Aménagement numérique Guide pour l'élu

AMENAGEMENT NUMERlQUEGUlDE POUR L’ELU

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SOMMAlRE

LE TRES HAUT DEBlT

EDlTO

LE SCHEMAMETROPOLlTAlN D’AMENAGEMENT

NUMERlQUE

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p.8à 11

p.6et 7

, ,

p.12à 13

p.18à 23

,

,

p.5

QUESTlONS / REPONSES

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,

L’lNSTALLATlON DU TRES HAUT DEBlT

, ,p.14 à 17

LA ZONE DE DEPLOlEMENT

,

L’ACCES POUR TOUSAU TRES HAUT DEBlT

,,,

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LA VOLONTE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LlLLE

-4

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En route vers le Très Haut Débit !

A l’heure où tout s’accélère, où les moyens de communication n’ont jamais été aussi nombreux, les habitants sont de plus en plus demandeurs d’offres Très Haut Débit (THD). La Métropole Européenne de Lille soutient cette dynamique par une politique d’innovation numérique sans précédent.

Sans attendre, consciente des enjeux économiques et sociaux, la Métropole adoptait dès 2011 son schéma d’aménagement numérique. Ce document d’orientation stratégique organise le déploiement des réseaux THD sur tout le territoire, à échéance 2020, par l’action conjuguée des initiatives publique et privée.

La mise en place de ces nouveaux réseaux représente à l’échelle nationale le chantier d’infrastructures de ce début de siècle. Cette révolution doit bénéficier à tous les Métropolitains ! Il s’agit en effet de soutenir et de renforcer l’accès aux nouveaux usages numériques : télétravail, télésanté, formation à distance, jeux en réseau, vidéo à la demande… Cet engagement dessine notre territoire de demain ; notre métropole numérique d’ores et déjà labellisée French Tech*.

Et parce que le numérique en général, et le THD en particulier, suscitent de nombreuses attentes et interrogations, ce guide pratique a été conçu pour vous apporter un maximum de réponses. Autant d’informations nécessaires pour ren-seigner au mieux vos administrés sur la progression de ce formidable chantier.

Damien Castelain,Président de la Métropole Européenne de Lille

* Lancé par le gouvernement, le label French Tech a pour objectif de soutenir les startups, de les accompagner, de leur donner les moyens de se développer et de promouvoir le territoire et son écosystème numérique à l’international. Le 12 novembre 2014, La Métropole Européenne de Lille et ses partenaires régionaux - Région Nord-Pas de Calais, les agglomérations du Calaisis, de Lens-Liévin et de Valenciennes - ont reçu ce label. Lille is French Tech !

TOUT COMPRENDRE

LE TRES HAUT DEBlT L’aménagement numérique du territoire consiste à assurer l’accessibilité pour tous, entreprises comme particuliers et équipements publics, aux réseaux Très Haut Débit (THD).

Ces usages mobilisent toujours plus les ressources numériques. Leur croissance fulgurante induit une hausse considérable et continue des débits transitant dans les réseaux, que seule la fibre optique peut apporter.

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,,

,

, LE TRES HAUT DEBlT, POURQUOl ?

ETC.

ADMINISTRATION

ÉLECTRONIQUE

E-COMMERCE

TÉLÉFORMATION

SERVICES À LA PERSONNE

TÉLÉMÉDECINE

Une technologie est dite asymétrique lorsqu’elle favorise le sens de la communication qui va du réseau vers l’abonné (descendant : consultation, téléchargement, …) au détriment du sens qui va de l’abonné vers le réseau (montant : émission de données, …). Plus les solutions utilisées s’appuient sur la fibre optique, plus elles permettent des débits symétriques.

BON A SAVOlR ,

EN RESUME

, ,

LE TRES HAUT DEBlT, C’EST QUOl ?

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LE RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE HISTORIQUE Le réseau téléphonique historique, ou « réseau cuivre »,délivre avec la technologie ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line) jusqu’à 20 Mbits/s : on parle dès lors de « Haut Débit » autorisant des offres « Triple Play » :Téléphone, TV, Internet. Mais cette technologie génère une inégalité d’accès à ce niveau de service pour un abonné en fonction de son éloignement des équipements de l’opérateur entraînant une dégradation du service. En deçà de 2 Mbits/s, l’abon-né est en situation de « carence ADSL ».Une évolution récente est actuellement en cours avec la mise en œuvre d’une technologie plus aboutie, le VDSL2 (Very Hight Speed Digital Subscriber Line 2). Celle-ci offre une amélioration des débits supérieurs à 30 Mbits/s et jusqu’à 50 Mbits/s dans un périmètre distant d’un kilomètre des équipements de l’opérateur. Si cette technologie est intéressante en termes de résultats pour une partie de la population, elle maintient l’inégalité d’accès au THD sur le territoire.

