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DONNEES LIEES AUX FRICHES :

DE LA COLLECTE A L’EXPLOITATION

Analyse des pratiques et recommandations

Septembre 2020

Etude réalisée par Chloé POTIER (Centrale Lille Projets)

Avec le concours de

Marc Kaszynski (LIFTI)

Dominique Frugier (LIFTI)

Lucien Bollotte (LIFTI)

Marina Mialhe (Bordeaux Métropole)

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Table des matières

INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3

ETUDE ...................................................................................................................................................... 4

ETAPE 1 : ACTEURS ET CONTEXTE DE REALISATION D’INVENTAIRES .................................................. 7

1) Enjeux de la réalisation des inventaires .................................................................................. 7

2) Cartographie des profils types utilisateur et de leurs démarches .......................................... 8

ETAPE 2 : ANALYSE DES METHODOLGIES MISES EN ŒUVRE ET CADRAGE DE LA DEMARCHE ........ 12

1) Définition de l’objet et typologie des friches ........................................................................ 12

2) Mise en place d’une méthodologie ....................................................................................... 13

3) Données recherchées lors d’un recensement de friches ...................................................... 14

ETAPE 3 : REALISATION DE L’INVENTAIRE ......................................................................................... 18

1) Identification ......................................................................................................................... 18

2) Qualification et enrichissement ............................................................................................ 22

3) Suite et phase pré-opérationnelle ......................................................................................... 23

MOYENS HUMAINS ........................................................................................................................ 24

ETAPE 4 : STOCKAGE DES INFORMATIONS ET EXPLOITATION .......................................................... 25

1) Stockage des informations .................................................................................................... 25

2) Mise à disposition .................................................................................................................. 25

ETAPE 5 : DIFFUSION DE L’INFORMATION ET ANALYSE DES LIENS AVEC LE RESEAU ....................... 29

ETAPE 6 : RESULTATS ET SUITES OPERATIONNELLES ........................................................................ 31

1) Prise de conscience ............................................................................................................... 31

2) Actions précises ..................................................................................................................... 31

PREMIERES REPONSES AUX BESOINS DES ACTEURS ............................................................................. 33

PROPOSITION METHODOLOGIQUE ................................................................................................... 35

PROPOSITION D’INDICATEURS .......................................................................................................... 37

PROPOSITION DE GRILLE DE DONNEES ............................................................................................. 38

Annexes ................................................................................................................................................. 41

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INTRODUCTION

La présente étude a pour but de mettre en lumière les pratiques de différents interlocuteurs

(société privée, collectivités, associations, agences d’Etat) en ce qui concerne la question des friches

et la méthodologie de leurs inventaires.

L’inventaire de friches consiste à repérer un ensemble de gisements fonciers, de les caractériser afin

de comprendre les mutations territoriales ainsi que les dynamiques économiques et urbaines.

Il doit permettre d’identifier les enjeux possibles sur le devenir des friches et de définir une

politique publique d’accompagnement. Ce recensement est majoritairement une problématique

locale, le plus souvent réalisé par les acteurs locaux de manière individuelle.

En s’appuyant sur différentes expériences, cette étude doit ainsi pouvoir faire le point sur une

similitude ou non des pratiques, identifier les exemples inspirants, les limites et obstacles rencontrés

ainsi que les besoins auxquels les acteurs font face.

L’étude s’intéresse plus particulièrement à la caractérisation des friches et à l’enjeu de la

donnée : quelles sont les informations remontées, quelles sont les sources qui les fournissent et quelle

en est l’interopérabilité ?

Enfin, la question de l’exploitation de ces informations sera abordée. Ce repérage oriente les

actions possibles et il sera intéressant de s’appuyer sur des exemples concrets.

In fine, cette étude, qui est un état des lieux des investigations menées et des méthodes

utilisées, doit servir de support de réflexion dans la mise en place d’une démarche structurelle

généralisable. Elle fera donc état de deux propositions : proposition d’une méthodologie inspirée des

pratiques remontées et proposition d’une grille de données généralisable à l’ensemble des porteurs

de recensement.

4

ETUDE Présentation des acteurs interviewés

La vocation de cette étude étant d’avoir une large représentation des méthodes utilisées par les

acteurs, les interviews menées ont cherché à être diversifiées, tant au niveau géographique qu’au

niveau des types d’acteurs.

NDA : Nous tenons à remercier toutes les personnes mentionnées ci-dessous pour le temps accordé en

entretiens, ainsi que les différents documents envoyés. Ce présent document s’appuie sur leurs

exemples et l’analyse résulte de la richesse de leurs explications.

1) Collectivités :

a) Métropole :

• Bordeaux Métropole (Grégoire Ferrer)

Bordeaux Métropole a mis en place un service de stratégie foncière, aujourd’hui composé de 8

personnes. La collectivité se positionne en direct sur des portages fonciers pré opérationnels et elle se

positionne sur des réserves foncières de moyen et long terme avec le concours de l’EPF Nouvelle-

Aquitaine. Pour mesurer et anticiper les besoins fonciers nécessaires au développement du territoire

métropolitain, la direction du foncier mène un travail constant de prospective, conduisant notamment

à identifier des fonciers stratégiques capables de répondre aux besoins des politiques publiques, aux

différentes échelles territoriales (métropole, communes, projets) et temporelles (court – long terme).

Elle produit et suit également en temps réel les indicateurs des marchés fonciers et immobiliers.

Elle s’appuie pour cela sur un large panel de données et outils numériques réunis au sein de l’infocentre

foncier et immobilier permettant d’optimiser les usages fonciers, de proposer des scenarii de

mobilisation de l’offre foncière, de développer les partenariats nécessaires pour une meilleure

synergie de l’action de l’ensemble des acteurs du foncier.

b) Echelle intercommunale – Etablissements publics fonciers (EPF) : Les EPF sont au service des collectivités et mettent en place des stratégies foncières afin de mobiliser

le foncier, de favoriser le développement durable et de lutter contre l’étalement urbain. Ces stratégies

s’insèrent dans le cadre de stratégies pluriannuelles.

Ils peuvent ainsi cadrer des objectifs de recensement de foncier mutable, densifiable, recyclable,

mener des études de faisabilité, aider dans la construction d’une stratégie, travailler sur des sites

pollués voir acheter le terrain et porter les travaux.

• EPF Normandie (Cyril Queffeulou)

Périmètre d’intervention : Ensemble de la Normandie depuis 2004

• EPF Occitanie (Sophie Lafenêtre)

Périmètre d’intervention : Ensemble de la région Occitanie à l’exception des trois EPF locaux (Castres-

Mazamet, Montauban et Toulouse) depuis 2017

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• EPORA (Isabelle Charrondière)1

Périmètre d’intervention : Drôme, Ardèche, Rhône (hors Lyon), Nord de l’Isère, Loire

c) Echelle régionale :

• Région Occitanie (Etienne Florentin)

La région s’est sensibilisée à la question des friches. Elle a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt en

juin 2018 (AMI renouvelé depuis) avec 10 partenaires afin de faire émerger des projets des collectivités

et d’y apporter un concours.

2) Agences d’Urbanisme :

• ADUGA2 - Amiens (Nicolas Delbouille)

L’Agence accompagne les collectivités publiques du Grand Amiénois en vue d’aménager de manière

soutenable l’aire métropolitaine ainsi que le syndicat mixte dans l’élaboration du SCOT.

• AUCAME3 – Caen (Patrice Duny)

La question des friches est récente pour cette agence mais se justifie dans la volonté de maximiser

l’utilisation des infrastructures existantes, le lancement d’un PLUI et le 0 artificialisation nette.

3) Sociétés Privées :

• Explore (Guillaume Houllemare)

Explore est une société indépendante, productrice de données et spécialisée dans le développement

et la gestion de solutions de veille.

4) Etablissements ou institutions publiques :

• CEREMA4 (Stéphane Levecque)

L’établissement public accompagne le Ministère de la Cohésion des Territoires sur le développement

des stratégies foncières et est fortement impliqué dans l’enrichissement des bases nationales dans le

champ de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.

• BRGM5 (Elsa Limasset)

L’agence est l’organisme public français de référence dans le domaine des sciences de la Terre pour la

gestion des ressources naturelles et des risques du sol et du sous-sol. Il gère en particulier des Bases

de données BASIAS et BASOL

• Banque des territoires (Benoit Lepesant)

1 Précisions : L’EPORA n’intervient pas sur terrains nus, sauf au titre de la protection des espaces agricoles et

naturels. Son intervention se cadre à l’enveloppe urbaine. 2 Agence de Développement et d’Urbanisme du Grand Amiénois 3 Agence d’Urbanisme de Caen Normandie Métropole 4 Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement 5 Bureau de Recherches Géologiques et Minières

6

En novembre 2018, l’Etat a mis en place le projet Territoire/Industrie : une offre de services pour

développer le tissu industriel dont notamment l’axe « attirer » qui recouvre la réhabilitation de friches.

La Banque des Territoires apporte dans ce cadre des financements pour soutenir les projets.

5) Organismes de recherche :

• Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) (Aurélie Delavaud)

La FRB est une Fondation qui regroupe différentes institutions publiques de recherche dans le domaine

de la biodiversité, qui associe des scientifiques et des experts du monde associatif et du monde des

entreprises, engagés sur la biodiversité. Le CESAB6 met en œuvre des travaux innovants de synthèse

et d’analyse des jeux de données déjà existants dans le domaine de la biodiversité.

• Adrien Guetté (chercheur à Agrocampus)

Adrien Guetté est chercheur postdoctorant et consultant pour l’Université Internationale pour la

Conservation de la Nature. Au cours de son doctorat, il s’est intéressé à la quantification et à la

cartographie multiscalaire de l’anthropisation et de la naturalité puis à l’effet des gradients

d’anthropisation sur la distribution de la biodiversité. Ses recherches ont pour but d’améliorer la

compréhension des interrelations Homme-Nature et de contribuer à développer des mesures

appliquées de conservation.

6 Centre de Synthèse et d’Analyse sur la Biodiversité (programme phare de la FRB)

7

Etape 1

ETAPE 1 : ACTEURS ET CONTEXTE DE REALISATION D’INVENTAIRES

1) Enjeux de la réalisation des inventaires

Les friches, phase normale d’évolution de la ville, résultent de l’inadéquation à un moment

donné entre la structure urbaine et la fonction qu’elle est censée contenir7.

Ces espaces délaissés font l’objet de la nécessité d’un réinvestissement affirmé par le gouvernement,

notamment au travers des évolutions législatives.

Toutefois, l’intervention et la gestion opérationnelle sont dans la plupart des cas de la

compétence des collectivités locales. Les communes et les EPCI doivent ainsi planifier et coordonner

les politiques d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’environnement dans le cadre des SCoT,

PLU ou PLUI. Ces projets de territoires permettent alors un développement urbain maitrisé ainsi

qu’une lutte contre l’étalement, en analysant la consommation des espaces et en fixant des objectifs

chiffrés de consommation et de densification par secteur.

Pour ce faire, une première étape, bien que non impérative, réside en l’étude et l’inventaire

des ressources foncières. Ces livrables permettent, en effet, aux collectivités d’avoir une connaissance

fine de leur gisement et d’anticiper les mutations et opportunités éventuelles. Sous un autre angle, la

réalisation de ces inventaires témoigne de la prise de conscience des pouvoirs publics de l’évolution

de leurs espaces et de la volonté de les prendre en main et de les recycler.

En 2018-2019, l’étude « Inventaire des Inventaires de Friches » menée par la Junior Entreprise

de Centrale Lille avait fait état de disparités dans la couverture nationale des inventaires.

Certains territoires remontaient des inventaires régulièrement mis à jour et une présence importante

de friches, à majorité industrielles (Hauts de France, Grand Est), quand d’autres ne recensaient que

peu, voir pas d’inventaires (Ile de France, Occitanie). L’étude avait donc conclu à un intérêt porté à la

question des friches et une mobilisation très hétérogènes des acteurs.

