21

Annexe 1 - Marc Thommeret · noveo (coup de main) compte groupe coorace / agefos-pme hericourt multi services agefos-pme tremplin val-de-saone agefos-pme ads haute-saone uniformation

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Annexe 1

� OPCA des Associations Intermédiaires au titre du pl an de formation

DOUBS INTERMED BESANCON

COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME

DEFI

COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME

ADS DOUBS

AGEFOS-PME

FAM

AGEFOS-PME

TRAVAILLONS ENSEMBLE

AGEFOS-PME

HAUT SERVICES

UNIFAF

JURA

ELAN EMPLOI

COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME

1000 SERVICES

COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME

SERVICES

COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME

TEMPO

COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME

HAUTE - SAONE

NOVEO (COUP DE MAIN)

COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME

HERICOURT MULTI SERVICES

AGEFOS-PME

TREMPLIN VAL-DE-SAONE

AGEFOS-PME

ADS HAUTE-SAONE

UNIFORMATION

PRO’AIDES

UNIFORMATION

TERRITOIRE BELFORT

FEMMES ACTIVES

COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME

INTERMED DELLE

COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME

PASSERELLE POUR L'EMPLOI

COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME

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� OPCA des Ateliers et Chantiers d’Insertion au titre du plan de formation

DOUBS ADDSEA

UNIFAF

ALTERNATIVE CHANTIERS

UNIFAF

JARDINS DE COCAGNE

UNIFAF

REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME

BLANCHISSERIE DU REFUGE

AGEFOS-PME

CHANTIERS DEPARTEMENTAUX

OPCALIA

TRI

OPCALIA

CQ ROSEMONT/ST FERJEUX

UNIFORMATION

FRIP’VIE

UNIFORMATION

JARDINS D’IDEES

FAFSEA

HAUT-DOUBS REPASSAGE

OPCAMS

JURA

LAISSEZ VOUS FER

UNIFAF

EPART CHANTIER

UNIFAF

ALCG

UNIFAF

ASMH

UNIFAF

AIR

AGEFOS-PME

OASIS

AGEFOS-PME

ELAN CHANTIER

FAFSEA

AGATE PAYSAGES

FAFSEA

ADAPEMONT

UNIFORMATION

HAUTE-SAONE AIIS

AGEFOS-PME

TRAIT D’UNION

AGEFOS-PME

JARDINS DE MONTVAUDOIS

FAFSEA

CHANTIERS ENVIRONNEMENT

FAFSEA

CAP'GRAY

HABITAT FORMATION

CENTRE DE BEAUMOTTE

UNIFORMATION

INTERM'AIDE

UNIFAF

FRIPLAV’70

FORCO

TERRITOIRE DE BELFORT REGIE DE QUARTIER DES GLACIS

HABITAT FORMATION

REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

HABITAT FORMATION

CHAMOIS

COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS- PME

INSER'VET ASSOCIATION

UNIFORMATION

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� OPCA des Entreprises d’Insertion au titre du plan d e formation

DOUBS BTS BLANCHISSERIE

AGEFOS-PME

CAP EMPLOI

AGEFOS-PME

ENVIE FRANCHE COMTE

AGEFOS-PME

IDE

AGEFOS-PME

GARE BTT - SARL

AREF BTP

SYNECO

AREF BTP

AQUAVERT

OPCALIA

TRI

OPCALIA

EPPI

UNIFAF

PAYS NATURE

FAFIH

JURA ASMH INDIBAT

OPCALIA

ADLCA OPCALIA

EPART MENAGE SERVICES UNIFAF

EPART EI UNIFAF

ALCG

UNIFAF

JURATRI AGEFOS-PME

AGATE PAYSAGES

FAFSEA

LINGE EXPRESS SARL OPCAMS

HAUTE-SAONE

T.P.R.B.E. FAFSEA

DE-BAT

FAF SAB

INTERFACE OPCIBA

IDE

AGEFOS-PME

TERRITOIRE DE BELFORT REGIE DE QUARTIER DES GLACIS

HABITAT FORMATION

REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

HABITAT FORMATION

PLURI'ELLES

FORTHAC

SAPIN

COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME

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� OPCA des Entreprises de Travail temporaire d’Insert ion au titre du plan de formation