LES RÉSEAUX CÂBLÉS HISTORIQUES Le câble, réseau d’initiative privée (Plan Câble) ou publique (Régies, DSP), délivre un débit originel, en « co-axial cuivre » jusque 30 Mbits/s. Le débit peut atteindre 100 Mbits/s et au-delà si le réseau a fait l’objet d’une modernisation par l’emploi d’une technologie hybride« fibre optique jusqu’à la dernière armoire de rue - câble co-axial jusqu’à l’abonné » (FTTLA**).

* FTTH : Fiber To The Home ** FTTLA : Fiber To The Last Amplifier

Les autorités européennes ont fixé la définition du THD à un débit de 30 Mbits/s minimum.

Trois réseaux délivrent le Très Haut Débit.

LES RÉSEAUX DE FIBRE OPTIQUE JUSQU’À L’ABONNÉ (FTTH*) La fibre optique est un fil de verre plus fin qu’un cheveu qui permet de transporter une grande quantité d’informations à la vitesse de la lumière. Elle garantit une connexion stable, sans limite de débit et quasiment sans limite de distance. Ses possibilités en la matière lui permettent de s’adapter aux futures évolutions technologiques.Ce réseau à construire repose sur une technologie100 % fibre optique qui apportera des débits symétriques(voir schéma p.6) jusqu’à 100 Mbits/s et au-delà.

Plusieurs technologies permettent de faire du Très Haut Débit

Toutes les technologies s’appuient surla fibre optique

Ces technologies peuvent être déployéesdans une même commune par différentsopérateurs.

7-

TOUT SAVOlR SUR

UNE LOGlQUECONVENTlONNELLE

Avec l’évolution des possibilités offertes par la fibre optique, tant dans la modernisation des réseaux câblés que dans la technologie FTTH, la Métropole a choisi d’accompagner le déploiement par les opérateurs pri-vés de leurs réseaux, ceci dans le respect du Plan France Très Haut Débit*.Objectif : une couverture maximale en services Très Haut Débit de tout le territoire à l’horizon 2020.

Sous l’impulsion de l’Etat, la Métropole Européenne de Lille a signé avec la Région et le Département, le 28 octobre 2013, les premières conventions nationales de programmation et de suivi des déploiements FTTH avec les opérateurs concernés. Ces conventions définissent les engagements progressifs des opérateurs et les modes d’accompagnement de la MEL.

* Plan France THD - www.francethd.fr

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NUMERlQUE

,,,

LE SCHEMA D’AMENAGEMENT

Les services de communications électroniques ne sont pas des services publics comme le sont, par exemple, ceux de l’eau ou de l’assainissement. Cela limite ainsi les capacités d’intervention des collectivités locales dans un cadre réglementaire contraint.

BON A SAVOlR ,

* ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes

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Un zonage

Pour le déploiement de la fibre optique jusqu’au domicile des abonnés, la métropole est partagée en deux zones, selon les critères définis par l’ARCEP* :

- Zone Très Dense - Zone Moins Dense

a) Zone Très Dense (ZTD)

Elle concerne Lille et Mons-en-Baroe ul. Le déploiement en ZTD se fait en pleine concurrence entre opérateurs, sans engagement de délai, ni complétude et sans concertation préalable avec le territoire :- chaque opérateur prend en charge, sur ses propres

investissements, le déploiement dans la rue jusqu’à un point de mutualisation (voir schéma p. 12 et étape 2 p.13) au plus près des foyers (au pied de l’immeuble en général pour les immeubles de plus de 12 logements et dans l’espace public pour les immeubles de moins de 12 logements).

- pour le déploiement au sein de l’immeuble, un seul opérateur d’immeuble est choisi.

- le réseau reste bien évidemment ouvert aux autres opérateurs de services, qui peuvent l’utiliser pour appor-ter des services aux abonnés.

b) Zone Moins Dense (ZMD)

Elle concerne 83 communes.Le déploiement en ZMD est assuré par un opérateur par commune avec engagement de délai maximum (cinq ans) et de complétude, et, en concertation préalable avec le territoire :- l’opérateur déploie ce réseau dans la rue depuis

le point de mutualisation jusqu’à un point d’attente. Les autres opérateurs peuvent cofinancer ce déploiement ou encore être locataires du réseau.