Menée deux ans plus tard, cette nouvelle étude montre une évolution rapide et une prise de

conscience des collectivités. De nouveaux acteurs se sont positionnés sur le sujet et ont entamé une

démarche en ce sens. On note ainsi la mission commanditée par le cabinet de la ministre Emmanuelle

Wargon et portée par le CEREMA, un premier recensement en cours au sein de l’EPF Occitanie, une

poursuite de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par la Région Occitanie en 2018 et

renouvelé en 2020, le nouveau pôle Territoires d’Industries lancé en novembre 2018 par la Banque

des Territoires, qui se met en place progressivement. La problématique est également nouvelle pour

l’Aucame qui n’avait pas au préalable investigué ce domaine à l’exception d’une friche portuaire.

Ce changement est à mettre en relation avec des enjeux de plus en plus prégnants : le zéro

artificialisation nette imposant de densifier les espaces urbanisés existants8 et traiter le sujet des

friches afin de proposer des sites de projets urbains et/ou de compensation. Cette démarche se heurte

toutefois aux limites actuelles des bases de données nationales qui, bien qu’indicatrices d’éléments,

ne sont pas 100% fiables.

Les élus et pouvoirs publics ne sont pas les seuls moteurs de la démarche et d’autres acteurs

(Région, Agences d’Urbanisme, EPF) interviennent alors afin de faire avancer les réflexions.

7 Source : Observatoire Foncier n°2 – Aucame, Juin 2016 8 Au niveau de la métropole de Caen, l’AUCAME indique que la moitié des habitations doit aujourd’hui être

créée sur le tissu existant afin de réduire l’étalement urbain ; Il y a donc un véritable enjeu de réduire cette

consommation de tissu (-200ha)

8

Etape 1

2) Cartographie des profils types utilisateur et de leurs démarches

On distingue plusieurs types de démarches, selon les acteurs, leurs besoins et leurs objectifs.

Chacun de ceux qui ont été interrogés ont par nature, vocation à connaître, voire intervenir dans les

ressources de leur territoire.

Les acteurs à l’initiative de la démarche :

• Recensement du terrain dans le but d’éclairer les élus : démarche d’appui

o Aduga9 – Agence d’Urbanisme

o Aucame – Agence d’Urbanisme

• Recensement du terrain dans un but décisionnaire : démarche menée en totalité

o Bordeaux Métropole – Elus

• Recensement du terrain pour éclairer les élus et préparer des démarches opérationnelles :

démarche d’appui et d’accompagnement

o EPF Normandie10 - EPF

o Région – Elus

• Recensement du terrain conjoint avec les élus : démarche conjointe

o EPORA - EPF

Les acteurs associés :

• Recensement du terrain dans un but de connaissance

o EPF Occitanie - EPF

• Réponse à une commande extérieure : « maillon » de la chaîne

o Explore : Société privée de veille stratégique B2B (veille immobilière, construction,

marchés publics)

o Banque des territoires - Etat

o CEREMA - Etat

• D’autres acteurs, non interrogés ici, sont conscients des enjeux et saisissent les possibilités

offertes par les appels à projet ou les initiatives lancées par les EPCI pour prendre en main

cette question du foncier.

9 L’ADUGA confirme ce besoin de rassurer les élus sur la question des friches et de leur faire ainsi prendre

conscience de leurs ressources foncières et des sites de développement, de compensation et de renouvellement

urbain. 10 Pour l’EPF Normandie, l’urbanisme est une compétence communale ou intercommunale. Tout ce qui est fait

étant décidé en mairie, il est important de pouvoir accompagner ces projets.

9

Etape 1

On note toutefois qu’un nombre indéterminé d’acteurs ne se penche pas sur le sujet et que les

démarches, lorsqu’elles sont menées, restent soumises aux moyens (temps, ressource) et sont, par

conséquent, inégales.

• La Banque des Territoires, travaillant avec des remontées terrains, confirme cette inégalité

d’attention des territoires.

o Selon les régions, les reporting sont différents et le référentiel variable.

o La maturité s’en ressent : certaines agglomérations n’ont pas de processus de

recensement et certains territoires n’ont pas de gouvernance politique suffisamment

structurée. Ces derniers ne sont pas visibles des acteurs régionaux qui se concentrent sur

les friches les plus importantes.

Finalement, chaque type d’acteurs intervient avec la même démarche dans des contextes

différents :

• Les Agences d’Urbanisme opèrent un travail de connaissance et de qualification du foncier

dans le but d’alimenter les réflexions politiques locales. Elles peuvent également jouer un

rôle de conseil et d’accompagnement.

• Les Collectivités territoriales, à l’instar de Bordeaux Métropole, peuvent mener la

démarche, de sa commande à sa finalité opérationnelle ou s'articuler au travail des Agences

d’Urbanisme et des EPF, selon les opportunités.

• Deux types d’intervention sont possibles au sein des EPF : du volet de connaissance

préalable à la définition de ses stratégies, à la connaissance liée à la mise en place d’actions

et démarches conjointes avec les acteurs locaux, selon l’ingénierie et l’action foncière qu’ils

souhaitent développer.

• Les agences d’Etat dont les missions consistent à mettre en œuvre les politiques nationales.

• Les sociétés privées mènent des actions de connaissance et proposent des prestations

correspondant aux demandes d’acteurs publics ou privés.

Ces acteurs peuvent ainsi intervenir à leur niveau pour alimenter un observatoire foncier pour

cartographier et comprendre les mutations territoriales, contribuer à l’écriture et la réalisation des

documents cadres (SCoT, PLU(i)… ), définir les plans d’action, voire porter les stratégies de

développement des territoires.

10

Etape 1

Focus sur deux démarches, récemment lancées :

LA BANQUE DES TERRITOIRES :

Le gouvernement a annoncé en novembre 2018 lancer le programme Territoires et Industrie.

Ce programme regroupe un panier de services à destination des territoires industriels

(regroupement d’EPCI, localisés hors métropole, territoires à la pointe de l’industrie ou en

décrochage).

Trois axes se distinguent :

• Formation/Recrutement

• Un aspect Simplification (Comment simplifier la réglementation pour faciliter

l’implémentation)

• Un axe « Attirer » : réaménagement de friches et dépollution.

Aujourd’hui, ce sont 148 territoires/industries qui ont été sélectionnés par l’Etat et 1500 fiches

actions remontées dont une part importante sur le foncier.

Partenaire privilégié du programme national Territoires d’industrie, la Banque des Territoires

mobilisent l’ensemble de ses moyens financiers et humains, tant en termes de prêts,

d’investissements que de crédits d’ingénierie pour accompagner les territoires.

• Cofinancement des études de planification et de préfiguration des projets

• Garanties financières pour les projets d’aménagement

• Mobilisation de 100M€ par an en fonds propre pour soutenir les projets Territoires

d’industrie11

Nb : Le 03 septembre 2020 est paru le plan de relance gouvernemental comprenant des objectifs

de densification et renouvellement urbain. 300 millions d’euros doivent être déployés pour

financer des opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles.12

LE CEREMA

Faisant suite aux propositions transmises par le Groupe de travail sur les Inventaires d'inventaires

de friches, coprésidé par l'AMF et LIFTI, le CEREMA a été missionné par le cabinet d’Emmanuelle

Wargon, fin novembre 2019 pour produire une démonstration de faisabilité (Proof of concept-POC)

de l’inventaire des friches.

Ce travail fait suite aux deux initiatives, déjà lancées par le CEREMA13 :

• Un projet de détection automatique des friches industrielles en France, démarré à

l’occasion du « RST analytics » (Hackathon associant notamment : CEREMA, BRGM, Iffstar,

etc.)

o Ce projet avait pour objectif la réalisation de tableaux de bord et de cartes

automatiques sur les friches.

o Il s’appuyait initialement sur les bases Basias, Basol, données sur les installations

classées, répertoire Sirene.

11 https://www.banquedesterritoires.fr/investissements-pour-les-territoires-dindustrie 12 Cf Annexe n°5 13 Source : Séminaire Etalab « Lab IA », 30 juillet 2020

11

Etape 1

o Un premier POC a été fait en 2019 sur le département de l’Oise.

Ensuite, le CEREMA s’est impliqué dans la création d’un portail sur l’artificialisation des sols.

• Le premier prototype d’outils cartographique (développé sur Shiny) a alimenté les premiers

travaux du Conseil de Défense Ecologique, créé entre temps.

Le POC demandé par le cabinet d’Emmanuelle Wargon reprend en enrichissant ces deux travaux et

a été édité sous le nom de Cartofriches. Il a abouti à une base de données de pré-recensement

permettant de mettre en évidence des friches potentielles.

• S’appuyant sur les bases de données nationales (Basias, Basol - pour l’identification

foncière, les fichiers fonciers pour la vacance, les impôts locaux pour la précision, données

sur les installations classées, Sirene), l’enjeu est dans un premier temps de croiser,

comparer ses données (notamment avec d’autres acteurs à une échelle plus locale comme

l’Aduga, dans le Grand Amiénois) afin de les filtrer.

• Dans un second temps, l’outil a été enrichi d’observatoires et contacts locaux :

o Données du collectif « Lou Dupont » qui fait du scrapping sur les données Basias et

Basol, construisent un fichier geojson avec plus de champs de qualification (codes

de scrapping à disposition)

o Fichiers fonciers pour associer à la cartographie des informations sur les

propriétaires des friches et les usages des bâtiments auparavant

o Utilisation de « street view » pour confirmer par l’image la suspition de présence

d’une friche

o Comparaison et combinaison avec les observatoires locaux

• Cet outil a été mis en ligne le 24 juillet 202014.

o 1376 friches sont identifiées dans l’applications : 869 sont issues des bases

nationales et 507 ont été transmises par des observatoires locaux.

o Un affichage des polygones correspond aux parcelles

Ce travail a soulevé une autre réalité : quels sont les facteurs bloquant la prise en charge de ces

sites et leur réhabilitation ?

A la suite de cette mise en ligne, d’autres développements sont prévus :

• Intégrer cette cartographie au GéoPortail de l’Urbanisme

• Mettre en place une interface interactive pour que les utilisateurs puissent proposer des

nouvelles friches et aussi signalent des erreurs

• Intégrer les données Bodac et infogreffe sur les faillites d’entreprises pour élargir les

recherches de friches

• Développer le deep learning pour affiner le repérage avec des données satellitaires. Valider

par l’image les informations issues des datasets sur les friches (car les informations sont

parfois anciennes).

Une start-up d’état est en cours de développement et doit permettre le lancement d’une

application afin de répondre aux besoins utilisateurs identifiés.

14 https://cartofriches.CEREMA.fr/cartofriches/

12

Etape 2

ETAPE 2 : ANALYSE DES METHODOLOGIES MISES EN ŒUVRE ET

CADRAGE DE LA DEMARCHE

1) Définition de l’objet et typologie des friches

Au vu de l’histoire économique française et comme le soulignait l’étude sur les « Inventaires

des Inventaires », les typologies de friches sont inégales sur le territoire national : majoritairement

industrielles et nombreuses dans la moitié nord, elles sont plus rares dans la partie sud ou rencontrent

d’autres typologies. Par ailleurs la pression des marchés immobiliers peut neutraliser leur apparition.

• Comme l’explicite Bordeaux Métropole, les anciens territoires d’activités n’ont pas le temps

de devenir des friches sur leur territoire. Celui-ci subit une forte pression pour se

développer et la seconde vie du terrain est pensée avant même la cessation d’activité.

• De même, l’EPF Occitanie, bien que très allante sur la question des friches, n’avait pas

produit d’inventaire dans les régions Languedoc ou Midi-Pyrénées jusqu’à présent. Les

friches bien placées partaient toutes seules ou faisaient face à des soucis économiques

majeurs, demandant des coûts astronomiques pour les en sortir.

En termes de volet de connaissance, le tri ne se porte toutefois que très rarement sur la

catégorisation des friches. Les acteurs prennent en majorité toutes les friches quel que soit leur passé.

• Hormis la Banque des Territoires qui intervient uniquement sur le tissu industriel, tous les

autres acteurs indiquent s’intéresser à tous types de friches (industrielles, commerciales,

hospitalières, militaires, rurales), à l’exception de la région Occitanie qui prend tout en

considération sauf les friches agricoles.

Toutefois, se cache ici la première démarche vers l’inventaire avec la nécessité de clarifier ce

qui est recherché avant d’entamer l’identification des sites.

• L’EPF Occitanie qualifie ce point d’impératif. Un premier point est de clarifier la prise en

compte de tout type de friche ou le cas échéant, l’exclusion de certains types, et les

indicateurs liés à mettre en évidence. La seconde étape, en ce qui les concerne, consiste à

se référer à la présence d’un système urbain ou non urbain.

