Amiante RAATIB EBA arrêté 2019

RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 1/41

Propriétaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SDC GALLIA

7/21 RUE SARRETTE - 18 RUE DU PERE CORENTIN 75014 PARIS

Demandeur : LOISELET & DAIGREMONT - AGENCE PARIS 13

24-26 RUE DES CORDELIERES 75013 PARIS

N° de Dossier : 19-11-281437 Entreprise : EBA Numéro SIRET : 48290260800066 R.C.P. (date validité) : AXA France IARD SA N°3639350704

(31/12/2019)

Date d’intervention : 06/12/2019, 09/12/2019

Immeuble bâti visité

Adresse Rue : SDC GALLIA 7/21 RUE SARRETTE - 18 RUE DU PERE CORENTIN Code postal, ville : 75014 PARIS

Périmètre de repérage (Type de logement ; Bât.,

escalier, niveau, appartement n°, lot n°) Façades, Pignons et Edicules en toiture des Bâtiments A, B, C, D et E

Fonction principale du bâtiment : Année de construction : Accompagnateur ou personne ayant fourni l’accès à l’immeuble :

Habitation (parties communes) < 1997 Aucun accompagnateur / Accès copropriétaires/gardien

Objet de la mission : «La mission consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement du fait, notamment, de chocs ou de vibrations par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre.»

PRE-RAPPORT DU 24/12/2019 DE LA MISSION DE REPERAGE AMIANTE

AVANT TRAVAUX

Références réglementaires

Textes réglementaires

Articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail (issus du décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, modifié par le décret no 2019-251 du 27 mars 2019. Arrêté du 16 Juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Arrêté du 25 juillet 2016 pris en application des articles R. 271-1 du code de la construction et de l’habitation et R. 1334-23 du code de la santé publique

Support méthodologique Norme NF X 46-020 d’Août 2017 : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles

bâtis

Le(s) signataire(s)

NOM Prénom Fonction Organisme certification Détail de la certification

Opérateur(s) ayant réalisé le repérage

MOREAU Thibaut Opérateur de

repérage BUREAU VERITAS

CERTIFICATION France

Obtention : 06/03/2015 Échéance : 05/03/2020

N° de certification : 2772008

E.B.A. – SAS G.R.E au capital de 7.500 € 266 avenue Daumesnil – 75012 PARIS RCS NANTERRE 482902608 Tel. : 01 49 28 90 03 Fax : 01 40 02 00 82


Sommaire

1 Les conclusions 2 Conditions de réalisation du repérage 3 Résultats détaillés du repérage 4 Annexes au rapport

1. – Les conclusions

Dans le cadre de la mission, il a été repéré :

- des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse en laboratoire :

Joint de mastic de vitrages halls (Bâtiments A, B, C, D et E - Porches rue S et PC RDC) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.* Élément en fibres-ciment (jardinières, bordures…) (Bâtiment A - Muret rampe RDC) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.* Chapeaux de conduit en fibre-ciment (Bâtiment E - Toiture R+8) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.*

- des matériaux et produits pour lesquels des sondages et/ou prélèvements doivent être effectués :

Panneau Glasal (Bâtiments A et D - Façades Rue S RDC / Léger grattage pour ne pas altérer sa fonction) - des matériaux et produits ayant fait l'objet d'analyse, ne contenant pas d'amiante :

Joint pierre parement (Bâtiment A - Façades et Pignon RDC à R+10; Bâtiment B - Façades RDC à R+10; Bâtiment C - Façades RDC à R+10; Bâtiment D - Façades et Pignon RDC à R+13; Bâtiment E - Façades et Pignon RDC à R+7) Enduit sur rive dalle (Bâtiment B - Loggia R+10 (Apt AURIOL); Bâtiment D - Loggia R+13 (Apt LIGNON FANY); Bâtiment A - Loggias R+8 (Apt CLAIN); Bâtiment A - Loggias R+2 (Apt SABELINER); Bâtiment D - Loggias R+8 (Apt CHARTON)) Enduit sur façades et joues (Bâtiment B - Loggia R+10 (Apt AURIOL); Bâtiment D - Loggia R+13 (Apt LIGNON FANY); Bâtiment A - Loggias R+8 (Apt CLAIN); Bâtiment A - Loggias R+2 (Apt SABELINER); Bâtiment D - Loggias R+8 (Apt CHARTON)) Colle grès céram plinthes (Bâtiment B - Loggia R+10 (Apt AURIOL); Bâtiment D - Loggia R+13 (Apt LIGNON FANY); Bâtiment A - Loggias R+8 (Apt CLAIN); Bâtiment A - Loggias R+2 (Apt SABELINER); Bâtiment D - Loggias R+8 (Apt CHARTON)) Joint de dilatation (Bâtiments A, B, C et D - Façade RDC; Bâtiment D - Façade Rue S R+8 (Apt CHARTON)) Enduit rebouchage façade (Bâtiment C - Pignon cour R+8 (Accès Bat D Apt CHARTON)) Film étanchéité alu (Bâtiment D - Loggia Rue S R+8 (Apt CHARTON)) Enduit sur appui porte fenêtre (Bâtiment E - Pignon cour R+3 (Apt SICAT)) Joint étanchéité garde-corps (Bâtiment E - Pignon cour R+3 (Apt SICAT)) Joint pierre parement (Bâtiment D - Pignon RDC) Joint façade/dalle (Bâtiments A, B, C, D et E - Façades et Pignons RDC) Enduit allèges et pignon (Bâtiments A, B et C - Façades Rue S RDC; Bâtiment A - Pignon RDC) Joint pierre parement/marbre (Bâtiment C - Pignon cour RDC) Joint plaques marbre (Bâtiments A, B, C, D et E - Porches rue S et PC RDC, Bâtiments C et D - Pignon RDC) Joint couvertine appui fenêtre (Bâtiments A, B, C, D - Façades rue S et PC RDC) Enduit édicule (Bâtiment B - Edicule R+11 (Apt AURIOL); Bâtiment D - Edicule R+14 (Apt LIGNON FANY); Bâtiment E - Edicule R+8) Joint pierre parement (Bâtiment D - Façade Rue PC R+8 (Apt CHARTON))

* Un détail des conséquences réglementaires et recommandations est fourni en annexe de ce rapport, il est rappelé la

nécessité d'avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.