- lorsqu’un abonné fait la demande à un opérateur de ser-vices, celui-ci commande le raccordement de l’abonné à l’opérateur de réseau.

La différence entre « opérateur de réseau » et « opérateur de services »

L’opérateur de réseau construit le réseau et le met à disposition des opérateurs de services qui apporteront in fine le service aux abonnés, dans le respect de la réglementation. L’opérateur de services est encore appe-lé Fournisseur d’Accès à Internet (FAI). Il est le client de l’opérateur de réseau dont il utilise les infrastructures pour apporter le service aux abonnés.

Ce dispositif crée les conditions, pour les abonnés, du choix de leur opérateur de services, quel que soit l’opérateur qui a construit le réseau sur leur commune.

BON A SAVOlR ,

Dans le cadre de ces conventions, des grands principes réglementaires doivent être respectés par les opérateurs pour le développement FTTH.

La primauté à l’initiative privée

Le Plan France Très Haut Débit est basé sur un grand principe : celui de la complémentarité entre investissements privé et public, avec la primauté à l’investissement privé là où les opérateurs ont manifesté leur intention d’investir.

La mutualisation

Pour structurer durablement le marché des communications électroniques de manière concurrentielle, l’Etat a adopté des principes de mutualisation qui empêchent un opérateur de préempter le marché et devenir ainsi dominant.

Ces principes ont induit :- une logique de déploiement qui fait appel à des équipements

mutualisables, que tous les opérateurs doivent être en mesure d’atteindre, pour pouvoir commercialiser leurs services à tous les abonnés qui y sont rattachés (armoires de rue).

- une régulation de l’accès aux fourreaux de l’opérateur historique, qui évite d’avoir à engager d’importants travaux de génie civil.

10

TOUT SAVOlR SUR

LE SCHEMA D’AMENAGEMENTNUMERlQUE

,,,

DES CONVENTlONS

DE DEPLOlEMENT PUBLlC- PRlVE

,

,

Ces principes réglementaires ne s’imposent pas aux réseaux câblés.

Les conventions de programmation et de suivi des déploiements FTTH, signées avec les opérateurs, prévoient un déploiement progressif de la fibre optique d’ici 2020 dans l’ensemble des 85 communes de la Métropole :

- l’ensemble des opérateurs dans les deux communes les plus denses : Lille et Mons-en-Baroe ul, - l’opérateur Orange dans 11 communes, - l’opérateur SFR dans 70 communes, - Roubaix et Tourcoing : en cours d’évolution

DES CONVENTlONS

DE DEPLOlEMENT FTTH AVEC

LES OPERATEURS PRlVES

,,

,BON A SAVOlR

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UNE CONVENTlON AVEC LE CABLO-OPERATEUR

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Présent dans 34 communes de la Métropole Européenne de Lille, représentant près de 370 000 prises, le réseau câblé a déjà connu une étape de modernisation de près de 150 000 prises dans les communes concernées historiquement par le Plan Câble (Lille-Hellemmes, Villeneuve d’Ascq, Ronchin, Faches Thumesnil, Lezennes).

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Afin de créer les conditions favorables à une modernisation des réseaux câblés d’initiative publique locale, une convention de programmation et de suivi de cette modernisation a été signée avec Numericable. Elle vient sceller les engagements de ce dernier et prévoit la réalisation des investissements sur trois ans pour porter les débits de 30 à 100 Mbits pour 220 000 foyers concernés dans 29 communes.

