ref LA/E.2131.10

Line AMIOTTE

Anne MALBRAND

Février 2012

Complété en Mai 2012

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

D’EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSÉE

RÉSUMÉS NON TECHNIQUES de l’ÉTUDE D’IMPACT

et de l’ÉTUDE DES DANGERS

ALTHO S.A.S.

Route de Saint Caradec

56 - SAINT GÉRAND

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INTRODUCTION

La Société ALTHO exploite depuis 1995 une usine de production de chips, située dans le Parc d’Activités du Pont de Saint Caradec à SAINT GÉRAND. Pour faire face au développement de l’activité, le site a fait l’objet de plusieurs modifications successives (extension de l’usine, création d’entrepôts de stockage, mise à niveau de la station d’épuration, …). La Société ALTHO dispose aujourd’hui d’un Arrêté préfectoral d’Autorisation d’exploiter en date du 12 Novembre 2003 complété par un Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires en date du 7 Avril 2006. L’établissement est autorisé à transformer jusqu’à 230 tonnes/jour pour produire 10.000 tonnes/an de chips. En 2011, l’usine a produit près de 19.500 tonnes de chips. Pour mettre en conformité son établissement, en tenant compte des perspectives de production en situation future, la Société ALTHO présente ici une nouvelle demande d’Autorisation d’exploiter, en vue de porter la capacité de production à 400 tonnes/jour et ainsi produire jusqu’à 22.000 tonnes/an de chips. Ce projet ne nécessite aucune modification des installations de production existantes. Par contre, pour faire face à l’augmentation du volume d’eaux usées à traiter et à l’évolution de la réglementation en matière d’épandage, la Société ALTHO prévoit de modifier sa gestion des eaux usées avec :

− la valorisation des eaux épurées en épandage agricole, uniquement en période de déficit hydrique (d’Avril à Septembre) pour répondre aux besoins en eau des cultures. Environ 75.000 m³/an d’eaux épurées seront ainsi valorisés en agriculture ;

− le rejet du reste des eaux épurées (soit environ 144.000 m³/an à terme) dans le Ruisseau de SAINT NIEL. Le débit des rejets sera adapté en fonction du débit du cours d’eau, de manière à ne pas en dégrader la qualité.

Ce projet implique la mise à niveau de la station d’épuration de l’industriel pour assurer une capacité de traitement suffisante et garantir une qualité d’eaux épurées compatible avec un rejet dans les eaux superficielles.

R-3 En parallèle, la Société ALTHO a procédé à la modification de son plan d’épandage. Le nouveau plan d’épandage lui permettra de valoriser en agriculture 75.000 m³/an d’eaux épurées ainsi que les boues issues du traitement des eaux usées (environ 595 tonnes/an de matières sèches à terme). Le présent dossier de demande d’Autorisation d’exploiter présente donc les installations actuelles et les modifications projetées en ce qui concerne le traitement des eaux usées du site. Ce dossier comporte plusieurs pièces :

− une Présentation de l’usine, des activités qui y sont conduites, des modes de fonctionnement utilisés et du projet de développement de l’entreprise,

− une Étude d’Impact, mettant en évidence, dans le contexte de l’établissement, les effets sur l’environnement et sur la santé des activités de l’installation envisagée, et proposant des mesures destinées à en limiter les conséquences négatives,

− une Étude des Dangers qui décrit, dans le contexte de l’établissement, les risques potentiels engendrés par l’installation envisagée, puis propose des mesures préventives,

− une Notice d’Hygiène et de Sécurité qui décrit les conditions de travail du personnel.

Est joint au dossier principal :

1) la notice technique des nouveaux ouvrages d’épuration qui seront construits par la Société SOGEA ;

2) un nouveau plan d’épandage pour la valorisation en agriculture d’une partie des eaux épurées et des boues issues du traitement des eaux usées de la Société ALTHO.

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RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

de l’ÉTUDE D’IMPACT

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1. PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT

1.1. Site d’implantation L’établissement est implanté sur un terrain d’une surface de 101.743 m², dont environ 35.000 m² de bâtiment de production, 39.800 m² de voiries et parkings et 20.700 m² d’espaces verts. Les bassins de traitement des eaux usées ou des eaux pluviales ont une emprise au sol d’environ 6.000 m². Les nouveaux ouvrages d’épuration et les bâtiments associés occuperont une surface de 300 m² actuellement enherbée. Notons que les ouvrages de préépuration des eaux usées et de traitement des boues sont situés hors zone inondable, tout comme le bâtiment d’exploitation de la station. 1.2. Présentation des activités En 2011, l’établissement a produit 19.499 tonnes de chips. L’objectif de production à terme est de 22.000 tonnes/an de chips avec la transformation de 400 tonnes de pommes de terre par jour en pointe. L’usine fonctionne pendant cinq à six jours par semaine selon la saison. L’établissement emploie actuellement 330 personnes (équivalents temps plein) en haute saison ; l’effectif pourra atteindre jusqu’à 400 personnes à terme.

