VÉRIFICATIONS OBLIGATOIRES

MATÉRIELPÉRIODICITÉ

RÉFÉRENCESINSTALLATION CODE DU TRAVAIL

1 - AÉRATION (installations)Locaux à pollution non spécifique Annuel A. 8/10/87Locaux à pollution spécifique Annuel A. 8/10/87

Semestriel si recyclage

2 - AMIANTEActivités de confinement et de retraitInstallations et appareils de protection Suivant plan de démolition, D. 7/02/96 mod.

de retrait ou de confinement (n° 96-98)Atmosphère des locaux traités En fin de travaux A. 14/05/96

3 - APPAREILS DE LEVAGEET DE MANUTENTIONAscenseurs et monte-charges D. 23/4/45- dispositifs de sécurité Journalier- accessoires de levage Semestriel- organes de sécurité (parachute) Annuel

Appareils de levage mus mécaniquement A. 9/06/93et leurs accessoires de levage- appareils installés à demeure Annuel- appareils mobiles Semestriel- appareils d’élévation du personnel Semestriel

Appareils de levage mus à la main A. 9/06/93et leurs accessoires de levage- appareils installés à demeure Annuel- appareils mobiles Semestriel- appareils d’élévation du personnel Trimestriel

4 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Annuel D. 14/11/88Vérification à la mise en service par organisme agréé* A. 10/10/00

5 - ÉCHAFAUDAGESÉchafaudages Trimestriel D. 8/01/65Échafaudages volants - manuels Trimestriel A. 9/06/93

- motorisés Semestriel A. 9/06/93

6 - MACHINESPresses Trimestriel A. 5/03/93Matériel de terrassement, forage et battage Annuel A. 5/03/93

7 - APPAREILS À AIR COMPRIMÉ- appareils mobiles ou semi-fixes (épreuves) 5 ans A. 23/07/43- appareils fixes (épreuves) 10 ans A. 23/07/43- air, mélanges et détendeurs en milieu Annuel D. 28/03/90hyperbare

8 - RAYONNEMENTS IONISANTS par organisme agréé D. 2/10/86- Sources scellées Annuel D. 2/10/86- Générateurs électriques à poste mobile 2 ans D. 2/10/86- Générateurs électriques à poste fixe 3 ans D. 2/10/86- Zone surveillée Semestriel D. 2/10/86

9 - MATÉRIEL D’INCENDIE- Essais du matériel Semestriel R. 232-12-21- Extincteurs Annuel

(*) Ou personne compétente avec information du directeur régional du travail.


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3.2.13.2.1 Appareilsde levage

Définition : machine muemécaniquement ou à la main servantà déplacer une charge avecchangement de niveau. Le simpledécollement du sol pour déplacer lacharge n’est pas suffisant pour assimilerl’appareil à un appareil de levage(transpalette…).

Pour les nacelles et plates-formesélévatrices, voir également § 3.2.7.

Accessoire de levage : équipementnon incorporé placé entre la machineet la charge.

■ 1. CHOIX DU MATÉRIEL(mû mécaniquement ou mû à la main)

■ Tenir compte des éléments suivants :- le poids des charges à élever ou

à descendre,- leurs portées pour certains appareils,- leurs dimensions,- la hauteur sous crochet nécessaire

avec les accessoires de levage,- l’état de la surface d’appui (accès,

installation, obstacle, pente et dévers,etc.).

■ Exiger pour l’appareil et pourles accessoires de levage :- la conformité à la réglementation

en vigueur (avec marquage CE etdéclaration de conformité CE exigiblesdepuis le 1er janvier 1995 pourle matériel neuf, nom du fabricant,désignation du type, charge maximaled’utilisation, tableau de charges, etc.),

- le certificat de conformité pour lematériel de location,

- la remise d’une notice d’instructionsen français,

- la formation éventuelle des opérateurs.

■ 2. LES DIFFÉRENTESVÉRIFICATIONS (voir § 3.1.7)

■ Le chef d’entreprise doit faire effectuerou s’assurer avant utilisation queles différentes vérifications ont bien étéfaites.

■ Ces vérifications sont à faire :- à la mise en service (tenir compte

des vérifications faites ou non faitespar le fournisseur ou loueur),

- suivant une périodicité,- à la remise en service (c’est-à-dire

en cas de changement de sited’exploitation ou des conditionsd’utilisation sur un même site, lors d’undémontage suivi d’un remontage, lorsd’un remplacement, d’une réparationou d’une transformation intéressantun organe essentiel ou suite à unaccident provoqué par la défaillanced’un organe essentiel).

■ Le chef d’entreprise peut faireexécuter ces contrôles par une personnecompétente de l’entreprise,du constructeur, ou d’un organismede prévention privé (voir § 2.2.1).Les vérificateurs doivent exercerrégulièrement cette activité. La listede ces personnes doit être tenueà la disposition de l’inspecteur du travail.

■ Les vérifications doivent êtreconsignées sur le registre des appareilsde levage (voir § 2.1.6) à dispositionsur le lieu d’utilisation.

■ Pour les appareils mobiles, le compterendu de la dernière vérification doitse trouver dans la machine.

■ 3. MISE EN ŒUVRE ET UTILISATION

■ Respecter les consignes donnéespar le constructeur et contenues dansla notice d’instructions notammenten ce qui concerne :

1 - les caractéristiques techniques(charge nominale ; tableau de charges ;

3.2 MATÉRIEL

91

surface d’appui : actions, scellement,voie de grue… ; lestages, etc.)

2 - les conditions d’utilisation (gabarit,vent maximum < 72 km/h à défautd’indications, mise hors service, etc.)

3 - le carnet d’entretien.

■ Confier l’appareil à une personnequalifiée connaissant parfaitementles consignes. L’autorisation de conduite(voir § 2.3.4) est obligatoire.

■ N’utiliser que des accessoiresde levage éprouvés et marqués(palonniers, bennes, coffres, fourches,élingues, chaînes, etc.) et interdire lesdispositifs improvisés tels que tortillards.

■ Pour l’exécution des manœuvresde levage, utiliser les gestesde commandement normalisés(FD E 52-401), doter le personnelde liaisons radio à chaque fois que celas’avère nécessaire (visibilité insuffisante,éloignement entre l’opérateur et le chefde manœuvre, etc.).

■ 4. PROBLÈMES LIÉSÀ L’ENVIRONNEMENT

1 - Présence de ligne électrique(voir § 3.1.5 Électricité)

Une déclaration d’intentionde commencement de travaux està adresser à l’exploitant (voir § 2.1.5).

2 - Autorisation d’installation de grues

Il convient de faire une demanded’autorisation auprès de l’autoritécompétente (mairie en général).

Tenir compte :- des immeubles existants (distance

minimale de 2 m à respecter pourles éléments mobiles de l’appareilavec ses accessoires de levageet les charges),

- des interdictions de survol de charge(écoles, hôpitaux, voies à grandecirculation, voies ferrées, etc.),

- du droit des riverains (demanded’autorisation),

- de la présence d’autres grues (distanceminimale de 2 m à respecter),

et prendre les mesures nécessaires (pland’implantation, planification des travaux,limiteurs d’évolution, etc.).

3 - Installation sur voie publique

Faire une demande d’autorisation(à la mairie en général) et prévoirles protections nécessaires vis-à-visdu public (piétons, véhicules…).


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3.2.23.2.2Banches

■ 1. CHOIX DU MATÉRIEL

■ L’entreprise utilisera de préférencedes banches normalisées (NF P 93-350)ayant la marque NF et dont le champd’application concerne les hauteursde 1 à 3 m et les longueurs supérieuresà 1 m. Elle veillera à rester dans leslimites d’utilisation fixées par le fabricant(nature des entretoises, pressionmaximale du béton, hauteur maximale,etc.).

■ Ces banches sont des élémentsconstitués d’une surface coffranteet comportent des plates-formesde travail avec échelles d’accès,des dispositifs de stabilisation,de manutention, et des accessoiresde coffrage.

■ Lorsque l’entreprise utilisedes banches manu portablesassemblées pour réaliser des hauteursidentiques, tous les équipementsprécédents sont nécessaires.


1 - Stabilité

■ Les banches doivent être conçueset équipées de façon à ce que leurstabilité puisse être assurée pendanttoutes les phases de travail, ce ycompris lorsqu’elles sont désaccoupléesou par petits éléments.

■ Le centre de gravité des banches esttrès proche de la face coffrante. De cefait, les banches ont tendanceà se renverser sous l’action du vent,d’un effort ou d’un choc. Lorsquela vitesse du vent risque d’atteindre72 km/h en pointe, toute manutentionde banches doit cesser. Lorsque cettevitesse dépasse 85 km/h, le personnel

doit quitter le plancher de travail. Il està noter que ces vitesses de pointecorrespondent aux rafales qui peuventexister à des vitesses moyennes du ventde l’ordre de 50 km/h.

■ Une aire de stockage horizontale doitêtre aménagée.

Superpositions des banches :Lorsque les banches sont superposéesde façon à pouvoir réaliser des voilesde grande hauteur, il est nécessairede demander au fabricant quels sont leséquipements complémentaires à mettreen œuvre pour s’affranchir en particulierdu risque de renversement des bancheset du risque d’éclatementsous la pression du béton.

2 - Utilisation

■ Des plates-formes de travailet des échelles d’accès doiventpermettre une circulation et un travailcommodes et sûrs, en particulier, lorsdes opérations de réglage, de miseen place des tiges-entretoises, de miseen œuvre du béton et d’élingage, et dedésélingage des banches.

■ Pour les opérations d’approche ou deréglage des banches, utiliser des outilsou dispositifs appropriés. À titred’exemple, il convient d’utiliser des tiges-entretoises avec boulons dont le serrages’effectue avec des clefs à cliquets,de préférence aux tiges avec écrouspapillons dont le serrage nécessitel’usage de marteaux.

■ La mise en place des accessoiresde coffrage tels que les abouts de voiles,les mannequins, etc., fait partieintégrante du mode opératoireet doit être étudiée selon les différentesconfigurations d’utilisation des banches(en position de coffrage de refends,de voiles de façade, de cagesd’ascenseurs…) de façon à ce que lesprotections associées (plates-formes detravail en encorbellement, platelages…)soient efficaces dans chacune de cesconfigurations.

