ALGERIE/SNAPEST/JOURNÉE MONDIALE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS - 12 juin 2013

« Université d’été internationale du SNAPEST » du 12 au 17 juillet 2012 Hammam Bouhdjar - ALGERIE

LE TRAVAIL DES ENFANTS

Présenté par : Mme Nadjia

ZEGHOUDA Syndicaliste et militante

des droits humains



Le travail des enfants

Depuis plus de dix ans, le travail des enfants est reconnu comme une question essentielle des droits de l’homme au travail, aux côtés de la liberté syndicale, du droit à la négociation collective, de l’abolition du travail forcé, de la non-discrimination dans l’emploi et la profession.


Cependant, malgré le vaste mouvement de réforme sociale qui s’est développé autour de cette question et La campagne mondiale qui vise à mettre fin au travail des enfants , il demeure plus de 200 millions d’enfants travailleurs dans le monde, dont au moins 115 millions, chiffre alarmant, sont soumis aux pires formes de travail.


1- Les estimations les plus récentes montrent que 127 millions de garçons et 88 millions de filles sont impliqués dans le travail des enfants, dont 74 millions de garçons et 41 millions de filles dans ses pires formes.2- La législation nationale pourra autoriser l’emploi des enfants de 13-15 ans à des travaux légers qui ne sont ni préjudiciables à la fréquentation scolaire, ni nuisibles à la santé ou au développement de l’enfant. Les enfants de 12-14 ans peuvent demander à faire des travaux légers dans les pays qui précisent un âge minimum de 14 ans.3- Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.


Dix ans après la Déclaration des Droits de l'Homme, l'ONU a adopté en 1959, à l'unanimité, la Déclaration des droits de l'enfant. Concernant les enfants travailleurs elle précisait que l'enfant ne doit pas être admis à l'emploi avant d'avoir atteint l'âge approprié. Des décennies après, rares sont les pays qui respectent ces simples droits. Et pourtant la presque totalité des pays de la planète ont ratifié la Convention Internationale des Droits de l'Enfant de 1989. En 1999 enfin un projet a été adopté à Genève par les représentants de 174 pays. Le texte demande aux gouvernements de prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants de toute urgence.


La lutte contre le travail des enfants – Chronologie1919La première Conférence internationale du Travail adopte la première convention internationale contre le travail des enfants, la convention (n°5) sur l’âge minimum (industrie).1930Adoption de la première convention (n° 29) sur le travail forcé. 1973Adoption de la convention (n° 138) sur l’âge minimum. 1992L’OIT établit le Programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC).1997Conférences internationales d’Amsterdam et d’Oslo. Ces événements ont contribué à la prise de conscience internationale du problème du travail des enfants et de la nécessité d’une stratégie à long terme.


1998Adoption de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail: liberté syndicale, abolition du travail forcé, fin des discriminations sur le lieu de travail et élimination du travail des enfants. Tous les Etats Membres de l’OIT s’engagent à respecter et promouvoir ces principes.1999Adoption de la convention de l’OIT (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants. Elle attire l’attention du monde entier sur la nécessité d’agir immédiatement pour éradiquer les formes de travail des enfants qui sont dangereuses et nocives pour leur bien-être physique, mental ou moral. Neuf Etats Membres de l’OIT sur dix l’ont ratifiée.2002L’OIT publie son premier Rapport global sur le travail des enfants et institue le 12 juin comme Journée mondiale contre le travail des enfants. L’Organisation soutient plus de 80 pays pour les aider à formuler leurs propres programmes de lutte contre le travail des enfants.


2004La première étude globale de l’OIT sur les coûts et avantages de l’élimination du travail des enfants affirme que les bénéfices sont six fois plus élevés que les coûts.2006Encouragée par les enseignements du deuxième Rapport global sur le travail des enfants, qui affirme qu’il recule à l’échelle mondiale, l’OIT lance une campagne mondiale pour éliminer les pires formes de travail des enfants d’ici à 2016.2008L’OIT adopte la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable qui entérine la signification particulière des droits fondamentaux, notamment l’abolition effective du travail des enfants.