ANSTAING

ARMENTIERES

BAISIEUX

LA BASSEE

BEAUCAMPS LIGNY

BONDUES

BOUSBECQUE

BOUVINES

CAPINGHEM

LA CHAPELLED'ARMENTIERES

CHERENG

COMINES

CROIX

DEULEMONT

DON

EMMERIN

ENGLOS

ENNETIERES-EN-WEPPES

ERQUINGHEMLE SEC

ERQUINGHEM-LYS

ESCOBECQUES

FACHESTHUMESNIL

FORESTSUR

MARQUE

FOURNESEN

WEPPES

FRELINGHIEN

FRETIN

GRUSON

HALLENNESLEZ

HAUBOURDIN

HALLUIN

HANTAY

HAUBOURDIN

HEM

HERLIES

HOUPLIN-ANCOISNES

HOUPLINES

ILLIES

LAMBERSART

LANNOY

LEERS

LESQUIN

LEZENNES

LILLE

LINSELLES

LOMPRET

LOOS

LYS-LEZ-LANNOY

LA MADELEINE

MARCQ-ENBAROEULMARQUETTE

MARQUILLIES

MONS-ENBAROEUL

MOUVAUX

NEUVILLEEN

FERRAIN

NOYELLES

PERENCHIES

PERONNEEN

MELANTOIS

PREMESQUES

QUESNOYSUR DEULE

RONCHIN

RONCQ

ROUBAIX

SAILLYLEZ-LANNOY

SAINGHINEN MELANTOIS

SAINGHINEN WEPPES

SAINT-ANDRE

SALOME

SANTES

SECLIN

SEQUEDIN

TEMPLEMARS

TOUFFLERS

TOURCOING

TRESSIN

VENDEVILLE

VERLINGHEM

VILLENEUVED'ASCQ

WAMBRECHIES

WARNETON

WASQUEHAL

WATTIGNIES

WATTRELOS

WAVRIN

WERVICQ-SUD

WICRES

WILLEMS

DEBUT DES DEPLOlEMENTS

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,

Dates prévisionnelles d’engagement du début des déploiements

Année de démarrage consacrée aux étudeset à la programmation concertée. Les travaux commencent l’année suivante.

Année de démarrageAnnée de démarrage

2012

2013

2014

2015Déploiement par Orange

En cours de négociation

,

Convention MEL - OpérateursConvention de programmation et de suivi des déploiements FTTH(sous réserve de l’évolution de l’accord entre Orange et SFR)

Autres communes : déploiement par SFR

ANSTAING

ARMENTIERES

BAISIEUX

LA BASSEE

BEAUCAMPS LIGNY

BONDUES

BOUSBECQUE

BOUVINES

CAPINGHEM

LA CHAPELLED'ARMENTIERES

CHERENG

COMINES

CROIX

DEULEMONT

DON

EMMERIN

ENGLOS

ENNETIERES-EN-WEPPES

ERQUINGHEMLE SEC

ERQUINGHEM-LYS

ESCOBECQUES

FACHESTHUMESNIL

FORESTSUR

MARQUE

FOURNESEN

WEPPES

FRELINGHIEN

FRETIN

GRUSON

HALLENNESLEZ

HAUBOURDIN

HALLUIN

HANTAY

HAUBOURDIN

HEM

HERLIES

HOUPLIN-ANCOISNES

HOUPLINES

ILLIES

LAMBERSART

LANNOY

LEERS

LESQUIN

LEZENNES

LILLE

LINSELLES

LOMPRET

LOOS

LYS-LEZ-LANNOY

LA MADELEINE

MARCQ-ENBAROEULMARQUETTE

MARQUILLIES

MONS-ENBAROEUL

MOUVAUX

NEUVILLEEN

FERRAIN

NOYELLES

PERENCHIES

PERONNEEN

MELANTOIS

PREMESQUES

QUESNOYSUR DEULE

RONCHIN

RONCQ

ROUBAIX

SAILLYLEZ-LANNOY

SAINGHINEN MELANTOIS

SAINGHINEN WEPPES

SAINT-ANDRE

SALOME

SANTES

SECLIN

SEQUEDIN

TEMPLEMARS

TOUFFLERS

TOURCOING

TRESSIN

VENDEVILLE

VERLINGHEM

VILLENEUVED'ASCQ

WAMBRECHIES

WARNETON

WASQUEHAL

WATTIGNIES

WATTRELOS

WAVRIN

WERVICQ-SUD

WICRES

WILLEMS

FlN DEs DEPLOlEMENTS

13

,Dates prévisionnelles de fin de déploiement

Engagement de construction des réseaux jusqu’aux points de mutualisation, l’ensemble des locaux du territoire métropolitain étant ainsi « programmés » à l’échéance du 31 décembre 2020.

A compter de la pose d’un point de mutualisation, l’achèvement des déploiements horizontaux permettant de raccorder l’ensemble des locaux de la zone dédiée se fera dans un délai raisonnable, sans pouvoir excéder six mois après demanded’un fournisseur d’accès à internet ou obtention d’une autorisation d’un propriétaire (déploiement vertical dans un immeuble collectif ou aérien en façade).