R-6 1.3. Énergie, fluides et installations techniques L’usine est alimentée en électricité à partir du réseau ERDF, via deux transformateurs. Un troisième transformateur sera installé pour alimenter la station d’épuration à terme. Des groupes électrogènes, situés sur le site de la Société GLON, voisine, peuvent prendre le relais. Le site est alimenté en eau potable par le réseau public. Des installations au gaz naturel assurent la production d’eau chaude et de vapeur, ainsi que le chauffage d’une huile minérale, utilisée comme fluide caloporteur pour le chauffage des friteuses. Ces équipements sont installés dans des locaux spécifiques. Le froid est fourni par des compresseurs frigorifiques utilisant des fluides frigorigènes de type HFC et totalisant une puissance de 244,3 kW. L’air comprimé est fourni par trois compresseurs de respectivement 15, 75 et 90 kW, installés dans un local spécifique. 1.4. Stockages d’emballages, matières premières et produits

finis Des magasins climatisés permettent le stockage de 26.590 m³ de pommes de terre. A l’intérieur du bâtiment principal de l’usine, trois salles sont dédiées au stockage des emballages (cartons, palettes, films plastiques) et des arômes. Deux entrepôts non réfrigérés sont dédiés au stockage de produits finis. Les entrepôts de stockage non réfrigérés totalisent un volume de 137.125 m³.

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2. ÉTUDE D’IMPACT

2.1. L’établissement dans sa zone d’implantation 2.1.1. Impact physique de l’établissement L’établissement est situé dans un Parc d’Activités, ayant pour vocation d’accueillir des activités industrielles. Les bâtiments de hauteur limitée présentant des ruptures de lignes facilitent l’intégration paysagère. Les nouveaux ouvrages d’épuration seront implantés dans l’angle Nord-Est du site ; ils ne seront pas visibles de la Route Départementale, ni des maisons voisines du site. 2.1.2. Conditions de remise en état du site En cas de cessation d’activité, la Société ALTHO prendra toutes les mesures nécessaires à la remise en état du site (nettoyage des bâtiments et ouvrages de traitement des effluents, évacuation des matières fermentescibles, déchets, consommables et produits de nettoyage ou de maintenance, clôture du plan d’épandage des effluents …). Les bâtiments pourront être réutilisés par une entreprise agroalimentaire ou une plate-forme logistique pour des produits alimentaires. 2.2. Impact sur les eaux de surface, les eaux souterraines et

les sols 2.2.1. Gestion des eaux usées Les eaux usées issues des sanitaires sont collectées dans un réseau spécifique et traitées dans un système d’assainissement non collectif. Les eaux usées industrielles sont traitées sur site par une station d’épuration comprenant à terme :

– un dégrilleur ; – un classificateur à sable ; – un flottateur ; – un traitement physico-chimique des eaux de lavage des friteuses ; – un bassin tampon aéré ; – un décanteur - débourbeur (nouvel ouvrage) ;

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– un réacteur biologique de type lit bactérien fluidisé ; – deux bassins d’aération de type boues activées ; – deux clarificateurs ; – une lagune de finition.

Ces ouvrages ont une capacité suffisante pour traiter l’ensemble des eaux usées produites à terme et permettent d’atteindre une qualité d’eaux épurées compatible avec un rejet dans les eaux superficielles. En sortie de station d’épuration, les eaux sont :

– valorisées en agriculture en période de déficit hydrique pour répondre aux besoins des plantes (75.000 m³ valorisés entre Avril et Septembre) ;

– rejetées dans le Ruisseau de SAINT NIEL à un débit adapté en fonction du débit du cours d’eau de manière à ne pas dégrader la qualité du ruisseau.

