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Courrier municipal Octobre 2016 1 Le samedi 28 mai 2016 les habitants et élus ont répondu à l’invi- tation du maire et de son conseil municipal, pour l’inauguration de la mairie, du City-stade et le dévoilement de la plaque de l’Arbre de la Laïcité. Lors d'inaugurations comme celles-ci, il y a toujours quelque chose d’émouvant, mais aussi de symbolique au moment où les élus coupent le traditionnel ruban tricolore tenu par les enfants Eve, Julien et la petite Iris présentant le coussin avec les ciseaux. Ce moment de joie bien visible se termine par la Marseillaise in- terprétée par l’Harmonie Municipale de Chauvigny qui souligne le caractère solennel de cette cérémonie. Les invités se dirigent ensuite à l’extérieur pour découvrir le city- stade installé sur l’espace communal à proximité de l’école et de la garderie. Autre moment sobre et émouvant, le dévoilement de la plaque de l’Arbre de la Laïcité planté par les enfants de l’école lors de la jour- née nationale de la laïcité le 9 décembre 2014 Pour des raisons d’hygiène et du respect du voisinage, il est recommandé de déposer les sacs noirs uniquement le jeudi avant la collecte du vendredi matin. Octobre 2016 - N° 17 Inauguration de la marie, du City-Stade et dévoilement de la plaque de l’arbre de la laïcité Aménagements et Travaux communaux Rue de la Tour Passage à niveau, rue de la gare Informations Municipales Mairie : 3, rue de la Mairie - 86800 JARDRES - Tél. 05 49 56 70 56 - contact@jardres.fr

Aménagements et Travaux communauxcdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/to3mzt6rc2qdmk5.pdf · Pour les nouveaux arrivants se munir d’un justificatif de domicile de moins

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Courrier municipalOctobre 2016 1

Le samedi 28 mai 2016 les habitants et élus ont répondu à l’invi-tation du maire et de son conseil municipal, pour l’inauguration de la mairie, du City-stade et le dévoilement de la plaque de l’Arbre de la Laïcité.

Lors d'inaugurations comme celles-ci, il y a toujours quelque chose d’émouvant, mais aussi de symbolique au moment où les élus coupent le traditionnel ruban tricolore tenu par les enfants Eve, Julien et la petite Iris présentant le coussin avec les ciseaux.

Ce moment de joie bien visible se termine par la Marseillaise in-terprétée par l’Harmonie Municipale de Chauvigny qui souligne le caractère solennel de cette cérémonie.Les invités se dirigent ensuite à l’extérieur pour découvrir le city-stade installé sur l’espace communal à proximité de l’école et de la garderie.Autre moment sobre et émouvant, le dévoilement de la plaque de l’Arbre de la Laïcité planté par les enfants de l’école lors de la jour-née nationale de la laïcité le 9 décembre 2014

Pour des raisons d’hygiène et du respect du voisinage, il est recommandé de déposer les sacs noirs uniquement le jeudi avant la collecte du vendredi matin.

Octobre 2016 - N° 17

Inauguration de la marie, du City-Stade et dévoilement de la plaque de l’arbre de la laïcité

Aménagements et Travaux communaux

Rue de la Tour Passage à niveau, rue de la gare

Informations Municipales

Mairie : 3, rue de la Mairie - 86800 JARDRES - Tél. 05 49 56 70 56 - [email protected]

Courrier municipalOctobre 20162

Installation d’une borne au jardin du souvenir dans le nouveau ci-metière pour apposer les plaques de marbre d’inscription fournies par la mairie. A charge pour la famille de faire inscrire sur la plaque le nom et les dates de naissance et de décès du défunt.

Ce développement concerne 16 communes rurales, dont Jardres qui vont recevoir une montée en débit dans le programme d’actions 2016-2017 par le déploiement de la fibre optique jusqu’aux sous répartiteurs téléphoniques pour améliorer les débits des usagers. Comme prévu, les travaux ont débuté en début d’année.Dernièrement il a été procédé au tirage de câbles de fibres optiques dans les chambres télécoms existantes au niveau de la Route d’Anzec vers le bourg.Une armoire, point de raccordements mutualisés a été mise en place à côté du local d’Orange, près du bâtiment de la garderie.

Travaux d'étanchéité des joints, désherbage et démoussage.

