AIFMD : Premier état des lieux de la mise en oeuvre de la Directive L’entrée en vigueur progressive de la directive AIFM, qui a été récemment transposée en France, renforce les responsabilités des sociétés de gestion et dépositaires en matière de gestion alternative. Si les contraintes de la directive, relatives notamment à la gestion des risques, les rémunérations ou la conservation des actifs impliquent des adaptations significatives de leur organisation, elle ouvre aux gérants de nouvelles opportunités de commercialisation de leurs fonds alternatifs à échelle européenne. Les investisseurs institutionnels pour leur part bénéficient d’exigences réglementaires renforcées qui facilitent leur accès aux fonds alternatifs. Enfin, le rôle du dépositaire est affirmé au niveau européen ; l’impact sur leur offre de services et leur modèle organisationnel est majeur. Kurt Salmon et Kramer Levin organisent une conférence thématique qui sera l’occasion de faire un état des lieux des changements réglementaires, organisationnels et opérationnels que les acteurs de la gestion alternative et des asset servicers doivent tourner à leur avantage pour élaborer un nouveau modèle de développement. Programme de la conférence Ouverture de la conférence Jean-Fabrice FEUILLET et Maxime GAUDIN, Associés, Kurt Salmon Quels changements réglementaires ? Dana ANAGNOSTOU et Hubert de VAUPLANE, Associés, Kramer Levin Etat des lieux et perspectives pour les acteurs français de la gestion alternative, et le témoignage ainsi que le retour d’expérience de Philippe RICARD, Responsable Asset and Fund Services – BNP Paribas Securities Services Alban JARRY, Président du groupe de travail Reporting AIFM/ESMA, à l’AFG Retour d’expérience : la mise en place de l’AIFM au Luxembourg – Modèles Opérationnels Daniela KLASEN-MARTIN, Managing Director, Country Head, Luxembourg –CRESTBRIDGE
Text of Aifmd conference kramer levin kurt salmon - document complet - 12 novembre 2013
1. Page 1 Directive AIFM : Premier tat des lieux de la mise en
uvre de la Directive Confrence du 12 novembre 2013 Kurt Salmon
2. Directive AIFM : quest-ce qui a chang ? Premier tat des
lieux de la mise en uvre de la Directive Agenda 1 Introduction
Jean-Fabrice FEUILLET, Associ Kurt Salmon Maxime Gaudin, Associ
Kurt Salmon 2 Quels changements rglementaires ? Dana ANAGNOSTOU et
Hubert de VAUPLANE, Associs, Kramer Levin Etat des lieux et
perspectives pour les acteurs franais de la gestion alternative
Tmoignage ainsi que retour dexprience de : 3 Philippe RICARD,
Responsable Asset and Fund Services BP2S Alban JARRY, Prsident du
groupe de travail Reporting AIFM/ESMA , lAFG 4 Retour dexprience :
la mise en place de lAIFM au Luxembourg - Modles Oprationnels
Daniela KLASEN-MARTIN, Managing Director, CRESTBRIDGE 5 Conclusion
Hubert de VAUPLANE, Associ Kramer Levin Page 2 | Kurt Salmon
3. 1 Introduction prsente par Jean Fabrice Feuillet et Maxime
Gaudin LObservatoire des Risques Kurt Salmon AIFMD, rappel du
calendrier Prsentation des intervenants Page 3 | Kurt Salmon
4. Notre participation aux rflexions de place : la confrence du
12 novembre sinscrit dans ce cadre Dans un contexte rglementaire
fluctuant et volutif, nous avons fait le choix de participer
activement aux rflexions de place et de favoriser les changes entre
professionnels. Au travers de lorganisation de confrences sur des
thmes dactualit propres aux risques et la diffusion de newsletters,
nous travaillons avec les professionnels la formalisation dune
grille de lecture des risques Notre Observatoire des risques
Prsentiel presse et Forum Le vecteur presse est un vecteur
essentiel de "diffusion" de notre savoir-faire et de notre vision
quant aux volutions prsentes et futures du contexte rglementaire et
des impacts bancaires. Relations coles Diffusion de la culture
Risque et Contrle Interne aux gnrations futures au travers
dinterventions dans les coles auprs des tudiants Intervention auprs
des IEP de Paris et dAix en Provence , de lESCP et de lEDHEC
Tutorat avec HEC Page 4 | Kurt Salmon
5. LObservatoire des risques Notre point de vue et
participation aux rflexions de place de gestion des risques Ses
objectifs sont dalimenter les dbats sur la prvention et la matrise
des risques et dapporter aux entreprises une veille sur ces sujets
et un partage dexprience. LObservatoire des risques se veut un lieu
dchanges privilgi o les volutions de notre environnement conomique
et social sont tudies sous langle de la gestion des risques. Des
rendez-vous rguliers Grce la complementarit des intervenants, les
confrences de lObservatoire des Risques abordent chanque risque de
manire globale sur la chaine de valeur Ouvertes tous, les
confrences donnent largement la place aux retours dexprience des
dcideurs pour une large population mtiers (e.g Directeurs des
risques mais aussi Chargs de communication, Dontologues,
Responsables conformit) La newsletter des risques La Newsletter
Risques constitue le support crit privilgi permettant de faire un
point rgulier sur lvolution globale des risques et de leur gestion.
