Année Universitaire 2015-2016 REGLEMENT unice.fr/faculte-de-droit-et-science-politique/contenus-riches/... ·…

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    30-Aug-2018

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<ul><li><p>1 </p><p> LICENCE 2 DROIT </p><p>3me Semestre Anne Universitaire 2015-2016 </p><p> REGLEMENT PEDAGOGIQUE </p><p>I - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS </p><p>Article 1 : Les enseignements sont organiss sous forme d'units d'enseignements capitalisables, et sont dispenss sous forme de cours et/ou de travaux dirigs. Sauf dispositions spciales, l'tudiant doit suivre tous les enseignements constitutifs de toutes les units du semestre. Article 2 : - dans l'Unit 1, les tudiants doivent suivre : - trois Enseignements Fondamentaux : Droit des contrats 1, Droit pnal gnral 1, Droit administratif 1, - les trois TD attachs aux enseignements fondamentaux de lUnit. Les tudiants peuvent demander, au moment de linscription pdagogique ou au plus tard avant le dbut des TD, lautorisation au Doyen dtre dispenss dassiduit aux TD sur prsentation dun dossier justificatif (dossier mdical, social, militaire). - dans l'Unit 2, les tudiants doivent suivre : </p><p>- deux enseignements obligatoires : Droit budgtaire et Droit commercial - un enseignement optionnel parmi les 4 proposs : Economie de la concurrence, </p><p>Grands enjeux politiques contemporaines, Histoire de la justice et Histoire du droit de la famille. </p><p>- dans l'Unit 3, les tudiants doivent suivre : - deux enseignements douverture obligatoires : Mthodologie documentaire et UEL </p><p>(lUEL est choisie sur une liste propose par lUniversit). </p><p>II - CONTROLE DES CONNAISSANCES Article 3 : La convocation aux examens se fera exclusivement par voie daffichage sur les panneaux de la facult. Une convocation individuelle sera envoye aux tudiants dispenss dassiduit. Article 4 : Dans chaque Unit d'Enseignements, il est organis un contrle des connaissances conforme larticle 9 du prsent rglement pdagogique. Article 5 : Chaque unit d'enseignements est dfinitivement acquise et capitalisable ds lors que l'tudiant y a obtenu la moyenne. Au sein de chaque unit d'enseignements, la compensation entre les notes obtenues s'effectue sans note liminatoire. Article 6 : Le troisime semestre de Licence est valid ds lors que ltudiant a obtenu la moyenne gnrale compense entre toutes les units denseignements. Article 7 : Si le semestre nest pas valid en application de larticle 6, ltudiant conserve pour la 2me session, sauf dcision contraire du jury, les notes gales ou suprieures la moyenne dans chaque unit non acquise et repassera les preuves dans les matires o il na pas obtenu la moyenne. Lapplication du principe de la compensation est automatique sur les notes obtenues la session. Dans cette hypothse, ltudiant pourra valider le semestre 3 ds lors que la moyenne gnrale du semestre est suprieure ou gale 10. </p></li><li><p>2 </p><p>Article 8 : Notations des preuves d'examen L'Unit 1 est affecte d'un coefficient 2, et les Units 2 et 3 sont affectes d'un coefficient 1. - Dans le cadre de l'Unit 1, chacune des preuves terminales est note sur 20 et chaque matire de TD est note sur 20. Les tudiants dispenss dassiduit aux TD verront leurs preuves terminales pour les matires correspondantes notes sur 40. - Dans le cadre de l'Unit 2, chaque preuve crite est note sur 15 et lpreuve obligatoire optionnelle sur 20. - Dans lUnit 3, lUEL est note sur 20 et la Mthodologie documentaire est note sur 10. </p><p>Article 9 : Nature et dure des preuves U 1 : </p><p> Les tudiants subiront, en fin de semestre, trois preuves crites, lune de 3 heures, les deux autres de 2 heures chacune. Le Doyen communiquera, aprs consultation des enseignants chargs des cours magistraux, la matire faisant lobjet dun crit de 3 heures et les 2 matires faisant lobjet chacune dun crit de 2 heures. </p><p>Pour les trois preuves, des sujets spcifiques