Le Partenariat pour les Mers Celtiques est un projet financé par LIFE+ CE, l’instrument financier de l’Union européenne pour l’environnement. Il s’agit d’un projet de quatre ans (janvier 2013 à décembre 2016). WWF-Royaume-Uni est le porteur du projet en partenariat avec l’Université de Liverpool, Eastern & Midland Regional Assembly (Irlande), le Natural Environment Research Council (UK) et

SeaWeb Europe (France). Numéro du projet : LIFE11/ENV/UK/392.

Analyse des enjeux maritimes, pour un bon état écologique

du milieu marin

Guide de bonnes pratiques pourla planification terrestre

Août 2016

Sommaire1. Introduction

2. Planification terrestre et analyse des enjeux maritimes, pour un bon état écologique du milieu marin

3. Exploration des interactions terre-mer

4. Planification terrestre et législation internationale relative au milieu marin

5. Autres informations

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Avant-propos Ce guide a été élaboré par l’Université de Liverpool, dans le cadre du projet Partenariat pour les mers celtiques financé par le programme Life+ de l’Union européenne. Le Partenariat pour les mers celtiques réunit les parties prenantes du secteur maritime, les gouvernements et la communauté scientifique de la région des mers celtiques, afin de faciliter la mise en œuvre de la Directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM). L’objectif de la DCSMM est d’atteindre ou maintenir, d’ici 2020, un « bon état écologique » (BEE) de l’environnement marin en Europe. L’évaluation du BEE repose sur 11 descripteurs qualitatifs (Encadré 1).

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Encadré 1 : Descripteurs du bon état écologique (BEE) Descripteur 6 : Intégrité des fonds marins Les espèces, structures et fonctions des habitats ne sont pas modifiés irréversiblement

Descripteur 1 : Diversité biologique Les espèces et les habitats sont maintenus

Descripteur 7 : Altération des conditions hydrographiquesLes modifications des conditions physiques des eaux n’affectent pas les écosystèmes marins

Descripteur 2 : Espèces non indigènesLes niveaux sont maintenus

Descripteur 8 : ContaminantsLes niveaux ne donnent pas lieu à des effets polluants

Descripteur 3 : Population de produits de la mer commercialisésLa population se situe dans les limites biologiques de sécurité (stocks sains)

Descripteur 9 : Contaminants présents dans les produits de la mer destinés à la consommation humaineLes niveaux ne dépassent pas les normes

Descripteur 4 : Réseaux trophiques marinsTous les éléments présentent une diversité et une abondance normales

Descripteur 10 : Déchets marinsLes quantités ne sont pas nuisibles pour l’environnement

Descripteur 5 : EutrophisationL’apport excessif de nutriments dû aux activités humaines est minimisé

Descripteur 11 : Introduction d’énergie, y compris de sources sonores sous-marinesLes niveaux n’affectent pas l’environnement

Merci à tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce guide, y compris les personnes qui ont participé aux événements :

Atelier scientifique (Scientific Workshop) – Liverpool 2014Atelier du forum sur la politique maritime et côtière (Marine and Coastal Policy Forum Workshop) – Plymouth 2014Ateliers des pays du Partenariat pour les mers celtiques (Celtic Seas Partnership Country Workshops) – Belfast, Bristol, Édimbourg, Cardiff, Dublin et Paris 2015/16Atelier de travail DCSMM du Forum Maritime de la mer d’Irlande (Irish Sea Maritime Forum MSFD working group) – Belfast 2015

1. IntroductionQuel est le but de ce guide ?Ce guide montre de quelle manière les acteurs de la planification et du développement d’activités terrestres peuvent analyser les enjeux maritimes afin d’agir en faveur du « bon état écologique » du milieu marin. Il explique comment le développement mené sur terre peut avoir un impact sur les écosystèmes en mer (Figure 1) et le rôle que la planification terrestre peut jouer dans le respect des obligations internationales en matière de protection du milieu marin. Ce guide encourage l’intégration de la planification terrestre et de la planification maritime, en favorisant la corrélation entre la planification terrestre, la mise en œuvre de la Directive-cadre stratégie pour le milieu marin de l’Union européenne et les nouveaux systèmes de planification maritime.

À qui ce guide est-il destiné ? Ce guide a été créé pour aider les autorités locales, les industriels, les partenariats côtiers, les organisations environnementales, les communautés locales et autre parties prenantes de la planification terrestre à mieux intégrer dans leurs activités la problématique de la qualité du milieu marin. Ce guide est accompagné d’une série de « Fiches pays », pour les différents pays bordant la région des mers celtiques : la France, la République d’Irlande, l’Angleterre, l’Irlande du Nord, l’Écosse et le Pays de Galles. Ces fiches apportent des renseignements complémentaires, spécifiques à chaque pays, sur les liens entre planification terrestre, mise en œuvre de la DCSMM et planification maritime.

