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AIDES FINANCIÈRES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
2016
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IN
04 LE CRÉDIT D’IMPÔT
06 L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
08 LA TVA À 5,5%
10 LES AUTRES AIDES FINANCIÈRES
14 LE CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
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Photo : Laurent Descloux
REMPLACEZ VOS MENUISERIES, ET PROFITEZ D’UN CRÉDIT D’IMPÔT DE 30%
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Découvrez les avantages dont vous pouvez bénéficier grâce au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).
QU’EST-CE-QUE LE CRÉDIT D’IMPÔT ?
Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant aux ménages, qu’ils soient imposables ou pas, de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses d’équipements occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Pourront profiter du taux unique de 30% pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016 :
Les locataires. Les propriétaires occupants. Les occupants à titre gratuit. Les syndicats de propriétaires et copropriétaires. Le bénéficiaire du crédit doit être fiscalement
domicilié en France.
Les propriétaires bailleurs nepeuvent pas bénéficier de ce dispositif, mais peuvent déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier.
À QUEL TYPE DE LOGEMENT PEUT-IL S’APPLIQUER ?
À toute résidence principale, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, achevée depuis plus de 2 ans.
Y A-T-IL UN MONTANT DE DÉPENSES MAXIMUM ? Le montant des dépenses ouvrant droit au CITE est plafonné à :
8 000 € pour une personne seule. 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition
commune. Majoration de 400 € par personne à charge. Sur une durée de 5 ans.
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux éligibles au CITE se voient appliquer le taux de TVA réduit de 5,5%.
LE CITE EST-IL CUMULABLE AVEC D’AUTRES AIDES ?
Il est cumulable avec l’Éco-Prêt à Taux zéro – ÉCOPTZ.
Avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales, et des
fournisseurs d’énergie.
QUELS TYPES DE MENUISERIES DONNENT DROIT AU CITE ?
Pour avoir droit au crédit d’impôt, vos travaux doivent porter sur les menuiseries suivantes, au choix :
Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux). Fenêtres de toiture. Double fenêtres (seconde fenêtre sur la baie)
avec un double vitrage renforcé. Vitres. Volets isolants caractérisés par une résistance
thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé.
Matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
Les matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt doivent répondre aux normes en vigueur et présenter les caractéristiques et performances minimales établies :
Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux)
Fenêtres de toiture
Double fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé
Vitres
Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3Ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36
Uw ≤ 1,5 W/m2.K et Sw ≤ 0,36
Ug ≤ 1,8 W/m2.K et Sw ≥ 0,32
Ug ≤ 1,1 W/m2.K
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé
R > 0,22 m2.K/W
Matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur
Ud ≤ 1,7 W/m2.K
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OBTENEZ UN ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO POUR RÉALISER VOS TRAVAUX DE RÉNOVATION
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QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Tout le monde. Mais un seul prêt peut être accordé par logement, pour des travaux fournis et posés par des professionnels qualifiés RGE qui doivent être réalisés dans les deux ans suivant l’obtention du prêt.Ce prêt est disponible jusqu’au 31 décembre
2018.
QUEL EST LE MONTANT MAXIMUM DU PRÊT ?
Le montant maximum accordé est de 30 000 €, remboursable sans intérêt.
Il n’est autorisé qu’un seul éco-PTZ individuel par logement. Toutefois, un éco-PTZ peut être complété par un éco-PTZ collectif pour financer des travaux réalisés par la copropriété.
À partir du 1er juillet 2016, il vous sera possible de demander un 2nd éco-PTZ pour le même logement.
À QUEL TYPE DE LOGEMENT PEUT-IL S’APPLIQUER ?
À toute résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, si vous louez ou si vous vous engagez à louer en tant que
résidence principale.
La dépense doit porter sur une partie significative du logement et relever d’au moins deux catégories différentes :
L’isolation de la toiture.
L’isolation des murs donnant sur l’extérieur.
Le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et le remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur.
L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système performant de ventilation) ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
L’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source
Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur. Les travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement, en nombre de fenêtres.
Fenêtres ou portes-fenêtres.
Fenêtres ou portes-fenêtres munies de volets.
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante.
Portes donnant sur l’extérieur (uniquement si réalisées en complément des fenêtres).
Réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur (pose devant la porte existante d’une 2ème porte) – (uniquement si réalisé en complément des fenêtres).
Les matériaux et équipements éligibles à l’Éco-Prêt doivent répondre aux normes en vigueur et respecter les caractéristiques et performances minimales établies (voir tableau page 5).
ARCHITECTURE : MILIEU TERRITOIRE-TARIK MEZIANE - PHOTOGRAPHIE : AMT
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BÉNÉFICIEZ DE LA TVA RÉDUITE À 5,5%
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QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Les propriétaires occupants.
Les bailleurs ou syndicats de propriétaires.