Remplacement de la porte d’entrée dans le cadre de l’accessibilité et des économies d’énergie. Pour la mise aux normes de l’accessibilité des sanitaires, la salle des fêtes sera fermée du 9 au 30 janvier.

Depuis le 1er septembre Madame Melinda POMPADOU, infirmière libérale, diplômée d’Etat a ouvert son cabinet d’infirmière au n°1 Lotissement de la Marèche. Soins à domicile ou cabinet sur RDV - Tel : 05 49 03 06 12 - Mail : [email protected]

Jardin du souvenir

Eglise

Nouveau à Jardres

Développement de la fibre optique à Jardres

ADSL

Salle des fêtes

Courrier municipalOctobre 2016 3

HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE , 3 rue de la Mairie

Lundi et Mardi de 8h15 à 12h15 et de 14h à 17h.Mercredi de 8h15 à 12h15, fermé l’après-midi.

Jeudi et vendredi : accueil du public uniquement de 8h15 à 12h15En dehors de ces horaires contacter la mairie au 05 49 56 70 56 ou par courriel [email protected] pour un rendez-vous.

Permanence des élus sur rendez-vous.

Ecole

COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES Assurée le vendredi matin (avant 4 h) déposer les sacs le jeudi soir. Zone de « La Carte » le mardi matin (avant 4 h). Pour des raisons d’hygiène et du respect du voisinage, il est recommandé de déposer les sacs noirs uniquement le jeudi avant la col-lecte du vendredi matin. Pour le 11 novembre, la collecte sera effectuée comme d’habitude.

TAP (Temps d'Activités Périscolaires) : Bilan de la participation aux TAP année scolaire 2015/2016 : 93 enfants différents sur 138 fréquentant l’école de Jardres ont pu bénéficier des TAP, soit 67 %.Projection des activités pour année 2016-2017 :Début des TAP et accompagnement aux devoirs à partir lundi 12 septembre 2016 jusqu’au 25 juin 2017.Les activités périscolaires continuent cette année en gardant les mêmes horaires :

- Le mardi et le jeudi sur la pause méridienne (12h40-13h40): 2 x 1h pour des activités calmes- le mardi soir après la classe et le passage des bus (16h30-17h30) : 1 x 1h pour des activités plus sportives. Les activités périscolaires

sont proposées sur inscription par cycle (de vacances à vacances).La capacité d’accueil est d’environ 12 enfants par activité. Les enfants inscrits sont pris en charge par des encadrants qualifiés.Ces activités de découvertes et d’initiation sont ouvertes à tous les enfants du RPI scolarisés à l’école de Jardres. Pour le 1er cycle, 66 demandes mais seuls 41 enfants ont pu être inscrits, les enfants non retenus seront prioritaires sur le 2e cycle s’ils redemandent à nouveau une activité.

CONTAINERS À VERRE : Parking centre bourg, salle des fêtes, stade, le Breuil, Pressec, Les Salmondières et à la déchetterie.BORNES À VÊTEMENTS ET CHAUSSURES : Parking de la mairie et Salle des Fêtes « Gonzague de Chalain ».DÉCHETTERIE ZI de Peuron - Tél. 05 49 56 14 29.Ouverte le lundi et le mardi de 13h30 à 18h. Le mercredi, le jeudi, le vendredi et le samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h. La déchetterie est fermée les jours fériés. Distribution des sacs de collecte uniquement sur présentation de votre carte personnelle de dotation annuelle. Pour les nouveaux arrivants se munir d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.OPÉRATION TRANQUILLITÉ SÉNIORS : Toute personne âgée isolée peut se signaler au moyen d'un formulaire, auprès de la gen-darmerie ou de la mairie.ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES : Les dimanches 23 avril et 7 mai 2017.ÉLECTIONS LÉGISLATIVES : Les dimanches 11 et 18 juin 2017. Pour ces prochaines élections, chaque électeur recevra une nou-velle carte électorale courant mars 2017. Le bureau de vote sera situé dans la salle du conseil de la mairie, 3 rue de la Mairie.INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE :Les jeunes qui atteignent l’âge de la majorité, y compris entre les deux tours de scrutin, sont inscrits d’office sur les listes électorales. Vous n’avez aucune démarche à faire sauf signaler un changement d’adresse. Pour les nouveaux habitants, les demandes d’inscriptions sont déposées en mairie au plus tard le 31 décembre, accompagnée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Une perma-nence sera assurée le samedi 31 décembre de 10h à 12h.Vous pouvez également faire votre démarche sur le site service-public.frRECENSEMENT CITOYEN : Depuis la suppression du service national, il est obligatoire et universel pour les garçons et les filles dès l’âge de 16 ans. Ils doivent se présenter à la mairie, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille, jusqu’à 3 mois au-delà de la date d’anniversaire. CONCILIATEUR DE JUSTICE :Permanence le 1er mardi du mois de 14 h à 16h, sur rendez-vous à prendre en mairie de Saint Julien l’Ars au 05 49 56 71 24CCAS : Vendredi 16 décembre : Goûter de Noël du CCAS.