Engagement ferme de fin de déploiement

d’ici fin 2017

d’ici fin 2018

d’ici fin 2019

d’ici fin 2020Déploiement par Orange

En cours de négociation

Convention MEL - OpérateursConvention de programmation et de suivi des déploiements FTTH(sous réserve de l’évolution de l’accord entre Orange et SFR)

Autres communes : déploiement par SFR

Nœud de RaccordementOptique Opérateur (Étape 1)

Pointsde mutualisation

(Étape 2)

Réseau de desserte sur l’espace publicRéseau de desserte sur propriété privée


LE DEROULEMENTlNSTALLATlON DU TRES HAUT DEBlT

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1. Le cheminement de la fibre jusqu’à l’abonnéLes réseaux FTTH à construire empruntent le tracé et les infrastructures d’accueil existantes utilisées par le réseau téléphonique historique (réseau cuivre). Le déploiement de la fibre optique ne nécessite donc pas de travaux de voirie, hormis ceux liés à l’installation des armoires de rue.



(Étape 2)



,

-



(Étape 2)



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Étape 2 : l’installation des points de mutualisation

Un opérateur doit installer des armoires de rue (points de mutualisation) positionnées principalement sur l’espace public afin de pouvoir intervenir 24h/24 et 7j/7. Un point de mutualisation peut desservir de 300 à 1 000 abonnés dans les communes des zones moins denses, et 100 abonnés en zones très denses.L’opérateur réalise une étude dans chaque commune pour qualifier ce déploiement. Une concertation préalable à tout déploiement est engagée avec la commune, uniquement en zone moins dense.

Cette étape de concertation (date de démarrage des études, modalités de concertation, date prévisionnelle de fin des travaux) est inscrite dans la convention signée entre la Métropole Européenne de Lille et les opérateurs.L’harmonisation du processus industriel des opérateurs permet de planifier dans le temps la réalisation de cette partie de réseau. Sur cette base, la prévision de la fin des travaux est alors possible.

D’autres câbles prennent naissance à partir des points de mutualisation et servent à irriguer les quartiers au plus près de chaque domicile. Il s’agit de réseaux de desserte dont la réalisation est intimement liée à la commercialisation du réseau par l’opérateur de réseau aux opérateurs de services.

Compte tenu de la séparation opérateur de réseau/opérateur de services, la prévision des déploiements au-delà des armoires de rue est difficile.

Étape 1 : l’installation du Nœud de Raccordement Optique (NRO)

Les NRO sont les bâtiments de raccordement qui desservent jusqu’à 50 000 abonnés répartis sur plusieurs communes.Orange dispose déjà de tels locaux avec son réseau ADSL tandis que SFR doit les mettre en place.

Cela nécessite un temps d’études, de recherche foncière et de concrétisation des accords d’acquisition le cas échéant.Cette dernière étape conditionne le calendrier de la phase suivante de déploiement de cet équipement vers les communes qu’il envisage de couvrir.

BON A SAVOlR ,

16

LE DEROULEMENTlNSTALLATlON DU TRES HAUT DEBlT

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Étape 3 : l’installation du réseau de desserte

Cette étape est déclenchée par les demandes des opérateurs de services. Elle consiste à amener la fibre optique du point de mutualisation jusqu’au plus près des habitations. L’opérateur doit disposer d’un réseau qui irrigue un quartier, de l’armoire de rue vers les habitations desservies. Cette partie de réseau suit généralement le parcours des ré-seaux de télécommunication existants (réseau cuivré). Il emprunte aussi bien des infrastructures de génie civil existantes que des appuis en façades ou encore les colonnes montantes des immeubles.

Deux cas de figure existent.

1 – Déploiement en aérien (poteaux ou façades)

La construction de cette partie de réseau dans le patrimoine privé est conditionnée à l’obtention d’autorisations des propriétaires d’habitations tant collectives qu’individuelles.L’engagement pris par les opérateurs consiste à déployer un réseau suffisamment proche des habitations lui permettant de rendre ces dernières éligibles à une solution fibre dans un délai de six mois à compter de l’accord des propriétaires.

2 - Construction de cette partie de réseau dans les infrastructures présentes dans le domaine public

Lorsque l’espace public dispose d’infrastructures d’accueil (fourreaux), les opérateurs s’engagent à déployer un réseau rendant éligibles les habitations dans un délai maximal de six mois à compter de toute commande de raccordement auprès d’un fournisseur d’accès à internet (FAI).

