1. Page 1 Directive AIFM : Premier tat des lieux de la mise en uvre de la Directive Confrence du 12 novembre 2013 Kurt Salmon

2. Directive AIFM : quest-ce qui a chang ? Premier tat des lieux de la mise en uvre de la Directive Agenda 1 Introduction Jean-Fabrice FEUILLET, Associ Kurt Salmon Maxime Gaudin, Associ Kurt Salmon 2 Quels changements rglementaires ? Dana ANAGNOSTOU et Hubert de VAUPLANE, Associs, Kramer Levin Etat des lieux et perspectives pour les acteurs franais de la gestion alternative Tmoignage ainsi que retour dexprience de : 3 Philippe RICARD, Responsable Asset and Fund Services BP2S Alban JARRY, Prsident du groupe de travail Reporting AIFM/ESMA , lAFG 4 Retour dexprience : la mise en place de lAIFM au Luxembourg - Modles Oprationnels Daniela KLASEN-MARTIN, Managing Director, CRESTBRIDGE 5 Conclusion Hubert de VAUPLANE, Associ Kramer Levin Page 2 | Kurt Salmon

3. 1 Introduction prsente par Jean Fabrice Feuillet et Maxime Gaudin LObservatoire des Risques Kurt Salmon AIFMD, rappel du calendrier Prsentation des intervenants Page 3 | Kurt Salmon

4. Notre participation aux rflexions de place : la confrence du 12 novembre sinscrit dans ce cadre Dans un contexte rglementaire fluctuant et volutif, nous avons fait le choix de participer activement aux rflexions de place et de favoriser les changes entre professionnels. Au travers de lorganisation de confrences sur des thmes dactualit propres aux risques et la diffusion de newsletters, nous travaillons avec les professionnels la formalisation dune grille de lecture des risques Notre Observatoire des risques Prsentiel presse et Forum Le vecteur presse est un vecteur essentiel de "diffusion" de notre savoir-faire et de notre vision quant aux volutions prsentes et futures du contexte rglementaire et des impacts bancaires. Relations coles Diffusion de la culture Risque et Contrle Interne aux gnrations futures au travers dinterventions dans les coles auprs des tudiants Intervention auprs des IEP de Paris et dAix en Provence , de lESCP et de lEDHEC Tutorat avec HEC Page 4 | Kurt Salmon

5. LObservatoire des risques Notre point de vue et participation aux rflexions de place de gestion des risques Ses objectifs sont dalimenter les dbats sur la prvention et la matrise des risques et dapporter aux entreprises une veille sur ces sujets et un partage dexprience. LObservatoire des risques se veut un lieu dchanges privilgi o les volutions de notre environnement conomique et social sont tudies sous langle de la gestion des risques. Des rendez-vous rguliers Grce la complementarit des intervenants, les confrences de lObservatoire des Risques abordent chanque risque de manire globale sur la chaine de valeur Ouvertes tous, les confrences donnent largement la place aux retours dexprience des dcideurs pour une large population mtiers (e.g Directeurs des risques mais aussi Chargs de communication, Dontologues, Responsables conformit) La newsletter des risques La Newsletter Risques constitue le support crit privilgi permettant de faire un point rgulier sur lvolution globale des risques et de leur gestion. 6 newsletters ont t diffuses depuis le lancement de lObservatoire des Risques Risque de rputation | Kurt Salmon Risque technologique Gestion des Commercialisatio risques au regard n des produits de ISR / RSE financiers Devoir de conseil Nouvelles thmatiques rglementaires

6. Notre activit mdias / presse autour des problmatiques risques, contrle interne et conformit Des publications et des liens forts avec la presse Club Banque Interviews et dossiers effectus pour : Revue Banque. Courrier Cadres. Point Banque. eFinancial Careers. Le Nouvel Economiste. Agefi Hebdo. Les quipes de lOffre Transformation de la Fonction Risque animent rgulirement les rendez-vous Club Banque. Ces rendez-vous sont un lieu privilgi dchanges et de veille rglementaire reconnus par la Place Kurt Salmon a prsid deux confrences en 2011 sur : la protection de l'pargnant le pilotage du risque oprationnel Nous intervenons galement au sein de Forums de rflexion, par exemple lAfrican Banking Forum pour dfinir les nouveaux leviers de la banque de demain. Notre intervention portait sur la Capacit dintgration des nouveauts rglementaires et juridiques Page 6 | Kurt Salmon

7. 1 Introduction prsente par Jean Fabrice Feuillet et Maxime Gaudin LObservatoire des Risques Kurt Salmon AIFMD, rappel du calendrier Prsentation des intervenants Page 7 | Kurt Salmon

8. Plus quun cabinet de conseil, Kurt Salmon est un partenaire de confiance pour ses clients 1400 consultants dans le monde au sein de 21 bureaux internationaux Amrique du Nord Atlanta Los Angeles Minneapolis New York San Francisco Europe/Afrique Bruxelles Casablanca Dsseldorf Genve Luxembourg Londres Lyon Manchester Marseille Nantes Paris Rome Asie-Pacifique Hong Kong Shanghai Singapour Tokyo Secteur Public Sant Transport Energie et Utilits Industrie Tlcoms et Mdias Institutions Financires Distribution et Grande Consommation Conseil en DSI ... Page 8 | Kurt Salmon Comptences fonctionnelles Stratgie Finance, comptabilit et audit interne Gestion du risque Intgration postfusion RH et gestion du changement Dveloppement durable Oprations/ stratgie SI et transformation Expertise sectorielle Class 1er en vision du march Service client. Class 1er en focus client Une structure construite autour de comptences sectorielles et fonctionnelles fortes Comptences sectorielles Class parmi les Leaders de lIndustrie du Conseil dans le rapport Gartner Magic Quadrant Des recommandations stratgiques lies nos expertises sectorielles et fonctionnelles Un positionnement qui facilite lalignement entre les enjeux stratgiques et la ralit oprationnelle Kurt Salmon, signe dexcellence depuis 1935 Des valeurs fortes : Esprit dquipe Intgrit dans laction Esprit dentreprendre Orient client Excellence