DÉPÔTS SAUVAGE AU PIED DES POINTS TRINos agents constatent encore des dépôts sauvages au pied des points tri. Le dépôt sauvage de déchets est formellement prohibé par le Code général des collectivités territoriales.Aussi, l’abandon sauvage de déchets est passible, conformément au code pénal, d’une contravention de police, dont les amendes peuvent aller de 68 € à 1500 €.Il est regrettable que ces dépôts occasionnent des nuisances pour les usagers, les agents de collecte et les agents communaux.Les points tri ne sont pas des dépotoirs. Merci de respecter le personnel de collecte ainsi que le personnel communal.Aussi, une plainte sera systématiquement établie à chaque dépôt sauvage.Nous comptons sur votre citoyenneté !!

Bibliothèque MunicipaleAccueil des classes les jeudis 24/11 et 01/12 - Accueil du Relai Assistantes Maternelles vendredi 02 Décembre.Prochain "Heure du conte" à partir de 2 ans : samedi 10 Décembre de 10h à 10h30 - Prochaine exposition : "Les dinosaures" du 04 Novembre au 10 Décembre 2016 - Nouveauté : salon de lecture extérieur pour les beaux jours.Heures d'ouverture au public : mercredis: 10h30 à 12h30 et 16h à 18h30 - vendredis : 16h à 19h - samedis : 10h30 à 12h - Accès libre et gratuit - Fermeture pour les vacances de la Toussaint le samedi 29/10 et le mercredi 02/11. Tél: 05 49 89 00 41. Courriel : [email protected] - http://www.jardres.fr/fr/information/72554/bibliotheque

Informations Associatives

THÉÂTRE :Cette année, les Marjolons de la Tour proposent une comédie : « LE CONTRAT FLAMAND » de Lionel de Messey et mise en scène par Jean Olivier MERCIER de la Compagnie Plein Vent de Chauvigny. Séances les 25, 26 novembre et 3 décembre à 20 h 30 et les dimanches 27 novembre et 4 décembre à 15 h à la salle des fêtes « Gonzague de Chalain ». Entrée 7 € (- de12 ans, gratuit).Une représentation est prévue au Théâtre Charles-Trenet à Chauvigny le 14 janvier 2017 à l'initiative de l'association de gym Chauvinoise.Renseignement : Laurence BROUARD au 06 26 51 37 07 ou Gisèle MAYAUD au 05 49 57 74 50.

DONNEURS DE SANG JARDRES - LAVOUXProchaine collecte le mardi 29 novembre de 15h à 19 h à Jardres - Assemblée générale le vendredi 4 novembre à Lavoux.

AÎNES RURAUX : Jeudi 8 décembre, concours de belote à la Salle des fêtes « Gonzague de Chalain ».

COMITÉ DES FÊTES : Dimanche 18 décembre : Arbre de Noël des enfants de la commune à la salle des fêtes « Gonzague de Chalain ».

L’APE :Dimanche 5 novembre : Vide coffre à jouets à Tercé, (salle du Friaula) et Samedi 19 novembre : Loto à Jardres (salle des fêtes Gonzague de Chalain) - L'APE et la Country de Tercé s’associent à l'AFM TELETHON les 3 et 4 décembre 2016. A cette occasion, un lâcher de ballons sera effectué à partir de11h30 le 4 décembre à la salle du Friaula de Tercé. 1 ticket acheté 1€ = 1 ballon lâché. Tous les bénéfices seront reversés intégralement au Téléthon.

GYM VOLONTAIRE : Assemblée générale le lundi 19 décembre.

