Embed Size (px)
DESCRIPTION
Le CSA « régulateur ou gendarme de l'audiovisuel » en France
Citation preview
Analyse critique des médias étrangers
Le CSA« régulateur ou gendarme de l'audiovisuel »
en France
Présenté par : CHANANE Nassim.
Session 2 Content
Le CSA « régulateur ou gendarme de l'audiovisuel » en France
1Introduction
2Organisation et compétences
3LA POLITIQUE
AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
4Analyse et constats
5conclusion
6bibliographie
INTRODUCTION
Le CSA «régulateur ou gendarme de l'audiovisuel » en France
1
INTR
OD
UCT
ION
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, et qui garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986
INTR
OD
UCT
ION
Cet exposé apportera quelques réflexions sur le statut et les compétences de l’autorité de régulation de l’audiovisuel en France en se basant sur les interrogations qui gravitent autour d’elle surtout celles émises par les principaux acteurs de la scène, et en se référent a l’expérience de quelques autres pays dans ce domaine.
2 Organisation et compétences
Le CSA « régulateur ou gendarme de l'audiovisuel » en France
Origines et statut
Organisation et compétences
• Naissance de la radio- et télédiffusion1837 La loi sur les lignes télégraphiques du 6 mai 1837 instaure un monopole
d’Etat sur les moyens de communication à distance.• Construction de l’audiovisuel public4 février 1959 La Radio Télévision Française (RTF) devient un établissement
public à caractère industriel et commercial doté d’une personnalité juridique et d’un budget autonome. Elle est placée sous l’autorité du ministre chargé de l’information. Ses directeurs sont nommés en Conseil des ministres.
• Fin du monopole d’Etat30 septembre 1981 La commission de réflexion et d’orientation sur
l’audiovisuel, présidée par Pierre Moinot, remet son rapport à Pierre Mauroy, Premier ministre. Elle recommande la décentralisation des chaînes et la création d’une autorité indépendante chargée de garantir leur autonomie.
Origines et statut
Organisation et compétences
La fin du monopole d’Etat, consacrée par les lois de 1981 et de 1982, l’apparition de nouveaux acteurs et le souci d’éviter une ingérence de l’Etat dans les contenus ont conduit à la mise en place d’un pouvoir de régulation. Le législateur a peu à peu étendu et précisé les compétences des trois instances de régulation qui se sont succédées depuis 1982 : la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, puis la Commission nationale de la communication et des libertés, enfin le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Origines et statut
Organisation et compétences
La loi du 30 septembre 1986 a donné lieu à une importante jurisprudence et a été modifiée à de nombreuses reprises, la dernière modification résultant de la loi organique n°2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur (désormais, le CSA ne dispose plus du pouvoir de nomination des présidents des sociétés nationales de programmes).
Origines et statut
Organisation et compétences
Collège des Conseillers
Organisation et compétences
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est composé d'un Collège de neuf membres (les Conseillers) nommés par décret du président de la République. Trois sont désignés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l'Assemblée nationale.
Pour préparer les travaux du Collège, chaque Conseiller assure, à titre de président ou de suppléant, la responsabilité d’un ou de plusieurs groupes de travail ou missions recouvrant les principaux domaines d’activité du CSA. Il a pour mission d’instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine et d’en être le rapporteur devant le Collège lors des assemblées plénières.
Ce que fait le CSA
Organisation et compétences
• Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision.
•Le CSA délivre des autorisations, assorties de conventions, aux télévisions et aux radios diffusées par voie hertzienne terrestre. Il conventionne ou reçoit la déclaration des services de communication audiovisuelle diffusés par câble, par satellite, par internet, par ADSL, etc.
• Le CSA s'assure du respect par tous les opérateurs des lois et de la réglementation en vigueur et peut sanctionner ceux qui sont en infraction.
• Le CSA donne un avis conforme sur les candidats à la présidence des télévisions et des radios publiques.
• Le CSA veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes.
• Le CSA organise les campagnes officielles radiotélévisées prévues pour certaines élections (présidentielles, législatives, etc.).
• Le CSA veille à la protection des jeunes téléspectateurs et auditeurs.
• Le CSA favorise l’accessibilité des programmes aux personnes handicapées et la représentation de la diversité de la société française dans les programmes.
• Le CSA rend des avis au Gouvernement sur les projets de loi et de décrets qui concernent l'audiovisuel.
• Le CSA est compétent pour examiner les éventuelles difficultés de réception des programmes rencontrées par les auditeurs et les téléspectateurs.
L’action internationale du CSA comporte trois grands volets :• La régulation des chaînes extra-européennes relevant de la compétence de la France au titre de leur diffusion par l’opérateur de satellite français Eutelsat.• Le Conseil est particulièrement vigilant quant à l’évolution de la réglementation européenne relative à l’audiovisuel.• la promotion du modèle de régulation français et les relations avec les autres autorités de régulation
Ce que ne fait pas le CSA
Organisation et compétences
• Le CSA n'est pas un organe de censure.• Le CSA ne peut pas, en raison de la liberté éditoriale
dont disposent radios et télévisions, demander de rétablir une émission supprimée, de programmer plus ou moins de films ou d'émissions de variétés, de moins rediffuser certains programmes.
