1 place Joffre case 54 - 75700 Paris SP 07 --- PNIA : 821 753 36 18 TEL : 01 44 42 36 18 FAX : 01 44 42 36 33 COURRIEL : robert.thomas@cesat.terre.defense.gouv.fr

ANNEXE 1 à la lettre N°500061 /DEF/RH-AT/CESAT/ESORSEM/GAL du 02 février 2011

GENERALITES

La défense de la nation n’est pas l’apanage d’un, ou plusieurs groupe(s) professionnel(s) spécifique(s) dédié(s) ; en effet tous les citoyens y concourent, en participant notamment à des activités militaires dans la réserve.

11. LE CONTEXTE GENERAL DU PARCOURS DE CITOYENNETE

La réserve militaire s’inscrit dans un cursus cohérent qui permet à tout citoyen de contribuer, s’il le souhaite, à la défense de la France. Ce cursus appelé « parcours citoyen » débute avec l’enseignement de défense, se poursuit avec la participation au recensement et la journée défense et citoyenneté et, pour certains, trouve sa finalité dans le volontariat à servir dans la réserve. 111. L’enseignement de défense et de l’esprit de défense est une activité obligatoire, inscrite dans le programme des établissements d’enseignement du second degré des premiers et seconds cycles. Ainsi, au lycée, dans le cadre des cours (éducation civique, histoire, …) les élèves abordent les questions de défense, étudient les grands conflits et s’efforcent de poser un regard lucide sur l’actualité pour agir en citoyen responsable. 112. Le recensement. Depuis janvier 1999, chaque jeune Français a l’obligation de se faire recenser à la mairie de son domicile dans les 3 mois qui suivent son 16ème anniversaire. L’attestation de recensement est demandée lors des inscriptions aux examens (permis de conduire, bac, BEP, …). Ce document est également réclamé pour les inscriptions sur les listes électorales. 113. La journée défense et citoyenneté. Tous les jeunes sont appelés, dès l’âge de 17 ans, par la direction du service national sur l’un des 250 sites de la journée défense et citoyenneté (JDC, ex. JAPD). Il s’agit de sensibiliser ces jeunes aux questions de défense nationale et de leur faire découvrir les métiers civils et militaires de la défense. Le certificat de participation à la JDC est également à conserver car il est nécessaire pour les inscriptions aux examens et aux concours.

12. LE VOLONTARIAT DANS LA RESERVE MILITAIRE

La réserve est une composante des forces armées à part entière et agit comme renfort de ses capacités opérationnelles ; elle entretient par ailleurs l’esprit de défense et contribue au maintien du lien entre la nation et les forces armées.

La réserve militaire est composée d’une réserve « opérationnelle » et d’une réserve « citoyenne ». 121. La réserve opérationnelle constitue un complément opérationnel auprès des unités d’active.

1211. Les réservistes qui composent la réserve opérationnelle de premier niveau (environ 17000 militaires, hommes et femmes, pour l’armée de Terre en 2010) sont des volontaires entrainés et affectés dans des unités (y compris les états-majors). Ils agissent au sein d’unités réactives et disponibles, facilement utilisables en période de crise ou de pré crise. C’est bien une réserve d’emploi qui a vocation à être projetée, notamment sur le théâtre

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national. Les militaires de la réserve militaire s’engagent généralement au titre d’un régiment (et peuvent ainsi constituer une unité élémentaire – compagnie, escadron - de réservistes UIR/USR1) ou au titre d’un état major opérationnel des forces (Brigade, EMF) en tant que compléments individuels. Ce personnel bénéficie du régime de la solde et, conformément au code de la Défense, dispose des mêmes droits et devoirs que le personnel d’active. Tout personnel qui sert dans la réserve est sous contrat renouvelable pour une durée de un à cinq ans et bénéficie à ce titre d’un engagement à servir dans la réserve (ESR) dont les modalités pratiques seront présentées dans l’annexe 4 (gestion) de la présente note.

1212. Les anciens militaires qui sont soumis à l’obligation de disponibilité pendant cinq années à compter de leur radiation des services d’active font également partie de la réserve opérationnelle. Il s’agit de la réserve opérationnelle de deuxième niveau, administrée et rappelable par décret. Les informations contenues dans la présente note sont plus particulièrement ciblées vers la réserve opérationnelle de premier niveau. 122. La réserve citoyenne a pour objet d’entretenir l’esprit de défense. La réserve citoyenne est une « réserve de rayonnement et d’influence », véritable relais d’opinion, en œuvrant au profit de l’institution au sein de son milieu professionnel ou associatif ; en ce sens elle renforce le lien armée/nation. Elle agit également comme un facilitateur au profit de l’armée de Terre, grâce à l’ouverture qu’elle permet vers la société civile. Les réservistes citoyens sont donc généralement des hommes et des femmes influents dans leurs périmètres de responsabilités, ils bénéficient d’audience élargie et peuvent actionner des « réseaux ». Ces réservistes, agréés par une autorité militaire de rattachement, sont des bénévoles auxquels un grade est conféré.

13. L’HONORARIAT

L’honorariat est une mesure destinée à reconnaître à titre honorifique les services éminents qui ont été rendus par un personnel de réserve au service de la nation. Il ne s’applique que lorsqu’un réserviste quitte le service par fin ou résiliation de son contrat. Dans ce cas, un réserviste peut être admis à l’honorariat de son grade. TEXTES DE REFERENCE - Code de la défense (livre 2 « réserve militaire » titre 1) ;

- loi du 4 avril 2006 modifiant la loi sur la réserve militaire du 22 octobre 1999 (intégrée au code de la défense).

1 Unité d’Intervention de Réserve / Unité Spécialisée de Réserve ; l’emploi de ces réservistes sera abordé dans l’annexe 2.

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ANNEXE 2 à la lettre N°500061 /DEF/RH-AT/CESAT/ESORSEM/GAL du 02 février 2011

EMPLOI & MISSIONS DE LA RESERVE OPERATIONNELLE (RO)

L’armée de Terre doit pouvoir compter sur une réserve entraînée et disponible capable d'intervenir dans le cadre des contrats opérationnels et tout particulièrement sur le territoire national, tout en préservant la possibilité d'engagements d'éléments de réserve en projection extérieure.

21. GENERALITES

Le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale paru en juin 2008 précise : « La réserve opérationnelle représente un atout important pour la sécurité de demain.

[…] La professionnalisation et les réductions de format des armées rendent plus que jamais nécessaire la constitution […] d’une réserve, si nécessaire moins nombreuse, mais plus spécialisée, mieux formée et mieux intégrée dans le dispositif militaire.

L’accroissement sensible de l’emploi des forces et les besoins qui s’expriment régulièrement dans certaines spécialités appellent un effort significatif dans les années à venir.

La réserve opérationnelle doit se détacher définitivement de l’image de la réserve de l’armée de conscription. […], les missions doivent s’adapter à la nature des opérations qui seront demandées aujourd’hui et demain aux forces armées. »

Ainsi, la réserve opérationnelle est essentiellement une réserve d’emploi intégrée aux formations d’active dont elle renforce en permanence les capacités opérationnelles, à l'intérieur comme à l’extérieur du territoire national y compris pour des missions de maintien ou de renforcement de la paix.

Elle est organisée selon trois types de structures (en référence à la maquette 2014) : - Les compléments individuels qui ont vocation à servir auprès des états-majors (de

l’armée de terre ou interarmées), des régiments ou des grandes unités. Leur nombre est d’environ 4500.

- Les unités d’intervention de réserve (57 UIR). Rattachées à des régiments, elles s’entraînent et agissent dans le cadre des missions communes de l’armée de Terre (MICAT).

- Les unités spécialisées de réserve (23 USR). Rattachées elles aussi à des régiments, elles s’entraînent et interviennent dans le cadre des missions relevant d’un métier particulier (feux dans la profondeur, génie, renseignement, maintien en condition opérationnelle des matériels, transport, circulation ou NBC) ou des MICAT en tant que de besoin.

Une réserve opérationnelle entraînée permet de faire face : - à la simultanéité des opérations, - à un besoin d’expertise particulière, - à la capacité à durer, - aux pics d’activité.

Son action s’exerce au profit : - des fonctions opérationnelles, - des fonctions de soutien opérationnel,

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- des fonctions où une expertise spécialisée doit être mise à disposition du commandement. A cet effet, l’amélioration du partenariat avec l’entreprise sera recherchée car il répond à un véritable besoin de la défense, en termes de compléments de compétences à apporter dans des domaines précis.

La réserve opérationnelle est également utilisée au cas par cas pour des actions de rayonnement, où son expérience apporte une valeur ajoutée (exemples d’activités : Eurosatory, salon du Bourget, etc.).

22. LE CADRE D’EMPLOI

221. Le contrat opérationnel de l’armée de Terre La politique d’emploi des réserves s’intègre au contrat opérationnel de l’armée de Terre décrit dans la PIA 0.3 de l’état-major des Armées.