Une lagune de 43.500 m³ permet de stocker les eaux épurées avant leur valorisation en agriculture ou leur rejet au ruisseau à une période où son débit est suffisant. Les boues issues de l’épuration des eaux usées industrielles sont concentrées par passage sur table d’égouttage puis stockées dans un bassin de 4.500 m³, avant valorisation en épandage agricole, conformément au plan d’épandage établi en Janvier 2012 par ABER Environnement. Le bassin de stockage des boues a une capacité suffisante pour faire face aux périodes où l’épandage est impossible. 2.2.2. Gestion des eaux pluviales Les eaux pluviales de la zone de réception et de stockage des pommes de terre transitent par deux bassins de décantation, un séparateur à hydrocarbures puis un bassin d’orage de 4.000 m³. Le reste des eaux pluviales du site transite par un des deux débourbeurs - déshuileurs du site avant de rejoindre le bassin d’orage. Les eaux accumulées dans le bassin d’orage sont rejetées vers le Ruisseau du CRAN. La Société ALTHO prévoit de remplacer l’actuel rejet par pompage par un rejet gravitaire, avec la mise en place d’une canalisation gravitaire munie d’un dispositif de régulation du débit et d’une vanne d’isolement. 2.3. Impact sur la qualité de l’air et effets sur le climat

Utilisation rationnelle de l’énergie Les installations de combustion présentes sur le site sont des chaudières au gaz naturel. Ce combustible ne génère que très peu de sous-produits de combustion et quasiment aucune particule. Par ailleurs, les vapeurs collectées au-dessus des friteuses sont incinérées dans les chaudières, ce qui permet la destruction de la majorité des polluants qu’elles contiennent.

R-9 Les installations frigorifiques utilisent des fluides frigorigènes de type HFC qui ne sont pas dangereux pour la couche d’ozone. La solution retenue pour le renforcement de la station d’épuration consomme moins d’énergie qu’une filière boues activées classique. 2.4. Gêne pour le voisinage 2.4.1. Bruit L’établissement est situé dans un Parc d’Activités. Il existe cependant des habitations à proximité du site. Les émissions sonores de l’usine ALTHO sont liées essentiellement :

– aux installations techniques de l’établissement : les installations bruyantes se trouvent majoritairement dans des locaux fermés (salles des machines, chaufferies, locaux transformateurs, …), ce qui réduit significativement le niveau sonore perçu par le voisinage ;

– aux ouvrages d’épuration des eaux usées industrielles (aérateurs) ; – à la circulation des véhicules sur le site (voitures du personnel, poids lourds,

engins de manutention, tracteurs agricoles chargés de l’épandage). L’essentiel de la circulation a lieu entre 6h00 et 22h00.

La campagne de mesure de bruit réalisée les 12 et 13 Avril 2010 a mis en évidence le respect des niveaux sonores maximaux admissibles, définis par l’Arrêté ministériel du 23 Janvier 1997 à l’exclusion d’un léger dépassement au niveau de l’habitation située au Sud-Ouest du site. Le niveau sonore était supérieur à la limite fixée par l’Arrêté d’Autorisation d’exploiter (plus strict que l’Arrêté du 23 Janvier 1997), au niveau de points de mesure en limite de propriété à l’Est, au Sud-Est et au Sud-Ouest du site. A noter que seul ce dernier point est situé à proximité d’une habitation. Un nouveau bâtiment construit depuis la campagne de mesure a dû réduire le niveau sonore en constituant un écran vis-à-vis d’une des sources de bruit. Une nouvelle campagne de mesure de bruit sera réalisée après la mise en route des nouveaux ouvrages d’épuration. 2.4.2. Circulation Le trafic routier créé par l’établissement pourra représenter à terme :

– jusqu’à 250 véhicules du personnel circulant principalement aux horaires de début et de fin de travail des différentes équipes ;

– une trentaine de poids lourds circulant entre 7h00 et 20h00. Les voies de desserte du Parc d’Activités du Pont de Saint Caradec sont adaptées à la circulation des poids lourds. Le nombre de places de stationnement est suffisant pour qu’aucun véhicule ne perturbe la circulation sur les voies de desserte du Parc d’Activités.

