Aides publiques en Région de Bruxelles-Capitale 18-09-2012

LES AIDES PUBLIQUES

EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Nos objectifs du jour…

• Donner un large aperçu des différents mécanismes de soutien aux entreprises

• Identifier les objectifs et potentialités de chacun de ces mécanismes

• Concrétiser leurs potentialités par quelques exemples concrets

• Appréhender « quoi utiliser », « quand utiliser » et « qui contacter »

• « Créer le réflexe »

Au programme

• Introduction

• Les aides à « l’expansion économique »

• Pause

• Les aides à l’export

• Les aides R&D

• Q&A

Les aides aux entrepr ises… De nombreuses modalités d’inter vention

• Le financement

– Prêts subordonnés ou non (Fonds de Participation, Brusoc…)

– Garanties (Fonds de Garantie)

– Capital risque (SRIB)

Les aides aux entrepr ises… De nombreuses modalités d’inter vention

• Les primes « à fonds perdus »

– Investissements, consultance, formation…

– Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)…

• Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales…

• Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…

Les aides aux entrepr ises… A quel moment peut-on y faire appel?

L’entrepr ise doit en pr incipe pouvoir assumer ses frais de

fonctionnement…

Mais, les aides publiques peuvent augmenter les chances de

succès face à des défis ponctuels

création, investissement, emploi, innovation, exportation, transmission …

LA PROMOTION DE

L’EXPANSION ÉCONOMIQUE

13 décembre 2007

Ordonnance organique

relative aux aides pour

La promotion de

l’expansion économique

1. Les aides pour les investissements généraux.

2. Les aides au recrutement.

– Les aides au recrutement liées à des projets spécifiques.

– Les aides au recrutement liées à la transmission d'entreprise.

3. Les aides à l'encadrement et à la transmission de savoir.

– Les aides au tutorat.

– Les aides à la formation externe.

– Les aides à la formation par la mise à disposition de locaux et/ou de matériel.

La promotion de


4. Les aides aux asbl, aux aisbl et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro, petites et moyennes entreprises.

5. Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs.

– Les aides de pré-activité aux candidats entrepreneurs.

– Les aides aux micro, petites ou moyennes entreprises pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs

La promotion de


6. Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine.

– Les aides relatives à la protection de l'environnement.

– Les aides relatives à l'intégration urbaine.

– Les aides en faveur des économies d'énergie et de la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables.

– Les aides en faveur de la production d'écoproduits.

La promotion de


7. Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes relatives à d'autres matières que l'environnement.

8. Les aides aux entreprises touchées par une calamité naturelle ou un événement extraordinaire.

9. La garantie de la Région.

10. Les contrats particuliers.

11. Les aides aux entreprises destinées à l'accueil de la petite enfance.

12. Les aides aux entreprises lors de travaux sur la voie publique.

La promotion de


• Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance…

– Il s’agit d’une ordonnance « l’expansion économique » En gros, toutes les aides aux entreprises relevant de la compétence du Ministre de l’Economie

– Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes :

• Aides export (Brussels Invest & Export), Aides R&D (Innoviris), Primes Energie (IBGE)…

– Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essentiellement le fédéral)

• Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…

La définit ion des micro,

petites et moyennes entrepr ises

Catégorie Effectif Chiffre d’affaires ou Total du

bilan

Indépendance

financière

Micro entreprise

<10 ≤2 millions € ou

≤2 millions €

Petite entreprise <50 ≤10 millions € ou

≤10 millions €

Entreprise moyenne

<250 ≤50 millions € ou

43 millions €



Le « critère d’indépendance »

Degré de participation Dénomination

< 25% Entreprise ‘autonome’

Entre 25 et 50% Entreprise ‘partenaire’

> 50% Entreprise ‘liée’



Mon entreprise

A

Entreprise C

Entreprise D

Entreprise F Entreprise E

Entreprise B

15%

55%

70% 40%

30%

Données à prendre en

compte

100% de A (liée)

+30% de B (par tenaire)

+0% de C (autonome)

+100% de D (liée)

+40% de E (par tenaire)

+100% de F (liée)

Les aides pour les

investissements généraux

Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements

Les aides pour les


• Micro-, petites et moyennes entreprises

• Quelques secteurs d’activités sont exclus…

– Secteur financier, des assurances et de l’immobilier

– Administrations publiques

– Secteur de l’éducation et de la santé

– Certaines professions libérales…

• D’autres sont vu comme « prioritaires »

– Activités industrielles et artisanales

– Environnement

– Commerce de détail, Horeca

– Construction…

Les aides pour les


• Les investissements doivent être :

– Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte)

– Comptabilisés aux actifs immobilisés

• Immobilisations corporelles (immobilier,

équipements, machines, mobilier, camionnettes…

• Immobilisation incorporelles (marques, brevets…)