Celui-ci, déclinant les objectifs opérationnels et capacitaires présentés dans le Livre blanc, définit et ordonne les efforts pour garantir le niveau de disponibilité attendu des forces terrestres, développer les capacités opérationnelles et établir une cohérence interarmées supérieure.

Il couvre l'emploi des forces terrestres relevant de 3 fonctions stratégiques : protection, prévention et projection, ainsi que des différentes postures associées.

Il s’inscrit dans le cadre d’emploi fixé par la PIA 0.1 de l’EMA qui décrit quatre situations opérationnelles de référence pour les quinze prochaines années :

- H1 : la participation à la gestion de crises importantes sur le territoire national impliquant un engagement majeur et simultané sur le territoire métropolitain et dans l’un des DOM-COM ;

- H2 : la participation au règlement de deux crises moyennes hors d'Europe, l'une avec préavis, l'autre dans l'urgence et à l'initiative de la France ;

- H3 : la participation à un conflit régional majeur, pouvant atteindre nos intérêts vitaux qui se traduit par un engagement maximal aux côtés de nos alliés ;

- H4 : la gestion dans la durée de crises multiples simultanées se traduit par des engagements de nature et de volume différents dans un cadre national ou multinational faisant appel à toute la palette des capacités conventionnelles.

Ces hypothèses, exclusives les unes des autres, se conçoivent dans la durée. Pour chacune d’entre elles, une capacité de réaction est conservée.

222. L'emploi opérationnel Les unités élémentaires de réserve (UIR et USR) sont prioritairement tournées vers les opérations sur le territoire national. Ceci correspond à l'emploi qu'elles seraient amenées à tenir dans un engagement dans le cadre du contrat opérationnel. L'engagement opérationnel des unités de réserve est adapté à la disponibilité relative de leur personnel. Il doit être planifié prioritairement pour intervenir en appoint de la grande unité d'appartenance, elle-même désignée à un rythme quadrimestriel : l'anticipation des engagements est donc primordiale, pour favoriser la capacité des unités à honorer leur contrat.

Les compléments individuels opérationnels, servant en état-major de niveau 1 à 4, sont prioritairement engagés dans le cadre des activités planifiées de leur unité d'appartenance, y compris en cas de projection hors métropole.

Les objectifs majeurs du commandement des forces terrestres pour 2010-2011 sont les suivants :

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- Engager du personnel de réserve avec le même niveau de préparation opérationnelle et de compétence que le personnel d’active dans des MISSINT ou des OPEX.

- Sanctuariser la programmation des activités des réserves, et notamment les engagements de détachements de réserve.

- Dans chaque brigade, engager 1 à 2 sections par an et par régiment dans le cadre des MISSINT.

- Engager en priorité des groupements composés majoritairement de réservistes dans le cadre de Vigipirate Paris, pour les mandats de début juillet à fin août 2011.

- Faire contribuer la réserve opérationnelle, à hauteur de 15% des effectifs déployés annuellement en MISSINT par l’armée de terre.

- Engager en compléments individuels 300 réservistes du complément individuel opérationnel en mission de courte durée ou en OPEX par an.

- Projeter 2 sections de réservistes des forces terrestres au sein des forces prépositionnées pendant un mois à l’été 2011.

- Se préparer à projeter 2 sections de réservistes des forces terrestres en 2012. 223. La préparation opérationnelle

2231.Généralités de préparation opérationnelle La préparation opérationnelle des unités de réserve et des compléments individuels opérationnels est une priorité. Elle est réalisée dans les régiments et les centres spécialisés sous l’autorité du commandement des forces terrestres (CFT). Elle est axée sur la préparation à l’engagement dans le cadre des missions communes de l’armée de Terre (MICAT).

Elle s’appuie sur des parcours normés adaptés et vise à faire acquérir le même niveau de préparation opérationnelle et de compétence que le personnel d’active, en vue de remplir des missions opérationnelles de type MISSINT ou OPEX.

La désignation des unités et des compléments individuels opérationnels est faite avec un préavis de : - 18 mois pour les projections extérieures ; - 12 mois pour les missions intérieures.

Ce préavis doit permettre d’étaler la préparation opérationnelle générique au cours de l’année civile précédant celle de la mission, et de se concentrer sur la mise en condition avant projection (MCP) au moins 6 mois avant l’engagement.

2232.Le cycle de préparation opérationnelle Les activités de préparation opérationnelle des unités de réserve sont établies sur un rythme à 3 ans : - année A, contrat d'objectif et PREPA OPS générique ; - année A+1, préparation OPS spécifique et engagement opérationnel en MISSINT ; - année A+2, entretien des savoir-faire de PREPA OPS générique et ouverture à la

projection hors métropole.

Les EMTC2 et les compléments individuels sont intégrés au cycle d’activités de leur état-major ou de leur unité d’appartenance.

2 Etat-major tactique de circonstance.

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ANNEXE 3 à la lettre N°500061 /DEF/RH-AT/CESAT/ESORSEM/GAL du 02 février 2011

ORGANISATION & EFFECTIFS

31. CADRE GENERAL

Les armées doivent, très en amont, identifier et organiser la composante des forces de réserve. Ainsi, dans le cadre de l’ordre général pour la transformation de l’armée de Terre, du besoin capacitaire, ainsi que des projections financières relatives au budget d’activité des réserves, le général CEMAT a décidé en octobre 2008 de fixer les grandes orientations de la maquette des réserves 2015.

Les moyens étant comptés, les postes doivent répondre à une logique claire d’emploi et être occupés par du personnel apte, formé et entraîné. Partie prenante à part entière de la capacité opérationnelle des forces armées, en évolution permanente, les forces de réserve s’inscrivent dans une logique d’emploi opérationnel en s’appuyant sur une ressource, en personnel et en matériel, clairement définie en organisation. Son rôle consiste à participer aux opérations intérieures ou extérieures et à concourir à la préparation des forces. Cependant, si le besoin justifie l’emploi des réserves, il ne peut s’inscrire que dans un cadre budgétaire précis, tout en s’appuyant sur les ressources humaines disponibles.

Comme pour l’active, l’organisation est définie dans des documents dits « Documents uniques d’organisation » (DUO) au sein de l’armée de Terre, ou « Référentiels en organisation » (REO) en interarmées. La cible, définie à cinq ans (DUO A+5), est ralliée progressivement chaque année au fil des évolutions annuelles (DUO A+1). Bien que composée d’une partie opérationnelle et d’une partie citoyenne, seule la partie opérationnelle, décrite dans les DUO, sera abordée.

32. ORGANISATION

Afin de définir en organisation des forces de réserve cohérentes avec le format – cible de l’armée de Terre et tournées vers les missions opérationnelles (cf. annexe 2), l’EMAT a engagé des mesures de rationalisation qui se traduisent en organisation par une diminution des effectifs du socle et une meilleure répartition des ESR en unités ou en états-majors opérationnels. Au bilan, l’ensemble de ces mesures se solde par une diminution globale des postes ouverts en organisation. Dans ce cadre, la maquette des réserves allouées à l’armée de Terre est de 22.000 postes, dont 3.600 réservés aux organismes interarmées (EMA, COMIAS, SCA, SIMu …). Le ralliement vers la cible est évoqué au § 33 de cette annexe.

Ainsi, l’armée de Terre dispose réellement de 18.400 postes ventilés entre :

� Les formations opérationnelles proprement dites (états-majors de forces, de brigades, régiments) ;

� les entités du socle qui ne sont pas projetables en tant que telles, mais concourent au commandement (administrations centrales, états-majors de soutien), à la formation (écoles) et à l’entraînement (camps, centres …) des forces.

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En organisation – cible, le rééquilibrage effectué entre les composantes « socle » et « opérationnelle » au profit de cette dernière, permet d’armer :

� Les unités élémentaires (UIR/ USR) exclusivement rattachées aux régiments de l’armée de Terre ;

� les compléments individuels (CI), aussi bien en régiments qu’en états-majors.

