Analyse économique de projets- un parcours découverte -

EDILE – session régionale, Beyrouth

Olivier Ratheaux, Valérie Reboud, Dominique Rojat

28 janvier 2015

À quoi sert l’analyse économique de projets ?

… à se poser les bonnes questions :

• Qu’est-ce qu’un bon projet ?

• Pour qui ?

• Quelle rentabilité ?

• Pour qui ?

• Dans quel but ?

=> Le cas du barrage de Nam Theun 2 au Laos

Analyse financière

Populations déplacées / affectées

Actionnaires Société Projet thaïlandais et internationaux

Bailleurs de fonds

Etat LaoBanques commerciales

Distributeurs d’électricité laotien et thaïlandais

Usagers thaïlandais

Usagers laotiens

Préservation biodiversitéClimatDynamiques sociales

Vente détail

Emplois CT et LT?

Hausse de revenusAccès à des services Capital social ?

Répartition du surplus ?

Entreprises

Société CivileONG

Centrale existanteTheun Hinboun

Perte de production

Société Projet concessionnaire (NTPC)

Vente gros

Taxes, dividendes, droits de concession

Prises de participation, dividendes

Prêts, diligences

Prêts, diligences

ACTEURS : Le barrage hydro-électrique Nam Theun 2 au Laos

Enjeux:Validité de la

logique d’intérêts partagés

Questions (plus précises)

Quel est l’objectif du projet ? Que se passera-t-il si le projet est réalisé ? S’il ne l’est pas ? Est-ce la meilleure solution ? Quels sont les gagnants et les perdants ?

“Who enjoys the music? Who pays the piper?” Le projet vaut-il la peine que l’on y investisse ? Qui a vocation à investir dans le projet ? À quel niveau ? A quelles

conditions ? Quels sont les impacts spécifiquement fiscaux, environnementaux,

sociaux, institutionnels ?... Quelles sont les zones d’incertitude ? Le projet est-il risqué ? …

Bilan par acteur

ACA - Bilan par acteur

-50,0

0,0

50,0

100,0

150,0

200,0

250,0

300,0

Conso. Lao EDL EGAT Sté projet Etat Lao T. Inboun Pop. Climat S.Envir.

M. U

SD Bilan par acteurVan Totale

Posture du décideur public

• Des choix à faire pour l’allocation de ressources rares :– investissements publics, prises de participation– subventions– exonérations – octroi de facilités diverses

• statut de zone franche

• régimes particuliers du code des investissements

• prêts à taux préférentiels…

• … avec impact sur le budget de l’Etat

• En fonction de l’intérêt collectif

• Dans un cadre de raisonnement économique

Les rentabilités d’un projet

faible

faible

élevée

Rentabilité économique

Rent

abili

té fi

nanc

ière

Mauvais projets

Bons projets… pour certains seulement

(financement privé)

élevée

Projets d’intérêt général

(financement ?)

Bons projets

(financement public-privé ?)

Si TRE > TRI : projet public à considérer, projet privé éligible à une subvention ou exonération (ex. code des investissements, zone franche, prêts à taux préférentiels…) – aligner intérêt privé et intérêt public

Comparaison des situations

Situation

tempsO

« avant »

avec

sans (1)

sans (2)

On compare « avec » et « sans » projet - et non « avant » et « après » -Sur un horizon de temps et un périmètre d’analyse donnés

Identification des flux : check list

• Préalables :– Disposer d’une évaluation financière– Définir : périmètre, horizon, contrefactuel, parties prenantes– Utiliser des prix réels (valeurs constantes) càd sans inflation (pas de prix nominaux)– S’assurer que le projet n’entraînera pas ou peu de changements dans les prix

relatifs (le projet reste marginal par rapport à l’ensemble de l’économie)– Eliminer les transferts entre agents économiques à l’intérieur du périmètre

d’analyse car ils ne reflètent pas un coût économique lié à l’usage d’une ressource => éliminer en particulier les impôts, taxes et subventions

• Caractériser les flux monétarisables :– Variations de surplus des producteurs– Variations de surplus des consommateurs– Investissements complémentaires– Coûts d’opportunité (dont effets d’éviction)– Coûts et avantages non marchands– Externalités

9

Variation de surplus des producteurs

• … Facile !