Les aides pour les


• Les investissements doivent être liés:

– à la création d’un nouvel établissement

– au démarrage d’une nouvelle activité

– à l’extension d’un établissement existant

– à la diversification sur de nouveaux marchés de

produits

– à un changement fondamental du processus de

production

Les aides pour les


• Sont exclus, les investissements

– habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation

aux nouveaux standards

– destinés à la location

– acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)

– fonds de commerce

– …

Les aides pour les


• Montant minimum

– 15.000€ pour les micro entreprises

– 30.000€ pour les petites entreprises – 100.000€ pour les entreprises moyennes

Micro entreprise

Petite entreprise

Moyenne entreprise

Aide de base

•Hors zone de développement 5% 5% 2,5%

•En zone de développement 15% 10% 10%

Aides complémentaires

•Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion…

•Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…

•Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans

•Amortissements accélérés Max. 3 ans

Maximum

•Hors zone de développement 15% 15% 7,5%

•En zone de développement 35% 25% 25%

Les aides pour les


• Procédure

– Demande préalable

– Accusé de réception dans les 15 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissements

– Demande complète à introduire dans les 120 jours – Accusé de réception dans les 30 jours

– Dossier complet

décision dans les 90 jours

– Dossier incomplet

30 j. pour compléter

– Libération de la pr ime sur demande dans les 12 mois suivant

la notification de la décision

Les aides pour les


Taille de l’entreprise

Nombre de dossiers avec décision favorable

Incidence budgétaire (en Euros)

En moyenne par dossier

Micro 365 12.755.144 € 34.946 €

Petite 136 9.215.962 € 67.764 €

Moyenne 25 2.647.538 105.902 €

Total 526 24.618.644

Rapport d’activités 2010 : nombre de dossiers et montant des

primes selon la taille de l’entreprise

Les aides au recrutement

• L’aide

– 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)

– 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€)

– Max 1x/an

– Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€

• Projets

– Spécifiques (R&D, export…)

– Transmission d’entreprise


Projets spécifiques

• Projets spécifiques

– R&D

– Export hors UE

– Economie de matières premières

– Maîtrise de la performance énergétique

– Certificats ou labels environnementaux

– Système d’assurance qualité

– Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)


Projets spécifiques

• Conditions

– Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris

– Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x)

– Avis d’une association agréée (ABE…)

Les aides à l’encadrement

et à la transmission de savoir

• Aides à la formation externe

– Micro, petites et moyennes entreprises

– Siège en Région de Bruxelles-Capitale

– Quelques secteurs d’activités sont exclus

• (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…)

– Caractère exceptionnel ou urgent

Les aides à l’encadrement

et à la transmission de savoir

• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation

• Maximum 3 par entreprise et par an

• Pas de liste d’organismes de formation

« agréés »

-> Libre choix pour autant que :

– 2 ans d’expérience pertinente – Références – indépendant du demandeur

Les aides de pré-activité et recours

aux études et conseils extér ieurs

• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)

• Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs)

• Quelques secteurs d’activités sont exclus…

– Administrations publiques

– Secteur de l’éducation et de la santé

– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale)

– Certaines professions libérales…



• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise

• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.

• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :

– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales

– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente

– prestés de manière régulière en sous-traitance;



Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an

Domaine Aide Plafond Aide

minimum

Fréquence

maximum

Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an

Etude de faisabilité

50% 15.000€ 500€ 1/an

Conseils en gestion

50% 15.000€ 500€ 2/an



• Pas de liste de consultants « agréés »

• Pré-activité :

– Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par exemple ABE ou BECI)

• Etudes et conseils extérieurs : – Libre choix pour autant que le consultant :

• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, • Les justifie par des références, • Soit indépendant du demandeur. • L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour

juger de la qualité du consultant



• Procédure

– Demande préalable

– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission

– Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant)

– Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)

Les aides à la pré-activité,

consultance et formation

Type de dossier Nombre de dossiers avec décision favorable

Montant des primes

Prime moyenne

Conseils 213 1.712.543 € 8.040 €

Etudes 53 349.035 € 6.586 €

Pré-activité 13 23.140 € 4.088 €

Total 279 2.084.718 €

Rapport d’activités 2010 : nombre de dossiers et montant des

primes selon le type de demande

Les aides environnementales et

liées à l'intégration urbaine

• Aide à l’investissement en matière d’économies d’énergie, de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables ou de production rationnelle de l’énergie

– réservée aux entreprises à caractère industriel et à certains secteurs spécifiques.



• Aide relative à l’amélioration énergétique des processus de production ou à l’adoption de modes de déplacement respectueux de l’environnement

– indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et grandes) des secteurs d’activités admis.



• Aides pour l’intégration dans le tissu urbain

– indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et grandes) des secteurs d’activités admis.



