Aménagement du territoire : Aménagement du territoire : s'enrichir de l'expérience de la s'enrichir de l'expérience de la communauté internationalecommunauté internationale

Richard Chabot, l’Association de sécurité civile du QuébecRichard Chabot, l’Association de sécurité civile du QuébecRichard Richard DesgagnésDesgagnés, Conseil pour les accidents industriels majeurs, Conseil pour les accidents industriels majeursYves Yves DubeauDubeau, Conseil pour les accidents industriels majeurs, Conseil pour les accidents industriels majeursValérie Gagnon, Centre de sécurité civile de MontréalValérie Gagnon, Centre de sécurité civile de MontréalJeanJean--Paul Paul LacoursièreLacoursière, ingénieur en risques industriels, ingénieur en risques industriels

Objectifs de la présentationObjectifs de la présentation

•• Faire état des enjeux Québec/Canada en aménagement du Faire état des enjeux Québec/Canada en aménagement du territoire et gestion des risques industriels majeursterritoire et gestion des risques industriels majeurs

•• Faire ressortir les particularités, avantages et inconvénients Faire ressortir les particularités, avantages et inconvénients des méthodologies utilisées par divers paysdes méthodologies utilisées par divers pays

•• Dégager des pistes d’amélioration et des recommandations qui Dégager des pistes d’amélioration et des recommandations qui tiennent compte des particularités Québec/Canada et présenter tiennent compte des particularités Québec/Canada et présenter les recommandations qui en découlentles recommandations qui en découlent

•• Préciser les activités en cours ou à venir du CRAIM, de l’ASCQ Préciser les activités en cours ou à venir du CRAIM, de l’ASCQ et des autres partenaires pour contribuer à l’amélioration de laet des autres partenaires pour contribuer à l’amélioration de lasituationsituation

Déroulement de la séance plénièreDéroulement de la séance plénière

•• Mise en contexte Mise en contexte •• Résultats de l’étude de cas et différentes Résultats de l’étude de cas et différentes

approches internationales approches internationales •• Recommandations Recommandations •• Actions entreprises et en cours Actions entreprises et en cours

Conseil pour les accidents industriels majeurs (CRAIM)Conseil pour les accidents industriels majeurs (CRAIM)Association de sécurité civile du Québec (ASCQ)Association de sécurité civile du Québec (ASCQ)

Mise en contexteMise en contexteYves Yves DubeauDubeau, CRAIM, CRAIM

Mise en contexte : EnjeuxMise en contexte : Enjeux

•• Il y a de plus en plus de cohabitation rapprochée entre les Il y a de plus en plus de cohabitation rapprochée entre les installations industrielles, commerciales et résidentiellesinstallations industrielles, commerciales et résidentielles

•• Des inquiétudes sont soulevées par des projets Des inquiétudes sont soulevées par des projets industriels et résidentiels d’envergure (p. ex. terminaux industriels et résidentiels d’envergure (p. ex. terminaux méthaniers et pétroliers, pipelines et nouveaux quartiers méthaniers et pétroliers, pipelines et nouveaux quartiers résidentiels comme Contrecœur dans l’est de Montréal), résidentiels comme Contrecœur dans l’est de Montréal), ce qui entraine une mobilisation des citoyensce qui entraine une mobilisation des citoyens

•• Ces nouveaux projets sont évalués au cas par cas, ce qui Ces nouveaux projets sont évalués au cas par cas, ce qui allonge le processus de revue et d’approbationallonge le processus de revue et d’approbation

Enjeux (suite)Enjeux (suite)

•• Nous avons une meilleure connaissance des risques Nous avons une meilleure connaissance des risques associés aux installations qui utilisent des matières associés aux installations qui utilisent des matières dangereuses au Québec (entre autres grâce au travail des dangereuses au Québec (entre autres grâce au travail des divers CMMI)divers CMMI)

•• Des accidents importants sont survenus ailleurs dans le Des accidents importants sont survenus ailleurs dans le monde avec des impacts significatifs sur les personnes et monde avec des impacts significatifs sur les personnes et leurs biens (p. ex. leurs biens (p. ex. SunriseSunrise Propane à Toronto en 2008). Propane à Toronto en 2008). Au Québec, quelques incidents auraient pu avoir des Au Québec, quelques incidents auraient pu avoir des conséquences graves (conséquences graves (TémiscamingTémiscaming, Valleyfield, , Valleyfield, BécancourBécancour))

Enjeux (suite)Enjeux (suite)

•• Des terrains industriels avec potentiel de développement Des terrains industriels avec potentiel de développement deviennent disponibles en raison du départ d’industries deviennent disponibles en raison du départ d’industries situées à proximité de zones habitéessituées à proximité de zones habitées

•• DoitDoit--on permettre d’attendre qu’un incident majeur on permettre d’attendre qu’un incident majeur survienne avant d’édicter des règles d’aménagement survienne avant d’édicter des règles d’aménagement comme on a pu le faire pour les zones à risque comme on a pu le faire pour les zones à risque d’inondation ou de glissement de terrain?d’inondation ou de glissement de terrain?