Revenu net supplémentaire (gain, ou économie réalisée) du fait du projet grâce à :

– Nouvel investissement (public ou privé), nouvelle technique => changement dans la fonction de production

– Variations de prix– Exemples : investissement public de réseau,

innovation, incitation financière ou taxation des solutions alternatives (énergies vertes)

Variation de surplus des consommateurs

• Monétarisation du supplément d’utilité du consommateur du fait du projet

– Economie à la consommation avec éventuellement variation de volume, grâce à un changement de prix

– Amélioration de la qualité du produit ou du service (approvisionnement en eau…)

Le surplus du consommateur

Le surplus du consommateur sur un marché est la surface délimitée par la courbe de demande (utilité marginale, propension à payer) et le prix de vente

Surplus du consommateur(gain à l’échange)

Prix, Um

P1

QuantitéQ10

Demande (Um)

A

E

Variation de surplus = monétarisation du supplément d’utilité

Surplus initial

Prix, Um

P1

QuantitéQ1 Q20

Demande, UmP2

Variation de surplus liée à la demande existante

Variation de surplus liée à la demande induite

Variation de prix et variation de surplus du consommateur

Investissements complémentaires

• Pour certains projets privés, il peut être indispensable de réaliser des investissements complémentaires :– Une unité de production d’énergie pour une mine ou une unité de

traitement de produits miniers ou une cimenterie– Une route pour une exploitation forestière ou une plantation ou une

installation industrielle– Des logements sociaux– Des actions de formation pour le personnel

• Tout ou partie des ces investissements complémentaires peuvent être mis à la charge de la collectivité (ex. centre de formation Renault à Tanger)

• Dans ce cas, ils doivent être pris en compte dans l’analyse économique, même s’ils n’apparaissent pas dans l’évaluation financière du point de vue de l’entrepreneur

• Effet réciproque : un projet privé peut avoir des effets positifs pour la collectivité (ex. investissements en capital humain par une formation « sur le tas »)

Coûts d’opportunité• Un coût d’opportunité est la valeur de ce à quoi on renonce

du fait d’une décision (ici : réaliser le projet)• Il dépend du point de vue considéré : ici, la collectivité• S’applique à une variété de situations :

– Effets d’éviction : Producteurs : activités artisanales concurrencées ou compromises par le projet :

marchands d’eau en cas de développement d’un réseau d’AEP, chiffonniers pour un projet de gestion des déchets - ex. PPP Veolia à Alexandrie

Consommateurs : les consommateurs « illégaux » d’électricité via des branchements en toile d’araignée sur le compteur du voisin qui peuvent se retrouver exclus d’un projet d’électrification rurale s’ils ne peuvent financer l’achat d’un compteur électrique dans le cadre du projet

– Utilisation de ressources rares avec restriction ou privation d’usage pour d’autres activités : eau, énergie (cimenterie, usines d’aluminium… => d’où éventualité de prévoir des projets complémentaires de fourniture d’énergie), sol/foncier, ressources naturelles, main-d’œuvre…

• Evaluation : – perte de surplus des activités considérées : production et consommation– revenu alternatif de la main-d'œuvre

Prise en compte du coût d’opportunité- approvisionnement en eau dans le bassin du Tensift (Marrakech, Maroc) -

Comparaison des solutions d'approvisionnement en eau sur la base des différentes composantes du coût total (DH/m3)

0

2

4

6

8

10

12

14

16

AEPREUT

Irrigatio

nIL in

f.

IL sup.

Massira in

f.

Massira su

p.

Wirgan

e

Dessalem

ent inf.

Dessalem

ent sup.