9. Kurt Salmon accompagne lindustrie financire dans la mise en uvre oprationnelle des nouvelles rglementations Couverture des mtiers de lindustrie financire Offre ddie lAsset Management & Servicing Implication dans les travaux et groupes de place Page 9 | Kurt Salmon

10. 1 Introduction prsente par Jean Fabrice Feuillet et Maxime Gaudin LObservatoire des Risques Kurt Salmon AIFMD, rappel du calendrier Prsentation des intervenants Page 10 | Kurt Salmon

11. Rappel du calendrier et du champ dapplication de la Directive AIFM AIFMD timeline April 30, 2009: First draft proposal of AIFMD was published by the European Commission July 21, 2011: European Unions Directive on AIFM comes into force June 8, 2011: Formal signing of the directive in Strasbourg Dec 19, 2012: Publication of AIFM Directive Level 2 measures Nov 16, 2011 Publication of ESMA technical advice July 22, 2013: Day of transposition into countrylegislation July 22, 2014: Deadline for authorisation of AIFM 1 year For AIFM to comply to Directive Oct 1, 2013 Publication of ESMA Guidelines on reporting obligation July 22, 2015: ESMA report on passporting system H2, 2018: Due date of ESMAs advice to the Commission regarding current national regimes permitting distribution of alternative funds through private placements La Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 dite Directive AIFM - sapplique : Champ dapplication de la directive Aux gestionnaires tablis dans lUnion qui grent un ou plusieurs FIA indpendamment du fait que ces FIA soient des FIA de lUnion ou des FIA de pays tiers ; Aux gestionnaires tablis dans un pays tiers, qui grent un ou plusieurs FIA de lUnion ; Aux gestionnaires tablis dans un pays tiers qui commercialisent un ou plusieurs FIA dans lUnion indpendamment du fait que ces FIA soient des FIA de lUnion ou des FIA de pays tiers. Page 11 | Kurt Salmon

12. La Directive AIFM impacte lensemble des acteurs de la Gestion dActifs Principaux impacts pour les AIFMs Rsolution des conflits dintrt Revue des typologies de fonds (classification, leve de capitaux, politique dinvestissement ...) Politique de rmunration des grants Nouvel agrment SdG et FIA Choix dun dpositaire par FIA Sparation des fonctions ( FO, Risques, valorisation ...) Renforcement des procdures de contrles Encadrement des franchissements de seuils Transparence lors de prise de contrle de socits ... Production des reportings reglementaires Evaluation indpendante des actifs ... Fonctions pouvant tre dlgues Page 12 | Kurt Salmon Assistance aux AIFMs Valorisation des actifs indpendante du grant, calcul de la VL Production des reporting rglementaires Distribution DELEGATION POSSIBLE ...de certaines fonctions prcises par la rglementation Le gestionnaire garde la responsabilit des fonctions dlgues son asset servicer Contrle obligatoire de la dlgation Process, rglementation Surveillance des flux de liquidit Contrle de la dlgation aux sub custodian Renforcement des rgles de contrles Sgrgation des actifs du FIA indpendamment des autres actifs Restitution des actifs en conservation Tenue de position par transparence . Nouvelles obligations des Asset Servicers

13. 1 Introduction prsente par Jean Fabrice Feuillet et Maxime Gaudin LObservatoire des Risques Kurt Salmon AIFMD, rappel du calendrier Prsentation des intervenants Page 13 | Kurt Salmon

14. Prsentation des intervenants Hubert de Vauplane et Dana Anagnostou, Kramer Levin Hubert de Vauplane intervient principalement dans le domaine des oprations complexes bancaires et boursire nationales et internationales, de la rglementation financire, des fusions-acquisitions dans le domaine financier et du droit des socits Expert auprs de la Commission europenne (Membre du Legal Certainty Group), de lAMF (membre de la Commission consultative Organisation et fonctionnement du march) de la Banque dAngleterre (membre du Financial Market Law Committee), et ainsi ancien vice-President du European Financial Lawyers Market Group auprs de la Banque Centrale Europenne Il assiste rgulirement des Socits de Gestion et des Banques Prive dans la structuration de leurs oprations, leur dveloppement commercial et leur stratgie de croissance ainsi que leurs contentieux; Hubert de Vauplane Associ Banque & Finance, Marchs de Capitaux T: +33 (0)1 44 09 46 80 hdevauplane@kramerlevin.com Avant de rejoindre le cabinet Kramer Levin (2011), il tait directeur Juridique et Conformit du Groupe Crdit Agricole, aprs dautres postes notamment Directeur Juridique de BNP Paribas Corporate & Investment Banking. Il a aussi pass cinq annes comme oprateur de salle de march (sur produits drivs) Aprs 18 annes comme professeur associ Paris 2 Assas, il enseigne depuis 2012 lIEP Paris le droit bancaire et financier. Dana Anagnostou conseille des clients europens et amricains dans plusieurs domaines du droit international des affaires, incluant notamment la finance et les services financiers, les fusions & acquisitions ainsi que la proprit intellectuelle et les nouvelles technologies En Finance, elle intervient plus particulirement sur des problmatiques lies au droit bancaire, aux financements structurs, aux marchs de capitaux et aux produits drivs. Elle conseille rgulirement des socits de gestion, leurs actionnaires et administrateurs ainsi que des dpositaires sur des sujets de conformit et de rglementation, et plus largement sur diverses questions contractuelles et oprationnelles. Elle conseille galement ses clients dans le cadre de leurs projets en matire rglementaire, et notamment sur limpact dEMIR ou du chapitre VII de la loi Dodd-Frank sur leurs activits en matire de drivs. Dana Anagnostou Associe Banque & Finance, Marchs de Capitaux T: +33 (0)1 44 09 46 48 danagnostou@kramerlevin.com Page 14 | Kurt Salmon Son exprience en matire de fusions & acquisitions concerne les acquisitions transfrontalires, impliquant gnralement la France et/ou les Etats-Unis, le plus souvent dans les domaines de la finance et de la technologie. Sa clientle inclut des institutions financires, des industriels et des fonds de private equity. Par ailleurs, Dana a une exprience significative dans la prparation et la ngociation daccords de licence de marques et de technologies, et dautres contrats de proprit intellectuelle. Dana est admise aux barreaux de New York et de Paris. Dana est amricaine et a commenc sa carrire au sein du bureau de NY dun grand cabinet amricain avant de rejoindre Paris en 1998.