•• Le défi Le défi : comment assurer le développement durable des : comment assurer le développement durable des communautés du Québec en conciliant les besoins communautés du Québec en conciliant les besoins économiques, environnementaux et sociaux?économiques, environnementaux et sociaux?

Initiatives récentes sur le sujetInitiatives récentes sur le sujet

•• Ateliers conjoints CRAIM/ASCQ/Ateliers conjoints CRAIM/ASCQ/RECORECO--QuébecQuébec tenus à tenus à l’automne 2007 à Drummondville et Troisl’automne 2007 à Drummondville et Trois--RivièresRivières

•• Présentation en séance plénière du colloque de sécurité Présentation en séance plénière du colloque de sécurité civile de 2008civile de 2008

•• Travaux du Comité interministériel sur les risques Travaux du Comité interministériel sur les risques technologiquestechnologiques

•• Travaux du comité technique du CRAIM en coursTravaux du comité technique du CRAIM en cours

Le séminaire d’août 2009Le séminaire d’août 2009

•• Il a été décidé de profiter du congrès international du Il a été décidé de profiter du congrès international du génie chimique à Montréal en août 2009 pour tenir un génie chimique à Montréal en août 2009 pour tenir un séminaire nous permettant d’échanger avec des experts séminaire nous permettant d’échanger avec des experts internationaux sur les règles d’aménagement du territoire internationaux sur les règles d’aménagement du territoire en vigueur ailleurs dans le mondeen vigueur ailleurs dans le monde

•• Le Centre de sécurité civile de la Ville de Montréal, Le Centre de sécurité civile de la Ville de Montréal, l’ASCQ, le CRAIM et le MSP se sont associés et ont invité l’ASCQ, le CRAIM et le MSP se sont associés et ont invité une cinquantaine de personnes (élus, décideurs des une cinquantaine de personnes (élus, décideurs des milieux économique et associatif, hauts fonctionnaires, milieux économique et associatif, hauts fonctionnaires, etc.) à assister au séminaireetc.) à assister au séminaire

Le séminaire d’août 2009 (suite)Le séminaire d’août 2009 (suite)

•• Les pratiques en place dans les juridictions suivantes ont Les pratiques en place dans les juridictions suivantes ont été revues :été revues :Canada, Québec, Union européenne, Canada, Québec, Union européenne, GrandeGrande--Bretagne, ÉtatsBretagne, États--Unis, France, Belgique, PaysUnis, France, Belgique, Pays--BasBas

•• Une étude de cas sur l’installation d’un site d’entreposage Une étude de cas sur l’installation d’un site d’entreposage de propane a aussi été présentée et examinée selon les de propane a aussi été présentée et examinée selon les normes en vigueur dans chacun de ces pays.normes en vigueur dans chacun de ces pays.

Étude de cas Étude de cas Valérie Gagnon, Centre de sécurité Valérie Gagnon, Centre de sécurité civile de civile de MontréalMontréal

Étude de cas : Stockage de propaneÉtude de cas : Stockage de propane

Zone à l’étudeZone à l’étude

Réservoir de propane

CPE

Autoroute

Tour d’habitation (projet)

ScénariosScénarios

•• France et GrandeFrance et Grande--Bretagne PaysBretagne Pays--Bas : Bas : BLEVE du réservoirBLEVE du réservoir

•• Belgique : installation Belgique : installation modifiée, donc résultats modifiée, donc résultats d’étude de cas non d’étude de cas non concluantsconcluants

Nouveau réservoir– Effets thermiques et de surpression

CPE

Zone à l’étudeZone à l’étude

Réservoir de propane

CPE

Autoroute

Tour d’habitation (projet)

Différentes approches internationalesDifférentes approches internationalesJeanJean--Paul Paul LacoursièreLacoursière, , ingénieur en ingénieur en risques industrielsrisques industriels

Introduction : Introduction : Représentation schématique Représentation schématique de la philosophie de la Directive Seveso IIde la philosophie de la Directive Seveso II

Pland'urgence

Aménagementdu territoire

Gestionsécuritaire

Technologiesécuritaire

Inspection

Info

rmat

ion

dupu

blic

Introduction : Introduction : Éléments requis pour assurer Éléments requis pour assurer robustesse de l’aménagement du territoirerobustesse de l’aménagement du territoire

• Cohérence : Les résultats pour des situations généralement similaires sont les mêmes sous des conditions similaires

• Proportionnalité : La contrainte devrait être proportionnelle au niveau de risque