ANCIENS COMBATTANTS : MERCREDI 11 NOVEMBRE Cérémonie du 11 novembre et remise des récompenses du concours des maisons fleuries.Programme : 11h15 : rassemblement devant la mairie - 11h30 : Allocution au monument aux morts - 12h : remise des récompenses aux lauréats du concours des maisons fleuries suivie du vin d’honneur à la salle des fêtes « Gonzague de Chalain ».Samedi 3 décembre : Voyage pour le « Mystère de Noël au Puy du Fou ».

LES BALADINS DE JARDRES Dimanche 11 décembre La Balade Hivernale – Course nature de 9 km et un trail de 17 km. Départ : 9h. 30 sur le site de la salle des fêtes « Gonzague de Chalain ».Entraînements: 9 h le dimanche matin à la salle des fêtes « Gonzague de Chalain », 17h30 le mardi au Gymnase Jean Lathus à Chauvigny et 18h15 le jeudi Place du Kiosque à Chauvigny. Site internet : www.lesbaladinsdejardres.fr.

FCJ : Samedi 17 décembre : Repas de Noël à la salle des fêtes « Gonzague de Chalain ».

LA PASSION D’ANAÏS : Dimanche 20 novembre : Marché de Noël à la salle des fêtes « Gonzague de Chalain ».

ART FLORAL : Séances de 18h30 à 20h45 à la maison communale, 3 place Raphaël Guillon, les vendredis 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, et 16 décembre 2016.

ASSOCIATION « LES 10 HEURES DE FOLK DE JARDRES » : Grand rassemblement de « folkeux » pour un après-midi et une nuit de musique et de danses traditionnelles. Le 17 juin 2017, à la salle des fêtes.

ASSOCIATION PIVOINE :Section locale de Jardres : Séances de Yoga de Samara le jeudi de 20h à 21h15 à l’école de Jardres.

Courrier municipalOctobre 20154

Pour plus de détails, voir le guide des associations en pages centrales

L’accompagnement aux devoirs est animé par 4 bénévoles, Béatrice CHAUMET, Gislaine BOURDHEIL, Sylvie GRANGEON et Gilles PRUNIER jusqu’au 25 juin 2017.Les séances sont proposées 2 fois par semaine, le lundi soir et jeudi soir de 16h30 à 17h30, pour les enfants inscrits à la garderie de Jardres. L’inscription est annuelle, l’enfant a le choix d'y participer ou non. Ils sont pris en charge par groupe de 4/5 enfants pour un bénévole. Comme chaque année, les tarifs de la cantine et de la garderie sont revalorisés sur propositions du SIVOS en vue d’une harmonisation entre les trois communes.Tarif cantine 2016 / 2017 : Repas enfant : 3.31 € ; Repas enseignant : 4.63 € ; Repas du personnel : Minimum URSSAF - Les parents d'élèves peuvent consulter tous les menus un à deux mois à l'avance en allant sur le site jardres.fr dans la rubrique école et cantine.Tarif garderie 2016 / 2017 : 5 jours de garderie (avec le mercredi) : 312 € soit 31,20 €/mois ;4 jours de garderie (sans mercredi) : 270 € soit 27 €/mois ; Occasionnel : 3.25 € 10 €/j si retard des parents pour la prise en charge des enfants après la fermeture de la garderie.Le tarif choisi par la famille s’applique à l’année scolaire entière, seule l’absence au cours d’un mois n’est pas facturée.Il est possible de régler vos factures par Internet par le site de paiement : tipi.budget.gouv.fr. Les références de la facture sont mentionnées en bas, à droite de votre facture.

REGROUPEMENT SCOLAIRE : Les effectifs du SIVOS sont de 347 élèves

TERCÉ : 128 enfants POUILLÉ : 82 enfants JARDRES : 137 enfants

Courrier municipalOctobre 2016 5

CONTRAT POUR L’ENLÈVEMENT DES ANIMAUX ERRANTSLa commune a un engagement avec la SACPA pour la récupération d’animaux perdus, blessés, dangereux, décédés sur la voie publique ou pour l’accueil des animaux qui arrive à échéance au 21 juin 2016.Considérant la prise en charge complète de leurs interventions, le Maire soumet au conseil son renouvellement tacite chaque année, et ce pour une durée de 4 ans. La prestation s’élève à 1 198.49 € TTC pour 2016, révisable annuellement.Le maire signera le contrat avec la SACPA. Un bilan annuel sera demandé pour connaître le nombre d’animaux concernés.