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Dépôtatmosphérique

Aquaculture

Boues

Industrie

Combustion

Combustion

Combustion

Rejet deseaux pluviales

Ville

Zonefaiblementpeuplée

Volatilisationd’ammoniac

Engraiscommercial et animal

Culturesfourragères

Ruissellementen surfaceFermespiscicoles

en eau douce

Stockage dansune nappe phréatique

Eau souterraine

Drainage PlantesAlgues

Source : adapté de Ærtebjerg, et al, 2003

Figure 1 – Comment le développement terrestre peut-il avoir un impact sur le milieu marin ?

2. Planification terrestre et analyse transversale des enjeux maritimes, pour un bon état écologique du milieu marin

Pourquoi adapter les activités au milieu marin ?Les activités terrestres peuvent avoir des impacts négatifs importants sur le milieu marin, en fonction de leur nature, leur échelle et leur localisation. Une planification vigilante du développement terrestre peut jouer un rôle important dans l’atteinte d’un bon état écologique du milieu marin. La planification terrestre est l’un des mécanismes permettant de respecter les obligations internationales les plus importantes en matière de protection des écosystèmes marins. Ce guide a été conçu pour contribuer à un développement terrestre respectueux du milieu marin, dans l’optique des engagements pris à l’échelle internationale envers le milieu marin.

Qu’est-ce que l’analyse transversale des enjeux maritimes ?Ce guide présente les implications de l’analyse transversale des enjeux maritimes axée sur le BEE pour les principaux aspects de la planification terrestre, à savoir les plans de développement, l’élaboration et le contrôle des différents programmes de développement, les évaluations environnementales stratégiques (EES) et les études d’impact environnemental (EIE). Il met en évidence les différents aspects à prendre en compte lors de chaque étape du cycle de développement (Figure 2).Pour avoir une approche exhaustive de l’analyse transversale des enjeux maritimes, il faut tenir compte à la fois des interactions économiques, sociales et environnementales avec la mer, afin d’intégrer le développement côté terre et côté mer, et veiller à ce que la planification terrestre s’accorde avec les objectifs de la planification maritime. Ce guide constitue un point de départ pour une analyse des enjeux maritimes.

L’analyse transversale des enjeux maritimes doit être :• Simple–convivialeetfacileàmettreenœuvrepourdesnon-

spécialistes du milieu marin• Ciblée–pourpermettred’identifierrapidementlesaspects

importants liés au milieu marin• Efficace–pouraboutiràundéveloppementterrestrequiprotègele

milieu marin et, dans la mesure du possible, qui lui est favorableIl est important de souligner que la planification terrestre peut à elle seule (délibérément ou non) contribuer au bon état écologique du milieu marin, que ce soit en exerçant une action liée à l’atténuation du changement climatique, en prenant soin du milieu aquatique ou encore en prenant avis auprès de consultants et d’agences pour l’environnement, par exemple. Bien souvent, il suffit pour cela de mieux comprendre les liens étroits qui unissent la terre et la mer.

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Définir  les  probléma0ques  

Comprendre  la  situa0on  

Évaluer  et  affiner  les  op0ons  

Préparer  la  mise  en  œuvre  

Me

Définir les problématiques Sensibilisez le personnel / les conseillers / le public aux interactions terre-mer dans votre secteur et à l’état environnemental actuel du milieu marin. Identifiez les principales problématiques du milieu marin que le plan de développement doit cibler, en lien avec les organismes officiels compétents, les partenariats côtiers locaux et les groupes d’intérêt liés à la mer.

Comprendre la situation Intégrez les problématiques du milieu marin dans la collecte d’éléments probants et dans les approches de consultation.

Évaluer et affiner les options Intégrez les principales considérations relatives au milieu marin dans l’ensemble du plan de développement, y compris dans la vision, les objectifs stratégiques et les différents aspects de la politique. Utilisez ce guide comme base de référence lors de l’élaboration des politiques, l’évaluation des options et l’attribution des terrains.

Préparer la mise en œuvre Prenez des mesures pour vous assurer que les personnes participant à la mise en œuvre du plan de développement puissent intervenir sur les éléments en rapport avec le milieu marin.

Mettre en œuvre et surveiller Dans les procédures de surveillance du plan de développement, intégrez les aspects relatifs au milieu marin.

Passer le plan en revue Réfléchissez à la manière dont les enseignements tirés de l’analyse transversale des enjeux maritimes peuvent orienter l’élaboration et l’analyse des politiques à venir.

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AnalysetransversaledesenjeuxmaritimesenlienavecleBEE–Plansdedéveloppement

« Intégrez les considérations principales relatives au milieu marin dans l’ensemble du plan de développement »

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Étude de cas sur les bonnes pratiques en matière de plan de développement :

SchémadeCohérenceTerritoriale(SCoT)duPaysdeBrest• La dimension terre-mer du SCoT a été développée sur la base des

éléments qui doivent former la structure d’un Schéma de mise en valeur de la mer, à savoir l’utilisation de l’espace maritime, les mesures de protection de l’environnement maritime et les infrastructures.