Les locataires.
Les occupants à titre gratuit.
Les sociétés civiles immobilières.
À QUEL TYPE DE LOGEMENT PEUT-IL S’APPLIQUER ?
À toute résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse
d’une maison individuelle ou d’un appartement.
QUEL TYPE DE TRAVAUX PEUVENT EN BÉNÉFICIER ?
Le taux réduit de TVA est porté à 10 % depuis le 1er janvier 2014, sauf pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements pour lesquels le taux de 5,5% s’applique.
Le taux réduit de 5,5% de la TVA s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi qu’aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés pour lesquels la TVA est exigible depuis le 1er janvier 2014. Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements répondant aux critères de performance définis par le crédit d’impôt CIDD et CITE. (voir tableau page 3).
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 20%. Dans
ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.
DDB NOUVEAU MONDE - TOULOUSE
V2S architectes
LES AUTRES AIDES FINANCIÈRES QUI VOUS PERMETTRONT D’AMÉLIORER L’ÉFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE LOGEMENT
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ANAH : AIDE À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET PROGRAMME « HABITER MIEUX ».
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Les propriétaires de logements de plus de 15 ans.
QUEL EN EST LE MONTANT ?
De 35% à 50% du montant des travaux, ceci à condition que les travaux prévus permettent une amélioration de la performance énergétique de 25% minimum
Le montant maximal éligible de travaux est
de 20 000 €.
Nombre de personnes composant le ménage
Ménages aux ressources très modes-tes (€)
Ménages aux ressources modestes (€)
Pour l’île-de-France
1 19 803 24 107
2 29 066 35 382
3 34 906 42 495
4 40 758 49 620
5 46 630 56 765
Par personne supplémentaire + 5 860 + 7 136
Pour les autres régions
1 14 308 18 342
2 20 925 26 826
3 25 166 32 260
4 29 400 37 690
5 33 652 43 141
Par personne supplémentaire + 4 241 + 5 434
Quelles en sont les conditions ? Pour les propriétaires occupants, les ménages “très modestes” pourront bénéficier de maximum 50% de subvention sur le coût des travaux, et les foyers “modestes” de 35%. ceci à condition que les travaux prévus permettent une amélioration de la performance énergétique de 25% minimum.
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une subvention à hauteur de 25% si le gain de performance énergétique est de 35% minimum.
Le montant maximal éligible de travaux est de 20.000 € pour tout type de travaux entrepris. La décision d’accorder ou de refuser une aide doit intervenir dans les quatre mois suivant le dépôt de la demande.
QUADRIFIORE ARCHITECTURE - ERIC MARMORAT - PHOTO : HERVÉ ABBADIE
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ADIL : AGENCES DÉPARTEMENTALES D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT
En fonction de votre lieu de résidence, pour de nombreux travaux d’amélioration de la performance énergétique, certaines régions, départements, communes ou intercommunalités, peuvent vous accorder des aides, comme par exemple, l’exonération temporaire de la taxe foncière.
Pour plus de renseignements, vous pouvez visiter le site d’ADIL : www.adil.org
LES PRÊTS POUR L’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUECes prêts peuvent vous aider à compléter votre plan de financement :
Les prêts sur le Livret Développement Durable :
- Travaux éligibles comme pour le crédit d’impôt.- Couvrent tous les frais, y compris l’installation.- Pour une résidence principale ou secondaire.- En individuel ou en collectif.
Les prêts des collectivités territoriales ou des caisses de retraites :
- Ces organismes peuvent vous proposer des prêts intéressants ou des offres particulières. Renseignez-vous auprès d’eux pour plus d’informations.
Le prêt d’accession sociale (PAS) :
Le prêt de l’amélioration de l’habitat :
- Si vous percevez des allocations familiales et sous conditions de ressources.- Le prêt peut couvrir 80% du montant (montant plafonné) des travaux d’amélioration énergétique.- Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à votre Caisse d’Allocations Familiales(CAF).
Le prêt d’épargne logement :
- Si vous avez ouvert un plan d’épargne logement
ou un compteépargne logement arrivé à échéance, vous pourrez bénéficier d’un prêt pour l’achat ou la
rénovation de votre habitat.
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PENSEZ AU CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE !
Grâce à ce Certificat d’Économie d’Énergie, des primes peuvent être versées par les fournisseurs d’énergie pour financer vos travaux d’efficacité énergétique.Les primes varient d’un fournisseur à l’autre pour une opération donnée en fonction de l’économie d’énergie réalisée.
Le CEE s’applique sur les fenêtres et portes-fenêtres installées par un professionnel avec un Uw inférieur ou égal à 1.8 W/m².K.
LE CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE OU C2E)
270, rue Léon-Joulin BP 63709 - 31037 Toulouse cedex 1 Tél. 05 61 31 28 28 - www.technal.fr
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