3.2 MATÉRIEL

93

3.2.33.2.3 Blindagespréfabriqués

Les fouilles en tranchées exposentles salariés à des risques graveset en particulier à celui d’éboulement.Le décret du 8 janvier 1965 faitobligation de prévenir ce risquepar la mise en place d’un blindage :- dans tous les cas pour une

profondeur supérieure à 1,30 met une largeur égale ou inférieureaux 2/3 de la profondeur,

- si nécessaire pour les autresdimensions.

■ 1. LES BLINDAGES PRÉFABRIQUÉS

1 - Les caissons de protection

■ Ces caissons sont constitués de deuxpanneaux latéraux reliés entre euxpar des vérins.

■ Ils sont assemblés, si nécessaire,à l’extérieur de la tranchée puisdescendus par la pelle de terrassement.En bois, aluminium ou acier, ils sont misen place après le terrassement saufpour certains caissons métalliquesqui peuvent être descendus par havage.

2 - Les panneaux préfabriqués

■ En bois, aluminium ou matériauxcomposites, ils sont mis en place avantou après les vérins qui formentles cadres lorsqu’ils sont assemblésà des profils.

■ Les différents éléments sontgénéralement dimensionnéspour pouvoir être mis à la maindepuis l’extérieur de la tranchée.


■ Il est recommandé d’obtenirdes fabricants de blindagespréfabriqués les renseignementssuivants :- dimensions et poids des différents

éléments,- résistance à la poussée des terres

(de l’ordre de 2 à 3 T/m2),- mode d’emploi,- limites d’utilisation du matériel.

■ Pour les zones circulées, tenir comptedes surcharges amenées notamment parle déplacement des camions et engins.

■ Le chef d’entreprise déterminerale nombre de blindages nécessairesen fonction du chantier et s’assureraque les conditions de transportet de mise en place de ceux-ci sontcompatibles avec les moyens detransport et de manutention envisagés.

■ 3. MISE EN ŒUVRE

Avant de commencer les travaux, le chefd’entreprise s’assurera que :- les autorisations nécessaires ont été

obtenues auprès des concessionnaires(voir Déclaration d’intentionde commencement de travaux, § 2.1.5et Électricité, § 3.1.5) et auprèsde l’autorité compétente (mairieen général) pour installation sur voiepublique ; les mesures demandéessont respectées (signalisation,clôture...),

- les moyens complémentaires sontdisponibles (échelles d’accèset d’évacuation, passerellesde franchissement…),

- la pelle de terrassement est équipéeet a subi les vérifications si elle estutilisée en levage (voir § 3.2.1 et 3.1.7)et possède des accessoires de levageéprouvés,

- une consigne a été établie et portée àla connaissance du personnel (travaux


94

à proximité de réseaux, voie publique,etc.).

■ Pendant l’exécution des travaux :- mettre en place le blindage au plus

près du terrassement,- surveiller l’état du terrain,- vérifier la position des éventuels

réseaux et canalisations,- ne pas stocker les matériaux au bord

de la fouille et aménager une bermede 0,40 m de largeur au moins,

- interdire au personnel de descendredans la fouille non blindée.

Nota 1 : le talutage de parois peut éviterl’utilisation de blindage mais l’angle doitêtre défini en fonction de la naturedu terrain. À défaut d’étude particulière,retenir 1/1.

Nota 2 : d’autres procédés de blindagefont appel à des techniques spécialiséesnécessitant un personnel hautementqualifié (puisatier, batteurde palplanches, etc.).

3.2 MATÉRIEL

95

■ 1. LES ÉCHAFAUDAGES DE PIED

1 - Échafaudages à élémentspréfabriquésnorme NF HD 1000 (P93-500).

Il en existe deux types : à cadrespréfabriqués et multidirectionnels.

Ces échafaudages sont constituésd’éléments qui s’emboîtent les uns dansles autres. Certains d’entre eux peuventêtre montés en sécurité sans quele personnel soit soumis au risque dechute et il leur sera donné la préférence.

Il existe plusieurs classes suivantles utilisations (charge de plancher) :

- Classe 1 : (75 kg/m2)échafaudages prévus pour le contrôleet les travaux légers sans stockagede matériaux.

- Classes 2 et 3 : (150 et 200 kg/m2)échafaudages prévus pour lesinspections et opérations n’impliquantpas de stockage de matériaux, saufceux immédiatement nécessaires(peinture ravalement).

- Classes 4 et 5 : (300 et 450 kg/m2)échafaudages prévus pour les travauxtels que briquetage, bétonnage etplâtrage.

- Classe 6 : (600 kg/m2)échafaudages prévus pour lamaçonnerie lourde et le gros stockage.

2 - Échafaudagesen tubes [norme NF HD 1039 (A 49-500)]et colliers [norme NF EN 74 (A 49-580)]

Constitués de tubes 40/49, ils sontassemblés par des colliers.Leurs planchers sont composésde planches et les échelles constituentle moyen d’accès le plus fréquent. S’ilssont souples d’utilisation, car s’adaptantfacilement à la forme des ouvrages, ilsnécessitent un personnel de montageparticulièrement qualifié et il estrecommandé de les remplacer pardes échafaudages multidirectionnelsqui présentent les mêmes avantages.

Nota : afin de satisfaireaux hypothèses de constructionde l’échafaudage, ne pas dépasserla charge de service admissiblesur un plancher et demi par travée.


Il est recommandé :

• d’acheter du matériel ayant la marqueNF avec montage en sécurité,

• d’obtenir des fabricantsd’échafaudages une noticed’instructions avec les renseignementssuivants :

- les limites d’utilisation du matériel(charges admissibles des planchers,hauteur maximale d’utilisation, hauteuradmissible sans amarrage),

- les contreventements à mettre en place,- la répartition et la résistance des

amarrages avec ou sans bâchage,(ancrage résistant au minimumà 300 daN ou kg) ; à défautd’indications, retenir :* un tous les 20 à 24 m2 sans bâchage,* un tous les 10 à 12 m2 avec bâchage(ou filet),

3.2.43.2.4 Échafaudagesde pied


96

- les moyens d’accès,- les mesures complémentaires

à prendre lors de la mise en placed’une console de levage,

• de porter ces informationsà la connaissance du personnelchargé de la mise en œuvre.


La réglementation concernantles échafaudages de pied est contenuedans le décret du 8 janvier 1965.

En plus de conditions généralesde résistance de l’ensemble deséléments constitutifs de l’échafaudagelui-même et des ses appuis au sol,on y trouve :

■ Une obligation de direction destravaux de montage et démontage parune personne compétente,

■ Une obligation d’examen (voir § 3.1.7)avant mise ou remise en serviceet au moins tous les trois moispar une personne compétente choisiepar le chef d’établissement avecconsignation sur le registre de sécurité,l’examen portant en particulier sur :- la conformité de l’échafaudage

aux plans ou notice de montagedu constructeur,

- les appuis au sol des montants,- les amarrages,- le serrage des boulons de colliers,- le clavetage,- la fixation des plateaux sur traverses,- la protection périphérique

des planchers et trémies,- le respect de la distance maximale

de 20 cm entre le plancheret la construction,

- la fixation des filets ou bâchessur l’échafaudage.

Cette obligation d’examen reste valablelorsque le montage a été effectuépar une entreprise spécialisée.

Une note de calcul est obligatoire pourtous les échafaudages d’une hauteursupérieure à 31 m.

■ Les moyens de protection collectivecontre le risque de chute :- garde-corps constitués d’une lisse

à 1 m, une sous-lisse à 45 cm,une plinthe à 15 cm,

- un espacement inférieur à 20 cmpar rapport à la construction,sauf disposition complémentaire,

- la continuité des planchers.

Nota : l’employeur peut justifier de lacompétence de son personnel s’il s’estassuré de leur formation (au montage-démontage et/ou à la réceptionde l’échafaudage).

■ 4. PROBLÈMES LIÉSÀ L’ENVIRONNEMENT

1 - Présence de ligne électrique(voir § 3.1.5 Électricité)

Un imprimé de déclaration d’intentionde commencement de travaux està adresser à l’exploitant (voir § 2.1.5).

2 - Installation sur voie publique

Il convient de faire une demanded’autorisation auprès de l’autoritécompétente (mairie en général)et prévoir : - des protections pour les passants,- une signalisation routière

et des protections (voir § 3.1.4).

3.2 MATÉRIEL

97

3.2.53.2.5 Échafaudagesroulants


■ Il est recommandé de choisirun échafaudage conforme à la normeNF HD 1004 (P 93-510) et ayantla marque NF.

■ Lors de l’achat ou la location(voir § 1.3.9), il convient d’obtenirdu fournisseur une notice d’instructionsavec les informations suivantes :- la classe de l’échafaudage suivant le

chargement et le nombre de plancherschargés autorisés (voir tableau desclasses d’échafaudages § 3.2.4),

- les hauteurs autorisées pour lesdifférentes utilisations (la norme limitela hauteur à 8 m à l’extérieur et 12 mà l’intérieur),

- les dimensions et le poids des diverséléments constitutifs,

- les lests à mettre en placeéventuellement jambes de force,amarrage...

- les instructions pour le montage,le démontage et le stockage.


■ Le montage et le démontage doiventêtre effectués sous la directiond’une personne compétente.

■ Le sol doit être horizontal ou peuincliné (pente inférieure à 1 %), exemptd’obstacles (caniveau...).

■ Respecter les consignes de montage,en particulier en ce qui concernele contreventement. Les goupillesou clavettes doivent être toutes misesen place.

■ Avant sa mise en service,l’échafaudage doit être examiné par unepersonne compétente (voir § 3.1.7et Nota § 3.2.4).

1 - Accès

Des moyens d’accès sûrs par l’intérieurdoivent être aménagés :- par échelles verticales ou inclinées

avec des planchers tous les 3 méquipés de trappes disposéesen quinconce,

- par échelles verticales équipéesde crinolines côté intérieursi l’espacement des planchersest supérieur à 3 m.

Le matériel ne doit pas êtreapprovisionné par ces accès,et des cordes de manœuvre sontà mettre à disposition pour effectuerces opérations.