Externalités

Coûts d'opportunité

Fonctionnement

Investissement

La simple prise en compte du CO change considérablement le rang de classement des solutions d’approvisionnement(SCP et AFD, 2008)

Coûts et avantages non marchands

Variations (en + ou en -) sur :• Valeur du temps, valeur des nuisances dues au bruit

(transports), aux pollutions locales ou globales (émissions de GES)

• valeur de la vie humaine épargnée (transports, projets de santé)

• Valeur de la santé vs. maladie ou incapacité (projets de santé)

• Biens environnementaux ou culturels

CANM : instruction cadre transports 2005 - Annexe I relative à la valorisation tutélaire

des effets indirects ou non marchands -

Valeurs issues du rapport « Transports : choix des investissements et coût des nuisances » du Commissariat Général du Plan préparé par un groupe de travail présidé par Marcel Boiteux (avril 2001). Projets interurbains (réf. circulaire sur « les investissements routiers en rase campagne » de 1998). Suites avec le rapport Quinet 2008 sur la valeur tutélaire du carbone

CANM : instruction cadre transports 2005 - Annexe I relative à la valorisation tutélaire

des effets indirects ou non marchands -

PIB/hab 2011 = 33 000 € => 45 ans de PIB ! Mais comprend dépenses de secours et hospitalières + pretium doloris + perte de production nette (PIB - consommation) + préjudice moral ; autre proxy = prime d’assurance (valeur révélée)

En transport individuel, meilleure couverture du risque par l’assurance => coût social moins élevé : abattement de 1/3

CANM : instruction cadre transports 2005 - Annexe I relative à la valorisation tutélaire

des effets indirects ou non marchands -

• Effet de serre : valorisation = niveau de taxation qui permettrait à la France de satisfaire aux engagements issus de Kyoto (hors mécanismes de flexibilité càd marchés carbone et MDP)

• … et le texte précise : « Cette pénalisation des émissions de carbone est à prendre en compte y compris dans l’éventualité où une taxe d’un montant équivalent serait effectivement introduite »

• … ce qui marque bien la différence entre coût ou avantage économique et transfert

• Indicateur = année de vie ajustée par les handicaps ou DALY (Disability Adjusted Life Year) qui incorpore aux éventuels gains de mortalité évitée(mesurés en unité de temps), ceux en temps d’immobilisation liée aux maladies.

• Par exemple, l’analyse d’un projet d’accès à l’eau potable pourra mesurer le nombre de jours d’immobilisation évités par la réduction des diarrhées.

• La quantification monétaire consiste ensuite à valoriser le temps des individus concernés. En première approximation, leur revenu par unité de temps peut être retenu.

• Approche équivalente à celle des transports ; applicable à toute pathologie

• Souvent : approche coût-efficacité – évite d’avoir à valoriser la vie épargnée / l’incapacité évitée

Coûts et avantages non marchands : santé

Coûts et avantages non marchands : environnement

Valeur directe par extraction

Valeur directe sans extraction

Valeur indirecte Valeur d’option, de quasi option

Valeurs d’existence, patrimoniale, de legs

+ tangible - tangible

Valeurs d’usage Valeurs de non-usage

Valeur économique totale

Changement de productivité,

coût de remplacement…

Prix hédoniques coût de

déplacement…

Coût de remplacement,

coût de protection…

Evaluation contingente

Evaluation contingente

Externalités

• Effets externes = effets de l’activité d’un agent économique sur la fonction de production ou de consommation d’autres agents, sans que ces effets ne donnent lieu à un échange sur le marché (transaction monétaire, compensation) – effet ‘externe’ au marché

• Externalités positives : – ruche et verger (Meadow) – protection des massifs forestiers, ou agriculture de conservation, avec

impact antiérosif et baisse des coûts de maintenance des infrastructures en aval (transport, irrigation)

– infrastructures : utilisation d’une route à objectif de connexion portuaire à l’hinterland par des agriculteurs et artisans locaux

– externalités de réseau (téléphone, internet) : tout nouvel utilisateur apporte des opportunités supplémentaires et donc augmente l’utilité des usagers déjà connectés

– recherche et innovation (car une innovation est toujours plus ou moins imitable)