La maquette – cible de l’armée de Terre comporte :

� 57 UIR : normées, elles sont formées de 4 sections, dont une composée d’anciens militaires de carrière ou sous contrat ; elles sont décrites (en cible) dans les corps suivants :

Fonction opérationnelle

Régiment Localisation

Infanterie 1e RCP Pamiers 1er RI Sarrebourg 1er RIMa Angoulême 1er Rtir Epinal 2e REI Nîmes 2e REP Calvi 2e RIMa Le Mans 2e RPIMa Pierrefonds (La Réunion) 3e REI Kourou (Guyane) 3e RIMa Vannes 3e RPIMa Carcassonne 7e BCA Varces (2012) 8e RPIMa Castres 9e RIMa Cayenne (Guyane) 13e BCA Barby 16e BCh Bitche 21e RIMa Fréjus 27e BCA Annecy 35e RI Belfort 92e RI Clermont Ferrand 126e RI Brive 152e RI Colmar RMT Meyenheim RIMAP NC Plum (Nle Calédonie) Arme blindée 1er RCh Thierville-sur-Meuse 1er REC Orange 1er RHP Tarbes 1er RS Valence 3e RH Metz (2011) 4e RD Carnoux-en-Provence 4e RCh Gap 12e RC Olivet 501e RCC Mourmelon-le-Grand RICM Poitiers Artillerie 1er RA Belfort 40e RA Suippes 54e RA Hyères 61e RA Chaumont

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Aéromobilité 1er RHC Phalsbourg 3e RHC Etain – Rouvres 5e RHC Pau – Uzein Génie 2e REG Saint-Christol 6e RG Angers 13e RG Valdahon 17e RGP Montauban 31e RG Montauban 19e RG Besançon Train 1er RTP Toulouse Transmissions 28e RTrs Issoire 40e Rtrs Thionville 41e RTrs Douai 48e RTrs Agen 53e RTrs Lunéville 54e Rtrs Haguenau Autres 33e RIMa/ GS BdD Fort de France

(Martinique) 41e BIMa/ GS BdD Jarry (Guadeloupe) RIMAPP/ GS BdD Arue (Polynésie)

� 23 USR : normées par type de fonction opérationnelle :

ARTILLERIE SML 1er RAMa Laon (Mo 120 m/m) 3e RAMa Canjuers 11e RAMa La Lande d’Ouée 35e RAP Tarbes 68e RAA La Valbonne 93e RAM Varces Génie 1er REG L’Ardoise 3e RG Mourmelon-le-Grand 19e RG Besançon RENS 2e RH Haguenau 13e RDP Martignas-sur-Jalles (2011) Circulation 41e RTrs (ex USR 6e RCS) Douai 121e RTrn Montlhéry Transport 121e RTrn Montlhéry 503e Rtrn Nîmes (2011) 511e RTrn Auxonne 515e RTrn Brie 516e Rtrn Toul Transbordement 519e GTM Toulon (2011) NBC 2e RD Fontevraud l’Abbaye Maintenance 2e RMAT Bruz 4e RMAT Nîmes 8e RMAT Mourmelon-le-Grand

Dans chaque régiment, les compléments individuels sont regroupés au sein de la cellule « aide à l’engagement » normée (24 postes). Les corps peuvent en outre être dotés d’une cellule « aide à l’engagement spécialisé » dont l’organisation varie selon la mission majeure de la formation.

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33. RALLIEMENT DE LA CIBLE

La réduction des postes dédiés à la réserve est globalement de 7000 à l’horizon 2015, impliquant une déflation annuelle moyenne d’environ 2000 postes. Cependant, divers facteurs interdisent une manœuvre linéaire et nécessitent de moduler ce nombre moyen :

� La dissolution et le transfert de certains organismes ;

� la quaternarisation des UIR engagée dès 2009 et l’alignement des USR ;

� certaines situations locales liées aux bassins de recrutement des réservistes ;

� en 2011, la généralisation de la mise en œuvre des BdD qui implique le transfert de la majorité des postes AGSC vers le COMIAS ;

� toujours en 2011, la transformation des régions Terre en états-majors de soutien de défense (EMSD).

Par ailleurs, la priorité donnée à la partie opérationnelle par rapport au socle nécessite un rééquilibrage des postes entre les formations. Ainsi, la déflation (différentiel suppressions/ créations de postes) sera plus importante durant le créneau 2011/14 que pendant la période 2008/2010, avec une marche particulière en 2011 liée à la mise en œuvre des BdD et aux rationalisations afférentes dans les fonctions AGSC3.

TEXTES DE REFERENCE - Note n° 0223/DEF/EMAT/PS/BORG/PEO/240 du 9 avril 2009, portant « Description de

la maquette réserves au DUO 2014 » ;

- note n° 0387/DEF/EMAT/PS/BORG/PEO/240 du 8 juin 2009, portant « Description de la maquette réserves au DUO 2014 ».

- lettre n°000474/DEF/EMA/ORH/DR du 8 juillet 2009, portant « Evolution de la réserve opérationnelle – Rapport final » ;

- note n° 500281/DEF/RH-AT/CESAT/ESORSEM/GAL du 11 mai 2010, portant « Répartition des unités élémentaires de réserve » ;

- note n° 10-001925/DEF/EMA/ESMG/ORG/NP du 9 novembre 2010, portant « Cadrage en organisation des postes réserves hors BOP d’armées ».

3 Administration générale et soutiens communs

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ANNEXE 4 à la lettre N°500061 /DEF/RH-AT/CESAT/ESORSEM/GAL du 02 février 2011

GESTION DE LA RESERVE MILITAIRE La gestion de la réserve est une responsabilité partagée entre l’échelon central (DRHAT /bureau réserve) et l’organisme d’administration (OA), en l’occurrence, le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD). Ainsi, même si les actes sont intégralement initiés par l’OA à partir du SIRH CONCERTO, la gestion des officiers et des sous-officiers est du ressort de la DRHAT alors que celle des militaires du rang est déconcentrée au niveau de l’OA en partenariat étroit avec les formations d’emploi (FE), la DRHAT exerçant un rôle de contrôle.

41. RESERVE OPERATIONNELLE DE PREMIER NIVEAU (RO1)

411. Le recrutement Il résulte d’une adéquation entre le besoin d’une formation d’emploi, les postes ouverts au document unique d'organisation (DUO) et un volontariat. Il entraîne de facto la signature d’un contrat d’engagement à servir dans la réserve (ESR).

4111. Origines Le recrutement peut s’opérer selon 3 axes majeurs :

� Les candidats issus de la société civile, âgés de 17 à 35 ans, sans titre ou diplôme, ils peuvent, sur demande agréée, être recrutés directement ou à l'issue d'une période militaire et les anciens militaires, de carrière ou contractuels (ex-CCT), soumis à l’obligation de disponibilité ou en reprise d’activité ;

� le recrutement de candidats de haut niveau : les candidats, âgés de moins de 35 ans, titulaires, soit d’un diplôme ou d’un titre conférant le grade de master 2, soit d'un diplôme ou titre équivalent, sont recrutés comme aspirants.

� le recrutement de spécialistes : en application des dispositions de l'article L.4221-3 du code de la défense, l'armée de Terre peut avoir recours à des spécialistes, avec ou sans passé militaire, pour exercer des fonctions déterminées correspondant à leurs qualifications professionnelles civiles, sans formation militaire spécifique. Ce recrutement est autorisé par arrêté du ministre (sous-direction des bureaux des cabinets), sur proposition de la DRHAT.

Les demandes de recrutement sont initiées par les OA/FE. Conformément à la directive n°452115/DEF/RH-AT/RESERVE du 25 mai 2009, modifiée, elles sont transmises à la DRHAT/bureau réserve pour les officiers et sous-officiers, ainsi que les spécialistes. Le recrutement des militaires du rang de réserve étant de la responsabilité des formations d'emploi, seule une copie du contrat doit être adressée à la DRHAT.

4112. Le contrat d’ESR

� Le contrat d'ESR est un contrat de disponibilité (établi pour une à cinq années) renouvelable par lequel le volontaire se met au service d'une formation qui l'affecte dans une unité, soit à titre de complément individuel de celle-ci, soit dans une unité élémentaire de réserve (UIR ou USR).

� Les opérations de souscription d'un contrat d'ESR (établissement du dossier et rédaction du contrat) sont de la responsabilité de l'OA, sous réserve de l'accord de la DRHAT pour les officiers et sous-officiers et de la FE pour ce qui concerne les militaires du rang.

� Le contrat d’ESR est dressé ou homologué par un commissaire. Il prend effet au jour de sa signature ou de son homologation par ce dernier.

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� Pour le recrutement d'un spécialiste, une demande motivée est adressée à la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC) qui instruit la demande et prend l'arrêté conférant un grade au réserviste. La signature et l'homologation du contrat d’ESR interviennent après l’arrêté ministériel conférant le grade. Le grade conféré est un grade d’assimilation qui est attribué au réserviste spécialiste en fonction de son expérience professionnelle civile, des titres et diplômes détenus et du niveau de la fonction pour laquelle il est recruté. Ce grade ne donne pas droit à l'exercice du commandement, hors du cadre de la fonction exercée. Il est attribué pour la durée de l'ESR. A la fin du contrat d'ESR, s'il n'est pas renouvelé, le spécialiste perd le grade qui lui a été attribué.