L'opérateur de repérage n'ayant pu mener à son terme la mission décrite en tête de rapport, le donneur d'ordre doit faire réaliser des investigations approfondies ou mettre en œuvre des moyens d'accès spécifiques

Dans le cadre de la mission, des locaux ou parties de locaux, ouvrages ou parties d’ouvrages, composants ou parties de composants, concernés par les travaux qui n’ont pu être visités et/ou contrôlés en raison d’inaccessibilité technique et pour lesquels des investigations complémentaires seront nécessaires dès leur accessibilité afin de pouvoir statuer sur la présence ou l’absence d’amiante dans ceux-ci :

Localisation Parties du local Raison

Bâtiment A - Façades et Pignon R+1 à R+10, Edicule R+11

Toutes Aucun accès fournis lors de la visite *

Bâtiment B - Façades R+1 à R+10, Edicule R+11


Bâtiment C - Façades R+1 à R+10, Edicule R+11



Localisation Parties du local Raison

Bâtiment D - Façades et Pignon R+1 à R+13, Edicule R+14


Bâtiment E - Façades et Pignon R+1 à R+7 Toutes Aucun accès fournis lors de la visite *

Bâtiments A, B, C, D - Toitures édicules; Bâtiment E - Toiture

Accrotères Aucun accès sécurisé fournis lors de la visite (échafaudages...)

Bâtiments A, B, C et D - Loggias Plénums sous lambris bois Impossibilité d'investigation approfondie non destructive

Bâtiments A, B, C et D - Loggias Carrelage sol

Impossibilité d'investigation approfondie non destructive, Copropriétaires pas sûrs si compris dans les travaux

Bâtiments A - Façade RDC Impost métallique rampe garage Impossibilité d'investigation approfondie non destructive

* Excepté les parties d’ouvrages et éléments rendus accessibles depuis les ouvertures en parties privatives et/ou parties communes auxquelles nous avons pu accéder et qui sont mentionnées dans le paragraphe « Locaux visités concernés par les travaux

2– Condition de réalisation du repérage

➢ L’objet de la mission

Dans le cadre de la réalisation de travaux dans l’immeuble bâti, ou de la partie d’immeuble bâti, décrit en page de couverture du présent rapport, consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement du fait, notamment, de chocs ou de vibrations par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre.

➢ Le cadre réglementaire de la mission

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.

Cette obligation vise également à permettre au donneur d’ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels et d’ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d’amiante.

Articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail (issus du décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, modifié par le décret no 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations

La mission, s’inscrivant dans ce cadre, se veut conforme aux textes réglementaires de référence mentionnés en page de couverture

du présent rapport.

➢ L’objectif de la mission

«Le repérage a pour objectif d’identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l’amiante situés dans les ouvrages et parties d’ouvrages impactés ou susceptibles d’être impactés par des travaux.»

➢ Le programme de repérage de la mission réglementaire

Le programme de repérage est défini par la liste mentionnée à l’annexe 1 de l’arrêté du 16 Juillet 2019 relatif au repérage des

matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis ainsi que dans la norme NFX 46-020 de Août 2017. Ces

listes de matériaux pouvant contenir de l’amiante sont définies de façon non exhaustive.

➢ Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage et bilan de l’analyse documentaire si présence d’ancien rapports de repérage amiante:

Documents demandés Documents remis

Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés -

Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et

protections physiques mises en place -

Eléments d'information nécessaires à l'accès aux parties de

l'immeuble bâti en toute sécurité -

Observations :

Néant

➢ Représentant du propriétaire ou accompagnateur : Aucun accompagnateur / Accès copropriétaires/gardien


➢ Procédures de prélèvements d’échantillons utilisés :

En fonction de sa connaissance, de son expérience et du type de matériau ou produit, l’opérateur de repérage peut conclure à la présence d’amiante sans recourir aux prélèvements et analyses d’échantillons.

En cas de doute sur la présence d’amiante (absence d’informations documentaires, produits non identifiés), un ou des prélèvements pour analyses sont réalisés sur les matériaux et ou produits susceptibles de contenir de l’amiante pour conclure à l’absence ou à la présence d’amiante.

Les prélèvements concernent tout ou une partie de l’épaisseur des matériaux. - les prélèvements sont réalisés dans des conditions conduisant à une pollution minimale des lieux. - pour éviter tout risque de contamination croisée :

- les outils sont à usage unique ou sont soigneusement nettoyés entre chaque prélèvement. - les prélèvements sont conditionnés individuellement en double emballage étanche.

- pour assurer une parfaite traçabilité des échantillons prélevés, l’identification est portée de manière indélébile sur l’emballage et si possible sur l’échantillon. Une fiche d’accompagnement, reprenant l’identification est transmise au laboratoire.

➢ Laboratoire d’analyses :

Dans le cas où des prélèvements auraient été réalisés, ceux-ci ont été envoyés pour analyse à l’entreprise suivante Raison sociale et nom de l'entreprise : EUROFINS Analyses pour le Bâtiment Ile de France Adresse : 117, Quai de Valmy F 75010 Paris, France Les sociétés possédant plusieurs laboratoires, les échantillons qui ont été adressés pour analyses à l’adresse ci-dessus sont susceptible d’être-traiter dans les différents laboratoires de leurs groupes respectifs. Ainsi,

- Pour EUROFINS, les laboratoires pouvant réaliser les analyses sont : • Eurofins Analyses pour le Bâtiment Ile de France - 117, Quai de Valmy F-75010 Paris, France, Accréditation Coffrac n°

1-1592 • Eurofins Analyses pour le Bâtiment Est - 20, rue du Kochersberg CS 50047 67701 SAVERNE CEDEX 1 France,

Accréditation Coffrac n°1-1751 • Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud-Est -2 rue Chanoine Ploton 42000 SAINT ETIENNE, Accréditation Coffrac n°1-

1591 • Eurofins Analyses pour le Bâtiment Nord - Chemin de Noyelles Parc du Pommier 62110 HENIN-BEAUMONT, Accréditation