6 newsletters ont t diffuses depuis le lancement de lObservatoire
des Risques Risque de rputation | Kurt Salmon Risque technologique
Gestion des Commercialisatio risques au regard n des produits de
ISR / RSE financiers Devoir de conseil Nouvelles thmatiques
rglementaires
6. Notre activit mdias / presse autour des problmatiques
risques, contrle interne et conformit Des publications et des liens
forts avec la presse Club Banque Interviews et dossiers effectus
pour : Revue Banque. Courrier Cadres. Point Banque. eFinancial
Careers. Le Nouvel Economiste. Agefi Hebdo. Les quipes de lOffre
Transformation de la Fonction Risque animent rgulirement les
rendez-vous Club Banque. Ces rendez-vous sont un lieu privilgi
dchanges et de veille rglementaire reconnus par la Place Kurt
Salmon a prsid deux confrences en 2011 sur : la protection de
l'pargnant le pilotage du risque oprationnel Nous intervenons
galement au sein de Forums de rflexion, par exemple lAfrican
Banking Forum pour dfinir les nouveaux leviers de la banque de
demain. Notre intervention portait sur la Capacit dintgration des
nouveauts rglementaires et juridiques Page 6 | Kurt Salmon
7. 1 Introduction prsente par Jean Fabrice Feuillet et Maxime
Gaudin LObservatoire des Risques Kurt Salmon AIFMD, rappel du
calendrier Prsentation des intervenants Page 7 | Kurt Salmon
8. Plus quun cabinet de conseil, Kurt Salmon est un partenaire
de confiance pour ses clients 1400 consultants dans le monde au
sein de 21 bureaux internationaux Amrique du Nord Atlanta Los
Angeles Minneapolis New York San Francisco Europe/Afrique Bruxelles
Casablanca Dsseldorf Genve Luxembourg Londres Lyon Manchester
Marseille Nantes Paris Rome Asie-Pacifique Hong Kong Shanghai
Singapour Tokyo Secteur Public Sant Transport Energie et Utilits
Industrie Tlcoms et Mdias Institutions Financires Distribution et
Grande Consommation Conseil en DSI ... Page 8 | Kurt Salmon
Comptences fonctionnelles Stratgie Finance, comptabilit et audit
interne Gestion du risque Intgration postfusion RH et gestion du
changement Dveloppement durable Oprations/ stratgie SI et
transformation Expertise sectorielle Class 1er en vision du march
Service client. Class 1er en focus client Une structure construite
autour de comptences sectorielles et fonctionnelles fortes
Comptences sectorielles Class parmi les Leaders de lIndustrie du
Conseil dans le rapport Gartner Magic Quadrant Des recommandations
stratgiques lies nos expertises sectorielles et fonctionnelles Un
positionnement qui facilite lalignement entre les enjeux
stratgiques et la ralit oprationnelle Kurt Salmon, signe
dexcellence depuis 1935 Des valeurs fortes : Esprit dquipe Intgrit
dans laction Esprit dentreprendre Orient client Excellence
9. Kurt Salmon accompagne lindustrie financire dans la mise en
uvre oprationnelle des nouvelles rglementations Couverture des
mtiers de lindustrie financire Offre ddie lAsset Management &
Servicing Implication dans les travaux et groupes de place Page 9 |
Kurt Salmon
10. 1 Introduction prsente par Jean Fabrice Feuillet et Maxime
Gaudin LObservatoire des Risques Kurt Salmon AIFMD, rappel du
calendrier Prsentation des intervenants Page 10 | Kurt Salmon
11. Rappel du calendrier et du champ dapplication de la
Directive AIFM AIFMD timeline April 30, 2009: First draft proposal
of AIFMD was published by the European Commission July 21, 2011:
European Unions Directive on AIFM comes into force June 8, 2011:
Formal signing of the directive in Strasbourg Dec 19, 2012:
Publication of AIFM Directive Level 2 measures Nov 16, 2011
Publication of ESMA technical advice July 22, 2013: Day of
transposition into countrylegislation July 22, 2014: Deadline for
authorisation of AIFM 1 year For AIFM to comply to Directive Oct 1,
2013 Publication of ESMA Guidelines on reporting obligation July
22, 2015: ESMA report on passporting system H2, 2018: Due date of
ESMAs advice to the Commission regarding current national regimes
permitting distribution of alternative funds through private
placements La Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 dite Directive
AIFM - sapplique : Champ dapplication de la directive Aux
gestionnaires tablis dans lUnion qui grent un ou plusieurs FIA
indpendamment du fait que ces FIA soient des FIA de lUnion ou des
FIA de pays tiers ; Aux gestionnaires tablis dans un pays tiers,
qui grent un ou plusieurs FIA de lUnion ; Aux gestionnaires tablis
dans un pays tiers qui commercialisent un ou plusieurs FIA dans
lUnion indpendamment du fait que ces FIA soient des FIA de lUnion
ou des FIA de pays tiers. Page 11 | Kurt Salmon
12. La Directive AIFM impacte lensemble des acteurs de la
Gestion dActifs Principaux impacts pour les AIFMs Rsolution des
conflits dintrt Revue des typologies de fonds (classification, leve
de capitaux, politique dinvestissement ...) Politique de rmunration
des grants Nouvel agrment SdG et FIA Choix dun dpositaire par FIA
Sparation des fonctions ( FO, Risques, valorisation ...)
Renforcement des procdures de contrles Encadrement des
franchissements de seuils Transparence lors de prise de contrle de
socits ... Production des reportings reglementaires Evaluation
indpendante des actifs ... Fonctions pouvant tre dlgues Page 12 |
Kurt Salmon Assistance aux AIFMs Valorisation des actifs
indpendante du grant, calcul de la VL Production des reporting
rglementaires Distribution DELEGATION POSSIBLE ...de certaines
fonctions prcises par la rglementation Le gestionnaire garde la
responsabilit des fonctions dlgues son asset servicer Contrle
obligatoire de la dlgation Process, rglementation Surveillance des
flux de liquidit Contrle de la dlgation aux sub custodian
Renforcement des rgles de contrles Sgrgation des actifs du FIA
indpendamment des autres actifs Restitution des actifs en
conservation Tenue de position par transparence . Nouvelles
obligations des Asset Servicers
13. 1 Introduction prsente par Jean Fabrice Feuillet et Maxime
Gaudin LObservatoire des Risques Kurt Salmon AIFMD, rappel du
calendrier Prsentation des intervenants Page 13 | Kurt Salmon
14. Prsentation des intervenants Hubert de Vauplane et Dana
Anagnostou, Kramer Levin Hubert de Vauplane intervient
principalement dans le domaine des oprations complexes bancaires et
boursire nationales et internationales, de la rglementation