DOUBS

INDIBAT (SIEGE) FAF TT BTTI FAF TT INEO (SIEGE) FAF TT

JURA INDIBAT (ANTENNE) FAF TT

HAUTE-SAONE INEO (ANTENNE) FAF TT INDIBAT (ANTENNE) FAF TT TERRITOIRE DE BELFORT TERRITOIRE D'EMPLOIS FAF TT INDIBAT (ANTENNE) FAF TT

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Annexe 2

Présentation des dispositifs de formation professio nnelle

Plan de formation Initiative

Employeur

Publics éligibles

Tout salarié en CDI, CDD et contrats d’insertion

Actions de formation Toutes actions de formation liées à: - l’adaptation au poste de travail (catégorie 1) - l’évolution des emplois ou maintien des emplois (catégorie 2) - développement des compétences (catégorie 3) Bilan de compétences VAE

Déroulement

Le salarié bénéficie du plan de formation durant la période d’exécution de son contrat de travail. Sur temps de travail Catégories 1 / 2 / 3 Dépassement horaire Catégories 1 / 2 (en cas de dépassement horaire → accord d’entreprise ou accord écrit du salarié)* Hors temps de travail (nécessite l’accord écrit du salarié) Catégorie 3

Rémunération

Catégorie 1 : Sur temps de travail : rémunération maintenue au taux normal Dépassement horaire : régime des heures supplémentaires Catégorie 2 : Sur temps de travail et dépassement horaire (dans la limite de 50h/an/salarié) : rémunération maintenue au taux normal Au-delà de la limite des 50h : régime des heures supplémentaires Catégorie 3 : Sur temps de travail : rémunération maintenue au taux normal Hors temps de travail : allocation de formation (50% de la rémunération nette) dans la limite de 80h/an/salarié

Taux de contribution à la formation

Entreprise de – 10 salariés : 0,4 % de la masse salariale brute du personnel permanent et en insertion. Versé à un OPCA. Entreprise de + 10 salariés : 0,9 % de la masse salariale brute du personnel permanent et en insertion. Versé à un OPCA. Possibilité d’utilisation directe

*Négociable par accord d’entreprise ou de branche

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DIF - CDD

Initiative

Salarié avec accord de l’employeur sur le choix de la formation

Publics éligibles et conditions d’accès

- Salariés en CDD, CAE, CA, CI-RMA, CIE, CNE - 4 mois d’ancienneté en CDD ou contrats d’insertion, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois, chez un ou plusieurs employeurs.

Acquisition des heures de formation *

Base de calcul (CDI temps plein) : 20h/an/salarié cumulable pendant 6 ans dans la limite de 120h. CDD et contrats d’insertion : DIF calculé au prorata temporis

Actions de formation

- Actions de promotion - Actions d’acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances - Actions visant l’acquisition d’un diplôme ou d’une qualification - Bilan de compétences - VAE

Actions prioritaires définies par la branche

Déroulement

Le DIF-CDD se déroule durant la période d’exécution du contrat de travail. Sur temps de travail : si accord d’entreprise, de branche ou interprofessionnel Hors temps de travail : En principe hors temps de travail

Rémunération

Sur temps de travail : rémunération maintenue au taux normal (si dépassement : heures supplémentaires éventuelles ou complémentaires) Hors temps de travail : allocation de formation (50% de la rémunération nette)

Taux de contribution

Toutes entreprises quelque soit son effectif : DIF – CDD financé sur le 1% de la masse salariale brute des CDD (exclus les CAE, CA, CES, CEC) Versement et gestion de la contribution par l’OPACIF ou FONGECIF.

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CIF – CDD de droit commun

Initiative

Salarié

Conditions d’accès

Ancienneté : - 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu’ait été la

nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années, chez un ou plusieurs employeurs.

- Dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois. Les CA et CAE ne sont pas pris en compte dans le ca lcul des 4 mois d’ancienneté.