15. Prsentation des intervenants Alban Jarry, Prsident du groupe de travail Reporting AIFMD / ESMA lAFG Alban Jarry est Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Gnrale. Il prside les Groupes de Travail Reporting AIFM-EMSA et LEI de lAFG (Association Franaise de Gestion) et est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et Reporting). Depuis 2012, il a dvelopp des groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les changes dans le cadre notamment de Solvency II. Spcialiste de la mise en uvre des rglementations financires (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, ) et des rseaux sociaux professionnels, il est lauteur darticles pour La Nouvelle Revue de Gopolitique (Rubrique Le Monde Selon Twitter), Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communauts, Culture Banque, et anime un blog. Alban Jarry Directeur du Programme Solvency 2 01.40.78.09.92 | 06.32.29.55.83 ajarry@lamutuellegenerale.fr Page 15 | Kurt Salmon Ses principales publications sont : Directive AIFM, sujet urgent ou brlant ? (Le Cercle Les Echos) Mur rglementaire : comment lEurope ldifie pour les rglementations financires (Solvency 2, Ble III, Aifm, Ucit, Emir, BCE) (Le Cercle Les Echos) Les principales rglementations financires : Aifm, Solvency 2, Bale 3, Ucit 5&6, Emir, Dodd Frank , Fatca (Etude pour le blog) Les identifiants uniques sont prts pour les acteurs financiers (Agefi Communauts) Le contrle des risques des assureurs avec Solvency 2 (Culture Banque) "Le Point Sur ... Solvency 2" : impacts de Solvency 2 (AFG) Normalisation des changes dans le cadre de Solvabilit 2 (Club Ampere) Etude Market Data Vendors (Club Ampere) Etude sur les Editeurs et Prestataires de Services (Club Ampere) Le monde des rseaux sociaux de A # (La Nouvelle Revue de Gopolitique n122)

16. Prsentation des intervenants Philippe Ricard, Head of Asset and Fund Services BNP Paribas Securities Services Philippe Ricard is Head of Asset and Fund Services and is Member of the Executive Committee of BNP Paribas Securities Services with global business responsibility for Asset servicing including Global Custody, Asset Administration ,Middle Office outsourcing, Transfer Agency Fund Distribution Support, Depositary bank, Investment Performance , Analytics and Risks Reporting Philippe joined Banque Paribas in 1989 to participate in the design and implementation of the bank global information system. From 1991-1995 he managed several programmes for the international department of the bank across Asia, the USA and Europe. In 1995, he assisted senior management in the acquisition of JP Morgans Multi-Direct Clearing & Custody business. In 1996, Philippe assumed responsibility for the global securities services core technology team. Philippe joined Paribas Madrid Office in July 1998 with responsibility for operations and technology and in 2000 he was appointed managing director of the securities services business in Spain. In June 2003, Philippe moved to the London Office where he was appointed Head of institutional Operations. Philippe Ricard Head of Asset and Fund services Member of the BNP Paribas Securities Services Business Committee Page 16 | Kurt Salmon Philippe moved back to the Head office in Paris in 2007 with worldwide responsibility over Fund Services operations and technology Philippe graduated with a MS from Montpellier SupAgro ( Ingenieur Agronome) and from the University of Montpellier ( DEA Economics)

17. Prsentation des intervenants Daniela Klasen-Martin, Managing Director, Country Head, Luxembourg CRESTBRIDGE Daniela holds a MScBA from the University of Linkoping in Sweden. She started her career in Stockholm in 1992 as a Financial Controller in the automotive industry and moved to Paris in 1993. In 1997 she started her career in Luxembourg within financial services. After having spent 9 years with a leading international asset manager heading the Finance Department and 4 years as CEO/General Manager of a leading provider of independent directorship, governance and management company services, Daniela joined Crestbridge in 2010 to head the Luxembourg office and lead its development. Danielas experience spans from General Management to Finance, Risk Management and Corporate Governance. Daniela is a member of ILA (Luxembourg Institute of Directors), of ALRiM (the Luxembourg Association for Risk Management professionals), sits on ALFI (Luxembourg Funds Association) committees within risk management and fund governance and chairs the ALFI TER (Total Expense Ratio) Committee. In addition to her expertise within UCITS, Daniela has an extensive knowledge in non-financial assets, such as real estate and private equity, acting as director/manager in real estate and private equity structures, regulated and unregulated. Since 2010 Daniela has been actively involved in analysing the AIFMD, with focus on Risk Management and governance She speaks frequently both in Luxembourg and in London on the subject and has published articles in international magazines. Daniela KLASEN-MARTIN, Managing Director, Country Head, Luxembourg CRESTBRIDGE Page 17 | Kurt Salmon Recently published articles: ICFA Magazine, July 2011, Preparing for AIFMD PERE, September 2011, Analysing ESMAs advice AIFMD Private Equity Wire, November 2012, Challenges for Asset Managers in SIF Risk requirements Hedgeweek, November 2012, Challenges for Asset Managers in SIF Risk requirements De Land, November 2012, Investment Funds Investor protection ICFA Magazine, December 2012, Analysing ESMAs level II advice AIFMD Funds Europe, March 2013 Alfi preview

18. 2 Page 18 Quels changements rglementaires ? Par Dana Anagnostou et Hubert de Vauplane, Associs, Kramer Levin | Kurt Salmon

