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Analyse financière
9 6 B o u l e v a r d d e S é b a s t o p o l 7 5 0 0 3 P A R I S T é l : 0 1 4 2 7 4 2 5 1 3 – F a x : 0 1 4 2 7 4 7 3 4 4 h t t p : / / w w w . p a r t e n a i r e s -‐ f i n a n c e s -‐ l o c a l e s . c o m C o n t a c t : c h . m i c h e l e t @ p a r t e n a i r e s f l . c o m
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“Notre expertise financière à votre
service” PARTENAIRES Finances Locales, société totalement indépendante sur le plan financier et commercial, est un cabinet spécialisé dans le conseil aux collectivités locales et aux établissements publics locaux.
Notre objectif est de proposer à nos clients une expertise performante et objective couvrant l’ensemble du champ des finances locales, en mettant à leur disposition nos compétences et celles de notre réseau de partenaires. Face aux multiples contraintes pesant sur les équilibres financiers des budgets locaux (perte de l’autonomie fiscale, baisse des dotations d’Etat, réforme de la carte intercommunale) notre objectif est d’offrir aux élus une vision exhaustive et objectivée sur la situation financière de leurs collectivités locales. Nos interventions dépassent l’analyse des documents budgétaires pour intégrer l’analyse des risques (engagements hors bilan, dette externalisée). Cet état des lieux des forces et faiblesses permet de détecter les risques financiers et d’évaluer les marges de manœuvres financières dont disposent les élus pour mettre en œuvre leur projet. L’identification de la santé financière d’une collectivité locale n’est pas une fin en soi. Elle doit permettre de bâtir une stratégie financière conciliant le projet de mandat des élus et les équilibres financiers de la Commune. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons des analyses financières prospectives déclinées en « feuille de route », c’est-‐à-‐dire assorties d’un plan d’actions à réaliser.
Analyses financières
Mise en place de stratégie financière
ExperDse fiscale Intercommunalité
Présentation de notre société
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1.Analyses financières
Ville de PORTO-‐VECCHIO : mission d’assistance financière dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2014. La mission a pour objectifs :
• D’’identifier la situation financière de la Commune au 31 décembre 2014,
• D’analyser les principales causes d’évolution des indicateurs financiers,
• D’alimenter les travaux relatifs à la préparation budgétaire 2014,
• De valider les premiers éléments budgétaires et fiscaux relatifs à la création de la Communauté de Communes.
Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un travail participatif avec la Direction des Finances de la Ville. Il intègre une forte dimension pédagogique permettant de rattacher les évolutions passées à des éléments exogènes (baisse des dotations d’Etat, perte d’une partie de l’autonomie fiscale avec la suppression de la taxe professionnelle) et endogènes (forte croissance du programme d’équipement, stabilité de la pression fiscale, impact de l’organisation du Tour de France). Cet état des lieux exhaustif de la situation financière sur la période 2005-‐2013 vise également à alimenter la réflexion des élus dans le cadre de la mise en route du projet intercommunal (stratégie en matière de transferts de charges et de programmation consolidée des investissements).
La mission a été réalisée sous un délai de 2 semaines et concerné uniquement le budget principal de la Ville. Le livrable vient alimenter le Débat d’Orientations Budgétaires en présentant le contexte national des finances publiques (Loi de Finances 2014) et la situation financière de la Ville.
Références similaires : Plus de 100 000 habitants : CU de Nantes, CA Est Ensemble, CA Mantes en Yvelines, Villes d’Argenteuil, de Nantes, de Montreuil
Plus de 10 000 habitants : CA Plateau de Saclay, CC Limagne d’Ennezat, CC Gergovie Val d’Allier, CC Sud Pays Basque, Villes de Bagnolet, de Bobigny, de Bondy, du Pré-‐Saint-‐Gervais, des Lilas, de Noisy-‐Le-‐Sec, de Pantin, de Romainville, d’Hendaye, de Saint-‐Jean-‐de-‐Luz, de Saint-‐Herblain, de Rezé, de Saint-‐Sébastien-‐sur-‐Loire, d’Orvault, de Vertou, de Couëron, de Carquefou, de Bouguenais, de La Chapelle-‐sur-‐Erdre, de Sainte-‐Luce-‐sur-‐Loire
Moins de 10 000 habitants : Villes de Porto-‐Vecchio, de Selles sur Cher, Fresnes-‐sur-‐Escaut, Bruay-‐sur-‐l’Escaut, Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Guethary, Saint-‐Pée-‐sur-‐Nivelle, Sare, Urrugne, Basse Goulaine, Thouaré-‐sur-‐Loire, Les Sorinières, Sautron, La Montagne, Bouaye, Saint-‐Jean de Boiseau, Le Pellerin, Indre, Saint-‐Aignan de Grand Lieu, Mauves sur Loire, Brains, Saint-‐Léger-‐les Vignes
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2. Mise en place de stratégies financières
NANTES METROPOLE (2011) : mission de fiabilisation de la prospective fiscale et financière de Nantes Métropole Le contexte sans précédent de mutation des finances et de la fiscalité locale, et notamment la réforme de la taxe professionnelle ayant conduit à une diversification de son panier fiscal, ont incité la CU à s’interroger sur sa prospective fiscale et financière. Notre étude devait ainsi permettre de s’assurer de la pérennité des équilibres financiers et budgétaires de la CU, tout en évaluant sa capacité à réaliser et à poursuivre ses projets d’équipement. Pour ce faire, nous avons réalisé, en amont de l’analyse prospective, une analyse rétrospective synthétique servant de base à l’élaboration des différents scénarios prospectifs. Dans un second temps, un scénario prospectif « fil de l’eau» a été élaboré sur la base des évolutions constatées, de la programmation pluriannuelle (PPI) de la CU et de simulations prenant en compte les évolutions législatives en cours. Ce scénario a été complété par un ensemble d’analyses de sensibilité permettant de tester la robustesse des résultats obtenus (sensibilité à l’évolution de la DGF, à l’évolution des recettes du panier fiscal, à la croissance des charges de fonctionnement…). Ces analyses de sensibilité ont conduit à l’élaboration de scénarios alternatifs devant permettre aux élus de la CU de prendre des décisions « éclairées ».