Acquisition des heures de formation

1 an à temps plein ou 1200 heures à temps partiel

Actions de formation

- Actions de formation professionnelle : acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances, promotion, adaptation et développement des compétences, prévention, et lutte contre l’illettrisme. Action de formation non professionnelle : actions visant à s’ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.

- Bilan de compétences - VAE Les actions prioritaires sont définies par le Fongecif ou les OPACIF en l’absence d’accord de branche, professionnel, interprofessionnel étendu

Déroulement

Le CIF – CDD se déroule en dehors de la période d’exécution du CDD. L’intéressé est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle. L’action de formation peut débuter 12 mois après la fin du contrat. A la demande du salarié avec accord de l’employeur, la formation peut être suivie en tout ou partie avant le terme du CDD.

Rémunération

Durée de la formation Inférieur à 1 an ou

1200h Supérieur ou égal à 1 an ou 1200h

Salaire de référence inférieur à 2x le SMIC

100 % du salaire de référence (SR)

100 % du SR

Salaire de référence supérieur ou égal à 2x le SMIC

80 % du SR ou 90 % du SR si actions prioritaires *

60 % du SR à delà de 1 an ou 1200h

Rémunération minimale garantie

2 x le SMIC 2 x le SMIC

Taux de contribution

Toutes entreprises quelque soit son effectif : 1% de la masse salariale brute des CDD (exclus les CAE, CA, CES, CEC) Versement et gestion de la contribution par le Fongecif ou l’OPACIF.

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Pour les personnes qui ne peuvent bénéficier du CIF CDD de droit commun.

CIF – CDD dérogatoire Initiative

Salarié

Conditions d’accès

Ancienneté : - 6 mois d’activité professionnelle sous CDD, consécutifs ou non, au

cours des 22 mois qui précèdent la fin du CDD. - Les CA et CAE ne sont pas pris en compte dans le ca lcul des 6

mois d’ancienneté.

Actions de formation

- Actions de formation professionnelle : acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances, promotion, adaptation et développement des compétences, prévention, et lutte contre l’illettrisme. Action de formation non professionnelle : actions visant à s’ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.

- Bilan de compétences - VAE Les actions prioritaires sont définies par le Fongecif ou les OPACIF en l’absence d’accord de branche, professionnel, interprofessionnel étendu

Rémunération

L’aide vise à garantir au bénéficiaire 80 % de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 derniers mois sous CDD. Elle est constituée de : - l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans la limite des droits

d’indemnisation, - une indemnité complémentaire à l’ARE (financée par l’OPACIF

compétent) : égale à la différence entre 80 % de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 derniers mois sous CDD et l’ARE brute.

Déroulement

Le CIF – CDD dérogatoire se déroule en dehors de la période d’exécution du CDD. L’intéressé est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle. Si la durée du CIF-CDD dérogatoire excède la durée de versement de l’ARE, les allocataires peuvent bénéficier de l’Allocation de Fin de Formation (AFF) sous certaines conditions. L’aide complémentaire cesse d’être versée à l’épuisement des droits à l’ARE.

Taux de contribution

Toutes entreprises quelque soit son effectif : 1% de la masse salariale brute des CDD (exclus les CAE, CA, CES, CEC) Versement et gestion de la contribution par le Fongecif ou l’OPACIF.

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Annexe 3

Contribution des entreprises de moins de 10 salarié s ?

Affectation CIF CDD

Contrats et périodes de professionnalisation

Droit individuel à la formation

Plan de formation

Taux de contribution

0,15 %

si l'entreprise est soumise à la taxe d'apprentissage

0,40 % 1 %

Assiette Masse salariale annuelle brute (MSAB)

de l'année N

Salaires versés aux salariés employés en CDD

Versement minimal 100 % 100 % 100 %

OPCA dont dépend l'entreprise FONGECIF

Contribution des entreprises de 10 salariés à moins de 20 salariés ?

Contrats et périodes de professionnalisation

Droit individuel à la formation

Autres dépenses imputables (notamment : réalisation du

plan de formation) CIF CDD

1,05 % Taux de

contribution 0,15 % 0,90 % 1 %

Assiette Masse salariale annuelle brute de l'année N Salaires versés aux salariés employés en CDD

Versement minimal 100 % -- 100 %

OPCA Versement à un OPCA ou réalisation de dépenses OPACIF

Contribution des entreprises de 20 salariés et plus ?