4113. Limites d’âge des services

Les limites d'âge des officiers et sous-officiers sont les mêmes que pour les militaires d'active augmentées de cinq ans. Pour les militaires du rang, la limite d'âge est de cinquante ans. Dans tous les cas, les candidats à un ESR ne peuvent être recrutés que s’ils sont à plus d'un an de la limite d'âge statutaire du grade proposé lors du recrutement. 412. Renouvellement de contrat Le contrat d’ESR est renouvelable. Les demandes de renouvellement des officiers et des sous-officiers sont traitées par la DRHAT/BRES en prenant en compte les désidératas des réservistes mais également des critères comme la réalisation des effectifs au sein de la FE, la durée d’activité annuelle, les qualifications, l’aptitude médicale… 413. Mutation Le réserviste peut, à tout moment, demander à servir dans une autre formation d’emploi.

Pour pouvoir demander sa mutation, le réserviste doit être sous contrat d’ESR. Ce contrat doit couvrir une période suffisante pour permettre le traitement de la demande de mutation (plus de 3 mois de l’échéance du contrat en cours).

Pour des besoins de gestion, la DRHAT/BRES peut être amenée à prononcer d’office des mutations. Il s’instaure alors un dialogue tripartite entre l’OA perdant, l’OA receveur et la DRHAT/BRES.

L’OA édite un formulaire de demande de mutation et le transmet à la DRHAT/BRES pour exploitation. 414. Formation - (Cf. appendice) La formation a pour but de faire acquérir les compétences tactiques et techniques nécessaires au réserviste pour occuper son poste au sein de sa FE. Le concept de formation du réserviste repose sur une formation initiale commune à tout le personnel avant une orientation vers un cursus officier, sous-officier ou militaire du rang. La formation de cursus est complétée autant que de besoin par des formations d’adaptation et des formations continues.

� Formation initiale Cette formation est délivrée à tous les réservistes issus de la société civile. Cette formation, basée sur un enseignement de type PROTERRE, doit lui permettre d’occuper un premier emploi au sein de sa formation d’appartenance et d’assurer des missions communes à l’armée de Terre (MICAT).

La formation militaire initiale du réserviste (FMIR) Cette formation s’adresse au personnel recruté au sein de la société civile. Elle est commune à tous les réservistes nonobstant leurs futures catégories, à l’exception de ceux qui suivent le cursus de la FIOR 2. Cette formation est dispensée en mode décentralisé.

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La formation initiale à l’encadrement (FIE) Dispensée au réserviste ayant suivi avec succès la FMIR et ayant démontré ses aptitudes à l’encadrement, elle se déroule à l’école nationale des sous-officiers d’active.

La formation initiale des officiers de réserve 1 (FIOR 1) Ultime formation initiale du parcours progressif de l’officier de réserve, cette formation s’adresse au réserviste ayant suivi avec succès la FIE. Au terme de cette formation dispensée aux écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan, l’officier sera alors orienté, vers la voie état-major ou la voie commandement, selon le choix qu’il aura exprimé à l’entrée de la FIOR.

La formation initiale des officiers de réserve 2 (FIOR 2) Cette formation s’adresse à des réservistes issus d’un recrutement direct d’officier. A l’issue de cette formation dispensée aux écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan, l’officier est orienté, comme pour les officiers du cursus progressif, vers la voie état-major ou la voie commandement.

� Les parcours professionnels Au-delà de la formation initiale, le réserviste se voit offrir un parcours professionnel rythmé par des actions de formation de type PROTERRE ou spécialisées et répondant à l’emploi occupé au sein de son unité d’affectation. A certaines étapes de son parcours, le réserviste est reçu en entretien d’orientation. Cet acte de gestion est primordial. Ces différentes actions de formation sont : - Pour les militaires du rang, le certificat d’aptitude militaire élémentaire et le certificat

d’aptitude technique élémentaire ;

- pour les sous-officiers, le certificat technique de la réserve validé par le brevet d’aptitude de spécialité du 1er degré, le brevet d’aptitude de spécialité du 2ème degré et sous-officier de réserve en état-major ;

- pour les officiers de la voie commandement, le stage de chef de section et le stage de commandant d’unité ;

- pour les officiers de la voie état-major, le stage d’initiation aux techniques d’état-major, le stage de certification d’état-major ;

- pour les officiers de la voie état-major et de la voie commandement, le cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d’état-major accessible par voie de concours.

Les besoins spécifiques des unités sont satisfaits par des formations d’adaptation liées à un milieu ou une compétence particulière recherchée (LOG, RENS, NBC…).

415. Fin de vie du contrat d’ESR Le contrat d’ESR prend fin par non renouvellement, résiliation ou radiation de la réserve. Les procédures liées aux travaux de départ et de radiation de la réserve font l’objet d’une note technique de la DRHAT/BRES.

4151. Résiliation du contrat d’ESR La résiliation vise à mettre fin au contrat.

La demande de résiliation est instruite par l’OA et la décision est prononcée par l’autorité ayant autorisé le recrutement.

La résiliation d’office intervient en cas de radiation prononcée soit : � Pour des causes de caducité du contrat d’ESR, le rendant sans objet (radiation de la réserve

opérationnelle, admission dans l’armée professionnelle par souscription d’un engagement) ;

� pour la remise en cause d’une condition substantielle du contrat d’ESR (atteinte de la limite d’âge du grade, réforme définitive, perte de la nationalité française, condamnation).

13

La résiliation intervient également en cas d’impossibilité de poursuivre le contrat pour les motifs suivants : � Inaptitude à l’emploi ;

� impossibilité de remplir les conditions requises par l’affectation figurant dans le contrat d’ESR, autre que l’inaptitude ;

� demande justifiée de l’intéressé (démission).

4152. Radiation de la réserve La radiation vise à rayer le réserviste des cadres.

Elle intervient d’office par atteinte de la limite d’âge du grade, admission dans l’armée professionnelle par souscription d’un engagement, réforme définitive, perte de la nationalité française, condamnation ou pour l’une des causes suivantes (inconduite notoire, faute grave, indiscipline, faute contre l’honneur ou la probité).

L’acte de radiation fait l’objet d’une décision de radiation, émise par la DRHAT/BRES, qui est notifiée à l’intéressé par l’OA. 416. Départ de la réserve Le départ de la réserve est une situation administrative qui n’est pas définitive. En effet, le réserviste qui quitte la réserve militaire peut à nouveau être recruté dans la réserve opérationnelle ou dans la réserve citoyenne.

Le départ de la réserve fait l’objet d’un «avis informatif de départ» édité par la DRHAT/BRES pour les officiers et sous-officiers et par l’OA pour les militaires du rang.

L’ancien militaire d’active reste soumis à l’obligation de disponibilité jusqu’au terme de celle-ci si ce terme est postérieur à celui du contrat d’ESR. 417. Suspension du contrat d’ESR L’exécution des obligations nées du contrat d’ESR peut être suspendue, sur demande de l’intéressé, par décision de l’autorité militaire (DRHAT) pour une durée maximum de vingt-quatre mois, sans que cette décision ait pour effet de différer le terme prévu de l’engagement à servir. 418. Honorariat L’admission à l’honorariat est en principe définitive. Toutefois, le réserviste qui a été admis d’office à l’honorariat peut être recruté dans la réserve (opérationnelle ou citoyenne) à condition de présenter simultanément une demande de retrait de l’honorariat.

Peuvent être admis de droit sur leur demande, lorsqu’ils quittent la réserve, les anciens réservistes qui remplissent l’une des conditions fixée par instruction. Cette position est alors définitive. 419. Chancellerie Les activités militaires effectuées par les réservistes sous ESR sont retranscrites sur un relevé individuel d’activités (RIA) et prises en compte pour la notation, l’avancement, les récompenses.

Le Code de la Défense précise que tout militaire est noté au moins une fois par an et pour cela le réserviste opérationnel doit avoir fait au moins cinq jours d’activités.

C’est le nombre de jours d’activités effectués dans le cadre de l’ESR qui va déclencher tout le travail de chancellerie concernant les officiers, les sous-officiers et les militaires du rang de réserve.

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4191. Notation A compter de cinq jours d’activités effectués, le réserviste opérationnel doit être noté comme tout militaire d’active, et selon les mêmes critères.

4192. Avancement Tous les réservistes notés sont étudiés pour l’avancement selon des critères de notation, de diplôme militaire détenu, d’ancienneté dans le grade, et de volume d’activités effectuées sur plusieurs années.

L’avancement a lieu annuellement au choix pour tous les grades.

4193. Décorations Les réservistes peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d’honneur et du mérite, de la concession de la médaille militaire et de l’attribution de la médaille de la défense nationale et de la médaille des services militaires volontaires.

42. RESERVE OPERATIONNELLE DE DEUXIEME NIVEAU (RO2)

Les anciens militaires, de carrière ou sous contrat, et les personnes qui ont accompli un volontariat dans les armées sont soumis, dans la limite de cinq ans à compter de la fin de leur lien au service, à l'obligation de disponibilité.

Le personnel précité, est donc admis d'office dans la RO2 et reste administré pendant la durée de sa disponibilité par l’OA de la dernière FE dans laquelle le militaire a servi. Il conserve le dernier grade détenu à titre définitif en activité.

