AMENAGEMENT DU SECTEUR DE - Boujan-sur-Libronboujansurlibron.com/wp-content/uploads/2015/09/05-Cahier-charges... · Prendre en compte le PPRI et les systèmes de rétention. ... Présentation

MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D’OEUVRE

Maître d’Ouvrage :

COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

PLACE DE LA MAIRIE

34760 BOUJAN SUR LIBRON

Tél : 04 67 09 26 40

AMENAGEMENT DU SECTEUR DE « LA PLAINE » SUR

LA COMMUNE

DE BOUJAN SUR LIBRON

Commune de BOUJAN SUR LIBRON

Cahier des Charges

Cahier des charges MOE 1

Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la commune de BOUJAN SUR LIBRON

Cahier des Charges 2

Cahier des Charges

PREAMBULE :

La présente consultation concerne l’opération d’Aménagement du secteur de « La Plaine » sur

la commune de 34760 BOUJAN SUR LIBRON - FRANCE

Caractéristiques principales de l’opération : Aménagement du secteur de La Plaine sur la

Commune de Boujan sur Libron

Les études, objet de la consultation, seront réalisées par une équipe pluridisciplinaire

regroupant les compétences suivantes :

- Architecte et/ou Urbaniste

- Paysagiste intégré ou non au cabinet d’architecture

- Economiste intégré ou non au cabinet d’architecture

- BET VRD

- BET spécialisé intégré ou non au BET VRD

pour étude d’impact, évaluation environnementale, hydraulique et dossier « loi sur

l’eau »

Le présent cahier des charges précise :

- les modalités attendues pour la conduite de l’étude

- la programmation urbaine établie par la Collectivité

- les différentes missions – tranche ferme et tranches conditionnelles

I – MODALITES DE CONDUITE DE L’ETUDE

• Il est demandé aux candidats de conduire l’étude avec 3 niveaux d’approche du projet, à

savoir :

- sur le périmètre élargi

celui de la Commune, approche lointaine du projet,

du périmètre d’insertion,

celui de l’environnement immédiat

- sur le périmètre du projet / proprement dit

celui du foncier maîtrisé ou à maîtriser

Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la commune de BOUJAN SUR LIBRON


• La programmation urbaine, établie par la maîtrise d’ouvrage (cf ci-après), précise pour

chaque niveau d’approche :

- les contraintes

- les objectifs / les attentes

• Il est demandé aux candidats d’annexer aux documents, plans et notes qu’ils établiront dans

le cadre de l’étude, des croquis et photos d’exemples similaires permettant de visualiser

leurs intentions.

Les documents seront établis sur papier et sur format pour environnement PC (photos en

JPG, textes en Word, plans en DWG et SIG)

• Tout au long de l’opération, l’équipe de Maîtrise d’Œuvre assistera la Maîtrise d’Ouvrage

et sera présente aux réunions de présentation auprès du public, auprès des Elus et des

Services de la Collectivité ainsi qu’aux différentes réunions de travail nécessaires à

l’élaboration et la validation des études.


Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de BOUJAN SUR LIBRON

II – LA PROGRAMMATION URBAINE

NIVEAU 3 – LE PERIMETRE ELARGI

LA PLACE DU PROJET DANS LA COMMUNE

Situation / Contraintes Objectifs / attentes du projet

- La commune est située aux abords de la ville de BEZIERS

- le contexte Village de 3150 habitants environ

- l’urbanisme réglementaire

extension urbaine

PLU approuvé en Septembre 2013

- les grands équipements structurants

Assister la commune dans la définition des

participations à prévoir par le futur aménageur

. viabilité / assainissement Réseau d’assainissement dimensionné selon le

nombre d’équivalents habitants.

Conforme à l’OAP et à la capacité de la station

d’épuration.

- grand paysage Vue sur la plaine du Libron, l’arrière-pays et

les terrains viticoles





NIVEAU 2 – LE PERIMETRE D’INSERTION

LES RELATIONS DU PROJET AVEC SON ENVIRONNEMENT IMMEDIAT

Contraintes Objectifs

Viabilités / Dessertes / Mobilités Prévoir une liaison aisée entre la ZAC et

le centre du village.