Coffrac n°1-1593 • Eurofins Analyses pour le Bâtiment Ouest - Rue Pierre Adolphe Bobierre Site de la Géraudière 44300 NANTES,

Accréditation Coffrac n°1-5597 • Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud-Ouest - 4 CHEMIN DES MAURES 33170 GRADIGNAN, Accréditation Coffrac n°1-

5840 • Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud - 75 C AVENUE DE PASCALET 30310 VERGEZE, Accréditation Coffrac n°1-5922 • Eurofins Lab Environment Testing Portugal, Unipessoal, Lda.- Rua Monte de Além, n.º 62, 4580-733 Sobrosa - Portugal,

laboratoire accrédité sous la référence L0705 par le IPAC • EUROFINS ENVIROMENT TESTING POLSKA Sp. z.o.o.- al. Wojska Polskiego 90, 82-200 Malbork -Pologne, laboratoire

accrédité sous la référence AB 1609 par le PCA

➢ Périmètre de la prestation Dans le cadre de cette mission, l’intervenant EBA a examiné les ouvrages et/ou parties d’ouvrages objets des travaux uniquement dans les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et qui sont listés ci-dessous. Locaux visités concernés par les travaux : Bâtiment A - Façades, Pignon et Porche RDC, Bâtiment A - Façades et Loggias R+8 (Apt CLAIN), Bâtiment A - Façades et Loggias R+2 (Apt SABELINER), Bâtiment B - Façades et Porche RDC, Bâtiment B - Façades et Loggia R+10, Edicule R+11 (Apt AURIOL), Bâtiment C - Façades, Pignon et Porche RDC, Bâtiment D - Façades, Pignons et Porches RDC, Bâtiment D - Façades et Loggias R+8 (Apt CHARTON), Bâtiment D - Façades et Loggia R+13, Edicule R+14 (Apt LIGNON FANY), Bâtiment E - Façades, Pignon et Porche RDC, Bâtiment E - Façades et Pignon R+3 (Apt SICAT), Bâtiment E - Edicule R+8 Nota : En étages, seuls les ouvrages et parties d’ouvrages accessibles depuis les ouvertures situées dans les parties privatives et/ou parties communes mentionnées ci-dessus ont pu être contrôlés

Descriptif des travaux prévus: Néant

Locaux non visités concernés par les travaux : Bâtiment A - Façades et Pignon R+1 à R+10, Edicule R+11 (Aucun accès fournis lors de la visite *), Bâtiment B - Façades R+1 à R+10, Edicule R+11 (Aucun accès fournis lors de la visite *), Bâtiment C - Façades R+1 à R+10, Edicule R+11 (Aucun accès fournis lors de la visite *), Bâtiment D - Façades et Pignon R+1 à R+13, Edicule R+14 (Aucun accès fournis lors de la visite *), Bâtiment E - Façades et Pignon R+1 à R+7 (Aucun accès fournis lors de la visite *)


3 – Résultats détaillés du repérage

Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante

Localisation Identifiant + Description Conclusion

(justification)

Etat de

conservation

(facultatif)

Photo

Bâtiments A, B, C, D et

E - Porches rue S et PC

RDC

Identifiant: ZPSO-015

Prélèvement/Echantillon: P034 P038 Description: Joint de mastic de vitrages halls Composant de la construction: 2 - Parois

verticales extérieures et Façades -

Menuiseries extérieures Partie à sonder: Joint de mastic de

vitrage (notamment châssis aluminium) Sondage : Percement

Présence

d'amiante

(Après

analyse en

laboratoire)

Bâtiment A - Muret

rampe RDC


Réf. prélèvement/échantillon: P043 Description: Élément en fibres-ciment

(jardinières, bordures…) Composant de la construction: 10 -

Aménagements, voiries et réseaux divers - Aménagements extérieurs Partie à sonder: Élément en fibres-

ciment (jardinières, bordures…) Sondage : Percement

Présence

d'amiante

(Après

analyse en

laboratoire)

Bâtiment E - Toiture

R+8


Réf. prélèvement/échantillon: P049 Description: Chapeaux de conduit en

fibre-ciment Composant de la construction: 1 -

Couvertures, Toitures, Terrasses et

étanchéités - Éléments associés à la

toiture Partie à sonder: Chapeaux de conduit Sondage : Percement

Présence d'amiante

(Après

analyse en

laboratoire)

Listes des matériaux et produits ne contenant pas d’amiante après analyse

Localisation Identifiant + Description Photo

Bâtiment A - Façades et

Pignon RDC à R+10;

Bâtiment B - Façades

RDC à R+10; Bâtiment

C - Façades RDC à

R+10; Bâtiment D - Façades et Pignon RDC à

R+13; Bâtiment E -

Façades et Pignon RDC à

R+7


Prélèvement/Echantillon: P001 P023 P027 P029 P031 P036 Description: Joint pierre parement Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Joint pierre Sondage : Percement

Bâtiment B - Loggia

R+10 (Apt AURIOL);

Bâtiment D - Loggia

R+13 (Apt LIGNON

FANY); Bâtiment A -

Loggias R+8 (Apt

CLAIN); Bâtiment A - Loggias R+2 (Apt

SABELINER); Bâtiment

D - Loggias R+8 (Apt

CHARTON)


Prélèvement/Echantillon: P002 P007 P011 P016 P019 Description: Enduit sur rive dalle Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit extérieur Sondage : Percement




Prélèvement/Echantillon: P003 P006 P008 P010 P017 P020 P044 P046 Description: Enduit sur façades et joues Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit extérieur Sondage : Percement


Prélèvement/Echantillon: P004 P005 P009 P012 P018 P021 Description: Colle grès céram plinthes Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Colle Sondage : Percement

Bâtiments A, B, C et D -

Façade RDC; Bâtiment D

- Façade Rue S R+8 (Apt CHARTON)


Prélèvement/Echantillon: P013 P039 P041 Description: Joint de dilatation Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades -

Façades lourdes y compris poteaux Partie à sonder: Joint de dilatation Sondage : Percement

Bâtiment C - Pignon cour R+8 (Accès Bat D

Apt CHARTON)