Au terme des 5 années de disponibilité et s’il n’est pas en activité dans la RO1, un avis informatif est édité et il quitte la réserve (avec ou sans honorariat).

43. RESERVE CITOYENNE (RC)

L’administration de la RC est une responsabilité partagée entre la DRHAT/BRES et l’autorité militaire de rattachement (AMR). 431. Recrutement Le recrutement dans la RC n’est pas effectué au titre des emplois inscrits dans les documents uniques d'organisation (DUO).

La RC est constituée de volontaires recrutés au sein de la société civile ou parmi les anciens réservistes opérationnels ou les anciens militaires d'active non soumis à l'obligation de disponibilité.

Le réserviste est agréé individuellement par une AMR qui lui confie un mandat puis rattaché pour emploi à une FE.

Après un contact préliminaire et accord, entre le candidat volontaire et l’AMR, un dossier de demande d'agrément est établi par l'AMR et adressé à la DRHAT/BRES qui, après étude, valide la demande et édite le certificat d'agrément. 432. Durée de l'agrément L'agrément initial est donné pour une période de trois ans. Il est renouvelable, le cas échéant, dans les mêmes conditions. Aucune limite d'âge supérieure n'est fixée. 433. Dispositions statutaires et administratives Le personnel admis dans la RC est nommé à un grade. Ce grade ne permet pas d'occuper un emploi militaire, d'exercer le commandement et d'être admis au titre de ce grade dans la réserve opérationnelle ou l'armée professionnelle.

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Lors de son admission dans la RC, le volontaire ancien militaire d'active ou de la réserve opérationnelle conserve le grade qu'il détient. Toutefois, il peut se voir conférer un grade honorifique supérieur.

Au terme de leur agrément ou renouvellement d'agrément, les réservistes citoyens ne peuvent prétendre à l'honorariat d'un grade, que lorsqu'ils détiennent celui-ci au titre de l'armée d'active ou de la réserve opérationnelle.

En matière de récompenses, le réserviste citoyen peut bénéficier de témoignages de satisfaction et de lettres de félicitations. Il peut se voir attribuer la médaille de la défense nationale ou la médaille des services militaires volontaires et a accès aux décorations dans les ordres nationaux dans les conditions prévues par les textes en vigueur. TEXTES DE REFERENCE - Instruction n° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 5 janvier 2011 relative à l’engagement à

servir dans la réserve opérationnelle de l’armée de terre (en cours de refonte) ;

- instruction n° 300131/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 8 avril 2009 relative à la réserve citoyenne ;

- instruction n°708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 relative à la formation.

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APPENDICE A L’ANNEXE 4 à la lettre N°500061 /DEF/RH-AT/CESAT/ESORSEM/GAL du 02 février 2011

PARCOURS PROFESSIONNEL DANS LA RESERVE OPERATIONNELLE DE

PREMIER NIVEAU

FF..MM..II..RR..

BBAACC

FF..II..EE.. MMAASSTTEERR

LLIICCEENNCCEE

FF..II..OO..RR 11

B.A.S. 2

CCUURRSSUUSS SSOORR

SSOORR eenn EE..MM..

CCUURRSSUUSS OORR

VVooiiee CCddtt UUIIRR oouu UUSSRR

VVooiiee ééttaatt mmaajjoorr

DORSEM

B.A.S.E.

CCUURRSSUUSS MMDDRRRR

CT.R

SSeerrggeenntt FFAA--FFIIEE

SSlltt FFAA FFIIOORR

FF..II..OO..RR 22 B.A.S. 1

17

ANNEXE 5 à la lettre N°500061 /DEF/RH-AT/CESAT/ESORSEM/GAL du 02 février 2011

BUDGET DES RESERVES La masse salariale des militaires de réserve, contrairement à l’active, est directement liée au nombre de jours d’activité par grade et par nature d’activité.

Ainsi, la masse salariale (enveloppe) attribuée à chaque service employeur des réserves est la résultante de la valorisation budgétaire des dépenses de solde établie sur la base du nombre de jours d’activité programmé par grade et par nature d’activité.

Deux évènements majeurs et structurants sont intervenus en 2009 dans le domaine de la gestion budgétaire des réserves : � la suppression des bureaux réserve des régions Terre au 1er juillet 2009 ;

� la montée en puissance de CHORUS avec une prise d’effet au 1er janvier 2010.

Dans ce nouveau contexte organisationnel et budgétaire, le chef d’état-major de l’armée de Terre a décidé de mettre en œuvre une nouvelle gouvernance budgétaire des réserves à compter du 1er janvier 2010. Elle est précisée et actualisée chaque année par une directive budgétaire, adressée par le PRT à chaque tête de chaîne et aux services employeurs, qui fixe les objectifs et les attendus pour l’année A+1.

51. PRESENTATION DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE BUDGETAIRE DES RESERVES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010

511. Le principe fondateur de la réforme Il s’agit dans les faits de substituer une chaîne budgétaire d’emploi (le CFT, la DRHAT, le pôle commandement avec l’EMAT, le CDEF, l’IAT et la SIMMT en 2011) à une chaîne budgétaire organique.

Le principe fondateur retenu a été de donner aux chaînes « métier » de l’armée de Terre la responsabilité budgétaire de l’emploi de leurs réservistes (activités) en fonction des besoins et des priorités définies par chaque tête de chaîne en termes de volume d’activités (nombre de jours) valorisé budgétairement.

Dans ce contexte, les chaînes « métier » expriment leurs besoins physico-financiers directement auprès du niveau central4 sur la base de leur programmation annuelle des activités, exprimée en nombre de jours, et valorisée budgétairement, ce qui correspond aux besoins en termes de masse salariale (Titre 2 solde).

Par ailleurs, l’EMA a décidé de prendre à sa charge à compter du 1er janvier 2010, l’expression de besoins, en termes de nombre de jours d’activités, des organismes interarmées, voire interministériels, servant hors BOP TERRE5. Cette expression « physique » des besoins permet de déterminer le « droit de tirage » de chaque organisme sur les ressources Titre 2 du BOP TERRE.

Ainsi, les réservistes de l’armée de Terre affectés pour emploi dans les organismes hors BOP TERRE restent administrés et gérés par la DRHAT.

4 Pôle réserve Terre (PRT). 5 Réservistes de l’armée de Terre affectés pour emploi dans des organismes hors BOP TERRE (DGSE, DPSD, DGA, DICOD, DSN, SHD, SGA, SID, SMA, SGDSN, Chaînes CPCS et OTIAD, EMIA, DIRISI, DRM).

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512. Les principes de fonctionnement de la nouvelle gouvernance Les principes de fonctionnement de la nouvelle gouvernance reposent sur les points suivants :

5121. L’affectation des ressources Dans le cadre de ses fonctions et responsabilités budgétaires, le général délégué aux réserves de l’armée de Terre (DRAT) assure les arbitrages et affecte la ressource à chaque tête de chaîne. Par ailleurs, il s’assure que les directives et priorités d’emploi fixées annuellement par le CEMAT ont bien été respectées.

Les opérations d’ajustement en cours de gestion et les retraits d’enveloppes en fin de gestion relèvent également des prérogatives du DRAT et permettent de préparer l’atterrissage de gestion et la restitution éventuelle d’enveloppe.

En 2011, l’enveloppe allouée au titre du budget solde des réserves est de 41,3 M€. Elle correspond aux besoins exprimés par les têtes de chaîne et constitue une ressource adaptée et suffisante au regard de l’emploi de la réserve opérationnelle.

A noter le rôle croissant de l’EMA depuis la prise de fonction du délégué interarmées des réserves dont les attributions, entre autres, sont de répartir les effectifs et la masse salariale entre BOP d’armées d’une part et droit de tirage des OIA d’autre part.

5122. La mise en œuvre d’un taux d’activité différencié

La nouvelle structure budgétaire d’emploi permet désormais de mettre en œuvre cette directive du CEMAT.

A titre d’exemple, en 2010 : � 26 jours d’activité par réservistes affectés (UER et EM) dans la chaîne des forces (CFT) ;

� 23 jours d’activité pour les compléments individuels du socle.

5123. Les nouveaux moyens d’action (faciliter la gouvernance au niveau des têtes de chaînes) Dans le cadre de la nouvelle gouvernance budgétaire d’emploi des réserves, il a été décidé de donner plus de souplesse aux têtes de chaînes d’emploi de l’armée de Terre pour faire face en cours d’année, aux variations d’activité non programmées initialement6 et aux déclenchements ou renforts d’opérations extérieures (OPEX).

Dans ce cadre, il a été décidé : � d’attribuer à chaque tête de chaîne une réserve de gestion venant en supplément de

l’enveloppe budgétaire accordée au titre des activités programmées ;

� de donner délégation aux têtes de chaînes7 pour qu’elles puissent accorder des programmes prévisionnels d’activité (PPA) jusqu’à 90 jours, sous enveloppe budgétaire et 60 jours pour les chefs d’organismes.