Créer un maillage privilégiant les

circulations douces.

Réseaux

- EU / EP

- GAZ / ELECTRICITE / TELECOM

Prévoir le raccordement sur les réseaux

existants.

Prendre en compte le PPRI et les systèmes

de rétention.

Vérifier la possibilité de raccordement aux

réseaux.

Contraintes d’urbanisme

et architecturales

Integration architecturale et urbaine

Insertion avec schéma de desserte du quartier

Contraintes foncières

Secteur AU1 avec OAP

définie dans le cadre du PLU

Programmation d’équipements nécessaires au

quartier

A définir dans le cadre de la mission

Traitement des espaces et des façades en limite Terres viticoles et vues à prendre en compte Insertion dans le site et l’environnement Créer des continuités vertes paysagerpaysager





NIVEAU 1 – PERIMETRE DU PROJET PROPREMENT DIT

AMENAGEMENT – AFFECTATION – FORME URBAINE

Contraintes Objectifs

- Programme

- P P R I

- Nature du sol

- Foncier

- Traitement des limites

- Mobilier urbain

- Gestion des Déchets

A définir dans le cadre des études

A prendre en compte.

Une étude de sol sera faite sur les terrains

Le foncier se compose de parcelles

privées à acquérir.

Prévoir les murs de clôture donnant sur les

voies publiques y/c habillages des

coffrets.

Prévoir les clôtures donnant sur le paysage

afin d’éviter un effet « Patchwork »

Prévoir 2 places de stationnement par

logement en dehors du domaine public + 1

place par logement dans le domaine

public.

En harmonie avec l’existant.

A étudier avec les services de collecte du

Sictom



II – LES DIFFERENTES MISSIONS

A - Tranche ferme

Etudes préalables

1/ Déterminer les potentialités du site et ses

contraintes par un diagnostic technique

2/ Proposer un programme de constructions

prévisionnel + un programme des équipements

publics

3/ Etablir les éléments financiers prévisionnels

(engagements financiers des parties, premières

estimations de la faisabilité économique)

4/Elaboration de l’esquisse d’aménagement et

évaluation sommaire des viabilités

Dossier de création de la ZAC

y/c études complémentaires

- Etude hydraulique

- Dossier loi sur l’eau

- Etude d’impact et évaluation environnementale

B - Tranche conditionnelle 1

Dossier de réalisation de la ZAC (cf p 14 ci-après)

C - Tranche conditionnelle 2

Etudes et réalisations des travaux et espaces publics

D- Tranche conditionnelle 3

Assistance architecturale

MODALITES DE RENDU

Les rapports, notes et cartographies seront restitués au format numérique sur support CD-rom

compatible PC (JPG, textes en Word, plans en DWG et SIG). Les restitutions papiers se

feront en 3 exemplaires pour chaque tranche de l’étude.

Les images et illustrations seront au format JPG ou PDF.

Présentation power point synthétique à chaque étape et selon réunions, si

nécessaire.



A - TRANCHE FERME

Etudes préalables

A.1 – ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC

Pour discussion et validation avec le maître d’ouvrage

A.1.1 - Missions

a/ Mission de l’urbaniste

Avis et suggestions sur la programmation urbaine établie

Appréhension des contraintes opérationnelles

b/ Mission du paysagiste

et BET Environnemental

Analyse paysagère globale du site

Relevé des contraintes

c/ Mission du BET VRD

Relations avec les concessionnaires des réseaux publics et les services

administratifs concernés par le projet (inondation …) afin d’avoir une

information exhaustive des contraintes de la future opération.

A.1.2 – Documents à produire

Plans des contraintes et de l’existant, aux trois niveaux d’approches du

projet, aux échelles appropriées.