Nota : la marque NF prévoit desplanchers tous les 3 m maximum.

2 - Déplacement

Il est interdit :- de déplacer l’échafaudage

avec du personnel sur le plancher,- de s’approcher des lignes électriques

aériennes (voir § 3.1.5 Électricité).

3 - Utilisation

- En phase d’utilisation, les rouesde l’échafaudage doivent êtrebloquées,

- le plancher de travail doit être équipéd’une lisse à 1 m, d’une sous-lisseà 45 cm et d’une plinthe à 15 cm,

- ne pas utiliser les garde-corps commerehausse du plancher de travail,


98

- éviter de surcharger les planchers(à défaut d’indications du fabricant,ne pas dépasser la charge de serviceadmissible sur un plancher pourl’ensemble de l’échafaudage roulant),

- limiter la hauteur du plancher de travailà 3,5 fois la largeur de la base d’appui,

- ne pas installer de potence de levagesans avoir vérifié la stabilitéde l’ensemble et pris les mesurescomplémentaires nécessaires.

3.2 MATÉRIEL

99

3.2.63.2.6 Échafaudagesvolants

■ 1. ÉCHAFAUDAGES VOLANTSMANUELS

1- Conception

■ Un échafaudage volant se composed’un plateau suspendu par deux ou troisdispositifs de suspensionà des ancrages en partie supérieurede l’ouvrage.

■ Le plateau a une longeur maximalede 8 m ; son plancher est constituéd’une ossature métallique et d’unplancher bois ou métallique. Il est munid’une protection périphérique constituéed’une lisse à 1 m, sous-lisse à 45 cmet plinthe à 15 cm sur les trois côtésextérieurs et d’une lisse à 70 cmet plinthe 15 cm côté ouvrage.

■ Les étriers sont écartés de 3,50 mmaximum et pas de porte-à-fauxd’extrémité supérieur à 50 cm.

a) Échafaudages à trois étriers :

• Moufles pour cordages.Une attention toute particulière doit êtreapportée à la qualité du cordage.

• Treuils à câbles d’acier.Les treuils sont spécialement conçusavec au moins deux organesde sécurité s’opposant à la descenteaccidentelle du plateau.

b) Échafaudages à deux étriers autoriséssi moyens complémentaires :

• Moufles pour cordages.Le plateau a une longueur maximalede 3 m et port obligatoire du harnais

d’antichute avec système de liaison(voir § 2.4.3).

• Treuils à câbles d’acier.L’installation sur câbles indépendantsde dispositifs parachutes destinésà retenir le plateau en cas de ruptured’un câble de levage ou de défaillanced’un treuil et la réalisation, avant miseen service, de l’examen d’adéquation,d’une épreuve statique et d’un essaisimulant la défaillance de chacundes treuils.

2 - Amarrage

Une attention particulière doit être portéesur ce point ; on en trouve de deuxtypes :- amarrage à des parties solides

de l’ouvrage ; vérifier la résistancedes points d’ancrage (acrotères,souches, charpentes...),

- amarrage sur des parties lancées :consoles, potences... ; vérifier la chargedu contrepoids qui sera constitué delests spécifiques (gueuses...).

- On prendra un coefficient de stabilitéde 4= 2,5 = coefficient dynamiquex 1,5 = coefficient de sécurité= 3,75 arrondi à 4

Nota : pour un échafaudage avecdispositifs parachutes, il est nécessairede s’assurer auprès du constructeurque le coefficient dynamique de 2,5 estsuffisant.

3 - Utilisation de l’échafaudage volant

a) Vérifications (voir § 3.1.7)- avant utilisation et remise en service,

s’assurer que l’échafaudage a bien étéinstallé et vérifié par une personnecompétente,

- examen journalier,- tous les 3 mois, vérification périodique.


100

b) Recommandations :- ne pas surcharger l’échafaudage

et répartir les charges le plusuniformément possible (100 kg/mlinéaire maximum),

- monter ou descendre lentementen gardant le plancher sensiblementhorizontal. Ces manœuvres nécessitentdeux personnes,

- porter en permanence un harnaisd’antichute relié à une partie fixe

et résistante de la construction,indépendante des pointsde suspension de l’échafaudage volant,et ce, quelle que soit sa conception.

■ 2. ÉCHAFAUDAGES VOLANTSMOTORISÉS

Les dispositions à prendre pourles échafaudages volants motorisés sontde même nature que celles à prendre

3.2 MATÉRIEL

101

pour les échafaudages manuels.Toutefois, ne seront développées,ci-après, que les dispositions quidiffèrent pour les deux types de matériel.

La conception de ces matériels faitl’objet de la norme européenne EN 1808.

1 - Conception

■ La longueur maximale peut êtresupérieure à 8 m ; les protectionspériphériques sont composéesd’une lisse à 1 m au minimum,d’une sous-lisse et d’une plinthede 15 cm.

■ Chacune des deux suspentes doit êtreéquipée :- d’un dispositif parachute automatique

sur la plate-forme et en prisesur le câble de sécurité indépendantde la suspente,

- d’un dispositif arrêtant la descenteen cas d’accrochage de la plate-formesur une partie saillantede la construction,

- d’un limiteur de tension sur le câbleen cas d’accrochage à la montée,

- des limiteurs de fin de course haute(et basse si nécessaire).

■ Les treuils de suspente doiventpouvoir être commandés en simultané.Les commandes doivent être de type« maintenue » (arrêt immédiat en casd’arrêt de l’action sur la commande),verrouillables en position arrêt et êtremunies d’un dispositif d’arrêt d’urgence.

■ Une plaque portant la chargemaximale ainsi que des consignesd’évacuation en cas d’arrêt accidenteldoit être fixée sur la plate-forme.

■ Jusqu’à 12 m de longueur, il estrecommandé de choisir un échafaudageavec une charge de service équivalenteà celle des planchers d’échafaudagede pied (voir § 3.2.4).

■ Achat ou location (voir § 3.2.14Machines). Exigez, en particulier :- la déclaration de conformité CE (achat)

ou le certificat de conformité (location),- la notice d’instructions avec plans

et hypothèses de calcul.

Nota : ces documents concernentobligatoirement l’ensemblede l’installation, c’est-à-dire le plateau,les treuils et les amarrages.

2 - Vérifications (voir § 3.1.7)

■ Ce type de matériel doit être vérifiéà chaque mise ou remise en service et,tous les six mois, vérification périodique.

■ Les résultats des examens,vérifications et épreuves doivent êtreconsignés sur un registre avec les nomset qualités des personnes qui les onteffectués.

Nota : les plates-formes de travail sedéplaçant le long de mât(s) sont àprivilégier à chaque fois que les accèsen pied d’ouvrage le permettent.Elles font l’objet de la norme NF E 1495,décembre 1997.Pour le choix et l’utilisation,voir § 3.2.1 Appareils de levage.


102

3.2.73.2.7 Nacelleset plates-formesélévatrices

dites « PEMP » (plates-formes élévatricesmobiles de personnel)

Ces matériels spécialement conçus pourl’élévation du personnel se sontbeaucoup développés ces dernièresannées ; ils sont à utiliser en prioritélorsque cela est possible.

On en trouve de trois types :

• type I : utilisés à poste fixe ; lesdéplacements du porteur s’effectuantbras et nacelles repliés sans travailleuren nacelle.

• type II : déplaçables depuis le porteur,nacelle en position haute.

• type III : déplaçables depuis la nacelleen position haute.

1 - Choix du matériel

■ Depuis le 1er janvier 1997, le matérielneuf doit être livré avec une déclarationde conformité CE et porter le marquageCE qui atteste que celui-ci est conformeaux règles techniques réglementaireset satisfait aux procédures decertification qui lui sont applicables.Auparavant, il était recommandéde choisir du matériel répondant auxprescriptions de la norme NFE 52-610pour les appareils de type I et II.La norme européenne EN 280 -décembre 2001 - définitles spécifications techniques des PEMP,quel que soit leur type.

■ Pour déterminer la capacité et le typede l’appareil, il faut tenir compte :- du nombre de travailleurs embarqués,

- du poids d’éventuelles pièces à éleverou à embarquer,

- de la hauteur d’élévation,- de la distance du lieu d’exécution

des travaux par rapport à la surfaced’appui de l’appareil,

- des caractéristiques de la surfaced’appui : nature, obstacle, penteet dévers...

2 - Utilisation

Respecter les conditions d’utilisationdéfinies par le constructeur dansune notice d’instructions et notammenten ce qui concerne la stabilitéde l’appareil :- ne pas utiliser l’élévateur lorsque

la vitesse du vent est supérieureà la vitesse limite autorisée (45 km/hà l’extérieur) ;

- lorsque l’élévateur est utilisé à postefixe, le caler et, s’il est munide stabilisateurs, utiliser si nécessairedes plaques d’appui intermédiaires(résistance du sol) ;

- si les travaux nécessitentle déplacement de l’appareil, effectuerune reconnaissance du parcoursafin que celui-ci ne présente pasd’obstacles ou d’accidents de parcours(vitesse du déplacement limitéeà 2,5 km/h).

3 - Entretien et vérification

Outre la vérification d’aptitude à l’emploiréalisée par le constructeur, l’utilisateurdoit procéder aux vérificationset épreuves réglementaires pour chaqueappareil (voir § 3.2.1).

■ Pour l’entretien de ces appareils,il y a lieu de respecter la fréquence etla nature des opérations de maintenanceprévues par le constructeur, de procéderaux réparations des défectuositésrelevées lors de l’inspection journalièrede l’appareil (liste d’examen établiepar le constructeur) et de renseigner

3.2 MATÉRIEL

103

le carnet d’entretien. Mettre l’appareilhors service si ces défectuosités sontsusceptibles de provoquer un accident.

4 - Qualification et formation

L’installation, le montageet le démontage éventuels doivent être

effectués par du personnel compétent.L’utilisation des nacelles et plates-formesde travail élévatrices nécessite au moinsdeux personnes de manière à ce qu’encas d’incident l’une d’elles puisse utiliserles commandes de secours.Ces personnes doivent être âgéesde plus de 18 ans, titulairesd’une autorisation de conduite délivréepar l’employeur après vérificationde l’aptitude médicaleet des connaissances théoriqueset pratiques (voir § 2.3.4).