Contrats et périodes de

professionnalisation

Droit individuel à la formation

Congés de formation : congé individuel de formation, congé de

bilan de compétences, congé pour validation des acquis de l'expérience

Autres dépenses imputables (notamment : réalisation du plan de

formation)

CIF CDD

1,60 % Taux de

contribution 0,50 % 0,20 % 0,90 % 1 %

Assiette Masse salariale annuelle brute de l'année N

Salaires versés aux salariés employés en

CDD

Versement minimal 100 % 100 % -- 100 %

OPCA OPACIF Versement à un OPCA

ou réalisation de dépenses

OPACIF

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Secteur de l’intérim – FAF TT

Contribution des entreprises de moins de 10 salarié s ?

Affectation CIF CDD

Professionnalisation

Droit individuel à la formation prioritaire

Plan de formation

DIF non prioritaire

Taux de contribution

0,15 %

0,40 % 1 %

Assiette Masse salariale annuelle brute (MSAB)

de l'année N

Salaires versés aux salariés employés en CDD

FAF TT FAF TT

Contribution des entreprises de 10 salariés à moins de 20 salariés ?

Professionnalisation

Droit individuel à la formation prioritaire

plan de formation

Droit individuel à la formation non prioritaire

CIF CDD

1,35 % Taux de

contribution 0,15 % 1,20 % 1 %

Assiette Masse salariale annuelle brute de l'année N Salaires versés aux salariés employés en CDD

FAF TT FAF TT FAF TT

Contribution des entreprises de 20 salariés et plus ?

Professionnalisation

Droit individuel à la formation prioritaire

CIF

plan de formation

Droit individuel à la formation non prioritaire

CIF CDD

2 % Taux de

contribution 0,50 % 0,30 % 1,20 % 1 %

Assiette Masse salariale annuelle brute de l'année N

Salaires versés aux salariés employés en

CDD

FAF TT FAF TT FAF TT FAF TT

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Annexe 4

L’offre de formation en Franche-Comté en 2006

Les salariés en insertion travaillent principalement dans les unités urbaines de Franche-Comté, notamment dans la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard où sont salariées 1676 personnes en insertion en 2006, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon : 1492 personnes en insertion, Vesoul : 1072 personnes en insertion et la Communauté d’Agglomération Belfortaine : 825 personnes en insertion. Les plus petits effectifs de salariés en insertion (moins de 150) se situent dans les territoires plus ruraux :

- dans le doubs : à Quingey et Chaux-Neuve - dans le Jura : Bletterans, Saint-Julien et Poligny - en Haute-Saône : Beaumotte-Aubertans, Mailleroncourt-Charrette mais aussi dans de petites

villes : Lure et Luxeuil-les-Bains, Communauté de communes Val de Gray.

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Des difficultés d’accès aux formations « Environnement et espaces verts » apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation :

• dans le Doubs : Montbéliard (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs existants avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine), Valdahon, Pontarlier, Quingey, Chaux-Neuve ;

• dans le Jura : Salins-les-Bains, Ounans et Poligny, Saint-Julien • en Haute-Saône : Luxeuil-les-Bains et Mailleroncourt – Charrette (proximité géographique avec

Aillevillers-et-Layaumont mais problèmes de mobilité), Lure, Héricourt (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs existants avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine), Beaumotte – Aubertans ;

• dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs existants avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine).

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Des difficultés d’accès aux formations « Bâtiment et second oeuvre » apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation :

• dans le Doubs : Valdahon, Quingey, Chaux-Neuve ; • dans le Jura : Salins-les-Bains et Ounans (mais proximité géographique avec Mouchard),

Poligny, Saint-Julien ; • en Haute-Saône : Mailleroncourt – Charrette (proximité géographique avec Saint-Loup-sur-

Semouse, Lure-Luxeuil mais problèmes de mobilité), Beaumotte – Aubertans, Gray (proximité géographique avec Dampierre-sur-Salon et Frasne-le-Château) ;

• dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs existants avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard).