• Transparence : Compréhension claire du processus de prise de décision

Scénarios pris en compteScénarios pris en compte

Grande Grande --BretagneBretagne

FranceFrance BelgiqueBelgique PaysPays--Bas Bas

ScénariosScénarios

BLEVEBLEVE XX XX XX XX

Fuites et Fuites et explosionexplosion

XX XX XX XX

Critères d’effetsCritères d’effets

Rayonnement Rayonnement thermiquethermique

DoseDose DoseDose DoseDose DoseDose

Explosion et Explosion et surpressionsurpression

kPakPa kPakPa kPakPa kPakPa

Ressources requises pour l’étudeRessources requises pour l’étude

GrandeGrande--BretagneBretagne

FranceFrance BelgiqueBelgique PaysPays--Bas Bas

Réalisation de Réalisation de l’étudel’étude

HSEHSE ÉtudeÉtudeinitialeinitiale

PropriétairPropriétairee

ValidéeValidéeDRIREDRIRE

Centre Centre expertexpert

ÉtudeÉtude InitialeInitialePropriétairePropriétaire

VérifiéeVérifiée

OutilsOutils HSEHSE GroupesGroupesde travailde travail

Vade Vade MecumMecum

HandbookHandbookFréquenceFréquence

DNV PHAST DNV PHAST PURPLE BookPURPLE Book

DuréeDurée jourjour--personnepersonne

22 40 exploit40 exploit10 10 admadm..

1010 77

Solution : Solution : GrandeGrande--BretagneBretagneRessources requises : 1 ingénieur, 2 journéesRessources requises : 1 ingénieur, 2 journées

MéthodologieMéthodologie Déterministe Déterministe –– Conséquences de l’accidentConséquences de l’accident

ScénarioScénario BLEVE (cuve)BLEVE (cuve)Explosion nuage de vapeur (autres Explosion nuage de vapeur (autres équipéquip.).)

Seuil d’effetsSeuil d’effets

BLEVEBLEVE 1800 DT1800 DT 1000 DT1000 DT 500 DT500 DT

Explosion nuageExplosion nuage 600 mbar600 mbar 140 mbar140 mbar 70 mbar70 mbar

ZonesZones IntérieureIntérieure MoyenneMoyenne ExtérieureExtérieure

RésultatsRésultats 221 m221 m 290 m290 m 370 m370 m

1 DT (dose 1 DT (dose thermiquethermique) = (kW/m) = (kW/m22))4/34/3.s .s

Aménagement du territoire selon les Aménagement du territoire selon les vulnérabilitésvulnérabilités

Niveau de Niveau de vulnérabilitévulnérabilité

Zone Zone intérieureintérieure

Zone Zone moyennemoyenne

Zone Zone externeexterne

1 Travailleurs A A A

2 Public à la maison NA A A

3 Pop. vulnérable NA NA A

4 Pop. importante NA NA NA

A – AcceptableNA – Non acceptable

Solution : Solution : FranceFrance

Ressources requises : 1 ingénieur, 50 joursRessources requises : 1 ingénieur, 50 jours

MéthodologieMéthodologie Probabiliste Probabiliste –– Matrice Matrice

ScénarioScénario BLEVE de cuve + explosion de nuage de BLEVE de cuve + explosion de nuage de vapeurs provenant des autres équipementsvapeurs provenant des autres équipements

Seuil d’effetsSeuil d’effets

Rayonnement Rayonnement thermiquethermique

1800 DT1800 DT 1000 DT1000 DT 600 DT600 DT

SurpressionSurpression 20 20 kPakPa 14 14 kPakPa 5 5 kPakPa 2 2 kPakPa

ZonesZones Très Très gravesgraves

GravesGraves SignificatifsSignificatifs FaiblesFaibles

RésultatsRésultats 210210 280280 355355 390390

(1) BLEVE du réservoir

Utilisation de la matrice MMRUtilisation de la matrice MMR –– installation existanteinstallation existante

GravitGravitéé des des consconsééquencesquences

ProbabilitProbabilitéé de lde l’’accidentaccident

EE DD CC BB AA

DDéésastreuxsastreux (2)(2) (1)(1)

CatastrophiCatastrophiqueque

ImportantImportant (3)(3)

SSéérieuxrieux

ModModéérréé

(2) BLEVE de la citerne appro. (3) BLEVE de la citerne clients

À ajouter : accidents dus aux VCE, gerbes de feu, compresseurs…

Un accident en Non (rouge) : la sécurité doit être amélioré = l’exploitant doit ajouter des mesures de maîtrise des risques complémentaires de façon à réduire la gravité ou la probabilité de l’accident. Si insuffisant = fermeture de l’installation possible.

Un accident en MMR rang 2 (orange) : Pas plus de 5 accidents en MMR rang 2 autorisés. Sinon, même chose que NON.

