AMENAGEMENT DE L’OUVRAGE

HYDRAULIQUE DANS L’ENCEINTE DE

L’AFPA A CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

DEMANTELEMENT DU VANNAGE DE L’OUVRAGE AFPA

CAHIER DES CHARGES

ARTELIA Ville & Transport

Agence de Dijon

Bureaux de Simenon 19, avenue Albert Camus 21000 Dijon

Tel. : +33 (0)3 80 78 95 50 Fax : +33 (0)3 80 78 95 55

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA TILLE, DE LA NORGE ET DE L’ARNISON (SITNA)

MAIRIE

21 110 IZIER

DATE : AVRIL 2016 REF : 4161519

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SOMMAIRE

1. CONTEXTE GENERAL DE L’ETUDE ___________________________________________ 3

1.1. AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE HYDRAULIQUE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR _ 3

1.2. LOCALISATION DU PROJET GLOBAL __________________________________________ 4

2. PRESENTATION DU SECTEUR D’ETUDE _____________________________________ 6

2.1. ENCEINTE DE L’AFPA ET OUVRAGES ASSOCIES ________________________________ 6 2.1.1. Enceinte AFPA ______________________________________________________________ 6 2.1.2. Ouvrage AFPA ______________________________________________________________ 6

2.2. AMENAGEMENTS ENVISAGES SUR LA TRAVERSEE DE L’AFPA ___________________ 7

3. OBJET DE LA CONSULTATION _______________________________________________ 7

3.1. PROTOCOLE A SUIVRE POUR LE DEMANTELEMENT DE LA VANNE ________________ 8

3.2. CONTRAINTES OPERATIONNELLES ___________________________________________ 8

3.3. ACCES AU CHANTIER ________________________________________________________ 9

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1. CONTEXTE GENERAL DE L’ETUDE

1.1. AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE HYDRAULIQUE DE CHEVIGNY-

SAINT-SAUVEUR

Le projet d’effacement de la vanne sur l’ouvrage à l’étude s’inscrit dans un projet d’aménagement global de la traversée hydraulique de Chevigny-Saint-Sauveur. L’ensemble hydraulique rassemble plusieurs bras (Norges, Rivière Neuve et Goulotte), régulés par différents ouvrages partiteurs. D'autres ouvrages, dont l’ouvrage présent sur l’enceinte de l’AFPA, jouant le rôle de petites retenues sont aussi présents.

Organisation générale des ouvrages sur Chevigny

Le site d’étude s’organise autour de :

Un ouvrage partiteur au Nord de la commune, matérialisé par un seuil fixe sur le cours de la Norges et permettant de dériver une partie du débit vers la Goulotte ;

Trois ouvrages sur le site de l’AFPA :

o Un ouvrage au droit du mur d’enceinte amont ;

o Un ouvrage au centre de la traversée qui contrôle le niveau d’eau sur l’ensemble de l'enceinte (environ 310ml). Cet ouvrage dispose d’une ancienne passe à poisson en rive gauche, non fonctionnelle aujourd’hui ;

o Un ouvrage au droit du mur d’enceinte aval, à proximité de l’ouvrage précédent. L’aval de la passe à poisson est située au droit de cet ouvrage, en rive gauche ;

Un ouvrage partiteur qui contrôle l’alimentation de la Rivière Neuve ;

Deux autres petits seuils sur la Goulotte.

Un seuil en enrochement sur la Rivière Neuve.

Conscient du contexte particulier du site (traversée urbaine), des enjeux présents sur ce site, et de la volonté du maître d’ouvrages et des élus de faire émerger un projet ambitieux et de qualité, il a été choisi de mettre en place des aménagements sur la totalité de la traversée de Chevigny, soit plus de 5km de cours d’eau. Les objectifs suivants ont guidé la réflexion globale qui a permis d’aboutir à ce projet final :

Amélioration de la qualité écologique des cours d’eau, développement des milieux aquatiques. D’un point de vue réglementaire, ce projet s’inscrit dans les objectifs de la DCE.

Assurance d’une bonne gestion de la ressource en eau disponible, en priorisant les enjeux entre les différents cours d'eau.

Limitation des impacts hydrauliques en période de crue, et diminution du risque de débordement sur la Goulotte et la Rivière Neuve

Sensibilisation des riverains aux aménagements, aussi bien durant la réalisation des travaux, que par la suite, sur les milieux aquatiques.