R-10 2.4.3. Vibrations émises par l’établissement L’usine ALTHO ne génère pas de vibrations susceptibles d’importuner le voisinage, d’autant que les compresseurs et installations de combustion sont tous implantés dans des locaux techniques adaptés. 2.4.4. Gestion des déchets et sous-produits Les déchets et sous-produits de l’usine sont issus :

− de la transformation des pommes de terre : déchets organiques, huile alimentaire usagée,

− du conditionnement des produits : cartons d’emballage, palettes en bois et Déchets Industriels Banals (D.I.B.) en mélange,

− de l’épuration des eaux usées : refus de tamisage, boues,

− de l’entretien des machines : huiles de vidange, ferraille, déchets en aluminium ou inox…

Le recyclage ou la valorisation des déchets et sous-produits de fabrication est un des principes de base de l’organisation de la production, avec :

− la valorisation en alimentation animale des sous-produits organiques produits par l’établissement,

− le recyclage de tous les déchets recyclables ; les huiles alimentaires et les huiles moteurs usagées, les ferrailles, les tubes fluorescents, les cartons non souillés sont en particulier repris par des sociétés spécialisées pour être recyclés,

− la valorisation en épandage agricole des boues d’épuration. Les Déchets Industriels Banals en mélange (papiers souillés, plastiques…) sont compactés et éliminés en Centre d’Enfouissement Technique de classe 2. 2.4.5. Odeurs L’établissement engendre peu d’odeurs car les locaux sont nettoyés partiellement plusieurs fois par jour et de façon complète après chaque journée de travail. Les déchets et sous-produits organiques susceptibles d’être à l’origine de fermentations malodorantes sont enlevés quotidiennement en haute saison. En fonctionnement normal, les ouvrages d’épuration des eaux usées industrielles du site, qui sont correctement dimensionnés, conduits et entretenus, ne présentent pas de risque significatif de dégagement d’odeurs désagréables. Les distances réglementaires vis-à-vis des habitations sont respectées lors de l’épandage des boues. 2.4.6. Émissions lumineuses L’usine ALTHO ne génère pas d’émissions lumineuses susceptibles de causer des nuisances pour le voisinage.

R-11 2.5. Incidences sur les sites et paysages, la faune et la flore,

les milieux naturels, les zones naturelles protégées (NATURA 2000) et les équilibres biologiques

Il n’existe aucune zone NATURA 2000 dans un rayon d’une dizaine de kilomètres autour du site ALTHO. La zone NATURA 2000 la plus susceptible d’être impactée est la Rade de LORIENT (FR5310094), à plus de 70 kilomètres en aval des points de rejets d’eaux épurées et d’eaux pluviales du site. Les incidences sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques sont très limitées, grâce à l’ensemble des mesures prises ou prévues :

– L’établissement ne se situe dans le périmètre d’aucune zone naturelle protégée ; son activité n’engendre aucune destruction directe d’espèces ou d’habitats remarquables ni d’introduction d’espèces végétales ou animales susceptibles d’envahir le milieu naturel.

– Les milieux naturels d’intérêt patrimonial les plus proches se situent à plus de 20 kilomètres du site.

– Les flux en volumes et en matières oxydables, azotées et phosphorées rejetés par la station d’épuration sont limités grâce à une épuration poussée des eaux usées avant rejet au milieu et à des débits de rejet adaptés au débit du Ruisseau de SAINT NIEL.

– La présence de séparateurs à hydrocarbures pour traiter les eaux pluviales ayant ruisselé sur les voiries et parkings du site avant le rejet au milieu naturel.

– Les rejets d’eaux pluviales au milieu naturel (bassin versant du BLAVET) sont régulés par passage dans le bassin d’orage. En cas de pollution déversée dans le réseau pluvial, les eaux souillées pourront être confinées dans ce bassin d’orage.

– Les épandages de boues de la station d’épuration de l’industriel sont exclusivement réalisés sur des parcelles agricoles cultivées et donc déjà anthropisées.

– Les émissions sonores de l’usine ALTHO sont limitées et n’ont pas d’impact significatif sur les espèces et l’habitat des zones environnantes.

– Les installations de combustion du site, qui fonctionnent au gaz naturel, n’émettent que très peu de gaz de combustion et ne sont donc pas susceptibles d’affecter les zones naturelles ou espèces vivantes de la région.

2.6. Incidences sur la protection des biens matériels et du

patrimoine culturel Les terrains exploités par la Société ALTHO ne se trouvent dans aucun périmètre de protection de monuments historiques. L’établissement n’a pas d’impact (visuel, rejet atmosphérique…) sur l’un de ces monuments. Il contribue au dynamisme de la région.

