quelle obligation d’information des consommateurs

Allergènes dans les denrées alimentaires non-préemballées

?

Cette plaquette s’adresse aux professionnels de l’Artisanat, du Commerce alimentaire de

proximité et de la Restauration commerciale. Elle a pour objectif de présenter aux

professionnels la nouvelle obligation d’information des consommateurs sur les allergènes

à déclaration obligatoire pour les denrées alimentaires non-préemballées. Pour appro-

fondir la question, le professionnel pourra s’adresser à son organisation professionnelle.

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2 3 4Identifier les allergènes

présents dans les denrées alimentaires non-préemballées

p. 4

Informer le consommateur sur la présence

d’allergènes p. 6

Se former et former son personnel à la question

des allergies alimentaires p. 7

1Une nouvelle obligation

applicable depuisle 13 décembre 2014

p. 3

Direction artistique, graphiste : Galerie Ballybay (06 29 73 84 21 - Verneuil-sur-Avre) / Crédit photographique : p. 2 : pain (Photocrew-Fotolia.com) ; plat de pates (Natalyka-Fotolia.com) ; tarte aux fruits (Lsantilli-Fotolia.com) / p. 3 : (Pixelot-Foto-lia.com) / p. 4 : saucisson (Eric Pothier-Fotolia.com) ; plat en sauce (Muse022 foods) / p. 5 : oeufs (Andriigorulko-Fotolia.com) ; lait (SunnyS-Fotolia.com) ; moutarde (Diana Taliun-Fotolia.com) ; poissons (Alexander Raths-Fotolia.com) ; arachides (Bru-nogm-Fotolia.com) ; celeri (Thodonal-Fotolia.com) ; coquilles (Sergio Martinez-Fotolia.com) / p. 6 : cahier (Goir-Fotolia.com) ; tablette (Talex-Fotolia.com) / p. 7 (WavebreakmediaMicro-Fotolia.com) / p. 8 (Gstudio Group-Fotolia.com).

Le règlement européen relatif à l’information du consommateur sur les denrées alimentairesdu 25 octobre 2011, dit règlement INCO, prévoit notamment que les allergènes à décla-ration obligatoire (ADO) doivent être indiquésaux consommateurs.

Dans le cas des denrées préemballées, cetteobligation existe déjà. Les allergènes doiventfigurer dans la liste des ingrédients et être mis en évidence par une impression qui les distingueclairement du reste de la liste des ingrédients(ex. : police de caractère différente, etc.).

Pour les denrées non-préemballées, il s’agitd’une nouvelle obligation applicable depuis le13 décembre 2014. Les modalités de mise enœuvre de ce règlement relatif à l’informationdes consommateurs sont définies par chaqueEtat membre de l’Union européenne. En France, le décret du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les aller-gènes et les denrées alimentaires non-préem-ballées précise les modalités d’application decette obligation.

Afin de répondre à cette obligation, il est essen-tiel pour le professionnel d’identifier les allergè-nes à déclaration obligatoire présents dans lesdenrées alimentaires, d’informer par écrit lesconsommateurs et bien sûr de se former et deformer son personnel.

Une nouvelle obligation

applicable depuis

le 13 décembre 2014>

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a) b)

Identifier les allergènes présents dans les denrées alimentaires non-préemballées

Le règlement européen du 25 octobre 2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

fixe une liste de 14 allergènes à déclaration obligatoire (voir cette liste page suivante).

Produit par produit, le professionnel doit identifier tous les ADO qui entrent dans la composition de ses fabrications

ou de ses préparations, mais également ceux présents dans les produits qu’il achète et revend non-préemballés.

Pour ce faire, le professionnel doit donc :

Vérifier les informations que luidonnent ses fournisseurs.

Ces derniers doivent obligatoi-rement lui avoir fourni une infor-mation par écrit sur la présenced’un allergène à déclarationobligatoire (ADO) dans les den-rées qu’il achète.

Cette information est donnéedans la liste des ingrédients oudans le document d’accompa-gnement. Il est important derecontrôler la liste des ingré-dients en cas de changementde recette par le fournisseur ouen cas de changement de four-nisseur.

En effet, l’information que leprofessionnel doit donner auconsommateur doit êtrefiable et donc actualisée.

Identifier tous les ADO pré-sents dans les produits alimen-taires qu’il fabrique dans l’entre-prise et qu’il propose auxconsommateurs.

Il doit donc repérer les allergè-nes dans ses propres fabrica-tions ou ses propres prépara-tions, mais également vérifier laliste des ingrédients des den-rées alimentaires non-préem-ballées qu’il revend au consom-mateur.

Il faut porter une attention par-ticulière à la composition desingrédients servant de base(bouillons, fonds de sauce,condiments, etc.), car cesingrédients peuvent égalementcontenir l’ingrédient allergèneen tant qu’additif, par exemple.

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L’obligation d’information neconcerne que les substances

allergènes présentes volontaire-ment dans les denrées alimentai-res, mais ne tient pas compte des

contaminations croisées. Il s’agit ainsi d’informer sur l’aller-

gène présent dans la denrée alimentaire et incorporé

intentionnellement.