Intégration paysagère des aménagements suivant le cadre de chaque site (enceinte de l’AFPA, plaine des sports, traversée urbaine, site du lavoir,...).

Réalisation des travaux dans des conditions respectueuses de l'environnement, avec une attention particulière portée sur la sécurité des riverains.

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1.2. LOCALISATION DU PROJET GLOBAL

Le secteur d’étude se situe au sein du département de Côte d’Or (21) à proximité de Dijon. Le projet d’aménagement est proposé sur l’ensemble hydraulique qui traverse Chevigny Saint Sauveur. Les cours d’eau concernés sont les suivants : La Norges, La Goulotte et La Rivière Neuve.

La carte présentée ci-dessous permet de situer les différents cours d’eau.

Localisation de la

commune de Chevigny

Saint Sauveur

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2. PRESENTATION DU SECTEUR D’ETUDE

2.1. ENCEINTE DE L’AFPA ET OUVRAGES ASSOCIES

2.1.1. Enceinte AFPA

L’enceinte AFPA est traversée par la Goulotte sur sa totalité. Ce tronçon a la particularité d’être totalement aménagé, aussi bien au niveau des berges en murs maçonnés, que du lit entièrement pavé.

Fig. 1. Vue des berges (à gauche) et du lit (à droite) entièrement maçonnés

Le lit dispose d’une sur-largeur très importante sur toute la traversée. Cette sur-largeur conduit à une diminution de la capacité d’auto-curage du ruisseau qui ne parvient pas à entrainer les matériaux, ainsi qu’à une augmentation du phénomène d’évaporation en période d’étiage. Sur ce secteur, le colmatage est très marqué.

2.1.2. Ouvrage AFPA

L’envasement est principalement dû à la présence de l’ouvrage situé sur la traversée (voir fig.2)

Fig. 2. Vue de l’ouvrage AFPA

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Cet ouvrage est composé d’un seuil en béton qui se raccorde aux murs maçonnés, et d’une vanne levante centrale. La largeur du lit au droit de l’ouvrage est de 7 mètres, tandis que la largeur de la vanne est de 1 mètre environ (soit 1,20 mètres en considérant les glissières).

Cette vanne manuelle, qui se manipulait à partir de la passerelle, permettait à l’époque d’évacuer les sédiments retenus à l’amont. Elle est aujourd’hui hors d’usage, et dans un état dégradé, si bien que sa manipulation ne pourrait se faire sans risque, aussi bien pour l’usager (risque de blessure), que pour le milieu naturel (risque de chasse massive des vases situées à l’amont). En effet, l’épaisseur des vases à l’amont est considérable (supérieure à 1 m par endroit).

2.2. AMENAGEMENTS ENVISAGES SUR LA TRAVERSEE DE L’AFPA

L’aménagement initialement prévu dans le cadre du projet est la création de banquettes végétalisées sur la traversée de l’AFPA, afin de réduire la section d’écoulement, et d’apporter une plus-value paysagère et écologique au site. Afin de restaurer la continuité écologique, et d’améliorer les conditions d’écoulements, la vanne sera démantelée en amont de ces aménagements.

La mise en place de banquettes dépendra du comportement des matériaux déposés à l’amont de l’ouvrage lors de l’effacement de la vanne. Deux solutions sont envisagées :

Le maintien des banquettes par l’ouvrage maçonné et la formation progressive d’un lit mineur →

dans ce cas, les banquettes seront conservées et végétalisées, le seuil maçonné sera simplement abaissé pour limiter la hauteur des banquettes.

L’ensemble des matériaux sont remis en mouvement et sont transportées vers l’aval → la mise en

place de banquettes nécessitera l’apport de terre végétale. Les nouvelles banquettes seront maintenues par plusieurs rangées de blocs afin de stabiliser. Dans ce dernier scénario, le seuil pourra être abaissé. Cela impliquera de gérer l’évacuation des sédiments stockés.

Fig. 3. Coupe en travers des aménagements proposés dans l'enceinte de l'AFPA

Ainsi une incertitude réside quant au choix de l’aménagement à envisager, qui dépendra du comportement des vases une fois la vanne retirée.

L’objet de la présente consultation est donc de permettre la mise en place d’un système permettant un effacement progressif de la vanne, afin d’observer le comportement du tronçon amont et de d’anticiper sur la prochaine campagne de travaux.