On note une définition encore hésitante des friches.

• L’ADUGA se base sur des critères de superficie (>400m²)15 et d’inactivité (>3 ans de

latence) bien que la définition proposée par le LIFTI au groupe de travail Wargon ne fasse

pas état du 1er critère. De même, l’EPF Occitanie note l’absence de définition

réglementaire. L’Agence d’Amiens se pose toutefois la problématique de l’évolution ou

non de cette définition pour ressembler à celle de l’Etat.

15 500m² pour l’Aucame

13

Etape 2

• Du côté des chercheurs, la question de la friche reflète celle du degré de naturalité et de la

spontanéité du processus naturel. La friche est une « espace abandonné qui a perdu sa

vocation principale ». Cette définition induit la nécessité de qualifier le degré de l’emprise

humaine et la mesure de la reprise du processus naturel ou non.

• Les collectivités distinguent le foncier mobilisable (ancien territoire d’activité qui n’a pas le

temps de devenir une friche) de la friche, liée à une cessation d’activité d’un terrain quel

qu’il soit (usine, hôpital, grande surface commerciale…) et dont l’aspect pollué ne peut être

ignoré.

• Le CEREMA évolue sur la question et a eu l’occasion de consulter l’ADUGA sur ce sujet. Ces

derniers ne rejoignent pas la nécessité de caractériser le sujet de façon hyper exhaustive

mais d’autres débats devraient avoir lieu avec la DDTM.

D’autres définitions sont également à éclaircir afin, d’une part, de sensibiliser les acteurs et

partenaires sur les enjeux qui entourent les friches et d’autre part, de clarifier les indicateurs des bases

de données. Une friche n’étant pas encore qualifiée par tous de la même manière, les informations

remontées dans les bases ne correspondent pas toutes aux mêmes objets.

• L’Aucame mène actuellement un travail majeur sur la sensibilisation des acteurs et des

partenaires aux différentes définitions qui entourent les friches (urbanisation,

artificialisation, extension urbaine, imperméabilisation, consommation d’espace)16.

• De même, il a été relevé que les inventaires BASIAS et BASOL varient dans leur

nomenclature selon les territoires et les financements attribués.

• Enfin, sur les enjeux en cours, certaines imprécisions sont notées : « La consommation

d’espace doit » certes « être divisée par 4 » mais à quelle échelle ? Est-ce la nation qui

divise sa consommation par 4, la commune ou la région ?

Le Groupe de Travail « Réhabilitation des friches » installé par la Ministre Emmanuelle Wargon

et co-présidé par l’AMF et LIFTI, du 10 septembre 2019, a retenu la définition suivante : « Bien ou droit

immobilier, bâti ou non-bâti, quel que soit son affectation ou son usage, dont l’état, la configuration

ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans une intervention préalable».17

2) Mise en place d’une méthodologie

Le recensement des friches ne fait pas l’objet d’une méthodologie « toute faite » chez chacun

des acteurs. Bien qu’elle ait pu être pensée et écrite à Bordeaux Métropole, on note qu’elle s’est, en

majorité mise en place chez les autres acteurs, en interne, au « fur et à mesure », dans des démarches

pratiquement similaires, basée sur « du bon sens ».

16 Voir « Qu’en savons-nous ? » n°123, juin 2020 - Aucame 17 Cf Annexe n°1

14

Etape 2

• La société Explore travaille certes avec des bases de données structurées à l’échelle

nationale mais évolue, en fonction de ses missions, avec des données hétérogènes,

informelles et parfois peu structurées pour lesquelles, elle adapte ses méthodes .

• L’EPF Occitanie insiste sur la nécessité de qualifier ce qui est cherché et de définir avant

toute chose la présence d’un système urbain ou non urbain.

• Une feuille de route méthodologique a pu être écrite, en collaboration avec Jean Louis

Fournier, lors de la création du service de stratégie foncière à Bordeaux Métropole.

• De même, l’Agence d’Urbanisme de Grenoble a édité un guide méthodologique sur les

études de gisement. Ce guide à destination de l’Epora et plus largement de tous les acteurs

reprend les éléments clés et étapes inhérentes à la reconnaissance des sites.

• L’Aucame qualifie sa méthodologie de purement locale et calée sur l’investigation du

foncier qui est un sujet très récent sur son territoire.

Trois étapes18 ont pu être mises en évidence et se retrouvent dans une majorité de démarches :

• Identification des sites

• Qualification du foncier et enrichissement du contexte

• Approfondissement lors d’un passage à une phrase pré-opérationnelle

Dans le cadre de notre étude, nous allons nous intéresser particulièrement aux deux premiers points

qui renvoient au recensement des friches.

3) Données recherchées lors d’un recensement de friches

Chacune de ces étapes fait référence à la recherche de critères spécifiques.

Pour mémoire, le LIFTI a travaillé, à partir du référentiel foncier et territorial qu'il développe, sur la

définition de critères et a abouti à une matrice symétrique de 2 x 7 critères19, intégrant une base

technique ainsi que des paramètres socio-politiques. Ce double volet se sépare entre les éléments de

contexte dans lesquels s’insère la friche et les éléments intrinsèques à la friche.

Dans le cadre de notre analyse, nous avons cherché à déterminer quelles étaient les données

collectées par les différents acteurs interrogés et dans quelles catégories de critères, déterminés par

le LIFTI, celles-ci s’insèrent.

Trois types de détails ont donc été mentionnés lors du recensement des friches :

• Un type dit « d’identification » qui donne des éléments de base (localisation notamment)

• Un type dit « de qualification » qui entre ensuite dans les détails de la friche et ses

caractéristiques générales

• Un type dit d’ « enrichissement » qui permet d’approfondir la contextualisation

18 Détail en étape 3 19 Cf annexe n°2

15

Etape 2

CONTEXTE - Territoire de référence FONCIER - Site

Organisation administrative et gouvernance

Etude économique et territoriale

Droit de l’urbanisme/environnement

Occupation des sols et usages

Eco-système et périmètres

Regroupement d’unité foncière

Schématiquement :

Enrichissement Identification

Fiscalités applicables

Titulaires de droits

Occupation immobilière

Etat environnemental

Unité foncière

FIGURE 1 REPRESENTATION DE LA MATRICE DES 2X7 CRITERES DETERMINES PAR LIFTI SOUS FORME PYRAMIDALE

Schématiquement, un choix a été fait de représenter la matrice des 2x7 critères de LIFTI en une

matrice pyramidale, partant des critères de base (unité foncière) vers les questions administratives et

de fiscalité.

Un premier point est de notifier qu’une seule moitié de la pyramide n’est pas suffisante :

l’identification de la friche n’est complète qu’en prenant en compte les données immanentes ainsi que

l’environnement dans laquelle elle se situe.

Les volets les plus rapidement remontés sont ceux du territoire dans un 1er temps puis les

informations relatives aux activités passées et bâtiments présents ou non.

De manière plus approfondie, chaque acteur a défini de son côté les éléments qu’il jugeait

nécessaire de remonter mais des traits communs se dessinent.

• Le CEREMA s’est appuyé sur le document communiqué20 par le LIFTI et l’a retravaillé en

partenariat avec 4 EPF (Lorraine, NPDC, Normandie, Epora) afin de redessiner les données

utiles.

• L’EPF Occitanie s’est inspiré de ce qui a pu être fait par la DDT des Ardennes21 pour voir

comment aborder cette étude du recensement. Deux, voire trois temps ont été distingués

qui correspondent aux grandes étapes mentionnées préalablement, ainsi que les données

à remonter dans chacune d’elles.

20 La version communiquée dans le cadre de ces interviews renvoyait à un document de travail et ne sera donc pas communiquée ici. 21 Cf Annexe n°3

Infrastructures, réseaux et domanialité

Qualification

Valeurs économiques constatées

Fonctions et usages des biens

16

Etape 2

Ainsi, la phase d’identification fait systématiquement remonter les données suivantes, générales et

correspondant à un socle classique :

- Unité et emprise foncière (périmètre, parcelles)

- Nom du site, adresse, localisation

- Collectivités concernées par la friche

- Propriétaire et occupant actuel

- Nature de l’activité principale

- Pollution (donnée immédiate issue des bases Basias et Basol mais traitée, selon les acteurs,

soit dès l’étape d’identification, soit lors de la qualification)

- Indicateurs spécifiques liés à la définition de l’objet (qualification urbain ou non urbain pour

l’EPF Occitanie, questions de patrimoine pour Bordeaux Métropole)

Dans un second temps, l’étape dite de qualification permet, notamment, d’aborder la question du

passif et des activités. On note qu’elle est systématique sur les données suivantes :

Eléments mentionnés systématiquement

- Activité : liste des différentes activités avec date de début et de cessions

- Bâti : terrain bâti, non bâti, type de bâti, état de celui-ci (bon état, dégradé, ruine)

- Diagnostics de pollution, si non remontée précédemment (présence dans la base Basol ou

issue d’une étude précédemment commanditée par les DREAL et laissée en libre accès par le

propriétaire)

- Liens avec les documents d’urbanisme

En parallèle, l’étape d’enrichissement fait référence aux éléments de contexte. Elle n’est pas

impérative chaque acteur mais permet de faire remonter certains éléments chez d’autres, tels que :

Eléments mentionnés par certains acteurs

- Caractérisation du site d’implantation de la friche (zone portuaire, quartier industriel, mixte,

d’habitation) et zonage d’appartenance de la friche

- Positionnement de la friche sur la commune (isolée, en périphérie, centre-ville etc)

- Précision sur les infrastructures, les réseaux et la domanialité (accessibilités routière,

ferroviaire)

- Lien avec les Plan de Prévention des Risques d’Inondation et Technologiques

- Qualité Patrimoniale

Au total, l’ensemble de ces critères porte à 25 le nombre d’informations possibles22, pour la

plupart des items déjà mis en avant dans des bases de données diverses et qui pourraient figurer

dans une base de synthèse.

Par la suite, comme il a pu être mentionné en ETAPE 2 | Point 2, l’abord de questions pré-

opérationnelles pourra nécessiter de creuser certaines thématiques telles que :

- Etudes plus approfondies sur l’état environnemental (pollution, écosystème, impact sur le

milieu naturel et les corridors écologiques)

22 Voir Propositions sur la grille de données

17

Etape 2

- Point plus précis sur des secteurs en particulier (état des bâtiments – solidité des murs etc,

présence d’amiante)

- Affinage par secteur pour l’EPF Occitanie avec des données plus spécifiques selon le type de

friches (habitats, industrie, commerciale etc ; si système urbain : voir si nécessité de faire un

effet levier pour réhabiliter la friche)

- Valeurs économiques constatées : Difficultés d’acquisition du site ou non et valeurs foncières

générales

- Existence d’un projet de réutilisation de la friche ou non et si oui, identification d’un porteur

et d’un projet potentiel

18

Etape 3

ETAPE 3 : REALISATION DE L’INVENTAIRE

3 étapes méthodologiques ont donc pu être distinguées.

1) Identification

Ici, deux méthodes diffèrent : identification en aval, utilisée de manière pratiquement

unanime et identification en amont, employée par Bordeaux Métropole.

a)Identification en aval :

L’identification en aval se fait au travers des bases de données nationales23, en open data ou

par la sollicitation directe des acteurs24.

Dans un premier temps, le travail d’identification, lorsqu’il est fait à partir des bases, s’appuie

sur des bases nationales, accessibles à tous et en open data.

Certaines bases25 sont ainsi mentionnées systématiquement et renvoient aux informations surlignées

plus haut :

Pour la détection des espaces potentiellement en friches :

- BASIAS

- Corine Land Cover

- BD Topo

- Open Street Mat

- MOS – plus rares et non orientées vers la détection de friches ou la vacance de bâtiments

Pour la détection des espaces présentant des risques :

- BASOL

- ICPE

Pour réunir des informations sur le foncier :

- MAGIC

- Fichiers fonciers du CEREMA

Pour l’analyse du marché et la collecte d’informations liées à l’activité :

- DVF

- INSEE

- SIRENE

- CCI

- Autres : Analyse et Gestion des Données d’Etablissement, Annuaire des Entreprises Françaises,

Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales

Localement, on note aussi les fichiers des impôts qui mettent en lumière les zones vacantes.