Étape 4 : la souscription à un abonnement « fibre »

L’abonné peut choisir son fournisseur d’accès si ce dernier couvre le secteur où se situe son logement. Le fournisseur d’accès internet construit alors la partie terminale du réseau jusqu’à l’intérieur du logement. Le coût de ce raccordement dépend de la stratégie de chacun des opérateurs FAI ou opérateurs de services.

EN RESUME

, ,

Lorsque l’accord d’un propriétaire privé est nécessaire, le réseau de desserte est déployé dans un délai de six mois suivant l’accord de celui-ci.

Sinon l’opérateur a six mois pour faire droit à toute demande de raccordement.

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Réseaux câblés non modernisés > 30 Mbits

Tête de réseau

Amplificateur

Amplificateur

Amplificateur

Câble coaxialCâble optique

Réseaux câblés modernisés > 100 Mbits

Tête de réseau

AVANT APRÈS

Amplificateur

Amplificateur

Amplificateur

Câble coaxialCâble optique

La technologie hybride utilisée par le câblo-opérateur vise à remplacer le câble coaxial historique de ce réseau jusqu’à l’armoire de rue la plus proche de l’abonné (le dernier amplificateur) par de la fibre optique, tout en conservant le câble coaxial pour les derniers mètres jusqu’à l’habitation de l’abonné.

La mise en œuvre de la modernisation n’induit pas le même niveau d’interface avec les acteurs du territoire sur le plan opérationnel. Elle est quasi-transparente pour l’abonné, puisqu’il n’est pas nécessaire de recâbler les immeubles et appartements déjà équipés.

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2. Le cheminement de la modernisation des réseaux câblés

La modernisation des réseaux câblés fait partiellement appel à la fibre optique.

Elle ne nécessite pas de raccordement des abonnés qui sont déjà raccordés.

Le câblo-opérateur n’a pas d’engagement d’extension mais peut en réaliser.

EN RESUME

, ,

POlNTS DE REPERE

La Métropole Européenne de Lille a mis en place un guichet d’accueil et de traitement des demandes utiles aux déploiements des réseaux THD qui gère l’ensemble des interfaces avec le territoire. L’élu communal est au cœur de ce dispositif. Il reçoit les interrogations des administrés et délivre des autorisations et autres décisions précieuses dans le déroulement du projet. Il constitue un relais important en termes d’information et de communication auprès de sa population.

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,

Où en sommes-nousdans les déploiements ?

Orange, s’appuyant sur ses infrastructures existantes,a engagé des travaux dans 10 des 11 communes programmées par l’opérateur dans la zone moins dense et dans les quatre communes historiquement considérées en zone très dense. SFR, disposant de moins d’infrastructures, doit notamment construire des locaux techniques (NRO) avant de lancer les études. Numéricable a engagé son plan de modernisation des réseaux câblés dans 30 communes qui s’achèvera fin 2016.Au 31 décembre 2014, 51 300 prises sur les 220 000 concernées ont été modernisées.

Plus d’informations : http://observatoire.francethd.fr

Qui fait quoi ?

Les opérateurs de réseau consultent les collectivités pour la priorisation des quartiers (concertation politique) et pour l’implantation des armoires de rue (concertation technique). Ils ont également la responsabilité de programmer et financer les travaux.

Les opérateurs de services proposent leurs services aux administrés là où ils souhaitent être présents et renseignent les abonnés sur la disponibilité du service.

La Métropole Européenne de Lille assure le suivi du déploiement des opérateurs en lien étroit avec l’Etat, la Région Nord-Pas de Calais et le Département du Nord, et coordonne les différents intervenants. La MEL apporte assistance aux communes dans le cadre de leurs relations avec les opérateurs et les administrés.

Les communes participent aux choix dans le cadre de séquences de concertation et valident les propositions des opérateurs. Elles ont en outre la responsabilité de la sensibilisation des administrés aux enjeux liés aux autorisations. Elles assurent un relais de communication dans leurs publications.

,

POlNTS DE REPERE

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Quels sont les délais ?

Les cartes en pages 12 et 13 donnent des dates indicatives de début et de fin des travaux. Dans les zones moins denses, les opérateurs ont cinq ans pour achever le déploiement du réseau structurant (armoires de rue et une partie du réseau vers les habitations). Dès lors que ce réseau structurant est mis à disposition, l’opérateur de réseau a six mois maximum pour rendre éligible au raccordement les foyers pour lesquels un opérateur de services a été sollicité.Pour les locaux soumis à autorisation, ce délai de six mois commence à courir à compter de la signature de l’autorisation (convention dans les immeubles pour les colonnes montantes, appui en façade pour certains pavillons, etc.).La durée du déploiement dépend de la taille de la commune et de sa densité. En pratique, il se passe au minimum 18 mois entre le début des études et la livraison des premières prises.

