1

Syndicat Layon Aubance Louets

Réunion publique du 23 septembre 2016

Aménagement du Lys à Vihiers

Commune Lys-Haut-Layon ( commune déléguée de Vihiers )

2

Contexte du projet - historique

� 1908 : création du plan d’eau par détournement, élargissement et approfondissement du lit du Lys

� 1953 : curage du plan d’eau� 1993 : traitement des vases à base de poudre de

craie bioactive � 1999 : restauration des berges

� Travaux coûteux et peu efficaces� 2012 : début de la réflexion sur le devenir de

l’étang (réunions avec les associations concernées)

3

Contexte du projet

� La digue et le déversoir font obstacle à la continuité écologique : ils bloquent les sédiments et empêchent la circulation des poissons.

� Problème majeur : envasement du plan d’eau � Apport de sédiments importants car bassin

versant amont de superficie 121 km2� Volume des vases estimé à 17 000 m3 en

2014 (surface totale du plan d’eau 2,6 ha, soit 0,65 m de vases en moyenne avec hauteur max de 2 m)

� A moyen terme, comblement total prévisible du plan d’eau du fait que la réglementation interdit tout curage de plan d’eau implanté sur cours d’eau

� Autres problèmes : instabilité des berges avec risque pour les usagers

4

Etat de l’envasement (lors de la dernière vidange de janvier 2015)

5

Etat de l’envasement

Passerelle

(face à l’accueil du camping)(hauteur de vases = entre 1,2 et 1,3 m – hauteur d’eau moyenne = 0,8 m)

(à l’aval de la sortie de la réserve de pêche)(hauteur de vases = entre 0,2 et 1,6 m – hauteur d’eau moyenne = 0,65 m)

6

� Etudes en partenariat entre la commune de Vihiers et le Syndicat Mixte du Bassin du Layon lancées en 2014 par le précédent conseil municipal

� Objectifs : définir des aménagements du Lys prenant en compte les usages, les contraintes réglementaires tout en diversifiant le cours d’eau et en valorisant le site sur le plan paysager et des loisirs

Etudes sur le devenir du Lys à Vihiers

� Zone d’étude: o Limite amont : Pont

de la RD 3960o Limite aval : Pont

de la RD54

Rappels sur les missions et compétences du Syndicat Layon Aubance Louets

8

Syndicat Layon Aubance Louets- Syndicat issu de la fusion des syndicats de l’Aubance, du Layon, du Louet et du Petit Louet depuis le

01/01/2016- Composé de 77 communes ou communes déléguées du Maine-et-Loire (projet d’extension du

périmètre du Syndicat en cours, soit 90 communes ou communes déléguées)- Budget global de 2,9 millions € par an- 154 élus (77 titulaires / 77 suppléants)- 1 bureau composé d’un président et 14 vice-présidents en charge de commissions géographiques ou

thématiques7 agents territoriaux :

1 directeur, 1 animateur SAGE,2 techniciens de rivière,1 chargée de communication et environnement,2 secrétaires comptables.

• Travaux sur cours d’eau : entretien de végétation, retrait d’embâcles, lutte contre les

plantes envahissantes, restauration morphologique du lit et des berges

• Aménagement d’ouvrages pour rétablir la continuité écologique

• Etudes/travaux liés à la prévention des inondations sur le sous-bassin du Petit Louet

• Révision et suivi du SAGE

• Actions viticoles, agricoles et non agricoles (MAEc, plantations de haies, diagnostics agricoles et viticoles, charte jardineries, …)

• Evaluation, sensibilisation et communication (suivi de la qualité de l’eau, lettre de l’eau, animations scolaires,…)

1. Pilotage et mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

2. Actions opérationnelles dans le cadre de la compé tence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondation s)

LES PRINCIPALES MISSIONS DU SYNDICAT

• Plans de gestion de l’herbe, acquisition de matériel de désherbage alternatif (CRBV, CT, …)

• Assistance technique, délégation de maîtrise d’ouvrage (inventaire des zones humides, …)

3. Accompagnement technique et financier des acteurs locaux

10

Différentes phases de l’étude sur le devenir du Lys à Vihiers

� Phase 1 : Etat des lieux / diagnostic 2014

� Levés topographiques pour estimer l’envasement et décrire l’ensemble des ouvrages

� Rencontres avec les principaux usagers

� Phase 2 : Proposition de scénarios d’aménagement fin 2014 / début 2015

� Validation de la faisabilité technique par le comité de pilotage (commune, syndicat, La Carpe Vihiersoise, Fédération de Pêche 49, agence de l’eau, DDT 49, ONEMA 49)