104

3.2.83.2.8 Plates-formesde travailen encorbellement

■ 1. PLATES-FORMES DE TRAVAILEN ENCORBELLEMENT (PTE)

1 - Choix du matériel

■ Ces plates-formes répondentà un triple objectif :- assurer la protection contre le risque

de chute à l’extérieur du bâtiment,- permettre l’installation des éléments

de coffrage des murs extérieurs,- faciliter la circulation du personnel.

■ Il est recommandé de choisirdes plates-formes conformes à la normeNF P 93-351 ayant la marque NFet d’exclure les plates-formes réaliséesà partir de consoles métalliques fixéesà la façade et/ou qui ne sont paséquipées d’un dispositif de verrouillage-déverrouillage.

2 - Mise en œuvre et utilisation

■ Si le choix de plates-formesen encorbellement normalisées diminueles risques dus à un manquede résistance du matériel, une obligationd’examen (voir § 3.1.7) prescrite par ledécret du 8 janvier 1965 est nécessaireavant mise ou remise en service et aumoins tous les 3 mois par une personnecompétente choisie par le chefd’établissement, avec consignationsur le registre de sécurité.

■ L’examen porte en particulier sur :- la conformité aux plans et notice de

montage du constructeur (attention aurespect des zones d’implantation desattaches volantes fixées par le fabricantet au porte-à-faux par rapport à l’undes appuis extrêmes qui peut entraîner

- le basculement de la PTE s’il est tropimportant),

- la résistance de la constructionà la fixation des attaches volantes(exclure les murs en maçonnerie, lesvoiles en béton armé non contreventéset les retombées de poutresou ouvrages insuffisamment ferrailléssauf pour la pose de garde-corpssur ces attaches),

- la continuité des platelages et garde-corps (ou auvents).

■ Une information du personnel chargéde la mise en œuvre sera faiteà l’aide de croquis ou schémaspour les conditions générales d’utilisationet les conditions particulières éventuelles.Il est intéressant de repérer chaqueplate-forme afin de faciliter sa miseen place suivant le plan d’installationou « calepinage ».

■ 2. ÉCHAFAUDAGES LÉGERSDE COUVREUR

■ Constitués d’éléments à assemblersur place, ces échafaudages en porte-à-faux sont utilisés généralementlors de travaux d’entretien et derénovation d’immeubles existants.

■ Ils nécessitent une préparationminutieuse des travaux, l’utilisationde harnais d’antichute (voir § 2.4.3)au montage et au démontage et ils nepeuvent être confiés qu’à du personnelhautement qualifié.

■ Ces plates-formes en porte-à-fauxfacilitent la circulation du personnel.L’installation de poulie de levageet de plate-forme de stockage nécessiteune étude particulière. Une obligationd’examen existe comme pour les PTEet l’état de la construction existante estun point important à vérifier.

■ Il est recommandé de porteren permanence le harnais d’antichuteayant servi au montage.

3.2 MATÉRIEL

105

3.2.93.2.9 Plates-formesindividuellesroulantes


Pour les travaux effectués en hauteur,les plates-formes individuelles roulantes(PIR) et les échafaudages roulantsde faible hauteur constituent des postesde travail satisfaisants pour des hauteursinférieures ou égales à 2,50 m.

Deux types de plates-formesindividuelles normalisées sontrecommandées en fonction de la hauteurnécessaire et des travaux à effectuer :- les PIR : pour les travaux habituels

du gros-œuvre avec une plate-forme detravail à une hauteur inférieure ou égaleà 2,50 m (norme NF P 93-352),

- les PIR légères pour les travaux qui nenécessitent pas des efforts importantset avec une plate-forme de travail à unehauteur inférieure ou égale à 1 m(norme NF P 93-353).

Les échafaudages roulants de faiblehauteur (inférieure ou égale à 2,50 m)font l’objet de la norme NF P 93-520.

Et il convient de choisir de préférencedu matériel ayant la marque NF.

■ 2. MISE EN ŒUVREET UTILISATION

■ Ces plates-formes doivent êtreutilisées sur des sols horizontauxet plans.

■ Si ces conditions ne sont passatisfaites (sols dont la pente dépasse1 %, sols meubles ou comportant destrous...) prendre soin avant touteutilisation de mettre en œuvre

des mesures supplétives (calages,platelages sous les pieds de la plate-forme).

■ Les garde-corps sont quelquefoisdémontables pour faciliter le transport :il convient de les mettre en place avanttoute utilisation.

■ Vérifier la présence et la positiondes stabilisateurs.

■ Dans tous les cas, ne passe pencher de manière inconsidérée,ne pas tenter de déplacer la plate-forme à partir de son plancher :descendre de la plate-forme,la déplacer et remonter.

■ Assurer un entretien du matérielet des inspections périodiques (tousles 3 mois).


3.2.103.2.10 Échelles

■ Une échelle est un moyen d’accèsà un niveau supérieur avec les deuxmains libres ; elle est à proscrire commeposte de travail et dans ce cas,il convient d’utiliser des plates-formesde travail (voir § 3.2.8 et 3.2.9) oudes échafaudages (voir § 3.2.4 et 3.2.5).

■ Elle doit être fixée en tête et en piedde façon à ne pouvoir ni glisserni basculer. Ces obligations peuvent êtrerespectées par des accessoirespermettant l’accrochage en tête,des patins antiglissement

adaptés au typede la surfaced’appui.

■ Dans le casd’accès à grandehauteur,il convientde privilégier dessystèmes d’accèspar tour-escaliers

plutôt que des échellesà coulisse souple.

1 - Choix de l’échelle

- Une échelle doit êtreadaptée à l’usageque l’on en fait, tant parson type, sa constitution,sa longueurque par ses accessoireset son état.

- Les considérationstechniques doiventimpérativement prévaloirsur celles d’ordre -commercial lorsde l’acquisition.

- Il convient de privilégier les échellesconformes aux normes NF EN 131-1(E 85-050-1) et NF EN 131-2(E 85-050-2), NF C 18-430pour les travaux électriqueset ayant la marque NF.

2 - Matériau

Elles peuvent être en bois, acier, alliageléger, matériaux synthétiques suivantles avantages recherchés : poids,conductibilité électrique, tenue dansle temps, sensibilité aux chocs, coût...

3 - Longueur

- L’échelle doit être de longueursuffisante pour offrir, dans toutesles positions dans lesquelles elle doitêtre utilisée, un appui sûr aux mainset aux pieds.

- Elle doit dépasser de 1 m,recouvrement de 1 m pour les échellesdoubles.

- Ne pas prolonger une échelle par desmoyens de fortune.

- Elle doit être inclinée de telle façonque la distance du pied à la verticaledu point d’appui supérieur soitcomprise entre le quart et le tiersde sa longueur.

4 - Vérification

- Le bon état d’une échelle doit êtrevérifié avant chaque utilisation ;les vérifications périodiques n’apportentpas une garantie suffisante. En effet,l’échelle a pu être détériorée la veillede son utilisation, lorsd’un déplacement par exemple.

- Après vérification, si l’on estime quel’échelle n’est pas en état d’être utilisée,il est impératif de la mettre au rebut.

Nota : pour les échelles fixes à crinolineassociées à du matérielou des installations : norme NF E 85-010.

3.2 MATÉRIEL

107

3.2.113.2.11 Garde-corps

■ La protection contre les chutesde hauteur doit être assurée parune protection collective (voir § 3.1.3).

■ Dans le cas de garde-corps, ils sontconstitués d’une lisse à 1 m de hauteur,une sous-lisse à 45 cm et une plinthede 15 cm.

■ Pour assurer une protection efficace,les montants ou potelets supports,les lisses, sous-lisses et les plinthesdoivent posséder certainescaractéristiques de géométrie et derésistance, en conformité avec la normeNF P 93-340 Garde-corps métalliqueprovisoire de chantier (GCMPC).

■ 1. LES MONTANTS OU POTELETS

Ils doivent être en acier ou alliaged’aluminium.

Ils comporteront les pièces nécessairespour la fixation de la lisse, de la sous-lisse et de la plinthe. Ces pièces serontplacées côté plan de travail.

1 - Encastrement

Il existe principalement deux typesd’encastrement des poteletssur le béton :a) par simple enfilage dans un fourreauou réservation faite dans le béton. Dansce cas, la longueur de la fiche doit êtrede 100 mm au minimum et le diamètrede la réservation égal à celui de la fiche+ 2 mm,b) potelet mis en place par un dispositifde serrage dit à pince venant enserrerla dalle.

2 - Résistance des montants

Voir ci-après.

■ 2. LES LISSES, SOUS-LISSES,PLINTHES

1 - Choix des matériaux

Acier ou alliage d’aluminiumconformément à la norme.Les plinthes peuvent éventuellement êtreen bois.Dans le cas d’usage de tubes,leur épaisseur doit :- être supérieure ou égale à 1,5 mm

pour l’acier,- être supérieure ou égale à 2 mm

pour l’aluminium.

2 - Résistance

a) Conformément à la norme, quelle quesoit sa portée, le garde-corps doitrésister séparément à :- une charge ponctuelle de 30 kg

sans flèche supérieure à 35 mm,- une charge ponctuelle de 125 kg

sans rupture et sans engendrerun déplacement en tout pointde plus de 200 mm.

b) En cas d’utilisation de lisses, sous-lisses en bois à titre indicatif :- portée de 2 m : planche de 38 mm -

largeur : 150 mm- portée de 1,5 m : planche de 32 mm -

largeur : 125 mm

■ 3. FILETS - GARDE-CORPSPOUR TRAVAUX SUR TOITURE

Si la mise en place de dispositifsplus robustes se révèle impossibleou inadaptée aux travaux à exécuter,les ensembles filets/garde-corpspeuvent être installés.Dans ce cas, le choix de ces ensemblesdevra satisfaire aux recommandationsde l’INRS et en particulier :- l’espacement des potelets ne doit pas

excéder 2 m,- la hauteur du filet est de 1,20 m,- les filets comporteront en partie haute

et basse une ralingue qui sera tenduetous les 10 m maximum et ils serontconformes à la norme NF EN 1263(P93-311).