Réf. prélèvement/échantillon: P014 Description: Enduit rebouchage façade Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit Sondage : Percement

Bâtiment D - Loggia Rue

S R+8 (Apt CHARTON)


Réf. prélèvement/échantillon: P015 Description: Film étanchéité alu Composant de la construction: 5 - Planchers et planchers techniques Partie à sonder: Etanchéité Sondage : Percement

Bâtiment E - Pignon cour

R+3 (Apt SICAT)


Réf. prélèvement/échantillon: P024 Description: Enduit sur appui porte fenêtre Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit extérieur Sondage : Percement


Réf. prélèvement/échantillon: P025 Description: Joint étanchéité garde-corps Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Joint Sondage : Percement

Bâtiment D - Pignon

RDC


Réf. prélèvement/échantillon: P026 Description: Joint pierre parement Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Joint Sondage : Percement




E - Façades et Pignons

RDC


Réf. prélèvement/échantillon: P028 Description: Joint façade/dalle Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Joint Sondage : Percement

Bâtiments A, B et C -

Façades Rue S RDC;

Bâtiment A - Pignon RDC


Prélèvement/Echantillon: P032 P040 P042 Description: Enduit allèges et pignon Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit extérieur Sondage : Percement

Bâtiment C - Pignon

cour RDC

Identifiant: ZPSO-014 Réf. prélèvement/échantillon: P033 Description: Joint pierre parement/marbre Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Joint Sondage : Percement


E - Porches rue S et PC

RDC, Bâtiments C et D - Pignon RDC


Réf. prélèvement/échantillon: P035 Description: Joint plaques marbre Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Joint Sondage : Percement

Bâtiments A, B, C, D -

Façades rue S et PC RDC


Réf. prélèvement/échantillon: P037 Description: Joint couvertine appui fenêtre Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Joint Sondage : Percement

Bâtiment B - Edicule

R+11 (Apt AURIOL);

Bâtiment D - Edicule

R+14 (Apt LIGNON FANY); Bâtiment E -

Edicule R+8

Identifiant: ZPSO-019 Prélèvement/Echantillon: P045 P047 P048 Description: Enduit édicule Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit extérieur Sondage : Percement

Bâtiment D - Façade Rue PC R+8 (Apt CHARTON)


Réf. prélèvement/échantillon: P022 Description: Joint pierre parement Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Joint Sondage : Percement

Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante sur justificatif

Localisation Identifiant + Description

Néant -


Liste des zones présentée par catégorie

1- Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités

ZPSO-020 : Chapeaux de conduit Niveau : Bâtiment E

Pièces : Toiture R+8

1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités - Éléments associés à la toiture

Localisation Nb de

sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo

Toiture R+8

4 sondages

réalisés dans la

zone


Réf. prélèvement/échantillon: P049 Description: Chapeaux de conduit en fibre-ciment Composant de la construction: 1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités - Éléments

associés à la toiture Partie à sonder: Chapeaux de conduit

Sondage : Percement

Oui

Bâtiment E - Toiture R+8 :

Chapeau P049

2 - Parois verticales extérieures et Façades

ZPSO-001 : Joint pierre Niveau : Bâtiment A

Pièces : Façades et

Pignon RDC à R+10;

Bâtiment B -

Façades RDC à R+10;

Bâtiment C - Façades RDC à

R+10;

Bâtiment D - Façades et

Pignon RDC à R+13;

Bâtiment E - Façades et

Pignon RDC à R+7


Localisation Nb de


Façades et

Pignon RDC à

R+10; Bâtiment

B - Façades RDC

à R+10; Bâtiment C -

Façades RDC à

R+10; Bâtiment

D - Façades et

Pignon RDC à

R+13; Bâtiment

E - Façades et

Pignon RDC à

R+7

15

sondages

réalisés

dans la

zone


Prélèvement/Echantillon: P001 P023 P027 P029 P031 P036

Description: Joint pierre parement Composant de la construction: 2 - Parois verticales

extérieures et Façades Partie à sonder: Joint pierre

Sondage : Percement

Oui

Bâtiment A -

Façade Rue PC

R+8 (Apt CLAIN) : Façade

Bâtiment E -

Pignon cour R+3 (

Apt SICAT) :

Façade Bâtiment D -

Façade Rue S

RDC : Façade Bâtiment E -

Pignon cour RDC : Façade

Bâtiment A -

Façade Rue S

RDC : Façade Bâtiment C -

Façade Rue PC

RDC : Façade

P001; P023;

P027; P029;

P031; P036


ZPSO-002 : Enduit extérieur Niveau : Bâtiment B

Pièces : Loggia

R+10 (Apt AURIOL);

Bâtiment D - Loggia R+13 (Apt LIGNON


Loggias R+8 (Apt CLAIN); Bâtiment A - Loggias R+2

(Apt SABELINER);

Bâtiment D -

Loggias R+8 (Apt

CHARTON)


Localisation Nb de


Loggia R+10 (Apt AURIOL);

Bâtiment D -

Loggia R+13

(Apt LIGNON

FANY); Bâtiment

A - Loggias R+8

(Apt CLAIN);

Bâtiment A -

Loggias R+2 (Apt

SABELINER);

Bâtiment D -

Loggias R+8

(Apt CHARTON)

8

sondages

réalisés

dans la

zone


Prélèvement/Echantillon: P002 P007 P011 P016 P019

Description: Enduit sur rive dalle Composant de la construction: 2 - Parois verticales

extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit extérieur

Sondage : Percement

Oui

Bâtiment A -

Loggia Rue PC

R+8 (Apt CLAIN)

: Rive Bâtiment A -

Loggia Rue S R+2

(Apt SABELINER)

: Rive Bâtiment A -

Loggia Rue PC

R+2 (Apt

SABELINER) :

Rive Bâtiment D -

Loggia Rue S R+8

(Apt CHARTON) :

Rive Bâtiment D -

Loggia Rue PC

R+8 (Apt

CHARTON) : Rive

P002; P007;

P011; P016; P019



Pièces : Loggia

R+10 (Apt AURIOL);




(Apt SABELINER);

Bâtiment D -

Loggias R+8 (Apt

CHARTON)


Localisation Nb de


Loggia R+10

(Apt AURIOL);