2009Les 183 Etats Membres de l’OIT adoptent à l’unanimité le Pacte mondial pour l’emploi comme guide de sortie de la crise économique et de l’emploi. Le Pacte appelle à une vigilance accrue pour parvenir à l’élimination et la prévention d’une hausse du travail forcé, du travail des enfants ou des discriminations au travail.2010L’OIT lance le troisième Rapport global sur le travail des enfants, avertissant que le rythme et la nature du progrès ne sont pas suffisants pour respecter l’échéance de 2016 pour l’éradication des pires formes de travail des enfants.2010La Conférence mondiale de La Haye sur le travail des enfants est destinée à intensifier les progrès pour la ratification et l’application des conventions n°138 et n°182, en vue de l’objectif de 2016.

Source: Le point sur le travail des enfants, Organisation internationale du Travail, 2010

http://www.ilo.org/global/What_we_do/Publications/lang--fr/docName--WCMS_126686/index.htm


Les principaux facteurs du travail des enfants :

Pauvreté Analphabétisme Différence de salaire négligeable entre adultes et enfant Décès ou absence permanente du père Le niveau de sous-développement rural Conditions de vie dans les quartiers pauvres de la ville Impossibilité du système scolaire de garantir un emploi

futur Exigences physiques spécifiques pour effectuer certaines

tâches ( mines, tissage des tapis, etc.) Enfants abandonnés ou errants

École buissonnière Familles nombreuses Emploi des parents.


L'UNICEF demande 6 mesures pour éliminer le travail des enfants :

1 - l'élimination immédiate de l'emploi des enfants à des tâches dangereuses 2 - l'organisation d'un enseignement gratuit et obligatoire 3 - l'élargissement de la protection légale des enfants 4 - l'enregistrement de tous les enfants à leur naissance (de manière à pouvoir déterminer leur âge sans fraude possible)5 - une collecte et un contrôle adéquats des données (de manière à connaître avec exactitude l'ampleur du travail des enfants)6 - l'établissement de codes de conduite

•(source : OIT et UNICEF)


Les conventions de l’OIT sur le travail des enfants :

• La Convention de l’OIT nº 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi (1973) impose aux États membres d’établir dans leur législation un âge minimum d’admission à l’emploi qui ne devra pas être inférieur à l’âge auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à 15 ans. Un État membre dont l’économie et les institutions scolaires ne sont pas suffisamment développées pourra, sous certaines conditions, spécifier, en une première étape, un âge minimum de 14 ans.

http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C138



• La Convention de l’OIT nº 182 sur les pires formes de travail des enfants, (1999) appelle à prendre «des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de toute urgence».

• Les pires formes sont définies comme:– Toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et

la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés

– Toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés.

– L’utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques.

– L’utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants.

– Les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.




D’autres normes internationales:

La Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies met en exergue le droit à l’éducation en proclamant que «Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire.…».


La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. La Convention stipule que tout enfant a le droit d’être protégé contre l’exécution de tout travail susceptible d’être dangereux ou d’entraver l’éducation de l’enfant, ou de nuire à la santé de l’enfant ou son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. Elle indique également que l’enseignement élémentaire doit être obligatoire et mis à la disposition de tous gratuitement et encourage le développement des différentes formes d’enseignement secondaire.


En plus, l’Assemblée générale des

Nations Unies a adopté deux Protocoles facultatifs à la Convention afin d'accroître la protection des enfants contre toute implication dans les conflits armés et contre l'exploitation sexuelle.


Appel de l’OIT:

Le soutien à la Journée mondiale grandit d’année en année.

Ajoutez votre voix au mouvement mondial contre le travail des enfants.

Rejoignez-nous le 12 juin 2012 !

http://www.ilo.org/ChildLabourWorldDay


Merci de votre attention !

Documents

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