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Des difficultés d’accès aux formations « Services à la personne » apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation :

• dans le Doubs : Valdahon, Quingey, Chaux-Neuve ; • dans le Jura : Ounans et Poligny (mais proximité géographique avec Salins-les-Bains),

Bletterans, Saint-Julien ; • en Haute-Saône : Mailleroncourt – Charrette (proximité géographique avec Aillevillers-et-

Lyaumont et Luxeuil-les-Bains), Beaumotte – Aubertans ; • dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs

existants avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard).

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Des difficultés d’accès aux formations « Transport » apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation :

• dans le Doubs les formations sont toutes situées à Besançon; • dans le Jura les formations ont lieu à Dole • en Haute-Saône elles se situent à Vesoul et Héricourt • dans le Territoire de Belfort elles ont lieu à Belfort.

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Des difficultés d’accès aux formations « Entretien et sécurité » apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation :

• dans le Doubs : Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, Quingey, Chaux-Neuve ; • dans le Jura : Ounans, Poligny, Salins-les-Bains, Dole, Bletterans, Saint-Julien ; • en Haute-Saône : Mailleroncourt – Charrette, Lure, Beaumotte – Aubertans ; • dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs

existants avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard).

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Des difficultés d’accès aux formations « Hôtel et restauration » apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation :

• dans le Doubs : Valdahon, Pontarlier, Quingey, Chaux-Neuve ; • dans le Jura : Ounans, Salins-les-Bains (mais proximité géographique avec Poligny), Dole,

Bletterans, Saint-Julien ; • en Haute-Saône : Mailleroncourt – Charrette, Lure, Beaumotte – Aubertans ; • dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs

existants avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard).

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Des difficultés d’accès aux formations « Illettrisme et savoirs de base » apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation :

• dans le Doubs : Valdahon ; • dans le Jura : Ounans, Poligny et Salins-les-Bains (mais proximité géographique avec Arbois),

Saint-Julien ; • en Haute-Saône : Mailleroncourt – Charrette, Beaumotte – Aubertans ; • dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs

existants avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard).

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Annexe 5

Les (co)-financements institutionnels pour la forma tion des salariés en insertion Liste non exhaustive

� Ateliers et chantiers d’insertion

- Convention Etat / OPCA L’Etat via une enveloppe allouée à 6 OPCA (Uniformation, Unifaf, OPCALIA, Agefos-PME, FAFSEA et Habitat formation) co-finance les coûts pédagogiques des actions de formation des salariés en insertion en CAE à hauteur de 50 %. Les actions de formation éligibles sont précisées.

- Convention Région / OPCA Le Conseil régional via une enveloppe allouée aux principaux OPCA co-finance les coûts pédagogiques des actions de formation des salariés en insertion en contrat d’avenir à hauteur de 50 %. Les publics cibles de cette convention ainsi que les actions de formation éligibles sont généraux et différents selon les OPCA.

- Le Conseil régional participe également à hauteur de 4,57 € / heure, dans la limite de 200h, au financement des coûts pédagogiques des actions de formation des salariés en contrat d’avenir.

� Entreprises d’insertion Dans le cadre du dispositif tremplin, le Conseil régional finance la mise en situation de travail des salariés en insertion à hauteur de 3000 € par poste conventionné. En effet, celle-ci est assimilée à une formation sur poste de travail. Il prend également en charge 75 % des coûts pédagogiques des actions de formation externes dispensées aux salariés en insertion. Un plafonnement est fixé à 2 400 € par personne. Dispositifs départementaux et locaux : Les Conseils généraux, PLIE… financent également des places de formation ou participent à la prise en charge de certaines actions de formation. A titre d’exemples :

- Conseil général du Doubs : financement de places de formation pour l’action illettrisme - Conseil général du Jura : participation au financement du permis B pour les contrats d’avenir - PLIE de Montbéliard : financement de places de formation sur les savoirs de base - PLIE de Belfort : participation au financement du permis B

Dispositif IRILL Ce dispositif Etat finance des places de formation pour l’action « illettrisme »