Pourquoi n’avons-nous pas plus de visibilité sur les dates de mise en service auprès des usagers ?

La séparation opérateurs de réseau/opérateurs de services implique un déploiement en plusieurs temps :- mise à disposition des points de mutualisation par l’opéra-teur de réseau auprès des opérateurs de services ;- raccordement des abonnés à la demande des opérateurs de services.Les opérateurs de services interviennent lorsqu’ils ont contracté auprès de l’opérateur de réseau. Ils ne déclenchent les raccordements qu’après commandes des usagers.De plus, une fois ces commandes réalisées, l’opérateur de réseau peut rencontrer des obstacles au raccordement : manque d’infrastructures d’accueil pour le raccordement tels que des fourreaux ou des poteaux, absence d’autorisation des bailleurs et autres syndics ou absence d’autorisation d’installation en façade.

20

LE ROLE DE L’ELU

,, ,

Comment et quand vais-je être informé de l’avancement des travaux ?

Conformément aux conventions FTTH, au moins neuf mois avant le début des déploiements, une concertation politique sur la programmation des quartiers cibles de l’opérateur est engagée. C’est à cette occasion que les discussions sont susceptibles d’infléchir le choix de l’opérateur dans ses priorités et que les premiers éléments de calendrier opérationnel sont communiqués par l’opéra-teur.Au moins six mois avant le début du déploiement d’un lot*, une concertation technique est engagée afin de validerl’implantation des équipements techniques sur l’espace public.A cette occasion, le calendrier opérationnel indicatif est précisé. Tout au long du processus, la commune peut interroger le correspondant du guichet unique pour une actualisation des informations opérationnelles.Pour les communes concernées par la modernisation des réseaux câblés, le câblo-opérateur assure une information régulière des élus.

* Lot : ensemble de quartiers

En tant qu’élu de ma commune, quel est mon rôle dans la mise en place du schéma d’aménagement numérique ?

Chaque commune est associée au plus près dans toutes les étapes du travail engagé par l’opérateur, qu’il s’agisse de ses études ou de ses travaux. Chaque commune est encouragée à désigner un référent politique et un référent technique afin de faciliter les étapes de concertation à la maille communale et de créer les conditions d’un processus décisionnel fluide.


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21

Que peuvent faire les communes en attendant les déploiements pour faire patienter leurs administrés ?Des technologies d’attente existent :

• Le satellite qui présente l’intérêt d’être disponible partout et ne nécessite que l’installation d’une antenne parabolique sur le logement pour un investissement de l’usager aux alentours de 500 €. Les débits et tarifs sont similaires aux tarifs de l’ADSL, aux alentours de 40 € pour 20 Mbits.

• Les solutions radio type WIFI ou WIMAX, plus per-formantes que le satellite, nécessitent l’installation d’une ou plusieurs antennes émettrices et d’antennes paraboliques pour la réception. Des installations de ce type d’origine privée existent parfois mais elles sont assez rares. Les collectivités peuvent prendre l’initiative de les déployer, cela nécessite un appel d’offre pour l’installation et la maintenance du dispositif pour un coût d’investissement entre 30 et 60 000 € suivant la portée et la zone à cou-vrir et 5 000 € de frais d’exploitation annuels. Au final, les usagers ont accès pour le même prix que les abon-nements ADSL à un service équivalent à une liaison 2 Mbits, avec un maximum de 10 Mbits. Les débits supérieurs sont plus chers et conviennent mieux à des entreprises. Ces solutions sont adaptées lorsqu’il n’y a pas du tout de service ou un service limité (moins de 2 Mbits).

• Les solutions mobiles 3G et 4G permettent des dé-bits de 2 à 8 Mbits pour la 3G et de 20 à 40 Mbits pour la 4G. Elles ne nécessitent pas d’investissement de la part des collectivités mais présentent toutefois l’inconvénient de s’appuyer sur des abonnements plafonnés en termes de téléchargement. Ceux-là limitent les utilisations intensives comme la vidéo sauf à contracter des forfaits onéreux. En outre, à l’instar de l’ADSL, les réseaux mobiles ont également leurs zones blanches.