� Accord de la commune par délibération du conseil municipal du 24 juin 2015

� Phase 3 : Etude d’avant-projet fin 2015 / début 2016

� Dossiers réglementaires pour obtention des autorisations administrativesdébut 2016

� Travaux fin 2016 à 2018

11

Le contexte règlementaire

� Plan d’eau non autorisé au titre de la loi sur l’eau

� Selon disposition 1 E-3 du SDAGE Loire Bretagne (2016-2021)� La régularisation de plans d’eau ni déclarés ni autorisés n’est

possible qu’en cas de déconnexion du plan d’eau par rapport au réseau hydrographique (cours d’eau, fossés de ruissellement)

� Arrêté du 30 mai 2008 : les extractions de matériaux dans le lit mineur ou dans l’espace de mobilité des cours d’eau ainsi que dans les plans d’eau traversés par des cours d’eau sont interdits

12

Le contexte règlementaire

La Directive Cadre européenne (DCE) sur l’Eau du 23 octobre 2000 impose leretour au bon état des cours d’eau . Celui-ci passe notamment par :

� Une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages,

� Des peuplements aquatiques animaux et végétaux adaptés ,

� La reconquête de la continuité écologique , définie par

- la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leurreproduction, à leur croissance, à leur alimentation ou à leur abri,

- le bon déroulement du transport naturel des sédiments,- le bon fonctionnement des réservoirs biologiques.

� Le bon état morphologique des cours d’eau, qui se traduit par une diversité des forme du lit(succession de seuils et de mouilles), des berges (pente variable) et des écoulements(alternance de zones rapides et de zones lentes). Elle conduit à une diversité des espècesaquatiques animales et végétales,

� Une bonne qualité des eaux .

13

Le contexte règlementaire

� Le SDAGE Loire Bretagne (2016-2021) :� Il introduit des dispositions pour l’atteinte des objectifs de la DCE� Orientation 1C : restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau� Orientation 1D : assurer la continuité longitudinale des cours d’eau

� SAGE Layon Aubance (en cours de révision) : � Disposition 30 : poursuivre les actions de restauration et renaturation des cours

d’eau� Disposition 31 : réduire les taux d’étagement � Disposition 32 : restaurer la continuité écologique� Disposition 34 : réduire l’impact des plans d’eau

� L.214-17 du Code de l’Environnement (obligation de continuité écologique) : Lys en liste 1 à l’aval du plan d’eau de Vihiers

� L.214-18 du Code de l’Environnement : obligation de débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes (débit réservé)

14

Présentation des scénarios étudiés

15

Présentation des scénarios étudiés

Plusieurs pistes de réflexion ont tout d’abord été évoquées en comité de pilotage :

Situation n°0 : Conservation du plan d’eau actuel avec gestion hydraulique de l’ouvrage de vidange (ouverture prolongée l’hiver pour chasser les sédiments) + aménagement d’un dispositif de franchissement piscicole au niveau du déversoir

Situation n°1 : Arasement partiel du déversoir avec gestion hydraulique de l’ouvrage de vidange (ouverture prolongée l’hiver pour chasser les sédiments) + aménagement d’un dispositif de franchissement piscicole au niveau du déversoir

16

Présentation des scénarios étudiésSituation n°3 : Effacement du plan d’eau par arasement complet du déversoir

Situation n°4 : Effacement du plan d’eau par création d’une ouverture dans la digue et aménagement d’un pont cadre à l’emplacement de la vanne de vidange.

Exemple de l’étang de Pont-Calleck (56)

17

Présentation des scénarios étudiés

Le comité de pilotage décide d’abandonner les situations n°0 et n°1 puisque :

1/ L’ouverture de la vanne de vidange durant quelques semaines en période hivernale ne permet pas une évacuation satisfaisante des sédiments du plan d’eau. Les nuisances liées à l’envasement du plan d’eau se poursuivront.

2/ Ces situations ne répondent pas au problème d’instabilité des berges et à l’insécurité des usagers.

3/ Elles ne répondent pas non plus au contexte réglementaire.

4/ Les conditions de débits faibles du Lys une grande partie de l’année sont peu compatibles avec le fonctionnement d’un dispositif de franchissement piscicole type passes à poissons.

5/ Ces aménagements ne permettent pas d’amélioration significative de la qualité hydromorphologique du Lys sur la zone d’étude (pas ou peu de remise en écoulement).→ situations n°0 et n°1 non durables et non efficace sLes situations n°3 et n°4 sont donc retenues par le comité de pilotage pour être étudiées plus en détail.