Bâtiment D - Loggia R+13

(Apt LIGNON

FANY); Bâtiment

A - Loggias R+8

(Apt CLAIN);

Bâtiment A -

Loggias R+2

(Apt

SABELINER);

Bâtiment D - Loggias R+8

(Apt CHARTON)

8

sondages

réalisés

dans la

zone


Prélèvement/Echantillon: P003 P006 P008 P010 P017 P020 P044 P046

Description: Enduit sur façades et joues Composant de la construction: 2 - Parois verticales


Sondage : Percement

Oui

Bâtiment A -

Loggia Rue PC

R+8 (Apt CLAIN)

: Joue Bâtiment A -

Loggia Rue S R+8

(Apt CLAIN) :

Façade Bâtiment A -

Loggia rue S R+2

(Apt SABELINER)

: Façade Bâtiment A -

Loggia Rue PC

R+2 (Apt

SABELINER) :

Façade Bâtiment D -

Loggia Rue S R+8

(Apt CHARTON) :

Joue Bâtiment D -

Loggia Rue PC

R+8 (Apt

CHARTON) :

Façade Bâtiment B -

Loggia Rue PC

R+10 (Apt

AURIOL) : Joue Bâtiment D -

Loggia pignon

cour R+13 (Apt

LIGNON FANY) :

Joue

P003; P006;

P008; P010;

P017; P020; P044; P046


ZPSO-004 : Colle Niveau : Bâtiment B

Pièces : Loggia

R+10 (Apt AURIOL);




(Apt SABELINER);

Bâtiment D -

Loggias R+8 (Apt

CHARTON)


Localisation Nb de


Loggia R+10

(Apt AURIOL);

Bâtiment D - Loggia R+13

(Apt LIGNON

FANY); Bâtiment

A - Loggias R+8

(Apt CLAIN);

Bâtiment A -

Loggias R+2

(Apt

SABELINER);

Bâtiment D - Loggias R+8

(Apt CHARTON)

8

sondages

réalisés

dans la

zone


Prélèvement/Echantillon: P004 P005 P009 P012 P018 P021

Description: Colle grès céram plinthes Composant de la construction: 2 - Parois verticales

extérieures et Façades Partie à sonder: Colle Sondage : Percement

Oui

Bâtiment A -

Loggia Rue PC

R+8 (Apt CLAIN)

: Plinthe Bâtiment A -

Loggia Rue S R+8

(Apt CLAIN) :

Plinthe Bâtiment A -

Loggia Rue S R+2

(Apt SABELINER)

: Plinthe Bâtiment A -

Loggia Rue PC

R+2 (Apt

SABELINER) :

Plinthe Bâtiment D -

Loggia Rue S R+8

(Apt CHARTON) :

Plinthe Bâtiment D -

Loggia Rue PC

R+8 (Apt

CHARTON) :

Plinthe

P004; P005;

P009; P012;

P018; P021

ZPSO-005 : Joint de dilatation Niveau :

Bâtiments A, B, C et D

Pièces : Façade RDC; Bâtiment

D - Façade Rue S R+8 (Apt CHARTON)

2 - Parois verticales extérieures et Façades - Façades lourdes y compris poteaux

Localisation Nb de


Façade RDC;

Bâtiment D -

Façade Rue S

R+8 (Apt

CHARTON)

3

sondages

réalisés

dans la

zone


Prélèvement/Echantillon: P013 P039 P041

Description: Joint de dilatation Composant de la construction: 2 - Parois verticales

extérieures et Façades - Façades lourdes y compris poteaux

Partie à sonder: Joint de dilatation Sondage : Percement

Oui

Bâtiment D -

Façade Rue S

R+8 (Apt

CHARTON) : Joint Bâtiments A et B -

Façade Rue PC

RDC : Joint Bâtiments A et B -

Façade Rue S

RDC : Joint

P013; P039; P041


ZPSO-006 : Enduit Niveau : Bâtiment C

Pièces : Pignon

cour R+8 (Accès Bat D

Apt CHARTON)


Localisation Nb de


Pignon cour R+8

(Accès Bat D

Apt CHARTON)

1


Réf. prélèvement/échantillon: P014 Description: Enduit rebouchage façade

Composant de la construction: 2 - Parois verticales

extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit Sondage : Percement

Oui

Bâtiment C -

Pignon cour R+8 (Accès Bat D Apt

CHARTON) :

Pignon

P014

ZPSO-008 : Enduit extérieur Niveau : Bâtiment E

Pièces : Pignon cour R+3 (Apt

SICAT)


Localisation Nb de


Pignon cour R+3

(Apt SICAT) 1


Réf. prélèvement/échantillon: P024 Description: Enduit sur appui porte fenêtre

Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades

Partie à sonder: Enduit extérieur Sondage : Percement

Oui

Bâtiment E -

Pignon cour R+3 (Apt SICAT) :

Fenêtre

P024

ZPSO-009 : Joint Niveau : Bâtiment E

Pièces : Pignon

cour R+3 (Apt SICAT)


Localisation Nb de


Pignon cour R+3

(Apt SICAT) 1


Réf. prélèvement/échantillon: P025 Description: Joint étanchéité garde-corps


extérieures et Façades Partie à sonder: Joint

Sondage : Percement

Oui

Bâtiment E -

Pignon cour R+3

(Apt SICAT) :

Garde-corps

P025

ZPSO-010 : Joint Niveau : Bâtiment D

Pièces : Pignon RDC


Localisation Nb de


Pignon RDC 1


Réf. prélèvement/échantillon: P026 Description: Joint pierre parement



Sondage : Percement

Oui

Bâtiment D -

Pignon RDC :

Façade P026

ZPSO-011 : Joint Niveau : Bâtiments A, B,

C, D et E Pièces :

Façades et Pignons RDC


Localisation Nb de


Façades et

Pignons RDC

4

sondages

réalisés

dans la

zone


Réf. prélèvement/échantillon: P028 Description: Joint façade/dalle



Sondage : Percement

Oui

Bâtiment D -

Façade rue S RDC

: Façade P028


ZPSO-012 : Panneaux Niveau : Bâtiments A et

D

Pièces : Façades Rue S

RDC

2 - Parois verticales extérieures et Façades - Façades légères, murs rideaux, bardages, panneaux sandwich