• Le processus de planification s’est fondé sur une longue étape de collecte et d’analyse de données, durant laquelle les caractéristiques environnementales et socio-économiques de l’environnement côtier et maritime ont été prises en compte.

• L’évaluation des utilisations et des activités présentes dans les zones côtières et maritimes s’est appuyée sur les forums GIZC (Gestion Intégrée des Zones Cotières) tenus entre 2013 et 2015, et qui ont permis de consulter les représentants élus et les acteurs locaux concernés.

• Les caractéristiques physiques générales du milieu marin ont été ciblées dans les évaluations environnementales stratégiques (EES) du plan, ces dernières prenant en compte les mesures en place pour protéger la biodiversité, ainsi que la préservation – ou le rétablissement – des continuités écologiques.

• Le plan adopté en 2011 met l’accent sur la nature côtière de la zone, et les continuités « bleu-vert » sont cartographiées au début du document.

• Il existe un lien évident avec la loi littoral, et les principes de développement définis s’y rapportent.

• Des politiques spécifiques portent sur l’urbanisation de la zone côtière, la préservation de la qualité des eaux côtières et marines, ainsi que sur la création de structures destinées à soutenir le développement durable et à atténuer les impacts environnementaux du secteur des loisirs aquatiques.

• Le SCoT est actuellement en cours de révision, avec notamment pour objectif clé de « renforcer et organiser l’interface terre-mer afin de permettre la poursuite des activités maritimes professionnelles et récréatives actuellement en cours, ainsi que leur futur développement, tout en préservant la qualité des espaces et des ressources ».

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AnalysetransversaledesenjeuxmaritimesenlienavecleBEE–Conception et contrôle des projets de développement proposés

Définir les problématiques Lors de l’étape préparatoire, utilisez ce guide pour réaliser une évaluation initiale préalable de l’impact potentiel d’un projet de développement sur le milieu marin. Si des impacts semblent probables, veillez à ce que les organismes et parties prenantes appropriés soient consultés le plus tôt possible et prennent part à l’élaboration du projet.

Comprendre la situation Assurez-vous de disposer des informations nécessaires pour que les éventuels impacts significatifs sur le milieu marin soient bien pris en compte – le cas échéant, assurez-vous qu’une étude d’impact environnemental soit réalisée.

Évaluer et affiner les options Si nécessaire, essayez d’adapter le projet de développement proposé de façon à empêcher et atténuer les impacts négatifs. Dans la mesure du possible, visez une amélioration du milieu marin. Dans les rapports de commission, évoquez les problématiques importantes concernant le milieu marin.

Préparer la mise en œuvre Appliquez des conditions de planification permettant de minimiser les risques pour le milieu marin. Atténuez les éventuels effets négatifs pendant la construction et l’exploitation du projet de développement, ainsi que lors d’une éventuelle phase de démantèlement ultérieure. Le cas échéant, négociez auprès du porteur de projet un engagement financier ou une autre forme d’engagement, qui contribuera aux activités assurant la protection du milieu marin.

Mettre en œuvre et surveiller En lien avec les autorités publiques compétentes, qui disposent d’une expertise technique, assurez-vous que les conditions de planification liées au milieu marin sont respectées. Si nécessaire, prenez des mesures pour les faire appliquer.

Passer le plan en revue Réfléchissez à la manière dont les enseignements tirés de l’analyse transversale des enjeux maritimes peuvent orienter l’élaboration et le contrôle des propositions de développement de projets à venir.

« Empêchez ou atténuez les impacts négatifs. Dans la mesure du possible, visez une amélioration de l’état environnemental du milieu marin »

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Étude de cas sur les bonnes pratiques de contrôle du développement du projet :Prélèvement pour l’infrastructure communautaire du conseil municipal de Plymouth

• Approche proactive de demande de contribution financière auprès des projets de développement des activités, afin d’atténuer l’impact des pressions croissantes exercées par les loisirs sur la baie de Plymouth Sound

• Mise en place d’un programme de prélèvement par l’infrastructure communautaire (Community Infrastructure Levy - CIL), en lien étroit avec les objectifs de développement durable du Plan local, afin de créer l’infrastructure stratégique nécessaire pour soutenir la croissance et démontrer que Plymouth respecte la législation environnementale en vigueur.

• Un programme de tarification couvre toutes les formes de développement résidentiel et tous les usages entraînant des constructions, y compris les cinémas et les installations commerciales de loisirs, les bureaux, les installations industrielles et d’entreposage, les magasins et supermarchés, ainsi que les autres formes de projets de développement immobilier à vocation de service et de vente au détail.

• Les fonds sont utilisés pour apporter des améliorations au Site marin européen, en lien avec le développement d’un plan de développement détaillé contenant des projets clés. Par ailleurs, des dispositions ont été prises pour traiter certains aspects liés aux espèces protégées.

• En 2016/2017, 245 000 £ provenant des sources du programme CIL ont été affectées à des activités associées au Site marin européen.