19. Nouveaux textes publis cet t Ordonnance n 2013-676 du 25 juillet 2013 (partie lgislative du Code montaire et financier, et autres) Dcret n 2013-687 du 25 juillet 2013 (partie rglementaire du Code montaire et financier) Arrt du 25 juillet 2013 (entits pouvant exercer la fonction de dpositaire) Arrt du 8 aout 2013 (modifiant livre III du RGAMF - Prestataires) Les textes encore attendus en France : Livre IV du RGAMF (Produits) prvu pour Q3 2013 Instructions AMF (procdures dagrment (en cours), information des investisseurs) 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires? 19

20. Rglement Rglement Dlgu 231/2013 du 19 dcembre 2012 Directement applicable depuis le 22 juillet 2013 Fixe des normes concernant : Calcul de lAUM (art. 2 5) Calcul de leffet de levier (art. 6 11) Fonds propres supplmentaires et assurance de responsabilit civile professionnelle (art. 12 15) Gestion des risques (art. 38 45) Investissement dans des positions de titrisation (art. 50 56) Exigences organisationnelles (art. 57 66) Evaluation des actifs du FIA (art. 67 74) Dlgation des fonctions de gestionnaire (art. 75 82) Dpositaires (art. 83 102) Reporting (art. 103 112) 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires? 20

21. Rationalisation de la gamme des fonds franais Placements collectifs (L 214-1 I et chapitre IV) OPCVM (L 214-1 I 1 et section I) Ex OPCVM "coordonns" AUTRES PLACEMENTS COLLECTIFS (L 214-1 I 3 et section 3) FONDS RELEVANT DE LA DIRECTIVE AIFM - FIA (L 214-1 I 2 et section 2) Fonds ouverts des investisseurs non professionnels Fonds d'investissement vocation gnrale Ex OPCVM vocation gnrale du L 214-27 Fonds ouverts des investisseurs professionnels Fonds agrs Fonds de capital investissement 1) Fonds professionnels vocation gnrale (FCPR + FCPI + FIP) Ex OPCVM ARIA OPCI Ex OPCI Fonds d'pargne salariale Organismes de titrisation Autres FIA EX FCPE et OT ne supportant FIA viss au L 21424 III qualifis par SICAVAS pas l'AMF du risque de "FIA par objet" assurance Ne sont pas des OPC 2) Organismes Professionnels en Placement Immobilier (OPPCI) et OPCI RFA SEL Ex OPCI RFA EL SCPI OT supportant du risque assurance Fonds dclars SEF 1) Fonds professionnels spcialiss SICAF Fonds de fonds alternatifs Ex OPCVM de fonds alternatifs (forme socit ou fonds) Ex OPCVM contractuels + FCPR contractuels 2) Fonds professionnels de capital investissement Ex FCPR allgs ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIFS (OPC) (L 214-1 II)(appellation qui reprend droit constant l'ancienne notion d'OPC) 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires? 21 Fonds viss par la section III SICAV et SPPICAV SASU fermes

22. Nouvelle grille dagrment Case coche dans la section A de la grille dagrment A1 (OPCV M) Gestion dOPCVM Primtre dactivit autorise A2 (FIA) oui non Gestion de FIA non A1+A2+A 3 (OPCVM + FIA + Mandats) A1+A2 (OPCVM + FIA ) A1+A3 (OPCVM + Mandats) A2+A3 (FIA + Mandats) non oui oui oui non oui non oui oui non oui non non oui oui non oui oui RTO pour le compte de tiers non oui oui oui oui non oui Conseil en investissement oui oui oui oui oui oui oui Gestion de mandats de gestion Services dinvestissement qui peuvent tre exercs A3 (Mandats) 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires? 22

23. Zoom sur les passeports europens Passeport gestion Socit de gestion intgralement soumise la directive (de plein droit ou opt-in) Exercice des activits de gestion dans un autre Etat membre (libre prestation de service) ou via une succursale (libre tablissement) Primtre: Gestion de portefeuille Gestion des risques Autres fonctions titre complmentaire (admin, commercialisation) Passeport commercialisation Pour une socit de gestion intgralement soumise la directive Commercialisation des FIA quelle gre auprs dinvestisseurs professionnels, paneuropens Commercialisation pour le compte de tiers uniquement si A1 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires? 23

24. Passeport gestion processus Larticle 33 de la directive La socits de gestion franaise communique lAMF : le nom de lEtat membre vis un programme dactivit prcisant les services quelle a lintention de fournir une description des FIA que la socits de gestion compte grer sil sagit dune succursale : des lments relatifs la structure dorganisation de la succursale ladresse laquelle des documents peuvent tre obtenus le nom et les coordonnes des personnes charges de la direction de la succursale LAMF transmet la documentation aux autorits comptentes de lEtat membre daccueil en y joignant la grille dagrment de la socit de gestion attestant de sa soumission intgrale la directive dans un dlai dun mois pour une gestion directe dans un dlai de deux mois pour ltablissement dune succursale La socits de gestion peut commencer grer le FIA tabli dans cet autre Etat membre ds rception de la notification de lAMF de transmission de la documentation LEtat membre daccueil nimpose pas dexigences supplmentaires 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires? 24

25. Passeport commercialisation processus Larticle 32 de la directive La socit de gestion franaise communique lAMF : le nom de lEtat membre vis un programme dactivit prcisant les FIAs quelle a lintention de commercialiser une description des FIAs et des modalits de commercialisation (cf. l'annexe 4 de la directive) LAMF transmet la documentation : aux autorits comptentes de lEtat membre daccueil aux autorits comptentes du FIA (si diffrentes) La socits de gestion peut commencer grer le FIA tabli dans cet autre Etat membre ds rception de la notification de lAMF de transmission de la documentation Des FIAs pourront tre commercialiss uniquement auprs des investisseurs professionnels 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires? 25