financire, des fusions-acquisitions dans le domaine financier et du
droit des socits Expert auprs de la Commission europenne (Membre du
Legal Certainty Group), de lAMF (membre de la Commission
consultative Organisation et fonctionnement du march) de la Banque
dAngleterre (membre du Financial Market Law Committee), et ainsi
ancien vice-President du European Financial Lawyers Market Group
auprs de la Banque Centrale Europenne Il assiste rgulirement des
Socits de Gestion et des Banques Prive dans la structuration de
leurs oprations, leur dveloppement commercial et leur stratgie de
croissance ainsi que leurs contentieux; Hubert de Vauplane Associ
Banque & Finance, Marchs de Capitaux T: +33 (0)1 44 09 46 80
[email protected] Avant de rejoindre le cabinet Kramer
Levin (2011), il tait directeur Juridique et Conformit du Groupe
Crdit Agricole, aprs dautres postes notamment Directeur Juridique
de BNP Paribas Corporate & Investment Banking. Il a aussi pass
cinq annes comme oprateur de salle de march (sur produits drivs)
Aprs 18 annes comme professeur associ Paris 2 Assas, il enseigne
depuis 2012 lIEP Paris le droit bancaire et financier. Dana
Anagnostou conseille des clients europens et amricains dans
plusieurs domaines du droit international des affaires, incluant
notamment la finance et les services financiers, les fusions &
acquisitions ainsi que la proprit intellectuelle et les nouvelles
technologies En Finance, elle intervient plus particulirement sur
des problmatiques lies au droit bancaire, aux financements
structurs, aux marchs de capitaux et aux produits drivs. Elle
conseille rgulirement des socits de gestion, leurs actionnaires et
administrateurs ainsi que des dpositaires sur des sujets de
conformit et de rglementation, et plus largement sur diverses
questions contractuelles et oprationnelles. Elle conseille galement
ses clients dans le cadre de leurs projets en matire rglementaire,
et notamment sur limpact dEMIR ou du chapitre VII de la loi
Dodd-Frank sur leurs activits en matire de drivs. Dana Anagnostou
Associe Banque & Finance, Marchs de Capitaux T: +33 (0)1 44 09
46 48 [email protected] Page 14 | Kurt Salmon Son
exprience en matire de fusions & acquisitions concerne les
acquisitions transfrontalires, impliquant gnralement la France
et/ou les Etats-Unis, le plus souvent dans les domaines de la
finance et de la technologie. Sa clientle inclut des institutions
financires, des industriels et des fonds de private equity. Par
ailleurs, Dana a une exprience significative dans la prparation et
la ngociation daccords de licence de marques et de technologies, et
dautres contrats de proprit intellectuelle. Dana est admise aux
barreaux de New York et de Paris. Dana est amricaine et a commenc
sa carrire au sein du bureau de NY dun grand cabinet amricain avant
de rejoindre Paris en 1998.
15. Prsentation des intervenants Alban Jarry, Prsident du
groupe de travail Reporting AIFMD / ESMA lAFG Alban Jarry est
Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Gnrale. Il prside
les Groupes de Travail Reporting AIFM-EMSA et LEI de lAFG
(Association Franaise de Gestion) et est Membre du Bureau du Club
AMPERE (Asset Management Performance et Reporting). Depuis 2012, il
a dvelopp des groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs
pour normaliser les changes dans le cadre notamment de Solvency II.
Spcialiste de la mise en uvre des rglementations financires (AIFM,
UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, ) et des rseaux sociaux
professionnels, il est lauteur darticles pour La Nouvelle Revue de
Gopolitique (Rubrique Le Monde Selon Twitter), Le Cercle Les Echos,
L'Agefi Communauts, Culture Banque, et anime un blog. Alban Jarry
Directeur du Programme Solvency 2 01.40.78.09.92 | 06.32.29.55.83
[email protected] Page 15 | Kurt Salmon Ses principales
publications sont : Directive AIFM, sujet urgent ou brlant ? (Le
Cercle Les Echos) Mur rglementaire : comment lEurope ldifie pour
les rglementations financires (Solvency 2, Ble III, Aifm, Ucit,
Emir, BCE) (Le Cercle Les Echos) Les principales rglementations
financires : Aifm, Solvency 2, Bale 3, Ucit 5&6, Emir, Dodd
Frank , Fatca (Etude pour le blog) Les identifiants uniques sont
prts pour les acteurs financiers (Agefi Communauts) Le contrle des
risques des assureurs avec Solvency 2 (Culture Banque) "Le Point
Sur ... Solvency 2" : impacts de Solvency 2 (AFG) Normalisation des
changes dans le cadre de Solvabilit 2 (Club Ampere) Etude Market
Data Vendors (Club Ampere) Etude sur les Editeurs et Prestataires
de Services (Club Ampere) Le monde des rseaux sociaux de A # (La
Nouvelle Revue de Gopolitique n122)
16. Prsentation des intervenants Philippe Ricard, Head of Asset
and Fund Services BNP Paribas Securities Services Philippe Ricard
is Head of Asset and Fund Services and is Member of the Executive
Committee of BNP Paribas Securities Services with global business
responsibility for Asset servicing including Global Custody, Asset
Administration ,Middle Office outsourcing, Transfer Agency Fund
Distribution Support, Depositary bank, Investment Performance ,
Analytics and Risks Reporting Philippe joined Banque Paribas in
1989 to participate in the design and implementation of the bank
global information system. From 1991-1995 he managed several
programmes for the international department of the bank across
Asia, the USA and Europe. In 1995, he assisted senior management in
the acquisition of JP Morgans Multi-Direct Clearing & Custody
business. In 1996, Philippe assumed responsibility for the global
securities services core technology team. Philippe joined Paribas
Madrid Office in July 1998 with responsibility for operations and
technology and in 2000 he was appointed managing director of the
securities services business in Spain. In June 2003, Philippe moved
to the London Office where he was appointed Head of institutional
Operations. Philippe Ricard Head of Asset and Fund services Member
of the BNP Paribas Securities Services Business Committee Page 16 |
Kurt Salmon Philippe moved back to the Head office in Paris in 2007
with worldwide responsibility over Fund Services operations and
technology Philippe graduated with a MS from Montpellier SupAgro (
Ingenieur Agronome) and from the University of Montpellier ( DEA
Economics)
17. Prsentation des intervenants Daniela Klasen-Martin,