Localisation Nb de


Façades Rue S

RDC 1


Réf. prélèvement/échantillon: P030 Description: Panneau Glasal


extérieures et Façades - Façades légères, murs

rideaux, bardages, panneaux sandwich Partie à sonder: Panneaux

Sondage : Raclage, Percement

Oui

Bâtiment D -

Façades Rue S

RDC : Allège P030

ZPSO-013 : Enduit extérieur Niveau : Bâtiments A, B

et C Pièces :

Façades Rue S RDC; Bâtiment

A - Pignon RDC


Localisation Nb de


Façades Rue S

RDC; Bâtiment

A - Pignon RDC

3

sondages

réalisés

dans la

zone



Description: Enduit allèges et pignon Composant de la construction: 2 - Parois verticales


Sondage : Percement

Oui

Bâtiment C -

Façade Rue S

RDC : Façade Bâtiment A -

Pignon RDC : Façade

Bâtiment A -

Façade Rue S

RDC : Façade

P032; P040; P042

ZPSO-014 : Joint Niveau : Bâtiment C

Pièces : Pignon

cour RDC 2 - Parois verticales extérieures et Façades

Localisation Nb de


Pignon cour RDC 1


Réf. prélèvement/échantillon: P033 Description: Joint pierre parement/marbre



Sondage : Percement

Oui

Bâtiment C -

Pignon cour RDC :

Façade P033

ZPSO-015 : Joint de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium) Niveau : Bâtiments A, B,

C, D et E Pièces :

Porches rue S et PC RDC

2 - Parois verticales extérieures et Façades - Menuiseries extérieures

Localisation Nb de


Porches rue S et PC RDC

6

sondages

réalisés

dans la

zone


Prélèvement/Echantillon: P034 P038

Description: Joint de mastic de vitrages halls Composant de la construction: 2 - Parois verticales

extérieures et Façades - Menuiseries extérieures Partie à sonder: Joint de mastic de vitrage

(notamment châssis aluminium) Sondage : Percement

Oui

Bâtiment D -

Porches rue S

RDC : Porche Bâtiment B -

Porches rue PC

RDC : Porche

P034; P038



C, D et E

Pièces : Porches rue S

et PC RDC, Bâtiments C et D - Pignon RDC


Localisation Nb de


Porches rue S et

PC RDC,

Bâtiments C et

D - Pignon RDC

6 sondages

réalisés

dans la

zone


Réf. prélèvement/échantillon: P035 Description: Joint plaques marbre



Sondage : Percement

Oui

Bâtiment D -

Pignon RDC :

Façade P035


C, D

Pièces : Façades rue S

et PC RDC


Localisation Nb de


Façades rue S et PC RDC

10

sondages

réalisés

dans la

zone


Réf. prélèvement/échantillon: P037 Description: Joint couvertine appui fenêtre



Sondage : Percement

Oui

Bâtiment B - Façade Rue PC

RDC : Façade P037


Pièces : Edicule R+11 (Apt AURIOL);

Bâtiment D - Edicule R+14 (Apt LIGNON

FANY); Bâtiment E - Edicule R+8


Localisation Nb de


Edicule R+11 (Apt AURIOL);

Bâtiment D -

Edicule R+14

(Apt LIGNON

FANY); Bâtiment

E - Edicule R+8

4

sondages

réalisés

dans la

zone



Description: Enduit édicule Composant de la construction: 2 - Parois verticales


Sondage : Percement

Oui

Bâtiment B -

Edicule R+11 (Apt AURIOL) : Façade

Bâtiment D -

Edicule R+14 (Apt

LIGNON FANY) :

Façade Bâtiment E -

Edicule R+8 :

Façade

P045; P047; P048

ZPSO-021 : Joint Niveau : Bâtiment D

Pièces : Façade Rue PC R+8

(Apt

CHARTON)


Localisation Nb de


Façade Rue PC

R+8 (Apt

CHARTON)

4

sondages

réalisés

dans la zone


Réf. prélèvement/échantillon: P022 Description: Joint pierre parement



Sondage : Percement

Oui

Bâtiment D -

Façade Rue PC

R+8 (Apt

CHARTON) :

Façade

P022

3 - Parois verticales intérieures Sans objet


4 - Plafonds et faux plafonds Sans objet

5 - Planchers et planchers techniques

ZPSO-007 : Etanchéité Niveau : Bâtiment D

Pièces : Loggia Rue S R+8 (Apt

CHARTON)


Localisation Nb de


Loggia Rue S

R+8 (Apt

CHARTON)

1


Réf. prélèvement/échantillon: P015 Description: Film étanchéité alu

Composant de la construction: 5 - Planchers et

planchers techniques Partie à sonder: Etanchéité

Sondage : Percement

Oui

Bâtiment D -

Loggia Rue S R+8

(Apt CHARTON) : Dalle

P015

6 - Conduits et accessoires intérieurs Sans objet

7 - Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques Sans objet

8 - Équipements divers et accessoires Sans objet

9 - Fondations et soubassements Sans objet

10 - Aménagements, voiries et réseaux divers

ZPSO-018 : Élément en fibres-ciment (jardinières, bordures…) Niveau : Bâtiment A

Pièces : Muret rampe RDC

10 - Aménagements, voiries et réseaux divers - Aménagements extérieurs

Localisation Nb de


Muret rampe

RDC

2

sondages

réalisés dans la

zone


Réf. prélèvement/échantillon: P043 Description: Élément en fibres-ciment (jardinières,

bordures…) Composant de la construction: 10 - Aménagements, voiries et réseaux divers - Aménagements extérieurs

Partie à sonder: Élément en fibres-ciment

(jardinières, bordures…) Sondage : Percement

Oui

Bâtiment A -

Muret rampe RDC

: Bac à fleur P043

Composants ne figurant pas sur la Norme NF X 46-020 d’Août 2017 Sans objet

Récapitulatif zone par zone

Zone Identifiant + Description Conclusion (justification) Photo

ZPSO-001

Localisation : Bâtiment A - Façades et Pignon RDC à R+10;