Crèches

Réservoir existant – Effets thermiques et de surpression

Solution : Solution : Belgique Belgique -- WallonieWallonie

Ressources requises : 2 ingénieurs, 1 semaineRessources requises : 2 ingénieurs, 1 semaine

MéthodologieMéthodologie Probabiliste Probabiliste –– Analyse quantitative de risque Analyse quantitative de risque

ScénarioScénario BLEVE, nuage de vapeurs explosive, torcheBLEVE, nuage de vapeurs explosive, torche

Seuil d’effetsSeuil d’effets BLEVE Dommage irréversible (237,6 kW/mBLEVE Dommage irréversible (237,6 kW/m22))4/34/3.s.s

Feu éclair Dommage irréversible LIIFeu éclair Dommage irréversible LII

VCE Dommage irréversible 5 VCE Dommage irréversible 5 kPakPaZonesZones IntérieureIntérieure MoyenneMoyenne ExtérieureExtérieure

RésultatsRésultats Installation non conforme selon la pratique Installation non conforme selon la pratique wallonnewallonne

Solution : Solution : Pays BasPays Bas

Ressources requises : 2 ingénieurs, 1 semaineRessources requises : 2 ingénieurs, 1 semaine

MéthodologieMéthodologie Probabiliste Probabiliste –– Matrice Matrice

ScénarioScénario BLEVE, Feu éclair, Explosion nuage de BLEVE, Feu éclair, Explosion nuage de gazgaz

Seuil d’effetsSeuil d’effets Probabilité de décès contact avec la flammeProbabilité de décès contact avec la flamme

Probabilité de décès ray. thermique Probabilité de décès ray. thermique ProbitProbit

Probabilité de décès surpression 1>30 Probabilité de décès surpression 1>30 kPakPaZonesZones 1 décès sur 1 millions d’années (1/101 décès sur 1 millions d’années (1/10--66 an)an)

RésultatsRésultats 265 m265 m

Conclusion et recommandationsConclusion et recommandationsValérie Gagnon, Centre de sécurité Valérie Gagnon, Centre de sécurité civile Montréalcivile Montréal

OBSERVATIONS : Pistes d’améliorationOBSERVATIONS : Pistes d’amélioration

• En Europe L’acceptabilité d’un projet relève du niveau local mais avec des outils des paliers supérieurs

• Ingénierie et urbanismeManque d’expertise et formation ici!La clé = accès à l’information

• Approche par étapes, car trop de types de risques • Une piste? Débuter par le propane!

RECOMMANDATIONSRECOMMANDATIONS

• Concevoir une réglementation en aménagement du territoire qui tient compte des risques industriels

• Dégager les ressources techniques nécessaires

• Faire consensus sur une méthodologie pour l’évaluation des risques industriels

• Intégrer au concept de développement durable

«« Aucune décision délicate ne peut dorénavant Aucune décision délicate ne peut dorénavant être prise sans prendre en considération non être prise sans prendre en considération non seulement le monde tel qu’il est maintenant, seulement le monde tel qu’il est maintenant, mais également le monde tel qu’il sera.mais également le monde tel qu’il sera. »»

Isaac Isaac AzimovAzimov

Actions en cours et à venirActions en cours et à venirRichard Richard DesgagnésDesgagnés, CRAIM, CRAIMRichard Chabot, ASCQRichard Chabot, ASCQ

Activités et initiatives du CRAIM en lien avec les recommandations

• Faire des représentations auprès des intervenants et des décideurs afin que la règlementation concernantl’aménagement du territoire intègre les risques industriels

• Définir une méthodologie en ce qui a trait à l’évaluation des risques industriels et des niveaux de danger et établir un consensus auprès des intervenants québécois

• Promouvoir la formation et le développement de spécialistesdans le domaine de l’analyse et de la gestion des risquesindustriels afin de soutenir les citoyens, les autorités publiqueset les entreprises.

La contribution de l’Association de La contribution de l’Association de sécurité civile du Québecsécurité civile du Québec

•• Un programme de certification en sécurité civile qui intègre lesUn programme de certification en sécurité civile qui intègre lesnotions de gestion des risques industrielsnotions de gestion des risques industriels

•• La collaboration au développement de partenariats et à la La collaboration au développement de partenariats et à la mise sur pied d’ateliers et forums sur la gestion des risques mise sur pied d’ateliers et forums sur la gestion des risques industriels et l’aménagement du territoireindustriels et l’aménagement du territoire

•• Faire des représentations auprès des secteurs privé et public Faire des représentations auprès des secteurs privé et public en vue d’un arrimage des actions en sécurité civile et en en vue d’un arrimage des actions en sécurité civile et en aménagement du territoire dans une perspective de aménagement du territoire dans une perspective de développement durabledéveloppement durable

RemerciementsRemerciements

QuestionsQuestions