Managing Director, Country Head, Luxembourg CRESTBRIDGE Daniela
holds a MScBA from the University of Linkoping in Sweden. She
started her career in Stockholm in 1992 as a Financial Controller
in the automotive industry and moved to Paris in 1993. In 1997 she
started her career in Luxembourg within financial services. After
having spent 9 years with a leading international asset manager
heading the Finance Department and 4 years as CEO/General Manager
of a leading provider of independent directorship, governance and
management company services, Daniela joined Crestbridge in 2010 to
head the Luxembourg office and lead its development. Danielas
experience spans from General Management to Finance, Risk
Management and Corporate Governance. Daniela is a member of ILA
(Luxembourg Institute of Directors), of ALRiM (the Luxembourg
Association for Risk Management professionals), sits on ALFI
(Luxembourg Funds Association) committees within risk management
and fund governance and chairs the ALFI TER (Total Expense Ratio)
Committee. In addition to her expertise within UCITS, Daniela has
an extensive knowledge in non-financial assets, such as real estate
and private equity, acting as director/manager in real estate and
private equity structures, regulated and unregulated. Since 2010
Daniela has been actively involved in analysing the AIFMD, with
focus on Risk Management and governance She speaks frequently both
in Luxembourg and in London on the subject and has published
articles in international magazines. Daniela KLASEN-MARTIN,
Managing Director, Country Head, Luxembourg CRESTBRIDGE Page 17 |
Kurt Salmon Recently published articles: ICFA Magazine, July 2011,
Preparing for AIFMD PERE, September 2011, Analysing ESMAs advice
AIFMD Private Equity Wire, November 2012, Challenges for Asset
Managers in SIF Risk requirements Hedgeweek, November 2012,
Challenges for Asset Managers in SIF Risk requirements De Land,
November 2012, Investment Funds Investor protection ICFA Magazine,
December 2012, Analysing ESMAs level II advice AIFMD Funds Europe,
March 2013 Alfi preview
18. 2 Page 18 Quels changements rglementaires ? Par Dana
Anagnostou et Hubert de Vauplane, Associs, Kramer Levin | Kurt
Salmon
19. Nouveaux textes publis cet t Ordonnance n 2013-676 du 25
juillet 2013 (partie lgislative du Code montaire et financier, et
autres) Dcret n 2013-687 du 25 juillet 2013 (partie rglementaire du
Code montaire et financier) Arrt du 25 juillet 2013 (entits pouvant
exercer la fonction de dpositaire) Arrt du 8 aout 2013 (modifiant
livre III du RGAMF - Prestataires) Les textes encore attendus en
France : Livre IV du RGAMF (Produits) prvu pour Q3 2013
Instructions AMF (procdures dagrment (en cours), information des
investisseurs) 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement
rglementaires? 19
20. Rglement Rglement Dlgu 231/2013 du 19 dcembre 2012
Directement applicable depuis le 22 juillet 2013 Fixe des normes
concernant : Calcul de lAUM (art. 2 5) Calcul de leffet de levier
(art. 6 11) Fonds propres supplmentaires et assurance de
responsabilit civile professionnelle (art. 12 15) Gestion des
risques (art. 38 45) Investissement dans des positions de
titrisation (art. 50 56) Exigences organisationnelles (art. 57 66)
Evaluation des actifs du FIA (art. 67 74) Dlgation des fonctions de
gestionnaire (art. 75 82) Dpositaires (art. 83 102) Reporting (art.
103 112) 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement
rglementaires? 20
21. Rationalisation de la gamme des fonds franais Placements
collectifs (L 214-1 I et chapitre IV) OPCVM (L 214-1 I 1 et section
I) Ex OPCVM "coordonns" AUTRES PLACEMENTS COLLECTIFS (L 214-1 I 3
et section 3) FONDS RELEVANT DE LA DIRECTIVE AIFM - FIA (L 214-1 I
2 et section 2) Fonds ouverts des investisseurs non professionnels
Fonds d'investissement vocation gnrale Ex OPCVM vocation gnrale du
L 214-27 Fonds ouverts des investisseurs professionnels Fonds agrs
Fonds de capital investissement 1) Fonds professionnels vocation
gnrale (FCPR + FCPI + FIP) Ex OPCVM ARIA OPCI Ex OPCI Fonds
d'pargne salariale Organismes de titrisation Autres FIA EX FCPE et
OT ne supportant FIA viss au L 21424 III qualifis par SICAVAS pas
l'AMF du risque de "FIA par objet" assurance Ne sont pas des OPC 2)
Organismes Professionnels en Placement Immobilier (OPPCI) et OPCI
RFA SEL Ex OPCI RFA EL SCPI OT supportant du risque assurance Fonds
dclars SEF 1) Fonds professionnels spcialiss SICAF Fonds de fonds
alternatifs Ex OPCVM de fonds alternatifs (forme socit ou fonds) Ex
OPCVM contractuels + FCPR contractuels 2) Fonds professionnels de
capital investissement Ex FCPR allgs ORGANISMES DE PLACEMENT
COLLECTIFS (OPC) (L 214-1 II)(appellation qui reprend droit
constant l'ancienne notion d'OPC) 12/11/2013 : Directive AIFM :
quels changement rglementaires? 21 Fonds viss par la section III
SICAV et SPPICAV SASU fermes
22. Nouvelle grille dagrment Case coche dans la section A de la
grille dagrment A1 (OPCV M) Gestion dOPCVM Primtre dactivit
autorise A2 (FIA) oui non Gestion de FIA non A1+A2+A 3 (OPCVM + FIA
+ Mandats) A1+A2 (OPCVM + FIA ) A1+A3 (OPCVM + Mandats) A2+A3 (FIA
+ Mandats) non oui oui oui non oui non oui oui non oui non non oui
oui non oui oui RTO pour le compte de tiers non oui oui oui oui non
oui Conseil en investissement oui oui oui oui oui oui oui Gestion
de mandats de gestion Services dinvestissement qui peuvent tre
exercs A3 (Mandats) 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement
rglementaires? 22
23. Zoom sur les passeports europens Passeport gestion Socit de
gestion intgralement soumise la directive (de plein droit ou
opt-in) Exercice des activits de gestion dans un autre Etat membre
(libre prestation de service) ou via une succursale (libre
tablissement) Primtre: Gestion de portefeuille Gestion des risques
Autres fonctions titre complmentaire (admin, commercialisation)
Passeport commercialisation Pour une socit de gestion intgralement
soumise la directive Commercialisation des FIA quelle gre auprs
dinvestisseurs professionnels, paneuropens Commercialisation pour
le compte de tiers uniquement si A1 12/11/2013 : Directive AIFM :
quels changement rglementaires? 23
24. Passeport gestion processus Larticle 33 de la directive La
socits de gestion franaise communique lAMF : le nom de lEtat membre