Note de synthèse

A.1.3 – Délais

4 semaines



A.2 - SCHEMAS D’INTENTIONS

A.2.1 - Missions


A partir de la programmation urbaine validée et des contraintes retenues, le

Maître d’œuvre proposera les intentions d’aménagement (format de son

choix), caractérisés par des orientations d’urbanisme et de paysage

différentes accompagnées :

- Bilan d’affectation des sols

- Bilan des constructions

- Evaluation sommaire des viabilités

- Estimation des travaux d’aménagement, traitement de surfaces,

traitement des clôtures, espaces publics, mobilier urbain et synthèse

avec l’estimation du Paysagiste + Environnement et Bet VRD.


et BET Environnemental

- Orientations d’aménagement paysager

- Evaluation sommaire pour chaque schéma


Pour chaque schéma :

- Programme des travaux réseaux et estimation sommaire

- Programme des travaux extérieurs nécessaires pour desserte du projet

et estimation sommaire

-

A.2.2 – Documents à produire Note justificative des trois schémas proposés

Plan masse à l’échelle appropriée intégrant l’environnement du projet avec

croquis et photos (références, documentaires annexées)

Coupes du projet nécessaires à la compréhension

Profils des différentes voiries (principal, secondaire, parking)

Croquis et perspectives

Evaluation financière VRD des différents schémas

A.2.3 – Délais

8 semaines



A.3 - ESQUISSE D’AMENAGEMENT

Sur la base du schéma retenu et des remarques qui auront pu être faites sur celui-ci,

approfondissement :

A.3.1 – Missions

a/ Mission de l’urbaniste - Parti d’aménagement de paysage et de construction retenu

- Formes urbaines et les espaces publics

- Profil en travers des différentes voiries / découpes

- Préconisations d’alignement, du respect des vues….

- Bilan d’affectation des sols

- Bilan des constructions

- Evaluation des viabilités

- Estimation des travaux d’aménagement, traitement de surfaces, traitement

des clôtures, espaces publics, mobilier urbain et synthèse avec l’estimation

du Paysagiste + Bet VRD.


et BET Environnemental - Programme et plan des aménagements paysagers

- Estimation des travaux de plantations et paysages


- Estimation des travaux sur réseaux

- Estimation des travaux extérieurs nécessaires pour desserte du projet

A.3.2 – Documents à produire

Note justificative et descriptive du projet

Plan de masse à l’échelle appropriée intégrant l’environnement du projet

avec croquis et photos de références annexées,

Coupes du projet nécessaires à la compréhension

Profils des différentes voiries (principal, secondaire, parking)

Croquis et perspectives

Estimation financière des VRD et plantations

Photomontages présentant l’opération et son insertion dans l’environnement

(axes de vue imposés)

A.3.3 – Délais

4 semaines après validation des scénarios par les élus



B - TRANCHE FERME – DOSSIER DE CREATION

B.1 - DOSSIER DE CREATION

B.1.1 - MISSION I


A partir de l’esquisse retenue par la Collectivité et selon les modalités fixées par

l’article R 311-2 du Code de l’Urbanisme, l’Urbaniste fournira un dossier de

création comprenant :

- un rapport de présentation, qui :

• exposera notamment l’objet et la justification de l’opération,

• comportera une description de l’état du site et de son environnement,

• indiquera le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la

zone,

• énoncera les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions

d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de l’insertion

dans l’environnement naturel ou urbain, le projet faisant l’objet du

dossier de création a été retenu ;

- un plan de situation

- un plan de délimitation du périmètre composant la zone (réalisé par le

géomètre sur les indications de l’Urbaniste)

- l’étude d’impact ou environnementale

- régime de la zone eu égard à la Taxe d’Aménagement.

B.1.2 - MISSION II

Participation aux actions de concertation arrêtées par la collectivité. L’équipe de

Maîtrise d’Œuvre prévoira, les documents graphiques pour affichage en Mairie

et publication dans le bulletin municipal et sur Internet, ainsi que des panneaux

grand format pour une exposition publique.



B.1.3 - MISSION III – BET - VRD

Le BET VRD fournira les estimations sommaires des mesures compensatoires

de l’étude d’impact qu’il aura réalisé.

• ETUDE HYDRAULIQUE

La topographie du lieu et l’urbanisation autour des terrains de la ZAC

entraînent un ruissellement des eaux vers les maisons situées en contrebas.