Plus rares mais également utilisées, on note :

23 Explore, CEREMA, EPF Normandie, EPF Occitanie, Banque des Territoires 24 Aduga, Région Occitanie, EPORA 25 Cf Annexe n°4

19

Etape 3

- L’outil Wikifriches, initiative et marque déposée par le LIFTI afin de rassembler la connaissance

sur les friches

- SITADEL pour les opérations de construction

- Gertude et Mérimée pour la qualité du patrimoine

- Les études de consommation des espaces agricoles et forestiers

On note toutefois une mention récurrente d’un manque de fiabilité de ces bases avec des

erreurs nombreuses et des absences régulières, même dans des bases récentes ou de plus grande

ampleur (la base Urbis, réalisée à l’échelle européenne fait état des mêmes défauts). En outre, celles-

ci ne sont également pas nécessairement mises à jour.

Parmi les raisons évoquées, la définition de la friche est encore variable. Par conséquent, cela peut

impliquer également un changement de périmètre possible dans le remplissage de ces bases à des

échelles (supra-) nationales.

Parmi les remarques relevées par les acteurs, on peut noter les points suivants :

• Les inventaires BASIAS varient dans leur nomenclature selon le territoire et le financement.

• Le fichier des impôts indiquant la vacance ne s’appuie pas sur des définitions précises : Est-

ce qu’une taxe sur un garage indique un logement vacant ? Que faire lorsqu’une habitation

se situe à l’étage d’un commerce qui est fermé ?

• Des estimations, menées par l’ADUGA, divisent la vacance réelle d’une ville comme Corbie

(6 300 habitants) de 2/3 par rapport à son estimation de base.

• De même, le sens donné à la fiscalité est discuté. Certains acteurs questionnent la logique

derrière l’utilisation d’une méthode d’estimation similaire entre une ancienne usine du

XIXe siècle et des habitations.

Un ‘recel’ d’information de la part des acteurs locaux est également à relever sans explication

majeure (oubli, retard, traitement par vague, manque de moyen, de ressources ou choix conscient).

Certains documents ne sont, en outre, que très difficilement accessibles (notamment ceux de la

pollution). Il n’y a pas d’intérêt pour les propriétaires à les diffuser. Soulignons aussi que les sociétés

privées (Explore) n’ont pas accès aux fichiers de données et aux fiscalités locales.

Il est intéressant de noter que l’ensemble des acteurs issus des collectivités mentionnent des bases

similaires qui diffèrent de celles utilisées par M. Guetté, le chercheur interrogé.

• Ce dernier souligne la richesse des bases de données de l’IGN : 28 classes recensent les

types de culture et zones de gel (donc friches potentielles ?). Plus particulièrement, Les

couches BdTopo et Landlynus, liées au bâti, acquises par photo-interprétation (survol

aérien, prises de photo et analyse), renseignent sur le type d’occupation et les usages

possibles. Les classes « lande herbacée » et « lande ligneuse » sont aussi à considérer.

• Au niveau des espaces agricoles, il est intéressant de s’appuyer sur le RPG (Registre

Parcellaire Graphique) afin de réaliser une cartographie inversée. Ce registre est repris et

mis à jour tous les ans, l’UE se basant dessus pour verser l’argent de la PAC.

20

Etape 3

Notons que selon les structures et les moyens accordés à ce travail, certains acteurs gèrent

également une grosse part de travail «non structuré ». Celui-ci peut se traduire sous la forme de veille

(presse, informations locales) et est mis en place dans certaines collectivités (Bordeaux Métropole,

société Explore), bien que chronophage : lecture, description des informations et traduction. En

outre, les acteurs (Explore) mentionnent également la possibilité d’un travail de fond mené par

différents services. Ce travail se transmet au fur et à mesure mais n’est pas interopérable d’un service

à un autre. De plus, l’information de base prend le risque de se perdre. D’un site géoréférencé, avec

un historique d’activité et des contacts propriétaires connus par un collaborateur du service, on peut

aboutir à une simple croix sur un plan avec une perte d’information au fil du temps.

Ce travail d’identification se complète ensuite souvent avec un repérage visuel (photo et vues

aérienne). Ces éléments permettent de qualifier tout ce qui semble être en espace d’activité ou

potentiellement dégradé (Utilisation de Google street view, bien que décrié par Bordeaux car n’étant

pas forcément très à jour, SIG …). Les données satellitaires à l’échelle européenne (Copernicus)

fournissent également des images gratuites à 20m de résolution et indiquent le pourcentage

d’imperméabilité du sol.

L’approche scientifique des géographes se concentre aujourd’hui sur la télédétection et la mise en

place d’algorithmes qui permettraient de détecter de manière quasi automatique les friches selon

des critères (spectre et type d’image, relevés de couleurs pris sur le terrain et repérage de la

concordance sur les images satellites).

A l’issu de l’exploitation de toutes les bases accessibles, des informations aériennes,

géographiques et autres, une consolidation des informations est primordiale.

Les données de base (cadastre, parcelle, répertoire d’entreprise, permis de construire, données de

marché type DVF) ont toutes le même dénominateur commun et facilitent le croisement de données.

Seule SIRENE n’est pas géocodée avec une adresse à retraduire.

La mise en place d’un filtrage, afin de ne garder que les éléments viables, à creuser, est

également nécessaire.

• A ce niveau, Bordeaux Métropole pose la question du patrimoine. Si l’objet y est lié (Tour

Eiffel, patrimoine de Lille, zones patrimoniales repérées dans le PLU, intérêt architectural),

il est écarté.

• Explore, le CEREMA, entre autres, indiquent croiser les identifiants au sein de plusieurs

bases de données et par rapport à un référentiel géographique afin de vérifier le

recoupement d’information.

• Bordeaux filtre les éléments remontés en fonction des besoins fonciers immédiats.

Pour ce faire, l’Agence d’Urbanisme de Grenoble suggère de se baser sur une pré-identification

automatisée et de réaliser un premier repérage des gisements fonciers à partir d’outils statistiques

mobilisables sous SIG, reprenant des données brutes directement exploitables et prenant en compte

21

Etape 3

un certain nombre de variables. En faisant varier ces curseurs, selon le contexte et les objectifs de la

mission, cela permet d’affiner et de sélectionner les gisements potentiels.

En parallèle, d’autres acteurs identifient les friches sur leur territoire en s’appuyant

directement sur la remontée d’informations.

Ce faisant, ils s’épargnent le côté fastidieux et chronophage de la recherche en bases de

données et contournent également le manque de fiabilité des informations remontées. Cependant,

comme le souligne l’Aucame, cette méthode ne permet pas d’élargir l’étendue des friches déjà

repérées.

• La région Occitanie utilise ses Appels à Manifestation d’Intérêt pour faire le point sur les

actions potentielles et les élus prêts à participer. La Banque des Territoires travaille avec

les directions régionales afin de capitaliser sur leurs retours et les sensibiliser à la question.

• L’Aduga a édité et diffusé des questionnaires afin de remonter un maximum d’informations

au préalable.

• De même, l’EPF Occitanie travaille directement avec les élus, ce qui est selon eux, le plus

efficace pour mobiliser de la donnée.

Finalement, la 1ère étape n’a pas pour but d’aboutir à un recensement définitif mais doit

permettre de mettre en lumière des sites « certifiés » par plusieurs bases et cadrant avec la définition

de l’objet.

Cette étape ne suffit pas comme le souligne l’EPF Normandie qui met en avant la nécessité de mobiliser

des informations plus locales, ce qui fera l’objet de la phase de Qualification.

b) Identification en amont :

La stratégie employée par Bordeaux est unique parmi les témoignages collectés mais exploite

un point de vue différent qu’il est judicieux de creuser.

Se positionnant en amont des mutations, Bordeaux Métropole cherche à identifier, bien que sans

certitude, tous les sites pouvant évoluer en ce sens.

En premier lieu a été menée une analyse du processus de fabrication de la ville (analyse des

permis de construire et analyse rétro-active des terrains ayant bénéficié de permis de construire). Cela

a permis de poser une 1ère base de connaissance sur les modes, rythmes de production et de

consommation foncière.

Cette analyse systémique du marché économique (à partir de données dynamiques : permis de

construire, données de marché immobilier issues des bases DVF) fait partie aujourd’hui du quotidien

du service de stratégie foncière, récent dans l’histoire de Bordeaux Métropole, qui mène également

un important travail de veille sur l‘évolution du contexte urbain. L’ensemble de ce travail permet de

constituer et développer une base d’information sur le foncier stratégique du territoire.

Notons simplement que la Banque des Territoires porte également de son côté un projet de

data visualisation. Celui-ci doit permettre l’élaboration d’une cartographie renseignant sur l’actualité

du territoire et diffusant la même information ; Pour se faire, un croisement des données (industrielles,

22

Etape 3

création d’emplois etc) est prévu ainsi que la combinaison des inventaires historiques (Basias) et de

l’actualité des terrains pour permettre de savoir ce qui se passe sur le territoire

Ces identifications sont ensuite confirmées par des données factuelles.

2) Qualification et enrichissement

Pour ce faire, une fois ces potentielles friches repérées, vient une phase de validation,

permettant d’attester de leur existence puis une accentuation du niveau de détails.

Un premier pan relève de la qualification, étape jugée indispensable par la plupart des acteurs

(Aduga, EPF Normandie, EPF Occitanie, Aucame, EPORA, CEREMA, Bordeaux Métropole, le travail des

chercheurs). Cette qualification renvoie aux données intrinsèques des friches.

Un second pan a été nommé enrichissement et fait écho aux données liées au contexte dans

lequel les friches s’insèrent.

Dans chacun de ses pans sont recensées ou non des informations à remonter par les acteurs,

dont la méthode pour se faire diverge.

• Aussi, l’ADUGA a embauché 5 étudiants de Sciences Po, en tant que stagiaires durant 3

mois, afin de les envoyer sur le terrain, là où les retours n’ont pas été satisfaisants.

• De même, le CEREMA enrichit son travail des observatoires et contact locaux (expertise

terrain, territoires, EPF).

• Ce travail est mené par l’EPF Normandie, lors de réunions avec les élus. Pour ces derniers,

la 1ère passe faite par l’EPF est primordiale, certains n’ayant pas eu au préalable de

disponibilité sur le sujet. Ces discussions mènent à la vérification et confirmation des

espaces cartographiés. Cette technique est ainsi fiable et complète.

• L’EPF Occitanie met également l’accent sur la nécessité de travailler en permanence avec

le terrain afin de pouvoir actualiser en permanence la situation et être en mesure de

bouleverser la priorisation des actions.

Ce travail n’est toutefois pas, tout le temps, mené directement par les acteurs mentionnés.

Certains (EPF Occitanie, EPORA) font appel à des bureaux d’étude qui se chargent d’apporter les

éléments nécessaires.

• L’EPORA, par exemple, ne cherche pas à qualifier elle-même les sites. Elle aide, dans un

premier temps, les politiques à « dézoomer au maximum ». Un guide de bonnes pratiques

et d’aide méthodologique sur la reconnaissance des sites a été édité par l’Agence

d’Urbanisme de Grenoble et des sujets sont abordés à l’échelle du SCoT.

• Pour le reste, les études sont commanditées auprès des bureaux d’études ou des agences

d’urbanisme. Le coût de l’étude est en partie pris en charge selon le partenariat (de 50 à

90%).

23

Etape 3

• L’EPF Occitanie va faire appel à un bureau d’étude pour remplir la base, tout comme la

région Occitanie qui commandite les informations nécessaires à la sélection des dossiers

mais laissent les candidats remonter eux-mêmes les données.

• En ce qui concerne Bordeaux Métropole, l’étape de qualification s’apparente à de la

vérification et s’effectue principalement à partir des bases de données et matrices

cadastrales (MAJIC et SIG). Ces derniers permettent de remplir tous les champs avec une

concordance donnée par l’identifiant. Les données d’entreprises se complètent avec l’AGDE

et les fichiers CCI.

3) Suite et phase pré-opérationnelle

Par la suite, lorsqu’un projet de réhabilitation ou de prise en charge se dessine, les acteurs

peuvent pousser la réalisation d’études.