INTERCOMMUNALITEAVENANT 1 À LA CONVENTION AVEC LA CCPC POUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE « VOIRIE »

Il convient de préciser par avenant l’article 6 « MODALITES FINANCIERES » de la convention de service en date du 25 septembre 2015, comme suit : Modalités financières des communes vers la Communauté de Communes du Pays Chauvinois.Quand les services de la commune interviennent pour le compte de la CCPC dans le cadre des compétences qui ont été transférées à cette dernière les tarifs présentés à ce jour en commission « Voirie » sont les suivants :

• 387 € du km pour l’entretien global de la voirie • 250 € du km pour l’élagage (le prix s’entend au kilomètre de voirie comprenant les deux côtés, inclus 4 passes sur chacun

des côtés)• 36 € du km pout le fauchage (le prix s’entend au kilomètre de voirie comprenant les deux côtés, inclus 1 passe sur chacun

des cotés).Les autres termes de la convention restent inchangés. Le conseil accepte la modification de la convention et valide l’avenant 1.

DÉCISION D’ESTER EN JUSTICE ET DÉSIGNATION D’UN AVOCATUn certificat d’urbanisme a été refusé par décision du 14 mars 2016 concernant la SCI JFCP représenté par Monsieur Jean-François PILATE. La SCI JFCP a introduit le 12 mai 2016 auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, un recours en annulation à l’encontre de cette décision de refus du certificat d’urbanisme.Considérant qu’il y a lieu de désigner un avocat pour représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette affaire, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à ester en justice. Me BRUGIERE Alexandre du Cabinet TEN France est désigné afin de représen-ter et défendre les intérêts de la commune dans ce dossier. Les honoraires s’élèvent à 3 000 € HT (3 600 € TTC). Un dossier sera ouvert auprès de la SMACL au titre de la protection juridique.A l’unanimité, le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour intervenir dans ce dossier.

ASSISTANCE À LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ DE LA SALLE DES FÊTESDans le cadre des travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes, Monsieur le maire propose au conseil municipal de se faire assister par le bureau d’études ACTP Maitrise d’œuvre de ST JULIEN L’ARS.La mission d’étude porte sur la réalisation des plans des sanitaires, la fourniture des plans d’exécution, de DOE, la rédaction des CCTP /DPGF suivant les lots confiés à l’AMO. Cette mission pourra faire l’objet d’avenants pour la mission portant sur les travaux.La prestation s’élève à 1296 € TTC. A l’unanimité, le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour gérer ce dossier.

INFORMATIONS

MISE EN PLACE DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS A L’ÉCOLE (PPMS)Les directeurs d’école ont en charge l’élaboration d’un PPMS.Ce document met en place des mesures de protections et de sécurité des établissements scolaires et doit être présenté au conseil d’école. Les familles doivent également être informées. Le PPMS pour l’école de JARDRES a été réalisé.

DÉPOSE DE LA CABINE TÉLÉPHONIQUEDans un contexte de grande décroissance des usages dans les cabines téléphoniques et dans la mutation des usages vers d’autres outils de communication numérique, ORANGE informe du démontage de la cabine téléphonique du bourg.Pour information, la durée moyenne d’utilisation est de 00 h 00 m 13 s par jour.

QUESTIONS DIVERSES

VOIRIE Les nids de poule rue des Groges ont été rechargés, la Route de Saint Julien à Bonnes est inscrite en 2017 pour un rechargement des bas-côtés.Ont été validé les achats suivants :

● Une armoire de rangement pour les activités périscolaires qui sera installée dans la garderie,● Des étagères dans chaque classe pour le rangement des sacs des élèves, demandées par la commission de sécurité.

PRESSECil est signalé de nombreux chats errants dans le village. Il est rappelé que les propriétaires d’animaux ne doivent pas les laisser divaguer.

Résumé des principales délibérations du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 16 Juin 2016

Les délibérations du Conseil municipal et de la CCPC sont consultables en totalité sur le site internet : www.jardres.fr

Courrier municipalOctobre 20166

Séance du Mardi 19 Juillet 2016

ACCORD SUR L’ARRÊTÉ DE PROJET DE PÉRIMETRE DU NOUVEL EPCI Monsieur le Maire expose au conseil que le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vienne a été validé par arrêté préfectoral du 25 mars 2016.« Cet arrêté est notifié par le représentant de l’Etat dans le département au maire de chaque commune incluse dans le projet de péri-mètre afin de recueillir l’accord de chaque conseil municipal. A compter de la notification, les conseils municipaux disposent d’un délai de 75 jours pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable. »Vu l'arrêté préfectoral portant projet de périmètre constitué de 42 communes en date du 9 juin 2016, notifié à la commune le 11 juin 2016,Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner son accord sur le projet de périmètre du nouvel EPCI.