26. Rgles de commercialisation Passeport europen EU AIFM EU AIF Placement priv (NPPR) Conformit avec AIFMD n/a (nest plus disponible, doit tre en conformit avec AIFMD) EU passport Private placement (PPR) EU AIFM Conformit avec AIFMD, sauf en ce n/a EU AIFM Full AIFMD compliance n/a (no longer available, must be AIFMD compliant) Non-EU AIF qui concerne: dpositaire et rapport EU commercialisation (sans AIF annuel auprs des investisseurs EU) Accords en EU AIFM Full AIFMD compliance matire de surveillance Full AIFMD compliance, except re: depositary Non-EU AIF Supervisory A partir de 2015* cooperation agmts Supervisory cooperation agmts EU AIFM Jusquau 2018* AIF/AIFM home state not listed as FATF Non- AIF home state not listed as FATF Non- en ce qui Non-EU AIF Conformit avec AIFMD Conformit avec AIFMD, sauf Cooperative Accords en matire de surveillance Cooperative (NCCT) (NCCT) (commercialis auprs des concerne: dpositaire investisseurs EU) Tax informationPays tiers ne figurant pas sur la liste sharing agreement Accords en matire de surveillance des pays non-coopratif du GAFI Pays tiers ne figurant pas sur la liste des Convention fiscale dchange efficace pays requirements Non-EU AIFM Full AIFMD compliance Transparencynon-coopratif du GAFI dinformations EU AIF Choice of Member State of reference (MSoR) Portfolio company requirements Legal representative in MSoR * Supervisory cooperation auprs des investisseurs Non-EU AIFM A partir de 2015 Commercialisation agmts AIF/AIFM: home state2018* EU AIF / Non-EU AIF Conformit avec AIFMD EU Jusquau not listed as FATF NonCooperativeexigences de transparence (commercialis auprs des Choix dun Etat membre de rfrence Les (NCCT) investisseurs EU) (EMR) Exigences en matire du portefeuille Reprsentant lgal de lEMR dinvestissements Transparency requirements Non-EU AIFM Full AIFMD compliance Non-EU AIFM Accords en matire de (MSoR) PortfolioAccords en matire de surveillance surveillance company requirements Non-EU AIF Choice of Member State of reference EU AIF Pays in MSoR Pays tiers ne figurant pas Legal representative tiers ne figurant pas sur la listeSupervisory cooperation agmts sur la liste des (but (sans commercialisation des pays agmts pays non-coopratif du as FATF Nonmarketing to Supervisory cooperation non-coopratif du GAFI AIF/AIFM home state not listed GAFI auprs des investisseurs EU) Convention fiscale dchange efficace Cooperative (NCCT) EU investors) AIF/AIFM home state not listed as FATF Nondinformations Sans commercialisation auprs des Cooperative (NCCT) investisseurs EU n/a Tax information sharing agreement *sur avis de lESMA 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires? 26

27. Dlgation Raisons objectives justifiant la dlgation: La socit de gestion doit avoir et communiquer aux autorits comptentes les raisons objectives motivant la dlgation, par exemple: Souci doptimiser des fonctions et des processus dentreprise Raliser des conomies Expertise du dlgataire Accs du dlgataire aux capacits de ngociations Caractristiques du dlgataire: Ncessit davoir des ressources suffisantes Devoir demployer le personnel suffisamment comptent et nombreux pour sacquitter correctement des tches dlgues Sassurer de la bonne rputation de ses dirigeants. Dlgation de la gestion de portefeuilles ou de la gestion des risques: Le dlgu doit tre autoris soit: comme socit de gestion agre au titre de la directive UCITS ou AIFM; comme un tablissement de crdit; comme une entit similaire dans un pays tiers, faisant objet de la supervision; Sinon, il faut une approbation pralable de lAMF 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires? 27

28. Dlgation socits boite aux lettres La socit de gestion est rpute tre une socit bote aux lettres (et nest plus considre comme le gestionnaire du FIA) si elle dlgue lexercice de fonctions de gestion des investissements (cest--dire, gestion de portefeuille, gestion de risques) un point tel que les fonctions dlgues excdent substantiellement les fonctions quil exerce luimme. Critres qualitatifs : les types dactifs dans lesquels le FIA, ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, est investi, et limportance des actifs grs par dlgation pour le profil de risque et de rendement du FIA la rpartition gographique et sectorielle des investissements du FIA le profil de risque du FIA le type de stratgies dinvestissement les types de tches dlgus / conservs la configuration des dlgataires et de leurs sous-dlgataires, leur zone dactivit et leur structure sociale, et si la dlgation est ou non confre une entit appartenant au mme groupe que le gestionnaire 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires? 28

29. Rmunration Textes applicables Article 13 et annexe II de la directive AIFM ESMA 2013/232 (Orientations relatives aux politiques de rmunration applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement) Position AMF n 2013-11 (14 aout 2013) AMF Guide Rmunration (aout 2013) Les socits de gestion cochant la case A2 (FIA) de la nouvelle grille dagrment doivent se conformer compter de leur agrment AIFM entre le 22 juillet 2013 et le 31 dcembre 2013: les mesures sappliqueront sur lexercice comptable de 2014 (pour les rmunrations variables verses en 2015) entre le 1er janvier 2014 et le 22 juillet 2014: les mesures sappliqueront sur lexercice comptable de 2014 (pour les rmunrations variables verses en 2016) Par la suite: les mesures sappliqueront sur lexercice N+1 (pour les rmunrations variables verses en N+2) 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires? 29

30. Rmunration Rgle de base : la politique de rmunration promeut une gestion saine et efficace du risque et nencourage pas une prise de risque incompatible (alignements d'intrts) Catgories de personnel potentiellement concernes : Dirigeants (dirigeants responsables, responsables de gestion de portefeuille) Pas de seuil minimum montant Responsables des fonctions support (marketing, RH, admin, juridique, dveloppement, finance) Grants financiers Contrleurs (de risques, interne, RCCI) Personnes ayant une rmunration globale dans la mme tranche que la direction gnrale = salaire significatif et l'impact significatif du collaborateur sur le profil du risque de la SG ou de la FIA Gouvernance (comit de rmunration, de surveillance) Publication Cas de groupes 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires? 30