• Autour d’Amiens, la Région a accepté de payer des études et un co-financement s’est mis

en place avec l’ADEME afin de réaliser un diagnostic pollution. L’Aduga insiste également

sur l’importance de s’appuyer sur d’autres études et analyses menées en parallèle qui

permettent de compléter le travail mené par l’agence d’Urbanisme. Parmi ces autres

travaux sont mentionnés ceux de la Dreal et de la DDTM, qui recensent les délaissés dont

ils ont connaissance (délaissés routiers, urbains). Des appels à projets ont aussi été lancés

pour la revitalisation des centres villes et centres bourgs.

• Lorsque les projets vont plus loin et intéressent les élus, on note que la question immédiate

posée est celle de l’expertise du sol avant celle de la définition du projet de territoire

(développement, reconversion) et du PLUI.

• Dans le cadre de l’AMI26, en Occitanie, les lauréats sont accompagnés par les Partenaires

qui mobilisent leurs compétences. L’Etat peut intervenir via la DREAL, les DDT et la

DIRECCTE, que ce soit pour la valorisation, l’inspection des installations classées, les

éclairages réglementaires ou méthodologiques… L’ADEME apporte une assistance

technique ainsi qu’un soutien financier. La Caisse des Dépôts apporte également un appui

méthodologique et technique et peut le cas échéant mobiliser ses experts ou cofinancer

des études.

Celles-ci nécessitent des moyens financiers et humains importants et ne sont donc pas mises

en œuvre dans les phases précédentes.

• Explore indique ne renseigner les valeurs foncières que si la collectivité urbaine s’intéresse

de son côté au rachat (de ses propres moyens ou au niveau de l’EPCI). Cette notion n’est

pas prioritaire au stade de l’inventaire. Elle n’est, de plus, pas nécessairement présente,

selon la Région Occitanie qui indique que certaines friches ne permettent pas de faire état

de valeurs économiques constatées.

• De même, Bordeaux Métropole met en avant un manque d’information au niveau de ce qui

relève de l’état environnemental (pollution, écosystème) quand bien même cela devient

26 Cf Appel à Manifestation d’Intérêt – Reconquête des friches en Occitanie, règlement 2019

24

Etape 3

prégnant avec les lois sur les zones humides et le degré d’artificialisation des sols. La mise

en place d’études s’accentue aujourd’hui pour intégrer ces données environnementales qui

impactent à la fois l’usage future du bien et son prix.

• Pour l’EPF Normandie, la suite est entre les mains des élus. Bien que le nombre soit faible

(1/20), certains passent dans une phase opérationnelle et font la demande de prise en

charge de certaines friches de leur territoire. Le relais se fait alors avec la direction de la

maitrise d’ouvrage qui déroule un protocole d’étude plus exhaustif.

MOYENS HUMAINS

Comme il l’a été souligné, ce travail n’est pas toujours mené exclusivement en interne. La partie

collecte de données est régulièrement confiée à des bureaux d’études extérieurs.

Le cas échéant, l’équipe est relativement importante (≥ 5 personnes) :

• L’Agence d’Urbanisme d’Amiens dédie un 1/3 d’un ETP le temps de l’inventaire, quelques (5)

stagiaires à temps plein sur trois mois pour le travail sur le terrain tandis qu’un bureau d’études

s’occupe de la donnée et que des prestataires interviennent pour qualifier les friches.

• Le service foncier de Bordeaux Métropole travaille à 8 à temps plein et bénéficie des synergies

avec les autres services de la Métropole dans la collecte et le partage de données.

• Moins de 5 personnes composent la nouvelle équipe de la Banque des Territoires mais celle-ci

capitalise en parallèle sur les directions régionales et sur les personnes dédiées dans les Agences

(Dévéco, Dreal) et collectivités.

• L’EPF Occitanie cadre son étude et sa demande mais fait ensuite totalement appel à un bureau

d’études (définition des périmètres, recherche des informations, finalisation du recensement).

• De même, la région Occitanie guide la montée des dossiers mais s’appuie en totalité sur les

porteurs de projet. D’un part, ces derniers ont la volonté de faire état de leur candidature et donc

la volonté de faire évoluer les sites en question (friches dommageables à l’image de la ville, manque

de dynamisme et ambition de recréer de l’activité). D’autres part, ils ont les moyens d’amener

toute l’information.

Selon l’Agence d’Urbanisme de Grenoble, le minimum est de réunir un urbaniste, un expert foncier,

un expert en environnement (hors dépollution), un expert en marché immobilier, un

cartographe/informaticien/géomaticien.

De même, l’étape suivante qui consiste au passage à un acte plus opérationnel, non abordée dans ce

guide, peut être maitrisée en interne (EPF Normandie, Bordeaux Métropole) ou prise en main par

d’autres partenaires (L’AUCAME fait appel à des SPL (Sociétés Publiques Locales) en tant

qu’aménageurs spécifiques ou encore au privé).

25

Etape 4

ETAPE 4 : STOCKAGE DES INFORMATIONS ET EXPLOITATION

1) Stockage des informations

A l’issue de cette démarche, les informations sont stockées en interne et alimentent

généralement une base de données détenue par le service et qui sert en fonction des besoins.

On constate plusieurs « méthodes » de la fiche Excel à l’investissement dans des outils plus poussés et

cartographiques.

• Dans un premier temps, en ce qui concerne l’agglomération des informations et le stockage

de celle-ci, Bordeaux Métropole indique travailler avec un outil ETL (Extract Transformation

Load : clé pour relier les informations et travail de transformation de données).

• Les informations sont ensuite compilées, fusionnées et croisées sur des SIG (Argis) ainsi que

des entrepôts (alpha numérique pour l’exploitation d’une grande masse de données, Excel

pour les tableaux croisés dynamiques et Oracle, pour le côté spatial de la donnée, donnant

lieu à des créations de vues et d’univers, croisé avec des business objects). L’EPF Normandie

et l’EPORA travaille également sur SIG.

• L’ADUGA mentionne la base de données Postgres, qui contient toutes ses informations et

est stockée sur l’un de ses serveurs. Cette base est administrée par la géomaticienne de

l’agence et consultable en lecture seule par l’ensemble des chargés d’étude.

• La région Occitanie ne fait état que d’un tableau Excel synthétique qui permet de suivre

l’ensemble des friches et d’un document bilan permettant de capitaliser sur les retours

d’expérience.

Là encore, les méthodes sont communes aux mêmes types d’acteurs et adaptées en

termes de moyen à la finalité. Les métropoles, commanditaires et porteuses des projets ne

partagent pas l’information, tandis que les EPF cherchent à les exploiter au maximum de manière

cartographique. Enfin, les acteurs transverses telles que la région n’ont ici qu’un rôle de suivi et

sont au fait de l’existence de la donnée sans nécessité de l’exploiter directement.

Le stockage est également un enjeu en ce qui concerne les questions de mises à jour.

D’une part, il s’agit de renouveler l’information régulièrement afin qu’elle soit opérationnelle et

d’autre part, il est important de conserver une historicité et de montrer les enrichissements

successifs.

2) Mise à disposition

Dans un second temps, celles-ci sont potentiellement mises à disposition, en open data sur le

site internet ou transmises à d’autres acteurs.

• L’Agence d’Urbanisme d’Amiens met à disposition un atlas des friches d’activité, mise à

jour en 2016, sur son site internet27. Celui-ci reprend une partie des champs de la base

27http://carto.aduga.org/index.php/view/map/?repository=observatoire&project=friche_grd_amienois_383

26

Etape 4

interne. De même, l’EPF Occitanie est ouvert à l’idée de la co-propriété et de la mise à

disposition, tout comme l’AUCAME qui met toute information stabilisée28 en ligne.

• Les PoC sur lesquelles travaillent actuellement le CEREMA sont encore en cours de

développement mais l’établissement public met en avant l’outil UrbanSimul 29, déjà

disponible dans la région PACA. L’outil est collaboratif avec des données téléchargeables à

intégrer à tous les SIG. La contribution est, quant à elle, fermée.

• L’EPF Normandie indique se servir des bases, d’une part en interne pour alimenter des

colloques, tels que celui avec la DREAL sur la question de la réhabilitation d’espace et

l’optimisation foncière. Elles sont également en open data et sont utilisées par les Agences

d’Urbanisme et les DDT, tout comme l’étude menée par l’EPORA alimentera les

observatoires locaux.

• A l’inverse, ces informations ne sont pas systématiquement diffusées à Bordeaux

Métropole ou transmises uniquement au client, chez Explore. L’accès à Bordeaux se fait

ainsi en silo avec des mises à disposition de certains extraits sous forme de PDF pour

communiquer de la data ou permettre des enrichissements.

Le grand public a donc accès à certaines cartographies rendues disponibles sur les sites

internet des acteurs et qui recensent les informations de base.

FIGURE 2. CAPTURE D'ECRAN DE L'OUTIL CARTOGRAPHIQUE DE L'ADUGA4

28 Croisée au minimum par 3 bases de données 29 L’outil reste encore à déployer. Des investissements sont encore nécessaires ainsi que la mise en place d’une

phase de test avec des acteurs volontaires.

27

Etape 4

Focus sur deux outils :

URBAN SIMUL :

Urban Simul est un outil d’analyse et de prospective du foncier accessible en ligne

gratuitement pour tous les acteurs publics de PACA depuis Novembre 2017.

Développé par l’INRA et le CEREMA depuis 2012, le service s’est concrétisé dans cette

région, soutenu techniquement et financièrement par la Région, la DREAL, l’EPF et le CRIE Paca.

En donnant accès à la situation foncière d’une parcelle et au marché foncier, il permet de

simuler l’extension urbaine sur un territoire, d’anticiper les lieux de tensions et les transferts

de population entre commune. A terme, l’objectif serait de développer l’outil sur de nouveaux

territoires mais des investissements sont nécessaires.

DDT DES ARDENNES :

La DDT des Ardennes a mis en place quatre outils pour accompagner les élus sur la

reconversion des friches.

• Une cartographie de son territoire est disponible en ligne10 depuis 2016, avec pour vocation

de présenter un recensement le plus exhaustif possible notamment par les remontées

d’information des collectivités territoriales. Ces données sont en open data et la table

géographique correspondante (couche SIG) est transmise sur demande.

• Ce recensement s’accompagne d’un diagnostic de chaque friche et d’un outil opérationnel

permettant d’évaluer son potentiel de mutabilité. Ce faisant, l’outil qualifie les usages

FIGURE 3. CAPTURE D'ECRAN DU LOGICIEL URBANSIMUL

28

Etape 4

futurs les plus compatibles, élabore une fiche-portrait synthétique avec les principales

caractéristiques et aiguille les réflexions des collectivités sur les possibles réhabilitations.

• Un observatoire est tenu à jour pour présenter l’ensemble des friches recensées et leur

situation.

• Enfin, ce travail est complété par un guide des usages à l’intention des collectivités.

Celui-ci répond aux interrogations courantes que pose la présence d’une friche avec

notamment les chapitres suivants :

• La bonne gestion d’un terrain pollué (la réglementation, ICPE, les responsabilités de la

commune, etc.)

• Dresser le portrait d’une friche (Connaître la friche pour appréhender au mieux son

potentiel et ses contraintes).

• Déterminer la vocation d’une friche (Faisabilité d’une reconversion ? Réhabilitation d’une

friche pour quel usage ? Pour répondre à quels besoins ?)

• Les financements et partenaires (Liste des financements potentiels et partenaires à

mobiliser).

FIGURE 4. CAPTURE D'ECRAN DE L'OBSERVATOIRE DE LA DDT DES ARDENNES

29

Etape 5

ETAPE 5 : DIFFUSION DE L’INFORMATION ET ANALYSE DES LIENS

AVEC LE RESEAU

On note toutefois que ces outils ne sont pas harmonisés et restent disponibles de manière

disparate chez chaque acteur. L’idée, soulevée en préambule de ce rapport, est donc de voir dans

quelle mesure, il est possible de développer un outil global, unifiant l’ensemble de ces

informations et permettant d’avoir une vue d’ensemble du territoire national, à partir des

remontées terrains.

Pour le moment, les différents entretiens concluent sur un travail indépendant de chaque

collectivité et acteurs, qui mettent en place une méthode qui leur est propre et qui répond à leurs

demandes et leurs possibilités de mises en œuvre.

• Les EPF insistent sur la difficulté de se comparer entre eux en raison de problématiques,

d’enjeux et de tensions différents.