108

3.2.123.2.12 Étaiement

L’étaiement est un systèmede construction qui permet de supporterdes charges en phase provisoire.

Il est constitué généralement soit pardes étais simples, soit par des structuresmétalliques emboîtables (toursd’étaiement).

Les cinq phases pour la constitutiond’un bon étaiement sont dans l’ordrechronologique :1. la détermination des charges à étayer2. les caractéristiques des appuis3. le choix d’un matériel adapté4. la note de calcul et le plan d’étaiement5. les vérifications sur chantier

■ 1. LES CHARGES À ÉTAYER

Elles sont constituées principalement :- du poids du béton armé,- du poids des cofffrages, poutrelles,- des surcharges verticales : poids

matériel et personnel et stockage divers,- des charges horizontales : pose

d’éléments préfabriqués, excentricitésdiverses et défauts de verticalité,

- des charges dynamiques : couléedu béton-vibration.

■ 2. LES CARACTÉRISTIQUESDES APPUIS

a) Dans le cas d’appui sur le sol,connaître de manière précisesa contrainte admissible et déterminerla surface des appuis et le systèmede répartition.Cela nécessite un traitement préalabledu sol avec vérification de sa compacitéafin d’éliminer tout risque de tassementdifférentiel.

b) Cas d’appui sur plancher intermédiaire :En l’absence de justification particulière,les charges supportées par un étaiementdevront être descendues jusqu’au bonsol par étaiement des plancherssuccessifs. Prévoir des semelles hauteset basses de répartition.

■ 3. LE CHOIX D’UN MATÉRIELADAPTÉ

Les principaux types de matériel sont :

1 - L’étai simple : il fait l’objetdes normes NF EN 1065 (P93-321)et NFP 93-221, et d’une marque NF.

Les caractéristiques mécaniquessont données par le fabricantet sont fonction du diamètre de sacoulisse et de sa hauteur.

Principaux dispositifs d’aide à la miseen œuvre :- trépieds ou mieux cadre-étais

permettant de solidariser 4 étaiset de constituer une plate-formede travail,

- décintreur pour décoffrage rapide,- fourche d’appui fixée sur la platine

de tête.

L’étai simple est facile de mise en placejusqu’à 3 m de hauteur. Au-delà,son utilisation est pénible (poids),le rendement est médiocre et le travaildevient dangereux. De plus, ne jamaissuperposer les étais.

Il est alors conseillé d’utiliser le matérielcité ci-après.

2 - Les tours d’étaiement ou sapines

Système d’étaiement constituéd’éléments préfabriqués métalliques quiassemblés, forment un ensemble stable.Il fait l’objet de la norme NF P 93-550et d’une marque NF.Les charges admissibles par toursont données par le fabricant.

3.2 MATÉRIEL

109

Pour la mise en œuvre, prévoir :- des planchons de montage,- des moyens d’accès pour les tours

de grande hauteur.

■ 4. LA NOTE DE CALCULET LE PLAN D’ÉTAIEMENT

En fonction du matériel choisiet des hauteurs, ces documents serontmis à disposition du chef de chantieravant tout démarrage des travaux.

Selon les cas, ils sont établis :- par un technicien qualifié

de l’entreprise,- par le fournisseur,- par un bureau d’études.

Nota : le décret du 8 janvier 1965

rend obligatoire ces documentspour les étaiements de plus de 6 mde hauteur.

■ 5. LES VÉRIFICATIONS SURCHANTIER

Elles portent sur les points ci-après :1. adaptation du matériel et vérificationde son état à l’arrivée,2. portance de la surface d’appui (sol),3. conformité du montage au pland’étaiement,4. contrôles visuels de l’étaiementen cours de bétonnage.

Elles sont effectuées par une personnecompétente (nommée chargéd’ouvrages provisoires dans les marchéspublics), designée par l’entrepreneur.


110

3.2.133.2.13 Enginsde chantier

■ Les engins de chantier sont souventdes engins terrestres automoteursde chantier à conducteur porté,à l’exclusion des grues mobiles etdes véhicules pour lesquels un permisde conduire est obligatoire (camions...).Certains sont à conducteur accompagnéou télécommandés.

■ Pour l’achat ou la location(voir § 3.2.14 Machines et 1.3.9 Locationde matériel)

■ Au vu des accidents provoqués parce type de matériel, il est demandé auxemployeurs de délivrer une autorisationde conduite (voir § 2.3.4) garantissantune aptitude reconnue du conducteur.

■ L’organisation du chantier (voir § 1.3.3Plan général de coordination) définira lesrègles de circulation, de stationnement,la séparation des circulations engins etautres véhicules, limitera la présencedes piétons à proximité des engins, etc.

■ Au niveau de l’équipement, les enginsdoivent être équipés :

• d’une structure de protection contre leretournement, associée à une ceinturede sécurité maintenant le conducteurlors d’un renversement éventuel pourles chargeuses, chargeuses-pelleteuses, tracteurs, décapeurs,niveleuses, tombereaux, trancheuseset compacteurs,

• de systèmes de visualisationet de signalement en marche arrière

• (rétroviseurs panoramiques, caméras,phares à éclat, klaxons de recul,système de recueil...),

• d’accès ergonomiques et sûrs(marches, mains courantes...),

• de cabines adaptées (siègesanti-vibratiles, insonorisation,pressurisation...),

• d’une protection contre les chutesd’objets si nécessaire.

■ Au niveau de l’utilisation :

• les manœuvres sur le chantiernécessitent de désigner un chefde manœuvre,

• des liaisons radio limitent lesdéplacements des engins, véhiculeset piétons et sont souhaitables,

• instructions générales et propres auchantier (vitesse, charges, règlesde circulation...).

■ Au niveau de l’entretien :

• chaque engin doit posséder un carnetd’entretien rédigé en français où sontconsignés : les essais périodiques desorganes de sécurité (freins, direction,etc.), les opérations d’entretien courant,les grosses réparations ;

• pour le gonflage des roues, utiliserune cage robuste pouvant s’opposerefficacement à la projectiondes cercles ;

• avant d’entreprendre des travaux sousune partie mobile d’un engin, installerun dispositif de calage s’opposant encas de défaillance du dispositif normalou improvisé de retenue.

3.2 MATÉRIEL

111

3.2.143.2.14 Machines

Les informations qui suivent concernent,non seulement les machines semi-mobiles et portatives, nombreusessur les chantiers, mais aussi lesmachines fixes utilisées en atelier.

1 - Achat ou location

■ Les machines présentent toutesdes risques pour le personnel et c’estd’abord à la rédaction du contratd’achat ou de location (voir § 1.3.9)que le chef d’entreprise doit interveniren exigeant :

• la conformité à la réglementationen vigueur (avec marquage CE etdéclaration de conformité CE exigiblesdepuis le 1er janvier 1995 pourle matériel neuf, nom du fabricant...),

• des spécifications techniquesparticulières (utilisation, environnement,etc.),

• la remise d’une notice d’instructions enfrançais,

• la vérification éventuelle à la réceptionpar un organisme de vérification,

• la formation éventuelle des opérateurs.

■ Dans le cas d’une alimentationélectrique (voir § 3.1.5 Électricité), choisirune machine dont :- le degré de protection défini par IP suivi

de 2 chiffres (exemple : IP 44) etla classe I (mise à la terre)

ou II (double isolation)ou III (très basse tension

de sécurité)sont adaptés aux conditions d’utilisation.

2 - Utilisation

On ne peut utiliser que des machinesrépondant en particulier auxexigences suivantes :

• être munies de protecteurs rendantinaccessibles les poulies, engrenages,courroies de transmission...

• être munies de protecteurs évitant, ou,à défaut, limitant les contactsaccidentels avec les organes de travail(outil, cylindre, foret, disque...) ainsique les projections de poussières,copeaux...

• ne pas redémarrer après une coupurede courant électrique sans une actionvolontaire sur l’organe de miseen marche ;

• être équipée contre le risque électrique(mise à la terre, dispositif différentiel30 mA, double isolation...) ;

• pouvoir être isolée de ses sourcesd’énergie par un sectionneurverrouillable, un robinet d’arrêt,une prise de courant... (voir § 3.1.6Consignation).

Le chef d’entreprise doit informerles opérateurs désignésdes conditions d’utilisationet de maintenance des machines,des consignes les concernant,avec indication des mesures de sécuritéà prendre et éventuellement du portd’équipements de protection individuelle.Certaines machines doivent êtrevérifiées périodiquement (voir § 3.1.7).


112

3.3.13.3.1 Bruit

Certains travaux, par les bruits émis, sontsusceptibles de provoquer une surditéirréversible du salarié. Seul unaudiogramme permet d’apprécierobjectivement ce déficit auditif.

La surdité, sous réserve de vérificationdes conditions de prise en chargeindiquées au tableau n° 42 des maladiesprofessionnelles (voir § 1.1.3), peut fairel’objet d’une indemnisation. Le coûtmoyen de cette dernière est d’environ500 000 francs 1994.

■ 1. DÉFINITIONS

Bruit : superposition de sons plusou moins désagréables.

Sons : vibration de l’air (milieu élastique)qui se propage sous forme d’ondeet produit une variation de la pressionacoustique. Le son se caractérisepar deux grandeurs :- sa fréquence mesurée en hertz : Hz- son intensité mesurée en décibel : dB(A)

À partir de 80 dB(A), le milieu estconsidéré comme bruyant. Pour

déterminer les caractéristiquesde chaque bruit (intensité selonles fréquences) il faut faire une analysespectrale.

■ 2. LES SEUILS RÉGLEMENTAIRES

Le poste de travail sera d’autant plusconfortable qu’il sera moins bruyantet la durée d’exposition plus courte.

• À partir de 80 dB(A) : l’ambiancede travail est bruyante.

• À partir de 85 dB(A) : si une protectioncollective ne peut pas être miseen place, des protecteurs individuelssont recommandés et doivent être mis

3.3 NUISANCES

113

à disposition des salariés.Une surveillance médicale spécialedoit être assurée (voir § 2.3.2).