CONTRAT D’ENTRETIEN DE LA TOITURE TERRASSE DE LA MAIRIEProposition de l’entreprise SMAC relative à l’entretien de la toiture terrasse de la mairie. La prestation comprend l’examen visuel des parties apparentes et des accessoires des revêtements d’étanchéité, l’enlèvement des herbes, mousses, végétations, menus détritus et menus objets. Elle comprend aussi la vérification du bon fonctionnement des orifices d’évacuation des eaux pluviales et trop pleins et leur nettoyage et la remise en place des protections meubles (gravillons non compris dalles sur plots) des revêtements d’étanchéité ou le balayage de revêtements d’étanchéité auto protégés.La prestation annuelle s’élève à 120 € HT révisable au 1er janvier de chaque année.Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien avec une date d’effet au 1er janvier 2017 pour une période d’un an renouvelable sauf dénonciation.Le conseil municipal demande que l’intervention se fasse avant l’hiver.

Dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments communaux et particulièrement de la salle des fêtes, le diagnostic établi indiquait l’obli-gation d’équiper la scène de la salle des fêtes d’une plateforme élévatrice.Plusieurs devis ont été établis :AMCO à CISSE : 9 600,50 TTC ;CFA à ST BENOIT : 9 389.50 TTC ;THYSSENKRUPP : NON CHIFFRÉ ;EQUIP CITE FIXE : NON CHIFFRELe conseil municipal oriente son choix vers une plateforme mobile et retient la proposi-tion de la Ste AMCO avec la couverture de stockage.

ACQUISITION D’UNE PLATEFORME ÉLÉVATRICE À LA SALLE DES FÊTES

Courrier municipalOctobre 2016 7

Séance du Jeudi 15 Septembre 2016

POINT SUR LA RENTRÉE

INFORMATIONSCérémonie d’attribution de la médaille de la famille francaise : la cérémonie est fixée le dimanche 28 mai 2017, jour de la fête des mères.Halloween : une animation autour d’Halloween sera réalisée dans le cadre des activités périscolaires ; il est lancé un appel au don de citrouilles.Aménagement de la RD 951 : la réalisation des travaux est prévue de 2018 à 2020.Voie du lotissement des pièces de Jardres : la voirie est en mauvais état, c’est maintenant le nouvel EPCI qui aura la charge de l’entretien.

APPROBATION DES STATUTS DU SIVOS JARDRES POUILLÉ TERCÉVu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Jardres-Pouillé-Tercé en date du 5 septembre 2016. Considérant la nécessité de mettre à jour les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Jardres-Pouillé-Tercé afin qu’ils puissent être en cohérence avec l’évolution de ses missions et du contexte juridique dans lequel il évolue, est proposé un projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire (S.I.V.O.S.) de Jardres-Pouillé-Tercé. A l’unanimité, le conseil municipal décide :• d’adopter la modification des statuts (article 2), que les nouveaux statuts s’appliqueront à compter de la publication de

l’arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs de la Préfecture et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir les démarches nécessaires à cette procédure de modification statutaire.

Article 2 :Il est précisé que les agents faisant fonctions d’ATSEM, outre leurs activités propres liées au temps scolaire avec les enseignants, seront amenés, dans l’exercice de leurs fonctions, à accompagner les élèves de maternelle :- lors des déjeuners pris au sein des cantines municipales ;- dans les missions de ramassage scolaire ;- dans les missions de sorties et de voyages pédagogiques organisés par les enseignants des classes maternelles.La gestion du service minimum d’accueil en cas de grève demeure de la compétence des maires de chacune des communes.