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Définir les problématiques

Délimitation/consultation : utilisez le guide consacré à l’analyse transversale des enjeux maritimes pour définir l’étendue de l’EIE/EES et pour orienter les spécifications de l’évaluation, y compris les exigences concernant la collecte d’informations et les démarches de consultation publique, afin que les autorités publiques et les autres parties intéressées par le milieu marin soient incluses dans la démarche.

Comprendre la situation

Évaluation et reporting : menez une analyse dans le but d’identifier les éventuels impacts significatifs sur le milieu marin. Documentez-les dans le rapport d’évaluation.Veillez à la qualité et à l’exhaustivité de l’évaluation relative au milieu marin, en n’omettant pas les efforts d’implication des parties prenantes, la divulgation des informations, les méthodologies d’évaluation, la crédibilité des éléments de référence.

Évaluer et affiner les options

Options et mesures d’atténuation : évaluez les options et, si nécessaire, définissez des mesures d’atténuation pour empêcher / atténuer les effets négatifs sur le milieu marin. Si possible, visez une amélioration du milieu marin. Les acteurs du secteur maritime jouent-ils un rôle significatif dans ces délibérations ? Sont-ils activement impliqués dans les prises de décision ?

Préparer la mise en œuvre

Appliquez les modifications proposées au plan / aux conditions de planification, afin de minimiser les risques pour le milieu marin et d’atténuer les éventuels effets négatifs. Le cas échéant, négociez un engagement financier, ou une autre forme d’engagement, qui contribuera aux activités assurant la protection du milieu marin.

Mettre en œuvre et surveiller

Surveillance : le cas échéant, assurez-vous qu’une surveillance continue du milieu marin est en place et que les informations sont centralisées pour la planification stratégique. En lien avec les autorités publiques compétentes, qui disposent d’une expertise technique, assurez-vous que les conditions de planification liées au milieu marin sont respectées.

Passer le plan en revue

Réfléchissez à la manière dont les enseignements tirés de l’analyse transversale des enjeux maritimes peuvent orienter l’élaboration et la mise en œuvre des exercices d’évaluation à l’avenir.

AnalysetransversaledesenjeuxmaritimesenlienavecleBEE–évaluationsenvironnementalesstratégiques(EES)etétudesd’impactenvironnemental(EIE)

« Les acteurs du secteur maritime jouent-ils un rôle significatif dans les prises de décisions ? »

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Étude de cas sur les bonnes pratiques d’évaluations environnementales stratégiques(EES)etétudesd’impactenvironnemental(EIE):

ÉvaluationEESduplanlocaldedéveloppement(PLD)d’Aberdeen• Les processus de consultation menés durant l’étape de délimitation

de l’EES ont permis de constater la nécessité de prendre en compte le milieu marin.

• Les politiques et plans marins et côtiers existants, y compris la déclaration de politique maritime du Royaume-Uni (UK Marine Policy Statement), ont été jugés pertinents pour les objectifs de protection environnementale du PLD. L’analyse de ces documents menée dans le cadre de l’EES met en évidence la nécessité de garantir l’intégration de la planification des espaces terrestre et maritime et de veiller à ce que le PLD encourage des actions qui ne dégradent pas l’environnement côtier.

• Tout au long de l’évaluation, les exigences de la Directive-cadre sur l’eau, et notamment la prise en compte de la qualité des eaux côtières et de transition, ont fait l’objet d’intenses discussions.

• L’évaluation du projet de planification côtière soutient la biodiversité et encourage la protection des zones côtières non développées. Elle suggère également l’ajout d’une exigence de modélisation de la pollution sonore du développement envisagé sur les sites côtiers, afin d’éviter tout impact négatif sur le grand dauphin et le saumon d’Atlantique.

• L’évaluation du projet d’expansion du port d’Aberdeen démontre le besoin d’une sensibilisation à la biodiversité côtière et marine, mais aussi la nécessité d’étudier des options de développement alternatives.

• Dans les études de référence, la qualité des eaux côtières et de transition et les habitats protégés (y compris les sites Ramsar) sont identifiés comme des indicateurs de l’EES.