• Bordeaux Métropole a développé sa méthodologie, assez unique, en interne sans

nécessairement s’appuyer sur les pratiques d’autres collectivités. L’ADUGA confirme ce

premier point car trouver des exemples aboutis de même échelle partageant les mêmes

enjeux est compliqué. L’exemple mentionné est celui de la Vallée de la Mièvre qui fait

preuve d’une géographie particulière, marquée par une vallée affluente et le

fonctionnement intégré d’un territoire-usine. Ce cas très particulier est difficilement

transposable ailleurs.

On note également que ces pratiques restent souvent en interne et ne sont que peu diffusées.

• Bordeaux Métropole précise que certaines collectivités les contactent, mais que cela reste

rare. Le service privilégie des échanges avec les partenaires institutionnels, avec le LIFTI, en

tant que partenaire, et les ministères. En outre, l’absence de visibilité sur le travail et les

ressources des autres acteurs (EPF, autres collectivités, agences d’urbanisme) les conforte

dans l’idée que la méthodologie est adaptée à leur service mais pas nécessairement

duplicable.

• L’EPORA n’exclut pas d’alimenter des observatoires locaux et de travailler avec les études

d’urbanisme mais indique que rien n’est actuellement remonté dans les bases de données

nationales. Une réflexion sur une base commune minimale est donc bien possible.

Cependant, quelques avancées sont notables et des initiatives se mettent en place.

• Des pans de méthode sont parfois repris et adaptés. Bordeaux Métropole fait état de la

reprise d’éléments partiels d’acteurs (CEREMA, Ministère du logement) travaillant d’une

manière équivalente. De son côté, l’EPF Normandie s’est inspiré du travail qui est mené par

Lille mais en travaillant sous un autre point de vue (« La friche deviendra ce que l’élu

souhaite que ça devienne »), il ne l’a pas mené aussi loin.

• Le travail de la DDT des Ardennes a servi de support à la réflexion des EPF Occitanie et

Normandie.

30

Etape 5

• L’outil développé par la Banque des Territoire n’est aujourd’hui utilisé qu’en interne mais

une ouverture à toutes les directions régionales est prévue pour juillet 2020 ainsi qu’aux

partenaires, voire à tous, en octobre 2020. De même, l’outil Urban Simul développé par le

CEREMA et les partenaires de la région PACA pourrait s’ouvrir à d’autres régions.

Des bonnes pratiques émergent et chaque acteur est mobilisable en fonction des

pratiques d’ingénierie qu’il a développées. Les collectivités, services de l’Etat et EPG peuvent ainsi

être partenaires et s’allier sur les réflexions économiques et d’habitat. La CCI peut également

intervenir sur le 1er volet et les Agences d’Urbanismes être sources de données sur le second.

• En termes de partenariat : la Somme est concernée par le projet d’extension de la

compétence de l’EPF NdPC à l’ensemble des Hauts de France. Ainsi, la dimension de

portage foncier et d’outil pré-organisationnel, essentiel et inhérent à l’EPF, démontrée sur

6 sites pilotes30 en particulier a motivé l’organisation d’un rendez-vous, porté par l’Aduga,

entre le pôle métropolitain du Grand Amiénois et l’EPF.

• L’Agence d’Urbanisme répond également à des sollicitations de l’Ademe qui doit réaliser

un guide national sur la pollution et la manière d’y travailler dans les territoires. Elle

travaille enfin avec d’autres agences équivalentes et le CEREMA.

• L’AMI de la région d’Occitanie est, lui, un travail lancé et porté par 10 acteurs partenaires,

ce qui permet alors un plan de développement très large.

Enfin, la donnée s’agrège.

• Jusqu’en 2019, chaque DREAL avait sa propre base. Depuis 2020, celles-ci tendent à se

consolider dans l’outil géo-risque, laissé en open data.

30 Dont une friche en bord de l’Airaines : celle-ci, ancien site industriel (solvant, peinture, vernis) a bénéficié

d’un plan d’étude complet établi par Veritas et de plusieurs études de sol afin d’aboutir à des conclusions

pré-opérationnelles et de convaincre ainsi les élus de la possibilité d’un renouvellement urbain.

31

Etape 6

ETAPE 6 : RESULTATS ET SUITES OPERATIONNELLES

Ce travail de recensement, comme l’étape 1 le souligne amène à plusieurs débouchés : de la

pure connaissance du foncier à la mise en place d’un process opératoire.

1) Prise de conscience

D’une part, comme évoqué dans l’onglet « Enjeu de la Réalisation des Inventaires » et

comme illustré tout au long de ce rapport, de nouvelles actions et inventaires se sont récemment

mis en place, synonymes d’une prise de conscience et d’une évolution de l’intérêt porté aux

friches.

Les récentes réunions et rapprochements entre acteurs témoignent de cette volonté d’accentuer la

coopération et de réunir un maximum de moyens pour traiter cette problématique.

Les SCoT se réécrivent également pour fixer ces nouvelles directions.

• L’AUCAME rédige actuellement son nouveau SCoT pour fixer les règles, notamment celles

de la densité. Un PLuI devrait également voir le jour.

• De même, l’Aduga révisera son SCoT dans un futur proche.

2) Actions précises

De manière plus concrète :

• L’EPF Normandie mène actuellement une mission sur l’Axe Seine. 364 communes, ayant un

important passé industriel, comprenant beaucoup d’emplois ou très marquées par les

enjeux de renouvellement urbain ont été sélectionnées. Ces communes ont fait l’objet d’un

questionnaire de préparation, visant à identifier les projets éventuels.

• L’étude menée par l’EPF Occitanie est encore en cours de lancement et n’a pour l’instant

pas de moyen de mesurer le nombre de friches qui seront recensées.

• L’EPORA est également en mesure de chiffrer la portée de ses actions. Depuis 2015, en plus

de ce qu’elle possédait déjà, 167ha de foncier à recycler, ont été achetés. A ce jour, 112ha

de foncier recyclé ont pu être revendus. L’EPF est actuellement encore propriétaire de

191ha.

• 15 projets sont actuellement menés par l’AUCAME.

• La région Occitanie a pu lancer ses premiers AMI en 2018 et 2019. Ces premières sessions

avaient pu faire éclore 64 candidats et 50 projets ont été lauréats. Le prochain appel à

projets, avec de nouveaux critères plus sélectifs (implication de la population, question

environnementale, échelle locale et intercommunale) est programmé pour l’automne

2020.

32

Etape 6

• A Bordeaux Métropole, 8 à 10 000 parcelles de fonciers stratégique31 ont été traitées, ce

qui représente 3% de l’ensemble des terrains cadastrés. L’enjeu est d’éclairer et orienter la

politique foncière de la métropole, d’amener les élus à s’approprier un rôle actif sur les

questions de prospective et stratégie foncières. La métropole dispose ensuite de moyens

en interne ou avec le concours de l’EPF pour répondre aux questions opérationnelles.

• A Amiens, 83 sites ont été identifiés, dont 13 sites pilotes sur lesquels il faut s’engager et

définir une programmation. 6 sites essentiels viennent d’être validés dans les PLUi, d’autres

ont bénéficié d’un diagnostic pollution. Toutefois, l’attention est portée sur le statut (privé

ou en liquidation judiciaire) des sites qui bloque l’avancée.

• Ce travail, mené ponctuellement tous les 4 ou 5 ans doit aujourd’hui être réactualisé (base

et Atlas). La méthodologie portée par l’Aduga reste identique avec toutefois une part

importante laissée à la compréhension de la vacance. La volonté est aussi portée vers la

création d’un outil de revitalisation des friches. L’ensemble de la démarche doit permettre

d’identifier rigoureusement les sites de développement, de compensation et de

renouvellement urbain.

31 Il ne s'agit pas, pour ces fonciers stratégiques que de friches. Il s'agit, d'une manière plus globale, d'emprises mutable ou dont la mutabilité doit être accompagnée pour en optimiser l'usage.

33

PREMIERES REPONSES AUX BESOINS DES ACTEURS ET PROPOSITION D’UNE METHODE, D’INDICATEURS ET D’UNE

GRILLE DE DONNEE

Pour de nombreux acteurs, ce travail d’échange méthodologique pourrait s’avérer constructif,

permettant de partager de bonnes pratiques, s’en inspirer et gagner ainsi en efficacité.

Peut-on pour autant aboutir à une méthodologique unique, voire une base de données unique, aux champs uniformes, alimentée par toutes les remontées d’acteurs ?

Sur ce deuxième point, les acteurs s’accordent pour insister sur une capitalisation des

informations qui doit pouvoir permettre un échange de bonnes pratiques.

En ce qui concerne le 1er point, celui-ci soulève surtout la nécessité de trouver un comptage

fiable, partageable, qui ne peut l’être qu’après un positionnement définitif sur des définitions claires.

(Etape 2).

Bien que non discutable et prégnante, cette question des définitions ne fait pas d’ombre à

l’étude d’une méthodologie unique, enjeu de l’étude, pour lequel des espoirs dominent.

L’EPF Normandie témoigne d’une ouverture quant à l’élaboration d’un protocole commun.

Une liste des données de bases pourrait donc être arrêtée (cf Proposition de Grille de données en p.38)

et des liens ou ressources fiables permettant de balayer l’information, établis (cf Annexe n°4).

Ce faisant, une base commune, utilisée et remplie de manière uniforme à l’échelle locale pourrait voir

le jour. A terme, une concaténation des informations pourrait éventuellement être abordée.

Cette uniformisation pourrait alors être garantie par un process établi (cf Proposition méthodologique

en p.35).

Dans la réalisation, une totale automatisation semble aujourd’hui être peu probable. Le travail de

terrain, bien que cher en temps et ressources à consacrer, reste primordial pour la fiabilité.

Des outils comme celui de la DDT des Ardennes sur l’estimation de la mutabilité des friches

pourrait en parallèle gagner davantage en visibilité et servir de support à l’ensemble des acteurs.

Dans un second temps, il serait intéressant de mettre en lumière des exemples de prises en

charges, relatifs à chaque typologie de friches (industrielle, polluée ou non, hospitalière, militaire,

commerciales, loisirs) ayant aboutis ou non.

En Vendée, un exemple communal concret présentait des dégradations de sites industriels

(inoccupation, faillite, absence de surveillance, pollution) voire des fermetures, ce qui entraînait des

pertes de ressources fiscales pour la collectivité. A la demande du sous-préfet, un travail de repérage

a été amorcé pour qualifier ces espaces et déboucher sur des projets de recyclage.

Ce faisant, cet exemple a mis en exergue l’importance que pourrait susciter un guide d’exemples

concrets de recyclage et de la manière dont cela a été fait. Inspirant et didactique, il permettrait de

34

témoigner sur l’aval et de capitaliser sur les retours d’expérience (comme en Région Occitanie) pour

reproduire les succès et éviter les écueils rencontrés.

Finalement, la pierre saillante de cette étude est celle de la communication.

Aujourd’hui, beaucoup de maires considèrent encore qu’ils n’ont pas de moyens à y consacrer et que

le marché s’orientera vers des espaces privés. Ils n’ont pas nécessairement conscience des possibilités

d’intervention à leur niveau, de l’aide qui pourrait leur être apportée à cet effet et du réel travail à

accomplir.

Communiquer sur les enjeux de la problématique des ressources foncières, véhiculer les définitions

établies, notamment celle de la friche par LIFTI ou celles qui y sont relatives (artificialisation,

imperméabilisation), étendre les bonnes pratiques et montrer l’importance de la prise en main de ce

sujet sont donc autant de points à approfondir et concrétiser à court terme.

35

Propositions

PROPOSITION METHODOLOGIQUE

Etape 1 : ACTEURS ET CONTEXTE DE REALISATION DE L’INVENTAIRE

1) Quels sont les acteurs partenaires de l’étude ?

➔Quelles en sont les motivations et la finalité ?

• Réalisation d’un observatoire foncier

• Support dans le cadre de l’élaboration de documents cadres (PLUI, PLH, SCoT)

• Elaboration d’une stratégie foncière

• Mise en œuvre des politiques publiques et développement des territoires de

renouvellement urbains

2) Quels sont les acteurs destinataires de l’étude (i.e. quelle est la portée de l’étude ?)

3) Quel est le contexte territorial et les ambitions des collectivités ?

• Prise de conscience des collectivités

• Ambitions et projets du territoire

• Contexte géographique du territoire d’étude

Etape 2 : CADRAGE DE LA DEMARCHE

1) Quel est précisément la définition de l’objet recherché ?