31. Rmunration Principe: refus / claw-back (restitution) Non performance Performance o Objectif: limiter la prise de risque, comment? en calculant le variable sur la performance ajuste aux risques o Performance quantitative ou qualitative (comportement) o Au niveau de la SGP/FIA o De lunit / individuelle o Comportements non-thiques priment les performances quantitatives Proportion fixe / variable Rdaction dune politique de rmunration + dtermination de critres de la formule du pol bonus (20/40/40) Au moins 50% de toute rmunration variable doit consister en parts ou actions du FIA ou instruments quivalents (sauf si la gestion des FIA reprsente moins de 50% du portefeuille total gr par le gestionnaire) Au moins 40% (ou 60% pour un montant particulirement lev) de la composante variable de la rmunration est report sur une priode approprie en fonction du cycle de vie et de la politique de remboursement du FAI qui ne saurait tre infrieure au moins 3 5 ans, sauf si le cycle de vie du FIA est plus court La rmunration variable garantie est exceptionnelle et ne sapplique que dans le cas dembauche dun nouveau collaborateur, limite la premire anne 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires? 31

32. Rmunration Cas particuliers : Carried interest, dividendes, rgimes particuliers (retraite chapeau) Principe de proportionnalit: Taille de la SGP ou du FIA/organisation interne/ nature, porte et complexit des activits La SGP doit alors justifier sa mission auprs de lAMF Non application i. tout ou partie des collaborateurs ii. Des mesures (a) bonus sous forme I.F. (b) conservation du bonus (c) report dune partie du bonus iii. Obligation de crer un comit de rmunration AIFMD / UCITS V / CRD IV 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement rglementaires? 32

33. 3 Etat des lieux et perspectives pour les acteurs franais de la gestion alternative Tmoignage ainsi que retour dexprience de : Philippe Ricard, Head of Asset & Fund Services - Member of the Executive Committee - BNP Paribas Securities Services Alban Jarry, Prsident du groupe de travail Reporting AIFM/ESMA , lAFG Page 33 | Kurt Salmon

34. Partons dun paradoxe Directive largement inspire du modle franais existant Commente depuis plus de 2 ans Opportunit de rationaliser les gammes de fonds, de grer depuis la France des fonds trangers et de distribuer les fonds franais ltranger Seulement 18 SDG agres ce jour et soumises lensemble des dispositions de la Directive Aucun des acteurs majeurs gnralistes du march Nombreux acteurs du Capital Investissement Aucun grant significatif de Real Estate Prvoit des exceptions gnrales applicables dans certains cas aux gestionnaires de FIA Quels sont les enjeux qui peuvent expliquer cette situation ? 12/11/2013 34

35. Les enjeux dorganisation sont multiples pour les grants... ... et relguent sans doute un deuxime temps les ventuelles restructurations de gamme 12/11/2013 35

36. La coordination avec le dpositaire est imprative Une vraie nouveaut Identification de lensemble des comptes Rconciliation cash Identification et contrle des flux espces significatifs Souscriptions / rachats Valorisation des parts Distribution de dividendes Conformit des investissements Dnouement des transactions Valorisation des actifs et du fonds Obligation de restitution des actifs en conservation Due diligence et suivi des sous-conservateurs Protection des actifs Sgrgation des avoirs des fonds des FIA Tenue de registre et vrification de la proprit de tous les autres types dactifs Conservation et tenue de registre par transparence Gros impacts oprationnels Une confirmation sans quivoque du rle du dpositaire Un projet conjoint mettre en uvre le plus en amont possible 12/11/2013 36

37. Lagrment nest quune tape de la roadmap de transition Initiation du projet Prsentation Contrats Caractristiques clients Client Projet de mise en uvre et planification BNP PARIBAS Accord Fonction Dpositaire Mise en uvre de la transition Dmarrage Runions ddies, ateliers. Transition process Fin des discussions commerciales M-2 Dbut du processus de transition Rcupration de toutes les informations ncessaires M Fin de la transition Pour tre prt au plus tard le 22/07/2014 lAMF demande recevoir les dossiers dagrment au plus tard le 15/04/2014 12/11/2013 37

38. Pendant quon clarifie toute une srie de Hot topics Actifs immobiliers rels Structures contrles FIA par objet Frquence du contrle des liquidits SCPI Reporting aux autorits Livre 4 Convention dpositaire de place 12/11/2013 38

39. et que des solutions mergent pour le reporting aux autorits La Directive Article 3 et 24 Rglement Dlgu Annexe IV Primtre Tous les FIA grs par un asset manager : AM agrs et AM sous les seuils FIA par nature et FIA par objet Commercialiss en Europe ou hors dEurope BNP Paribas FA + TA France BNP Paribas FA + TA autre pays ESMA Rapport final A prciser en France : AMF : modalits GT des associations Modalits Donnes Donnes statiques Stratgie et risques Nomenclature ESMA Expositions : encours et transactions Calculs et classifications Effet de levier Transparence Reporting complet / simplifi 1er reporting / frquence Format et modalits de transmission Investisseurs, liquidit Traitement et enrichissement Acquisition des donnes Gestion des donnes (retraitements / calculs / classification) Mise au format Fichier format des donnes FA et TA Un enjeu qui alimente la stratgie data-warehouse des acteurs 12/11/2013 39

40. En conclusion Un cadre protecteur Des opportunits pour les socits de gestion Mais le temps commence manquer Partout en Europe, BNP Paribas est prt accompagner ses clients face ces enjeux 12/11/2013 40

41. 3 Etat des lieux et perspectives pour les acteurs franais de la gestion alternative Tmoignage ainsi que retour dexprience de : Philippe Ricard, Head of Asset & Fund Services Member of the Executive Committee - BNP Paribas Securities Services Alban Jarry, Prsident du groupe de travail Reporting AIFM/ESMA , lAFG Page 41 | Kurt Salmon