vis un programme dactivit prcisant les services quelle a lintention
de fournir une description des FIA que la socits de gestion compte
grer sil sagit dune succursale : des lments relatifs la structure
dorganisation de la succursale ladresse laquelle des documents
peuvent tre obtenus le nom et les coordonnes des personnes charges
de la direction de la succursale LAMF transmet la documentation aux
autorits comptentes de lEtat membre daccueil en y joignant la
grille dagrment de la socit de gestion attestant de sa soumission
intgrale la directive dans un dlai dun mois pour une gestion
directe dans un dlai de deux mois pour ltablissement dune
succursale La socits de gestion peut commencer grer le FIA tabli
dans cet autre Etat membre ds rception de la notification de lAMF
de transmission de la documentation LEtat membre daccueil nimpose
pas dexigences supplmentaires 12/11/2013 : Directive AIFM : quels
changement rglementaires? 24
25. Passeport commercialisation processus Larticle 32 de la
directive La socit de gestion franaise communique lAMF : le nom de
lEtat membre vis un programme dactivit prcisant les FIAs quelle a
lintention de commercialiser une description des FIAs et des
modalits de commercialisation (cf. l'annexe 4 de la directive) LAMF
transmet la documentation : aux autorits comptentes de lEtat membre
daccueil aux autorits comptentes du FIA (si diffrentes) La socits
de gestion peut commencer grer le FIA tabli dans cet autre Etat
membre ds rception de la notification de lAMF de transmission de la
documentation Des FIAs pourront tre commercialiss uniquement auprs
des investisseurs professionnels 12/11/2013 : Directive AIFM :
quels changement rglementaires? 25
26. Rgles de commercialisation Passeport europen EU AIFM EU AIF
Placement priv (NPPR) Conformit avec AIFMD n/a (nest plus
disponible, doit tre en conformit avec AIFMD) EU passport Private
placement (PPR) EU AIFM Conformit avec AIFMD, sauf en ce n/a EU
AIFM Full AIFMD compliance n/a (no longer available, must be AIFMD
compliant) Non-EU AIF qui concerne: dpositaire et rapport EU
commercialisation (sans AIF annuel auprs des investisseurs EU)
Accords en EU AIFM Full AIFMD compliance matire de surveillance
Full AIFMD compliance, except re: depositary Non-EU AIF Supervisory
A partir de 2015* cooperation agmts Supervisory cooperation agmts
EU AIFM Jusquau 2018* AIF/AIFM home state not listed as FATF Non-
AIF home state not listed as FATF Non- en ce qui Non-EU AIF
Conformit avec AIFMD Conformit avec AIFMD, sauf Cooperative Accords
en matire de surveillance Cooperative (NCCT) (NCCT) (commercialis
auprs des concerne: dpositaire investisseurs EU) Tax
informationPays tiers ne figurant pas sur la liste sharing
agreement Accords en matire de surveillance des pays non-coopratif
du GAFI Pays tiers ne figurant pas sur la liste des Convention
fiscale dchange efficace pays requirements Non-EU AIFM Full AIFMD
compliance Transparencynon-coopratif du GAFI dinformations EU AIF
Choice of Member State of reference (MSoR) Portfolio company
requirements Legal representative in MSoR * Supervisory cooperation
auprs des investisseurs Non-EU AIFM A partir de 2015
Commercialisation agmts AIF/AIFM: home state2018* EU AIF / Non-EU
AIF Conformit avec AIFMD EU Jusquau not listed as FATF
NonCooperativeexigences de transparence (commercialis auprs des
Choix dun Etat membre de rfrence Les (NCCT) investisseurs EU) (EMR)
Exigences en matire du portefeuille Reprsentant lgal de lEMR
dinvestissements Transparency requirements Non-EU AIFM Full AIFMD
compliance Non-EU AIFM Accords en matire de (MSoR) PortfolioAccords
en matire de surveillance surveillance company requirements Non-EU
AIF Choice of Member State of reference EU AIF Pays in MSoR Pays
tiers ne figurant pas Legal representative tiers ne figurant pas
sur la listeSupervisory cooperation agmts sur la liste des (but
(sans commercialisation des pays agmts pays non-coopratif du as
FATF Nonmarketing to Supervisory cooperation non-coopratif du GAFI
AIF/AIFM home state not listed GAFI auprs des investisseurs EU)
Convention fiscale dchange efficace Cooperative (NCCT) EU
investors) AIF/AIFM home state not listed as FATF Nondinformations
Sans commercialisation auprs des Cooperative (NCCT) investisseurs
EU n/a Tax information sharing agreement *sur avis de lESMA
12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires?
26
27. Dlgation Raisons objectives justifiant la dlgation: La
socit de gestion doit avoir et communiquer aux autorits comptentes
les raisons objectives motivant la dlgation, par exemple: Souci
doptimiser des fonctions et des processus dentreprise Raliser des
conomies Expertise du dlgataire Accs du dlgataire aux capacits de
ngociations Caractristiques du dlgataire: Ncessit davoir des
ressources suffisantes Devoir demployer le personnel suffisamment
comptent et nombreux pour sacquitter correctement des tches dlgues
Sassurer de la bonne rputation de ses dirigeants. Dlgation de la
gestion de portefeuilles ou de la gestion des risques: Le dlgu doit
tre autoris soit: comme socit de gestion agre au titre de la
directive UCITS ou AIFM; comme un tablissement de crdit; comme une
entit similaire dans un pays tiers, faisant objet de la
supervision; Sinon, il faut une approbation pralable de lAMF
12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires?
27
28. Dlgation socits boite aux lettres La socit de gestion est
rpute tre une socit bote aux lettres (et nest plus considre comme
le gestionnaire du FIA) si elle dlgue lexercice de fonctions de
gestion des investissements (cest--dire, gestion de portefeuille,
gestion de risques) un point tel que les fonctions dlgues excdent
substantiellement les fonctions quil exerce luimme. Critres
qualitatifs : les types dactifs dans lesquels le FIA, ou le
gestionnaire agissant pour le compte du FIA, est investi, et
limportance des actifs grs par dlgation pour le profil de risque et
de rendement du FIA la rpartition gographique et sectorielle des
investissements du FIA le profil de risque du FIA le type de
stratgies dinvestissement les types de tches dlgus / conservs la
configuration des dlgataires et de leurs sous-dlgataires, leur zone
dactivit et leur structure sociale, et si la dlgation est ou non
confre une entit appartenant au mme groupe que le gestionnaire
12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires?