A partir de ce constat et des éléments fournis dans le présent cahier des

charges, le BET effectuera :

- une étude d’impact hydraulique permettant de définir les

cheminements des eaux de ruissellement, les lieux et les quantités

d’eaux à évacuer

- l’évaluation du drainage (quantité d’eaux et dimensionnement des

évacuations) nécessaire pour assainir les propriétés situées en

contrebas

- le dimensionnement du ou des bassins de rétention avec une

préconisation sur la localisation

- la délimitation précise des zones inondables (bleu et rouge)

• DOSSIER D’INCIDENCE LOI SUR L’EAU (DECRET 93.742 ET 743 DU 29 MARS 1993)

Le BET réalisera le dossier d’incidence loi sur l’eau et assistera le Maître

d’Ouvrage ou son représentant pour la présentation du dossier devant les

administrations.

• ETUDE D’IMPACT et /ou EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Conform2méent aux textes en vigueur :

- La loi du 12/7/2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement

figure aux articles L.122-1 à L.122-3 et R122.1 à R122.15 du code de

l’environnement.

- Directive 2014/52/EU du 15/4/2014 concernant l’évaluation des incidences

de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Le projet devra répondre aux éxigences de l’autorité administrative de l’Etat,

compétente en matière d’environnement : étude d’impact ou procédure

« Cas par Cas » en application de l’annexe III de la directive 85/337/CE

Délai global : 17 semaines



C - TRANCHE CONDITIONNELLE I

C.1 -DOSSIER DE REALISATION

C.1.1 Mission de l’Urbaniste

L’Urbaniste fournira les éléments suivants du dossier de réalisation, à

savoir :

- Plan d’aménagement de la zone et son règlement

- Complément d’étude d’impact réalisée par le BET VRD si nécessaire

- Bilan d’affectation des terrains

- Bilan du programme global des constructions à réaliser dans la zone

- Cahier des charges des prescriptions architecturales (aspect des façades,

volumétrie, clôtures …) et le plan masse de principe.

- Estimation détaillée (avant-projet) des travaux autres que réseaux et synthèse des coûts.

- Cahier des prescriptions techniques particulières dans lequel seront définis

les travaux à réaliser par les acquéreurs.

C.1.2. Mission du Paysagiste et du Bet Environnemental

Le paysagiste élaborera un cahier des charges des plantations pour les

différents espaces publics et privatifs

C.1.3. Mission du BET VRD

- Estimation détaillée (avant-projet) des travaux RESEAUX

- Plans de réseaux et voiries existants et à projeter (plans au 1/500è et coupes

de principe nécessaires à la bonne compréhension du projet).

- Cahier des prescriptions techniques particulières dans lequel seront définis

les travaux (raccordement réseaux, …) à réaliser par les acquéreurs.

C.1.4. Délais

La présentation du dossier de réalisation, par l’équipe de Maîtrise d’œuvre, se

fera dans un délai maximum de 17 semaines.



D - TRANCHE CONDITIONNELLE II

D.1 -ETUDE ET REALISATION – AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC

D.1.1 Mission

Conformément aux conclusions des études précédentes, l’équipe de maîtrise

d’œuvre fournira les études relatives au projet et aux études d’exécution et suivra la

réalisation des travaux conformément aux missions de la loi MOP.

.

Le Maître d’œuvre précisera le calendrier de réalisation et le découpage en tranches

éventuelles des différents travaux de VRD.

Les présentations de chaque mission se feront sous forme papier et support

informatique (projection).



E - TRANCHE CONDITIONNELLE III

E.1 -ASSISTANCE ARCHITECTURALE

La prestation d’assistance, à assurer en deux étapes successives, comprendra :

E.1.1- Mission

• Présentation à chaque acquéreur et son architecte des orientations et des

prescriptions du projet global :

- recommandations architecturales

- recommandations développement durable

- limite des prestations techniques

• Avis sur les permis de construire présentés par les différents acquéreurs

• Avis sur les permis de construire modificatifs présentés

• Avis sur les déclarations d’achèvement des travaux.

E.1.2- Délais

Examen et avis permis de construire : 1 semaine

E.1.3- Offre

Montant forfaitaire révisable par dossier de PC avec une prévision de 100 à 130 lots.

Montant forfaitaire révisable par dossier de PCM avec une prévision de 100 à 130 lots.