Bâtiment B - Façades RDC à R+10; Bâtiment C - Façades

RDC à R+10; Bâtiment D - Façades et Pignon RDC à R+13;

Bâtiment E - Façades et Pignon RDC à R+7

Zone : Continue Echantillons : P001; P023; P027; P029; P031; P036

Description : Joint pierre parement

Absence d'amiante

(Après analyse en laboratoire)

ZPSO-002

Localisation : Bâtiment B - Loggia R+10 (Apt AURIOL);

Bâtiment D - Loggia R+13 (Apt LIGNON FANY); Bâtiment A -

Loggias R+8 (Apt CLAIN); Bâtiment A - Loggias R+2 (Apt

SABELINER); Bâtiment D - Loggias R+8 (Apt CHARTON)

Zone : Discontinue Echantillons : P002; P007; P011; P016; P019

Description : Enduit sur rive dalle

Absence d'amiante


ZPSO-003





Zone : Discontinue Echantillons : P003; P006; P008; P010; P017; P020; P044;

P046 Description :

Enduit sur façades et joues

Absence d'amiante (Après analyse en laboratoire)



ZPSO-004





Zone : Discontinue Echantillons : P004; P005; P009; P012; P018; P021

Description : Colle grès céram plinthes

Absence d'amiante


ZPSO-005

Localisation : Bâtiments A, B, C et D - Façade RDC;

Bâtiment D - Façade Rue S R+8 (Apt CHARTON)

Zone : Discontinue Echantillons : P013; P039; P041

Description : Joint de dilatation

Absence d'amiante


ZPSO-006

Localisation : Bâtiment C - Pignon cour R+8 (Accès Bat D

Apt CHARTON)

Zone : Continue Echantillons : P014

Description : Enduit rebouchage façade

Absence d'amiante


ZPSO-007

Localisation : Bâtiment D - Loggia Rue S R+8 (Apt

CHARTON)


Description : Film étanchéité alu

Absence d'amiante


ZPSO-008

Localisation : Bâtiment E - Pignon cour R+3 (Apt SICAT)


Description : Enduit sur appui porte fenêtre

Absence d'amiante


ZPSO-009

Localisation : Bâtiment E - Pignon cour R+3 (Apt SICAT)

Zone : Discontinue Echantillons : P025

Description : Joint étanchéité garde-corps

Absence d'amiante


ZPSO-010

Localisation : Bâtiment D - Pignon RDC



Absence d'amiante


ZPSO-011

Localisation : Bâtiments A, B, C, D et E - Façades et Pignons

RDC


Description : Joint façade/dalle

Absence d'amiante


ZPSO-012

Localisation : Bâtiments A et D - Façades Rue S RDC


Description : Panneau Glasal

Susceptible de contenir de

l'amiante

(Léger grattage pour ne pas

altérer sa fonction)

ZPSO-013

Localisation : Bâtiments A, B et C - Façades Rue S RDC;

Bâtiment A - Pignon RDC


Description : Enduit allèges et pignon

Absence d'amiante


ZPSO-014

Localisation : Bâtiment C - Pignon cour RDC


Description : Joint pierre parement/marbre

Absence d'amiante




ZPSO-015

Localisation : Bâtiments A, B, C, D et E - Porches rue S et PC

RDC

Zone : Discontinue Echantillons : P034; P038

Description : Joint de mastic de vitrages halls

Présence d'amiante


ZPSO-016

Localisation : Bâtiments A, B, C, D et E - Porches rue S et PC

RDC, Bâtiments C et D - Pignon RDC


Description : Joint plaques marbre

Absence d'amiante


ZPSO-017

Localisation : Bâtiments A, B, C, D - Façades rue S et PC

RDC


Description : Joint couvertine appui fenêtre

Absence d'amiante


ZPSO-018

Localisation : Bâtiment A - Muret rampe RDC


Description : Élément en fibres-ciment (jardinières, bordures…)

Présence d'amiante


ZPSO-019

Localisation : Bâtiment B - Edicule R+11 (Apt AURIOL);

Bâtiment D - Edicule R+14 (Apt LIGNON FANY); Bâtiment E

- Edicule R+8


Description : Enduit édicule

Absence d'amiante (Après analyse en laboratoire)

ZPSO-020

Localisation : Bâtiment E - Toiture R+8


Description : Chapeaux de conduit en fibre-ciment

Présence d'amiante


ZPSO-021

Localisation : Bâtiment D - Façade Rue PC R+8 (Apt CHARTON)



Absence d'amiante


Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par BUREAU VERITAS

CERTIFICATION France - Le Guillaumet 92046 PARIS LA DEFENSE CEDEX (détail sur www.cofrac.fr programme n°4-4-11)


Rappel de l’obligation faite au propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage de conservation et de transmission de ce rapport Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il adresse à ce dernier une copie du rapport établi par l’opérateur de repérage. En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, son propriétaire met à jour le contenu du «dossier amiante – parties privatives» (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique. En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble non utilisé à fin d’habitation, son propriétaire met à jour le contenu du «dossier technique amiante» (DTA) prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique. En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, son propriétaire conserve le rapport ou le pré-rapport restituant les conditions de réalisation et les conclusions de cette recherche d’amiante avant travaux. Il communique ce rapport ou ce pré-rapport, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail, aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Fait à PARIS, le 24/12/2019

Par : MOREAU Thibaut

4 – Annexes au rapport

Annexe 1 - Fiche d’identification et de cotation

Identification des échantillons prélevés :

Identifiant et échantillons

Localisation Composant

de la construction

Parties du composant

Description Photo

ZPSO-001-P001 Bâtiment A -

Façade Rue PC R+8 (Apt CLAIN)

2 - Parois verticales

extérieures et Façades

Joint pierre

Joint pierre parement

Analyse à réaliser: Toutes

les couches (1 à 1)


Loggia Rue PC R+8 (Apt CLAIN)



Enduit extérieur

Enduit sur rive dalle







Enduit extérieur








Colle

Colle grès céram plinthes





Loggia Rue S R+8 (Apt CLAIN)



Colle





Loggia Rue S R+8 (Apt CLAIN)