• À partir de 90 dB(A) : l’employeurest tenu d’établir un programmede mesures en vue de réduire le bruit.Dans l’attente de la réduction du bruità la source, le port des protecteursindividuels est OBLIGATOIRE.

■ 3. LA PRÉVENTION

Trois niveaux dans l’ordre décroissantde priorité.

1. La prévention intégrée

Le bruit est réduit à la source.La puissance acoustique émise parla machine est limitée par desdispositions techniques d’origine(désolidarisation des transmissions,cabine insonorisée, traitementdes locaux, éloignement de la source...).

2 - La protection collective rapportée

On améliore l’existant par :- des capotages, des encoffrements,

des écrans, des échappementsaméliorés,

- des méthodes de travail différentes,exemple : outils hydrauliques plutôtque pneumatiques,

- une coordination des interventionsdes entreprises pour réduire l’influencedu bruit sur le nombre de salariés.

3 - La protection individuelle(voir § 2.4.1)

■ Pour être efficace, il est nécessairequ’elle soit portée 100 % du tempsd’exposition. Quitter une protectiond’affaiblissement égal à 30 dB(A)pendant 10 % du temps revient à porterune protection d’affaiblissement égalà 10 dB(A) pendant toute la duréed’exposition. Porter cette protectionla moitié du temps réduit son efficacitéà celle d’une protection d’affaiblissementde 3 dB(A) pendant toute la duréed’exposition.

■ Différents types de protecteursindividuels : bouchons d’oreilles,casques anti-bruit permettent de réduireles niveaux sonores de 15 à 30 dBAselon le protecteur choisi.

La protection individuelle nécessiteune bonne sensibilisation du personnel.

EXEMPLES DE BRUIT SUR LES CHANTIERS

SourceNiveau sonore

Risquesen dB(A)

Camion 180 à 185 DANGER au-dessus de 85 dB(A)Compresseur non insonorisé 185 à 195Pistolet à peindre 191 à 115 LÉSIONS IRRÉVERSIBLESPerceuse à percussion 192 à 100 au-dessus de 90 dB(A)Scie circulaire 103 à 106Marteau pneumatique 103 à 115Jumbo en galerie 118 à 130 DOULEUR au-dessusPistolet de scellement 140 à 160 de 130 dB(A)


114

3.3.23.3.2 Produitsdangereux

Le risque chimique est souvent méconnudans le domaine du BTP, car le risqueest insidieux et beaucoup moinsmarquant que les risques immédiatsde chute ou d’instabilité.

L’évolution des techniqueset des méthodes fait que l’on trouvede plus en plus de produits nouveauxdont il convient de lire attentivementles fiches de données de sécurité, lesnotices d’utilisation et les étiquettes. Lemédecin du travail, informé de la naturedes produits utilisés, est un interlocuteurprivilégié pour la prévention du risquechimique.

Risques présentés par les produitschimiques dangereux- intoxications,- cancers,- brûlures,- irritations de la peau ou des yeux

(dermatoses, eczémas),- affections respiratoires,- allergies cutanées et respiratoires,qui peuvent entraîner la reconnaissancede maladies professionnelles(voir § 1.1.3).

Certains produits peuvent aussi êtrela cause d’incendie ou d’explosion.

Principaux produits, préparationset procédés dangereux rencontréssur les chantiers- ciments et chaux,- lubrifiants (huile de décoffrage),

- fumées de soudage,

- carburants,

- gaz d’échappement de moteursthermiques,

- produits de traitement des bois(pulvérisation et injection dansles charpentes, trempage),

- amiante (découpage de matériauxen amiante-ciment, déflocage),

- silice (découpage et ponçagede matériaux contenant de la silicelibre),

- plomb et ses composés (oxycoupage,cuvelage, décapage thermiquede certaines peintures, travauxsur vitraux),

- fibres minérales synthétiques d’isolationet réfractaires,

- poussière de bois,

- mousse polyuréthane (isolantthermique, produits de bouchageou de calfeutrement),

- acides (chlorhydrique ou fluorhydrique)employés pour décaper les carrelagesou les façades,

- peintures et leurs diluants,

- produits de décapage des vieillespeintures,

- colles et produits de scellementou d’étanchéité,

- produits de revêtement épais contenantdes bitumes, goudrons ou résinessynthétiques (travaux routiers, sols),

- solvants de dégraissageet de nettoyage,

- détergents.

Mesures de prévention

• Choisir des produits moins dangereux(peinture en phase aqueuse et sansplomb, produit moins inflammable).

3.3 NUISANCES

115

• Retenir un mode opératoire plus sûr(trempage au lieu de pulvérisation,emploi d’un outillage évitant le contactmanuel).

• Capter les polluants à la source(emploi d’une torche de soudageaspirante).

• Ventiler les locaux de travail.

• Former et informer le personnel :- baliser les zones dangereuses,- lire les étiquettes, les notices

d’utilisation et les fiches de donnéesde sécurité,

• - réétiqueter les emballages en casde transvasement,

• - ne jamais transvaser un produitchimique dans un récipient à usagealimentaire,

• - ne jamais mettre ou consommerun produit alimentaire dans unrécipient à usage professionnel,

• - ne pas fumer,• - ne pas effectuer de travaux pouvant

générer des points chaudsà proximité d’un produit inflammableou susceptible de former un mélangeexplosif avec l’air.

• Porter les vêtements de protectionappropriés et les équipementsde protection individuelle prévuspar les consignes.


116

3.3.33.3.3 Port manuelde charges

La manutention et le transport manueldes charges sont à l’heure actuelleà l’origine d’un tiers des accidents(voir § 1.1.7).

Le décret n° 92-958 du 3 septembre1992 impose aux employeursdes obligations en matièrede manutention manuelle des charges.

Les principes de prévention sont :

1 - l’employeur doit prendre toutesmesures d’organisation ou utiliserles moyens mécaniques afin d’éviterle recours à la manutention manuelle,

2 - lorsque cela n’est pas possible,il convient d’évaluer les risques dusaux manutentions manuelles, de réduireau maximum ces manutentionsen organisant les postes de travailet en mettant à disposition destravailleurs des aides mécaniques,

3 - lorsque le recours à la manutentionmanuelle ne peut être évité, la chargemaximale à manutentionner

d’une façon habituelle ne peut êtresupérieure à 55 kg pour un homme,

4 - une formation essentiellementà caractère pratique doit être donnéesur les gestes et postures à adopterpour la réalisation en sécuritédes manutentions.

Nota 1 : le plan général de coordination(voir § 1.3.3) définit l’utilisation demoyens communs sur les chantiers.L’employeur en tient compte pour définirses propres moyens.

Nota 2 : les affections chroniques durachis lombaire provoquées par lamanutention manuelle de chargeslourdes peuvent être indemnisées selonles conditions fixées par le tableau 98des maladies professionnelles(voir § 1.1.3).

3.3 NUISANCES

117

3.3.43.3.4 Vibrations

■ 1. DÉFINITION

Les vibrations sont définies par leurintensité et leur fréquence. La fréquencecorrespond au nombre d’oscillationspar unité de temps. On distinguedes catégories de vibrations par classesde fréquences et qui ont des effetsparticuliers sur l’homme en fonctionde l’organe ou de la partie du corpsconcerné.

■ 2. EFFETS DES VIBRATIONS

1 - De basses fréquences(1 < f < 20 Hz)

• Transmises à l’ensemble du corps :pathologie de la colonne vertébrale(lombalgies, cervicalgies, herniesdiscales…), troubles gastro-intestinauxet urinaires.Les conducteurs d’engins de chantiery sont particulièrement exposés.

• Transmises aux membres supérieurs :troubles musculo-articulaires.

2 - De fréquences élevées (f > 20 Hz)

• Transmises à l’ensemble du corps :défauts d’innervation des membresinférieurs avec perte de sensibilitédes jambes. Dans certains cas graves,des lésions permanentes dues à destroubles circulatoires sont observées.

• Transmises aux membres supérieurs :20 < f < 30 Hz : lésions ostéo-articulaires des mains, poignets, avant-bras, ou bras. Ces lésions peuventnotamment être dues à l’utilisationdes marteaux piqueurs.40 < f < 300 Hz : troubles sensitifset vasomoteurs (syndrome du canalcarpien, syndrome de Raynaud), crééspar l’utilisation des marteauxperforateurs ou riveteurs.500 < f < 1 000 Hz : troubles sensitifsavec sensation d’engourdissement,lors de l’utilisation de perceuses,meuleuses, etc.

■ 3. MESURES DE PRÉVENTIONCONTRE LES VIBRATIONSET/OU LEURS EFFETS

1 - Valeurs limites

En dépit de l’insuffisancedes connaissances scientifiqueset épidémiologiquessur les mécanismes d’action des vibrationset sur l’importance relative des troublesengendrés, il est conseillé de se reporteren particulier à la norme internationaleISO 2631 qui définit une méthoded’évaluation de la durée maximaled’exposition en fonction de la valeurefficace de l’accélération.

2 - Suppression ou réductionde l’exposition au risque

• Modification des modes opératoires.

• Innovations technologiques (découpedu béton à la scie diamantée).


118

• Conception des engins(télécommande).

• Aménagement des temps de travail.

3 - Conception et entretiendes machines

• Utilisation de brise-bétonsantivibratiles.

• Équipement des engins de chantierde sièges à suspension.

• Amélioration de l’équilibragedes éléments tournants.

• Entretien régulier du matériel et, enparticulier, remplacement des élémentsde transmission et des paliers.

4 - Limitation de la transmissionet de la propagation des vibrations

• Désolidarisation des organes.

• Réalisation de montages antivibratiles(suspension ou absorbeur dynamique).

5 - Surveillance médicaleet information du personnel

Nota : les troubles et affectionsdes mains et membres supérieurs dusaux vibrations peuvent être indemnisésselon les conditions fixéespar le tableau 69 des maladiesprofessionnelles (voir § 1.1.3).Ceux du rachis lombaire peuvent l’êtreselon le nouveau tableau 97.

3.3 NUISANCES

119

3.3.53.3.5 Alcoolismeet tabagisme

■ L’alcool et le tabac provoquentune altération de la santé ; ils aggraventconsidérablement les risquesde maladie mais également les risquesprofessionnels.