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3. Exploration des interactions terre-merQuels sont les principaux points à retenir en ce qui concerne l’analyse transversale des enjeux maritimes ?Les écosystèmes terrestres et marins sont étroitement liés. La Figure 1 illustre la manière dont une activité terrestre peut significativement affecter la santé du milieu marin. Bien que les projets d’activités menés à proximité des côtes soient les plus susceptibles de présenter des risques, certaines décisions de planification prises dans des régions éloignées de la côte peuvent aussi avoir un impact sur le bien-être des écosystèmes marins, via des rivières débouchant dans la mer par exemple (Figure 3).La mer accumule les sédiments et les nutriments produits à terre. Les polluants et les sédiments générés par les activités terrestres qui sont libérés dans l’eau et dans l’air se retrouvent, en fin de course, en mer où ils exercent des pressions sur le fonctionnement des écosystèmes marins et côtiers.Pour protéger les océans, il est essentiel de prendre soin du milieu marin. La vie marine dépend de la qualité de l’eau et de l’intégrité des habitats, non seulement pour vivre et fonctionner correctement, mais aussi pour fournir la plupart des services écosystémiques dont nous avons besoin, comme les produits de la mer ou la régulation des déchets. La qualité de l’eau marine peut être fortement affectée par les effluents et les sédiments provenant de sources terrestres, qui atteignent la mer par le biais des rivières ou par écoulement direct.Les émissions atmosphériques des activités terrestres provoquent une acidification des océans. Les émissions des activités terrestres dans l’atmosphère (y compris de dioxyde de carbone) se retrouvent dans les océans. La mer absorbe le dioxyde de carbone et ce processus la rend plus acide. Cela peut avoir un impact sur de nombreux animaux marins adaptés à des conditions moins acides. Les animaux qui ont une coquille ou un squelette externe, comme les récifs coralliens, sont particulièrement menacés. Ce processus peut aussi avoir un impact sur certaines industries maritimes, telles que la conchyliculture.Le changement climatique a des répercussions importantes sur les écosystèmes marins. Selon certaines projections, le changement climatique risque d’avoir un certain nombre d’impacts significatifs sur les environnements marins et côtiers. Par exemple, l’intensification des tempêtes associée à l’élévation du niveau de la mer pourrait avoir des répercussions importantes sur l’utilisation des terres, en raison de l’érosion et des inondations côtières. En parallèle, l’augmentation de la température de la mer affectera la répartition naturelle des espèces adaptées à des températures plus chaudes ou plus froides. Le niveau de la mer va lui aussi subir des changements, ce qui modifiera les habitats côtiers. Les habitats intertidaux (espace côtier atteint par la marée) actuels verront leur superficie diminuer ou pourront même disparaître pour être remplacés par d’autres habitats. Ainsi, toute activité terrestre contribuant au réchauffement climatique planétaire va avoir des répercussions sur les océans.Le développement terrestre peut perturber voire causer la perte d’habitats marins et côtiers importants. Les habitats côtiers fournissent de nombreux services tels que la régulation de l’érosion côtière, la protection contre les inondations, la production de nourriture et la possibilité d’implanter des activités récréatives et de loisirs. Un projet de développement côtier mal planifié peut avoir des impacts directs, indirects et involontaires sur ces services rendus par la nature, avec des répercussions négatives nettement plus importantes que les bénéfices du projet initial.

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Figure3:Bassinsversantsfluviauxetbassinsmaritimeseuropéens

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Quelles pressions le développement terrestre peut-il exercer sur le milieu marin ?Le tableau 1 (page 16) établit une liste des types de pressions que les activités terrestres peuvent créer et les met en lien avec les descripteurs du bon état écologique de la DCSMM. Il illustre les conclusions d’un projet de recherche financé par l’Union européenne, qui visait à déterminer comment les activités et les pressions pouvaient affecter les diverses composantes des écosystèmes marins (www.odemm.com). Ce tableau a été conçu comme une aide pour l’analyse transversale des enjeux maritimes. Il sera particulièrement utile pour les études préalables des différentes propositions de projets d’activités ainsi que pour les études préalables de délimitation associées à l’étude d’impact environnemental. Les principaux points à retenir lors de l’utilisation de ce tableau sont expliqués ci-après.Des pressions sur le milieu peuvent s’exercer sous l’effet de diverses activités humaines. Les pressions répertoriées sont toutes susceptibles d’être causées par une activité terrestre, par exemple une infrastructure importante, une exploitation agricole intensive, un site d’extraction minière, une installation de gestion des déchets ou, d’une manière plus générale, par l’urbanisation. À titre d’exemple, des composés non synthétiques tels que des métaux lourds ou des huiles peuvent être introduits dans le milieu marin du fait d’un ruissellement urbain, d’un rejet d’eaux usées ou encore d’une activité industrielle.L’échelle, la forme et l’emplacement du projet de développement détermineront la nature et l’importance des pressions et impacts sur le milieu marin. S’il est important de bien prendre en considération les impacts potentiels des projets de développement de grande ampleur, les petits projets peuvent aussi mériter une attention particulière, selon la nature de leurs activités et leur proximité vis-à-vis d’un cours d’eau ou d’une zone sensible sur le plan écologique.Une activité terreste peut être à l’origine de multiples pressions sur le bon état écologique du milieu marin. Différentes pressions peuvent s’exercer durant les phases de construction, d’exploitation et de démantèlement d’un projet de développement. De la même manière, certaines pressions peuvent apparaître directement sur le site (modification de l’habitat, par exemple), tandis que d’autres s’exercent de façon indirecte, en raison d’effets hors site tels qu’une augmentation du trafic et des émissions atmosphériques associées, par exemple.Ces pressions peuvent avoir des répercussions sur de nombreux éléments de l’écosystème marin et tous les descripteurs du BEE peuvent être affectés par les projets de développement terrestres et les diverses pressions qu’ils exercent.Certains types de pression ont un impact sur plusieurs descripteurs du BEE. Par exemple, des modifications du débit d’eau dues à la construction d’infrastructures de protection contre les inondations côtières et fluviales peuvent affecter sept descripteurs de la DSCMM différents, parmi lesquels la biodiversité, l’intégrité du fond marin et les conditions hydrographiques.