Externalités

Externalités négatives : – pollution : un fumeur et un non fumeur dans un bureau ;

pollution de l’eau, de l’air– Externalités d’encombrement (pêche, pastoralisme,

ostréiculture, bois de feu, cueillette des champignons) – coût marginal social supérieur au coût marginal privé

• On parle parfois d’externalités pécuniaires pour désigner des effets sur les prix (extension de langage)

• Traitement : réglementation, taxes, négociations directes (PSE)

Bouclage / ACA : actualisation et calcul de la VAN globale

Investissement

Avantages nets (a) : somme des variations de flux nets (avantages - coûts)

0

1 2 3

a/(1+i)

a/(1+i)²

etc…

Bilan non actualisé : - I + somme avantages

Bilan actualisé (Valeur Actuelle Nette) :

- I + somme avantages actualisés

Le calcul du taux de rentabilité interne(ici : économique) utilise les mêmes données que le calcul de la VAN

a/(1+i)

Oui

Non

Oui

Non OK

Oui

Non

Gagnants et perdants : efficacité et équité

VAN (variation globale de surplus) positive ?

Perdants ?

Possibilité de compensation ?

Compensation directe

Décision tutélaire

STOP

Bilan par acteur (bis, pour mémoire)

ACA - Bilan par acteur

-50,0

0,0

50,0

100,0

150,0

200,0

250,0

300,0

Conso. Lao EDL EGAT Sté projet Etat Lao T. Inboun Pop. Climat S.Envir.

M. U

SD Bilan par acteurVan Totale

Option : prix de référence- Pallier les défaillances de marché/politiques/institutionnelles pour restaurer des prix de concurrence, pertinents pour la décision en économie ouverte -

• Question : sommes-nous compétitifs sur le marché international ?• Problème : distorsions de prix par suite de :

– Défaillances de marché : externalités, biens publics, concurrence imparfaite (monopoles…)

– Interventions publiques : taxes et subventions, prix administrés (prix intérieurs, taux de change, taux d’intérêt), restrictions quantitatives, rationnement (quotas), barrières à l’entrée d’un marché…

• Conséquences : le signal prix est brouillé => allocation non optimale => pertes de surplus et subventions implicites

• Solution : prix de référence– Biens échangeables : prix internationaux– Biens non échangeables : correction sur

• Devises : taux de change de référence• Capital : taux d’actualisation• Travail : salaire de référence = coût d’opportunité de la main-d'œuvre

Production

CI

Importées

CI

Locales

VA

Directe

Production

Importations, CI et VA indirectes

Imports.

incluses

VA

incluse

Importations,CI et VA directes

Importationset VA incluses

- Effets primaires -

Option : méthode des effets- Mesurer les « effets induits » sur l’économie nationale ou locale -

• Questions :– Quel est le degré d’intégration du projet à l’économie ?– Qui gagne / qui perd ? Effets de répartition / de redistribution

+ Ré

part

ition

entr

e ag

ents

… Que faire ?

• Calculer un TRI financier• Calculer une VAN et un TRE + une analyse par acteurs• Si opportun / justifié :

– Prix de référence– Méthode des effets

• Des tests de sensibilité• A compléter par critères « qualitatifs »

– économiques (carré magique), sociaux, environnementaux, construction de capacités

– emploi des revenus, changement de prix, aménagement du territoire, évolution des institutions…

• Cf. grilles d’analyse et manuels des différents bailleurs

Conclusion : - une approche de transparence,

de dialogue et de pédagogie -

• Evaluation économique : condition nécessaire mais pas suffisante d’une « bonne » décision

• Fait apparaître des informations et arguments qui alimentent le dialogue administratif, politique ou citoyen

• Plutôt discussion entre acteurs pour faire évoluer les contours du projet et répartir coûts et avantages, que choix entre projets ‘tout ficelés’

• Importance des chiffres mais surtout– de la manière d’y parvenir– de l’impact des changements d’hypothèses, d’approche et

de méthode sur les résultats

Merci de votre attention… des questions ?

V. Reboud / D. Rojat