Tous les organes sont touchés parl’alcool mais ce sont surtout l’appareildigestif et le système nerveux qui sontles plus atteints, avec pour ce dernier :troubles des réflexes, de la vision,de l’équilibre, du jugement.

Ces effets sont accentués avec lesmédicaments et l’inhalation de certainsproduits chimiques.

L’alcool est impliqué dans la moitiédes accidents mortels de circulationet de récentes études montrentune modification du comportementpour des alcoolémies inférieuresà 0,25 g/l.

Le règlement intérieur (voir § 2.1.2)devrait rappeler l’interdiction d’êtreen état d’ébriété ; il peut prévoir lerecours à l’alcootest sous certainesconditions.

■ La mise à disposition par l’employeurd’eau potable et fraîche estune obligation (voir § 3.4.1), qui ne peutque contribuer à faire diminuerl’alcoolisme.

■ Le tabac altère, en particulier,l’appareil bronchopulmonairedes fumeurs mais aussi des non-fumeursexposés à la fumée.L’employeur est tenu, depuis 1992,d’aménager les locaux de travail pourassurer la protection des non-fumeurs.


120

3.4.13.4.1 Réfectoires,vestiaireset sanitaires

Le coordonnateur, dans le cadre du plangénéral de coordination (voir § 1.3.3),définit les mesures d’organisationgénérale du chantier et notamment

celles concernant les locaux destinésau personnel. Les cantonnementscommuns tous corps d’état ou «base-vie»sont à privilégier.

Nota : pour les chantiers mobiles et/ouà faible effectif, l’utilisation d’un localvestiaire — réfectoire avec lavabo et WC,eau chaude et douche si possible,permet de satisfaire aux prescriptionsminimales du Code du travail.

CHANTIER PRESCRIPTIONS MINIMALES

DURÉE VESTIAIRE RÉFECTOIRE EAU WC

Inférieureà 4 mois

Supérieureà 4 mois

Local :• aéré, éclairéet chauffé pendantla saison froide

Équipement :• sièges• armoires vestiairesindividuelles (patèresen casd’impossibilité)

IdemDe plus :

Local :• communicationdirecte avec leslavabos• sols et murs facile-ment nettoyables

Équipement :• armoires vestiairesininflammables àdeux compartimentset fermant à clé

Local :• aéré, éclairéet chauffé pendantla saison froide

Équipement :• tables en nombresuffisant recouvertesd’un matériauimperméable• chaises• appareil assurantle réchauffage ou lacuisson des aliments• garde-manger et sipossible réfrigérateur

IdemDe plus, si nombrede repas > 25 :

Local dont les paroiset le sol sont facile-ment nettoyables

Équipement :• robinet d’eaupotable fraîcheet chaude pour10 travailleurs• moyen deconservationou de réfrigération

Pour la boisson :• eau potable etfraîche au moins3 litres par jouret par travailleur

Pour la toilette :• eau potable enquantité suffisante• lavabo ou rampe etsi possible eau àtempérature réglable1 orifice au moinspour 10 travailleurs• moyensde nettoyageet de séchageou d’essuyage

IdemDe plus :• lavabo avec eau àtempérature réglable,1 lavabo pour10 travailleurs• douches pour tousles travaux salissants

Local :• sans communica-tion directe avecd’autres locaux oùséjourne le personnel• aéré, éclairé et nedégageant pasd’odeur• sols et paroisimperméables

Équipement :• un WC et un urinoirpour 20 hommes• chasse d’eau• papier hygiénique• 1 point d’eau dansau moins un WC

Nota : les douches sont obligatoires pour tous les travaux insalubres et salissants qui figurent dans la liste fixée par arrêtéministériel (amiante, égoûts, etc.) quelle que soit la durée du chantier.

3.4 HYGIÈNE ET PREMIERS SECOURS

121

1 - Vestiaires, réfectoires

Locaux

Installer un local vestiaire et un localréfectoire de dimensions suffisanteseu égard au nombre d’occupants.Ces locaux doivent être convenablementaérés, éclairés, comporter une isolationthermique en matériaux noninflammables et chauffés pendantla saison froide. Les locaux ne doiventpas servir de stockage pourles matériaux ou matériels.

Armoires vestiaires

Installer dans le vestiaire, en nombresuffisant, des armoires individuelles,à double compartiment, en métal ou toutautre matériau possédant des qualitésanalogues.

Tables et chaises

Équiper le réfectoire de tableset de chaises en nombre suffisant. Unespace de 65 cm au minimum doit êtreprévu par place. Les tables doivent êtrerecouvertes par un matériauimperméable et facilement lavable.

Équipement du réfectoire

Munir le réfectoire d’une installationqui permette de réchauffer les platset d’un moyen de conservationou de réfrigération des aliments.

Aménager dans le réfectoire ouà proximité immédiate un poste d’eaufraîche pour la boisson (fontaineréfrigérante par exemple).Nettoyage du vestiaire et du réfectoire

Nettoyer le vestiaire et le réfectoireau moins une fois par jour et mettreles résidus putrescibles dans desrécipients hermétiquement clos.

2 - Sanitaires

Lavabos

Installer des lavabos alimentés en eaucourante à température réglabledans un local clos et couvert. Mettreà disposition du savon et un moyend’essuyage ou de séchage.Si les lavabos et les vestiaires sontinstallés dans des locaux séparés,aménager un passage clos et couvertentre les deux.

Cabinets d’aisances

Le chantier doit comporter des cabinetsd’aisances, de préférence d’un modèleà la turque. Ils doivent être nettoyéset désinfectés au moins une fois par jour.Les cabinets d’aisances doivent êtreconstruits en matériaux résistants,imperméables. Ils doivent être closet couverts, éclairés et équipés d’uneporte pleine avec condamnation, ouvrantvers l’extérieur.


122

3.4.23.4.2 Lutte contrel’incendie

■ 1 - PROTECTION INCENDIE

• Des extincteurs susceptibles de lutteravec efficacité contre un débutd’incendie doivent être placésà proximité des locaux ou des zonesdans lesquels se trouvent des produitsinflammables (locaux de stockage,locaux vestiaires/réfectoires, local

transformateur, terrasses lorsde travaux d’étanchéité…).

• Ces extincteurs doivent être vérifiéspériodiquement de façon à s’assurerqu’il sont en état de fonctionner.

• Le choix du produit doit être adaptéà la classe de feu et aux locauxdans lesquels l’extincteur peut êtreutilisé (avec ou sans risque électrique).

Classes de feux

• Type A : feux de matériaux solides(bois, papier, carton...) dontla combustion se fait avec formationde braises.

• Type B : feux de liquides ou de solidesliquéfiables (bitume, goudron, huiles,solvants...).


123

• Type C : feux de gaz (gaz de ville,butane, propane…).

• Type D : feux de métaux (magnésium,aluminium…).

En fait, hormis pour des feux de type Aoù l’eau pulvérisée est le meilleur agentextincteur, on utilisera pour tousles autres types de feux des extincteursà poudre qui présentent une bonneefficacité et une isolation vis-à-visdu courant électrique.

Nota : le choix des matériaux quiconstituent les ateliers, bureaux et locauxdestinés au personnel, ainsi que leursisolations, doit être fait en tenant comptede leur résistance au feu.

■ 2 - ÉCLAIRAGE DE SECOURS

Il convient d’équiper d’un éclairagede secours les sous-sols importants ainsique les escaliers et accès sombres,

indépendamment de l’éclairagede chantier, de façon à ce que lessalariés puissent quitter sans encombrele chantier, même si l’éclairage principalest interrompu par un début d’incendie.Cet éclairage de secours ou ce balisagea pour but d’indiquer les sortieset est réalisé de préférence à l’aidede blocs autonomes de secours.

Dans certains cas, des lampesindividuelles de poche seront fourniesaux salariés.

■ 3 - AUTRES DISPOSITIONS

Des salariés en nombre suffisant doiventavoir été formés à l’utilisationdes extincteurs.

Une reconnaissance du chantieravec les pompiers peut être utilementenvisagée pour lutter contre un débutd’incendie ou organiser les premierssecours (voir § 3.4.3).


124

3.4.33.4.3 Premierssecours

■ 1 - OBJECTIF

■ Mettre en place le personnel(voir § 2.3.6 Secourisme) et les structuresadaptés aux risques du chantierou de l’atelier, à son implantationgéographique et à l’effectif, de façonà pouvoir apporter à une victimed’accident les secours les plus rapideset les plus adaptés possibles avantl’arrivée des secours extérieurs.

■ 2 - BOÎTE DE SECOURS

Sur tous les chantiers et dansles ateliers, il est nécessaire d’avoirune trousse ou boîte de secours dontle contenu, à adapter par le médecindu travail en fonction des risqueset du niveau de formation des secouristes,peut s’inspirer de la liste suivante :

• Coussin hémostatique 1 unité(type CHUT)

• Couverture isothermique 1 unité• Écharpes de toile (triangle, 2 unités

rectangle ou isocèlede 1 m de côté)

• Sacs plastique 2 unitésde 0,25 m × 0,15 m

• Épingles de sûreté 12 unités

Matériel de petits soins :• Compresses grand modèle 20 unités

(0,30 m × 0,30 m) sousconditionnement individuel

• Pansements auto-adhésifs 10 unités(assortiment sousconditionnement individuel)

• Bandes de gaze élastiques (type nylex)3 m × 0,07 m 3 unités3 m × 0,10 m 3 unités

• Bande de toile non extensive 1 unité(4 m × 0,10 m)pour contention

• Flacons compte-gouttes 2 flaconspour détergent antiseptique 125 ml(type Bétadine, Septivon,Hexomédine...)

• Sparadrap déchirable 1 unité(5 m × 0,02 m)

• Liquide de bain oculaire 1 flacon(type Dacryosérum) 125 ml

• Pince à écharde 1 unité

• Paire de ciseaux à bouts 1 paireronds (14 cm)

• Sachet de gants 1 sachetà usage unique de 10

Cette boîte est à maintenir complèteet pourrait également comporterun masque protecteur pour le boucheà bouche.