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Descripteur de la DCSMM

Pression

Biodiversité

Espèces non indigènes

Crustacés/poissons

comm

erciaux

Réseaux trophiques

Eutrophisation

Intégrité des fonds marins

Conditions hydrographiques

Contam

ination environnem

entale

Contam

inants présents dans les poissons et fruits de m

er

Déchets m

arins

Introduction d’énergie (y com

pris le bruit)

Abrasion X X X X

Obstacle au mouvement des espèces X X X

Changement de l’exposition aux vagues X X X X X

Modifications de l’envasement X X X X

Changements électromagnétiques X X X X

Modifications du régime d’émersion X X X X

Apports en matières organiques X X X X X X

Introduction d’organismes pathogènes microbiens X X X X X

Introduction d’espèces non indigènes et translocations X X X X X X

Introduction de composés non synthétiques X X X X X X

Introduction de radionucléides X X X X X X

Introduction de composés synthétiques X X X X X X

Introduction de déchets marins X X X X X X X

Enrichissement en azote et en phosphore X X X X X X

Changement de pH X X X X X

Changement de salinité X X X X X

Colmatage - changement d'habitat X X X X

Extraction sélective d’espèces X X X X

Manque d’oxygène X X X

Changements thermiques X X X X X X

Sources sonores sous-marines X X X X

Modifications du débit d’eau X X X X X X

Émissions X X X X X X

Tableau1:Matricepression/impactterre-mer:adaptédeWhiteetal.(2013)

Pressions causées par des activités terrestres et liste des 11 descripteurs de la Directive-cadre stratégie pour le milieu marin, les cellules grisées (avec X) représentant les liens directs (tandis que les cellules blanches avec une croix

montrent des liens indirects)

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La Directive-cadre stratégie pour le milieu marin est le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l’Union européenne. Elle vise à compléter et combler les lacunes laissées par d’autres directives de l’Union européenne, telles que la Directive-cadre sur l’eau et les directives « habitats » et « oiseaux ». L’objectif de la DCSMM vise à atteindre ou maintenir, d’ici 2020, un « bon état écologique » (BEE) dans les eaux européennes. Elle encourage l’application de l’approche écosystémique d’une gestion qui associe la protection environnementale à l’utilisation durable des ressources et qui reconnaît l’interconnexion des écosystèmes, y compris les liens entre zones terrestres et zones marines.LaDirectivesurlaplanificationdel’espacemaritimedemande aux États membres de définir, pour la planification de l’espace maritime (d’ici 2020), un cadre favorisant la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des zones marines et l’utilisation durable des ressources marines. La mise en oeuvre de ces plans maritimes jouera un rôle important dans l’atteinte des objectifs de la DSCMM et dans l’aide à l’intégration des planifications terrestre et marine. Les Directives en matière d’évaluations environnementales stratégiques (EES)etd’étudesd’impactenvironnemental(EIE)sont depuis longtemps prises en compte dans la planification terrestre. Il convient de noter que, dans le cadre de plans de développement d’activités terrestres et de propositions de développement d’activités, ces deux types d’évaluation requièrent une prise en compte des impacts potentiels sur le milieu marin.

4. Planification terrestre et législation internationale relative au milieu marin Laplanificationterrestreestl’undesmécanismespermettantderespecter les obligations internationales les plus importantes en matière deprotectiondesécosystèmesmarins. Elle s’appuie sur un ensemble d’accords internationaux relatifs à la protection de l’environnement et au développement durable (Encadré 2). Ces accords viennent appuyer un ensemble de directives européennes ainsi que des législations nationales relatives à la protection du milieu marin. La Figure 4 présente la législation européenne relative au milieu marin, associée aux différentes responsabilités en matière de planification terrestre, et met en évidence quatre directives particulièrement importantes pour ce guide.

Encadré 2 : Principaux accords internationaux pour les zones marines

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB)Convention sur les espèces migratrices (Convention de Bonn)Convention sur les zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar)Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne)Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR)Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatiqueProtocole de KyotoConvention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatiqueConvention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier (ESPOO)Convention européenne du paysage

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Figure4:Planificationterrestreetprincipaleslégislationseuropéennesrelativesaumilieumarin

Planifica(on  terrestre    

Direc&ve-‐cadre  stratégie  pour  le  milieu  marin  

Direc(ve-‐cadre  sur  l’eau  

Direc(ve  rela(ve  au  

traitement  des  eaux  urbaines  résiduaires  

Direc&ve  sur  la  planifica&on  de  

l’espace  mari&me  

Direc(ve  sur  les  eaux  de  baignade  

Direc(ve  sur  la  responsabilité  

environnementale  

Direc(ve  «  inonda(ons  »  