• Les aides pour la production d’écoproduits

– indépendants et PME (micro, petites et moyennes entreprises) des secteurs admis.

– avis d’un consultant extérieur (conformité et résultats escomptés)



• Les aides pour l’adaptation des installations en vue de se conformer aux normes EU environnementales*, (obligatoires depuis moins de 3 ans) de les dépasser ou pour obtenir de meilleures performances environnementales en l’absence de normes

– indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.

* grandes entreprises exclues de l’aide si elles se conforment simplement aux normes existantes.



• Investissements environnementaux

– Investissements exclus

• location,

• terrains ou bâtiments (sauf exception),

• occasion (sauf exception).

– Autorisation préalable



Micro entreprise

Petite entreprise

Moyenne entreprise

Aide de base

Economie d’énergie, production d’énergie renouvelable et modes de déplacement durable

45% 35% 25%

Intégration urbaine

45% 45% 25%

Eco-produits

35% 35% Exclue

Adaptation, dépassement de normes environnementales ou amélioration en l’absence de normes

30% 25% 15%



Micro entreprise

Petite entreprise

Moyenne entreprise

Aide complémentaire « Certification »

Toutes ces aides 5% 5% 5% (sauf écoproduits)

Aide complémentaire pour les secteurs prioritaires

Adaptation, dépassement de normes environnementales ou amélioration en l’absence de normes

10% 10% 10%

Plafond pour toutes ces aides 80.000€ par entreprise et par année civile

Les aides pour l’adaptation aux

normes non environnementales

• Investissements en faveur de la mise en conformité aux normes européennes non-environnementales

– indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.

– Investissements exclus

• Location, véhicules routiers, terrains ou bâtiments, occasion, changement d’implantation.

– Autorisation préalable

– Rapport d’un expert

Les aides pour l’adaptation aux

normes non environnementales

Aide pour la mise aux normes en matière non environnementale

Pourcentage de l’aide

50% pour la tranche inférieure à 100.000€

30% pour l’excédent

Montant maximum des investissements admissibles

400.000€

Plafond de l’aide

80.000€ par entreprise et par année civile

Les aides pour soutenir

l’accueil de la petite enfance

• Micro-, petites, moyennes ET grandes entreprises

• Réservation de places en crèche ayant pour effet d’augmenter la capacité d’accueil

• Organisme agréé ONE ou K&G

• Convention entre l’entreprise et le milieu d’accueil

• 3000€/place/an + aides complémentaires si l’entreprise occupe du personnel infra ou moyennement qualifié

• Max 66.000/an/entreprise

• Max 5 ans

Les aides en pér iode

de travaux sur la voie publique

• Micro-, petites et moyennes entreprises

• Accès au locaux perturbé pendant au moins 2 mois

• Crédit (de caisse ou court terme) conclu entre l’annonce des travaux et leur fin effective

• Intervention dans la charge d’intérêt

• 4% du crédit souscrit

• Min 400€, max 4.000€

Quelques exemples concrets…

Les aides à l’investissement

• L’entreprise

• Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires

• Bien implantée depuis quelques années

• Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR

• Projet d’investissement

• Extension et aménagement d'un nouvel espace de 350m² pour un budget de l'ordre de 400.000€


• Quelles aides?

• max 15% hors zone de développement

– Base : 5%

– Entreprise en expansion : + 7.5%

– Secteur prioritaire : + 7.5%

• Prime estimée : 60.000€


• L’entreprise

• Brasserie artisanale

• Ecoulée dans 12 pays

• Sous-traite actuellement sa production dans le Hainaut

• Projet d’investissement :

Implantation à Bruxelles, zone de développement acquisition 450k€ (*50%) transformation 150k€ (*50%) matériel de production et espace dégustation 260 k€ (*50%, max 75k€)

• Montant subsidiable : 225 + 75 + 75 = 375.000€

L’aide de pré activité

• Le porteur du projet

– Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce

• Le projet

– Portail de jeux et de paris en ligne

– 4 langues

– Ambition européenne

• La mission du consultant

– Evaluer les aspects juridiques (protection du consommateur…)

L’aide de pré activité

• Particulier domicilié à Bruxelles… ok

• Cabinet reconnu dans le domaine

• Offre de 13.000€

• Prime de 6.500€

L’aide à la consultance

• Start-up innovante

– Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel

• La mission du consultant

• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...)

• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois

L’aide à la consultance

• Secteur et taille d’entreprise OK

• Compétence du consultant OK

• Montant de l’offre : 30.000 €

• Taux de 50%

• Prime estimée : 15.000 €

L’aide au recrutement, projet spécifique


– Rapports on-line de référencement

– Freemium successuful

– Etude de marché (aide consult)

• Le projet

• Passage à un modèle payant

• Axes de développement définis par l’étude de marché

• Engagement d’un développeur

• Prime de 50.000€ sur 2 ans

L’aide au recrutement

Projet spécifique

• Entreprise active dans le secteur de l’éco-construction

• Contraintes techniques et administratives pesantes pour une structure comptant < 20 travailleurs

• Loi sur le bien-être au travail

L’aide au recrutement

Projet spécifique

• Projet de recrutement d’un conseiller en prévention

• Intervention de 50.000€ répartie sur 2 ans

Plus d’infos…

www.ecosubsibru.be www.pr imespme.be

LA RECHERCHE LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION

26 mars 2009

Ordonnance visant à promouvoir

Les aides à l’innovation

A tout moment

• Microprojets

• Etudes de faisabilité technique

• Droits de propriété intellectuelle

• Aide au montage de programmes européens


Appels à projets

• Projets RDI – Recherche industrielle

– Développement expérimental

– Innovation de procédé et d’organisation

• Spin-off in Brussels

• Jeunes entreprises innovantes


Développement expér imental

Microprojets

• TPE / PE

• Introduit à tout moment de l'année

• Projet de développement

• Durée : 3 à 15 mois

• Budget : Max 20.000 € / mois

• Aide de base de 45 à 60% pour une petite entreprise

• Majorations possibles (15%) avec un max de 80%!


• Le principe de base ? – Partage de risques = partage de coûts

– Dépenses admissibles :

• personnel affecté au projet

• fournitures, matériaux, produits, missions

• collaborations externes : consultance, recherche en sous-traitance, acquisition de technologies

• instruments, équipements, infrastructure

• frais généraux additionnels


Critères d’évaluation • activités du promoteur dans la Région

• caractère novateur du projet

• risques techniques à surmonter

• pertinence du programme de travail

• compétence de l’équipe

• capacité de cofinancement du projet

• intérêt socio-économique du projet pour la Région


Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide

• est propriétaire des résultats du projet de R & D

• a l’obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser ces résultats




Etudes de faisabilité technique

• PME

• Introduction à tout moment de l’année

• Exécution : confiée obligatoirement à un organisme de recherche

• Objectif : Étude de la faisabilité technique avant d'entreprendre un projet de développement expérimental ou de recherche industrielle

• Risque scientifique : élevé

• Valorisation : à moyen ou long terme

• Intervention directement payée au sous-traitant: 50% (75%) si précède un développement (une recherche)

• Subside : max 125 k€


Propr iété intellectuelle

• PME

• Introduction à tout moment de l’année

• Objectif : Protéger les résultats issus de travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental

• Durée : 3 ans à dater de l'introduction de la demande auprès d'INNOVIRIS


Propr iété intellectuelle

• Majoration du taux de base de 15 % en cas de coopération effective avec un organisme de recherche avec un taux final maximum de 80 %

Suite à un projet subsidié Non lié à un projet subsidié

Recherche industrielle

Développement expérimental

Recherche industrielle

Développement expérimental

PE 70% 40% 45% 45%

ME 60% 35% 35% 35%

Budget de la Région consacré à la R&D

Source: Rappor t d’activité 2009 de l’IRSIB

Source: Rappor t d’activité 2009 de l’IRSIB

L’aide R&D, micro-projet


– Parksharing

– Prix Enterprize

– Mentoring Réseau Entreprendre

• Le projet

• Identification, gestion et autorisation d’accès

• 14 mois

• 130.000€

• Prime de 78.000€ (60%, rech. industrelle)

Quelques remarques

• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt

• Un bon projet peut réussir sans aide publique

• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques

• Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées

• Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques

• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques

L’Agence Bruxelloise pour l’Entrepr ise

En quelques mots…

• Une plateforme à vocation régionale

• 2 grandes missions :

– INFORMER et ORIENTER tous les entrepreneurs

– ACCOMPAGNER des projets spécifiques

• Une expertise dans certaines matières et dans certains secteurs d’activité

• Une position de partenariat et de complémentarité avec les autres structures d’aide à la création d’entreprise

1819 : Le por tail d’information pour les

entrepreneurs bruxellois

• Un numéro de téléphone régional, opéré par l’ABE

• Un service universel

Pour tout ceux, starters ou entrepreneurs avertis, qui ont une question par rapport à leur activité économique.

• Une porte d’entrée sur le réseau des partenaires de la création d’entreprise à Bruxelles

• Un service professionnel

Des conseillers à l’écoute des entrepreneurs

• Une grande accessibilité, un délai de réponse court

5 jours sur 7, de 8h30 à 17h30

2 jours ouvrables pour donner les réponses adéquates.

Des questions ?

@abebao

/ call1819

Brussels Enterpr ise

Agency

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Aides publiques en Région de Bruxelles-Capitale 18-09-2012