28
29. Rmunration Textes applicables Article 13 et annexe II de la
directive AIFM ESMA 2013/232 (Orientations relatives aux politiques
de rmunration applicables aux gestionnaires de fonds
d'investissement) Position AMF n 2013-11 (14 aout 2013) AMF Guide
Rmunration (aout 2013) Les socits de gestion cochant la case A2
(FIA) de la nouvelle grille dagrment doivent se conformer compter
de leur agrment AIFM entre le 22 juillet 2013 et le 31 dcembre
2013: les mesures sappliqueront sur lexercice comptable de 2014
(pour les rmunrations variables verses en 2015) entre le 1er
janvier 2014 et le 22 juillet 2014: les mesures sappliqueront sur
lexercice comptable de 2014 (pour les rmunrations variables verses
en 2016) Par la suite: les mesures sappliqueront sur lexercice N+1
(pour les rmunrations variables verses en N+2) 12/11/2013 :
Directive AIFM : quels changement rglementaires? 29
30. Rmunration Rgle de base : la politique de rmunration
promeut une gestion saine et efficace du risque et nencourage pas
une prise de risque incompatible (alignements d'intrts) Catgories
de personnel potentiellement concernes : Dirigeants (dirigeants
responsables, responsables de gestion de portefeuille) Pas de seuil
minimum montant Responsables des fonctions support (marketing, RH,
admin, juridique, dveloppement, finance) Grants financiers
Contrleurs (de risques, interne, RCCI) Personnes ayant une
rmunration globale dans la mme tranche que la direction gnrale =
salaire significatif et l'impact significatif du collaborateur sur
le profil du risque de la SG ou de la FIA Gouvernance (comit de
rmunration, de surveillance) Publication Cas de groupes 12/11/2013
: Directive AIFM : quels changement rglementaires? 30
31. Rmunration Principe: refus / claw-back (restitution) Non
performance Performance o Objectif: limiter la prise de risque,
comment? en calculant le variable sur la performance ajuste aux
risques o Performance quantitative ou qualitative (comportement) o
Au niveau de la SGP/FIA o De lunit / individuelle o Comportements
non-thiques priment les performances quantitatives Proportion fixe
/ variable Rdaction dune politique de rmunration + dtermination de
critres de la formule du pol bonus (20/40/40) Au moins 50% de toute
rmunration variable doit consister en parts ou actions du FIA ou
instruments quivalents (sauf si la gestion des FIA reprsente moins
de 50% du portefeuille total gr par le gestionnaire) Au moins 40%
(ou 60% pour un montant particulirement lev) de la composante
variable de la rmunration est report sur une priode approprie en
fonction du cycle de vie et de la politique de remboursement du FAI
qui ne saurait tre infrieure au moins 3 5 ans, sauf si le cycle de
vie du FIA est plus court La rmunration variable garantie est
exceptionnelle et ne sapplique que dans le cas dembauche dun
nouveau collaborateur, limite la premire anne 12/11/2013 :
Directive AIFM : quels changement rglementaires? 31
32. Rmunration Cas particuliers : Carried interest, dividendes,
rgimes particuliers (retraite chapeau) Principe de proportionnalit:
Taille de la SGP ou du FIA/organisation interne/ nature, porte et
complexit des activits La SGP doit alors justifier sa mission auprs
de lAMF Non application i. tout ou partie des collaborateurs ii.
Des mesures (a) bonus sous forme I.F. (b) conservation du bonus (c)
report dune partie du bonus iii. Obligation de crer un comit de
rmunration AIFMD / UCITS V / CRD IV 12/11/2013 : Directive AIFM :
quels changement rglementaires? 32
33. 3 Etat des lieux et perspectives pour les acteurs franais
de la gestion alternative Tmoignage ainsi que retour dexprience de
: Philippe Ricard, Head of Asset & Fund Services - Member of
the Executive Committee - BNP Paribas Securities Services Alban
Jarry, Prsident du groupe de travail Reporting AIFM/ESMA , lAFG
Page 33 | Kurt Salmon
34. Partons dun paradoxe Directive largement inspire du modle
franais existant Commente depuis plus de 2 ans Opportunit de
rationaliser les gammes de fonds, de grer depuis la France des
fonds trangers et de distribuer les fonds franais ltranger
Seulement 18 SDG agres ce jour et soumises lensemble des
dispositions de la Directive Aucun des acteurs majeurs gnralistes
du march Nombreux acteurs du Capital Investissement Aucun grant
significatif de Real Estate Prvoit des exceptions gnrales
applicables dans certains cas aux gestionnaires de FIA Quels sont
les enjeux qui peuvent expliquer cette situation ? 12/11/2013
34
35. Les enjeux dorganisation sont multiples pour les grants...
... et relguent sans doute un deuxime temps les ventuelles
restructurations de gamme 12/11/2013 35
36. La coordination avec le dpositaire est imprative Une vraie
nouveaut Identification de lensemble des comptes Rconciliation cash
Identification et contrle des flux espces significatifs
Souscriptions / rachats Valorisation des parts Distribution de
dividendes Conformit des investissements Dnouement des transactions
Valorisation des actifs et du fonds Obligation de restitution des
actifs en conservation Due diligence et suivi des
sous-conservateurs Protection des actifs Sgrgation des avoirs des
fonds des FIA Tenue de registre et vrification de la proprit de
tous les autres types dactifs Conservation et tenue de registre par
transparence Gros impacts oprationnels Une confirmation sans
quivoque du rle du dpositaire Un projet conjoint mettre en uvre le
plus en amont possible 12/11/2013 36
37. Lagrment nest quune tape de la roadmap de transition
Initiation du projet Prsentation Contrats Caractristiques clients
Client Projet de mise en uvre et planification BNP PARIBAS Accord
Fonction Dpositaire Mise en uvre de la transition Dmarrage Runions
ddies, ateliers. Transition process Fin des discussions
commerciales M-2 Dbut du processus de transition Rcupration de
toutes les informations ncessaires M Fin de la transition Pour tre
prt au plus tard le 22/07/2014 lAMF demande recevoir les dossiers
dagrment au plus tard le 15/04/2014 12/11/2013 37
38. Pendant quon clarifie toute une srie de Hot topics Actifs
immobiliers rels Structures contrles FIA par objet Frquence du
contrle des liquidits SCPI Reporting aux autorits Livre 4
Convention dpositaire de place 12/11/2013 38
39. et que des solutions mergent pour le reporting aux autorits
La Directive Article 3 et 24 Rglement Dlgu Annexe IV Primtre Tous