18

Afin de répondre aux attentes de la population et des usagers, les élus émettent la volonté de conserver un plan d’eau sur le site. 2 options sont retenues :

Présentation des scénarios étudiés

3

4

19

Option A: Déconnexion de la Réserve de pêche sans agrandissement (plan de principe)

20

Option B: Agrandissement et contournement de la Réserve de pêche (plan de principe)

21

Le projet retenu est le scénario 3 – option B

� Aménagement du déversoir moins coûteux que la construction du dalot dans la digue

� Meilleures conditions d’exercice de la pêche

Tout en respectant l’ensemble des objectifs poursuivis :

� restaurer la continuité écologique sur le site (franchissement piscicole et transit sédimentaire) et rétablir la continuité hydraulique (débits réservés),

� conserver les usages sur le site (pêche, promenade, camping…),

� réduire les contraintes liées à l’entretien du site (réduire les risques d’envasement notamment).

22

Le projet retenu est le scénario 3 – option B

3

4

23

Plan général du projet retenu

24

Présentation du projet retenu

Concernant le barrage du plan d’eau :

- arasement du déversoir,

- déroctage dans l’affleurement rocheux afin de gagner en pente (pente globale de 0,34 %),

25

Présentation du projet retenuAVANT TRAVAUX

APRES TRAVAUX

26

Présentation du projet retenu

Concernant la partie amont :

Agrandissement de la Réserve de pêche (surface actuelle : 7 400 m2)

- construction de digues en travers du plan d’eau actuel, - élargissement de la Réserve en rive droite en utilisant la partie amont du plan d’eau actuel, - aménagement d’une prise d’eau sur le Lys pour l’alimentation de la Réserve entre novembre et mars,- mise en place d’un ouvrage de vidange et d’un ouvrage de surverse.

Déconnexion du Lys et de la Réserve de pêche : - aménagement d’un bras de contournement en rive droite de la Réserve de pêche agrandie - pose de deux passerelles sur le bras de contournement

27

Plan schématique de l’agrandissement de la Réserve de pêche : conception détaillée du projet prévue d’octobre 2016 à mars 2017

28

Présentation du projet retenu

Concernant la partie centrale : - reconstitution du lit du Lys dans les sédiments de l’ancien plan d’eau avec une pente naturelle, - reprofilage des berges de l’ancien plan d’eau,- renaturation du lit du Lys et restauration des habitats aquatiques (si nécessaire) après évolution naturelle sur une année, par reméandrage et diversification du nouveau lit (alternance de mouilles/zones profondes et radiers)

• Reconstitution du matelas de substrats (granulats 0 -150 mm). • Pose aléatoire de blocs

29

Reconstitution du lit dans l’ancien plan d’eau

30

T4

Reconstitution du lit dans l’ancien plan d’eau

- Évolution naturelle dans l’emprise de l’ancien plan d’eau de fin 2016 à 2018

(face à l’accueil du camping)

31

Traitement paysager

Exemple du plan d’eau de la Chaize à Bressuire1- Etat initial juste après suppression du barrage aval – mai 2016

2- Etat en août 2016 avant traitements paysagers

Exemple du plan d’eau de Nueil-sur-Layon

PHASAGE GENERAL DES TRAVAUX :

Phase 1 : Suppression du déversoir, déroctage de l’affleurement rocheux par le Syndicat Layon Aubance Louets à partir de début novembre 2016

Phase 2 : Création du bras de contournement par le Syndicat Layon Aubance Louets et pose de la passerelle par la commune de Lys-Haut-Layon à partir de début novembre 2016

Phase 3 : Curage et extension de la Réserve de pêche par la commune de Lys-Haut-Layon à partir de septembre 2017

Phase 4 : Renaturation morphologique du Lys et traitements paysagers par le Syndicat Layon Aubance Louets et la commune de Lys-Haut-Layon en 2018

Présentation du projet retenu

34

Synthèse des coûts estimatifs

35

TRAVAUX LIES AU COURS D’EAU ET AU PLAN D’EAU

� Montant global des travaux des phases 1 et 2 – fin 2016 90 000 € HT

� Montant global des travaux des phases 3 et 4 – 2017 et 2018 160 000 € HT

� Aménagements paysagers liés au cours d’eau 40 000 € HT

� Autres aménagements paysagers (passerelles, voirie, mobilier) 90 000 € HT

TOTAL 380 000 € HTDontPrise en charge par la commune 155 000 € HT (40 %)

sur 3 ansAutres financeurs : 225 000 € HT (60 %)agence de l’eau Loire-Bretagne, Conseil Régional Pa ys-de-la-Loire, Fédération de Pêche de Maine-et-Loire, Syndicat Lay on Aubance Louets)

36

Questions diverses