EvaluaDon des marges
de manoeuvre
Fiscalité directe ou indirecte (bases,
taux...)
Dotalons d'Etat (DGF et
perspeclve d'évolulon)
Fiscalité directe et recenes d'aclvités
(base et taux)
Dépenses d'exploitalon (incluant celles liées aux équipements en cours
de réalisalon)
Annuité d'emprunts (suivant les
inveslssements simulés)
Inveslssements et financement
des inveslssements
La réflexion stratégique et les simulations ont notamment porté sur :
o la politique fiscale à mettre en œuvre (taux, abattements), afin de trouver un équilibre entre la pression fiscale supportée par le contribuable et le financement des projets d’investissement,
o l’évolution de la PPI de la CU. Sur la base des différents résultats, la PPI a en effet pu être ajustée, les réflexions ayant porté tant sur l’investissement que sur les conséquences des projets futurs sur la section de fonctionnement (charges et recettes supplémentaires).
Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les services financiers de la collectivité, afin que les hypothèses prises en compte dans nos scénarios collent au plus proche à la réalité et soient comprises et acceptées par tous. Aujourd’hui nous accompagnons toujours la Communauté Urbaine dans ses réflexions sur des problématiques financières et fiscales, et en particulier dans sa réflexion quant à l’évolution des flux financiers avec ses Communes membres (pacte financier et fiscal).
Références similaires : Villes : Plus de 10 000 habitants : Argenteuil, Bourg-‐en-‐Bresse, Les Lilas, L’Isle d’Abeau, Thouars, Romainville Moins de 10 000 habitants : Porto-‐Vecchio, Selles-‐sur-‐Cher, Bride les Bains, Damville, Montvalezan, Praz-‐sur-‐Arly, Saint Martin de Belleville EPCI (CU, CA, CC) : CU Arras, CA Est Ensemble, CA Plateau de Saclay, CA Charleville-‐Mézières -‐ Cœur d'Ardenne, CA du Mâconnais, CC Caux Vallée de Seine, CC du Thouarsais, CC Limagne d’Ennezat, CC Sud Pays Basque, Gergovie Val d’Allier
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Etablissement Public du Plateau de Saclay (2012 – 2013) : Mission d’expertise des recettes fiscales induites par le projet d’aménagement du Plateau de Saclay L’EPPS souhaitait identifier les retombées en terme de fiscalité locale et de dotations d’Etat de l’aménagement du Plateau de Saclay dont il a la charge. Il s’agissait d’estimer la fiscalité des entreprises post taxe professionnelle (CFE, CVAE) et la fiscalité induite par les logements, ainsi que les dotations d’Etat (DGF principalement). Nous avons pour ce faire adapté et enrichi notre outil de modélisation fiscale afin d’y intégrer les nouvelles taxes et leurs modalités de calcul. Sur les entreprises, nous avons estimé la CVAE à partir du nombre d’emplois projetés et d’un ratio de valeur ajoutée moyenne / emploi. Pour la CFE nous avons raisonné à partir du coût moyen de construction au m2 pour reconstituer la valeur locative cadastrale (en valeur 1970) des locaux projetés et en déduire les bases de CFE. La cohérence de nos projections a été vérifiée à partir des données d’entreprises du territoire. Sur les locaux d’habitation, nous avons d’abord estimé une valeur locative cadastrale moyenne / logement. Pour la taxe d’habitation, l’impact des abattements a été simulé en prenant en compte la politique de chaque commune. Au final, notre simulation a permis d’estimer le produit supplémentaire de TH, TFB et TEOM.