>Sojaet produits à base de soja

Poissonset produits à base de poissons

Oeufset produits à base d’œufs

Les 14 allergènes à déclaration obligatoire

Céleri et produits à base de céleri

Céréales contenant du gluten - à savoir blé, seigle, orge, avoine,épeautre, kamut ou leurs sourceshybridées - et produits à base deces céréales.

Crutacés et produits à base de crutacés

Mollusques et produits à base de mollusques

Moutardeet produits à base de moutarde

Fruits à coque à savoir : amandes, noisettes, pistaches,noix, noix de cajou, noix de pecan, noixdu brésil, noix de macadamia ou noix deQueensland et produits à base de cesfruits

5Graines de sésame et produits à base de graines de sésame

Laitet produits à base de lait(y compris lactose)

Lupin et produits à base de lupin

Anhydride sulfureux et sulfite en concentrationd’au moins 10 mg/kg ou10 mg / litre exprimées enSO2 total

Arachides et produits à base d’arachides

3Informer le consommateur sur la présence d’allergènes

Le règlement européen du 25 octobre 2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

fixe une nouvelle obligation d’information des consommateurs sur les ADO présents dans les denrées

non-préemballées proposées aux consommateurs.

Le professionnel doit indiquer impé-rativement au consommateur laprésence de tous les allergènes àdéclaration obligatoire dans la den-rée alimentaire proposée non-pré-emballée ou emballée sur les lieuxde vente en vue de leur venteimmédiate.

Une simple information oralen’est pas suffisante.

L’information doit être obligatoire-ment écrite ; elle peut cependantêtre complétée, au choix des entre-prises, par une information orale.

Le décret du 17 avril 2015 relatif àl’information des consommateurssur les allergènes et les denrées ali-mentaires non-préemballées pré-cise que l’information doit figurer à proximité de la denrée non-pré-emballée.

Le choix du support de cette infor-mation est cependant laissé au pro-fessionnel, mais ce support doit êtrefacilement et librement accessiblepar les consommateurs.Exemples : cahier ou classeur àdisposition, affiche, carte, tablettetactile, écran, etc.Il est primordial qu’un lien précissans risque d’erreur lie l’informationsur l’allergène au produit. Une affi-chette ou un écriteau précisant lalocalisation de l’outil d’informationpeut être nécessaire pour que leclient puisse y accéder aisément.

Le consommateur allergique ou toutautre consommateur doit ainsi avoiraccès à l’information facilementsans avoir besoin de poser desquestions au personnel.

Cependant, dans le secteur de l’Ar-tisanat et du Commerce alimentairede proximité ainsi qu’en Restaura-tion, l’information orale est fré-quente. Il faut donc également pou-voir répondre au consommateur quivoit dans le professionnel une per-sonne compétente à qui il peut s’a-dresser simplement pour avoir desinformations.Il faut demander au personneld’orienter le consommateurvers le support écrit mis enplace dans l’entreprise.

Dans le cas de questionscomplémentaires, il estnécessaire d’assurer uneréponse fiable concer-nant la présence ou nond’allergènes à déclarationobligatoire.

Obligation d’une information écritesur les allergènes à déclaration obligatoire

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4Se former et former son personnel à la question des allergies alimentaires

Ne pas oublier qu’en cas de plainte d’unconsommateur, les agents de la Directiondépartementale de la protection des popula-tions (DDPP) sont tenus de se déplacer dans l’en-treprise. S’ils constatent que l’entreprise n’a rienmis en place sur les allergènes, ils devront dres-ser un procès-verbal. Le non-respect de l’obli-gation d’indication écrite de l’allergène est uneinfraction passible d’une amende de 450 eurosprévue pour les contraventions de 3e classe.

Il est recommandé de suivre entant que chef d’entreprise, maiségalement de faire suivre à sonpersonnel une formation sur lesallergies alimentaires et l’informa-tion sur les allergènes.

Cette formation devrait tout d’a-bord expliquer l’importance desallergies alimentaires, la réactionallergique, la différence entreallergie et intolérance, les diffé-rents allergènes et les allergènesà déclaration obligatoire, la régle-mentation, et l’information desconsommateurs...

Les modalités d’information despersonnes allergiques doiventêtre tout particulièrement appro-fondies.

Par ailleurs, lorsque le profes-sionnel souhaite que le personnelde salle et/ou de vente participentà l’information des consomma-teurs, en complément d’uneinformation écrite, il est primordialde s’assurer que le personnelréponde “bien” au consomma-teur.

Il faut expliquer au personnel lesdifficultés que les personnesallergiques rencontrent dansleur vie quotidienne et les exi-gences qu’elles ont d’avoir uneréponse fiable.Il est donc important d’avoir misen place au sein de l’entrepriseune démarche expliquant com-ment accueillir les personnesallergiques.

Les informations orales appor-tées ne peuvent en tout état decause être différentes des infor-mations écrites à dispositiondes consommateurs.

8Pour les informations et les outils existants sur les allergènes, se renseigner auprès de son organisation professionnelle

CGADMaison des Métiers de l'Alimentation56 rue de Londres-75008 ParisTél. : 01 44 90 88 44e-mail : cgad@cgad.fr site : www.cgad.fr

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