• Typologie de friches

- Friche militaire/industrielle/hospitalière/commerciale/agricole/loisirs

- Sélection ou prise en compte de la totalité

• Définition de la friche

2) 2) Listing des informations recherchés – cf partie suivante

Etape 3 : REALISATION DE L’INVENTAIRE

1) Identification

La méthode retenue ici est celle dite en aval bien qu’une veille de presse et l’importance de

traiter de la donnée actuelle soient notifiées.

L’identification doit permettre de définir une première sélection de gisements potentiels.

• Bases de données existantes

• Veille de presse et suivi régulier de l’évolution urbaine

• Premier repérage visuel (photos, vues aériennes, données satellitaires,

télédétection)

• Croisement des données

• Filtrage

- Sous SIG

- Selon les informations remontées et l’expérience du marché

2) Qualification

36

Propositions

Cette étape permet une vérification et une validation manuelle de la base établie dans un

premier temps. Les sites non pertinents sont retirés, des précisions sont apporter sur les

mutabilités potentielles et l’ensemble des données de la base peut être compléter.

• Travail de terrain

• Mobilisation des partenaires et entretien avec les personnes ressources

• Echange avec les élus

3) Approfondissement

Cette dernière étape supplante les éléments de recensements principaux définis dans la partie

suivante.

Selon les besoins et projets dessinés pour la friche, des affinages peuvent être nécessaires.

Cette partie se dessine donc au cas par cas.

Etape 4 : STOCKAGE DES INFORMATIONS ET EXPLOITATION

1) Outil Excel permettant de remonter l’ensemble des informations

Cf proposition ci – jointe

2) Outil de visualisation des données

L’outil utilisé par la DDT des Ardennes ou celui développé par l’Aduga pourrait éventuellement faire

l’objet d’un développement dans d’autres territoires.

3) Outils d’analyse

• Potentiel de mutabilité des sites – DDT des Ardennes

• …

Etape 5 : DIFFUSION DE L’INFORMATION ET RESEAU

La constitution de l’annuaire du réseau est actuellement laissée au Groupe de Travail Réseau de LIFTI

Etape 6 : SUITE OPERATIONNELLE

Ce présent guide s’arrête à l’étape d’identification des gisements, renforcée par une analyse

qualitative avec visites de terrain et entretiens.

La prise en main opérationnelle est laissée à une seconde étude.

Cependant, des réflexions méthodologiques ont déjà été menées, dont celle de l’Agence

d’Urbanisme de Grenoble.

Ces derniers qualifient 4 phases :

- Définition d’un classement par « scoring » et classification des friches prioritaires

- Hiérarchisation des fonciers en fonction du « projet politique »

- Prise en compte des dynamiques de marché

- Préconisations sur l’intervention foncière à mener

37

Propositions

PROPOSITION D’INDICATEURS

Cette présente proposition a déjà été transmise au Ministère et a servi de support de discussion au

Groupe de Travail.

Tableau n°1 : Les indicateurs endogènes

Ils décrivent l’unité foncière friche constituée d’une ou plusieurs parcelles cadastrales

Tableau n°2 : Les indicateurs contextuels

Ils décrivent des caractéristiques du territoire de référence des friches décrites dans le tableau n°1

38

Propositions

PROPOSITION DE GRILLE DE DONNEES

Cette présente proposition est établie sur la base des informations remontées lors des

interviews et du travail de la DDT des Ardennes et de l’Agence Urbanisme de Grenoble. Elle se

veut être une grille générale exhaustive permettant de catégoriser les friches mais est amenée

à être discutée. Les éléments proposés sont positionnés par rapport aux propositions

d’indicateurs de LIFTI.

CADRE DE L’INVENTAIRE Que le recensement ne fasse l’objet que d’une friche ou qu’il inventorie toutes les parcelles correspondantes sur un territoire, un préambule relatif au cadre de celui-ci doit être établi. Plus large que le seul objet de la friche, il permet d’éclaircir la démarche et de l’insérer dans un contexte. En outre, il donne une vision claire de l’enjeu et de la ré-exploitation possible des informations collectées.

• Structure(s) à l’initiative du projet

• Maître d’ouvrage

• Dates de réalisation

• Périmètre de l’étude et échelle

• Contexte géographique et besoins du territoire

Besoin en densification Besoin de redynamisation

Amélioration esthétique Besoin en espace vert

Enjeux en termes d’emplois Dynamique de marché

• Contexte environnemental

Zéro artificialisation nette Autres

Besoin de compensation

• Contexte politique • Volonté des élus locaux Programmation et temporalité Liens avec un outils de planification

• Finalité de l’inventaire

Evaluation du foncier disponible Environnement

Patrimoine Obligation légale

Développement économique Autre

SOURCES DES DONNEES, METHODE ET INFORMATIONS DIVERSES SUR LA METHODE • Hébergement technique et juridique

• Collaborateurs

• Financement

• Supports utilisés

• Mises à jour / Coût / Fréquence

39

Propositions

FICHE FRICHE

INDICATEURS ENDOGENES :

Niveau 1 – Unité foncière

Identifiant unique

Quartier/Toponymie

Adresse

Coordonnées géographiques

N° cadastral

Surface foncière

Niveau 2 – Etat environnemental de la parcelle

Pollution

Niveau 3 – Occupation immobilière

Présence d’un bâti : Oui Non

Si oui : Emprise au sol du bâti

Nombre de bâtiments

Etats des bâtiments

Niveau 4 – Fonctions et usages des biens localisés sur l’unité foncière

Nature industrielle Oui Non

Nature des activités successives

Années de cessation

Raison de cessation

Niveau 5 – Titulaires de droits

Statut de propriété : Privé (monopropriété, co-propriété) Mixte

Public (collectivités, EPCI) Personne morale

Niveau 6 – Valeurs économiques constatées

Informations rarement remplies

Niveau 7 – Fiscalités applicables

Informations rarement remplies

INDICATEURS CONTEXTUELS :

Niveau 1 – Territoire

Périmètre de référence

Niveau 2 – Ecosystèmes, périmètres de risques, territoires agricoles

Zonage environnemental

Contraintes naturelles :

Contraintes minières (PPRM)

Contraintes inondations (PPRI)

Contraintes risques technologiques (PPRT)

40

Propositions

Niveau 3 – Infrastructures, réseaux et domanialité

Voie de desserte

Transport en commun

Equipements

Commerces à proximité

Alimentation en eau

Niveau 4 – Occupation des sols et usages dominants

Contexte d’intégration Centre-bourg/Quartier/Périphérie

Continuité des espaces

Niveau 5 – Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement

PLU

Carte communale

Monument historique

Contraintes éventuelles : DPU

Niveau 6 – Socio-économie des territoires et micromarchés immobiliers

Existence d’observatoires économiques ou foncierd

Niveau 7 – Organisation administrative et gouvernances territoriales

Compétences, services, personnes référentes

Autres : Etude et projets

Etude en cours : Oui Non

Si oui : Nature du projet Maitrise d’ouvrage

Stade d’avancement Finalité

Porteur du projet

Se dégagent ainsi des caractérisations rapides permettant une classification32 et permettant d’ouvrir

la porte vers une démarche d’analyse et de faisabilité de projet :

> Niveau de mutabilité:

Gisement très contraint (foncier non disponible, urbanisation contrainte)

Gisement contraint (foncier disponible, urbanisation contrainte)

Gisement non contraint

Projet en cours (intention, phase d’étude, opération engagée)

> Type d’urbanisation :

Enclave urbaine ou dent creuse : gisement entouré ou situé dans un tissu urbain constitué

Densification : gisement dans une unité foncière bâtie

Renouvellement : bâti à renouveler

Réhabilitation : bâtiment à préserver et à réhabiliter

Extension : gisement en dehors de l’enveloppe urbaine

32 Reprise du double critère défini par l’Agence d’Urbanisme de Grenoble

41

ANNEXES

42

Annexe n° 1

Compte-rendu du Groupe de Travail, Réhabilitation des friches, 10/09/19

Ministère de la Transition écologique et solidaire Groupe de travail-Réhabilitation des friches Sous-groupe de travail N°1 : Inventaire national des friches

Coprésidé par L'AMF et LIFTI

Réunion du 10 septembre 2019 de 9h 30 à 12h dans les locaux de l'AMF et des présidents d'intercommunalité

41 quai d'Orsay 75007 Paris

DIAGNOSTIC, PROPOSITIONS et CONTRIBUTIONS COMPLEMENTAIRES

Avant-propos Afin de mettre en œuvre les objectifs du Groupe de travail « Réhabilitation des friches » installé par Madame la Ministre Emmanuelle Wargon le mardi 4 juin 2019, quatre sous-groupes de travail ont été constitués. Ces sous-groupes de travail ont vocation à se réunir une ou deux fois d’ici à fin septembre 2019, afin de mobiliser les acteurs de la filière, aménageurs, associations environnementales, associations de collectivités territoriales et services de l’Etat pour contribuer à l’élaboration d’une Feuille de route nationale sur la réhabilitation des friches, à paraître d’ici la fin de l’année 2019 ou le début de l’année 2020. L'Association des Maires de France - AMF et le Laboratoire d'Initiatives foncières et territoriales innovantes - LIFTI se sont vus confier la coprésidence du sous-groupe de travail intitulé : inventaire national des friches. Une première réunion s'est tenue le mardi 9 juillet et les contributions de qualité qui ont été apportées au groupe de travail par ses participants, nous ont permis d'élaborer le diagnostic et les propositions suivantes :

LE DIAGNOSTIC

Fruit de la déprise économique ou d'une mutation accélérée des usages du sol, la question des friches s'impose aujourd'hui à de nombreuses Collectivités locales dans toute une diversité de causes, de nature et de contexte territorial. Marchés tendus, territoires dévitalisés, lourd héritage industriel, mutation digitale, restructuration de services publics, accident économique inattendu, priorité au renouvellement urbain, nouveaux besoins fonciers des énergies renouvelables et de la biodiversité...... la liste des enjeux auxquels sont confrontés les élus locaux ne cesse de s'allonger et de se complexifier : le sujet des friches est aujourd'hui au cœur des politiques territoriales de développement durable ! Pour s'en saisir, les parties prenantes (Collectivités territoriales, porteurs de projets, opérateurs, propriétaires, riverains... ) ont besoin d'un outil de connaissance transparent qui leur permette de partager un diagnostic, une stratégie, un projet. Ce besoin est souvent appréhendé à l'échelle d'un site, face à l'opportunité d'un projet. Plus rares sont les démarches qui inscrivent la question des friches à des échelles territoriales plus vastes et dans des temporalités plus longues. La création d'inventaires de friches vise en premier lieu à créer les conditions d'émergence de stratégies locales de prise en charge de leur devenir quel qu'en soient la nature et le contexte. Les travaux du groupe ont bien mis l'accent sur le besoin de connaissance et d’ingénierie pour l'action tout en constatant qu'il fallait d'une part, identifier les besoins génériques de connaissance "préalables aux projets" dont il fallait cerner le noyau dur des contenus, organiser le référentiel des typologies, prévoir leur géoréférencement et leur interopérabilité avec des données de contextualisation territoriale, et d'autre part les distinguer des données nécessaires à la définition et au pilotage d'un projet donné sur un site donné : l'inventaire des friches relève indiscutablement de la première catégorie d'organisation de la connaissance sur les friches, permettant de servir de socle à la deuxième étape sans s'y substituer. Les travaux du groupe ont également dégagé un besoin de proximité avec l'échelle locale d'exercice des politiques urbaines et territoriales :

• pour des questions d'utilité de la donnée pour l'aide à la décision des élus,

43

• pour une bonne implications des acteurs locaux dans la production et la mise à jour de la donnée, garantissant ainsi sa qualité,

• pour une information qualifiée et une communication objective sur la situation des gisements de friches en direction, en particulier des riverains et des parties prenantes.

Paradoxalement le besoin d'appréhension de ce sujet au niveau national est fermement souhaité :

• pour des questions de cohérence des systèmes de données, de comparabilité, et de définition des différents niveaux d’accessibilité à ces données par les différents types d’acteurs

• pour bénéficier au niveau local de l'usage des bases de données gérées par l'Etat au niveau national,

• pour bénéficier de soutiens logistiques et financiers dans la mise en place des inventaires,

• pour capitaliser et partager en réseau les expériences de recyclage et les dupliquer.