les FIA grs par un asset manager : AM agrs et AM sous les seuils
FIA par nature et FIA par objet Commercialiss en Europe ou hors
dEurope BNP Paribas FA + TA France BNP Paribas FA + TA autre pays
ESMA Rapport final A prciser en France : AMF : modalits GT des
associations Modalits Donnes Donnes statiques Stratgie et risques
Nomenclature ESMA Expositions : encours et transactions Calculs et
classifications Effet de levier Transparence Reporting complet /
simplifi 1er reporting / frquence Format et modalits de
transmission Investisseurs, liquidit Traitement et enrichissement
Acquisition des donnes Gestion des donnes (retraitements / calculs
/ classification) Mise au format Fichier format des donnes FA et TA
Un enjeu qui alimente la stratgie data-warehouse des acteurs
12/11/2013 39
40. En conclusion Un cadre protecteur Des opportunits pour les
socits de gestion Mais le temps commence manquer Partout en Europe,
BNP Paribas est prt accompagner ses clients face ces enjeux
12/11/2013 40
41. 3 Etat des lieux et perspectives pour les acteurs franais
de la gestion alternative Tmoignage ainsi que retour dexprience de
: Philippe Ricard, Head of Asset & Fund Services Member of the
Executive Committee - BNP Paribas Securities Services Alban Jarry,
Prsident du groupe de travail Reporting AIFM/ESMA , lAFG Page 41 |
Kurt Salmon
42. Ordre du jour Prsentation de La Mutuelle Gnrale AIFMD, un
sujet dactualit dont la mise en place sacclre La Place Parisienne
en avant-garde Etat des lieux sur les impacts du reporting aux
autorits de tutelle Un primtre des donnes ncessaires complexe Une
ncessit de rfrentiels centraliss La codification LEI pour mieux
grer le risque de contrepartie Un mur rglementaire qui se profile
Des rglementations de plus en plus complexes Un contexte
rglementaire europen et international AIFMD Confrence Kramer Levin
et Kurt Salmon 42
43. La Mutuelle Gnrale, une entreprise de lconomie sociale qui
conjugue valeurs et performance CHIFFRES CLES au 31/12/2012 3e
mutuelle franaise 13e organisme complmentaire sant franais Plus de
1,3 de personnes protges Chiffre daffaires : 1 051 millions deuros
HT Fonds propres : 647 millions deuros 2 MARCHES Particuliers
Entreprises - Professionnels 2 METIERS Gestion par dlgation du
rgime obligatoire de Scurit sociale Assurance de personnes (sant
& prvoyance) Engage depuis plusieurs annes dans une dynamique
de transformation oprationnelle et technologique, La Mutuelle
Gnrale est aujourdhui lun des acteurs leaders de son secteur AIFMD
Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 43
44. La Place Parisienne en avant-garde Janvier juillet 2013 :
des acteurs peu informs des enjeux de la directive Des groupes de
travail actifs lAFG : reporting, transversalit Juillet 2013,
publication par lESMA de guidelines (non dfinitifs) 22 juillet
2013, entre en vigueur de la directive Des choix structurants faire
pour la socit de gestion : opter ou non pour AIFM, avant ou aprs le
31/12/2013 Des restructurations de gammes de produits en cours :
choix entre fonds UCIT ou FIA AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt
Salmon 44
45. AIFMD, un sujet dactualit dont la mise en place sacclre En
septembre, France Luxembourg : 13 -0 (source FT/Ignites Europe) Une
forte mobilisation de lautorit de tutelle franaise Une interaction
entre lAFG et lAMF : de nombreuses runions Une simplification des
dmarches denregistrement De nombreux documents publis par lAMF et
lAFG pour prparer les socits de gestion Structurellement les socits
de gestion franaise taient trs proches dun schma AIFM sur les fonds
non UCIT par rapport aux autre pays europen A lire :
http://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Societes-degestion/Passage-AIFM.html
AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 45
46. Etat des lieux sur les impacts du reporting aux autorits de
tutelle Un reporting complexe raliser (plus de 30 pages par FIA)
Une position front office diffrente de la position comptable
usuellement utilise Des donnes non standardises par rapport aux
autres rglementations (par exemple le nomenclature des type de sous
jacents) Des champs ajouts dans les guidelines non prvus dans la
directive (par exemple la VAR) Un impact sur le passage dordres
(type de stratgie) AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon
46
47. Un primtre des donnes ncessaires complexe Etude EFAMA KPMG
Solvency II Data Impacts on Asset Management (Juin 2012) :
http://ow.ly/p5eQY AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon
47
48. Une ncessit de rfrentiels centraliss Etude EFAMA KPMG
Solvency II Data Impacts on Asset Management (Juin 2012) :
http://ow.ly/p5eQY AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon
48
49. La codification LEI pour mieux grer le risque de
contrepartie Une mise en place en cours dans le monde (ROC) Et en
France avec lINSEE Une identification de tous les acteurs
intervenants sur les marchs Presque toutes les rglementations
impactes : AIFMD, EMIR, Solvency 2, Un fort impact dans le process
de cration des fonds et dans le passage des ordres Une meilleure
vision des risques de contreparties La notion de groupe dmetteurs
non gre ce stade AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon
49
50. Un mur rglementaire qui se profile Lasset management lis
toutes les rglementations financires Soit directement : AIFMD,
UCIT, EMIR, Soit indirectement : Solvency 2, Bale 3, Fatca, Dodd
Frank, Des productions de reportins aux autorits de tutelles (AMF,
ACP, ESMA, EIOPA, ) sur des priodes de temps trs courtes et qui
viennent en addition des demandes des clients AIFMD Confrence
Kramer Levin et Kurt Salmon 50
51. Des rglementations de plus en plus complexes Si les
rgulateurs s'occupaient de scurit routire (par le Professeur Herv
Alexandre Directeur du Master 224 "Banque et Finance de lUniversit
Paris Dauphine) Une rgle simple : 130 km/h sur autoroute Une
sanction connue lavance Trop simple ? Imaginons une vitesse limite
fonction non linaire du poids de la voiture, de sa cylindre, de lge
du chauffeur, du kilomtrage de la voiture. Avec une loi
leptokurtique de mesure de la probabilit du temps de raction du
chauffeur http://ow.ly/p5gxk et http://ow.ly/p5gzv AIFMD Confrence
Kramer Levin et Kurt Salmon 51
52. Des rglementations de plus en plus complexes Une tude sur
les rglementations financires en juin 2013 Sur AIFM : 57% classent