• Le CSA n'est pas responsable de la mise en œuvre du droit de réponse à la radio et à la télévision.
• Le CSA ne réalise aucun sondage ou enquête d'opinion.
• Les films publicitaires projetés dans les salles de cinéma ne relèvent pas de la compétence du CSA.
•Le CSA n'est pas chargé de la perception de la contribution à l’audiovisuel public (la redevance) que doivent payer chaque année les possesseurs d'un récepteur de télévision.
• Le CSA n'est pas responsable de l'attribution aux films de cinéma des interdictions aux mineurs.
3Le CSA « gendarme de l'audiovisuel » en France
LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
Les
com
posa
ntes
de
l’aud
iovi
suel
ex
térie
ur
La politique audiovisuelle extérieure
•Radio France Internationale
•Le pôle télévisuel - TV5 Monde - France 24.
•Canal France InternationalCrée en 1989 comme banque de programmes, CFI est ensuite devenue une chaîne de télévision
C’est avec la création le 4 avril 2008 d’une société holding détenue par l’Etat, la société Audiovisuel Extérieur de la France (AEF), qu’une stratégie audiovisuelle extérieure s’est réellement concrétisée.
La politique audiovisuelle extérieure
La politique audiovisuelle extérieure
l’ambition de la réforme : permettre à la France d’être une grande puissance
médiatique par une présence accrue dans le domaine de la production et de la diffusion de l’information planétaire, par les réseaux via l’association des trois modes de diffusion complémentaires (internet, télévision et radio) et par la force de son message.
La politique audiovisuelle extérieure
La politique audiovisuelle extérieure
4 Analyse et constats
Le CSA «régulateur ou gendarme de l'audiovisuel » en France
Si la régulation du secteur de l’audiovisuel est confiée à une autorité administrative indépendante, la réglementation est du ressort exclusif de l’Etat.
La réglementation de l’audiovisuel
la suppression progressive de la publicité sur les antennes de France Télévisions
L’objectif innovation
la diversité n’a progressé qued’un point en dix ans en ce qui concerne les journaux télévisés, la fiction et les animateurs.
Objectif de diversité
Développent-on le rôle éducatif des médias surtout au cour des primes time
Objectif de qualité
La règle dite des "trois tiers", qui consiste à garantir une répartition égale du temps d'antenne entre le Gouvernement, la majorité et l'opposition parlementaires
Objectif de pluralisme
* Partis pris du CSA pour les chaines privés* manque de transparence des choix éditoriaux des chaînes publiques.
Objectif de transparence
L'autorité de régulation, qualifiée en France «d'autorité administrative indépendante», relève davantage de l'organisation administrative de l'État que d'un « quatrième pouvoir » indépendant de ceux hérités de Montesquieu.
indépendance
F. Jongen,« le mot magique est lâché. À entendre ou lire certains, la principale fonction de ces autorités n'est pas de réguler, mais d'être indépendantes ».
Les titulaires du pouvoir de nomination peuvent être répertoriés en quatre catégories. Les trois premières catégories relèvent de la distinction traditionnelle entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
La quatrième catégorie, issue de la société civile.
Le système de nomination, garantie de l'indépendance
indépendance
comment éviter les abus de position dominante sans obérer le développement de groupes français de taille internationale ?
Le dispositif anti concentration
5 CONCLUSION
Le CSA « régulateur ou gendarme de l'audiovisuel » en France
Entre la droite et la gauche, le CSA cherche en vaine un consensus politique.
Des désaccords majeurs existent en effet sur la taille et le rôle du secteur public dans le nouveau système audiovisuel, sur l'identité des opérateurs privés qu'il faut privilégier, et surtout sur cette question : quelle force politique contrôle le processus audiovisuel en France?
CONCLUSION
Le CSA « gendarme ou régulateur de l'audiovisuel » en France
Pour l'autorité de régulation, la difficulté réside dans le fait de préserver son objectivité et son indépendance vis-à-vis de la politique et du secteur professionnel.
Mais face au recul constaté dans le domaine, il est plus nécessaire de trouver une régulation qui puisse faire preuve d'une certaine souplesse afin de concilier le développement des politiques, du marché et des exigences de qualité des services - que tout consommateur est endroit d'attendre-
CONCLUSION
Le CSA « gendarme ou régulateur de l'audiovisuel » en France
La régulation pourra ainsi être définie comme le pouvoir d'autoriser, le pouvoir de sanctionner, mais également et surtout, comme la recherche de la concertation entre les différents acteurs du paysage audiovisuel afin de trouver le bon équilibre.
CONCLUSION
Le CSA « gendarme ou régulateur de l'audiovisuel » en France
6 BIBLIOGRAPHIE
Le CSA « régulateur ou gendarme de l'audiovisuel » en France
Le CSA « gendarme ou régulateur de l'audiovisuel » en France
- Robillard Serge. Les instances de régulation de l'audiovisuel en Europe. In: Communication et langages. N°106, 4ème trimestre 1995. pp. 22-32.- F. Jongen, la Police de l'audiovisuel, Paris, LGDJ, 1994, p. 5.-F. Balle, Médias et sociétés, Paris, Montchrestien, 1994, 7e édition, p. 446.- le site du CSA : WWW.CSA.FR- le site : Légifrance