� d’appliquer aux militaires de la réserve opérationnelle le même délai minimum entre deux OPEX (12 mois) que pour les militaires d’active.

5124. Le suivi des activités effectuées et des dépenses engagées8 (lien physico-financier

permanent)

6 Ou à une réactualisation de la programmation des activités. 7 Ainsi qu’à l’EMAT, l’IAT et au CDEF (plus la SIMMT en 2011). 8 Cette information permet aux services employeurs de piloter le budget qui leur a été accordé en fonction des jours d’activité réalisés depuis le début de l’exercice budgétaire.

19

Le suivi des journées d’activité effectuées par les réservistes, avec leur valorisation budgétaire,9 est désormais produit mensuellement par le PRT aux têtes de chaînes qui diffusent ensuite à chaque service employeur. Ainsi, les services employeurs et les têtes de chaînes reçoivent régulièrement une situation cumulée des jours d’activité effectués par grade et par services employeurs, valorisée budgétairement (ce qui permet le suivi de « la consommation » de leur enveloppe budgétaire et de prendre, si nécessaire, les mesures correctrices adaptées en termes physiques (jours d’activité).

Ce nouveau processus de restitution de l’information par le haut constitue une avancée importante dans le cadre de la réduction des effectifs et des charges administratives à tous les niveaux.

Cette réforme s’inscrit dans un cadre rénové et un allégement important des structures, conformément à la demande du CEMAT. 513. Le rôle et les responsabilités des acteurs dans l’environnement de la LOLF et de CHORUS. Il y a lieu de distinguer les têtes de chaînes qui interviennent dans la gestion des activités10 (chaîne emploi) et les autorités budgétaires qui interviennent dans la mise en œuvre de la chaîne budgétaire instrumentée par CHORUS (engagement juridique, service fait et paiement des jours d’activité).

5131. Les acteurs de la chaîne budgétaire Le responsable du programme 178 (EMA) fixe en début d’exercice, en partenariat avec le responsable du BOP 178 11C (MGAT) et le responsable de l’UO/SOLDE (DRHAT/BPEMS), le montant de la masse salariale qui sera consacré au paiement des jours d’activité des militaires de réserve.

5132. Les acteurs de la chaîne emploi � Le CEMAT définit la politique d’emploi des réserves de l’armée de Terre et fixe au

général DRAT les priorités à respecter (OPEX, OPINT…).

� Le général DRAT affecte à chaque tête de chaîne la ressource budgétaire mise à sa disposition par la DRHAT/BPEMS en termes de potentiel d’emploi sous forme d’un volume de jours d’activité moyen valorisé budgétairement. Il assure ainsi le pilotage des ressources budgétaires allouées à l’armée de terre pour l’emploi de la réserve opérationnelle. Il effectue les arbitrages entre les différentes têtes de chaînes afin d’optimiser l’adéquation entre la ressource budgétaire disponible et les activités (nombre de jours d’activité). Le lien physico financier doit être permanent. Par ailleurs, pour ce qui concerne l’armée de Terre, il accorde les dérogations de PPA supérieures à 90 jours et jusqu’à 150 jours. Au-delà, le CEMA, par délégation du ministre de la défense, peut accorder exceptionnellement jusqu’à 210 jours. (Article L 4221-6 du code de la défense).

� Les têtes de chaînes expriment leurs besoins auprès du PRT en termes de programmation annuelle des activités (nombre de jours) valorisée budgétairement. Cette valorisation budgétaire permet de connaître, pour chaque tête de chaîne, le montant de la masse salariale nécessaire pour assurer le paiement des journées d’activité programmées.

9 Correspondant aux dépenses engagées de solde depuis le début de la gestion. 10 Expression des besoins et suivi mensuel des activités des militaires de réserve en volume d’activité (nombre de jours effectués) et en valorisation budgétaire.

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Les têtes de chaîne sont responsables du bon emploi des ressources qui leur sont accordées par le DRAT et doivent veiller strictement à la consommation des crédits alloués en liaison étroite avec les services employeurs.

� Les services employeurs (unités, formations, organismes…) : - Expriment leurs besoins directement auprès de leur tête de chaîne11 selon un programme annuel d’activité des militaires de réserve12 ; Les GSBdD saisissent dans CONCERTO le nombre de jours d’activité effectué par chaque réserviste.

A noter, que, sauf directive contraire, les « enveloppes budgétaires » accordées à chaque service employeur destinées au financement des jours d’activités de leurs réservistes ne seront pas instrumentées dans CHORUS13. TEXTES DE REFERENCE - Note n° 474/DEF/EMA/ORH/DR du 08 juillet 2009 relative à l’évolution de la réserve

opérationnelle ;

- code de la défense ;

- lettre de mission GDA JARRY n° 96/DEF/EMA/SCEM-PH/NP du 4 octobre 2010 ;

- note n° D-10-001808/DEF/EMA/RH/3/NP du 2 octobre 2010 relative à l’attribution des crédits réserve pour 2011 ;

- directive budgétaire annuelle d’emploi des réserves.

- relevé de décisions n°16049/DEF/CAB/C2B/DDD du 24/12/2010

11 Les brigades du CFT n’interviennent pas dans le suivi et la gestion budgétaire des activités de leurs unités. Toutefois, dans le cadre de leur responsabilité de commandement, un exemplaire de la programmation annuelle des activités des réservistes doit leur être adressé par leurs unités rattachées afin de s’assurer de la prise en compte des activités majeures et des directives et priorités d’emploi fixées par le COMCFT. 12 Exprimé en nombre de jours d’activité, par nature d’activité et valorisé budgétairement en fonction des taux moyens journalier de chaque grade. 13 Il s’agit dans les faits d’un « droit de tirage ».

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ANNEXE 6 à la lettre N°500061 /DEF/RH-AT/CESAT/ESORSEM/GAL du 02 février 2011

PILOTAGE DES RESERVES

Cette annexe traite plus particulièrement du pilotage de la réserve militaire aux différents niveaux (interministériel, ministère de la défense, EMA et EMAT).

61. AU NIVEAU MINISTERIEL : LE CSRM

La réserve militaire, qu’elle soit opérationnelle ou citoyenne, dépasse le cadre stricto sensu du ministère de la défense (MINDEF). En effet, c’est au sein du conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM), où sont représentés des organismes représentatifs de l’ensemble des composantes de la société française, que l’on peut émettre des avis et des recommandations sur la politique générale des réserves. A ce titre, il agit à un niveau interministériel comme un organisme de réflexion et de proposition.

Plus généralement, le CSRM (site internet : www.defense.gouv.fr/reserves) : � Participe à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et

de la transformation des armées ;

� participe à la promotion de l’esprit de défense et au renforcement du lien entre la nation et les armées ;

� favorise le développement d’un partenariat durable entre les armées, les réservistes et leurs employeurs ;

� examine toute question d’ordre générale relative à la mise en œuvre de la loi ;

� établit un rapport annuel, transmis au parlement, évaluant l’état de la réserve militaire.

Le CSRM n’est toutefois pas considéré comme un organisme de décision (ou de pilotage) au niveau ministériel.

62. LE PILOTAGE DES RESERVES AU NIVEAU DU MINDEF

621. Comité directeur de la réserve militaire (CDRM) Par arrêté du 12 mars 2010, il a été institué un comité directeur de la réserve militaire agissant comme instance ministérielle en charge de la gouvernance de la réserve militaire.

Présidé par le ministre ou son représentant, il examine toute question relative aux réserves et prépare les orientations et les décisions à prendre dans ce domaine par le ministre. Son domaine de compétence est étendu : format, politique d’emploi, missions, organisation et administration de la réserve. Il traite également les questions relatives au budget, aux effectifs et à la gestion du personnel de réserve (notamment recrutement et formation) dans une perspective élargie. Il veille à la cohérence des procédures et à l’harmonisation des actes administratifs. Pour mener sa mission sur l’ensemble de son champ de compétences, le CDRM s’appuie sur le groupe de pilotage de la réserve militaire (GPRM) ou sur tout organisme qui peut être mandaté par ses soins pour une étude particulière.

Le CDRM est composé du CEMA, du DGA, du SGA, du DGGN et du secrétaire du CSRM.

La DRH MD assure le secrétariat du CDRM. Le comité se réunit en principe deux fois par an. 622. Groupe de pilotage de la réserve militaire (GPRM) Le GPRM agit comme le « bras armé » du CDRM pour toutes les actions décidées par le ministre. Il pilote et /ou met en œuvre les actions demandées par le CDRM et lui rend compte.

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Le GPRM peut également examiner de sa propre initiative toute question relative à la réserve militaire, à l’exception des questions de format et de budget qui relève du CDRM.