42. Ordre du jour Prsentation de La Mutuelle Gnrale AIFMD, un sujet dactualit dont la mise en place sacclre La Place Parisienne en avant-garde Etat des lieux sur les impacts du reporting aux autorits de tutelle Un primtre des donnes ncessaires complexe Une ncessit de rfrentiels centraliss La codification LEI pour mieux grer le risque de contrepartie Un mur rglementaire qui se profile Des rglementations de plus en plus complexes Un contexte rglementaire europen et international AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 42

43. La Mutuelle Gnrale, une entreprise de lconomie sociale qui conjugue valeurs et performance CHIFFRES CLES au 31/12/2012 3e mutuelle franaise 13e organisme complmentaire sant franais Plus de 1,3 de personnes protges Chiffre daffaires : 1 051 millions deuros HT Fonds propres : 647 millions deuros 2 MARCHES Particuliers Entreprises - Professionnels 2 METIERS Gestion par dlgation du rgime obligatoire de Scurit sociale Assurance de personnes (sant & prvoyance) Engage depuis plusieurs annes dans une dynamique de transformation oprationnelle et technologique, La Mutuelle Gnrale est aujourdhui lun des acteurs leaders de son secteur AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 43

44. La Place Parisienne en avant-garde Janvier juillet 2013 : des acteurs peu informs des enjeux de la directive Des groupes de travail actifs lAFG : reporting, transversalit Juillet 2013, publication par lESMA de guidelines (non dfinitifs) 22 juillet 2013, entre en vigueur de la directive Des choix structurants faire pour la socit de gestion : opter ou non pour AIFM, avant ou aprs le 31/12/2013 Des restructurations de gammes de produits en cours : choix entre fonds UCIT ou FIA AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 44

45. AIFMD, un sujet dactualit dont la mise en place sacclre En septembre, France Luxembourg : 13 -0 (source FT/Ignites Europe) Une forte mobilisation de lautorit de tutelle franaise Une interaction entre lAFG et lAMF : de nombreuses runions Une simplification des dmarches denregistrement De nombreux documents publis par lAMF et lAFG pour prparer les socits de gestion Structurellement les socits de gestion franaise taient trs proches dun schma AIFM sur les fonds non UCIT par rapport aux autre pays europen A lire : http://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Societes-degestion/Passage-AIFM.html AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 45

46. Etat des lieux sur les impacts du reporting aux autorits de tutelle Un reporting complexe raliser (plus de 30 pages par FIA) Une position front office diffrente de la position comptable usuellement utilise Des donnes non standardises par rapport aux autres rglementations (par exemple le nomenclature des type de sous jacents) Des champs ajouts dans les guidelines non prvus dans la directive (par exemple la VAR) Un impact sur le passage dordres (type de stratgie) AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 46

47. Un primtre des donnes ncessaires complexe Etude EFAMA KPMG Solvency II Data Impacts on Asset Management (Juin 2012) : http://ow.ly/p5eQY AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 47

48. Une ncessit de rfrentiels centraliss Etude EFAMA KPMG Solvency II Data Impacts on Asset Management (Juin 2012) : http://ow.ly/p5eQY AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 48

49. La codification LEI pour mieux grer le risque de contrepartie Une mise en place en cours dans le monde (ROC) Et en France avec lINSEE Une identification de tous les acteurs intervenants sur les marchs Presque toutes les rglementations impactes : AIFMD, EMIR, Solvency 2, Un fort impact dans le process de cration des fonds et dans le passage des ordres Une meilleure vision des risques de contreparties La notion de groupe dmetteurs non gre ce stade AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 49

50. Un mur rglementaire qui se profile Lasset management lis toutes les rglementations financires Soit directement : AIFMD, UCIT, EMIR, Soit indirectement : Solvency 2, Bale 3, Fatca, Dodd Frank, Des productions de reportins aux autorits de tutelles (AMF, ACP, ESMA, EIOPA, ) sur des priodes de temps trs courtes et qui viennent en addition des demandes des clients AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 50

51. Des rglementations de plus en plus complexes Si les rgulateurs s'occupaient de scurit routire (par le Professeur Herv Alexandre Directeur du Master 224 "Banque et Finance de lUniversit Paris Dauphine) Une rgle simple : 130 km/h sur autoroute Une sanction connue lavance Trop simple ? Imaginons une vitesse limite fonction non linaire du poids de la voiture, de sa cylindre, de lge du chauffeur, du kilomtrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la probabilit du temps de raction du chauffeur http://ow.ly/p5gxk et http://ow.ly/p5gzv AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 51

52. Des rglementations de plus en plus complexes Une tude sur les rglementations financires en juin 2013 Sur AIFM : 57% classent AIFM comme tant un projet avec des priorits leves ou trs leves pour leurs institutions (4eme position sur 5 rglementations) 48% estiment avoir de bonnes connaissances dAIFM (4eme position sur 5 rglementations) 62% estiment quAIFM est une rglementation complexe (3eme position sur 5 rglementations) 58% pensent quAIFM aura un impact important sur les services en charge de sa production. Et les autres rglementations : 93% des participants souhaitent une convergence des rglementations sur leurs parties communes 86% souhaitent une simplification des rglementations 82% craignent lengorgement de production http://ow.ly/p5gUy et http://ow.ly/p5gYe AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 52

53. Un contexte rglementaire europen et international Chaque G20 est loccasion de proposer de nouvelles volutions dans la rglementation financire Ds quune rglementation entre en vigueur une nouvelle version apparat LESMA a parl dun AIFM2 lors de sa dernire confrence Paris Une dfinition variable du risque systmique selon les rgulateurs Un risque de dresponsabilisation sur ce qui nest pas rglementaire AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 53

54. 4 Page 54 Retour dexprience : la mise en place de la Directive AIFM au Luxembourg - Modles Oprationnels Par Daniela Klasen-Martin, Managing Director, CRESTBRIDGE | Kurt Salmon