R-12 2.7. Incidences sur l’agriculture La valorisation des déchets de pommes de terre en alimentation animale constitue une source d’aliment économiquement intéressante pour les agriculteurs. L’irrigation avec les eaux épurées ainsi que les fertilisants apportés via les épandages de boues permettent de garantir un bon rendement des cultures. Les analyses régulières réalisées sur les eaux comme sur les boues avant épandage permettent de prévenir le risque de pollution des parcelles agricoles par des éléments indésirables. 2.8. Incidences sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la

salubrité publiques Au regard des activités de la Société ALTHO, l’impact sur la santé des populations environnantes est négligeable. En effet, les produits fabriqués n’induisent aucun risque particulier tant par les matières premières que par les procédés mis en œuvre et à aucun stade de la fabrication, il n’est fait appel à des procédés dangereux ou substances toxiques. Les rejets à l’atmosphère concernent les gaz de combustion des installations fonctionnant au gaz naturel. Ils contiennent une très faible teneur en oxydes de soufre, composés organiques volatils, monoxyde de carbone, cendres, poussières et oxydes d’azote. Les rejets aqueux concernent principalement les eaux de nettoyage des locaux, matériels et ateliers de production. Le traitement biologique poussé réalisé par les ouvrages d’épuration de l’industriel permet d’abattre très significativement les teneurs en indicateurs de contamination fécale. La gestion soignée des déchets d’épuration, la qualité des eaux épurées rejetées au milieu naturel et les modalités rigoureuses d’épandage des effluents permettent d’affirmer que les risques pour la santé humaine sont très réduits.

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RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

de l’ÉTUDE DES DANGERS

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3. RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ

L’analyse de l’accidentologie et de l’environnement du site a permis d’identifier un certain nombre de risques pour l’établissement ALTHO, risques liés aux installations techniques ou aux stockages présents sur le site ou à des sources externes à l’établissement. Le plan de la page suivante localise les principales zones à risques (incendie, explosion, toxicité) sur les différents niveaux de l’usine ALTHO Pour limiter au maximum ces risques, la Société ALTHO a pris tout un ensemble de mesures. 3.1. Risque d’incendie Les risques d’incendie sont essentiellement liés au fonctionnement des installations techniques alimentées en électricité ou en gaz naturel, aux points chauds des ateliers de travail (friteuses) et aux stockages d’emballages et produits finis situés dans des locaux spécifiques. Les caractéristiques architecturales (avec notamment les distances entre les différents bâtiments, et la présence de murs coupe-feu autour des locaux techniques sensibles et dans l’entrepôt de stockage des produits finis n° 2), l’isolement et les contrôles réguliers des installations techniques, les alarmes déclenchées en cas de défaut au niveau de certains équipement, la formation du personnel en matière de lutte contre l’incendie et d’évacuation des locaux sont autant de paramètres prévenant le déclenchement et l’extension de sinistres. Le site est de plus doté :

– de nombreuses issues de secours ;

– de moyens d’extinction (sprinklage de l’ensemble du bâtiment de production et de l’entrepôt de stockage de chips n° 1 associé à une réserve d’eau de 938 m³, extincteurs et robinets d’incendie armés adaptés aux risques, jets de lavage à l’intérieur de l’usine) conformes à la réglementation ;

– de détecteurs incendie (détection de fumée dans le stockage de chips n° 2, dans les locaux techniques, suivi de la température des friteuses) ;

– de boîtiers de déclenchement d’alarme ;

– d’une voirie autour des bâtiments adaptée aux poids lourds et qui permet l’accès des véhicules de secours.

Le bassin d’orage de 4.000 m³ et la lagune de finition de 4.000 m³ constituent une ressource d’eau d’extinction d’incendie en complément de la réserve de sprinklage. En outre, les Pompiers ont également la possibilité de pomper de l’eau dans le Canal de NANTES à BREST, situé à 170 mètres de l’usine.

R-16 Le déclenchement d’un incendie sur le site ALTHO peut avoir trois conséquences :

− un flux thermique susceptible d’occasionner des dommages sur les structures ou personnes proches. Les études réalisées par les Cabinets APAVE et SOCOTEC INDUSTRIE ont montré que ces flux thermiques restaient confinés à l’intérieur du site.

− l’émission de fumées, vapeurs et gaz éventuellement toxiques et/ou corrosifs.

La combustion des matériaux présents sur le site (notamment des panneaux sandwichs à âme en polyuréthane, des matières plastiques) peut engendrer le dégagement d’une fumée dense et toxique contenant notamment de l’acide cyanhydrique, de l’acide fluorhydrique ou chlorhydrique. Les secours devront donc être équipés de matériel de protection pour ne pas risquer d’intoxication.

− la pollution du milieu par les eaux d’extinction éventuellement souillées. Les eaux souillées par l’incendie seront confinées dans le bassin d’orage et les ouvrages d’épuration.