Le GPRM est composé du CEMA, du DGA, du DGGN, des CEM’s d’armées, des directeurs centraux des formations rattachées (DCSEA, DCSSA) et du secrétaire général du CSRM. Le groupe de pilotage se réunit une fois par trimestre. Sa présidence est assurée par le CEMA pour le cycle 2010/2011.

63. LE PILOTAGE DE LA RESERVE AU NIVEAU DES ARMEES (EMA)

Un délégué interarmées des réserves, du grade d’officier général, a été désigné au sein de l’EMA dans le prolongement de l’arrêté du 12 mars, cité supra. L’arrêté sur les délégués aux réserves est en cours de modification pour tenir compte de la création de cette fonction. La responsabilité de l’état major des armées dans le domaine des réserves s’inscrit par ailleurs dans la logique du décret du 15 juillet 2009 qui renforce les responsabilités organiques de l’EMA.

Le délégué interarmées des réserves, qui a pris ses fonctions à l’été 2010, est plus particulièrement responsable :

� de la mise en œuvre d’une politique interarmées d’emploi des réserves ;

� de la réflexion sur l’évolution des formats des réserves ;

� de la coordination des études et des actions à mettre en œuvre en interarmées ;

� de la réflexion sur l’harmonisation et la simplification des procédures (administration, gestion) ;

� de la répartition de la masse salariale entre les différents budgets opérationnels de programme (BOP), notamment interarmées ;

� des travaux sur la réserve effectués dans le domaine international, notamment à l’OTAN dans le cadre du NATO Reserve Forces Committee (NRFC)14 ;

� de la coopération avec les associations de réservistes qui œuvrent en interarmées (UNOR, FNASOR) et à l’international (CIOR, AESOR).

Le délégué interarmées des réserves s’appuie sur une équipe au sein de l’EMA qui est en cours de montée en puissance ; son action est relayée au sein de chaque armée par les délégués aux réserves d’armée.

64. LE PILOTAGE DES RESERVES AU SEIN DE L’ARMEE DE TERRE

641. Le DRAT Au sein de l’armée de Terre, un délégué aux réserves (DRAT15), du grade d’officier général, est chargé de l’animation et de la coordination des études relatives aux réserves au sein de l’armée de Terre. Il élabore la politique des réserves qui concerne l’armée de Terre, assure la maîtrise d’œuvre et pilote l’ensemble des actions qui intéressent le domaine des réserves au sein de l’armée de Terre. Il est également l’interlocuteur privilégié des réservistes à son niveau.

En outre, le DRAT est également le commandant de l’Ecole Supérieure des Officiers de Réserve Spécialistes d’Etat Major (ESORSEM) qui dépend du commandant du Collège Supérieur de l’Enseignement Supérieur (CESAT).

14 Pour le cycle 2010/2011, dans le prolongement de l’arrêté du 6 septembre 2007, le délégué aux réserves de l’armée de Terre (DRAT) agira au nom de l’EMA dans le cadre de la représentation française au sein du NRFC. 15 Délégué aux réserves de l’armée de Terre.

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Le DRAT dispose d’une équipe d’environ 10 personnes, qui forme le pôle réserves Terre (PRT), notamment pour le pilotage des domaines de la formation, de la communication et du suivi budgétaire.

L’organisation schématique du PRT est décrite ci-dessous :

Pour mener l’ensemble des actions qui relève de son champ de responsabilités, le DRAT doit s’appuyer sur des expertises externes, notamment dans les domaines de l’emploi, de l’organisation et de la gestion des réserves. Pour ce faire, il dispose d’un groupe de pilotage dont il assure la présidence. 642. Le groupe de pilotage des réserves (GPR) Le GPR appuie le travail du DRAT dans la définition de la politique d’emploi des réserves et sa déclinaison dans les différents domaines d’expertise des membres du groupe de pilotage. Il pilote la mise en œuvre de cette politique (coordination, contrôle, correction ou proposition d’arbitrage pour la décision du CEMAT). Enfin, le GPR travaille en liaison étroite avec les autres organismes en charge du pilotage des réserves, notamment dans le domaine interarmées (liens avec l’EMA).

Il est composé de : � EMAT/B.Emploi (politique de préparation opérationnelle, contrat opérationnel des UIR/

USR, conditions d’emploi) ;

� CFT (déclinaison du contrat OPS, programmation et exécution des activités réserve, RETEX, suivi budgétaire pour le domaine concerné (UIR, USR)) ;

� EMAT/ B.Organisation (maquette cible à 5 ans à partir du besoin capacitaire, organisation A+1, arbitrage des demandes entre BOP) ;

� DRHAT/ B.PEMS (programmation budgétaire du T2, validation des travaux internes du DRAT, pilotage global de la masse salariale, comptabilité analytique) ;

� DRHAT/B.PRH (modèle RH réserve, politique de formation, de gestion collective, d’avancement, adéquation de la formation aux besoins opérationnels) ;

� DRHAT/B.RES (plans de recrutement, gestion individuelle, mise en formation, campagnes de notation, d’avancement et de décoration) ;

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� DRHAT/SDFE (mise en œuvre de la politique de formation, contenu des formations, continuum de la formation, coordination de la programmation des actions de formation) ;

� IAT/CPB (aspects de la gouvernance budgétaire).

Le groupe de pilotage est schématiquement représenté ci-dessous :

643. Les têtes de chaînes Le DRAT s’appuie sur 8 têtes de chaînes pour relayer son action ; elles constituent les relais d’emploi du personnel de réserve, notamment à travers le budget alloué annuellement pour réaliser les activités des réservistes. A cet égard, ces têtes de chaînes ont des responsabilités budgétaires vis-à-vis du DRAT.

Ces têtes de chaînes sont les suivantes : � CFT ;

� DRHAT ;

� Pôles de commandement central (EMAT, IAT, CDEF, SIMMT et PRT) ;

� EMA (pour tout le personnel de réserve employé hors BOP de l’armée de Terre).

TEXTES DE REFERENCE - Arrêté du 12 mars 2010 portant création du CDRM et du GPRM ;

- lettre n°96/DEF/EMA/SCEM-RH/NP du 04 octobre 2010 définissant les missions du coordonnateur interarmées ;

- note n°500163/DEF/EMAT/DRAT/GEN du 05 février 2009 précisant les missions du groupe de pilotage.

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ANNEXE 7 à la lettre N°500061 /DEF/RH-AT/CESAT/ESORSEM/GAL du 02 février 2011

ASPECTS DIVERS (La communication, les associations de réservistes, la participation aux travaux de

l’OTAN)

71. LES ACTIONS DE COMMUNICATION

711. Contexte L’ordre général pour la transformation de l’armée de Terre 2009-2014 précise que « la réserve est un véritable enjeu et requiert à ce titre une mise en valeur particulière qui doit faire l’objet de l’attention de tous les employeurs. Il s’agit d’optimiser une réserve d’emploi en développant une logique d’intégration avec l’active plus poussée. »

Parfois mal connue, la réserve opérationnelle apporte cependant un complément indispensable aux forces d’active. Ainsi, alors même que l’armée de Terre réduit significativement son format, la réserve voit ses effectifs augmenter. Dans un contexte budgétaire contraint, l’armée de Terre continue de réaliser un effort particulier de recrutement, de formation et d’emploi de la réserve opérationnelle en vue d’atteindre son objectif cible de 18.400 réservistes opérationnels affectés au sein des unités (organismes, formations, états-majors…) de l’armée de Terre en 2014. 712. Objectifs et enjeux L’objectif de la communication est de valoriser l’image du réserviste à l’extérieur (décideurs comme grand public), de le fidéliser en interne et de convaincre qu’il s’agit d’un sujet de l’armée de Terre dans son ensemble et non d’une responsabilité de quelques experts.

Les enjeux sont la réussite de la montée en puissance de la réserve, comme acteur indispensable de la Défense, l’amélioration de son intégration au sein des forces d’active et le renforcement du lien Armée-Nation. 713. Des cibles bien définies � P1, les réservistes de l’armée de Terre en tant que cible prioritaire, pour action et

information.

� P2, les réservistes de l’armée de Terre en tant que relais au sein de la société civile.

� P3, les formations de l’armée de Terre, employeurs.

� P4, le grand public, vivier de recrutement.

714. Des messages à transmettre et à promouvoir. � L’armée de Terre est passée en quelques années d’une réserve issue du contingent à une

réserve formée exclusivement de volontaires issus pour 70% de la société civile et comportant 17% de femmes.

� La réserve opérationnelle est un complément indispensable de l’active qui permet la continuité de la mission et l’apport d’experts dans des domaines rares.

� Equipés et travaillant à l’identique de l’active, les réservistes opérationnels sont devenus des « professionnels à temps partagé » en états-majors ou en unités organiques des régiments, sur le territoire national voire en opération extérieure.