Enduit extérieur




ZPSO-002-P007

Bâtiment A - Loggia Rue S

R+2 (Apt SABELINER)



Enduit extérieur




ZPSO-003-P008

Bâtiment A - Loggia rue S

R+2 (Apt SABELINER)



Enduit extérieur




ZPSO-004-P009

Bâtiment A - Loggia Rue S

R+2 (Apt SABELINER)



Colle




ZPSO-003-P010

Bâtiment A - Loggia Rue PC

R+2 (Apt SABELINER)



Enduit extérieur




ZPSO-002-P011


R+2 (Apt SABELINER)



Enduit extérieur




ZPSO-004-P012


R+2 (Apt SABELINER)



Colle




ZPSO-005-P013

Bâtiment D - Façade Rue S

R+8 (Apt CHARTON)


extérieures et Façades -

Façades lourdes y compris poteaux

Joint de dilatation

Joint de dilatation



ZPSO-006-P014

Bâtiment C - Pignon cour R+8

(Accès Bat D Apt CHARTON)



Enduit

Enduit rebouchage façade



ZPSO-007-P015

Bâtiment D - Loggia Rue S

R+8 (Apt CHARTON)


Etanchéité

Film étanchéité alu



ZPSO-002-P016


R+8 (Apt CHARTON)



Enduit extérieur





ZPSO-003-P017


R+8 (Apt CHARTON)



Enduit extérieur




ZPSO-004-P018


R+8 (Apt CHARTON)



Colle




ZPSO-002-P019

Bâtiment D - Loggia Rue PC

R+8 (Apt CHARTON)



Enduit extérieur




ZPSO-003-P020


R+8 (Apt CHARTON)



Enduit extérieur




ZPSO-004-P021


R+8 (Apt CHARTON)



Colle




ZPSO-021-P022

Bâtiment D - Façade Rue PC

R+8 (Apt CHARTON)



Joint




ZPSO-001-P023 Bâtiment E -

Pignon cour R+3 ( Apt SICAT)



Joint pierre





Pignon cour R+3 (Apt SICAT)



Enduit extérieur

Enduit sur appui porte fenêtre




Pignon cour R+3 (Apt SICAT)



Joint

Joint étanchéité garde-corps



ZPSO-010-P026 Bâtiment D - Pignon RDC



Joint




ZPSO-001-P027 Bâtiment D -

Façade Rue S RDC



Joint pierre




ZPSO-011-P028 Bâtiment D - Façade rue S

RDC



Joint

Joint façade/dalle




ZPSO-001-P029 Bâtiment E - Pignon cour

RDC



Joint pierre





Façades Rue S RDC


extérieures et Façades - Façades

légères, murs rideaux,

bardages, panneaux sandwich

Panneaux

Panneau Glasal




Façade Rue S RDC



Joint pierre




ZPSO-013-P032 Bâtiment C -

Façade Rue S RDC



Enduit extérieur

Enduit allèges et pignon



ZPSO-014-P033 Bâtiment C - Pignon cour

RDC



Joint

Joint pierre parement/marbre




Porches rue S RDC



Menuiseries extérieures

Joint de mastic de vitrage

(notamment châssis

aluminium)

Joint de mastic de vitrages halls



ZPSO-016-P035 Bâtiment D - Pignon RDC



Joint

Joint plaques marbre



ZPSO-001-P036 Bâtiment C -

Façade Rue PC RDC



Joint pierre




ZPSO-017-P037 Bâtiment B -

Façade Rue PC RDC



Joint

Joint couvertine appui fenêtre




ZPSO-015-P038 Bâtiment B -

Porches rue PC RDC



Menuiseries extérieures

Joint de mastic de vitrage

(notamment châssis

aluminium)

Joint de mastic de vitrages halls



ZPSO-005-P039 Bâtiments A et B

- Façade Rue PC RDC




Joint de dilatation

Joint de dilatation



ZPSO-013-P040 Bâtiment A - Pignon RDC



Enduit extérieur




ZPSO-005-P041 Bâtiments A et B - Façade Rue S

RDC




Joint de dilatation

Joint de dilatation




Façade Rue S RDC



Enduit extérieur




ZPSO-018-P043 Bâtiment A - Muret rampe

RDC

10 - Aménagements,

voiries et réseaux divers - Aménagements

extérieurs

Élément en fibres-ciment (jardinières, bordures…)

Élément en fibres-ciment (jardinières, bordures…)



ZPSO-003-P044

Bâtiment B - Loggia Rue PC

R+10 (Apt AURIOL)



Enduit extérieur




ZPSO-019-P045 Bâtiment B - Edicule R+11 (Apt AURIOL)



Enduit extérieur

Enduit édicule



ZPSO-003-P046

Bâtiment D - Loggia pignon cour R+13 (Apt LIGNON FANY)



Enduit extérieur




ZPSO-019-P047

Bâtiment D - Edicule R+14 (Apt LIGNON

FANY)



Enduit extérieur

Enduit édicule




ZPSO-019-P048 Bâtiment E - Edicule R+8



Enduit extérieur

Enduit édicule



ZPSO-020-P049 Bâtiment E - Toiture R+8

1 - Couvertures, Toitures,

Terrasses et étanchéités -

Éléments associés à la

toiture

Chapeaux de conduit

Chapeaux de conduit en fibre-ciment




Annexe 2 - Schéma(s) de repérage



Annexe 3 - Procès verbaux d’analyse












L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées. Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.

1. Informations générales

a) Dangerosité de l’amiante Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.

b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.

2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail

Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (http://www.inrs.fr).

3. Recommandations générales de sécurité

Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :

• perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;

• remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;

• travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des

gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante.

L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante : www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

4. Gestion des déchets contenant de l’amiante

Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement. Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux.

a. Conditionnement des déchets Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages.

b. Apport en déchèterie Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante.

c. Filières d’élimination des déchets Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.

Annexe 4 - Recommandations générales de sécurité


d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante peuvent être obtenues auprès :

• de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale de

l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

• du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;

• de la mairie ;

• ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur internet à l’adresse

suivante : www.sinoe.org.

e. Traçabilité Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.


Annexe 5 - Autres documents



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