55. Content The on-shore perspective Luxembourg Key Figures Regulatory update Operational models Challenges and opportunities Why Luxembourg The off-shore perspective - Jersey

56. THE ON-SHORE PERSPECTIVE: LUXEMBOURG

57. Luxembourg Key Figures UCIs EUR 2 539bn 3 884 Funds Part I (UCIs law 2010): EUR 2 047bn 1 807 Funds Part II (UCIs law 2010): EUR 196bn SIF (Law 2007): Source: ALFI statistics September 2013 EUR 296bn 534 Funds 1 543 Funds } 2 077

58. Luxembourg Key Figures SICAR Venture Capital Vehicle (Law of June, 2004) 279 vehicles (October 2013) Soparfi (investment holding company) approximately 30 000 Securitisation Undertakings approximately 500 (30 regulated) Chapter 15 Management Companies: 191 (30.9.13) Chapter 16 Management Companies: 196 (30.9.13) Self-managed funds: 116 (30.9.13) Source: ALFI statistics September 2013

59. Luxembourg Regulatory Update 18 June 2013: CSSF - Application Questionnaire 21 June 2013: CSSF - Declaration for a Registered AIFM 12 July 2013: Implementation of the Law 19 July 2013: CSSF publishes FAQ 30 July 2013: CSSF Marketing of Luxembourg unit of shares of EU AIFs by AIF Managers established in Luxembourg Four AIFMs approved so far

60. OPERATIONAL MODELS

61. What are the options available in Luxembourg ? + AIFM licence AIFM (Group/Third party) Chapter 16 ManCo (Group/Third party) Investment company (SICAV) Common fund (FCP) Legacy structures Investment company (SICAV) New structures Chapter 16 ManCo Investment company (SICAV) Common fund (FCP) Legacy structures Managed model Source: ALFI Leading Edge London, November 2013 Investment company (SICAV) New structures Managed model + AIFM Common fund (FCP)

62. What are the options available in Luxembourg ? Internally managed AIF investment company Board of Directors Depositary Prime broker Portfolio manager Investment adviser Administrator, registrar, transfer, domiciliation agent Distributors Paying agent(s) Auditor Self managed / Internally managed model Appointed by Source: ALFI Leading Edge London, November 2013

63. What are the options available in Luxembourg ? Practical feedback: what do we see in the market? Set up a new AIFM to avoid legacy structure being contaminated by AIFMD Convert an existing chapter 16 or 15 manco into an AIFM Set up a new AIFM because current setting does not enable to provide non-core services to non-AIFs Delegation models: 3rd Party ManCo Delegation of the RM function FLEXIBILITY NO ONE SIZE FITS ALL

64. POSSIBLE MODELS OF DELEGATION

65. Letter Box Provision & Delegation Delegation - What does it mean in practice ? The investment management function is the core function of an AIFM: -The risk management function -The portfolio management function The AIFM may delegate either of the two functions, or parts of it but: - Needs to keep the essential parts of each process in order to justify control and avoid being considered a letter-box entity

66. OPERATIONAL MODELS 3rd Party AIFM External Auditors Custodian AIFM Management Company Risk Management AIF Monthly review by Management Committee Quarterly review by Funds Board Annual Audit review Immediate escalationt if necessary Portfolio Management Central Administration Distribution Investment Manager

67. OPERATIONAL MODELS Delegation of RM External Auditors Custodian AIF AIFM Risk Management Portfolio Management Central Administration Distribution 3r Party - Risk Management

68. Models of delegation Internally managed model Report to the Board AIF Senior Managers/Conducting Officers External Auditors Annual Accounts Audit Custodian Investment Manager Central Administration 3P - Risk Management/ Oversight

69. CHALLENGES AND OPPORTUNITIES Opportunities for asset managers Challenges for asset managers Passport: Effective distribution Independent Risk Management function Formalised RMP Consolidation of activities Limit monitoring and reporting AIF can more easily be sold as a quality brand to institutional clients. Increased substance requirements Delegation to what extent ? Opt-in or opt-out ? LONG TERM COST SAVINGS

70. Why Luxembourg ? Leading fund centre Efficient and reliable fund infrastructure 146 banks 143 central administrations 63 custodian banks Longstanding experience Strategic position Stable politically, socially and economically Largest fund distribution centre

71. THE OFF-SHORE PERSPECTIVE: JERSEY

72. AIFMD in Jersey 201bn NAV(JFSC 30.06.13) 27 bilateral cooperation agreements with EEA countries, including France and Luxembourg Opt-in regime - new regulation introduced in 22 July 2013 to mirror AIFMD compliance: - Codes of Practice for Alternative Investment Funds and AIF Services Business (AIF Codes); - Codes of Practice for Certified Funds (CIF Codes); and - Codes of Practice for Fund Services Business (FSB Codes). Jersey Eligible Investment Fund: Regulated Investment Manager Custody requirement Offer document: disclosure requirements in line with AIFMD level 2

73. 5 Page 73 Conclusion de la confrence Par Hubert de Vauplane | Kurt Salmon

74. Contacts Jean-Fabrice FEUILLET Maxime GAUDIN Partner Global Financial Services Partner Global Financial Services Mob. : +33 (0) 7 60 17 68 12 / 0 6 15 17 34 94 Tl. : +33 (0) 1 55 24 37 68 Fax : +33 (0) 1 55 24 30 05 jean-fabrice.feuillet@kurtsalmon.com Page 74 | Kurt Salmon 159, avenue Charles-de-Gaulle 92521 Neuilly-sur-Seine cedex France www.kurtsalmon.com Mob. : +33 (0) 6 14 68 17 40 Tl. : +33 (0) 1 55 24 35 15 Fax : +33 (0) 1 55 24 30 05 Maxime.gaudin@kurtsalmon.com 159, avenue Charles-de-Gaulle 92521 Neuilly-sur-Seine cedex France www.kurtsalmon.com