■ 3 - POSTE DE SECOURS

Il est recommandé dès que le chantiera une durée supérieure à 4 mois.Équipement minimal : lit, couverture,lavabo, table facilement lavable, armoirede rangement, boîte de secours, lampetorche, téléphone et un brancardà disposition des secours extérieurs.Poste signalé et aisément accessibleaux secouristes et secours extérieurs.

Nota : une infirmerie est installée dèsque l’effectif atteint 200 personnes :- 1 infirmier de 200 à 800 salariés,- 1 infirmier de plus par tranche de

600 salariés,

- équipement de l’infirmerie à détermineren accord avec le médecin du travail.


125

■ 4 - LES SECOURS EXTÉRIEURS

■ La consigne de déclenchementdes secours doit être claire et lesnuméros d’appel affichés (18, 15, 112...).Prendre contact au préalable avecles secours extérieurs pour l’établir.

■ Prévoir le guidage des secoursextérieurs.

■ Sur les chantiers importants ou ayantdes zones de travail dont l’accèsest délicat, le repérage des lieuxou de ces zones est à faireavec les secours extérieurs et conduitgénéralement à l’établissement d’un plande secours.

INDEX ALPHABÉTIQUE

126

Aaccessoire de levage 90, 91, 94accident du travail 4, 14, 48, 70accident de trajet 5affichage 39alcoolisme 119analyse des accidents 8ancrage 64, 65, 95, 99appareil de levage 76, 90aptitude médicale 34, 50, 53, 55, 56arrêt temporaire de travaux 19autorisation de conduite35, 55, 59, 91, 110

Bbanche 92blindage 93boîte de secours 124bruit 49, 53, 82, 112

CCaisse générale de sécurité sociale des départements d’outre-mer (CGSS) 20Caisse primaire d’assurance maladie(CPAM) 4, 5, 21, 49, 71Caisse régionale d’assurance maladie(CRAM) 12, 16, 20, 58carnet d’entretien 59, 110casque 63chaussure de sécurité 63collège interentreprises 23, 25, 26, 30comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 42comité régional de reconnaissance 7consignation 86, 111contrat de prévention 17contrat de travail 52coordonnateur de sécurité23, 25, 36, 75, 77cotisation complémentaire 71cotisation des accidents du travail 12, 16cotisation supplémentaire 17

Ddéclaration d’accident du travail 48déclaration d’intention decommencement de travaux (DICT) 45, 85, 91, 93, 96déclaration d’ouverture de chantier 44déclaration préalable 23, 27

déclaration préalable à l’embauche 52délégation de pouvoirs 40, 68délégué du personnel 41, 42, 60, 61, 77demande d’autorisation 91, 93, 96demande de renseignements 45dépenses communes, compte-prorata28, 76document unique 38dossier de maintenance et d’interventionsultérieures 23, 26, 31, 36, 80

Eéchafaudage volant 99échafaudage de pied 79, 95échafaudage roulant 97échelle 93, 106éclairage de secours 123électricité 83, 91, 93, 96, 97élément matériel 14engins de chantier 110, 117, 118entreprise utilisatrice 36, 53entreprise extérieure 36étaiement 108, 109étude des risques 8extincteur 122

Ffaute inexcusable 71formation à la sécurité 34, 54, 58

Ggarde-corps 79, 105, 107

Hhabilitation 56, 85, 86harnais d’antichute 64, 88, 99, 100, 104

Iincendie 51, 54, 66, 82, 114, 122incitation financière 16, 21injonction préalable 17, 21inspection du travail 19, 46installation électrique 27, 29, 45, 76, 84institut national de recherche et de sécurité (INRS) 21intempérie 60, 66

Llabel OBS 66ligne de vie 65

INDEX ALPHABÉTIQUE

127

location de matériel 35locaux destinés au personnel23, 27, 29, 31, 37, 75, 78, 120, 123

Mmachine 111maître d’œuvre 23, 24, 30, 45maître d’ouvrage 23, 32, 45, 52, 72maladie à caractère professionnel 7maladie professionnelle6, 14, 48, 112, 114, 118manutention manuelle 116marchandage 32marquage CE 18, 61, 63, 66, 90marque NF 18médecin du travail34, 37, 50, 53, 54, 77, 114mise en demeure 19, 49, 88

Nnacelle 102normalisation 18note de calcul 96 109notice d’intructions 35, 62, 90, 102, 111

Oorganime professionnel de préventiondu bâtiment et des travaux publics(OPPBTP) 22organisme agréé 26, 49, 85, 88organisme de prévention privé 49, 88

Pplan d’installation de chantier 75plan général de coordination23, 25, 27, 29, 75, 79, 110, 120plan particulier de sécurité et deprotection de la santé 26, 32, 77plate-forme de travail en encorbellement79, 92, 104plate-forme élévatrice 102plate-forme individuelle roulante 105prêt de main d’œuvre 34principes généraux de prévention23, 26, 38, 51, 79, 80procés verbal 19, 72produit dangereux 114programme de prévention 42, 51protection collective 27, 29, 38, 79protection individuelle 38, 61, 88

Rradio 91, 110rapport d’accident (modèle) 10référé 19registre 46, 52, 88registre des accidents du travail«bénins» 48registre-journal 26règlement intérieur 40, 42, 119réglementation 18, 39, 53, 68rente 4, 71responsabilité civile 70responsabilité pénale 72ristourne 16

Ssanction pénale 24, 52, 73secours 27, 51, 54, 58, 78, 123, 124sécurité sociale 20, 52, 70service de sécurité, agent de sécurité40, 51signalisation 66, 81, 96sous-traitant 32, 77statistiques 14, 51surveillance médicale speciale34, 37, 50, 53, 113

Ttabagisme 119taux de cotisation 12taux de fréquence 15taux de gravité 15transport de personnel 59, 75travail dissimulé 32, 52, 72travail temporaire 34, 49travailleur indépendant 27, 32, 72tribunal 71, 73

UUnion pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales(URSSAF) 21, 52

Vvent 91, 92, 102vérification8, 35, 46, 49, 51, 61, 88, 90, 101, 111vêtement de protection 66, 115vibration 117visite médicale 46, 53

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(57 Moselle)3 place du Roi-GeorgeBP 3106257036 Metz cedex 1 tél. 03 87 66 86 22 - fax 03 87 55 98 65

(68 Haut-Rhin)11 avenue De-Lattre-de-Tassigny BP 48868020 Colmar cedex tél. 03 89 21 62 20 - fax 03 89 21 62 21

AQUITAINE(24 Dordogne, 33 Gironde, 40 Landes, 47 Lot-et-Garonne, 64 Pyrénées-Atlantiques)80 avenue de la Jallère33053 Bordeaux cedex tél. 05 56 11 64 00 - fax 05 56 39 55 93

AUVERGNE(03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire, 63 Puy-de-Dôme)48-50 boulevard Lafayette63000 Clermont-Ferrandtél. 04 73 42 70 22 - fax 04 73 42 70 15

BOURGOGNE et FRANCHE-COMTÉ(21 Côte-d’Or, 25 Doubs, 39 Jura, 58 Nièvre, 70 Haute-Saône, 71 Saône-et-Loire, 89 Yonne, 90 Territoire de Belfort)ZAE Cap-Nord38 rue de Cracovie21044 Dijon cedex tél. 03 80 70 51 22 - fax 03 80 70 51 73

BRETAGNE(22 Côtes-d’Armor, 29 Finistère, 35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan)236 rue de Châteaugiron35030 Rennes cedex tél. 02 99 26 74 63 - fax 02 99 26 70 48

CENTRE(18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre, 37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret)36 rue Xaintrailles45033 Orléans cedex 1tél. 02 38 79 70 00 - fax 02 38 79 70 30

CENTRE-OUEST(16 Charente, 17 Charente-Maritime, 19 Corrèze, 23 Creuse, 79 Deux-Sèvres, 86 Vienne, 87 Haute-Vienne)4 rue de la Reynie87048 Limoges cedex tél. 05 55 45 39 04 - fax 05 55 79 00 64

ÎLE-DE-FRANCE(75 Seine, 77 Seine-et-Marne, 78 Yvelines, 91 Essonne, 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis, 94 Val-de-Marne, 95 Val-d’Oise)17-19 place de l’Argonne75019 Paristél. 01 40 05 32 64 - fax 01 40 05 38 84

LANGUEDOC-ROUSSILLON(11 Aude, 30 Gard, 34 Hérault, 48 Lozère, 66 Pyrénées-Orientales)29 cours Gambetta34068 Montpellier cedex 2tél. 04 67 12 95 55 - fax 04 67 12 95 56

MIDI-PYRÉNÉES(09 Ariège, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne, 32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyrénées, 81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne)2 rue Georges-Vivent31065 Toulouse cedex tél. 05 62 14 29 30 - fax 05 62 14 26 92

NORD-EST(08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne, 52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle, 55 Meuse, 88 Vosges)81 à 85 rue de Metz54073 Nancy cedex tél. 03 83 34 49 02 - fax 03 83 34 48 70

NORD-PICARDIE(02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise, 62 Pas-de-Calais, 80 Somme)11 allée Vauban59662 Villeneuve-d’Ascq cedex tél. 03 20 05 60 28 - fax 03 20 05 63 40

NORMANDIE(14 Calvados, 27 Eure, 50 Manche, 61 Orne, 76 Seine-Maritime)Avenue du Grand-Cours, 2022 X76028 Rouen cedex tél. 02 35 03 58 21 - fax 02 35 03 58 29

PAYS DE LA LOIRE(44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire, 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée)2 place de BretagneBP 93405, 44034 Nantes cedex 01tél. 02 51 72 84 00 - fax 02 51 82 31 62

RHÔNE-ALPES(01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme, 38 Isère, 42 Loire, 69 Rhône, 73 Savoie, 74 Haute-Savoie)26 rue d’Aubigny69436 Lyon cedex 3tél. 04 72 91 96 96 - fax 04 72 91 97 09

SUD-EST(04 Alpes-de-Haute-Provence, 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes, 13 Bouches-du-Rhône, 2A Corse Sud, 2B Haute-Corse, 83 Var, 84 Vaucluse)35 rue George13386 Marseille cedex 5tél. 04 91 85 85 36 - fax 04 91 85 79 01

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