seront proposs aux tudiants Dispenss dassiduit aux TD. Ils indiqueront obligatoirement sur leur copie dexamen la mention : dispens(e) dassiduit . </p><p>* Les trois matires de TD donnent lieu une notation continue sur la participation orale et crite des tudiants en cours de semestre. Pour la 2me session, ces notes de TD resteront inchanges mme si ltudiant est amen repasser lexamen final de la ou des matires concernes. </p><p> U 2 : Les tudiants subiront, en fin de semestre : </p><p>- deux preuves crites, d1h30 chacune portant sur le Droit budgtaire et le Droit commercial. (Les candidats traiteront un des sujets proposs). - une preuve orale ou crite sur lenseignement optionnel choisi par ltudiant lors de son inscription pdagogique (Voir tableau). </p><p> U 3 : Les tudiants subiront, en fin de semestre : - une preuve dUEL dont les modalits seront dfinies selon la matire choisie, - la Mthodologie documentaire est assure par la Bibliothque de lUniversit section Droit et donne lieu une notation continue. </p><p> Article 10 : Bonus Sport facultatif </p><p>Les tudiants peuvent bnficier dune bonification (max. 0.25 points) qui sajoute aux points du semestre lors du calcul de la moyenne gnrale entre toutes les units denseignements de ce semestre. Les tudiants ayant obtenu un titre FFSportU peuvent bnficier dune bonification (max. 0.25 points) qui sajoute aux points du semestre, dans les mmes conditions que le bonus prcdent, avec lequel il nest pas cumulable. Le bonus est attribu sous rserve de la certification du rsultat par le Bureau des Sports lors des dlibrations. </p><p>Article 11 : La deuxime session est organise dans les mmes conditions que la premire. </p><p>Article 12 : Les tudiants qui ne valident pas le semestre conservent les units acquises et les notes suprieures ou gales la moyenne obtenues dans les units non acquises uniquement pour la 2me session. </p><p> Article 13 : Plagiat Ltudiant qui remet un devoir, un mmoire, ou tout document crit servant valuer ses connaissances et ses comptences dans le cadre de sa formation doit sassurer quil ne comporte pas de phrase, de paragraphe, ou, plus largement de passage plagi. Ltudiant doit veiller citer les sources utilises dans la rdaction quil a ralise. Ltudiant est passible de sanctions et/ou de poursuites disciplinaires en cas de plagiat avr. Le plagiat peut tre considr comme une fraude. </p><p>LE DIPLOME DE LICENCE NE PEUT ETRE OBTENU ET DELIVRE QU'APRES VALIDATION DES 6 SEMESTRES </p></li><li><p>3 </p><p>TABLEAU RECAPITULATIF </p><p>LICENCE 2 - 3me Semestre </p><p> Units denseignements 1, 2 et 3 </p><p>Epreuves terminales </p><p>Notation </p><p>terminale </p><p>Notation continue </p><p>Notat. de lunit </p><p>Crdits ECTS </p><p>U 1 : Enseignements fondamentaux 3 enseignements obligatoires : - Droit des contrats 1 - Droit pnal gnral 1 - Droit administratif gnral 1 3 TD (parmi les enseignements obligatoires) : - TD 1 Droit des contrats 1 - TD 2 Droit pnal gnral 1 - TD 3 Droit administratif 1 </p><p>3 ECRITS </p><p>- 1 crit de 3 h sur 1 des 3 </p><p>matires TD 2 sujets au choix (sujets spcifiques pour DA) </p><p>- 2 crits de 2 h chacun sur </p><p>les 2 autres matires </p><p>20 ou 40 pour DA </p><p>20 + 20 ou </p><p>40 + 40 pour DA </p><p>20 20 20 </p><p>120 (Coef 2) </p><p>21 </p><p>5 5 5 </p><p>2 2 2 </p><p>U 2 : Enseignements complmentaires 2 enseignements obligatoires : - Droit budgtaire - Droit commercial 1 enseignement optionnel parmi : - Histoire de la justice - Economie de la concurrence - Les grands enjeux politiques contemporains - Histoire du droit de la famille </p><p>2 ECRITS et </p><p>1 option loral ou lcrit </p><p> 1 crit d1h30 1 crit d1h30 1 oral ou crit oral crit d1h crit d1h oral </p><p>15 15 </p><p>20 </p><p>50 (Coef 1) </p><p>5 </p><p>2 2 </p><p>1 </p><p>U 3 : Enseignements douverture </p><p>- UEL selon modalits particulires - Mthodologie documentaire </p><p>20 10 </p><p>30 (Coef 1) </p><p>4 2 2 </p><p>Activits