REGROUPEMENT SCOLAIRE :Les effectifs du SIVOS sont de 347 élèves

Communes d'origine des enfants Ecole de Jardres Ecole de Pouillé Ecole de Tercé TotauxJardres 43 26 45 114Pouillé 34 19 30 83Tercé 57 34 51 142sous/totaux 134 79 126 339Civaux 1 1 2Chauvigny 2 1 1 4Valdivienne - Morthemer 1 1 2Totaux 137 82 128 347

Visite sanitaire de la cuisine de l’école : le 5 septembre la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP) a effectué un contrôle de la cuisine. L’établissement est déclaré conforme suivant le rapport final remis.La commission scolaire se charge, avec le personnel, de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter les prescriptions mineures demandées dans le rapport.

CONVENTION SOREGIES POUR LA MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU STADEMonsieur le Maire rappelle qu’une nouvelle convention a été signée avec SOREGIES concernant la maintenance du parc de l’éclairage pu-blic. Les technologies et les exigences réglementaires, liées au stade, ayant considérablement évolué, les options Sport définies dans l’offre globale antérieurement en vigueur, ne reflètent plus la réalité du terrain ni les coûts réellement supportés par SOREGIES, très supérieurs aux coûts facturés. Dans le but d’assurer une continuité de services aux communes, SOREGIES propose, à titre transitoire, de continuer à réaliser ces prestations d’entretien et/ou de dépannage des éclairages de stades aux conditions actuelles jusqu’au 31 décembre 2016. A compter du 1er janvier 2017, une nouvelle convention Sport est proposée aux communes avec des prestations à périmètre variable. Le conseil municipal décide de retenir l’option de base pour le stade et autorise le Maire à signer la convention.

Courrier municipalOctobre 20168

Photo aérienne du Centre Bourg de JARDRES - Mai 2016

APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT « EAUX DE VIENNE »Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne –Siveer » et informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 30 juin 2016, le Comité Syndical d’Eaux de Vienne – Siveer a approuvé ses statuts.Le conseil Municipal doit se prononcer sur l’approbation des statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne-Siveer ».Le conseil municipal décide d’approuver les statuts du syndicat mixte d’ « Eaux de Vienne-Siveer » et d’autorise le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICIl est soumis au conseil municipal une convention d’occupation du domaine public avec les riverains de l’allée longeant le bois situé à l’arrière du lotissement les Pièces de Jardres. En effet, cette partie de la voie communale est enherbée et est un passage sans issue. Les riverains ont demandé l’autorisation d’utiliser cet espace à l’arrière de leur habitation.Les principes de cet usage sont définis par le code général de la propriété des personnes publiques et le code général des collectivités territoriales. Après avoir apporté des précisions, le conseil municipal donne son accord et autorise le Maire à signer la convention avec les riverains concernés.

CRÉATION DE POSTE SUITE A LA MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLETSuite à la réorganisation du service scolaire, de l’entretien des bâtiments communaux et la mise en place du temps d’activités périsco-laire, sur propositions des élues en charge des affaires scolaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service d’un emploi concerné par ces missions. Vu la saisine du Comité Technique Paritaire, le conseil municipal décide à l’unanimité, de modifier un poste d’adjoint technique 2e classe à raison de 26/35e.L’agent pourra être nommé à l’issue de la publicité de vacances du poste d’une durée d’un mois et après l’avis du comité technique.

INFORMATIONS

Organisation de l’utilisation des locaux communaux par les associationsLa commission vie associative se réunira le 20 septembre prochain afin d’organiser l’utilisation des locaux communaux de chaque asso-ciation notamment pour éviter une dispersion. La réunion portant sur le calendrier des fêtes est prévue le mercredi 12 octobre avec l’ensemble des associations.

Point sur l’adhésion à Grand Poitiers au 01.01.2017Gestion des PLU : la commune ayant engagé sa procédure de révision, elle poursuivra la gestion de son dossier. Pour ce qui concerne l’instruction des documents d’urbanisme, une nouvelle convention devra être signée à partir du 1er janvier avec la condition d’un tarif uniforme sur le Grand Poitiers.

Fin de l’utilisation du désherbant au 01.01.2017Pour s’y préparer, une journée de présentation est organisée à laquelle assisteront un élu et un agent technique dans l’objectif d’obtenir de nouvelles méthodes.

Feu de ST JEAN 2017 :Il est proposé d’organiser une manifestation de la Saint Jean le samedi 24 juin 2017 avec une retraite aux flambeaux pour les enfants sur un parcours à déterminer, suivi d’une d’animation. Ce projet sera proposé au Comité des Fêtes pour définir la faisabilité de l’organisation de cette manifestation.