� Par leur double enracinement dans la société civile et dans l’institution militaire, les réservistes opérationnels sont des relais d’information et de sensibilisation qui contribuent

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au sein de la cité au rayonnement de l’armée de Terre et à la promotion de l’esprit de défense.

� Au cœur de la démarche citoyenne des entreprises, des conventions de soutien à la politique de la réserve militaire facilitent l’emploi militaire des collaborateurs civils. Elles s’inscrivent dans le partenariat Entreprise / Défense.

� Composée de volontaires agréés auprès d’autorités militaires, la réserve citoyenne permet d’entretenir l’esprit de défense et de renforcer le lien Armée-Nation.

715. Modes d’actions possibles.

Informations et Kit de communication disponibles sur : www.defense.gouv.fr/reserves/ Déclinaison « Terre » à étudier.

Internet Site officiel des réserves de l’armée de Terre : www.réserves.terre.defense.gouv.fr avec Extranet à destination des réservistes.

Partager les informations et mises à jour entre le site défense et le site Terre. Achat du nom de domaine « réserve opérationnelle ».

Intranet Parution systématisée de brèves voire création d’une rubrique réserve.

Terre Information Magazine

Parution systématisée de brèves, d’articles ou de dossiers voir création d’une rubrique réserve.

(Le dossier T.I.M. de septembre 2011 sera consacré aux réserves).

Cahiers du C.E.S.A.T.

Parution systématisée d’articles.

J.D.C.

Journées “découverte”

Journée nationale de la

réserve

Valorisation des événements.

Réalisation de vecteurs de notoriété (stylos, autocollants, …) et définition d’un slogan.

Réalisation d’une plaquette d’information / recrutement et amélioration de la connaissance du monde de la réserve chez les cadres des C.I.R.F.A.

72. LES ASSOCIATIONS DE RESERVISTES DE L’ARMEE DE TERRE ET LE LIEN ENTRE L’ASSOCIATIF ET L’INSTITUTIONNEL

Les associations de réservistes de l’armée de Terre ont vocation à contribuer de manière forte au renforcement du lien entre l’armée de Terre et la nation. Elles doivent aussi participer au développement de l’esprit de défense et contribuer au devoir de mémoire.

Dans le cadre d’un calendrier annuel, les activités menées par les associations de réservistes au profit ou avec le concours de l’armée de Terre, peuvent être couvertes par une convention, si elles ont été définies ou agrées par l’autorité militaire. Ce calendrier tient compte à la fois des besoins des forces armées et des demandes exprimées par les associations. De plus, l’autorité militaire peut inviter les associations à participer à toute activité organisée par elle hors du cadre de cette convention. En fin d’année, les objectifs fixés aux activités associatives conventionnées sont évalués.

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721. Le lien Institution – monde associatif

Ce lien est assuré en particulier par le Pôle réserve Terre16 (PRT). Commandé par un officier général en première section, ce pôle, notamment au travers de son bureau communication, a pour vocation d’être le premier interlocuteur en matière de réserves de l’armée de Terre.

Par ailleurs, par le biais de l’Ecole Supérieure des Officiers de Réserve Spécialistes d’Etat-Major (ESORSEM), le PRT organise et conduit la formation à plusieurs niveaux des officiers de réserve destinés à servir en état-major et entretient ainsi, indirectement, un lien solide avec le monde associatif, notamment la Réunion des ORSEM. Il est aussi chargé d’organiser différents stages et séminaires au profit des officiers et sous-officiers de réserve et d’assurer des échanges avec les armées étrangères de l’OTAN, y compris dans le domaine associatif (CIOR ; cf. § 735).

De façon générale, le PRT entretient des relations étroites avec les associations de réservistes de l’armée de Terre, en particulier l’ANRAT (cf.§ 722), et l’une de ses associations adhérente, la Réunion des ORSEM. 722. L’ANRAT L’Association nationale des réserves de l’armée de Terre est reconnue de manière officielle depuis 2002 comme le correspondant privilégié de l’armée de Terre. L’ANRAT fédère quatorze associations d’armes ou de spécialités de l’armée de Terre. L’ANRAT est l’interlocuteur du chef d’état-major de l’armée de Terre pour toutes les questions relevant des réserves et travaille en étroite collaboration avec le général délégué aux réserves de l’armée de Terre (DRAT) De plus, elle représente la composante « Terre » au sein de l’Union nationale des organisations de réservistes (UNOR) et représente à ce titre près de 20.000 réservistes opérationnels, citoyens et honoraires. Elle décerne son prix annuel lors de la commission consultative des réserves de l’armée de Terre (CCRAT) de décembre. Ce prix est destiné à récompenser la meilleure action réalisée au profit des réserves de l’armée de Terre. L’ANRAT dispose d’un bulletin trimestriel et d’un site internet : www.anrat.fr 723. Perspectives Il est souhaitable de renforcer encore les liens qui unissent les associations de réservistes de l’armée de Terre à cette dernière. En effet, l’action des associations dans la fidélisation des réservistes et dans la diffusion, au sein de la société française, d’une meilleure connaissance du rôle, des missions et de l’engagement de l’armée de Terre, est reconnue. Cette action est très profitable à l’institution et doit être poussée, au travers de la recherche d’une meilleure convergence du monde associatif et de l’institution.

73. LES RESERVES ET L’OTAN

731. Généralités Au sein de l’OTAN, le NATO Reserve Force Committee (NRFC) est un forum consacré aux échanges sur les forces de réserve entre les pays membres. Les activités de ce groupe sont décrites dans un document de synthèse de l’OTAN, le MC 392 qui en définit les responsabilités et le fonctionnement.

Ce comité n’est pas décisionnel, il a pour but principal de faire partager à l’ensemble des nations les bonnes pratiques des différentes nations. Aucune décision de nature opérationnelle ne peut être prise ; seules des recommandations peuvent être proposées auprès du comité militaire, qui ne sont d’ailleurs jamais engageantes pour les nations en termes d’emploi, ce domaine relevant de la souveraineté nationale. 16 Le pôle réserve terre regroupe structurellement l’équipe du délégué au réserves de l’armée de terre, notamment le bureau communication relations extérieures, et l’école supérieure des officiers de réserve spécialistes d’état-major.

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Le NRFC est présidé pour deux années par un pays membre après accord de l’ensemble des nations participantes. Il s’agit d’une présidence « tournante ».

En parallèle aux activités du NRFC, la CIOR (confédération interalliée des officiers de réserve) est une association de réservistes qui agit dans le cadre multinational et qui entretient traditionnellement des liens avec le NRFC (calendrier commun pour certaines réunions, présentation des activités, échanges de vues, ..), ces liens trouvent leur fondement dans un memorendum of understanding (MOU) cosigné par les deux organismes.

La France est représentée à la CIOR par l’UNOR Dans ce cadre, les relations entre la représentation française du NRFC et celle de la CIOR doivent être empreintes de confiance de sorte qu’une communauté de vues puissent généralement être dégagée lors des discussions en multinational. 732. Missions du PRT Le P.R.T. représente les armées au sein du NRFC. En effet, l’EMA a confié au DRAT la responsabilité de participer, au nom des armées aux activités du NRFC et d’y représenter la France.

Ce dernier est donc le chef de la délégation française au sein du NRFC lors des réunions annuelles de ce comité.

Dans ce cadre, le DRAT, de manière générale, est amené à : � présenter aux autres délégations l’organisation, le format et la politique d’emploi des

forces de réserves françaises ;

� procéder à la mise à jour des données concernant la France sur le site internet du NRFC ;

� participer aux activités et aux débats animés par la présidence du NRFC et donner la position de la France sur les différents sujets à l’ordre du jour des réunions.

733. Les stages OTAN proposés aux réservistes de l’armée de Terre L’Ecole supérieure des officiers de réserve spécialistes d’état-major propose chaque année des stages en état-major de l’OTAN ou la participation à des exercices otaniens. Ces stages ou exercices durent de une à trois semaines. Les officiers volontaires, dont la prospection est assurée par le PRT (notamment au travers de l’ERT cf. § 715), doivent être disponibles, avoir dans certains cas une expérience du fonctionnement des structures interarmées et s’exprimer de manière fluide en anglais. A titre d’exemple, ils peuvent alors acquérir de nouvelles expériences et de nouvelles compétences en partant à l’école de l’OTAN (Oberammergau en Allemagne). TEXTES DE REFERENCE � Note de service n° 500673/DEF/RH-AT/CESAT/ESORSEM/COL ADJ du 22 novembre

2010 sur les missions d’organisation et le fonctionnement du Pôle réserves Terre ;

� note n° 60/DEF/EMAT/PS/BPES du 20 février 2008 sur le fonctionnement du Pôle réserves Terre ;

� directive relative aux relations entre l’armée de Terre et les associations de réservistes n° 2892/DEF/EMAT/DRAT/CM du 29 octobre 2003 ;

� instruction ministérielle n° 94/DEL/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001 ;

� loi n° 99-894 du 22 octobre 199 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.