sportives : bonus (max : 0.25 points), incompatible avec UEL Sport *DA : Dispenss dAssiduit aux TD </p></li><li><p>4 </p><p> LICENCE 2 DROIT </p><p>4me Semestre Anne Universitaire 2015-2016 </p><p>REGLEMENT PEDAGOGIQUE </p><p> I - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS </p><p>Article 1 : Les enseignements sont organiss sous forme d'units d'enseignements capitalisables, et sont dispenss sous forme de cours et/ou de travaux dirigs. Sauf dispositions spciales, l'tudiant doit suivre tous les enseignements constitutifs de toutes les units du semestre. Article 2 : dans l'Unit 4, les tudiants doivent suivre : </p><p>- les trois Enseignements Fondamentaux : Droit des contrats 2, Droit pnal gnral 2, Droit administratif 2 </p><p>- les trois TD attachs aux Enseignements fondamentaux de lUnit. Les tudiants peuvent demander, au moment de linscription pdagogique ou au plus tard, avant le dbut des TD, lautorisation au Doyen dtre Dispenss dassiduit aux TD sur prsentation dun dossier justificatif (dossier mdical, social). </p><p> dans l'Unit 5, les tudiants doivent choisir lors de leur inscription pdagogique un des deux parcours proposs. Parcours 1 : Droit priv, Parcours 2 : Droit Public </p><p>- Dans le Parcours 1 Droit priv, les tudiants suivront : * 3 Enseignements obligatoires : Rgime gnral des obligations, Droit des biens et Fondamentaux de la science politique * 1 enseignement parmi les quatre matires option proposes : Histoire du droit des obligations, Ladministration territoriale de la France, Droit fiscal (thorie gnrale de limpt), Droit des institutions europennes. </p><p>- Dans le Parcours 2 Droit public, les tudiants suivront : * 3 Enseignements obligatoires : Droit fiscal (thorie gnrale de limpt), Droit des institutions europennes, Fondamentaux de la science politique * 1 Enseignement parmi les quatre matires option proposes : Histoire du droit des obligations, Ladministration territoriale de la France, Rgime gnral des obligations et Droit des biens. </p><p> dans lUnit 6, les tudiants suivront lEnseignement dUnit Libre (UEL) choisi sur une liste tablie par les instances universitaires. Lenseignement Anglais fait partie de cette liste. </p><p>II - CONTROLE DES CONNAISSANCES Article 3 : La convocation aux examens se fera exclusivement par voie daffichage sur les panneaux de la facult. Une convocation individuelle sera envoye aux tudiants dispenss dassiduit. </p><p>Article 4 : Dans chaque unit d'Enseignements, il est organis un contrle des connaissances conformment larticle 9 du prsent rglement pdagogique. </p></li><li><p>5 </p><p>Article 5 : Chaque unit d'enseignements est dfinitivement acquise et capitalisable ds lors que l'tudiant y a obtenu la moyenne. Au sein de chaque unit d'enseignements, la compensation entre les notes obtenues aux lments constitutifs de l'unit s'effectue sans note liminatoire. </p><p>Article 6 : Le quatrime semestre de Licence est valid ds lors que ltudiant a obtenu la moyenne gnrale compense entre toutes les units denseignements. </p><p>Article 7 : Si le semestre nest pas valid en application de larticle 6, ltudiant conserve pour la 2me session, sauf dcision contraire du jury, les notes gales ou suprieures la moyenne dans chaque unit non acquise et repassera les preuves dans les matires o il na pas obtenu la moyenne. Lapplication du principe de la compensation est automatique sur les notes obtenues la session. Dans cette hypothse, ltudiant pourra valider le semestre 4 ds lors que la moyenne gnrale du semestre est suprieure ou gale 10. </p><p>Article 8 : Notations des preuves d'examen. - L'Unit 4 est affecte d'un coefficient 2. Les preuves terminales sont notes sur 20 et chaque matire de TD est note sur 20. Les tudiants dispenss dassiduit aux TD verront leurs preuves terminales notes sur 40. - Les Units 5 et 6 sont affectes chacune d'un coefficient 1. Chaque preuve crite de lunit 5 est note sur 10 ; lpreuve optionnelle obligatoire (Ecrit