3.2. Risque d’explosion Le risque d’explosion concerne l’utilisation de gaz naturel et les installations fonctionnant sous pression. Une explosion pourrait provoquer des effets directs (atteinte aux structures et aux personnes par la déflagration et la projection de matériaux) et des effets indirects (déclenchement d’un incendie). Mais toutes les mesures de prévention du risque prévues par les normes et règlements en vigueur sont mises en place dans l’usine (vannes d’arrêt d’urgence, contrôles annuels de sécurité, ventilation des zones à risque). Les locaux ou zones concentrant l’essentiel des équipements à risque (chaudières, local de recharge des batteries, compresseurs frigorifiques, compresseurs d’air dans une moindre mesure) sont isolés, utilisés uniquement pour leur destination spécifique. Des détecteurs de gaz et des dispositifs d’extraction d’air sont implantés en chaufferies pour éviter la formation d’une atmosphère explosive. Les chaudières utilisant le gaz naturel sont équipées de toutes les sécurités réglementaires pour éviter une accumulation de gaz en chaufferie et font l’objet d’un contrôle minutieux pour vérifier leur bon fonctionnement. La ventilation des locaux de charge de batteries et des chaufferies limite le risque de formation d’atmosphère explosive. Même si les conséquences d’une explosion peuvent être critiques, toutes les mesures de prévention prises par la Société ALTHO rendent improbable l’occurrence d’une explosion sur site. Le risque est donc limité.

R-17 3.3. Risque de toxicité Le risque, minime, est lié à l’utilisation des produits d’entretien et de nettoyage. Mais ils sont tous agréés par le Ministère de l’Agriculture pour un usage en Industries agro-alimentaires et utilisés en faibles quantités pour chacun d’entre eux. Par ailleurs, ces produits sont stockés sur rétention de façon à prévenir tous risques de déversement accidentel dans le réseau (eaux usées ou eaux pluviales) en cas de fuite. De la même manière, les réactifs utilisés au niveau de la station d’épuration sont stockés sur rétention ou dans des cuves à double-peau. 3.4. Risques externes à l’établissement Le risque routier (collision d’un véhicule), le risque ferroviaire et le risque de chute d’avions sont faibles vu l’éloignement des bâtiments de la Société ALTHO par rapport aux routes voisines, à la ligne de chemin de fer et à l’Aéroport le plus proche. Les risques liés aux établissements industriels voisins (risques incendie, explosion, toxicité) sont limités car aucun bâtiment tiers n’est accolé à ceux de la Société ALTHO. Aucun établissement SEVESO n’est présent à proximité. Le risque d’intrusion sur le site ALTHO est limité par la présence permanente de personnel en semaine et par l’existence d’une clôture. Quant aux risques naturels, le site n’est pas situé en zone inondable ou en zone à risque sismique significatif. Même si les orages sont rares sur la commune, la protection contre la foudre est assurée par la mise à la terre de l’ensemble des équipements électriques et des éléments métalliques intérieurs (charpentes, …) et extérieurs.

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4. HYGIÈNE ET SÉCURITE DU PERSONNEL

Les ateliers de travail sont conçus pour assurer des conditions de travail réglementaires au personnel de l’usine. Des visites de contrôle sont effectuées régulièrement par l’Inspection du Travail et la Caisse d’Assurance Maladie. Le personnel est formé à l’utilisation des machines à risques, ainsi qu’au respect de règles d’hygiène strictes. Du personnel technique est présent en permanence pendant les horaires de travail et est d’astreinte le week-end. Il est habilité à la surveillance et réparation de l’ensemble des installations électriques et mécaniques de l’usine, et est capable d’intervenir dans les plus brefs délais pour pallier aux effets des incidents potentiels. De nombreux robinets d’eau, présents dans l’ensemble de l’usine, et du matériel de premiers secours sont disponibles sur le site. Il existe aussi dans le personnel de l’usine des équipes de personnes spécialement formées pour intervenir en cas d’incident et pour faciliter les opérations de lutte et de secours. Le respect de la réglementation applicable aux équipements et produits présentant un risque pour le personnel, l’entretien et le nettoyage des locaux et matériels, la séparation entre les zones de circulation des poids lourds et les zones de circulation des véhicules du personnel, ainsi que l’ensemble des mesures de protection et prévention en place garantissent aux salariés des conditions de travail sécurisées et sanitairement satisfaisantes. L’établissement dispose en outre d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) qui est compétent pour juger et décider des aménagements ou prescriptions à mettre en œuvre dans le but d’améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité au sein de l’établissement.

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