LES PROPOSITIONS 1. Mettre en place, à l'initiative du MTES un RESEAU NATIONAL DES INVENTAIRES DE FRICHES. Il s'agit de

concilier l'idée "horizontale" de réseau d'inventaires d'initiative locale avec le besoin "vertical" d'adossement à une ressource partagée au niveau national.

2. Mettre en place un Comité de suivi du Réseau composé de ses parties prenantes territoriales (AMF, France Urbaine et les Régions volontaires...) et nationales (Ministères et Etablissements publics concernés, Banque des Territoires, réseaux associatifs...).

3. Assurer l'animation du réseau (qui pourrait être confiée à LIFTI) et organiser l'accès à l'ingénierie nationale ( qui pourrait être coordonnée par le BRGM).

4. Assurer le suivi des besoins financiers exprimés par les maîtres d'ouvrage des inventaires territoriaux et mobiliser les financeurs potentiels ( Contrats territoriaux, fonds européens, Banque des territoires...).

5. Décrire les conditions d'accès et de fonctionnement du réseau dans une Charte signée par les adhérents.

6. Faire contribuer les inventaires territoriaux à la gestion économe du foncier dans le cadre des SCOT et des SRADDET

7. faire contribuer le Réseau à la production d'un état annuel du gisement des friches et de leur modalités d'emploi au niveau national (coordonné par la DGALN et la DGPR).

LES CONTRIBUTIONS COMPLEMENTAIRES issues des travaux du groupe de travail

• Afin de gérer au mieux les relations entre Inventaires territoriaux et niveau de recollement national, il a été réaffirmé la nécessité de concevoir et de faire partager un référentiel national de description du noyau dur des données qui puisse servir de norme aux travaux locaux de collecte. La mise en place d'un tel référentiel n'est pas incompatible avec un enrichissement des données collectées propres aux besoins exprimés par les maîtres d'ouvrage locaux et liés aux caractéristiques spécifiques des gisements des territoires concernés.

• Lié à cette problématique le groupe de travail s'est saisi de la question de la définition générique de la friche et a retenu la définition suivante : « Bien ou droit immobilier, bâti ou non-bâti, quel que soit son affectation ou son usage, dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans une intervention préalable».

• Concernant les financements à la mise en place puis à la gestion des Inventaires territoriaux, le Groupe de travail a considéré qu'il fallait les intégrer dans la problématique plus large du financement des interventions, porté par le groupe de travail N°2.

• le groupe de travail a réaffirmé le rôle pivot que devraient avoir les Régions dans la promotion et la pérennisation des inventaires territoriaux de friches, au double titre de maître d'ouvrage du SRADDET et de gestionnaire des fonds européens. A ce titre il préconise d'associer des représentants de Région à

la poursuite des travaux du groupe.

44

Annexe n° 2

Proposition de schéma – Référentiel Foncier Territorial et Temporel

45

46

47

Annexe n° 3

Données étudiées par différents organismes

Extrait de la base de données de l’ADUGA :

• annee_observatoire

• site_pilote

• appellation_principale

• appellation_autre

• adresse

• code_postal

• code_insee

• commune

• siren_epci

• epci

• proprietaire

• liquidateur_judiciaire

• photo

• surface_totale

• nombre_batiment

• occupation_principale

• surface_sol_bati

• etat_bati

• qualite_patrimoniale

• gertrude

• merimee

• code_naf_activite0

• lib_naf_activite0

• date_debut_activite0

• date_fin_activite0

• code_naf_activite1

• lib_naf_activite1

• date_fin_activite1

• code_naf_activite2

• lib_naf_activite2

• surface_activite2

• type_docurba

• date_approbation_docurba

• etat_docurba

• zone_vocation_docurba

• ppri

• pprt

• pollution

• basias

• basol

• projet_reconversion

• maitre_ouvrage

• type_projet

• avancement_projet

• fiche_projet

• date_reconversion

• bloc_diagramme

• commentaire

48

Extrait du document d’étude de friche disponible sur le site de la DDT des Ardennes :

49

Fiche de recensement des friches d’activités communiquée par l’EPF Normandie :

Recensement des friches d’activités

Identification de la friche : Commune :

Adresse :

Propriétaire du site :

□ privé □ public :

Nom et contact du locataire s’il est différent

du propriétaire :

L’acquisition du site paraît-elle :

□ Facile □ Difficile □ ne sait pas

Positionnement de la friche sur la commune :

□ isolée □ en périphérie □ centre-ville

Caractérisation du site d’implantation de la friche :

□ zone portuaire □ quartier industriel □ quartier d’habitation □ quartier mixte □ espaces naturels ou agricoles □ autre : Le site est-il : □ Entièrement en friche

□ Partiellement en friche

Existe-t-il un document d’urbanisme :

□ Oui : □ Non A quel zonage appartient (ou appartiendra) la friche :

Accessibilité routière : Accessibilité ferroviaire :

Commentaires divers :

50

Description de la friche

Nature de l’activité principale :

Date de cessation de l’activité :

Des éléments du bâti présentent-ils un intérêt architectural ou historique ? □ Oui □ Non

□ si oui, précise :

Etat du bâti : □ bon état □ dégradé

□ ruine □ non bâti □ démoli

Existe-t-il des problèmes de sécurité liés :

A l’état des bâtiments (risque d’effondrements…) :

□ Oui □ Non □ ne sait pas

A la présence de produits dangereux sur le site :

□ Oui □ Non □ ne sait pas

A la présence d’installations pouvant présenter un risque pour un tiers :

□ Oui □ Non □ ne sait pas

En ce qui concerne la pollution des sols :

□ Pollution connue :

□ Il n’y a pas de pollution (prouvé)

□ ne sait pas

Caractéristiques du sous-sol (substratum, aquifère, eaux souterraines …)

Le risque inondation :

□ est connu sur le site

□ est suspecté sur le site

□ ne concerne pas le site

Le site est-il actuellement utilisé dans le cadre :

□ D’une activité résiduelle :

□ D’une occupation spontanée :

□ D’actes de vandalisme :

□ D’une décharge sauvage :

□ D’autres raisons :

Description rapide du projet et le cas échéant de la

stratégie de développement :

51

Annexe n° 4

Exemples d’applications de données utilisés par différents organismes dans la matrice définie

précédemment

Ces schémas cherchent à classer les données recensées par les acteurs dans la matrice dessinée par le

LIFTI.

Application des données utilisées par l’ADUGA :

Légende :

Des informations sont remontées par l’organisme dans la catégorie cochée

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

52

Application des données utilisées par la DDT des Ardennes :

Légende : Des informations sont remontées par l’organisme dans la catégorie cochée

Application des données utilisées par la société Explore:

Légende : Des informations sont remontées par l’organisme dans la catégorie cochée

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

53

Annexe n° 4

Liste des outils mentionnés Cette liste recense les données ressources mentionnées au cours des entretiens.

Ces bases s’insèrent dans la première étape d’identification et permettent d’alimenter la recherche

Ce tableau ne se veut, toutefois, pas exhaustif. D’autres supports de données existent.

BASE Source et propriétaire Echelle et Type d’informations Open Commentaires précision

data

Occ

up

atio

n d

es s

ols

Corine

Land

Cover

Agence Européenne

pour l’Environnement

1/100 000 Disponible à l’échelle européenne

Inventaire biophysique de

l’occupation des sols et de

leurs évolutions obtenu par

interprétation visuelle

d’images satellite

√

5 versions produites dont la dernière en 2018

BD Top

Données issues de

BDCarto, BDAlti,

BDOrtho ou de cadastres

- IGN

1/10 000

(voir 1/5 000)

Occupation du sol (bâtis, réseaux…) Typologie d’occupation

(économie, habitat…)

√

Topographie de

référence

MOS

Open street Map

Projet collaboratif

Parcelle Données vecteur

géolocalisées sur l’occupation

du sol √

Mise en jour en continu par système collaboratif Non exhaustive

Site

s in

du

stri

els

BASIAS BRGM 1/25 000 Sites industriels en service √ Non exhaustive, à

vérifier

BASOL

BRGM 1/25 000 Sites et sols pollués

√

Sites issus de la base BASIAS, dernier versement en 2013 Non exhaustive, sites uniquement industriels

ICPE

Ministère de la

Transition Ecologique

Parcelle Installations présentant des

nuisances et des risques de

pollution ou d’accident

√

Fichiers en CSV ne

donnant que la liste

des installations

Fon

cier

s MAGIC

DGFiP et déclarations

fiscales liées aux impôts

fonciers

Parcelle Parcelles, locaux, bâtis,

propriétaires à vocation

fiscale

~

Ayants droits

Informations déclaratives, uniquement parcelles cadastrées,

informations à

contrôler

Fichiers

fonciers

enrichis

Cerema sur la base des

données MAGIC

Parcelle Description du foncier, des

locaux, des droits de

propriété

~

Ayants

droits

Informations

détaillées et enrichies

vs MAGIC

54

Act

ivit

és

INSEE

Service statistique public Tout zonage

administratif

Données sociodémographiques (population, logements,

emploi)

√

SIRENE

Enregistrement des

déclarations des

entreprises faite à l’INSEE

Nationale Localisation et caractérisation

des entreprises

√

Confrontation à

d’autres sources

administratives, et

fichiers d’enquêtes

Mises à jour peu

régulière

Entr

epri

ses

AGDE

A6CMO Entreprises Données

d’entreprises (Occupation,

dirigeants, acteurs

économiques, immobilier)

X

Utilisées par ~100

collectivités sur 1600

communes

AEF

CCI Entreprises Entreprises déclarées,

activités, localisations, profil,

propriétaire, chiffres clés

√

BODACC

Direction de

l’Information Légale et

Administrative

Entreprises Publicité des actes enregistrés

au registre du Commerce et

des Sociétés (avis ventes,

cessions, immatriculations,

créations)

√

DVF

DGFIP Parcelle Transactions foncières et immobilières des caractéristiques des biens et des mutations

~ Ayants droits

Quasi exhaustive Manque la date de construction des logem ents

SITADEL

Alimentée les communes et gérée par le service de la donnée et des études statistiques

Commune Ensemble des opérations de constructio n à usage d’habitation, non résidentiel soumises aux permis de construire

√

Données non exhaustives, problèmes de remplissage

55

Annexe n° 5

Synthèse du communiqué du plan de relance publié le 03 septembre 2020 concernant la

Densification et le Renouvellement urbain

Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches

L'objectif est de déployer un fonds de 300 millions d'euros pour financer des opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocation des activités.

Description de la mesure

La mesure consiste à créer un fonds « friches » pour aider au recyclage foncier. Plus précisément, ce fond financera :

• le recyclage des friches urbaines et industrielles (acquisition, mise en sécurité, dépollution, démolition), prioritairement dans les territoires où le marché fait défaut

• des projets pour les anciens sites industriels pollués lorsque le responsable est défaillant (insolvabilité, disparition, etc.). L’instruction technique sera assurée par l’ADEME ou par les établissements publics d’aménagement et les établissements publics fonciers présents sur les territoires pour les autres sites.

• le développement de l’inventaire des friches au service des collectivités (Cartofriches), lancé lors du 5ème Conseil de défense écologique, et l’outil d’appui à leur reconversion (UrbanVitaliz).

Exemples de projets

• Projet de renouvellement urbain du site de l'ancien centre hospitalier de Gonesse (95) : opération d’aménagement d'environ 250 logements pour 18 700 m² de surface de plancher.

• Pont des Gains à Breuillet (91) : projet d’aménagement mixte avec 300 logements (dont 30 % de logements locatifs sociaux), 3 000 m² d’activités économiques et des équipements publics.

Au total, le fonds friches devrait permettre la réhabilitation d’environ 900 hectares de friches sur près de 230 sites.

Coût et financement

L’ensemble de l’action bénéficiera d’une enveloppe de 300 millions d'euros.

Calendrier de mise en œuvre

• 2020 : définition du règlement du fonds, convention de gestion du fonds, financement des outils d’accompagnement.

• 2021 : choix des lauréats, contractualisation avec les lauréats et réalisation des travaux par les porteurs de projets.

• 2022 : contractualisation avec les lauréats et lancement des travaux pour les autres opérations.