ou Oral) est note sur 20. Dans lunit 6, lUEL est note sur 20. </p><p>Article 9 : Nature et dure des preuves. U4 : </p><p>* Les tudiants subiront, en fin de semestre, trois preuves crites, lune de 3 heures, les deux autres de 2 heures chacune. Le Doyen communiquera, aprs consultation des enseignants chargs des cours magistraux, la matire faisant lobjet dun crit de 3 heures et les 2 matires faisant lobjet chacune dun crit de 2 heures. </p><p> Les candidats traiteront un des sujets proposs. </p><p>Pour les trois preuves, des sujets spcifiques seront proposs aux tudiants dispenss dassiduit aux TD. Ils indiqueront obligatoirement sur leur copie dexamen la mention : dispens(e) dassiduit . </p><p>* Les trois matires de TD donnent lieu une notation continue sur la participation orale et crite des tudiants en cours de semestre. Pour la 2me session, ces notes de TD resteront inchanges mme si ltudiant est amen repasser lexamen final de la ou des matires concernes. </p><p> U5 : Dans le Parcours choisi par ltudiant lors de son inscription pdagogique, conformment larticle 2 du prsent rglement, les tudiants subiront, en fin de semestre : </p><p>- 3 preuves crites dune dure d1 heure chacune sur les 3 enseignements obligatoires, - une preuve orale sur lenseignement optionnel choisi par ltudiant lors de son inscription pdagogique (Voir tableau). </p><p> U6 : Les tudiants subiront lpreuve dUEL selon les modalits propres chaque matire choisie. </p><p>Article 10.1 : Bonus Sport facultatif Les tudiants peuvent bnficier dune bonification maximum de 0.25 points qui sajoute la moyenne semestrielle. Les tudiants ayant obtenu un titre FFSportU peuvent bnficier dune bonification maximum de 0.25 points qui sajoute aux points du semestre, dans les mmes conditions que </p></li><li><p>6 </p><p>le bonus prcdent, avec lequel il nest pas cumulable. Le bonus est attribu sous rserve de la certification du rsultat par le Bureau des Sports lors des dlibrations. </p><p>Article 10.2 : Travaux dirigs obligatoires Anglais (bonus) Les tudiants suivent obligatoirement les travaux dirigs danglais (10 sances d1h30). Les tudiants peuvent bnficier dune bonification maximum de 0.25 points qui sajoute aux points du semestre lors du calcul de la moyenne gnrale entre toutes les units denseignements de ce semestre. </p><p> Article 11 : La deuxime session est organise dans les mmes conditions que la premire. </p><p> Article 12 : Pour les semestres 3 et 4, le principe de la compensation annuelle est automatique et sapplique respectivement pour chaque session. Ltudiant pourra valider globalement les semestres 3 et 4 ds lors que la moyenne gnrale des deux semestres est suprieure ou gale 10. Les tudiants ajourns lanne redoublent en conservant les units acquises et repassent toutes les matires dans les units non acquises, y compris les notes suprieures 10. Article 13 : Plagiat Ltudiant qui remet un devoir, un mmoire, ou tout document crit servant valuer ses connaissances et ses comptences dans le cadre de sa formation doit sassurer quil ne comporte pas de phrase, de paragraphe, ou, plus largement de passage plagi. Ltudiant doit veiller citer les sources utilises dans la rdaction quil a ralise. Ltudiant est passible de sanctions et/ou de poursuites disciplinaires en cas de plagiat avr. Le plagiat peut tre considr comme une fraude. . </p><p>LE DIPLOME DE LICENCE NE PEUT ETRE OBTENU ET DELIVRE QU'APRES VALIDATION DES 6 SEMESTRES </p></li><li><p>7 </p><p>TABLEAU RECAPITULATIF </p><p>LICENCE 2 - 4me Semestre Units denseignements 4, 5 et 6 Epreuves terminales </p><p>Notation terminale </p><p>Notation continue </p><p>Notatationde lunit </p><p>Crdits ECTS </p><p>U 4 : Enseignements fondamentaux 3 enseignements obligatoires : </p><p>- Droit des contrats 2 - Droit pnal gnral 2 - Droit administratif gnral 2 </p><p> 3 TD (parmi les enseignements obligatoires) : </p><p>- TD 1 Dr...</p></li></ul>

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