Références similaires en expertise fiscale : Expertises transfert TH départementale : Argenteuil, CA du Grand Dole, Partenay, Chinon, CA2RS, CA Est Ensemble, CA Plateau de Saclay Ville de Montreuil : Evaluation de l’impact de la réforme de la taxe d’aménagement SIZIAF (Pas de Calais) : Expertise des flux de fiscalité professionnelle entre le SIZIAF et ses membres (communes et EPCI) dans le cadre de l’évolution des règles de reversements de fiscalité dits « loi de 1980 ». Tassin-‐la-‐Demi-‐Lune : Mise en place d’un observatoire fiscal.
Des analyses de sensibilité ont ensuite été réalisées, afin de mesurer l’impact d’une moindre réalisation de locaux ou d’un retard dans leur réalisation. L’ensemble des recettes supplémentaires a fait l’objet d’une simulation par commune / EPCI, en flux annuels et en cumul sur la période de réalisation du projet. Les résultats de l’étude ont fait l’objet d’une restitution finale devant des représentants des communes et EPCI du territoire, suivi d’un échange approfondi sur nos hypothèses et la méthode retenue.
3.Expertise fiscale
AVANT REFORME
VL Brute
Logement
1 000 !
Communes Département
Abattements
communaux
Abattements
départementaux
!200 !300
VL Nette Logement VL Nette Logement
!800 !700
x taux communal x taux départemental
16% 8%
COTISATION COTISATION TOTALE COTISATION
!128 !184 !56
APRES REFORME
VL Brute
Logement
1 000 !
Abattements
communaux
!200
VL Nette
Logement
Communes !800 Intercommunalité
x taux communal x taux départemental
16% 8%
COTISATION COTISATION TOTALE COTISATION
!128 !192 !64
La réforme de la taxe professionnelle
La fiscalité des locaux d’habitation
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4.Intercommunalité
Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (2012 -‐ 2014) : Accompagnement financier et fiscal de la Communauté dans le processus d’élargissement de son périmètre.
La démarche d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale est entrée en phase de mise en œuvre au cours de l’année 2012. Le schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines prévoyait ainsi l’adhésion à Versailles Grand Parc de quatre nouvelles communes, dont deux étaient membres d’une Communauté en cours de dissolution. La première étape a consisté en le chiffrage des impacts budgétaires et fiscaux des adhésions, tant pour la Communauté que pour les communes adhérentes et leurs contribuables : calcul des taux entreprises et ménages après élargissement et évocation des différentes options possibles (choix de la période de lissage des taux de CFE et de TEOM, calcul d’un taux moyen pondéré de CFE), impact sur la base minimum de CFE également au regard de la loi de finances pour 2014, évaluation prospective de la dotation d’intercommunalité de VGP et de sa contribution au FPIC, calcul des attributions de compensation des nouvelles communes.
L’évaluation des charges transférées a constitué la seconde étape. Nous avons dans un premier temps rencontré individuellement chacune des communes adhérentes pour leur exposer la méthodologie propre aux transferts de charges et identifier les compétences transférées. Les communes ont ensuite renseigné les grilles de recueil des données établies par nos soins afin d’obtenir une première évaluation des charges transférées. Ces grilles nous ont permis d’affiner l’évaluation en identifiant les éventuels oublis et erreurs. Une fois les données complémentaires obtenues, l’évaluation des charges a été présentée au cours d’une réunion avec chacune des nouvelles communes membres et la Communauté, afin de valider en amont le périmètre d’évaluation des charges définitives et la rédaction du rapport afférent.
10,0%%
12,0%%
14,0%%
16,0%%
18,0%%
20,0%%
22,0%%
24,0%%
2013% 2014% 2015% 2016% 2017% 2018%
Lissage'sur'la'durée'de'droit'commun'(durée'minimum)'
Communauté% Commune%A% Commune%B% Commune%C%
0"
2"000"
4"000"
6"000"
8"000"
10"000"
12"000"
2013" 2014" 2015" 2016" 2017"
(en$K€
)$
Evolu-on$de$la$dota-on$d'intercommunalité$de$VGP$
Dota/on"spontanée"périmètre"actuel" Garan/e"périmètre"actuel" Dota/on"spontanée"périmètre"élargi" Garan/e"périmètre"élargi"
Références similaires : Elargissements de périmètre : CA Maubeuge Val de Sambre, CC du Pays de Fontainebleau, CC Plaines et Monts de France, CC du Thouarsais, CA du Plateau de Saclay Fusions : CA Maubeuge Val de Sambre, CC des Etangs, CC Val du Dauphiné, CC Gâtine-‐Autize Création de Communauté : CC Drôme Sud Provence, créée au 01/01/2014, CA Est Ensemble, créée au 01/01/2010.
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Pour continuer à mériter la confiance de ces collectivités nous améliorons en permanence nos méthodes et renforçons notre expertise, en étant aux avants postes des réformes fiscales (suppression taxe professionnelle) et financières (DGF, péréquation). Gage de notre sérieux et de notre implication, nous publions régulièrement des articles dans la presse spécialisée : Gazette des Communes (version papier et Internet) ; Courrier des Maires (dont guide pratique sur les relations financières communes-‐EPCI) ; La lettre du Cadre Territorial ; Intercommunalités ; Bulletin juridique des collectivités locales…