Direc(ve  «  oiseaux  »  

Direc(ve  «  habitats  »  

Direc(ve  sur  les  énergies  renouvelables  

Direc&ve  concernant  

l’évalua&on  des  incidences  sur  

l’environnement  

Direc&ve  sur  l’évalua&on  

environnementale  stratégique  

Conven(on  européenne  du  paysage  

Conven(on  européenne  

pour  la  protec(on  du  patrimoine  

archéologique  Direc(ve  rela(ve  à  la  préven(on  et  à  la  réduc(on  intégrée  de  la  pollu(on  (IPPC)  

(émissions  industrielles)  

Direc(ve  sur  les  nitrates  

Bon  état  écologique  

Bon  état  écologique  

Réduc(on  de  la  pollu(on  par  les  eaux  urbaines  résiduaires  

Évalua(on  environnementale  stratégique  des  plans,  

poli(ques  et  programmes  

Qualité  des  eaux  de  baignade  

Évalua(on  des  risques  d’inonda(on  

Approche  coordonnée,  intégrée  et  transfrontalière  vis-‐à-‐vis  de  la  planifica(on  de  l’espace  mari(me  

Objec(fs  en  ma(ère  d’énergies  renouvelables  

Protec(on  des  paysages  terrestres  et  marins  

Évalua(on  des  incidences  des  projets  sur  l’environnement    

Préven(on  /  répara(on  des  dommages  environnementaux  

État  de  conserva(on  favorable  

État  de  conserva(on  favorable  

Protec(on  de  l’archéologie  marine  

Réduc(on  de  la  pollu(on  par  les  nitrates  

Normes  environnementales  

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Partenariat pour les mers celtiquesWWF- CymruChurchill House17 Churchill WayCardiffWalesCF10 2HH

Tél: +44 (0) 2920 538513Email: csp@wwf.org.uk

Université de LiverpoolSue KiddDepartment of Geography and Planning LiverpoolL69 7ZT

Tél: +44 (0)151 794 3111Email: suekidd@liverpool.ac.uk

Références :Boyes, S.J., Elliott, M. (2014) Marine legislation – the ultimate ‘horrendogram’: International law, European directives & national implementation, Marine pollution Bulletin, 86: 1-2.Ærtebjerg, G., Andersen, J.H. & Hansen, O.S. (eds.) (2003) Nutrients and Eutrophication in Danish Marine Waters. A Challenge for Science and Management. National Environmental Research Institute.White, L., Koss, R.S., Knights, A.M., Eriksson, A. and Robinson, L.A. 2013. ODEMM Linkage Framework Userguide (Version 2). ODEMM Guidance Document Series No.3. EC FP7 project (244273) ‘Options for Delivering Ecosystem-based Marine Management’. University of Liverpool.

5. Autres informationsCe guide a été élaboré par l’Université de Liverpool, dans le cadre du projet Partenariat pour les mers celtiques financé par le programme Life+ de l’Union européenne. Le Partenariat pour les mers celtiques réunit les parties prenantes du secteur maritime, les gouvernements et la communauté scientifique de la région des mers celtiques, afin de faciliter la mise en œuvre de la Directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM).En complément de ce guide, une série de « Fiches pays » est disponible pour les différents pays bordant la région des mers celtiques : la France, la République d’Irlande, l’Angleterre, l’Irlande du Nord, l’Écosse et le Pays de Galles. Ces fiches apportent des renseignements complémentaires, spécifiques à chaque pays, sur les liens entre planification terrestre, mise en œuvre de la DCSMM et planification maritime.Des versions PDF de ce guide et les « Fiches pays » associées, ainsi que d’autres documents produits par le Partenariat pour les mers celtiques, sont disponibles sur le site Internet du projet : http://celticseaspartnership.eu/

Contacts

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Analyse transversale des enjeux maritimes, pour un bon état écologique du milieu marinGuide de bonnes pratiques pour la planification terrestreFiche pays - France (décembre 2016)MiseenœuvredelaDCSMMenFranceEn France, le ministère français de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) est, au sein du Gouvernement, responsable de la mise en œuvre de la Directive-cadre stratégie pour le milieu marin. Sous son égide, la Direction de l’Eau et de la Biodiversité a été désignée comme l’autorité compétente pour diriger la mise en œuvre de la Directive-cadre stratégie pour le milieu marin dans les eaux sous juridiction française.Créé en 2010, le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) participe au développement, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), qui intègre des activités liées à la DCSMM et à la Directive Planification de l’espace maritime.Afin de veiller à la coordination et à l’efficacité de la mise en œuvre de la DCSMM au niveau local, chaque préfet des trois régions maritimes françaises associées (mer Méditerranée, Manche et mer du Nord, golfe de Gascogne et mers celtiques) a également été désigné comme autorité compétente aux fins de la DCSMM.Afin de répondre aux exigences de la DCSMM, le Gouvernement travaille aussi en étroite collaboration, tant au niveau national que local, avec :

• des organismes de recherche publics tels que l’IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer), le MNHN (Muséum National d’Histoire Naturelle), le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), le SHOM (Service Hydrographique et Océanographique de la Marine), le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) et AFFSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments).