Pourquoi n’y-a-t-il pas de montée en débit sur le territoire de la MEL comme il en existe sur les territoires adjacents ?

La montée en débit n’est pas possible réglementairement sur un territoire qui a fait l’objet d’une intention d’investissement FTTH d’un opérateur et dont les déploiements sont prévus dans un délai de moins de 36 mois à compter de la consultation des opérateurs. En outre, d’autres critères liés au niveau de débits et au nombre de lignes inéligibles limitent également cette possibilité.

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L’lMPLlCATlONDE MES ADMlNlSTRES,

Quelles sont les étapes préalables pour mes administrés lors de la construction des réseaux THD ?

1. Pour la modernisation du réseau câbléIl n’y a pas d’implication particulière des administrés puisqu’il s’agit de la modernisation d’un réseau existant, dont le segment arrivant chez l’abonné demeure inchangé.

2. Pour le réseau FTTHPour être éligible à une offre fibre, outre l’éligibilité du quartier, des conditions juridiques et techniques sont parfois requises pour les habitants.

• Situation de l’administré propriétaireLes réseaux FTTH sont susceptibles d’emprunter les façades d’immeubles ou les parties communes des immeubles collectifs.Des conventions d’immeubles sont alors à signer par les propriétaires avec l’opérateur constructeur du réseau. Elles nécessitent, pour les immeubles collectifs en copropriété, l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale la plus proche.Une fois l’accord obtenu, l’opérateur constructeur du réseau réalisera l’étude des travaux en s’assurant du respect de l’esthétique de l’immeuble.

• Situation de l’administré locataireIl doit saisir son propriétaire afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires.

Quel est le coût du raccordement pour un immeuble collectif ?

Les travaux de raccordement sont totalement pris en charge par les opérateurs sous réserve de disponibilité technique et opérationnelle (uniquement pour les immeubles existants).

Un cadre législatif et réglementaire spécifique est établi visant à :

instaurer un « droit à la fibre » pour tous (Loi de Modernisation de l’Economie) et « le principe de mutualisation » d’usage par plusieurs fournisseurs d’accès de la partie terminale du réseau optique dans l’immeuble (Code des Postes et des Télécommunications).avec notamment l’obligation à la charge financière du maître d’ouvrage pour toute nouvelle construction (permis de construire à compter du 1er avril 2012) de pré-équiper en fibre optique les immeubles à usage d’habitation, professionnel ou à usage mixte et la mise à disposition conventionnelle auprès d’un opérateur.avec la détermination d’un cadre conventionnel pour les immeubles existants entre le propriétaire et l’opérateur qui prendra en charge financièrement l’installation, la gestion et l’entretien de la fibre permettant de desservir les utilisateurs finaux. Le Code des Postes et des Télécommunications dispose expressément que cette convention n’est assortie d’aucune contrepartie financière.


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DE MES ADMlNlSTRESQui vend la prestation du THD ?

Pour la fibre optiqueDès que le quartier sera éligible à la fibre, les opérateurs de services (plus généralement qualifiés de FAI – Fournisseurs d’Accès à Internet) qui seront présents commercialement à l’armoire de rue proposeront leurs offres au travers de démarches de prospection ciblée.

Pour le réseau câblé moderniséUne démarche similaire sera engagée par les FAI utilisant ce support technologique hybride en direction des foyers équipés de prises qui ne sont pas encore abonnés.

Comment mes administrés peuvent souscrire à un abonnement fibre optique ?

L’abonné a la possibilité de choisir son fournisseur d’accès dans la mesure où il est présent dans la zone d’éligibilité.Le fournisseur d’accès à internet réalisera la construction de la partie terminale du réseau jusqu’à l’intérieur des logements. Le coût afférent à ce raccordement varie d’un opérateur à l’autre.

Comment s’effectue le raccordement du logement ?

Dès qu’une offre fibre a été souscrite, et sur rendez-vous, un technicien, sur commande de votre FAI, interviendra pour mettre en œuvre et installer la fibre dans votre domicile avec une prise optique.

Pour aller plus loin :

Sur le Plan France THD et son observatoire d’éligibilité, l’éligibilité d’un quartier peut être vérifiée sur le site :http://www.francethd.fr/la-mission-tres-haut-debit

Sur la réglementation, les documents utiles et l’actualité vue par l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes : www.arcep.fr

Le CEREMA, Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement : www.cerema.fr

NOTES

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2015

Métropole Européenne de Lille1 rue du Ballon - CS 50749

59034 Lille Cedex

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