AJEFO – 25e CongrAJEFO – 25e Congrèsès

Enregistrement électronique

Raymond G. Leclair– Avocat-conseil général– Kanata Research Park Corporation

Enregistrement Enregistrement éélectroniquelectronique

Convention d'enregistrement des documents;Reconnaissance et Directive;Trousse personnelle de sécurité;Transfert électronique de fonds;Vérification des brefs d'exécution;Nouveauté de Teraview;Offre réelle (tender);Enregistrement de documents en français;

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Convention d'enregistrement des documents (CED) 1. Protocole pour fermeture en entiercement;

– Nouveau format (29 mars / 8 avril, 2004); www.lsuc.on.ca (Lawyer Services / Forms)

– 12 sections – voir Annexe;

2. Changements:– Définit “livraisons nécessaires” pour inclure les clés;– Définit les responsabilités des avocats;– Élabore les procédures en détail;

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Convention d'enregistrement des documents (CED)

3. Comment adopter le CED;– imprimer et signer le document;– paragraphe dans la lettre de réquisitions;

Voir www.ccla.ottawa.on.ca (Practice Tips);

– échange électronique de lettre; Loi de 2000 sur le commerce électronique

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Convention d'enregistrement des documents (CED) 4. Comment compléter le CED;

– 5 étapes identifié transaction;

– avocats; vendeurs; acheteurs; propriété; date de la convention; date de fermeture;

qui enregistre (avocat pour l’acheteur par défaut); heure de libération (convention et CED – 18 h 00); liste de document a enregistré

– acte de cession seulement (hypothèque acquisitive); signatures;

Enregistrement Enregistrement éélectroniquelectroniqueConvention d'enregistrement des documents (CED) 5. Code de déontologie;

– Règle 6.03 (8) – Engagements;– Lignes directrices No. 3, 4 & 5 – voir Annexe;

6. Autorisation du client;– Convention d'Achat et Vente de OREA;

Paragraphe 11 – voir Annexe;

– Reconnaissance et Directive; 7. Appuie par Barreau et LawPro;

– Règles et procédures modifiées;– aucune franchise ou surcharges annuelles;

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Reconnaissance et Directive Autorization du client pour:

– enregistrer documents électroniques;– fermer transaction avec CED;

Confirmation par le client:– véracité des renseignements dans les documents;– compréhension de l’effet du CED;– identité du client;

Générer par: – Teraview;– programmes pour la préparation de documents;

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Trousse personnelle de sécurité disquette et phrase d’accès;

– contrat avec Teranet et– Code de déontologie;

jamais permettre l’utilisation par autres; Règles No. 5.01 (7) et (8)

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Transfert électronique de fonds

pour frais d’enregistrement – oui;– frais d’enregistrement et droits de cession;

pour produit de la vente – non / oui– “valeur réelle et en temps réel”;– Banque de Montréal et LawPro;

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Verifications de brefs d'exécution2 méthodes:

– Teraview;– dans l’acte de cession lors de sa préparation;

confirmation dans le système; détails disponible au vendeur sans frais; vendeur peut traiter dans l’acte de cession;

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Nouveauté de Teraview

plans disponible à l’écran;

document enregistré disponible toute la journée

aucune date pour programme à l’internet;

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Offre réelle (tender)

“Tendering in Electronic Environment”– text par Silvana M. D’Almonte

– voir www.ccla.ottawa.on.ca (Practice & Procedures / Real Estate)

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Enregistrement de documents en français

systèmes du gouvernement et Teranet acceptent les accents, mais ….;

Ministère permet l’enregistrement de documents par messagerie;– voir Annexe – Soumission de documents;

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Merci

Raymond G. Leclair– Avocat-conseil général– Kanata Research Park Corporation