• et l’Agence des Aires Marines Protégées.

OrientationdelaplanificationmaritimeenFranceLoi littoral de 1986Cette loi traite de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral. Elle s’applique aux communes littorales et estuariennes, ainsi qu’aux communes situées sur le pourtour de lagunes (en mer Méditerranée). Les documents de planification doivent tenir compte de ses prescriptions, y compris les SCoT (schémas de cohérence territoriale), les PLU (plans locaux d’urbanisme) et les cartes communales. La Loi littoral stipule que ces documents doivent être examinés le plus tôt possible dans le processus d’aménagement local, l’aménagement du territoire des communes côtières et afin de concilier les impératifs d’aménagement et la protection des espaces côtiers sensibles.Il est important de noter que sauf si une Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) parrainée par l’État s’applique dans une région donnée, les dispositions de la Loi littoral s’appliquent directement à toutes les personnes publiques ou privées menant des projets et activités d’aménagement du territoire

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(construction, plantation, ouverture de sites de camping-caravaning, prospection et exploitation minière, par exemple).

Grenelle II 2010Depuis 2010 et le programme national Grenelle II pour la protection de l’environnement, les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme qui constituent le principal document de planification de l’aménagement territorial en France) doivent tenir compte des objectifs de développement durable, s’intégrer aux politiques publiques en matière de planification, de logement et de transport, et promouvoir le travail intercommunal. Le chapitre 10 de la loi Grenelle II traite des « Politiques pour les milieux marins » et stipule que la Stratégie nationale pour la mer et le littoral est le document qui constitue le cadre de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral.

Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)Depuis 1983, les communes disposent des pouvoirs nécessaires pour élaborer des SMVM, afin de gérer les questions maritimes et l’interface terre-mer. Un SMVM peut identifier l’objectif général et les usages de différentes zones, et fixer des principes de compatibilité entre les utilisations maritimes. Cet outil de planification intégré vise à créer un lien entre terre et mer et à réunir les espaces terrestres et maritimes de façon cohérente.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)Au niveau intercommunal, il existe depuis 2000 un instrument nommé Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), qui peut également prendre la forme d’un plan facultatif élaboré par les communes. Le SCoT fixe des objectifs stratégiques pour la région qu’il couvre et permet d’inclure un chapitre spécifique de schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) et d’intégrer ainsi les questions maritimes. Un certain nombre de SMVM sont actuellement élaborés de cette manière, sur les trois façades maritimes définies dans la stratégie maritime et côtière nationale (Manche et mer du Nord, Atlantique, Méditerranée). Selon le Ministère du Développement Durable (2011), le SCoT permet de définir en détail le projet de développement et d’urbanisation, mais aussi de prendre en compte l’interface terre-mer, la zone côtière et son arrière-pays.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de BrestVoici un exemple de SCoT mettant en exergue l’articulation avec la Loi littoral et définissant des principes d’aménagement cohérents avec la Loi littoral. Des politiques spécifiques régissent l’urbanisation de la zone côtière, la préservation de la qualité des eaux estuariennes et marines, ainsi que le développement d’installations contribuant au développement durable et atténuant les impacts environnementaux des loisirs nautiques. Les éléments permettant de structurer un Schéma de Mise en Valeur de la Mer (infrastructures, utilisation de l’espace maritime, mesures de protection pour le milieu marin) ont été prise en compte lors de l’élaboration du SCoT du pays de Brest afin d’intégrer la dimension terre-mer.

Directives Territoriales d’Aménagement (DTA)L’État conserve le pouvoir de définir une approche coordonnée des politiques spatiales et d’aménagement du territoire pour certaines zones, en collaboration avec les communes locales, par le biais de Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) établies selon la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) de 1995. Ces DTA peuvent spécifier comment les dispositions de la Loi littoral s’appliqueront dans une région. Il existe actuellement quatre DTA applicables dans des zones côtières (Alpes-Maritimes, estuaire de la Seine, estuaire de la Loire, Bouches-du-Rhône).

Lectures recommandées

Directive-cadre stratégie pour le milieu marinhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/11021-3_DCSMM_Brochure-8p_GB_MAJ-septembre-2013-2.pdf

Planification côtière et maritimehttp://www.developpement-durable.gouv.fr/La-strategie-nationale-pour-la-mer.html

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Photo: Caroline Salthouse

Le Partenariat pour les Mers Celtiques est un projet financé par LIFE+ CE, l’instrument financier de l’Union européenne pour l’environnement. Il s’agit d’un projet de quatre ans (janvier 2013 à décembre 2016). WWF-Royaume-Uni est le porteur du projet en partenariat avec l’Université de Liverpool, Eastern & Midland Regional Assembly (Irlande), le Natural Environment Research Council (UK) et

SeaWeb Europe (France). Numéro du projet : LIFE11/ENV/UK/392.

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