ANNEXE 1 PRINCIPALES DÉFINITIONS

- 51 -

ANNEXE 1 Principales définitions

- 52 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019

ANNEXE 1 PRINCIPALES DÉFINITIONS

- 53 -

- 54 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019

Source : Rapport AN- annexé au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.