3. OBJET DE LA CONSULTATION

L’objet de la présente consultation est le démantèlement de la vanne présente sur l’ouvrage de l’AFPA. L’objectif principal de l’abaissement progressif est de limiter au maximum une mise en mouvement trop importante des vases vers l’aval.

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3.1. PROTOCOLE A SUIVRE POUR LE DEMANTELEMENT DE LA VANNE

Cet effacement se décomposera suivant les opérations suivantes :

Installation et replis de chantier.

Sécurisation du site et des accès.

Déplacement des matériaux type vase situés en amont direct de la vanne. Ces matériaux seront redéposés plus en amont du tronçon, afin d’éviter leur évacuation. Le volume de ces matériaux est estimé à 15 m3.

Mise place d’un batardeau réglable en amont direct de la vanne, qui pourra venir s’appuyer sur le seuil maçonné. Il se composera de deux glissières et de plusieurs batardeaux d’une épaisseur comprise entre 5 et 10 cm en matériaux bois non traité et capable de résister à un ennoiement de quelques mois au minimum.

Les glissières du batardeau viendront de fixer sur le seuil.

Démantèlement des différents organes du vannage (système de manœuvre, glissière, vanne) et évacuation.

Un retrait progressif des batardeaux sera réalisé par le Maître d’ouvrage ou un autre intervenant (1/semaine par exemple). L’entreprise devra procéder au retrait et à l’évacuation de la structure de batardage lorsque l’abaissement sera terminé (période estimée : entre juin et aout 2016)

La mise en place d’une bride pourra être envisagée afin de garantir le maintien des parties mobiles.

NB : L’ensemble des estimations de surface, cubage … ainsi que les pièces graphiques sont données à titre indicatif. Elles ne sont pas contractuelles. L’entreprise devra procéder à une visite de terrain obligatoire

afin de préciser ces chiffres en vue de produire une offre réaliste

3.2. CONTRAINTES OPERATIONNELLES

Les travaux devront être réalisés à bas débit.

Ces travaux devront intégrer les dispositions suivantes :

Mise en place d’un système de filtration à l’aval immédiat, permettant la rétention des vases en cas de départ important (pieux avec géotextiles, pailles,…). relevés journellement et retiré la nuit ou pendant les jours non travaillés). Les analyses des sédiments réalisées ont montré l’absence de polluants en quantité non conforme, si bien que le risque majeur ici est un colmatage des fonds en aval de l’AFPA.

Mise en œuvre de batardeaux pouvant être manipulés sans risque par un usager (personnel de l’AFPA et ou de l’ONEMA). Cela pourra impliquer la présence d’anneaux ou de crochets facilitant leur retrait.

les stockages d'hydrocarbures comporteront une cuve de rétention de capacité suffisante (volume stocké augmenté de 10%),

l’entretien des engins et leur approvisionnement en carburants ou autres fluides présentant un risque de pollution de l’eau seront effectués sur une plateforme étanche aménagée en cuvette de rétention en dehors du lit mineur du cours d’eau,

les engins connaissant une fuite quelconque de leur système hydraulique, d’alimentation en carburant, ou de leur système de refroidissement devront immédiatement cesser d’intervenir et être remorqués pour réparation, hors des abords de la rivière,

En outre, l'entrepreneur respectera les prescriptions suivantes dont il justifiera la mise en œuvre :

-limitation au maximum des dégâts sur les milieux naturels,

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- prévention et gestion des fuites de carburants et d'huiles,

- nettoyage du matériel et des engins avant leur amenée sur le site et leur repli afin d'éviter d'apporter ou d’exporter des espèces invasives.

Si nécessaire, l’entreprise devra prévoir une reprise du platelage de la passerelle afin de sécuriser les opérations (prestation en option).

Aucun réseau n’est recensé sur le site suite à la dernière Déclaration de Travaux (DT) réalisé. Pour autant, la présence de réseaux privés propres à l’AFPA sont présents sur le secteur d’étude, en particulier en rive gauche. Ces informations pourront être récupérées directement auprès de l’AFPA.

3.3. ACCES AU CHANTIER

L’accès au chantier se fera par l’entrée principale de l’AFPA. Le matériel et les véhicules nécessaires pourront être disposés en rive gauche à proximité de l’ouvrage. La carte suivante présente ces accès.

Fig. 4. Accès à l’ouvrage AFPA

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Fig. 5. Schéma d’intervention