AIFM comme tant un projet avec des priorits leves ou trs leves pour
leurs institutions (4eme position sur 5 rglementations) 48%
estiment avoir de bonnes connaissances dAIFM (4eme position sur 5
rglementations) 62% estiment quAIFM est une rglementation complexe
(3eme position sur 5 rglementations) 58% pensent quAIFM aura un
impact important sur les services en charge de sa production. Et
les autres rglementations : 93% des participants souhaitent une
convergence des rglementations sur leurs parties communes 86%
souhaitent une simplification des rglementations 82% craignent
lengorgement de production http://ow.ly/p5gUy et http://ow.ly/p5gYe
AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 52
53. Un contexte rglementaire europen et international Chaque
G20 est loccasion de proposer de nouvelles volutions dans la
rglementation financire Ds quune rglementation entre en vigueur une
nouvelle version apparat LESMA a parl dun AIFM2 lors de sa dernire
confrence Paris Une dfinition variable du risque systmique selon
les rgulateurs Un risque de dresponsabilisation sur ce qui nest pas
rglementaire AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 53
54. 4 Page 54 Retour dexprience : la mise en place de la
Directive AIFM au Luxembourg - Modles Oprationnels Par Daniela
Klasen-Martin, Managing Director, CRESTBRIDGE | Kurt Salmon
55. Content The on-shore perspective Luxembourg Key Figures
Regulatory update Operational models Challenges and opportunities
Why Luxembourg The off-shore perspective - Jersey
56. THE ON-SHORE PERSPECTIVE: LUXEMBOURG
57. Luxembourg Key Figures UCIs EUR 2 539bn 3 884 Funds Part I
(UCIs law 2010): EUR 2 047bn 1 807 Funds Part II (UCIs law 2010):
EUR 196bn SIF (Law 2007): Source: ALFI statistics September 2013
EUR 296bn 534 Funds 1 543 Funds } 2 077
58. Luxembourg Key Figures SICAR Venture Capital Vehicle (Law
of June, 2004) 279 vehicles (October 2013) Soparfi (investment
holding company) approximately 30 000 Securitisation Undertakings
approximately 500 (30 regulated) Chapter 15 Management Companies:
191 (30.9.13) Chapter 16 Management Companies: 196 (30.9.13)
Self-managed funds: 116 (30.9.13) Source: ALFI statistics September
2013
59. Luxembourg Regulatory Update 18 June 2013: CSSF -
Application Questionnaire 21 June 2013: CSSF - Declaration for a
Registered AIFM 12 July 2013: Implementation of the Law 19 July
2013: CSSF publishes FAQ 30 July 2013: CSSF Marketing of Luxembourg
unit of shares of EU AIFs by AIF Managers established in Luxembourg
Four AIFMs approved so far
60. OPERATIONAL MODELS
61. What are the options available in Luxembourg ? + AIFM
licence AIFM (Group/Third party) Chapter 16 ManCo (Group/Third
party) Investment company (SICAV) Common fund (FCP) Legacy
structures Investment company (SICAV) New structures Chapter 16
ManCo Investment company (SICAV) Common fund (FCP) Legacy
structures Managed model Source: ALFI Leading Edge London, November
2013 Investment company (SICAV) New structures Managed model + AIFM
Common fund (FCP)
62. What are the options available in Luxembourg ? Internally
managed AIF investment company Board of Directors Depositary Prime
broker Portfolio manager Investment adviser Administrator,
registrar, transfer, domiciliation agent Distributors Paying
agent(s) Auditor Self managed / Internally managed model Appointed
by Source: ALFI Leading Edge London, November 2013
63. What are the options available in Luxembourg ? Practical
feedback: what do we see in the market? Set up a new AIFM to avoid
legacy structure being contaminated by AIFMD Convert an existing
chapter 16 or 15 manco into an AIFM Set up a new AIFM because
current setting does not enable to provide non-core services to
non-AIFs Delegation models: 3rd Party ManCo Delegation of the RM
function FLEXIBILITY NO ONE SIZE FITS ALL
64. POSSIBLE MODELS OF DELEGATION
65. Letter Box Provision & Delegation Delegation - What
does it mean in practice ? The investment management function is
the core function of an AIFM: -The risk management function -The
portfolio management function The AIFM may delegate either of the
two functions, or parts of it but: - Needs to keep the essential
parts of each process in order to justify control and avoid being
considered a letter-box entity
66. OPERATIONAL MODELS 3rd Party AIFM External Auditors
Custodian AIFM Management Company Risk Management AIF Monthly
review by Management Committee Quarterly review by Funds Board
Annual Audit review Immediate escalationt if necessary Portfolio
Management Central Administration Distribution Investment
Manager
67. OPERATIONAL MODELS Delegation of RM External Auditors
Custodian AIF AIFM Risk Management Portfolio Management Central
Administration Distribution 3r Party - Risk Management
68. Models of delegation Internally managed model Report to the
Board AIF Senior Managers/Conducting Officers External Auditors
Annual Accounts Audit Custodian Investment Manager Central
Administration 3P - Risk Management/ Oversight
69. CHALLENGES AND OPPORTUNITIES Opportunities for asset
managers Challenges for asset managers Passport: Effective
distribution Independent Risk Management function Formalised RMP
Consolidation of activities Limit monitoring and reporting AIF can
more easily be sold as a quality brand to institutional clients.
Increased substance requirements Delegation to what extent ? Opt-in
or opt-out ? LONG TERM COST SAVINGS
70. Why Luxembourg ? Leading fund centre Efficient and reliable
fund infrastructure 146 banks 143 central administrations 63
custodian banks Longstanding experience Strategic position Stable
politically, socially and economically Largest fund distribution
centre
71. THE OFF-SHORE PERSPECTIVE: JERSEY
72. AIFMD in Jersey 201bn NAV(JFSC 30.06.13) 27 bilateral
cooperation agreements with EEA countries, including France and
Luxembourg Opt-in regime - new regulation introduced in 22 July
2013 to mirror AIFMD compliance: - Codes of Practice for
Alternative Investment Funds and AIF Services Business (AIF Codes);
- Codes of Practice for Certified Funds (CIF Codes); and - Codes of
Practice for Fund Services Business (FSB Codes). Jersey Eligible
Investment Fund: Regulated Investment Manager Custody requirement
Offer document: disclosure requirements in line with AIFMD level
2
73. 5 Page 73 Conclusion de la confrence Par Hubert de Vauplane
| Kurt Salmon